« Mayotte : cette loi contrevient aux principes de la République » | Antoinette Guhl

Nous sommes allés à Mayotte il y a quelques semaines avec la commission des affaires économiques dont je voulais saluer la présidente. Je voulais également remercier l'administration du Sénat qui nous a fort bien accompagné ainsi que le préfet sur place. Nous avons vu, nous avons écouté, nous avons marché dans les villages, dans des dans les bidonvillees.

Nous avons visiter les installations, rencontré les acteurs de terrain. Chacun on a tiré sa propre analyse, mais nous avons toutes et tous vu un territoire en crise, un défi de grande ampleur à relever. Et pour ma part, je veux vous dire une chose.

Trop peu de dispositions dans ce texte répondent à l'ampleur du défi. On parle de refondation, mais où est-elle ? Crise de l'eau, crise de l'école, crise de l'habitat, crise de la République.

Quelles sont les réponses à la hauteur de ces enjeux ? L'eau d'abord. Aujourd'hui, 29 % des maorées ne sont pas raccordés à l'eau à domicile.

Les bornes fontaine sont essentielles. À Mayotte, le service d'eau est interrompu. 36h avec, 36h sans.

Il est donc urgent de développer des infrastructures, des retenues d'eau, des usines de dessellement qui permettraient un service continu car la continuité du service est un principe constitutionnel. On nous parle d'un projet de dessement présenté comme la solution miracle, mais il faudra 2 à 3 ans pour qu'il voit le jour et aujourd'hui, il n'y a même pas de ligne à haute tension pour pouvoir le raccorder. Ce n'est donc pas encore un projet.

Que dire de l'impact environnemental ? L'usine serait implantée dans le lagon au cœur d'un joyau de biodiversité. Les rejets de saumur bouleverseront un écosystème unique corumre herbier.

Il faut une seconde usine de dessement mais au bon endroit tout autant qu'il est nécessaire d'avoir une nouvelle retenue collinaire. Il faut en fait un véritable plan d'urgence pour l'eau afin de respecter le principe d'égalité. Sur l'habitat même un passe.

Ce que nous avons vu, des bidonville en pente, des chemins en tôle, des espaces sans voiries construits sur des sols instables. Et ce texte, que fait-il ? Il renforce les pouvoirs de la police contre les habitants informels.

Il veut les détruire comme si le cyclone Shido ne l'avait pas déjà fait avec une efficacité bien plus grande que celle de n'importe quelle police au monde. Conclusion, tout a été reconstruit à l'identique. Dans ce texte, il n'y a rien sur l'aménagement, rien sur le relogement digne, rien sur le logement social.

On détruit mais on ne construit pas. C'est une impasse sociale et urbaine. Il faut un plan de résorption de l'habitat insalubre, des toitures sécurisées, des ruelles éclairé, des latrines dignes, des sols stabilisés et pas nécessairement des bulles d'ozeres.

Quant à l'éducation, elle est au bord du gouffre. 1200 classes manquent. Ce n'est pas nouveau, ce n'est pas une surprise.

On connaît les chiffres, on connaît les besoins. Et que prévoit le texte ? La fin de la rotation scolaire en 2031.

Tout comme d'ailleurs la convergence sociale. C'est bien trop tard, bien trop vague et sans plan d'investissement. L'attractivité du territoire, le taxe mise sur des exorations fiscales et des primes pour les fonctionnaires.

Avec toutes ces exonérations, on risque d'abord et avant tout un effet d'oben et pas du tout un développement structurant. Et soyons clair, ce n'est pas parce qu'on perd à un fonctionnaire un peu plus cher qu'il viendra si son enfant ne peut pas aller à l'école, si son conjoint ne trouve pas de travail, s'il ne peut pas se loger ou s'il n'est pas prioritaire pour une réaffectation. Et pendant ce temps-là, on durcit la répression. 22000 expulsions en 2023, un record et trop souvent au mépris du droit. des mineurs renvoyés par simple association avec un adulte pour contourner la loi.

Mais le plus choquant, ce sont nos discussions autour de l'article 8 qui prévoit de retirer un titre de séjour à des parents mineurs qui troublent l'ordre public s'ils ont manqué à leurs obligations éducatives. Un dispositif sans précédent, comme l'a dit ma collègue Mélanie Vogel, elle a rappelé un principe fondamental. La responsabilité pénale est individuelle.

On ne peut pas être puni pour des faits que l'on n'a pas commis soi-même. Et la vraie question qui se pose, c'est vous pensez qu'après il va se passer quoi ? On va retirer un titre de séjour aux parents et alors quoi ?

C'est une mesure de punition, de répression et ce n'est pas une solution acceptable pour nous. Groupe écologiste, solidarité et territoire. Monsieur le ministre, cette mesure ajoute de la peur à la précarité, de l'exclusion à la violence.

Et est-ce réellement la société que nous voulons ? Pour nous, c'est une ligne rouge. Il n'y a pas de politique d'accueil à Mayotte, pas de centre pour demandeur d'asile, pas d'allocation pour eux-mêmes, pas de contrat d'intégration, c'est le vide total.

Comme l'a dit la défenseur des droits, on crée une zone d'expérimentation du recul des droits. Vous durcissez les règles et vous laissez de côté l'état de droit. Une vraie refondation, ce serait un plan d'aménagement global. route, logement, eau, électricité.

Ce serait un service public de l'eau digne de ce nom. Un rattrapage éducatif d'urgence 1200 classes. Ce n'est pas une option, c'est un devoir.

La fin de la territorialisation des titres de séjour. Un accompagnement pour les personnes en situation régulières. Hébergement, hébergement, intégration, dignité. une politique écologique à la hauteur de la qualité de la biodiversité de l'île sur la reforestation, la gestion des déchets, la préservation du lagon.

Je suis allée à Mayotte et j'ai vu un territoire qui se bat, qui résiste mais qui n'en peut plus. Ce texte ne répond ni au principes de la République ni au développement dignes auquel les Maoré devraient avoir droit. On ne refonde pas un territoire avec des centres de rétention et des exonérations fiscales.

On le refonde avec de la justice, de l'égalité et de la dignité. Et pour l'instant, ce n'est pas ce texte qui changera les choses. Nous voterons donc contre.

M.