RIST FOUDROIE face a l'opposition

à ce que vous dites avec une personne OQTF. Puisque c'est un article 1er, celle-ci qui a été supprimée par votre assemblée et que vous n'avez pas souhaité le restaurer. Donc si vous me permettez, ne dites pas ne disons pas à nos concitoyens que nous refusons un texte qui que vous-même ne portez pas.

Il s'agit de renforcer le pouvoir des maires et des procureurs de la République pour vérifier, ce qui paraît tout à fait légitime, et c'est pour ça que le gouvernement soutient la PPL de monsieur Demilly et du président Marseille, de renforcer les pouvoirs des procureurs de la République et des maires pour vérifier que ces mariages sont en effet des mariages qui sont faits en libre consentement, conformes au Code civil. Je me suis déjà dit à plusieurs reprises, monsieur le député, que j'étais favorable à ce texte.

Il sera réinscrit à l'ordre du jour du Parlement à la rentrée parlementaire au mois de septembre, ce qui nous permettra collectivement d'adopter ce texte, cette proposition centriste. En ce qui concerne, monsieur le député, la disposition qui vient d'une QPC qui a censuré une disposition qui est très lointaine du Code général des mineurs, le Sénat a refusé la disposition, le garde des Sceaux et ses services n'ont pas rien fait et n'ont pas découvert la mesure hier soir, mais vous ne m'écoutez plus, monsieur le député, sans doute que vous n'écoutiez pas la la question, en fait.

Monsieur le député, cette disposition a été a été refusée au Sénat, elle sera présentée demain en séance parlementaire et j'en suis sûr que vous la voterez afin de sécuriser le travail admirable que font nos magistrats. Merci beaucoup, monsieur le garde des Sceaux, monsieur le député. Je constate que après un an d'inaction, vous êtes capable donc de faire passer un texte en quelques heures pour solutionner les les problématiques de votre ministère, ce que vous n'avez pas été capable de faire pour protéger, je dis dernier, les 35000 maires de France. Merci, monsieur le député, monsieur le garde des Sceaux.

[applaudissements] Il est dommage, monsieur le député, de chercher la polémique en tout. 1, le texte sera adopté au mois de septembre. 2, les mineurs ne seront pas libérés de détention provisoire. Vous auriez pu dire, monsieur le garde des Sceaux, je me suis trompé, excusez-moi, j'aurais pas dû lire le journal comme ça." Merci. La parole est à présent à Madame Nicole Le Pe pour le groupe Ensemble pour la République. Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre. La canicule qui vient de s'achever a rappelé avec force combien notre agriculture est vulnérable aux épisodes climatiques extrêmes.

En Bretagne, comme dans d'autres régions, des centaines de milliers d'animaux d'élevage ont péri en quelques jours sous l'effet de la chaleur. Cette mortalité exceptionnelle a saturé les capacités de la filière d'équarrissage et construit des et conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures d'urgence. Je tiens d'ailleurs à saluer la mobilisation des services de l'État dans nos territoires, des collectivités territoriales et des services vétérinaires mobilisés sans relâche 7 jours sur 7 pour accompagner les éleveurs dans cette épreuve. Cette crise nous rappelle une chose, nous ne pouvons plus nous contenter de gérer l'urgence.

Nous devons désormais l'anticiper, il en va de la résilience de nos élevages et de l'avenir de notre agriculture. La législation européenne et nationale permet déjà, dans des circonstances exceptionnelles, de déroger aux règles habituelles lorsque les capacités de la filière d'équarrissage sont dépassées. En revanche, aucun dispositif n'organise aujourd'hui la préparation de cette dérogation. À chaque crise, les services de l'État doivent rechercher dans l'urgence des terrains adaptés, réaliser des études hydrogéologiques nécessaires, puis prendre des autorisations préfectorales. Autant de démarches indispensables qui pourraient être préparées en amont.

Ne pourrions-nous pas engager dès maintenant, avec les différents acteurs, l'élaboration d'un véritable plan de gestion des mortalités animales exceptionnelles déclinées dans chaque ? Ce plan permettrait d'identifier à l'avance les parcelles cadastrales susceptibles d'être mobilisées en temps de crise, de prévoir les procédures d'autorisation. Autrement dit, passer d'une gestion de l'urgence à une véritable culture de l'anticipation. Madame la Ministre, vous savez que ces épisodes vont se reproduire.

Êtes-vous prête à engager ce travail avec les territoires afin de donner et de doter notre pays d'un véritable plan national de gestion des mortalités animales exceptionnelles et à renforcer le soutien aux investissements permettant d'adapter nos élevages au changement ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée, la parole est à madame Maud Bregeon, ministre chargée de l'énergie. Merci madame la présidente, madame la députée Le Pen, permettez-moi d'excuser ma collègue Agnès Pannier-Runacher qui s'est rendue au Sénat pour le projet de loi agricole.

Avant de répondre précisément à votre question, je voulais vous dire que donc la ministre de l'Agriculture recevra demain avec les services de Bercy les compagnies d'assurance pour être au côté de l'ensemble des agriculteurs qui sont touchés et spécifiquement de la filière d'élevage qui est durement touchée en Bretagne. Dès lors par ailleurs que les préfets auront déclaré la situation de calamité agricole, nous pourrons utiliser l'indemnité de solidarité nationale là encore pour être à leurs côtés. Plus précisément sur la question qui est la vôtre. D'abord, il y a les leçons qui ont été tirées de 2003 et notamment le plan de continuité pour les équarrissages en cas de saturation des sites.

Vous le savez, il y a l'enfouissement qui peut être réalisé à la ferme bien sûr avec l'ensemble des contrôles nécessaires et je pense spécifiquement à la protection des captages d'eau dans un certain seuil, c'est déjà le cas chez vous.

Pour les volumes plus importants, il y a des installations de stockage de déchets non dangereux et je vous annonce que la ministre de l'Agriculture Agnès Pannier-Runacher a d'ores et déjà pris contact avec l'ensemble des régions de telle sorte qu'on puisse anticiper de nouvelles vagues de chaleur et donc repérer des zones de stockage qui n'auraient pas été utilisées par le passé dans les j'entends les jours et les semaines passées et qui pourraient l'être à l'avenir et plus globalement pour accompagner les semaines et les mois à venir en cas de nouvelles situations difficiles.

Il y a indéniablement un travail d'adaptation qui doit continuer à être mené, d'accompagnement qui sera mené et vous avez la parole du gouvernement et nous sommes évidemment prêts à avancer dans la démarche qui est la vôtre. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur José Borin pour le groupe Rassemblement National.

[applaudissements]

Merci madame la présidente, mes chers collègues. Ma question s'adresse à madame la ministre de la santé. Madame la ministre, dans ma circonscription, dans l'Aisne, à Chauny, l'hôpital en est arrivé à faire appel à la générosité des habitants pour obtenir des climatiseurs ou des ventilateurs face à la chaleur. Cet épisode met en exergue les difficultés que nous connaissons déjà bien depuis longtemps, les conditions de travail des soignants. Au manque de personnel et de moyens mis à l'hôpital s'ajoutent désormais des températures excessives appelées à se reproduire malheureusement de plus en plus fréquemment.

Et oui, en France, 7e puissance économique mondiale, certains établissements hospitaliers dépendent aujourd'hui de la générosité des citoyens pour protéger leurs patients leurs patients des fortes chaleurs. Voilà la réalité. Nos malades, nos aînés suffoquent parfois dans des chambres à plus de 35° malgré le dévouement du personnel soignant. La climatisation dans un hôpital ou un Ehpad, madame la ministre, n'est ni un confort ni un luxe. Madame la ministre, les Français ne partagent pas de la vision idéologique de votre collègue madame Barbulescu. C'est la chaleur qu'ils redoutent, pas la clim.

Ce n'est pas la climatisation qui est responsable de la mort de milliers de personnes en France, notre pays. La climatisation ne tue pas, la chaleur, elle, si. Depuis des années, au Rassemblement National, nous réclamons un grand plan de climatisation pour les hôpitaux, les Ehpad, les écoles. Alors ma question est simple. Pouvez-vous dire aux Français combien de temps encore ils devront souffrir de la chaleur avant que nous soyons enfin ? Je vous remercie monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la santé. Merci. Merci madame la présidente, monsieur le député, merci pour votre question.

Permettez-moi de commencer par saluer parce qu'aujourd'hui encore la tension dans les systèmes hospitaliers est persistante puisque vous le savez, il y a un effet retardé à la de la canicule sur le corps humain et donc je voudrais saluer ici tous nos soignants qui parfois dans des conditions compliquées comme vous l'avez dit puisque certains des de nos établissements ne sont pas climatisés et ou rafraîchis et donc eux aussi ont des conditions de travail compliquées. Je voudrais d'abord rappeler ce qui a été fait parce que rien n'a pas été fait.

3 milliards ont été mobilisés dans la période 2021-2030, ça c'est pour les Ehpad et pour pouvoir climatiser, rafraîchir, adapter au changement climatique nos Ehpad. Je rappelle aussi que tous ces Ehpad depuis 2003, ont l'obligation d'avoir une pièce rafraîchie ou climatisée. Pour les hôpitaux, nous avons reconstruit ou réhabilité 40 % des hôpitaux avec à chaque fois évidemment une prise en compte de l'adaptation climatique que ce soit de la climatisation notamment dans les services les plus sensibles comme les blocs opératoires, les les les salles de réanimation ou rafraîchis dans les autres bâtiments.

Depuis 2020 et le Ségur de la santé, je rappelle que c'est 19 milliards d'investissements dans nos établissements. Par comparaison, le mandat de 2012 à 2017, c'était 4 milliards. Donc il y a eu du financement pour justement reconstruire nos hôpitaux. Je le dis encore une fois, 19 milliards dans le cadre du Ségur de la santé et 6 milliards que j'ai pu annoncer ces dernières semaines pour les 10 prochaines années. Dans ces 6 milliards, il y a une enveloppe prévue à l'intérieur de ces 6 milliards qui concerne l'adaptation au changement climatique que nous doublons puisque comme l'a dit le Premier ministre, nous devons accélérer.

Pour répondre à très court terme, vous savez que j'ai développé une enveloppe urgente qui permettra dès la fin de semaine d'avoir dans les nos hôpitaux et les EHPAD des climatiseurs qui vont arriver dans les jours qui viennent et les semaines qui arrivent. Merci beaucoup madame la ministre, monsieur le député. Merci, merci madame la ministre. J'entends bien ce que vous dites effectivement depuis 9 ans ce ce gouvernement nous explique qu'ils ont tout fait bien. Prévoir, gouverner c'est prévoir. Pourtant, vous vous reconnaissez là avoir agi dans l'urgence.

Maintenant, je croise les doigts madame la ministre pour que effectivement dans les jours qui viennent, ces climatiseurs arrivent dans nos EHPAD et dans nos hôpitaux parce que madame la ministre, ça urge. Merci beaucoup monsieur le député.

[applaudissements]

La parole est à présent à madame Sophie Mette pour le groupe démocrate. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, avec près de 17,5 millions d'hectares en métropole et 26 millions dans les outre-mers, la forêt française est à la fois un patrimoine naturel exceptionnel et une filière économique essentielle. Mais le réchauffement clima-