20/11/2024 Introduction : Audition de la ministre de l’agriculture, Annie Genevard

bien c'est parti madame la ministre mes chers collègues avant de débuter l'audition je dois procéder d'abord à la nomination de trois rapporteurs dans le cadre de la séance thématique de contrôle qui concerne notre commission le 15 janvier 2025 et pour laquelle le groupe rassemblement national a choisi le thème 1 an après la crise agricole quel bilan pour les agriculteurs il s'agit d'une nouvelle modalité d'organisation de l'ordre du jour des semaines de contrôle en séance publique et le bureau de notre commission a pu a changé à ce propos hier et conformément aux décisions qui ont été prises par la Conférence des Présidents pour ces nouvelles séances de contrôle deux des rapporteurs nommés pour chaque séance doivent être membres de groupe de l'opposition et un rapporteur avec d'un

groupe de la majorité le groupe RN étant celui qui a choisi le thème de cette séance il bénéficie évidemment de plein droit de la nomination de l'un de ses membres comme rapporteur dans ce casadre nous avons reçu la candidature de Madame Hélène Laporte comme rapporteur pour cette séance au titre du groupe RN par ailleurs nous avons aussi reçu pour les groupes de la majorité la candidature de Monsieur Stéphane traver du groupe pr et pour les autres groupes de l'opposition celle de Monsieur Dominique potier pour le groupe socialiste s'il n'y a pas d'opposition ce qui est le cas il en est ainsi décidé et ils sont tous trois désignés corapporteurs bien nous passons maintenant à l'audition elle-même notre commission accueille cet après-midi et je l'en remercie madame Annie jeunevard

ministre de l'Agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt alors évidemment madame la ministre nous avons beaucoup de sujets à aborder avec vous votre feuille ministérielle bien bien sûr mais vous le savez évidemment les mobilisations des agriculteurs et agricultrices et leur suite y compris sur le plan législatif c'est un moment charnière pour notre agriculture qui se trouve dans la tourmente comme probablement jamais dans ce siècle vous le savez la colère gronde dans les fermes j'ai en pu en juger moi-même comme un certain nombre de collègues euh pour ma part dans loise à la rencontre d'agriculteur mobilisé avant-hier soir la forte hausse des prix de l'énergie et des intrans qui fragilise la trésorerie des

exploitations les maladies aussi qui déciment les troupeaux sans soutien suffisant rapide et conséquent une nouvelle saison va d'ailleurs commencer sans vaccin disponible pour la fco8 car nous avons renoncé à la produire ou à organiser en urgence des achats groupés dans le même temps des agriculteurs qui produisent sous signe de qualité et subissent la chute de la demande de leurs produits en raison de l'inflation et de la baisse du pouvoir d'achat des concitoyens plus globalement la France a perdu en 10 an un quart de sa ferme des fermes de plus en plus grandes de plus en plus concentré de plus en plus endetté difficile à transmettre dans un cadre familial sur le plan commercial les déficits se creusent année après année je pense aux fruits au légumes aux

viandes aux protéines végétales et sachez vous le savez que si on exclut le vin la France est devenue importatrice net et de loin de produits agricole et alimentaire l'agriculture a pris la mesure des défis écologiques mais elle a besoin vous le savez aussi de soutien pour cette conversion écologique or le budget agricole prévu par le gouvernement présenté à cette commission et qui a donné lieu d'ailleurs à un rapport de notre collègue Jean-Luc fugit serait en diminution de 6 % si nos chiffres sont bons c'est pourquoi notre commission d'ailleurs a voté des crédits supplémentaires à la fois pour cette conversion pour la lutte contre les épisoties l'installation des jeunes ou développer les protéines végétales et une première question madame la ministre pouvez-vous nous dire quelle sort

connaîtra la version issue du Parlement quelles évolutions vous entendez en tout cas apporter à ce projet initial qui nous est apparu à beaucoup en tout cas insuffisant les agriculteurs attendent également la concrétisation de nombreux engagements qui ont été pris au cours des 18 derniers mois je pense aux avances de trésorerie au pré garanti de l'État les 75 millions annoncés aussi pour indemniser les pertes provoquées par la la FCO et dont les agriculteurs attendent toujours le décaissement nous espérons également des suites des pistes en matière évidemment législative en ce qui concerne le projet de loi l LOA évidemment nous avons des des questions sur les perspectives mais ce projet de loi fait à mon sens l'impasse sur la régulation des revenus agricoles et des

prix qu'est-il prévu pour répondre à ce qui est d'ailleurs une demande centrale des agriculteurs à savoir des prix qui leur permettent de vivre dignement de leur travail vous savez qu'une mission d'évaluation transpartisane des lois égalim est en cours dans notre commission avec nos collègues div ignet uvart et Ramos et nous espérons que cette mission pourra aboutir d'ailleurs à des propositions en la matière ceci d'autant plus que la concentration des grandes entreprises de transformation et distribution mène à une pression très forte sur les agriculteurs et leur prix je le dis on peut ainsi déplorer l'abandon de collecte de 300 éleveurs par lactalice il y a quelques semaines et nous avons d'ailleurs demandé je tiens à le dire une audition de Lactalis

dans cette commission qui pour l'instant n'a pas donné suite donc ils nous ont pas donné suite à cette audition évidemment je crois pouvoir dire pour l'ensemble des commissaires que nous ne souhaitons pas en rester là parce que la protection des agriculteurs est évidemment une priorité pour nos membres pour finir vous le savez une menace encore plus grande pèse sur l'agriculture familiale du pays l'accord de libre échange avec le mercossour autre raison évidemment de la colère des agriculteurs pouvez-vous nous préciser quelle est votre position et celle du gouverne nous confirmez-vous votre opposition à cet accord quel qu'en soient les conditions pensez-vous encore possible d'obtenir une minorité de blocage au niveau européen voilà je vous remercie à nouveau pour votre présence

vous cède la parole pour une quinzaine de minutes et je rappelle donc les règles à chacune et chacun on entend les orateurs de groupe chacun pour 3 minutes maximum puis nous vous laissons la parole pour leur répondre aussitôt dans le cadre de 4 minutes au global donc et nous entendrons ensuite les orateurs individuels une minute et réponse de votre part aussitôt d'une minute voilà madame la ministre je vous cède maintenant la parole merci merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les les rapporteurs mesdames et messieurs les députés je vous remercie de me donner l'occasion de détailler aujourd'hui devant la représentation nationale la feuille de route qui guidera l'action de

mon ministère dans les prochains mois dans le contexte que chacun connaî contraint sur le plan budgétaire tendu sur le plan social au plan international cet exercice de clarté est indispensable il doit permettre de répondre aux inquiétudes que nos concitoyens expriment au premier rang desqueles cell des agriculteurs sur le cap que la France souhaite tenir en matière agricole vous ne l'ignorez pas ces inquiétudes sont vivaces et l'actualité en témoigne depuis le début de la semaine les agriculteurs manifestent leurs doutes sur le projet que la nourrit pour ceux qui la nourrissent le retour des manifestations souligne la force d'une crise qui vient de loin et que traverse une profession en perte de

revenus en perte de repères et parfois même en perte de sens alors que la confiance qui unit l'État au monde agricole est entamée par de trop longs mois sans réponse je m'efforce depuis 60 jours d'y consacrer l'action la plus résolue en effet mon rôle notre rôle mesdames et messieurs les députés est désormais permet de nous engager dans une transformation profonde du quotidien de nos agriculteurs et dans un soutien sans faille à notre production nationale pour atteindre ces objectifs avec votre aide trois temps politiques doivent être distingués le premier c'est celui des urgences et nous y sommes déjà car les crises s'additionnent frappent en tout

lieu du territoire et nécessite des mesures de soutien puissantes rapides et ciblées l'urgence est d'abord sanitaire face à la recrudescence des maladies vectorielles l'État a organisé une réponse reposant sur deux piliers et ça répondra à l'une de vos questions madame la Présidente un premier pilier vaccinal d'abord qui comprend la mise à disposition gratuite de près de 12 millions de doses pour la FC fco3 un pilier indemnitaire ensuite avec le déploiement d'un fond d'urgence exceptionnel de 75 millions d'euros d'abord réservé aux pertes ovine et bovine induite par la FCO 3 puis étendu à la fco8 pour les pertes ovines auquel

s'ajoute la mobilisation du fmse pour les pertes bovines en fco8 et nous n'en restons pas là afin de tirer toutes les leçons de cette crise je lancerai dès le mois de janvier de grandes assises du sanitaire celles-ci permettront à terme de rénover la gouvernance et le financement de notre gestion sanitaire et de renforcer le maillage vétérinaire en zone rural on ne peut pas continuer à être dans l'attente d'une prochaine maladie vectorielle sans réorganiser anticiper traiter au mieux faire de la prévention parce que sinon tous les budgets n'y suffiront plus et des maladies vectorielles on va en voir se

multiplier donc c'est ces assises du sanitaire c'est vraiment pour repenser collectivement avec les services du ministère avec les représentants des branches professionnelles avec les vétérinaires les chercheurs euh les chambres enfin toute toute la la la la sphère concerné par ces maladies animales de repenser ensemble la stratégie l'urgence est ensuite économique la succession d'épisodes climatiques violents a fragilisé les trésoreries de nombreux exploitants l'État a répondu présent en déployant immédiatement des mesures de soutien comme l'aide à la reconstruction suite aux inondations ou celle en faveur de l'agriculture biologique dans un cadre

budgétaire serré elles ont représenté un effort pour nos comptes publics de près de 310 millions qui témoignent de la priorité donnée à nos agriculteurs en parallèle de ces fonds d'urgence j'ai décidé de lancer un dispositif d'aide à la trésorerie et ça répond à une deuxième de vos questions dont j'ai précisé les modalités la semaine dernière en deux mots on distingue deux situations des difficultés de trésorerie conjoncturell c'est une mauvaise récolte ou une difficulté particulière mais qui n'affecte pas euh les la situation habituelle de l'exploitation pour se faire nous avons euh imaginé avec les

banques la BPI les partenaires un euh prêt de 50000 € à taux bonifié de 1,75 % et qui serait ramené à 1 5 % pour les nouveaux installés qui sont plus fragiles parce qu'ils ont déjà évidemment beaucoup d'engagement financiers et puis un 2uxème type de soutien qui est un prêt pour les exploitations agricoles qui ont des difficultés structurelles et euh qui ont besoin d'un engagement financier plus important à hauteur de 200000 € sous la forme d'un prêt garanti par l'État à proportion de 70 %. alors évidemment tout ça est euh traité en local par le

préfet les partenaires financiers mais ces deux types d'aide dont nous avons vérifié la pertinence auprès des professionnels répondre aux difficultés de trésorerie que connaissent de nombreuses exploitations agricoles l'urgence Mesdames et Messieurs les député est enfin de tenir parole c'est d'abord la promesse que tient le budget que nous avons présenté celui-ci maintient une enveloppe significativement supérieure à celle de 2023 qui représente un engagement de de 25,6 milliards d'euros et consacre des mesures attendues par les agriculteurs depuis 2018 comme l'annulation de la hausse de la taxe sur le GNR ou la

pérennisation du Tode c'est ensuite la promesse que tient le projet de loi d'orientation agricole et c'est la troisième question que vous m'avez posée euh loi que nous avons considérablement enrichi ici même dans cette commission où je siégeis vous aussi madame la Présidente euh et nous avons avec l'ensemble des députés énormément enrichi ce texte je n'attends qu'une chose et je veux là le dire clairement c'est qu'on puisse à nouveau en débattre au Sénat et qu'on puisse achever son parcours parce que ce n'est peut-être pas la loi du siècle comme certains l'ont dit à juste titre mais c'est une loi qui comporte

des mesures que les agriculteurs attendent ils l'ATT ils ne cessent de nous le dire y compris durant leurs manifestation il faut donc que nous soyons au rendez-vous de la demande des agriculteur et à cet égard et tout en sachant que je m'adresse ici à des experts du droit parlementaire je profite de cette tribune pour éviter que certaines prises de position ne s'exonèrent de réalité constitutionnelle oui la fin de l'année est réservée dans sa quasi intégralité à l'examen des textes budgétaires je ne pouvais pas et croyez bien que je l'ai demandé on a essayé je ne pouvais pas placer le texte de la LOA avant les textes budgétaires donc qu'on

ne me fasse pas de mauvaise querell sur ce point ce serait de la malonnêeté intellectuelle c'est donc dans ce cadre que je me suis battu pour que ce projet de loi et pré séance en obtenant avec l'accord dérogatoire de la Conférence des Présidents des présidents du Sénat une avancée à mi-janvier du premer créneau disponible pour son examen on a inversé une semaine du gouvernement pour pouvoir la passer en premier à la reprise au Sénat son entrée en vigueur très attendue par la profession se fera dans le délai le plus court qu'il était possible d'obtenir tenir parole Mesdames et Messieurs les parlementaires c'est enfin la promesse que vous concrétisez de multiples propositions de loi comme

celle des députés Nicole lepet et Jean-Marc fugit ou des sénateurs du plom et Menonville peuvent contribuer à porter aux agriculteurs la réponse qu'ils attendent sur bien des sujets vous le voyez dans l'urgence l'État prend ses responsabilités et témoine de son engagement irrévocable à protéger les agriculteurs frappés par les crises pour autant je ne me fais aucune illusion et je sais l'ampleur des chantiers qu'il reste à mener c'est pourquoi mesdames et messieurs les députés a après ce premier temps des urgences en vient un second c'est celui de la reconquête du sens la perte de sens dans les professions agricoles doit tous nous alerter tant elle s'illustre parfois cruellement un suicide est un

drame un suicide par jour est une tragédie voilà la réalité du monde paysan cette perte de sens nous pouvons l'enrayer cela suppose de notre part de restituer aux agriculteurs deux pouvoirs le pouvoir de produire et le pouvoir de vivre le pouvoir de produire d'abord non pas produire pour produire mais produire pour nourrir car c'est la vocation première d'un agriculteur restituer ce pouvoir de produire c'est d'abord abandonner le logiciel décroissant qui s'est installé par dogmatisme et privilégie les interdictions à l'innovation sur ce point je seraiis intraitable en matière phytosanitaire je

m'engage à ne jamais charger la barque française plus que ne l' la barque européenne mon action se concentrera d'abord sur l'innovation à travers la recherche de solutions de traitements alternatifs en prolongeant par exemple le financement du parsada en 2025 pour ceux qui l'ignore le parsada c'est un dispositif c'est une démarche que je continuerai parce que c'est une bonne démarche qui vise à anticiper les futures interdictions par l'Union européenne ces interdictions il faut s préparer quand elles viendront si elles sont décidées au niveau européen nous ne pouvons rien faire parce que nous sommes membres de l'Union européenne donc il faut s'y préparer et longtemps à l'avance parce que la recherche a besoin d'un temps relativement long et bien sûr le soutien au biocontrôle parce qu'il y

a des réponses de biocontrôle aussi donc je ne dis pas par dogmatisme que la seule solution c'est le phytosanitaire c'est aussi le phytosanitaire mais c'est également la préparation à la sortie de certains traitements phytosanitaires et le soutien au biocontrôle restituer le pouvoir de produire c'est ensuite poursuivre le chantier titanesque de la simplification je m'y suis immédiatement atelier car sous le poids des normes la ferme France plie dangereusement comme je l'ai annoncé fin octobre les agriculteurs bénéficieront dès l'année prochaine du contrôle administratif unique cette mesure était très attendue par le secteur et s'inscrit également dans le respect des engagements pris par l'État il ne s'agit toutefois que de la

première pierre posée à l'édifice de la simplification car mon ambition en la matière est plus grande faire table ras des normes inutiles qui contraînent l'acte de ire mon objectif est simple je veux que les paysans passent plus de temps dans les champs et les étables moins derrière leur bureaux pour se faire mes équipes travaillent d'arrache-pied et peignent avec méthode toute la paperasse et les interdits qui détournent les agriculture de leur mission de nourrir mesdames et messieurs les députés voilà le chemin que mon ministère empruntera pour restituer aux agriculteur leur pouvoir de produire mais ce pouvoir n'aurait que peu de valeur s'il ne s'accompagnait pas d'un véritable pouvoir de de vivre et c'est une autre de vos questions madame la Présidente redonner le pouvoir de vivre

aux paysans c'est d'abord s'attaquer à la question du revenus et donc des prix sur ce sujet et malgré ses apports force de constater que la loi égalime présente des limit en lien avec ma collègue Laurence Garnier une réflexion a été lancée il y a un mois pour adapter le cadre des relations commerciales les organisations professionnelles agricoles ils sont bien entendu associés et leurs revendication pleinement prise en compte redonner le pouvoir de vivre aux agriculteurs c'est aussi traiter la question de la retraite parce qu'elle est la chambre d'co des inégalités de la vie la retraite frappe les agriculteurs parfois plus durement que le travail pour y remédier le gouvernement porte dans le cadre du PLFSS une réforme dite

des 25 meilleures années pour le calcul des droits c'est une mesure de justice sociale qui récompense les efforts d'une vie de la beur il faut désormais l'inscrire dans le marbre je compte sur vous mesdames et messieurs les députés après les deux premiers temps que j'ai évoqué celui des urgences celui de la reconquête du sens en vient un troisième celui de la projection dans l'avenir à ce titre trois combats prioritaires doivent être mené de front le premier c'est celui du renouvellement des générations si les chantiers que j'ai d'ors et déjà évoqué y contribu largement en renforçant l'attractivité des métiers il est indispensable d'adjoindre des mesures de formation et là où aussi de simplification pour ce faire le projet de loi d'orientation

agricole sera notre principal vecteur le choc d'attractivité qu'il prévoit permettra de former 30 % d'apprenant supplémentaires d'ici 2030 et nombre de mesures comme la création du réseau France service agriculture simplifieront l'installation des agriculteurs et la transmission de leurs exploitations je voudrais dire à ce point à ce stade de mon propos on s'est beaucoup préoccupé ces dernières années j'en atteste pour ce que j'en ai vu lors de l'examen de tous les textes concernant cette question on s'est beaucoup occupé de l'installation et je crois qu'il faut désormais s'occuper aussi beaucoup de la transmission et c'est l'objet d'une des missions qui a été confié à l'inspection

de mon ministère le second combat mesdames et messieurs les députés c'est celui que nous devons mener face au changement climatiques dont les agriculteurs sont les premières victimes pour les protéger les chantiers devant nous sont nombreux il va du déploiement de plan d'adaptation de P entier notre agriculture comme et ce sont les exemples que je vais donner sont les exemples de concrétisation d'engagements qui ont été pris auprès des agriculteurs en début d'année ils ont été pris je les concrétise c'est le plan agriculture climat Méditerrané 50 millions d'euros en 2025 j'en ai lancé la mise en œuvre opérationnelle après plusieurs mois de sommeil à travers lui je souhaite qu'une cinquantaine de territoires du pourtour méditerranéen soit lab par les préfets

d'ici à la fin de l'année afin d'accompagner financièrement les filières les plus affectées par le dérèglement climatique et de favoriser la diversification dans le même sens l'accès à l'eau pour l'irrigation des des exploitations est un impératif majeur qui doit être atteint dans le cadre d'une gestion raisonnée de cette ressource je suis allé deux fois en Occitanie et ça n'est pas un hasard si je suis allé deux fois en Occitanie alors je ne suis pas encore allé dans certaines régions de France pour pour quoi parce que c'est une région qui souffre plus particulièrement de ces questions de changement climatique et ce que j'y ai vu est dramatique j'ai vu des vergers calcinés de soif comme s'ils avaient été brûlés au lance-flamme et

donc dans cette région particulièrement il nous faut concentrer nos efforts sur l'adaptation au changement climatique sur la question de l'accès à l'eau je veux le dire très clairement ce qui empêche l'accès à l'eau dans ces territoires condamne à mort l'agriculture et il faut y répondre et c'est le deuxième plan que j'ai lancé c'est le plan hydraulique le fond hydraulique qui est un fond d'amorçage de 20 millions d'euros en 2024 et ce fond je veux le je veux le poursuivre en 2025 pour financer 48 projets de gestion innovante de l'eau en France dont je viens de révéler les lauréat comme je le souhaitais ce fond sera reconduit l'année prochaine mais ces mesure d'adaptation serait veine si elle ne s'accompagnait pas de mesures de lutte contre le changement climatique c'est

c'est tout le sens de l'action que je mène pour la captation du carbone le travail de reforestation qui a déjà atteint 46000 hectares et se poursuit avec l'allocation de 487 millions d'euros pour la forêt dans le PLF il s'accompagne en aût d'un plan de lutte contre les incendie dûement financés et ciblant les massifs les plus à risque enfin le combat pour l'avenir de notre agriculture c'est celui de notre souveraineté alimentaire et il suppose d'abord de protéger nos agriculteurs contre les accords commerciaux des loyaux promouvoir les clauses miroir à condition de pouvoir contrôler leur application ce sont les position que je porterai lors des prochaines négociations pour que l'Europe sorte enfin du dénis et sur le Mercosur je le

dis je le répète c'est non face aux centaines de millions de milliers pardon de tonnes de viande et de sucre qui pourrai se déverser dans nos supermarchés au mépris de nos normes de production la France se dressera comme un mur cette position nous la tenons fermement dans les ion avec nos partenaires européens et je me rendrai d'ailleurs dès vendredi à Varsovie pour poursuivre ce travail de conviction retrouver les P entiers de notre souveraineté alimentaire c'est aussi assumer une posture conquérante par le renforcement de notre compétitivité en ce qui concerne les exploitants le travail est d'abord fiscal l'augmentation à 30 % du taux d'égrèvement appliqué à la TFNB l'exonération de 30 % de la réintégration de la dotation pour éparne

de précaution en cas de sinistre climatique concourt directement à cet objectif pour un montant de 64 millions d'euros en tout l'allègement des charges c'est quand même 300 millions d'euros dans ce budget Mesdames et Messieurs si évidemment le budget est adopté renforcer la compétitivité c'est aussi leur leur offrir un accès au moyens de production égal à celui de leur concurrents j'ai ainsi relancé le comité des solutions qu'avais mis en place à niè panier runaché qui travaillera à rythme soutenu sous mon patronnage tandis que des filières seront confronté à des impasses inconnus ailleurs en Europe j'ai évoqué la noisette hier il y en a d'autres sur la compétitivité des transformateurs le gouvernement poursuivra les efforts engagés dans le

cadre du Plan France 2030 qui représente déjà 2,3 million d'euros milliards millions d'euros pardon investis sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire pardon milliards j'ai bien dit milliards je veillerai à ce qu'une attention particulière soit porté à nos territoires ultramarins qui doivent prioritairement réduire leur dépendance et trouver de meilleurs débouchés sur ce sujet j'ai Metet en revanche une alerte les industries agroalimentaires représentent une parince essentielle de l'emploi de territoires souvent isolés et contribue positivement à notre balance commerciale mais elles connaissent aussi une période de turbulence alors prenons garde mesdames et messieurs les députés à ne pas nous engager nous engager dans la

voie de la surcharge fiscale car ce qui est en jeu à travers elle c'est une part de notre cohésion nationale je fais allusion au diverses taxes sel sucre et autres beurre ou gras veillons aux conséquences économiques de ces mesures qui ne d'ailleurs dont l'effet sur les comportements sont loin d'être avérés mais nous y reviendrons peut-être mesdames et messieurs les députés répondre aux urgences redonner du sens nous procheter dans l'avenir voilà le travail que je vous propose de partager ensemble je nous c'est capable de tendre comme un seul homme ou une seule femme vers le seul objectif qui compte renouer la confiance entre le pays et les paysans je vous remercie pour votre

écoute je vous remercie madame la ministre euh