Aller au contenu
Pourquijevote
Tous les transcripts
interviewLCP - Assemblée nationale· 29 novembre 2023 164 min

Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 28/11/2023

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

les questions au Gouvernement on se retrouve dans un instant on va parler du projet de loi immigration qui est en débat en commission à tout de [Musique] suite bienvenue donc pour les questions au Gouvernement sur LCP je vous accompagne jusqu'à la séance à 15h à suivre en direct et en intégralité sur la Chaîne Parlementaire vous l'avez vu le décompte est lancé c'est par parti pour les questions d'actualité alors l'assemblée s'est emparée du projet de loi immigration les débats sont nourris en commission depuis hier le texte du Sénat a déjà été retouché le ministre de l'Intérieur Gérald daranin cherche un équilibre fragile unir sa majorité sans braquer la droite vous entendrez toutes les parties prenantes dans cette émission alors pour décrypter cette actualité parlementaire vous retrouverez elsamondingava et Stéphanie des pieres salle des quatre colonnes Marco Pomier qui est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et puis vous verrez l'arrivée de la première ministre des membres du gouvernement à partir de 14h45 image exclusive LCP on va vous retrouver elsamondingava salle des quatre colonnes est-ce qu'il y a déjà de la tension du côté des députés oui autour de ce projet de loi immigration ça fait penser un peu à la réforme des retraites vous savez tous les jours on sortait notre calculatrice pour faire les comptes le gouvernement trouvera-t-il une majorité ici à l'Assemblée alors on n est pas encore hein puisque en commission c'est maintenant mais en séance publique c'est au 11 décembre mais tout le monde prend déjà les paris merci Elsa on retrouve Marco dans l'émicycle de l'Assemblée nationale Marco de quoi va-t-on parler cet après-midi écoutez Brigitte à 15h l'Assemblée nationale observera une minute de silence en hommage à Thomas ce lycéen de 16 ans mort poignardé il y a 10 jours au cours d'un bal municipal à crépool c'est le sujet du jour le rassemblement national parle d'ensuvagement la gauche elle s'inquiète de la multiplication des actions et menace de militants identitaires quatre questions sur le sujet merci Marco et on vous retrouvera un tout petit peu plus tard dans cette émission pour d'autres questions au Gouvernement un face- à faceace sur le plateau avec moi j'accueille Marie guevenenou bonjour et merci d'être avec nous vous êtes député renaissance de lessonne et face à vous Annie Genevard bonjour merci d'être là vous êtes députés les républicains du Doux alors je le disais pour démarrer cette émission c'est le deè jour du débat en commission pour le projet de loi immigration ici à l'Assemblée les députés ont commencé à retoucher le texte alors Elsa moningava qu'est-ce qui change finalement par rapport à la version du Sénat bien retoucher brigitte c'est vraiment le tereadéquite he parce qu'il s'agit pour la commission des lois de ne pas détricoter tout ce qu'a fait le Sénat sans pour autant le voter tel quel je vous donne deux exemples sur les quotas migratoires le Sénat avait voté bien ses quotas fixés par les parlementaires et puis pour les étrangers le nombre d'étrangers admis à s'installer en France chaque année le la majorité a dit dit non à ces quotas mais a dit oui pour des objectifs chiffrés sur 3 ans et le gouvernement devra s'expliquer s'il y a une trop grande différence entre ces objectifs et la réalité autre cas sur le regroupement familial les sénateurs avaient durci ses conditions d'accès notamment en faisant passer de 18 à 24 mois les le séjour en France pour le demander alors ça ça a été retoqué mais en revanche la majorité a accepté et bien des conditions de ressources stables suffisantes et régulières c'était un ajout du Sénat et aussi de devoir bénéficier d'une assurance maladie pour soi et ses proches donc on le voit c'est ce que vous disiez le gouvernement essaie de revenir à une version plus proche de ses ambitions sans toutefois braquer la droite merci Elsa mandinava alors sans braquer la droite c'est vraiment l'objectif du gouvernement an jeunevard est-ce que vous aussi vous parleriez de simple retouche à l'égard de cette version que vous êtes en train d'étudier en commission pas du tout je n'ai pas la même analyse puisque ce premier article parlait des quotas les quotas sont les plafonds migratoires c'est-à-dire la capacité que la France a de dire qui elle veut accueillir sur son sol ou pas et donc hier soir le gouvernement a renoncé au cota pour de simples objectifs chiffrés mais qui pourront toutefois être dépassés si le demandeur répond aux conditions d'accès à notre territoire donc c'est pas juste de la sémantique ah non c'est pas ça n'est pas que de la sémantique en réalité il a déjà commencé de détricoter le texte du Sénat nous l'avons vu sur les cotas nous l'avons vu sur le regroupement familial nous avions le Sénat avait durci les conditions d'accès au regroupement familial eu la commission hier sous l'impulsion de la majorité a renoncé à durcir les conditions d'accès au regroupement familial donc c'est un véritable détricotage pour vous par par cons ça donne un très mauvais signal de ce que peut-être l'apport de la majorité au texte du Sénat le texte du Sénat était un texte qui avait véritablement tenté de répondre au défi migratoire qui se pose à la France je rappelle que chaque année ce sont près de 500000 personnes qui arrivent en situation régulière dans notre pays et nous avons sur le territoire national entre 700000 et 900000 personnes en situation irrégulière les faux demandeurs d'asile notamment qu'on est incapable d'expulser alors qu'ils viennent de pays sûr c'estàdire de pays où ils ne sont pas en risque donc on a une immigration qui est massive et hors de contrôle si ce texte ne répond pas à cette difficulté qui met en péril l'unité nationale les capacités que la France a d'intégrer les capacités que la France a d'accueillir de loger de nourrir de donner du travail et bien la situation ne peut que dégénérer donc c'est le rendez-vous de la vérité est-ce que ces modifications Marie guevenou ne change pas finalement l'esprit du texte vous vouliez un texte qui était censé iser davantage les flux migratoires est-ce que cette version qui va être modifiée par rapport à à celle du Sénat n'atténue pas vos ambitions sur l'article dont vous parlez qui est l'article des quôas intégré par les sénateurs qu'est-ce qu'il voulaient les sénateurs il voulaient un débat annuel avec une publication d'information extrêmement complète sur la migration et l'immigration en France et il voulait que ces mesures soient prescriptives mais prescriptiv pour deux types de motifs de titre de séjour parce qu'ils avaient exclu de même le les demandeurs d'asile qui ne peuvent pas être concernés par un cota puisque l'asile est un droit de protection soit vous êtes éligible àasile parce que vous devez être protégé soit vous ne l'êtes pas et donc il n'a pas de quotas qui peuvent être définis et ils en avaient exclu également l'immigration au motif familial parce que là aussi ce n'était pas conventionnel donc les sénateurs eux-mêmes avaient exclu ces deux dispositifs pour en garder deux motifs économiques et puis puis les visas les titres de séjour étudiants nous ce que nous disons c'est que nous sommes favorables à ce que débat ait lieu nous sommes favorables à ce qu'il puisse avoir lieu chaque année même nous sommes favorables au fait qu'il puisse y avoir des objectifs chiffrés qui soi définis sur les motifs mais pas forcément chaque année si j'ai bien compris parce que le caractère obligato pas d'injonction parce que s'il y a une injonction dans le cadre de la loi elle sera jugée anticonstitutionnelle mais moi sur le fond est-ce qu'il doit y avoir un débat annuel sur l'immigration j'ai aucune difficulté a ça veut dire que l'exécutif pourrait par exemple s'engager à à ce qu'il y ait un débat annuel sans que ce soit inscrit dans cette loi bien sûr bien sûr évidemment et donc au fond c'est moi je partage pas l'opinion de d'ny genunevard pour moi c'est c'est il y a pas de refus sur cette ttile le contraire on est bien favorable au fait d'avoir un débat qui puisse être annuel par une injonction de la loi mais bien favorable et qu'on puisse avoir là-dessus des débats sur les objectif chiffré sur la migration économique Nicolas Sarkozi avait lui-même mis en place des cotas il a été obligé de renoncer parce qu'il avait pas à parvenir au chiffr même qu'il avait lui-même chiffré donc nous on n pas ce problème philosophique ou principiel sur ce sur ce sujet on pense juste que ça résout pas le problème est-ce que ça vous rassure ce que vous entendez dans la bouche de Marie gevenou je crois qu'un débat ne fait pas la solution je pense qu'il faut aller bien au-delà si il n'y a pas une politique résolue de fermeté que les Français appellent de leur vœux je rappelle que près de 8 Français sur 10 considère que la politique migratoire conduite par la France et par le gouvernement est une mauvaise politique près de 7 Français sur 10 pense que cette loi ne résoudra pas les problèmes donc il y a là un enjeu de crédibilité d'efficacité si nous manquons ce rendez-vous moi je crains fortement que la situation continue de se dégradé enfin je suis persuadé que la situation continuera de se dégrader d'autant que dans cette loi la majorité introduit une mesure extraordinairement dangereuse et déséquilibrante la régularisation le droit à régularisation dans les métiers en tension pour les métiers en tension on va y revenir dans un tout petit instant je vais vous réinterroger là-dessus mais je voudais qu'on rejoigne Christophe neelen qui est député lot il est liberté indépendant outreem et territoire des vauges des voix qui comptent pour obtenir une majorité sur ce texte Christophe neelen hier le groupe lot a réussi à faire adopter un amendement alors ce ne sera pas des quotas d'immigration votés par le Parlement mais des objectifs chiffrés qu'est-ce que ça veut dire concrètement en fait concrètement nous on éétait pas favorable hein à ce que sont les les quotas euh deuxièmement euh le texte proposé par le Sénat avait un fort risque d'inconstitutionnalité hein l'article 34 de la Constitution qui fixe le domaine le domaine de la loi et donc nous on demande des objectifs chiffrés pour remettre au centre du jeu le Parlement c'est-à-dire que chaque année le gouvernement devra venir devant le Parlement avec les objectifs qui s'étaient fixés et les écarts qu'il y a entre ce qui est fixé et ce qui est réalisé et il devra se justifier sur ces écarts sur ces écarts potentiels donc ça permet vraiment de de ramener au sein du Parlement au sein de l'Assemblée nationale le débat aussi sur l'immigration alors la gauche ne partage pas votre avis elle dit que c'est hypocrite qu'en fait c'est une sorte de cota et la droite non plus qui dit en fait il n'y a plus de quotas qu'est-ce que vous répondez encore une fois moi ce que je leur réponds c'est qu'ils sont tous parlementaires qui devrai se réjouir que contrairement à ce qui a pu se passer ces dernières ces dernières années on est un vrai débat au sein de l'Assemblée nationale avec des chiffres précis des objectifs qui auront été fixés par le gouvernement mais qui est contrôlé par l'Assemblée nationale dans lesquels ça pourra donner lieu à un débat et dans le cadre de ce débat on pourra demander des comptes au gouvernement et ça fait partie du rôle des parlementaire donc je pense qu'on devrait plutôt se réjouir du fait que l'Assemblée nationale après la l'adoption de cet amendement et plus de pouvoir et plus une connaissance plus approfondie de ce qu'est l'immigration en France merci beaucoup merci merci Stéphanie des piierr Marie gevennou parlons de cet amendement bouier qui est censé permettre un compromis dans la majorité et au-delà entre la version du Sénat et la version de l'Assemblée c'est effectivement on en parlit sur les métiers en tension donc il y aura ni pouvoir discrétionnaire du préfet ni régularisation automatique à droite on craint quand même un appel d'air qu'est-ce que vous qu'est-ce que vous en pensez non mais alors c'est c'est étonnant dans ce projet de loi parce que en fait on a beaucoup parlé là sur la première partie de l'émission de l'article sur les quotas maintenant on parle beaucoup de l'article des métiers en ention et je vais je vais vous répondre mais au fond il y a des dispositifs de grande fermeté dans ce texte que j'aimerais pas qu'on oublie bon je referme cette cette parenthèse là sur les métiers attention il y a pas de risque d'appel d'air cet article 3 ou 4 bis qu'est-ce qu'il dit il dit au fond que pour des personnes étrangère qui aurait bénéficié d'un titre de séjour donc qui serait déjà en France d'accord et qui voudrait accéder euh alors que ils occupent un métier en tension donc c'estd un métier on parle de soudeur on parle d'assistante euh pour enfants on parle de des aides qui des aide à domicile pour les personnes âgées donc on parle de ces métiers-là donc qui seraiit déjà employé dans ce cadre-là qui aurait exercé pendant au moins 8 mois ou 12 mois en fonction des versions sur les deux dernières années en France un métier dans ces là pourrait accéder à une carte de séjour pluriannuelle donc une carte de plusieurs de 3 ans de séjour pour sans avoir à passer par l'employeur voilà quelle était la demande ça va quand même augmenter le nombre de régularisation ça va augmenter le nombre de cartes de séjour pluriannuel de de de de personnes qui sont déjà dans un emploi en tension et on parle de tout au plus 7000 personnes par an et on parle pas de d'un appel d'air c'est pas ça alors 7000 personnes par an c'est le chiffre qui existe aujourd'hui euh est-ce que ce sera le même chiffre demain avec cet amendement on va plus loin que la circulaire Vals qui aujourd'hui fait fois c'est en tout cas ce que dit l'étude d'impact et il y a pas de il y a pas de raison de de s'en écarter d'ailleurs les sénateurs non plus ne le conteste pas ça et C sénateurs ont voté C cet article ils ont fait en sorte que il y ait pas de demande automatique mais ils ont bien gardé la possibilité pour le salarié de demander cette carte de séjour pluannuel et nous cette rédactionl nous convient en revanche ce que l'on veut euh par rapport à l'amendement du rapporteur général que vous évoquez ce que ce vers quoi on veut préciser c'est le pouvoir discrétionnaire du préfet pouvoir discrétionnaire du préfet nous on considère que c'est pas assez précis ce qu'on veut c'est que ça puisse être précisé que le motif ce soit l'ordre public par exemple le trouble à l'ordre publique oui et bien dans ces cas-là on ne délivre pas de carte de séjour plus rénué dans ces conditions et il y a pas de problème pas de régularisation automatique si on écoute Marie gevenou et puis par ailleurs le préfet qui a toujours le droit de dire non en cas de sit situation grave de personnes condamnées ou autrees est-ce que ça c'est c'est de nature quand même à à vous dire que cet amendement peut-être un compromis acceptable non je crois que ça c'est un des points durs de la loi sur lequel nous ne sommes absolument pas d'accord de quoi parlons-nous de la possibilité de régulariser des des des des personnes qui ont travaillé au moins 8 mois sur 24 mois et qui résident en France depuis 3 ans dans des métiers en tension je rappelle quand même que nous avons dans notre pays près de 6 millions de demandeurs d'emploi dont 3 millions de personnes au chômage en catégorie A je rappelle que les étrangers en situation régulière sont plus nombreux à être au chômage que les autres donc il y a déjà matière à améliorer la remise à l'emploi des travailleurs étrangers mais vous savez comment on dit souvent que ce sont des des métiers que les Français ne veulent pas occuper mais écoutez ça c'est une explication nous ce que nous craignons c'est que vu le stock de près de 700 à 900000 personnes cette régularisation dans les métiers en tenstion ne soit la porte ouverte en effet à une immigration encore plus massive alors que nous voulons au contraire nous au républicains nous considérons qu'il faut pas réguler les flux migratoires il faut les diminuer pour des raisons de de cohésion nationale j'ajoute que jusqu'à présent le préfet avait la possibilité avec son pouvoir discrétionnaire de régulariser parce que il y a toujours des situations particulières qui appellent un traitement particulier il avait cette possibilité 7 à 8000 hein qui sont régularisés chaque année à peu près en moyen 30000 par an 23000 au titre du regroupement familial 7000 au titre des des métiers en tension qu'est-ce que qu'est-ce qu'inttroduit la loi désormais la règle sera l'admission sera la régularisation et si le préfet refuse il de devra se justifier c'est un nid à contentieux les avocats spécialistes en matière de droits des étrangers vont s'emparer de cette faille une nouvelle faille qui va donner lieu à contentieux nous nous pensons que cette disposition de la loi est extrêmement dangereuse alors on va écouter maintenant Boris valallot qui est président du groupe es à l'Assemblée nationale qui fait partie des débats en commission et qui se montre assez critique avec ce texte oui justement alors on disait que le gouvernement cherchait un équilibre entre la version du Sénat et sa version initiale mais pour vous non il accorde trop d'importance à cette version du Sénat il s'en rapproche trop écoutez hier on a débattu de deux mesures qui ne sont pas dans le projet du gouvernement les quotas dont Mazo en 2008 disait tout le mal qu' l' en pensait dont Emmanuel Macron lui-même se dégageait en 2017 dont le rapport pardon le président de la commission disait il y a pas si longtemps que ça que ce n'était pas seulement une ligne rouge que c'était inutile mais ils l'ont accepté parce qu'il faut bien donner quelques het à la droite de de la même manière même s'ils ont é ducé la version du Sénat ils ont accepté de durcir les conditions du recroupement familial tout en disant il y a pas de problème avec le regroupement familial le ministre de l'Intérieur nous a dit les chiffres baissent et bien ça les a pas empêché d'augmenter les exigences peut-être pour durcir les conditions du regroupement familial plus encore et je crois que en réalité cette majorité à force de vouloir faire du en même temps fait en même temps avec la droite de façon exclusive alors vous dites justement trop de cadeaux à la droite pourtant Annie genevar sur notre plateau dit non pas du tout c'est pas notre texte non plus donc vous dites final le gouvernement essaie de négocier mais à la fin n'aura pas de majorité avec la droite écoutez je ne sais pas ce que fera la droite mais la réalité c'est que tout ça est très mal enemmanché depuis longtemps je crois qu'il y a des sujets sur lequels on ne peut pas faire de en même temps et d'une certaine manière ils en font la démonstration certains d'ailleurs dans la majorité dans une aile prétendument de gauche finalement n'étant pas aussi vent debout contre des modifications de l'équilibre du texte initial qu'ils avaient prétendu l'êre dans les dans les médias donc voilà tout ça se fait sans se poser les bonnes questions qui qui tarud de les Français comment on remet de l'ordre dans un système qui est totalement désorganisé et qui est une absurd considérable et que les Français voudrai revoir mis dans l'ordre comment on se pose la question de l'intégration par le travail et qu'on sort d'une hypocrisie comment on a une vraie politique d'intégration d'inclusion ambitieuse d'intégration ce texte N a que le titre justement sur la question des métiers en tension du titre de séjour le rapporteur propose un amendement un peu de compromis est-ce que par exemple vous les socialistes vous pourriez sur ce cet article là voter en faveur voter pour nous avons dit que la version initiale du gouvernement était un socle minimal et ce qu'on nous propose c'est encore moins que le socle minimal donc je crois que la réponse que je formule en creux c'est que la proposition du rapporteur ne nous va pas il y a là aussi dans la majorité des gens qui ont pris des engagement de défendre la version initiale du gouvernement et bien on verra s'ils sont au rendez-vous moi je crois vraiment et les Français aussi que des travailleurs qui payent leurs impôts qui payent leurs cotisation social qui payent des loyers pour pouvoir se loger dignement qui part participe à l'économie du pays et la solidarité nationale qui font cet effort par le travail d'intégration mais aussi par la langue et cetera et cetera et bien c'est quand même beaucoup davantage il faut y aller c'est les métiers du bâtiment de la construction de l'hôtellerie restauration de la propreté du service d'aide à la personne c'est beaucoup de celles et ceux qui nous entourent bien arrêtons de faire semblant merci beaucoup Boris vallon on l'a compris he les socialistes voteront très certainement contre ce texte Marie genou vous avez entendu Boris Vallot vous avez entend endu Annie jeuneva finalement ce texte ne contente ni la droite ni la gauche est-ce que véritablement c'est un un bon compromis moi je comprends quand j'écoute Boris valallo que le texte puisse ne pas le lui convenir c'est un texte de fermeté c'est très clair donc c'est un texte de fermeté donc avec une meilleure intégration je comprends moins qu'il puisse pas convenir aur donc donc c'est un texte qui s'adresse davantage à la droite qu' qu'à la gauche c'est un texte qui s'adresse avant tout au français et qui comporte des articles d'une grande fermeté par exemple le fait que on puisse lever un certain nombre de mécanismes de protection qui aujourd'hui empêche l'expulsion de d'étrangers qui ont un titre de séjour mais qui parce qu'ils bénéficient de protection ne peuvent pas être expulsés dans leur pays d'origine alors qu'ils ont commis des crimes par exemple s'ils sont sur le territoire avant 13 ans s'ils sont sur le territoire avant 13 ans s'ils ont été pendant 20 ans donc voilà ça aujourd'hui on ne peut pas le faire et ben dans ce texte si on le vote on pourra renvoyer un étranger y compris si un titre de séjour régulier dans son pays d'origine si jamais il est une menace à l'ordre public ouais moi je je je peux comprendre je peux entendre que Boris Valo ne le vote pas j'ai plus de mal à comprendre que vous dites qu'on pourra plus facilement expulser pour autant on se heurte toujours au même problème ces fameuses OQTF obligation de quitter le territoire français qui ne sont pas délivré par les pays qui doivent reprendre leurs ressortissants comment vous allez régler ce problème est-ce que ce projet de loi il il trouve une solution non c'est très clair que les laisser passer consulaire et la discussion diplomatique bilatérale qui doit y avoir entre les pays elle est extrêmement exigeante elle est extrêmement difficile c'est aussi pour ça que dans le cadre de ce projet de loi toujours le même on veut simplifier au maximum les procédures de droits asile pour faire en sorte que celle-ci puisse être le plus rapidement possible pour que ceux qui doivent être protégés le Soi rapidement et dans ces cas-là puisse très vite travailler sur le territoire national participer à l'effort collectif et puis ceux qui ne doivent pas rester parce qu'ils ne sont pas éligibles à l'asile ben ne restent pas en France et puissent être renvoyé dans leur pays d'origine alors an Geneva on comprend que ce texte cherche à davantage expulser vous vous dites ce texte de toute façon ce n'est pas suffisant il faut changer la constitution et d'ailleurs vous allez être porté une proposition de loi dans votre niche parlementaire la journée réservée au républicains ce sera le 7 décembre oui nous nous considérons que pour redonner des des marges de manœuvre et de la souveraineté à la France il faut modifier la Constitution c'est le sens de la proposition de loi que nous allons défendre la semaine prochaine parce que je reviens à la question des expulsions il peut toujours y avoir un juge qui s'oppose à une expulsion je prends l'exemple de l'imam ikusin l'imam ikusin imam Salaf radicalisé a pu dans un premier temps bénéficier de la protection au titre de sa vie privée et familiale pour demeurer en France il a fallu toute la puissance de l'État alors que c'était un agent de radicalisation pour finalement faire valoir le bien fondé de son expulsion mais que dire des milliers de gens expulsable et qui ne peuvent pas l'être parce que il y a toujours un juge qui fera valoir une disposition européenne de la Cour européenne des droits de l'homme ou une disposition constitutionnelle de protection de la vie familiale qui empêchera l'expulsion et donc si on touche pas la Constitution on ne pourra pas être efficace en la matière c'est la raison pour laquelle nous disons au gouvernement vous voulez être ferme et bien soyez-le et prenez les bonnes dispositions qui s'imposent et là là les républicains prendront leur responsabilité parce que c'est ce que je voudrais dire très fermement c'est que les républicains ne parient pas sur l'échec d'une politique migratoire ils veulent au contraire qu'ell réussissent parce qu'ils sont conscients des dangers qui traversent le pays par conséquent je dirais que le gouvernement est devant un moment de vérité est-ce que cette loi sera la 30e loi inefficace et inutile où est-ce que en 30 ans où est-ce qu'on va véritablement prendre le problème à brascp et on verra bien en commission on verra dans l'hémicycle et on verra surtout ce que nous dit la majorité à cette proposition de modification de la Constitution qui seulle peut nous redonner une autorité sur ces questions migratoires et le débat aura lieu le le 7 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale on va passer à présent au bruit de couloir et Stéphanie Despierre la tribune des 17 les républicains a beaucoup fait parler ce matin en réunion du groupe LR oui la tribune publiée dimanche a jeté un froid alors Olivier marlex le le patron des députés les républicains tente une opération déminage il dit ce matin sur le fond rien de dérangeant à cette tribune un autre moment aurait été plus opportun manière poli de dire que c'est un mauvais timing alors les 17 députés affirment qu'ils sont dans un esprit constructif si le texte n'est pas trop retouché par les députés de la majorité en commission des hauts responsables du parti les républicains ont tenté jusqu'au bout de faire pression sur leur collègu députés pour qu'il ne signe pas cette tribune certains ont cédé à la pression d'autres ont maintenu leur signature mais Olivier marlex veut montrer qu'il n'y a pas de problème pas de division il a d'ailleurs demandé ce matin à une des signataires de la tribune d'intervenir en conférence de presse alors Véronique louvagi a explicité pourquoi elle avait signé cette tribune et puis Olivier marlex a aussi fait signer une déclaration par l'ensemble du groupe les républicains ce matin où les députés réaffirment leur refus d'une dégradation du texte durci par le Sénat rejetteent toujours tout droit à régularisation et il réaffirme la nécessité d'une révision constitutionnelle alors elle a été votée cette déclaration à l'unanimité mais elle a fait l'objet de très vif débat ce matin en réunion de groupe pour être rédigé et puis on le voit chaque jour un peu plus les divisions se creuse en tout cas chez les députés républicains pas forcément sur le fond mais sur la stratégie à adopter face au gouvernement dans ce débat sur la loi immigration merci Stéphanie despierr alors Annie jeunevar vous n'avez pas signé cette tribune vous ne faites pas partie des 17 républiquain qui se dit constructif pour quelle raison et et que vaut le texte finalement qui a été voté à l'unanimité en réunion de groupe je crois qu'il faut rappeler quand même à nos auditeurs que les républicains sont tous d'accord sur les questions d'immigration vous êtes tous unis là-dessus pas Divion on a tous signé députés et sénateurs les républicains deux propositions de loi qui ont été déposées dans les mêmes termes et en même temps au Sénat et à l'Assemblée sur une base qui n'a pas fait l'objet d'une quelconque opposition on pense tous la même chose pourtant vous voulez amender le texte qui vient du Sénat c'est bien qu'il mérite des modifications pour vous d' c'est d'abord c'est d'abord la majorité qui veut modifier le texte issu du Sénat le texte issu du Sénat est un bon texte nous allons apporter notre contribution et c'est normal chaque assemblée a sa propre logique mais c'est dans le même sens ça va dans le même sens donc cette tribune sur le fond personne ne trouve rien à y redire simplement en terme de stratégie il nous semblait que au moment où on est on s'engage dans un débat qui va être difficile on le sait parce que les enjeux sont extrêmement importants il était peut-être pas nécessaire de publier cette tribune c'est une question de temporalité de disonsle ça vous affaiblit au moment où vous entrez dans le texte et où la commission faut plutôt regarder du côté de la majorité la majorité hier et on l'a vu en commission n'est pas unie sur certains sujet par exemple les quotas certains membres de la majorité ne les ont pas votés hier donc vous voyez je je pense que il ne faut pas lire dans cette tribune l'expression d'une division parce que encore une fois et je le répète sur le fond non seulement on est d'accord mais on n' pas le droit de se diviser parce que les Français alors là pour le coup euh ne nous comprendrait plus du tout marie gevnou quand vous voyez ces 17 républicains qui se dit vigilant et et constructif avec ce projet de loi immigration vous vous dites qu'il y a quoi 17 voix peut-être à obtenir ou des abstentions du côté de de la droite ben je me dis que il y a 17 députés républicains qui comprend qui comprennent la question qui nous est posé aujourd'hui ils disent d'ailleurs très clairement que pour eux ils ne font pas de la PPL titutionnel un préalable au vote du texte ou une condition cineéquanon ou un ultimatum au vote du projet de loi immigration donc je je et ça tombe bien parce que la question qui nous est posée aujourd'hui c'est qu'à droit constant quels sont les outils que l'on met en place pour avoir une meilleure politique en ce qui concerne le le le contrôle de notre migration et l'intégration des personnes étrangères qui sont sur notre sol donc moi je trouve ça très positif au fond que il y ait 17 députés républicains qui euh ont l'air de vouloir exercer une responsabilité de vouloir continuer à être un parti de gouvernement et de pas continuer cette dérive vers la marge à la marge voilà c'est Olivier verérant disait ce matin que les conditions d'un accord étaient en train de se dessiner pour trouver une majorité ici à l'Assemblée nationale vous pensez pouvoir l'obtenir avec peut-être des voix de la droite peut-être des voix du groupe lyotte honnêtement c'est beaucoup trop tôt pour dire ça on est au tout début de de l'examen du texte mais je pense qu'on on on on va évoquer énormément de sujets de fond pendant des jours on a des députés face à nous qui sont des députés responsables quelques soit leur groupe ils le font en responsabilité il y a des questions qui sont posées vraiment moi je suis désorienté désemparé quand je vois que des députés du groupe républicain moi j'ai fait partie de l'UMP je viens de la droite quand je vois que des députés des républicains votent contre des articles alors même que le Front national s'abstient oui ça me pose problème et ça me pose question je me dis au fond est-ce qu'on est pas en train d'assister à une forme de marginalisation complète des républicains alors aujourd'hui ça me concerne moins mais du coup je comprends queil y a 17 députés qui a envie de s'inscrire en fau contre cette stratégie je je vous fais réagir c'est vrai qu'en commission hier la droite a voté contre certains articles amendements alors que le rassemblement national s'est abstenu est-ce que vous n'êtes pas en train de vous radicaliser chez chez lesr non non je crois que là il y a une confusion terrible d'abord les députés les républicains sont tous désireux de construire une politique migratoire efficace ça ne fait absolument pas débat et parmi les 17 signataires la plupart ont dit de ceux qui se sont exprimés tous ceux qui se sont exprimés ont dit si la majorité défait le texte du Sénat nous ne le voterons pas et c'est c'est ce que nous pensons tous donc il y a pas d'un côté ceux qui voteraient le texte du Gouvernement qui déferaiit le texte du Sénat et ceux qui seraient radicalisés c'est-à-dire qui auraiit une position de principe donc là je crois que c'est un contresens absolu et c'est même à la limite de la malhonnetteté intellectuelle maintenant sur la position du rassemblement national le rassemblement national pourquoi ne veut-il pas des plafonds migratoires parce qu'ils sont dans l'illusion d'une immigration zéro on sait que ça n'est pas possible alors vous allez refuser les étudiants de bon niveau qui viendrai étudier dans nos universités françaises on refuserait les artistes qui viennent dans notre pays pour conduire un projet artistique on refuserait certaines certains regroupements familiaux enfin ça n'a pas de sens ça n'a pas de sens en réalité moi je renvoie le rassemblement national ne veut pas des quotas parce qu'il ne veut pas du tout destrang et la majorité ne veut pas de quota parce qu'elle veut plus d'étrangers donc en réalité nous ne sommes ni pour les uns ni pour les autres bon je crois qu'on vous mettra pas d'accord mais les débats vont continuer en tout cas en commission à l'Assemblée nationale puis dans l'hémicycle à partir du 11 décembre un débat que vous pourrez suivre évidemment sur LCP dans son intégralité on passe à présent au focus dans cette émission et on s'intéresse à la proposition de loi transpartisane visant à interdire les peufs et cigarette électronique à usage unique elle est portée par le député Renaissance Michel Lausana et la député écologiste des hautes scènes Francesca Pasquini et elle est à vos côté Stéphanie des pierres bonjour Francesca Pasquini pourquoi voulez-vous interdire cespuf dont les adolescents sont frions alors bonjour on souhaite interdire ces peuf pour une double raison donc il y a un enjeu de santé publique vous l'avez dit la stratégie marketing en fait de cpuf vise un public qui est très très jeune elles coûte moins cher qu'un paquet de cigarettes elles ont des arômes qui sont fruités ou sucrés et qui attirent a des jeunes consommateurs et en plus elles peuvent être facilement dissimulables dans une trousse descolis et ça ne laisse pas de trace ça ne laisse pas d'odeur donc facilement ça passe inaperçu donc il y a cet enjeu de santé publique mais il y a également en parallèle un enjeu environnemental puisque à l'intérieur de ces puufs il y a une petite batterie en lithium qui n'est pas rechargeable ou rechargeable seulement quelquefois et une fois que la puuf est terminée cette batterie en lithium termine à la poubelle et donc elle est très très difficilement recyclable puisqu'elle est solidaire de tout le dispositif donc on peut pas séparer l'étui de la batterie en lithium et pardon vous ne portez pas une interdiction totale de la cigarette électronique alors c'est différent en fait nous oninterdit pas les dispositifs de vapotage qui sont rechargeables et qui souvent servent aussi à sortir d'une consommation de tabac nous on souhaite interdire ce qui n'est pas rechargeable et qui parfois comme les puuf au lieu de sortir d'une cons ation de tabac sert à l'inverse à y rentrer c'est une proposition transpartisane tous les groupes de l'Assemblée nationale la soutiennent alors c'est une proposition effectivement transptisane on a actuellement 162 collègues députés signataires et elle est soutenue par groupe politique vous espérez qu'elle soit définitivement voté quand le donc aujourd'hui ça passe en commission ce soir à 18h et ensuite lundi prochain il y aura le vote en hémicycle à 21h30 vous avez le soutien du gouvernement on a le soutien du gouvernement donc l'ancien ministre de la Santé François Brown nous avait déjà apporté son soutien ensuite on a eu le soutien de Aurélien Rousseau et également de la première ministre qui s'est prononcé en faveur de cette interdiction en septembre dernier merci beaucoup merci bienvenue si vous nous rejoignez sur LCP nous sommes à moins d'une demi-heure de la séance de question au gouvernement vous allez pouvoir vivre en direct et en intégralité sur LCP on va évidemment reparler parler de l'attaque de Crépol dans la Drome où le jeune Thomas a été tué il y a une dizaine de jours maintenant et puis du chômage des seniors pour décrypter toute cette actualité et retrouver des députés salle des quatre colonnes il y aura Stéphanie des piierres et elsamond Gavin nous retrouverons également Marco Pomier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour le menu des questions au gouvernement et puis vous verrez en direct l'arrivée de la première ministre de tous les membres du gouvernement à partir de 14h45 ce sera par la cour d'honneur l'entrée principale du Palais Bourbon Marco Pomier on vous retrouve tout de suite vous êtes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale les députés ne sont pas encore là ce que vous pouvez nous dire c'est que cette séance va démarrer par une minute de silence oui Brigitte he une minute de silence en hommage à Thomas cet adolescent de 16 ans poignardé il y a 10 jours dans un bal municipal à crépole dans la Drome il a bien sûr succombé à ses blessures c'est le sujet du jour avec pas moins de quatre questions alors le rassemblement national parle d'ensuvagement à gauche on s'inquiète de la multiplication des actions et menaces de militants identitaires après ce drame ce matin Gérard Darmanin a annoncé la dissolution de trois gros puscules de l'ultradroite voilà et pendant que vous parliez Marco et bien la Garde Républicaine vient d'arriver derrière moi elle jaura du tambourg tout à l'heure pour l'arrivée de la présidente de l'Assemblée nationale il y aura d'autres questions également Marco qui seront posés cet après-midi par les députés au membres du gouvernement oui Brigitte on parlera aussi du chômage des senniors vous le savez la semaine dernière Bruno Leem s'est dit favorable à une réduction de la durée d'indemnisation des plus de 55 ans de 27 à 18 mois comme pour le reste des personnes sans emploi une question aussi sur l'aide médicale d'État supprimée et remplacée par l'Aide médicale d'urgence après l'examen du projet de loi immigration au Sénat le texte est débattu depuis hier en commission des lois à l'Assemblée 3è thème le Proche Orient depuis vendredi plusieurs dizaines d'otages ont été libérés contre des prisonniers palestiniens la trêve entre Israël et le Hamas doit se prolonger pendant 2 jours encore merci pour ces précisions et toutes ces question Marco pommier à nouveau face- à faceace avec moi pour la deuxième partie de cette émission j'accueille Christopher wesberg bonjour merci d'être là vous êtes député renaissance des Français de l'étranger et Aurélien saintou bonjour bienvenue à vous député la France insoumise des haut de scène alors sur LCP nous interrogeons aussi des citoyens pour savoir quelle question mériterait d'être reposé dans l'hémicycle cet après-midi alors je vous propose d'entendre Sacha qui est lycéen la séance est [Musique] ouverte bonjour je m'appelle Sacha Dumont je suis lycéen j'ai 16 ans et j'ai une question pour le gouvernement est-ce qu'il y aura des lois pour la propreté dans les villes pendant les Jos Christopher vesberg a des inquiétudes sur la la propreté de la ville pendant les les Jeux Olympiques qui vont être accueillis cette été à Paris est-ce que c'est une de vos inquiétudes aussi écoutez moi je suis pas parisien je suis à l'étranger mais évidemment on a tous envie que ces gios soi une fête c'est l'image de la France aussi l'image de la France on avait vu ces images sur les télés étrangères o on voyait des rongeurs un peu partout dans Paris je pense que chacun doit mettre les moyens pour réussir cet événement et le gouvernement met un moyens incroyables ça c'est la compétence de la ville mais je pense et j'espère que la mairie sera à la hauteur alors ça relève effectivement de la Mairie de Paris donc de la gauche c'est Annie dalgo qui est maire de Paris est-ce que vous lui faites confiance Aurélien saintoule bon alors plusieurs choses d'abord moi je serais pas comptable des des actes d'analgo on a moi je suis membre de la newupes elle n'en est pas membre ou en tout cas ne le revendique pas pour le reste sur les les Jeux Olympiques en réalité moi je suis très inquiet je suis très inquiet pour de nombreux sujets pas que la propreté en fait parce que aujourd'hui on a un problème sur le logement sur le logement d'urgence par exemple les personnes qui sont aujourd'hui son sans abri et qui sont mis à l'abri par différentes collectivités et bien aujourd'hui elles sont repoussées vers les régions on a un problème sur le prix de des loyers des logements qui est qui explose et l'inaction gouvernementale sur ce sujet est quand même très grave et puis on a un problème grave aussi sur la question des transports aujourd'hui on entend que le le prix du ticket va augmenter or il y a plein de personnes qui aujourd'hui en Île-de-France qui habite l'île-de-fance et qui n'ont pas les moyens de prendre des abonnements ou d'anticiper d'avancer des dépenses de cette nature et qui vont se retrouver de plein fouet à devoir payer deux fois parce que on dit Madame pcres considère qu'il faut faire payer les les touristes alors que je rappelle en 2019 on avait une promesse qui disait que carrément il y aurait la gratuité des transports pendant les J pour les touristes donc je vois beaucoup d'impréparation sur la question des J et notamment sur les questions des transports de sécurité aussi parce que on va avoir des canicules forcément P la question des transports c'est anidalgo qui dit que les transport ne seront pas tous prêts en tout cas pour accue je je je crains qu'elle a raison en la matière et nous on on onorté des des demandes en tout cas pour avoir des des assurances parce que vous savez aujourd'hui dans les transports en commun d'î de France il fait extrêmement chaud tous les étés et queil y a des malaises et queon va avoir une augmentation de la fréquentation qui va être très importante et quand vous avez des malaises bah tout le trafic a interrompu et ça va avoir des des conséquences que j'anticipe et je pense qu'ils vont être assez difficiles à vivre ouis allez on revient à présent aux questions des députés et on va parler de la réforme du chômage des seniors qui va faire donc d'une interrogation cet après-midi le député RN du Nord Victor Cato pose sa question au micro d'Elsa monangava oui Bruno Le Maire s'est dit favorable à réduire la durée d'indemnisation pour les seniors ces propos vous font réagir qu'alz-vous demander au ministre de l'Économie je pense qu'effectivement il faut éclaircir les choses ces propos ont été pour moi sont pas qualifiables il sont pas admissibles on a il y a pas longtemps fait passer une réforme des retraite en tout cas par force le gouvernement a fait passer cette réforme des retraite qui a été jugé j'ai tout à fait inacceptable par les Français et aujourd'hui donc ces personnes qui ne trouvent pas déjà de travail et qui ne trouveront probablement pas de travail jusqu'à 64 ans on va leur demander en plus de ça on va leur demander de d'avoir moins d'allocation chômage et on va finalement créer une pauvreté supplémentaire dans notre pays on va mettre des des seniors dans la difficulté non seulement ils auront des trimestres qui vont être décôtés par l'agrandissement et l'allongement de cette retraite mais en plus de ça on va leur dire que leur droit à la location chômage un droit qui est dû du fait de leur travail va être on trouve que c'est évidemment une double peine une double peine parce que d'un coup on va demander de travailler plus avec des des des possibilités qui sont pas toujours évidentes pour les salariés et en plus de ça ils vont avoir moins d'allocation chômage ce qui est tout à fait inadmissible merci beaucoup et bien on entend bien le rassemblement national contre ce le fait de réduire la durée d'indemnisation des seniors Christopher wesberg je vous fais réagir effectivement à cette proposition de Bruno Le Maire donc qui veut aligner le droit des des chômeurs de plus de 55 ans sur le droit commun finalement et donc passer de 27 à 18 mois comme un des nisation pour les plus de 55 ans est-ce qu'on peut considérer que les plus de 55 ans sont des chômeurs comme les autres en fait le chômage des senior c'est le mal français c'estàd que quand on regarde il y a 53 % d'employabilité des plus de 55 ans en France là où c'est 75 % en Allemagne dans l'OCDE c'est 10 points au-dessus et on avait vu au moment de la réforme des retraites que c'était vraiment un sujet qui était un problème français et évidemment il y a une corrélation quand même avec notre modèle social et aujourd'hui on voit bien il y a un moyen il y a beaucoup de gens qui sont dans cette situation on voit quelqu'un une entreprise aurait un intérêt à un moment à donner un chèque à un seior en lui disant vous allez avoir en plus une bonne indemnisation donc vous vous y retrouvez à partir plus tôt et ça je trouve que c'est évidemment voir avoir une vision de l'emploi des seniors qui est en gros un délai d'expiration justement vous le dites il y a un taux de chômage qui est très fort chez les plus de 55 ans est-ce que vous allez pas les les papériser les faire tomber peut-être dans une précarité encore plus forte puisque c'est encore plus plus difficile au-delà de 5050 de retrouver un travail mais l'objectif c'est justement d'éviter qu'on se serve de notre modèle social pour mettre les gens au chômage moi je suis convaincu que quelqu'un qui est dans une entreprise à un moment où notre marché du travail est beaucoup plus florissant qu'il y a quelques années c'est compétences là et ces gens-là on parle quand même de personnes qui ont un niveau qui sont capables de manager qui sont capables de de de de de de se former de former d'autres gens il y a aucune raison qu'une entreprise se débarrasse de ces profils là pour aller chercher d'autres d'autres sauf si le modèle social les invite à le faire et donc c'est l'objectif de cette proposition de Bruno l qui maintenant va devoir être travaillé parce que quand même il va avoir toute un travail avec les syndicats avec les chefs d'entreprises c'est de trouver la bonne le bon niveau d'indemnisation et moi je pense en effet que il y a pas de raison dans une société qui se rapproche du plein emploi d'avoir un taux d'indisation qui considère qu'au fond quand on a plus de 55 ans c'est le moment de c'est le moment de virer les gens est-ce que changer Aurélien saintou le modèle social comme le dit Christopher wberg ça va permettre d'augmenter le taux d'emploi yabilité à des seniors alors moi ce qui me frappe c'est d'entendre dire que en réalité cette mesure elle vise à inciter les entreprises à garder des des seniors dans l'emploi si vous modulez l'indemnisation vous n'incitez pas les entreprises Vous sanctionnez les chômeurs ça n'a rien à voir donc en réalité le sousjacent de du raisonnement de Bruno lamerre c'est d'imaginer que les chômeurs sont responsables du chômage bah non les chômeurs sont pas responsables du chômage dans ce pays il y a 14 chômeurs pour un emploi disponible donc l'argumentation ne tient pas il s'agissait de punir simplement les chômeurs c'est la c'est la volonté de ce gouvernement on l'avait signalé dans le débat sur la réforme des retraites effectivement on l'avait précisé que de toute façon le le gouvernement menait une politique de gribouille il transmet il transférait les coûts disons de de l'assurance chômage vers de l'Assurance retraite vers l'assurance chômage on savait que ils allaient créer avec cette réforme des personnes qui allaient être dans une situation de chômage de longue durée bah sur une plus longue durée puisqueentre 62 et 64 ans au lieu d'être considéré comme comme retraités ils seront désormais considérés comme chômeurs et le tout en faisant encore baisser du coup le montant des pensions I et en particulier pour les femmes je rappelle que quand même dans ce pays une personne sur 6 entre entre 55 et 64 ans et ni en ni au chômage ni en emploi ça veut dire qu'on a un problème qui est très profond et au lieu de régler d'abord ce problème d'apporter une solution pour la stabilité des emplois et bien le gouvernement a décidé de sabrer et de sanctionner pourtant euh on a vu qu'aux précédentes réformes des retraites en décalant l'âge de départ à la retraite ça décalé aussi mécaniquement l'âge de de départ des seniors bah manifestement ça n'est pas le cas parce que comme je vous l'ai dit le la statistique à avoir à l'esprit à ce moment-là c'est les personnes qui sont ni au chôage ni en emploi en fait on a fait disparaître des personnes des registres et d'une manière générale c'est la stratégie du gouvernement quand ils expliquent que la baisse il y a une baisse du chômage en grande partie elle est due à des des variables statistiques il y a des personnes qui disparaissent des registres quand il y a des questions sur ce Ce planlà à propos de l'apprentissage on fait valoir que il y a moins de chômage parce qu'il y a plus d'apprentis sauf que en réalité on est passé 200000 environ 800000 apprentis dans ce pays mais un tiers d'entre eux ne finissent pas leur contrat donc ils disparaissent ils ne figurent dans aucun registre par la suite donc c'est c'est l'artifice utilisé souvent par le gouvernement pour pour justifier alors Aurélien sintou dit que Vous sanctionnez davantage les les salariés que les entreprises est-ce qu'il faut pas à un moment menacer ou aller taper un peu au portefeuille les entreprises sur les aides aides considérables qui sont accordé aux entreprises en échange et bien de d'une employ plus forte des seniors non mais ça c'est un c'est encore un autre débat c'estàd que je veux bien qu'on discute de la conditionnalité des aides aux entreprises pourquoi pas d'ailleurs c'est un débat qui a aussi été lancé par Bruno Leem vous voyez il a utilisé plusieurs chantiers en même temps mais je je trouve que dans votre vision il y a quand même cette logique que au fond l'emploi c'est presque une variable alors que vous n'admettez pas que ça fait 6 ans que le chômage baisse vous essayez systématiquement de trouver des excuses pour expliquer que ça n'a rien à voir que ça c'est juste lié au contexte qu'on trouve des excus mais la qualité de l'emploi là encore une fois on parle de gens qui potentiellement sont dans des entreprise qui ont le nombre de plans qu'on a vu de seniors qui finalement se font proposer un chèque pour partir plut tôt parce qu'ils vont bénéficier d'une assurance plus longue c'est une réalité c'est quelque chose qu'on a vu partout et là-dessus c'est aussi la responsabilité des entreprises et la rupture àamiable on dit que la majorité voudrait éventuellement revenir dessus parce que effectivement les les entreprises les salariés se sépar maintenant de plus en plus ça coûte assez cher aussi à l'état mais c'est un c'est aussi un sujet le fait qu'on puisse avoir des ruptures conventionnelles qui soi un moyen détourner systématiquement de mettre la responsabilité sur l'assurance chômage c'estàdire de sortir de l'emploi pour mettre ça sur l'assurance chômage c'est encore aussi une question il y a pas il y a pas de raison si vous voulez qu'encore une fois dans une société où il y a beaucoup plus d'emplois on se contente d'avoir des passerelles vers l'assurance chôage autre question à poser cet après-midi dans l'M Mle de l'Assemblée nationale aux questions au gouvernement on va parler du drame de crépul dans la Drome qui suscite beaucoup de réactions avec la mort de ce jeune Tomas une minute de silence sera d'ailleurs donnée dans l'émicycle cet après-midi on va écouter Marie pochon qui est député écologiste de la Drome et qui compte interpeller le gouvernement vous allez donc interpellerer le gouvernement sur le drame de crépole qu'est-ce que vous voulez demander précisément moi ce que je vaux lui demander c'est quelle est sa part de responsabilité également dans l'abandon d'un certain nombre de territoires et dans l'abandon de la promesse républicaine dont le gouvernement est responsable qui fait qu'on assiste aujourd'hui depuis plus d'une semaine à un déferlement de haine sans précédent à des ratonnades de mené par l'extrême droite partout dans le pays et notamment à Roman surizer ce weekend et où on voit deux jeunesses la jeunesse des territoires ruraux la jeunesse de quartiers populairirees se fera casser l'un l'autre en tout cas dans les discours politiques de certains irresponsable politique de qui parlez-vous je parle là de l'extrême droite d'éc Zemour de l'extrême droite également de Marine Le Pen je parle aussi de propos franchement dérangeants de la part du ministre de l'Intérieur qui parle là aussi d'une guerre civile qui aurait été évité je ne sais pas ce que veulent dire ces propos aujourd'hui en France pour notre communauté nationale la République la promesse républicaine la République elle est indivisible elle est universelle elle est pour toutes et tous et et je crois que aujourd'hui on fait face à des irresponsables politiques qui mettent de l'huile sur le feu là la puissance publique doit agir pour recréer du vivre ensemble et recréer aussi des de l'espoir et de des capacités d'émancipation pour toutes les jeunesses de France où qu'elle où qu'elles habitent merci beaucoup et on vous laisse rejoindre l'hémicycle pour poser votre question gouvernement alors Christopher wesberg on a entendu beaucoup d'instrumentalisation politique autour de ce drame de crépool on reproche au ministre de l'intérieur c'est ce que vient de dire Marie pochon de parler d'éviter une guerre civile on a entendu aussi les propos d'Olivier verérrand sur un un un risque de basculement de la société est-ce qu'on en est là véritablement bah j'espère pas mais en fait on doit tout faire pour pour éviter ça il y a pas une dramatisation là une instrumentalisation quelque part de de ce drame mais moi malheureusement c'est ce que je crains et encore une fois le drame qui s'est passé qui a choqué tous les Français mériterait de créer de l'unité dans les moments comme ça la force d'une d'un pays c'est de s'unir pour éviter de basculer dans tels ou tels excès et malheureusement on voit bien que il y a une stratégie aussi qui consiste à à à surdramatiser des deux côtés alors d'un côté c'est soit les services publics soit de l'autre c'est au fond une immigration je je je caricature mais malheureusement c'est presque ce qu'on a entendu à chaque fois et ce qu'on dit Olivier verrant ou d'autres c'est attention au risque par cette instrumentalisation de ne pas donner l'impression que finalement c'est la loi du talion et qu'il faut et et d'où l'importance je crois de ce qui a été dit par le ministre de l'Intérieur de condamner aussi des milices d'extrême droite qui doivent être qui doivent être sévèrement condamné et dissoutes dans les prochains jours est-ce qu'il y a instrumentalisation pour vous dans ce drame mais si oui de quel bord vient-elle bah manifestement il y a une instrumentalisation de la part de l'extrême droite elle est patente elle consiste à faire des lien qui n'existe pas en réalité où le procureur de la République s s'est prononcé lui sur sur les faits terribles dont il est question en précisant que il y'y avait pas de lien possible à faire entre des origines des uns et des autres entre les agresseurs et la victime que pour l'instant l'enquête doit avancer en revanche je crois aussi qu'il y a une forme de dramatisation alors je veux pas dire dramatisation parce que les FA sont dramatiques mais il y a une forme de mise en scène si vous voulez de de cette affaire grave par le pouvoir politique par le le le gouvernement en l'occurrence vous avez cité les propos d'Olivier verrant on le sent bien que chaque mot ont étit pesé pour n'être à la fois pas du côté de l'extrême droite qui elle a carrément choisi d'organiser une quasi ratonade à à roman sur iser mais que en même temps il y a une volonté de de mettre en scène une forme de de bascule comme il dit lui-même alors que malheureusement ce genre de drame ont existé depuis des décennies vous prenez les archives de la presse dans les années 60 dans les années 70 ou dans la culture populaire moi j'ai grandi en entendant les chansons de Renault j'ai entendu ces histoires de bagarre au bal dans les années 70 80 de de de marlou comme on disait à l'époque donc parler d'un risque de bascule pour un fait aussi grave soit-il c'est une façon de mettre en scène quelque chose qui a des implicites ou des résonances qui sont à l'extrême droite et ça n'est pas la première fois quand même que dans ce gouvernement on fait des clinsdieux à l'extrême droite Gérald armanin est un grand spécialiste mais Olivier verrand l'a fait quand il a parlé d'immigration et qu'il a dit que par exemple au Danemark on avait trouvé des solutions pour enrayer l'avancée de l'extrême droite belle solution en fait on a mis en œuvre le programme de l'extrême droite donc évidemment si on met en œuvre le programme de l'extrême droite pour enrayer sa montée géralmanin l'a annoncé ce matin c'est de dissoudre trois organisations ultra droites ça c'est une bonne décision ça vous la SA mais nous nous nous rappelons quand même depuis plusieurs années que le principal danger politique sécuritaire en France c'est l'extrême droite nous le disions parce que nous avions auditionné à de nombreuses reprises la DGSI elle-même et le DGSI en personne donc le directeur général de la Sécurité Intérieure Nicolas Lerner qui avait dit devant l'Assemblée nationale que du point de vue politique le danger terroriste venait de l'extrême droite il mettait évidemment de côté la question de la menace du terrorisme international djihadiste mais dans du point de vue de de la vie politique l'extrême droite est menaçante et aujourd'hui en réalité il y a des organisations qui une espèce de vitrine politique légale qui est l'extrême droite qui est représenté à l'Assemblée nationale et une espèce de branche armée qui est en train de se développer avec des gens qui organisent des expéditions punitives dans nos rues et il va falloir que les républicains conséquents serrent les rangs réellement pour euh pour sanctionner durement euh les personnes ces C ces gens qui sont des dangers en réalité par leur racisme et leur violence alors trois euh organisations d'ultradroite qui vont être dissoutes c'est comme ça qu'on va éviter les ratonnades qui commencent à se multiplier dans quelques villes bah c'est le moyen le plus efficace en tout cas de faire face à une menace enfin je veux dire je je crois que même par rapport à ce que vous dites vous pouvez pas dire qu'on joue le le le jeu de l'extrême droite alors que précisément la première action du ministre de l'intérieur c'est de sanctionner ces organisations là on a tous conscience moi je n'ai jamais été dupe sur le fait que l'extrême droite se construit en réseaux qui sont des réseaux hyper violents et qu'il faut savoir attaquer ces organisations en leur cœur par par notamment ce jeu de dissolution donc je je vois pas en fait ce qu'on peut reprocher si ce n'est que on a plutôt eu la volonté d'apaiser par rapport à une récupération de l'extrême droite qui a ensuite aussi donné une sorte de légitimité à ses actions et là on est en train d'attaquer dans dans le cœur de de de de du du pouvoir du ministre de l'Intérieur qui est de dissoudre C ces organisations alors on sait que le rassemblement national va poser une question sur l'ensauvagement de la société cette cet après-midi est-ce que vous vous demandez vous au RN à Marine Le Pen d'avoir un mot pour condamner ces ces ratonades qui ont eu lieu bah ce serait la moindre des choses en fait c'est même ce serait même assez sidérant que alors qu'elle condamne des actions d'une grande violence elles ne reviennent pas sur ce qui est fait par d'autres sur des personnes qui n'ont absolument rien à voir avec ce qui s'est passé je pense que vu qu'elle a plutôt du elle est plutôt du genre à banaliser à se essayer de se banaliser qu'elle Ess d'avoir un propos là-dessus mais personne n'est dupe he vous savez les liens entre l'extrême droite entre le RN et certaines de ces organisations avec les gudard ou autres elle existe et et ces liens ces liens ont toujours été là est-ce que crpol sera un bon baromètre pour la prochaine présidentielle 2027 puisque on peut imaginer que ces violences vont entraîner des votes d'extrême droite écoutez d'abord moi ce que je je vais expliciter un petit peu pour mon collègue qui disait qu'il ne voyait pas finalement en quoi le il y avait un desclindieux vers l'extrême droite de la part du gouvernement je rappelle les propos de de Gérald haranin qui avait dit à Madame Le Pen qu'il l'a trouvé molle sur les question d'immigration donc on voit bien que là on va débattre d'un texte sur l'immigration où tout est fait en réalité pour mettre en œuvre une partie du programme de l'extrême droite dans le cœur de ce qui la préoccupe hein la question d'immigration la question de l'autoritarisme et cetera donc ces résonances pour moi elles sont évidente donc ça ça a des effets dès aujourd'hui et peut-être que ça aura des effets pour en 2027 moi je crois sur tout ce que ça impliquera pour 2027 ce sera la nécessité d'être très clair sur ces sujets et de ne pas croire que on peut flatter flatter cette frangeche de du du du jeu politique parce que en réalité à force de nourrir ce diable de confort Parce qu'Emmanuel Macron espérait bien avoir l'extrême droite au deuxième tour à chaque élection pour pouvoir gagner ensuite et bien à la fin le le ce diable finit par sortir de sa boîte et on ne fait pas merci Aurélien saintou d'avoir été avec nous merci christopherberg va tout de suite repartir salle des quatre colonnes pour retrouver Stéphanie des pierres pour le menu des questions au Gouvernement oui al brés il y aura beaucoup de questions après la mort de Thomas ce lycéen de 16 ans poignardé le weekend dernier au cours d'un bal à crépole dans la Drome il y aura d'abord une minute de silence puis le rassemblement national interrogera le gouvernement en parlant d'ensuvagement la gauche elle s'inquiète plutôt de la multiplication des actions et des menaces des militants identitaires d'extrême droite il y aura donc au total quatre questions cet après-midi puis il sera aussi question du ProcheOrient alors que trois otages français ont été libérés et que la trêve est prolongée et puis on parlera également d'économie avec le chômage des senniors Bruno Le Maire veut réduire la durée d'allocation à chômage pour les les plus âgés et l'aligner sur tous les autres passer de 27 mois à 18 mois il estime qu'il faut inciter au travail alors que le taux de chômage remonte en France merci Stéphanie despier regardez ces images de Marion gousi on est Salle des pas perdu il y a déjà beaucoup beaucoup de monde qui sont venus regarder cette séance de question au gouvernement on attend la présidente de l'Assemblée nationale et de votre côté Elsa salle des quatre colonnes quelle est l'ambiance écoutez ambiance ça commence dans quelques minutes faut vite rentrer dans l'émisycle Bruno milen porte-parole du groupe modem s'attarde auprès des journalistes pour répondre à quelques questions vous l'avez dit tout le monde parle beaucoup du projet de loi immigration on parle du fond et puis on prend les paris comment ça va finir en 493 ou en vote et s'il n à vote et bien le gouvernement arrivera-t-il à trouver une majorité ça va nous tenir en haleine au moins jusqu'à Noël merci et la présidente de l'Assemblée nationale va arriver dans quelques instants dans cette salle des pas [Musique] perdu [Musique] [Musique] la présidente de l'Assemblée nationale qui vient donc de traverser cette salle des pas perdu qui montre l'escaliers qui la sépare du perchoir pour présider cette séance de question au gouvernement qui va commencer par une minute de silence en l'hommage du jeune Thomas bonjour à tous La séance est ouverte madame la Première ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement mesdames et messieurs les députés mes chers collègues dans la nuit du 18 au 19 novembre à Crépol dans la drô en pleine fête de village et survenu un drame qui uil et choque notre pays tout entier plongeant chacun d'entre nous dans une infinie tristesse Thomas 16 ans a été poignardé à mort 16 autres personnes ont été blessées à l'arme blanche dont trois grièvement un déchaînement de violence a fait basculer une commune française dans l'horreur et je veux dire au nom de la représentation nationale toute notre solidarité de cœur et d'esprit devant cette tragédie je veux saluer la dignité et la gravité de la Marche Blanche qui a salué la mémoire de Thomas il importe que justice soit rendue et la justice n'est ni la vengeance ni la vindicte pour Thomas en signe de solidarité avec ses parents sa famille ses amis ses proches je vous demande mesdames et messieurs les membres du gouvernement mesdames et messieurs les députés de bien vouloir observer une minute de silence je vous remercie la parole est à madame la Première ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés comme je l'ai fait au Sénat la semaine dernière je veux à mon tour adresser mes condoléances et dire ma peine aux parents aux proches à tous les habitants de crépoul après la mort de Thomas Thomas avait 16 ans il incarnait des valeurs de générosité et de courage si propre à son sport le rugby il avait une vie remplie d'espoir et de promesses devant lui j'ai également une pensée pour les personnes blessées dont certaines grièvement je remercie enfin la mère de crépole Madame Martine lagu dont l'engagement est remarquable hier le porte-parole du gouvernement Olivier verrant s'est rendu sur place il a pu échanger avec la famille avec les habitants avec les élus la mort de Thomas est un drame qui a touché et ému la France c'est une démonstration de violence extrêmement choquante toute la lumière devrait être faite neuf personnes ont déjà été interpellées et mises en examen j'ai toute confiance dans les enquêteurs et les magistrats c'est grâce à eux et à eux seuls que la justice passera certains individus violents rendent impossible le quotidiens de nos quartiers de nos villes et de nos villages c'est inacceptable je veux le dire aux parents de Thomas le dire à tous les Français avec mon gouvernement nous serons intraitables j'ai annoncé récemment un projet de loi sur la justice des mineurs pour davantage responsabiliser les parents et mieux SAN les jeunes face à la désinhibition de la violence chez certains il nous faut de nouvelles réponses j'ai demander au ministres Gérald armanin et Éric Dupont Moretti de me faire des propositions pour lutter efficacement face à ces bandes et les empêcher de nuire nous devons tout faire pour qu'un tel drame ne se reproduise pas mesdames et messieurs les députés dans un tel moment nous avons un devoir d'unité un devoir de dignité sans pour autant minimiser les faits un devoir de dcence en respectant le deuil de la famille et des proches sans récupération politique sans attiser les haines je condamne avec la plus grande fermeté les démonstrations et les actes de violence de l'ultradroite ces derniers jours la justice ne vient jamais la violence nous ne laisserons rien passer mesdames et messieurs les députés toute la lumière doit être faite sur la mort de Thomas et nous y veillerons et vous pouvez compter sur moi et mon gouvernement pour lutter avec force et détermination contre les violences je vous remerci merci beaucoup madame la Première ministre je vous remercie l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement et je suis heureuse en votre nom de souhaiter la bienvenue à deux délégations l'une du Parlement de la République de Moldavie conduite par Madame Marcella Adam président du groupe d'amitié moldavie- France [Applaudissements] et l'autre du Parlement fédéral du Royaume de Belgique conduite par Monsieur Bert lacher président de la section bilatérale [Applaudissements] belgique-fance merci beaucoup donc la première question va être posée par Monsieur Henry Alfandari pour le groupe horizon merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse monsieur le ministre les connaissances les connaissances des jeunes entrant en 4e en 2023 ont fait l'objet d'une évaluation nationale portant sur 739 établissements et 795000 celle-ci montre un effondrement sans précédent de leur niveau cela fait dire à nombre de nos concitoyens que la France est entrée dans une régression éducative continue qui risque de faire de nous une nation dilétré si tel est le cas que va-t-il advevenir de démocratie nous sommes à quelques jours de la publication des résultats internationaux PISA sur l'évaluation de la performance des systèmes éducatifs et nombre d'observateurs s'inquiète de la place de la France dans ce classement le système éducatif a vu se développer des ramification toujours plus nombreuses dans les programmes scolaires le développement des enfants doit être pensé de manière globale cependant nous ne pouvons laisser nos enseignants devant des injonctions contradictoires si nous admettons que le français et les mathématiques sont des savoirs fondamentaux prioritaires nous ne pouvons continuer à refuser de hiérarchiser nos enseignements si chaque élève ne dispose pas des compétences fondamentales en matière de français de mathématique et de lecture il est à craindre que l'ensemble des efforts sur les temps scolaires et périscolaires ne soit avoués à l'échec le défi de notre société commment santé et ailleurs et notre capacité à former plus rapidement qualitativement et tout au long de la vie professionnelle vous avez annoncé un effort de votre ministère en matière de formation des enseignants considérant à juste titre que cette formation devait être hors temps scolaire monsieur le ministre quelle disposition concrète prévoyez-vous pour accompagner le développement professionnel des enseignants afin de permettre à notre nation de retrouver la place qui devrait être la sienne en matière d'apprentissage et de maîtrise des fondamentaux scolaires je vous remercie la parole est à Monsieur Gabriel Atal ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Alfandari depuis 1987 mon ministère le ministère de l'Éducation nationale fait passer la même dictée à un panel représentatif des élèves de CM2 en 1987 il y avait en moyenne 10 fautes nous sommes aujourd'hui à 20 fautes en moyenne en 1987 il n'y avait que 6 % des élèves qui faisaient plus de 25 fautes nous sommes aujourd'hui à près de 30 % en 1987 il y avait près de 15 % des élèves qui faisaient moins deux fautes nous sommes à peine à plus de 1 % aujourd'hui oui il y a une baisse du niveau il faut la regarder sans phare il faut le dire et surtout il faut y répondre le point positif des évaluations qui ont été rendues à la rentré c'est qu'on voit qu'un investissement massif et des choix politiques permettent d'inverser une tendance la réalité c'est que le niveau des élèves qui rentrent en 6e cette année s'améliore par rapport au niveau des élèves qui entraient en 6e en 2017 très concrètement on voit que sur le français et les mathématiques il y a une amélioration du niveau parce qu'on a réinvesti massivement est-ce que c'est suffisant non il faut aller beaucoup plus loin et vous l'avez vu j'ai ouvert un certain nombre de chantiers j'aurai l'occasion de faire des annonces la semaine prochaine j'assume de le dire laisser passer au collège un élève qui ne sait ni lire ni écrire ni compter cela relève d'une forme de maltraitance laisser entrer au lycée un élève qui accumule un tel retard ça n'est pas possible j'aurai l'occasion d'annoncer des mesures fortes sur le sujet dès la semaine prochaine pour cela j'ai beaucoup échangé avec l'ensemble des acteurs éducatifs je veux saluer le travail qui est conduit à l'Assemblée nationale par Annie jeunevard et Fabrice le vigoureux dans la mission qu'il réalise sur la question de la lecture oui nous devons nous interroger j'ai eu l'occasion de le faire sur la place du redoublement sur des groupes de niveau au collège pour permettre enfin de faire progresser tout le monde sur le soutien qui apporté à nos enseignants je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour annoncer mon plan d'élévation du niveau général nous le devons à nos élèves et nous le devons à notre pays merci merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur Victor Cateau pour le rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la Première ministre après l'injuste et inutile réforme des retraites menées par votre gouvernement vous avez décidé dans un mépris qui n' dégale que votre déconnexion à la réalité de continuer à détrouser les Français votre Ministre de l'économie Monsieur Bruno Le Maire a ainsi directement insulté les Français en les exhortant à se secouer les puces une sortie digne des phrases que du président de la République qu'il espère sans doute remplacer en 2027 mais loin de lui suffire il a décidé de s'attaquer à nos seiors au piliers de notre société en envisageant de réduire la durée de leur allocation chômage votre gouvernement madame la Première ministre écrase les Français sous le poids de son mépris les réduisant à une peine quotidienne là je ne devrais pas être un fardeau madame la Première ministre apprenez madame qu'être au chômage passé 55 ans n'est pas un choix de vie mais une contrainte imposée par les circonstances dont vous êtes les responsables les seigors ne se compent pas dans une retraite forcée prématurée dans une France où il faut désormais choisir entre manger et s'habiller je vous laisserai madame la Première ministre aller expliquer votre nouvelle lub au français aux habitants de ma circonscription comme à Corentin 58 ans habitant d'Aline les marais qui recherche désespérément un emploi depuis avril 2022 qui fait tout pour s'en sortir et qui s'inquiète de l'avenir s'il ne parvient pas à trouver un emploi votre devoir madame la Première ministre est de prendre des mesures pour résoudre ces problèmes et non de plonger ces personnes dans un D espoir encore plus profond ma question est donc la suivante quand allez-vous mettre fin à cette oppression systématique des travailleurs français quand allez-vous écouter et répondre à leurs préoccupations légitimes et surtout quand allez-vous enfin revenir à la réalité je vous remerci la parole est à madame Carole grandjan ministre chargée de l'enseignement et de la formation professionnelle merci merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député câ rappelons peut-être déjà le contexte dans lequel ces discussions interviennent vous le savez probablement le 10 novembre dernier les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l'assurance chômage accord qui s'inscrit dans une dynamique de réforme engagée depuis 2019 et qui nous amène à réfléchir sur les conditions d'indemnisation du chômage et notamment sur la modulation de la durée d'indemnisation selon l'état de la conjoncture du marché du travail cet accord il ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les situations liées à la séiorité or on voit bien effectivement qu'au-delà des principes qui ont été déjà dégagés dans cet accord au-delà du montant des économies visées il y a des enjeux à mettre des règles autour de la seiorité sur l'assurance chômage c'est au fond ce qui est aujourd'hui à discuter dans le cadre des concertation sociale à venir sur les seniors notamment et pour voir dans cette période complexe qu'on le sait qu' sa fragile pour nos concitoyens comment est-ce que nous mettons des modalités spécifiques d'indemisation du chômage des senniors qui doivent tenir en compte de la réforme des retraites et du report de l'âge d'ouverture des droits donc vous le savez cette question va être réouverte avec les partenaires sociaux qui vont engager cette négociation sur les seniors et il sera donc temps de voir comment nous accompagnons les seniors dans l'emploi et pour la fin de leur parcours professionnel c'est un débat monsieur le le député un débat qui viendra d'abord par les partenaires sociaux et que nous aurons bien sûr ici dans l'hémicycle dans un second temps je vous remercie merci beaucoup madame la ministre monsieur le député merci madame la présidente madame la ministre si en 2 minutes il fallait résumer l'incompétence l'impuissance et l'incapacité de votre gouvernement à réagir au problème des Français vous venez de le démontrer parfaitement et alors je une chose à vous rajouter madame la ministre vivement 2027 je vous remercie la parole est à Madame Soumia bouroua pour le groupe GDR merci madame la Présidente notre groupe s'associe à l'image rendue au jeunes Thomas suite aux violences imputées à l'extrême droite à Dublin le Premier ministre irlandais a dénoncé les émeutiers en déclarant qu'il faisait honte à Dublin honte à l'Irlande nous aurions aimé entendre la même indignation de la part du gouvernement face au défilé dans plusieurs villes de miliciens d'extrême droite cherchant à casser des noirs et des Arabes ces démonstrations de force qui fracture la société française angoisse nos concitoyens qui doutent de la volonté politique à défendre le vivre ensemble désormais une partie de la classe politique ne condamne même plus ces actes abjects pire certains soufflent sur les braises en participant au climat nosé àond qui règne dans notre pays et qui est repris en boucle sur les chaînes d'info en continu cela fait maintenant plusieurs années que nous dénonçons le tapis rouge qui est déroulé à l'extrême droite et à son idéologie raciste xénophobe et antisémite les conséquences de ces discours de haine sont en train de nous exploser au visage lentement ils détruisent les valeurs humanistes et solidaires qui constituent les fondements de notre République de plus en plus fracturé il y a urgence à agir il faut tout mettre en œuvre pour rétablir le lien social répondre au aux inquiétudes des Français qui sont la crise alimentaire la crise du logement les enjeux climatiques l'insécurité notre République est en danger nous sommes face à un tournant qui appelle des politiques fortes et courageuse éloigné de celle que vous prenez aujourd'hui le projet de Loi de l'immigration est un de ces révélateurs d'un anilement politique qui est dangereux avec l'extrême droite êtes-vous déterminé à mettre fin à ce poison lent merci beaucoup madame la députée la parole est à Monsieur Gérald ministre de l'Intérieur et des outres m madame la Présidente mesames et Messieurs les Députés Madam les député vous avez parfaitement raison ce qui s'est passé à roman suriser ou à Lyon dans d'autres lieux de France est absolument scandaleux et en effet mérite une condamnation morale politique la plus forte celle de milice d'extrême droite qui sont venus en tout cas pour ce qui roman sur riser puisque c'est documenté venu en effet comme vous l'avez très bien dit des mots aussi difficile taper des Noirs taper des arabes pour mettre fin à ce qu'il pensent être au grand remplacement pour reprendre leur mot nosé à bon je voudrais ici saluer le travail du renseignement territorial qui a roman sur rizer a permis de documenter puisque ces personnes ont pu être suivies ont permis d'intervenir avant que cela n'intervienne et connaître un scénario à l'Irlandais comme vous l'avez vous-même évoqué et a permet de très nombreuses interpellations qui dans les heures qu'on suivi ont pu grâce au service de Monsieur gardesso être montré en comparion immédiate avec des condamnations qui sont extrêmement fermes saluez également ce qu'a fait la préfecture les policiers des gendarmes à Lyon ù de nombreuses interpellations ont lieu hier suite à une manifestation sauvage de militants d'ultra droite d'extrême droite qui portaient des discours fascistes des discours racistes des discours inacceptables et nous aussi madame la députée nous voulons le dire nous ne comprenons pas pourquoi il n'y a pas condamnation unanime de ceux qui veulent remplacer le droit par la force de ceux qui veulent faire par des milices le travail des policiers et des gendarmes et de cules qui veulent faire imaginer dire et répéter qu'il y aurait une race je met des guillets supérieure à d'autres je peux vous assurer madame la députée qu'à la demande de la première ministre et du président de la République des moyens nombreux sont mis pour suivre les 1500 personnes radicalisées de l'ultra drroite pour pouvoir les interpeller pour engager les procédure de dissolution comme je l'ai fait avec Génération identitaire comme je le ferai demain avec la division Martel qui sera présentée au prochain conseil des ministres et deux autres groupuscules d'extrême droite connaissent aujourd'hui des contradictoires qui permettront je l'espère après demain d'être dissous merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur Benoît Borda pour le groupe Renaissance madame la présidente madame la Présidente mes chers collègues ma question s'adresse à Gérald daranin ministre de l'Intérieur et des outresmères monsieur le ministre dans la nuit de samedi à dimanche un homme de 55 ans a été tué par des coups de feu qui ciblent le bâtiment de son domicile rue blanquy à il est mort pendant son sommeil c'est une nouvelle victime collatérale d'un règlement de compte dans une affaire de trafic de stupéfiants je me suis rendu sur place avec mon collègue Philippe Fray pour constater les fait et recueillir le sentiment des habitants du quartier ils sont choqués terrorisé et désemparé la drogue est un cancer un cancer qui ronge notre pays elle tue des innocents détruit la santé des consommateurs vampirise des mineurs apâés par le gain engresse des trafiquants qui font régner leur loi dans les quartiers dans les rues dans les cages d'escaliers ils pourrissent la vie à des milliers de Français la drogue finance des réseaux criminels la prostitution les ventes d'armes qui portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens monsieur le ministre je connais votre engagement et celui du gouvernement dans la lutte contre le trafic de drogue et les bons résultats que les forces de l'ordre et les douanes ont présenté en mars dernier malgré les moyens importants alloué à la justice malgré l'augmentation des effectifs de forces de l'ordre dont la métropole de Dijon a pu bénéficier 50 policiers supplémentaires depuis 2020 le sentiment d'insécurité l'insécurité persiste et les habitants des quartiers ne perçoivent pas concrètement dans leur quotidien le fruit de cet investissement pas de liberté véritable sans la sécurité disait Thomas HS le fléo de la drogue doit être enrayé au plus vite monsieur le ministre comment peut-on davantage associer les collectivités les bailleurs et les locaux et les élus locaux dans cette lutte prioritaire comment redonner monsieur le ministre de l'espoir aux habitants qui aspirent légitimement à vivre en paix je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Gérald Darmanin ministre de l'Intérieur et des outrmèes merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Borda je voudraisabord évidemment avoir une pensée pour cette famille qui a perdu un homme de 55 ans qui dans son sommeil a connu la mort par ceux qui utilisent des Ares pour faire la marchandise de la mort comme vous l'avez très bien dit ce point de deal à Dijon et vous le savez très harcelé par les services de police et de gendarmerie et les règlements de compte sont parfois la conséquence extrêmement malheureuse du travail de la justice et de la police et en effet les moyens extrêmement importants que nous mettons dans l'agglomération d'jeunesse le préfet a eu l'occasion de le redire et avec tous les élus vous avez l'occasion de le constater montre que nous portons des coups très durs contre la drogue et lorsque c'est coup sont mené une bataille de territoire né et nous devons absolument la condamner et c'est pour cela que j'ai décidé d'octroyer des moyens encore supplémentaire à Dijon et lutter comme nous le faisons à villeorbane à voauovelin et anim vous avez vu qu'il y a 3 mois des faits divers similaires on eu lieu 30 interpellations à nî 2 mois plus tard 15 interpellations à villeorbane vingtaine à voau envelin et des démentantellements complets de trafiquants des points de deal qui n'existent plus et des trafiquants qui sont présentés devant les services du garde des pour je l'espère comme vous des condamnations exemplaires pour lutter contre la drogue il faut des moyens nous en avons il faut une volonté nous l'avons il faut aussi la fin de la consommation par les personnes car s'il n'y avait pas de consommateur monsieur le député il n'y aurait pas de dur et il faut tenir contre la drogue partout le même discours celui que les consommateurs font naître les trafics et nous devons être intatable contre ces consommateurs en même temps que contre ces dealers qui qui finance le terrorisme qui finance le proxénétisme et les discours que nous entendons qui à la fois condamnent les morts de règlement de compte tout en autorisation une sorte de débat sur la consommation du cannabis de la cocaïne c'est évidemment inacceptable nous lutterons jour et nuit contre la drogue qui malheureusement gangraine nos quartiers merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à monsieur le Président Pancher pour le groupe madame madame la Première ministre nous entamons l'examen de la loi contrôle de l'immigration et renforcement de l'intégration je veux dire ici que lorsque l'on parle de migrant il s'agit d'être humain un migrant c'est un homme un migrant c'est une femme un migrant c'est un enfant quêtre français c'est connaître notre histoire que notre pays s'est construit par vague d'immigration successive mon grand-père Louis rebusi était italien d'origine cette particularité je la partage avec Eric sooti et Jordan Bardella notamment je connais cette histoire le mépris les rejets et la bêtise humaine un rapport du préfet du Nord au début du siècle dernier expliquait que les Italiens vivaient toujours ensemble ne parlaient pas le français sentaiit mauvais et il concluaient qu'ils étaient inassimilables mon grand-père a combattu à Verdin et deux de ses frères sont morts pour la France être français c'est défendre les valeurs de la République c'est faire vire sa devise Liberté Égalité Fraternité sur la loi immigration elle doit nous permettre d'être plus efficace et plus juste à liyotte nous sommes pour le réalisme nous ne voulons ni angélisme ni extrémisme la question de l'aide médical d'État qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se soigner sous certaines conditions doit être étudié par ce prisme les sénateurs ont voté sa suppression or en 2012 l'Espagne avait pris la même décision avant de revenir dessus car cela avait entraîné une hausse des cûts et 15 % de la mortalité des personnes concernées 10000 professionnels de santé nous alerte revenir sur l'ame serait catastrophique engorgerait les urgences or nous connaissons déjà le triste état de nos service de santé supprimer la me c'est donc prendre un grand risque pour la santé de tous nos compatriotes quelle est la position précise de votre gouvernement sur cette question elle est importante madame merci beaucoup monsieur le président la parole est à madame la Première ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le président Bertrand Pancher alors comme vous l'avez dit l'examen du projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald haranin a commencé hier en commission ce projet de loi répond à une préoccupation de nos concitoyens et il vise à relever un double défi éloigner plus efficacement ceux qui n'ont pas le droit de rester en France et mieux intégrer ceux que nous choisissons d'accueillir monsieur le Président Pancher je suis certaine que nous pouvons nous retrouver autour de ces objectifs avec les parlementaires de votre groupe comme avec ceux d'autres groupes de l'arc républicain vous l'avez souligné lors de l'examen du texte au Sénat l'ame a été supprimé au profit d'une aide médicale d'urgence sur ce sujet la position de mon gouvernement est claire l'ame est un dispositif nécessaire nécessaire parce qu'elle répond à un impératif de santé publique elle permet de soigner les personnes malades présentes sur notre sol sans passer nécessairement par les services d'urgence elle permet de prendre en charge rapidement des maladies et d'éviter leur propagation comme les hépatites le VIH ou les infection respiratoire j'ajoute que l'ame est un dispositif extrêmement contrôlé c'est même celui dont le taux de contrôle est le plus élevé de l'assurance maladie alors monsieur le Président Pancher une réforme de l'Ame a déjà été mené en 2019 elle s'était faite logiquement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale comme vous avec mon gouvernement je cherche toujours l'efficacité de nos politiques publiques et je suis ouverte à des évolutions de l'Ame mais pour y parvenir nous avons besoin d'un diagnostic complet et objectif c'est l'objet de la mission confiée par les ministres géralanin Aurélien Rousseau et agès firm lebudau à Patrick stéphanini et à claudvin les conclusions de cette mission seront rendues d'ici quelques jours elles seront naturellement rendu public avec les ministres nous proposerons le cas échéant les évolutions nécessaires dans le cadre d'un texte adapté monsieur le président Bertrand Pancher nous sommes déterminés à apporter des réponses justes et efficaces au français cela vaut sur laame comme sur les autres sujets je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre la parole est à Monsieur Jean-Pierre T pour le groupe les [Applaudissements] républicains madame la Présidente chers collègues ma question s'adresse à madame la secrétaire d'État à l'enfance madame la ministre vous avez annoncé le maintien de la CIV avec des missions élargies à forme de violence faite aux enfants les chifr les chiffres qui suivent sont insupportables toutes les 3 minutes un enfant est victime d'inceste ou de violence 165000 enfants sont victimes d'agression sexuelle à l'échelle d'une classe cela représente un enfant sur 5 80 % des agressions sont intrafiliales et 50 % des victimes disent ne pas avoir été soutenu par leurs propres parents pardonnez ma franchise mais ces chiffres donnent envie de vomir madame la Première ministre a lancé un plan contre les violences envers les enfants passons maintenant de la parole aux actes des actes il en existe dans ma circonscription du forê dans la Loire où l'association Espace autour de Madame lidie Pevel fait un travail remarquable pour repérer des enfants victimes d'agissement monstrueux espace a reçu une subvention de 50000 € en 2022 que vous avez supprimé en 2023 plongeant les bénévoles dans un profond désarrois ma question est simple l'association Espace peut-elle de nouveau toucher cette subvention pour continuer à Saver des enfants victimes d'inceste et de violence bien merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame Charlotte cobel ministre en charge de l'enfance merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député Jean-Pierre tête oui je vous remercie pour votre question vous l'avez dit madame la Première ministre a présenté un plan de lutte contre les violences sexuelles à l'occasion du comité intermissel de l'enfance le 20 novembre dernier ce plan ambitieux est accompagné de renfort de moyens humains et financier pour tous les acteurs de la lutte contre ces violences dont vous avez rappelé les chiffres un enfant sur 10 c'est déjà pas mal un adulte sur 10 c'est déjà pas mal mais en tout cas des chiffres inacceptables y compris dans les suites qui sont données à ces enfants un renfort des moyens un renfort financier une campagne de sensibilisation une plateforme 119 pro la réécriture des programme d'éducation à la vie affective et sexuelle le maillage des aped il y a beaucoup de choses dans ce plan un plan ambitieux à la hauteur des enjeux nous l'avons dit nous souhaitons que le travail de la CIVIS continue avec des modalités une feuille de route renouvelée et centré sur certaines missions sur les violences sexuel nous présenterons le détail avec Éric Dupont Moretti dans les toutes prochaines semaines mais vous avez rappelé PL la lutte contre les violences sexuelles c'est l'affaire de tous et de toutes y compris du secteur associatif dont nous avons évidemment besoin vous avez appelé mon attention sur l'association Espace qui fait un travail remarquable dans votre territoire notamment en milieu scolaire elle a été financé dans le cadre d'un appel à projet en 2022 le nouveau plan violence comprend de nouveaux financements pour des appels à projets ambitieux nous regarderons ensemble si l'association peut à nouveau recouvrer des sommes pour conduire ses projets je vous remercie merci beaucoup madame la ministre monsieur le député oui madame la ministre je connais les blessures vécues en silence par un enfant loin du regard des autres comme on dit je vis au quotidien avec un garçon de 14 ans qui a subi pendant des mois les violences physiques et psychologiques de son propre père mon but est de porter la voix de ceux que l'on n'entend pas cette phrase et de Madame Brigitte Macron elle a raison nous devons porter la voix des enfants victimes d'inceste ou de violence n'attendez pas merci de soutenir l'association Espace qui sauve des enfants chaque jour merci [Musique] beaucoup la parole est à Madame Caroline yadan pour le groupe Renaissance merci madame la [Applaudissements] Présidente cette question s'adresse à madame la ministre berérangerre Couillard ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes 52 jours 52 jours déjà se sont écoulés depuis ce samedi sanglant au cours duquel s'est ouvert un gouffre abysal dans lequel a été aspiré notre humanité un gouffre fait de sang de torture de mutilations et de larmes une violence absolue commise au nom de Allah Akbar par des monstres armés de couteau et dépourvu de cœur le 7 octobre dernier des terroristes islamistes du Hamas bibronnés à la haine des Juifs ont pénétrer le territoire souverain d'Israël pour commettre de telles atrocités qu'un esprit humain du mal à le concevoir si cette passion exterminatrice a visé indifféremment des hommes des personnes âgées des adolescents des enfants des bébés elle a aussi ciblé spécifiquement des femmes les associations féministes adeptent des Mitou de l'écriture inclusive et des hontes croix auraient dû condamner avec force les viols acharnés les femmes enceintes et ventré la nudité carbonisée les adolescentes exhibé comme autant de cabre trophée il n'en a pourtant rien été les nouvelles féministes intersectionnelles se sont tu elles ont balayé d'un revers de main les victimes de ces abominations sous le prétexte évident de leur origine israéliennes et juive elles ont effacé la douleur de ces femmes suppliciées parfois même en idolâtrant la violence de leur bourreau devenu soudainement des résistants ce ce féminisme à géométrie variable pour lequel les origines importent davantage que les faits criminels a choisi d'exclure samedi dernier l'accès à la marche contre les violences fait aux femmes aux manifestantes venu rappeler la mémoire des femmes victimes du pogrome du 7 octobre parfois encore retenu comme otage dans les tunnels du ramas quand on combat les violences faites aux femmes on les combat partout et tout le temps Madame la Ministre que comptez-vous faire pour garantir que les subventions de l'État ne puissent profiter qu'à des associations la parole est à Madame Beranger Couillard ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations merci beaucoup mes chers collègues madame la ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée yadan ce qui s'est passé en Israël est abominable des femmes ont été violées ont été mutilées elles ont été torturé le viol est une arme de guerre laissant de nombreuses femmes et filles psychologiquement traumatisé souvent la violence sexuelle n'est pas simplement perpétrée par des soldats solitaires mais sa parente à une tactique de guerre délibérée la violence sexuelle déplace terrorise détruit des individus des familles et des communautés entières atteignant des niveaux de cruauté inimaginables à l'égard de femmes de tout âge ces horreurs qu'elles aient eu lieu en Israël où de nombreux cas de viol ont été rapportés le 7 octobre dernier en Ukraine au Soudan ou dans le reste du monde je les ai condamné et je les condamne ici fermement vous évoquez madame la députée tout particulièrement la manifestation du 25 novembre pourquoi a-t-elle été créée pour lutter contre les violences faites aux femmes c'est un combat qui est universel et je dénonce de nouveau de nouveau ici l'instrumentalisation qui en a été faite madame la députée on ne trie pas les violences en fonction des conflits des individus ou des nationalités je m'oppose fermement à toute forme de récupération c'est là que la diplomatie féministe a tout son importance tous les conflits rappellent la nécessité de la mise en œuvre de l'agenda femme paix sécurité il reconnaît que la participation des femmes au mécanism des résolutions des crises et de stabilisation est indispensable et un impact positif sur la paix 104 états- membres des nations- Unies ont déjà adopté ce plan d'action au niveau national madame la députée vous me posez plus particulièrement la question des subventions aux associations sachez que les projets soumis à ces subven doiv s'inscrire pleinement dans les orientations de mon ministère et je suis évidemment extrêmement vigilante à ce que les associations partagent nos valeurs universelles et donc elles seront soutenu que si elles partagent ses valeurs universelles merci beaucoup madame la ministre la parole est à Monsieur emmeric Salm pour le rassemblement national madame la Première ministre mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre délégué en charge du renouveau démocratique le 29 mai 2005 le peuple français a dit non à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe par ce vote clair les Français ont dit non à cette construction à marche forcée vers le fédéralisme mais ont également rappelé qu'ils voulaient avoir leur mots à dire sur la construction européenne nous savons tous que contre l' viis des Français le traité de Lisbonne PAL copie de de la Constitution a été imposé par le président Sarkozy et les parlementaires de l'époque réunis en congrès la semaine dernière suite à une proposition du groupe macroniste et de son député verofstad deux résolutions tendant à la révision des traités et à la primuté du droit de l'Union européenne sur le droit national ont été adoptés c'est une étape de plus vers le fédéralisme je n'ai pas le temps de revenir sur l'ensemble des mesures néfastes et antidémocratiques contenues dans ces deux textes et je n'en présenterai qu'une seule en exemple le choix d'augmenter le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée en lieu et place de la règle de l'unanimité garante de la souveraineté des nations de son côté Marine Le Pen a proposé une déclaration des droits des peuples et des nations qui réaffirme notamment la supériorité du droit national sur toute institution supranationale ma question sera donc simple monsieur le ministre laisserez-vous le Parlement européen imposer au français cette Excell vers le fédéralisme où allez-vous donner du sens à votre ministère du renouveau démocratique en interrogeant les Français sur ce sujet notamment par voie référendaire je vous remercie merci beaucoup la parole est à Monsieur Olivier Besch ministre en charge du commerce extérieur de l'attractivité des Français de l'étranger merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député salmon d'abord je voudrais excuser la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères qui est retenu à une réunion ministérielle de l'OTAN oui les institutions ont évolué en Europe depuis 1950 depuis 73 ans nous avons eu le premier traité le traité de Paris puis il y a eu les traité de Rome de Luxembourg de Maastricht d'Amsterdam de Nice ou encore de Lisbonne oui à chaque fois l'Union européenne s'est transformé pour faire face à des défis qui étaient soit liés à son élargissement soit lié à son approfondissement ou encore au changement de contexte notamment après la chute du mur de Berlin la semaine dernière le Parlement européen a proposé effectivement une révision des traités il a cette révision sera transmise au Conseil européen qui décidera des suites à donner le Parlement européen est donc parfaitement dans son rôle en proposant une ractification une modification des traités il appartiendra aux États ensuite de décider et vous savez très bien que ça se fait à l'unanimité des états s'il y a lieu ou pas et ensuite dans un processus démocratique propre à chaque état de modifier ces traités face au contexte que nous connaissons notamment celui du retour de la guerre en Europe celui d'un certain nombre de crises qui se fait au marge de l'Union européenne et dont il convient également de se protéger la vraie différence monsieur le député c'est que votre camp depuis des années qu' a ces crimes à vouloir déconstruire l'Europe à vouloir déconstruire une Europe qui nous protège qui protège notamment l'Union européenne de la guerre qui nous permet de vivre la période de paix la plus longue que nous avons jamais connu depuis 2000 ans cette Europe qui permet aussi de faire face aux crises nous cette Europe nous voulons continuer à la construire pour protéger les Français et pour rendre la France plus forte merci beaucoup monsieur le ministre monsieur le député oui monsieur le ministre vous n'z toujours pas compris les Français ils veulent une autre Europe une Europe des nations et pour cela vu que vous ne voulez pas organiser de référendum vous ne voulez pas leur donner la parole ils auront une date à retenir pour pouvoir donner leur parole le 9 juin en votant Jordan Bardella je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur ARN legal pour le groupe la France insoumise prés question est à la ministre d'affaires étrangères il y a quelques jours 18 anciens ambassadeurs de France ont appelé un rééquilibrage de notre diplomatie au prochorient il déplore que la seule réponse au massacre injustifiable commis par le Hamas soit une guerre totale un cauchemar humanitaire des bombardements indiscriminé et disproportionné ayant fait à Gaza 13000 morts civiles donct 5300 enfants il s'inquiète d'une politique que le ministère français des Affaires étrangères a lui-même qualifié de terreur opéré par les colons 6 Jordan occupé avec le soutien du gouvernement israélien à Gaza la trêve en cour prolongée de 48h à ce stade a permis la libération d'otage nous partageons notamment votre immense soulagement après la libération de trois otages mineurs franco-israéliens mais c'est insuffisant au regard de la souffrance des familles cette rêve a également permis enfin la livraison d'aide humanitaire mais c'est insuffisant au regard des immenses besoins le 9 novembre le président de la République a appelé un cesser le feu la ministre des Affaires étrangères a elle-même dit dimanche la France considère qu'il faut une trêve qui permette d'aboutir à un cesser le feu ces paroles sont bienvenues mais pour qu'elles soi entendu et suivi des faits il faut des actes que fait la France concrètement pour contribuer à se cesser le feu cette étape est décisive car elle doit être la première vers une solution politique sur la base du droit international et en particulier d'une solution à deux États qui quoi qu'en disent les sceptiques n'a jamais été tenté il faut que la diplomatie française soit S rendez-vous de son histoire et de la paix je vous remercie la parole est à Monsieur Olivier bestch ministre en charge du commerce extérieur de l'attractivité des Français de l'étranger merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieurs le député Le Gal permettez-moi à nouveau d'excuser l'absence de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères retenue à une réunion ministérielle de l'OTAN permettez-moi aussi de me réjouir comme comme vous du retour de ces trois enfants Hz SAR et etane néanmoins notre joie est contenue puisque nous pensons toujours aux C français qui sont portés disparus et qui probablement sont encore aage du Hamas et sachez que nous ne ménageons aucun effort pour les rendre à l'affection de leur famille la France n'abandonne aucun de ses concitoyens la position de la France est constante elle n'a pas évolué depuis quasiment les débuts de la 5e République Monsieur le Député nous avons toujours été favorable à une situation à deux États qui est la seule qui permette à deux peuple de vivre en paix et en sécurité côte à côte nous ne ménangeons pas les efforts de la diplomatie française en ce moment même sur le terrain pour faire en sorte que la trêve humanitaire que nous nous appelons depuis des semaines et qui a permis monsieur le député la libération des otages que cette trêve puisse être prolongée et que cette trêve puisse déboucher sur un cesser le feu qui lui-même permettra de réengager le processus politique qui permettra à deux états de vivre en paix et en sécurité c'est tout le sens monsieur le député de l'engagement de la diplomatie française je vous remercie monsieur le ministre monsieur le député je crains que cette voix ne soit pas assez entendue car elle est pas suivie d'acte fort et donc je rappelle que j'appelle à à marcher pour la paix la justice et à in cesser le feu permanent à l'appel de nombreuses associations ONG syndicat partis politique ce samedi à 14h merci je vous remercie je voudrais passer la parole à Monsieur Bruno mulienne pour le groupe démocrate merci madame la Présidente mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées madame la ministre pour commencer je voudrais que notre associer notre groupe à la douleur de la famille et des proches du jeune Thomas que nous partageons depuis 6 ans nous agissons pour obtenir soutenir les professionnels du secteur du handicap la mission d'accompagnement des travailleurs en AAT vers des parcours professionnels c'est ainsi considérablement renforcé ces dernières années le projet de loi plein emploi voté il y a de semaines permettra aux travailleurs handicapés en NAT de bénéficier de l'essentiel des droits individuels et collectif des salariés par ces mesures nous offrons aux personnes en situation de handicap la possibilité de s'autodéterminer et facilitons leur recherche d'emploi en milieu ordinaire j'ai cependant été alerté madame la ministre notamment par Estia 78 du fait que mon département des ivelines et l'un de ceux les moins bien dotés en foyer de vie ou médicalisé pour personnes en site situation de handicap leur inquiétude que je partage est grande sur l'avenir des établissements qu'il gèrent avec et vous le savez professionnalisme et dévouement je sais madame ministre que vous n'en doutez absolument pas cependant en faisant converger les droits des travailleurs des zates vers ceux des salariés le gouvernement fait peser sur ces établissements le financement de ces dispositifs qu'ils auront du mal à supporter dans les ivelines pour les 16 établissements d'Estia 78 c'est un déficit de près de 400000 € annuels qui est envisagé un risque de fermeture n'est donc pas exclure ce qui rendrait les personnes qui travaillent sans accompagnement et sans emploi ainsi madame la ministre quelle solution le gouvernement comp-il mettre en place pour répondre à ses inquiétudes et ainsi garantir dans les ivelines comme ailleurs la pérenité de l'accompagnement par le travail des Français en situation de handicap je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame fadilaatabi ministre en charge des personnes handicapées merci bien Madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député milienne vous mettez effectivement le droit sur un vrai un vrai sujet à savoir la transformation du modèle des zates pourquoi celle-ci est-elle nécessaire en fait nous avons mis fin à une véritable injustice sociale en alignant les droits des travailleurs des zates sur ceux des salariés grâce au projet de loi plein emploi vous l'avez dit désormais ces travailleurs pourront bénéficier par exemple de la prime transport du une complémentaire santé ou encore d'une prime exceptionnelle ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent cela bien sûr a un impact financier sur ces établissements c'est la raison pour laquelle avec Olivier dusop nous avons lancé une mission IGAS igvf qui nous permettra de refonder le système de financement tout en continuant bien sûr de garantir la qualité de l'accompagnement des personnes en situation de handicap au sein bien sûr de ces établissements j'en profite bien sûr pour saluer la qualité du travail qui est mené par l'ensemble des professionnels du secteur nous avons pu encore le constater hier avec Marc fenau dans le loireéchelle où nous étions en déplacement notre gouvernement entend les inquiétudes et agit 21 millions d'euros ont été versés dans un premier temp temps pardon en en partie via le fond d'aide à la transformation des zates en effet ces établissements doivent se transformer en véritable outil de monter en compétence pour faciliter les parcours vers le milieu ordinaire nous attendons désormais les conclusions justement de la mission pour pouvoir garantir leur soutenabilité financière sur la durée vous l'aurez compris monsieur le député nous avons amélioré la situation sociale des personnes en situation de handicap qui travaillent en nat et bien nous sommes en train de travailler sur la leur situation financière pour faire en sorte bien sûr que le modèle puisse être pérénisé je vous remercie merci beaucoup madame la ministre la parole est à monsieur Guillaume Garot pour le groupe socialiste merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de la Santé l'association UFC Que Choisir a déposé un recours pour inaction de l'État face à la désertification médicale qui ne cesse d'avancer 6 millions de Français sont 100 médecins traitants 9 millions de Français vivent dans un désert médical concrètement c'est votre médecin qui part en retraite et qui n'est pas remplacé ce sont des mois et des mois pour avoir un rendez-vous chez le spécialistes et ce sont des listes entières de dentistes qui ne prennent plus de patient c'est ça la réalité alors depuis des années l'État a enchaîné des mesures d'incitation pour nos médecins avec des chèqus à la clé pour s'installer là où on a besoin d'eux peine perdu ça n'a rien réglé ça coûte un podion de dingue comme dirait le président de la République et les inégalités d'accès aux soins se sont aggravé monsieur le ministre le temps est venu de réguler l'installation et l'exercice médical comme ça se fait pour les pharmaciens pour les kinés pour les infirmières pour mieux répartir nos forces médicales à l'échelle du territoire national car je vous le dis notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal monsieur le ministre de la Santé la majorité le gouvernement se refuse à cette régulation alors ce recours de Que Choisir bien c'est simplement l'expression de l'incompréhension des Français devant l'incapacité du gouvernement à résisteré au corporatisme monsieur le ministre de la Santé notre groupe de travail transpartisan a fait des proposition très précises sur les déserts médicaux pour sortir des politiques qui ne marchent pas monsieur le ministre quand allez-vous accepter enfin d'y travailler je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Aurélien Rousseau ministre de la santé et de la prévention madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le ministre gar inaction quand le président de la République décide dès 2018 de lever le numérus closus et que nous et que nous et que nous formons aujourd'hui 10000 médecins alors que nous en formions 3500 dans les années 90 inaction quand pour permettre de recruter et de fidéliser dans les hôpitaux la première ministre annonce fin août l'augmentation de 25 % du travail des professionnels de santé à l'hôpital la nuit inaction quand 80 % de la population de notre pays est couverte par une communauté professionnelle territoriale de santé inaction 2000 mais de santé plessionnelle sont installé sur le territoire inaction encore quand les négociations conventionnelles avec pour premier objectif l'attractivité et l'installation des professionnels de santé a été posé par le gouvernement inaction inaction quand le projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous avez souhaité sur lequel vous avez souhaité censurer le gouvernement la semaine dernière permet de d'étendre les compétences à d'autres professionnels médicaux pour prendre en charge la santé de nos concitoyens il n'y a pas d'inaction monsieur le député mais peut-être peut-être il y a-t-il un débat sur la cooherition la coersition en effet celle que vous prenez elle a été discutée elle a été discutée à de nombreuses reprises dans cet hémicycle et en fait je pense qu'il ne faut pas confondre l'inaction la détermination qui est celle de ce gouvern et de cette majorité et la pres digitation qui est manifestement plutôt votre orientation merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Madame Marie pochon pour le groupe écologiste merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la Première ministre de Fran irréconciliaable un risque de basculement une guerre civile évitée la récupération la colère la violence la vengeance qui fait monter la haine alors qu'on en sait encore si peu voilà la situation de notre pays depuis le dramatique décès de Thomas dans le petit village de crépoul j'ai grandi juste à côté je sais l'importance de ces fêtes à quel point elle rythme nos vies et je ne peux qu'imaginer l'immense douleur et l'incompréhension de toutes celles et ceux qui étaient présents Thomas avait 16 ans jamais il n'aurait dû mourir une fête de village 16 blessés un mort pour le village de Crépol et tous ceux alentour rien ne sera plus jamais comme avant c'est pour certains le miroir d'une partie de la société où l'on plante pour une moquerie ou encore l'amorçage d'une guerre ethnique mais de quoi parle-t-on depuis une semaine les ratonades d'extrême droit terroristent toute personne qui n'aurait pas la bonne couleur de peau la bonne religion qui n'habiterait pas le bon quartier ce qui se répend c'est la haine des noms qu'on jette en en pâture impunément les représailles et la vengeance aveugle c'est du racisme de l'islamophobie la vérité madame la Première ministre c'est que cette haine qui se répand c'est l'aboutissement de tant d'échec et que la promesse républicaine n'a plus de valeur parce que vos politiques l'ont affaibli elle n'est qu'un joli discours masquant la fracture territoriale le sentiment d'être toujours relégué pour toutes les jeunesses de France l'ordre l'ordre l'ordre peine à masquer la jeunesse mise au pas du SNU les 493 les ministres devant la justice les bras tendus à l'extrême droite et les manif pour rien alors oui je sais les promesses n'engagent que ceux qui y croient mais la promesse républicaine n'est pas une petite promesse c'est la garantie de notre vivre ensemble le fondement de ce que nous sommes et à crpol tout comme à la monnaie on a souvent l'impression qu'elle n'est pas faite pour nous elle devrait être votre seu cap vous avez failli quand allez-vous enfin prendre vos responsabilités je vous remercie la parole est à Monsieur Olivier verrand ministre en charge du renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Marie pochon sincèrement en écoutant votre question j'ai peur que vous soyez en train de passer à côté de quelqu chose qui se passe dans notre pays j'ai peur madame pochon que vous n'ayez pas été à l'écoute de ce que vous et moi avons entendu hier lorsque nous étions dans la Drome vous n'étiez pas avec moi lorsque j'ai rencontré la les habitants de de crpool et la famille de Thomas mais vous étiez avec moi dans cet établissement dans ce lycée au sein duquel vous avez eu deux peurs qui se sont exprimées la peur de la jeunesse de Crépol de voir les amis des assaillant de Thomas entraîné des représailles à le rencontre et effectivement la peur des habitants du quartier de la monnaie qui nont rien à voir avec les assaillants sinon qu'ils portent peut-être des patronymes ou qu'ils habitent dans le même quartier et qui ont peur à leur tour de subir des représailles de la part d'une partie des habitants madame pochon quand on parle quand on parle de risque de basculement la société évidemment ce que nous ne souhaitons pas et ce contre quoi nous luttons avec détermination c'est lorsqu'il il apparaîtrait qu'il y aurait comme de France qui se ferait face et qu' ne serait plus capable de communiquer et quand on serait dans la généralisation je laisse cela madame la députée aux extrêmes laisseel aux extrêmes vous ne pouvez pas faire le lien dans la question que vous posez vu la douleur des familles vu la douleur et la peur que nous avons ressenti dans la drô vu la nécessité que la République soit la hauteur et que la cohésion nationale soit la meilleure réponse à apportter à la haine vous ne pouvez pas faire le lien dans votre question avec des choses telles que le 493 ou le SNU madame la députée ce que la population nous demande c'est de montrer que l'État est ferme que l'autorité républicaine est là que nous sommes capables d'agir sur les inégalités et l'état de droit est fort et j'étais hier avec le procureur qui a pu répondre aux interrogations et aux inquiétudes de la population la justice passera jamais une intervention aussi groupée n'a été aussi bien réalisée dans des délais aussi courts neu personnes ont été arrêtées en moins de 3 jours les chefs d'accusation retenus par le procureur sont passibles pour le l'auteur de l'assassinat présumé de la peine de prison à perpétuité c'est cela que la population a besoin d'entendre et ce qu'a dit la première ministre tout à l'heure et ce que dit à l'envie et à raison monsieur le ministre de l'Intérieur que nous luttons contre ces bandesarmées qui sment la la pagaille et la terreur dans nos villes et dans nos campagnes merci Monsieur le Ministre madame m la députée monsieur le ministre la promesse républicaine ça n'est pas que l'ordre l'ordre et l'ordre je vous remercie la parole s'il vous plaît un peu de calme la parole est à Monsieur Emmanuel lacrress pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de l'Industrie ma question sur la réindustrialisation de notre pays je associe Guillaume casparian député de chartre d'où vous revenez de la célébration la semaine dernière en présence du président de la République d'un investissement de plus de 2 milliards d'euros d'un groupe médical international qui montre le succès de la politique d'attractivité de l'investissement TR France qui est évidemment le produit de la mobilisation des acteurs locaux cela va de soi mais aussi la simplification administrative la suppression de la CVAE et la fourniture d'une énergie décarbonée bon marché C de notre énergie nucléaire dont le régulateur a encore dit récemment qu'elle pourrait être fournie à des prix contenus par l'énergéticien national mais vous lancez aussi la semaine de l'industrie vous l'avez fait hier qui valorisera l'enseignement professionnel et en particulier les lycées professionnels et le ministre des Finances se trouvait il y a quelques jours encore en Nouvelle-Calédonie pour sécuriser la poursuite de la production nickel de notre industrie automobile européenne à tant besoin ma question porte précisément sur la décarbonation des 50 sites les plus émetteurs de CO2 vous avez signé en effet les 50 conventions qui détonnent les détails et la qutité pour chaque site de l'aide qui leur sera apporté et en particulier dans deux axes quel sera le rythme et l'effort qui sera consenti en particulier pour le passage à la biomasse des sites charbonniers je pense à saintavolde mais aussi à la transformation du sel à dombal et également le deuxième axe celui de l'hydrogène car pour décarboner la chimie et la cidurgie dans la veillé de la Moselle ou celle de la Sare il faudra des ressources considérables à la fois pour produire l'hydrogène vert et aussi le transporter dans cette mesure nous attendons monsieur le ministre un effort décisif notamment pour la recherche y compris pour les universités comme celle de laorine notre industrie lourde est devant une étape décisive face aux doctrines de la décroissance c'est le socle de notre prospérité merci merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Monsieur Roland lescur ministre en charge de l'Industrie madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député la crresse merci pour votre question la semaine dernière vous l'avez dit nous étions à chartre ville cher au président de la commission d'affaires économiques avec le président de la République pour annoncer un investissement exceptionnel un grand groupe danois pharmaceutiqu un des plus grands au monde choisit à nouveau la France pour investir un montant exceptionnel ces bonnes nouvelles n'arrivent pas par hasard vous l'avez dit elles sont aussi le résultat de 6 ans de travail acharné de ce gouvernement et de ses prédécesseurs pour rendre la France attractive la réindustrialisation doit se faire partout chez vous en Meur et Mosel territoire d'industrie s'il en est au du monde en Nouvelle-Calédonie aussi où le développement de la voiture électrique donne de nouvelles perspectives au nickel et c'est la raison pour laquelle Bruno le mer y est ce défi il fait face aujourd'hui à deux écueils majeurs le premier nous aurons besoin de ressources énergétiques la biomasse l'hydrogène de l'électricité décarboné vous l'avez dit et avec madame la ministre de la transition énergétique nous aurons l'occasion de vous présenter un plan notamment sur l'hydrogène qui vous est cher et qui est cher à votre territoire deuxème défi majeur celui des talents nov nordis c'est 2000 travailleurs pour construire le chantier et 500 emplois durables pour cette usine qui en détient qui en occupe déjà 1600 et pour ça j'engage tous les parlementaires de tous les bancs à s'engager dans la Semaine de l'Industrie qui cette semaine met en place 5500 événements partout en France qui vont donner envie à nos jeunes hommes et à nos jeunes femmes de rejoindre l'industrie la réindustrialisation c'est un combat qui doit nous rassembler qui doit concerner tout le monde la formation l'attractivité l'emploi la lutte contre les discriminations tout ça doit nous conduire à mener nos jeunes vers l'industrie et à gagner ce combat de toute une génération merci monsieur le député merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Madame Rachel keké pour le groupe la France insmise merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de l'Intérieur il s'appelait Thomas il avait 16 ans il a été tué le lundi 19 novembre avant tout je voudrais ici lui rendre hommage saluer sa mémoire dire ma solidarité à ses proches sa famille et tous les blessés l'extrême droite a instrumentalisé son maître des expéditions vengeresse ont été lancé à roman sur iser à Lyon à grenobble et à Rennes un seul a été franchi qu'avez-vous faire pour protéger nos concitoyens ces bandes néonazis qui menacent qui agressent qui terrorisent monsieur le ministre de l'Intérieur l'UR est grave quelle question posé quel mot utiliser quel fait décrire pour enfin vous faire réagir faut-il vous rappeler les croix gamé tagué sur les murs de nos villes la profanation des tombes juives et musulmanes les ratonades et les meurtres racistes monsieur le ministre nous vous allettons depuis des mois sur ces ministres privé que font les services de renseignement expliquez-nous comment les agresseurs de roman sur iser ont-ils eu accès à la liste des suspects les dissolutions judiciaires ne suffisent pas fermer les locaux fascistes arrêtez de SMER la confusion l'extrême droite est antisémite islamophobe et raciste pour nous les choses sont claires si eux la République doit être fracturée pour nous elle doit rester unie je vais finir par un message très fort surtout pour les jeunes nos origines sont une richesse tenons notre ligne si eux il divise merci madame la députée merci beaucoup la parole est à Monsieur Gérald armanin ministre de l'Intérieur et des [Applaudissements] outremes merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée je pense avoir répondu à votre collègue du groupe communiste pour dire qu'effectivement et vous avez parfaitement raison il faut condamner ces milices d'extrême droite d'ultra droite qui terrorisent et qui veulent à la place de l'État à la place des policiers et des gendarmes dont nous remercions le courage lutter contre ce qu'il pens être le grand emplacement attaqué des noirs des Arabes par leur couleur de peau et non pas acceptant l'idée que l'autorité de l'État l'égalité républicaine c'est pouvoir arrêter interpellé par la police de la République selon des lois votées par le Parlement les personnes pour ce qu'ils font et non pas pour ceux qu'ils sont vous avez parfaitement raison et c'est pour cela que je voudrais en premier lieu plutôt que de les mettre en cause madame la député remercier les services de renseignement qui ont déjoué 13 attentats de l'ultra droite et d'extrême droite en France les rem merci à Roman surzer d'avoir permis en effet d'éviter un scénario à l'irlandaise en mettant des policiers qui ont pu interpeller une dizaine de personnes qui sont et qui ont été présenté au service de Monsieur gardesso et condamné quelques heures après leurs interpellations à des Pernes extrêmement ferme qui ont d'ailleurs été critiqué mais qui sont l'honneur de la justice de notre pays monsieur le gardessau et vous dire madame la députée que oui nous promettons les dis solutions comme on l'a fait sur Génération identitaire comme on l'a fait sur une dizaine d'associations et de groupesc trme droite mais je regrette que vous nous ayez pas été accompagné sur cette question puisque votre groupe a voté contre la lo séparatisme qui nous permet de dissoudre l'association fasciste merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Madame Michelle Martinez pour le rassemblement [Applaudissements] national la présidente ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Justice la barbarie déchane dans notre pays et la liste des victimes s'allonge de l'utilisation d'armes de guerre à celle des couteaux de cuisine cet ensauvagement n'épargne plus aucun endroit en France que l'on soit chez soi ou à l'école au supermarché à la campagne ou à la ville partout s'installe une terreur quotidienne mais vous restez plutôt pront à dénoncer la légitime indignation de l'opposition que les auteurs de ces faits nos vies sont donc plus que jamais en surcis en témoine les assassinats de Thomas Lola et Enzo la mort tragique de cayana Fayed et d'un homme de 55 ans victime des trafics de droguees ou encore l'agression de deux retraités il y a de jours à Ambroise l'autorité légitime de l'État ne fait plus peur mais rien d'étonnant lorsque l'on sait que l'un des agresseurs présumés de TH Thomas a été condamné à une amende de 200 € pour port d'armes alors que l'article L 317-8 du CSI prévoit une amende de 15000 € et un an d'emprisonnement vous allez sûrement me répondre que les peines sont en ha mais elle reste toujours bien trop inférieure à la montée de la violence dans notre société le rôle de la justice est de dissuader punir et réparer or actuellement elle ne remplit aucun des trois critères c'est pourquoi monsieur le ministre je vous le demande que comptez-vous mettre en place afin que notre justice joue son rôle pour que plus jamais des jeunes nai àorté le cercueil de leur ami de 16 ans ou que des petits enfants aent à l'hôpital voir leurs grands-parents victimes de tentative d'assassinat je vous remercie merci beaucoup la parole est à Monsieur éc duporetti garde des saau ministre de la Justice merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés madame la députée Martinez en réalité votre indescente démagogie fait que vous n'avez pas voulu entendre les mots du grand-père du petit Thomas vous préférez en réalité opposer la France rurale et tranquille catholique et blanche à la France des cités la France des Mohamed des mouloudes et des Rachid alors voyez le ministre de l'Intérieur et votre serviteur nous faisons en sorte que les trafiquants de drogue que les criminels qui sont dans les cités soient interpellés et jugés de plus en plus sévèrement mais je pense aussi moi aux Français à nos compatriotes aux Français de préférence qui vivent dans nos quartiers dans les cités et qui ne mérite pas de lire sur les murs morts aux Arabes nos frères juifs ont peur nos Frères musulmans ont peur aussi vos propos sont incendiaires et ils amènent dans la rue les militants de l'ultr drroite qui sont bien plus proches de vous que de moi pour être crédible faites le ménage chassez de vos rang les gudards les Identitaires les nazion les racistes les anti ses qui sont en réalité planqués dans vos officines économiques et qui viennent sévèrement d'être condamné par la cour d'appel de Paris mais les Français ne sont pas dupes vous ne réussirez pas votre entreprise malsè les Français savent que le général houfkir que manouquian ne s'appelait ni Bernard ni Marcel vous êtes le miroir inversé de l'extrême gauche en réalité voyez-vous eux ils nous font croire que nous détestons les musulmans et vous qui n'êtes plus là vous faites croire que les blancs sont menacés personne n d merci merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Madame Justine Gruet pour les [Musique] [Applaudissements] républicains [Musique] allez-y ma cher collègue il y a pas de micro merci c'est bon merci madame la Présidente je pense que ma question aurait pu intéresser les députés du rassemblement national madame la Première ministre ces derniers jours des milliers de nos concitoyens ont été destinataires d'un avis de taxe d'habitation recevoir un courrier de l'administration fiscale n'a rien d'étonnant me direz-vous ce qu'il est plus c'est que des enfants en est été destinataire comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque et bien parce que l'administration a décidé de tout automatisé en confiant la gestion des impôts locaux à la plateforme gérer mes biens immobiliers les contribuables auraiit donc commis des erreurs en renseignant leurs données or il ne s'agit pas là d'un simple bug informatique qui aurait généré des erreurs à la marge mais bien d'un problème plus profond et plus grave révélateur d'une dérive hypercentralisation déconnecté de tout bon sens oui les Français font face à de vraies difficultés dans leur démarche que l'administration entretient et amplifie notre pays détient le bien triste record du niveau d'impôts de taxes et de cotisation le plus élevé d'Europe et pourtant nos services publics sont de moins en moins efficients de moins en moins présents dans nos territoires nos compatriotes n'ont plus d'interlocuteurs en face d'eux et malgré leur bonne volonté ce ne sont pas les agents des maisons France service qui seront en capacité de tout régler on voit aujourd'hui le résultat de la renationalisation de la taxe d'habitation qui en perdant son caractère d'impôt local a perdu l'efficacité de nos territoires qui maîtrisait parfaitement le sujet madame la Première ministre ma question est la suivante quand allons-nous enfin en finir avec cette technocratie qui se pose en nouvell classe dirigeante prenant des décisions déconnectées de la réalité de nos concitoyens et aboutissant à à des situations surréalistes le pouvoir décisionnel de l'administration fait reculer celui de nos élus de terrain êtes-vous prêt à redonner à chacun son rôle et du sens dans leur missions respectives merci beaucoup la parole est à Madame Olivia Grégoire ministre en charge des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme merci madame la présidente madame la députée grué je vous prie d'excuser l'absence de Bruno Le Maire qui est en Nouvelle-Calédonie mais vous mais je suis là et je me permets de vous apporter une réponse effectivement et très clairement Bruno Le Maire l'a dit ainsi la semaine passée il s'agit pas d'un bug de la plateforme gérer mes biens immobiliers mais bel et bien d'une erreur dans un processus qu'on peut qualifier d'industriel je rappelle quand même 39 millions de foyers fiscaux 24 millions de propriétaires 4 millions d'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires émis chaque année je je me permets quand je dis il ne s'agit pas d'un bug de la plateforme c'est que ça n'est pas une erreur sur laquelle on peut se défausser en disant la machine a mal géré c'est l'humain et le processus derrière et c'est donc entièrement notre faute j'avais à cœur de le préciser chaque année nous avons entre 250 et 440000 contestation sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires lié en large majorité à des changements d'adresse qui nous ont pas été signés et c'est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année par exemple des locataires qui nous ont pas signalé leur changement d'adresse sur leur déclaration automatique de revenus mais leur propriétaire oui résultat on a deux adresses pour une même personne donc émission d'une THS ça touche souvent les plus jeunes qui déménagent souvent il convient d'insister sur la nécessité de vérifier et de modifier son adresse même sur les déclarations automatiques maire a précisé aussi que la correction serait automatique qu'en un mot il n'y avait rien à faire si la réponse éventuellement intéresse certains députés euh Bruno Le Maire pour terminer a donc rappelé que la direction générale des finances publi est en train de résoudre ces erreurs et qu'ell s'en excuse et nous sommes en train de les corriger merci pour votre question et je le répète il n'y a rien à faire pour la correction elle est automatique merci merci beaucoup madame la ministre la parole est à Monsieur René Pilato pour le groupe la France insoumise madame la Présidente ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur monsieur Darmanin vos services ont-ils peur du contrôle citoyen sur les élections gravé auparavant dans le Code électoral l'annexion des listes de procuration au procès verbaux de chaque vote est supprimé par le décret du 11 mars 2021 celui du 22 décembre confirme que ces listes restent en mairie enfin la circulaire du 31 décembre à 4 mois de la présidentielle et 5 mois des législatives ordonne au maire de ne plus annexer ses listes au PV cet enchaînement méticuleux rend techniquement impossible la vérification d'un scrutin car la préfecture n'est plus le lieu centralisateur en 10 jours délai imparti pour faire un recours prendre rendez-vous dans les 22 mairies de ma circonscription est quasi impossible pour celle composée de centaines de communes cela relève du miracle une capacité som toute peu commune chez les candidats le matériel peut toujours être rapatrié au Conseil constitutionnel sur demande d'un avocat qu'il s'agit de payer 3000 € pour y faire ce qui se faisait gratuitement en préfecture ensite venir consulter le tout à Paris et ce en une demi-journée une gageure monsieur Darmanin pourtant nous l'avons fait par ma circonscription de charante sur 134 procurations manuscrites 64 n'existait pas le résultat sétant joué à 24 voix cela laisse pour le moins perplexe monsieur le ministre des personnes malhonnêtes en nont profité pour tricher triche en charante erreur de bulletin dans les bureaux de la riège profession de foi non distribué un peu partout bref comment comptez-vous corriger le tir aux élections européennes de juin afin d'éradiquer ces pratiques qui abîment un peu plus notre Démocr merci la parole est à Gérald ministre de l'Intérieur et des [Applaudissements] outremes merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député permettez-moi d'abord de dire que je n'ai pas tout à fait compris votre question c'est parce que s'il y a 64 erreurs de procuration et que vous avez gagné à 24 voix je me pose du coup la la question de la la la présence dans l'hémicycle bon mais cependant la question que vous posez c'est celle de d'accès d'accès aux documents d'accès d'accès aux documents électoraux qui sont effectivement lorsqu'on peut les vérifier la la la preuve que le scrutin s'est passé dans de bonne possibilité et de pouvoir contester le cas échéants d'abord votre question monsieur député si je peux permettre un peu étonnant vous ne faites pas manifestement confiance au maire de votre circonscription puisque c'est bien sur la base de la mairie sur la base de la mairie monsieur le député que non seulement on tient des listes électorales mais qu'on les garde par de Versois pour pouvoir permettre 48h la possibilité de vérification je ne saurais trop vous recommettre de d'avoir confiance dans les Maes de votre circonscription et par ailleurs qui agissent non pas en tant qu'élu qui agissent en tant que représentant de l'État deuxièmement vous n'êtes pas obligé d'être tout seul le celui qui va voir les listes électorales vous pouvez évidemment déléguer des personnes c'est tout à fait possible et c'est moins complexe que lorsqu'il fallait aller en moins de 48 Hees au centre-ville de la préfecture parce qu'effectivement là les choses étaient parfois différentes où on se bataillait pour récupérer chacun l'a vécu sans doute ses sujets électoraux en moins de 48 he troisièmement vous pouvez toujours photographier ces vous avez tout à fait le droit en effet de pouir demander une ampliation ces documents ces documents monsieur le député ont tous été validés par le Conseil d'État qui juge de l'élection merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur lionalber pour le groupe [Applaudissements] Renaissance vous m'entendez merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur aujourd'hui devant vous je souhaite rendre hommage à Alan ce jeune ardenis de 17 ans qui a fait preuve d'un courage exceptionnel lors de l'attaque au couteau en Irlande la semaine passée en effet le 17 novembre dernier Alan élève de Terminale au lycée des métiers de baseille en stage dans un restaurant de Dublin a été témoin d'une violente attaque à l'arme blanche aidé d'un livreur brésilien alan est parvenu à désarmer l'agresseur se blessant alors assez légèrement aux mains et au visage au cours de cette attaque cet homme a ainsi poignardé C personnes dont trois enfants l'un des trois enfants et une enseignante ont d'ailleurs été grièvement blessés armé de son courage et au péril de sa propre sécurité l'intervention d'Alan a probablement permis d'éviter le pire à n'en pas douter alan est un est un héros sitôt les événements le président de la République Emmanuel Macron et le ministre de l'éducation nationale Gabriel Attal ont appelé le jeune lycéen pour le remercier au nom de la patrie député desardenes il était pour moi une évidence de citer devant vous ce jour le courage et le sansfroid exceptionnel dont Alan a fait preuve et lui témoignit la reconnaissance de la représentation nationale ici réunie Nelson Mandela disait le courage n'est pas l'absence de peur mais la capacité de vaincre ce qui fait peur à n'en pas douter Alan a vaincu sa peur pour réaliser cet acte de bravoure alinstar de Mamoudou Gassama ce jeune Malien de 22 ans qui en 2018 a sauvé un enfant de 4 ans suspendu dans le vide en escaladant la façade d'un immeuble parisien ou encore de ces quatre élèves du lycée MAOL de perpignon qui le 30 mars 2023 ont sauvé de la noyade une mère et son jeune fils nous pouvons être fiers de cette jeunesse courageuse merci responsable et solidaire merci beaucoup mon chers collègu merci beaucoup mon votre temps est [Applaudissements] écoulé merci beaucoup la parole est à Madame Sabrina agesti Rouach ministre en charge de la citoyenneté et de la ville merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Vubert merci infiniment pour votre question donc vous m'interrogez je suis très heureuse de cette question sur l'intervention de ce français élève de terminal dans votre magnifique département des Ardennes par son courage Alan a permis et permettez-moi juste aussi de de rappeler a permis d'arrêter un homme dangereusement armé à Dublin il y a quelques jours vous l'avez rappelé le président de la République et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ont pu lui témoigner la sincère reconnaissance de la patrie pour son courage et je vous remercie de me donner l'occasion de saluer à mon tour et au nom du gouvernement son action héroïque elle fait l'honneur de la République face à une situation critique Alan avec son jeune âge a démontré une détermination sans égal agissant avec calme et altruisme cet acte de bravoure nous rappelle notre chance d'avoir une jeunesse engagée une jeunesse qui n'hésite pas à prendre des risques au nom des principes de solidarité à travers Alan c'est cette jeunesse courageuse que je souhaite saluer et mettre en avant aujourd'hui comme d'autres jeunes avant lui Alan incarne l'engagement républicain c'est à ce titre que je souhaite le rencontrer prochainement au ministère de l'intérieur avec le ministre de l'Intérieur et vous-même et tous les parlementaires qui voudront bien se joindre à nous pour lui rendre hommage le ministre de l'Intérieur a déjà prévu de le décorer et moi je vous propose autre chose un un certain nombre de médailles existent dans notre pays et je souhaite que nous puissions travailler ensemble avec les deux chambres travailler à la création d'une distinction spécifique pour notre jeunesse pour saluer pour mettre en valeur les valeurs de la citoyenneté puisque je suis en charge de ce magnifique sujet les valeurs de la République et nos valeurs universalistes et donc je j'ai envoyé l'invitation dans l'hémicycle et je vous attends donc au ministère de l'Intérieur je vous remercie merci beaucoup madame les ministres la séance des question au gouvernement est terminée la séance est suspendue et c'est la fin des questions au gouvernement on y revient dans un instant avec mes invités nous sommes en direct de la salle des pas perdus à quelques mètres de l'hémicycle où vient de s'achever cette séance qui a été marquée par le drame de crépul on va y revenir alors qu'une minute de silence a été observer dès l'ouverture on va parler aussi de l'Ame l'aide médicale d'État la première ministre s dit prête à des ouvertures on va y revenir avec elzamond d'ingava et Stéphanie des pierres qui se trouve salle des quatre colonnes avec Marco Pomier cours d'honneur et puis en plateau un face à faceace Olga giverernet bonjour merci d'être avec nous député renaissance de lin et Thomas ménager bonjouronour député rassemblement national du Loiret alors Stéphanie des piierres vous vous retenez un échange que vous avez vu depuis depuis les tribunes de l'hémicycle entre la députée Renaissance Michel Martinez et le ministre de la Justice Éric dont moriti oui Brigitte la séance est terminée dans une ambiance très tendue Michel Martinez député rassemblement national interrogait le gouvernement sur le drame de crépool et la violence du meurtre de Thomas 16 ans en retour le ministre de la Justice Éric de Moretti répond dans une violente charge il accuse le rassemblement national de monter les Français les uns contre les autres et il lance vous opposer une France rurale et tranquille une France rurale catholique et blanche à une France des cités à une France des moulous de Mohamel et Rachid et à ce moment-là on voit la colère qui éclate sur les bandes du rassemblement national les députés commencent à se lever on sent qu'ils hésitent et puis finalement ils se lèvent tous et Erric Dupont moriti continue faites le ménage dit-il au rassemblement national chassz de vos rang les racistes les antisémites les gudards les protestations redoublent et il n'y a plus aucun député député rassemblement national sur les bans de l'hémicycle ça donne une situation assez étrange où Éric Dupont morti le ministre de la Justice est complètement tourné sur sa droite et continue de parler face à des bans complètement vies Éric Dupont moréti qui répondait donc à la députée rassemblement national Michel Martinez qui l'avait interrogé sur le drame de de crépul on va retrouver les zamonagava maintenant toujours salle des quatre colonnes Elsa Stéphanie des Pierr vient de nous le dire après cette réponse d'Éric Dupont moriti et bien lance emble des bands du RN se sont vidés et c'est Marine Le Pen qui est arrivée aux quatre colonnes pour dire quoi et bien écoutez pour exprimer son opposition à la réponse du garde des saau Éric de pont moriti on le sait c'est de là se déteste Éric duupont morti a fait d'un de ses combats politiques le combat contre le rassemblement national et bien Marine Le Pen elle a demandé au ministre de la Justice de prouver ce qu'il avançait de prouver que le rassemblement national avait une vision racialiste des choses Marine Le Pen était passivement énervée ici celle des quatre colonne elle a dit que ça en finirait devant la justice et elle a déclaré que ses propos étaient tout simplement inqualifiaable elle a mis Éric Dupont Moretti face à ses responsabilités en disant au gouvernement que eux étaient au pouvoir contrairement à elle et que c'était donc à eux de trouver des solutions Marine Le Pen qui donc me semble avoir promis une action en justice contre le ministre de la Justice on essaiera d'en savoir plus après vous le savez he Éric Dupont Moretti doit avoir les résultats de son procès demain merci merci els monangava pour pour toutes ces ces Pr cisiongaernet vous avez entendu elsamondingava Marine Le Pen qui s'apprête à à porter cette affaire en justice parce que Éric Dupont moriti a accusé le rassemblement national de monter les Français les uns contre les autres de jouer la France blanche rurale contre les cités qu'est-ce que vous en pensez alors je crois que le ministre de la Justice a raison de dénoncer ces tentative de monter les les les les gens les Français les uns contre les autres je crois qu'on pourrait croire que c'est une carigat mais ce n'en est même pas une lorsqu'il a évoqué le passé du rassemblement national les gens qui peuvent être dans dans leur rang moi je crois effectivement que quand on voit notamment l'ultra drroite qui va décomplexer au-delà de manifester mais en découdre je crois qu'il faut prendre en compte aussi que c'est une raison de cette extrême droite qui se normalise donc je pense qu'il faut le le dénoncer et démontrer que la société aujourd'hui les Français n'ont pas besoin besoin d'être plus sous tension il faut être uni se tenir les coudes et je soutiens évidemment le ministre de la Justice garde des saut alors vous Thomas ménager on vous accuse de défendre la ruralité les Français blancs catholiques est-ce que vous ne jouez pas l'unité de la nation je considère que la la réaction du ministre est vraiment indigne je pense qu'il est peut-être un peu tendu parce que comme ça a été dit il attend une décision de justice c'était peut-être sa dernière intervention dans l'émicycle donc il a peut-être voulu marquer le coup mais malheureusement ce qu'il oublie de dire c'est qu' qui a apporté aucune solution aux questions que nous posons en matière de politique pénale en matière de fermeté il a sur ses mains une partie désolé de le dire et c'est peut-être un peu violent mais il faut le dire je mets bien sûr les pincettes mais une partie du sang de ce qui se passe dans notre pays du sang de ces victimes qui sont excusez-moi excusez-moi excusez-moi mais quand on est responsable politique quand on est au pouvoir depuis un grand nombre d'années comme c'est le cas de Monsieur dupomoretti on est responsable d'une partie des attaques qui se passent Amboise à Amboise sur mon territo encore cette semaine à Roman suriser toutes les les attaques multiples qui se passent sur notre territoire à un moment ce n'est plus possible donc il est responsable mais mot sont va peut-être un petit peu exagéré un petit peu violent je le comprends et c'est pour ça que j'ai bien mis des pincettes et des guillmets dans ce que je disais mais c'est ce que les Français considèrent il est en partie responsable de la situation donc à un moment monsieur Dupont moréti qui est ministre qui est garde des sauts il doit assumer ses responsabilités il ne peut pas attaquer les opposition qui ne font que révéler la réalité et qui apportent des solutions nous nous ne critiquons pas pour critiquer nous apportons des solutions en matière de justice pénale en matière de peine planché en matière de peine courte en matiè en matière de de de de de de de peine planché comme je l'ai dit en matière d'expulsion d'un certain nombre de délinquants étrangers à un moment il faut que le ministre assume ses responsabilités plutôt qu'être toujours dans les dans les phrases dans l'hémicycle et qu'à un moment il assume ce qu'il dit givnet je vous fais réagir à ce qui vient d'être dit sur ce plateau éc dupontiti aurait du sang sur les mains je je pense que c'est un discours qui est complètement irresponsable par rapport d'abord au gouvernement et à la responsabilité que nous avons collectivement d'apporter ces ces solutions et elles sont là puisqu'en terme de sécurité il y a eu des renforcements depuis déjà le mendat précédent du nombre de policiers plus de 10000 en gendarmerie également nous avons à traiter des des des sujets qui sont bien au-delà de simplement des questions de sécurité mais évidemment de gestion des stupéfiants et du trafic de de stupéfiants entre autres qui amène aussi à à des situations très très difficiles donc je crois qu'au niveau du rassemblement national il faut faire vraiment très attention dans quelles circonstances on se met on veut se normaliser se dédiaboliser mais dès qu'il y a une élection à l'extérieur de nos frontières qui donneent l'extrême droite gagnante et bien Marine Le Pen va leur courir après pour les saluer donc je crois que lorsqu'on veut se faire passer pour une droite normalisée il y a une responsabilité à avoir lorsque on on s'adresse au au ministres et aux autorités ce que je veux juste dire c'est qu' aujourd'hui on est quand même dans un pays qui est de plus en plus divisé et ça vous avez mais c'est parce que c'est une inaction du gouvernement qui mène cette division si vous voulez pas que les Français soient divisés il faut que les Français croient en l'état de droit croient en la justice et et foi que quand il y a de telles actions les personnes soient condamnées quand on sait qu'il y a quelques semaines un policier qui avait été traîné sous une voiture la personne le délinquant qui a été responsable a eu 35 heures de travaux d'intérêt général comprenez que la seule solution c'est la fermeté que les Français et fois dans le gouvernement fouie dans la justice foie dans l'État de droit et que quand aujourd'hui depuis maintenant 7 ans Emmanuel Macron est au pouvoir et que l'on voit un certain nombre de faits se multiplier on se rend bien compte que malheureusement ça ne marche pas et que c'est ce qui participe à la division de not pays pour répondre simplement sur la question de l'État de droit lorsqu'on demande la publication des noms des personnes qui sont mises en cause et bien c'est bafoué l'État de droit puisqu'il y a le secret de l'instrution les personnes qui sont mises en cause à crpol notamment à crpool moi je condamne aussi c'est ces tendance à vouloir stigmatiser en plus lorsqu'il y a des mineurs donc oui qu lorsque vous parlez de respect de l'ét l'état de droit il fautrait peut-être regarder par rapport à à vos propos alors on va poursuivre ce débat parce que l'attaque de crpool il en a été beaucoup questions cet après-midi dans l'émicyle y avait plusieurs interrogations de la part des députés la première ministre ellisabeth borne a pris la parole au début de la séance pour évoquer ce drame certains individus violents rendent impossible le quotidien de nos quartiers de nos villes et de nos villages c'est inacceptable je veux le dire aux parents de Thomas le dire à tous les Français avec mon gouvernement nous serons intraitables j'ai annoncé récemment un projet de loi sur la justice des mineurs pour davantage responsabiliser les parents et mieux sanctionner les jeunes face à la désinhibition de la violence chez certains il nous faut de nouvelles réponses j'ai demandé au ministre Gérald daranin et Éric du pont Moretti de me faire des propositions pour lutter efficacement face à ses bandes et les empêcher de nuire nous devons tout faire pour qu'un tel drame ne se reproduise pas alors Olga giverne et la première ministre à missionné Éric Dupont Moretti et Gérald d'manin gerérald harmanin qui a annoncé la dissolution de trois organisations ultra droites c'est déjà un premier pas c'est un premier pas et il faut pouvoir les poursuivre on ne répond pas à des actes de violence par de la surviolence on ne se fait pas justice soi-même il est impossible que lorsqu'on est surtout dans un moment dommage et et de soutien si on veut venir en soutien et bien c'est justement de de respecter les proches et de respecter aussi le travail de la justice qui mène l'enquête ce n'est pas d'aller mener des actions punitives dans des quartiers en plus où les habitants sont déjà traumatisé de savoir leur ville sous le feu des médias pour C ces ces actes horribles la prier ministre a condamné évidemment ces actions d' ultr drroite vous aussi orn vous condamnez fermement end bien entendu nous avons été très clair nous avons toujours cond anné tous les groupuscules d'extrême gauche d'extrême droite sans aucune différence nous avions interpellé Marine Le Pen et Jean-Philippe Tangui l'année dernière la Premier ministre pour demander la dissolution de tous ces groupuscules et et ce que ça vient d'être dit et nous sommes d'accord ce n'est pas au au privés au particulierers de se faire justice il y a pas de loi du talion en France il y a la justice uniquement la justice mais il faut qu'il y ait cette fermeté pour que les Français croient en la justice c'est il faut bien entendu tout faire pour que les Français croient la justice il se disent pas qu'ils sont malheureusement obligés de faire se faire justice eux-mêmes et c'est ce que nous souhaitons nous avec avec Marine Le Pen c'est que demain ces groupuscules n'auront plus aucun intérêt plus aucun sens et puisque ils comprendront bien que la justice fait son travail on va parler de l'aide médicale d'État dont il est beaucoup question aussi dans le projet de loi immigration puisque le Sénat souhaiterait a souhaité en tout cas que ça devienne une aide médicale d'urgence uniquement la première ministre s'est exprimée à ce sujet elle a répondu tout à l'heure à une question du président du groupe lot Bertrand Pancher on écoute Élisabeth borne l'ame est un dispositif nécessaire nécessaire parce qu'elle répond à un impératif de santé publique une réforme de l'Ame a déjà été menée en 2019 elle s'était faite logiquement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et je suis ouverte à des évolutions de l'Ame mais pour y parvenir nous avons besoin d'un diagnostic complet et objectif c'est l'objet de la mission confiée par les ministres géralin Aurélien rousse et agès firmain lebaudau à Patrick stéphanini et à claud devvin les conclusions de cette mission seront rendues d'ici quelques jours elles seront naturellement rendu public avec les ministres nous proposerons le cas échéant les évolutions nécessaires dans le cadre d'un texte adapté et nous accordons un droit de réponse à Bertrand Pancher président du groupe lotte au micro de Stéphanie des piierre Bertrand Pancher est-ce que la réponse de la première ministre vous a satisfait est-ce que vous avez des garanties sur cette aide médicale d'État en tout cas si l'aide médicale d'État n'est pas réintroduite dans le projet de loi nous ne voterons pas la loi donc la première ministre a l'air de nous dire que ça va être le cas qu'elle s'est engagée certes il y a un rapport qui a été demandé à Patrick stepphanini ancien préfet ceci dit c'est trèsf c'est très clair l'Espagne avait supprimé laame 15 % de mortalité en plus chez les personnes migrantes l'encombrement des urgences le développement des maladie nous sommes pour contre l'angélisme sur les questions d'immigration mais aussi pour l'efficacité et contre l'extrémisme vous pensez qu'on se tromperait de problème en supprimant la me mais bien comment bien entendu les c'est comment c'est pas possible les migrants qui arrivent chez nous doivent évidemment être soignés si si c'est pas le cas c'est de l'explosion de mortalité chez eux c'est des maladies qui se développent c'est évidemment on va frapper aux urgences et puis c'est les médecins qui ont prêté le serement d'Hippocrate c'est-à-dire qu'ils sont là pour soigner on est là pour soigner l'ensemble des personnes qui sont sur notre territoire merci beaucoup Olga givernet est-ce que l'ame sera rétablie dans le projet de loi immigration qui est actuellement en discussion en commission à l'Assemblée il a été supprimé par le séniss il a été supprimé il faut laisser les débats se mener à titre personnel et et aussi au nom du groupe nous sommes attachés à laame nous ne voulons pas une transformation que sur les urgences puisque Bertrand Pancher et une fois n'est pas coutume je vais aller dans son sens il a signaler que si nous allons que sur les urgences c'est de l'encombrement c'est 2000 € à un passage en urgence c'est aussi peu de prévention et des risques de maladies infectieuses donc ce n'est pas une bonne politique sanitaire et puis il y a la politique éthique également nous avons ce devoir de pouvoir prendre en charge des personnes qui sont en en en difficulté pour autant on a bien entendu la première ministre qui dit qu'elle est ouverte à des évolution donc ça veut dire quoi parce que laame a déjà évolué sur le mandat précédent donc ça veut dire qu'on est capable de prendre en compte des des des ce dispositif qui doit s'adapter aussi aux besoins elle ne sait pas prononcé sur quel élément en en particulier et ça ça doit faire ça doit faire débat au travers de l'ensemble des groupes je crois que l'objectif aujourd'hui c'est que cette loi immigration on puisse la passer on puisse la voter et que il y a plusieurs voix qui s'élèvent pour ou contre en en l'occurrence sur la me mais aussi sur la question des des métiers en tenstion et il y a ce travail fin de pouvoir avoir une large majorité et et d'aller au vote donc je je crois qu'il faut laisser les débats en commission cette semaine et ensuite lorsque ce sera en hémicycle Thomas Ménagier estce que vous vous souhaitez la suppression de l'Ame complètement mais alors qu'on soit clair on souhaite pas la suppression pour supprimer totalement toute aide il y aurait une aide médicale d'urgence comme ça se passe dans un grand nombre de pays comme ça se passe dans d'autres pays comme par exemple en Allemagne il y a un panier de soins aujourd'hui le problème de laame l'aide Mical tel qu'elle est c'est qu'elle est beaucoup trop large au bout de 9 mois et j'invite tous vos téléspectateurs aller sur le site amélie.fr le site de la sécurité sociale au bout de 9 mois vous avez le droit à la possibilité d'un ano gastrique d'une rhinoplastie d'un recollement des oreilles donc bien entendu il faut bien entendu soigner ces personnes c'est c'est ces personnes étrangères il faut réduire il faut réduire drastiquement nous nous proposons rassemblementcien de passer de 1,2 milliards à 500 millions donc ce qui fait que ça laisserait encore une grande partie de soins il y aura en plus beaucoup moins de et tous les soins d'urgence bien entendu on va pas laisser on va pas laisser on n'est pas inumain on va pas laisser des gens mourir dans la rue on va pas laisser des gens avoir des maladies les laisser traîner indéfiniment jusqu'à la mort on va pas laisser des maladie chronique le vrai problème qu'il y a c'est qu'on veut éviter tous les abus c'estàd le fait que nous ayons un système qui est très généreux trop généreux et dans les autres pays du monde il n'y a pas ce système et il n'y a pas de pandémie il n'y a pas des des des pandémies qui se développe l'idée c'est de réduire et d'éviter les abus surtout quand on sait que un Français sur trois un retraité sur trois n'arrive plus à soigner parce que Le Rest à charge est trop important qu'il y a une volonté d'augmenter les franchises que c'est de plus en plus difficile pour les Français alors vous parlez d'abus pour autant il y a un prérapport de Patrick stéphanini et claud desvin qui sera remis en dans sa totalité le 4 décembre prochain et ce prérapport en tout cas dit que 50 % seulement des des étrangers utilisent laame donc en fait il pourrait y en avoir deux fois plus mais alors peut-être qu'il y a des abus sur les 50 % on regardera en détail le rapport mais sur les 50 % qui l'utilise c'estàdire que mais il y a pas que des abus il y a une partie d'abus donc l'idée c'est de lutter contre les abus d'éviter peut-être que certains n'y aient pas accès et puissent développer des maladies et qui puissent après être néfaste pour la société mais aujourd'hui 1 milliard de par par an alors même que les Français n'arrivent plus à soigner c'est pas notre priorité notre priorité c'est d'apporter des soins supplémentaires aux Français qui sont s en difficulté et je le vois dans mon territoire dans un territoire très fort fortement touché par la désertification médicale dans le Loir souis quand même estce oui revoir le panier de soin ça peut éventuellement faire partie des évolutions c'est une possibilité évidemment mais il ne faut pas opposer les Français et leur accès et leur accès au aux soins que nous auquel nous essons de de de répondre au quotidien et nous connaissons les difficultés sur les territoires notamment pour avoir pour avoir des médecins à une une une offre sanitaire qui doit pouvoir couvrir aussi des besoins de personnes qui sont sur notre sur notre territoire en situation parfois irrégulière donc là je crois qu'il faut faire très attention de de ne pas les opposer il y a un panier de soin est-ce qu'il peut être remis en question oui je pense à certains certains niveau tout en ass pourp et je tiens à souligner que la demande d'un rapport ben je pense que c'est bon parce qu'on va avoir des chiffres réels nous pourrons en débattre sur la réalité des des faits REC au soin est aussi un problème pour notre pays madame GIV l'idée c'est pas de c'est pas de d'opposer c'est que quand on a des dépens qu' sont contraintes quand on a un budget qui explose quand on a un budget en déficite faut faire des choix et nous on fait le choix d'aider en priorité les ntres voilà et le débat va se poursuivre donc autour de ce projet de loi immigration et de l'aide médicale d'État merci Olga giernet merci Thomas ménager d'avoir été avec nous merci à Stéphanie des pierres et elsam monagava qui nous ont accompagné tout à long de cette émission ainsi qu'à Marco pommier merci à vous tous de nous avoir suivi rendez-vous demain pour une nouvelle séance de question au gouvernement 13h55 sur [Musique] LCP dans le sillon des députés circo dans un instant le président Kennedy vient d'être assassiné au milieu du cortège impeccable la first lady jackie est drapé dans sa robe de deuil pour porter le cercueil

Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 28/11/2023 — Yaël Braun-Pivet · Pourquijevote