Violences contre les élus : "les sanctions iront jusque 100.000€ d'amende et 7 ans de prison ferme"

[Musique] [Musique] bonjourour au revoir monsieur Belin et notre invité politique ce matin c'est Dominique fort bonjour merci beaucoup d'être avec nous ministre délégé chargé des collectivités territoriales et de la ruralité on est ensemble pendant 20 minutes pour une interview en partenariat avec la presse régionale représenté par Stéphane Vern de West France bonjour Stéphane bonjour bonjour Dom bonjour bonjour bonjour à vous on va évidemment longuement parler du Congrès des Maires Dominique fort commune attaquée République menacée c'est le thème de ce 105e congrès des mares qui s'ouvre aujourd'hui quelle réponse allez-vous apporter à ses mères les réponses que nous allons apporter à cette montée de la violence faite aux élus on parle d'une augmentation d'environ 15 % elles ont déjà démarré ses réponses au mois d'avril avec un Pack Sécurité que je pourrais vous rappeler si vous le souhaitez avec un plan de lutte contre la violence faite aux élus qui a été mis en place on va dire début juillet et puis on va finir cette année sous ces trois axes qui nous animent que sont le mieux protégé mieux mieux protégé et puis surtout mieux sanctionné et en fait on va s'appuyer sur une proposition de loi du président buffet qui a été voté à l'unanimité qui va monter la sanction est-ce qu'il y aura des réponses nouvelles je dis oou est-ce que vous allez faire le bilan de ce que vous avez déjà fait sur le sujet de la montée de de la violence euh vous comprenez bien que il s'assoit sur la montée de la violence dans la société bien sûr et je peux vous dire qu'elles en sont l'origine d'après moi mais est-ce que nous allons amener quelque chose de nouveau dans ce congrès des mères sur ce sujet non bien sûr nous allons écouter parce que on pourra toujours progresser sur le premier semestre 2024 mais là l'échéance que nous attendons c'est véritablement la sanction dire aussi que que l'on a annoncé hier un numéro que pourront appeler nos maères sur le champ tout simplement de la protection psychologique moi j'ai vu à l'issue des émeutes des mères à qui les larmes sont montées aux yeux et on a échangé sur cette violence psychologique issue de ces émeutes début juillet et donc oui on a pensé c'est une de leur demand ce numéro ver euh ben oui parce que derrière ça peut donner lieu à à un diagnostic il peut peut-être les encourager familialement parce que il n'est pas uniquement destiné aux maires aux élus mais aussi à leur famille tu quand la l'Association des maires de France parle de commune attaqué vous répondez violence faite aux élus est-ce qu'il y a que ça c'est essentiellement ça ou il y a d'autres d'autres points qui sont sur la table en quoi les communes se sentent attaqué aujourd'hui commune attaquée ça sous-entend violence faite aux élus oui mais pas que ça veut dire aussi euh attaque au bien de la collectivité on l'a vu au au mois de au mois de juillet et surtout faut rappeler que dans ces 1387 faits et c'est plus 15 % on ne va trouver que moins de 5 % et heureusement de violence faite au maires et aux élus violence physique très peu heureusement donc beaucoup d'attaqu au bien école on l'a vu hein pendant les émettes donc quelles sont les origines peut-être me demandiez-vous oui non mais juste sur les attaques au bien parce que les mares doivent payer la reconstruction et il y a des maires qui sont lâchés par les assurance soit qu'il est lâche soit qu'il leur demande des tarifs exorbitants est-ce que vous avez les moyens de faire pression sur les assureurs qu'est-ce que vous pouvez faire nous avons lancé une mission avec Bruno Le Maire il y a moin environ avec à la fois deux inspecteurs mais aussi un maire euh à un chrétien et puis un dirigeant d'une compagnie d'assurance et c'est ce quitureur qui est en train de travailler pour nous apporter des solutions les compagnies d'assurances sont confrontés à des dégâts énormes et à devoir rembourser des travaux dans des proportions euh qui sont qui ne sont plus corrélés au risqu qu'ils ont pris et euh il nous faut trouver un chemin pour permettre à toutes collectivité qui le souhaite de vouloir s'assurer mais en même temps ne pas amener au dépôt de bilan nos compagnies d'assurance ce qui aurait pu être le cas de la Smage qui disent que c'est plus rentable aujourd'hui d'assurer les collectivités exactement je vous prendre juste le petit exemple de la SMAC vous savez euh c'est une compagnie d'assurance une mutuelle qui assure près de 80 % de nos communes et elle rembourse de l'ordre de 4 millions d'euros de dégâts par an avec les émeutes de fin juin début juillet c'est autour de 46 millions d'euros qu'elle doit rembourser donc il n'y a il si la Maïf n'était pas venu au capital de laasmacle à hauteur de 100 millions d'euros ben laasmacle n'aurait pas pu poursuivre et n'aurait plus ne serait plus une mutuelle pérenne pour nos collectivités qu'est-ce qui se passe quand une municipalité n'arrive plus à assurer c'est c'est bien ça arrive et qu'est-ce qui se passe dans ce est-ce que ça arrive qu'est-ce qui se passe dans ces cas elle s'autoassure en fait la le cahier des charges est é mis et puis parfois euh il n'y a personne qui répond à l'appel d'offre que la collectivité a lancé moi j'appelle les les maires et les collectivités à prendre en compte les rapports que les compagnies d'assurance leur font sur comment mieux protéger leurs biens et souvent ça génère évidemment des frais des travaux de maintenance on prend une porte de gymnase qui a été forcée une fois deux fois trois fois tro années de suite ou 3 mois d'affilé il faut remettre en cause euh tout simplement le système de fermeture pour faire en sorte que ce gymnase la porte ne soit plus forcée et quelques communes n'investissent pas suffisamment sur la maintenance et donc forcément les compagnies d'assurance ne répondent plus cependant j'attends les résultats de cette mission pour être en mesure de voir quelles sont les solutions qui s'offrent au ma et et mon idée est véritablement qu'il y ait toujours une solution quand il souhait s'assurer bien sûr Stéphan on revient à la question duol oui sur le plan de protection des élus locaux vous évoquiez donc il il avait été annoncé au printemps vous dites qu'il a été mis en place début juillet est-ce que le réseau de 3400 références gendarmes ou policiers a été pleinement déployé ce jour tout simplement euh il s'agissait de des 3400 gendarmes ou policiers référents élus qui existait et euh on formé et on leur a demandé d'être des référents violences faites aux élus et on leur a demandé d'accélérer l'allé vert c'est vraiment aller à la rencontre de tous les maires euh pour à la fois travailler sur la prévention et à la fois travailler sur la perception de sécurité que le maire sa famille ses collègues élus peut peut ressentir il était question d'un dispositif alarme élu un dispositif spécifique est-ce qu'il a été utilisé si oui dans quelle proportion il a été déployé dès le mois de juillet je ne sais pas vous dire dans quelle proportion il est utilisé vous savez il y a deux façons euh d'appeler à l'aide la première c'est quand même le 17 après c assurer que son numéro de portable est bien enregistré et en appelant le 17 vous êtes certain que vous serez traité prioritairement comme une personne à risque ensuite si la personne n'a pas son téléphone mobile le dispositif alarme si elle se sent menacé que le maire ou les élus ont sur eux leur permet d'appeler cinq numéros qui s'appellent automatiquement et qui géolocalise là où se trouve l'élu a-t-il été utilisé de façon importante ou pas on l'a lancé il y a quelques mois je saais vous le dire d'ici quelques semaines au moins il éit également question de mieux mieux judiciariser les violences les violence en ligne fait aux élus est-ce que ça ça marche ça fonctionne aussi ou pas donc c'est la proposition de loi du président buffet qui a été voté à l'unanimité et qui va être voté très probablement à l'Assemblée à la fin de l'année ou au tout début d'année donc ser examiné quand juste à l'Assemblée elle devrait donc passer 2e semaine de décembre si impossible tout début janvier je vrais quand même dire que que les sanctions vont monter jusqu'à 100000 € d'amende et 7 ans d'emprisonnement ferme et la sanction elle a souvent des vertus euh de prévention c'est-à-dire de faire savoir à ces délinquants à quel point la sanction peut être importante pour eux et pour leur famille parce que on a vu que on avait quelques délinquants mineurs et l'autorité parentale doit jouer son rôle est-ce que alors il y a l'autorité parentale mais est-ce que face à ces augment des violences des lules les citoyens ont aussi un un rôle à jouer j'ai appelé dès le mois de d'avril à un choc civique et nous travaillons vous avez l'impression qu'il até entendu ce choc civique depuis quelques mois à comment le mettre en œuvre est-il entendu moi en tout cas je fais régulièrement au côté de mes rencontres avec les maires les élus locaux je fais des rencontres citoyenne j'en ai fait une la semaine dernière avec Olivier verérrand il y avait une petite centaine de citoyens et l'idée de réfléchir est-ce que une réserve citoyenne qui puisse être municipale et est-elle la solution qui peut provoquer ce choc civique c'est cette réserve citoyenne ça pourrait être he puisque je suis en phase d'investigation de réflexion d'association de citoyens pour savoir si ça peut être pertinent c'est tout simplement faire appel à des bénévoles et à des citoyens qui veulent accompagner leur commune par rapport ort à des services je prends toujours deux exemples le premier c'est celui qui vise accompagner des enfants à traverser l'école et c'est toujours des coouts très importants pour les maires et puis les parents sont souvent pressés d'aller travailler donc on peut pas mettre des policiers municipaux devant tous les groupes scolaire et pour accompagner ses enfants c'est quelque chose qui est sympathique qui crée du lien social et qui pourrait intéresser quelques citoyens seconde c'est des jardins potagers qui pourraient être mis à la disposition par des communes auprès de citoyens et pour ensuite ben redistribuer les fruits de ce jardin et cette réserve citoyenne elle aurait donc pour vertu d'accompagner les élus locaux et de leur faire prendre conscience à quel point la République est menacée quand on s'attaque à nos élus comme on le voit aujourd'hui et en même temps elle pourrait servir dans le cadre des tempêtes ou des inondations que nous avons eu dans le nord de la France a peut-être mobilisé facilement parce que ce serait des gens qui seraient mis à la disposition de leur commune qui pourrai se déplacer pour aller secourir euh des des personnes qui feraient l'objet de de sinistre il y a l'enquête du cvipov qui a été publiée hier et qui révèle notamment que les maires ont un ressentiment sur les conditions d'exercice de leur mission et sur la question de leurs indemnités est-ce qu'il faut augmenter les indemnités des maires nous avons travaillé sur ce sujet avec l'AMF d'abord puis toutes les associations d'élus et plus récemment dans la Convention nationale de démocratie locale où vous le savez 350 maires sont venus aujourd'hui je dirais que ils sont unanimes euh et je pense que nous droit de travailler plus finement maintenant pour augmenter leur indemnité que ce soit donc on va faire une augmentation des indemnités on y va parce que ils sont demandeurs le gouvernement considère que cette générosité dont historiquement euh qu'il portent en leur sein quand on est ma on aime les gens et il a cette générosité certains ne prennent pas la totalité de l'indemnité à laquelle ils ont droit certains la redistribuent à leur conseillers délégués euh mais l'idée est véritablement de les augmenter la le fait tous les niveaux puisquil y a des différentes ananités en fonction du N je pense que ça peut être travaillé effectivement de façon très large il faut arriver à défaut d'un consensus à un compromis donc oui nous allons poursuivre les travaux pour savoir de combien bien à quel niveau parce que on voit qu'il est de plus en plus difficile de concilier la fonction de maire avec un emploi et bien sûr avec sa vie de famille et sur le sujet de de la hausse de l'indamnité je veux quand même rappeler sur l'inflation juste c'est une des propositions du Sénat d'indexer l'indemnité sur l'inflation oui parce que à ce stade l'indemnité elle n'est augmentée que par l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires mais elle n'est pas indexé sur l'inflation donc pour vous c'est c'est c'est envisageable sur moi je n'y suis pas favor mais je suis ouverte à toute discussion sur le sujet est-ce que les Français les Françaises ont conscience que l'écrasante majorité des maires ne vivent pas de ces indemnités en fait quand vous êtes maire d'une petite commune vous êtes obligé d'avoir un emploi à côté est-ce que est-ce que tout le monde a bien a bien ça en tête combien combien il gagne le maire d'un d'une d'un village aujourd'hui enfin il gagne c'est pas le bon terme mais c'est quoi son indemnité donc jusqu'à 500 habitants donc nos plus petites communes mais les plus nombreuses en fait c'est ce que je vous disais Jacqueline Gouro était ministre des collectivités locales à ce moment-là c'est la loi 3DS et on augmente cette indemnité à 1000 € brut c'est-à-dire 800 € net ensuite ça monte progressivement de 500 à 1000 habitants donc on va jusqu'à 1400 € brut et puis ça monte jusqu'à sur la la tranche 1000 10000 on est à autour de 2000 2200 € brut et puis voilà ça monte progressivement la réflexion elle doit vraiment être menée sur toutes les strates encore une fois pour les raisons que j'inoquais parce que dans certains cas ben les maires ont évidemment tous les moyens et ne sont pas eux sollicités sur leur portable euh et ne sont pas dans l'action du service public sur leur commune parce que il y a beaucoup d'agents et puis dans d'autres cas ils n'ont pas d'agents et c'est eux qui sont sollicités par est-ce que lors de ce congrès il y aura des annonces sur le statut de l'élu alors je ne sais pas vous le dire encore parce que s'il y avait annonce ça serait la première ministre qui la ferait en tout cas euh il y a vraiment consensus me semble-t-il et c'est pour ça que moi j'arrive dans ce congrès avec vraiment le sentiment que le climat est apaisé alors bien sûr la MF va sûrement m'interpeller interpeller le gouvernement mais le climat est apaisé je le constate et la première ministre est satisfaite du travail que nous avons fait dont je viens de vous parler initié avec la MF élargi à toutes les association d'élus et les parlementaires qui aboutit à on va dire deux notes que j'ai faites à la première ministre la première elle est sur le statut de l'élu elle reprend beaucoup de ce que nos maères nous ont demandé la seconde elle est sur les conditions d'exercice du mandat d'élu c'est-à-dire tous ces irritants et je pense pas que nous ayons le temps de produire des annonces véritablement mais elle va au moins annoncer sa détermination à trouver les euh on va dire les créneau parlementaires pour faire passer tout ce qui relève du législatif le climat est meilleur avec et bon avec les élus dites-vous mais il y a quand même il y a quand même plus de 1400 déémissions de maire depuis les dernières élections municipales 2020 c'est beaucoup quel quels sont les les vous vous parlez d'héritant quelles sont les principales raisons selon vous qui font qu'il y a un nombre impressionnant de maires qui jettent l'éponge avant même d'avoir commencé quasiment beaucoup de ces démissions sont des maires élus depuis 2020 euh sont des maires qui découvrent à quel point le mandat de mare et quelle que soit la strate euh les absorbe dans leur totalité pour beaucoup d'entre eux parce que je les reçois euh pour ceux qui euh ont le temps dans leur vie professionnelle qu'ils ont reprise quand ils ont démissionné de venir échanger et expliquer la raison principale c'est la charge de travail la charge administrative la complexité administrative et c'est pour ça que je me suis attelé à c'est pas les violences faites enfin contre les élus c'est pas des problèmes d'indemnité c'est vraiment le le le l'empilement de règles et souvent l'incompatibilité avec la vie de famille et avec un emploi et quel que soit le montant des indemnités que nous pourrions euh augmenter euh de toute façon beaucoup d'entre eux euh sont obligés de continuer à travailler et donc travail mandat de mare et vie familiale il se rendent compte à quel point c'est difficile et puis vous savez émerge euh souvent la question et pourquoi ne pourrions-nous pas indemniser les maires à la hauteur euh de leur rémunération professionnel c'est c'est juste impossible parce qu'il y a une telle disparité dans les fonctions qu'occupent les maires avant de devenir maire que ça n'est pas pensable c'est pas possible Stéphane sur la décentralisation oui il y a est-ce que les on peut parler d'autres échelons que que les maires est-ce que est-ce que les les régions doivent s'inquiéter de la la mission confiée par Emmanuel Macron à Eric vert est-ce qu'il y aura est-ce qu'il y aura un découpage ou un redécoupage dans l'air des des grandes régions que sont aurat occitan grand test ou nouvelle Aquitaine par exemple euh les raisons les les nos élus n'ont pas de raison de s'inquiéter aucuneien est euh pour ce qui est des départements la première ministre a été claire à l'assemblée générale des départements de France Erric vert a été très clair lorsqu'il accompagnait le président aux rencontres de Saint-Denis il n'y aura pas de suppression des départements ou d'une quelconque strate aujourd'hui donc pr de strat non ça a été clairement pour les départements mais voyez-vous intercommunalité département région non suppression des régions il n'y aura pas la suppression des rég la question du redécoupage elle se elle est elle est sur la table alors moi je n'ai pas entendu aujourd'hui de réflexion sur le redécoupage des régions moi je pense que pour les régions les plus grandes cela a beaucoup de sens de par la concurrence que nous avons en Europe avec les régions allemandes avec les régions espagnoles comme vous savez moi je suis d'origine toulousaine et fier de cette région Occitanie qui peut rivaliser avec la région Catalogne qui est extrêmement forte économiquement donc oui des régions fortes sur leurs compétences que sont les transports que sont la recherche l'innovation que sont le développement économique on a besoin de régions fortes donc mais mais juste sur cette mission je présumer de ce que sera les résultats de la mission sur cette mission parce que on entend parler de décentralisation depuis le les les premiers mois du premier quinquenat d'Emmanuel Macron vous devez avoir sur votre bureau un nombre incalculable de propositions notamment qui viennent du Sénat puisque le Sénat a fait plusieurs propositions du coup quel est l'intérêt de cette mission est-ce que n'est pas venu le temps de l'action vous savez le le 20e siècle a été le siècle dans lequel on a décentralisé et plusieurs actes de décentralisation qui nous ont amené à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui je pense que le président appelle de ses vœux beaucoup plus de lisibilité et je pense que quand il indique à quel point il aimerait que quand le citoyen vote pour la région il sache pourquoi et pour quelle compétence il vote quand il vote pour le département de même donc il y ait besoin de faire des ajustements sur le champ de la lisibilité entre l'État les régions les départements les intercommunalités les maires je dis oui qu'il y ait besoin d'ajustement qu' besoin c'est ça vous avez besoin Miss oui tout simplement parce que aujourd'hui euh il ne vous a pas échappé que l'on a traversé trois crises majeures et que notre gouvernement euh est quand même extrêmement au travail pour accompagner nos citoyens nos élus locaux dans dans dans la traversée de ces crises donc oui un député expérimenté que Eric vert mandaté pour faire des recommandations concrètes à la première ministre au président de la République bien sûr moi je trouve que ça a du sens ensuite il a évoqué le nombre de rencontres qu'il allait faire pour nous nourrir sa réflexion je pense qu'il va aussi aller voir ce qui se passe dans les pays étrangers moi-même j'étais en Espagne et au Portugal pour voir comment cela fonctionn je pense que ça peut conduire à une efficacité et comme vous l'appelez de vos vœux un passage à l'action dernière question Stéphane vous vous évoquiez tout à l'heure les les les irritants les sujets qui agacent les les élus locaux quel que soit le le l'échelon en ce moment c'est qu'est-ce que qu'est-ce qui qu'est-ce qui qu'est-ce qui crée des tensions entre entre l'État et les élus locaux toute catégorie confondu euh plus de tension les deux grandes natures d'irritant c'est d'abord la recherche de subventions où ils sont obligés d'instruire des dossiers pour l'État pour la région pour le département parfois pour leur intercommunalit les question d'argent ça reste une source de tension alors pas l'argent lui-même mais la complexité des dossiers à instruire pour aller chercher ces subventions tous les maires appellent de leur vœux une simplification et surtout un travail plus étroit pour essayer de faire en sorte surtout les plus petites communes qui n'ont pas les moyens de porter ces dossiers ensuite les sujets que vous connaissez du Zéro artificialisation net bien sûr de la ZFE au-delà de l'adhésion à l'objectif que nous portons d'être plus sobre sur le plan du foncier d'être plus écologiquement responsable ils appellent de leur vœux moins de ce qu'ils appellent des injonction contradictoire donc il nous faut travailler avec les parlementaires mais aussi avec les élus locaux pour pour faire évoluer les choses pour que les choses soient plus simples ah ben mercique fort j'aurais pu vous laisser finir votre phrase merci beaucoup merci d'avoir été avec nous à la de West France du positif ces initiatives locales rendent la vie plus douce et on découvre la Fédération des trucs qui marchent Stéphane et oui les trucs qui marchent c'est important d'en parler et on en parlera dans la rue de presse merci beaucoup merci Stéphane merci Dominique fort d'avoir été avec nous on pass au club des territoires