🌍🇪🇺🏛️PARQUET EUROPÉEN ET JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES : UNE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE AU RABAIS

présidents ministres collègues l'humanité fait la guerre à la nature c'est suicidaire quand la nature répond toujours coup par coup et elle le fait déjà avec une force et une fureur de plus en plus grande c'est par ces mots qu antonio gutiérrez secrétaire général de des nations désunies a alerté la communauté internationale le 3 décembre dernier à l'occasion de la présentation par l'organisation météorologique mondiale de son rapport annuel un rapport alarmant tout comme celui du programme des nations-unies pour l'environnement également publié la semaine dernière selon l'organisation météorologique mondiale 2020 est en passe de devenir l'une des trois années les plus chaudes jamais enregistrées le rapport du nu et fait apparaître le grand écart entre la production de combustibles fossiles prévue avec les différents programmes de relance et les niveaux de production mondiaux nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5 degré et à 2 degrés le projet de loi un peu fourre tout dont vous nous commençons l'examen en séance aujourd'hui ces saisies de l'obligation de transposition d'une d'un règlement relatif aux parquets européens pour créer des juridictions spécialisées en matière environnementale et réformer certaines dispositions pénales sanctionné par le conseil constitutionnel nous y sommes opposés pour deux raisons principales d'une part nous déplorons que la création de ce parc est consacre la peste la perte de souveraineté de la france en matière de répression des infractions financières avec notamment le dessaisissement du parquet national financiers ou des juridictions spécialisées à son profit cette création se fait à moyens constants voire réduit car seulement cinq postes de procureurs délégués sont créés pour la france contre 11 en allemagne ou en italie elles portent également atteinte aux garanties du procès équitable et droit de la défense du fait de l'attribution au procureur délégué de compétences de pouvoir relevant en principe du haut de la juge d'instruction l'analyse du statut de ses procureurs montrent quant à elle qu'elle est il ne respecte pas toutes les garanties d'indépendance et d'impartialité requises par la cour européenne des droits humains d'autre part les dispositions relatives à la justice environnementale sont soit insuffisante soit contre productive en cette journée mondiale du climat alors que nous allons fêter samedi les cinq ans de l'accord de paris que les grèves et les marches pour le climat se sont multipliées ces deux dernières années que les rapports du groupe d'experts et experte en terme de mental sur l'évolution du climat s'empilent sur les bureaux des ministères la réponse que vous apportez avec ce projet de loi se résume malheureusement de notre point de vue à un effet de communication avec la création de juridictions spécialisées mais sans moyens suffisants ce n'est pas de maux dont nous avons besoin pour faire face au changement climatique des mots qui serait certes gravé dans le marbre de la loi mais finirait pas rester lettre morte il faut des actes des politiques à la hauteur de l'urgence à agir comme l'existant l'exigent avec force et justesse la jeunesse du monde entier qui a saisi la justice en portant plainte contre cinq états dont la france pour une action climatique agir car cela fait plein de plus d'un demi siècle que les scientifiques alertent sur la situation mais les dirigeants et dirigeantes des grandes puissances mondiales dont la france font la sourde oreille et poursuivre les politiques écocide qui sont les principales causes des catastrophes naturelles auxquelles nous assistons aujourd'hui et qui se multiplient d'année en année agir car comme l'expliquait votre ancien ministre de la transition écologique en démissionnant parce que la politique des petits pas ne suffit plus il faut passer à la vitesse supérieure or en créant de nouvelles juridictions spécialisées sans moyens supplémentaires vous n'agissez pas en faveur de la justice environnementale mais vous nous fait perdre à tous et toutes un temps précieux que nous n'avons pas en introduisant par exemple la convention judiciaire d'intérêt public aux infractions environnementales vous n'agissez pas en faveur de cette même justice mais vous laisser prospérer le banditisme environnementale en col blanc ce n'est pas en négociant des subsides auprès des gros pollueurs que vous récupérez les six cent mille milliards d'euros que coûte au niveau mondial le non respect de l'accord de paris c'est par une condamnation ferme et des politiques publiques volontaristes envers les criminels environnementaux qui devrait être sanctionné par des amendes correspondant aux dégâts et aux préjudices causés plutôt que l'inaction dans laquelle vous vous complaisez en définitive nous proposons de planifier avec des moyens conséquents juridiques financiers humain une complète wifi location écologique et solidaire par exemple en octroyant les moyens humains et financiers à l'état et ses opérateurs publics en pénalisant les mésusages et les gaspillages des biens communs comme l'eau en protégeant les habitats et les espèces bannir des pesticides instaurer des zones tampons lutter contre l'artificialisation des sols gérées durablement l'eau erratique et la maltraitance envers les animaux en interdisant le glyphosate les néonicotinoïdes et en rendant justice aux victimes de le chlordécone dans les antilles en mettant fin aux accords commerciaux internationaux climaticides c'est ce qu'exige aujourd'hui la situation c'est ce que nous nous engagerons une fois au pouvoir