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Discours / meetingUnion Populaire Républicaine· 13 mai 2019 18 minAutoproduitFond programmatiqueEurope & internationalÉconomie & entreprisesSolidarités & familleInstitutions & élections

Mise au point : les mesures phares des Gilets jaunes exigent le Frexit !

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 85 %Attaque 10 %Défensif 5 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 1:03Invité politiqueFait
    « Il y avait évidemment le RIC en toutes matières. »
  • 1:03Invité politiqueFait
    « Il y avait la hausse du SMIC. »
  • 1:03Invité politiqueFait
    « Il y avait le rétablissement de l'ISF et enfin la TVA à 0%, TVA à taux réduit, donc, sur les produits de première nécessité. »
  • 1:32Invité politiqueFait
    « Vous savez déjà que l'UE, notamment dans le cadre de ce qu'on appelle les grandes orientations des politiques économiques (GOPÉ)... »
  • 2:23Invité politiqueFait
    « Toutes ces compétences exclusives sont d'ailleurs définies dans l'article 3 du TFUE. »
  • 3:08Invité politiqueFait
    « Vous ne pouvez pas par exemple faire un RIC pour modifier telle ou telle politique économique, puisqu'elles sont définies dans le cadre de notre appartenance à l'UE et de l'article 121 du TFUE : les fameuses GOPÉ. »
  • 3:52Invité politiquePromesse
    « On propose le Frexit depuis plus de 12 ans. Et on propose le RIC en toutes matières depuis 2011. »
  • 5:18Invité politiqueChiffre
    « Depuis 2007, le SMIC est gelé en France. Il y a eu un unique coup de pouce en 2012, qui était dérisoire. C'était un coup de pouce de 0,6% pour la forme. »
  • 5:58Invité politiquePromesse
    « Dans notre programme présidentiel de 2017, nous proposions déjà une augmentation du SMIC de 150 € net par mois, avec une compensation en partie uniquement pour les PME-TPE de moins de 50 salariés. »
  • 7:10Invité politiqueFait
    « La troisième revendication phare du mouvement des Gilets jaunes, c'était le rétablissement de l'ISF. »
  • 7:47Invité politiqueFait
    « Macron n'est pas le responsable de la suppression de l'ISF. Encore une fois, on en revient à ces fameuses GOPÉ. »
  • 8:26Invité politiqueFait
    « Un impôt à rendement faible ou nul, typiquement, pour les libéraux qui peuplent la Commission européenne, ça veut dire la suppression de l'ISF. »
  • 10:58Invité politiqueChiffre
    « Il y a une harmonisation d'un plancher fiscal minimum au niveau de la TVA qui est de 5%. »
  • 11:38Invité politiqueFait
    « Toutes les décisions en matière d'harmonisation fiscale doivent se prendre à l'unanimité. »
  • 13:25Invité politiqueFait
    « Pour changer ne serait-ce qu'une virgule d'un traité, il faut l'unanimité des 28 États membres. C'est l'article 48 du TUE. »
  • 15:28Invité politiqueFait
    « Vous avez vu dans le cadre de la directive des travailleurs détachés : les pays de l'Est n'ont de toute façon pas voulu revenir dessus. »

Temps de parole

  • François Asselineau100 %

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François Asselineau

Bonjour. Bienvenue sur UPR TV. L'objectif de la vidéo du jour, c'est de vous expliquer pourquoi les mesures phares des Gilets jaunes sont inapplicables dans le cadre de l'UE et elles exigent le Frexit. "Générique" Vous le savez, les revendications des Gilets jaunes, les revendications phares – disons –, il n'y en avait pas 150 000. Il y en avait 4 principales, que Macron, d'ailleurs, a royalement ignorées dans le cadre de son grand débat. On aura l'occasion d'y revenir pour vous expliquer pourquoi. Il y avait évidemment le RIC en toutes matières. Il y avait la hausse du SMIC.

Il y avait le rétablissement de l'ISF et enfin la TVA à 0%, TVA à taux réduit, donc, sur les produits de première nécessité. On va redescendre une par une ces 4 mesures et vous expliquer pourquoi elles exigent le Frexit. Donc le RIC en toutes matières, vous le savez, c'était la revendication n°1 des Gilets jaunes. Tous les sondages montrent, et notamment le dernier sondage Ifop, que ce ne sont pas seulement les Gilets jaunes qui sont en faveur du RIC, mais selon les questions, les types de RIC, et notamment le RIC en toutes matières, vous avez entre 2 Français sur 3 et 3 Français sur 4 qui sont favorables à cette idée du RIC en toutes matières.

Maintenant, vous me dites : pourquoi ce serait incompatible avec notre appartenance à l'UE ? C'est pourtant très simple. Vous savez déjà que l'UE, notamment dans le cadre de ce qu'on appelle les grandes orientations des politiques économiques (GOPÉ)... Et il y a plusieurs vidéos de l'UPR qui l'expliquent : notre appartenance à l'UE définit toute la politique économique et sociale qui doit être appliquée en France. Et donc dans ce cadre-là, vous ne pouvez pas changer la politique économique comme vous pourriez vouloir le faire au niveau national. Il y avait aussi des éléments concrets des traités européens. Il y a des compétences qui sont exclusives à l'UE.

Vous avez entre autres l'union douanière, la politique de la concurrence. Vous avez tout ce qui a trait à la pêche, à la politique commerciale. Toutes ces compétences exclusives sont d'ailleurs définies dans l'article 3 du TFUE. Et vous avez aussi tout ce qui est compétences partagées. Ça, c'est l'article 4 du TFUE. Et vous avez notamment la politique économique, d'ailleurs partagée dans le cadre des GOPÉ. Vous avez l'agriculture, la politique sociale, l'énergie, l'environnement et toutes ces grandes questions où la France et où le peuple français ne peuvent plus décider seuls. Et donc c'est tout simplement pour ça que Macron n'a pas fait le RIC.

Ou il aurait pu faire un RIC, mais dans un champ d'application complètement limité. Ce ne serait pas un RIC en toutes matières, puisque comme je vous l'ai dit, vous ne pouvez pas par exemple faire un RIC pour modifier telle ou telle politique économique, puisqu'elles sont définies dans le cadre de notre appartenance à l'UE et de l'article 121 du TFUE : les fameuses GOPÉ. D'ailleurs, il n'y a pas que l'UPR qui le dit, puisque le président de la Commission européenne lui-même, Jean-Claude Juncker, avait dit qu'il n'y a pas de démocratie possible contre les traités de l'UE. Donc ça montre bien que ces traités de l'UE sont un carcan qui définit la politique qui doit être menée par les pays.

Et dans ce cadre-là, le RIC en toutes matières est tout simplement impossible. Entre le RIC en toutes matières et l'UE, il faut choisir. Et à l'UPR, on a choisi depuis longtemps, puisque vous savez qu'on propose le Frexit depuis plus de 12 ans. Et on propose le RIC en toutes matières depuis 2011. Alors la deuxième mesure phare demandée par les Gilets jaunes, c'est l'augmentation du SMIC. D'ailleurs, l'augmentation du SMIC, c'est pas demandé uniquement par les Gilets jaunes, puisque les sondages... Notamment le sondage Odoxa sur les questions du grand débat montre que l'augmentation du SMIC était la troisième revendication la plus populaire parmi les Français.

Et comme je l'ai expliqué sur le RIC en toutes matières auparavant, le grand problème pour une augmentation du SMIC, c'est que la France, dans le cadre de son appartenance à l'UE et l'euro, n'est plus libre de sa politique économique et sociale, puisque les recommandations de la Commission européenne non élue, les fameuses GOPÉ, chaque année, expliquent que la France – c'est le jargon bruxellois – doit veiller à ce que l'évolution du salaire minimum soit en phase avec la compétitivité. Jargon qui veut dire grosso modo : « Vous devez geler le SMIC, voire le réduire ».

Et pour être compétitif dans l'espace comme le marché commun européen, il faut s'accrocher, puisque – vous le savez peut-être – le salaire minimum par exemple en Bulgarie, c'est de l'ordre de 260 € par mois. À côté, nos 1 500 € brut par mois, effectivement, pour être compétitif, il va falloir geler le SMIC pendant plusieurs années. Et quand on dit « gel du SMIC », ça veut pas dire qu'on n'augmente plus le SMIC. Ça veut tout simplement dire qu'on l'augmente au minimum légal, le minimum légal étant un panier de biens qui représente grosso modo l'inflation. Or, qu'est-ce qu'on constate ?

C'est que justement, cette recommandation de la Commission européenne, de toute façon qui est obligatoire, est bien appliquée par la France, puisque depuis 2007, le SMIC est gelé en France. Il y a eu un unique coup de pouce en 2012, qui était dérisoire. C'était un coup de pouce de 0,6% pour la forme. Ça correspondait à 8 € brut en plus par mois, donc autant vous dire une misère. Dans ce cadre-là, c'est la même chose que pour le RIC en toutes matières. Entre l'augmentation du SMIC et l'UE et l'euro, il faut choisir.

Et à l'UPR, là encore, on a choisi, puisque dans notre programme présidentiel de 2017, nous proposions déjà une augmentation du SMIC de 150 € net par mois, avec une compensation en partie uniquement pour les PME-TPE de moins de 50 salariés, puisqu'elles n'auraient pas forcément les capacités financières pour réaliser cette augmentation salariale. Et l'avantage, c'est que vous savez qu'une vraie augmentation du SMIC... Et pas une augmentation de la prime d'activité qui n'a rien à voir avec le SMIC, comme a fait Macron, et dont la moitié des smicards ne voient pas le jour... Une vraie hausse du SMIC a des répercussions sur toute l'échelle salariale d'une entreprise.

Donc ça bénéficiera pour le pouvoir d'achat de tous les Français. La troisième revendication phare du mouvement des Gilets jaunes, c'était le rétablissement de l'ISF. Ce n'est pas d'ailleurs seulement partagé par les Gilets jaunes, puisque cette suppression de l'ISF avec en plus un maintien juste sur l'immobilier, donc qui touche les classes moyennes supérieures mais beaucoup moins les très riches, qui ont bénéficié de la suppression de l'ISF... Cette suppression de l'ISF était contestée. Et un sondage de l'Ifop, par exemple, expliquait que 77% des Français seraient favorables à un rétablissement de l'ISF.

Je vais peut-être vous surprendre en disant ça, mais Macron n'est pas le responsable de la suppression de l'ISF. Encore une fois, on en revient à ces fameuses GOPÉ. Et il faut consulter ces GOPÉ et ce qu'elles disent chaque année. C'est intéressant pour connaître le programme économique et social de la France qui va être mené par tous ceux qui souhaitent rester dans l'UE et dans l'euro. Et ces GOPÉ 2016-2017 expliquaient que la France devait supprimer tous les impôts à rendement faible ou nul. « Vous dites comme ça « rendement faible ou nul », ça veut pas forcément dire ISF. Ça ne me parle pas ».

Mais quand on connaît le jargon économique et surtout les obsessions des libéraux, on sait très bien – et des exemples d'articles le montrent – qu'un impôt à rendement faible ou nul, typiquement, pour les libéraux qui peuplent la Commission européenne, ça veut dire la suppression de l'ISF. Et d'ailleurs, ce n'est pas nous qui l'inventons, puisque vous devez tout simplement regarder le programme national de réforme de 2018 et dans les annexes, où vous avez les recommandations de la Commission européenne et en face les mesures prises nationalement, les lois passées par la France pour répondre à ces recommandations.

Vous avez très clairement, et vous le voyez à l'écran, la suppression de l'ISF pour répondre aux recommandations, justement, de l'UE. Donc c'est clair, c'est net, et c'est exactement comme pour le RIC en toutes matières ou pour l'augmentation du SMIC. Si vous voulez de toute façon changer de politique économique, sociale ou fiscale, et plus précisément pour ces mesures, qui sont encore une fois exigées par l'UE, vous devez vous libérer de l'UE et de l'euro comme le propose l'UPR.

Et la quatrième et la dernière mesure demandée par les Gilets jaunes, qui est certainement d'ailleurs la mesure la plus récente au niveau des revendications, c'est tout simplement la TVA à 0% sur les produits de première nécessité. D'ailleurs, ce ne sont pas seulement les Gilets jaunes qui demandent ceci, puisqu'un sondage Ifop de début avril montrait que 90% des Français étaient favorables justement à la mise en place de cette TVA à 0% sur les produits de première nécessité. La problématique qu'il y a là-dedans, et d'ailleurs, le ministre l'a reconnu lui-même... M.

Gérald Darmanin, qui nous a dit que ce n'était pas possible puisque les règles européennes actuelles l'empêchaient et qu'il faudrait des années de négociations pour pouvoir éventuellement mettre en place cette TVA à 0%. Et ce n'est pas seulement un fantasme de Gérald Darmanin, bien qu'il n'ait pas dit que des vérités mais beaucoup d'âneries en général, puisque si vous regardez les textes européens, et en l'occurrence la directive 2006-112 qui date du 28 novembre 2006, il est mis explicitement dans cette directive, et vous allez le voir à l'écran, que justement, au niveau européen, il y a une harmonisation d'un plancher fiscal minimum au niveau de la TVA qui est de 5%.

5%, c'est justement le niveau actuel de la TVA à taux réduit en France pour les produits de première nécessité. Et il faut savoir autre chose. C'est que c'est une directive dont vous pouvez vous dire que cela peut se changer à la majorité qualifiée, qu'il suffirait de trouver des accords avec des éventuels alliés potentiels européens, vu que ce n'est pas un traité mais c'est une directive. Mais c'est une directive qui a trait à la fiscalité. Or, dans les traités européens, l'article 113 du TFUE... Toutes les décisions en matière d'harmonisation fiscale doivent se prendre à l'unanimité. C'est d'ailleurs la même chose pour un exemple que vous avez peut-être en tête.

Pour les GAFA, il ne fallait pas seulement avoir une majorité de pays pour une taxe commune sur les GAFA. Il fallait l'unanimité des États membres, puisqu'il s'agissait justement d'une décision qui a trait à la fiscalité. C'est d'ailleurs pour ça, entre autres, que vous n'aurez jamais d'harmonisation fiscale en Europe, puisqu'il faudra l'unanimité et que vous avez des pays qui ont un taux d'impôt sur les sociétés par exemple à 8%, comme la Hongrie, alors que vous avez des pays comme la France où nous sommes à 33-un tiers. Encore une fois, c'est la même chose que pour les 3 mesures précédentes.

Il faut choisir entre l'appartenance à l'UE et à l'euro ou une politique économique indépendante et la possibilité de mettre en œuvre ces mesures, et en l'occurrence la TVA à 0% sur les produits de première nécessité. En conclusion, en illustrant seulement... Vous avez vu ces 4 mesures concrètes des Gilets jaunes. Cela montre bien que toute politique économique et sociale dans le cadre de l'UE et de l'euro ne peut pas être différente. J'ai pris ces 4 mesures-là, mais on pourrait prendre tout un tas de mesures ou même d'ailleurs les programmes des candidats à l'élection présidentielle.

Vous verrez que l'immense majorité des mesures qu'ils proposent sont tout simplement incompatibles dans le cadre de l'UE et de l'euro. Évidemment, pour changer cela, ça impliquerait de changer les traités : la fameuse autre Europe qu'on vous vend depuis des années et des années. Mais ce qu'on vous dit jamais, c'est que pour changer l'Europe et donc pour changer ne serait-ce qu'une virgule d'un traité, il faut l'unanimité des 28 États membres. C'est l'article 48 du TUE. Et ce qu'on vous dit jamais non plus, c'est pourquoi l'Europe est comme elle est, pourquoi finalement les traités actuels sont tels qu'ils sont.

Faut savoir que les traités actuels sont déjà le fruit de compromis de 60 ans d'âge, après des marathons bruxellois incessants, entre intérêts nationaux complètement divergents, et sur lesquels personne ne peut et ne veut revenir. Pour vous donner des exemples concrets, d'ailleurs, des fameuses autres Europes qu'on vous vend tous les 5 ans à chaque élection européenne et même à chaque élection présidentielle d'ailleurs, on pourrait prendre par exemple la fameuse Europe sociale. On dit à chaque fois : « On va faire une Europe sociale », « Harmonisation des SMIC », « Harmonisation », etc.

Mais sauf que pour changer ces standards et avoir cette harmonisation, ça impliquerait par exemple que les pays de l'Est qui vivent justement d'une protection sociale assez faible acceptent de se mettre à des standards européens et de changer. Ou la même chose pour des pays comme l'Allemagne, assez souple en matière de droit du travail. Ça n'arrivera jamais, puisque c'est contraire aux intérêts nationaux de ces pays-là, qui se tireraient une balle dans le pied, de toute façon qui ne veulent pas appliquer le modèle français. Vous pourriez me dire : « On va faire une Europe fiscale », « Harmonisation fiscale », etc.

Mais vous avez par exemple le Luxembourg, l'Irlande ou même les Pays-Bas qui vivent d'une fiscalité assez basse pour attirer justement les entreprises qui font de l'optimisation fiscale et qui ne vont pas se tirer une balle dans le pied et flinguer leur économie juste pour faire plaisir à la France. Ça n'arrivera évidemment jamais ! Vous pourrez me dire aussi qu'on va faire justement une Europe des travailleurs. Mais c'est exactement la même chose. Vous savez qu'il y a la fameuse directive des travailleurs détachés. C'est l'UE et la concurrence entre les différents États à ce niveau-là.

Et ça n'arrivera là encore jamais, puisque vous avez vu dans le cadre de la directive des travailleurs détachés : les pays de l'Est n'ont de toute façon pas voulu revenir dessus et ne voudront pas revenir dessus, que ce soit Mme Le Pen, M. Dupont-Aignan, M. Mélenchon ou Mme Arthaud qui leur demande. Ce sont leurs intérêts nationaux. Et ils sont alignés, que ce soit un gouvernement de gauche ou de droite. Et personne ne reviendra là-dessus. Si vous voulez faire une Europe de la défense, déjà, ce serait contraire tout simplement aux intérêts français.

Mais il n'y aura pas d'Europe de la défense, puisque les traités européens – c'est l'article 42 du TUE – soumettent une défense européenne à l'OTAN. Et d'ailleurs, tous les pays de l'Est, là encore une fois, ne veulent pas du parapluie militaire européen mais veulent le parapluie militaire américain. Donc là encore, ça ne changera pas. Si défense européenne il y a, ce sera une défense européenne caniche des États-Unis. Et enfin, si vous voulez faire par exemple une Europe écologique, ça impliquerait de remettre en question les traités européens actuels qui promeuvent un productivisme énorme et des traités de libre-échange avec l'ensemble du monde, ce qui ravage la planète.

Mais l'Allemagne, qui a un excédent commercial immense, ou d'autres pays européens comme les Pays-Bas, ne voudront jamais revenir sur le libre-échange, ou l'Irlande, puisque c'est leur modèle depuis des années et des années. Et c'est entre autres pour ce qui est de l'Allemagne ce qui fait sa prospérité. Donc ne pensez pas qu'ils reviendront pour faire plaisir à la France là-dessus. Ça n'arrivera jamais. La réalité, c'est que la seule solution réaliste, c'est celle que nous proposons depuis 12 ans, c'est-à-dire se libérer de l'UE, de l'euro et de l'OTAN. C'est une question de toute façon de démocratie.

Si vous voulez appliquer ces 4 mesures ou à la rigueur même d'autres mesures, vous devez sortir de l'UE et de l'euro, vous libérer de ce carcan par le Frexit. Entre l'UE et la démocratie, il faut choisir. À l'UPR, nous avons choisi la démocratie depuis plus de 12 ans. Et je vous invite également à faire ce choix, notamment le 26 mai prochain en votant pour la liste « Ensemble pour le Frexit » de l'UPR à ces élections européennes.