DISSOLUTION, RÉPRESSION, ETC. : LA FIN DU MYTHE DE L’ÉTAT DE DROIT

c'est pourquoi j'ai décidé qu'en novembre prochain nous sortirons de l'État de droit mais avant cela de l'état d'urgence [Musique] pardonnez-moi la 5e République qui est un régime fondamentalement colonial qui a été fondé sur un coup d'État au nom de la France je vous demande de répondre oui la chasse à l'omme commence selon les historiens entre 100 et 300 Algériens meurent abattus par les tirs de mitraillett est-ce que j'ai jamais attenté au au liberté publique fondamentale je les ai [Musique] rétablis la démocratie libérale elle est liée historiquement à un impérialisme qui se traduit aussi sur les propres ses propres populations en marge floton de CRS voitures incendi jeunes en colère contre la mort inexpliquée de deux adolescents contre le chômage enu contre le ministre de l'Intérieur vousz cette bande de racaille va vous en débarrasser des interpellés de la dernière nuit sont des jeunes parfois des très jeunes c'est la responsabilité des parents nous exigons qu'il tiennent les enfants aujourd'hui quiconque milite lutte défend une cause qui est considéré comme gênante pour le pouvoir politique peut être réprimé vous me parlez de répression je vous dis c'est faux le myth de l'État de droit il ser que pour justifier l'exception type état d'urgence et cetera je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement je sais bien que certains sont tentés de me rendre responsable de cette situation c'est beaucoup plus confortable mais si j'ai toujours assumé toutes mes responsabilités les bonnes choses comme parfois les erreurs que j'ai pu faire je n'assumerai jamais l'irresponsabilité des autres je m'appelle Vanessa kodassoni je suis professeur des universités et je suis spécialiste de la répression je m'appelle Elsa Marcel je suis avocate au barreau de saint-sintenis je suis aussi militante à Révolution Permanente bonjour je m'appelle Eugénie Merot je suis maîtresse de conférence en droit public je travaille sur les rapports entre autoritarisme et libéralisme nous avons un président de la République qui est en charge d'interpréter la Constitution et depuis qu'il est arrivé au au pouvoir Monsieur Emmanuel Macron a fait usage de ce pouvoir d'interprétation avec une interprétation non pas stricte non pas parlementaire mais une interprétation visant à élargir ses propres pouvoirs une interprétation présidentialiste très présidentialiste de la Constitution c'était très très clair dès le lendemain de l'élection présidentielle en 2017 lorsqu'il a réuni les deux chambres en congrès à Versailles pour faire un discours du Trône quelque chose qui n'avait pas été fait depuis Louis Napoléon Bonaparte en 1851 je rappelle qu'avant son élection il avait déjà dit que que il voulait remplir le vide laissé par la disparition de Bonaparte du roi et de De Gaulle très récemment nous avons vu son interprétation de l'article 12 je rappelle que l'article 12 sur la dissolution est un pouvoir en effet discrétionnaire du président de la République mais nous avons inclus des consultations consultations des présidents des assemblées consultations du Premier ministre ces consultations n'ont pas été faites et c'est une violation de la Constitution donc il y a effectivement des formes d'accélération sous Macron qu'on peut apprécier je pense à au moins trois phénomènes un l'appareil répressif ne cesse de grossir mais ça c'était déjà le cas avant c'est-à-dire que le quinquena d'Emmanuel Macron ne fait que rajouter et que faire grossir l'appareil répressif qui devient en fait un monstre gavés aux lois sécuritaires chaque année il y a une ou deux législations antiterroriste une législation contre l'immigration une législation contre les mouvements sociaux enfin ça on peut vraiment le le quantifier deuxième chose qui est très importante c'est que ce qu'on voit depuis Emmanuel Macron mais certainement avant c'est à la fois un élargissement des institutions qui vont être mobilisées pour réprimer police justice Administration Service de renseignement possiblement armée je rappelle quand même le rôle de l'armée dans le maintien de l'ordre mais aussi symboliquement mais c'était très important la présence des blindés dans les rues de Paris au moment de manifestation des gilets jaunes avec des violences policière inouï la multiplication des comparutions immédiates contre des militantes et des militants ça aussi c'est quelque chose qui qui qui est très très important euh en France aujourd'hui et puis euh troisème phénomène je pense c'est l'élargissement des cibles c'est-à-dire qu'aujourd'hui quiconque milite lutte défend une cause qui est considérée comme gênante inaudible pour le pouvoir politique peut être réprimé et ça c'est ce qu'on a vu très récemment avec le cas de l'apologie du terrorisme il y a un élargissement considérable des cible de l'antiterrorisme ça va être des étudiantes et des étudiants qui peuvent pas manifester ça va être des syndicalistes ça va être des hommes et des femmes politiques ça va être des chercheuses des chercheurs des intellectuels et on le voit aussi dans la répression des mouvements sociaux ou par exemple des journalistes sont pris pour cible leurs matériels sont détruits sais enfin ce qu'on observe c'est que aujourd'hui plus grand monde ne peut échapper au filet de la répression dans les rues de Nanterre des policiers impuissants face au mortiers d'artifice dès le plus jeune âge il faut en revenir à un principe clair tu casses tu répares tu ses tu nettoies tu défies l'autorité on t'apprend à la respecter je pense que quand on on regarde effectivement le traitement des jeunes pendant les révoltes de naë c'est un truc qui est mais franchement choquant je pense que les personnes se rendent pas forcément compte mais qu'il faut passer la porte d'un tribunal et assister à des comparitions immédiates pour se rendre compte de ce que c'est et de la manière dont ont été envoyé en prison des gamins qui avaient volé un paquet de gruyère pris un objet dans un magasin ou ou parfois même rien qui sont retrouvé sur un lieu qu' ont été attrapés et cetera moi j'ai assisté en garde à vue des gosses de 13 ans qu'on parfois fait 48h voire plus après en étant déféré qui sont sortis traumatisés qui arrivaient même plus à ouvrir la bouche dans le discours qui était en fait diffusé par les procureurs euh mais mais qui était en plus une tentative vraiment de dépolitiser au maximum ce qui se passait en disant mais regardez c'est des pillages tout ce qui les intéresse c'est de prendre des baskets dans des foot loers ou des parfums dans des Sephora alors qu'en réalité c'est évident que c'était une éruption de colère suite à bah en fait l'exécution d'un d'un adolescent et la nature coloniale en fait de la gestion de ces ces populations elle est claire dans le discours qui est exprimé dans les tribunaux mais aussi envers leur famille c'est le moment où après les réveles de naë il y a eu tous les débats sur la possibilité de punir les parents défaillants et qui a été une continuité du quinena ensuite c'est Gabriel Atal qui a remis ça sur la table et cetera je trouve qu'il y a un vrai sujet sur le traitement des enfants et c'est des et c'est des mécanismes aussi de traitement des familles immigrées que je trouve d'une violence incroyable parce que ça génère aussi une peur extrêmement forte à la fois chez ses enfants à qui on veut clairement faire passer l'envie de se politiser et de se révolter mais aussi chez leur famille et il y a eu toute une vague moi j'ai discuté avec beaucoup de mamans d'enfants que j'ai défendu qui disaient mais moi je veux rentrer au pays quoi j'ai peur pour mon gosse ici j'ai peur qu'il lui arrive quelque chose j'ai peur qu'il se fasse tabasser par la police j'ai peur qu'un truc lui tombe dessus j'ai peur que sa vie soit gâchée ce qu'on voit très bien c'est que les dénonciations et la scandalisation des pratiques les plus liberticides ne s'opère que lorsque ce sont des populations comment dire blanches privilégiées qui sont touché quand ce sont des populations minorisé subalterne racisé finalement les dénonciations de leur répression euh et bien elle est moindre quelle est la dernière grande mobilisation contre la répression ces dernières années c'est contre la loi sécurité globale parce que ça touchait qui ça touchait des journalistes état d'urgence d'échéance de nationalité François Hollande et Nicolas Sarkozi se rejoignent sur les grandes lignes le terme nettoyé au carcher un terme qui s'impose parce qu'il faut nettoyer cela une nouvelle nuit de violence à cliché sousbois entre policiers et bande de jeunes 4 jours après la mort de deux adolescents nous y répondrons en étant ferme en étant juste en étant fidèle au valeurs de la France trop aussi il va plus loin qu' de parler du ha de mon expérience- que j'ai j liberté publ fondament je les à je comm carrière de dictur [Musique] la démocratie libérale elle est liée historiquement à un impérialisme qui se traduit euh à l'étranger mais qui se traduit aussi sur les propres ses propres populations en marge toute notre histoire constitutionnelle françaisees va développer de nouveaux garantir de nouveaux droits et libertés et aussitôt les suspendre pour les peuples colonisé et la trème République c'est le grand moment de du du libéralisme c'est le grand moment des lois la laïcité la loi sur la liberté de la presse en 1881 un mois plus tard la même assemblée adopte le code de l'indigénna pour les colonies et le généralise à l'ensemble des colonies le code de l'indigénna qui est un état d'exception c'est-à-dire on suspend toutes les garanties de l'État de droit on autorise l'internement administratif on concentre tous les pouvoirs dans la main du gouverneur colonial et c'est une forme de loi martiale généralisée 1881 c'est une date charnière dans notre his parce que nous avons justement ces libertés qui sont proclamées en même temps qu'elles sont suspendues dans les territoires des colonies et on peut ensuite continuer cette cette histoire avec évidemment la loi sur l'état d'urgence du 3 avril 1955 il nous apparu qu'en créant la législation de l'état d'urgence nous allions dans un sens plus libéral et plus souple et si on préférait l'état de siège classique et traditionnel pour ma part je n virit pas d'inconvénient le 15 mai le général Salan s'exprime depuis le balcon du forum d'Alger il prononce le nom que la foule attendait il appelle le général de Gaulle le héros de la France libre à revenir au pouvoir pour reprendre les choses en main à Paris l'attention est vive les généraux d'Alger menacent de mener une opération de parachutage sur la capitale si de GA n'est pas investi au nom de la France je vous demande de répondre oui quelque chose qu'il faut comprendre et qui est le cadre institutionnel général dans lequel bah évolue aujourd'hui la justice les différentes institutions c'est celui de la 5e République qui est un régime fondamentalement colonial euh qui a été euh fondé sur un coup d'état euh qui s'est construit dans le sang hein on passe au au 17 octobre 61 qui est vraiment le baptême du sang en fait de ce nouveau régime la chasse à l'homme commence selon les historiens entre 100 et 300 Algériens meurent abattus par les tirs de mitraillettes précipités du haut des ponts de la seinene ou encore écrasé et dans toute la capitale 12000 personnes sont raflées tabassées et conduites dans des commissariats ou des centres d'identifique nous avons le précédent du 17 octobre 1961 où un couvre-feu est instauré uniquement pour les personnes algérienne donc c'est un état d'exception qui revient en métropole de façon très très nette via les corps des Algériens et ensuite ce sera en kanaki en décembre 84 un pays en état d'urgence prolongé un pays en guerre l'État a déjà multiplié par 3 la présence militaire mais les 3000 hommes des forces de l'ordre sont alors renforcé par mil autres mobiles CRS ou parachutist d'ailleurs à cette occasion le Conseil constitutionnel est saisi il dit il appartient au législateur de créer des états d'urgence c'est-à-dire que les États d'urgence pourront désormais être créé par les législateurs et ils seront a priori en conformité avec la Constitution réuni avec 24 heures d'avance le Conseil des ministres a autorisé ce matin le recours à la loi sur l'état d'urgence de 1955 l'état d'urgence sera décrété'est donc plus qu'une question d'heure semble-t-il l'état d'urgence sanitaire bientôt déclaré en France un décret pour instaurer l'état d'urgence en NouvelleCalédonie malgré ce qu'on pourrait appeler une consolidation des régimes démocratiques avec la multiplication des contre-pouvoirs il y a toujours cette permanence de dispositifs exceptionnels qui sont pas exceptionnel en véalité qui sont d'exception qui sont libertis qui sont très punitifs et qui ne bougent pas et qui contraire ont tendance à se multiplier et donc je je dirais qu'en réalité ça dit juste qu'il y a une permanence euh ben de tout un pan liberticide de nos régimes même démocratiques en réalité et de même de l'État de droit la Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Michel Bachelet s'inquiète de la répression des manifestations à travers le monde parmi les pays épinglés ce mercredi la France pour sa gestion des manifestations des gilets jaunes notre réponse doit être la fermeté la fermeté encore renforcée aussi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement le Conseil constitutionnel a donc déclaré que la réforme des retraites était conforme à la Constitution française elle est donc largement adoptée la fermeté de la réponse de l'école est mise à l'épreuve par ces nouveaux phénomènes le Conseil d'État a validé l'interdiction de laaba à l'école rejetant ainsi le recours de la iation action droit des musulmans qui demandait sa suspension on pourrait dire tellement de choses sur les contrepouvoirs de quel contrepouvoir parle ton le Conseil d'État par exemple qui est censé faire obstacle à l'exception ne l'a jamais quasiment fait si on regarde dans l'histoire il a toujours été véritablement minable on pourrait dire comme ça à part quelques cas très très spécifique par exemple le Conseil d'État il est pas un obstacle à l'exception et dispositifs les plus liberticides les députés pourquoi est-ce que des députés font pas obstacles et ne sont pas des contre-pouvoirs est-ce que c'est une chambre d'enregistrement aujourd'hui la réponse est oui notamment dans le casadre de la 5e République où les présidents ont toujours la majorité à l'Assemblée nationale donc en fait ils font voter toutes leurs dispositions répressives en claquant des doigts donc ça c'est pas un problème la question se pose de pourquoi est-ce que parfois droite et gauche s'entendent sur des dispositifs répressif ou parfois la Gauche propose des dispositifs répressifs Parah c'est très simple c'est que la gauche gouvernementale donc socialiste s ralié à l'idéologie sécuritaire à partir de la fin des années 90 et donc considère que depuis ce temps-là il ne faut parler de répression et proposer des choses parce que si on propose pas des choses en matière de répression et de sécurité on n'est pas sérieux et donc on va perdre l'électorat et puis vous disiez les magistrats les magistrats peuvent-ils être des contrepouvoirs c'est une vraie question est-ce qu'ils peuvent faire échec à la répression la réponse est oui il pourrait tout à fait s'il y a bien des acteurs qui au dernier moment pe faire peu faire échec ne pas condamner et ne pas envoyer en prison c'est les question qui sont les magistrats qui sont-ils socialement Pierre Bourdieu parlait d'affinité des habitus il avait cette expression là et on pourrait tout à fait dire que les magistrats de par leur origine sociale de par leur profession de par leur culture professionnelle de par le fait qu'ils se considèrent comme des gardiens de l'ordre des protecteurs de l'état de la population et cetera ils vont tendance à réprimer alors évidemment il y a le code pénal il suiv le code pénal mais si on prend la répression judiciaire proprement judiciaire des gilets jaunes par exemple et la répression judiciaire des révoltes urbaines suite à la mort de naë on voit que les peines sont pas les mêmes et qu'elles sont beaucoup plus lourdes dans le cas des révoltes urbaines pourtant alors que ce sont des jeunes qui n'ont pas de casier judiciaire et là il y aurait peut-être quelque chose aussi à creuser est-ce que les juges n'ont pas tendance à plus réprimer une fois encore hein les minorités racisées ce qui leur ressembl moins socialement et cetera et cetera si on regarde par exemple le Conseil constitutionnel qui est souvent présenté comme le gardien de l'état de droit le gardien des libertés fondamentales et cetera moi je pense que c'est une institution qui est assez symptomatique de cette entourloupe parce que je dirais plutôt que c'est vraiment le gardien de l'exécutif et même c'est la formule de Debré qui dit que c'est même le chien de garde de l'exécutif c'est un outil qui a été mis en place par De Gaulle pour précisément contrôler le pouvoir du Parlement et s'assurer que l'exécutif a son mot à dire et on voit même les décisions qui sont présentées comme progressiste par exemple sur la loi immigration en imaginant que il a retoqué la version la plus à droite qui avait fin par être proposé en fait on voit qu'il fait pas du tout ça sur un fondement politique euh qui est celui en réalité de la nature raciste et xénophobe des amendements mais surtout pour redonner le pouvoir à l'exécutif mais que surtout le myth de l'État de droit il ne sert que pour justifier l'exception et l'instauration permanente de dispositifs type état d'urgence et cetera et qu'en réalité tout est fourni dans l'arsenal institutionnel pour légaliser ça à Cha instant quoi si vous voulez dissoudre et que ce soit un pouvoir absolument unilatéral du Président c'est possible si vous voulez même déclarer l'état de siège c'est possible si vous voulez que le déclencher une guerre nucléaire le Président il peut appuyer sur un bouton c'est ça en fait l'état de droit dont on nous parle c'est c'est c'est comme ça que c'est rédigé quoi peut-être beaucoup de de personnes l'ont découvert au moment de la dissolution que notre régime n'est pas un régime parlementaire à l'allemande ce n'est pas un régime parlementaire à la britannique à l'espagnole donc toutes les leçons que l'on peut tirer toutes les les illusions que l'on peut avoir en regardant nos régimes parlementaires voisins sont sont veaines le régime qui est le nôtre c'est le régime de la République de vaimmar avec un président qui est irresponsable politiquement qui dispose de pouvoirs propres dont le pouvoir de dissolution qui néanmoins sous la République de vaimmar était contsigné contrairement à chez nous c'était le motif de de la crise économique qui a permis au gouvernement de légiféré par ordonnance sans le Parlement donc en France comme en Allemagne ce sont ces habilitations législatives de plus en plus large dans un contexte de crise économique et de guerre qui se profile à l'horizon qui ont mené au régime d'état d'exception permanent dont le le paradigme mais évidemment le le régime nazi alors on pourrait dire en voilà un point Godwin oui sauf que la comparaison est extrêmement pertinente non seulement en terme de structure comme je l'ai dit c'est la République de vaimar qui est la couie conforme de notre Constitution sauf que elle a plus de contresein que nous donc elle était mieux encadrée que nous mais aussi en terme de de responsabilité historique c'est-à-dire que Monsieur Emmanuel Macron lorsqu'il dissou l'Assemblée nationale euh en juin il sait que le rassemblement national est au plus haut exactement comme ça avait été le cas sous la République de vaimmar où nous avons des dissolution à répétition en 32 et en 33 avec l'arrivée au pouvoir du Parti nazi dans l'objectif pour le président de neutraliser la gauche par une manœuvre de dissolution donc si Monsieur Emmanuel Macron connaissait son histoire j'imagine qu'il est familier des développements de vaimmar c'est une responsabilité historique incroyable [Musique]