Proposition de gauche : Contrôlons les policiers par une autorité indépendante - 17/09

Et

le jeudi, c'est la gauche, c'est Cécile Duflo. Chaque matin, vous le savez, désormais sur RMC, il y a une proposition politique concrète. La droite et la gauche, on alterne. Cécile, dimanche, plusieurs collectifs appellent à des manifestations partout en France contre la loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Une loi qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, qui doit arriver au Sénat. Et Cécile, la saison dernière, vous nous aviez parlé de votre opposition à cette loi. Vous proposez ce matin qu'il soit créé une autorité indépendante pour contrôler la police et les gendarmes.

Oui,

je pense toujours que c'est une mauvaise idée. Mais ce qui est sûr, c'est qu'on est dans une situation aujourd'hui et c'est ce qui mine en partie la confiance avec la police où le contrôle de la police est exercé par un service du ministère de

l

'Intérieur. En gros, pour tous les gens qui travaillent dans les entreprises, ils vont comprendre. C'est comme si votre expert comptable, il était sous l'autorité du directeur administratif et financier de l'entreprise. Ça ne marche pas. Et d'ailleurs, ça crée aussi des difficultés pour les agents de l'IGPN, la police de la police, et de l'IGGN, la police de la gendarmerie. Donc ça, c'est très important d'avoir cet organisme indépendant. Ça existe dans beaucoup de pays, c'est

-à

-dire c'est une autorité indépendante qui fait le travail, qui permet aussi justement de dire les choses de manière très claire et de reconnaître quand les policiers ont fait, par exemple, usage de leur arme dans des conditions normales. Qui formerait cette autorité indépendante ? Eh bien,

il

y

en

a plusieurs des autorités indépendantes. Il y

a

une proposition qui

est

de le rattacher aux défenseurs des droits, par exemple. Une autre, que ce soit sous contrôle parlementaire, mais en tout cas indépendant du ministère de l'Intérieur. Parce que là, on met les policiers de l'IGPN ou les gendarmes de l'IGGN, ces deux organismes de contrôle, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et même du directeur de la police nationale, qui est aussi le directeur des policiers. Donc, ça les met dans des situations eux-mêmes pour travailler très compliqué. Alors, d'accord, Cécile, mais d'ailleurs, je ne

sais

pas si vous avez vu ce film « Dossier 47 » sur les gilets jaunes, qui est très intéressant, parce que qu

'est

-ce qu'on voit ? Et c'est la réalité, parce que c'est très bien sourcé. C'est qu'en fait, les policiers de l'IGPN, donc les gens qui font des inspections sur la police, la police des polices,

ne

travaillent pas vraiment tout seuls. Ils travaillent avec la magistrature, ils travaillent avec des procureurs. Et dès qu'il

y a

une procédure qui s'enclenche, la magistrature, donc le ministère de la Justice, ce que je veux dire par là, c'est que ce n

'est

pas non plus très...

Ils ne sont pas

vraiment 100%

dans la main de... Exactement.

Là, on a l'impression qu'il y a une sorte de... Voilà, exactement. Ça dépend,

Arthur, si c'est une enquête judiciaire, oui, mais toutes les enquêtes administratives, et parfois ça s'arrête à ce stade-là, là, c'est pleinement sous l'autorité de la... Sous

l'autorité administrative.

Exactement. Il faut qu'il y

ait

une enquête judiciaire pour qu'un magistrat soit dans ce dossier. Et d'ailleurs, c'est pour ça que cette loi est en discussion, c'est qu'il y a un certain nombre de policiers qui veulent se prémunir des enquêtes judiciaires, en disant, en fait, on va élargir le champ d'intervention

des armes. Cette loi sur

la présomption de

légitime défense. Et en fait,

le problème que ça pose, c'est qu'à partir du moment où vous avez ce sentiment d'injustice, avec ce qui s'est passé à Carcassonne, ce qui s'est repassé à Carcassonne,

avec beaucoup d'histoire... Carcassonne, je reprécise,

ce sont d'abord un policier municipal qui est enregistré par sa propre caméra GoPro et qui, toute la journée, profère des déclarations sexistes, racistes, misogynes et que sais-je. Et puis, quelques jours plus tard, dans cette même ville de Carcassonne, là, c'est la police nationale qui a, de manière très virulente et brutale, arrêté une personne. Qui est décédée. Qui est décédée. Qui est décédée,

mais

à ce stade, et il faut quand même le préciser, il

n'y a pas

de lien établi entre l'arrestation plus que musclée et le décès de cette personne 15 jours plus

tard.

C'est exactement pour ça qu'il faut une autorité indépendante. C'est-à-dire qu'il faut qu'on ait confiance dans le fait que l'enquête qui va prouver que peut-être ça n'a aucun lien,

est

une enquête qui n'est pas à la main de la police. Et je le dis, c'est aussi pour les policiers. Cette confiance entre la police et l'ensemble de la société, c'est essentiel. Et aujourd'hui, on voit bien qu'il y a plein d'histoires qui le minent. Parce qu'ils ont une responsabilité très importante. Ça garantit la paix civile. Ils ont aussi des prérogatives bien plus importantes. Ils portent une arme, légitimement. Ils ont le droit de l'utiliser. Et donc, il faut que cette confiance, elle existe. Et cette confiance, elle existe si le contrôle et la transparence du contrôle et l'indépendance du contrôle est garantie. Sachant qu'il y a évidemment quelques cas comme ceux qu'on a notés.

On va juste rappeler que globalement, en une année, on a à peu près 7000 agressions physiques de policiers, 1300 avec des armes, 15000 agressions verbales. Donc, le quotidien, c'est aussi celui-là. Donc, effectivement, c'est normal que les policiers soient contrôlés.

Mais

en même temps, c'est normal qu'ils aient aussi le

moyen d'exercer... Vous voulez dire qu'il ne faut pas oublier

qu'ils

doivent aussi se délendre ? Moi,

j'avoue que le système qui consiste à leur donner, par exemple, ce droit

à

la légitime défense, mais avec beaucoup de contrôle, moi, ça me va bien. Pardon, mais sur ce sujet, c'est intéressant. Parce que moi, j'aimerais savoir à quoi ça sert. Soit ça sert à éviter des procédures. Bon, pourquoi pas, ils gagneraient du temps et du confort. Soit ça sert à augmenter le taux de létalité de la police. Autrement dit, qu'ils puissent plus se servir de leur arme et qu

'ils

puissent tirer plus facilement. Il y

a

des pays où ça existe. Au Chili, par exemple, il y

a

une présomption de

légitime défense pour la police.

Ça n'a servi à rien. Au Brésil, où la police a un des taux de létalité les plus forts, il n

'y a

pas le moindre effet sur l'insécurité. Voilà, c'est pour ça que c'est un sujet. Bien sûr que c'est un métier difficile.

Il n'y a pas de tabou, mais on veut que ça fonctionne. C'est donc un métier

qui doit être bien payé, qui doit être considéré. Mais pour protéger la fonction de la police, il faut aussi qu'elle soit exemplaire. Parce que dès que vous avez ce type d'événement, et il y

a

quand même eu beaucoup de situations, notamment pendant les Gilets jaunes, il y

a

eu aussi des gens qui sont morts parce qu'ils ont été tués par un tir dans le dos d'un policier.

Et

donc, ça peut arriver que des policiers fassent des erreurs. Et ça, ils peuvent être sanctionnés. C'est une erreur. Ça peut aussi arriver que des policiers aient profondément tort, voire aient commis des actes comme des propos racistes scandaleux. Et donc, il faut que ce contrôle soit totalement légitime pour pouvoir blanchir des policiers quand ils sont effectivement agis dans une situation

normale. Et rétablir la confiance en faisant que c'est vraiment

impartial. Et ne pas laisser déborder un certain nombre de pratiques. Merci,

Cécile

Duflo.