Intervention de Pascal Durand député EELV au Parlement Européen sur le secret d'affaire - IMCO

c'est parce que je me tourner vers les représentants de la gauche et pour être sûr que je ne m'exprimerai pas avant eux mais voilà c'était je voudrais surtout pas créer un nouvel incident diplomatique nous en avions lien avec la dernière fois moi je fais je l' ai déjà dit la dernière fois je ne vais pas faire perdre trop de temps à cette commission en rappelant quelques principes mais je crois que nous sommes en désaccord majeur sur la philosophie et la nécessité de ce texte pour moi ce texte d'après ce que j'avais compris de la commission et c'était la recherche de l'équilibré que la commission déclare avoir avoir mis en oeuvre dans cette directive c'était de protéger les pme et les tpe donc non pas les grands groupes et notamment les groupes pharmaceutiques on en reparlera brièvement tout à l'heure c'était de préserver les pme les tpe qui dans l'union européenne n'avaient pas de législation spécifique qui leur permettait de protéger ce que l'on appelle généralement le cnao où le secret d'affaires me disant oui en france en allemagne en italie en angleterre tout ça est protégé mais il ya un certain nombre de pays qui ne l'ont pas très bien j'ai entendu cela et à travers ce que je vois la logique qui est mis en oeuvre dont dans dans cet avis et la manière dont on aborde ce secret des affaires me semble extrêmement dommageable par rapport à ce que me semble t'il nous devons préserver en europe le fait de dire nous devons aller vers une compétitivité des entreprises et j'allais dire une évidence très bien les entreprises de fo a fonctionné et faire leur travail à côté de ça me dire que les normes sociales me dire que les normes environnementales qui sont l'honneur de l'europe et qu'ils sont justement ce que les entreprises américaines notamment veulent essayer de limiter dans le cadre du traité transatlantique à venir ne sont pas à protéger au nom de la compétitivité des pme ou des tpe je dis que c'était se tromper et faire fausse route et donc je persiste à considérer que dans ce texte nous devrions en limiter l'objet à ce qu'il est à savoir protéger des savoir-faire des process industriels des process commerciaux donc aussi bien de production que de commercialisation là dessus j'ai pas de problème à la fois pour la production industrielle et pour les services mais limitée l'objet à cela et dire très clairement que ce texte n'a pas vocation à porter atteinte aux droits d'information que ce soit ceux des danseurs d'alert que ce soit ceux des salariés que ce soit ceux des sources des journalistes que ce soit les consommateurs et que considérer ces différents droits comme des freins à la productivité me paraissent être une erreur majeure non seulement ce ne sont pas des freins mais c'est ce qu'ils vont préserver l'industrie et l'économie européenne par rapport au reste du monde notamment la chine le brésil ou ailleurs à chaque fois que nous portons atteinte à ses règles de transparence et à la protection des consommateurs et à la protection des salariés nous ouvrons notre marché et le marché européen au pays qui ne respectent ni les normes sociales ni les normes environnementales donc nous commettons une erreur grave une erreur grave pour notre industrie parce qu'à la fin nous ne serons pas en mesure de pouvoir nous mettre au même niveau social ou environnemental c'est à dire ou même nom niveau social et environnemental que la chine le brésil ou ces pays là c'est donc en élevant ses normes et en en faisant des règles pour pouvoir à la fois produire et être dans le marché européen que nous protégeons notre industrie nos pme nos tpe et pas le contraire et là je crois que nous avons une opposition absolue de philosophie et elle se retrouve effectivement dans les logiques des amendements donc je vais pas rentrer dans le détail des amendements parce que comme je suis quelqu'un d'optimiste et que j'ai vu le travail qui a été accompli par la rapporteure donc je n'ai pas de doute sur le fait que nous allons essayer de rapprocher nos positions mais je voulais vraiment insister sur clic question là parce que ce sont des questions absolument majeur si nous ne mettons pas une définition claire ou secrets d'affaires nous ne protégeront pas les tpe et pme par exemple typiquement les laboratoires pharmaceutiques eux ils ont un intérêt majeur à ce qu'on mette ce texte là parce que ça va leur éviter d'avoir à déposer des brevets qui in fine et sont connues et qui permettent les génériques à travers ces logiques la de secrets d'affaires et ces textes là on va pouvoir demain faire en sorte que nous n'aurons plus la capacité de développer quand je dis nous c'est en europe mais ailleurs également dans le monde il n'y aura plus la capacité de développer des génériques à travers des brevets qui tomberait dans le domaine public voilà typiquement les dangers qui sont des dangers majeurs donc nous sommes dans une logique démocratique maintenant nous devons aller vers plus de transparence et l'opacité encore une fois la protection ne doit être que pour défendre des intérêts légitimes strictement légitime et ça n'est pas le cas une manière générique voilà donc après pour le reste effectivement sur la mobilité des salariés sur la durée sur le fait qu'on essaye de trouver des solutions je je je je pense que nous arriverons au moins sûr sur certains points la dernière fois monsieur ferrat qui avait fait un certain nombre de remarques avec lequel j'étais en total accord donc on va sûrement pouvoir trouver ces compromis là mais pardon d'avoir été un peu long mais je voulais vraiment essayé de deux d'attirer l'attention de madame la rapporteur sur le fait que trop de logique de dérégulation va desservir notre économie notre industrie et les valeurs qui fondent l'union européenne