Session du 11/02/2026 : André Corzani sur la crise des budgets des collectivités locales

André Corzan. Merci présidente. Alors [raclement de gorge] moi je voudrais aussi réagir évidemment donnant l'avis de groupe que j'ai honneur de d'animer. Euh tout d'abord ça a été dit mais le décalage c'est surprenant que le fait que nous soyons là dans le moment du d'Europe puisse être un temps soit peu en question. Effectivement ça a été dit. Je vais pas trop insister. Euh nous ne sommes pas imputables euh des Hermand intervenu au niveau national. Je dis parce que je ne partage pas moi pour ma part l'appréciation de Thba sur ce registre puisque Thba nous explique que s'il y a eu ce décalage, c'est dû au comportement, à l'attitude euh de l'opposition au niveau de l'Assemblée nationale.

Le budget tel qu'il a été adopté malgré les quelques amendements portés est un mauvais budget. un mauvais budget qui comme d'habitude préserve, protège voire même favorise les plus grandes les plus grandes fortunes de ce pays et malmène effectivement un certain nombre de de catégories et d'organismes. D'ailleurs, les collectivités territoriales. Alors, on est toujours sur la même rangaine. Thba nous dit regardez on attendait pire mais donc c'est moins mal. C'est extraordinaire. Il faudrait se réjouir du fait que nous soyons un peu moins ponctionnés que ce qui avait été évoqué. Le bouchant avait été lancé loin.

On le ramène un peu vers nous et on se dit "Bravo bravo bravo, il faudrait qu'on se tape sur le ventre." Non non, c'est insupportable parce que ces choix-là de favoriser les plus riches et de taper sur les collectivités territoriales, c'est antinomique avec la volonté de faire du bien à la machine économique de de ce pays et de préserver les politiques publiques que nous portons. Donc s'il y a eu débat, c'est parce que le budget a été mauvais. S'il y a eu remédiation marginale de ce budget, c'est parce que ce débat a eu lieu. C'est parce qu'il y a eu volonté effectivement d'éviter que ce que les les Français soient à nouveau consultés.

Mais mais le pire a été décidé, le pire est devant nous et le pire c'est pour la plus large partie des Français pour les collectivités à cet égard. D'ailleurs, tout de même très sournoise. C'est l'habitude de l'État. le les ponctions intervenues au niveau de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales continue à peser lourdement sur les budgets des collectivités locales d'année en année. On sait bien que tous les ans, il va y avoir pendant 3 ans successifs, il y a ponction ponction grave. Et puis quand même, il y a un holdup là qui est en train de s'organiser sur le CNFPT de plusieurs dizaines de millions d'euros pratiquement dans le silence. C'est un holdup.

Donc l'État multiplie les mauvais coûts, quelquefois de manière claire et d'autre part quelquefois de manière sournoise. C'est ça qui caractérise la situation dans laquelle nous trouvons. Et effectivement, il y a nécessité pour nous de faire que il y a pas de décalage, hein. On est dans un un moment normal d'élaboration du du du Tob et et de de d'élaboration budgétaire. Est-ce que ça porte atteinte à nos partenaires ? Écoutez, les partenaires sont sur un rythme budgétaire qui est analogue au nôtre, voire même effectivement un peu plus décalé par rapport à nous. Ils y voi clair.

Ils savent notre situation parce qu'elle est identique à la leur et évidemment les partenaires ont effectivement intégré l'ensemble des contraintes qui leur sont soumises comme comme c'est le cas pour nous. D'ailleurs à cet égard, notre collègue Sabine a évoqué tout à l'heure les compétences extralégales. Alors, j'entends bien tout ce qui relève du des solidarités, que ça soit en direction de nos jeunes, on y reviendra un peu plus tard, ou que ce soit en direction de celles et ceux qui ont un besoin impérieux d'accéder à des droits puisse être sollicités et accompagnés, ça pose problème. Mais je rappelle que l'extralégal, c'est aussi par exemple la T54 que nous avons voulu sanctuariser.

Alors là, même du point de vue de de l'extra légalité, il faudrait faire des choix, c'est-à-dire continuer à faire moins pour ceux qui en ont le plus besoin et évidemment essayer de de faire plus dans le cadre de d'économie dans je ne sais pas trop où on pourrait aller les les chercher. Je pense que de ce point de vue-là, alors c'est sans doute une relative cohérence de la part de de l'opposition. Euh mais que n'aurait-elle pas dit si nous avions un résultat aujourd'hui ?

si nous avions décidé les de tr qu dernières années de nous engager dans dans des des investissements extrêmement lourds et si aujourd'hui nous n'avions pas réussi grâce à la gestion qui dans la qualité a été reconnue ça a été ça a été rappelé à dégager quelques quelques excédents reportés qui nous ont permis de d'absorber les coûts qui ont été portés aux conseils départementaux en général et aux ntres en particulier. Qu'est-ce que nous aurions pu entendre ? Évidemment, là on entend un peu l'inverse.

Il faudrait effectivement aller plus loin dans l'investissement, aller plus loin dans l'endettement alors que il y a progrès, alors qu'il y a confirmation de choix stratégique fort de notre part. Et dans ces OB, loin loin d'être dans le le euh comment dans l'hésitation ou dans le brouillard, nous savons où nous voulons aller. Nous l'avons dit. et nous tenons cette ligne et c'est cela qui fait d'ailleurs que le conseil départemental à l'inverse de bien d'autres partenaires reste un un une structure une collectivité territoriale qui est identifiée comme étant fiable.

On sait sur quoi elle se elle se mobilise, on sait exactement où elle veut aller et on sait que l'on pourra compter sur le conseil départemental de Meurmoselle. Donc je pense que de ce point de vue-là et à tout à tous égards, oui, les situations financières qui nous sont faites sont lourdes, difficiles. Les contraintes ne sont pas achevées. Nous savons que malheureusement de mauvais coup se prépare. Alors qu'il faudrait effectivement remédier à tout cela mais par des décisions politiques d'une autre nature et ça ça relève des choix évidemment des Françaises et des Français.

Pour notre part, nous avons agi de telle sorte qu'à la fois nous préservions l'ensemble de nos politiques publiques, celles qui nous permettent d'être en toute proximité, celles qui nous permettent d'être dans la solidarité agissante et compréhensive et efficace et celle qui nous autorise aussi à développer des politiques d'investissement très importantes. Or évidemment, je le dis en passant et je ne m'excuse pas de de souligner cet aspect.

Si euh euh l'État français euh assumait mieux son rôle dans le relation dans la relation qu'il entretient avec le Luxembourg, notre département serait sans doute dans des conditions euh plus favorables pour envisager la gestion des charges qui sont qui lui sont transférées du fait du travail frontalier en particulier. Je ferme la parenthèse. En tout cas, il y a là un mode de faire de notre part qui est cohérent avec la situation qui nous est imposée, qui est respectueuse des relations que nous avons avec nos nos partenaires et qui se se jouent en pleine transparence et qui surtout assure à notre département une capacité d'agir pour aujourd'hui comme pour demain. Tu m'