Situation en Syrie : audition de Jean-Noël Barrot, ministre démissionnaire des Affaires étrangères

je voulais en premier lieu remercier le ministre des missionnaires de l'Europe et des Affaires étrangères Noël barreau de bien vouloir participer aujourd'hui à cette séance qui a été programmée un peu rapidement ce qui a nécessité également réaménagement d'autres agenda je remercie tous les collègues bien sûr qui participent à à cette séance je pense que jeais assez rapide comme on a un format d'unh et dem je vais moi-même faire un un préambule assez rapide peut-être juste partir de la date du 8 décembre 2024 qui continue bien sûr un tournant historique en Syrie et surtout pour le peuple syrien qui a tant souffert on estime à 500000 le nombre de victimes syriennes du régime depuis 2011 en l'espace de quelques jours depuis le 27 novembre la coalition de rebelles conduite par le groupe armé islamiste Ayad tarir alsham de Hamed de Ahmed Al Charara et am mené une offensive éclaire on l'a tous vécu euh dans la presse euh le sentiment général aujourd'hui aussi entre la grande satisfaction de voir un un pouvoir et un régime sanguinaire déchu et la crainte d'une nouvelle gouvernance en Syrie qui serait une gouvernance là aussi peut-être hostile ou un peu radical et donc c'est ce sujet qu'on va voir également avec le ministre vera d'autres problématique que propose d'aborder monsieur le ministre la question euh qui intéresse en France c'est c'est celle aussi de nos alliés Kurdes actuellement attaqué par un autre groupe reelle proche de la Turquie l'armée nationale syrienne ne faut-il pas craindre que les Kurdes qui ont la garde d'un certain nombre de militants islamistes radicaux pouvant planifier des attentats sur le sol européen ne se retrouvent contraint de faire des choix opérationnels délançant leur prison pour se défendre de même cuit de la présence sur place des forces occidentales luttant contre l'État islamiste et qui dispose encore de 3000 à 5000 combattants actifs dans le désert syrien le président Trump étant plutôt partisan d'un retrait à l'échelle régionale et sur le plan géopolitique doit-on s'attendre à une profonde remise en cause de l'implantation de l'Iran et de la Russie dans le pays ce qui pourrait s'avérer bienvenu dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour la stabilisation de la situation prochien enfin comment va évoluer l'attitude d'Israël qui a choisi une posture proactive pour la sécurisation de ses frontières mais devrait aussi penser à l'avenir de sa relation avec le la Syrie sur ces différents points nous espérons y voir un peu plus clair terme de cette audition je vous laisse donc la parole monsieur le ministre et à l'issue de laquelle vous aurez bien sûr les interventions de tous les groupes de l'Assemblée nationale présent ici ce soir monsieur le ministre c'est à vous monsieur le Président chers Bruno fou mesdames et messieurs les députés au matin du 8 décembre la Syrie s'est réveillée libre du pouvoir qui l'oppressait depuis des décennies après 54 ans de domination et 13 ans d'une guerre civile qui a fait plus de 400000 victimes le régime des assade s'est effondré en quelques jours ce matin-là nos pensées se sont d'abord tournées vers toutes les victimes de cet état de barbarie que décrivait avec lucidité le grand Michel serat ceux qui ont été suppliciés dans le système concentrationnire des prisons du régime dont l'horreur apparaît désormais au grand jour avec l'ouverture de C Naya ceux qui ont été assassinés dans des fausses communes à Tadamon et ailleurs ceux qui ont été ensevelis dans les bombardements qui ont rasé Halep Homs h yarmou laguta et tant d'autres villes ceux qui ont été tué par les armes chimiques retournées par le régime contre son propre peuple ceux qui parmi lion ont dû prendre les routes de l'exil permettez-moi de commencer cette audition en leur rendant un hommage collectif et solennel les inquiétudes légitimes que nous pouvons avoir sur l'avenir de la Syrie et la lucidité qui s'impose quant à la matrice dont sont issus ceux qui ont renversé le régime d'Assad ne doivent pas faire oublier la nature criminelle de ce pouvoir qui n'a eu de cesse de réprimer et de martyriser son propre peuple ce régime n'était pas seulement l'ennemi des Syriens il était le nôtre il faut le rappeler s'il s'est toujours couvert d'un vernis laïque et modernisateur c'est pour mieux nous leurer car le système des Assad n'a eu de cesse d'agir contre nos intérêts que ce soit en instrumentalisant le terrorisme islamiste en suscitant la plus grande vague migratoire qui'est connu le continent européen ou en dstabilisant le Liban permettez-moi d'ailleurs d'associer à cet hommage aux victimes du régime le souvenir de notre ambassadeur à Beyrouth Louis de laamar assassiné en 1982 par des séides de Damas ainsi que la mémoire de Camal jumblat Bachir et Pierre Gemayel René Moawad Rafic Hariri Samir Kassir jebran Tueni et toutes les autres victimes des assassinats politiques au Liban ce régime était d'ailleurs associé avec des puissances qui nous ont qui nous sont profondément hostiles je pense en premier lieu à la Russie qui vient de montrer en s'avérant incapable de protéger Assad les limites de ses capacités certains en Afrique et ailleurs serait bien inspiré d'en tirer les leçons la Syrie vient de connaître tournant historique nous devons l'aborder avec volontarisme espoir mais aussi avec lucidité sur les risques auxquels font face les Syriens à qui il appartient désormais de réconcilier et de reconstruire leur pays d'autres pays de la région ont vu chuter des tyrans je pense à l'Irak de Saddam Hussein à la Libye de Mamar Khaddafi le premier risque pour la Syrie c'est de sombrer dans l'instabilité et dans la division que ces deux pays ont connu pendant de nombreuses années c'est de voir ce qu'il reste de l'État disparaître et la Syrie livrée aux affrontements de factions rivales et à une fragmentation territoriale et confessionnelle instrumentalisé par des puissances extérieures aujourd'hui comme vous pouvez le voir sur cette carte le pays reste divisé comme il l'était déjà sous Assad qui n'en contrôlait qu'une partie Damas les grands vill de l'ouest et la côte sont contrôlé par une coalition de groupes rebelles dominé par le Front de libération du Levant HTC et l'armée nationale syrienne le sud par divers groupes de rebelles le nord-est par la coalition arabo-curde des forces démocratiques syriennes le deuxième risque que nous connaissons bien pour avoir combattu daesh en Syrie depuis des années c'est celui du terrorisme islamiste DAEs peut profiter des bouvers en cours pour essayer de renaître de ces cendres et notamment libérer les combattants terroristes français aujourd'hui retenus dans les prisons et camp du Nord-Est syrien et nous savons même si ces discours sont aujourd'hui encourageants et qu'il ne semblent pas avoir commis d'exaction au cours de son offensive victorieuse d'où vient le groupe qui exerce aujourd'hui le pouvoir à Damas nous ne le jugerons donc pas sur les paroles mais sur les actes et dans la durée pour conjurer ces risques pour assurer not notre propre sécurité la stabilité de la Syrie et celle de la région nous devons nous engager collectivement avec les nombreux outils dont nous disposons je pense notamment à l'aide à la reconstruction et à la levée des sanctions internationales mais en conditionnant cet appui à des engagements clairs sur le plan politique et sur le plan sécuritaire sur le plan politique les Syriens mérite conformément aux idéaux de la Révolution de 2011 pour laquelle ils sont morts en si grand nombre une transition représentative de toutes les composantes de la société syrienne qui est plurielle et doit le rester respectueuse des droits de tous les Syriens y compris des femmes et des minorités ethniques et confessionnelles pour assurer la stabilité cette transition doit préserver les institutions de l'État et garantir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie voilà pour le plan politique sur le plan sécuritaire nous attendons que nos intérêts collectifs soient pris en compte il faut que la lutte contre daesh et les autres groupe djihadistes se poursuivent ce qui passe par la fin des combats dans le nord-est syrien et la préservation de nos partenaires Kurdes qui combattent l'État islamique nous serons particulièrement attentifs à la question des combattants terroristes français mais il faut également que les armes du régime notamment chimique soit saisie et détruite alors comment mettre en œuvre cette approche conditionnelle d'abord en nous engageant sur le terrain avec les Syriens hier et pour la première fois depuis 12 ans une mission française conduite par notre envoyé spécial pour la Syrie qui est présent à mes côtés s'est rendu à Damas notre délégation a repris possession de notre ambassade et y aissé le drapeau français comme vous pouvez le voir en image comme vous le voyez la nature a repris ses droits dans notre emprise et je veux saluer au passage les les forces qui ont permis à cette mission de se rendre à Damas en toute sécurité dans la journée d'hier mais cette ambassade cette emprise française est restée préservée si vous voulez bien avancer sur la photo suivante et vous voyez que le bureau de notre ambassadeur de l'époque Éric chevalier est dans l'état dans lequel il a été quitté en 2012 nos couleurs flottent de nouveau sur Damas où nous allons travailler la réouverture de notre dispositif diplom en fonction de l'évolution des conditions politiques et sécuritaires notre délégation menée par notre envoyé spécial a fait connaître nos attentes politique et sécuritaire à un représentant des autorités mises en place par ceux qui ont pris le contrôle de Damas ce premier échange a été constructif et il a vocation à se poursuivre notre délégation a également échangé comme vous allez pouvoir le voir à l'écran avec des représentants d'organisation de la société civile syrienne qui ont déjà ouvert des bureaux à Damas pour marquer notre volonté d'être au côté des Syriens dans cette période de transition ils nous ont exprimé notamment de leur forte attente en matière d'appui à la justice à la lutte contre l'impunité notre délégation a échangé enfin avec des représentants de diverses communautés syriennes auxquel elle a marqué notre attachement à une série plurielle dans le cadre d'une citoyenneté commune et vous voyez sur cette dernière image notre envoyé spécial avec des patriarche chrétien il s'est aussi entretenu avec des représentants alawites Kurdes drus et Ismaëliens nous allons poursuivre ces efforts d'engagement avec l'ensemble des Syriens j'ai moi-même déjà échangé avec des représentants de l'opposition politique internationalement reconnu le comité syrien des négociations et avec des grandes figures de la société civile syrienne nous allons également œuvrer concrètement au bénéfice des Syriens nous allons notamment déployer sans attendre des moyens pour soutenir médicalement et psychologiquement les détenus libérés des prisons du régime et œuvrer à la lutte contre l'impunité des crimes commis la France a été à l'avant-garde de ce travail de justice chacun sa le rôle que nous avons joué pour révéler le dossier César et le massacre de Tadamon et nos tribunaux condamnés de haut responsables du régime syrien pour leur crime nous continuerons nos efforts voilà ce que nous faisons à titre national nous mettons ensuite en œuvre cette approche en mobilisant nos partenaires internationaux pour pour une transition qui garantisse la stabilité collective cette transition bénéficie déjà d'un cadre la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et des efforts de médiation de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies ger Pederson nous soutenons ces efforts nous les soutenons collectivement puisque avec nos partenaires arabes la Turquie les États-Unis le Royaume-Uni l'Allemagne et l'Union européenne nous nous sommes réunis samedi dernier le 14 décembre à Akaba en Jordanie pour coordonner notre appui collectif et conditionnel à une transition en Syrie nous y avons posé dans une déclaration les principes directeurs de notre engagement en Syrie selon les lignes que j'ai évoqué précédemment ce groupe sera pérénisé et nous accueillerons en janvier à Paris sa 2e réunion et c'était important que dès samedi dernier si je puis dire ces grands principes puissent être partagés et édictés de manière à ce que les autorités de faête à Damas puissent connaître les attentes à leur égard de la communauté internationale et puis hier à notre initiative une déclaration à la presse du Conseil de sécurité des nations- Unies a été adoptée sur la Syrie qui reprend une nouvelle fois ces principes que je viens d'aborder alors où les nouvelles autorités s'interrogent sur les attentes de la communauté internationale ces textes pris bout à bout fournissent donc le cadre de référence je me suis parallèlement entenu avec la grande majorité de mes interlocuteurs de la région avec les Arabes qui sont naturellement en première ligne pour faire réussir la Syrie avec les Turcs aussi qui sont des interlocuteurs incontournables si nous voulons éviter une déstabilisation du Nord-Est syrien pour lequel nous devons trouver une solution qui assure les intérêts de sécurité de toutes les parties et garantissent les droits et notamment les droits politiques des CDES syriens avec les Américains partenaires de premier plan dans la lutte contre daesh avec les Européens avec lesquels nous avons adopté à l'occasion du Conseil des Affaires étrangères du 16 décembre une approche commune vis-à-vis de la Syrie et puis et c'est mon dernier point nous vrons à préserver la stabilité des voisins de la Syrie que nous savons sensible au bouleversement de cette dernière au Liban nous renforçons notre soutien à l'armée pour sécuriser la frontière cirro-libanaise et éviter que des groupes criminels ne tirent parti de la situation pour s'y déployer en Irak nous poursuivons notre appui à la lutte contre daesh et essayons d'aider les iraakiens à faire de leur pays dans le cadre du format de Bagdad initié par le président de la République un espace de dialogue et de stabilisation pour la région mesdames et messieurs les députés ce sont les Syriens qui sont parvenus au terme d'années d'efforts et de sacrifice inoui à renverser le régime qui les oppressait c'est à eux qu'il revienent de construire un avenir meilleur une sirée libre et prospère et c'est pleinement conscient des défis et des risques auxquels ils sont confrontés que nous leur disons notre volonté d'être à leur côté dans cette entreprise merci beaucoup monsieur le ministre pour cette première représentation que vous avez choisi concise rapide de façon à laisser la place au aux échanges je voulais également juste avant d'entendre les les groupes saluer la présence d'un grand nombre de stagiaires de 3e qui sont avec nous ici preuve que chaque député commission également joue son rôle à à fond dans cette initiative et son rôle justement citoyenne et et d'insertion plus tard dans la dans la vie professionnelle donc bienvenue et et surtout peut-être avant d'entendre les les groupes vous remercier et et féliciter remercier votre envoyé spécial et toute la délégation française je pense que toute la Commission a a vu les images a été fi en tout cas du travail que vous pu accomplir au nom de la France après 12 ans de fermeture de notre représentation c'est des images très très émouvante mais aussi qui laisse présager une nouvelle ère dont a parlé le ministre et qu'on va développer dans cette commission merci en tout cas du travail que vous avez fait et merci monsieur le ministre pour ces images je pense qu'on a tous découvert pour la première fois cet après-midi et qui laisse effectivement présager d' de nouvelle è on l'espère et on verra comment vous vous voyez la nouvelle gouvernance qui s'installe en Syrie le rôle des puissances de la sous-région la Turquie notamment dans les semaines et et les années qui viennent pour les groupes le premier à intervenir est le Mouvement Démocrate et je donne la parole à madametit merci monsieur le Président cher monsieur le ministre mes chers collègues il Nura donc fallu que 12 jours au rebelles du groupe armé islamiste de Hayat tir alcham pour renverser le régime de Bachar al-Assad qui régnait d'une main de fer sur la Syrie depuis plus de 50 ans la joie des Syriens est celle d'un peuple enfin libéré de la terreur qu'on fait régner sur ce pays l'ancien président AZ elAssad puis son fils Bachar surnommé c'est peut dire le bouché de Damas humiliation détenenstions arbitraires tortures meurtrre famines organisées bombardement sur des civils utilisation de l'arme chimique pour beaucoup de Syriens le nom de Bachar al-Assad qui a trouvé refuge à Moscou avec sa famille incarne des années de répression sanglante la guerre civile déclenchée en 2011 dans la foulée des manifestations inspirées par le printemps arabe qui a causé près d'un demimillion de morts et contraint des millions de personnes à l'exil la joie des Syriens est don plus que compréhensible mais mais passer cette euphorie quel avenir attend la population syrienne le profil du nouvel homme fort de la Syrie Abou Mohamad aljouani leader du groupe armé Hayat tir el sham qui se définit désormais comme un mouvement islamiste révolutionnaire syrien veut donner des gages pour être retiré des listes d'organisations terroristes le front alnostra avait en effet fait parler de lui pour la radicalité de ses actions en appliquant strictement la charia dans les territ teroire qu'il avait conquis j'aurais ainsi quatre questions monsieur le ministre comment assurer la transition entre l'Ancien Régime et les nouvelles autorité qui devrait être soumise à des élections camou Mohamad aljouani a promis d'organiser d'ici 3 mois doit-on craindre la mise en place d'un état islamiste radical et une résurgence de l'État islamique alors que la grande majorité des États de l'Union européenne avait fermé leur ambassade à Damas en en rompant ainsi leur relation avec l'ancien dictateur quel rôle pour l'Union européenne et pour la France en particulier vers ce nouveau pouvoir syrien et enfin on apprend par la presse du jour que des milliers d'influenceurs y compris des Français seraiit sollicité par le kremelin pour relayer une propagande prorusse avec les répercussions que l'on peut aisément anticiper pouvez-vous monsieur le ministre confirmer cette information ainsi que son ampleur sur de nombreux théâtres de conflit comme la Syrie et nous fournir des précisions à ce sujet je vous remercie merci madame la députée monsieur le ministre dans un format court mais forcément a quatre questions je suis pas sûr qu'on peut'y répondre en 2 minutes 30 donc je vous laisse la parole merci monsieur le Président et Madame la Députée je commencerai par la dernière de vos questions effectivement la France est visée par plusieurs types d'ingérence étrangère d'ingérance numérique étrangère et c'est d'ailleurs par ce mode opératoire que la Russie s'attaque régulièrement au soutien de l'Ukraine et ces manipulations dis la faiblesse géopolitique actuelle de Moscou les modes opératoires déployés sont variés ils évoluent fréquemment les élections récentes en Moldavie en Roumanie ont par exemple illustré le recours massif à des influenceurs sur les réseaux sociaux et notamment sur TikTok pour perturber le scrutin et comme vous l'avez dit nous disposons d'éléments qui confirment que la Russie tente également de manipuler des influenceurs dans d'autres pays européens dont la France des investigations sont en cours et nous appelons les créateurs de contenu comme leurs abonnés à la plus grande vigilance sur ces menaces qui pèsent sur notre débat public et dans ce domaine il faut être résolu garder son sang frroid il faut comprendre la menace faire front uni et bien choisir les outils pour y répondre la France a renforcé ses outils pour détecter et caractériser les ingérences numériques et par ailleurs en juillet 23 puis en décembre 24 la France a obtenu des sanctions européennes contre des entreprises de désinformation russes sur les les points que vous avez soulevé dans vos autres questions le l'Union européenne et la France ont évidemment un un je un rôle très important à jouer pour l'avenir de la Syrie c'est un rôle que nous jouerons dès lors que nos attentes que les conditions que j'évoqua auront été rempli euh c'est l'accompagnement à financier à la reconstruction et puis c'est la la la levé de certaines des sanctions qui ont été prises par l'Union européenne ces dernières années à à l'encontre de la Syrie je dis certaines des sanctions puisque il y a eu des sanctions européennes et américaines qui visent des personnes et des entités liées au régime d'Assad celles-ci n'ont évidemment pas vocation à être levé la chute du régime n'effaçant pas ses forfaits mais d'autres sanctions européennes qui visent des secteurs économiques ou des institutions de l'État syrien pourrai le moment venu être réévalué et puis euh troisè élément il y a des sanctions qui visent des personnes et des entités liées au terrorisme en application des décisions des Nations Unies c'est dans le cadre onusien qu'il faudra mesurer si elles sont toujours pertinentes une telle réévaluation ne peut mon sens intervenir que sur le long terme et dépendra d'un certain nombre de décisions vérifiables dans la durée ceci étant dit cela ne doit pas nous empêcher d'agir à très court terme et de manière inconditionnelle en nous assurant que l'aide humanitaire parvienne euh immédiatement aux populations syrienne qui en ont besoin aujourd'hui et de la même manière que de manière inconditionnelle nous puissions apporter comme je l'évoquéis dans mon introduction tout le soutien technique et toute l'expertise nécessaire à mettre en place les conditions de la du recueil des preuves pour que la justice puisse faire son travail et que la lutte contre l'impunité puisse être efficace et effective un mot peut-être monsieur le ministre sur la question de la transition est-ce que un état tel qu'il est organisé aujourd'hui est capable de faire des élections en trois mois et et la nature de cette transition telle que vous la voyez je le disais le le cadre de la la la la transition c'est le cadre onusien il y a une une résolution de référence la résolution 2254 qui prévoit un processus de transition vers une une autorité représentative de des syrien et de la Syrie dans sa diversité c'est c'est l'objectif vers lequel il il faut tendre le gouvernement qui a été formé la semaine dernière à annoncé qu'il était lui-même transitoire avec une fin annoncée au 1er mars cette cette fin annoncée doit être l'occasion pour une autorité de transition d'être établi qui représente la série dans toutes ses composantes et qui puisse permettre d'initier un processus politique conduisant le moment venu à des élections merci je donne la parole pour horizon et indépendant madame Isabelle Ménard et Laurent masori pour liberté indépendant outre méritatoire se prépare merci monsieur le Président Monsieur le Ministre reprenez avec le le micro voilà il était pas en fonction reprenez depuis le début c'est à vous très bien merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci de votre présence ici malgré la situation politique particulière dans laquelle nous nous sommes je voudrais tout d'abord revenir sur les derniers événements en Syrie et proposer au nom de mon groupe quelques analyses d'abord les Syriens ont fait tomber l'un des pires tyrans contemporains les images qui nous parviennent de la libération des prisons du régime permet de constater toute l'ampleur de la répression de Bachar al-Assad contre les aspirations démocratique de son propre peuple les Syriens se sont libérés essentiellement seuls l'armée de Bachar ne s'est pas battu et la la Russie et l'Iran n'ont pas bougé enfin nous nous inquiétons du sort réservé aux minorités pour les Kurdes menacés par les Milic pro-turqu pour les chrétiens qui ont déjà quitté massivement la Syrie nous espérons que les nouveaux dirigeants de la Syrie auront à cœur de protéger leurs libertés et droits fondamentaux je voudrais porter ma question sur lesexanction européenne sur la Syrie dans un entretien à la presse internationale et à France 24 le leader de facto des rebelles au pouvoir Amel alchara appelle à la levée des sanctions argant qu'elles étit destiné à punir les actes d'un bureau qui a quitté le d'un bourreau pardon qui a quitté le pays alors M alchara n'est pas un enfant de cœur c'est un salafiste certes plus nationaliste que dadiste mais ce n'est ni un laïque ni un modéré ni un démocrate monsieur le ministre en votre qualité actuelle je voulais vous interroger sur le niveau européen je crois que vous y avez vraiment répondu mais bon je j'interviens à nouveau la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères a affirmé que la levée des sanctions n'était pas pour tout de suite en attendant plus de garantie de la part de l'organisation au pouvoir en Syrie quel critère et quel calendrier seront retenus pour redéfinir la position de l'UE vis-à-vis de la Syrie je crois que vous avez partiellement répondu à cette question voilà partiellement il y a peut-être d'autres informations complémentaires que vous avez à donner monsieur le ministre c'est à vous merci monsieur le Président Madame la Députée vous avez parlé de ce moment si si frappant de l'ouverture des prisons du régime je voudrais simplement en en réaction à ce que vous avez dit évoquer le fait que nous ne nous ne prenons pas encore tout à fait la mesure de l'ampleur des atrocités de ce régime j'ai été très ému de de voir des familles se précipité devant ces prisons qui ouvraient enfin à la recherche d'un père d'un frère ou d'un cousin et de ne pas le trouver sur place ce qui signifie que dans les semaines et les mois qui qui viennent nous allons découvrir à quel point la la barbarie de Bachar al-Assad et de son régime a a conduit à des crimes d'une ampleur qu'on aurait pas estimé possible sur le le le profil du du du dirigeant du groupe Rebel qui aujourd'hui est en place à à Damas nous n'avons aucune naïveté nous savons qu'elle a été l'itinéraire du groupe qu'il dirige il a pris ces derniers temps et depuis la chute du régime un grand nombre d'engagements qui vont dans le sens de la transition que j'ai évoqué et que chacun appelle de ses vœux en Syrie mais nous le jugerons sur pièce il s'est distancié il y a des années de Dah et et d'Al-Qaïda auquel l'ont opposé de violents combat nous attendons que nos intérêts de sécurité soient pris en compte et que la lutte contre daesh et d'autres groupes djihadistes similaires se poursuivent et que ne se développent pas en Syrie de nouveaux interau fertiles à l'émergence de tels acteurs là aussi nous jugerons sur pièce et donc autrement dit euh comme je disais tout à l'heure dans les imédiat l'aide humanitaire le soutien à la à la justice à la lutte contre l'impunité et puis à terme l'aide financière à la reconstruction au niveau national et européen la levée éventuelle des sanctions mais à condition que nous soyons face à une transition politique qui respecte la le caractère pluriel de la Syrie qui respecte les droits de l'homme le le droit des des femmes et qui nous offre les garanties que nous attendons vis-à-vis de nos intérêts sécurité et j'ai parlé tout à l'heure des armes chimiques je viens de d'évoquer la question du terrorisme autant de sujets sur lequels nous serons particulièrement attentif merci monsieur le ministre pour liberté indépendant outreem et territoire Laurent masori monsieur le Président chers collègues monsieur le ministre merci tout d'abord pour toutes ces informations et ces orientations que vous avez partagé aujourd'hui avec nous bien en amont de la chute du dictateur Bachar al-Assad et malgré celle-ci la situation en Syrie demeure l'une des crises human mil les plus graves de notre époque avec plus d'un demimillion de morts des millions de personnes déplacées des violences persistantes et des violations des droits humains qui Contin continu d'alerter la communauté internationale monsieur le ministre pensez-vous qu'un dialogue puisse être établi de façon fiable dans le temps avec les nouveaux maîtres de Damas s représentants de l'exbranche syrienne d'alqaïda qui à ce jour n'ont renoncé qu'à la globalisation du djihad mais pas au djihad lui-même monsieur le ministre pensez-vous qu'un risque de libanisation du pays soit à craindre à l'ône d'ailleurs de la carte qui est encore affichée derrière vous du fait de son morcellement culture religieux ou bien estimez-vous que HTC soit en capacité de parvenir à une solution de stabilité qui respecte toutes les parties comme les Kurdes on nous en avons parlé les chrétiens ou encore les druses qu'il ne faudrait pas oublier enfin je voudrais attirer votre attention car je sais toute la la passion que vous avez pour la pour cette commission que vous avez présidé puisque dans dans un article du Monde publié lundi il y étaé indiqué que les services de renseignement ont transmis des notes en provenance du quai d'Orsa et en particulier sur l'ensemble des éléments liés au renouveau d'un État islamique en Syrie note dont le monde a pu avoir connaissance je n donc à vous indiquer monsieur le ministre que je trouve dommage que la représentation nationale et en particulier les membres des commissions aussi bien sénatoriales que dans cette salle des Affaires étrangères ne soient pas destinataire de ces notes même partiellement en amont de la presse nous arrivons souvent en bout de chaîne et il ne me semble pas pertinent de prendre connaissance d'élément aussi importants par la presse et par exemple nous avions déjà vu les la photo de la montée avec honneur du drapeau français et je regrette ce point et donc je sais que vous y travaillez et j'espère que nous y travaillerons pour éviter ce genre de découverte merci par avance monsieur le ministre monsieur le Président Monsieur le Député non vous n'aviez pas vu cette photo cette photo ces photos ont été présentées en exclusivité merci de me donner l'occasion de le préciser à la représentation nationale je parle de la photo de de la mission dans le jardin de l'ambassade avec le drapeau je parle de la photo du chevaler de notre ambassadeur au moment où il a quitté notre emprise et je parle de la rencontre de notre délégation avec les représentants de la société civile ou avec certaines communautés ce sont des photos qui n'ont été présentées qu'à vous mesdames et messieurs les députés monsieur monsieur monsieur prenez un micro si vous voulez interrompre mais demandz la parole peut-être avant c'est très simple savoir non mais votre ne fonctionne pas donc attendez monsieur Herbillon demande la parole je lui la donne monsieur c'est juste une question je voudrais savoir cette photo monsieur le Président Monsieur le Ministre qui est derrière vous est-ce que où est-ce qu'elle a été prise c'est juste ça ma question le lieu exact oui c'est dans le casadre d'une organisation que le ministère des Affaires étrangères soutient à travers le centre de crise et de soutien qui est une organisation ation laïque qui forme en fait de jeunes Syriens à des initiatives d'entreprise et nous avons été reçus en fait par toute la société civile dont beaucoup sont des personnalités qui vivaient à Paris il y a encore 2 jours et qui ont fait le voyage pour venir nous rencontrer et qui ont demandé à ce que la France soit présente donc c'est dans le quartier de babtuma donc le quartier chrétien de d'amass question réponse merci Monsieur le Ministre merci beaucoup monsieur l'envoyer spécial mais donc voilà on a on avait quand même retenu un certain nombre de choses pour pouvoir vous les présenter sur le dialogue avec l'autorités de fite la mission que nous avons envoyé en Syrie s'est contenté de rencontrer le point de contact désigné par les autorités de fê pour la communauté diplomatique mais nous ne nous interdisons aucun contact à l'avenir l'essentiel n'est pas de savoir quel interlocuteur chacun rencontte mais la convergence des messages passés aux autorités de fête c'est c'est pourquoi il était si important que la France soit représentée samedi dernier à Akaba pour que les messages de la communauté internationale puissent être harmonisé merci euh monsieur le le ministre la parole pour le rassemblement national est à Guillaume Bigot puis ensuite nous attentendrons madame lacrafi merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues au terme de 13 années de guerre civile Bachar al-Assad a enfin fui la Syrie le 8 décembre dernier d'après les informations sorties dans la presse internationale il s'avère que les présidents Erdogan et Poutine et le Premier ministre netaniaou se sont tenus informés dès la fin du mois de novembre sinon de l'iminence du moin du caractère inéluctable de l'effondrement du régime de Bachar al-Assad ce qui a permis à la Turquie à la Russie à Israël d'anticiper les effets de ce qui est un véritable séisme géopolitique dans la région est-ce que les autorités françaises vous-même avez été avisé de la possible et rapide chute de Damas avec le recul d'ailleurs n'était-ce pas une erreur de fermer notre poste en Syrie en 2012 si tous les démocrates sincères ne peuvent que se réjouir de voir un peuple mettre à bas un tyran et des prisons qui étaient aussi des centres de torture se vid pouvez-vous nous garantir que la Syrie dans un an dans 5 ans ne sera pas pire que la Syrie sousachar ce changement de régime à Damas soulève aussi l'angoissante question des djihadistes français ou européens que l'on appelle vous le savez des revenants ces revenants sont de trois types sur le sol syrien dans les rangs d'hts et des rebelles aant pris le pouvoir on sait qu'il existe des ressortissants occidentaux quelle garantie avons-nous que ces derniers ne retourneront pas leurs armes contre nous l'ouverture des jaules de Bachar libère aussi des djihadistes français occidentaux quelle garantie pouvez-vous nous offrir que ces derniers ne commettront pas demain des attentats en France le HTS aidé du mal nommé à de la malnommé ans armée nationale syrienne en réalité un proxy turc semble bien parti pour balayer les CDES des zones qu'ils occupent ce qui risque de libérer plus d'une centaine de djihadistes français ici encore avez-vous reçu de Damas ou d'Ankara des garanties pour la sécurité de notre pays surtout le lâchage des Kurdes à qui le traité de Sèvre de 1920 avait promis une région autonome et qui ont si valeureusement défendu la civilisation contre daesh n'est-il pas plus qu'une faute morale une erreur révélant au monde la fragilité de nos engagements à moins que la France s'engage et ses alliés à dissuader l'ANS et HTS et même l'aviation turque de conquérir et de bombarder les positions du HPG kurde du YPG kurde pardon à vous de nous le dire je vous remercie merci monsieur le Président Monsieur le Député que la Syrie et le régime de Bachar al-Assad est été fragilisé ces derniers mois c'est quelque chose qui était tout à fait identifié vous dire que lorsque l'offensive a commencé que il a été perçu assez rapidement qu'elle pourrait aller jusqu'à Damas par la France ainsi que d'autres pays c'est également quelque chose que je fais très volontiers ensuite vous vous dire qu'il y a 6 mois les acteurs de la région les partenaires occidentaux et et pu anticiper un un bouleversement aussi rapide ce serait ce serait sans doute être un petit peu je dirais audacieux parce que nous l'avons vu les les Syriens eux-mêmes pour un certain nombre avait presque perdu espoir que le régime puisse puisse tomber et cela explique sans doute le l'immense soulagement qu'ils ont pu ressentir une fois le le régime effectivement tombé sur votre question qui concerne nos intérêts de sécurité directe à ce stade les camps et prisons du norest syrien où sont détenus les ressortissants français ayant rejoint daesh sont toujours contrôlés par nos partenaires des forces démocratiques syriennes c'est-à-dire des Kurdes et des Kurdes syriens nous suivons évidemment avec beaucoup de vigilance l'évolution de la situation S itaire et sommes prêts à réagir s'il en était besoin sur le plan diplomatique dès le dimanche de la chute de Damas euh ou du régime de Bachar al-Assad j'ai moi-même été en lien avec mon homologue turc pour lui adresser ce message et lui lui je dirais l'alerter sur ce point qui touche très directement à nos intérêts de sécurité je parle donc dimanche il y a 10 jours nos partenaires des forces démocratiques syriennes ont joué et continuent de jouer un rôle clé dans la lutte contre daesh ils y ont consenti de lourds sacrific auquel je rends hommage nous avons une dette à leur égard et des intérêts communs nous vons donc préserver la stabilité des régions qu'il contrôle aujourd'hui sous peine de voir Dach y reprendre pied cette stabilisation passe d'une part par des démarches à l'égard de la Turquie comme celle que j'ai entreprise dimanche d'il y a 10 jours comme celle que j'ai entreprise à nouveau samedi dernier puisque à Akaba en Jordanie j'étais au côté de Han Fidan le ministre turc des Affaires étrangères nous connaissons les préoccupations sécuritaires d'Ankara vis-à-vis du PKK mais nous sommes convaincu qu'il est possible de trouver des arrangements qui satisfassent les intérêts de tous nous y travaillons je peux pas vous en dire beaucoup plus dans l'immédiat les combat à mambig et à cobané doivent cesser et puis cette stabilisation elle passe d'autre part par l'inclusion des forces démocratiques syriennes au processus politique syrien la transition à venir doit intégrer toutes les composantes de la Syrie cela vaut en particulier pour la composante kurde spécialement discriminé par le régime d'Assad et dont les droits doivent être respectés des signaux positifs ont été envoyés aussi bien par le commandant des forces démocratiques syriennes que par les autorités de fête de Damas qui se sont exprimé en ce sens lors de la rencontre d'hier avec notre envoyé spécial nous les encourageons à se mettre autour d'une table et à initier des discussions sur l'avenir de leur pays merci Monsieur le le ministre la parole à présent est à Madame amé la crafie pour ensemble pour la République Arnaud legal se prépare merci monsieur le président monsieur le ministre je me réjouis comme chacun d'entre nous ici de la chute du régime de Bachar al-Assad dont souffrai les Syriens depuis plus d'un demi-siècle et plus particulièrement encore depuis les printemps arabes de 2011 le fils ayant malheureusement dépassé le père dans sa cruauté et son cynisme il faudrait d'ailleurs avoir aussi une réflexion sur nous-mêmes lorsque l'on songe que Bachar al-Assad comme Kaddafi ou d'autres Sat frappe de la région ont d'ailleurs été accueillis en grande pompe avec tous les honneurs dans notre pays il n'y a pas si longtemps pour Assad à savoir en 2008 les excès sanguinaires du régime face à des manifestants pacifistes ont favorisé l'implantation d'islamiste et de daesh des millions d'entre eux donc de Syriens ont dû trouver refuge hors de leur frontières en Allemagne et en Europe mais aussi dans les pays limitrophes avec des effets extrêmement déstabilisateur en Europe l'extrême droite a exploité de manière éontée cet afflux de réfug en faisant passer les immigrés et les musulmans pour des violeurs qui débarquaient en masse elle a hélas tiré de substantiels gains politiques en Allemagne comme ici je pense aussi au Liban pays majeur de ma circonscription toujours au bord de l'effondrement qui a été encore plus déstabilisé par de nombreux réfugiés accueillis à savoir près de 2 millions sur son sol provoquant le ressentiment de nombreux courants politiques monsieur le ministre face aux incertitudes entourant les intentions du HTC et alors que la France a envoyé une mission diplomatique sur place comment envisagez-vous cette question des réfugiés syriens au Liban et de leur possible retour la question se pose de la même manière au sujet des réfugiés syriens en Turquie que ce pays utilise à l'égard de l'Europe dans le cadre d'un chantage indigne qui ne l'honore pas je vous remercie merci madame la députée monsieur le ministre monsieur le Président Madame la la députée euh l'objectif c'est bien évidemment que la situation se stabilise euh que elle se sécurise de manière à ce que euh les réfugiés qui le souhaitent puissent rentrer en Syrie il y en a un peu plus de 3 millions en Turquie il y en a 1 million au Liban pour certains d'entre eux des des jeunes hommes des jeunes femmes qui n'ont même pas connu le pays duquel ils sont issus c'est pourquoi cette transition politique est si importante parce qu'elle doit permettre au syriens qui le souhaite de regagner la Syrie mais puisque vous m'interrogez sur le Liban j'en profite pour parler quel quelques instants de de l'avancée des du cesser le feu ou de la mise en œuvre du cesser le feu que nous avons obtenu au côté de nos partenaires américains et qui constiue un un succès diplomatique dont nous pouvons être fi mais mais qu'il faut mener jusqu'à son terme comme vous le savez cet accord prévoit un arrêt des combats retrait sous 60 jours des forces israéliennes du sudliban où l'armée libanaise doit se déployer massivement et exercer le monopole de la force à ce stade le cesser le feu tient le nombre de violation élevé dans les premiers jours a considérablement diminué l'armée libanaise a commencé son déploiement et l'armée israélienne a déjà évacué la région de RIAM la mise en œuvre de l'accord va se poursuivre c'est le résultat de notre travail conjoint avec les Américains au sein du mécanisme de supervision qui a été mis en place nous y avons déployé la semaine dernière sous l'autorité du général ponchin une équipe de diplomate et de militairees qui travaillent en lien étroit avec Israël le Liban et les Nations Unies elle a déjà réuni il y a quelques jours à nakura les militaires israéliens et libanais qui ne s'étit pas parlé depuis plus d'un an ce travail va se poursuivre je tenais né enmoins à vous faire ce point d'étape merci beaucoup la parole à présent à Monsieur Arnaud legal pour la France insoumise merci Monsieur le Ministre personne ne regrettera le régime sanguinaire de la famille Assad qui depuis longtemps tenait plus que par le bon vouloir de ses parins russes et iraniens et et par le narcotrafic rend hommage au aux victimes de de cette tyrannie et je pense aussi aux familles qui ont retrouvé des proches voilà l'histoire nous enseigne toutefefois que le renversement des tyrannies n'emmène pas mécaniquement à l'établissement d'un ordbre juste pluraliste à viser démocratique je rappelle que l'État islamique est largement a trouvé sa genèse dans la guerre menée contre l'Irak à partir de 2003 alors si le leader du groupe HTC qui a pris le pouvoir fait preuve d'un certain pragmatisme d'un certain à ce stade du pluralisme et de du Grand pluralisme de la société syrienne dans la continuité de saUe tactique où il avait par laquelle il avait rompu avec algaïda et daesh aux alentours de 2014-21 2016 sa matrice idéologique reste l'islamisme radical par ailleurs la Syrie reste à la mercie des priorités d'autres pays la Turquie qui en profite à nouveau pour s'attaquer au Kurdes au au au FDS qui ont été je le rappelle même si tout le monde l'a dit ici nos seuls alliés sur zone face à daesh je mets en garde monsieur le ministre que la remarque tout à fait justifiée que vous avez faite au sujet de ceux qui se pensent protéger par la Russie en Afrique ou ailleurs que cette remarque elle ne s'applique pas à nous s'agissant des Kurdes ils se sont ils sont bien seuls j'entends pas des voix sélev alors peut-être vous nous dites il y a des y a des il y a des négociations dans l'ombre mais enfin on entend pas beaucoup de dénonciation des actions de la Turquie en ce moment dans le nord du pays par ailleurs Israël en a profité pour accentuer son annexion illégale du Golan profitant de la situation pour renier encore plus de territoires syrien pourquoi votre silence sur ce sujet également je le dis parce que toutes ces ingérences font partie des des des des des facteurs qui peuvent affaiblir la lutte contre daesh qui peut ressurgir en Syrie notamment comme l'on comme l'ont rappelé nos services euh daesh se nourrit du chaos tout le temps enfin vous dites que l'avenir reste imprévisible en Syrie à commencé pour les Syriens évidemment et pourtant la première décision concrète de notre gouvernement du gouvernement auquel vous appartenez pardon a été le gel des demandes d'asile soutenez-vous cette décision merci monsieur le député monsieur le ministre plusieurs questions là encore dans cette intervention monsieur le Président Monsieur le Député le vous avez raison de souligner l'importance que l'intégrité territoriale de la Syrie puisse être préservée et que la Syrie ne devienne pas le le théâtre de lutte d'influence entre puissances régionales s'agissant de de la Turquie je veux rappeler que ce mercredi 18 décembre le président de la République s'est entretenu par téléphone avec REEP Tayip Erdogan président de la République de la Turquie ce qui a été l'occasion pour le pour lui de rappeler l'importance d'une part de préserver les intérêts de sécurité européen dans le nord-est syrien et d'autre part l'importance à ce que les Kurdes syriens puissent intégrer pleinement le processus politique que nous appelons de nos vœux s'agissant d'Israël nous avons fait une déclaration mais je vais la la préciser ici Israël occupe militairement depuis la chute du régime la zone de séparation dont l'accord de désengagement israélo-syrien de 196 74 prévoit la démilitarisation dans la région de Cetra les autorités israéliennes indiquent que cette occupation qui n'est pas conforme à cet accord n'est que temporaire elle doit prendre fin le plus rapidement possible la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie doivent être respecté la France renouvelle son plein soutien à la force des Nations Unies chargé d'observer le désengagement et puis sur la décision à laquelle vous faites référence de l'OF pra qui a suspendu comme il le fait systématiquement quand un pays connaît de bouleversement majeurs l'examen de 700 demandes d'asile en cours de ressortissant syrien cette décision ne préjuge en rien de ces décisions ultérieures il est évidemment souhaitable comme je l'ai dit que les réfugiés qui le souhaite puisse rentrer chez eux dans des conditions sûres et dignes et il faut pour cela travailler à créer l'environnement en Syrie qui le permettent merci monsieur le ministre je passe la parole à présent pour les socialistes et apparentés à Monsieur Pierre priptiche monsieur le ministre monsieur le Président mes chers collègues nous rendons hommage aux trop nombreuses victimes des bourreaux de de Damas des questions un sentiments et désespoir des questions quelles actions de la France pour s'assurer de la responsabilité du régime Assad pour les décennies d'atrocités commises une deuxè question les services de renseignement craignent un renouveau de l'État islamique en Syrie qu'en est-il de cette situation cuit des combattants djihadistes notamment français de ceux emprisonnés par le régime de d'Assad de ceux détenis par les Kurdes et de l'éventuel rapatriement des enfants 3è question alors que plusieurs partis politiques européens conservateurs appelle déjà un rapatriement massif des réfugiés syriens quelle est la position de la France défendu par la France et quelle est la position concernant les demandes d'asile enfin quelle est la réaction h de la France face à l'occupation par Israël de la zone tampon sur le plateau du Golan quelle réaction de la France pour permettre de mettre un terme aux actions de la Turquie qui cherche à affaiblir nous le savons les forces CDES notamment les forces démocratique syrienne dans le nord-est de la Syrie alors que l'Iran a dit souhaiter avec des guillemets la poursuite de relations amical avec la Syrie le pays aura-t-il les moyens de s'émanciper de prise iranienne nous participons pleinement à cette joie au résultat de l'effondrement d'une dictature sanguinaire vieille de 54 ans nous ressentons ce sentiment de libération de soulagement qui a envahi des millions de syriennes et de syrien la protection donnée au bourreau de Damas par la Russie signe très clairement s'il en était besoin le lien atroce avec le régime de Damas la Syrie n'est pas l'Afghanistan elle est au cœur d'une zone de tension de pression extrême nous nous formulons plusieurs espoirs que les femmes et les hommes deviendront des acteurs d'une évolution démocratique que le statut de la femme que le respect des religions appartenant à la sœur prisée puisse se faire que la place des peuples dans le processus que la façon de se comporter par rapport à Poutine avec les basses militaires évolue partisan que la Syrie garde son intégrité territoriale avec l'espoir que qu'Israël ne soit pas tenté par des aventures annexionistes monsieur monsieur le ministre j'ai conscience d'avoir posé de très nombreuses questions mais la situation l'exigeait merci monsieur le député monsieur le ministre vos réponses monsieur le Président Monsieur le Député vous avez posé des questions vous avez formulé des espoirs et vos espoirs je les partage comme vous avez pu l'entendre dans mes propos je reviendrai peut-être pas immédiatement sur la la question de la Turquie et d'Israël puisque je viens de le faire en en réponse à l'intervention d'Arnaud legal en revanche si vous me le permettez quelques mots sur la lutte contre l'impunité qui est un axe central de la politique française en Syrie depuis le début du conflit nous l'avons soutenu depuis l'extérieur de la Syrie toutes ces années nous avons aidé des lanceurs d'alertes à quitter le territoire syrien et à dévoiler au monde les preuves des crimes abominables du régime syrien nous avons largement sanctionné les responsables des graves violations des droits de l'homme perpétré par le régime nous avons soutenu la création de mécanismes internationaux de redevabilité la commission d'enquête internationale et indépendante sur la République arabe syrienne d'ine Pinero et le mécanisme international indépendant et impartial chargé de documenter les crimes du régime et d'en recueillir les preuves ils vont désormais pouvoir accéder au territoire syrien et étendre leurs investigations et puis enfin nos tribunaux ont été les premiers à condamner les plus hauts responsables sécuritaires du régime pour leur crime nous allons poursuivre ce travail essentiel la Syrie doit aller vers la réconciliation mais il n'y a pas de réconciliation sans la justice une justice qui ne peut pas être la vengeance mettons on d'ors et déjà à disposition notre expertise technique pour appuyer les efforts des Syriens maintenant que ces lieux sont accessibles pour documenter les crimes du régime tâcher d'apporter des réponses au proches des 100000 Syriens disparus dont beaucoup ont hélas disparu dans l'enfer des des prisons d'Assad et puis peut-être un mot sur les les les combattants terroristes aujourd'hui détenus dans le nord-est syrien sur le sur le fond vous le savez la position de la France est constante et n' pas changé les adultes ayant rejoint les les rangs de daesh dont beaucoup sont retenus dans des prisons et des camps au nord-est syrien gardés par des CDES doivent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs actes en revanche les enfants ne peuvent en aucun cas être tenus responsable des actes de leurs parents ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste depuis 2019 nous organisations nous organisons des opérations complexes de rapatriment d'enfants français dès que la situation le permet je rappelle qu'il s'agit d'une zone de guerre sur laquelle la France n'exerce aucun contrôle la dernière opération a eu lieu le 4 juillet 2023 et à ce jour 169 enfants ont été rapatriés avec leur mère 57 femmes adultes et ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivé en France un certain nombre d'enfants n'ont pas été rapatriés leur mère détenue avec eux ayant refusé leur retour en France mais de nouvelles opérations de rapatriment pourrai être organisées à l'avenir si les conditions le permettent merci monsieur le ministre monsieur for on termine le très bien ben prenez prenez la parole prenez la parole juste pourfin pour parmi les questions posées par la question sur le statut de ceux qui sont en France et qui sont demur d'asile depuis longtemps et dont on ne sait pas très bien si vousz accéderz aux demandes d'autres pays européens dit conservateur et qui cherche à les renvoyer immédiatement ou si on attend de savoir un peu ce qui se passe réellement en Syrie il y a en France 40000 personnes placé sous la protection internationale c'est-à-dire détenteur du du statut de réfugié euh je ne vois pas très bien comment un pays de l'Union européenne s'il tient à à respecter ses engagements internationaux pourrait revenir sur une décision comme celle-ci la question qui a été posée c'est celle de la la je dirais de la la suspension par l'OFPRA de l'examen en cours de 700 demandes d'asile actuellement en cours d'examen par l'OFPRA les demandes d'asil peuvent peuvent encore être déposé par l'OFPRA mais qui dans des circonstances comme celle-ci typiquement suspend l'examen de manière à être certain de pouvoir prendre les les les les meilleures décisions possible ce que je souhaite pour ma part et et c'est et c'est désormais peut-être envisageable alors que ça ne l'était pas jusqu'à présent c'est que les conditions puissent dans un avenir proche redevenir acceptable pour que celles et ceux qui le souhaitent y compris des personnes qui auraient obtenu le statut de réfugiés en en France ou dans d'autres pays de l'Union européenne puissent rentrer en Syrie où ils ont leur attaches où ils ont peut-être leur famille où ils ont peut-être leur bien si s'ils le souhaitent voilà très bien je donne la parole s'il y a pas de de relance sur ce sujet là je donne la parole à présent à michel Herbillon pour la droite républicaine et Jean-Louis ruméas se prépare merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Ministre merci de votre présence pour informer notre commission sur ce qui représente un tournant tout à fait historique et évidemment nous ne pouvons que nous réjouir de la chute d'un régime qui a fait tant de malheur pour son propre peuple je vrais rendre hommage aussi à mon tour à toutes les victimes de cette guerre plus de 500000 selon l'Agence France Press et d'après l'Observatoire syrien des droits de l'Homme 100000 personnes auraient péri dans les prisons du régime la guerre cette guerre a causé le déplacement de plus de 10 millions de Syriens sur les 23 millions que comptait le pays je veux rendre aussi hommage aux victimes vous l'avez dit vous-même des assassinats politiques de ce régime et et je voudrais aussi vous vous dire et partager avec l'ensemble des collègues de la commission l'émotion que nous avons en tant que parlementaire français de voir la mission de l'envoyé spécial et de voir de nouveau le le drapeau français flotter dans ce qui était notre ambassade et et et c'est vrai que c'est un moment tout à fait important et je vous remercie de nous avoir montré cette photo et d'avoir pu partager avec vous monsieur et et je voulais aussi vous dire les vœux de succès que je forme pour la poursuite de votre mission euh je veux je voudrais vous questionner parce que beaucoup de choses ont été dites déjà je voudrais vous questionner monsieur le ministre sur les les conséquences géopolitiques que vous entrevoyez de ce changement euh de régime en Syrie puisque je rappelle quand même que euh vous évoquez utilisation des armes chimiques qui a été quand même un événement tout à fait considérable et qui a entraîné chacun s'en souvient une attitude pour le moins peu compréhensible incompréhensible de la part des États-Unis à cette époque puisque le président Obama a refusé alors qu'il considérait que la ligne avait été franchi d'intervenir et c'était sans doute le premier signe de la part des États-Unis du président Obama du pivot vers l'Asie et le refus d'intervenir dans cette région et peut-être nous honorons la poursuite avec l'attitude du président Trump donc je voudrais vous interroger sur les conséquences géopolitique que vous entrevoyez de ce changement puisque beaucoup de pays sont impliqués et ça m'intéresserait de vous entendre à ce sujet monsieur le ministre merci monsieur le Président Monsieur le Député ce vous avez parlé d'un tournant historique et c'est vrai que c'est un bouleversement un vrai tournant pour la Syrie mais aussi pour la région et en réalité au-delà puisque cette chute brutale du régime d'Assad est un revers singlant pour certains de ses parins premier rang desquels la Russie et l'Iran pour la Russie c'est évidemment une déconvenue qui compromet la capacité de la Russie au au travers de ces deux bases militaires en en Syrie d'accéder à la Méditerranée et donc à l'Afrique où comme vous le savez et comme cette commission le sait mieux que quiconque la Russie s'enprend directement aux intérêts français et aux intérêts européens c'est également un un revers pour l'Iran qui avait au fil des années fait de la Syrie euh son euh je dirais son nœud logistique ou le nœud logistique de ce qu'on appelle de ce que l'Iran appelait l'axe de la résistance il y a donc entre le certains des mouvements soutenus par l'Iran et l'Iran une rupture du cordon ombilical qui permettait l'acheminement l'approvisionnement en armes et en en matériel de toutes sortes euh c'est donc pour la pour l'Iran un un affaiblissement supplémentaire euh qui est intégré dans nos réflexions au moment où nous nous engageons l'Iran sur l'un de nos sujets de préoccupation et l'un de nos intérêts de sécurité majeurs qui est celui de son programme nucléaire il y a donc là en quelque sorte à la fois dans dans ce bouleversement majeur les les conséquences d'erreur stratégiques de la Russie et de l'Iran erreur de l'Iran qui s'est engagé au lendemain du 7 octobre et peut-être avant dans une déstabilisation majeure euh de sa région qui conduit aujourd'hui à la chute de son principal allié erreur stratégique de la Russie qui en engageant cette garde d'agression à l'encontre de la de l'Ukraine vient de démontrer que elle était un colosse au pied d'argile les conséquences de ces de ce bouleversement sont difficiles puis on va on va peut-être pas ici jouer au devinettes mais on voit on voit bien à quel point elles peuvent être profondes dans la manière dont la Russie peut agir en Afrique et dont l'Iran peut poursuivre ses actions de déstabilisation alors le micro si vous voulez lancer de façon à ce que soit enregistré que tout le monde puisse ministre de ses réponses don je voulais l'interroger aussi sur sans jouer au devinette ce qu'il entrevoit de l'attitude des États-Unis dans cette région compte tenu de cette nouvelle situation et de l'arrivée prochaine du président Trump de mes échanges avec l'administration sortante et de ce que je peux de ce que je comprends des intentions de de l'administration entrante il est clair que les États-Unis ont avec nous des des des intérêts communs et une vision partagée de l'enjeu pour la Syrie l'enjeu c'est celui d'une transition pacifique représentative de toutes les composantes de la société syrienne qui assure au pays la stabilité et la sécurité durablement nous sommes par ailleurs alliés à nos partenaires CDES et CDES syriens dans le nordest du pays dans la lutte contre daesh euh Kurd syrien qui je le disais gardent aujourd'hui les prisons dans lesquels un certain nombre de combattants terroristes étrangers sont aujourd'hui détenus donc nous sommes en en quelque sorte très très très aligné si je puis dire avec les intérêts des Européens et des et des Américains sur ce sujet sont particulièrement alignés euh néanmoins c'est c'est toujours mieux en le disant et c'est pourquoi il était é important que nous puissions samedi dernier le le le dire dans le cadre de la déclaration qui a fait suite à la à la Réunion à Akaba en Jordanie et c'était très bien que nous puissions le redire hier au Conseil de sécurité des Nations unies pour pour que chacun lorsqu'il entreprendra des démarches vis-à-vis de la nouvelle autorité adresse les mêmes messages les mêmes attentes et les mêmes exigigen je dirais merci Monsieur le Ministre dernier orateur pour les groupes je passe la parole pour écologistes et social à Jean-Louis ruméas merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la chute du boucher de Damas est évidemment une excellente nouvelle pour les Syriens et nous nous réjouissons avec eux le groupe qui a pris le pouvoir en Syrie HTC multiplie des les discours rassurants vis-à-vis des minorités et envoie des signaux jusqu'à maintenant positifs néanmoins les inquiétudes sont nombreuses quel régime va être mis en place par ce groupe djihadiste anciennement affilié à Al-Qaïda les femmes en particulier conserveront-elles leurs droits les promesses de protection de des minorités et de réunification de la Syrie seront-elles appliquées pour toutes ces questions qui restent en suspens je je je prof je profite de l'occasion pour m'indigner de de la précipitation avec laquelle certains États européens se sont jetés sur la question migratoire alors que évidemment c'est pas l'enjeu prioritaire à côté de cela les puissances régionales voisines sont déjà en train d'accomplir leur agenda et de grignoter le territoire de la Syrie la Turquie qui utilise les milices de la ns pour s'emparer des villes Kurdes c'est le cas pour mig et une offensive massive se prépare sur cobané Israël qui bombarde les infrastructures militaires au point de déclencher un séisme de manitude de 3 et qui poursuit surtout son plan de colonisation du Golan au mépris du droit Inter national alors non la Syrie ne doit pas devenir une autre Libye et être livrée en en pâure à ses puissance voisine il en va de la responsabilité de la communauté internationale et notamment de l'Europe d'aider la Syrie à se relever à se reconstruire à favoriser la justice transitionnelle accompagner la transition démocratique monsieur le ministre donc la question que je vous pose je vous y avvez partiellement répondu mais elle elle reste quand même enétente c'est comment la France envisageait-elle de défendre l'intégralité territoriale de la Syrie et en particulier de soutenir les Kurdes qui ont été nos alliés contre daesh merci monsieur le député monsieur le ministre monsieur le Président Monsieur le Député sur le premier point que vous soulevez qui est la condition des femmes j'interrogéis tout à l'heure notre envoyé spécial qui était hier à Damas sur ces ses impressions dans dans la ville il évoquait une ville pacifiée dans laquelle il a il a pu voir les Syriens évoluer comme si de rien d'é et si je puis dire en tout cas de manière un peu surprenante sans présence comment dire présence très forte ou ou ou écrasante des de de forces armées ou de force de sécurité notre délégation a pu se je dirais se déplacer dans Damas sans escorte en particulier et des les les femmes syriennes que notre envoyé spécial a pu croiser dans les rues semblait pouvoir évoluer librement euh et pardon ouis je je je vous parle de ce que nous avons pu constater sur le terrain hier euh ce qui est encourageant mais comme je l'ai dit tout à l'heure nous nous jugerons sur les actes et les messages qui ont été adressés à cette occasion étai extrêmement clair ensuite puisque vous êtes la le le dernier à vous exprimer au nom des groupes quelle est la la bonne approche je pense que vous l'avez peu toucher du doigt les uns et les autres c'est-à-dire que nous nous ne pouvons pas nous tenir complètement à l'écart de ce qui se passe en Syrie ne serait-ce que par solidarité avec le peuple syrien avec un certain nombre de choses que nous devons mettre en place immédiatement pour sur le plan humanitaire ou sur le plan de la de la justice euh nous devons établir des contacts avec les autorités en place pour que nos messages soient entendus mais évidemment nous ne devons pas nous précipiter non plus pour légitimer un pouvoir qui de toute façon est temporaire en tout cas c'est ce qui a été dit et nous nous nous nous souhaitons que que ce soit le cas et que dans les semaines qui viennent puisque le gouvernement s'est don donné 3 mois avant de de passer le le relais et bien qu'on ait une vraie autorité de de transition représentative de toutes les composante de la Syrie qui puisse engager le le le travail menant ensuite jusqu'à des élections et donc c'est dans dans cette approche qui concilie bah l'ouverture à un dialogue franc et et lucide sans pour autant se précipiter ni promettre l'aide à la reconstruction la levée des des sanctions que nous parviendrons je l'espère à à accompagner ce groupe qui de facto a a a pris les responsabilités dans le pays dans ce qui nous paraît indispensable c'est-à-dire une une coopération franche et sincère avec les autres groupes ça nous paraît d'autant plus important que la Syrie est un grand pays que les les les les groupes militaires qui sont à l'origine de la chute du régime de Bachar al-Assad ne peuvent prétendre seul à à à prendre en main les besoins en sécurité en stabilité du pays donc il y a vraiment un un intérêt mais dont nous avons le sentiment qu'il est qu'il est compris par les autorités en place de trouver les voies de la la coopération et du dialogue merci bien monsieur le ministre il reste plusieurs orateurs qui s'expriment en leur nom personnel en première intervenante je vais passer la parole à Madame Nadège à Mongolie bon très bien euh donc je passerai la parole à non non pas de souci mais la parole est libre elle est pas forcée dans cette commission euh la parole donc est à Madame élonore carois et puis madame Sabrina Sbai ensuite merci monsieur le Président merci monsieur le ministre et merci aux membres de la délégation et en particulier à l'envoyé spécial d'être devant notre commission aujourd'hui pour nous parler de ce sujet tellement actuel tellement de choses ont été dites lors de cette audition la question que j'avais préparée pour vous a été abordée de nombreuses fois car comme mes collègues je partage le soulagement de voir ce régime dictatorial avoir été mis à terme et en même temps une véritable inquiétude une vigilance par rapport à ce qui se passera en Syrie par la suite donc comme je ne souhaite pas vous faire vous répéter j'aimerais parler peut-être un peu de l'avenir et peut-être avoir votre impression sur la Syrie d'aujourd'hui la reconstruction qui est nécessaire après 11 années de guerre la l'aide humanitaire qui est également prioritaire dans un pays où 80 % de la population est en dessous du seuil de pauvreté ou tant d'enfants et et d'adultes souffrent aujourd'hui comment cette aide sera à cheminé je sais que la France a fait part de son intention de participer activement à l'effort de reconstruction est-ce que vous pouvez nous donner des pistes sur justement cet avenir merci vous en avez parlé déjà humitaire mais c'est pas mal de de préciser les choses cette question est est très précise merci monsieur le Président Madame la Députée alors il faut bien distinguer à mon sens l'aide humanitaire euh qui est inconditionnel et qui doit le rester et qui d'ailleurs est parvenu au syrien de la part de la France pendant l'ère précédente euh on l'oublie parfois mais l'aide humanitaire que la France a octroyé à la Syrie c'était ces dernières années 50 millions d'euros ce qui fait de la Syrie le 4e bénéficiaire de l'aide humanitaire française puis s'agissant de l'Union européenne ce sont presque 10 milliards d'euros qui sont allés à la Syrie depuis dis depuis 13 ans depuis le début de la de la guerre là-bas euh évidemment dans le contexte puisque même si l'offensive a été brève elle a quand même conduit à des déplacements de population et puis un certain nombre de perturbations qui qui ont placé des des syriennes et des Syriens dans la difficulté il faut que l'Union européenne notamment puisse aller faire un peu plus que d'habitude et et c'est c'est c'est sur la bonne voie puisque la euh les les la la la Haute Représentante pour la politique étrangère de l'Union européenne a a fait des des annonces en ce sens et puis ensuite dans un deè temps il y aura l'aide à la à la reconstruction mais cette cette aide à la reconstruction elle n'est pas inconditionnelle elle est conditionnée justement à ce qu'un certain nombre de nos attentes euh soient respecté attente vis-à-vis de la transition politique attente vis-à-vis du respect des droits de l'homme euh les femmes euh attente vis-à-vis de nos intérêts de sécurité euh direct et je pense évidemment au nord-est syrien à la lutte contre daesh et puis à à la je dire la destruction des des armes chimiques du régime et donc l'Union européenne doit s'y préparer nous-même nous devons nous y préparer mais nous ne devons pas donner le sentiment que c'est un acquis et que cette aide viendra quels que soient les choix qui seront ce ceux du du régime ou en tout cas de pardon du groupe qui est actuellement en place à Damas merci Monsieur le Ministre la parole à présent à Madame Sabrina sebbï merci monsieur le Président et merci monsieur le ministre pour vous rendre disponible partageons énormément de propos qui ont été tenus je reviendrai pas moi je j'aimerais vous interroger sur le procès concernant l'entreprise Lafarge qui va s'ouvrir vous le savez le cimentier Ain c'est que huit personnes sont accusés d'avoir payé des groupes terroristes pour maintenir l'activité d'un site de production en Syrie Bruno Laffond xpdg de la fararge indiquait que les autorités françaises les avaient encouragé à maintenir les activités en Syrie il est peut-être à craindre que d'autres entreprises françaises aent été complices euh des crimes du régime de Bachar al-Assad que ce soit par la fourniture matériel de matériel informatique ou par d'autres moyens euh que fera la France pour soutenir les efforts des Syriens pour collecter les preuve permettant de poursuivre tous les auteurs des crimes du régime d'Assad quels moyen financiers technique jur seront mis en place je pense qu'il en va de la justice internationale dans un contexte où les violations des droits humains doivent être documentées avec rigueur pour soutenir des procédures judiciaires je pense que notre soutien sur le terrain en Syrie jouera un rôle déterminant je vous remercie monsieur le ministre oui monsieur le Président Madame la Députée vous avez raison la lutte contre l'impunité est un élément centrale de la reconstruction de la Syrie de la réappropriation par les Syriens de leur pays c'est d'ailleurs ce que m'ont exprimé les représentants de l'opposition syrienne pour partir en exil lorsque je l'ai lorsque j'ai échangé avec ses représentants la semaine dernière euh c'est aussi ce que ce qui a été exprimé à l'envoyé spécial lors de la rencontre dont je vous montrraer les images tout à l'heure c'est pourquoi sans attendre d'avoir même pris des contacts avec les autorités de fê nous avons mis mis à disposition l'expertise nécessaire pour le recueil des preuves et et nous invitons j'invite les les collègues des des autres pays européens et partenaires de la Syrie à faire de même quant à quant à la la question que vous soulevez sur la fararge je pense qu'on va laisser on va la laisser traité par la justice s'il y a des éléments de de d'information sur ce dossier dont vous souhaitez pouvoir disposer je je je peux tenter de de vous y répondre mais je les ai pas avec moi donc j'y reviendrai un peu plus tard merci beaucoup quelqu'un va prendre la parole dans cette audition peut-être un dernier mot monsieur le ministre un dernier mot peut-être on a parlé notamment sur la question de de michel Herbillon des des puissances de la de la région mais aussi d'autres puissances plus éloignées mais qui jouent un rôle important dans la région comme les États-Unis il y a un pays peut-être sur lequel vous pourriez nous nous éclairer de de vos analyses c'est sur la projection qu'à la Turquie de la la gouvernance et du rôle que la Syrie peut jouer des liens entre la Turquie et la Syrie tel que la la Turquie l'imagine dans les années à venir on sait que la Turquie a été active dans le renversement du régime de Bachar al-Assad quel est pour vous aujourd'hui euh la façon dont la Turquie voit son partenariat avec que la Syrie merci monsieur le Président dans le euh le dans le le le la la la coalition qui a conduit à l'effondrement de du du régime de Bachar al-Assad vous avez euh une multitude euh de groupes armés euh il y a euh des groupes qui sont partis du Sud euh chambre des opérations du Sud et qui sont d'ailleurs les premiers à être arrivés à à Damas qui n'ont rien à voir avec la Turquie j'allais dire bien au contraire vous en avez deux autres ou en tout cas deux deux grandes catégorie ceux qui étaient en lien depuis longtemps et très direct avec avec la Turquie ce qu'on appelle l'armée nationale syrienne euh qui qui qui était installé plutôt au au au nord-ouest du pays et euh et qui euh euh et qui sont ceux qui ces derniers jours ont fait preuve d'une certaine agressivité vis-à-vis de nos partenaires Kurdes qui nous a amené à adresser à la Turquie des messages à l'UR passé de retenu étant donné les intérêts de sécurité qui sont les autres et que j'ai déjà eu l'occasion de de présenter et puis le troisième groupe c'est HTC qui a des liens avec la Turquie mais des liens beaucoup moins étroits euh que ceux que la Turquie entretient avec l'armée nationale syrienne d'ailleurs en en en faisant la liste des décisions qui ont été prises par ce groupe HTC qui qui aujourd'hui est en position de responsabilité à Damas on s'aperçoit que toutes n'ont pas été prises je dirais en conformité avec les préconisations qui avaient été celles de la Turquie nous avons donc un groupe qui est en lien avec la Turquie sans se considérer pour autant assujetti à la Turquie et d'ailleurs dans les échanges que notre envoyé spécial qu'elle a eu avec le représentant diplomatique des des autorités de fite à Damas hier il a été euh très clairement exprimé que l'autorité de fait a a a une vision très précise de ce qu'elle entend par intérité intégrité territoriale de la Syrie et qu'elle entend bien jalousement veiller à ce que cette intégrité territoriale ne soit pas menacé remise en question par des puissances extérieur ni par Israël ni par la Turquie merci beaucoup monsieur le ministre merci à toutes et à tous on a fait une vision très très large et puis on a des focus précis sur nombre de d'éléments ce dossier bien sûr n'est pas clos à ce jour contraire vous l'avez dit il faut garder tout le monde l'a dit une grande vigilance et donc je vous remercie beaucoup nousous aurons d'autres auditions à la rentrée notamment sur la question syrienne que l'on prépare et comme il s'agissait de de la dernière réunion de l'année civile je vous souhaite à l'ensemble des personnes présentes ici de très belles fêtes de fin d'année profitez de l'interruption de nos travaux dans la perspective d'entreprise mi-janvier qui devrait être également intense d'abord parce que l'actualité va l'être et ensuite parce que le rythme que l'on impose dans cette commission est un rythme alerte voilà très bonne fête à vous toutes et à vous tous