Ecologie : « Nous aurions préféré acter un tournant budgétaire décisif »

après un nouvel échec à la COP 27 pour crédibiliser un scénario de stabilisation du climat avec donc une prévisible augmentation des températures en France de l'ordre de 3,5 à 4 degrés avant 2100 il nous faut aujourd'hui envisager la pertinence du budget de la mission écologique développement et mobilité durable qui nous est présenté à l'aune de son adéquation assez défi parmi les nouveautés de l'année on en a déjà parlé le fameux fond vert pour les collectivités territoriales portées à 2 milliards d'euros par l'Assemblée nationale à dépenser dans l'année sera déconcentré et d'organisation souple et s'adaptera au projet qui seront remontés au préfet c'est bien cela monsieur le ministre très bien mais vous connaissez aussi monsieur le ministre des inquiétudes des élus locaux sur les difficultés de fonctionnement de leur collectivité notamment mais pas seulement du fait de la flambée des coûts de l'énergie qui remettent donc en cause leur capacité d'investissement essentiellement d'évoluer un investissement se font risque en effet de rester inaccessible à beaucoup de collectivités notamment les petites dont l'épargne brute est en train de s'écouler à moins que le fond où nous le préciserait peut-être ne couvre à 100% certains projets surtout le montage des dossiers buttera comme d'habitude sur les difficultés d'ingénierie et d'animation territoriale qui sont pourtant le cœur d'une transition territoriale réussie pour répondre à cet enjeu nous avons de nouveau adopté à la quasi unanimité ici au Sénat une dotation de fonctionnement climat en première partie du présent projet loi de finance toujours donc mu par un esprit de synthèse et de concorde nous allons vous proposer de rajouter 450 millions pour le fond vert pour prendre en charge les 650 millions d'animations territoriales que nous avons donc précédemment voter sur la forme d'une dotation de fonctionnement climat vous noterez monsieur le ministre que nous avons donc gardé vos 200 millions annoncés d'ingénierie pour le fond vert même s'ils vont passer par tellement de tuyaux différents qu'on peut prendre on peut craindre quelques pertes et fuite peut-être les 20% dont parlait Guillaume chevrolier pour l'eau Christine avarde a déjà un peu habillé pour l'hiver ce nouveau fond vert à la discrétion de l'État et des préfets ce n'est pas monsieur le ministre la bonne méthode le risque de saupoudrage est évident les sommes au final faibles par rapport aux enjeux je le redis la planification passe par une démarche inverse faire confiance au territoire notamment dans le cadre de leur spéci en soutenant leurs besoins d'animation leur permettront ensuite des accès à des financements massifs mais récupérables sur le long terme notamment par les économies réalisées sur la vérification énergétique il faudrait même certainement prévoir une comptabilité spécifique pour éviter de stigmatiser cette entraînement nécessaire l'ombre de Bercy planant et menaçant toujours l'effort de transition nécessaire des territoires sur la rénovation énergétique des bâtiments les dispositifs d'aide ne sont pas opérationnelles aujourd'hui tout le monde le dit tout est donc à revoir si nous voulons mobiliser les classes moyennes pour qu'elles engagent des rénovations globales nous espérons que la commission d'enquête dont nous avons fait la demande cette semaine au niveau du groupe écologiste créera des consensus pour cette réforme globale qui permette une vraie massification de cette rénovation pour le ferroviaire et mon collègue Ferney qui reviendra malgré la reprise de 35 milliards d'euros de dettes de SNCF réseau et l'effondre relance vers le fret et les trains nuits il manque encore au moins un milliard d'euros par an le contrat de performance 2021 2030 établi entre l'État et SNCF réseau a fait beaucoup de déçus concernant enfin le ministère lui-même on peut se féliciter évidemment de l'augmentation des crédits des opérateurs et de la stabilisation de leurs effectifs sauf ceux de l'ADEME et de l'ofb qui sont ens mais cela ne compense pas des années de réduction importante et de baisse de budget cumulés le dernier rapport die forsy l'Institut de l'économie pour le climat et on ne peut plus explicite sur le sujet entre 2014 et 2021 le céréma a perdu 630 emplois mais tours France 602 et l'hygiène 254 ces réductions ont été tellement importantes qu'il sera impossible de reconstituer ses emplois à court terme or le manque d'accompagnement au sein de l'État en matière environnementale et de transition écologique se fait déjà largement ressentir le temps me manque évidemment mais j'aurais aussi un mot pour les agences de l'eau il faut aller à la sanctuarisation de leur budget le rehaussement du plafond mordant est une piste importante mais encore insuffisante nous devons augmenter et pérenniser les moyens dont elle dispose pour la pour leur action en faveur du grand cycle de l'eau et la biodiversité il nous faut certainement une fiscalité dédiée renforcée en matière de protection de la biodiversité la stratégie nationale pour les aires protégées n'a pas encore trouvé de financement à la hauteur des objectifs on est loin du compte pour les zones de protection forte vous l'aurez donc compris nous aurions préféré Alté un tournant budgétaire décisif dans la politique gouvernementale en faveur de l'écologie aussi les amendements proposés par le groupe écologiste solidarité territoire n'ont finalement qu'un but met de la loi et les financements des politiques publiques en cohérence avec les engagements pris par la force [Musique]