L'intégrale des Questions au Gouvernement | 06/02/2024

- Yaël Braun-Pivet: L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première question va être posée par le groupe Rassemblement National par l'intermédiaire de monsieur Roger Chudeau. - Roger Chudeau: Merci, madame la présidente. Madame la ministre de l'Education nationale, ma question porte sur la carte scolaire du premier degré. Tout comme vos 15 glorieux prédécesseurs, vous affirmez que l'enseignement des fondamentaux reste la priorité.

Votre prédécesseur le plus bref déclare que l'éducation est la mère de toutes les politiques. L'Association des Maires de France, des maires ruraux, les départements font remonter aux députés de vives protestations à ce sujet. Il s'agit des départements de la France périphérique, France oubliée, France méprisée par l'oligarchie macronienne. Dans le Loir-et-Cher, 24 suppressions, après 17 l'an passé, et le recteur annonce que ce n'est pas fini. Ne répondez pas que vous auriez pu

en supprimer davantage au vu de l'évolution démographique. Le système éducatif de notre pays s'enfonce dans notre dans la médiocrité. 50% des élèves qui entrent en sixième lisent péniblement avec leurs doigts. S'ils étaient en surnombre, vous pourriez mettre davantage de remplaçants, mettre davantage de qualité. Les peu regrettés Elisabeth Borne et Pap Ndiaye avaient promis que la carte scolaire en milieu rural serait établie sur une durée de trois années et en étroite concertation avec les municipalités.

Que reste-t-il de cet engagement? Rien, bien entendu. L'école est en état d'urgence. Nous vous demandons de prononcer un moratoire sur ces fermetures et d'ouvrir le chantier maintes fois repoussé de l'organisation de l'école primaire en milieu rural. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à la ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Mesdames et messieurs, je vous demande d'écouter la ministre. Un peu de silence, merci. - Amélie Oudéa-Castéra: Monsieur le député Roger Chudeau, pour l'école de la République, aucun territoire ne doit être négligé ni oublié.

Nous avons aujourd'hui en France le maillage territorial le plus fin en termes de nombre d'écoles et à l'échelle de notre pays. Et le système d'allocation des moyens est basé sur la prise en compte de différents critères. De volume d'effectifs, les dynamiques démographiques, l'indice de position sociale des établissements et l'indice d'éloignement. Nous avons, grâce à toute la politique menée depuis 2017 sur l'éducation, amélioré les ratios d'encadrement et baissé le nombre d'écoliers par classe... Le nombre d'élèves par classe de manière extrêmement significative.

J'insiste puisque votre question porte sur la ruralité, sur la dynamique que nous avons engagée en la matière. Les écoles rurales représentent 34% des écoles publiques pour 18% des élèves. Elles représentent un taux d'encadrement favorable. Les engagements que vous avez mentionnés issus du plan France ruralités, je m'engage à les mettre en oeuvre. Oui, c'est sur trois ans au niveau de la carte scolaire. Oui aussi, des initiatives innovantes. Je pense aux territoires éducatifs ruraux.

Cet engagement, je le respecterai sous toutes ses dimensions. Carte scolaire, territoires éducatifs ruraux et instances de coordination et de dialogue entre les élus et les services de l'Etat pour la réussite de tous les élèves de ce pays. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Antoine Armand pour le groupe Renaissance. - Antoine Armand: Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Notre pays fait face à un mur énergétique. D'ici 2050 et même d'ici 2030,

comme le président de la République l'a présenté à Belfort, nous devrons baisser comme jamais notre consommation d'énergie et, dans le même temps, nous devrons produire une quantité inédite d'énergie bas carbone. Sobriété, énergies renouvelables et nucléaire. Il s'agit d'un défi immense. Ce défi ne souffrira pas le droit à la paresse intellectuelle. Il ne souffrira pas les incohérences incorrigibles et c'est une urgence écologique. Ce défi ne souffrira pas les postures des patriotes du dimanche qui défendent la France, nous disent-ils, sauf quand il s'agit d'installer des énergies renouvelables qui réduisent la dépendance au gaz russe. Ce mur, c'est le défi industriel de notre temps. Nous nous réjouissons que l'industrie retrouve... Que l'énergie retrouve le giron du ministère de l'Industrie comme nous l'avions recommandé dans la commission d'enquête à laquelle j'ai participé. Nous aurons besoin de panneaux solaires, d'éoliennes, de centrales et d'infrastructures énergétiques en Europe pour que la transition soit aussi la réindustrialisation que vous avez lancée, monsieur le ministre, que vous poursuivez depuis 2017

contre vents et marées. Aussi, pouvez-vous préciser le calendrier et les modalités de la stratégie énergétique que vous comptez poursuivre pour notre pays? Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet: La parole est au ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. - Bruno Le Maire: Le défi français est simple, c'est produire plus d'électricité décarbonée dans les années qui viennent. Un défi considérable parce que, c'est le défi de notre capacité à le relever. Ca dépend de notre capacité à réindustrialiser notre pays, à développer de nouveaux secteurs économiques, à développer l'industrie automobile, l'industrie aéronautique... Il faut doubler la production d'électricité décarbonée en France. Qu'est-ce que ça suppose? D'abord, nous appuyer sur nos atouts stratégiques. Le premier, ce sont les réacteurs nucléaires. Nous avons engagé la construction de six nouveaux EPR avec première livraison d'ici 2035. D'autres pourraient suivre si les besoins étaient justifiés. Deuxième chose, accélérer le développement

des énergies renouvelables, le solaire, les offshore ou onshore, et l'utilisation des barrages qui devraient être mieux utilisés. Votre région le sait parfaitement. Le troisième enjeu a été rappelé par le président de la République à Belfort, c'est économiser l'énergie. Faire preuve de davantage de sobriété, d'efficacité. Récupérer l'énergie des secteurs industriels pour pouvoir la réutiliser sur le chauffage d'un certain nombre de communes. Avec cette stratégie simple, claire et lisible, volontariste, plus d'électricité, de nucléaire, plus de sobriété,

plus d'efficacité, la France occupera la place qui lui revient, la première économie décarbonée d'Europe à horizon 2040. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à madame Sabrina Sebaihi pour le groupe Ecologistes. - Sabrina Sebaihi: Monsieur le Premier ministre, nous revenons de Rafah à l'initiative de notre collègue Eric Coquerel. C'est le seul point d'entrée de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Nous avons vu des kilomètres de camions interdits d'entrée par Israël. Une ambulance par jour peut passer pour plus de 2 millions de Gazaouis n'ayant

plus accès aux soins. Une ambulance par jour pour l'unique hôpital encore en service de la bande de Gaza où les personnels décrivent des conditions effroyables. Le médecin français Raphaël Pitti n'avait jamais vu de telles conditions, de tels massacres de civils dans un tel conflit armé. Alors que l'offensive israélienne a été décrite comme représentant un sérieux risque génocidaire par la Cour internationale de justice, est-il du devoir de la France de poser fièrement avec un dirigeant d'extrême droite responsable de plus de 27.000 morts dont plus de 5000 enfants en lui demandant simplement le respect

des frontières de 67? De ne pas condamner l'offensive aveugle et démesurée israélienne qui a rasé 90% des infrastructures civiles dans des territoires les plus densément peuplés au monde? De remettre en cause le financement de l'agence des Nations Unies, l'UNRWA, seule capable de secourir la population civile dans l'enclave alors que plusieurs de nos pays voisins comme l'Espagne ou l'Irlande ont augmenté leur soutien? Le devoir de la France est d'être du côté de la dignité,

des opprimés, de poursuivre l'héritage international chiraquien qui nous disait: tant que les Palestiniens ne devront pas s'accommoder d'une existence au rabais, les frustrations et l'amertume l'emporteront. Le devoir de la France, c'est la demande d'un cessez-le-feu. Dans une enclave où on tue à huis clos, le devoir de la France, c'est de refuser toutes les colonisations. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à la porte-parole du gouvernement. - Prisca Thevenot: Madame la députée, je vous prie d'excuser le ministre Stéphane Séjourné. Les messages et les objectifs des déplacements du ministre sont clairs: rappeler les devoirs de la France. Condamnation sans ambiguïté des actes terroristes du Hamas, demande de libération de l'ensemble des otages... Un cessez-le-feu durable pour que cesse l'enjeu humanitaire sur place. Consolider et accroître l'aide médicale. Politiquement, notre objectif est constant: oeuvrer vers une sortie de crise

avec une solution politique à deux Etats. Nous avons participé à l'envoi de 1000 tonnes d'aide vers la bande de Gaza. La France s'engage à continuer et continuera à s'engager pour un cessez-le-feu sans délai. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie, madame la ministre. La parole, pour le groupe La France Insoumise est à monsieur Eric Coquerel. - Eric Coquerel: Monsieur le ministre, nous nous sommes rendus à Rafah avec plusieurs parlementaires. Nous avons porté un message de paix. Le cessez-le-feu immédiat assorti de la libération des otages est nécessaire. Nous avons rencontré les médecins humanitaires français. Je vais donner la voix à l'un d'eux. Il décrit leur hôpital, le seul à peu près intact comme un chaos sanitaire où un tiers des patients sont des victimes des bombardements et des snipers israéliens. Il n'a vu parmi eux que des civils.

Il le certifie. Une minorité capable à peine de se traîner jusqu'à eux. Les autres meurent dans la rue. Le reste des pathologies deviennent mortelles. Il a été médecin militaire en Ukraine. Il n'a jamais vu pareil désastre. Il dit aussi: "Il y a pire que tuer un homme, c'est lui enlever sa dignité." Dans un mois, l'interrogation sur le génocide ne sera plus en cours car l'UNRWA pourrait s'arrêter faute de financement. Monsieur le ministre, votre position pour un cessez-le-feu a été appréciée en Egypte et par les représentants palestiniens mais sur c'est une question vitale, la France doit faire plus. La France n'a pas suspendu son aide mais pouvez-vous affirmer qu'elle poursuivra les versements au moins jusqu'au rendu du groupe d'évaluation de sa neutralité? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à la porte-parole du gouvernement,

madame Prisca Thevenot. - Prisca Thevenot: Monsieur le député Coquerel, je ne vais pas reprendre tous les éléments que j'ai fournis à votre collègue précédemment. Je vous transmets la réponse du ministre des Affaires étrangères qui est encore en tournée diplomatique dans la zone. La France poursuit son soutien à l'agence des Nations Unies, qui ne prévoyait aucun versement au premier trimestre 2024. La rédaction du rapport a été confiée à Catherine Colonna par le secrétaire des Nations Unies. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame

la ministre. La parole est à monsieur Jean-Victor Castor pour le groupe Gauche Démocrate et Républicaine. - Jean-Victor Castor: Madame la présidente, monsieur le ministre, ma question s'adresse au Premier ministre. Respecterez-vous le vote unanime des élus de Guyane du 26 mars 2022 pour avoir un article propre dans la Constitution, comme vous l'avez confirmé? Le congrès des élus réunit tous les maires, tous les élus territoriaux, les parlementaires et tous les présidents.

- Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. - Gérald Darmanin: Merci, madame la présidente. Monsieur le député, comme vous l'avez vous-même dit, la Guyane qui réfléchit à son avenir institutionnel... Je sais que le président de la collectivité ainsi que les élus ont déjà évoqué auprès du président de la République réfléchir là-dessus. Vous savez que le président de la République a ouvert cette voie, indépendamment de la question calédonienne sur les territoires ultramarins, et a accompagné la question pas seulement par les élus. Nous avons pris acte des votes de la collectivité territoriale mais également de la population. Il nous faut connaître la façon dont le conseil territorial va consulter les électeurs guyanais. Nous avons vu dans d'autres territoires ultramarins des volontés par les élus qui n'étaient pas toujours suivies par les habitants, les populations intéressées,

ni la constitution. Le président de la République aura bientôt l'occasion de se rendre dans la belle terre de Guyane. - Yaël Braun-Pivet: Monsieur Castor? - Jean-Victor Castor: Le 21 avril 2017, plus de 21.000 personnes étaient dans les rues de Guyane. Les accords ont entériné l'ouverture d'un nouveau processus d'évolution statutaire. Le 17 octobre, vous avez vous-même initié la rencontre avec la Guyane sur un processus de discussion similaire à celui de la Corse qui devait aboutir en septembre 2023. Malgré toutes les relances, le gouvernement est resté sourd durant plus d'un an. La nomination de deux experts aujourd'hui est de l'enfumage qui consiste à ignorer un processus engagé depuis le Premier ministre Edouard

Philippe. La Guyane est un territoire avec de grandes ressources, il est inadmissible que 53% de la population vive sous le seuil de pauvreté. La situation chaotique guyanaise a pour conséquence l'empilement de normes et de décisions politiques parisiennes inadaptées et absurdes. Est-ce normal que le commerce avec nos voisins immédiats soit entravé à l'heure de la sobriété énergétique? Que des agriculteurs renoncent à s'installer faute de terres exploitables sur un territoire aussi vaste? Le statu quo n'est plus possible. Il est évident que la Guyane doit changer de statut. Elle en a toutes les ressources. - Yaël Braun-Pivet: Monsieur le ministre? - Gérald Darmanin: Je regrette que vous n'ayez pas écouté la réponse que je viens de vous faire en disant que nous étions favorables à l'évolution statutaire. Vous ne vous êtes pas engagé sur la consultation de la population guyanaise. Comme en Corse et en Nouvelle-Calédonie, il faut consulter les habitants. Les manifestations ne font pas les élections.

Dans le projet porté par les collectivités, vous voulez une citoyenneté guyanaise et un corps électoral citoyen. Je pense que ça laisse le soin aux Guyanais de voter pour leur avenir. - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le ministre. La prochaine question va être posée par monsieur Frédéric Zgainski pour le groupe Démocrates. - Frédéric Zgainski: Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je m'adresse à monsieur Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Vous avez pris une décision difficile

mais nécessaire concernant la suspension du plan Ecophyto. Il est impératif d'accompagner nos agriculteurs dans cette voie de la suppression de certains produits. Cela nécessite un vrai soutien à l'innovation pour trouver des alternatives aux produits de synthèse. Je pense aux solutions de biocontrôle qui font appel à des mécanismes naturels. Ces alternatives aux pesticides sont efficaces et respectueuses de la santé des sols, des écosystèmes et des populations.

Il est urgent de soutenir cette filière. 10 millions d'euros par an sont prévus pour des projets de recherche et de déploiement. Il faut amplifier cet effort pour que les expérimentations et la recherche accélèrent. Il est nécessaire d'accélérer les processus d'homologation longs, complexes et décourageants pour nos jeunes entreprises françaises. Nous avons des entreprises françaises leaders dans ces domaines. Il faut les soutenir pour conserver notre avance et travailler à la reconquête de notre souveraineté alimentaire. Pouvez-vous nous dire

quels sont les leviers que le gouvernement compte activer pour favoriser le développement de solutions alternatives, françaises, et accompagner les agriculteurs vers la transition écologique tout en maintenant compétitivité? - Yaël Braun-Pivet: La parole est au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. - Marc Fesneau: Monsieur le député, deux éléments de réponse. Sur le plan Ecophyto, nous l'avons mis en pause pour quelques semaines le temps d'analyser des choses. D'une part, les indicateurs. Il nous en faut un qui ne soit pas

un processus de découragement. Et il nous faut des mesures de simplification pour éviter les surtranspositions. Je pense au registre numérique. S'inspirant des travaux menés par des députés, il faut se demander pourquoi Ecophyto ne va pas aussi loin qu'on l'avait pensé en 2009. Deuxièmement, les alternatives. Il y en a différents types. L'innovation doit pouvoir s'accompagner d'une rapidité sur les homologations. Une innovation doit pouvoir plus rapidement se déployer. Il faut travailler au niveau national et au niveau européen pour qu'une alternative puisse être mise rapidement à disposition des agriculteurs. Cette innovation doit aller dans les cours de fermes. Ensuite, il y a les moyens à y consacrer. Nous organiserons avec Sylvie Retailleau un programme pour encourager les biostimulants et les outils du biocontrôle. Nous avons besoin que les firmes puissent entrer dans la logique pour accompagner

les solutions dont ont besoin les agriculteurs. La transition, ça doit être des moyens, les objectifs et de l'accompagnement. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Fabrice Brun pour le groupe Les Républicains. - Fabrice Brun: Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, les tracteurs sont tout juste rentrés dans leurs fermes que les déclarations contradictoires des membres du gouvernement fusent dans le désordre. Si vous pensez avoir berné les agriculteurs ou avoir acheté leur silence, vous faites une grave erreur. Sans traduction de vos paroles en actes d'ici le salon de l'agriculture, le retour

de manivelle sera terrible. Terrible pour notre agriculture et notre alimentation, pour notre économie qui ne résisterait pas à l'agglomération de toutes les colères après 7 ans de fracturation macroniste. Les agriculteurs veulent vivre dignement de leur métier, plus de rémunération, moins de charges, moins de normes avec un cap clair: pas d'interdiction sans solution. Arrêtez d'emmerder les agriculteurs et les éleveurs français! Contrôlez plutôt les rayons et les containers.

On n'en peut plus de cette concurrence déloyale des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous. Choc de simplification, réparation de la caisse des retraites agricoles, prédation, GNR, Ecophyto, application de la loi Egalim, les solutions existent. C'est une question de volonté politique. Comme l'eau qu'il faut stocker partout où c'est possible et pas au cas par cas, selon le bon vouloir de votre administration. C'est du bon sens paysan.

Monsieur le Premier ministre, serez-vous au rendez-vous des promesses tenues au Salon de l'agriculteur? Vous êtes attendus au tournant! - Yaël Braun-Pivet: La parole est au ministre de l'Agriculture. - Marc Fesneau: Monsieur le député, vous avez fait la liste des sujets que nous avons mis nous-mêmes sur la table. Ne croyez pas que nous considérions que la crise est finie. Des réponses ont été apportées dans l'immédiateté pour répondre aux crises bovines et viticoles.

Les agriculteurs nous attendent dans la durée, avant le salon, et ils attendent après le salon. 20 ou 30 ans de difficultés posées sur la table, il faut faire ce que nous pouvons et s'inscrire dans la durée. Dans le temps qui nous amène au salon, nous allons travailler sur les mesures de simplification. Des mesures ont été indiquées par le Premier ministre sur les délais de recours, sur les procédures qui sont trop lourdes et nous travaillons avec les organisations professionnelles départementales sous l'égide des préfets pour regarder tout le champ de simplification que nous devons ouvrir. La sédimentation reste très grande.

On va avancer aussi sur les autres sujets. Je pense au sujet européen. J'ai entendu ce que la présidente Ursula von der Leyen a dit. Il faut que la politique agricole permette à la fois la transition mais aussi s'assurer de la souveraineté agricole. Nous devons travailler là-dessus. Nous avons des mesures de court terme. Le projet de loi agricole sera présenté avec un calendrier qui permettra d'ici le mois de juin que les deux lectures puissent être faites à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Je suis sûr que vous apporterez votre contribution pour engager la transition et la volonté de souveraineté que nous partageons. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Arthur Delaporte pour le groupe Socialistes. - Arthur Delaporte: Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, vous aviez promis d'apporter la cause de l'école à Matignon. Mais de quelle école parlez-vous? Celle de l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire ou celle de l'école payante, réservée à une caste et aux beaux quartiers? Celle de la mixité sociale ou celle de la ségrégation scolaire? Celle de la laïcité qui s'impose

ou celle des cours religieux imposés? Celle de l'égalité entre les sexes ou celle des classes pour les filles et des classes pour les garçons? Celle de l'éducation civique et de l'éducation à la vie sexuelle ou celle qui prône des discours sexistes et homophobes? Celle de l'émancipation des élèves ou celle de l'uniforme obligatoire? Celle de l'éducation populaire ou celle du Service national universel et d'endoctrinement de la jeunesse? Celle du libre choix de son orientation ou celle de Parcoursup contourné? Celle d'un enseignant devant chaque classe ou celle dans laquelle

on supprime 6500 postes depuis 2017? La colère gronde. Dans le Finistère, en Isère, dans le Puy-de-Dôme ou le Calvados, des écoles ferment. Partout en France, les revendications sont les mêmes. Des dizaines de milliers d'enseignants sont dans la rue et scandent dans la rue: "Amélie Oudéa-Castéra, démission!" Monsieur le Premier ministre, écoutez-les, pour une fois. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à madame Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. - Amélie Oudéa-Castéra: Monsieur le député, opposer l'école publique à l'école privée, c'est une guerre d'un autre âge. Il est hors de question de la raviver. Depuis la loi Debré de 59, les unes cohabitent avec les autres. Liberté de l'enseignement et qualité du service public, de l'éducation. 50% des familles ont fait le choix à un moment ou à un autre de mettre un de leurs enfants dans une école privée. Je vais exprimer notre volonté illustrée par la mobilisation de 60.000 effectifs supplémentaires

pour nous assurer que l'école privée est au rendez-vous de ses obligations en matière pédagogique, financière et administrative sur le plan du respect des valeurs de la République et tout particulièrement de la laïcité. Mais aussi en matière de mixité sociale et scolaire. Le secrétariat national de l'enseignement catholique a pris des engagements dont nous nous assurons de la bonne mise en oeuvre. Meilleur suivi dans les conditions d'accès aux enseignements privés, plus de transparence sur les conditions d'accès.

Donc une amélioration du taux de boursiers. Nous voulons nous assurer de l'effective mise en oeuvre de tous ces dispositifs-là. Ce protocole assorti de moyens spécifiques, nous ferons en sorte qu'il y ait le bon niveau d'exigence. L'école privée mérite des moyens, ni plus ni moins que la juste allocation avec une prise en compte de l'indice de position sociale des établissements pour faire réussir tous les élèves de notre pays et toutes les écoles de notre pays. - Yaël Braun-Pivet: Monsieur le député?

- Arthur Delaporte: La guerre scolaire, c'est vous qui la ravivez. C'est vous qui employez ces termes. C'est vous qui refusez de démissionner et qui n'assumez pas. Vous insultez les enseignants. C'est votre bilan et celui de votre gouvernement. Ecoutez les enseignants! - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Guy Bricout pour le groupe LIOT. - Guy Bricout: Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale. Les maires me font part de beaucoup de difficultés à gérer leur commune mais dans presque toutes les communes,

j'ai entendu les maires vouloir rénover ou construire une école. Nous venons d'apprendre la fermeture de nombreuses classes dans le pays. 29 dans ma circonscription, l'année dernière. Réduire à une seule classe une école dans un village, c'est condamner l'école. L'école est un lien indéfectible de la nation avec ses enfants. Notre classement au niveau mondial ne fait que dégringoler. Nous ne pouvons nier une décrue démographique mais elle existe depuis 2017. Les classes ont été pourtant maintenues grâce à des "dispositifs", c'est le terme employé. Pourquoi fermer drastiquement les classes

en 2022? Nous estimons que cette situation doit être l'opportunité de diminuer le nombre d'élèves par classe, d'autant plus que les dédoublements et le plafonnement des classes ont fait leurs preuves. Votre choix a-t-il été de supprimer des postes dans le premier et le second degrés, un choix auquel nous nous sommes opposés avec le groupe LIOT lors de l'amendement des deux derniers budgets, avant que ne tombe le 49.3. Vous voudriez une concertation qui ne fera qu'appliquer les recommandations du ministre.

Vous avez l'occasion de répondre à un réel enjeu pour l'avenir de nos territoires. Comment allez-vous mettre en place une politique publique efficace contre les fermetures de classes en général et quelles réponses pouvez-vous apporter aux parents et enfants touchés par de nombreuses fermetures? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à la ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des sports. - Amélie Oudéa-Castéra: Merci pour votre question, monsieur le député, qui est extraordinairement importante, avoir une carte scolaire qui prenne en compte les indices d'éloignement

et de position sociale des établissements, l'évolution des effectifs et les dynamiques démographiques, nos équipes y veillent sur le terrain. Je veux revenir sur l'évolution des taux d'encadrement. Compte tenu de la politique que nous avons menée en matière de dédoublement des classes dans le primaire, les ratios se sont améliorés. Je veux vous donner ces explications pour la ruralité. Les taux d'encadrement en milieu rural sont très favorables avec une moyenne de 19,4 élèves par classe dans les communes rurales éloignées.

Une amélioration par rapport à 2020. Simplement, nous sommes à certains moments obligés de procéder à certaines fermetures de classes. Des écoles peuvent être performantes mais si le nombre d'enfants est trop réduit pour une classe donnée, l'émulation et la capacité de progression de nos enfants sont remises en cause. Nous portons une égale ambition pour tous les territoires dans les zones d'éducation prioritaire mais aussi pour la ruralité où il y a cette concertation que vous avez évoquée.

Il y a la mise en place des territoires éducatifs ruraux, 190 à la rentrée prochaine, qui nous permet de travailler avec tous les services de l'Etat, toutes les associations et les élus pour proposer des solutions adaptées, innovantes et constructives pour les élèves dans la ruralité. Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Thierry Benoit pour le groupe Horizons.

- Thierry Benoit: Monsieur le ministre de l'Economie, la mobilisation des agriculteurs a continué de poser la question du revenu agricole, notamment pour les éleveurs. Le gouvernement a pointé le rôle de centrales d'achat internationales hébergées à l'étranger, permettant à certaines négociations commerciales d'échapper au droit français. Quelles sont les mesures que l'Union Européenne peut mettre en oeuvre pour que la loi Egalim s'applique à la lettre en France, mais aussi en Europe?

Dans le secteur laitier, les organisations de producteurs sont en grande difficulté dans la contractualisation avec certains industriels. C'est le cas avec l'entreprise Lactalis, par exemple. Il y a aussi la crainte pour certains éleveurs laitiers de ne plus être collectés au 8 mars. Les pouvoirs publics sont aujourd'hui interpellés par les organisations de producteurs. Quelles suites le gouvernement entend-il donner à l'alerte de certaines organisations de producteurs? - Yaël Braun-Pivet: La parole est au ministre de l'Economie

et des Finances. - Bruno Le Maire: Monsieur le député, vous pouvez compter sur la détermination totale du gouvernement, du Premier ministre, du ministre de l'Agriculture et de moi-même à faire respecter les dispositions de la loi EGalim. Un produit négocié et vendu en France respecte toutes les dispositions de la loi EGalim. J'ai demandé à ce que tous les produits négociés par l'intermédiaire européennes respectent rigoureusement l'ensemble des dispositions de la loi EGalim. Sur 1000 contrats, nous en avons 124 qui ne respectent pas les dispositions de la loi EGalim. J'ai envoyé des injonctions aux 124 industriels et distributeurs concernés. Ils ont 15 jours pour se conformer à la loi, faute de quoi ils encourent une sanction de 5 millions d'euros

par distributeurs aux groupes industriels. Nous avons créé nous-mêmes, quand j'étais ministre de l'Agriculture et vous député des organisations de producteurs, des aides pour les industriels et les distributeurs. Il n'est pas acceptable que des industriels puissent négocier le prix de leurs produits avec les distributeurs alors qu'ils n'ont pas conclu leurs négociations avec les producteurs de lait. Nous veillerons à ce que la loi EGalim soit renforcée. - Thierry Benoit: Il me reste quelque secondes. Sur les centrales d'achat hébergées dans d'autres pays que la France, l'Union Européenne devrait procéder au même travail que nous avons fait ici: une commission d'enquête sur le fonctionnement des centrales d'achat hébergées à l'international et notamment en Europe. Sur les organisations de producteurs, l'objectif que vous aviez fixé quand vous étiez ministre de l'Agriculture, c'était la contractualisation. Les industriels doivent donner l'exemple dans le domaine du prix de façon à ce que l'ensemble des industriels et des éleveurs laitiers soient rémunérés

à la hauteur des efforts qu'ils fournissent. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Philippe Schreck pour le Rassemblement National. - Philippe Schreck: Monsieur le Premier ministre, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Je vous rappelle les chiffres que vous connaissez car ils ont été communiqués par votre ministère la semaine dernière. En 2023, les coups et blessures volontaires ont progressé de 7%. Les violences intrafamiliales, de 9%. Les viols et tentatives, de 10%. Les cambriolages et dégradations volontaires, de 3%. Des hommes et des femmes broyés se trouvent derrière ces chiffres. Plus que des statistiques, vos chiffres sont des marqueurs du deuil, de la souffrance et de la peur. La hausse de la délinquance violente est constante et touche tous les territoires. Ceux qui considèrent que la France n'est pas un coupe-gorge ne voient pas la réalité que vivent

les Français. Monsieur le ministre, avez-vous conscience que la sécurité n'est pas un sentiment? Comment allez-vous casser la courbe de la délinquance? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. - Gérald Darmanin: Monsieur le député, je partage, bien votre avis selon lequel la sécurité n'est pas un sentiment, mais il faut lutter contre avec toute son énergie. Je regrette que vous n'ayez pas eu un mot pour les policiers et les gendarmes qui se mettent tous les jours... Sans doute que ça ne vous arrange pas... Vous ne souhaitez sans doute pas les soutenir. Je veux dire que je suis fier

d'être à leur tête depuis bientôt quatre ans car je sais qu'ils font un travail quotidien... Dans votre département, monsieur le député, dommage que vous n'ayez pas cette vision locale des chiffres de la délinquance de vos policiers. Vous verriez qu'il y en a 143 en plus dans votre département et que dans le Var, c'est -28% de vols de véhicules, -6% de vols avec armes, -11% de vols violents. Ce qui vous intéresse, ce sont les choses négatives. Il faut évidemment les combattre. Vous n'avez pas cité l'intégralité

des chiffres. -10% de violences dans les transports, -8% de vols violents. La vérité, c'est que vous êtes heureux quand les Français vont mal, monsieur le député. - Yaël Braun-Pivet: Monsieur le député? - Philippe Schreck: Manifestement, votre gouvernement continue à avoir quelques difficultés avec les mathématiques. Un ancien ministre de l'Agriculture n'avait aucune idée de ce qu'un hectare représentait. Vous nous expliquez que plus et plus font moins. Si les homicides volontaires ont progressé depuis que vous êtes au pouvoir, ce n'est pas qu'il y a moins de morts,

c'est qu'il y en a plus chaque année. Vous n'êtes pas le ministre du Var, mais de l'ensemble du pays. Les Français, chaque semaine, sont victimes de la politique désastreuse que vous menez. - Gérald Darmanin: Monsieur le député, vos électeurs du Var seront ravis d'apprendre que vous vous fichez de votre département. C'est l'inconvénient d'écrire votre réponse avant d'entendre ma réponse, vous utilisez les éléments de monsieur Bardella au lieu de vous occuper des Français!

- Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Michel Lauzzana pour le groupe Renaissance. - Michel Lauzzana: Ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Dans ma circonscription, à Agen, j'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec des agriculteurs, des femmes et des hommes portant des revendications légitimes et voulant faire entendre leur mal-être et leurs difficultés pesant sur la profession depuis plusieurs décennies. Accablés par des normes et des injonctions souvent

contradictoires, ils consacrent leur vie et celle de leur famille à leur métier sans pouvoir s'en sortir dignement. Pourtant, ils ne perdent pas l'espoir de vivre correctement de leur travail citoyen. Les revendications sont multiples. Les besoins sont parfois différents selon les régions et les secteurs de production. Je salue l'éventail très concret et adapté de vos annonces qui ont permis d'apporter des réponses rapides et claires. Il y aura un avant et un après cette mobilisation avec, par exemple, le grand chantier de simplification, que nous devrons dupliquer à tous les secteurs de l'action publique. Cette nouvelle démarche est nécessaire. Les agriculteurs restent attentifs aux résultats concrets. Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures concrètes vous avez déjà prises et quels sont les dossiers sur lesquels vous travaillez d'ici au salon de l'agriculture pour répondre aux besoins des agriculteurs et soutenir notre modèle agricole et notre modèle français? - Yaël Braun-Pivet: La parole est au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. - Marc Fesneau: Monsieur le député,

merci de votre question. Les agriculteurs ont posé sur la table une question existentielle: la capacité à pouvoir vivre de leur travail. Le deuxième sujet est leur rapport à la société. Parfois, les discours de la stigmatisation leur ont fait beaucoup de mal. Nous avons répondu dans l'urgence avec le Premier ministre et les autres collègues ministres sur plusieurs sujets. Je pense d'abord au secteur des bovins, de la viticulture, du bio... Des fonds d'urgence déployés pour certains d'entre eux vont permettre de soulager les trésoreries et de faire face aux situations les plus périlleuses. Sur les bovins, la question de la réponse à la MHE, c'est un défi pour cette filière. Nous avons besoin aussi sur la question viticole de travailler sur les questions structurelles. Un travail que nous avons commencé il y a plusieurs mois pour faire

en sorte que nous répondions à la demande. Nous avons travaillé avec mon collègue Christophe Béchu pour voir ce qu'on pouvait faire pour accélérer les processus, les simplifier et les rendre plus lisibles pour les agriculteurs. Nous avons du travail devant nous: la simplification de la transition et la compétitivité. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à madame Marianne Maximi pour le groupe de La France Insoumise. - Marianne Maximi: Merci. C'était une enfant. Elle avait 15 ans. La semaine dernière, elle s'est donné la mort dans sa chambre d'hôtel, où elle a été placée par l'Aide sociale à l'enfance. Je voudrais que notre Assemblée lui rende hommage et apporte son soutien à ses proches, aux éducateurs, qui font du mieux qu'ils peuvent. Le contexte est désastreux. Madame la ministre, que faisait

une enfant de 15 ans seule dans un hôtel? Ne me répondez pas que c'était un hôtel. Les hôtels restent des hôtels. L'Etat connaissait la dangerosité de ce type de placement. Beaucoup d'enfants sont morts dans ce type d'hébergement. En 2019, l'Inspection générale des affaires sociales a alerté sur les dangers bien identifiés, dont l'isolement et l'exposition au trafic et à la prostitution. En 2022, les placements en hôtels ont été interdits. Que s'est-il passé depuis? Rien!

Le décret d'application n'est jamais paru. Une dizaine d'autres non plus. La loi de 2022 est l'une des lois les moins appliquées de tout le premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Cela dit beaucoup du mépris social qui entoure le devenir des enfants placés. Pourtant, ces enfants ont des droits. L'Etat a envers eux des devoirs. Qui va réparer la protection de l'enfance que le gouvernement laisse s'effondrer? Qui va réparer les familles qui n'ont pas trouvé d'aide dont elles avaient besoin? Qui va réparer les enfants brisés

par des parcours chaotiques à la protection de l'enfance? Qui va réparer des professionnels en souffrance? Il nous faut commencer dès maintenant à prendre des mesures fortes. Quand comptez-vous interdire les placements en hôtels? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Prisca Thevenot. - Prisca Thevenot: Merci. Au nom du gouvernement, permettez-moi, à mon tour, d'apporter tout mon soutien aux proches de cette enfant, mais également aux professionnels touchés par cette disparition tragique. Une cellule psychologique a été mise en place pour apporter tout le soutien nécessaire à l'équipe éducative ainsi qu'aux autres jeunes de l'établissement.

Une enquête est en cours et va permettre de faire toute la lumière sur ce drame absolu.

La loi Taquet du 7 février 2022 qui avait suite à un travail approfondi plusieurs mois avec tous les professionnels concernés et les départements de France a permis que la parole de l'enfant soit davantage prise en compte et mieux prise en compte. Un certain nombre de décrets d'application ont déjà été publiés, mais d'autres étaient en attente. Le gouvernement souhaite poursuivre le dialogue avec les départements sur les conditions de mise en oeuvre de cette loi. Nous le devons à tous ces enfants qui n'aspirent qu'à vivre

comme tous les autres. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Meyer Habib. - Meyer Habib: Merci. Quatre mois après les pogroms du 7 octobre, la France organise demain un hommage national à ces 42 enfants massacrés par les djihadistes du Hamas. 42 Français massacrés et tués devant leur famille. Leurs corps ont été profanés, exhibés comme des trophées. Je regrette que les familles des dizaines de soldats franco-israéliens ne soient pas conviés à cet hommage. Je pense aux 136 otages détenus en ce moment dans les geôles djihadistes. Je pense à toutes ces femmes violées en permanence. Après la compassion et la sidération vient le temps des accusations. L'Afrique du Sud, régime corrompu et criminogène, place l'Etat juif sur le banc des accusés. Le monde doit comprendre que 80 ans après la Shoah, le peuple juif n'ira plus jamais à l'abattoir sans réagir. Cette guerre a été imposée à Israël. C'est un acte de justice et non de vengeance. Pendant ce temps, il n'y a pas eu

un mot pour les otages. Comble de l'indécence, les responsables de tout cela seront là demain. Monsieur le Premier ministre, je suis le député de ces familles qui ont écrit au président de la République. La France ne peut balayer leur émotion et leur colère. De grâce, il faut un sursaut d'humanité envers les victimes. Pourquoi ne pas dresser un cordon sanitaire avec les antisémites qui font l'apologie du terrorisme? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à madame Prisca Thevenot. - Prisca Thevenot: Merci. Permettez-moi de vous répondre au nom du gouvernement. Il y a quatre mois, le 7 octobre 2023, des vies ont été violemment arrachées par la folie terroriste. Le 7 octobre 2023, l'horreur surgissait

à nouveau dans le quotidien des Israéliens. Alors commençait l'inéluctable souffrance des familles des blessés. Le 7 octobre 2023, une attaque terroriste des plus barbares a été menée par le Hamas contre l'Etat d'Israël. Par-delà nos divergences politiques, il y a des moments qui nous appellent collectivement à être à la hauteur. L'hommage voulu par le président de la République fait partie de ces moments. Demain, nous devons nous souvenir ensemble des noms et des visages de celles

et ceux qui ont été arrachés à leur famille. Si le protocole prévoit d'inviter tous les responsables politiques, chacun appréciera l'opportunité ou non de sa présence, puisque les familles se sont exprimées. Je tiens une nouvelle fois à dire que justifier le terrorisme, c'est accepter qu'il frappe à nouveau. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Lionel Tivoli. - Lionel Tivoli: Merci. Ma question s'adresse à Bruno Le Maire. Après l'augmentation du tarif du gaz en janvier, qui fait suite à la fin du bouclier tarifaire, une nouvelle augmentation

à compter du 1er juillet, voilà le terrible cadeau d'anniversaire que vous offrez aux Français pour célébrer la fin des tarifs réglementés. C'est donc ce nouveau cadeau que vous offrez aux Français quelques jours seulement après leur avoir offert une augmentation de 10% sur les tarifs de l'électricité. Plus incroyable, une ex-ministre de vos rangs justifie que cette augmentation serait bénéfique pour le pouvoir d'achat des ménages. Sérieusement, de qui vous moquez-vous? C'est à l'exploitant d'assumer le risque et non pas aux consommateurs. Aucun Français ne se réjouira

de cette nouvelle ponction. Votre soumission aux instances européennes est la seule responsable de l'explosion du prix du gaz. Le marché subit un alourdissement des importations françaises et la dégradation de cette dépendance envers cette énergie, qui nous place sous la tutelle de puissances étrangères. Les Français sont à bout de ces augmentations successives. Le marché européen de l'énergie est un boulet dans le pouvoir d'achat de nos ménages. Quand allez-vous rompre avec les règles de ce marché pour fixer le prix du gaz? Quand allez-vous défendre les moyens

des Français? Quand allez-vous concéder à baisser la TVA à 5,5 sur les énergies? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Bruno Le Maire. - Bruno Le Maire: Merci. C'est surtout votre soumission à Vladimir Poutine qui a fait exploser les prix du gaz. C'est surtout votre soumission aux intérêts étrangers de la Russie qui a fait exploser les prix du gaz. Les faits sont têtus. Le prix du gaz était à 80 euros et a bondi à 200 euros lors de l'intervention de Vladimir Poutine, que vous avez soutenue, contre l'Ukraine! Vous avez systématiquement pris le parti de l'étranger, de la Russie et de Vladimir Poutine contre les intérêts de la nation française. Nous avons protégé les consommateurs. Vous avez défendu vos amis de l'étranger. Quant à la protection du consommateur, vous me posez pour la énième fois la même question.

Je vous apporterai donc la même réponse. Là où vous avez proposé une baisse de la TVA, nous avons mis en place un bouclier sur l'électricité et sur le gaz qui a pris en charge la moitié de la facture du consommateur. Vous êtes du côté de l'étranger contre la nation, du côté du producteur contre le consommateur. Voilà la règle du Rassemblement National! - Yaël Braun-Pivet: Merci. - Lionel Tivoli: Excusez-moi, mais le champion de l'importation du GNR russe, c'est vous et votre gouvernement. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Stéphane Buchou.

- Stéphane Buchou: Merci. Ma question s'adresse à monsieur Christophe Béchu. Aujourd'hui, cela fait 16 jours que les pêcheurs du golfe de Gascogne sont à quai. Ce sont plus de 450 bateaux qui sont concernés par l'interdiction de pêche pendant un mois. Cette fermeture est vécue à la fois comme une sanction et comme une injustice. S'il y a une profession qui s'est adaptée et qui a su se réadapter, c'est la pêche. Installation de caméras embarquées, coopération avec les scientifiques... Une injustice, parce qu'il s'agit de captures accidentelles et que pas un pêcheur ne part en mer avec la volonté de tuer des petits cétacés. Après la baisse de quota décidée en fin d'année dernière, c'est un nouveau coup de massue. Je veux saluer l'accompagnement de l'Etat et les aides annoncées par le gouvernement, mais dans les ports, le sentiment de résignation prédomine. Les pêcheurs veulent vivre de leur métier,

pas des aides. Il faut proposer des solutions qui permettent que pêcheurs et cétacés cohabitent. Comment comptez-vous répondre à ces exigences? Nous le devons à nos pêcheurs. La pêche, c'est à la fois notre histoire, nos paysages et le poumon de nos économies locales. Un emploi en mer génère trois à quatre emplois sur terre. Pendant ce mois de fermeture, certains pêcheurs vont perdre 600.000 euros de chiffre d'affaires. Vous avez rencontré le comité national des pêches la semaine dernière. Que leur avez-vous dit et quelles sont les perspectives pour que la pêche française et toute la filière puissent toujours se conjuguer au futur? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Christophe Béchu. - Christophe Béchu: Merci. Oui, la pêche participe à notre souveraineté alimentaire. Insuffisamment, puisque 70% du poisson que nous consommons en France est importé.

Je sais à la fois la réalité des difficultés des pêcheurs et le soutien constant que le gouvernement leur a apporté à travers les crises qu'ils ont traversées. Le Covid a particulièrement impacté la pêche française. Le 22 décembre dernier, le Conseil d'Etat a considéré que le dispositif de préservation et de lutte contre les captures accidentelles était insuffisant. Nous avons vécu l'année dernière avec près de 2500 captures accidentelles. Des projections qui menacent la survie de l'espèce des dauphins et des marsouins communs. Avec 2500 prises, c'est entre 5000 et 10.000 dauphins qui sont menacés, au-delà des taux qui sont acceptables. Pour autant, la fermeture spatio-temporelle de tous les bateaux de plus de huit mètres est aussi importante. Cela ne peut pas ne pas être massivement accompagné par les pouvoirs publics. J'ai dit que nous aurions l'accord de la Commission européenne pour un déblocage rapide des aides. Hier, nous avons effectivement franchi un cap technique crucial sur les niveaux d'indemnisation.

Cela me permet de vous confirmer que le 20 février, nous ouvrirons des guichets d'aide pour que les paiements puissent arriver au début du mois de mars. Ce dispositif vaut pour les bateaux concernés, mais un dispositif spécifique se crée en collaboration avec les élus locaux. Je me rendrai en fin de semaine à la rencontre de l'ensemble des acteurs. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Loïc Prud'homme. - Loïc Prud'homme: Merci. Monsieur le Premier ministre, vous déclariez ici avec assurance il y a une semaine

à vouloir faire rimer climat et croissance. C'était votre dernière trouvaille.

Aujourd'hui, le pétrolier va inaugurer ce nouveau concept. Il s'apprête à faire de nouveaux forages autour du bassin d'Arcachon. Ce projet est la définition parfaite du mot "incohérence". Madame Borne avait déclaré en juillet dernier vouloir faire de la France la première grande nation industrielle à s'émanciper des énergies fossiles. Vous regardez, passif, la possible ouverture de huit nouveaux puits de pétrole. Vos arguments, je les connais. "Mieux vaut du pétrole local que du pétrole importé." C'est donc ça, l'écologie à la française, que vous nous vantiez la semaine dernière? Détruisons la biodiversité, mais détruisons français. Vous aurez ainsi la fierté d'avoir dépassé les dernières limites planétaires avec un désastre bleu-blanc-rouge. Je vous le demande, pour répondre

à l'urgence climatique, pour répondre aux citoyens qui seront mobilisés contre ce projet dimanche prochain, allez-vous faire prévaloir la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique avant les intérêts financiers? Allez-vous exiger l'interdiction de ces nouveaux forages en pleine forêt? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Christophe Béchu. - Christophe Béchu: Merci. C'est dans ce pays, dans cet hémicycle, que le 30 décembre 2017, l'Assemblée nationale a décidé pour la première fois d'interdire

les nouveaux forages pétroliers et de dire qu'en 2040, en France, il n'y aurait plus de forage d'hydrocarbures. A aucun moment, la gauche, dont vous vous réclamez, n'avait utilisé les mandats qu'elle avait eus pour prendre ce type de décisions. La loi indiquait qu'il y aurait une enquête publique. Elle s'est déroulée au mois de septembre. La décision est désormais attendue. Il faut parler de cohérence. Il va falloir que vous nous expliquiez où est votre cohérence quand il faut sortir

des énergies fossiles et d'assumer le fait que c'est par davantage de nucléaire que l'on va réussir à sortir des énergies fossiles. Vous êtes dans une position qui consiste à défendre à l'international les dictateurs qui proposent d'imposer de nouveaux forages pétroliers au Venezuela et au Guyana. Vous reprochez qu'en France, dans le cadre des lois existantes, des dépôts de demandes d'autorisation soient faits. Vous dénoncez l'inaction, mais quand on vous propose de voter des dispositifs, vous expliquez toujours que c'est trop peu. Soutenez la transition écologique à la française, assumez la relance du nucléaire!

Accompagnez-nous sur les énergies renouvelables. Sortez de votre confort et de vos postures. Il va être temps que vous alliez forer de nouvelles idées que celles que vous tentez de nous recycler! - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à monsieur Nicolas Metzdorf. - Nicolas Metzdorf: Merci. Ma question s'adresse à monsieur Bruno Le Maire. La Calédonie repose sur son nickel. C'est 97% de nos exportations, 13.000 emplois directs et indirects, qui représentent 20% des cotisations qui vont à notre Sécurité sociale. Malheureusement, nous avons subi ces derniers temps la concurrence des Chinois.

Ils ont massivement investi en Indonésie et mettent en péril nos usines. Vous êtes venu il y a quelques mois nous présenter le pacte nickel. C'est un accord entre Calédoniens, l'Etat et les multinationales présentes. Cela vise à améliorer notre compétitivité et sauver nos usines. Malgré des efforts à consentir, les choses sont plus compliquées pour l'usine du nord que pour celle du sud. C'est 1300 emplois directs qui sont menacés de fermeture. Monsieur le ministre, nous devons faire tous les efforts possibles pour pouvoir sauver ces emplois. C'est une semaine décisive qui s'est ouverte à Paris. Vous avez entamé des discussions avec la multinationale présente et l'ensemble des acteurs calédoniens. Pouvez-vous aujourd'hui indiquer aux 250.000 Français de Calédonie qui nous regardent quelles sont les évolutions de ce dossier et si nous allons parvenir à ouvrir des perspectives positives pour l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie? - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie. La parole est à monsieur Bruno Le Maire. - Bruno Le Maire: Merci.

Je veux être très clair avec vous. Nous croyons tous à l'avenir de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. Je me suis rendu sur place et nous avons visité ensemble les trois usines. Il faut construire l'avenir de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. Il y a pour cela trois conditions. Je les ai présentées et répétées à tous les élus. La première, c'est que l'ensemble des élus s'engagent sur le pacte nickel avec un accord qui permettra de mieux exploiter la ressource minière de la Nouvelle-Calédonie

et d'en exporter une partie pour avoir de la trésorerie supplémentaire pour rendre nos usines plus compétitives. J'appelle tous les élus à signer ce projet d'accord. La deuxième condition, c'est qu'il y ait un soutien de l'Etat pour moderniser le réseau électrique de la Nouvelle-Calédonie. Il faut avoir un prix de l'énergie qui soit moins élevé. Le président de la République et moi-même avons pris des engagements. Nous sommes prêts à investir dans le réseau énergétique de la Nouvelle-Calédonie. La troisième condition est claire. Je la rappelle ici: il faut qu'il y ait des industriels.

Une usine ne peut pas fonctionner sans industriels. L'Etat ne se substituera pas aux industriels. J'ai fait des propositions pour l'usine du nord. Nous avons proposé 60 millions de subventions. Nous avons proposé 45 millions d'euros de ressources supplémentaires. Tout cet argent vise à garantir la pérennité de l'usine du nord sous forme de soutien public. C'est maintenant aux actionnaires de prendre leurs responsabilités. L'Etat a pris ses responsabilités. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. Monsieur Metzdorf? - Nicolas Metzdorf: Merci.

Je salue l'action du ministre. Nous nous rendrons dès demain sur place pour continuer les discussions. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La séance est suspendue.