Karima Delli : "En finir avec les conflits d'intérêt du système d'homologation des voitures"

merci monsieur le président je regrette que l'ensemble des collègues ne soient pas rester parce que c'est un sujet extrêmement important mes chers collègues la vie que nous adopterons en novembre prochain sur la réception et la surveillance des marchés des véhicules il est essentiel et j'insiste sur ce mot il est essentiel j'insiste parce qu'on a entre les mains un règlement qui aura un impact majeur sur l'industrie automobile mais aussi je l'appelle de mes voeux un impact positif pour notre santé pour le climat et pour notre sécurité je vais être très clair après le scandale volkswagen j'avais demandé au sein de groupes la création d'une commission denquête merci les autres groupes de l'avoir soutenu elle est mise en oeuvre ceux qui participent à cette commission d' enquête et on est nombreux dans cette salle savent à quel point cette commission est très instructive et qu'est ce que nous apprend pour l'instant c'est que les états membres et la commission européenne ont laissé ce faire un système où la fraude est possible ou l'optimisation à outrance des véhicules et les gares où les écarts entre les émissions réelles d'oxydé d'azoté et de co2 sont hallucinants avec des dépassements quand même de dix fois supérieur à la norme de certains véhicules donc dans le même temps ces résultats sont confirmés par des commissions nationales qui se sont formés dans plusieurs états - et tout arrive aux mêmes conclusions nos protocoles de certification et de contrôle ne sont pas bons parce qu'une grande partie des véhicules qui sont mis en circulation en europe c'est à dire qu'ils ont passé les tests sur les bancs d'essai européens sous la réglementation européenne actuelle et qui sont certifiés conformes à l'iss ces tests ne restait déjà plus les normes après les premiers kilomètres pour l'instant je ne pointe ici aucune responsabilité particulière ce sera le rôle de la commission et miss mais je dis juste qu'on a laissé s'installer un système qui va à l'encontre de l'intérêt général européen qu'est ce que j'appelle ce que j'entends par système je vais prendre un exemple très concret très précis pour le décrire aujourd'hui le scandale volkswagen a montré qu'il existe des dispositifs d'invalidation illégaux le fameux de defeat du vice si des dispositifs d'invalidation légaux prévus notamment par le règlement 715 2007 qui permet de désactiver le système de contrôle des émissions sur certaines conditions pendant les phases de tests et ses moments de désactivation change profondément les résultats d'ailleurs on est on est les seuls à avoir ce genre de pratiques quand vous regardez aux états unis ça n'existe pas c'est désactivation conduisent aux écarts constatés entre eux les conditions réelles de conduite et les mesures en laboratoire il aura quand même fallu attendre 2017 avec l'entrée en vigueur des airs d eux pour comprendre que pour mesurer les émissions il fallait mettre un détecteur au bout du pot d'échappement c'est une inertie que j'appelle système autre exemple et là ça va directement notamment auprès de personnes qui votent pour nous c'est à dire les citoyens et donc les consommateurs autre exemple que les consommateurs connaissent bien vous achetez un véhicule qui d'après les bancs d'essai consomment du 6 litres aux 100 km eh bien figurez-vous que des votes premier plein vous vous apercevrez que vous consommez 20 à 40 fois plus et vous vous dites que c'est normal eh bien non c'est pas normal et on ne peut pas avoir une tolérance à ces dépassements parce que cette tolérance quand on en vient aux émissions polluantes c'est une tolérance coupable coupable d'une grande partie des cinq cent mille morts prématurés qui sont dus chaque année à la pollution de l'air je rappelle que les nox étant responsables à eux seuls de 70 mille morts d'après l'om est-ce donc à partir de là qu'attendent nos concitoyens européens eh ben c'est très simple ils attendent qu'on leur garantisse que la qualité de l'air va s'améliorer ça ne sert à rien de produire d'énormes ici au niveau européen je pense par exemple à euros 5 euros si ce supposé réduire les émissions d'oxydés d'azoté si derrière on ne fixe pas un cadre réglementaire précis qui permettent à l'industrie de les atteindre deuxième chose qu'attendent nos concitoyens on nous attend sur la transparence et l'indépendance dans les procédures d'homologation on nous attend aussi sur la création d'un nouveau système de surveillance des marchés performant il n'existe pas aujourd'hui et on va le mettre en place pour avoir un contrôle régulier tout au long de la vie des véhicules comme cela se fait aux états unis par exemple avec pour finalité de restaurer la confiance la confiance des consommateurs et de notre industrie automobile qu'on ne se méprenne pas je rappelle sur mes intentions mon rapport ne fait pas la police après les constructeurs où les pouvoirs publics ça ce n'est pas mon rôle c'est le rôle de la commission et miss où le travail engagé notamment par les maires des grandes villes qui ont saisi la cour européenne de justice - je fais des propositions d'amélioration des procédures de contrôle et des régimes de sanctions pour qu'on retrouve une production automobile fia dans le détail qu'est ce que j'ai fait dans ce rapport j'ai déposé plusieurs familles d'amendements tout d'abord en premier lieu des amendements qui devraient diminuer considérablement le risque d'un nouveau diesel gates ça passe par la création d'une autorité européenne de surveillance indépendante capable de mener ses propres tests à l'image de l' agence américaine en berne protection agency ça passe aussi par un nouveau système de sanctions qui imposera partout en europe le même régime de reprise de réparation ou encore de composer de compensation si jamais la défaillance d'un modèle était constat était contestée deuxième partie des amendes ce seront des amendements portant sur l'homologation des véhicules on a besoin d'harmoniser de clarifier le rôle des constructeurs vis-à-vis des services techniques et des autorités nationales il n'y a pas de séparation stricte de ses rôles dans tous les pays en l'afld en l'absence d'une division claire des rôles nous devons nous assurer de la transparence et de l'indépendance entre ces différents acteurs enfin des amendements sur la surveillance des marchés j'ai proposé la création d'une autorité unique européenne dotée d'un budget à la hauteur de l'enjeu avec des vrais pouvoirs notamment l'autorité de surveillance pis au minimum exigé des autorités nationales le rappel des véhicules suspectés de défaillances lors des contrôles faits dans le cadre de la surveillance des marchés j'en finirai très vite en vous disant plus j'ai la tension aussi dans les prochains jours d'amener une seconde vague une seconde vague d'amendements parce que j'ai été particulièrement attentive aux résultats de la commission dans quêtes ou des commission denquête qui ont déjà lu dans différents pays et notamment et en particulier pardon en france les conclusions et les recommandations des certains rapports et notamment celui français ne sont parvenus pendant l'été et n'ont donc pas pu être intégré aux rapports mais certaines d'entre elles de propositions méritent vraiment l'objet d'amendements en particulier je vais consolider l'axé obligatoire of software des véhicules pendant les moments de contrôle parce que c'est à cette condition seulement qu'on pourra détecter la fameuse présence de logiciels fraser je vous renvoie aux conclusions de l'enquêté si vous souhaitez en savoir davantage monsieur le président j'ai pris un peu plus de cinq minutes mais je considère que ce rapport doit être à la hauteur de ce qu'attendent le citoyen européen merci tant que des normes à la base est un mac ou ne soient versés normalement la parole devrait être donnée vers nos coûts nous mais génère la parole à mon collègue qui remercie les quêtes de reprise n'a pas pu intervenir merci président des rapporteurs fictifs