Réunion d'Anne Sattonnet sur les "dossiers d'urbanisme" de Vence : La loi Allur + révision du PU

évoquer avec vous c'est celui c'est celui de la loi allure alors la loi alure c'est pareil on va pas développer ce soir la loi allure parce que je pense que d'abord ça n'intéresse pas tout le monde et ensuite ce sera un peu long mais la loi allure est venue toujours pareil dans un une boîte à outils on va dire de l'État pour produire du logement social de manière du logement et du logement social de manière vraiment importante puisquil y a une réalité à besoin en France la loi àure est venue bousculer on va dire comme ça hein le code de l'urbanisme bousculer les règles puisque bah je vais vous donner deux exemples que plus ou moins tout le monde sait ce quiétait le COS le coefficient d'occupation du sol vous aviez un terrain qui faisait 1500 m vous aviez un CSE qui était à 010 ben vous aviez le droit de construire 150 m je fais cours mais c'était ça et ça a toujours été ça et c'était les fondements un peu aussi du droit l'urbanisme bon et c'était aussi ce qui permettait ben de gérer dans un document d'urbanisme quand vous voyez un grand plan d'urbanisme avec des zones avec des noms barbares U à l'époque nB UD UB UC et bien on différenciait le paysage voilà en centre urbain dans on était sur pratiquement 100 100 m car de parcelle 100 m car de constructibilité sur 1 2 3 étage dès qu'on s'éloignait du centre-ville on était sur 1000 m car de parcelle une maison sur 1500 m car une maison puis en plus on s'éloignait par exemple au rou on était sur 2000 m² ou 4000 m² de parcelle on avait une maison mais il fallait avoir une très grande parcelle et le COS était tout petit aujourd'hui la loi allure elle est venue notamment supprimer ce COS en disant puisqu'on veut bâtir et ben on enlève le COS il y en a plus alors vous allez me dire c'est c'est efficace eff sauf que ça aboutit quelquefois à des aberrations parce que il arrive que l'on est toujours la règle de la superficie on est alors la règle de la superficie minimale elle a été supprimée par une autre loi précédemment mais elle a été quand même réintroduite par certains conseils municipaux et dans certains PM mais par contre on avait quelques fois une emprise au sol euh de Al si j'avais un terrain de 1000 m² par exemple je pouvais avoir une emprise au sol simplement de aller de 150 m² d'accord mais je peux faire par exemple R + 2 et puis j'ai plus de CSE alors si je caricature un tout petit peu bah je peux faire une tourf voilà la forme urbaine que va donner la suppression du COS puisque je peux faire ce ça va donner une tour bon donc on est aujourd'hui avec un PLU qui avait ses propres règles euh en prise au sol coefficient de végétalisation et cetera et cetera et qui tout d'un coup se voit supprimer une règle comme tous les plu hein c'est pas juste celui de V donc ça déséquilibre complètement euh comment dirais-je l'application de la règle pour mettre en œuvre un projet alors il y a une autre un autre élément il y a pas que le COS bien sûr il y a aussi aujourd'hui on peut diviser les terrain donc en pratique ben vous aviez un terrain qui faisait 1500 m² euh vous aviez le droit d'y faire une maison aujourd'hui je devrais pas le dire comme ça mais euh presque vous pourriez me dire ben moi j'ai décidé de faire trois maisons sur mon terrain donc je vais vous diviser mon terrain par trois et vous allez m'apporter nous apporter à l'urbanisme euh une demande de division de terrain donc je vous ai réuni aussi pour vous dire que euh je vous refuserai beaucoup de demandes de division de terrain c'est pas parce que je veux pas que vous fassiez une bonne affaire que vous logiez vos enfants et tout ce que j'entends toute la journée mais c'est parce que je suis aussi là nous sommes aussi là pour garantir un peu le paysage devance le l'aspect de la ville le voilà alors on va essayer de trouver un moyen terme entre ce que veut la loi allure dire multiplier le logement partout la réalité du territoire V soi c'est-à-dire des routes quand même somme toutes assez improbabl S souvent très étroite souvent sans trottoir très peu de de de transport en commun on l'a dit tout à l'heure peu d'équipement public et peu de comment dirais-je d'emploi voilà on n'est pas là pour faire exploser la démographie la démographie de vente par ailleurs on a une topographie qui est quand même très particulière où on a beaucoup de terrains je vois des gens qui sont devant moi qui ont des qui vont com de quoi je parle avec des terrains qui sont en tentes et j'ai j'ai les gens qui viennent me dire voilà j'ai une maison sur un terrain qui fait 1200 m² j'ai décidé de vendre la moitié de mon terrain pour faire une deuxème maison en se disant ça va être évidemment un peu le jackpot sauf que la moitié du terrain c'est le c'est un mauvais talu ça ressemblera à rien et c'est compliqué d'y faire une maison donc je je l'ai dit aux agents immobiliers je l'ai dit aux architectes je voulais aussi vous le redire ce soir nous serons très vigilants sur sur les demandes de division il y a il y a les les autorisations de voirie il y a la réalité du paysage voilà il y a des divisions qu'on va accepter puis il y en a qu'onacceptera pas parce que on considérera qu'elles vont porter atteinte au site au caractère du site au paysage et cetera alors pour l'instant pour être tout à fait honnête on a une boîte à outil avec le PLU qui est assez limité puisque le PLU a été fait bon le maire l'a dit tout à l'heure pas par nous donc déjà c'est pas exactement le PLU tel que je l'aurais voulu mais il existe et en plus il est il est chamboulé par la loi allure qui vient supprimer complètement des règles qui avaient été mises dans ce pu donc nous avons entamé depuis déjà plusieurs mois avec les servicees de la métropole puisque vous le savez peut-être la métropole a la compétence urbanisme donc je siège à la métropole ainsi que le maire et Simon Pégurier nous sommes trois élus métropolitain et je siège à la métropole et où je suis Vice-Présidente de la commission d'urbanisme pour l'ensemble de du territoire de la métropole donc à la métropole nous avons demandé une modification du PLU qui a été validé en 2013 elle est en cours c'est long il y a des procédures il y a d'abord l'analyse de tout et il faut qu'on donne tout ce qu'on veut et ensuite il y a la procédure avec les délais règlementaire l'enquête publique enfin tout ce que vous savez peut-être qui fait que bon en gros il faut une grosse année il faut une année pardon pour pour aboutir avec les délais qui sont ceux de la métropole et des bureaux d'études donc nous avons entamé une modification du PLU qui a été Val qui avait été validé en 2013 pour pouvoir rajouter des règles qui vont nous permettre quelquefois de favoriser des projets de favoriser la la constructibilité dans les zones dont nous pensons qu'elles ont vooccasion effectivement à accueillir peut-être euh quelquefois davantage d'habitants que qu'ell naccue aujourd'hui ou en tout cas des constructions un peu plus importantes que ce qu'elles autorisent aujourd'hui et par contre nous allons également mettre des règles pour qu'on se retrouve pas avec des bâtiments qui n'ont aucune forme parce que bah on pourra pas les refuser parce qu'il correspond aux règles mais n'ayant plus de Cos c'est l'application des règles moins le COS donne une forme urbaine qui est complètement absurde voilà donc sur la modification du PLU encore quelques mots euh on a été sollicité assez souvent pendant la campagne mais aussi depuis bien sûr par des gens qui nous font des observations c'est aussi le sens de ces réunions publiques et j'espère que tout à l'heure vous aurez des choses à nous dire euh moi je crois beaucoup à l'expertise d'usage et je crois beaucoup que vous avez parce que vous avez des terrains et que vous avez des besoins et que vous avez quelquefois été confronté dans nos services à une difficulté technique d'application d'une règle je vois des architectes dans la salle qui quelquefois me disent cette règle là elle est trop contraignante ça nous empêche de d'être imaginatif donc je voudrais que la modification du pu elle soit aussi un peu la vôre on a commencer à travailler avec les professionnels par exemple il y a des secteurs où on a une emprise au sol qui est à 010 bon on se dit est-ce que c'est bien pertinent aujourd'hui sur des terrains qui sont très vastes de n'autoriser que 10 % d'emprise au sol pour une construction est-ce qu' vaut pas mieux mettre 15 % parfois 20 par contre est-ce qu'il faut pas être très vigilant sur certains secteurs où au lieu de laisser s'étaler des lotissements avec 10 maisons 10 piscines 10 garages 10 voies d'accès et bien peut-être un petit collectif sous forme d'une bâtisse un peu de type Baptiste carré provençal un peu plus grosse qu'une maison individuelle dans laquelle il y aurait autant de logement mais une seule piscine une seule voie d'accès puis par contre un parc au tour en terme de paysage urbain c'est quand même une réflexion qu'il faut qu'on qu'on mème voilà donc on va modifier un certain nombre de règles je vous le dis aussi il y a pas mal de gens qui ont été confrontés au blissement de terrain l'année dernière et puis bon depuis des années mais l'année dernière particulièrement avec notamment des murs de soutien au-dessus de voirie qui sont partis on en a vu partout dans la ville on a souvent un problème parce que on impose dans les services de l'urbanisme des murs en pierre parce qu'on veut pas de béton et vous quand vous vous promenez dans Vance je crois que vous êtes content de voir davantage des murs en Pierr que des murs en béton on va revoir la règle qui interdisait strictement les enrochements parce que c'est vrai qu'un enrochement alors pas avec des pas avec des pierres qui font la moitié de la salle mais avec ce qu'on appelle les moellons enfin des choses qui sont à peu près à l'échelle de non pas ce qu'on pourrait porter je veux pas être prétentieuse mais en tout cas qu'on prait embrasser comme ça voilà euh bon c'est quand même qu ou C fois moins coûteux qu'un mur de pierre et et rapidement mis en place et quand même beaucoup plus esthétique dans le grand paysage qu'un mur de béton donc on est par exemple en train de revoir cette règle là pour permettre de manière mesurée et et et un peu avec dans la dentelle je vois monsieur Tesser qui fait les gros yeux parce qu'il m'a déjà dit c'est pas à vous de dire la race c'est à l'architecte d'être imaginatif je sais on va mettre les enochements et puis on sera un tout petit peu sévère parce que tous les architectes n'ont pas votre talent donc voilà et donc c'est des exemples de la modification de PLU on ne pourra pas dans cette modification de pu modifier des choses importantes ou très substantielles c'est interdit par la loi la loi prévoit que pour modifier de manière importante par exemple si je voulais créer une zone d'activité Industri au milieu de laara un exemple il faudrait réviser le PLU donc on peut pas le faire dans une modification il y a les habitants de lar bon non mais voilà je vous donne cet exemple de la même manière on peut pas dans un P dans une modification de pu supprimer un espace boisé classé ça fait partie de des révision sont deux procédures différentes et la révision du PLU elle c'est un peu une refonte du document alors peut-être que ça aboutit à pas grandchose de différent le PLU de Vence a été révisé il y a en 2013 il y a eu une procédure de révision qui a duré 6 ans ou 7 ans je sa plus cette procédure de révision a n'a pas elle a changé beaucoup de choses mais elle n'a pas changé des choses très fondamentales sur Vance mais elle a changé beaucoup de choses parce que bah voilà en 20 ans en 15 ans les besoins sont les besoins et cetera donc il y aura une révision du PLU elle est d'ailleurs entamée en même temps que la procédure en même temps que la procédure de modification que je vous ai expliqué pour des petites choses sur lesquelles je vous attends si vous avez des des éléments à me donner il y a une procédure de révision celle-ci depuis que nous sommes passés en métropole depuis 2 ans cette procédure de révision ne peut plus être la révision du PLU de Vance c'est la révision de du PLU de toutes commun de la métropole et donc d'ailleurs si je trouve ma petite feuille vous l'z actuellement les communes de la métropole allez je la chercher de mémoire je crois il y a 28 plu sur les 49 communes de la métropole le prochain plu de V à part la modification vousvez bien compris qu'on vaér le PLU révisé la mise en révision qui a été faite elle a été faite par la métropole toutes les communes ont délibéré on a délibéré il y a quelques mois hein pour dire que nous engagions la la réalisation d'un PLU métropolitain on n' pas le choix de toute façon euh c'est une obligation légale puisque nous sommes en métropole et euh l'ensemble des communes travaille à la métropole avec les représentants des communes à la métropole sur l'élaboration de ce fut sur plu alors inutile de vous dire que nous avons des territoires un peu éclectiques et que l'exercice va être compliqué mais bon on attend voir on nous a annoncé 2000 je sais plus quoi 17 euh très sincèrement je suis un peu sceptique sur les délais je pense que 2017 ça me paraît vraiment très court pour arriver à faire un PLU son 49 communes aujourd'hui vous avez 26 communes qui ont un PLU diraai pas lesquels mais vous avez une petite idée peut-être h communes qui sont encore en poste h communes qui sont avec ce qu'on appelle des cartes communal c'est un document d'urbanisme un peu plus léger et SEP commune qui n'avaient aucun document d'urbanisme et qui sont à ce qu'on appelle le règlement enfin qui sont assujettis à ce que l'on appelle le règlement national d'urbanisme voilà donc il y en a SEP c'était des petites communes mais pas seulement puisque il y a quelques années encore il y a 3 ans la ville d'entibe était depuis 30 ans au règlement national d'urbanisme pas de PO ni plu donc voyez c'est pas que les petites communes à qui ça Arve donc nous avons commencé à mettre en place la révision de notre PLU dans le cadre de l'élaboration du PLU métropolitain j'espère que c'est clair pas très évident c'est un peu technique ça veut dire aussi que ce que vous aviez l'habitude de vivre en élaboration de PLU l'obligation de concertation réunion publi réunion spécifique et cetera on fera la même chose on fera même si possible plus voilà donc ça c'est bien clair chaque fois qu'il y aura du nouveau on fera une réunion avec vous pour vous expliquer où on en est dans la procédure d'ailleurs ce soir je sais pas si vous avez des slides làdessus sur la les délibérations ou sur le l'avancement donc il y a un groupe de travail à la métropole dans lequel bien sûr nous siégeons hein le micro remarche pour ma voir à la métropole donc il y a un groupe de travail ce groupe de travail dans lequel nous sommes qui va euh qui réfléchit depuis le départ c'est-à-dire quelles sont les modalités de concertation avec la population nous avons délibéré en ville chaque ville délibère et ensuite le Conseil métropolitain délibère avec les avis de toutes les communes voilà nous allons élaborer également une charte euh euh pour la concertation sur le PLU métropolitain parce que vous imaginez bien quand même qu'il y a pas mal de gens qui sont inquiets en disant c'est la métropole qui va faire le PLU et cetera donc voilà sachez-le nous sommes présents à chaque réunion et nous sommes même présents en dehors des réunions officielles régulièrement dans les services de la métropole et les services de la métropole sont présents dans les avance je pense que il y a déjà eu au moins une dizaine de réunions avance avec les différents services de la métropole en quelques mois d'ailleurs ils nous ont dit voilà heureusement toutes les communes nous sollicite pas autant très bien V c'est la 4è ville de la métropole Vence c'est une ville Vance n'est pas un village du Moyen pays avec tout le respect que je porte au village V c'est une ville avec les caractéristiques d'une ville avec les besoins d'une ville avec les équipements que devrait être ceux d'une ville et en plus de servir lesvens soie Vance sert et dessert aussi un certain nombre de villages alentour donc nous avons besoin les besoins d'une ville de 30000 habitants et non pas ceux d'un village du Moyen pays donc ça la métropole a bien entendu on les sollicite régulièrement il y a eu encore une réunion il y a quelques jours avec le maire et le service financier de la métropole je crois que en tout cas en matière d'urbanisme et il m'a été proposé pour la vice-président de la commission je pense que nous serons extrêmement présents dans la discussion nous avons d'ailleurs été je crois la seule commune à faire des observations sur la première phase du PLU c'estàdire les documents documents qui fixent les objectifs du PLU métropolitain nous sommes intervenus et quand nous avons délibéré en conseil municipal nous avons dit ok sous réserve de et il y avait toute une liste de réserves parce que même si nous sommes dans une plus éid qui comp la métropole il est essentiel que ce soit les élus qui gardent la main sur le document d'urbanisme et pas les services de la métropole risque dans cere gros structure c'est que quand vous avez des services qui sont extrêmement bien structurés et avec des gens qui sont de grande qualité et bien c'est que finalement les élus deviennent une chambre d'enregistrement des décisions qui sont prises par les services ce ne sera pas le cas sur Vance je sais pas comment ça se passera ailleurs mais ce sera pas le cas sur Vance nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement des décisions qui seraiit pris par les services de la métropole nous souhaitons être acteur de notre PLU je connais bien sujet que j'ai fait puisque j'avais fait le PLU 98 ensuite le monsieur marcho a fait un poste qui a été j'avais fait le poste de 98 monsieur Marchou a fait un poste qui a été annulé par tri administratif pour des raisons de forme donc il y en a on est revenu au poste de 98 qui était en vigueur jusqu'en 2013 donc voilà le PLU métropolitain je crois que encore plus parce qu'il est métropolitain il nécessite toute notre attention toute notre énergie et nous serons vraiment acteurs de ce puu donc aujourd'hui il y a eu une première décision qui a été prise qui était celle de la manière dont on a les communes allent élaborer et aller pouvoir travailler ensemble justement avec les services sur l'élaboration de document nous avons à cet effet participer au réunions et fait un certain nombre de remarques puis il y a deuxième élément c'était les objectifs du PLU parce que quand vous faites un PLU la loi prévoit que vous faites telle pH telle pH telle face telle pH c'est une obligation et une forme du document qui est obligatoire donc les objectifs on les a corrigés on les a amendés je vous donne un exemple la proposition globale par les différentes par les services c'était il faut conforter les transports en commun sur le territoire métropolitain et bien la ville de Vance ne souhaite pas que l'on conforte le transport en commun parce que si demain on ne faisait que le tramo on aurait conforé le transport l'offre de transport en commun ce que l'on a demandé c'est que rééquilibre sur le territoire l'offre de transport en commun je pense que vous comprenez bien la nuance et que d'ailleurs on a eu du mal à faire passer la nuance elle a du sens parce que les objectifs qui sont inscrits dans un PLU quand le juge regarde s'il y a un contentieux le PLU il regarde si demain la déclinaison qui est faite dans les documents du PLU correspond bien aux objectifs donc il était important que sur les objectifs la ville de V soit aussi présente et je vous donne un exemple mais il y en a eu 10 autres interviennent pour pour sur ce sujet donc sur le le PLU aujourd'hui on a une charte qui est en cours d'élaboration une charte qui va un petit peu fixer c'est un projet de charte donc je vais pas vous le vous le mettre à l'écran bien sûr puisquil n'est pas encore validé par les autres communes et serait pas très fairplay mais il y a un projet de charte de concertation alors la concertation c'est une obligation légale de toute façon sachez-le si la concertation n'est pas faite sur un plan ou sur un programme et cetera c'est un motif d'annulation voilà donc je vous le dis c'est un risque contentieux important et puis en plus je trouve que ne pas concerter c'est se privé quand même du retour d'expérience du terrain donc nous avons été aussi vigilants sur les modalités de concertation comment la Métropole va donner l'information au soir c'est la métropole qui va organiser la concertation alors ne soyez pas surpris si vous voyez de temps en temps que les réunions publ ou les pas les réunion publiqu les documents euh seront présentés à la à Nice et sur le lieu de la métropole qui seront mis à disposition des communes et que les le site de la métropole vous pourrez trouver le PLU ou le projet de PLU sur le site de la métropole ça n'est pas parce que la métropole ne veut pas qu'il soit dans les autres communes pas du tout c'est simplement parce que quand on élabore une procédure de concertation elle est elle aussi obligatoire on écrit la règle donc ensuite il faut qu'on s'y tienne et que toutes les communes n'ont pas un site internet parce qu'il y a quand même des villages dans la métropole et que toutes les communes n'ont pas une salle qui va pouvoir accueillir l'exposition donc ça veut dire que au minimum Nice et les services de la métropole présenteront le sujet mais toutes les villes où c'est possible comme nous on le fera hein donc ne vous formalisez pas si vous lisez que il est prévu que ce soit sur le site de la métropole ce sera évidemment sur le site de la ville il y aura o il y aura un renvoi sur le site de la ville renverra sur le site de la métropole mais en tout cas c'est juste parce que il faut une équité entre les citoyens et qu' a des communes dans lesquelles il y a pas de site internet c'est la seule raison voilà sur le PLU donc je vous rappelle les phases du PLU quand il y aura eu ces objectifs sont définis fini maintenant nous allons les voter bientôt en en conseil métropolitain ensuite il y aura une phase de diagnosticque du territoire en général c'est la phase la plus facile sur laquelle tout le monde s'accorde à peu près le diagnosticque hein avec les manques les difficultés les faiblesses les atouts voilà ensuite il y a une phase qu'on appelle le PADD le projet d'aménagement et de développement durable qui est un petit peu allez le projet de ville à l'échelle d'une commune le projet de métropole voilà c'est celui dans lequel on écrit les grandes lignes du projet hein voilà on va vouloir je dis n'importe quoi développer à l'ouest tel et tel type d'agriculture développer au nord des transports en commun des qu'on décrit le projet de ville il est important parce que lui aussi si ensuite on le respecte pas dans les documents qui qui suivent on est attaquable après ce PADD il y aura à chaque fois une phase de conseration he après ce PADD il y aura le règlement que vous avez quand vous avez un projet à faire avec les articles le règlement et le zonage qui va avec le règlement la zone A la zone B est-ce qu'on peut avoir un exemple de de PLU pour que ce soit clair et des lunettes peut-être donc voilà en vous êtes déjà à septembre 2015 alors ça fait un peu vite donc en septembre on y est délibération du conseil métropolitain donc c'est fait en mars 2015 élaboration du diagnostic voilà c'est ce que j'étais en train de vous dire donc il y aura un diagnostic en mars il y aura entre Mars et alors ils nous ont pas donné de date ils ont été prudents ent entre Mars et il y aura l'élaboration du projet d'aménagement et développement durable c'est ce que je vous indiquais tout à l'heure ensuite parallèlement en septembre il aura le groupe de travail pour examiner le diagnostic et le projet de PADD qui seront soumis à concertation ensuite en principe en novembre 2015 il y aura un débat en conseil municipal dans chacune des commune sur les orientations que donne ce projet de d'aménagement et développement durable ce que je vous disais tout à l'heure tel secteur l'agriculture tel secteur du développement économique et cetera des séances de travail dans chaque commune pour établir un avantprjet de PLU et et le fameux règlement aonage donc donc voilà le zonage bah ce sont les les zones que vous voyez avec des lettres et le réglement ben je sais pas si on en a un exemple le règlement c'est article 1 sont interdites ou sont autorisés telles occupations du sol hauteur des bâtiments et cetera et cetera voilà donc vous imaginez que c'est déjà un travail compliqué à l'échelle d'une ville donc à l'échelle d'un territoire métropolitain je pense que ça va être quand même particulièrement compliqué euh euh en tout cas vous pouvez être sûr que nous serons euh très présents euh très présent dans cette dans l'élaboration de de ce document et nous sommes déjà euh par anticipation voilà pour le