BACKSEAT du 29 octobre 2026 - Partie 1 / La France est-elle devenue un régime autoritaire ?

Bon, les copains, on va commencer cette émission avec les cartes blanches. Jingle, c'est parti pour les cartes blanches. Alors, les cartes blanches, vous avez l'opportunité, si vous le souhaitez, de venir nous parler d'un truc qui vous tient à cœur. N'importe quoi, c'est vous qui choisissez. Lorraine, on commence avec toi. De quoi tu veux nous parler cette semaine ? D'un jeu, c'est ça ?

Ouais, je ne

sais

pas si on peut vraiment appeler ça un jeu. Ils ont appelé ça simulation de vie gratuite. En gros, c'est un espèce de jeu où tu es une personne sur un milliard. Donc, tu n'es peu importe où dans le monde avec

le

hasard. Et en fait, ils se sont basés sur les statistiques réelles de 172 pays

pour

montrer un peu qu'est-ce que ça fait de naître dans tel ou tel pays. Je ne

sais

pas si tu l

'as

vu passer.

Non, je ne

suis

pas au courant. Mais tu en parles et je vois les images en même temps. C'est un jeu de simulation de vie.

C'est ça. Et en fait,

au fur et à mesure du jeu, tu évolues, tu grandis. Tu dois faire des espèces de choix. Par exemple, est-ce que tu dois continuer l'école ou aider tes parents à travailler ? C'est vraiment des choses très, très concrètes. Et vu que c'est basé sur des statistiques réelles, je trouvais ça vraiment intéressant à faire. En plus, j'ai testé le jeu entre guillemets plusieurs fois. Je n

'ai

eu que des vies. Vraiment, je mourrais à trois ans, quatre ans parce que je n'avais pas de vaccins et compagnie.

C'est les stats réelles.

Et voilà, c'était très, très sympa. Donc, je ne

suis pas

sûre que ce soit le jeu le plus joyeux qui existe en ce moment, surtout vu l'ambiance du pays. Mais je trouvais que c'était intéressant de faire l'exercice parce que, en fait, ça montre que la méritocratie, elle n'existe totalement pas, encore plus à l'échelle internationale. Et aussi, de voir la violence des inégalités, de voir selon les parents qu'on a, selon la ville dans laquelle on est, est-ce qu'on est plus loin des transports, est-ce qu'on a accès à l'éducation, etc. Donc, voilà, je trouvais ça vraiment intéressant. Donc, je vous encourage à le faire. Je pense qu'il y

aura

peut-être le lien dans le chat quelque part.

Le lien dans le chat

va peut-être être spammé par les modérateurs qu'on remercie. Redis-nous le nom du jeu.

Il s'appelle Simulation de vie gratuite.

Simulation de vie gratuite. OK. Eh bien, jouez-y. Et si l'un d'entre vous devient président de la République française, tenez

-nous au courant.

C

'est

quoi la loterie ? Mon cher Émilien, tu veux nous parler de

maintien de l'ordre. Oui, puisque tu parlais tout à

l

'heure de Gaudriol. Donc, je rebondis tout à fait logiquement sur le maintien de l'ordre. Bon, il est peu dire que celui-ci a été assez catastrophique ces dernières semaines. Pas le constat. Entre les violences ou les manifestantes manifestant, d'un côté, et puis l'incapacité à protéger les commerces et les mairies de l'autre. Et donc, on a une commission parlementaire qui va se mettre en place pour analyser ce fiasco sécuritaire. Mais en attendant, peut

-être

qu'on peut voir ce que les recherches académiques nous apprennent sur ce sujet-là. Alors, on n'a pas l'impression, quand on voit les images sur les plateaux de télé, mais ce maintien de l'ordre à la française, il a une histoire, et qui est plutôt une histoire, en fait, de professionnalisation et de pacification. Parce que, dans l'après-guerre, on a quand même des images de répression extrêmement violente, de manifestations,

assez

sanglantes même parfois, notamment celle de 1947. On a voulu sortir de ça. Et donc, on a des unités, traditionnellement en France, qui sont dédiées au maintien de l'ordre, avec une... Donc, ce sont notamment les CRS pour les policiers et les escadrons de gendarmerie mobile pour les policiers, et qui ont une discipline de gestes et de déplacements qui est assez bien réglée, notamment, comme l'a montré le travail de la sociologue Marion Guénaud.

Mais ces unités, qui sont en théorie chargées de désescalade, donc ça, c'est la théorie, elles ont été remplacées, beaucoup, dans le maintien de l'ordre, par d'autres unités qui sont plus mobiles, plus tournées vers le maintien, vers le corps à corps, avec pour objectif d'interpeller au maximum. C'est notamment les fameuses Bravem, qui ont été créées en 2019,

et

elles se sont développées dans la foulée de ce qu'on appelle les violences urbaines,

que

le poétiste Olivier Fillolle définit comme des incivilités, pillages ou dégradations, communistes par de jeunes hommes issus des grands assemblés urbains, que la police, en fait, considère comme étant uniquement mue par la violence, sans aucune volonté politique.

Et

en fait, cette logique de répression des violences urbaines, elle a depuis assez longtemps irrigué

aussi

bien le maintien de l'ordre au quotidien que la répartition des moyens et même les promotions, en fait, au sein de la police, ce qui explique des images qu

'on

a pu voir.

Le

chercheur Sébastien Rocher, il insiste aussi sur la responsabilité politique dans tout ça, sachant que le maintien de l

'ordre

à la française est un des plus meurtriers de toute l'Europe. Il souligne que le gouvernement donne souvent un blanc-seing aux violences policières en ne donnant pas de consignes de retenue et de proportionnalité qui, en fait, descendraient tout le long de la chaîne de commandement et qui, donc, permettraient d'apaiser un petit peu les choses. Il souligne que c'est aussi le politique qui fixe le cadre légal dans lequel les policiers vont agir, avec, par exemple, la loi de février 2017 qui, en fait, autorise à tirer sur une voiture en mouvement en cas de refus d'hommes empérés ou l'actuelle loi dite permis de tuer par certains sur la légitime défense des policiers.

Il

détermine l'armement dont dispose une unité mobilisée, notamment les fameuses armes de forces intermédiaires comme les LBD ou les grenades de encerclement qui, en fait, étaient prévues initialement pour la gestion des émeutes et pas pour le maintien de l'ordre. C'est le pouvoir qui, finalement, aussi incite à l'amplification et à la radicalisation du mouvement en refusant ou en acceptant trop peu et trop tard de répondre politiquement aux demandes des manifestants et manifestantes. Et on sait que l'escalde de

la

répression appelle à l'escalde de la radicalité, de la violence protestataire parce que c'est la seule qui apparaît, au fur et à mesure, comme légitime pour se faire entendre par l'État.

Alors

que l'institution policière peine à entendre cette réalité ça peut se comprendre parce qu'il

y a

une logique corporatiste que des gens comme Serge Moreau de Belin étudiaient déjà dans sa thèse sur l'IGPN il y a 20 ans ou parce que les syndicats de policiers sont majoritairement en fait entretenus une vision de citadelle assiégée. Donc ça peut se comprendre vu de l'intérieur mais on peut quand même se demander pourquoi est-ce que le pouvoir politique n'est pas capable actuellement de ne serait-ce que chercher à comprendre les raisons de la colère sociale, ce que sa gestion actuelle a de contre-productif et pourquoi est-ce qu'il préfère interdire des manifestations qu'il ne s'est pas gérées. Merci

beaucoup, Emilien, pour ces réflexions sur le maintien de l'ordre dont on aura probablement l'occasion de reparler malheureusement dans Backseat. Abonnez-vous. Antoine, je me tourne vers toi avec une question. Est-ce qu'il faut bloquer l'extrême droite sur les réseaux sociaux

? Alors,

je ne

vais

pas répondre à cette question. Ok.

Non, mais oui. Il a tourné autour.

Exactement. Parce qu'en effet, le dimanche dernier, Lula a été réélu au Brésil et dans l'entre-deux-tours notamment, il y a beaucoup de militants

de

gauche au Brésil qui ont

créé

un mouvement

pour

bloquer les comptes qui venaient de la droite et de l'extrême droite, pour bloquer ces comptes-là sur les réseaux sociaux, pour faire en sorte de

ne

pas leur donner de la visibilité. Quand on dit bloquer, c'est bien les utilisateurs qui bloquent eux-mêmes et non pas les réseaux sociaux

qui bloquent.

C'est

ça, exactement. Les utilisateurs bloquent ces personnes d'extrême droite. Ce que l'on voit, c'est que ce mouvement s'est déplacé. On a ce hashtag bloquons l'extrême droite qui est apparu sur les réseaux sociaux français ces derniers jours. Et avec cette idée également qui

était

un peu contredit

en

disant que c'est mieux de tout simplement ignorer ces contenus plutôt que de les bloquer. Mais en fait, l'idée derrière ça, c'est

de

comprendre comment les algorithmes fonctionnent sur les réseaux sociaux. Parce qu'au départ, on pensait que les réseaux sociaux allaient être des grands espaces, une grande agora virtuelle qui allait permettre de créer le débat. Alors qu'en réalité, les algorithmes sur les réseaux sociaux poussent deux types de contenus. Ils vont soit te pousser des contenus avec lesquels tu es déjà d'accord, soit te pousser des contenus que tu détesteras au plus haut point et qui te renforceront dans tes croyances initiales.

Et donc finalement, le phénomène qui est créé avec le fait de répondre et d'interagir avec ces comptes d'extrême droite, c'est plutôt de renforcer leur visibilité et de les pousser et de leur donner de la force.

Donc

premier point là-dessus et ce qui me fait aussi avoir une réflexion sur cette stratégie parce que je trouve qu'il y a beaucoup de réactions et beaucoup d'actions qui sont proposées sur les réseaux sociaux. On parle beaucoup de l'influence que les réseaux sociaux ont sur la politique. Ce que l'on voit,

c

'est que ça en a certaines, notamment l'effet de polarisation affective. La polarisation affective, comme le sait ce grand chercheur émilien, c'est l'idée de détester de plus en plus les personnes qui ne pensent pas comme toi et au contraire, de te regrouper avec les personnes qui pensent exactement la même chose que toi. Donc ça, c'est l'effet des réseaux sociaux. Mais ce que l'on voit, c'est qu'il y a des effets des médias plus classiques. Et le fait d'avoir une critique des réseaux sociaux, de mettre beaucoup l'accent sur ce qu'il faudrait faire sur les réseaux sociaux, empêche parfois d'avoir une pensée sur les médias plus traditionnels.

Et je pense qu'on va en parler dans l'émission sur le rôle qu'ont pu avoir notamment les chaînes d'information en continu dans les épisodes actuels. Ça me semble indispensable de ne pas dissocier les deux.

On va en parler évidemment, mesdames et messieurs, dans cette émission. Merci pour vos trois cartes blanches. Alors moi, je n

'ai

pas de carte blanche. je voulais juste faire un gros big up à Arthur Saradin, journaliste correspondant au Proche-Orient. Vous l'avez peut-être découvert sur Backseat. On l'avait reçu en visio plusieurs fois dans plusieurs émissions pour son travail de correspondant, notamment pendant la guerre au Liban. Rappelez-vous, on avait fait une émission dans laquelle il était venu nous parler de Beyrouth sous les bombes. Pourquoi je parle d'Arthur Saradin ? Parce que nous avons appris qu'il venait d'obtenir le très prestigieux prix Albert Londres pour son travail de reportage dans les prisons syriennes après la chute du régime de Bachar Al-Assad en décembre 2024.

On est très, très fiers et très amicalement heureux pour Arthur qui reçoit ce prix. Son livre s'appelle Le nom des ombres sortir de l'enfer concentrationnaire syrien. Et donc voilà, c'est ce livre qui vient de recevoir le prix Albert Londres. Bravo Arthur et n'hésitez pas à lire ce livre exceptionnel.

Qu

'est-ce que je voulais dire ? On va avoir quand même pas mal de choses à dire au cours de cette émission. Notre invité actue va nous rejoindre dans quelques minutes. On a quelques minutes d'avance, figurez-vous. C'est rare quand même d'embexer. Ça

fait

plaisir. On aurait aimé plus

d

'Antoine, plus de chroniques sur ce espèce de rhinocéros de droite qu'il nous a offert qui était assez intéressant. Alors que Gloubi-Boulga sur le maintien de l'ordre, on aurait aimé que ce soit plus court. Qu'est-ce que tu veux

?

Il

faut

bien de la recherche des fois. Les articles français faux ne suffisent pas toujours, Jean. Enfoiré.

Un

peu de drama pour amener des spectateurs et de l'argent.

Tiens, je vais en profiter pour parler de pognon.

On a la carte blanche, tu as

la

carte

gold. Ah ouais, ça sera par des réalisations. Ce soir,

c

'est... Alors, qu'est-ce que je voulais dire ? Sortez votre carte bleue, mesdames et messieurs qui nous regardent. On a besoin de vous pour financer... C'est très direct, on va dire les choses. On a besoin de vous pour financer cette belle émission Backseat, nous permettre de produire cette émission, payer les salaires de celles et ceux qui la fabriquent. C'est une année présidentielle, on va avoir énormément de taf cette année. On a envie, et je suppose que vous en avez aussi envie de faire beaucoup d'émissions, des émissions récurrentes, des émissions régulières pour chroniquer cette année décisive à plein d'égards. donc aidez-nous, aidez-nous à vous nourrir. Je ne

sais

pas dans quoi je suis en train de partir. Oui, Pas tout pour Blast. Aidez-nous à vous aider et tout machin. Donc voilà, aidez-nous avec votre argent. La jauge ici, c'est le nombre d'euros qu'on a par mois. Notre objectif, notre rêve, ce serait d'avoir 25 000 euros par mois, ce qui nous permettrait de faire des émissions sur le Grand Plateau plus régulièrement. En ce moment, nous n'avons les moyens que de faire une émission par mois sur le Grand Plateau avec un invité politique, etc. A la fin de cette émission Backseat, je vous révélerai le nom de l'invité politique que nous recevrons le 12 novembre prochain. Voilà, j'ai fini. Non, vous avez des trucs à dire sur le pognon de Backseat ?

C'est important.

C'est bien le pognon

quand même.

Oui, c'est bien.

On est quand même bien plaisés

pour le savoir quand même. Heureusement que Lorraine est la caution de gauche du plateau. Enfin,

Péthré, c'est un macroniste et un gluckmanien.

Non, vous me dites. Quoi qu'il en soit, retour dans l'actualité, manifestation samedi prochain, troisième acte du mouvement né dans les lycées et les facs. Maintenant, c'est devenu un grand mouvement social, y compris contre la vie chère. Manifestation pour certaines interdites, on l'a vu le week-end dernier. Et pour en parler, un invité, Jingle.

Je

t'en prie, mesdames et messieurs, nous sommes rejoints sur ce plateau par Benjamin Morel. Salut Benjamin. Bonjour. Merci d'être avec nous. Tu es constitutionnaliste, tu es docteur en sciences politiques, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Bonjour et ravi d'être avec vous ce soir. On est trop content de t'avoir. Tu te doutes, on a plein de questions. Moi, en tout cas, j'en ai un

milliard. Comment

le droit constitutionnel est devenu en effet une affaire de plein de questions ? En règle générale,

c

'est, mais je parle sur le contrôle de mes voisins qui connaissent ça, c'est souvent le symptôme d'une crise politique.

C

'est-à-dire que quand on commence à s'interroger sur les règles de droit, c'est qu'on est dans la panade. C'est

clair, ça.

Et qu

'on

se demande si elles sont bien respectées par tout le monde. On va en parler, évidemment. Ces dernières semaines, on a vu se multiplier les interdictions de manifester les couvre-feux, déploiement de moyens de surveillance dans le cadre du grand mouvement social. Il se passe plein de trucs. Écoute, Benjamin, ma première question que je voulais te poser, c'est, j'ai entendu un président expliquer à la télévision que les manifestations non légitimes allaient être interdites.

Je

précise que c'était en France.

Oui,

et c'est complètement n'importe quoi du point de vue du droit.

C

'est-à-dire qu'on peut penser ce qu

'on

veut. Exactement. C'est

-à

-dire que le principe, c'est que vous n'interdisez pas une manifestation. Si on interdit une manifestation, en fait, c'est que tu as des bonnes raisons qui ne sont pas des raisons de fond. C'est-à-dire qu'on peut ne pas être d'accord avec l'objet d'une manifestation, mais si on ne l'autorise pas, on ne

l

'interdit pas. On ne l'autorise pas, c'est uniquement parce qu'on doit montrer qu'on est en incapacité d'assurer l'ordre public. En d'autres termes, il faut que le juge administratif, si jamais l'interdiction de manif est contestée, puisse se dire qu

'il

n

'y

avait pas le choix, il n

'y

avait pas de tracé alternatif, on ne pouvait pas, ici, assurer l'ordre public sur le passage de la manif. Et donc, ça n'a rien à voir avec ceux qui proposent la manif, syndicat, pas syndicat, qui vous voulez. Et de

l

'autre côté, ça n'a rien à voir non plus avec le mot d'ordre. Par exemple, il

y

a deux ans,

il

y avait une manif de Nézillon à Paris. Si on ne

l

'a pas autorisé, c'est parce qu'il y avait un risque de heurts avec des groupes d'extrême-gauche, pas parce que le slogan était déplaisant. Et donc, dire tout d'un coup, quand vous êtes présents dans la République, attention, attention, j'interdis les manifs sauf celles organisées par les syndicats, c'est tout bêtement un mépris absolu du droit. D'ailleurs, la manière dont Emmanuel Macron a été, d'une certaine façon, la gauche a saisi le Conseil d'État, le Conseil d'État n'a pas donné raison à la gauche, pas parce que ce que disait Emmanuel Macron était simplement insignifiant. Ok, d'accord.

Et aide-nous à comprendre quand même, parce que la question m'a été posée beaucoup sur le tchat ces derniers jours, ces dernières semaines, quelles sont les raisons pour lesquelles un préfet a le droit d'interdire un rassemblement sur la République ou une manifestation ? Il ne

peut

pas assurer l 'ordre. C'est à lui que ça incombe, en fait. C'est à lui que ça

incombe. Du coup, s'il n'a

pas envie d'assurer l'ordre,

du

coup,

il peut justifier

? Il n'a pas envie, c'est qu'il ne peut pas. Admettons que tu es des vrais, si tu mets une manif d'un côté, un congrès du RN de l'autre, forcément, ça risque de faire des étincelles. Et là, la préfecture est fondée à dire, écoutez, là, même avec les meilleures intentions du monde, regardez les moyens que j'ai, je ne

peux

pas. En revanche, si jamais on peut proposer un tracé alternatif, un tracé qui permettrait de maintenir l'ordre public à ce moment-là, on ne peut pas interdire. Le préfet peut dire, prenez plutôt ce tracé-là. Donc, il faut vraiment ne pas être en capacité d'assurer l'ordre pour pouvoir dire qu'on ne peut pas, en l'occurrence,

d

'une certaine façon, ce qui est assez triste et crépusculaire dans ce que dit Emmanuel Macron,

c

'est qu'il dit

un

peu n'importe quoi du point de vue du droit parce qu'au fond, il a bien conscience qu'il y

a

une forme d'impuissance de sa part à la fois, un, à répondre au mouvement et puis deux, potentiellement, à maintenir aujourd'hui une forme de paix dans les manifs. C'est un peu problématique qu'un président de la République dise un peu n'importe quoi sur le droit. Oui. Moi, à

la

limite, je peux me permettre. En même temps, c'est devenu à la mode dans ce moment.

Il a beaucoup de boulot, Antoine. En

cas d'interdiction, du coup, le préfet doit démontrer qu'il n'a pas la capacité d'assurer l'ordre.

En

fait, le préfet doit montrer qu'en effet, il n'y avait pas d'autres alternatives. En gros, il doit montrer que si jamais il y avait un tracé alternatif, ici, il n'existait pas et que donc, ce faisant, la manif ne pouvait pas se tenir. Mais c'est pour ça qu'on considère qu'une interdiction globale de manifestation, c

'est

en règle générale, très difficile à tenir et pas possible. Il faut vraiment ne pas pouvoir proposer deux dispositifs de sécurité en un lieu donné au sein de la ville qui permettraient d'assurer cette manifestation. Donc souvent, c'est plutôt des interdictions relatives. On dit aux organisateurs OK, très bien, faites-le, mais faites-le là. Et donc dire tout d'un coup on interdit les manifs sur l'ensemble du territoire, ça, c'est juridiquement, radicalement impossible, quel que soit le président, quelle que soit la majorité au pouvoir.

Mais du coup, concrètement, ça veut dire que là, si les policiers font grève massivement samedi prochain, par exemple, ils peuvent interdire la manif sous prétexte qu'il n

'y a

pas de policier

? Alors,

le droit de grève dans la police, comme dans l'armée, il est plus limité. Donc même si tu es policière et que tu fais grève, en réalité, tu peux quand même être mobilisé

si

jamais il y a un risque d'atteinte à l'ordre public. Donc,

ce

n

'est

pas une raison suffisante, mais des sous-effectifs dans un service, une incapacité à assurer de vrais risques si les renseignements territoriaux disent là, il va y avoir une concentration de Black Bloc très importante dans cette ville, le dispositif est sous-dimensionné, il y

a

des manifs partout, on ne

peut

pas faire venir des policiers d'ailleurs. Là, oui, en effet, là, ça devient problématique et on peut imaginer que la manifestation ne soit pas autorisée, mais c'est forcément des cas extrêmement exceptionnels et ce n

'est

pas une interdiction globale nationale.

Mais

ça m'étonne quand même parce que, je trouve que les manifestations, généralement, elles se passent mal à la fin, quand il y

a

un barrage policier, quand il y a des nasses, etc. Et j'ai l'impression qu'en fait, les services d'ordre des syndicats, même le fait d'avoir une foule de militants, etc., ça contient plutôt la manifestation, ce qui fait qu'il y a moins d'heures avec la police, avec les commerçants. Tu

veux dire que

c'est la

police qui trouble l'ordre public ?

Oui, globalement,

c'est ça. En tout cas, moi, de mon

expérience, ça y participe beaucoup parce qu'en fait, ça crée des affrontements, ça crée de l'incompréhension, ça crée des... on se fait gazer, nasser, des casses, etc. Et du coup, moi, je ne comprends pas cette justification du président de la République pour dire qu'en fait, on ne peut pas assurer la sécurité, mais en fait, les manifestations se passent bien.

Alors, ce qu'il dit,

en

fait, pour tenter de sauver le propos qui, sur le fond,

est,

je dirais, un peu d'un goût qui relève plutôt de la communication politique, ce qu'il dit, en fait, c'est que toutes les manifs non organisées par les syndicats,

j

'en veux pas. Pourquoi ? Parce que derrière, il y a quand même une réflexion un peu juridique de sa part qui est de dire s'il y

a

des syndicats, il y a, comme tu le disais, un service d'ordre. Il y a des gens qui sont habitués à organiser des manifs et donc, en gros, on pourra maintenir l'ordre public. S'il n

'y a

pas de syndicats, si ce sont des gens qui organisent les manifs qui n'ont pas l'habitude d'organiser les manifs, c'était le cas au moment des Gilets jaunes, à ce moment-là, tu peux avoir des infiltrations de casseurs, tu peux avoir une manifestation qui ne fonctionne pas comme elle devrait normalement fonctionner et cela, ça devient un vrai défi pour les pouvoirs publics. Donc,

c

'est ça, si vous voulez, qu'on peut arriver à traduire dans les propos d'Emmanuel Macron. Le problème,

ce

n

'est

pas, une finée, les conséquences de ce qu'il dit parce que ce qu'il dit, encore une fois, je reviens à ce que disait le Conseil d'État, ça n'a aucune portée juridique, c'est une forme de coup de communication. Le problème, en effet, c'est que ça ouvre une forme de fenêtre d'Overton. Il y

a

un président de

la

République qui a dit dans ce pays, on peut interdire les manifs,

Il

y a actuellement au Parlement un texte en débat qui s'appelle la loi casseur-payeur. L'idée étant de faire payer les casseurs et en l'occurrence, le dispositif fait beaucoup de débats puisqu'il s'agirait potentiellement d'engager la responsabilité de toute personne qui appartient à un groupe impliqué dans des dégradations même s'il n

'est

pas tout à fait établi qu'elle y a participé.

Ça,

c'est un vrai sujet. Jéridiquement, il se passe un truc là quand même.

Il

se passe un truc et en même temps, on est un peu sur le même registre que ce qu

'on

vient de dire. C'est-à-dire que cette loi,

elle

fait quoi ? En fait, c'est un peu technique mais c'est important. La responsabilité collective,

c

'est que

ce n'est

pas vraiment un droit pénal. Et ça existe en droit civil. En d'autres termes, le droit civil,

tu

n

'es

pas obligé d'avoir commis une faute pour devoir la réparer. Si jamais il y a quelqu'un qui tombe dans tes escaliers, même si tu les nettoies bien, il

y a

une forme de responsabilité. C'est pour ça que quand tu prends une assurance habitation, tu

as

une assurance responsabilité civile. Et donc,

on

peut avoir là une responsabilité qui est étendue. Et ce que l'on fait ici, c'est qu

'on

dit qu'on n

'a

pas besoin de dire que les gens sont coupables. On ne

va

pas engager leur responsabilité pénale qui, elle, doit être individuelle. On doit arriver à prouver que tu as commis un méfait. On va engager leur responsabilité

pénale.

Donc, c'est uniquement sur les réparations. On va les faire payer.

En

responsabilité civile ? Exactement. Ok, d'accord. Et le problème, c'est qu'évidemment, c'est quand même une façon indissuadée et potentiellement de punir. Et donc, on est dans de la responsabilité civile, ce qui fait que constitutionnellement, ça peut être gérable.

Mais

en revanche, on essaye en fait de contourner les dispositifs de responsabilité pénale. Et ça, on est encore dans le contournement. Qu'a fait le Conseil d'État quand il a examiné ce machin

?

Il a dit ok, peut-être, on va peut-être faire quelque chose. Par contre, je vais borner à travers tout un tas de limites le fait qu

'on

puisse l'appliquer. Tant et si bien qu'aujourd'hui,

tu

as une loi bizarre

dont

la constitutionnalité n

'est

pas évidente. On verra

ce qu

'en est le Conseil. Oui, parce que tu détournes quand même un dispositif de responsabilité civile pour en faire un truc pénal. Ça, normalement, le Conseil Constitut, il ne

va

pas le faire. On verra, mais... Normalement, il y a des chances, en effet, qu'il fronce les sourcils. Mais

même s'il ne

le fait pas, si tu veux, tu vas avoir un Conseil constitutionnel, tu vas avoir une loi qui détourne

des

dispositifs de l'État de droit

pour

atteindre un objectif qu'il n'atteindra même pas. Parce que le Conseil d'État a mis tellement de garde-fou

qu

'en réalité, ça va être complètement inapplicable en manif.

C

'est comme Emmanuel Macron qui dit «

J

'interdis les manifestations

». La

réalité, c'est que c'est que de la

com'. Mais

en faisant que de la com', on aboutit sur des trucs qui, un, sont inefficaces,

et

puis, deux, en fait, ouvrent encore une fois des fenêtres d'Ouvertone parce qu'on aura détourné la responsabilité civile pour en faire de la responsabilité pénale. Et ça, même si ça ne produit pas vraiment d'effet dans les manifs, ça s'appelle un précédent dangereux. Je suis bien d'accord. À voir,

en

tout cas, effectivement, pour la suite du débat sur cette loi. Dernière question sur les manifs avant de passer à d'autres sujets, la préfecture de police de Paris a rappelé l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public. Or, samedi prochain, c'est Halloween. Voilà, j'en connais un paquet dont des amis très proches qui ont l'intention d'aller manifester déguisés.

Alors,

la loi de 2011 prévoit que pour les fêtes, pour des manifestations qui seraient, enfin, pas des manifestations manifs, mais des manifestations qui seraient des manifestations traditionnelles, etc. Carnaval. Carnaval. il peut y avoir exceptionnellement une dissimulation du visage parce

qu

'évidemment, c'est prêté à ça. Donc,

carnaval

anti-Macron, ça passe ou pas

? Oui,

si c'est vraiment festif. Si c'est politique, si c'est de manif, là,

il

y a un flou jurisprudentiel. Donc là, je pense qu'il y a un stagiaire de la préfecture qui s'est fait taper sur les doigts parce qu'en effet, c'est un peu n'importe quoi, il n

'y a

pas besoin de ça en ce moment.

Je

suis bien d'accord avec toi. Donc, faites la teuf, ça ne

dit pas la teuf. C'est ce que vous voulez, évidemment, toute

liberté, mais amusez-vous bien. Un autre sujet qu'on voulait te demander, c'est qu'il

y

a un débat entre juristes en ce moment sur l'inéligibilité de Marine Le Pen. Oui, ça c'est complexe. Oui, c'est complexe. J'ai essayé de me plonger dedans, je me suis gratté la tête,

c

'est

absolument passionnant. J'essaie de

faire ça simple. Qu'est

-ce

que tu en penses, toi, de cette analyse ? Didier Guérin,

en

l'occurrence, président honoraire de la Cour de cassation, a donné une interview au journal Le Monde dans laquelle il présente une analyse juridique très fine et très précise. Selon lui, Marine Le Pen n'est pas éligible en l'état actuel des choses

jusqu

'à l'arrêt de la Cour de cassation le cas échéant. Ok, t'es prête ? Attache ta ceinture ? Vas-y, envoie. Alors,

Marine

Le Pen, lors de son procès en première instance, vous vous souvenez, 31 mars 2025, est condamnée à une peine d'inéligibilité à titre provisoire qui court après les élections présidentielles. Donc, a priori, il n

'a

pas possibilité de se présenter. Elle fait appel.

Elle

fait appel et elle est condamnée à une peine moindre. Et après cet appel, dont la condamnation lui permet de se présenter, elle fait ce qu'on appelle un pourvoi en cassation. Autrement dit, elle va voir la Cour de cassation et elle lui dit en fait, il

y a

un problème de droit dans mon truc et donc j'aimerais que tu rejuges. Normalement, ce pourvoi en cassation, ça suspend le jugement d'appel. Ce jugement d'appel qui, parce qu'il lui était plus favorable que le jugement de première instance, lui permet de se présenter.

La

question en droit qui se pose, c'est dès lors, est-ce que la peine avec exécution provisoire de première instance, elle court à nouveau puisque ce jugement, il est suspendu ou est-ce qu'il ne court pas

? Ce

que dit ici l'interview et l'article, c'est qu'il pourrait encore courir et que celui qui en jugerait, c'est le Conseil constitutionnel.

Quand

tu te présentes à l'élection présidentielle, parce que toi aussi, tu es candidat, tu dois remettre un certain nombre de choses et c

'est

en signature, mais tu dois également prouver que tu es majeur, que tu es de nationalité française et que tu es éligible. Là, le Conseil constitutionnel, s'il se fonde sur la réflexion

que

je viens de donner,

il

peut dire Marine Le Pen n'est pas éligible,

je

décide de ne pas enregistrer sa candidature. Néanmoins, néanmoins,

le

procureur devant la Cour de cassation a dit que son interprétation ne lui le conduisait à ne pas la considérer comme inéligible. Par ailleurs,

l

'interprétation que je viens de donner tout à l'heure,

elle

est fondée sur une vieille jurisprudence en droit civil des années 90

qui

fait que elle est un peu isolée en plus de cette jurisprudence, ce qui fait que juridiquement ça s'argumente mais que c'est quand même très faible.

Si

je suis très pragmatique, tu es Richard Ferrand, imagine. Tu

es

Richard Ferrand, tu reçois le dossier de Marine Le Pen

et

tu as le proc de la Cour de cassation qui te dit qu'elle est éligible.

Tu

as une vieille jurisprudence des années 90 plus ou moins liée au truc

qui

peut te permettre potentiellement d'argumenter éventuellement le fait qu'elle ne l'est pas. Est-ce que vraiment tu l'empêches de se présenter ? C

'est pour ça que

j'ai peur que du coup le Conseil constitutionnel juge en opportunité et se dise qu'il faut la laisser pour des raisons politiques se présenter.

Oui

mais ce n

'est

pas qu'opportunité,

c

'est

-à

-dire que là il y

a

un vrai flou juridique. Non mais justement, c'est ça que je suis d'accord et c'est un des scénarios qui pour moi peut arriver, c'est que le Conseil constitutionnel estime que l'inéligibilité ne peut frapper qu'une personne après une condamnation définitive après Cour de cassation et qu'avant le Conseil constitutionnel ne retiendrait pas une pénéligibilité. Bref, c'est la fin de

l

'exécution provisoire et Marine Le Pen doit pouvoir se présenter donc elle est candidate. Oui et non parce qu'en fait

la

question c'est après son appel

étant

donné que cet appel met fin à l'exécution provisoire théoriquement, est-ce que celle de première instance pour encore

? Et

là en droit on ne sait pas en fait. C'est un beau débat pour privatistes et pour pénalistes je ne

suis

pas pénaliste et privatiste mais c'est un beau débat doctrinal mais la réalité c'est que là il y a une incertitude. Et donc c'est le Conseil constitutionnel qui va trancher ? Et donc c'est le Conseil constitutionnel qui va trancher mais pour les raisons que je t'ai données parce que quand même le procureur dans la cour de cassation a dit que pour lui ça

ne

courait pas.

Mais

le

président

honoraire

a

dit que ça courait. Oui mais ça reste le président honoraire et de l'autre côté tu as le procureur qui théoriquement a en charge d'un point de vue juridique

mais

le Conseil constitutionnel à mon avis aura du mal à suivre un tel raisonnement interdire à la principale candidate aujourd'hui dans les sondages de se présenter

sur

la base d'une vieille jurisprudence

contre

l'avis de la cour de casses

c

'est politiquement assez suicidaire et à mon avis

là

ça fait plutôt son jeu à Marine Le Pen parce qu'elle peut dire regardez les juges continuent à me persécuter alors qu'elle sait très bien in fine que sa candidature sera validée. Qu'est-ce que vous en pensez

?

Mais du coup ça veut dire que vu que la composition du Conseil constitutionnel qui est en réalité en tout cas à mon sens plus politique que juridique

en

fait du coup ils vont plus

même

s'ils vont trouver des arguments juridiques mais vu qu'il

y

a du pour et du contre ils vont plus aller vers le politique ça pose pas problème en termes de de séparation des pouvoirs parce qu'en fait le procureur a son avis et en fait on peut passer au-dessus

sans

souci.

Alors c'est deux juridictions différentes tu vois c

'est

-à

-dire

que le Conseil constitutionnel c'est un juge de constitutionnalité et un juge électoral la Cour de cassation c'est le juge suprême en matière de droit privé donc l'avis de l'un n'emporte pas forcément la décision de l'autre c'est deux juridictions différentes étanches après sur le fond de ta question qui est je pense fondamentale

il

y a deux éléments

d

'abord

bah oui ça

pose un sujet la composition du Conseil constitutionnel pose un sujet structurel etc mais de deux choses l'une le droit c'est pas des maths tout à l'heure tu me disais ce qu'il pourrait juger autrement qu'en droit

en

fait entre deux interprétations du droit il y a toujours une forme d'opportunité

et

donc parfois la jurisprudence conditionne et donc tu peux dire bah ouais j'ai pas le choix en fait et là bon ok

mais

souvent tu as plusieurs interprétations possibles en droit et quand tu tranches il y

a

forcément des éléments de valeur qui peuvent rentrer en cause donc faut pas croire que le droit il y

a

une forme d'automaticité de fatalité souvent c'est pour ça qu'il

y

a du contentieux souvent il y

a

un choix qui est fait le deuxième élément c'est que oui le Conseil constitutionnel et ça on arrive à le montrer d'une manière statistique il y

a

des études économétriques qui montrent que la couleur politique des juges ça pèse mais cependant

ça

pèse par exemple moins qu'aux Etats-Unis aux Etats-Unis t'as des juges c'est des vrais juges des

juges sont élus

en plus mais à la Cour suprême ils sont nommés par le président des Etats-Unis sous le contrôle du Sénat et l'un des grands enjeux à chaque élection américaine c'est quel juge peut mourir durant les 4 prochaines années pour pouvoir le remplacer et donc pour que ça penche plutôt du côté démocrate ou du côté républicain et donc il n

'y

a pas de nomination parfaite toute Cour suprême quelle qu'elle soit en fait a une composante politique c'est malheureusement une forme de fatalité Est-ce que Marine Le Pen a la possibilité de se gracier elle-même si elle arrive à l'Elysée

?

Théoriquement en droit il n

'y

a rien qui l'empêche ça poserait

quand même un certain

nombre de sujets mais il n'y a rien qui à ma connaissance ne l'empêchera en droit

je

pense que

elle

n'aura pas besoin de le faire si jamais admettons elle est condamnée à un bracelet électronique en revanche théoriquement elle devrait le porter sauf qu'en réalité

si

jamais elle ne le porte pas il n'y a aucune possibilité de la poursuivre donc

pragmatiquement

c'est sympa le droit

la

blague du truc

on ne peut pas enclencher des poursuites contre un chef de l'Etat quand il est en exercice donc il faudrait attendre qu'elle quitte l'Elysée pour qu'elle reprenne sa peine par contre

toutes

les peines continuent à exister et elle cesse de courir pendant le séjour à l'Elysée donc ça veut dire que si elle était condamnée moi je ne

sais

pas à 5 ans de bracelet électronique et qu'elle fasse 2 mois avant de rentrer à l'Elysée elle fera 4 ans 5 ans moins de mois quand elle en sortira

c'est

même une grande mascarade je ne

sais

pas si on se rend compte mais si

elle est

l'Elysée on aura d'autres problèmes

mais ça

fera

partie de l'interrogation juridique l'idée c'est que je ne peux pas avoir un

président qui est un président qui

est

contraint parce qu'il représente l'Etat il a des fonctions donc ça peut s'entendre mais en effet ça pose un certain nombre

de fiches éthiques

même toute la séquence avant où en fait moi je suivais un peu les débats que ce

soit

sur les réseaux sociaux ou dans mes proches en fait avec déjà en plus le procès Sarkozy qui précédait il y

a

l'impression qu'il y a une espèce de comment dire ça

en

fait le fait d'être en politique en fait on peut pas outrepasser la loi puisqu'elle a été quand même reconnue coupable de détournement de fonds mais le fait que en fait les peines ne s'appliquent pas de la même manière pour toi un citoyen je

ne suis

pas

d'accord avec toi c'est à dire que

aujourd

'hui

c'est tout le paradoxe en fait

si

jamais tu as autant de procès politique

c

'est parce qu'en fait la justice fonctionne bien

parce

qu'elle récupère justement les problèmes quand ils arrivent alors qu'avant tu avais moins d'affaires parce qu'en fait on ne poursuivait pas et donc c'est tout le paradoxe c'est à dire que ces procès montrent que la justice est indépendante et qu'elle fonctionne le problème

le

problème c'est que un souvent parce qu'en effet médiatiquement ça porte on en tire l'élément inverse et ensuite si tu as des politiques qui malgré ça continuent à se présenter à être élus pas la faute des juges et

des électeurs

c'est surtout la question de l'application de la peine en fait

après la

condamnation là en l'occurrence elle sera appliquée la peine si elle est appliquée en revanche et qu'elle entre à l'Elysée elle sera appliquée après c

'est

ça qui est aussi dingue parce qu'on en est à discuter est-ce que Marine Le Pen aura un bracelet électronique au moment où elle rentrera à l'Elysée est-ce qu'elle devra le remettre après sa sortie un mois après sa sortie mais le fait qu'elle ait été condamnée et néanmoins aussi haute dans les intentions de vote de premier tour de née gagnante dans tous les scénarios du second tour c'est quand même ça dit aussi quelque chose de l'état de la société je

suis d'accord

avec toi j'adore le droit mais là le problème il est politique

le

droit ne nous protège pas donc entre guillemets les citoyens ne décident pas le droit d'une certaine façon ça reste un élément qui est un élément qui permet d'orienter les choix mais c'est pas non plus aujourd'hui ce qui doit les contraindre alors autre question pour toi Benjamin Morel Marine Le Pen a l'intention si elle devient présidente de la république d'organiser un référendum pour changer la constitution et y introduire des éléments importants comme le principe de préférence nationale la primauté du droit national sur les traités européens en matière migratoire et des mesures en matière migratoire

en

a-t-elle le droit

? Un

président peut-il déclencher un référendum pour changer la constitution ? Alors mais t'as double ceinture

oui

et non De Gaulle l'a fait

en

62

en

62 il a retenté de le faire en 69 mais là il a échoué

et

donc on peut dire qu'il y

a

un précédent

et

ce précédent là

et

bien force est de constater qu'aujourd'hui si on vote tous les 5 ans pour un président de la république c'est parce que De Gaulle l'a fait et que d'une certaine façon on a digéré cette décision néanmoins depuis la jurisprudence a évolué parce que quand De Gaulle le fait que dit le conseil d'état à l'époque ?

Il

dit faut pas faire ça mon général que dit le conseil constitutionnel il rend un avis off mais il rend un avis quand même mon général on vous aime beaucoup vous êtes le fondateur du régime blablabla mais faites pas ça mon général la doctrine c'est-à-dire les juristes on se fiche un peu de ce qu

'on

dit la plupart du temps mais on est tous d'accord pour dire faut pas faire ça il le fait quand même et il gagne

il

gagne et que dit le conseil constitutionnel une fois qu'il a gagné il dit

non

pas c'est bien non pas c'est constitutionnel il dit je ne suis pas compétent pour contrôler la voie du peuple

sauf

que depuis il y

a

eu une évolution en 2000 et 2005

il

y

a

eu deux décisions du conseil constitutionnel alors pour les amateurs c

'est

les décisions Hochmaï qui font que le conseil constitutionnel qui n'est pas que le juge de la conscience c'est également le juge électoral des opérations référendaires des élections etc

dit

moi je contrôle le décret de convocation du référendum c'est technique mais c'est quoi juridiquement un référendum ou une élection c'est un décret de convocation qui dit au maire tu sors à tel jour telle heure les urnes et qui dit aux électeurs tu viens voter à l'urne

si

ce décret de convocation n'existe pas il n

'y a

pas de référendum

et

si ce décret de convocation n'existe pas et que moi maire je décide d'organiser la consultation je suis passif de poursuite pénale

et

donc si jamais le conseil constitutionnel c'est ce que dit Richard Ferrand il

y

a quelques jours décide d'annuler ce décret de convocation Marine Le Pen ne peut pas faire son référendum

et

là c'est extrêmement important pour elle une

partie

du programme du rassemblement national tu en as évoqué quelques éléments sur l'immigration sur le droit européen n'est vraiment possible applicable que si elle fait ce référendum et donc pour elle c'est une vraie impasse stratégique parce que si le conseil constitutionnel lui dit non soit elle s'entête mais auquel cas ça va être un bordel monstre dans le pays les maires ne

vont

pas sortir les urnes les préfets ne vont pas vouloir se substituer à eux le conseil constitutionnel ne proclamera pas les résultats bref c'est imbitable soit elle renonce et si elle renonce elle renonce à appliquer une partie de son programme donc c'est sans doute si elle devait être élue le gros dossier qui l'attend d'entrée de jeu

qui

nous attend tous parce que pour le coup ce sera un choc brutal contre notre état de droit contre notre système constitutionnel

l

'état de droit si tu veux souvent on aime à dire l'état de droit l'état de droit et puis on se gargarise de l'état de droit il faut comprendre ce que c'est l'état de droit l'état de droit c'est d'abord et avant tout le fait que l'état et les personnes qui occupent des fonctions au sein de l'état obéissent au droit ça veut dire qu'ils obéissent aux procédures et qu'ils respectent le droit

si

jamais tu considères que les procédures sont optionnelles finalement pourquoi pas je passe à travers et bien à ce moment là c'est tout l'édifice qui s'effondre or si nos droits si tes droits si mes droits sont respectés c'est parce que tu as un état qui se tient à les respecter si jamais on a des institutions qui fonctionnent et qui ne virent pas dans le coup d'état c'est parce qu'en fait les institutions sont tenues de respecter les procédures et donc même si de Gaulle l'a fait et oui de Gaulle l'a fait

tu

ouvres quand même là en le faisant une fenêtre d'Overton on y revient aux fenêtres d'Overton et derrière c'est assez dangereux parce que tu peux faire ce référendum tu justifies tout et puis la prochaine fois que tu veux faire un référendum fut-il extrêmement dangereux et bien au final il n

'y

a pas de garde-fou il n

'y a

pas de limite et ça la démocratie ça peut mourir en un soir si un soir de beuverie électorale la mauvaise décision est prise et donc à partir de là il faut quand même des cadres pour que la décision elle-même soit rationalisée limitée

à quel point est

-ce

que tu estimes probable que le conseil constitue en fait ne suive pas en gros la jurisprudence de 62 parce que dans mon souvenir en 62 en gros il estime que c'est ce que d'autres ont appelé ensuite un acte de gouvernement

c

'est-à-dire que le politique est légitime à notamment le président à avoir son interprétation de la constitution et de Gaulle n'a pas dit je viole la constitution il a dit l'article 11 prévoit que je puisse organiser un référendum sur l'organisation de pouvoir public

et

c'est au nom de ça en fait que je fais mon référendum Marine Le Pen pourrait tout à fait dire en fait c'est au nom des questions socio-économiques

que

je fais mon référendum et le conseil consiste à aussi estimer

que

le pouvoir avait une latitude ça relève aussi du politique de pouvoir faire ce genre de choix-là

qu

'est-ce que tu en penses

?

Alors je pense que si t'as un Richard Ferrand qui a parlé dans la presse là-dessus c'est que quand même il a l'accord de son conseil après il dit un truc c'est-à-dire que une invalidation du référendum ex poste ça je pense que la juridique prudente du conseil est à peu près stable

mais

on y revient c'est-à-dire que ce que dit Richard Ferrand c'est j'empêcherai le référendum de se tenir je l'annulerai en amont

s

'il est dans le domaine constitutionnel en d'autres termes si jamais vous touchez à la constitution par votre référendum je tue le truc

ce

qu'il ne dit pas c'est

si

la loi qui est une loi simple qui ne touche pas la constitution viole elle-même cette constitution je l'annulerai

donc

la base de

repris

pour Marine Le Pen ce serait de dire ok ok je ne peux pas faire ma réforme ma réforme constitutionnelle par voie d'article 11 par contre la loi

qui

la mettait en application par exemple qui établit la préférence nationale qui est manifestement inconstitutionnelle ben elle je la soumets

et

après m'avoir dit non une fois Richard

est

-ce que tu oseras le faire deux fois

sur

une loi qui était dans mon programme et qui là ne relève pas de la constitution même si elle la viole et là pour le conseil ça va être plus dur le conseil a cranté un truc il a dit non et donc là il a la légitimité je dirais pour s'opposer

mais

est-ce qu'ensuite il pourra tenir dans la distance d'autres tentatives

ben

c'est pas sûr on a vu donc qu'un président peut difficilement changer la constitution lui-même est-ce qu'il peut pour autant créer une instance chargée de modifier la constitution

et

qu'on appellerait une constituante

alors là

tu parles d'un truc qui échappe un peu au juriste parce que le droit au fond c'est quoi c'est quoi la différence entre

le

code pénal et les aventures de oui oui à la plage en pléiade le code pénal

ça

a une valeur de droit parce qu'on y croit

en fait

c'est deux livres sauf que je me sens pas obligé d'obéir à oui oui et je me sens obligé d'obéir au code pénal

prend

1870 en 1870 c'est la fin du second empire

c

'est la fin du second empire mais bon Napoléon III est prisonnier mais il y a encore une régence avec Napoléon IV qui doit normalement prendre le pouvoir tu as des chambres qui continuent à siéger tout ce petit monde continue à discuter

sauf

qu'en fait

tout

le monde ignore ces institutions t'as trois gugus qui se réunissent à l'hôtel de ville qui disent nous sommes la république et qu'est-ce qui se passe

on

les croit

et

c'est comme ça qu'on proclame une république c'est comme ça en fait qu'on change souvent d'institution tu peux prendre une voie qui est une voie légale auquel cas il faudrait avoir l'accord du sénat l'accord de l'assemblée et ensuite ouvrir une nouvelle révision constitutionnelle qui permettrait de créer une constituante ça c'est la voie qu'on a utilisée en 1958 58 ouais

ou

bien tu peux considérer qu'à un moment on cesse de croire que la constitution de la cinquième république régit nos rapports et c'est ça la définition d'une révolution en droit c'est quand on cesse de croire que la constitution est la constitution et donc à ce moment là l'autorité légitime dans un instant T peut appeler à une constituante et si on est tous d'accord pour lui prêter une autorité

si

on est tous d

'accord

bien c 'est fini si on est tous d'accord si on est

tous

d'accord c'est voilà dans un pays

aussi polarisé que le nôtre je suis

absolument pas convaincu que la majorité de la population sera favorable aux travaux de la constituante si jamais elle est convaincue et

peut

refuser et peut tout à fait refuser peut

tout

à fait refuser tu es hors les clous et donc en fait une révolution ça marche ou ça marche pas c'est à

dire toi tu

deviens un poutiste ça devient un coup d'état ça a marché en 1870 ça n

'a

pas marché pour d'autres

j

'ai une dernière question

sur

le conseil constitutionnel parce qu'en fait le rassemblement national en gros a une aversion pour le conseil constitutionnel et dit même en fait vouloir le supprimer à terme est-ce qu'ils peuvent faire ça dans la 5ème république

? en

théorie ils peuvent le faire s'ils peuvent faire une révision constitutionnelle si on exclut l'article 11 qu'on a évoqué tout à l'heure

pour

faire une révision constitutionnelle dans les formes

tu

as besoin d'une majorité à l'assemblée

on

va dire qu'ils peuvent l'obtenir

il

y

a

besoin d'une majorité au sénat c'est pas gagné le RN l'a 15 sénateurs allez si jamais il y aura peut-être quelques sénateurs de droite qui viendront au secours de la victoire

on

va être gentil on va monter à 30

des

élections sénatoriales dans 3 ans allez on va être gentil on va monter à 40

il

faut 175 sénateurs pour avoir une majorité absolue on est très très loin

si

jamais ils devaient l'obtenir ensuite il faut un référendum ou les 3 5ème des 2 chambres réunis en congrès

si

tu obtiens ça par contre

tu

peux à peu près tout faire il y

a

2-3 garanties sur la forme républicaine du gouvernement mais même ça on ne sait pas trop ce que ça veut dire de toute façon le conseil consensuel ne contrôle pas la révision consensuelle donc tu n

'as

aucun garde-fou donc si tu veux ensuite réviser la constitution pour établir un état despotique pour interdire la pizza à l'ananas ce qui serait un crime parce que c'est très bon ou

je

sais c'est pas consensuel ou pour mettre la préférence nationale dans la constitution là par contre il n

'y a

pas de limite il n

'y a

pas de garde-fou merci beaucoup Benjamin Morel

d'être

venu sur le plateau

de

Backseat répondre à nos questions j'espère qu

'on

te reverra en même temps ça me fait un peu peur parce que

ça

veut dire qu'on

a un peu question à te

poser et que la situation est dramatique en règle générale je ne

suis

pas un oiseau de malheur mais je reviendrai avec plaisir merci Benjamin je te laisse quitter

le plateau à

très bientôt et merci encore d'être venu

hey

tu as regardé cette vidéo YouTube jusqu'au bout merci à toi sache que cette émission n'a été rendue possible que grâce à toi à ton soutien on a besoin de toi pour cette année présidentielle on va essayer de faire des émissions chaque semaine à peu près pour te permettre de suivre la campagne présidentielle n'hésite pas à nous retrouver sur notre page Ulule et à nous faire un don soit ponctuel soit un don tous les mois pour nous permettre de continuer merci on continue