Audition d'Aurore Bergé, ministre de l’Égalité femmes-hommes

mes chers collègues on est filmé nous auditionnons ce matin Aurore berger ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations madame la ministre je vous souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble de la délégation nous vous entendons pour la deuxèe fois au sein de notre délégation la première fois c'était le 20 février 2024 un mois après votre première nomination comme ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination vous n'aviez toutefois pas pu dérouler l'intégralité de votre feuille de route puisque 6 mois après votre nomination la dissolution de l'Assemblée nationale et la démission du gouvernement mettez fin à vos fonctions de ministre en exercice vous revoilà donc parmi nous ce matin après après avoir été nommé le 23 décembre 2024 une nouvelle fois ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination au sein du gouvernement de Françis Baayou et je peux dire que je me réjouis que soit de nouveau cet ensemble et que soit de nouveau enfin soit assurément rue Saint-Dominique avec un ministère autonome que qu'on est retrouvé nous regrettons l'absence de stabilité à ce poste ministériel clé même si nous nous réjouissons de vous retrouver dans ces fonctions car nous connaissons votre engagement sincère et ancien en faveur des droits des femmes et votre parfaite connaissance des dossiers vous pourrez nous présenter votre feuille de route ministérielle nous indiquer comment celle-ci s'inscrit dans la suite des ministres qui vous ont précédé à ce poste notamment au regard de la mise en œuvre des quatre axes prioritaire du plan interministériel pour l'égalité 2023-2027 présenté le 8 mars 2023 mais aussi nous fournir des éléments budgétaires quant au financement de vos priorités vous le savez les associations féministes alerte depuis longtemps sur le financement insuffisant de la politique de lutte contre les violences en faveur de l'égalité et font parti de leur et font part de leurs difficultés financières et du manque de moyens dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes pour ma part je plaide pour la création d'un fond dédié à la lutte entre autres contre les violences intrafamiliales et d'une agence nationale ou de quelque chose ça peut être ça peut être éventuellement une instance interministérielle en tout cas qui aurait une véritable autorité dans ce pilotage et surtout à l'encontre de ceux qui ne se conformeraient pas aux objectifs poursuivi donc faut forcément quelqu'un qui puisse réellement diriger cette politique et avoir des mesures de rétorsion possibles concernant l'évolution du cadre législatif le Sénat examinera le 3 avril la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes que vous aviez déposé le 3 décembre 2024 en tant que député tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier dernier cette proposition de loi introduit pour la la première fois dans la loi la notion de contrôle coercitif en matière de violence conjugale de violence intrafamiliale devrais-je dire vous le savez c'est un sujet qu'avec Émilie Chandler nous avions porté dans le plan rougeevf et dont des magistrats et des forces de sécurité intérieure se sont saisis permettant de meilleures poursuites et créant de la jurisprudence je peux déjà vous annoncer que nous tiendrons sur ce sujet primordial un colloque le jeudi 20 mars au Sénat rassemblant de grands spécialistes nationaux et internationaux de ce concept de ce concept novateur très probablement organisé conjointement délégation au droits des femmes commission des lois puisque sur ce texte il se trouve que les deux corrapporteurs sont Elsa Chac et moi-même toutes deux membres et de la commission des lois et de la délégation au droits des femmes c'est un c'est donc un combat commun nous aimerions également vous entendre sur les suites que vous comptez donner aux recommandations formulées par notre délégation dans ses travaux les plus récents je pense notamment à nos rapports sur les femmes sans abri les familles monoparentales la santé des femmes au travail ou encore la lutte contre les violences pornographiques pour laquelle nous serons une délégation à New York afin de porter ce thème et entre autres l'interdiction de la pornographie au mineurs enfin comme vous le savez déjà nos thématiques principales de travail au cours de la présente session sont d'une part la prévention de la récidive en matière de viol et d'agression sexuelle sujet que nous traitons en commun avec la commission des lois ça devient une habitude d'autre part la place des femmes dans les sciences les membres de la délégation et notamment nos rapporteurs sur ces thématiques auront sans doute des questions à vous adresser en la matière madame la ministre je vous laisse sans plus tarder la parole pour un court propos liminire et je vous proposerai ensuite de répondre aux questions que mes collègues ne manqueront pas de merci madame la Présidente chè Dominique Verrien mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs je me réjouis également évidemment de vous retrouver parce que l'égalité entre les femmes et les hommes est un combat pour lequel nous avons la responsabilité de ne jamais relâcher nos efforts et notre vigilance de consolider ce qui a été acquis souvent de haute lutte mais surtout de réussir à engager de nouveaux progrès votre délégation joue un rôle essentiel dans cette ambition partagée et prouve que de ces combats peuvent heureusement nous rassembler et dépasser des clivages habituels l'égalité entre les femmes et les hommes touche au fondement même de notre pacte républicain elle appelle des décisions des actes et évidemment des moyens concrets c'est dans cet esprit que nous avons pris nos responsabilités dans des circonstances budgétaires et politiques vous l'avez rappelé quelque peu inédite grâce à une mobilisation collective et transpartisane dans lequel le Sénat a joué un rôle pivot que je veux saluer les moyens consacrés aux politiques d'égalité entre les femmes et les hommes augmente cette année de plus de 20 % par rapport à 2024 pour atteindre sur le programme 137 94 millions d'euros cet effort budgétaire permet notamment d'abord de soutenir le versement de la prime segéure et de garantir la revalorisation salariale des professionnels engagés sur le terrain en particulier je pense aux membres des CIDFF et je connais votre implication et votre engagement sur ce sujet de financer l'aide universelle d'urgence qui avait été créée ici au Sénat par ma collègue Valérie lettard un dispositif essentiel qui en un an a déjà permis à plus de 38000 femmes c'est quasi exclusivement des femmes victimes de violence conjugale de quitter leurs conjoint violents et de faire face à leur dépenses immédiate et surtout d'être mise en relation avec un accompagnement social de qualité et sur la durée ces avancées s'inscrivent dans une dynamique que nous avons engagé depuis 2017 sous l'impulsion du Président de la République qui a souhaité que l'égalité soit la grande cause de ces deux Kena en 5 ans les moyens consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes ont ainsi triplé plus largement depuis 2017 nous avons renforcé notre arsenal juridique développer ou étendu des dispositifs de protection et placer la prévention et l'accompagnement des victimes au cœur de notre action mais je crois que nous devons et que nous pouvons aller plus loin et que l'année 2025 peut-être décisive l'égalité entre les femmes et les hommes ne peut pas rester un horizon vers lequel on tend elle doit devenir une réalité tangible et indiscutable et même je laiss espè irréversible c'est dans cette perspective que nous tiendrons très prochainement un comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes ce rendez-vous sera l'occasion de faire un point d'étape à mi-parcours de la mise en œuvre du plan interministériel toutes et tous égaux l'égalité ne sera jamais une réalité tant que des milliers de femmes continueront de vivre dans la peur privé de liberté menacé jusqu'au point de perdre la vie chaque féminicide est un échec collectif et nous avons commencé l'année 2025 avec un premier féminicide à Haumont dans le Nord nous savons que ces drames ne surviennent jamais brutalement sans averstissement ils s'installent lentement de manière insidieus des mots des regards des interdictions des violences psychologiques puis ensuite viennent les coups les violences physiques parfois les violences sexuelles les excuses trompeuses qui enferment encore davantage la victime dans la confusion la peur la honte trop souvent ces signaux d'alerte sont ignoré banalisé excusé au nom d'une prétendue vie privée ou familiale mais ces méthodes ont un nom elles doivent être identifiées et elles doivent être sanctionné c'est tout l'enjeu pour moi de la notion de contrôle coercitif sur laquelle vous l'avez dit madame la Présidente vous aurez l'occasion de vous prononcer l'occasion de la proposition de loi qui sera examinée le 3 avril prochain en séance publique en 2025 nous devons encore affirmer une évidence prévenir et signaler les violences ce n'est pas de la délation c'est de l'assistance à personnees en danger et ces violences ne se limitent pas à la sphère familiale elle concernent nos écoles nos universités nos entreprises tous les milieux et tous les secteurs tous les pans de notre vie collective nous devons lutter avec toujours plus de détermination contre les violences faites aux femmes et sous toutes leurs formes physique sexuelle psychologique économique numérique ou en matière de soumission chimique cela passera par le renforcement de nos dispositifs de protection d'accompagnement et d'hébergement d'urgence et sur le long terme la formation des professionnels de santé et des forces de l'ordre ou le déploiement d'au moins une maison des femmes adossé à un établissement de 100 dans chacun de nos départements cela passera aussi par le renforcement de notre arsenal juridique pour mieux accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires nous savons qu'il peut se passer plusieurs années voire plusieurs décennies entre le moment où se produisent les faits et celui où les victimes sont prêtes à porter plainte d'autant plus quand les victimes sont mineures et encore trop souvent malgré les progrès indéniables qu'a permis la loi du 3 août 2018 les victimes quand elles trouvent enfin la force de parler la justice leur adresse une réponse qui est pour moi un support portable la prescription la réparation des victimes doit passer par l'accès à la justice les témoignages récents à l'image du sinistre cas abépierre illustre tragiquement comment la prescription prive les victimes une fois adulte de toute possibilité de recours c'est pour cela que je suis favorable avec le gouvernement à la mise en place d'une imprescriptibilité en matière civile pour les victimes pardon pour les mineurs victimes comme je l'avais proposé dans le texte là encore qui sera examiné le 3 avril prochain nous devons également mieux sanctionner les auteurs de toutes les formes de violence je suis notamment déterminé comme l'avait annoncé le président de la République à ce que la loi intègre mieux dans la définition pénale du viol la question du consentement dans le prolongement des travaux parlementaires institués à l'Assemblée nationale avec Véronique rilloton et Marie-Charlotte garan la lutte contre les violences faites aux femmes c'est aussi un combat contre toutes les formes d'exploitation des femmes le corps des femmes n'est pas une marchandise et le désir n'est pas à vendre en 2025 nous devons approfondir la mise en œuvre de la première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel que j'avais présenté l'an dernier et être ainsi à la hauteur de la position abolitionniste de la France qui avait été portée par la loi de 2016 par Laurence Rossignol nous devons aussi renforcer notre action contre les violence systémique envers les femmes dans l'industrie pornographique qui crée une vision déformée et violente de la sexualité et encourage les stéréotypes dégradants auprès de consommateurs de plus en plus jeunes n devons mettre fin à des violences qui se perpétuent dans l'ombre ou à l'étranger et qui ont des conséquences dramatiques sur la santé et la dignité des femmes pense aux mutilations sexuelle féminine il y a 2 semaines j'ai signé au nom de l'État le premier plan régional de lutte en île-de-fance région la plus touchée par les mutilations pour éradiquer ces pratiques d'un autre temps et qui sont là encore trop souvent des tabous aujourd'hui encore il y a aussi des tabous qui persistent dans notre pays et qui continue à entraver l'accès des femmes à une véritable santé et à leur prise en charge briser ces tout c'est notre responsabilité collective et la mienne en tant que ministre pour garantir à toutes les femmes un droit fondamental celui de prendre soin de leur corps de leur santé sans honte sans obstacles sans discrimination nous savons combien les règles restent entourées de honte et parfois même de désinformations nous savons aussi que de nombreuses femmes n'ont pas accès à des protection hygiéniques adaptées et devont poursuivre nos actions pour lutter contre la précarité menstruelle la contraception trop souvent perçu comme une responsabilité uniquement féminine recule et recule de manière très inquiétante parmi les plus jeunes générations fragilisant la prévention des infections sexuellement transmissibles quand à la ménopause elle est encore trop souvent ignorée dans le débat public là encore en tachée de honte comme dans la médecine alors qu'elle concerne la moitié de la population et impacte profondément la vie professionnelle et la vie personnelle de millions de femmes il est donc temps de mieux informer accompagner et traiter ces réalités quotidiennes pendant des de nombreuses maladies spécifiques aux femmes ont été minimisées mal diagnostiquées et mal soignées l'endométriose en est l'exemple le plus criant cette pathologie qui touche une femme sur 10 a longtemps été reléguée à un simple problème dit de règles douloureuses désormais des centres spécialisés et une meilleure formation des médecins changeent la donne mais là encore nous devons aller plus loin le gouvernement a ainsi annoncé la semaine dernière l'expérimentation à grande échelle de tests salivaires permettant de diagnostiquer l'endométriose pour autant la santé des femmes elle ne peut pas se limiter uniquement à la santé gynécologique et à la santé sexuelle les maladies cardio-vasculaires première cause de la mortalité féminine dans notre pays reste sous-diagnostiqué en raison d'une médecine encore trop calibrée sur le corps masculin et des biaets de genre qui persistent la santé mentale des femmes reste un tabou souvent relégué au second plan pourtant elles subissent des pressions constante très documenté le stress l'anxiété la dépression postpartom le burnout ou encore les psychologiqu des violences doivent là aussi être reconnu traités et je le pense aussi indemnisé avec plus de sérieux et de durée grande cause de cette année 2025 la santé mentale ne doit plus être un luxe ni un combat individuel mais un enjeu de santé publique qui doit concerner toutes les femmes indépendamment de leur âge de leur territoire et de leurs moyens financiers enfin comme l'ont souigné vos travaux novateurs au sein de la délégation nous devons continuer de mieux prendre en compte la santé des femmes au travail car les conditions profession là encore sont souvent trop pensé pour un corps masculin qui serait supposé neutre or prendre en compte les spécificités liées à la santé des femmes c'est garantir leur bien-être au travail et donc leur insertion durable dans l'emploi et nous le savons l'autonomie économique des femmes est la condition première de leur émancipation je suis d'ailleurs très attentive à la question de l'articulation des temps de vie dont un grand nombre d'entreprise s'est déjà saisie la parentalité aujourd'hui elle repose encore très majoritairement sur les femmes qui qui compose aussi l'immense majorité des familles monoparentales et je sais l'attention que vous portez ici à ces enjeux freinant leur progression professionnelle limitant leur perspective d'évolution trop souvent la maternité est perçue comme un handicap de carrière là où elle devrait tout simplement être un choix soutenu et accompagné c'est pourquoi je souhaite la création d'un congé de naissance afin de mieux répartir les responsabilités parentales entre les deux parents garantir une meilleure indemnité et donc garantir plus de liberté l'émancipation économique des femmes ne sera réelle que lorsque l'égalité salariale ne sera plus un slogan mais un fait et si000 depuis 2017 nous avons progressé notamment grâce à l'index égalité professionnelle qui a permis de mieux évaluer et corriger les écarts de rémunération il reste encore du chemin cette année nous renforcerons encore ce dispositif à l'occasion de la transposition de la directive européenne transparence des rémunérations que nous souhaitons être d'ailleurs un véhicule législatif autonome qui est d'ailleurs la demande des organisations syndicales la part dans les instances dirigeantes est également une nécessité ce n'est pas une option c'est la loi et j'entends donc qu'elle soit respectée alors que je me rendrai mardi prochain au Salon International de l'Agriculture je veux aussi aborder devant vous la question de la place des femmes dans notre agriculture elle représente aujourd'hui un peu moins d'un/ers des actifs permanents agricoles et un/4 seulement des chefs d'exploitation nous devons continuer de les accompagner de renforcer notre soutien à celle qui décide de se lancer dans un secteur aussi stratégique pour l'avenir de notre pays re souveraineté alimentaire alors même que d'ici 10 ans la moitié des chefs d'exploitation partira à la retraite au cœur de tous ces combats pour l'égalité réelle enfin il y a évidemment l'éducation parce que c'est dès l'enfance que se forgent les mentalités que se dessinent les ambitions et que s'encre ou que se déconstruisent les stéréotypes qui enferment dans des rôles ou assignent à résidence et peuvent créer un terrain propice pour les violences nous devons donc agir dès l'école pour que chaque enfant puisse rêver et se projeter sans que son sexe ne vienne jamais limiter ses ambitions alors que les grandes transitions numériques écologiques énergétiques redéfinissent notre avenir nous devons saisir l'opportunité unique d'inclure pleinement les femmes dans ces secteurs stratégiques et notamment scientifiques qui ne saurait être bâti uniquement par et pour les hommes la mixité c'est un projet de société nous devons agir dès maintenant pour ouvrir ses horizons et renforcer l'apprentissage des sciences et des mathématiques et faire en sorte que ses filières et ses métiers soient bien accessibles à tous l'éducation ne doit pas seulement préparer métier de demain parce que c'est aussi à l'école que se construit notre avenir commun et que nous pouvons y apprendre et devons y apprendre l'égalité et refuser toutes les formes d'exclusion et de violence à tous les âges de la vie on peut apprendre avec des mots simples des notions essentielles comme le consentement le respect ou l'intégrité de son corps sont des principes concrets essentiels à notre vie intime mais aussi collective consentir ce n'est pas ne pas dire non c'est dire oui c'est dire oui librement clairement sans ambiguïé respecter c'est écouter et reconnaître l'autre dans ses choix et sa dignité avec Elisabeth born nous nous assurons donc de la mise en œuvre dans toutes les écoles partout en France quel que soit leur statut des programmes d'éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité qui ont été publiés il y a 15 jours après leur adoption à l'unanimité ces dernières années mesdames et messieurs les sénateurs nous avons appris que l'histoire ne progressait pas toujours en ligne droite alors que des forces réactionnaires cherchent à réaffirmer leur contrôle sur les corps et les esprit partout dans le monde je participerai au début du mois de mars avec une large délégation de députés et de sénateurs à la commission sur le statut des femmes des nations- unies à New York je porterai avec vous la voix de la France et réaffirmerai fermement notre position dans le prolongement de l'inscription inédite dans notre constitution de la liberté des femmes de recourir à l'avortement la dignité et la liberté des femmes sont des valeurs fondamentales qui ne seront pour nous jamais négociaable ce sera aussi l'occasion de renforcer nos liens avec des états engagés dans la défense des droits les femmes qu'il soi au sein de l'Union européenne mais au-delà enfin je me prépare déjà pour les prochaines échéances internationales puisque vous le savez il y aura en 2026 la présidence française du G7 qui doit être l'occasion d'insister sur les enjeux de diplomatie féministe mesdames et messieurs les sénateurs je viens de partager avec vous les grandes lignes de l'action que je souhaite porter pour les prochains mois voir plus pouvons rêver mais vous le savez le combat pour l'égalité ne peut reposer sur le seul gouvernement ou sur les seuls pouvoir public assemblé au Sénat ce combat est l'affaire de tous et exige l'engagement sans faille de toutes les forces de notre pays chacun de nous en tant que citoyenne et citoyens doit jouer son rôle et prendre ses responsabilités je suis convaincu et espère sincèrement que 2025 pourra être une année charnière et une étape supplémentaire dans notre combat pour une égalité réelle et concrète je sais pouvoir compter sur votre soutien exigeant mais surtout vos propositions extrêmement précieuses et votre engagement déterminé je vous remercie merci beaucoup madame la ministre je ne rebondirai que sur la diplomatie féministe et effectivement c'est une chance de pouvoir accueillir ce sommet de la diplomatie féministe prochainement puisque on voit bien que aujourd'hui le droit des femmes est partout dans le monde menacé et que là où on menace le droit des femmes on est'est pas loin de menacer le droit de l'ensemble de l'humanité donc c'est un combat que nous devons pour ceux qui pensaient mais que que l'IVG n'était pas à mettre dans la Constitution on voit aujourd'hui un vice-président américain venir nous donner des leçons et en disant que il est inadmissible que l'Europe fasse une chose une telle chose et bien non si nous pouvons être cette o de protection des femmes et donc effectivement quand vous souhaitez que nos droits soit IR réversible je crois que ça va être un combat et que nous devrons rester unis pour pouvoir le mener mais je vais donner maintenant la parole à mes collègues et donc la première à l'avoir demandé c'est Annique billon puis colombe Brossel et ensuite Éveline corbierneinzau on fait déjà ces trois premières merci beaucoup madame la Présidente merci à vous madame la ministre très heureuse de vous retrouver à ce poste au ministère on connaît votre engagement votre détermination et la connaissance des sujets et cet exposé nous le démontre avec cette feuille de route que vous avez dressé devant la délégation ce matin peut-être évoquer quelques sujets d'actualité un peu plus et commencer par le CIDFF euh le les CIDFF depuis le 5 août 2024 il y a eu un arrêté qui les oblige évidemment l'extension de la prime séure à euh finalement des coûts supplémentaires par rapport au salariés nous avons fait voter avec un amendement déposé par la présidente de la délégation finalement un rattrapage pour que cciidff ne soit pas en difficulté je prends l'exemple de la Vendé en vender la charge salariale supplémentaire est de 25000 €. si on additionne cela à une baisse de subvention du conseil régional de 20000 € on se retrouve avec un CIDFF qui a des charges supplémentaires cette année de 45 5000 € donc l'amendement a été adopté conservé à la CMP mais cuite des années et de la pérennité de ce dispositif c'est ma première question ensuite une question un peu plus d'actualité encore euh le congé menstruel le congé menstruel le tribunal administratif a ordonné cette semaine la suspension des délibérations de la métropole de Grenoble il y a de nombreuses collectivités qui s'étaient qui étaient rentrées depuis 2023 dans un dispositif de de d'expérimentation on va dire de mise en place mais de nombreuses décisions ont été contestées et en gros les élus qui qui s'aventure dans cette dans dans cette expérimentation il marche sur une ligne de crête juridique évidente et à horveau par exemple la délibération a passé le contrôle de l'égalité dans Loire Atlantique par contre le tribunal administratif de Toulouse a suspendu cette mesure donc le 15 février nous avions débattu d'un texte en réalité moi j'avais proposé une expérimentation ça n'a pas été retenu on est on est toujours en suspens que pensez-vous du congé menstruel ensuite par rapport au parcours des femmes qui vivent qui subissent des violences intrafamiliales de nombreux départements et collectivités mettent en place des logements bien souvent il y a un déficit de moyens pour avoir des des des parcours pour accompagner notamment les enfants des familles et ça ben c'est quand même une grosse difficulté parce que bien souvent les femmes qui quittent un foyers sont avec des enfants donc on imagine un parcours mais le parcours des enfants est assez peu balisé et une dernière question madame la Présidente pour éviter d'être trop longue et laisser d'autres questions à mes collègues sur la directive européenne sur l'égalité salariale elle doit rentrer en vigueur le 7 juin 2026 comment comptez-vous mettre en place cette directive européenne puisque on sait pertinemment il n'y aura jamais d'égalité hommes-femm s'il n'y a pas d'égalité salariale je vous remercie madame la ministre colombe Brusselles merci beaucoup et bonjour à à toutes et tous madame la ministre la vie politique est étrange nous avions déjà échangé sur les familles monoparentales il y a quelques mois et nous nous retrouvons aujourd'hui et je vais de nouveau vous interpell sur sur ce sujet là alors ma complice et comparce Béatrice Gosselin n'est n'est pas là ce matin mais nous continuons à à travailler ensemble sur le sujet sur lequel nous avons rendu un un rapport rapport sur les familles monoparentales aujourd'hui en France qui comportait un certain nombre de propositions et sur lesquelles je souhaiterais finalement avoir votre avis et la façon dont vous pouvez au nom du gouvernement vous engagez sur un certain nombre de sujets je ne reviens pas sur le constat je crois que ce rapport comme d'autres travaux a contribué à mettre en lumière les 2 millions de familles monoparentales très souvent à 82 % des femmes et qui parce qu'elles sont femmes cumulent un certain nombre d'inégalités qu'elles soi professionnelle social et de genre et c'est bien pour cela que la délégation au droits des femmes s'était saisi de de ce sujet dans ces propositions un certain nombre d'entre elles peuvent être de nature législative un certain nombre d'entre elles ne le sont pas et peuvent relever de l'action du notamment de votre ministère ou d'un travail interministériel je pense par exemple à la proposition que nous avions faite d'expérimenter le maintien de l'ASF de laallocation de soutien familial lorsqu'il y a reformation d'un couple pour une MRE solo je pense de la même façon un sujet majeur en terme de pouvoir d'achat la possibilité d'instaurer un abattement du montant de la pension alimentaire de la c3e dans le calcul d'un certain nombre de prestations familiales ou de l'APL y compris pour éviter que des femmes qui se battent parce que il faut se battre pour obtenir le versement qui leur est dû d'une pension alimentaire d'une c3e vont finalement perdre en pouvoir d'achat euh lorsqu'elles ne sont plus protégées par la soléidarité nationale euh avec l'ASF et qu'elles vont bénéficier d'un droit qui leur est dû avec le versement d'une pension alimentaire qui peut être à peu près du même niveau hein quand on regarde les moyennes mais qui va de fait leur faire perdre le droit à un certain nombre de prestations familiales et d'allocation logement il y a donc une forme d'inégalité au carré sur ce sujet-là euh sur laquelle il faudrait travailler qui concerne je le je le redis hein des femmes qui gagnent entre 1 et 1,2 ou 1,3 le SMIC est vraiment sur le cœur de celle que nous pouvons accompagner me semble-t-il de la même façon il est nécessaire de retravailler sur le barê des pensions familiales je redonne le chiffre moyen 190 € en moyenne de ces trois œufs on est bien loin des chiffres qui sont tout autant des moyennes avec les limites des moyennes de ce que peut coûter le fait d'élever d'éduquer un enfant et puis la coexistence de ces deux barèes celui de la CAF celui du ministère de la Justice qui sont évidemment un élément de trouble nous avions proposer de la même façon de faire un bilan de l'ARIPA de l'agence d'intermédiation il y a manifestement à continuer à travailler là-dessus et puis pour engager ce travail et l'engager à l'échelle nationale sur l'ensemble du territoire pour être dans une dimension égalitaire mais de la même façon pour l'engager avec les entreprises une partie d'entre elles souhaite le faire veulent le faire travailler sur la reconnaissance des familles monoparentales euh alors certains ont proposé de travailler sur le statut des familles monoparentales nous avions proposé une solution qui nous paraissait plus pragmatique de créer une carte famille monoparental finalement qu'importe le véhicule ce qu'il faut c'est reconnaître pour travailler et lutter contre les inégalités euh j'ai le sentiment que nous avons collectivement perdu du temps pour accompagner et lutter contre les inégalités des familles monoparentales il il est vraiment temps que nous arrivions à agir et à agir ensemble et Annie leerou alors je dis que agè caniller nous avait reçu sur le sujet mais effectivement le fait de de changer de ministre fait que à chaque fois nous devons reprendre notre bâton de pèlerin pour y aller et à ce titre santé des femmes au travail je crois qu'on a jamais réussi à à le présenter à une quelconque ministre puisque à chaque fois que on avait enfin un rendez-vous le ministre changeait et maintenant Éveline Corbier naminzau et ensuite je vous ferai répondre à ces trisl et merci merci madame la Présidente merci madame la ministre de venir à notre rencontre et de nous permettre d'échanger sur ces sujets qui nous tiennent tant à cœur euh j'aurai deux questions mais avant de de de poser mes questions je souhaite madame la ministre attirer votre attention sur le manque de place d'hébergement vous êtes habitué à à entendre ce genre de doléance euh mais j'attire votre attention sur la situation de la Réunion qui est un territoire éloigné géographiquement de l'hexagone et qui est aussi durement touché par les violences intrafamiliales où nous comptons régulièrement nous avons un déploré des féminicides mais aussi des infanticides qui se produisent sur fond de violence intrafamiliale ce sont des drames qui viennent percuter euh toute la population euh de la Réunion et j'attire votre attention madame la ministre sur cette problématique parce que les pensions jeit hôel ne sont pas des solution mais c'est c'est une solution de dernier recours et pour notre cas à la Réunion deux années successives les associations ont interpellé le préfet sur cette difficulté puisque quand nous accueillons et que nous nous nous organisons des événements sportifs majeurs du type du Grand Raid avec une une envers internationale les gites les pensions les hôtels sont sont pleins et les femmes victimes de violence avec leurs enfants se retrouvent soit à rester au foyer violent soit à dormir dans des voitures il s'agit là d'une semaine mais chaque année nous sommes sur la même le même drame qui qui qui qui se produit chez nous ma première question madame la ministre porte sur la loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violence intrafamiliale la loi d PPL Santiago souvenez-vous elle a été votée au Sénat il y a un peu moins d'un an cette loi permet notamment de suspendre l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour violence et ou agression sexuelle sur son enfant ou sur l'autre parent jusqu'à la décision du jugexaffaires familiales avec un caractère assez systématique en cas de condamnation notamment sur la question de l'autorité parentale cette loi a été promulguée le 19 mars 2024 et pourtant mon sentiment en tant que militant associative c'est que cette loi n'a rien changé sur le terrain malheureusement parce qu'elle demeure méconnue les institutions qui accueillent les victimes les institutions qui prennent en charge les enfants les crèches les écoles ne sont pas informé de cette protection supplémentaire qu'apporte cette loi et les parents protecteurs continuent d'être menacés mis en garde par bah par les les la la puissance publique dans son ensemble pour des procédures de non présentation d'enfants même quand le contexte pénal ne laisse aucun doute sur la réalité des menaces sur les enfants sur les parents la réalité des violences auxquelles sont exposés les membres de la de la famille donc cette première question c'est que comptez-vous faire pour faire connaître et appliquer réellement cette loi qui est indispensable et sur lesquel nous avons travaillé de concert avec l'Assemblée nationale ma deuxième question porte sur les classements sans suite dans le cadre de nos travaux sur la prévention de la récidive du viol il est rappelé que les auteurs de violence sexuelle ont souvent été victimes eux-mêmes et selon une étude de l'ONU un homme qui a connu des violen sexuelle dans l'enfance à 14 fois plus de risque de commettre à son tour ces violences et les plaintes qui entourent ces ces violences ces plintes sont souvent classé sans suite alors quand il s'agit desfin quand on est dans des cas de mineurs on nous donne le chifffre de 70 % et dans le cas de personne majeur 87 % donc dans il faut savoir que dans les affaires d'incest il y a plusieurs victimes qui apparaissent au fil de l'enquête et quelle est l' ttention que la justice accorde à ses victimes qu'on découvre au fil de l'enquête ces violences sont-elles considérées comme des crimes et délit ou simplement comme des éléments contextuels et dans ce type d'affaire on retrouve on se retrouve dans des situations absurdes où la parole libérée devient une blessure le classement sans suite est vécu comme un désaveux un abandon pour la victime et pour l'auteur alors pour l'auteur on lui reproche d'avoir infligé à autrui les mêmes violences que lui-même a subi souvent dans l'enfance et dont personne ne trouve rien à redire pénalement donc entre les classements sans suite et cette espèce d'assentiment silencieux on assiste un petit peu à une banalisation judiciaire des violences sexuelles quel regard portez-vous sur les les classements sans suite pour violence sexuelle et quelle mesure comptez-vous prendre pour que les violences sexuelles soient reconnues dénoncé réprimé afin de rompre avec ce qu'on appelle aujourd'hui la culture du viol merci question que nous ne manquerons pas de poser également au ministre de la Justice évidemment et et bien c'est à vous madame la ministre avant la salve de nouvelles questions merci madame la Présidente je vais essayer de répondre dans dans l'ordre aux différentes questions nombreuses qui ont été posées sur la question de l'extension de la prime segéure un amendement initiative partagée sur un certain nombre de Ban avait été porté par vous-même ici au Sénat permettant justement de répondre aux alertes qui avaient été porté par les cdff et d'autres associations qui avaient dû assumer la revalorisation nécessaire pour les professionnels mais qui évidemment avait un coût financier important donc nous allons pouvoir au niveau de l'État puisque j'avais vous savez lever le gage sur cet amendement il a été repris de manière définitive en CMP et dans la loi de finances nous allons donc pouvoir garantir évidemment le soutien à toutes les associations et la compensation de la revalorisation de de la prime segéure donc ça ça devrait être de nature à rassurer évidemment toutes les associations de terrain euh avec lesquelles vous travaillez quotidien et en effet en particulier les les cidfff sur la question du ah la question de la de la pérenité euh moi ce que je sais c'est que ce le budget en tout cas le programme 137 a été chaque année en évolution et en augmentation donc je pense que ça crée presque un effet cliquet et donc l'objectif est évidemment qu'à minima ces moyens soit maintenu et sachant que nous travaillons nous euh autant que possible sur des budgets pluriannuels sur les associations parce que nous savons à quel point sinon ça les met en fragilité de devoir chaque année rééditer de les besoins qu'elles ont en en subvention et elles ont besoin notamment pour des associations qui ont des professionnels qui ont des salariés évidemment d'avoir de la visibilité sur les actions qu'elles peuvent mener et sur le volume de professionnels avec lesquels elles peuvent travailler donc nous engageons en général via les CPO sur plusieurs années de toute façon là il y avait une question sp spfique et supplémentaire qui s'était posé sur la question de la revalorisation de de de la prime segéure donc moi je suis pas inquiète sur la la pérennité de de cette pr de cette prise en charge et je suis pas inquiète non plus sur la mobilisation des parlementaires pour que ça puisse être le cas dans les les prochain budget sur la question du congé menstruel c'est vrai qu'on se retrouve dans une situation on a des collectivités qui proposent des droit supplémentairire mais comme aujourd'hui la loi ne leur permet pas de le faire ou certaines de ces dispositions c'est notamment le cas un peu emblématique de de Grenoble sont cassés non pas en opportunité j'allais dire mais juste en droit parce que tout simplement le tribunal administratif constate qu' a pas de base légale pour que ça puisse être être permis c'est un débat qu'on avait eu aussi à l'Assemblée à l'Assemblée nationale avec une conviction qui est pas simple sur la manière avec laquelle il faudrait le le prendre en charge il y a aucun doute sur la le fait que évidemment un certain nombre de femmes du fait des douleurs spécifiques qu'elles ont ça entraîne une forme d'inc capacité de travail ou de difficulté à pouvoir travailler à certaines à certaines période de du mois la difficulté que certaines associations nous avaient relevé c'est qu'ell ne voulit pas que les femmes a à déclaré qu'elles en souffraient et donc c'est la difficulté en fait d'écriture et législative sur cette questionl comment on garantit qu'un congé ou un droit ou une souplesse puisse être accorder souplesse quand c'est possible par le TR travail c'est plus simple mais pour des métiers qui ne sont pas télétravaillables comment on peut garantir que ce droit au congé puisse exister sans que pour autant ns les salariés aient besoin d'aller voir leur employeur pour expliquer que spécifiquement elles en ont besoin pour cette raison-là parce qu'il y a quand même un enjeu aussi de confidentialité et de femmes de toute façon qui n'oseront pas si c'est le cas se déclarer donc on est en train de regarder si justement il y a d'autres leviers qui nous permettrai de pouvoir l'écrire sans que ça puisse créer aussi peut-être des discrimination parce que je n'aimerais pas que ça se retourne contre des femmes qui parce qu'elles se seraient déclaré auprès de leur employeur comme souffrant justement euh pendant leur menstruation puissent ensuite se voir opposer cela de manière insidieuse sur des propositions de mobilité des évolutions professionnell donc sur sur le principe je souhaite évidemment qu'on avance je suis juste attentive sur le fait que je voudrais pas que ça se retourne ensuite contre des femmes qui demanderaiit à bénéficier de ses congés et qui ensuite parce qu'elle se serait déclaré et bien le subirait dans leur évolution professionnel mais si vous souhaitez avec plusieurs ici et sous la la présidence de Dominique Verrien qu'on se revoit et qu'on retravaill ensemble je suis évidemment à votre disposition sur la question du du logement qui a été posé par évine Corbière et et Annique billon c'est évidemment une préoccupation constante je m'étais rendu à vos côtés d'ailleurs à à la Réunion avec des besoins encore plus importants malheureusement dans dans ce territoire donc il y a à la fois la question de l'hébergement d'urgence et en fait il y a une question systémique qui se pose sur l'hébergement d'urgence qui est à la fois la question posée au ministère de l'Intérieur et au ministère du Logement sur qui doit pouvoir bénéficier de l'accompagnement dans l'hébergement d'urgence combien de temps on reste dans l'hébergement d'urgence et vous voyez bien aujourd'hui l'engorgement qui est le nôre dans l'hébergement et qui crée des difficultés sur la capacité à avoir des des des des flux c'est-à-dire des nouvelles entrées qui sont possibles on a consacré et 10000 consacré pardon 10000 places d'hébergement d'urgence qui n'ont pas le droit d'être attribué pour d'autres profils que des femmes victimes de violence ou des enfants victimes de violence qui viendraient avec avec leur mère sans doute qu'il faut à mon avis renforcer ces ces besoinsl et on en parle évidemment régulièrement avec Valérie lettard il y a aussi l'idée qu'on est en train de mettre en place avec certains départements de conventionner département par département notamment dans les territoires les plus ruraux avec d'anciens logements qui aujourd'hui ne sont plus occupés et qui peuvent être réhabilité pour garantir qu'on est dans nos villages exemple type l'ancien logement de l'instituteur qui n'est plus utilisé et qui peut être réhabilité qui peut être rénové qui peut être en partie financé d'ailleurs par par l'état de manière à ce qu'on ait un maillage territorial aussi qui soit évidemment beaucoup plus fin parce que dire à une femme notamment dans un territoire rural ou dans un territoire excentré qu'on va pouvoir lui garantir une place dans un hébergement mais que cette place en hébergement elle est à 60 ou 70 km de son lieu initial et que ça va obliger une déscolarisation de son enfant par exemple crée évidemment des empêchements spécifiques donc il y a à la fois l'hébergement du qu'on doit évidemment garantir et peut-être élargir et il y a cette attention particulière notamment dans les territoires ruraux dans les territoires les plus excentrés où on est en train de regarder département par département comment on peut réussir à à conventionner notamment aussi en lien avec les associations d'élus AMF et AMF en particulier qui sont très engagés sur cette question là là encore si vous savez que vos départements eux-mêmes ont envie d'être moteur sur cette question je suis évidemment extrêmement attentive et donc n'hésitez pas à nous en faire part directement sur la transposition de la directive européenne elle s'impose à nous même si elle nécessite évidemment qu'on puisse y travailler par la loi on y travaille déjà avec Astrid panauan Bouvet qui est la Ministre chargée du travail et nos services et administration ils travaillent que ce soit la DGCS ou que ce soit la DGT sur la manière avec laquelle on va pouvoir transposer moi j'avais reçu l'ensemble des organisations syndicales et patronnales donc cette question évidemment elle s déjà posé ce qui faisait consensus c'est la nécessité d'avoir un véhicule législatif autonome dédié à cette questionl et que ça ne soit pas noyé dans d'autres dispositions qui pourraient exister sur la question du travail et je crois que c'est extrêmement important que ça puisse être le cas la France avait plutôt pris de l'avance par rapport à nos partenaires européens en introduisant en étant les premier en au sein de l'Union européenne à introduire l'index l'idée c'est évidemment de se saisir de cette transposition pour renforcer aussi notre indexe dont on sait qu'il peut encore avoir des biais dans la manière avec laquelle il est con uit et donc l'idée voilà c'est vraiment de se dire que c'est une opportunité non seulement pour renforcer notre droit et notamment encore une fois pour corriger des billets qui pourraient qui pourrai exister sur la question des familles monoparentales en effet vous m'aviez déjà posé cette question dans ma première audition ici ici au Sénat et donc je n'ai pas changé d'avis au fur et à mesure des mois si ce n'est que j'ai renforcé encore la la conviction qui était la mienne je peux vous dire de manière plus affirmée ma conviction sur la proposition qui est la vôtre sur le fait de maintenir les SF même en cas de de nouvelles formation d'un reformation d'un d'un couple parce que je je crois que c'est un droit qui doit rester un droit individuel des femmes qui en bénéficient et que ça ne doit pas être conditionné à l'ALA ou la Bonne Nouvelle aussi de pouvoir recréer une famille ou reformer un couple et aujourd'hui c'est c'est évidemment le cas et ça pénalise beaucoup les les familles les familles parental donc moi je suis favorable à cette proposition que le rapport a formulé de maintenir laasf en cas de de reformation du couple sur la question des pensions alimentaires je pense que vous avez soulevé plusieurs sujets il y a à la fois moi un sujet de préoccupation qui est le fait que trop de femmes aujourd'hui refusent de demander la revalorisation de leur pension alimentaire elle refuse de demander la revalorisation des pensions parce qu'ell craignent que la pension soit un levier de N nouvelle pression voire pire levier de violence qui pourrait exister avec leur ancien conjoint et que en plus les enfants soit pris à parti dans un nouveau conflit que ça ouvrir donc ça pose la question aussi au-delà de l'intermédiation qu'on a faite et d'un service public nouveau qui a été créé avec l'aripat savoir si on peut aller un cran plus loin aussi en lien avec avec la justice sur la manière avec laquelle les pensions peuvent ou ne peuvent pas être revalorisées et comment ces demandes peuvent être formulées mais aujourd'hui comme ça repose uniquement sur le fait que bah le bénéficiaire demande cette revalorisation bah la plupart des femmes ne le demandent pas et donc on se retrouve avec des montants de pension alimentaires qui n'évoluent pas du tout ni au regard de l'inflation ni au regard des besoins des enfants ni au regard d'ailleurs des revenus nouveaux que l'ancien conjoint peut avoir puisque c'est évidemment aussi en fonction de ça que le calcul est est réalisé donc je pense que ça mériterait audà du bilan de de l'ARIPA de de voir si quelque chose de supplémentaire pour pourrait venir le solidifier le dispositif qui est un très beau dispositif et très utile de manière à ce que cette réévaluation des pensions alimentaires puisse être être réalisée et que la charge encore une fois de la demande ne repose pas uniquement sur la femme qui en bénéficie au risque qu'elle ne le demande jamais et en effet il y a aussi le point que vous avez soulevé de coexistence de plusieurs barremes qui crée beaucoup de confusion à mon avis inutile et qui justifie qu'évidemment on puisse on puisse le le regarder assez rapidement enfin sur la carte moi je vous l'avais dit à ce moment-là j étis très favorable donc je suis toujours favorable à à cette disposition il faut voir est-ce que ça peut être de manière réglementaire est-ce que tout simplement on le voit des collectivités elles ont déjà mis en place des barêes spécifiques elles ont la possibilité évidemment de pouvoir le faire des entreprises aussi se sont déjà engagés avec des dispositifs spécifiques de soutien pour pour les familles monoparentales est-ce qu'il faut le formaliser et est-ce que cette formalisation elle permettrait d'amplifier tout simplement des droits et des progrès nouveaux qui seraient portés pour les familles parental si ça peut être le cas évidemment j'y suis j'y suis favorable je rappelle qu'il y a des droits nouveaux aussi qui font exister je pense à la question du du du CMG qui va pouvoir être élargi pour les familles monoparentales et je crois qui est quand même un droit et un progrès extrêmement important enfin sur les questions qui relèvent aussi évidemment du ministère de la Justice que vous avez posé notamment la question très préoccupante des procédures des procédures Bayons euh qui existe la question de la non présentation des enfants et la question de la protection que l'on doit à nos enfants je je su un ministère où on reçoit beaucoup beaucoup de témoignages euh je pense qu'il y a pas un jour qui passe sans que je reçoive un témoignage d'une femme qui d'une mère qui pour protéger ses enfants victime de violence physique psychologique voire de violence sexuelle a été contrainte évidemment de protéger les siens et donc à refusé de présent tenter de présenter un enfant et se retrouve dans une situation où parfois elle est placée en garde à vue le dernier cas que j'ai vu elle avait été interpellé à la sortie de l'école maternelle devant son enfant où elle a été placée en garde à vue alors que elle avait un dossier avec 48 pages de menaces de mort qu'elle avait reçu la concernant et concernant son enfant et donc je pense que tous ici en tant que parents nous aurions eu la même réaction que la sienne c'est-à-dire de protéger nos enfants et de ne pas permettre que cet enfant puisse être en contact de de celui qui qui le menaçait donc ça pose des questions assez majeures sur la manière avec laquelle déjà il y a un manque de connaissance des droits euh et où là on a tous un rôle et une mission très claire à jouer notamment sur la question des ordonnances de protection elles sont trop peu demandées aujourd'hui en moyenne elles sont à 50 % accordé quand elles sont demandées mais elles sont beaucoup trop peu demandées et donc ça ça veut dire qu'on a un enjeu de formation très déterminant à faire auprès évidemment des avocats auprès des magistrats mais aussi en population générale pour rappeler aux femmes victimes de violence qu'elles peuvent évidemment faire cette demande d'ordonnance de protection et qui est à mon avis une garantie fondamentale pour elle mais garantie aussi fondamentale pour leur enfant et là-dessus il y a un sujet de de manque de connaissance encore une fois des des droits qui sont les nôtres et des droits qui sont aujourd'hui ceux qui n'ont eu de C d're renforcé ces dernières années au bénéfice des femmes victimes de violence ensuite il y a un sujet évidemment sur la question de la suspension du droit de visite et d'hébergement on voit bien que là-dessus ça n'est pas aujourd'hui la culture judiciaire j'allais dire qui est qui est la nôtre et ça pose une question on a mis on a mis du temps même au Parlement à avancer sur ces questionsl souviens moi nouvel député en 2017 on m'expliquait qu'on pouvait être un excellent père en étant un conjoint extrêmement et que les deux ne voilà ne percolz pas donc il y a la nécessité de de pouvoir trouver des voix et moyens de maintenir un lien avec le père quand c'est souhaitable pour l'enfant puisque c'est toujours d'abord l'intérêt de l'enfant qui doit évidemment primer dans ces cas-là et non pas l'intérêt des parents mais l'intérêt de l'enfant mais il y a une question qui se pose de pratique sur la manière avec laquelle aujourd'hui les droits de visite et d'hébergement sont accordés et les la protection de nos enfants est assuré et donc la protection des mères qui qui tout simplement elle-même les protège et et également garantie et qui pour moi extrêmement extrêmement préoccupante et qui est une attention quotidienne parce que encore une fois je suis saisie de trop de témoignages qui m'interpellent sur la manière avec laquelle ces femmes ont été traité par par l'institution judiciaire pour le dire aussi clairement que que je le pense et que malheureusement elle elle le subissent et elle et elles le vivent aujourd'hui mais voilà j'attire vraiment votre attention sur le fait qu'on a aussi un rôle majeur à jouer sur la manière avec laquelle nous savons pouvoir faire prendre connaissance à à chacune et à chacun de ces droits notamment sur la question des des ordonnances de protection sur Oui sur la là je peux pas vous répondre honnêtement sur la question des des des classements sansite c'est pas à moi là de de de de m'exprimer sur sur cette question là je pense que garde des saau pourra lui aussi évidemment vous partager son son son avis éventuellement sur sur cette questionl après nous l'idée en tout cas moi l'idée qui est la mienne au sein du ministère c'est que on assume qu'il y a une question sur un continuum de violence euh sur les violences subies par nos enfants et sur les violences subies à l'âge adulte euh soit parce que on continue à subir ces violences soit parce qu'on devient hauteur soi-même de violence donc la question des violences sexuelles et des violences infligées à nos enfants la question des enfants qui sont covictimes des violences subies par leurs parents et en l'espèce par leurs mère elle est absolument déterminante parce que sinon on se retrouve dans un cycle ininterrompu de reproduction de la violence génération après génération et qui est absolument insupportable quand pour vous partager juste très rapidement le premier déplacement que j'ai fait qui était donc à l'occasion de ce premier féminicide à Aumont je suis resté 48 heures dans dans dans le Nord avec des échanges et avec les élus locaux et avec les associations et avec les femmes victimes que je suis allé rencontrer dans les foyers dans lesquels elles étaient hébergées donc elles y étaient hébergées parce que victimes de violence conjugale 100 % des femmes que j'ai rencontré dans les deux foyers que j'ai j'ai visité dans dans ce dans ce département avait elle-même été victime de violence dans l'enfance avait elle-même été victime de violence dans l'enfance euh et de violence ou plutôt d'actes de barbarie même au regard de ce qui m'a été confi par par ces femmes et donc il y a la question de comment on arrive à interrompre à interrompre ce cette reproduction de la violence qui fait qu'un enfant qui a subi des violences et dans une position de fragilité telle d'absence de réparation aussi du traumatisme ou des traumatismes qui ont été subis que cet enfant devenu adulte peut se retrouver à nouveau dans une position de fragilité de vulnérabilité qui malheureusement le le l'amène dans un terro propice à resubir encore des violences soit dans un terro propice de banalisation de la violence qui l'amène à commettre des violences d'où la la nécessité encore une fois d'être voilà d'avoir une attention extrêmement accrue sur la question des violences faites aux enfants et de manière interministérielle ici dans mon ministère parce que il y a sinon le risque de continuum de violence là au sein de l'éducation nationale du ministère de la Justice du ministère de l'intérieur parce que c'est profondément interministérielle comme politique publique mais c'est une vraie politique publique de de de sécurité de santé qu'on doit évidemment porter pour pour nos enfants parce que ce sont des enfants qui deviendront adultes et parce que sinon encore une fois on a ces cyes de reproduction qui malheureusement se se répètent effectivement parce que lors de cette mission les éléments don qu'on peut avoir c'est que en gros 50 % des violences sexuelles sur mineurs sont faites par des mineurs et que effectivement 70 % des mineurs auteurs ont été des mineurs victimes avant de devenir des mineurs auteurs donc on voit bien que la prévention l'éducation c'est la première des des armes dont on dispose pour pouvoir éviter les violences ensuite vous avez raison je donne maintenant la parole à Lord Arcos puis Olivia Richard puis Annie Le leouou merci beaucoup madame la présidente madame la ministre moi aussi je suis ravie de de vous retrouver je sais pas si vous avez vous aviez jeté vos cartes de visite mais vous pouvez toujours servir euh et on est en effet ravi de de vous retrouver parce que évidemment on voit à quel point vous maîtrisez les sujets et vous en avez suivi beaucoup avec nous euh je voulais déjà vous remercier de votre soutien à l'époque d'ailleurs où vous n'étiez plus à ce poste dans le lourd dossier des solidarités fiscales des des femmes puisque au moment de la CMP vous m'aviez aidé ça n'avait pas marché mais à ce que certains députés changent changent d'avis euh depuis plusieurs ministres des comptes publics depuis plusieurs ministres av vre place on a quand même réussi à avancer puisque beaucoup de dossiers sont en train d'être enfin réglé avec des remboursements de l'administration fiscale mais enfin il faut rester toujours vigilant et en tout cas je pense qu'on avait bien fait de mettre l'accent sur ce ce type de violence économique dont on parle finalement assez peu pour les femmes euh concernant les les violences conjugales je pense que malheureusement on aura jamais fini euh pas plus tard que la semaine dernière une jeune femme qui avait une plainte classée sans suite s'est retrouvée avec 20 coups de couteau dans les ru de fleur Mogis par par son son conjoint son ex-cjoint elle n'en est pas morte mais bien évidemment c'est toujours intolérable et une autre l'été dernier c'est elle retrouvée en garde à vue au commissariat des temples en même temps que son mari violent toute une nuit en ayant des règles elle était souillée toute la tout toute la nuit nuit parce que on lui a pas donné de Servette hygiénique je vous donne extrait les détails parce que c'est des choses absolument intolérables et si j'ai bien compris c'est parce que j'étais un peu intervenu dans l'affaire que on lui a fait payer et qu'elle a passé cette nuit dans la cellule à côté de son de son mari violent et c'est toujours pas réglé donc voilà je pense que on sait la lenteur de la justice mais tous ces sujets quand on a tous des sujets concrets dans nos dans nos territoires on se rend compte qu'on est encore très très loin malgré une sensibilisation des forces de l'ordre euh de des maires des voilà des associations c'est c'est toujours très compliqué pour un sujet un peu plus léger on sort du sommet sur l'intelligence artificielle nous avions fait ici un un très beau colloque sur liia et les femmes et je trouve qu'on en a très peu parlé et je vous demande de pouvoir vous en saisir notamment on avait une table ronde sur lia et la santé et euh on avait alors le président République en effet à vter bien évidemment les bienfaits de liya pour le milieux de la santé mais on sait qu'en fait liya n'est alimenté que par les algorithmes qu'on lu fournit et on avait des chercheuses qui nous avaient dit qu'en fait du coup il allit avoir un vrai problème parce que on allait pouvoir avancer sur la recherche scientifique et médicale pour les hommes mais qu'on manquait en fait de données pour les femmes donc j'ai été très surprise en effet de voir qu'on est assez peu parlé de de ces sujets féminin concernant lia donc on serait ravi de pouvoir y travailler avec vous et puis je remercie une fois de plus encore Dominique parce que nous allons voir cette ce rapport sur les femmes et sciences et vous savez à quel point le problème de de d'é voocations scientifiques pour les jeunes filles est importante et nous aurons bien évidemment à vous solliciter sur ce sujet comme on le fera aussi auprès d'Élisabeth borne qui est bien évidemment très mobilisée en tant qu' ancienne polytechnici sur le sujet merci avant de donner la parole à Olivia Richard juste je précise que sur femme et sciences et donc je vous informe le 6 mars nous allons faire dans le cadre de la journée du 8 mars un coloque ici avec des femmes scientifiques inspirante dont la nouvelle présidente des chirurgiens dont la la glaciologue ID s vestre et cetera donc je vous invite toutes à à venir puisque c'est existe il faut juste les mettre un peu plus en lumière je donne la parole à Olivia Richard merci Madame la la présidente madame la ministre à mon tour de me réjouir de vous retrouver car comme vous l'avez souligné madame la Présidente il est un peu dur de travailler dans ce contexte d'instabilité gouvernementale et néanmoins on n' pas à repartir de zéro premier bon point deuxième bon point c'est vous et donc on sait votre engagement votre dynamisme votre excellente maîtrise des sujets quel soulagement euh de vous retrouver quelle joie merci beaucoup et merci je je me souviens avoir commencé mes questions la la dernière fois par en vous exprimant mon mon bonheur de vous entendre parler de diplomatie féministe et alors là c'est c'est encore mieux je vous cite s'agissant des des violences intrave familiales qui ont lieu dans l'ombre en France ou à l'étranger merci Madame la Ministre oui elles ont lieu également à l'étranger et on sait tellement pas à quel point l'ombre est tellement épaisse euh que il est indispensable de commencer par essayer de de d'identifier le nombre de femmes françaises à l'étranger avant toute chose parce qu'on en sait rien euh dans un deuxième temps il faudra être en mesure de lancer une politique de détection des situations de violence qui peuvent être aussi diverses qu'il y a de femmes françaises à l'étranger car entre eux la femme qui suit un conjoint expatrié qui se retrouve dans un pays sans en parler la langue en étant complètement coupée socialement et de sa famille qui ne possède même pas un compte bancaire et dont la situation administrative dépend de celle de son conjoint en passant par les mariages forcés les mutilations génitales dans une population française qu' ne parle plus français les situations sont tellement vastes et diverses qu'il ne peut pas y avoir qu'une seule réponse donc il faut commencer par détecter nous avions déjà parlé de la nécessité en ensuite d'inclure les françaises à l'étranger dans les plans de communication et dans les possibilités pour elles de se signaler en France et donc d'adapter tout le dispositif qui est mis en place sur notamment la plateforme arrêtons lesviolences.gou.fr puisqu'elles en sont exclues au moment du juste à la première page où on doit d'ors et déjà remplir son son code postal c'est dommage ça ça coûte pas cher c'est peu de chos euh si on pouvait juste mettre une case hors de France ce serait bien et ensuite dans l'ensemble de la communication gouvernementale pas seulement sur les sites des postes diplomatiques et consulaires c'est important de le faire mais il faut qu'elle se sentent inclus dans une communauté nationale qu'elles n'ont pas nécessairement à laquelle elles n'ont pas renoncé faut pas les oublier et donc dans le plan de communication inclure la case française à l'étranger euh être à l'étranger et être victime de violence c'est être dans un isolement absolument accru qu'on soit majeur ou mineur et je rebondis sur ce que vous disiez madame sur les écoles et à quel point c'est la base de tout j'ai été alertée cette semaine sur une situation les bras m'en sont tombé de découvrir qu'on en est encore là dans un lycée français à l'étranger car mes chers collègues nous avons des écoles françaises à l'étranger près de 500 avec des enfants français ou étranger et une mineure de 14 ans qui avait été convaincu de de jouer dans un film euh devant des spectateurs ses camarades se livrant à des actes sexuel sur un autre de ses camarades film qui a été diffusé plusieurs mois plus tard et bien plutôt que d'accompagner cette victime car à à 14 ans on est une victime et d'évaluer la situation qui est la sienne euh elle est convoquée pour un conseil disciplinaire en vue d'une exclusion de l'établissement donc là les les bras nous en tombent un petit peu depuis euh j'ai pu alerter et en principe la procédure d'exclusion est arrêtée et j'espère qu'elle pourra être prise en charge et que éventuellement des suites pénales pourraent être donné à cette situation mais ça dit à quel point la communication est difficile à quel point le besoin de formation est important et je ne doute pas les professionnels du droit à qui j'ai pu en parler cette semaine m'ont tous dit il faut agir vite parce que l'école va étouffer l'affaire euh et c'est un réflexe français de dire ça donc ça doit être pareil dans les écoles en France et euh donc un gros travail à faire et euh je sais votre engagement en la matière et je vous en remercie et je terminerai pour en disant euh mon soulagement de savoir également un ministre chargé des Français de l'étranger avec qui je sais vous travaillez sur cette question très engagé je je remercie Laurent Saint-Martin euh pour son son sa conviction euh qu'il y a là un vrai sujet euh il y a à Singapour j'avais l'occasion d'en parler un dispositif qui s'appelle euh le dispositif c'est une plateforme de soutien aux femmes françaises victime de violence qui est a été développé notamment par Chloé Vialard maître Chloé Vialard qui porte ce sujet et on essaie actuellement de développer ce dispositif dans d'autres pays les pays pilotes qui ont été désignés euh je je suis très heureuse de ça vous avez évoqué les maisons des femmes pourquoi pas s'appuyer sur ce modèle-là pour les développer aussi auprès des postes français à l'étranger c'est une idée de Chloé Viallard euh avec des gens qui parfois sont référents à égalité dans des départements et qui se retrouvent dans un service culturel français à l'étranger et je pense à Madame Lisbeth choket qui essaie de travailler en Arabie Saoudite au développement d'un tel modèle avec la Maison des Femmes de Saint-Denis il y a des des initiatives partout euh faut pas que chacun travaille en silo et il faut se regrouper c'est très bien je je réagis juste une seconde sur le rapport des femmes à la rue que nous nous avons eu la chance de pouvoir remettre à Madame Valérie léard qui s'est montré évidemment très ouverte et très active déjà sur le sujet euh oui il y a une embolie des places d'hébergement d'urgence dans notre rapport que nous avions rendu en octobre nous avions identifié deux euh raisons à cela outre euh la nécessité peut-être d'augmenter le parc euh c'est la crise du logement évidemment puisque si on ne peut pas accéder au logement euh on libère pas l'hébergement le logement social si on peut pas euh libérer l'hébergement social on manque de place on sait qu'on en construit pas assez et on sait aussi que pour accéder au logement social il faut être en règle avec sa situation administrative aujourd'hui il y a un grand nombre de femmes qui sont en situation irrégulière en France et notamment parce qu'on examine pas leur situation administrative elles n'ont même pas accès à un rendez-vous à la préfecture et on sait que pour une bonne partie d'entre elles le droit français ne nous permettrait pas de les renvoyer dans leur pays donc plutôt que de laisser pourrir la situation dans une zone grise qui fait qu'elles embolisent aussi l'hébergement d'urgence auquel les autres qui sont à la rue ne peuvent plus accéder ne peuvent pas accéder nous avions préconisé un un guichet qui permet de traiter au moins la question administrative qu'on sache ce qu'on en fait mais qu'on règle les les situations même si on sait que même avec des papiers en règle on narrive pas toujours à sortir de de la rue donc voilà merci madame la ministre et encore alors avant de parler de donner la parole à Annie Le hou je vais rebondir sur les femmes françaises à l'étranger qui finalement dans le cadre de notre diplomatie féministe peuvent être autant d'ambassadrices mais euh signaler également que nous envoyons parfois des militaires des fonctionnaires à l'étranger et quand il s'agit d'homme je vais vous parler d'un cas de militaire la femme n'a pas eu le droit à avoir un passeport pour enfin un visa qui lui permet tait de travailler l'homme était envoyé aux États-Unis elle avait elle était médecin chercheuse il y a un laboratoire américain qui lui proposait de travailler et jamais la France n'a réussi à lui donner à lui faire obtenir le visa correspondant ce qui fait qu'elle a dû abandonner sa carrière pendant le temps où son mari était aux États-Unis et évidemment comment voulez-vous surtout en tant que chercheuse puisque nous qui parlons sur femmes dans les sciences retrouver une place logique de nouveau dans un laboratoire et cetera alors que au contraire années de travail dans un laboratoire américain lui aurait permis de progresser et de d'apporter du coup plus de compétences en revenant donc le passeport des femmes françaises qui accompagnent entre autres les militaires est à est à regarder Annie leou merci moi à mon tour je je me félicite et je suis vraiment contente d'entendre votre engagement madame la ministre et votre mobilisation pour faire avancer les différents sujets qui ont été nombreux qui ont été aborder jusqu'ici on voit que le chemin est est long pour une égalité et pour résorber et et éradiquer ces ces violences alors moi je voulais revenir sur la prime séure j'ai bien compris que cette prime était allait être compensée auprès des CIDFF à l'euro près et c'est quelque chose d'important parce que dans enfin en Bretagne et dans mon département avec syv Robert on voulait vous interpeller là-dessus c'était des suppressions de postes qui étaient Pr prévu à très court terme ça veut dire que suppression de poste au-delà de la suppression du poste c'est aussi le service à la population qui était dégradé donc moi je me réjouis je vous remercie vraiment pour votre mobilisation pour faire en sorte que que cette décision a pu être a pu aboutir je voulais dans le même ordre d'idée vous avez parlé des la difficulté des de trouver des logements d'urgence et la mobilisation des territoires ruraux et notamment des communes pour mettre à disposition ces logements je pense que la difficulté est peut-être moins dans la possibilité de trouver des logements d'urgence que de trouver les moyens d'accompagner parce que les communes ont souvent vous l'avez cité ont souvent des locaux à mettre à disposition pour autant elles ne sont pas en capacité de financer parfois les réparation mais aussi le fonctionnement de de ce de de de ce logement d'urgence et sans accompagnement des femmes je pense que le le logement en lui-même ne suffit pas donc la cida font partie ainsi que les associations qui qui œuvrent de manière opérationnelle auprès des femmes alors je voulais vous dire vous avez parlé des d'une maison des femmes dans chaque département est-ce que vous pouvez préciser le cahier des charges qu'est-ce qu'on qu'est-ce qu'on appelle quel service on peut trouver dans dans ces maisons des femmees quel cahier descharges et quel financement parce que là aussi euh euh alors on dit que c'est pas que une question de moyen mais c'est aussi une question de moyens tant les moyens sont sont sont limités ensuite ma ma question portait aussi sur la prostitution donc vous l'avez évoqué euh moi je suis toujours euh interpellé par le les faibles montants euh de parcours de sortie de des personnes qui rentrent dans des parcours de sortie de de de prostitution en fait le je sais plus son nom la la location de sortie voilà la laaffice est est très très basse et n'est en aucun cas euh n'aide en aucun cas les les personnes à à prendre à prendre des dispositions pour sortir si tant est que l'accompagnement là aussi encore et c'est là où il y a besoin de d'équip formé et la question de la prostitution ça n'est pas que un problème urbain entre guillemets on voit avec le développement des des réseaux sociaux qu'en milieu très rural on a des réseaux qui qui opèent et et souvent c'est dans là aussi dans une opacité la plus compère mais qui qui mettent en en difficulté nos jeunes filles et et jeunes garçons et puis le le dernier point que je voulais évoquer c'est c'est les prochaines élections municipales donc qui qui se profilent et là aussi on on parle beaucoup de difficulté à mobiliser de futures équipes municipales et là encore je pense que l'égalité et un travail sur la parité autour de ces élections et puis on a un texte qui arrive notamment sur les listes paritaires avec alternance hommesfemm dans les commune de moins de 1000 habitants je voulais avoir votre avis là-dessus et et savoir quelle mobilisation on voit que pour les élections départemental il y a ça a été révolutionnaire on va le dire comme ça pour avoir la parité et on sait qu'il y a des femmes qui s'engagent et qui veulent s'engagé encore faut-il que l'environnement soit aussi positivé et convain les femmes d'y aller merci je vais vous laisser répondre madame la ministre et ensuite se prépareront agè Sven Josephine Antoine et Annique billon je crois qu' aura un petit complément merci madame la Présidente bon je j'étais très interpellé par les les le cas précis que Lord Arcos nous nous partageait je prendrai les éléments à l'issue de cette audition pour voilà en informer immédiatement ministre de l'Intérieur et parce que c'est inacceptable qu'une femme victime de violence et pu être placé en garde à vue dans la cellule à côté de son conjoint et qu'en plus alors queelle avait ses menstruations elle nit même pas pu se protéger enfin il y ame aussi une question seulement de protection mais aussi une question de dignité on m'a raconter la même chose pas sur les violences mais sur les menstruations qui arrivent au moment d'une garde à vue et où on ne donne rien à la femme sur un autre commissariat qui était mchem sens voilà étemp et sens bon merci de merci de m'avoir partagé ces ces éléments parce que voilà sur les questions de de dignité de la personne humaine c'est juste inacceptable euh donc je je je le dès après l'audition j'en informerai le le ministre deintérieur qui à mon avis sera très sensible aussi à cette question dans un autre domaine sur la question des femmes et des sciences et la question de l'intelligence artificiel c'est vrai que le sommil qui a lieu en France c'est d'abord un sommil je dire tourné vers le business plus que sur les enjeux sociétaux mais les deux sont quand même lié évidemment alors c'est à la fois une critique pour nous-même puisque dans les études qui ont été fait fait il a été constaté que les femmes étaient ell-mêm beaucoup moins utilisatrices de l'intelligence artificielle et donc si nous voulons aussi que cette intelligence artificielle progresse en évitant les billets de genre c'est aussi notre responsabilité nous-même que de nous im mobiliser et que de faire en sorte de la diffuser et d'inciter les femmes les jeunes filles les jeunes femmes évidemment à à cette à cette utilisation parce que sinon le risque c'est évidemment que des billets de genre se reproduisent et non seulement se reproduisent mais s'amplifie au travers de l'intelligence artificielle donc on est encore à un moment où justement on peut éviter que ce soit le cas par l'usage qui en sera évidemment le nôtre déjà et puis par les éléments de régulation que nous devons pouvoir apporter et qui sont évidemment au cœur de de des réflexions qui qui s'engagent euh sur la question des femmes françaises qui sont à à l'étranger le risque de lien de subordination qu'elles ont de vulnérabilité économique d'incapacité en fait être autonome financièrement puisque ce sont dans la plupart des cas souvent des femmes qui suivent en effet un conjoint qui est lui-même appelé en expatriation les difficultés que la présidente évoquait sur l'obtention de visa en fonction des autres pays pour avoir la capacité à maintenir une activité professionnelle quand cela est possible ça c'est évidemment un point de vigilance absolu et vous l'avez rappelé à raison on travaille vraiment main dans la main avec Laurent Saint-Martin donc qui est le ministre délégué justement sur euh la question des des Français de de l'étranger du commerce extérieur sur cette question l'idée c'est on est en train de regarder aussi sur la question des aides et des aides d'urgence économi qui peuvent être accordé puisque vous le savez évidemment mais on n' pas la possibilité légalement de faire bénéficier de la même manière les femmes qui sont en France et les femmes qui sont à l'étranger au regard du régime sécurité sociale qui est le leur ou qui n'est plus le leur d'où les difficultés notamment sur l'aide universelle d'urgence qui est aujourd'hui une aide qui ne s'appelle pas de cette manière-là qui n'est pas la même dans tous les consulats et qui doit être demandé en direct au consulat ce qui est parfois extrêmement difficile voire impossible pour un certain nombre de femmes donc on est en train de regarder comment simplifier ces procédures et comment garantir finalement que toutes les femmes euh française quel que soit leur lieu de vie de résidence qu'elle les choisie parfois d'ailleurs ou pas puisse bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien qui soit à la fois financier mais aussi un soutien et un accompagnement social notamment s'il y a des enjeux de rapatri qui doivent pouvoir exister et en tout cas de détection aussi des des situations de de violence c'est voilà un point prioritaire pour pour nous et évidemment donner l'instruction qu'on puisse enfin faire les modifications nécessaires sur le site qui est le site gouvernemental pour garantir que les les femmes encore une fois où qu'elles soient puissent avoir accès de l'information et a une protection qui évidemment leur est dû et ça c'est à nous de le mettre en œuvre dans les dans les plus brefs délais pour que pour que ce soit possible sur la question de la compensation segéure donc oui je le redis de manière très claire grâce aux amendements qui ont été adoptés ici que j'avais gagé qui voilà sont restés dans la loi de finances oui il y aura une une compensation à l'euro près des revalorisations séures qui ont été rendu obligatoire he d'ailleurs pour les associations c'est et je le redis c'est une avancée pour les professionnels que de permettre quelles a ses revalorisations évidemment cette personne n'en discon venait encore fallait-il pouvoir évidemment le financer sans mettre à mal des associations qui sont absolument essentiel sur la question des des maisons des femmes en fait on voit beaucoup parfois ce terme se diffusé nous on parle vraiment de maison de santé des femmes c'est-à-dire que nous ce qu'on a mis dans le dans le plan interministériel la volonté qui est la nôre c'est que au moins dans qu' a au moins une maison de santé des femmes dans chaque département français voire plus en fonction des territoires qui soit un établissement de référence sur la question de la formation des professionnels dans un département parce que c'est aussi ça c'est-à-dire comment on a on forme sur l'accueil des femmes victimes de violence comment on les prend en charge comment on leur permet d'avoir un accompagnement global l'accompagnement global étant l'accompagnement en matière de santé physique de santé mentale de soutien aussi à la parentalité ou de l'accompagnement pour leurs enfants et de protection de soutien judiciaire jusqu'au dépôt de plainte évidemment au sein même de de ces maisons donc c'est vrai que parfois il y a un peu de confusion je pense qu' peut naître parce que ce terme est utilisé de manière très large et sans doute trop large mais n'est pas j'allais dire labellisé état et je pense que ça mériterait en tout cas on essaie d'avoir cette clarification nécessaire parce que vraiment quand on dit maison de santé des femmes c'est vraiment un outil très spécifique d'accompagnement global porté par les CSU les établissements de santé en tout cas les établissements h hospitalier et c'est là où ça permet encore une fois qu'il y a un vrai parcours de soins d'accompagnement de soutien et de sortie durable évidemment des violences et je le redis encore une fois c'est à minima un par département d'autre part c'est pas parce que c'est à un endroit du département que ça obligeraiit toutes les femmes du département à s'y déplacer ça n'est pas l'objectif l'objectif c'est vraiment que ça puisse être aussi un lieu pluridisciplinaire de formation pour les professionnel pour l'ensemble du département et que ça irrigue évidemment l'ensemble du du territoire et du département je vous remercie d'avoir posé une question sur la stratégie nationale de lutte contre la prostitution parce que c'est pour moi une une priorité même si c'est parfois difficile dans le débat public de faire émerger ce qui est malheureusement une réalité une réalité de nos territoires et pas que de Paris et pas que des plus grandes métropoles il y a une surreprésentation dans certains territoires mais malheureusement ça touche tous nos territoires j'ai alerté le le le ministre de l'intérieur parce que on a un certain nombre de commissions départementales qui ne se sont pas réunies cette année 23 d'entre elles n'ont pas été réunis ce qui est une difficulté majeure évidemment pour ensuite garantir que les parcours de sortie de prostitution puissent être présentés en revanche ce qui est positif c'est que on voit qu'année après année on a quand même plus de parcours de sortie de prostitution qui sont accordés parce que les associations sont très engagés et savent présenter des dossiers qui justifient pleinement cette prise en charge que la France est le seul pays quand même à mettre en place le seul pays au monde à avoir mis en place une telle stratégie et un accompagnement et un accompagnement financier et en accompagnement social et puis c'est aussi grâce à un vote qui a été permis ici au Sénat qu'on avait gagé et qui est gardé dans la loi de finance et la revalorisation de de l'aide qui était en effet d'un montant assez bas 340 € et qui maintenant sera équivalent au montant du RSA donc ça c'est une avancée sociale majeure je crois notamment pour des femmes françaises victimes de prostitution qui ne s'engageaent pas forcément dans les parcours parce que financièrement elle elle se mettait trop en risque ou elle considérait qu'ell était trop en risque à l'idée d'entrer dans les parcours ce qui n'était pas totalement le même cas pour des femmes beaucoup plus vulnérables en situation d'immigration qui elle pouvaiit plus facilement survivre j'allais dire avec l'aide qui leur était qui leur était octroyée donc vraiment stratégie nationale mobilisation de l'ensemble des préfets sur cette question de manière à ce que toutes les commissions départementales se réunissent et que les parcours de sortie de prostitution puissent être présentés et revalorisation de l'aide qui à mon avis doit garantir qu'il a beaucoup plus d'engagement dans les parcours sur la question des élections municipales je me félicite que toutes les associations d'élus se soient mises d'accord et toutes les associations d'élus recommandent l'idée qu'on arrête le panachage parce qu'on sait à quel point il est défavorable aux femmes malheureusement et donc l'idée qu'on puisse avoir des scrutins de liste y compris dans les communes de moins de 1000 habitants moi j suis très favorable le gouvernement y est favorable et donc l'idée c'est qu'on pu puisse inscrire très rapidement ce texte à l'ordre du jour pour en avoir parlé au ministre des Relations avec le Parlement parce que je crois que ce sera une avancée assez conséquente déjà en volume c'est une certitude mais au-delà des municipalités du fait que des femmes pourraient devenir maires c'est la question aussi de leur représentation et leur représentativité dans les intercommunalités de manière évidente donc tout cela crée des effets en chaîne d'avoir un vivier de femmes bien plus conséquent qui s'engage et la la démonstration a été faite quand nous cherchons des femmes qui s'engagent nous en trouvons toujours et dans tous les territoires donc par rapport à l'inquiétude qui serait que nous n'arriverions pas à constituer d'équipe municipal parce que nous imposerions la parité je crois que nous avons su faire depuis quelques années la démonstration que la parité n'avait pas baissé le niveau de la vie politique française et qu'en plus nous arrivions même à trouver des femmes compétentes donc je crois qu'on pourra aussi faire cette démonstration large dans tous les territoires ete je compléterai parce que pour être dans moi vivre dans un village et avoir été maire d'un village sans sans scrutin de list justement qui permettait le panachage nous choisissions malgré tout sans y être obligé de faire des scrutins de list parce que un scrutin de list ça permet d'avoir une équipe et un projet ce qui n pas le cas du Panchal surtout lorsque c'était des listes allongées où chacun pouvait se présenter après on savait pas du tout qui qui serait élu pour faire quoi je donne donc la parole maintenant à agè even et juseline Antoine puis merci madame la Présidente bon je ne vais pas ajouter ma voix tout le concert de louange parce ça fait un peu to much je [Rires] trouve je voulais parler de la soumission chimique euh qui est une menace qui touche de plus en plus de victimes en France on a entendu le le témoignage de Sandrine Josso à l'Assemblée nationale un témoignage poignant qui a relancé le débat et qui a permis de comment dire euh de faire une permettre une prise de conscience réelle et notamment de voir qu'aucun milieu n'était épargné y compris les milieux institutionnels à l'Assemblée nationale comme le Sénat et on observe une augmentation des cas de soumission chimiques chez les jeunes et notamment dans les soirées festive je voulais savoir si vous aviez des chiffres quant à l'ampleur de ce phénomène chez les jeunes savoir comment est-ce qu'on pouvait prévenir sensibiliser et accompagner ces jeunes sachant que les substances utilisé disparaissent très rapidement du corps ce qui complique donc les preuve comment donc garantir aux jeunes un accès simple au test et au soins en cas de suspicion chimique sachant qu'on l'a vu avec Sandrine joso sa parole n'avait pas été crue à cause justement de la disparition très rapide de ces substances donc quelle prise en charge médical et judiciaire pour les jeunes filles victimes de ces agressions je vous remercie merci Jos Antoine merci madame la présidente madame la ministre vous nous avez parlé de l'accueil et et du maillage territorial dans la ruralité qui semblait être un point important pour vous je voulais parler moi de l'ultra ruralité c'est-à-dire la la ruralité très très très rurale comme mon département de laameuse et je voulais vous parler d'une expérience positive par rapport au fait que effectivement dans des villages où il y a 40 50 100 habitants 19 habitants au kilmè Carr euh donc je suis sur un territoire de 9 intercommunalités 19 habitants au kilomè Carr des intercommunalités de 8500 habitants avec 55 communes vous imaginez bien que c'est pas dans ces dans ce type de topologie territoriale qu'on peut euh effectivement mettre des maisons dans les communes alors on a fait une expérimentation financé par la RS grand est justement par rapport à cette ultra ruralité sur Verdin avec un hôpital d'urgence avec les urgentistes et toute l'équipe des urgentistes de Verdin euh l'ARS le le CIDFF les associations la commune et cetera donc a été créée une association qui est l'association contre les violence intrafamiliale dite AVF au sein des Urgences de Verdin donc au sein des Urgences de Verdin la collectivité a construit un studio pour accueillir femmes et enfants et toute une équipe euh pluridisciplinaire permet de détecter un chiffre un seul 75 % des femmes qui sont passées par cette unité prise en charge par cette association sont arrivés aux urgences de Verdin non pas pour des violences mais pour tout autre symptôme mais quand l'équilip pluridisciplinaire formé et cetera détecte ça permet de le faire pour vous donner une idée donc Verdin c'est 17000 habitants donc ça ça ça les urgences rayonnent sur un territoire jusque 7580 km on va dire comme on est en campagne une petite heure de route quoi les points les plus éloignés mais ce maillage a lieu et euh a bénéficié de fond de l'ARS à titre expérimental j'en avais euh j'avais évoqué avec la personne qui a fait une petite la ministre qui a fait un petit atérime madame sa qui souhaitait éventuellement venir sur le territoire pour voir cette expérience parce que bon il y a des exp des territoires ruraux et puis il y a des territoires très ruraux et ça peut-être une solution parce qu' il y a un vrai retour des expérience de plusieurs années c'est 180 femmes en 2024 qui ont été prises en charge sur un bassin de vie qui est de à peu près 35 40000 habitants et le le bourcend qui fait 17000 habitants mais ça vous donne une idée du du travail qui a pu être fait dont 75 % étaient venu pour d'autres enfin qui étaaiit pas venu consulter aux urgences pour des problèmes de violence conjugale je me permettrais madame la ministre de vous faire passer un dossier avec le bilan 2024 puisque j'ai eu leur bilan et puis les coordonnées et puis si vous souhaitez je vous vous accueurez avec grand plaisir parce que je trouve que cette il faut aussi parler des choses qui marchent et que ça peut être une expérimentation comme elle marche bien qui peut être reproduite dans des territoires où effectivement on peut pas avoir ce maillage de commune parce que les communes sont trop petites quoi et puis ma collègue parlait aussi des problèmes de financement et du fonctionnement parce qu'on a souvent des aides pour l'investissement on sait faire puis après la commune elle sait plus suivre parce qu'on ne sait pas faire fonctionner la structure il faut souvent du personnel d'accompagnement et l'humain en fonctionnement coûte cher alors parfois c'est un petit peu compliqué pour les toutes petites communes donc je pense que ce système là sachant qu'il y a un gros travail qui est fait par les associations des ma rou la MF sur le territoire pour que les maires aient connaissance de ces dispositifs pour que quand il y a le souci dans le village on appelle les pompiers et les pompiers emmènent aux urgences à cette unité donc quelque part le maillage et la mobilité on n pas le souci en fait parce qu'on travaille avec les le sur le sujet voilà c'était retour d'expérience et je vous et avant de passer la parole c'est no TER ire dans la série nos territoir on du génie déjà saluer les élus référents de l'égalité que lancé par l'association des mèes ruraux de France et effectivement dans Lyonne comme on n pas non plus des structures suffisamment grandes pour avoir des grosses maison des femmes quand on pourrait l'avoir à saint-is on a un maillage maison des femmes uaped au niveau des deux hôpitaux du département et ce qui permet effectivement d'être efficace donc je pense que voilà quand on dit qu'il faut écouter aussi l'expérience qui peut être faite chez nous et donc maintenant Annique billon avait un petit mot alors juste pour saluer Annique billon qui lorsqu'elle était présidente avait fait un rapport femmme et agriculture donc voilà mais voilà la la délégation au droits des femmes c'est depuis longtemps intéressé femme et agriculture puis femme et territoires ruraux et lorsqu'on avait commencé à travailler sur la retraite quand on imaginait une retraite à point on s'était intéressé de près aussi à ces statuts merci Madame la prés présidente permettez-moi de reprendre la parole madame la ministre vous avez largement répondu pour les CIDFF puisque je vous avais interpellé ma collègue Annie leerou et nous voici rassuré une deuxième question vous avez parlé de la pérenité pour les associations notamment qui portent les politiques publiques dans nos territoire j'ai une association en Vendé SOS femm Vendé Isabelle Rome était venue à à leur rencontre il y a quelques années et en réalité cette association c'est quand même plus de 22 ETP aujourd'hui euh cette association est confrontée évidemment à de gros problèmes financiers puisque la région Pays de la Loire a diminué de manière drastique et on le voit toutes ces associations sont dépendantes de de subvention en réalité alors qu'ell mèneent des politiques publiques pour répondre au au au finalement aux problématiques qui se pose à nous cette association c'est 10000 € euh directement pour la région Pays de la Loire 6000 € induit plus 5000 € du département donc on arrive à 21000 € ce qui est considérable donc au cours de cette audition on a beaucoup parlé de l'accompagnement il y a l'hébergement mais il y a l'accompagnement des femmes et des enfants alors permettez-moi juste cette petite incursion par rapport au au à la civiz puisque la civiz avait fait 82 recommandations qui visaient notamment à repérer euh les enfants victimes et dans toutes les auditions qu'on mène actuellement sur la récidive du viol et des agressions sexuelles il s'avère que la la plus grande majorité des des agresseurs ont subi des violences et n'ont pas été reconnu donc c'estes 82 recommandations qui concernent à la fois le repérage le traitement judiciaire et d'autres et d'autres volets et bien elles étaient porté par deux co-présidents dont le juge Édouard Duran que nous avons reçu à plusieurs reprises au sein de la délégation donc il y a Haut Commissariat à la protection de l'enfance qui a été créé par le président Macron saraherie devrait être nommé j'ai pas de souci par rapport à cela je ne sais pas si c'est véritablement acté dans les faits mais cuid du juge Édouard Durand qui a porté comme vous le faites vous au sein de la au sein de ce ministère pour les femmes qui a porté finalement comme jamais ça avait été porté la protection de l'enfance qu de comment on utilise ces compétences aujourd'hui et comment peut-il à nouveau s'investir parce qu'on le voit ce sujet de la protection de l'enfance il est à l'origine de tout un tas de mots et notamment des agressions et des viols je vous remerci à vous madame la ministre pour conclure ensuite oui merci madame la Présidente sur la question en eff très de la de la soumission chimique ce que malheureusement le le cas de ce qu'a subi Sandrine Josso a révélé et ensuite de manière bien encore plus spectaculaire évidemment avec le le procès de Masan et le combat qui est mené par l'association qu'elle copréside avec Caroline Darian m'endor pas c'est que la soumission chimique c'est à la fois ce qui peut arriver dans une soirée mais c'est aussi ce qui peut arriver dans un environnement qui un environnement familial professionnel ou amical et c'est toute la difficulté d'ailleurs de comment bien caractériser ce qu''est la soumission chimique comment bien repérer comment bien détecter et comment prévenir en fait que de tels cas puisse se produire je pense que c'est d'abord ça c'est d'abord l'alerte qui doit pouvoir exister à la fois sur les cas qui étaient les plus identifiés j'allais dire d'événement festifs auquel sur lequel je pense que toutes les jeunes filles ont été alertées voilà à certains moments de leur vie mais c'est aussi et d'abord ce qui se produit dans l'entourage même dans la famille dans l'entourage amical dans l'entourage professionnel il y a une mission qui est en cours qui a été renouvelée malgré voilà les les subressau politiques cette mission elle a continué à être renouvelée elle est à la fois donc avec Sandrine josau pour l'Assemblée nationale et avec la sénatrice Guillotin pour pour le Sénat elle rendra ses conclusions au printemps donc je ve pas anticiper par rapport aux conclusions qui seront rendus ce que je comprends qui apparaît comme les éléments principaux en tout cas au regard de des très très nombreuses auditions qu'elles ont pu conduire c'est aussi qu'on puisse avoir enfin un référentiel unique au sein de la la Haute Autorité de santé ou porté par la vot Autorité de Santé justement sur comment dépister comment orienter comment accompagner sur sur les cas de les cas de soumission chimique donc je pense que c'est vraiment fort du du rapport qu'elles vont pouvoir nous remettre évidemment qu'on pourra ensuite s'en saisir plutôt je pense d'ailleurs dans le domaine réglementaire que que législatif de manière à pouvoir avancer et avancer vite sur prévention à repérage détection c'est ce que vous évoquez quand vous évoquez la question des tests et de la rapidité avec lesqueles il faut que ces tests puissent euh exist euh et euh sécuriser aussi euh les prélèvements puisque c'était aussi une des recommandations qui avaient été faites par l'ancien préministre Michel Barnier euh que ces ces prélèvements puissent euh être être sécurisés euh sur la question de l'ultra ruralité pour reprendre vos teres madame la satrice alors avec grand plaisir euh pour venir et je m'y engage euh pour venir avant avant l'été euh au sein au sein de votre département et puis pour pouvoir voir concrètement euh l'expérimentation euh qui est portée qui j'espère sera plus qu'un une expérimentation demain et se traduira par voilà une un accompagnement de de de long terme ce que vous rappelez c'est en fait l'importance de la formation évidemment de l'ensemble des professionnels de santé et du fait que le questionnement aujourd'hui sur la question des violences doit être un questionnement systématique ça n'est pas parce que vous ne venez pas pour cette question que cette question ne doit pas être abordée notamment dans des moments dont on sait qu' sont des moments de vulnérabilité accru pour les femmes je pense à question de la grossesse la grossesse est malheure ureusement tristement sordidement mais malheureusement c'est le moment le plus vulnérable d'une vie d'une femme sur le fait que des violences peuvent apparaître ou que les violences peuvent s'intensifier ou exploser dans un couple et donc de manière systématique maintenant les professionnels de santé sont évidemment extrêmement sensible évidemment à cette question et donc une femme qui vient ne serait-ce que pour un examen de contrôle habituel dans le cadre de sa grossesse les professionnels de santé s'assurent de pouvoir toujours être un seul avec la patiente de manière à pouvoir détecter repérer et lui poser justement des questions sur les violence qu'elle pourrait qu'elle pourrait subir c'est aussi le travail extrêmement important des PMI après l'accouchement de manière à garantir que dans le parcours de santé des femmes et dans le parcours de santé du jeune enfant et bien ces questions puissent continuer à être posé ça permet aussi d'autres éléments de détection je pense à la question du postpartom où maintenant on demande aux femmes de s'autopositionner pour savoir s'il y a des risques qui euh qui existent notamment dans le casre de tous les examens qu'elles font sur les 1000 premiers jours de la vie d'enfant mais 1000 premiers jours c'est aussi encore une fois une question pour pour la santé des femmes et donc cette détection systématique qui doit exister euh pour répondre enfin à Catrice à nique billon al je je n'ai pas les éléments spécifiques sur sur cette association euh et je peux évidemment et on pourra regarder ave que les services par contre ça pose une vraie question sur euh l'engagement ou le désengagement de certaines collectivités locales et quel doit être le rôle de l'État à ce moment-là ça se pose sur la question des droits des femmes mais ça se pose sur d'autres aspects je vois alors D'cos très mobilé sur question culturelles notamment et je pense qu'il faut éviter de tomber dans un écueil qui serait que quand une collectivité se désengage ça veut dire que l'État vient de récompenser parce que je crains que ce soit aussi très incitatif au fait que des collectivités ne veulent plus financer déjà je ne suis pas sûre que nous ayons les moyens demain de compenser l'intégralité des collectivités conseil départementaux conseils régionaux qui se désengageraiit sur le soutien à accorder aux associations mais surtout je n'ai pas envie que ça provoque comme élément ensuite de réponse le fait que des collectivités se disent ben en fait je peux me rétracter je peux me désengager c'est pas grave puisque l'état de toute façon en dernier recours viendra et soutiendra il faut que chacun prenne sa part dans son domaine de compétenence et continue dans ses engagement c'est pour ça que nous on essae à chaque fois que c'est possible de sécuriser des engagements pluriannuels de la part de l'État pour donner de la visibilité aux associations notamment celles qui encore une fois ont des salariés et qui doivent pouvoir sécuriser les professionnels qui les recrute en se disant que ça n'est pas d'une année sur l'autre qu'on sait de quel crédit on on disposera et donc de quelle capacité budgétaire on disposera mais voilà c'est une question que vous posez pour la vender mais voilà qui m'a été posée évidemment dans d'autres dans d'autres territoires notamment dans votre région et ça pose vraiment une question de la la nécessité de la complémentarité de l'action qui est menée en entre l'État les collectivités locales et évidemment aussi des médecines privés qui sont extrêmement engagés à contrario ça veut dire aussi que ce n'est pas parce que les collectivités s'engagent que l'État doit se désengager il faut évidemment que ces actions soient complémentaires quand une collectivité s'engage ça ne doit pas être un motif pour que l'État dise bah c'est bon la collectivité fait donc on peut se rétracter non il faut faire ensemble et je crois aussi beaucoup pour avoir expérimenter qu'on a besoin d'avoir des associations plus solides et elles sont plus solides quand elles ont des salariés parce que une a des associations qui reposent uniquement sur le bénévolat on sait à quel point elles sont vulnérables et elles sont fragiles elles sont extraordinairement précieuses mais sur les accompagnements de la nature de ceux dont nous parlons sur la question de la des sorties de prostitution sur la question des violences sur la question des accompagnements qui sont des accompagnements de long terme on a besoin d'avoir des associations solides et ça passe souvent je pense là c'est ma position personnelle par le salariat et ça passe pour pour l'État par des accompagnements pluriannuels pour donner de la visibilité encore une fois à ces associations et qu'elle ne soi pas dans l'écueil de devoir resolliciter chaque année sauf à ce que ce soit des projets nouveaux évidemment qu'elles a envie de porter mais que ça ne porte pas atteinte à leur budget de fonctionnement encore une fois sur la question de leur recrutement et du soutien à leur à leur professionnels madame la ministre je tiens vraiment à vous remercier nous avons balayé tous les pans du droit des femmes allant de femmes et sciences à fem victimes et en passant par celles qui les accompagnent les maisons des femmes la ruralité la ville vraiment merci beaucoup et vous avez montré que tous ces sujets vous étent connus et et et que vous sauriez nous accompagnez que vous portez vraiment cette cause donc je tiens à vous remercier et puis conclure par ce par quoi j'ai commencé la diplomatie féministe parce que si j'ai dis que le droit des femmes permettrait quand on se bat pour les droits des femmes on se bat pour les droits humains mais je crois aussi que si on se bat pour le droit des femmes à l'international c'est une façon de protéger le cocon dans lequel on se rend compte aujourd'hui que nous habitons en France que nous sommes en France pour la protection des femmes tout n'est pas parfait mais on peut se rendre compte qu'il y a effectivement pire ailleurs et si on peut les aider à pacifier et entre autres cette relation entre les hommes et les femmes de telle sorte que le droit des femmes soit reconnu ne régresse pas vous nous trouverez bien évidemment à vos côtés je demande juste une petite minute à mes collègues avant de complètement vous libérer puisque nous n'allons pas nous revoir avant les deux prochaines Séan que je vous ai annoncé à savoir le 6 mars ce coque avec ses femmes inspirantes scientifiques et le 20 mars ensuite ce colloque là sur le contrôle coerci où nous aurons deux tables rondes qui présenteront à la fois le concept du contrôle coohercitif et comment on peut l'utiliser et éventuellement et je le souhaite personnellement le faire rentrer dans la loi donc voilà notez bien 6 mars 20 mars je pense que nous aurons deux séances passionnantes et vraiment merci encore d'être d'être venu et d'être à nos côtés dans nos combats aussi