Mélenchon : pourquoi tant de fureur ? - Les questions SMS #cdanslair 17.10.2018

Que

risquerait un délinquant lambda en bousculant un procureur dans l'exercice d'une procédure judiciaire classique et motivé

? Alors

s'il a outragé, il commet un délit. S'il a bousculé et s'il a provoqué, je vous l'ai dit, une voie de fait, même s'il n

'y a

pas d'incapacité, il commet aussi un délit.

En

se présentant, ce que suggère cette question, c'est qu'il n

'est

peut-être pas totalement injusticiable comme les autres. Est-ce qu'une personne normale qui s'en

prend

un procureur ou un

substitut du procureur

ne peut pas se faire embarquer

par la police ? Je vais être

très franche avec vous. On serait effectivement dans un cas de droit commun. Il

aurait été embarqué ?

Peut-être, il était embarqué. Et en opportunité, il ne

faut

pas oublier que nous sommes dans un système d'opportunité des poursuites et non pas de légalité des poursuites. En opportunité, si j'avais été le procureur, je n'aurais pas embarqué Jean-Luc Mélenchon. Vous imaginez le bonheur

de

Jean-Luc Mélenchon s'il avait été placé en garde

à

vue ? Allez, en se présentant comme sacré, intouchable, Jean-Luc Mélenchon ne risque-t-il pas surtout de se couper de son électorat populaire, à votre avis

? Pas

forcément, parce qu'il y a aussi dans l'électorat populaire une partie des personnes qui se disent « oui, il est victime d'un complot politique et donc

on s'en

prend à lui ». Après, ce que je vous disais tout à l'heure, c'est que pour élargir son électorat, ce n'est pas forcément la bonne solution.

Comment

peut-on se revendiquer du peuple quand on s'abrite derrière l'immunité parlementaire

?

Alors, c'est assez paradoxal en effet, parce qu'officiellement,

il

est contre l'immunité parlementaire. Il avait signé la pétition d'anticorps en 2017 qui visait à modifier justement la Constitution

pour

supprimer l'immunité parlementaire. Ce qui n'a pas empêché en effet de l'utiliser une fois ou deux, pas lui en l'occurrence, mais son avocate, pour ne pas déférer une convocation de la police. La vie est compliquée.

A

-t

-on

le droit de filmer la police

? La

perquisition, puis de mettre la vidéo sur Internet ? Tout le monde filme et tout le monde met sur Internet.

Une

perquisition, oui, même si on reconnaît par exemple les représentants des

forces de police. Alors, il y a peut-être le

problème de foutage, mais enfin, non, je ne vois pas de texte le sanctionnant.

Si on n'avait pas

filmé l'intervention de la police le 1er mai, place de la Contrescarpe, on n'aurait pas eu l'affaire

Benalla. Exactement. Ça a des vertus aussi.

Là-dessus, il avait le droit de le faire.

C

'était un militant de la France Insoumise, d'ailleurs, qui avait filmé ces événements. Les policiers avaient-ils le droit d'interdire l'accès de la permanence pendant la perquisition ? Oui, comme je vous ai dit, il n'était pas le secrétaire général, il n'était pas celui qui, légalement, était le titulaire, en quelque sorte, de ce lieu-là. Qui avait le droit de rentrer, alors, par exemple ?

Manuel Bompard, qui

était juridiquement, oui. Manuel Bompard, qui va

être l'un des têtes de liste de la France Insoumise

aux élections européennes, et était le responsable légal de la France Insoumise. Le pouvoir exécutif est-il tenu informé par la police judiciaire des affaires sensibles à caractère politique

? Si

oui, par qui ? Oui, de toutes les affaires. Et ça remonte encore une fois à la direction des affaires criminelles et des grâces, et ça n'est pas illégal. Ce qui est illégal, ce sont des instructions. C

'est

les consignes. Ce sont les consignes qui viendraient d'en haut en disant « celui-là,

vous

ne le poursuivez pas, celui-là, vous ne

le

poursuivez pas

».

Pas d'instruction individuelle, c'est proscrit. Et

donc le

gouvernement sera informé de ce qu'il y a dans l'instruction, dans le dossier ? Ah non, non, non, le secret de l'instruction, il n

'y

a que le juge. Ah oui, le procureur de la République a accès au dossier du magistrat instructeur, avant chaque confrontation, avant chaque audition, etc. Donc il peut faire une synthèse, et ça n'est pas choquant. Je vous donne un exemple, j'ai oublié quel était l'ancien ministre de la Justice, qui avait cru bon de prévenir, il n'avait pas su se taire. C'est un ministre qui n'avait pas su se taire et qui avait prévenu un homme politique.

Je crois que si vous parlez de Jean-Jacques Arnault, c'est le Thierry Solaire. Merci

d'avoir retrouvé. Il n'avait pas à communiquer à l'extérieur. Mais en interne, au niveau de la direction des affaires criminelles et des grâces, on peut.

Non,

non,

juste pour les gens qui ne sont pas très affertis de ces choses. Le fait que le ministère donne des instructions de portée générale au parquet, ça c'est tout à fait légitime. Ça s'appelle la politique pénale du gouvernement. Tout le monde trouvera parfaitement légitime que le gouvernement, par exemple, dise au procureur d'être impitoyable dans la lutte contre les violences faites aux femmes, par exemple. Ça, c'est une mesure de portée générale. Mais théoriquement,

je

ne jurerai pas qu'il n

'y

a pas de temps en temps des exceptions, mais théoriquement, le gouvernement n'a pas le droit de dire à un procureur, tenez, poursuivez-moi, machin, qui commence à

me

casser les pieds.

Ou accélérer cette procédure parce qu'on arrive avant des élections. Non, non. La République En Marche est-elle traitée comme les autres partis par la justice

? Oui. Il y a eu des

perquisitions ? Oui, ou ce qu'on peut assimiler à des perquisitions, c'est-à-dire quand il s'est agi de récupérer les armes à feu dont Benalla disait qu'elles étaient dans les locaux de La République En Marche, il y

a

eu une délégation judiciaire pour saisie de ces armes à feu. Donc,

ce

n

'est

pas un parti qui est au-dessus de la loi. Maintenant, dans l'affaire du financement de la campagne d'Emmanuel Macron, il y a aussi eu quelques questions qui ont été posées. Pour l'instant, je n

'ai

pas vu d'acte judiciaire dans cette question. Il y a eu une enquête judiciaire qui est sur la partie lyonnaise et le financement des collectivités. En revanche, alors que le compte de campagne a aussi été en partie réformé, il n

'y a

pas eu de signalement de la commission des comptes de campagne à la justice, comme ça a été le cas pour Jean-Luc Mélenchon.

–

Mélenchon n'a-t-il pas agi comme tout homme politique qui se croit au-dessus des lois

? – Ceux

qui font la loi

ne

peuvent pas de ce fait même se dire au

-dessus des lois.

Donc, quand la loi s'applique à eux, leur seule attitude, s'ils ne sont pas d'accord, c'est de laisser la loi passer

et

de prouver après que ce qui a été fait ne l'a pas été dans les règles. Imaginez que Mélenchon arrive ce matin en disant « Regardez, ils n

'ont

pas respecté la règle. La perquisition d'hier est illégale. Ça serait une victoire éclatante pour lui. – Ça serait

une victoire juridique.

– Vous savez qu'il peut le faire pendant les six mois qui suivront.

– Il

y aurait des leviers sur lesquels il pourrait contester la perquisition

?

– Il peut tout

essayer en tout cas,

moi je n'ai pas vu la procédure, mais il a six mois. Ses avocats ont un délai de six mois à partir d'une éventuelle, et on peut dire vraisemblable vu le contexte mis en examen, pour demander au juge d'instruction d'annuler la perquisition à question. N 'y a-t-il pas une part de provocation de la part du procureur et des policiers

? – Ils

ont fait leur travail.

– Mais

c'est vrai que c'est traumatisant. – Toute

perquisition est traumatisée.

–

Il

y a

un

côté viol d'un espace intime, c'est sûr que ce n

'est

pas agréable. – Jean-Luc Mélenchon s'exprime avec la même sémantique que le Rassemblement national, serait-il victime du même délire victimaire ?

–

Bon, ils se sont retrouvés, ils se sont applaudis mutuellement à l'Assemblée nationale. – Ce sont deux partis populistes, donc les mêmes mots, les mêmes accusations et le même bénéfice politique parfois.

–

Mais pas le même programme.

–

Pas le même programme.

– Et pas

le même programme. Concrètement, que risque vraiment Mélenchon en ayant réagi si vivement ? Peut-il être condamné ? Vous nous disiez tout à l'heure que… –

Oui

peut

-être.

– Par rapport à la manière dont il se comportait dans la perquisition ? – Oui, pour le moment, il y a une enquête.

–

Bon, et bien merci à vous tous. C'est la fin de cette émission qui sera rediffusée ce soir, ce soir à 22h25. On se retrouve demain à 17h50 pour un nouveau C'est dans l'air. Tout de suite, c'était à vous. Belle soirée sur 5.

– Sous

-titrage ST'

501. – Sous-titrage ST' 501.