Syndicats de police nationale représentatifs - Audition #11 mission d'information police judiciaire

merci beaucoup Madame Monsieur de Mesdames Messieurs pardon nous être rendus disponible cet après-midi pour répondre aux questions du gouvernail ici c'est moi-même qui comme vous le savez somme Cora porteur d'une mission d'information parlementaire portant sur l'impact que pourrait avoir sur la police judiciaire en particulier sa départementalisation la réorganisation de la police nationale donc on a une heure et demie devant devant nous pour vous entendre donc moi je vais m'arrêter très vite pour vous laisser la parole pour avoir un propos liminaire de chacune de vos organisations sur la réorganisation de la police nationale et puis on vous posera éventuellement ensuite après quelques questions donc merci à vous de commencer dans quel ordre ok on commence donc bonsoir merci de nous recevoir concernant cette réforme qui fait qui fait grand bruit [Musique] je pense que dès le départ il y a peut-être des incompréhensions dans le sens où on aurait aimé connaître les causes et de la Réforme quel est le but de cette réforme est-ce pour réorganiser la police parce qu'elle est organisée en tuyau d'orgue en silo et que l'organisation n'est pas satisfaisante en termes de lisibilité ou est-ce concernant la filière judiciaire pour résorber les difficultés d'une partie de la filière judiciaire à savoir la le côté sécurité publique d'aujourd'hui de l'investigation qui pose effectivement et qui rencontre effectivement de gros problèmes que l'on a envisagé cette réforme je vous pose cette question parce que les propos de notre directeur général de la police là dessus sont j'allais dire un petit peu ambigu c'est à savoir qu'il pose bien les constats de problématiques que rencontrent certains de nos collègues et notamment donc ceux de la sécurité publique sur le sujet à savoir et d'étonner du Sidation qui sont en baisse d'un manque d'encadrement des dossiers par millions qui ne sont pas traités tous les ans c'est des constats qui sont qui sont réels et par contre les solutions apportées c'est à savoir la réorganisation de la filière et notamment de la police judiciaire quand on parle police judiciaire c'est celle d'aujourd'hui fait débat parce que autant le constat il y a des points où on peut se retrouver dedans autant la solution apportée n'est pas satisfaisante du tout sur le sujet c'est pour ça qu'il faut savoir de où on part et quel est le but de cette réforme sur le sujet concernant l'ont plus particulièrement la filière judiciaire c'est vrai que les difficultés sont réelles pour une partie de nos collègues de la sécurité publique qui font de la filière judiciaire et qui demain seront dans cette même filière globale police judiciaire dans cette nouvelle entité et ces problématiques là non pas été soulevés et non ne font l'objet d'aucune réponse de la part de notre administration on aurait aimé que face aux constat posé par le DGPN on puisse évoquer aussi les problématiques de cette filière là à savoir l'afflux de plaintes extrêmement conséquent qui arrive j'allais dire par le tuyau du bas du spectre dans les commissariats rien n'est fait soit pour limiter cette affût de Flint à savoir de prendre des plaintes qui ne concernent absolument pas la sphère police soit de trouver des mécanismes ceci plus administratif de manière à pouvoir traiter différemment les plaintes importantes des plaintes qui ne le sont pas ou qui ne n'aboutiront jamais sauf que le formalisme judiciaire est exactement le même on aurait aimé que le notre directeur général passe aussi des le constat que la procédure pénale numérique aujourd'hui telle qu'elle est imposée en application pour nos collègues et notamment ceux du bas du spectre sans être péjoratif mais ceux du donc d'entrée de zone dans la dans la filière investigation bah puisse également être suspendu parce qu'aujourd'hui le numérique dans la police ne s'accompagne pas d'une efficacité à toute épreuve on met trois fois à quatre fois plus de temps pour traiter une procédure lorsque l'on fait du numérique dans la police donc au lieu de faciliter le travail ça l'engorge si vous ajoutez à ça la complexification de la procédure pénale et ça c'est pas du fait de la direction générale de la police mais c'est du fait du législateur que vous représentez ici parce que les différentes lois n'ont jamais pu aboutir à une simplification de la procédure pénale et c'est vrai qu'on a sûrement un problème de de syntaxe entre ce que fait le législateur escatant nos collègues sur le terrain les enquêteurs quand nous on attend simplification c'est-à-dire faire moins d'acte et faciliter le travail le législateur entend droit supplémentaire donc on garde la même complexification et on a des droits supplémentaires donc ces deux choses un petit peu différentes et c'est vrai qu'on n'arrive pas à s'accorder que on est souvent déçu à chaque fois qu'il y a une loi qui traite de la simplification de la procédure pénale donc si vous mettez au moins ces trois faits en addition vous voyez que nos collègues ne peuvent pas gérer le stock de procédure qui arrive parce qu'ils sont submergés à cela forcément se créer un désintérêt de la filière forcément les moins attractives moins attractives parce que l'on sait que lorsqu'on rentre dans cette filière là on va rester dans son bureau minimum 8 heures de temps à gérer des affaires pas forcément très conséquente on sait que le rendu pénal donc côté justice il est pas souvent satisfaisant parce qu'on a souvent les mêmes personnes qui sont interpellées qu'on retrouve à traiter judiciairement et on s'est également que d'un point de vue plutôt administratif tout ce qui concerne l'avancement la primoji ainsi de suite ne sont pas assez priorisées valorisées de manière à inciter les gens à venir dans cette filière là pour venir plus précisément sur la sur la réforme envisagée c'est vrai qu'il y a eu des expérimentations qui ont été faites sauf que ces expérimentations dans la globalité pour pas dire l'ensemble sauf peut-être un département non pas été des expérimentations en tant que tel c'est-à-dire que concernant la filière judiciaire rien n'a changé rien n'a changé je pense que des collègues qui aujourd'hui étaient dans des départements expérimentaux mais qui ne savaient même pas qu'ils étaient dans un département qui expérimentait une réforme de la police judiciaire parce que le droit a été constant les magistrats ont continué à saisir la police judiciaire comme il le devait les affaires ont continué à se traiter comme elles le faisait auparavant et rien n'a changé du tout dans j'allais dire 99% des départements donc il est difficile de faire des constats sur la réalité de cette réforme là de par ses expérimentations qui ont débuté en 2020 on est en 2023 aujourd'hui parce que en fait rien n'a changé rien n'a évolué donc quand on discute de cette réforme là on la discute par le biais d'organigramme par le biais de décrit de la part de notre de la direction générale sur le sujet et c'est là où du coup les problèmes se posent et ces problèmes se posent particulièrement du crantage des différents services entre les ddpn les directions départementales et les directions zonales pour savoir où est-ce que l'on place ou est-ce que l'on met certains services manifestement pour l'administration aujourd'hui pour notre direction générale les services de prédilection sont le département on se pose la question de savoir pourquoi le département dans la police pour qu'on se recroquevie sur un échelon qui est qui est très ancien et qui n'est plus qui n'a plus de sens on va dire au sens opérationnel criminalité du terme toutes les administrations s'organisent en région les gendarmes la gendarmes organiser l'agent Amaury pardon est organisé en région et nous la police qui étions organisée en direction zonale ou en direction adverter départementale donc sur une entité plus large nous on va se recroqueviller sur l'échelon départemental qui est complètement obsolète sur le sujet certains services judiciaires d'investigation sont déjà de compétences départementales et on vocation à le rester demain mais il y a tout un tout un pan notamment de la police judiciaire qui elle fait de l'interdépartementalité et qui a vocation plutôt à se retrouver dans un échelon interdépartemental régional voire zonal suivant les terminaisons puisque cette Inter départementalité n'absence que si elle est vue dans un sens plus large et non pas dans un sens départemental c'est ce qui a commis le feu aux poudres de toute façon dans la filière et notamment dans la police judiciaire c'est se positionnement au niveau départemental qui était incompris incompréhensible pour tous donc une nouvelle fois cette réforme doit être crantée j'en finirai par là si elle veut que fonctionner si on veut avoir l'adhésion des collègues de la police judiciaire mais également de la sécurité publique qui demain ne feront qu'une filière il faut que cette filière soit cette oui cette filière et cette réforme soit acceptée comprise expliquer ce qui n'est pas le cas aujourd'hui et que l'on place en fonction des missions des domaines de compétences les différents acteurs au bon niveau que ça soit au niveau zonal pour la police judiciaire parce qu'elle fait de l'interdépartementalité on pourrait parler également au niveau de la PAF que les BMR les brigades mobiles de recherche ou demain les ultimes les antennes ultimes soit aussi en inter départementalité donc on vocation être positionné au niveau zonal et que les services qui font de l'investigation au niveau départemental reste au niveau des DPN tout en sachant que cette réforme là si on la traite juste un point de vue organ ne va absolument pas régler le problème de fond que rencontre nos collègues de l'investigation de la sécurité publique aujourd'hui qui demain seront positionnées donc dans cette filière là parce qu'un organigramme n'a jamais réglé les problèmes structurels de fonds que rencontre nos collègues ce que j'ai évoqué tout à l'heure notamment la flux des plaintes le numérique la procédure pénale et la course à complexification donc voilà on est on est sur ce sujet là encore une fois faut bien avoir l'esprit quel sera le but de la réforme deuxièmement régler les vrais problèmes là où il se trouve troisièmement cranter les services et conserver ce qui fonctionne aujourd'hui à savoir les services de police judiciaire sont efficaces je pense que c'est reconnus partout y compris par la par nos collègues de la de la justice il faut qu'il soit cranté au bon niveau et ainsi de suite je vous remercie on vous remercie de nous recevoir nous devons d'abord pour commencer dire que ce projet de réforme a eu le mérite d'animer le débat sur la place de l'investigation elle fonctionnement de la chaîne judiciaire il a permis à la chaîne judiciaire des procureurs au juge d'instructions les avocats aux policiers de l'investigation et même à certains universitaires une approche historique commune sur la sauvegarde tout d'abord du service public dans ces réalités modernes sur l'indépendance de la justice et sur la recherche de la performance de ces missions au long cours fondamental pour la délinquance dans la vocation n'est pas de rester cloisonnée au département moi je vais faire plus court que mon collègue parce que je pense qu'il a déjà bien résumé en fait toutes les problématiques de l'OPJ et notamment des problématiques de la police judiciaire donc tout ce que nous souhaitons à joli c'est nous souhaitons un rétroplanning de cette réorganisation les résultats de l'audit qui est en cours un dialogue social fort puisque jusqu'à maintenant on n'a pas vraiment été intégré à cette réorganisation et un contenu précis de la mise en place des différentes filières pour que nos collègues puissent être puissent comprendre en fait ces changements et puis très puissent être assuré sur leur avenir oui je vais essayer de faire entre les deux alors et puis ça et puis ça nous laissera un petit peu plus de temps pour le pour les questions peut-être pour le pour le syndicat indépendant des commissaires de police que je représente cette réforme est particulièrement mal engagée et on a été on a été les premiers à le dire on le dit depuis de nombreux mois on considère que la méthode qui a été mise en oeuvre n'est pas la bonne et que du coup on a aboutit on aboutit un résultat qu'on connaît et qui est et qui était évitable un résultat de crispation d'interrogations de mal-être de mal-être d'un certain nombre de fonctionnaires qui nous a conduit là pourquoi est-ce que cette réforme elle est mal engagée d'abord parce que il y a pas eu de véritable phase de diagnostic il y a un certain nombre d'administrations d'institutions qui savent se réformer et notamment je pense par exemple à l'armée quand elle quand elle décide de se réformer elle est capable de réfléchir à elle-même sur 2040 45 elle le fait pas en deux minutes sur un coin de table elle le fait avec un certain nombre de personnalités qualifiés qui réfléchissent pendant longtemps qui font qui font un plan qui prend en compte l'intégralité des aspects les aspects RH les aspects matériels les aspects d'organigrammes et ensuite à partir de là on va faire soit la loi soit la soit la réforme qu'il faut notre réforme à nous elle a été construite sur un coin de table et les concertations qui ont eu lieu à l'époque n'ont pas été de vrais concertations je pense notamment au Livre blanc on peut pas considérer que ça a été une construction intellectuelle probante ça a été fait très rapidement ce qui fait qu'on se retrouve aujourd'hui avec certes une idée générale de réforme mais peu de contenu réels et et on se rend compte en marchant au moment où on est en train de construire la réforme du nombre de difficultés qu'elles vont poser au moment où elles sont soulevées par les uns ou par les autres je pense que ça a pas été fait sérieusement et cette phase cette phase de diagnostic aurait dû être plus longue et elle aurait dû inclure une phase de dialogue un dialogue qui n'a pas existé puisque le dialogue en fait commence comment c'est à peu près maintenant maintenant que on sait à peu près où va la réforme la deuxième chose qui pose problème dans le dans le début de cette réforme c'est que non seulement on n'a pas fait de véritable fac de diagnostic mais on n'a pas non plus de véritable réflexion sur ce qui finalement est vraiment important c'est le service public alors de temps en temps on entend dire que oui cette réforme va nous aider à faire remonter le taux d'élucination on entend ce genre de mantra dont on ne sait pas vraiment comment ils sont justifiés la réalité c'est que on a beaucoup réfléchi organigramme on a réfléchissait sur nous-mêmes on en a pas réfléchi au service qu'on rendait au public et on pourrait si on avait plus le temps démonter en quelques mots c'est ces mantras qui sont affirmés en disant par exemple que ça va faire ça va faire monter le taux d'élucination ça n'a ça n'a absolument rien à voir pour en reparler en reparler si vous voulez et d'ailleurs de manière générale il n'y a pas eu vraiment de mise en perspective puisque comme on n'a pas réfléchi sur ce cette question du service public on sait pas vraiment pourquoi on fait la réforme et donc on sait pas ce qu'on veut améliorer et en disant encore une fois que c'est la police qui se réforme ça nous montre presque nous-même du doigt en disant que c'est nous qui allons résoudre le une question qui est beaucoup plus vaste qui est la question générale de la délinquance dans notre société et de et de l'évolution de cette délinquance et à l'intérieur de la chaîne qui va finalement de l'éducation nationale jusqu'à l'application des peines en passant par la justice et la police ceux qui sont le plus facile à réformer c'est toujours la police donc on a une réforme on a une réforme tous les six mois en ce moment depuis depuis des années en espérant en espérant que ça va changer quelque chose il y a la police à elle seule ne va pas faire changer l'ensemble de la société ne va pas faire changer le fait que 50% de la délinquance est commise par 5% de multi-ithéran tout ça ne changera rien on peut toujours changer trois ça ne résoudra pas l'ensemble de la chaîne mais par contre ça donne l'impression que c'est nous qui fonctionnons je ne pense pas que la police dysfonctionne je pense même que si elle avait pas des personnels aussi engagés même plus engagés que je construis en droit d'attendre deux elle fonctionnerait beaucoup moins bien donc finalement toute cette phase de réflexion et diagnostic n'a pas été faite et en plus et c'est grave aussi on n'a pas réfléchi sur la faisabilité matérielle de la réforme dans le dans le calendrier que qu'on nous a donné c'est à dire qu'on travaille complètement à l'inverse pour une raison qu'on arrive pas à comprendre même quand on en discute avec nos autorités il a été décidé que cette réforme devait être faite pour telle date et donc après on déroule le calendrier dans l'autre sens si la réforme doit être faite fin 2023 ça veut dire quand juillet les arrêtés doivent être faits ça veut dire qu'en mars la réflexion doit être fini ça veut dire que vite vite faut la discuter en février pourquoi on sait pas il y a pas d'urgence politique particulière il y a pas d'urgence il y a pas d'urgence même du citoyen bien je vois pas de je vois pas de de ferveur collective qui a une réclame de faire très très rapidement cette réforme donc même si la réforme avait été bien pensée mal l'amener ça peut nous conduire dans le mur et là en dehors du fait qu'elle est pas bien pensé on est en train de mal l'amener parce que l'administration n'est pas en mesure d'absorber cette réforme et de la mettre en oeuvre en quelques mois surtout que la police c'est pas quelque chose qu'on peut arrêter pour s'occuper de nous-mêmes et et se regarder le nombril comme on le comme on est obligé de le faire pendant les réformes parce que quand on est en face de réforme on est obligé de s'intéresser un petit peu à nous-mêmes malheureusement normalement on n'a pas trop le temps de s'intéresser à nous-mêmes on a déjà beaucoup de travail vis-à-vis de l'extérieur et on va pas pouvoir s'arrêter pour faire cette réforme donc si on l'a fait dans un calendrier déraisonnable et quelques mois c'est un calendrier déraisonnable on va planter cette réforme entre guillemets quelle que soit le fond et je pense que ça le problème il y a un certain nombre de préalables pour qu'une réforme comme ça marche il réfléchir à l'immobilier parce qu'aujourd'hui on a un certain nombre d'exemples sur lequel on pourrait revenir plus tard si vous voulez de réformes par exemple d'agglomération qui ont été faites où les où les locaux n'étaient pas adaptés finalement diriger des unités qui ont été fusionnées et qui sont sur deux trois quatre sites différents ça marche pas si bien que ça il y a une réforme du numérique puisque la police est en panne sur la question du numérique mais que le numérique est central notamment pour le pilotage des services pardon et quand vous quand vous quand vous faites des fusions de différents services mais que les outils informatiques ne sont fusionnés que deux ou trois ans plus tard ben c'est très très compliqué au moment au moment de la Réforme et puis il y a une véritable question de ressources humaines et de capacité de l'administration à la fois à prévoir et à piloter le changement des nombreux arrêtés des nombreux textes ça ça se fait ça se fait certainement pas en un an et on en a eu la preuve lors des dernières pas expérimentations la mise en place en outre-mer alors que c'était des territoires plus petits cette réforme pour être bien menée devrait être menée sur plusieurs années on pourrait même on pourrait quasiment l'envisager sur sur quatre à cinq ans c'est à dire une véritable réflexion pendant un à deux ans et ensuite un calendrier qui soit réaliste en fonction des réalités de ce que peut faire l'administration et pas de ce qu'on espère en disant il faut que ce soit fini dans un an et dans ce cas-là si on ça pourrait être d'autant plus être fait que comme on l'a dit tout à l'heure il y a pas une urgence ni politique n'était technique particulière donc si on s'engage sur la piste d'une véritable réflexion et d'un calendrier réaliste des réformes qui s'articulent entre elles de manière rationnelle dans ce cas là on pourra accompagner on pourra accompagner cette réforme pour l'instant on est obligé de dire qu'elle est très mal parti comme je comme j'avais introduit mon propos bonjour merci de nous recevoir Isabelle trousselard pour s'immerger officier bon beaucoup de choses ont été dites déjà sur sur la réforme telle qu'elle nous a été présenté telle qu'elle a été vécue au sein même du ministère de l'Intérieur et notamment de notre point de vue nous organisations syndicale un constat qui est partagé par beaucoup d'entre nous je pense autour de la table donc je vais pas être redondant sur ce qui a été dit mais pour être pour être synthétique il y a quand même plusieurs sujets sur lesquels le font n'est encore pas du tout établi on nous a parlé de doctrine pour pour établir les règles qui qui permettraient un bon fonctionnement dans la réforme des différents services on en a pas vu la couleur on ne sait pas du tout à quoi cette doctrine pourrait ressembler on nous a parlé de retour enfin d'audit de on en a pas le résultat donc on ne sait pas et comme l'a dit mon collègue Davido reverdit on a de toute façon ça va être très compliqué de faire un retour d'expérience sur ce qui a été fait notamment en métropole puisque tout a été fait à droit constant et à partir de là comment faire un retour d'expérience sur quelque chose qui n'a pas été fait dans des conditions réelles d'exercices de mise en situation donc ça va être extrêmement compliqué de faire un retour d'expérience sur le sujet mais cela dit entamer une réforme sans avoir fait un minimum de retour d'expérience ça nous paraît tout aussi compliqué pour nous il y a deux choses très importantes par rapport à ce qui est envisagé la temporalité effectivement comme l'on dit certains de mes collègues on ne voit pas comment même sur une année complète on peut mettre en place une réforme qui serait parfaitement opérationnelle quelle qu'elle soit au-delà du fond qui seraient parfaitement opérationnel et qui pourrait être mise en oeuvre et notamment permettre d'envisager les JO en 20 dans de bonnes conditions parce que même s'il y a beaucoup même si la préfecture de police n'est pas n'est pas impactée il va y avoir des il va y avoir des des compétitions qui vont se passer ailleurs il faut pas que la police nationale soit en difficulté au moment où on va avoir une grande une grande expérience internationale a mener en matière sportive également la gouvernance l'échelon là encore ça a été dit mais l'échelons départementales nous interroge sincèrement il nous paraît clairement inadapté notamment pour certains spectre missionnaires comme la police judiciaire mais pas seulement la police aux frontières également et sincèrement on ne comprend pas nous non plus cette volonté de figer la situation sur le département ça paraît en plus hors contexte par rapport à ce qui est fait ailleurs notamment dans la gendarmerie nationale enfin un gros problème pour nous et Monsieur Couderc on a parlé c'est la notion de RH notre administration sur l'aspect numérique ça a été dit est en grande difficulté mais également sur l'aspect RH par rapport aux outils qu'elle a à sa disposition par rapport à au Modus operandy pour mettre en oeuvre des arrêtés tout simple enfin des choses on va dire basiques dans notre administration on sait que c'est compliqué au quotidien quand il y a pas de réformes quand il y a des réformes c'est c'est des tâches incommensurables qu'on demande à l'administration donc nous on est très très réservé sur le fait que l'administration soit en capacité sur un plan RH d'assimiler sur un temps aussi court une année une réforme d'une telle ampleur et surtout par rapport à leur là je sors un petit peu de la réforme mais nous pensons que nous vouloir réformer pourquoi pas personne je pense autour de la table n'est opposé à une réforme quelle qu'elle soit mais est-ce qu'on s'est posé vraiment les bonnes questions du pourquoi il faut réformer notamment l'aspect judiciaire la filière judiciaire pourquoi nous à notre sens et ça a été dit également l'allament procédural tant qu'on y viendra pas tant qu'on arrivera pas à simplifier la procédure pénale on aura toujours une crise d'évocation dans judiciaire on aura toujours beaucoup de mal à fidéliser sur la filière judiciaire et c'est pas une réforme qui modifiera quoi que ce soit à on va dire au fonctionnement ou dysfonctionnement de ce qui se passe en judiciaire la réponse pénale également à un moment donné on est sur une chaîne pénale serait former ses biens mais si derrière notamment au niveau de la filière justice il n'y a pas d'évolution sur la manière de traiter telle ou tel on va dire sa fraction ou plus généralement d'envisager les poursuites je pense également que la perte de sens qu'on rencontre en judiciaire ne sera pas résolu c'est pas une réforme qui résoudra tout ça globalement on a encore pour conclure on a encore beaucoup d'interrogations sur cette réforme on attend encore beaucoup de communication de dialogues sociales sur cette réforme le dioxe social est venu mais il est venu très tard et il reste encore très percé très perfectible je vous remercie merci pour commencer je vous remercie de nous donner la parole effectivement comme comme l'on dit mes collègues à part la réunion du DGPN organisé le 8 septembre dernier nous n'avons jamais eu l'occasion de de pouvoir échanger sur ce sur ce dossier qui est au combien important puisque si ici on va parler essentiellement de l'investigation et de la police judiciaire on parle avant tout de la réforme de la police nationale c'est la réforme des GPN je tenais à le rappeler cette réforme [Musique] fait part de nos plus vis d'inquiétudes parce qu'elle est pas comme les collègues l'ont déjà dit on va certainement faire du rendement mais elle n'est pas aboutie à notre sens elle est même pas pensé les objectifs à atteindre ne sont pas les bons elle aura tristement le mérite de mettre en évidence des vrais problèmes de judiciaire d'investigation nous sommes en pleine crise de et pas spécialement ses collègues de la DCPJ notamment pour vous rappeler un petit peu c'est que cette réforme elle est elle est elle est déjà sur les bureaux depuis maintenant plusieurs mois mais en fait ce qui s'est passé c'est le déclencheur de tout ça c'est avant tout des documents organigramme qui ont qui ont été diffusés début juillet 2022 et qui ont créé cette émoi aussi bien auprès des collègues des services concernés je vais parler notamment des pafistes et des collègues de la Belgique qui se sont vues qui ont vu leur spécificité leur métier mis à mal nous aussi en tant qu'organisation syndicale puisque quoi qu'on en dise le dialogue social n'a jamais existé le 8 septembre c'est la première réunion qu'on a eu avec le directeur général qui a mis deux mois à ne réunir après la diffusion de ces documents pour nous dire que ces documents n'avaient jamais été validés par la DGPN sauf que le mal était fait et c'était un peu tard donc aujourd'hui on va parler essentiellement effectivement de la police judiciaire parce que c'est c'est là où se situe la crise nos collègues de sécurité publique avaient notamment à des semaines s'il y aura des changements bien sûr nos collègues de sécurité publique avaient des directeurs départementaux des DDSP demain ils auront des ddpn sensiblement pas ou peu de changement ce sont nos collègues pafistes qui vont subir ces grands changements et nos collègues de PJ notamment notre notre souci se pose notamment sur le fait que là où depuis de nombreuses années le ministère de l'Intérieur la police nationale c'était vertué à donner un métier spécifique à chaque agent et et pour la plupart sont devenus des sachants demain on est on se dirige droit vers une généralisation ou à des collègues qui ont qui ont vraiment une spécialité une spécificité ces collègues là demain devront être capable de tout faire et on va y perdre on va y perdre et clairement si comme on dit aussi des collègues la police nationale on connaît les réformes c'est pas d'aujourd'hui on a à peine on en sort à peine d'une que on en démarre une autre c'est comme ça là où cette réforme pour nous elle va abîmer le service public pour nous c'est tout à fait évident et c'est bien pour ça qu'aujourd'hui en l'état la réforme nous on ne l'acceptera pas c'est pas possible aujourd'hui expliquer à à des délinquants qui vont se les délimiter au département comme on dit les collègues précédents alors que parce que nos policiers vont travailler que sur un département ça n'est pas possible on a quelques exemples tout à l'heure si on pourra vous en parler aujourd'hui il va falloir répondre autrement on pense que cette réforme a été prise à l'envers au lieu de s'attaquer d'abord à allez les au service de terrain il a d'abord fallu commencer par réformer les directions d'emploi la DGPN aujourd'hui on parle de RH elle est en pleine restructuration là où les collègues parlaient notamment des milliers d'arrêtés à modifier là où on parle aujourd'hui d'une mise en place d'une on entend parler puisque on aimerait bien avoir plus d'informations là-dessus mais on en a pas là où on entend parler d'une mise en place dès le 1er juillet 2023 de cette ce projet ddpn parce que derrière on a un mondial de rugby on a des événements sportifs c'est plutôt inquiétant comment en 1er juillet 2023 on peut mettre en place un projet ddpn alors que pour exemple et je vais sortir un peu des du cadre l'avancement au titre des gardiens de la paix des CE1 en 2022 alors qu'il doit se faire au 1er janvier de l'année n'a été validé que le 30 septembre 2022 soit 9 mois plus tard et on n'est pas du tout dans une réforme on est dans quelque chose d'un fonctionnement annuel régulier demain on va faire un projet de réforme des VPN avec des milliers de d'arrêter structurelles des milliers d'arrêtés individuels à modifier comment allons-nous pouvoir réformer la police nationale en quelques mois ça nous semble totalement impossible donc on a beaucoup de on a beaucoup d'exemples sur ce sujet là sur les dtpn tout à l'heure les collègues ont également évoqué ces expérimentations effectivement vous avez certainement été sur le terrain possiblement les collègues que vous avez rencontré vous ont dit que ça se passait bien forcément il ne s'est rien passé là où il s'est passé quelque chose ça s'est mal passé on va prendre le dossier de Perpignan ou dans le Nord il y a là où c'est là où il y a eu des modifications ça s'est mal passé côté outremer quoi qu'on en dise et on attend de pied ferme les les rapports IGN nos collègues sur place donc des mauvais retours on n'a pas ça ne fonctionne pas quoi qu'on en dise aujourd'hui ce n'est pas du tout le le le fait escompté encore une fois je me répète mais cette réforme va mettre en évidence une chose c'est la crise de l'investigation nos collègues aujourd'hui en investigation en poly judiciaire tous ces collègues OPG sont en état de souffrance ont des centaines de dossiers en portefeuille ils ont des outils numériques obsolètes malgré des millions d'euros investis je vais vous parler de scribes je m'excuse je sors un peu du truc mais puisqu'on est sur la police judiciaire on a un projet de logiciel de rédaction de procédure scribes qui a coulé au bout de quelques années après des dizaines de millions d'euros on a actuellement une expérimentation enfin c'est même plus une expérience la procédure pénale numérique qui petit à petit est mis en place partout sauf qu'elle ne fonctionne pas elle ralentit de plus de 30% l'activité de nos collègues et tout ça fait qu'aujourd'hui la police et l'investigation particulièrement va mal je parlerai également de nos collègues pafistes qui ont BMR aujourd'hui là où ils avaient des spécialités sur l'immigration vont perdre on va perdre tous ces sachants et c'est bien dommage merci je vais essayer de faire bref c'est vrai que beaucoup de choses ont été dites autour de cette table je pense que sur bon nombre de points on se rejoint ce qui pêche au niveau de cette réforme si une réforme est utile pour la police c'est pas une réforme à n'importe quel prix qui est demandé et notamment au niveau de la filière judiciaire c'est vrai que dans les différentes départements d'est ceux qui a manqué puisque en test on a eu 70 par exemple c'est les une réforme qui a été faite avec des moyens constats des effectifs constants c'est un budget supplémentaire et ceux qui manquait c'était une véritable ligne directrice qui venait d'en haut et une ossature une colonne vertébrale pour cette réforme maintenant concernant la la réorganisation de la filière judiciaire cette dernière est demandée cette dernière ne peut être comme plus mais de pas être faite n'importe comment puisque ce n'est pas et c'est une utopie de penser que la police judiciaire ne pourra pas régler le problème de tous les dossiers en souffrance au niveau de la police il faut bien se mettre en tête que le la sécurité publique gère 90% des dossiers en traitant des dossiers lourds aussi bien criminels que d'autres dossiers de délinquance du quotidien et [Musique] il faut à tout prix préserver les spécificités et ce qui est attendu d'où une grogne aussi c'était la surprise de cette réforme mais ce qui a tendu c'est un véritable cahier des charges qui définissent les missions de chacun et avec des niveaux cohérents le niveau départemental pour l'échelon 3 et 4 pour la police judiciaire le gros judiciaire et le grand maditisme n'est pas adapté au niveau départemental nous nous souhaitons une réforme mais pas n'importe quel prix et le temps imparti n'est pas possible sachant que les réformes précédentes ne sont toujours pas terminés en termes d'arrêté et autres depuis des années tout simplement merci [Musique] on part sur le principe que pour nous donc on réglera le problème du contentieux de masse par une simplification de la procédure pénale une dématérialisation qui devienne opérationnelle enfin et un logiciel de rédaction opérationnel voilà merci pour pour vos propos liminaires respectifs peut-être pour entamer les choses si vous aviez les uns et les autres des exemples qui vous sont remontés des endroits où il y a des expérimentations de choses qui ont bien fonctionné on en a une ou quelques-uns on a fait déjà deux déplacements on en fera un troisième mais qui pourrait être reproduit ailleurs d'ailleurs souvent les bons exemples ne sont pas directement liés à la départementalisation en tant qu'elles enfin à l'échelle départementale mais plutôt des choses qui ont été novatrices des essais qui ont été tentés ici ola et à l'inverse les pires remontées que vous avez pu avoir des des différents sites expérimentateurs du point de vue des agents de police dans le désordre premier je vais pas répondre directement à votre question mais je voudrais simplement vous redire que ces expérimentations elles sont tellement loin de du modèle qui nous est proposé demain quels sont quasiment aucun intérêt vous pouvez faire beaucoup de déplacements dans ces zones expérimentales vous n'aurez aucune idée de ce que va être la police de demain avec après réforme parce que on expérimente dans le département finalement il y a beaucoup de départements qui sont des départements assez petits même si même si même dans des départements assez petits c'est très compliqué vous pouvez prendre le la question de l'Oise où il y a où les questions de loi c'est l'un des pires enchevêtrement post réforme mais là où ça va vraiment changer c'est dans la structuration de ce qu'ils sont aujourd'hui nos directions centrales et demain nos directions nationales et dans les villes chefes de zone et chef de région donc en fait ces expérimentations à part pour dire qu'on en a fait elle ne nous donne aucune idée de ce que du fonctionnement de demain surtout prenez soin de droit à droit constant donc effectivement il y a eu quelques quelques bonnes pratiques quelques mauvaises pratiques qui qui des fois non d'ailleurs rien à voir avec la réforme et en souvent avoir avec les personnes qui ont été désignés ou ce qu'on leur avait demandé de faire puisqu'en plus on leur a on leur a d'abord dit faites ce que vous voulez soyez inventifs si tenté qu'on puisse avoir vraiment de l'inventivité dans dans les textes qui qui délimite notre activité et puis ensuite on leur a dit finalement non on leur organigram type c'est ça bon mais bref en dehors de ça on n'a pas fait un vrai test ce qui même si on se mettait à tester une zone entière on aurait toujours la difficulté de savoir comment fonctionnera demain la police sans direction centrale puisque c'est ça aussi le fondement du débat c'est qu'on va créer aujourd'hui une direction centrale et vous explique quoi faire demain une direction nationale ce sera une direction qui sera là pour faire de la doctrine doctrine qui pourra venir en concurrence avec les différentes autorités locales le fonctionnement le fonctionnement de demain c'est un fonctionnement en sablier en fait vous avez vous êtes au milieu quelques quel que soit votre strat et vous avez au-dessus de vous 5 6 7 chefs pour un directeur départemental il aura à la fois comme aujourd'hui le procureur le préfet mais au lieu d'avoir une seule direction centrale qui était son troisième chef il aura 5 directeurs qui seront pas assez directeurs notateur mais qui seront ceux qui devront orienter son action l'un lui dira il faut faire davantage de police aux frontières parce que c'est ça qui est important ici l'autre lui dira maintenant en fait concentre-toi sur le judiciaire le troisième lui le préfet lui dira ce qui est important c'est leur public et le procureur lui ira il faut traiter les les violences intrafamidales et lui il sera au milieu il devra gérer ses émotions contradictoires ça pour répondre à votre question on l'a testé dans aucune zone c'est pas possible donc en fait les expérimentations très très peu d'intérêt d'où l'intérêt supérieur de bien réfléchir à cette réforme parce qu'on peut pas la tester on ne peut que la réfléchir en se demandant comment ça va se passer demain alors si on peut les voir sur un seul endroit si on sait vraiment rentrer en vigueur les dtpn sur l'outre-mer il y a pas effectivement de zones mais effectivement là on peut commencer à voir les dysfonctionnements les uns après les autres déjà lors des expérimentations il y a eu un exemple assez fâché en Guyane on nous a parlé que c'était une histoire de personne contact et maintenant que ça rentre en vigueur et notamment sur la filière judiciaire il y a des exemples on a un retour d'expérience assez marquant suite aux émeutes de début d'année entre Guadeloupe et Martinique et on a eu un retour d'expérience des des enquêteurs de terrain qui nous ont montré mais là ça va pas marcher là ça a pas marché vous avez voulu délocaliser des garde à vue sur sur la Martinique refus du ddpn de Martinique donc on voit très bien que lorsqu'on demande de l'assistance entre entre des VPN entre dtpn pardon sur l'outre-mer bien ça fonctionne pas il y a eu des problématiques sur problématique on nous dit qu'il va y avoir des comment dire des fusions de service ou des synergies plutôt comme l'aide aux déferment pour les services de police judiciaire bien là il y a eu un refus et les OPJ de Guadeloupe ont été jusqu'au bout de leur défairement voilà on a des de multiples problématiques qui apparaissent dans les dtpn puisque là nous ne sommes plus sur des sur des fonctionnements mais je vous rejoins on n'est pas sur des zones on n'est pas sur des grosses métropoles on n'est pas sur comme on pourrait le voir en France on a un peu Montpellier qui qui aurait pu qui aurait pu nous donner ce goût et connaissant bien cette ville ça n'a pas été le cas il n'y a pas eu l'expérimentation jusqu'au bout donc pour l'instant on n'a que de que les trains qui n'arrivent pas à l'heure sur l'outre-mer je vous ai au micro oui oui bien sûr c'est le 10 décembre dernier sur sur toute façon c'est parti dans la presse sur le sur une affaire ou de nombreux individus devaient être interpellés c'était en Guadeloupe et il voulait pas de troubles en Guadeloupe ils avaient demandé de l'aide à la ddpn de délocaliser sur une entrée là pour pouvoir gérer les garde à vue plus sereinement non ça a été des troubles des troubles à l'ordre public ça fait ensuite à bien lorsqu'il a fallu déférer mais ça a été ça a été d'autres problèmes qui sont venus ils ont je vous dis ils ont été jusqu'au bout du déferlement il y a un article il y a tout un tas de sur première je pourrais vous le faire passer si vous voulez me secourorteur donc on voit bien que ça n'a pas fonctionné alors qu'on est sur deux départements et on aura ça sur deux départements limitrophes en métropole sans aucun problème puisque les chaque ddpn dans un certain nombre pas les mêmes les mêmes intérêts à travailler ou assister un département même les Microsoft merci en espérant qu'ils aient le même DZ PN pour pouvoir arbitrer parce que si ces deux départements limitrophes de deux zones limitrophes bon bref je mets oui c'est des cas concrets auxquels il faut qu'il faut anticiper et qui devrait être mise au moins noir sur blanc avant la réforme et pour le moment le problème va se poser mais là-dessus vous avez pas plus de visibilité que nous si je comprends bien je continue le tour des exemples du coup parce que ça peut quand même être bien pour être prescripteur y compris nous-mêmes dans nos rapports si dans le cas des expérimentations on sait bien que c'est pas le la cible réelle mais il y a des bonnes choses qui ont été mises en place ou des choses qui fonctionnent bien de les garder comme étant des éléments importants dans la future dans la future cible et inversement s'il y a des choses qui ne vont pas bien de les exclure de la future cible je c'est pour ça que j'insistais sur sur ces exemples concrets avec toutes les limites que ça va être des noms exemples exemple qu'on va vous donner c'est vrai que au niveau de du test dtpn au niveau du département 66 des choses auraient pu avancer de l'incompréhension déjà puisque en moyenne constat effectivement constant depuis 2 ans que le test est fait on n'a pas de service nuit commun entre la PAF et la sécurité publique alors que ça devait être avancé c'est des choses logiques on n'a pas des thèmes un jour commun alors que c'est des choses qui étaient simples à faire pour l'instant les réformes sont quasi nulles la seule chose positive qui a eu c'est les effectifs de police judiciaire qui sévit de faire des transferts ou des ferments c'est tout donc c'est vraiment une petite goutte d'eau dans la réforme nous ce qui est demandé c'est vrai que là maintenant au niveau de la région Occitanie nous avons 66 et 34 nous avons le 34 l'Hérault en nous avons trop peu de retours du fait que le test n'a débuté qu'un mars l'année dernière tout simplement et un autre sens pour tester cette réforme il faudrait prendre une région entière pour voir aussi comment réagisse l'Inter départementalité au niveau des différentes missions ou autres et le test sur une région aurait été beaucoup plus cohérente je me permets c'est pas du tout un exemple mais ce qui ressort de ce qui nous remonte c'est que la personnalité en fait des ddpn qui ont été installés on va dire à titre expérimental un flux beaucoup sur la manière dont on teste les réforme et globalement le fait que il y ait une personnalisation entre guillemets très forte de la mise en place de réforme inquiète très largement sur la suite parce que ça ça risque d'impacter considèrement la manière dont la réforme va être vécue et risque d'être vécu tout à fait différemment d'un département à l'autre si on s'en tient à la réforme quelle qu'elle est envisagée c'était juste une remarque d'un point de vue conceptuel les retours d'expérience il y a eu un retour d'expérience des TPN assez tardif il y en a pas au niveau des DPN malgré plus de 2 ans d'expérimentation et il doit aboutir mais il aboutit parce qu'en fait on est en pleine crise et qu'on est en plein Marais sinon je pense que on aurait fait on aurait appliqué une réforme sens sans regarder si elle avait marché pratiquement dans les départements métropolitains expérimentaux donc c'est vraiment ça qui est gênant c'est qu'entre le rien ne change ou très peu ou si peu concernant la filière judiciaire mon collègue l'a dit mise à part les déferlements qui sont plus faits par certains mais qui sont faits par d'autres bon c'est pas l'enjeu d'une réforme mais ça va pas répondre aux objectifs de la réforme je pense qu'on se serait bien passé de tout ça si c'est juste pour dire que la PJ va plus faire ses déferlements et que ça soit d'autres qui la font parce que pour beaucoup de cas notamment si on parle de la filière judiciaire ça se résume à ça la réforme l'expérimentation se résume assez plus moi qui fait le déferlement c'est mon petit copain de la sécurité de lui qui va le faire bon c'est un peu léger pour faire une réforme deuxièmement comme l'a dit ma collègue la personnalité du ddpn et j'allais dire l'appropriation de ces fonctions suivant les endroits assez fortes fait que en termes de de bilan ou de rapport de d'étapes ont été fait exclusivement par le ddpn et le ddpn dans tous les départements étaient le DDSP ou et le DDSP et il n'y a pas eu malgré tout et ça on peut on peut s'en émouvoir mais il n'y a pas eu de concertation avec le responsable de la PAF le directeur de l'APJ pour faire un travail commun de rendu de bilan d'étape les bilans d'étapes n'ont été fait exclusivement que par une seule personne c'est-à-dire celui de la sécurité publique de la ddpn et comme l'a dit mon collègue Tristan Coudert les choix des départements posent aussi problème dans cette réforme là et dans ces expérimentations aucun gros département n'a été l'objet d'une mise en expérimentation c'est à dire qu'on a pris des départements de taille somme toute modestes les premiers départements il y avait la Savoie avec une petite réplique petite antenne PJ très petite antenne PAF et petite sécurité publique également on a pris le 66 ou de la même manière c'est assez réduit on a eu un exemple dans le 62 qui était un peu plus gros notamment avec la PAF vous connaissez c'est votre région mais avec des dysfonctionnements criants qui ont valu des interventions multiples de la mère de Calais pendant les phases d'expérimentation parce que ça désorganisait complètement la sécurité publique et la sécurité de la ville de Calais avec des résultats d'après nos remontées qui ne sont pas non plus très très satisfaisant en terme polissent en termes opérationnel parce que de faire travailler les uns à la place des autres quand c'est pas leur métier quand c'est pas leur spécialisation bah là aussi comme il a été dit s'étirer un peu tout le monde vers le bas et d'une police de spécialistes on en fait une police de généraliste et c'était forcément c'est c'est le contraire en fait de j'allais dire de ce qui était le fleuron de la police en France c'est d'avoir ces spécialistes reconnus au niveau européen qu'il concerne la PAF ou la police judiciaire ou laisser ou des services importants comme cela sans s'attaquer réellement au vrai problème qui sont ceux de la sécurité publique mais qui au-delà d'être ceux de la sécurité publique sont ceux de la société on a fait la démarche d'aller dans les dtpn pour aller voir ce qui fonctionnait ce qui fonctionnait pas grosso modo moi je suis j'étais à quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique ce que j'ai pu constater en première attention c'est que globalement les collègues travaillent à peu près tous à réaliser les mêmes missions qu'avant alors bien sûr il y a eu quand même des changements importants l'ex dzpj ou DIPJ anti Guyane n'existe plus l'ex dzpj anti n'existe plus non plus et donc ces collègues là sont maintenant sur des territoires qui sont leur île et les caractéristiques géographiques pardon les caractéristiques géographiques de ces territoires doivent être pris en considération excusez-moi je vais essayer de reprendre doivent être prises en considération pour pouvoir les analyser bien entendu moi la problématique m'a sauté aux yeux là-bas c'est que déjà il y a un véritable long je suis désolé il y a un véritable Anjou à bien choisir le futur des TPN le dtpn et l'éventuelle future ddpn cet enjeu c'est de trouver quelqu'un qui soit le coordonnateur des différents chefs de filière des différentes filières et qui doit pas être le super DDSP ou qui doit pas être merci c'est gentil le super des fpj parce que ce rôle là il est important et ce que j'ai vu dans les Antilles principalement et ce qui saute aux yeux c'est la problématique du budget le dtpn est à la gouvernance du budget et précédemment on avait ses collègues qui ont des spécificités métiers hyper importantes l'ofast Martinique a une spécificité incroyable sur ce trafic international de stupéfiants en mer de Caraïbes c'est vraiment des services ultra pointus avec des spécifices des très importantes et qui peuvent avoir des besoins sur ces métiers spécifiques en termes de sujet important sur lesquels ils étaient autonomes précédemment il y a plus cette autonomie c'est le ddpn des dtpn qui va choisir ou mettre son budget en fonction de ce qu'il ressent dans le besoin global et non pas dans le besoin spécifique ça c'est le cas pour la formation également surtout quand vous êtes dans des îles ultra éloignées de la métropole le coût en formation est hyper important est-ce que pouvait assumer précédemment les anciennes directions d'emploi qu'on appelle Deezer ne seront plus assumer par les dtpn de la même manière donc il y a toute une réflexion à avoir sur la problématique du budget qui est hyper importante et surtout c'est moi j'ai des retours qui sont pas que des retours négatifs de de mon expérience de déplacement dans ces btpn mais en tout cas il est certain qu'on peut pas les transposer immédiatement sur la métropole c'est pas possible les circonstances géographiques ne permettent pas alors juste pour apporter un petit retour par rapport à la Guyane puisqu'on l'a fait ce retour là en effet les déferments pour la police judiciaire c'est quelque chose qui a été vraiment très appréciable parce qu'après 4 jours de garde à vue de ne pas avoir géré à défairement cet appréciable maintenant le souci rencontré ça concerne la mutualisation des services et les OPJ de permanence ou un OPJ de la police à l'air aux frontières s'est retrouvé sur une scène de crime et tout à l'heure je vais parler justement de formation commune mais après de technicité différentes en fait on n'a pas de on n'aura pas service à ce collègue de gérer une scène de crime puisque même moi qui ai travaillé 20 ans en PJ je serais incapable de la gérer donc je pense que à ce niveau là il faudra également revoir un petit peu le mode de fonctionnement sur les opéjits de permanence si il doit y avoir une mutualisation des services pour venir sur les dtpn l'exemple de la Guyane c'est vrai qui est emblématique au-delà du problème de personnes qui a été cité et notamment sur la police judiciaire on sait que la Guyane aujourd'hui est confrontée au-delà quoi un très lourd trafic de stupéfiant notamment de cocaïne avec des armes avec une ultra violence qui qui sévit rend compte également des problèmes j'allais dire humains de renforce à savoir que lorsqu'il y a des appels d'offres pour aller travailler en Guyane il y a plus de il y a plus d'offres que de personnes qui va en Guyane donc forcément on se retrouve sur un territoire relativement éloigné d'un autre territoire français le plus proche ça sera les la plateforme des Antilles mais il y a quelques heures je pense d'avion pour aller d'un point un point B donc forcément ils se retrouvent en dire en autarcie au moins pour quelques jours le temps que les renforts puissent arriver et on en arrive à une mutualisation des moyens et on l'a vu au niveau de la police judiciaire notamment de l'ofast qui ne détendait plus de la police judiciaire mais qui dépendait de la dtpn parce que la dtpn n'était pas en capacité de gérer le quotidien son quotidien en matière de lutte du trafic stupéfiant à savoir ce qu'on appelle communément les passages des mules et du coup la police judiciaire s'est mis à faire du traitement de mule et plus du traitement j'allais dire du trafic international des flux et du son travail de poly judiciaire donc on en est à se retrouver vers un nivellement vers le bas faute je veux dire faute de fonctionnaires faute d'enquêteurs faute d'OPJ et ça se traduit là aussi par des décisions du procureur de la République de Guyane qui est entre guillemets de montrer qu'il n'a pas les capacités pour juguler les trafics internationaux de stupéfiants de sources territoire français et on en a des décisions ou un kilo 5 de cocaïne c'est merci au revoir vous pouvez circuler vous prendrez pas pendant trois six mois mais il n'y a pas de sanction pénale sauf qu'on sait qu'aujourd'hui en France et en métropole on vit une explosion des trafics de cocaïne et forcément ça arrive de pays où la police judiciaire n'est plus en capacité de faire son travail parce qu'elle a été prise à gérer les manques et les difficultés de nos collègues de sécurité publique qui ou d'investigation de je veux dire de de des premiers niveaux pour gérer des procédures et sauf que quand on fait quelque chose on fait pas ce pourquoi en effet et on en arrive aujourd'hui à ces explosions à ses explosions là la vague va nous arriver je pense encore plus forte sur le territoire notamment parlant de la cocaïne je pensais un exemple aussi important mais encore une fois ce qui se passe en dtpn et très difficilement transposable en métropole du fait de l'éloignement des territoires du fait de la spécificité de chaque dtpn parce que là encore les problématiques ne sont pas les mêmes à Mayotte qu'ils ne sont en Guyane et sont pas les mêmes à Nouméa ou à la Réunion ou dans les Antilles donc il est difficile de faire de faire des parallèles uniques tirer un bilan unique sur les dtpn encore une fois très difficilement voir absolument pas transposable sur le territoire français je vais me permettre de rebondir sur les propos de mon collègue sur l'outre-mer pour essayer de répondre à votre question numéro 7 ou le la loi de la locmi elle Parlement a souhaité introduire la phrase pour assurer ses missions échelons zonal de la police de judiciaire disposera des moyens humains budgétaires je pense que en fonction des ondes de défense notamment sur la zone sud où il y a trois régions Occitanie Occitanie pakae corses et mais le schéma peut s'appliquer ailleurs en France la problématique va être exactement la même on ne voit pas comment à terme les les budgets qui vont être alloués pour telle ou tel mission pouvoir perdurer dans le temps je pense que on se leur de penser que l'échelon de du Grand badétisme le haut du spectre va pouvoir être géré du siège zonal en projetant des moyens humains pendant 15 jours un mois voire plus pour essayer de travailler sur des enquêtes je pense que c'est un faux schéma et c'est une utopie de pensée que la France peut avoir son FBI à la française avec les moyens français on ira droit dans le mur je pense que au niveau de la filière judiciaire seul l'échelons des 13 régions et cohérente le département est anthropie et là son étant beaucoup trop vaste pour projeter des effectifs tout simplement moi j'avais une question sur les garanties en fait qui ont été apportées par à la fois par les paroles du gouvernement par exemple l'engagements du gouvernement et puis aussi par le législateur dans le cadre de la loopy et des modifications sur le rapport annexé en fait ma question elle était au fond est-ce que aujourd'hui en tout cas moi c'est comme ça que j'envisage la régulation c'est est-ce qu'aujourd'hui on pourrait assurer un meilleur service public de la sécurité aux Français je pense la question d'ailleurs comment vous devez tous vous poser est-ce que est-ce qu'on pourrait être meilleur qu'on l'ait aujourd'hui quand on a commencé à travailler sur cette question avec avec mon collègue les points auxquels moi personnellement je me suis particulièrement attaché en écoutant les gens comme vous d'acteurs professionnels très engagé dans leur métier qui nous épargne un certain nombre d'inquiétudes des points saillants qui m'ont semblé le plus important je vais pas tous les citer mais c'était est-ce qu'on a faiblit pas la filière judiciaire est-ce que [Musique] est-ce qu'on on va pas aussi détourner les forces de police judiciaire sur des missions qui sont pas les leurs est-ce que ils vont faire de la voie publique est-ce que l'inquiétude qui était remontée par un certain nombre d'acteurs sur l'ingérence potentielle du préfet dans la matière judiciaire est-ce que ça c'est une vraie inquiétude ou pas est-ce que il y a une menace pour la liberté du service le livre choix du service d'enquête par le magistrat dans le cadre de cette organisation bon bref donc voilà donc ce qu'on a observé sur le terrain et aussi dans les retours d'expérience qui nous sont remontées par les départements expérimentateurs c'est que cette réorganisation elle est loin de régler l'ensemble des problèmes auxquels est confronté la police et la justice et puis vous avez un certain nombre d'entre vous à me dire c'est un ensemble tout ça elle est vraiment très loin de régler tous les problèmes et notamment ne règle pas clairement le problème des stocks donc j'espère que ce soit dit et donc du coup je pense pas que ce soit un objectif en tant que tel en tout cas dans les retours qu'on a eu mais on l'a pas ressenti comme ça en revanche ce que je perçois et du coup moi c'est là où je suis ce que vous me dites me paraît pas complètement exact au vu des retours d'expérience que j'ai lu et des déplacements de terrain que j'ai fait ce qu'on voit c'est si ça règle pas tous les problèmes s'il y a quand même une meilleure coordination une meilleure communication partage de connaissances diffusion des compétences ça c'est des choses qui sont relevées peut-être pas partout il se trouve que dans quelques jours on va être dans l'appartement c'est censé moins bien marcher donc on a pour l'instant été dans deux départements qui ont a priori bien fonctionné de ce qu'on a comme retour terrain et on a aussi des documents qui n'ont été donnés donc nous on a essayé de construire là dessus un certain nombre de garanties notamment dans le cas du rapport annexer maintenir la cartographie actuelle de la police judiciaire et puis un certain nombre d'autres choses est-ce que vous on a aussi demandé à avoir une rédaction de doctrine on est nous aussi dans l'attente des conclusions des rapports d'inspection très important pour pour nous comme pour vous est-ce qu'il y a de votre point de vue des garanties auxquelles on doit être particulièrement vigilant dans la mise en oeuvre de leur organisation j'ai entendu le calendrier j'ai entendu des voyants est-ce qu'il y a d'autres choses en plus que vous souhaiteriez nous dire pourquoi défaire ce qui fonctionne déjà en ce qui concerne les nouveaux enquêtes les enquêtes du niveau 2 les chevaux départemental et tout à fait donc déjà ce qui existe et tout à fait approprié mais en ce qui concerne encore une fois la police judiciaire qui fonctionne bien tout le monde ici inanimé il a déjà dit pourquoi défaire ce qui fonctionne alors que on sait très bien et notamment c'était rappelé par le procureur général pour la cour d'appel de Versailles et encore peu de temps elle ne serait-ce que sur son ressort 63% des affaires entre janvier 2021 et juin 2022 sont réalisés à l'échelon supra départemental et cet exemple là n'est pas n'est pas le slogan puis il est éloquent et il peut il est décliné d'ailleurs sur l'ensemble du territoire national voilà en ce qui concerne vous parliez des garanties de de gérer de saisine des services on va le magistrat toujours dans le cadre de l'article 12 du code de pénal garde cette rotative là rien de change et en ce qui concerne les doctrines d'emploi on sait et des exemples peuvent être vous êtes peuvent vous être pardon amené que les dossiers d'emploi sont malheureusement faites aussi pour être pour qu'il y ait des exceptions à l'autre il emplois de nombreuses exceptions existent dans la police nationale et on trouve toujours une justification pour justement que cette règle soit dérogée pour ce qu'on pourra un pseudo je dirais intérêt général c'est dommage c'est moi c'est juste juste pour compléter c'est vrai que on a notre ministre de l'Intérieur qui a vous l'avez mentionné ces propos je crois dans la question 6 mais c'est propos là souvent viennent en contradiction avec ceux de la DGPN qui aujourd'hui est de ces organigrammes qui certes on nous l'a dit en septembre soi-disant était pas abouti ou pas forcément officialisé mais le problème se pose au niveau du sidpj le service interdépartemental de police judiciaire qui est censé regrouper la sûreté départementale d'aujourd'hui et la police judiciaire d'aujourd'hui dans un fameux sipj on nous a dit au départ que et vous le voyez sur les organigrammes qu'il n'y a pas de cloison entre l'un et l'autre de ces services ça veut dire que l'émission et les moyens des uns sont les missions et les moyens des autres pour ça que nos collègues de PJ et nous-mêmes bien évidemment ce sont dit on tire vers le bas à l'APJ pour la ramener au niveau de la sûreté départementale et de ce qui fait débat aujourd'hui même si c'est un sujet très important mais qui est pas de la compétence ou au moins on leur arrive pas du travail de l'APG je pense aux violences intrafamiliales qui explose malheureusement sauf qu'aujourd'hui on ne sait pas ce que va devenir ce sidpj si la PJ est au niveau zonal comme à l'air de nous le dire le ministre de l'Intérieur ce sidpj n'a plus lieu d'être parce qu'il n'y a considéra plus que la sûreté départementale plus qu'un SD PJ un service départemental de police judiciaire donc c'est vrai qu'il y a des incompréhensions il y a pas mal de questions qui se posent où on aimerait avoir des réponses plus précises plus ferme sur les propos du ministre qui paraissent clair et en fait la réalité de nous propose notre administration qui aujourd'hui on peut penser que c'est en contradiction avec ce que ce qui est public ou ce qui a été dit publiquement par par Monsieur le Ministre donc c'est vrai que c'est la sortie de crise viendra de ces précisions à porter sur ce qu'est l'échelonale est-ce qu'elle ne concerne que les moyens les budgets on l'a dit c'est très important mais le moyen et l'humain mais est-ce que l'opérationnel sera aussi au niveau zonal ou est-ce que ça sera une coquille un petit peu vide qui prendra que l'humain et le budget mais pas forcément l'opérationnel qui sera décliné en bas donc on peut penser on peut avoir une lecture à plusieurs niveaux entre les uns et les autres et c'est ça où on aimerait avoir quelques précisions sur le sujet parce qu'aujourd'hui c'est vrai qu'on est incapable de positionner cranter les différents services à l'endroit où ils doivent être vous évoquiez la diffusion des compétences la crainte aujourd'hui c'est que à terme on parle de disparition des compétences donc c'est vraiment un des écueils de pensées que peuvent avoir aujourd'hui les policiers dans leur spécifices et Métiers de voir cette perte de compétences la diffuser c'est bien surtout pas la perdre ce que montre nos discussions quelque part et puis toute cette réflexion qu'on peut avoir sur la réforme de la police nationale qui se traduit aujourd'hui par le devenir de la police judiciaire et de la filière investigation c'est justement de mettre en exerce cette en exergue ce métier de l'investigation la question la plus importante je pense qu'on doit se poser aujourd'hui c'est qu'est-ce qu'on peut faire pour que effectivement cette filière investigation quelle que soit ses composantes puissent fonctionner bien fonctionner mieux l'APG fonctionne bien et avec une spécificité métier qui est tout à fait excellente et qui peut tout à fait être opposé sur la concurrence des métiers de la sécurité la filière investigation de la sécurité publique on le disait malgré la réforme des DSP qui date du premier janvier 2020 et qui au 3 janvier 2023 n'est pas terminée n'est pas soclé en terminale n'est pas sauté en termes de nomenclature des postes de des officiers de police vous imaginez comment sur la présentation qu'on a eu à une époque assez récente de Monsieur frely où on nous expliquait que en gros en novembre on ouvre les postes en juin les nomenclatures sont faites tout le monde a ses arrêtés c'est une impossibilité matérielle pour nous c'est ça fait très longtemps qu'on dit si on veut faire une réforme de la police nationale qui est sans doute nécessaire et on est plutôt favorable on est favorable au décloisonnement des directions d'emplois il faut commencer par la base la base c'est la RH nous ne sommes pas en capacité dans la police nationale à assumer en termes RH quelconque réforme de la police nationale on en a vécu plusieurs en même temps la dzpj en même temps que les la réforme des DDSP et rien ne suit en termes RH on parlait des arrêtés un arrêté d'officier de police qui prend un avancement ou qui prend un échelon c'est 10 à 18 mois donc le socle c'est le socle RH la temporalité on l'a dit elle ne convient pas elle ne peut convenir on ne peut réussir une réforme avec la date butoir des Jeux Olympiques puisque c'est ce qui semble se profile voilà donc cette date butoir elle nous paraît intenable on a encore des questions on parle de zonalisation on parle de départementalisation quel sera le devenir des départements de la grande couronne parisienne la zone Île-de-France le CPP et les grands la grande couronne c'est pas préfecture de police que deviendra le SRPJ dtpj maintenant Versailles dans cette organisation par exemple je vous laisse avec sa réflexion mais moi ce qui me paraît le plus important c'est de se poser la question du chantier de l'investigation la grosse question aujourd'hui c'est d'avoir une réflexion et faire un plan Marshall dans l'investigation ce qui manque c'est des effectifs en investigation plus vous mettez d'effectifs sur le terrain plus vous avez des procédures à traiter oui donc il manque des effectifs première chose pour qu'on ait des effectifs il faut de l'attractivité on n'est pas capable par exemple sur sur des choses assez simples comme l'indemnitaire et il a fallu qu'on se battre pour que la prime au PJ pour les officiers de police et les commissaires de police soit accessible comme ça l'est pour les gendarmes et on est en train de parler aujourd'hui de cartographies de ces de ces OPJ pour pouvoir distribuer cette prime qui va être une cartographie à minima on n'est pas capable de donner l'attractivité à la filière judiciaire on a des temps on a des régimes de travail qui sont beaucoup plus favorables sur la voie publique et quand vous êtes en filière judiciaire vous ramenez tout le poids de votre métier chez vous le soir en vacances avec des régimes de travail hebdomadaires pesant comment voulez-vous donner de l'attractivité en même temps que on a voulu et à force raison faire des plans de renforcement des services de renseignement de l'APJ pardon on avait une dispersion et une disparition des effectifs dans les SD les SD c'est sûreté départementales qui traitent de l'investigation et qui sont submergés quoi de plus déprimant pour un enquêteur déjà un enquête parce que aujourd'hui un enquêteur ne fait plus d'enquête il traite principalement de la paperasse il va passer 10% de son temps à faire de l'enquête déprimant pourquoi parce que vous avez des tonnes de procédures judiciaires certains avec des auteurs avec des victimes et pour pouvoir l'assumer quand on a ancré au corps la mission de l'investigation pour laquelle vous êtes rentré dans la police je peux vous dire que c'est hyper déstabilisant donc aujourd'hui ce chantier qui est aussi le vôtre c'est comment mène-t-on le plan Marshall de l'investigation celle qui concerne le plus de Français en termes de délinquance et de la délinquance la plus importante celle qui se trouve dans une police vous vous demandiez tout à l'heure pourquoi vous aviez des retours un petit peu différents des nôtres alors voilà bon vous lattiez en tout cas bon nous on sort de moi et de moi de déplacement incessant sur le terrain puisqu'il y avait les élections professionnelles en décembre donc je pense que on n'a jamais été sur les dernières années aussi connectés à la base on va dire simplement on est les seuls à avoir la parole libre dans la parole dans la police nationale même une bonne partie de ceux qui sont venus ici défendre entre guillemets cette réforme non pas forcément c'est pas forcément leur avis personnel ils sont dans un système hiérarchique et il défendu une réforme et c'est la même chose quand vous déplacez en département il faut pas il faut pas croire même si vous recevez les policiers seuls qu'ils vont ils vont vous servir autre chose que ce que que ce qu'ils doivent dire en général en général on est quand même encore et c'est très bien une institution très hiérarchisée et on a cette cette loyauté ou ce loyalisme là comme vous préférez au niveau du mot lorsque il y a un certain nombre de mission d'inspection qui se déplace ou ou de mission parlementaires donc on est vraiment nous ici et c'est bien que vous ayez pris le temps de nous recevoir mais on est les seuls à pouvoir vous donner une parole véritablement libre c'est ce qu'on fait aujourd'hui c'est peut-être pour ça que les tonalités sont un petit peu plus négatives que ce que ce qu'on vous a servi jusqu'ici on a reçu vos les représentants syndicaux locaux aussi la liberté est un concept je mettrai mais mais oui vous avez des retours un peu un peu un peu différents mais vous savez on a des techniques d'interrogatoire éprouvées aussi donc simplement pour revenir à vos questions cette réforme elle est elle pose plusieurs problèmes on l'a évoqué celui du territoire se limiter au simple département va compliquer les choses les investigations on a parlé notamment de l'APG se limiter un seul territoire aujourd'hui ce n'est pas possible ce dont on n'a pas parlé notamment c'est les indicateurs aujourd'hui si on ne modifie pas les indicateurs au sein des départements on n'avancera pas non plus aujourd'hui si ça n'a pas changé si vous avez des retours on va dire peut-être globalement positif à certains endroits c'est parce que on l'a dit tout à l'heure les choses n'ont pas changé les DDSP sont venus sont devenus des DPN ont conserver les mêmes budgets les mêmes indicateurs et les mêmes effectifs donc ils n'ont pas changé grand chose pour ainsi dire et c'est bien ça le problème et aujourd'hui comme vous l'avez je l'ai entendu [Musique] je pense que il ne faut surtout pas croire que aujourd'hui rassembler tous les OPJ dans un même un même service comme on entend va résorber le nombre de dossiers aujourd'hui les les taux d'élucidation sont complètement différentes de la sécurité publique à l'APG et je vais pas dire c'est pas le même boulot mais c'est pas le différent quoi qu'on en dise aujourd'hui nos collègues de sécurité publique croulent sous les dossiers je vous l'expliquer tout à l'heure notamment du problème de temps de travail de numérique et bien d'autres choses aussi parce que on pourra en discuter très longuement je pense qu'aujourd'hui il faudra un jour s'y pencher tout à l'heure le collègue parlé de plan Marshall et notamment filtré les procédures aujourd'hui il est plus possible que nos collègues et 3 400 dossiers voire plus dans certains cas en gestion et avec les astreintes les permanences et tout s'enchaînent les collègues ne voient plus jours je pense que aujourd'hui penser ne serait-ce que de le penser que nos collègues de PJ les maîtres en dans le spectre de la SD de sûreté départementale et autres va réduire résorber ces dossiers et une erreur grave à notre sens très grave je pense que aujourd'hui un ddpn qui aura une gestion donc départementale logique aura son budget verra d'un très mauvais œil on l'a vu on avait tout à l'heure le cas de la Guyane et de la Guadeloupe ça sera la même chose sur le territoire ici national un ddpn ne laissera pas ses effectifs investigations allez avec ces budgets avec ces effectifs sur le département d'à côté qui plus est si le département comme vous le disiez monsieur le Cora porteur si en plus on est sur une autre zone mais même si on se répète je pense que les expérimentations ont été mal faites le projet a été mal pensé dès le départ je pense sincèrement je pense qu'on aurait déjà dû commencer je crois quelqu'un l'a dit tout à l'heure commencez plutôt que d'une expérimentation ici ou là parcellaire par certains petits départements surtout pour que ça ne cause le moins de problèmes possible on aurait dû faire une zone et à partir de là on en aurait on aurait pu en sortir les éléments ce que vous souhaitiez les bonnes choses qu'on aurait pu conserver et et les mauvaises qu'on aurait pu écarter aujourd'hui nous collègues l'ont dit on a fait le tour des des services [Musique] en l'état il va être difficile de vous donner le les choses qui fonctionnent bien parce que aujourd'hui penser que ce qui se passe en dtpn le pouvoir le déployer sur le territoire national si c'est une erreur monumentale je me permets de reprendre la parole pour alimenter le le débat je pense que en tout cas personne depuis le début qu'on connaît nos auditions ne nous vend qu'il y aura une résolution des stocks avec la réforme je ne dis pas que ça n'a pas été dit à un moment donné est vendu mais c'est visiblement acté et établi par tout le monde ça on en est sûr par contre sur la sur la question de la filière investigation ou judiciaire peu importe comment vous voulez l'appeler le fait de réunir sous une même autorité certes fonctionnelle autorité PJ sdsu la plupart en ont vu quand même des plus-values côté USD de se dire enfin j'ai un chef qui s'intéresse à ce que je fais parce que dans le périmètre sécurité publique c'est pas la priorité voilà je vous dis aller retour je tiens si vous êtes d'accord ou pas mais et pour l'APJ d'être dans un ensemble plus vaste et de pouvoir plus facilement avoir accès aux informations terrain que possède par nature par construction une su et une SD bon est-ce que du coup cet aspect là de l'expérimentation aujourd'hui il est plutôt à creuser et investiguer en disant bon voilà est-ce que ça va un peu mieux encore mieux fonctionner ou est-ce que pour vous pareil c'est niet c'est ni fait ni à faire et pour donner un exemple très concret notamment sur la Savoie sur ce qu'ils ont fait pour vous faire réagir un exemple concret sur la question des stups ils ont pris ceux qui étaient positionnés plutôt stupe au sein de la SD ils ont pris ceux qui étaient positionné plutôt stupe au sein de la des pjpj pour les mettre dans le même bâtiment un étage au-dessus en dessous ou côte à côte je sais plus exactement la configuration exacte des lieux et donc assez facilement travaille ensemble et il y a des passerelles entre niveau 1 2 et 3 qui se font aisément que ça vous y êtes opposé ce qu'on doit creuser dans ces directions là encore voilà je joue vous parler déjà du renseignement de terrain je reviens là-dessus bah l'outil il existe déjà il fonctionne très très bien ça s'appelle les crosses voilà on met on met une entité on mélange des péjistes actuellement des sécurités publiques il peut y avoir des des gendarmes sur certains endroits on est sur des Gires du renseignement cette cette opérationnalité qui qui vient de ces unités là et reconnu donc on a déjà cet outil il fonctionne plutôt très bien ensuite lorsque vous dites que vous parliez madame de garantie tout à l'heure je vais vous donner un exemple qui date ça va très vite c'est peut-être même l'été d'avant de l'été 2021 lorsque sur une lorsqu'il y a eu les problèmes de vie fait notamment la faire dramatique du Mérignac sur une sur la sur une DDSP sur toutes les DDSP toute façon une note de service était tombé de la direction centrale de la sécurité publique il fallait faire tout ça il nous fallait plus faire que ça pardon c'est à dire estimer les stocks de cette de cette de ce champ infractionnel et le traité au plus vite c'est-à-dire que les sûretés départementales qui pouvaient traiter cambriolages des trafics de stups mais on leur a demandé vous arrêtez et vous faites des vifs c'est à dire que ils ont mis de côté leur thématiques de spécialistes pour traiter les vifs juste titre peut-être et ce n'est même pas un sujet mais une chose est sûre c'est qu'aujourd'hui si un futur ddpn à sa main toute la RH je ne vois pas pourquoi s'il y avait cette pression qui pouvait être médiatique politique il ne demande pas à son niveau 3 de PJ ou ce qu'on appellera de dire il faut aider les autres et vous arrêter aussi ce que vous faites ça peut être un exemple que je vous donne et ce qu'on a connu à l'été 2021 dans les sécurités publiques ça peut être une dérive qui qui peut être tentante si des indicateurs effectivement ne viennent pas imposer au ddpn locaux de traiter la criminalité organisée sur leur territoire pour ce qui est du rapprochement des services spécialisés PJ sûreté je pense qu'on est largement favorable puisqu'en fait on a des services qui travaillent à doublon et qu'au niveau des critères de saisine des parquets des fois il y a le parquet donc peut choisir un service comme comme un autre donc le rapprochement peut être intéressant après donc pour ce qui concerne revenir simplement au principe de l'investigation les difficultés d'investigation depuis le début je pense qu'on les prend un peu insister un peu à verser puisqu'en fait c'est le la gestion du flux qu'on n'arrive pas à gérer dans un commissariat de police tout ce qui est entrant puisqu'on a tout judiciarisé et qu'en fait nos collègues doivent tout prendre et aujourd'hui ils prennent même des infractions totalement loufoques qui doivent traiter et malheureusement il y a des infractions plus importantes qui ne peuvent pas traiter donc nous on s'est rendu compte que bon bien sûr il y avait le code pénal qui prévoyait les infractions et puis on a la politique qui prévoit des fois de parer primé au niveau du du parquet local et en fait ce qu'on aurait simplement besoin pour limiter cette influe en transe c'est d'avoir une grille de lecture de ce qu'on doit prendre et pas prendre et donc les collègues eux sont demandeurs donc de aussi il suffirait simplement qu'on a un référent parquet qui nous disent bah voilà ça on prend ça en prend pas et je pense qu'on y gagnerait quand même un petit peu au niveau de au niveau de la procédure voilà vous savez pardon vous avez pris l'exemple de de la Savoie tout à l'heure alors c'est vrai que c'est peut-être le département ou l'expérimentation le mieux marché globalement pourquoi parce que même sans expérimentation il y avait déjà cette interaction entre les services qu'ils soient de la PAF de la PJ ou de la sécurité publique parce que encore une fois c'était un petit département et vous avez aussi une intelligence humaine de tous qui a fait que on arrivait à travailler ensemble donc la difficulté c'est de transposer ce qui s'est passé en Savoie plutôt globalement bien passé et de le transposer avec des départements de taille supérieure et où et aussi avec de l'humain qui va être différent il y a eu quelques directeurs qui se sont succédés à la tête de la sécurité publique et ça n'a pas changé parce qu'en fait ils ont eu cette intelligence et souvent les les tous les personnels quel que soit les corps et les grades on travaille on l'habitude de travailler ensemble donc c'est vrai que l'exemple de la Savoie c'est l'exemple presque du département français expérimental qui a le mieux marché ou qui a le plus joué le jeu de la mutualisation ou des interactions dans l'esprit de la réforme mais c'est vraiment pas le cas dans les autres dans les autres départements où soit encore une fois le niveau la taille n'était pas le bon soit il y avait des problématiques qui sont créées humaines et puis même opérationnel parce que ça correspondait pas à dire à la spécificité de ce département et encore la Savoie toutes les tous les services avaient une compétence départementale donc c'est le principal à tout de la Savoie pour réussir sa configuration après pour venir sur vos propos la filière la réorganisation de la police en filière on la demande nous au niveau du SSI c'est une nécessité de réformer la police pour apporter un meilleur service à nos concitoyens maintenant à n'importe quel prix pour la filière judiciaire ensuite vous l'avez dit à juste titre la réorganisation filaire judiciaire oui c'est une bonne chose mais ça va pas résoudre le matelas de procédure en souffrance à titre d'exemple les 150 policiers en SRPJ Toulouse vont pas comparer les 55 000 dossiers en souffrance au niveau de la SD maintenant ce qu'il faut aussi et on l'oublie il faut un outil fonctionnel des logiciels fonctionnels une numérisation qui fonctionne et il faut projeter la police afin de la filière de la police judiciaire dans le futur là on travaille avec des moyens de 1900 j'ai une petite oui moi je voulais juste faire une remarque pour les stocks est-ce qu'un jour on aura le courage d'arrêter de dire aux policiers de prendre des plaintes de complaisance je ne sais pas si vous avez eu cette information mais elle est pertinente et très intéressante et énormément de policiers alors moi je défends surtout la plaque parisienne prenne encore des plaintes de complaisance donc on nous parle de stock mais on alimente gratuitement des stocks donc ça c'est un vrai sujet ensuite on met on met en avant la spécificité de nos collègues de la PJ j'aimerais aussi un qualité un pardon un qualificatif qui soit dit aujourd'hui c'est la technicité de nos collègues et ça on le dit pas assez et croyez-moi tous les effectifs qui travaillent en sécurité publique reconnaissent le travail des policiers qui travaillent dans le judiciaire notamment des fins limées de la police judiciaire et quand ils savent la difficulté que c'est aujourd'hui de faire de la procédure pénale ben non ils ne veulent pas y aller aussi vous avez parlé enfin les collègues ont parlé de la fluidité de l'information entre les différents services au niveau de la Savoie bon ça c'est je reviendrai pas là dessus mais également revenir un petit peu sur le déficit d'attractivité de et de vocation au service de police judiciaire comme je l'ai dit tout à l'heure avec deux tiers des procédures de la PJ sont déjà supra départements en rayonnement c'est pas départemental donc c'est comme quelque chose à prendre en compte et dans le cadre de la réforme parce que justement ça des vont très bien que la technicité de la police judiciaire donc allait aller à niveau largement au-dessus du durée de l'échelon départemental aussi également par rapport à cela faut aussi voir le prisme je dirais de l'attractivité par rapport à différents facteurs qui obèrent un petit peu celle-ci notamment on a parlé la masse hétérogène des dossiers à traiter coupler un manque bien sûr de moyens matériels un problème de procédure numérique etc à l'heure actuelle il y a environ un million cinq de procédures qui sont non traitées comme l'a dit aussi le collègue de l'UNSA Police monsieur gymnase Jérôme Ginez également la charte de l'accueil du public et la revoir parce que à l'heure actuelle les collègues doivent prendre toutes les plantes quel que soit le type de plein donc les plans qui ne relève pas du domaine pénal c'est une obligation alors là aussi il y a peut-être qu'il y a un travail à faire justement pour non pas pour pour un trajet entre pédagogie par le biais d'un référentiel où je ne sais quelle élément de nature à pouvoir informer le ou le plaignant justement qu'il s'agit pas d'une affaire de ressort pénal et l'orienter vers le service adéquate ça peut être aussi quelque chose de d'intéressant on est aussi toujours à droite constant à l'heure actuelle et l'allègement de la procédure pénale qui est demandé depuis des années toutes les organisations syndicales dans la nôtre depuis longtemps on n'a toujours pas été établie depuis la loi sur la prévention d'innocence 2000 la loi de Guigou on a un alourdissement la procédure et une augmentation des droits pour les mises en cause ce qui est ce qui est pas du tout ce que je ne remets pas en question on est dans un pays un pays des droits de l'homme avec avec une proéminine avec des libertés publiques sont bien établies là dessus il y a pas de il y a pas du tout de sujet mais néanmoins c'est alorsissement et au préjudice évidemment de la quête du fond de l'enquête de la qualité de l'enquête et justement comme l'a dit aussi Où l'on dit les collègues jusqu'à présent on a on a affaire à des pas des procédures faciles pas des enquêteurs mais des prostitueriez à faire qui font que du papier et ça c'est 10% c'est c'est le le pourcentage effectivement de de présence qui pourcents des du temps pour les collègues à faire de l'investigation de fond on est quand même c'est assez compliqué il faut aussi donner d'autres exemples qu'on a noté évidemment bon la complication la complexification la processeur pénale je viens de l'évoquer mais également aussi il faut des mues donc réellement des maisons si des simplifications pardon formel mais rapide depuis le temps et également aussi on passe par le statutaire donc ça tuteur c'est aussi l'évolution statutaire des collègues au sein des services d'investigation ou jusqu'à présent la priorité était donnée et encore donné au service j'irai des voies publiques et bien entendu la loopmie a commencé à le mettre en place c'est une augmentation [Musique] circonstancié de la prime OPJ notamment pour reconnaître l'aspective la spécificité la spécialité des enquêteurs notamment huguert aux responsabilités de ces derniers être OPJ ça a été rappelé il y a d'autres métiers bien sûr d'autres filières métiers qui sont extrêmement contraignantes au sein de la police nationale ça c'est pas le débat du jour mais on pourrait y revenir évidemment dans le cadre d'autres discussions mais c'est la c'est un une responsabilité qui est extrêmement écrasante H24 c'est toujours sur 7 y compris pendant ses vacances et notamment si je tiens à rappeler que par rapport à cela c'est un sacrifice également en termes de par rapport à la cellule familiale où on le nombre de stocks non le stock d’or supplémentaire est énorme il est de plusieurs enfin des plusieurs centaines de milliers voire au-delà même de millions et notamment rien que sur la cour d'appel de de Versailles il est c'est l'équivalent il y a c'est d'un mois de de comment d'heures supp par enquêteurs alors tout cela entre cette réforme comme aller à l'évolution le fait qu'il y ait pas de il y a pas eu de bilan déjà sur sur la police judiciaire en tant que tel déjà au préalable sur le il y a pas de bilan d'expérimentation alors ça a été rappelé par les collègues expérimentations avec des petits appartements qui étaient pas adaptés pour faire une expérience mettre en place une équipe une expérimentation pardon de beaucoup plus large et précise tous ces éléments font que on est en train de on risque de casser encore une fois ce qui marche notamment l'échelon supra départementale de la police judiciaire sa spécificité parce que quand on fait la folie judiciaire en tant que la police judiciaire ce n'est pas je suis enquêteur je suis OPJ j'ai classé pendant un certain nombre d'années on fait pas là quand on fait la police structurée voire de la criminité organisée on n'est pas sur des affaires j'irai de niveau 1 au niveau 2 qui sont extrêmes ici et qui doivent être traités comme tel parce que ça participe malheureusement et ça crée la sécurité et ça participe au sentiment également d'insécurité mais on n'est pas sur le même échelon à seulement à parler avec les mêmes moyens et pas avec les mêmes j'irai avec les mêmes latitudes voilà ce que je voulais dire par rapport à ça écoutez merci beaucoup ça fait plus d'une heure et demie je crois qu'on est ensemble donc merci de d'avoir répondu à nos questions d'avoir des propos éclairantes je peux partager au point de vue et puis nous on prévoit de rendre notre rapport pour vous donner aussi un peu de un peu d'informations on prévoit de rendre notre rapport première quinzaine de février à peu près ce délai donc probablement après les rapports d'inspection voilà merci ah oui et je pense que certains d'entre vous ont peut-être répondu au questionnaire écrit ou peut-être des documents à nous partager donc n'hésitez pas à nous les envoyer sera très intéressant pour pour nous merci