Bruno Rojouan inquiet de la hausse du coût de l'énergie sur les finances des collectivités

paroles et à notre collègue bruno roux juin pour le groupe l'est républicain merci monsieur le président mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé des comptes publics en pleine préparation de leurs budgets 2022 un grand nombre de collectivités territoriales tire le signal d'alarmé avec près de 35 % d'augmentation du prix de l'électricité les répercussions sur les finances locales sont importantes on assiste à une hausse brutale sauf pour les contrats à prix fixes et à la difficulté de passer un nouveau marché à des prix raisonnables pour les fins de contrat l'association des maires de france et la fnccr estime que cette augmentation s'échelonnent de 30% à 300% neuf communes sur dix seraient impactés l'ademe évalué à 4 milliards d'euros leurs dépenses en énergie en 2017 le surcoût cette fois dépassent 1 milliard l'addition est salée la crise coheed a nécessité beaucoup d'efforts pour suppléer l'état les collectivités vont être contraintes de renoncer à certains investissements il est vrai que certaines sont en partie préservée grâce à des contrats aux tarifs réglementés de vente mais la plupart n'y sont plus éligibles monsieur le ministre faisons en sorte que tout puisse de nouveau accéder à ce tarif réglementé j'ai entendu le gouvernement s'inquiétait du sort des ménages et des entreprises confrontée à ces difficultés n'oubliez pas que tous les échelons locaux sont également fortement impactés si la hausse de l'inflation va entraîner une revalorisation des bases locatives l'augmentation des recettes fiscales sera loin de compenser celle du prix de l'énergie monsieur le ministre quel message aujourd'hui adressez vous aux collectivités territoriales qui s'inquiète une fois de plus de la réduction de leur capacité financière bon monsieur olivier dussopt a pris dix délégués recherche des comptes publics pour vous répondre merci monsieur le président monsieur le sénateur quelques éléments pour apporter des réponses à votre interrogation sur un sujet qui concerne les collectivités qui concerne aussi l'état on interrogeait communistes des comptes publics comme les écoles publiques avec ma collègue en charge de la transition écologique nous avons eu cours de l'automne dernier à réviser un certain nombre de contrats du fait des difficultés rencontrées par nos propres fournisseurs et nous avons aussi pour l'état dû faire face à une augmentation des tarifs qui représente un coût qui n'est pas négligeable cela nous amène avec le premier ministre à faire preuve d'une grande attention au sujet du coût de l'énergie pour l'ensemble des acteurs privés comme publics il ya aujourd'hui deux types d'éléments que je veux porter à votre attention et qu'ils peuvent être rassurant à ce stade en tout cas premier élément tient au fait que nous avons pris un certain nombre de dispositions qui s'appliquent aux collectivités locales les collectivités locales bénéficient comme les particuliers de la baisse de la tennis et feu elle en bénéficie notamment lorsqu'elles sont alimentés pour des activités qui n'ont pas de nature commerciale qui ne sont pas assujettis à la tva et elles sont traitées comme des entreprises par contre pour les activités qui relèvent d'un assujettissement à la tva la deuxième chose que je souhaite souligner tient en fait que les décisions que nous avons prises avec bruno le maire consistant à relever le volume de production au titre de la reine bénéficier aussi aux collectivités et là où des hausses de 40 % auraient pu être constaté la hausse du volume de la reine ramène crs à 20% enfin vous l'avez dit les collectivités de plus petite taille celle quand une section de fonctionnement avec un budget de moins de 2 millions d'euros ou moins de dix 10 équivalent temps-plein bénéficient du tarif réglementé et par le tarif réglementé voit l'augmentation du prix de l'électricité limitée à 4% ainsi que le prix du gaz limitée au montant du mois d'octobre vous vous inquiétez de la capacité des collectivités à faire face je l'indiqué tout à l'heure au sénateur mark les compensations sous forme de tva vont se traduire pour l'ensemble des collectivités par une augmentation de 2 milliards d'euros par rapport à 2021 par ailleurs la dynamique des recettes fiscales est certaine il ya une dynamique lié à une évolution des bases elle tient au développement des collectivités il ya une révision forfaitaire des valeurs locatives à hauteur de 3 4% cela représente de manière cumulée entre quatre et cinq fois le montant craint et non encore constatée du prix de l'énergie pour les collectivités cela reste rassurant à ce stade vous que j'envoie le gouvernement de faire preuve de la plus grande vigilance merci monsieur roja ou si vous le souhaitez quelques secondes monsieur le ministre protéger les finances des collectivités locales n'oubliez jamais que 70% de l'investissement est réalisé en france l'investissement public par elle et que le milliard ces 2 % d'investissements en moins et l'impact sur l'emploi et l'économie générale merci merci [Applaudissements] d'abord