Journée nationale contre l'esclavage - M Laurent Panifous LIOT

Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à monsieur Laurent Panifous, président du groupe Liot. Merci madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le premier ministre.

En ce mois de commémoration des victimes de l'esclavage, je prends solennellement la parole au nom de mes collègues Max Mathiasin et Olivier Serv, député de la Guadeloupe et de tous mes collègues du groupe Liot pour vous alerter sur un élément troublant de notre arsenal juridique, la non abrogation formelle du code noir. Le code noir c'est le recueil des 10 royaux publiés en 1685 qui régit la mise en esclavage d'êtres humains et le réduit au statut juridique de biens meubles. Ce sont des châtiments abjects comme les coups de corde, le marquage offert, la découpe de jaré d'oreilles, la peine de mort.

Si l'on peut croire que le décret d'abolition de l'escavage de 1848 a abrogé le code noir, il n'en est rien. Aucun texte ne l'a formellement aboli. Alors oui, la France a déclaré la traite négrière et l'esclavage crime contre l'humanité.

Oui, nous avons une journée nationale des mémoires de la traite de l'esclavage et de la rabolition le 10 mai. Oui, nous avons une journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial le 23 mai. Mais non, la France n'a jamais abrogé le code noir.

Applicable ou pas, ce n'est pas le débat. Nous parlons ici de dignité humaine, de symboles que l'on doit à ces femmes et ces hommes mis en captivité, à leurs descendants au nom de la justice réparatrice. Monsieur le Premier ministre, l'heure est venue pour la République de se laver de cette ignomini qui est le code noir.

Je vous remercie. Je vous remercie, monsieur le président. La parole est à monsieur le premier ministre.

Merci. Merci. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Panifous, grâce à vous, grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j'ignorais absolument et j'imagine tous ceux qui sont autour de nous que le code noir n'a pas été aboli en 1848 comme nous le croyons après avoir été aboli pendant la Révolution française. puis rétabli par Napoléon et nous étions tous en tout cas moi, persuadés en souvenir de nos livres d'histoire que le code noir qui en effet impose aux femmes et aux hommes réduits en esclavage, ce qui est désormais défini par la République française seul pays du monde à l'avoir défini comme un crime contre l'humanité.

Nous croyons tous qu'il avait été aboli et je vous remercie d'avoir éclairé la représentation nationale et le gouvernement sur ce sujet. Si le code noir n'a pas été aboli en 1848, il faut qu'il le soit. Il faut que nous ayons la volonté, la capacité, la le choix de réhabilitation historique, de réconcilier la République avec elle-même.

Et donc, je prends l'engagement au nom du gouvernement qu'un texte actant l'abolition du code noir sera présenté au Parlement et je l'espère voter à l'unanimité. En tout cas, c'est la volonté du gouvernement. Merci beaucoup monsieur le premier ministre.

La parole est