LA SEANCE CONTINUE ALEXIS BACHELAY PS /JACQUES MYARD UMP

et la séance continue restez avec nous sur LCP on va débriefer ensemble cette séance de questions au gouvernement avec vous Fernand Tavares les premières réactions politiques merci et à tout à l'heure et c'est la tradition un face- àface entre deux députés aujourd'hui pour l'UMP Jacques Millard et pour le Parti socialiste Alexis Bachelet vous pouvez leur poser toutes les questions ça se passe sur Twitter avec le hashtag QAG pour question au gouvernement bienvenue dans asséance continue bonjour messieurs merci d'avoir accepté notre invitation alors vous le savez depuis hier est examiné le projet de loi renseignement he 3 mois après les attentats qui ont qui ont frappé Paris on a entendu une question de Sergio Coronado pour le groupe écologiste il s'inquiète des conséquences de ce texte en matière de liberté individuelle alors ce texte sur le renseignement liberticide ou pas liberticide le gouvernement a tenté de rassurer par la voix de son premier ministre on écoute la première des menaces que nous avons à affrontter c'est celle du terrorisme et je ne voudrais pas que dans le débat ici comme dans le débat public on puisse croire un seul instant que ce sont nos libertés et notre État de droit qui serait menacé par ce texte je ne peux pas l'accepter je ne parle pas de votre intervention en parti parul mais à force de lire un certain nombre d'interventions parfois même surprenant sur différents bancs parlant de police politique ou dans certains éditoria je me dis qu'on est vraiment à côté de la plaque je veux dire très clairement aussi que quand je lis que nous serions en train de légiférer sous la menace du terrorisme c'est non seulement une erreur que de le dire ainsi mais c'est une faute et c'est une faute politique alors l'objectif de ce texte vous le savez c'est Don plus de moyen au service de de renseignement et en même temps d'encadrer l'activité de ces services de renseignement Jacques Miard en l'état actuel des choses est-ce que vous allez voter ce texte oui je vais voter ce texte ainsi qu'un grand nombre de députés UMP il y a encore des petites choses à préciser notamment sur la présence des députés dans la cntcr la Commission nationale des techniques de renseignement de contrôle des techniques de renseignement je pense qu'on va y arriver sans trop de difficulté pourquoi bien pour la première fois effectivement c'est un texte qui encadre qui donne une base légale à l'activité des services et nous répondons par ce biais à ce qui'est je dirais les normes européennes et notamment la CEDH c'est-à-dire de la Cour européenne des droits de l'homme deuxièmement nous donnons des moyens nous autorisons les services à utiliser des moyens nouveaux technologiques qui sont aujourd'hui utilisés par des officines alors ce serait quand même extraordinaire deavir des privés qui utiliseent en totale illégalité un certain nombre de méthodes pour écouter et que les services pas et puis surtout tout est encadré par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement avec la possibilité de recours ça c'est très important c'estàdire que vous moi vous vous estimez victime d'une écoute illégale et bien vous pouvez introduire une requête au Conseil d'État et qui va vérifier et si d'aventure il y a effectivement violation c'est c'est fait dans hors norme de manière illégale et bien le dossier est transmis au procureur donc pour la première fois on a quelque chose de j'ajoute une chose c'est que ce texte n'est pas sorti après les attentats de Charlie c'est un texte qui est en gestation même avec l'ancien gouvernement donc je crois qu'il y a un moment il faut savoir prendre les choses dans la durée et ça ne veut pas dire qu'il y aura jamais de problème mais aujourd'hui on donne des bases légales c'est la raison pour laquelle moi je suis assez choqué par les déclarations de liberticide je pense que c'est de l'écume médiatique et journalistique Alexis Bachelet la protection des libertés individuelles c'est quand même un thème imminemment de gauche est-ce que vous comprenez les craintes du député écologiste j'espère que la défense des libertés publiques n'est pas que la panage de la gauche j'imagine que c'est la panage de tous les républicains et que sur tous les bans de cette assemblée on a que des députés attachés à la défense des libertés publique en tout cas ce qui faut se dire c'est que la philosophie qui anime je crois la majorité c'est un peu ce que Robert Badinter qui a été sénateur dans mon département avait résumé d'une phrase oui à l'état de droit non à l'état état de faiblesse autrement dit il est très clair que quel que soit je dirais le contexte national et international car Jacques Miard a raison cette question de la mise dans la loi de l'encadrement des pratiques de nos services renseignement n'est pas une question nouvelle ça n'est pas une question uniquement liée aux événements que nous avons vécu au début de l'année 2015 aux attentats certes les attentats créent un climat je dirais qui rend peut-être le sujet un tout petit peu plus sulfureux et un tout petit peu plus d'actualité mais le débat était déjà posé depuis plusieurs mois peut-être même sous l'ancienne majorité je ne sais pas mais en tout cas il est très clair que la nécessité d'encadrer un certain nombre de pratiques qui qui sont déjà le quotidien de nos services de renseignement est une avancée une avancée démocratique pour autant pour autant euh toutes les questions sont légitimes le fait manière dont sont collectter les données comment sont prises les décisions de mettre en place des écoutes et en particulier des écoute qui aujourd'hui grâce aux technologies dont nos dispositions deviennent très intrusives il y a plus vraiment de séparation entre la vie et la vie privée je veux dire aujourd'hui on peut mettre les portables les ordinateurs donc toute chose il faut le reconnaître qui anime nos vies quotidiennes à nous tous que ce soit sur notre vie personnelle ou notre vie professionnelle donc il est clair aujourd'hui que toutes les questions liées à l'opportunité à la mise en œuvre de ces procédures et surtout les contrôles et les recours jacqu en a parlé sont tout à fait légitimes et je crois qu'il faut que le gouvernement et les parlementaires aussi avec des amendements qui peuvent éventuellement améliorer le texte sot en capacité de répondre à cette question sur cette collecte des données sur ces écoute question pratique je cherche un terroriste je tombe sur un fraudur fiscal je laisse filer le fraudeur fiscal vous devez redemander à ce moment-là lorsque vous demandez une autorisation le vont demander une autorisation c'est en vu effectivement vous l'avez dit du terrorisme s'il le demande pour alors et bien s'il collecte autre chose ils ne peuvent pas l'utiliser il doit y avoir une nouvelle demande donc il est clair que de ce côté-là l'encadrement est assez fort mais ce qui est important parce que même si moi je suis d'accord sur cette loi il va falloir que derrière cette Commission nationale de contrôle des des des techniques de renseignement a les moyens et c'est là-dessus qu'il va falloir se battre après parce que ça va demander beaucoup de travail c'est-à-dire qu'on sort de la loi de 91 avec la commission nationale d'interception des sécurités vous étes à quelqu'un il faut des techniciens il faut une véritable administration donc il va falloir donner des moyens sur cette question de moyens on a un tweet d'une téléspectatrice Karim Abé les services secrets n'arrivent déjà pas à gérer 1000 présumés profils de terroristes alors 66 millions de Français ça vous asso pas ça c'est ça c'est ça c'est ça c'est de c'est une polémique du café du commerce et de toute façon je vais vous dire c'est le problème du chalu et C vous SAVE les Américains vont au chalu et puis ensuite ils regardent ce qu'il y a dedans avec des algorithmes qui sort terroristes ou bien attentat contre lcpan voilà donc il les S voilà donc il est clair que pour nous c'est pas du tout la même chose nous avons des moyens d'écouter le monde entier c'est vrai et tant mieux que la France a des moyens pour écouter le monde entier mais dès lors que ça va tomber dans le champ national la cntcrc est compétente cette commission est compétente et donc elle va être sous le comp donc il n'y aura pas de chalu sur le plan national mais ce sera en fonction de la demande qui a été faite et avec un contrôle oui ça c'est très important parce que ce qui peut effrayer certains de nos compatriotes c'est la comparaison avec le patriote acte et avec les méthodes de la NSA et effectivement cette surveillance cette non mais justement jacqu le dit je crois que c'est très important il faut bien l'expliquer pour que il y ait pas de fantasme et de de de peur et mais c'est normal qu'il y en est aussi c'est qu'on n'est pas dans une logique de quantitatif et de surveillance tous aimute et de mise sous surveillance de toutes les communication de tout le monde tout le temps c'est pas du tout c'est pas du tout la philosophie qui est la nôtre c'est ça a été celle des Américains et ça a d'ailleurs eu quasiment aucun impact sur la lutte contre le terrorisme qui reste un des objectifs fondamentals puisque quand on a le ratio entre le nombre les les les millions de personnes les millions de conversations écoutées et le résultat le nombre d'affaires que ça a généré en terme d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme c'est Epsilon donc on va pas reproduire ce système-l on est dans une logique plus qualitative et surtout plus encadré à ceci près il faut rendre je dirais ce qui appartient à César c'est que dans un certain nombre d'attentats qui devaient se dérouler dans le sud de la France ce sont sur des renseignements de la NSA alors que nous nousous interdisions d'écouter donc c'est les Américains qui nous ont signalé un certain nombre de petits problèmes donc c'est la raison pour laquelle à juste titre le Premier ministre a pris la décision de permettre au services d'avoir des renseignements sur le plan national mais extrêmement encadré et en fonction de la requettete qui est présentée et y a un autre point parce que c'est vrai le renseignement technique tout le monde en parle on croit que c'est parce que vous avez des ordinateurs que vous allez pouvoir tout vérifier et cetera n'oublions pas le renseignement humain n'oublions pas le renseignement humain qui est véritablement à la base même de l'origine du renseignement je dirais le internet n'est pas vieux mais c'est sont des moyens techniques mais c'est insuffisant il faut le compléter par du renseignement humain sur la procédure utiliser la procédure accélérée est-ce que c'est une bonne chose est-ce qu'il faut pas laisser le temps au parlementaires de discuter de de ces problématiques importantes al je suis dans l'opposition je veux dire c'est scandaleux et cetera bon non mais c'est pas que je le dis pas c'est que je pense qu'effectivement il faut quand même regarder parce que parfois le diable peut être dans le détail bon ça va passer à la hautechambre il voir CMP peut-être qu'on aurait pu avoir une navette je vous l'accorde volontiers mais il est g aussi de mettre en place les dispositifs pour votre sécurité comme pour la mienne h oui bon ça c'est un débat qu'on a sur chaque texte qui est passé en urgence moi ce que je trouve dommage dans notre pays c'est que au fond ce débat il avait commencé il y a plusieurs mois c'est au moment où il arrive à l'Assemblée nationale que vraiment le sujet devient visible médiatique et qu'on en parle il faudrait peut-être qu'on trouve un moyen ça se fait dans un certain nombre de pays de mieux associer en amont les citoyens les gens qui dans la société civile ont un avis sur ces questions et je pense que c'est des questions qui sont vraiment grand public qui intéressent tout le monde parce que tout le monde va sur Internet tout le monde utilise un téléphone portable et c'est dommage que au fond on ne soit uniquement concentré sur le débat parlementair alors que peut-être avec une préparation en amont des débats et des explications sur un temps plus long on pourrait peut-être éviter certaines polémiques et certaines certaines crispion qu'on sent bien ici et là euh sur sur ce texte voilà moi c'est mon c'est mon c'est mon c'est ma remarque après effectivement bon le gouvernement a choisi l'urgence à mon avis parce que le contexte hein faut être clair là-dessus pour le coup euh bon ça peut ça peut se légitimer il faut aujourd'hui que ce texte soit adopté euh mais évidemment avec un maximum de gar se méfie de sa propre majorité sur certains points c'est peut-être pour ça qu'il veut que le débat aille vite de manière qu'on y revienne pas non mais vous pourriez d'accord avec moi peut-être que on pourrait mieux préparer l'arrivée de ce type de texte par des débats alors nous ené nous en étions saisis à la DP enh mon je vous interrons le le vote sur le vote sur le le projet de loi santé de Marie soltouren va va débuter vous allez voter quoi vous personnellement pour voter contre on va quand même pas voter contre les salles de de shoot et le payant voilà je voterai évidemment pour pour la généralisation du tier payant pour l'encadrement du des sales de shoot et pour un certain nombre de mesures qui vont dans le contraire en ce qui me concerne allez on re on rejoint tout de suite l'hémicycle de conforter son Excellence voici le résultat du scrutin votant 562 suffrage exprimé 552 majorité absolue 277 pour 311 contre 241 l'Assemblée nationale a adopté la séance est

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suspendue le vote du projet de loi santé défendu par Marisol Touren adopté en première lecture 311 pour 241 contre le texte par au Sénat en procédure accélérée alors la mesure phare de ce projet de loi c'est la généralisation du tiers payant novembre 2007 on n'aura plus à à avancer les frais pour des consultations en ville c'est l'une des mesures phares de ce projet de loi tout de suite direction les quatre colonnes avec vous Fernand Tavares vous êtes au côté du député UMP Arnaud Robinet un médecin ça tombe bien un médecin effectivement ARN robinet on a entendu tout à l'heure l'orateur de votre groupe est assez sévère même très sévère avec cette loi qui vient d'être quand même relativement bien voté notamment l'UMP dit si nous revenons au pouvoir en 2017 et bien nous abolirons cette loi alors il n'y a pas cette loi qu'il faut abroger il y a la partie du tir payant généralisé nous l'avons dit durant les débats aussi bien dans l'émission cycle qu'en commission c'est une erreur fondamentale c'est la grande erreur du quinquelat de François Hollande d'une part on met à mal le système de santé on déresponsabilise la plupart de nos concitoyens mais je dirais même que nous mettons nos médecins sous la coupole de l'administration c'est qu'il y a une étatisation du système de santé et on va mettre à mal le système libéral c'est une grave erreur et il faudra que pour la République en prenne sa responsabilité lorsque la ministre dit que ce projet de loi qui vient d'être voté et disons une loi pour tous pour faire de la médecine pour tous en particulier les plus défavorisés mais ce qui est totalement faux puisqueaujourd'hui nos concitoyens les plus défavorisés ont déjà accès au système de soins puisque le tir payant existe pour celles et ceux qui bénéficie notamment de la CMU euh véritablement ce projet de loi ne permet pas aujourd'hui de définir quelle est la stratégie du gouvernement en matière de santé quel système de santé nous voulons pour nos concitoyens et aujourd'hui on ne répond pas aux questions principales la désertification médicale la formation des jeunes médecins tout ces sujets ont été mis de côté donc oui il nous faut une réforme du système de santé mais une réforme elle se fait avec les profess u de santé ce qui n'a pas été le cas ici il n'y a pas eu de concertation pas de dialogue et je dirais même que durant les débats je dire la manière dont été mené le débat est une grave erreur et en tout cas a mis à mal la fonction des parlementaires et des députés puisqu'on a eu amendement sur amendement déposé par le Gouvernement sans que les parlementaires notamment de l'opposition puisse débattre et puissement répondre par d'autres amendements et on a fait fille je dirais du pouvoir des parlementaires lorsque la ministre dit lorsqu'on dit à la ministre vous n'aimez pas la médecine libérale vous n'aimez pas les clinique privée ça c'est l'UMP qui dit ça c'est un peu de la provocation c'est pas la provocation c'est ce gouvernement qui n'aime pas les professions libérales on l'a vu avec la loi Macron qui voulait mettre à mal les professions juridiques on a madame Touren qui veut mettre à mal les professions libérales et notamment la médecine générale on le voit ce gouvernement n'aime pas les professions libérales et ils opposent le public au privé alors que notre système de France système de santé français a besoin d'une complémentarité entre les deux systèmes je crois qu'aujourd'hui n avons plus les moyens d'opposer les deux systèmes si demain vous reveniez au pouvoir quelle serait votre nouvelle loi par rapport à celle-ci il faut revoir le sujet de la désertification médicale la formation des médecins et il y a la question également de la rémunération des actes car je trouve assez humiliant pour les médecins généralistes de se battre tous les deux ou 3 ans pour une revalorisation d'un ou 2 € de l'acte je crois qu'il faut mettre à plat la nomenclature et rebattir une nouvelle nomenclature des actes merci beaucoup voilà pour le médecin UMP monsieur Bapt s'il vous plaît nous sommes toujours en direct un autre médecin socialiste de la majorité alors que pensez-vous du résultat 311 VO voix pour 241 voix contre d'abord ce premier résultat mais c'est un très bon résultat pour la majorité parlementaire c'est un texte qui a su réunir bon à l'exception regrettable effectivement de quelques députés du Front de gauche et et chez les radicaux de gauche alors vous qui êtes médecin lorsque vous entendez l'opposition dire oui si nous revenons nous un jour au pouvoir et bien nous abrogeront cette loi et puis cette loi c'est contre les médecins libéraux c'est contre les cliniques privées bon on est dans la car carature oui on est dans la caricature parce que cette loi impulse un triple mouvement et qui est une impulsion historique d'abord l'introduction pour la première fois de la dimension de la santé environnementale dans un texte de santé publique avec la définition du concept d'exposome pour le risque chimique ensuite l'abord l'abord du la révolution du virage ambulatoire la révolution du premier recours c'est quelque chose qui va s'étaler dans le temps et puis en fin l'arrivée de la santé à l'air du numérique avec le DMP avec l'Open Data avec la sécurité pour les hébergeurs des données de santé avec le parcours de soins du patient organisé autour de la meilleure transmission des informations alors la ministre a également dit que la priorité c'était l'accès aux soins pour tous c'est son crédau si j'ose dire est-ce que ce but est atteint pour vous il sera atteint lorsque nous aurons réussi le virage ambulatoire l'organisation de la M de proximité la lutte contre les déserts médicaux et il est mieux atteint avec l'amélioration de l'accès au soin grâce à l'élévation des plafonds pour la couverture médicale universelle complémentaire d'une part et l'acquisition à la complémentaire santé d'autre part il sera mieux atteint aussi avec le tiers payant généralisé lorsque tous les les obstacles techniques administratifs et financiers seront levés on voit encore que le monde médical d'une façon très large est t toujours mobilisé même aujourd'hui encore autour de l'Assemblée nationale comment expliquez-vous cette mobilisation mais vous savez le monde de médical c'était beaucoup mobilisé aussi contre la loi de la majorité précédente la loi Bachelot HPST or on a vu que un certain nombre d'éléments de cette loi avait servi de support notamment les conférences hospitalières territoriales transformé en groupement hospitaliers territoriaux je je pense que le monde de la santé aujourd'hui est en plein malaise en plein aussi trop souvent corporatisme à la veille d'élection professionnelles ce qui n'a pas arrangé les choses en terme de de calendrier mais je pense qu'il faudra faire ensuite courant 2016 le service aprèsvente de de cette loi et la réforme de l'hôpital d'une part l'organisation d' médecine de de proximité d'autre part tout ça ça sera la mise en œuvre d'un mouvement qui doit transformer notre offre de soins au service de l'intérêt de l'ensemble des patients la ministre a fait remarquer tout à l'heure au cours de la séance des questions au gouvernement qu'il y avait aussi un autre problème par exemple pour certaines professions médicales elle a cité les oftalmot les salmologiste pour avoir un rendez-vous c'est vraiment la croix et la bannière ça va de 1 mois voire à 6 mois par exemple à Paris al voilà madame la ministre alors madame la ministre va être avec nous bonjour madame la ministre merci nous sommes en direct sur la chaîne parlementaire alors tout d'abord le résultat je veux dire que je suis évidemment très heureuse et fière de ce vote à l'assemblée nationale sur la loi que je porte sur la modernisation de notre système de santé euh c'est une loi importante pour les Français parce que c'est une loi qui comporte beaucoup de mesures très concrètes pour faciliter leur vie quotidienne faciliter l'accès aux soins avec le tiers payant bien sûr mais aussi le numéro de téléphone unique pour trouver un médecin de garde c'est une loi qui comporte des mesures pour lutter contre par alors non non vous entend parfaitement malgré la sonnerie simplement lorsque l'opposition tout à l'heure l'UMP dit si nous revenons au pouvoir nous abrogerons votre loi comment ressentez-vous cela je je veux redire que le vote qui est intervenu cet après-midi est un vote important et moi je suis heureuse heureuse que le débat à l'Assemblée nationale a permis de faire apparaître la cohérence la logique de cette loi et permis de montrer que la loi comportait toute une série de mesures très concrète pour la vie quotidienne de nos concitoyens il y a bien sûr le tiers payant dont on a beaucoup parlé mais aussi des mesures contre le tabac contre l'alcoolisation des permettre à des médecins de venir s'installer il y a des mesur aussi système moi je suis convaincu qu'il y aura un avant et un après cettei le travail se poursuit bien sûr puisque la loi va maintenant aller au Sénat mais je veux dire que le vote cet après-midi marque une étape importante une étape importante surtout pour les Français merci Fernan Tavares et merci à vos invités merci pour cette témérité vous êtes le premier à avoir marissol Touren la première réaction de la ministre de la santé c'est la fin de cette édition vous retrouvez à 19h30 Brigitte boucher c'est le journal de la rédaction d'ici là bonne suite des programmes sur les chaînes parlementaires

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