Arthur Delaporte interpelle le gouvernement sur son mépris de la pluralité

merci madame la Présidente la première règle de la démocratie contrairement à ce que vous nous avez annoncé à l'instant c'est la pluralité alors aussi de l'article 44 la Constitution et 89 de notre règlement je souhaite rappeler ici une chose pour la première fois depuis 1958 vous avez déclaré et recevable au titre de l'article 40 un amendement qui visait un rétablir un article initial d'une proposition de loi il y a deux semaines de cela nous avons débattu dans cette hémistique d'une proposition de la majorité qui visait notamment à faire porter au fronton de toutes les mairies un drapeau européen ceci représente chers collègues une charge pour les finances publiques l'amendement de rétablissement que la majorité a déposé qui crée donc une charge vous l'avez déclaré recevable il y a de cela trois ans le groupe socialiste a déposé une proposition de loi Visante à instituer un revenu minimum pour les jeunes c'était 21 milliards d'euros par an une paille vous me direz l'amendement de rétablissement avait été déclaré recevable aujourd'hui au nom de la démocratie je vous demande solennellement madame la Présidente de reconnaître que ce que vous avez fait ce n'est pas défendre l'institution c'est écrasé le plus réaliste c'est le décla raser les droites des oppositions s'est écrasé finalement le droit que demande les Françaises et les Français le droit au débat et le droit au vote parce que oui chers collègues vous avez peur vous avez peur du vote vous avez peur que la majorité de l'Assemblée nationale soit hostile à une réforme qui révulte les Françaises et les Français vous avez peur finalement que la démocratie nous permet nous donne des droits pour montrer que vous êtes minoritaire et si cela le problème c'est finalement c'est une règle élémentaire de la démocratie madame la Présidente et vous avez aujourd'hui avec l'article 40 de la Constitution comme dit non seulement une erreur de droit mais une erreur morale alors chers collègues bafoué l'institution c'est ce que vous faites aujourd'hui c'est ce que vous avez fait la semaine dernière en commission des affaires sociales en déclarant irrecevable même pas en refusant d'examiner des amendements sans même les avoir déclarés ils recevables au nom d'un article de la Constitution alors oui vous vous écrasez la Constitution mais vous écrasez même l'assemblée et la France entière par vos attitudes je vous remercie [Applaudissements]