Budget 2024, la méthode du gouvernement épinglée au Sénat: "Vous organisez la démocratie à l’envers"

monsieur le Président messieur les ministres monsieur le Président de la Commission mes chers collègues nous entamons aujourd'hui au Sénat l'examen du PLF pour 2024 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale après avoir fait usage une nouvelle fois de l'article 493 de notre Constitution je vais formuler quelques observations d'abord de méthodes et parce que c'est problématique à plusieurs égards évidemment euh personne ne conteste l'utilisation du 493 mais vous avez choisi d'en faire usage à l'Assemblée non pas pour clore une discussion parlementaire en proposant une solution de compromis non pas après avoir écouté les uns et les autres et arbitré entre leurs propositions mais avant même l'examen de tout amendement de la première partie du PLF 2024 il faut noter qu'aucun amendement de la première partie n'a été discutée en séance publique à l'Assemblée nationale et le débat sur la seconde parti a été totalement tronqué alors on aurait pu croire dans ces conditions que ce serait le texte de 59 articles que vous aviez déposé à l'Assemblée qui nous arit au Sénat mais non pas du tout de 59 votre texte est passé à 234 article il a quadruplé de volume aucun débat à l'Assemblée quatre fois plus d'articles c'est la grande inflation et ce sont donc 175 articles nouveaux qui arrivent au Sénat qui n'ont jamais été examinés par le Conseil d'État qui n'ont fait l'objet d'aucune étude d'impact pour lesquels nous ne disposons d'aucune évaluation préalable et qui n'ont même pas été discutés en séance publique à l'Assemblée nationale vous ne pouvez pas faire n'importe quoi en vous abritant derrière le 493 l'organisation des rencontres sous des formes dites les dialogues de Bery ne saurait remplacer le débat parlementaire que vous évitez vous organisez la démocratie à l'envers et je le regrette et bien messieur les ministres puisque vous êtes ici au Sénat on vous propose de débattre ici pas de 493 par contre je vous invite à bien vous saisir des débats et de faire en sorte qu'il en reste davantage que çaétait le cas l'an dernier