#PasseVaccinal : les députés insoumis ne lâchent rien à l'Assemblée (2ème lecture - 3ème séance)

question vous m'avez posée si je vous ai répondu je vous ai répondu sur les 40 % je vous ai dit que le gouvernement contrairement à ce que vous ce que vous affirmiez avait mis en place des opérations d'aller vers avait mis en place des équipes mobiles des vaccinaux bus avait mobilisé s'était appuyé s'était appuyé sur les associations dont il faut saluer le travail je pense à la croix rouge notamment que nous avions été vaccinées vous le savez très bien dans les centres d'urgence d'hébergement d'urgence par exemple et que donc il y avait eu plus de 4500 d'opération et il en faut d'autres et il en faut d'autres il faut poursuivre il faut continuer mais ne dites pas que nous n'avons rien fait il ya 4500 opération d'aller vers qui ont permis de vacciner près de 1,4 million de personnes et donc pour conclure et que nous puissions passer au vote d'hier donc tout à l'heure car vous n'étiez pas là mais ne prenez pas ça comme un reproche madame venayre me demandais ce qu'il en était des assesseurs pour s'assurer et à raison que les opérations de vote pourront se dérouler dans les exigences démocratiques auxquelles nous tous sommes attachés effectivement les associations ne seront pas soumis tout comme l'accès pour les électeurs bureaux de vote à la présentation d'un pass sanitaires ou d'un pass vaccinale voilà madame bonheur pour répondre à votre question donc toutes les garanties du bon déroulement des échéances qui nous tiennent à coeur qui vont se présenter deux jours nous serons assurés chayer en garantie si monsieur mattei [Applaudissements] oui j'ai pas beaucoup pris la parole même si je suis ses travaux depuis le 29 décembre en commission où cet amendement est arrivé par notre collègue guillaume larrivé qui était pas dans le texte initial effectivement ça pose un problème de de participation n'a eu des discussions sur le principes de participer à une réunion politique pour quand on lit le texte moi je moi je le ressens avec ma l'écoutent et cette histoire presque sans fin que nous vivons depuis presque quinze jours je je me suis fait la conviction qu'il s'agit du responsable de la réunion qui décidera si oui ou non il demandera un pass sanitaires c'est pas une obligation du tout il peut tout à fait peut tout à fait faire une réunion sans passe c'est ce que dit à l'initiative de l'organisateur et on cherche ainsi quelque sorte le protéger parce que si l'organisateur des sites qu'il veut qu'il est plus prudent de demander un pass à lithaire il faut qu'ils puissent être encadrée juridiquement parce que là il se met en porte-à-faux par rapport à la loi voilà moi je crois que on pèse le pour et le contre ma conviction intime en tant que député comme vous et de dire que c'est pas de bons amendements de supprimer ce dispositif monsieur peu non mais c'est si vous voulez il ya tout à l'heure j'ai dit qu'il y avait là où vrai une brèche mais ça ouvre une brèche sur ce qui est un droit fondamental et individuel c'est celui de pouvoir assister à des réunions publiques politiques qui est pas un droit de l'organisateur qui est un droit de chaque citoyen il faut pas inverser les responsabilités on est en période électorale chaque citoyen doit pouvoir aller anonymement sans décliner son identité et en toute liberté prendre connaissance des programmes des propositions qui vont s'exprimer dans ces réunions publiques lors de la campagne électorale c'est de ça dont il s'agit à partir du moment où on ouvre la brèche pour que les uns puissent mettre le pass vaccinale à ces réunions ce droit qui est un droit individuel du citoyen d'être informer librement sans décliner son identité sur les programmes politiques il est entravée entravé et je passe sur le les conséquences que vont avoir le fait que les uns le faisant les autres le faisant pas il y aura les responsables et les irresponsables et on va avoir un débat politique est une organisation totalement pollue rejetant pour parler de 5 celle que pose le conseil constitutionnel déjà au moment du passage du ter c'est celui de la liberté individuelle de chaque citoyen de pouvoir les librement dans des réunions politiques pour se faire une opinion sans décliner son identité et s'en passe vaccinale 6e c'est l'arrivée oui je voudrais juste appeler l'attention des collègues sur les conséquences qu'aurait le vote d'un amendement de suppression le vote de l'amendement de suppression aurait pour conséquence l'application du droit actuel est le droit actuel il prévoit on l'a un peu oublié que hors les cas où la loi dit qu'on peut demander un pass vaccinale il ya une sanction pénale ça veut dire très concrètement que si l'un d'entre nous comme candidat aux élections législatives décidé de demander un pass vaccinale avant l'accès à un meeting ou si un candidat à l'élection présidentielle demandait un pass vaccinale pour accéder à une réunion publique y aurait une sanction pénale soit sept personnes une sanction pénale très lourde d'un an de prison ce qui est totalement disproportionnée totalement excessifs c'est bien la raison pour laquelle il est nécessaire de manière de manière tout à fait sereine de donner aux organisateurs des réunions publiques cette liberté cette liberté de demander le pass vaccinale est en effet les orateurs de la france insoumise ont eu raison de le dire il y aura une ligne de partage il y aura des responsables politiques réellement responsable et soucieux de la protection de nos concitoyens qui demanderont le pacs vaccinale c'est ce que nous ferons nous les républicains et puis il y aura d'autres responsables politiques qui eux seront en effet irresponsables ils souhaiteront ne pas respecter ses exigences sanitaires je vous remercie monsieur verra existe une façon vote non oui merci monsieur le président pour éclairer le débat je veux d'abord cité la décision du 9 novembre 2000 21 du conseil constitutionnel qui doit pouvoir nous éclairer et qui a dit dans son considérations sont considérés en numéro 17 d'autre part si ces mesures peuvent intervenir en période électorale la présentation du pass sanitaire ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques c'est très clairement indiqué dans une décision du conseil constitutionnel dans le considérant 17 de cette décision du 9 novembre 2021 donc c'est la certitude de la censure mais pourquoi le conseil constitutionnel dit cela parce que la liberté qui est supérieure à celle des autres n'est pas la liberté de l'organisateur de mettre le pass sanitaires elle est la liberté du citoyen d'accéder à la réunion politique de s'informer des trains souverain parmi les autres souverains que sur le peuple tout autre que le peuple tout entier et c'est ça qui est important et c'est ça que var vient rappeler le conseil constitutionnel c'est un 57 contre 166 souveraineté nationale vous devriez pouvoir le comprendre collègues et jules magic n'a perdu le jeu vous propose est d'ailleurs en faisant un deuxième amendement que l'on puisse faire la même chose dans les lieux de culte collègues l'arrivée ou alors c'est le coup d'après mais enfin où va-t-on où va-t-on et vous allez dire aussi aux syndicats qu'on peut parler dans une réunion syndicale si l'organisateur demande le pass sanitaires non il y a des libertés fondamentales attaché aux individus et aux organisateurs de faire serrer de d'accéder on met à ces réunions politiques posséder au scrutin je mets donc aux voileux 95 est identique devait regagner vos places au scrutin est ouvert il est clos 2 131 votants 223 exprimé pour 57 contre 166 et dont ils sont donc rejetées le 359 et il défendu non défendu houdou pas défendue non 349 défendu défavorable défavorable qui et pour qui et contre il y rejetait merci le 165 et défendu défavorable qui est pour et qui est contre il est rejeté le 125 monsieur le maïs merci pour le bon anniversaire il faut dire aussi que ces explications de vote final sur le texte c'est très bien et si vous vraiment vous aviez voulu faire quelque chose pour la santé des français vous aurez ou vers des lidd réalisation de deux fermes et vous auriez permis le droit à l'eau par toi tu peux dormir un péché que la cohérence s'arrête au métro fin puisque tu as fais là religieux on va faire ça je suis maître il faut que je prépare un gosse à un bout de papier quand même une voix gutturale profonde au micro voilà quelque chose encore chose qui a fait bill argumentation on en revient à ce qu'on dit c'est une question fondamentale ou est-ce que le débat public se déroule d'ailleurs au passage collègues dans marche dit au président de la république qu'enfin il se déclare publiquement candidat afin que la délibération puis soit avoir lieu avec une qualité car bien mais c'est le sujet non mais parce que si sûr des plus participer bon déjà c'est le président de bordeaux je dis ce que je veux je m'excuse mais vous n'allez pas à juger de la qualité de ce que je dis sur corde est d'accord je n'avais pas de juger non juste un point vous êtes là pour défendre un amendement ce que je vous laisse faire bien sûr au calaisis aller crier je dis ce n'est pas la peine de crier we et président alesi défendez votre amendement merci monsieur le président et ce n'est pas la peine non plus de demander si le champagne est au frais monsieur le président je vous le dis donc je n'ai pas à juger de mon propos je jugeais des votes donc pas de police de la pensée n'y ait de leçon de courtoisie d'accord merci je vous dis que si on ne peut plus participer éventuellement un meeting que si les candidats se déclarent au dernier moment que si aujourd'hui on est dans une situation effectivement raison du coc vide ou de moins en moins de gens seront dans des réunions publiques c'est la qualité même de la délibération politique qui est en cause et c'est grave nous avons 70 % d'abstention lors des dernières élections donc ce que nous vous disons c'est il n'y a aucune raison de faire dichotomie entre lieux de culte et réunions politiques puisque vous le considérez qu'on doit pouvoir participer librement lieu de qu on doit aussi pouvoir participer librement à une réunion politique et respecter ce que nous a dit le conseil constitutionnel monsieur le président vous remercie et j'espère que chacun reste à sa place moi comme député vous comme président pour animer les débats ce que vous faites pour l'instant timo correctement les jours merci monsieur oui président second amendement madame honneur non monsieur corbières ça suffit madame vos nerfs à la parole pour les coups tu sais tout merci allez-y madame bonheur ça suffit alors clairement ce président de séance je les apprécie par ailleurs il a des bons côtés mais clairement après 22h 22h30 ils pètent des câbles tout seul il lancé voilà ses parents je pense que le sujet de la vaccination des tout-petits nécessite absolument la présence et la concertation entre les deux parents alors on avait en avez pour la vaccination des adolescents le fait qu'un des deux parents pouvaient donner son accord et là il semblerait qu'il y ait une extension sur enfin concernant en tout cas la vaccination à partir de 5 ans et que là aussi un seul parent peut donner son aval à temps des jeux vous passez clem une fois qu'on a passé qu'on a passé daniel puisque cette dernière qui va arriver là vous allez pouvoir l'écouter avec un peu de retard avec délais après clem il vous explique que dans quel état elle se trouve donc à l'état de fatigue mais en même temps de joie non c'était pas le boulet surdétermination confection profonde de lutteuses de bagarreuse amendements identiques la main votre avis défavorable défavorable qui et pour qui compte mais c'est vrai encore et encore un autre singe en simple madame angot nos alors c'est un amendement de suppression des alinéas qui concerne le pass sanitaires et le pass vaccinale et donc nous les défendons y compris monsieur le ministre même si la manière est le contenu notre défense ne vous convient pas c'est une défense tout de même et nous avons deux minutes pour le faire et nous le faisons je reviens sur notre opposition passe sanitaires et aux pattes vaccinale en général et en particulier lors des meetings politiques des discussions je voudrais réappuyer l'argumentaire de plusieurs collègues sur le fait qu'il s'agit d'une dent droits et libertés fondamentales des citoyens et citoyennes qui ne peut pas dépendre d'une tierce personne qui déciderait si on l'appliqué ou pas par ailleurs ce qui créerait une inégalité entre les citoyens entre ceux qui peuvent accéder à des réunions et ceux qui ne le peuvent pas je pense que ça pose un certain nombre de problèmes dans votre argumentaire monsieur le ministre vous disiez vous affirmiez comme d'autres avant vous affirmait il n'y aura jamais de passani terre il n'y aura jamais de passes vaccinale on les a eus vous nous dites ce ne sera jamais soumis un au bureau de vote dans le la décision du conseil considère qu'elle lui notre collègue bernalicis le conseil faisait le lien avec la question des bureaux de vote et les réunions politiques or aujourd'hui vous intégrer la question du passé ni terre dans le plat la participation à des réunions politiques qu'est ce qui nous garantit que bientôt du fait de l'urgence vous ne le faisiez vous ne fassiez pas également au niveau des bureaux de vote absolument rien et c'est là où il ya un problème dans la brèche que vous ouvrez et par ailleurs oui à une question sur la capacité des uns et des autres à mener campagne si vous rendez difficile si vous rendez l'accès trop thématique à des réunions politiques vous privilégiez ceux qui ont l'hégémonie sur les chaînes de télévision ceux qui peuvent mener campagne sans se déclarer et donc oui c'est une manière de changer les moeurs pour le développement des idées de mémoire place merci le 161 défendue mme schmollack défendu je voulais prendre parole monsieur le président si vous bon alors ils sont pénibles nous convoque à 15 heures ils font jouer leurs cmp toussaint et apprirent à l'immeuble parce qu'il est 2h17 du matin et qui supporte pas qu'on défendre nos positions dans un débat parlementaire qui est la règle dans une démocratie fait prennent rien ce que ça la course à certaines démocraties compris faut que l'opposition puisse s'exprimer parce que sinon c'est la montée de tension dans le pays et que ça peut générer de la violence est ce qui n'est pas dit avec la bouffe ici peut-être différemment ailleurs dans le pays mais ça ils le voudront jamais que c'est un processus de légitimation de l'action publique ça me saoule parce qu'ils comprennent rien à ce que c'est une démocratie pour s'être couché d'administration aurait claqué à pas et c'est bon on est les crimes du maquereau et laissez moi tranquille pendant cinq ans et le conseil de défense est venu rappeler tout ça c'est insupportable on est quand même encore 360 + 360 ce soir ensemble c'est vraiment chouette clémentine est là et on est assez nombreux dans le plein et camatte il ya daniel hay alexis à bénédicte ya eric à jean-hugues à sabine ya muriel ya michel il ya des moqueries il ya moi alors voilà franchement c'est vraiment pas mal je fasse on n'est pas groupe le plus représenté en proportion souris pour lui 5 regardera la faune c'est probablement ce qui ce qui est des copains qui sont pas soit parce qu'ils le veulent pas c'est parce qu'ils ont des engagements ailleurs et qu on est en campagne électorale et qu'on va gagner de 10 avril donc il faut nous aider tout ce qu'on fait là aussi ça participe de la bataille alors clémentine aussi il ya un parti pris manifeste ouais match et je voulais ajouter que c'est toi c'est par antonio conte normalisé maintenant on fait des débats jusqu'à 5 heures du matin dans cet hémicycle et que tu seras d'accord avec moi et hugo pour dire que arriver une certaine heure même si on est déterminé même si on est dans le sujet qu'elle me ça devient difficile de s'écouter sérieusement et dans fait de travailler tout à l'heure c'était drôle parce que tu leur as fait remarquer qu'il se rendait même par une lenteur de beauté des primaires il y avait par rapport à ce qu'on avait voté avant onze ans l'amendement qui arrive est tombé en fait de sa passion de par rapport au sens qui était qui était donné en fait c'est l'inversé son sens mais le ministre une dormait à moitié et s'en était pas rendu compte quoi et donc on le travaille de respect pour le travail parlementaire c'est aussi le respect pour l'accueil des bébés le fait qu'on ait la raisonner à effet peut vaincre en premier les autres groupes sur des points qui sont des plans précis a contribué le débat normalement il avance plus ça va plus contribuer le côté ubuesque du texte maturation terre on écoute les débats et rencontres n'atteint pas du tout debout lors les j'ai trouvé de la responsable les vrais des concours on pourrait même les ébranler eux dans le roman de ron fournier droit parce que après 10h20 heure de débats qui se tiennent pas la merde non mais ça ne sent pas très fort désagréables sont pas très vite si intellectuellement et des ong qui peut avoir le cerveau de reporter pour qu'on s'y passait pas un historien je ne me permettrais pas ce monsieur dont le feu ce dont mes et de force est de constater quand même que les cent pas quand et à la sénatrice sur un corpus de cohérence idéologique et j'en suis très léger sur le rapport au droit le rapport je veux faire l'arrêté nombreux terrains à ce que ce sont des droits fondamentaux et on est un peu simple étrangers dit ouais quand on est au pouvoir comment gérer la haine ne pas surcharger on appelait passé de nos lois vous avez le truc c'est que si c'est pourtant notre position ida qui l'ont jamais d'arguments de toute façon question jean rien à dire donc c'est un peu vite la force des choses ne t'aurais mais c'est un vrai sujet depuis qui s'étire moins de loi pouvant aller loi plus approfondie vote en longueur et qui serait aussi et mélasse après que sa fille disait tout à l'heure et un peu tard donné mon cerveau fonctionne du recrutement mais qu'offre la vague nous semble bien qu'il a dit on en est au sixième texte ce sujet 12/12 taille normale vous expliquez vous la démonstration les frais en prenant garde ont une mauvaise chose 12 12 spectacles à ce qu'il n'y ait pas les gens sont fiers c'est vous alors qu'en fait c'est conseil de défense il est votre en cascade des moments pénibles à vivre avec nous le faire tout seul c'est des mentalités mais ce que du concret rien travailler sérieusement et puis on doit c'est comme les protocoles dans l'éducation nationale ça quand on passe de l'un à l'autre et un autre qu'arnaud décembre et à peine le protocole arrive que le temps que soient mises en place il est déjà dépassée parce qu'en fait ils ont pas de stratégie de long terme l'organisation dans le temps d'anticipation rôle c'est tout petit bonheur la chance la fin des effets de manche de communication pour donner l'impression d'agir alors qu'ils sont même pas foutus produire les matériels nécessaires parce qu on est vendredi soir il y en a il met dans le chatt salue le courage d'un revenant de comptoir lemay 32 soirée l'exode istres on accepte les gens rétablir on accepte les gens qui sont au dessus de 0 5 e qui serait positif dans le ballon je suis assez épaté mais il ya une petite rouste alors on est tous à l'est la buvette avec il veut [Musique] donc rien à voir avec ce qu'on a pu entendre dans la vidéo alors qu'on aurait des raisons de boire du champagne c'est un anniversaire de matinée le salon est le fils mais ouais mais bon les enfants 5 à nous de mettre le champagne au frais palu petit logis moi j'suis pas trop champagne tout est beau chant piano fabien sachant que les bleus vont regarder enfin là on en rit tôt ce mois là on était à la tirade est toujours dernier mot il n'y a pas de cocktails n'a pas de cocktails à bord elle a vu m synchro qui mord hideuse et pas le monde frêche c'était bien sûr parce que c'est totalement est prêt y en a qui fait le principe de précaution trois vous précipitez territoire inciter les familles à vacciner les enfants parce qu'on a mis aussi pas mal d'amour de suppression pour savoir si on allonge les cours ou pas contre la varicelle obligatoire puisque quatre mois seulement de recommander à partir de 12 ans vous avez tout à l'heure la question des l'instrument bénéfices il y a eu 13 décès d'enfants de qu'ovide malheureusement depuis le début de l'épidémie il y a vingt enfants qui meurent de la varicelle tous les ans en france pourtant le vaccin n'est pas obligatoire pourquoi justement parce que le risque bénéfice petit quiproquo le 360 si c'est pas à moi c'est mal c'est une bonne heure effectivement est le suivant 234 oui c'est bien moi donc ça arrive donc pourquoi voulez vous vous obstinez à prendre cette obligation puisque nous parlons obligation vaccinale pour les enfants nous passons donc au vote un double avis défavorable qui est pour et qui est contre sont donc rejetées le 439 ne me semble pas défendu le 133 défendu je remercie le 364,1 défendu double avis défavorable qui est pour compte il est rejeté monsieur le rapporteur un rédactionnel pour contre adopter mercy le 366,1 défendu oui c'est un amendement qui propose la suppression de l'alinéa 57 parce que ça permet vraiment représentant de l'état de prendre des mesures toujours attentatoires aux libertés et de décider alors ça reste flou là aussi il n'y a pas de notion de d'indicateurs pour autoriser à prendre une décision pour la mise en place du pass vaccinale dans des dans des circonstances qui pour le moment reste indéfini je vous remercie défavorable 1 défavorable qui est pour contrer les rejeter merci le 264,1 vers la halle 6 merci monsieur le président il s'agit là d'un amendement de suppression d'un côté un peu particulier du texte qui sont les possibilités de déclencher l'état d'urgence dans les outre mers parce que à la fin en définitive quand vous ne savez plus rien géré ou vous n'avez pas gérer tout ce qu'il vous reste c'est restreindre les libertés individuelles au maximum par le biais de ces état d'urgence et c'est purement être tout simplement révoltant quand on les alertes ont été donnés pas depuis deux ans d'ailleurs depuis au moins le début du mandat par nous ça je suis dur suis sûr et je prends les collègues un témoin et sinon danse dans les mandatures précédentes aussi sur le sous-investissement dans l'hôpital public dans les outre-mer c'est scandaleux ça vous a été rappelé à plusieurs reprises par ma collègue panneaux sur la question de l'eau en guadeloupe alors que ce devrait être le premier la première priorité de faire en sorte qu'il y a un accès à l'eau à l'eau potable pour toutes et tous pour pouvoir respecter le minimum des gestes barrières je suis sûr que s'il n'y avait commencé à monsieur de rugy vous ne nous avez pas attendu pour le faire mais alors pourquoi les gens n'ont pas accès à aller aujourd'hui au moment où on nous parle pourquoi pourquoi parce que c'était mal gérée par qui quitta la majorité qui n'a pas agi qui n'a rien fait plutôt que de prendre un part canalisé deschanel position le micro monsieur demers je n'ai pas vu monsieur bernalicis vient donc les questions d outre-mer c'est une question importante et je dois dire que on se demande bien à la fin ce que vous avez comme autre solution qu envoyer le raid et du gign pour mater ceux qui ne se conformeraient pas à vos desiderata là où par le passé est actuellement et cette majorité et ce gouvernement et notamment le ministre rugy quand il était ministre a refusé de reconnaître ce qui s'est passé avec le chlordécone dans une partie des antilles et des suites qui vont avec et que vous demandez après pourquoi les gens de là-bas son manque de confiance et non pas de confiance dans ce que vous leur raft et qui pas facile de réaliser merci défavorable monsieur le ministre est défavorable aussi qui est pour compte il est rejetée sur le 49e identique chez une demande de la france insoumise pour un scrutin public le 49 défendu sur merci le 260 260 oui c'est un site un amendement donc identique à celui qui a défendu et qui quelque part punching d'origine je suis désolé immérité quoi mériter d'un mais franchement le team affective la isla raconte-il ma mère me donnait pas catch up en photo mais vous êtes trop rigolo parce que tous vos jeunes ouailles sochalien géniaux est normal et on écoute eric de confinement de couvre feu pendant une période électorale qui privera donc nos concitoyens des territoires et départements d'outre-mer de faire campagne de manière normale puisqu'il ya là pour but problématique de se déplacer d'aller à des réunions de faire du porte à porte etc c'est uniquement parce que il y as crainte que les infrastructures hospitalières soient dépassés par des vagues épidémiques infrastructures hospitalières qui sont victimes des politiques que vous avez menées donc c'est une double peine c'est une sorte de néo colonialisme sanitaire que vous imposez parce que mais oui bien évidemment bien évidemment puisque cet état de fait vous ne l'imposé qu'aux territoires et départements d'outre-mer nulle part ailleurs vous imposer des situations qui sont même pas en rapport par rapport au nombre qu'ovide au nom d'acide ans mais uniquement parce que vous craignez que les hôpitaux soient soient débordés donc c'est une situation qui rompt totalement l'inégalité des citoyens sur le territoire c'est une situation qui impose de fait une limitation encore plus droit plus grand pardon du droit à la citoyenneté des concitoyens des départements et territoires d'outre-mer et c'est pour ça et c'est en cela et je le revendique que je parle de néocolonialisme sanitaire 368 je voulais revenir également sur cette situation qui me paraît complètement disproportionnée par rapport à la réalité du virus par rapport à la réalité de l'épidémie on comprend pas bien pourquoi vous projetez cette possibilité d'état d'urgence à cet état d'urgence jusqu'au jusque fin mars d'autant que alors je sais que ça va peut-être permettre de réveiller l'assistance d'autant que les traitements ambulatoires précoce existe fonctionne toujours et encore surtout les variants y compris delta et au micron et que dans les territoires d'outre-mer il nous ont pas attendus justement pour les utiliser donc je ne comprends pas pourquoi ces mesures liberticides devrait maintenir ces territoires en état d'urgence je vous remercie donc sur ces amendements monsieur le rapporteur des faveurs à monsieur le ministre défendra monsieur miller se tient intervenir merci monsieur le président je soutiens bien évidemment avec force détermination motivation ces amendements parce que aujourd'hui la réalité dans nos territoires d'outre-mer elle est la suivante malgré des taux d'incidence inférieurs à ceux de l'hexagone nous sommes maintenus coûte que coûte quoi qu'il en coûte dans une situation d'état d'urgence de couvre feu je rappelle que l'hôpital dans nos territoires mais été délaissée depuis des décennies je rappelle que pour des territoires qui sont soumis à tous les risques majeurs la martinique ne comptait au début de cette crise sanitaire qu'une vingtaine de lits de réanimation une vingtaine de lits pour une population qui avoisine les 400 mille habitants allons aujourd'hui nous qui sont victimes de ces politiques vous voulez nous faire passer pour les responsables et que dis-je les coupables de cette situation mais comment peut-on décemment donné les injonctions comme vous le faites à des populations qui n'ont même pas l'eau potable au robinet comment pouvez-vous gérer sans connaître la situation de nos territoires comment pouvez vous décider parce que vous êtes majoritaires dans cet hémicycle de ce qui est bon ou pas pour nous merci monsieur nous passerons vote monsieur le président monsieur mini je voudrais appeler l'attention de qui vous dira on vous dira le résultat du vote creuse en avance il y aura fini de parler qu'on passera vote et la manière dont vous avez géré cette crise avec arrogance avec mépris en permanence en instituant des couvre-feux alors que les taux d'incidence sont inférieur à la métropole pose un vrai problème nos compatriotes d'outre-mer se sentent écartés se sentent vraiment méprisés et nous vous vous inscriviez ainsi un sentiment de défiance qui est malsain et qui favorise ceux qui veulent souffler sur les braises alors je demande que 1 vous régler la question de l'eau potable et vous avez sans cesse repoussée les investissements nécessaires en repoussant la faute sur les élus qui ont leur part de responsabilité on le sait tous mais vous avez aussi pas assez investi dans les lits d'hôpitaux qui manquait et de surcroît vous avez culpabiliser ces populations alors même comme l'a rappelé d'ailleurs certains parlementaires des soins précoces ont pu être mis en place et à tort vous les avez bloqué de toutes vos forces c'est absolument scandaleux ce qui s'est passé en d'outre-mer et votre responsabilité est écrasante je mets donc on voit le 49e identique au scrutin public sur gagner vos places scrutin est ouvert il a un double avis défavorable il est clos 183 votants 77 exprimé pour 53 contre 125 nous passons à des amendements identiques le 52 défendu je vous remercie j'ai un scrutin public sur l'article 1er pour la plus qu'en mars les républicains la france est soumise la gauche démocrate et républicaine le 149 monsieur bernard 6 allez merci c'est toujours la question de la question d'un semi surprise à nouveau de la question des d'état d'urgence pour territoires d'outre-mer et je vais essayé d'argumenter par un autre notre boue qui doit pouvoir vous interpellez on a dit que vous avez sous investir les services publics situations qui est là pouvait pas trop vous pouvez pas en rendre responsables les gens qui habitent sur place et faire de leur liberté la variable d'ajustement de votre incurie mais en définitive il y à une campagne électorale la plus importante une des plus importantes de ce pays qu'est l'élection présidentielle en tout cas avec une forte participation à fort à fort enjeu et c'est pas ceux qui soutiennent le monarque présidentiel actuel qui vont me démentir évidemment il avait été dit dans le rapport debré sur les élections régionales et départementales puisqu'il avait été missionné une mission qui avait été commandée que voir est ce qu'on pouvait faire des campagnes sous état d'urgence l'introduction de ce rapport était de dire on ne peut pas faire de campagne sous état d'urgence sanitaire ce n'est pas ce n'est pas souhaitable ce n'est pas logique ce n'est pas démocratique c'est les mots la manière de parler qui est employé par monsieur debré en introduction souvenez-vous ce qui s'est passé ensuite l'état d'urgence était en partie utilisée est en vigueur au moment des élections régionales et départementales la fois dernière qu'elle était la conséquence est pourquoi monsieur debré avait dit ça puisque cela fausse le scrutin puisque cela fait qu' il y a une participation qui est moins forte je je peux vous rappeler que la participation était particulièrement faible pour ce scrutin et qu'est ce qu'est ce que vous voulez avoir comme légitimité ensuite pour votre action publique quand ça repose sur 30 % de participation nous ne pourrions nous ne voudrions même pas imaginer d'être dans le même scénario pour l'élection présidentielle je mets ça voudrait dire qu'à la fin ce serait une manière de ne pas prendre en compte la parole des gens et d'augmenter le 297 de monsieur brindeau est défendu je remercie monsieur le rapporteur de défavorables je suis ici je termine ma phrase si vous ne prenez pas en compte la vie des gens et s'ils ne peuvent pas participer sincèrement un scrutin si on attise en eux des ressorts qui sont ceux de la protection de la peur de la situation on parle par dessus moi en arrière je vais boire un café ok rien a démocratiquement bon à la sortie et ça fait augmenter le niveau de tension et souvent je vous laisse avec l'émouvant ça finit mal ce qu'on ne trouve pas par la voie démocratique souvent les choses se dénouent d'une autre manière qui nous est moins agréable et surtout qui déparent souhaitable en réalité donc tu vous prie de mesurer qu'il ne faut pas utiliser ce genre de méthode c'est à dire l'état d'urgence autres l'état d'urgence sanitaire pendant une campagne électorale qui est celle de l'élection présidentielle nous avons besoin d'avoir au moins cette liberté politique et comme vous avez appliqué tout à l'heure le permis depuis sa frappe leaké le pass sanitaires dans les réunions politiques ça ne va absolument pas dans le bon sens c'est le moins qu'on puisse dire je vous remercie une ovation au vote mais pour quel contre il est rejeté le 3 169 les meneurs c'est un amendement il propose la suppression de différents alinéa en fait ce qui est un petit peu dommage c'est que le texte précédent proposant des mesures de vigilance sanitaire au fond n'a pas été évalué et on est déjà en train de le remplacer dans un dans un processus démocratique qui laisse à désirer à mon sens et de façon extrêmement rapide donc voilà ça aurai je pense qu'il était nécessaire de de pratiquer d'abord et ce qui est notre rôle de parlementaire de proposer des évaluations des lois qui ont été votées et je pense qu'il aurait été opportun de faire cette évaluation favorable qui est pour contrer les rejeter merci le 135 madame la présidente panneaux merci monsieur le président monsieur le ministre il ya tout un bilan du coc vide que nous ne voyons pas ou pas beaucoup aujourd'hui parce que vous scrutez votre gestion du coc vide uniquement sur la courbe des contaminations et la surcharge des hôpitaux qui ont été qui sont dans des états absolument catastrophique notamment par la politique que vous avez menées et celles des gouvernements précédents dans le bilan du coc vide qui n'est pas fait 27 associations de malades de cancers de maladies cardiovasculaires ou neurologiques de diabète tous ceux qui sont un risque de formes graves de en cas de co vides sont en train de vous alerter sur les conséquences et je cite gravissime de la gestion politique de la crise que vous avez sur leur propre maladie il explique bien sûr les déprogrammations d'interventions chirurgicales les annulations de consultation les retard au diagnostic et s'il ya un chiffre que nous vous ne dites jamais parce que vous dites le nombre de non vaccinés qui sont à l'hôpital mais en 2020 72 % des patients qui était à l'hôpital pour cause de coville avait déjà une ou plusieurs co morbidités existantes et nous savons que ce sont les populations les plus précaires qui aujourd'hui on sait comorbidités nous savons qu'un ouvrier à dix fois plus de risques d'avoir un cancer qu'un cadre ne l'a donc en fait ce qu'ils sont en train de payer très fortement la gestion de la crise que vous êtes en train de faire ce sont déjà les plus précaires dans la politique actuelle mais ce seront encore plus les précaires à l'avenir c'est très grave monsieur le ministre en 2020 la ligue du cancer a estimé que 93000 diagnostic de cancer n'avait pas été diagnostiquée dans notre pays ça veut dire des drames personnels pour des gens incroyables mais ça veut dire aussi des bombes en termes de santé publique pour plus tard lorsque les enfants ne peuvent plus exercer d'activités sportives sur le rapporteur défavorable monsieur le ministre un défaut robe également qui et pour qui est contre il est rejeté nous avons un moment identique 1 931 qu'il défend madame aubenas oui merci monsieur le président je voulais rappeler à ce moment du débat quel programme l'attitude sectaire du gouvernement nous a fait perdre au bout de la cua 11e ou 12e au bout du onzième ou douzième débat parlementaire non seulement du temps sur la crise mais aussi de l'intelligence collective en refusant systématiquement l'ensemble des amendements de propositions notamment de la france est soumise mais également de de plusieurs groupes d'opposition parce que si nous sommes opposés au pass sanitaires comme on passe vaccinale ça ne veut pas dire que nous ne pensons pas qu'il faut des moyens et qu'il faut développer des moyens et nous l'avons dit et redit et à chaque fois il n'y a jamais eu aucune réponse de fond sur pourquoi vous refusiez les purificateurs d'air pourquoi vous refusiez d'inscrire la les verts vous avez répondu monsieur le ministre que nous l'avons déjà fait alors que ce n'est pas la france a soumise mais c'est les instituts de recherche qui vous disent que en l'état actuel votre politique est un échec en la matière sur les 40% de non vaccinés aujourd'hui nous ne discutons pas de comment faire avec ce bilan pour véritablement permet de l'accès aux droits de ces personnes rien là dessus en définitive il aura fallu la très forte mobilisation des personnels de l'éducation nationale pour vous obliger à commencé à prendre les choses sérieusement sur la sécurisation des écoles et donc je crois que non seulement notre opposition à ce post vaccinales et s'est passé ni terre dans l'assemblée mais c'est effectivement la mobilisation des citoyennes et des citoyens dans la rue et dans les y sommes qui devraient peut même vous permettre de vous faire entendre ils ont une bonne fois pour toutes je vous remercie le second amendement 69 et défendu je vous remercie monsieur le rapporteur c'est le ministre vous souhaitez prendre la parole non nous passons vote qui est pour contre il est rejeté le show coquerelles et la parole sur le suivant oui je vais profiter ce dernier amendement de l'article enfin pour nous en tout cas pour revenir sur cet article évidemment principal dans cette loi au moment même où les preuves que nous traversons relativise rang secondaire le pass sanitaire vous décidé d'aggraver la chose avec un pass vaccinale qui de fait et vous l'assumez est une obligation déguisée de se vacciner avec le fait d'imposer cette obligation par la pire des choses c'est à dire par la privation de citoyenneté de millions de nos concitoyens déchéance de citoyenneté en terme de loisirs de sport de culture même politique en partie et même de travail et vous le faites j'allais dire de la manière la plus radicale jusqu'aux boutistes possible ce qui montre d'ailleurs que jamais vous n'avez songer à conclure la cmp puisqu'ils si vous aviez l'occasion d'adopter des amendements qui avaient été proposées par le sénat et que vous ne l'avez pas fait je parle là sur les questions de contrôle d'identité je parle là pour les jeunes et je parle là pour les conditions objectives qui aurait permis de sortir du pass vaccinale sans que ce soit le gouvernement qui décide qu'il apprécie au fond c'est un passage en force permanent que vous nous proposez au nom d'un pass autoritaire et discriminatoire et pour toutes ces raisons nous voterons contre l'article 1 je vous remercie nous passons donc à l'avis défavorable monsieur milliet nous souhaiter intervenir merci merci monsieur le président je voudrais juste rétablir quelques contre vérités si vous me permettez chers collègues de la france insoumise que vous considériez qu'effectivement il n'ya de 5000 yens qui rétablit quelques contre-vérités moyens qui sont le plus éloignés de la vaccination je vous entends complètement mais vous peut pas dire que ça n'existe pas d'ailleurs à ce propos là je vous invite n'importe lequel d'entre vous à venir dans mon département le 18 nathan dire je souhaiterais rétablir quelques contre-vérités bus déjà pas mal celle la vaccination et ça ça se fait grâce aux collectivités territoriales et avec l'aide des ars deuxième point deuxième point je vous demanderai de vous renseigner parce que c'est un département que vous connaissez bien concernant les aérateurs les purificateurs d'air et le co2 il ya un fonds qui a été voté par l'état de 20 millions d'euros et qui va être abondé les collectivités ont tout loisir pour demander justement de l'aide à l'état cela était fait pour les collèges en seine saint denis ils ont demandé aux directeurs de collèges ce qu'ils voulaient des aérateurs ou pas vous savez combien ils ont reçu de réponse 18 ça fait pas beaucoup donc oui allons motiver les directeurs d'établissement pour qu'ils en demandent l'état abondera mais ça doit passer par les collectivités territoriales vous pouvez pas répéter à tout bout de champ que l'état n'a rien fait c'est pas vrai et enfin pour détendre l'atmosphère madame la présidente panneau je vous souhaite un très bon anniversaire alors non c'est monsieur monsieur new york coûte et celles à écouter ni là je serai des normes nationales a mentionné lors vous avez la parole oui merci monsieur le président je voudrais simplement rendre grâce aux collègues 1000 yens qui en début d'intervention a dit qu'il vous il souhaitait intervenir pour rétablir un certain nombre de contre vérités ce qu'il a fait aujourd'hui vous n'êtes pas fatigués de culpabiliser les victimes maintenant vous vous vous en prenez aux directeurs d'école qui seraient incapables de faire remonter des demandes franchement c'est inacceptable 120 sur le sang jeu set et match où il est donc rejeté le 406 a voté l'article accélérer son article 2 encore plus il reste un petit débat qui tient à coeur aux averses et des sanctions sur les entreprises qui respectent pas les règles sur le temps de travail le premier donc cet amendement vise à repousser la date d'entrée en vigueur du présent projet de loi du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022 donc l'objet le but de ce report est bien entendu de donner le temps et les moyens à la population française de se vacciner le suivant est un amendement donc de repli qui vise à repousser la date d'entrée en vigueur toujours du pass vaccinale du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022 dans les territoires où le taux de vaccination de la population éligible est inférieur à 70 % donc on l'a compris concept sur tous les territoires ultramarins et l'idée c'est de donner vraiment le temps à la population de se vacciner aussi que les l'accès au rendez vous soit possible je vous remercie monsieur le rapporteur défavorable ce ministre également pardon pardon il y avait le 211 également le 211 était défendu c'est ça je remercie monsieur wulfranc madame aubenas vous avez la parole devrait toujours se jeter de micro légendaire de milan nous sommes opposés aux passes autant leur poussée a dit à mes aeternam et profiter de l'occasion merci ça grunner voilà on va ça c'est la régie de fortune dans l'hémicycle mais invention mais peut-être pour clarifier la question n'est pas ce que vous n'avez rien fait vous avez fait ma maman donc je rectifie si c'est ce que vous avez entendu c'est que ce que vous avez fait d'abord est problématique puisque ce que vous mettez en place c'est le tout vaccin en éliminant tout ce qui n'est pas votre votre idée de la réponse mais surtout et notamment sur la question de la les verts c'est votre politique précédente comme pour les hôpitaux en fait de disparition d un centre de santé de proximité de souffle sous financement des associations terrain et cetera qui a créé les trous dans la raquette pour aller vers c'est ça qu'on dit c'est que nous subissons aujourd'hui les conséquences de votre politique et sur les purificateurs d'air tout le monde fait le constat que les besoins ne sont pas d'un purificateur par école mais donne vérificateur par classe et donc oui il ya un sous investissement ce ne sont pas 20 millions d'euros qui permettront pour 181 contre 70,8 premier valider les propositions que nous faisons depuis le début et que vous refuser d'entendre effectivement une fois des mobilisations sociales des grèves pour que le ministre commence à l'entendre et nous espérons qu'il y en aura jusqu'au bout et qu'ensuite la sanction soit électorale pour vous je vous remercie nous pouvons passer au vote double avis défavorable d'abord sur le premier 406 qui pour contre il est rejeté même avis même vote sur les deux autres chevaux merci nous passons maintenant scrutin public à l'article 1er je me vois l'article 1er le scrutin est ouvert il est clos de 156 votants 251 exprimé pour 181 contre 70 il est donc adopté le passons à l'article 1er 1er bis à avec par le groupe l'est républicain une demande de scrutin public sur les 100 cadres en à fait identique 1 289 monsieur chenu et défendu je vous remercie le 204 allez-y merci monsieur le président monsieur le ministre le 2 104 amendements du groupe l'est républicain est proposé de supprimer l'article sur les sanctions administratives pour non respect pour par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la coved en effet les entreprises depuis le début de cette triste période d'épidémie se sont mobilisés pour protéger leurs salariés c'est leurs intérêts c'est évident les recommandations du ministère du travail sont utiles et respectés et l'inspection du travail a pour rôle de contrôler nos entreprises alors faut-il renforcer les sanctions contre les entreprises qui subissent la pandémie de plus le dispositif que vous proposez ne concerne qu'un nombre très limité d'employeurs et se heurtera aux moyens limités de l'inspection du travail ne faut-il pas dans le respect des règles faire confiance à nos entreprises et ce en concertation bien sûr dans le dialogue social avec leurs salariés faut-il encourager les contentieux inévitable qu'ils ne vont pas améliorer la situation faut-il vraiment en plus des non vaccinés emmerder les entreprises et en répandant non par la négative en répondant par la négative à ces questions il convient de supprimer cet article je vous remercie le 213 identique 1 défendu je remercie le 249 également identique défendu je vous remercie le 300 monsieur brindeau oui merci monsieur le président dans la poursuite de ce que vient de dire mon collègue ian carr oui les entreprises ont joué le jeu pour une quasi unanimité d'entre elles depuis le début de la crise et il est quand même fort de café de de prévoir des systèmes de sanctions supplémentaires et puis il ya un autre problème qui est posé par cette disposition c'est que elle englobe aussi le terrain cherche à savoir c'est bien une explication de vote c'est bien cinq minutes comme en première lecture c'est moi qui m'y colle c'est après près les éléments de protection sanitaire parce que des conséquences du télétravail elles sont aussi parfois psychologique et pose de vraies difficultés et donc imposé donc sanctionné parce qu'il n'y aurait pas la mise en place du télétravail via les inspections du travail nous semble totalement contreproductive et déplacés je veux remercier monsieur riendeau le 3 1 2 374 défendu manal venayre défendu je remercie le 407 un monsieur le seul et merci président je reprendrai et je poursuivrai les je poursuivrai les arguments déjà développés par mes collègues il n'apparaît pas raisonnable de laisser cet article par ailleurs qui a été introduit par un amendement de gouvernement donc qui n'a pas bénéficié de l'étude d'impact et ni de l'avis du conseil d'état on le rappelle cette disposition vise à créer une amende administrative pour non respect par l'employeur des règles relatives notamment au télétravail en plus en plus de l'amendé judiciaire déjà existantes rien ne justifie donc qu'il y ait un nouveau dispositif d'exception qui soit créé venant s'ajouter à tous ceux déjà mises en place depuis bientôt deux ans nous sommes quasiment au terme de cette discussion il n'y avait plus de dix heures de discussions 400 amendements plus de 400 amendements discutés par un mot pas un alinéa pas une virgule n'a bougé je ne sais pas quel est le débat démocratique monsieur le ministre nous sommes ici pour discuter en fin de compte vous n'entendez pas rien rien ne bouge de ce que vous avez décidé ce n'est pas acceptable donc je vous demande pour la fin de cette discussion de faire au moins des gestes et ne pas pénaliser sur pénaliser les entreprises je vous remercie le 400e mana mana mais si monsieur le président c'est un amendement comme ceux qui viennent d'être présentés qui vise à supprimer l'article pour un bis à qui a été adoptée à l'assemblée nationale à l'initiative du gouvernement mais qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec le monde des entreprises et qui malheureusement institue une forme de suspicion généralisée sur les intentions des employeurs est plongée inutilement les entreprises dans une incertitude juridique qui sera inévitablement source de contentieux parce que sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas par exemple l'obligation du télétravail au pied de la lettre n'est vraiment pas une bonne idée dans la crise que nous traversons aujourd'hui depuis presque deux ans le télétravail ne s'impose pas mais devrait faire l'objet d'un accord entre l'employeur et ses employés surtout quand on sait les conséquences qu'il peut avoir sur le la santé psychique des employés certains le vivent très bien et d'autres beaucoup moins bien d'autres ont besoin de cette interaction et vivent comme une espèce de punition le télétravail qui les cantonne chez eux et qui les empêchent de sortir de chez eux je vous remercie monsieur le président 414 défendu je vous remercie le 446 s'est il défendu je ne crois pas le 453 monsieur le danger oui monsieur le président monsieur le ministre je crois depuis le début de cette pandémie vous avez un problème avec la notion de confiance vous n'avez pas confiance dans dans les françaises et 5 vous avez cherché qui dort ces images d'avant mais vous n'avez pas confiance quand même temps il des deux premiers confidents alors que le commerce avait mis en place des jauges avait émis en saxo bank d'oreilles l'aidé d'un jouet comme moi avec la zone est linéaire au cours de la confiance confiance en la jeunesse d'ailleurs son cap et c'est bien simple c'est là c'est là à ce que leurs salariés soit digne d'un débat démocratique mais si débat il perdrait de la force de target en fait je sais pas moi même mais par contre je sais que quand ça s'arrête je rentre chez moi je m'effondre leur confiance le fond cette cet article dénoncé le sel on stresse de l'adrénaline bachand pièce écrite et qui le remercie monsieur le rapporteur après je pense que je perds l'espérance de vie alors très calme merci monsieur le président je pense que les situations dangereuses auxquelles sont exposés des travailleurs en raison de lakovic 19 peuvent être déjà sanctionné pénalement mais cette procédure prend en moyenne plusieurs années voilà pourquoi nous vous proposons donc une amende administrative plus rapide même si la procédure est la même jusqu'à la fin de la mise en demeure c'est beaucoup moins aussi traumatisant que les poursuites pénales une sanction pénale par ailleurs il existe déjà des amendes administratives en matière de santé au travail de dix mille euros pour pâques travailleurs donc on en est très loin donc je le répète les manquements visés ne sont pas apprécié ou illusoire ils peuvent déjà être pénalement sanctionné les inspecteurs du travail peuvent donc déjà constaté des manquements c'est leur travail la procédure contradictoire par étapes avec recours suspensif possible enfin les amendes que nous avons réduite seront adaptées à la situation de chaque entreprise donc ce dispositif est équilibré temporaire et contradictoires avis défavorable pour les en remercie monsieur le ministre non avec ce que vient de débloquer le avec l'argumentaire vient de développer le le rapporteur effectivement il ya déjà il ya déjà un cadre qui existait des sanctions pénales possible quelqu'un parler de stigmatisation jose infamante aujourd'hui c'est le pénal effectivement ça manque par ailleurs d'effectivité dans la protection des salariés puisque ça prend un certain temps et donc le dispositif qu'on vous propose nous y tenons pas ce qu'on pense d'une part qui garantit une forme d'équité entre les entreprises qui respectent et c'est la très grande majorité les règles et celles qui ne le respecte pas sa garantie aussi l'effectivité parce qu'effectivement ces sanctions administratives une fois encore pour un cadre juridique n'a pas changé on est dans le cadre de l'obligation générale des employeurs de protéger la santé de leurs salariés et du respect du protocole national des entreprises voilà mais effectivement on passait par des sanctions administratives sera plus efficace sera plus rapide et puis 3e 3e vous avez juin erreur dans la merci aussi à la commission des lois la sanction pardon prévu lequel on est toujours tenir 50 milliards d'euros et pas ce que nous avons entendu les inquiétudes exprimées notamment s'agissant des tpe et pme relayé par un certain nombre d'entre vous et que nous souhaitons pouvoir leur garantir aussi une proportionnalité de la sanction ce qui est tout à fait normal ce montant forfaitaire la sanction peut être prononcée par salarié il a été qui peut être passé par prononcé par don par salarié peut être passé et a été passé de 1000 à 500 euros voilà c'est une modification qui est de nature contrairement à ce qui a été dit par vous monsieur dépité qui montre que nous sommes bien aller coûte bien aller coûte pardon pour la transition du monde des entreprises comme nous l'avons été je crois qu'on leur demande comme nous l'avons été depuis le début de la crise je pense qu'un certain nombre d'entre elles grande majorité d'entre elles sont satisfaites de l'accompagnement dont ils ont pu bénéficier de la part de l'état de façon fort légitime d'ailleurs merci monsieur le ministre monsieur wulfranc merci monsieur le président nous voterons c'est un moment on est dans une logique où finalement ce sont les petits les les éloignés de ceux qui ne sont pas en mesure de qui ne disposent pas de la confiance dans l'application des dispositions que vous allez voter et il est avéré de parts y compris les négociations sont en train de procéder que tout pas un mobile qui chaussons de vol qualifié le militaire s'est pas oublié de voir ce que les entreprises semblent la sarre où jamais de notes l'équipe caselli mauvaise blague entrepris en démocratie a fait quelques mots clés sur votre phrase en calendrier sur le 15 janvier qui ce sont des teintes nabeul effective les dispositions les invités à d'autant plus que c'est la fête nationale que est un coup politique nationale au delà pas commis j'explique en fait j'ai refait un peu la dg que j'avais faite hier en commission ambition mais cette fois ci en hémicycle a priori et a posteriori situation de terreur sur souhait des idées ces conditions eh bien nous vous appelons lyon au début de notre éducation de votre collaborative conscience vaut à titre individuel pour l'ensemble de nos concitoyens comme nous estimons qu'elle devrait valoir pour notamment les petites entreprises confrontées à cette situation nous voterons ces amendements je vous remercie monsieur le seul puis nous passerons vote oui merci président je rejoins les arguments développés par notre collègue wulfranc il est évident que vous ne travaillez pas à la confiance j'ai presque le sentiment d'ailleurs que toute votre politique clivante que l'on voit à l'oeuvre depuis maintenant une semaine c'est privations punition je ne comprends pas pourquoi mais vous hocher la tête monsieur le rapporteur mais vous vous rare vous renforcez bien le régime punitif vis-à-vis des entreprises et comme l'a dit notre collègue wulfranc malheureusement ce sont sans doute les petites entreprises qui trinqueront parce qu'elles seront non mais vous croyez quoi que le parti socialiste n'aime pas les entreprises c'est absurde c'est écouter on va pas emmener un mauvais débat ce soir alors que justement nous parlons du passo vaccine azim sur le sol ne vous laissez pas non non c'est de la provocation absolument stupide donc je réitère ce que je souhaitais dire calmement je conteste que vous fassiez reposer 2 par ailleurs sur les inspecteurs du travail et vous parlez d'une éminente inspectrice du travail tout à l'heure en parlant de madame hidalgo vous allez faire reposer sur des inspecteurs du travail des contrôles finalement très difficile à matérialiser ça veut dire quoi le télétravail quel poste pardonnez moi j'ai travaillé en entreprise de très nombreuses années je sais ce qu'est le télétravail est plein de personnes savent ici ce qu'elle te tais travail il est parfois pour certains types d'emplois difficile d'apprécier si oui ou non on a tout fait pour mettre en oeuvre ce télétravail ce sont des discussions sociales des discussions au sein de l'entreprise avec les partenaires sociaux et les inspecteurs du travail auront du mal à apprécier immédiatement puisque j'ai bien compris monsieur rapportera monsieur le ministre que vous vouliez des réponses punitive rapide je pense que ce n'est pas souhaitable ce n'est pas ce n'est pas une bonne disposition au maire je vous invite à voter non merci monsieur le président je vais pas plonger inutilement le débat mais c'est sans doute un des dernier point très important de textes me semble-t-il un dernier point sur l'école dans une vraie discussion en commission que j'aurais quand même appuyer ce qu'on vous a dit à cette occasion la position qui est la nôtre celle du groupe l'est républicain qui a d'ailleurs été très bien dépendre défendu par nos collègues notamment philippe philippe manière vous dire que l'objectif du vaccin selon vous c'est de convaincre plutôt que de contraindre et c'est pour ça que j'ai fait le pass vaccinale plutôt que l'obligation vaccinale sauf que dans ce texte vous partez du postulat qu'il y aurait beaucoup d'entreprises sans doute ne respecterait pas la règle du télétravail certains collègues l'ont dit c'est très compliqué pour beaucoup de petites entreprises vous allez envoyer des inspecteurs du travail qui vont décider oui c'est pas trop mal oui ça pourrait être mieux non l'entreprise ne respecte pas on aura été tout ça est très compliqué et la vraie réalité pour tous ceux qui ici qui sont sur le terrain qui visait entreprise et je ne doute pas que sur tous les bancs il ya beaucoup de collègues qui le fasse c'est l'essentiel des chefs d'entreprise ont deux objectifs protéger leurs salariés continuent faire continuer l'économie française et on va en fait rajouter des contraintes on va rajouter des contrôles qui ne seront pas contradictoire contrairement haskell voulu faire le sénat je regrette qu'on n'ait pas gardé l'écriture du sénat est en fait vous allez complexifier les choses et vous jeter l'opprobre sur l'entreprise qui vraiment vraiment dans leur grande majorité je pense notamment aux artisans parce qu'en l'occurrence une grande entreprise totale c'est faire ils ont des juristes qui vont estimer etc mais l'artisan eelv a estimé au mieux possible et en l'occurrence quand il a trois salariés savoir qui renvoie à la maison qui en plus dire oui ben toi t'es pas essentiel tu rentres à la maison télétravail métaux en fait tu vas rester pas ça mais des complexités immense on a des chefs d'entreprise de l'onu qui sont terrorisés de savoir qui envoie d entre eux des salariés à la maison sans beaucoup de raisons franchement c'est une complexité pour un dispositif qui encore une fois comme tout à l'heure sur le contrôle d'identité fait sur la concordance d'identité pardon sera porteur est inopérant franchement je pense que c'est un moment devraient être adoptées parce qu'ils sont de bon sens et c'est quelque chose qui complexifie terriblement ce texte au delà même du passable nous allons donc passer au scrutin sur les 189 est identique le scrutin est ouvert le scrutin est clos 225 votants et 219 exprimé pour 91 contre 128 qui sont donc rejetées nous passons aux 196 défendu défavorable concours contre il est rejeté le 299 défendu monsieur brindeau même avis qu'est pour contre jeter le 192 17 et 14 ans présentation commune en défendu défavorable qui est pour contre ils sont tous rejetés nous plaçons au suivant nous en sommes au vote sur l'article bis 1er bis à qui et pour l'article premier visa qui est content et donc adopté sur le 1er bis nous avons un amendement 375 défendu défavorable qui est pour compte il est rejeté le 98 pareil défendu défavorable rejeté l'article 1er bis inquiet pour contre il est adopté mercy le premier sexy s avec un moment de suppression de la monnaire défendu pour contre acheter il avait un avis défavorable l'article 1er sexuelle ce qui est pur il est contre il est adopté le cepd yes nous avons un amendement de la meynard le 412 défendu à la part dont nous avons un identique 1 448 qui n'est pas défendu le doubs l'avis est défavorable pour contre un il est rejeté merci le scep thiès 1er septembre madame blain le 217 et défendu ainsi que le 377 de valrhona il est est identique qui est pour contre ils sont donc rejeté un rédactionnel du rapporteur avec avis favorable qui est adopté je vous remercie l'article 1er septembre c'est adopter mercy sur le octies si bien sûr quelqu'un souhaite intervenir qui n'hésite pas bien sûr le 383 est également défendue avec un avis défavorable qui est pour contre il est rejeté l'article un autre pièce pour compte adopter nous passons à la maman rédactionnelle du rapporteur qui est adopté mercy sur l'article 1er nonies à quai pour contre il est adopté le 1er nos nièces b à des amendements sur une discussion commune le 457 et il défendu n'est pas défendu le 272 de monsieur breton et il défendu défendu je vous remercie toujours dans cette discussion commune le 209 de monsieur peu défendu je vous remercie madame ménard de 413 413 nous amène à merci monsieur le président il s'agit de rétablir cet article dans la rédaction suivante les entreprises et les établissements recevant du public notamment les écoles primaires sont encouragés à l'installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre ou à défaut de capteur de co2 alors vous le savez et on en a eu la confirmation hier avec la journée de grève dans les écoles les capteurs de co2 sont évidemment réclamé par les écoles les professeurs les élèves et leurs familles pour protéger l'ensemble du système éducatif de contamination d'un acolyte 19 et si cette réclamation est entendu par les collectivités elle a malheureusement un coût non négligeable et qui pèse quasi exclusivement sur les finances je vais vous donner l'exemple des écoles à bédié parce que pour un capteur co2 de bonne qualité et en respectant les règles de marchés publics la ville devrait faire face à une dépense comprise entre 250 et 300 euros par capteurs la rs nous a annoncé qu'elle ne devrait participer qu'entre 2 et 50 euros au maximum par capteurs ce qui veut dire que pour un coût global de 100 mille euros pour les écoles on sera remboursée au maximum de dix-huit mille euros pour ces capteurs de co2 donc c'était un amendement qui vise à remettre la rédaction initiale de 7 de cet article mais aussi un amendement d'appel pour une meilleure prise en charge par l'état de ces dispositifs parce que si certaines villes et heureusement à béziers nous pouvons le faire sont en capacité de payer et prendre en charge la différence entre ce qui sera a pris en charge par l'état est ce que nous devrons payer pour installer ces capteurs de co2 malheureusement ce n'est pas le cas de toutes les communes certaines petites communes qui n'ont pas les budgets ne pourront pas installé les capteurs de co2 qui sont réclamés à juste titre par les enseignants voilà je vous remercie je vous remercie le 425 de monsieur colombani défendu je vous remercie nous passons donc à la vie monsieur le rapporteur votre avis défavorable sur l'ensemble monsieur le ministre également proposé a pas de prise de parole de les passer au vote en commençant par le 450 cette double avis défavorable qui est pour contre rejeté le 272 même avis même vote ainsi que les amendements identiques sont donc tous rejetés je vous remercie sur le premier des sièges d'avion un moment de suppression de 302 et il défendu madame gaillot défendu je vous remercie madame bonheur de 384 également je vous remercie pour contre rejeté l'article 1er decies adopté je vous remercie l'article 1er 1 decies quai pour compte adopter mercy je vais géré par les tic le premier duo decies nous avons d'abord des amendements de suppression même caillou article défendu je vous remercie défavorable qui est pour contre un ils sont rejetés sur le article premier duo decies pardon pour compte adopter mercy descend à l'article 2 sur l'article 2 un amendement de suppression et il défendu l'amendement numéro 15 non sur le série d'amendements série d'amendements de suppression monsieur chenu il est défendu sur merci madame blain défendu également je vous remercie madame on plaint 147 défendu un ce monsieur peut faut considérer qu'il est oui a dit merci madame aussi en jambes il est résident ici nous proposons la suppression de cet article qui prévoit que les services préfectoraux et accès à des données qui nous semblent ne pas relever de leur non monsieur non c'est vrai qu'il ya tout moi ça va c'est juste que en fait au bout d'un combat dans le marais les dessécher de la gorge il ya la clim poussant karpaty pour orienter et c'est normal y est les personnes malades ne nous sommes pas relâche pour pouvoir boire une bière à la fin ce que je suis mais bien du traçage il propose ici un article 2 que ce dont on parle c'est aussi un secteur au non plus dans une démarche positive d'information d'accompagnement mais dans une démarche punitive qui vise à sanctionner nous remarquons qu ici à la fois c'est évidemment une énième dérive liberticide mais que c'est aussi une dérogation au secret médical de manière inédite dans le cadre d'un fichier d'une telle ampleur tant par le nombre des personnes susceptibles de le consulter que des données recueillies ces systèmes d'information ont été d'abord présentée comme temporaire par leur gouvernement et leur durée de vie était initialement limitée à 3 mois puis a été constamment prolongée ils ont ainsi été prorogé jusqu'au 31 juillet 2022 par loi du 10 novembre portant diverses causes diverses dispositions de vigilance sanitaire il nous faut à tout prix préserver ce secret médical et y compris le fait qu'il soit bien attribuée à des partenaires des institutions pour lesquels est bien ce secret médical et cette vision positive de prévention est bien la sienne merci madame fassions dans cette suite d'un amendement de suppression monsieur meehan est de 151 défendu monsieur breton sur le 283 défendu également monsieur brindeau également je remercie le sage dans 18 de 321 monsieur colombani également défendu je vous remercie de 339 monsieur bernalicis il y en a il y en a 2 monsieur le président identique mais jojo il y aura qu'un seul de d'extra sera défendue sur cet amendement de suppression de l'article 2 déjà vous dire que il ya quand même un sujet données personnelles de base d'emblée en dépit de ce que vous avez même pu rédiger dans l'article dans la nécessité et les finalités qui sont les vôtres je vous rappelle que la cnil vous a interrogé à de nombreuses reprises pour avoir les éléments sur quelle était la nécessité de ce dispositif au vu des buts recherchés vous ne répondez pas à la cnil qu'est ce qui vous arrive la cnil vous fait peur maintenant vous en fichez ou bien finalement de ces autorités administratives indépendantes ou alors finalement le but poursuivi n'est pas avouable où la nécessité n'est pas là où tout ça à la fois ce qui ne serait pas beaucoup plus étonnant donc il ya un sujet de fond d'abord sur la question des libertés numériques et de 2,2 du rôle de la cnil et du vote dispositif il ya un deuxième élément le deuxième élément c'est que vous prévoyez que ces données puissent être maintenant donner aux services de la préfecture alors au départ c'était quand même particulièrement mal rédigée vous avez juste les données aux services des préfectures quasiment comme ça et alors là vous avez ajouté parce que le sénat est quand même passé par là qu'il fallait que ce soit des personnes spécialement aller vite habilitée à lancer pas client mais elles seront spécialement habilités à accéder aux données strictement nécessaire on sait pas lesquels sont strictement nécessaires mais ils ont raté mes stats qu'aux données strictement nécessaires pour faire valoir une partie du dispositif alors la question est la suivante et elle est importante monsieur le ministre au moins sur cet aspect là sur la cnhi je doute que vous me répondiez ma foi ça fait déjà deux semaines qu'on vous pose la question et même au delà puisque j'avais posé une question au gouvernement le 7 décembre dernier sur le sujet sans réponse à quoi servira quelles données seront transmises à la préfecture pour quelles personnes habilitées dans quel but qu'est ce que je voulais faire si merci le 341 donc est défendue je vous remercie le 387 également mais si on aime venir le 421 amène a défendu également voilà sur cette longue série d'amendements de suppression défavorable sur le ministre à défavorable hocine je vais exposer quelques quelques éléments sur ces amendements de suppression pour vous redire que gamme tout ça est évidemment encadré circonscrit et s'agissant des personnes concernées et des personnes habilitées aussi je crois que c'est monsieur bernalicis qui vient de l'évoquer ça a été ça a été précisée justement dans les cours de la navette donc c'est des dispositions qui avait été voté en première lecture par cette assemblée je vous le rappelle est qu'ils sont dispositif donc qui est nécessaire aux services préfectoraux qui prononcent des mesures de mise en quarantaine ou d'isolement on est bien dans ce cadre strict vous le savez mais je me permets de le repréciser peut-être pour les gens qui encore nous regarde à cette heure tardive et en particulier notamment avez-vous là les gens qui reviennent à leur terme dire c'est vous et vous et vous de circulation très active du virus afin de leur permettre d'adapter la durée de ces mesures en fonction des résultats des tests de dépistage qu'elles peuvent réaliser ainsi vous le savez une personne mise en quarantaine mais présentant un test négatif après 48 heures pourrait voir sa mesure levée par la préfecture et à linverse si le test est positif la mesure devra être maintenu ses des acceptions donc à la fois au bénéfice des personnes concernées par de telles mesures parce que ça permet d'alléger 6 cl et s avère être négatif est plus nécessaire à linverse à la maîtrise des chaînes de transmission en outre en réponse aux légitimes préoccupations relatives à la protection des données personnelles qui ont été soulevées par un certain nombre d'entre vous et en particulier de données de santé nous avons souhaité apporter des garanties complémentaires au dispositif qui avait été voté par votre assemblée en première lecture donc resserrement des finalités qui ont été ajoutées aussi que 8,19 à savoir la seule adaptation de la durée de la mesure de mise en quarantaine ou d'isolement s'était réduit à cela limitation des accès des services préfectoraux à cette seule nouvelle finalité et nécessité donc d'une habilitation spéciale pour cet axe et donc nous avons aussi défini restreint cadres et les personnes habilitées à pouvoir accéder à ces à ces informations et enfin troisième élément précisions quant aux données c'est une question qui a été posée à l'instant auquel il peut être accéder à savoir les seules dates et résultats d'examens de dépistage enregistrées dans le traitement cidep outre les données d'identification et de contacter des personnes concernées voilà donc limitation cadrage temps des finalités que des personnes habilitées à accéder à ces données et enfin quand donné effectivement accessibles sont des garanties qui ont été notamment inspiré des travaux du sénat et qui s'ajoute ainsi à celle adoptée par votre assemblée et qui seront encore précisées dans le décret d'application encadrant le traitement aussi depp qui sera soumis vous le savez monsieur bernalicis à la cnil pour avis et examiné par le conseil d'état car bien évidemment tout cela est par ailleurs déjà très encadrées voilà donc pour toutes ces raisons et et grâce au cheminement de la navette parlementaire qui a permis de préciser d'encadrer un peu mieux encore cet article laissez les dispositions qu'il contient le gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression je vous remercie monsieur le ministre n'est pas demande de prise de parole propose de passer au vote qui est pour compte sont donc rejetées sur des amendements identiques le 60 monsieur maisonnée chenu défendu sur merci monsieur chenu de 345 défendu je viens ici c'est vous qui le défend des mercis le président alors je vais explicité précisé la demande qui a été faite au ministre sur les données personnelles et sur la cnil monsieur le ministre je ne vous dis pas qu'il faudrait saisir la cnil sur le nouveau dispositif qui est là vous n'avez pas d'autre choix que de le faire et elle donnera son avis je vois à peu près lequel il sera assez critique comme depuis le début de la mise en place du dispositif de passes sanitaires et demain deux passes vaccinale ma question portait sur le dispositif actuel de passes sanitaire puisqu'il était prévu des points d'étape régulier avec la cnil pour justifier de la nécessité du dispositif parce qu'au début vous hésitez tout le monde les orateurs des urgences et la crise soit absolument commerçants place donc les gens ont bondi ce bond est compris les autorités à une strate yvon bon d'accord ça nous semble un peu comment dirais-je problématique du point de vue des libertés individuelles est fondamentale mais enfin on va l'accepter et puis on va se revoir régulièrement et on vous interrogera pour savoir si le dispositif était bien nécessaire et proportionné et là patatras on vous interroge et rien du tout rien du tout c'est ça le sujet et là vous nous dites à nouveau oui mais vous inquiétez pas et la cnil bah non c'est pas très rassurant parce que depuis on a un petit peu des retours d'expérience les fameux retex c'est que vous êtes incapable de justifier la nécessité des dispositifs que vous mettez en place je dirais même que le professeur delfraissy en venant au sénat a été auditionné sur le pass annie terre il y avait lui-même expliqué que le passé ni terre ne sert à rien en soi que seule la seule utilité dupas sanitaires avaient pu être éventuellement d'accélérer la vaccination point barre point barre c'est vrai que c'est un peu maigre parce qu'il était prévu dans les décisions du juge constitutionnel et dans les laits décision du conseil d'état qui s'attaquait au dispositif qui a été mis en place et que si ce n'était que pour faire la vaccination ce n'était pas pertinent et qu'il fallait prouver la proportionnalité n'a nécessité parce qu'on est encore un peu dans un état de droit et bon bain j'aimerais bien que vous argumentez sur le sujet monsieur le ministre je remercie le 362 du coup et défendu également l'identique remercie monsieur le rapporteur défavorable monsieur le ministre également qui et pour quel contre il est donc rejetée j'affirme sur l'article de gm demandent la france a soumis ce point d'un scrutin public que nous annonçons et sur les identique 57 sont défendus monsieur schmisser saint leu 58 madame houplain monsieur monsieur bill défendu je remercie le 120 défendu merci madame ménard je cherchais du regard le 324 défendu également je vous remercie le 367 monsieur bernalicis sinon merci monsieur le président bon tout le monde aura pu remarquer dans ce cas ceux qui suivent encore ces débats et ceux qui le verront peut-être en différé que c'est une absence un vide total de réponse sur les interpellations de la cnil que ce soit aux questions au gouvernement le 7 décembre soit le 29 décembre en commission que se soit ensuite les 3 4 5 janvier ici dans cet hémicycle que ce soit hier en commission des lois hier soir où que ce soit aujourd'hui dans le débat et à la fin on vient de dire que c'est un débat que tout a été dit que les réponses ont été apportées ben excusez moi du peu au moins sur ce sujet là tout le monde tombera d'accord pour dire que non absolument pas sur ce qui nous amène ici c'est sur les habilitations prévu monsieur ministre j'avais anticipé votre argumentaire j'avais dit vous allez nous dire que les personnes spécialement à l'habitabilité serait spécialement habilités et que l aurez accès aux données strictement nécessaire puisque elles sont strictement nécessaires et dans le but uniquement recherché par les finalités alors effectivement c'est la quarantaine bon on sait pas qui on sait pas quoi on sait pas comment mais on sait que ce sera par des personnes spécialement habilités je ne sais pas si vous avez été spécialement habilité à nous répondre de manière tautologiques mais en tout cas on en aura pu constater la faiblesse de l'argumentation la question peut être précisé est ce que c'est pour les policiers est ce que les données vont être donnés à des policiers qui auront toquer aux portes des gens en disant vous devez être isolé en quarantaine est ce que vous l'êtes ekir ont opéré des contrôles et mettre en place les sanctions vous avez prévu un peu plus tôt dans l'article dans l'article 1er est ce que c'est ça le dispositif en plus vous dites c'est juste et ce qu' ils ont un test pcr négatifs ont un statut vaccinal c'est juste ça outre évidemment les données identification un petit outre quand même juste les données personnelles des jantes à dire où ils habitent qui sont-ils et c'est un détail évidemment qu'il n'échappera pas à la vigilance de la cnil est sans doute le juge constitutionnel monsieur le ministre répondait je vous remercie nous avons donc 371 est identique défendu 390 également je vous remercie monsieur le rapporteur avec défavorable monsieur le ministre un avis défavorable monsieur bernalicis oui il s'agit probablement de la dernière intervention s'il n'est pas saisi sur un amendement insoumis et il est bien dommage et donc je laisse un peu de vagues le dire il y aura quand même des explications de vote vous y passerez alors je vous laisse un tout petit peu de répit monsieur vis pour vous puissiez levé la main en direction du président pour nous apporter des réponses là dessus enfin on va donner des données personnelles à des personnes spécialement habilités on ne sait pas qui pour aller vérifier si les personnes sont bien mises en quarantaine ou pas et on voit ce que cela pourrait donner alors vous ne voulez pas être pas dire que demain des policiers iront frapper à la porte des gens si vous vous mettez à le décider parce que ça ferait un peu bizarre plutôt que d'envoyer des gens je sais pas de la rs des personnels médicaux soignants qui puisse aider les gens à bien se confiner à vérifier qu'ils puissent mettre en place ces gestes barrières chez eux à domicile d'être dans l'efficacité vis-à-vis du virus pas juste de vide pour se protéger 159 pour 57 contre l'article 2 et voilà les contre rejeté une façon hui le non débat défendu défavorable et pour contrer des refus rejeté le 314e d'actionnaires est adopté mercy le 122 la meynard pareil donc négatif pour contrer les rejeter nous arrivons vote sur l'article 2 soit belle saison un scrutin public l'article 2 vous avez regagner vos places scrutin phares dont il était défendu ses seins j'avais bien compris si vos coûts est défavorable je remercie monsieur le rat d'eau sur l'article 2 donc vous avez regagner vos places au scrutin est ouvert il est clos l'article 2 est adopté avec 159 voix contre 57 sur 216 exprimé 226 votants nous passons à l'article 3 je suis vous informe sur l'ensemble du projet de loi républicain la france a soumis sa demande un scrutin public que nous allons sont les amendements de suppression sur cet article numéro 3 le numéro 16 et il défendu je ne sais pas si je vais passer mon week end roulé en boule au fond de mon lit nan parce qu'elle est des obligations aussi familial et puis on voit les copains ils posent ils vivent il faut aimer il faut se ménager du temps de temps perso au piratage de reprendre intensément tôt parce que vous cacher je vais les obsèques des deux amis de mes parents que j'ai connu il y aura des explications de vote sur je trouvais fois de plus on parle de psychiatres si cet article unique dollars pour vous pour vous dire un petit peu lâche prévoir en première partie lors d'excès de mauvaises blagues souvent démocratie qu'ils ont bien appris dans le test était couru d'avancé vient de toute façon ces histoires de calendrier qui est impossible on le savait dès le départ en paiement que 7 novembre peinture au micromètre l'épidémie c'est un coup politique sur le dos de la pandémie la preuve la histoire de tweets et de la cmp j'ai ensuite on dira que finalement c'est juste pour augmenter le contrôle social et la répression parce que c'est à dire que ça qu'ils savent faire de la crise parce qu'ils ont pas de massmart est pas de laver des brevets je ferme mathis vers en fonction du timing j'en suis sur mes cinq minutes voilà je prévois un petit un petit développement un petit dopant sur les réunions politiques le scandale que c'est le fait que c'est anticonstitutionnel les considérants 17 d'additionner 9 novembre cela raconté un peu juristes et puis pour étayer sa voix désagréments [Musique] politiciens disent aux

[Musique]

médias du chocolat comme le monarque [Musique] au bonhomme désolé vous attendez pas coquerel coup par ma pote et à la fin je rappellerai je ferais la même fin que la dernière fois en dix ans que vous êtes bienvenu au meeting de la france insoumise lesquels géant cette ficelle jaffray un peu mieux face caméra et des claques deal avec même le le le pouvoir de vous une abstention l'abstention est engagée tanguay lança sur le 3d questions aussi sérieuses qui fait quand amélie tu fais comme nous tous abstinence et à la fin j'ai terminé aussi en disant je rappelle que le vaccin à tous citoyens qui souhaitaient les possibles selon ses proches dans des logements exigus qui donc c'est vrai ça ça fait partie de votre changé je vous rappelle que mme létard attention et nous proposons ça qu'il est conspué à parce que ça améliore la crèche actuelle mais c'est pas la panacée parce que vous allez changer en bas incapable de répondre ouais je vais aller faire changer donc on jouerait j'expliquerai convoi passe injecté une dose de ma crise mais qui n'est pas le passé artistique signale pas sanitaire ceux qui sont à journaux c'est pas une carte lrm qu'ils ont il faut qu'on puisse gérer la pandémie dans la liberté allez j'y vais c'est pour les cons sont donc rejetées le 436 et il défendu 436 n'est pas défendu n'est pas défendu sur l'article 3 nous avons donc le métro 26 un scrutin public vous avez gagnez vos places au scrutin est ouvert il est clos l'article 3 est adopté avec 79 voix contre 44 sur 2 142 votants les 223 exprimer enfin nous avons des amendements sur le titre le 53 monsieur chenille défendu discussion commune le 243 également le 40 également je remercie le 166,1 n'est pas défendu monsieur dupont aignan le 426 problèmes de micros monsieur le président c'est ma dernière prise de parole rassurez vous monsieur le président monsieur le ministre au terme de cette séance dont c'est un amendement sur le titre puisque ce projet de loi en fait est un projet de loi qui vise simplement à stores et des boucs émissaires à la faillite de politique sanitaire mais au-delà de cela cette séance et les français qui nous ont regardés on était je pense édifié pendant cette séance les parlementaires de tous bords opposés des questions au gouvernement et aux ministres comme la précédente séance ait pas de réponse j'ai noté quelques points pas de réponse sur la question que j'ai posée dix fois depuis des semaines sur les certificats de rétablissement pourquoi pas de réponse à renvoie à un décret c'est l'arbitraire total pas de réponse sur les questions sur la cnil de nos collègues de la france insoumise aucune réponse jamais un mépris total de la représentation nationale bon je suis chaud qu'on passe aux humains on va passer au vote chanson noter qu'en pas longtemps dépassé la question le titre micron nautique du président le conseiller jeunes quittent chiche mais six points donc c'est notre médecin lors différents morceaux jamais de réponse mais qu'est-ce qui est devenu mal écrit je sais pas je vous crois pas la même voix que l'explication de vote sont nés pendant la lecture qu'on fait parce que je peux quoi surteintées rechange à matip panneau rappelle la présidente sur le contrôle politique avec elle c'est son anniversaire en oublie pas secrète pendant 50 ans voilà le résultat et voilà le ce qu'est devenu notre démocratie eh bien je pense que les français nous jugeront très sévèrement merci monsieur le rapporteur ces changements de titres défavorable ce ministre également alors on les prend tous 53 quai pour contre refusé mais ma vie même vote sur les autres sont tous rejetés merci beaucoup nous passons aux explications de vote chers collègues commençant par monsieur jean paul mattei pour le groupe modem et apparentés monsieur le président sur important dans la présidente monsieur le ministre le groupe modem et et démocrate apparenté votera ce texte ce texte est nécessaire car nous sommes persuadés que la vaccination est le moyen principal pour lutter contre les effets néfastes de ce virus et de ces variants le pass vaccinale est donc l'outil utile nous avons largement débattue et cela depuis le 29 décembre et je devrais remercier madame la présidente de la commission des lois monsieur le rapporteur ainsi messieurs les ministres qui se sont succédé sur ce banc je regrette que les débats étaient abîmées par certaines manoeuvres politiciennes et notamment dans le contexte sanitaire tendu ainsi va la vie parlementaire mais nous sommes toutes et tous allés plusieurs fois jusqu'au bout de la nuit pour adopter ce texte c'est la moindre des choses que nous devons à tous les soignants qui se mobilise maintenant depuis presque deux ans pour sauver des vies je vous remercie je vous remercie chers collègues la parole est maintenant le suggère le seul logo socialistes et apparentés oui merci président depuis le mois de juillet dernier nous défendons avec constance le principe d'une vaccination généralisée pour les adultes nous avions souhaité une ligne claire universel et des engagements qui oblige l'état nous avons toujours affirmé que le vaccin était la meilleure voie la seule pour se protéger des risques graves de graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux vous avez souhaité mettre en place le pass vaccinale au 15 janvier de manière précipitée je reviens pas sur les débats où nous avions demandé des clauses de revoyure qui nous avait été refusé et en fait on se retrouve avec de nombreuses heures de discussions mais finalement assez peu des coudes de la part du gouvernement sur l'ensemble des amendements que nous avions proposée je note d'ailleurs que la discussion au sénat avait modifié intelligemment une partie du texte en reprenant une bonne partie des amendements que nous avions défendu en commission et dans cet hémicycle en première lecture malheureusement vous avez profité si je puis dire d'une maladresse pour faire sauter ce texte de cmp vous n'êtes pas d'accord c'est mon point de vue j'ai le droit de l'exprimer je vous remercie chers collègues donc des points très importants pour nous reste insatisfaisant de nature constitutionnelle notamment sur le contrôle d'identité dont nous avions parlé tout à l'heure sur le dispositif du repentir bref il ya un point sur lequel l'ensemble des parlementaires de mon groupe se retrouve c'est sûr la déception sur la méthode et sur le fond du texte je vous remercie monsieur le président becht pour le dopage est ensemble bon ça va bientôt être moi j'ai pas trop quand je passe mélange de faire comme l'autre jour je vais descendre les marches pour aller à la tribune et ça allait faire hurler vers quoi je vais toiser du regard attiré le masque je suis pas très bien rasé de mauvaises parmi ces mauvaises solutions il faut choisir la moins pire mais je suis prêt si on aujourd'hui que j'amène à choisir entre docter restriction de liberté crescendo bah oui on vote contre les 10% quand votre compte sobre non vaccinés et de la fondation de la santé mais de la liberté aussi des 90% des personnes qui sont vaccinées 400000 contamination par jour 4000 personnes en réanimation par mills et 4000 personnes essentiellement des personnes non vaccinées de très nombreuses personnes qui n'ont plus accès de ce fait à l'hôpital et au service de réanimation pour se faire opérer de cancer pour se faire opérer de maladies cardiovasculaires et puis de l'autre côté le spectre d'un nouveau confinement de couvre-feu si l'hôpital devait de nouveau être saturé ce qui créerait une suppression de liberté totale et pour tout le monde donc dans ce contexte là nous considérons que le pass vaccinale qui a pour but d'inciter très fortement pour ne pas dire de contraindre les personnes non vaccinées à se vacciner est nécessaire pour préserver la liberté du plus grand nombre et surtout la santé de tous le groupe agir ensemble votre à en faveur du plaza xidan merci je vous remercie monsieur pascal brindeau pour le groupe u10 vous avez la parole chers collègues merci monsieur le président les députés du groupe u10 indépendant voteront contre ce texte en regrettant d'abord les conditions du débat parlementaire de la commission réunie le 29 décembre jusqu'à nos travaux qui vont s'achever encore à une heure très matinale et que nos concitoyens ne comprennent absolument pas dans l'organisation de la démocratie parlementaire et ils ont absolument raison à la fois des déclarations du président de la république qui en divisant en stigmatisant une partie de nos concitoyens a totalement disqualifié le pass vaccinale puisque d'impasse qui sous les incitatifs pour convaincre et contraindre nos concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés on est passé à 1 parce qu'ils stigmatisent équipe unie qui emmerdent pour reprendre son expression regretté également les conditions et les motifs pour lesquels la commission mixte paritaire a échoué et retenir ce que n'est pas ce texte ce texte n'est pas un texte qui vise à freiner la propagation du virus nous sommes déjà submergées par au micron et le ministre de la santé l'a d'ailleurs déjà reconnu lui même un ex est en train de râler parce que pascal brindeau fait plus de deux minutes quand un truc de dingue et vous dire ce qui se passe un peu dans les travées et pas juste parce qu'il dit qu'il est contre le texte qui reprend d'ailleurs beaucoup de nos arguments pascal brindeau qui cosigne avec nous la saisine du conseil personnel je leur rappelle la main ce qui restreint des libertés et dont nous pensons que ces restrictions sont aujourd'hui totalement disproportionnées avec les objectifs qu'ils poursuivent oui nous croyons à la vaccination oui nous voulons que la totalité de nos concitoyens soit demain vacciner mais nous le faisons sur la base de ce qui vous manque depuis le début de cette crise mais chers collègues la confiance de nos concitoyens croire en eux croire en la responsabilité individuelle croire en la responsabilité collective c'est tout ce que vous avez nié jusqu'à présent dans la façon dont le gouvernement et cette majorité ont géré la crise sanitaire et c'est la raison de l'échec global qui est celui de cette gestion de la crise sanitaire et de la défiance qui est celle aujourd'hui de nos concitoyens nous le regrettons autant que vous quelque part parce que ce que nous avons en tête à cet instant c'est une chose la seule chose qui vaille est ce que l'hôpital public dans notre pays va tenir est ce que nos soignants vont tenir c'est ce que nous souhaitons pour mercy l'appareil de monsieur paul molac 1 pour le groupe liberté et territoires merci monsieur le président donc je m'interroge à quoi sert cette loi et pour prendre quelque chose qu'on a dit tout à l'heure ne serait-elle pas une manoeuvre politicienne déjà on voyait bien que l'on avait envie que ce soit terminé l'appareil paul molac saisi conséquence et avec 9 janvier au matin et que l'après midi sortait un article pas forcément très bien venu à mon goût qui stigmatisait une partie des français et je t'ai une partie de ces français à la vindicte populaire alors je me demande si ça avait pour but d'en merdé les français ou simplement d'emmerder les républicains dont un certain nombre d'entre vous chers collègues sont soucieux des libertés publiques ce en quoi je vous en remercie donc ça c'est la première chose la deuxième le deuxième gag c'est une cmp non conclusives parce qu' un certain sénateurs auraient fait un tweet là je dois avouer que on n'est plus à la hauteur et je vous conseille tout simplement vous avez une petite flèche vous désabonner de ce sénateur d'ailleurs je ne suis pas abonnés sur twitter à ce sénateur je vous le dis tout de suite donc ça c'est la première chose sur la forme la loi est mal faite la rédaction est approximative on l'a vu pour les contrôles d'identité on a vu les difficultés d'application pour les entreprises elle n'est pas borné dans le temps et elle n'est pas territorialisées sur le fond je pense franchement qu'elle est inutile beaucoup d'indicateurs montre que la vague est en train de se tasser que l'hôpital tient et qu'on a à peu près deux fois moins d'hospitalisations avril 2020 le pass sanitaire n'a pas empêché la vague ou micron le pass vaccinale ne le fera pas plus à peine votée ce sera déjà inutile donc s on avait un président de la république qui à chaque fait divers faisait une loi là j'ai l'impression qu'à chaque fois qu'il ya une vague au micro on fait une loi dans quel but donner l'impression qu'on fait quelque chose pour les français oui mais ce n'est peut-être qu'une impression vous êtes dépassés mais vous n'êtes pas les seuls les autres pays c'est pareil et en fait donner le change ça sert pas forcément à grand chose parce que moi je fais pas de politique ni pour emmerder les français ni pour les tromper mais tout simplement pour les respecte et ça veut dire leur dire la vérité tout simplement parce que cette loi à mon sens ne sauvera personne mais qu'elle aura des conséquences évidemment sur les libertés publiques et ça je ne peux pas évidemment le cautionner donc inutile pour sauver dangereuses pour nos libertés une grande majorité de notre groupe ne votera contre cette loi je remercie monsieur ugo bernalicis pour le groupe la france insoumise [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] allez-y sur collègues [Musique] c'est une mauvaise blague c'est une mauvaise blague un semblant de démocratie regardez vous les regardez vous criez à cette heure aussi matinale oui vous n'entendez rien vous n'écoutez rien vous continuez sur votre lancée d'ailleurs rien n'a bougé dans ce texte entre la commission et la science vous n'avez adopté aucune espèce d'amendements et de toute façon on le savait dès le départ que cette loi n'était pas fait pour combattre la pandémie et le virus djokovic 19 la date du 15 janvier annoncée par le président de la république conseil de défense médias comme d'habitude évidemment était impossible à tenir dès le départ même avec la commission le 29 même avec un vote dès le lundi si vous nous aviez réussi à tordre le bras ou si vous n'aviez pas traîner un peu trop à la buvette pour certains d'entre vous les huit jours du conseil constitutionnel derrière les navettes avec le sénat faisait que au mieux vous seriez arrivé au 17 janvier ce qui aurait déjà été un gros exploit dès lors on voit bien que l'objectif n'est pas d'arrêter cette vague est d'ailleurs la vague ou micron nous en prenons connaissance le 27 novembre il vous faut six semaines vous dites que six semaines c'est rapide monsieur le rapporteur pour passer au pass vaccinale alors que vous l'avez des vous l'aviez déjà dans les cartons vous auriez pu le dégoupillée dès la semaine qui suivait d'ailleurs qu'est ce qui s'est passé la semaine qui a suivi conseil de défense président de la république à la télé par fermeture des boîtes de nuit quelles grandes mesures pour arrêter le virus au micron effectivement ce calendrier était d'autant plus intenable que cela vient attester que ce pass vaccinale est une manoeuvre politicienne un coup politique sur le dos de la pandémie la preuve l'histoire de la cmp non conclusives la commission mixte paritaire ce truc de discussions entre sénateurs et députés et où on apprend qu'après quatre heures de tergiversations dans les couloirs les administrateurs qui s'affairent pour imprimer les versions on allait nous les donner et là on arrive on nous dit quoi un sénateur qui d'ailleurs maintenant à beaucoup plus de notoriété vu les circonstances on peut quand même lui reconnaître cette plus value pour lui-même ce sénateur qui dit la cmp est conclusive comme quoi le sénat sert encore quelque chose qu'elle quoi qu'en pense monsieur macron grosso modo c'était ça dans le texte et alors quoi les députés de la république en marche disent que c'est un scandale démocratique une atteinte au huis clos de la cmp et il se lève et s'en vont promettant trois jours dans la machine alors c'était les mêmes qui pourtant nous vilipender ici dans l'hémicycle parce que après le lundi à minuit nous avions voulu continuer le mardi à 18 heures aux yeux de tout et de tous pourquoi on nous disait c'est un scandale vous prenez votre temps alors qu'il y a des morts à l'hôpital alors qu'il ya une épidémie dans le pays alors que les soignants sont en difficulté et vous pour un tweet vous rajouter trois jours évidemment votre attention n'a jamais été d'avoir un pass vaccinale pour lutter contre l'épidémie mais bien à cette furie une manoeuvre politicienne contre nos collègues des républicains pour les cornées risée et les dire que c'est de leur faute et d'un sénateur qui a maintenant beaucoup trop de succès à mon goût d'ailleurs le pass sanitaire ne fonctionne pas puisque on voit ce qui se passe avec au micron il est en vigueur et aux micros circulent librement nous avions dit que se passe à lithaire était une passoire sanitaires se passe vaccinale c'est une impasse de la lutte contre le virus évidemment finalement qu'est ce qui vous reste qu'est ce qu'il vous reste parce qu'il restera quelque chose de ce texte c'est vrai emmerder emmerder les français ça vous savez le faire vous ne savez sans doute faire que ça le corollaire est en réprimées en langage plus fleuri et pourquoi il faut donc maintenant qu'il y ait des contrôles d'identité matin midi et soir pour un café pour une bière ou ce que vous voulez pour aller au musée pour aller au parc d'attraction pour les ou au cinéma il faudra montrer patte blanche et pourquoi parce que toujours pas de masques gratuits ffp2 pour toutes et tous toujours pas de test gratuit toujours pas de lever des brevets par solidarité internationale et pour faire la transparence sur la situation notamment l'enrichissement des big pharmas pas de nationalisation de sanofi pour avoir un pôle public du médicament pas d'investissement dans l'hôpital alors que nous devrions le faire pour pour les nombre de lits aussi qui nous manque et que vous avez supprimé finalement vous allez même jusqu'à mettre le pass sanitaires à l'ars à l'entrée des réunions politiques alors que c'est inconstitutionnel c'est inconstitutionnel la présentation du pass sanitaire ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ce que dit le conseil constitutionnel jeu mersen des français bienvenue dans nos mythique venez nous rejoindre qui ensemble gérons la pandémie la parole est maintenant monsieur pierre dharréville pour le groupe gdr [Musique] zut il manque les trois derniers mots c'est suffisant ensemble gérons la pandémie c'est bien très bien aussi comme chute tout était dit merci ça a gueulé tout le long c'est vrai le virus continue de sévir et que les collègues communistes elle est en crise le vaccin fait défaut dans bien des endroits du monde et moi je veux simplement commencé par dire ici combien notre conscience de cette situation est grande et combien nous sommes déterminés à agir face à cela et à continuer à formuler des propositions et je veux donc dénoncé les opérations dérisoire qui consiste finalement a expliqué que si nous ne partage pas vos options et bien finalement on serait favorable à la pandémie et on ne peut qu'en être convaincu quand on regarde le contenu de cette loi que vous avez finalement pensez pouvoir faire passer comme une sorte de formalité cette fois elle vit à contretemps vous passez à côté du sujet et ce n'est pas sans faire de dégâts et vous nouerez dans cette discussion au bout du compte rien démontré vous en êtes rendu aller toujours plus loin dans des mesures d'autorité dans des mesures punitives dans des mesures infantilisante dans des mesures de contrôle le contrôle partout tout le temps presque partout et par tous et vous exonérer d'ailleurs de la responsabilité de ce contrôle vous tente et au bout du compte effectivement une opération politique dans les intentions nous apparaissent grave désigner des coupables ça a été dit ça a été assumée désigner des coupables aux dégâts de cette pandémie mondiale tout cela provoque et provoquera encore des fractures attisera des colères attisera de la défiance comme s'il n'y en avait pas assez dans notre société c'est donc à nos yeux un bien mauvais service rendu à la santé publique dans laquelle chacune et chacun doit être actrice et acteur un bien mauvais service rendu à la vaccination parmi vos mesures au passage vous ne pas renier pas nos jeunes dont il faudrait plutôt prendre soin et vous ne prenez pas la mesure de la colère qui peut s'exprimer dans un certain nombre de territoires je veux particulièrement avoir une pensée pour les territoires d'outre-mer notre préoccupation porte sur ce que cela construit comme société sur ce que la ce sur ce que cela des faits sur ce que cela transgresse sur ce que cela vient transformer bien changé abymes et des relations sociales des relations à la république qu'affronte qui affronte cette crise sous la férule présidentielle en présentant un visage bien singulier et donc en craignant la loi d'après en craignant la loi d'après nous voterons contre cette loi qui répondent ou singulière en vie du président de la république je vous remercie la parole est un monsieur guillaume gouffier chat pour le groupe la république en marche monsieur le président mes chers collègues au moment où nous arrivons au terme de nos travaux je tiens à saluer la mobilisation de chacune et de chacun sur ce texte je tiens aussi à saluer la qualité de nos travaux qui ont été les nôtres depuis hier soir en commission aujourd'hui en séance et bien entendu à saluer le travail de l'ensemble des agents des administrateurs de l'assemblée nationale et de l'ensemble de nos collaboratrices et de nos collaborateurs bien entendu je ne vais pas commencer je ne peux pas commencer mon propos non plus sans revenir sur l'échec de la commission mixte paritaire qui nous amène à siéger jusqu'à 7 heures effectivement tardive pour adopter ce texte cette commission mixte paritaire qui échoue et peut-être en raison d'événements extérieurs j'y viendrai après mais aussi en raison de désaccords de fond majeures avec le sénat il y avait une volonté de converger mais les désaccords étaient trop forts entre un sénat voulant peut-être le pass sanitaire mais en le rendant inapplicable à travers une usine à gaz à travers des critères chiffrés territorialisée qui le rendait tout simplement inopérant en retirant également tous les dispositifs de contrôle tous les dispositifs de sanctions bref en mettant à terre les dispositifs de gestion et de renforcement de gestion de la crise sanitaire et cela du côté de la majorité présidentielle nous ne pouvions l'accepter une majorité présidentielle qui ne transige pas avec la santé des françaises et des français et qu'ils recherchent oui en permanence à protéger la santé des françaises et des français à permettent à nos soignants de travailler et à permettre à la vie de continuer et puis bien entendu il ya eu un événement extérieur une déclaration pas d'un simple sénateur du président du groupe des républicains du président groupe majoritaire du sénat une déclaration méprisante vis-à-vis de nos institutions laissant penser que les commissions mixtes paritaires serait un simple match entre sénat et assemblée nationale et qu'il y aurait d'un gagnant ou un perdant et bien cela nous ne pouvons pas le laisser passer et je tiens à saluer l'attitude et l'action de la présidence de la commission des lois et le privé qui a immédiatement saisi qu'il y avait des désaccords de fond mais oui un problème institutionnel au delà de cela et puis ses déclarations elle est méprisante vis-à-vis des françaises et des français également en laissant penser que la crise et la gestion de la crise serait un jeu la crise et la gestion de la crise n'est pas un jeu depuis deux ans plus de 120 me de nos concitoyens sont décédés du cobp id un grand nombre en porte encore les séquelles aujourd'hui même plus de 300000 sont contaminés au quotidien par le virus plus de 20000 sont hospitalisés cette crise n'est pas un jeu elle nous appelle à nos responsabilités aj agir et à renforcer nos outils cellulaires que j'applaudis un papa loulou que vous écoutez vous entre la majorité présidentielle et c'est pour cela tu nies rassembler et responsable nous voterons ce texte je vous remercie [Musique] je vous remercie la parole est maintenant monsieur yanbu car pour l'exemple et républicains merci monsieur le président je leur ai commencé par répondre à mon collègue qui viennent s'exprimer qui est finalement à l'image de cette majorité vous ne pouvait décidément pas vous en empêcher vous ne pouvez pas vous empêcher d'instrumentaliser cette crise sanitaire à des fins politiques vous ne pouvez même pas vous empêcher d'instrumentaliser tristani terre sur le dos des contaminés et même pour certains sur le dos des morts dans notre pays franchement votre discours mon cher collègue est lamentable est lamentable vous êtes servis d'un tweet d'un malheureux tweets il est malheureux comme d'un prétexte pour instrumentaliser cette crise sanitaire à des fins politiques pour continuer à éteindre tout le débat des élections présidentielles à des fins politiques ce n'est pas des méthodes mon cher collègue et je m'adresse à vous mais je pourrais m'adresser quasiment à chacun des membres de votre majorité et à tous les membres du gouvernement et votre discours est dommageable parce que pour le reste sur cette deuxième lecture depuis 15 heures et je parle sur le contrôle de monsieur le président je crois que notre assemblée a bien travaillé et c'était déjà le cas hier soir en commission des lois madame la présidente mais à la fin décidément vous ne pouvez pas vous en empêcher la commission des lois d'hier soir la deuxième lecture aujourd'hui a permis d'améliorer d'enrichir ce texte sur la question des mineurs de moins de 16 ans qui pourront aller faire des activités sportives et ou culturelles même si leurs parents ne souhaite pas qu'ils soient vaccinés nous avons permis d'améliorer un petit peu la question des contrôles d'identité même si nous aurions clairement préféré la supprimer sur nos bancs d'autant plus que cette mesure et je voulais dit monsieur le rapporteur est totalement inopérante qu'elle ne sera jamais exercé dans notre pays vous avez donc rajouté un sujet de crispation qui ne sert strictement alors à rien nous aurions pu si vous étiez d'accord pour écouter vos opposition si vous étiez d'accord pour écouter les acteurs de terrain aurions pu aller beaucoup plus loin sur la question notamment des entreprises et des contrôles que vous allez rajouter laissant sous-entendre que nous chefs d'entreprise que nos artisans seraient des mauvais patrons qui souhaiteraient que leurs salariés sont possiblement contaminés par la colite ce qui évidemment n'est pas vrai nous aurions pu aller aussi plus loin sur la question des départements et des territoires d'outre-mer qui ont des spécificités et nous aurions pu en tenir compte vous n'avez pas souhaité le faire ce texte est donc encore perfectible pour autant pour autant et puisque vous rappeler souvent le concept de responsabilité je voudrais vous dire que sur l'ensemble de ces bancs de l'assemblée et je ne parle pas seulement de notre groupe chers collègues arrêtez de faire des as comme si nous étions théâtre nous ne sommes pas au terrain sur l'ensemble de ces bancs de la gauche à la droite il ya des élus responsables il y a à l'exception d'une ou de l'autre des élus qui sont favorables à la vaccination et c'est la position constante de notre groupe l'est républicain nous étions les premiers à vous demander de mettre des financements exemplaires sur la recherche sur le vaccin vous n'avez pas fait nous étions les premiers lorsque le vaccin a été découvert à vous demander de le déployer sur les territoires pour protéger notamment les publics les plus fragiles puis ensuite tous les autres votre organisation de la vaccination a été au début lamentable à l'exception d'une opération de communication organise en grande pompe sur les chaînes de que sur les chaînes d'information il a fallu la mobilisation de toutes les collectivités locales des groupes d'opposition principalement le nôtre pour que la vaccination soit déployée sur notre territoire alors vos leçons de morale vous le sens de responsabilité gardez les garder les mes chers collègues parce que vous venez de passer 48 heures à vous offusquez d'un tweet qui a été envoyée alors que vous ai appris à nos enseignants à nos parents d'élèves aux élèves quel serait le protocole de rentrée scolaire la veille au soir de la rentrée un protocole de rentrée scolaire qui a déjà été adoptée une dizaine de fois un mini jeu du questions nationales qu'on entend plus qui se déjuge puis sur un juge alors mes chers collègues vous leçons de morale garder les gars d'évolution vous arrêtez vos grands gestes calmez vous calmez-vous n'impressionnait personne mon cher paul calmez vous remettez votre masque calmez vous vous le stand responsabilité nous ne voulons pas sur ces bancs comme sur tous les bancs nous sommes responsables nous défendons la vaccination nous sommes favorables à la vaccination nous voulons promotion de la vaccination est donc pour cette raison parce que nous sommes responsables nous voterons majoritairement en faveur de ce texte malgré vos actes cohérence parce que nous mais chers collègues nous ne sommes pas comme vous nous nous savons pas de cette crise sanitaire pour faire de la politique politicienne nous prenons ce texte pour ce qu'il est à savoir 2 7s qui est en mesure de protéger ou non les français nous estimons que contre 69 pour cent quatre-vingt-cinq je vous spoiler je vous mets le tweet je vous le remet ce tweet du type de la majorité qui a fait un tweet à un quart d'heure avant que ce soit le pays dix minutes un quart des sas caudal redoute et ça arrive c'est trop drôle bon allez je mets résultats forme s'il vous plaît s'il vous plaît je vous informe qu'après le vote j'ai une communication importante à vous faire donc j'aurai encore besoin de quelques minutes de votre attention bien chers collègues nous possédons scrutin je me vois le projet de loi vous avez gagnez vos places scrutin est ouvert il est clos 200 centres de vote en 254 exprimé majorité à 128% 85 contre 69 la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire est donc adopté en nouvelle lecture je vous informe chers collègues bon c'est bon je coupe le direct et je voulais en plus gros un petit débrief bon voilà allez y les quatre heures 4 c'est vraiment n'importe quoi c'est insupportable et encore c'est complètement bafouée comme des bas comme l'a remarqué et copains sont quand même à bout moi je vais reprendre un train dans deux heures je pense être à lille assez tôt pour aller au aux obsèques laquelle j'allais lointain prendre la voiture de l'avenir de bagnols derrière la fatigue on peut faire des accidents ça c'est quand même dommage et il a nous a dit quand même que ce serait dimanche à 16 heures le vote et les amis si lecture définitive sans scrupules sans état d'âme dimanche 16h c'est dingue parce que là ça va passer au sénat donc ils ont ouvert la commission au sénat demain matin les sénateurs se réunissent demain après midi ils ont ouvert la séance ils vont alors je sais pas il ya des rumeurs qui circulent comme quoi il ferait un vote conforme à ce moment là pas de lecture définitive fin d'histoire il pareil pécresse a demandé à ce que c'est bon on arrête on siffle la fin de la récré qui votent le texte soit sont ils sont la position du groupe c'était d'être pour le post vaccinales même si beaucoup de députés verts sont contre en fait et si votre pas conforme c'est à dire s'ils votent avec des différences le l'assemblée nationale avait dernier mot dans la procédure constitutionnelle dans la navette et donc on doit se revoir c'est ce qu'ils ont dit dimanche à 16h ce grand n'importe quoi pour pour voter sur le pass vaccinale en lecture définitive c'est-à-dire en fait sur la version qu'on aura les est ici modulo quelques amendements de quelques amendements rédactionnels on va aller à la buvette pour votre information la buvette est toujours ouverte trente minutes après la fin de la séance pour boire des verres voilà on va aller faire ça parce que c'est l'anniversaire 2 mathilde de pannes au jeu d'arc ont juste des pitchs sais pas encore on verra ça plus tard [Musique] et franchement je n'avais pas avancer suffisamment sur le livret sécurité pour tous pour la campagne ça me saoule parce qu'on sorte un monstrueux à cause de tous ces trucs là m'enfin c'est me semble important est prioritaire de cette bataille en l'occurrence 298 190 kw c'était dingue on va raid et on va faire un raid de la personne qu'est ce qui fait de la sortie plus tôt pardon désolé je bossais pas samedi le sénateur oui il avait dit en plus qu'il se réunirait pas le week end bref allez je ferme parce qu'il faut que les fonctionnaires aussi nettoie un peu vient les papiers machin dont deux ferme boutique on va pas trop les les retarder les pauvres ils subissent ils subissent la situation on va ré dès le 10 le lit nous dit juni games et oui tu as bien raison merci pour votre soutien merci d'être là retweeter le tweet scandaleuse de ce député de la majorité en plus qui est un type bien et sexy bill c'est lui qui propose des purificateurs d'air au modem donc ça me fait juste marrer quoi bon aller à ciao bonsoir vous pouvez suivre la chaîne aussi appuyé sur le bouton suivre pour ceux qui ce qui n'était pas encore venu faire coucou on se reverra à la prochaine ciao tout le monde

[Musique] [Musique]