Gérald Darmanin s'exprime sur l'affaire Lyhanna

directeur de mon de mon ministère. Voilà, je me suis permis euh de pouvoir faire un point avec eux sur ce que je leur demande dans les prochains jours et prochaines semaines qui est un travail extrêmement important dont je sais qu'ils font euh ce travail quotidiennement mais vu ce qui semble être des défaillances extrêmement graves dans l'affaire que nous connaissons, il m'a paraît tout à fait nécessaire de rappeler non seulement mes instructions de politique pénale depuis mon arrivée à la chancellerie, mais par ailleurs la façon dont il devait le faire en confiance dans chacun de leurs ressorts.

Je leur ai donc demandé pour le 14 juillet de recenser l'intégralité des plaintes qui sont à leur connaissance dans les parquets. Donc les procureurs généraux ont sous l'autorité les procureurs de la République. pour tous les procureurs de la République toutes les plaintes pour lequelles une enquête a été ouverte et qui ne connaît pas soit d'information judiciaire, soit de classement mais pour lequel des actes d'enquête ne sont manifestement pas fait et surtout l'entente du mise en cause n'a pas été faite par les services de police judiciaire qui sont sous leur autorité.

Comme je leur ai fait remarquer, je souhaite qu'il se concentre vu le nombre important de ces plaintes sur les plaintes qui sont à leur connaissance. On parlera ensuite des plaintes qui ne sont pas leur connaissances et pour lequel délit ou crime, c'est-à-dire attouchement, violence ou viol, crime sexuel sur mineurs. Donc ça concerne bien les délits et les crimes. Les mineurs qui ont posé comporter les plaintes sont encore mineurs afin de les protéger. Donc en priorité s'occuper des enfants puisqu'il peut y avoir des plaintes qu'on dépose pour des crimes qui touchent les mineurs mais vous le savez soit prescrit soit très largement après les faits.

C'est d'abord l'urgence absolue, une mobilisation générale que je demande aux procureurs généraux et pour le 14 juillet au plus tard, je leur demande de faire cet état à lieu avec l'ensemble des parquets et des services enquêteurs sur leur responsabilité. Après de longs échanges ce weekend avec monsieur le ministre de l'intérieur, je remercie monsieur le ministre de l'intérieur de prendre avec la circulaire que je prendrai cet après-midi qui va détailler ce que l'on demande à l'ensemble des parquets généraux et des procureurs de la République.

Le ministère de l'intérieur va communiquer sur une instruction donnée au service de police et de gendarmerie pour se mettre évidemment sous l'autorité des procureurs qui sont les chefs d'enquête de police judiciaire et pour prioriser ces plaintes dans un temps record que j'ai évoqué. à notre connaissance. Euh ce chiffre est peut-être encore soumis à des découvertes, mais à notre connaissance, il y a 70000 plainte aujourd'hui en France connu des procureurs de la République pour lequel il y a une infraction délicuelle au criminel qui touche les mineurs. Donc je demande un état un état de fait ressort par ressort, tribunal par tribunal, commune par commune de toutes ces plaintes.

Je recevrai ensuite peut-être avant le 14 juillet si certains procureurs généraux sont sont prêts. Les procureurs généraux individuellement soit en me rendant dans leur ressort pour rencontrer leurs équipes, soit les recevant ici à la chancellerie avant le 31 juillet. Donc, j'aurai tr à quatre rendez-vous par jour avec ces procureurs généraux et on fera le point non pas sur les affaires individuelles que je n'ai pas à connaître et pour lequel je ne peux pas en tant que garde des sauts donner des instructions individuelles, vous le savez, en revanche, de connaître les défaillances ou les difficultés dans tel ou tel type de procédure. Y a-t-il d'autres à faire Liada en France ?

C'est la question qu'on peut légitimement tous se poser et que je demande aux procureurs généraux, aux procureurs de se poser. Et d'autre part, je vais voir avec eux si dans d'autres affaires qui n'ont rien à voir avec le process de l'affaire Liana, il y a des défaillances structurelles de la maison justice ou de l'État en général. un manque d'expertie par exemple, un manque de médecine légale par exemple, un manque de PJ par exemple ou un manque de d'enquêteurs spécialisés ou de personnes dans leurs tribunaux pour notamment les ass de justice faire le travail par exemple. ce bilan qui sera fait.

Donc ça veut dire qu'avant le 14 juillet, on a le recensement exact des plaintes et avant le 31 juillet, on est capable, on sera capable et je communiquerai ressort par ressort, tribunal par tribunal, mais surtout nationalement sur l'état de ces plaintes et j'espère évidemment une accélération conformément au circuit politique pénal que j'ai prise depuis mon arrivée à la chancellerie des enquêtes qui sont sous l'autorité des procureurs de la République et qui sont ensuite soit classé, soit confié. euh au juge du siège dont il m'appartient pas d'apporter en opportunité une appréciation.

Dans un second temps, mais seulement dans un second temps, nous allons travailler avec le ministère de l'intérieur et ça je pense que ce sera dans les semaines qui vont suivre sur toutes les affaires qui ne concernent pas un process qui serait celui de l'affaire Liana. C'est-à-dire qu'il y a, vous le savez, à peu près 3 millions de plaintes. Certains disent un peu plus. On ne sait pas exactement puisque ce sont des plaintes qui ne sont pas connues par la justice, qui sont été qui ont été déposées par les Français. Il y a de tout.

Il y a des faits prescrits, il y a des vols à la roulotte, il y a des plaintes pour des tags et puis il y a des affaires criminelles qui sans doute euh sont aujourd'hui sous dans les enregistrés dans les plaintes des commissariats des brigades de gendarmerie mais qui ne sont pas encore remonté auprès des procureurs de la République. Et donc évidemment avec le mise à l'intérieur en ce qui concerne particulièrement les violences sexuelles qui touchent les enfants, nous aurons dans ce second temps à travailler sur ces plaintes nombreuses bien sûr qui doivent être pris le plus rapidement possible.

si jamais n'ont pas été prises puisque nos instructions répétées depuis plusieurs mois, c'est qu'effectivement elles doivent remonter très rapidement. Et puis un troisème sujet qui est l'objet d'ailleurs du texte que je défends dès cet après-midi en commission des lois de l'Assemblée nationale après un vote du Sénat qui suit de l'audiencement parce qu'il y a par ailleurs des milliers de procédures pour lequels les procureurs de la République et les enquêteurs ont fait leur travail avec beaucoup d'abnégation et beaucoup d'énergie pour prouver la culpabilité de quelqu'un et qui attend un jugement après une information judiciaire.

Et comme vous le savez, les délais d'audiencement sont incompatibles avec une bonne justice. C'est l'objet de la matière de PL des coupables que j'ai évoqué, de la refonte de la Cour criminelle avec la création de 60 cours criminels supplémentaires, de la réforme des nulés ou encore de la généalogie génétique. Mais ça c'est un autre sujet qui est celui de l'audiencement. J'ai redit ce matin aux procureurs généraux deux choses très simples.

D'abord que nous attendions du ministère de la justice comme de tous les services de l'État et même si le ministère de la justice est un ministère particulier ou une partie de ces agents, les magistrats ont un statut d'indépendance, qu'il assume ce service public les défaillances, les fautes lorsqu'il y en a.

qu'il faut savoir se remettre en cause et qu'il faut dire la vérité aux Français, aux parlements lorsque nous n'avons pas su protégés par des systèmes défaillants par une trop grande longur ou par la non application de directive pas su protéger des enfants qui plusent, nous devons savoir le dire et que c'est je crois le rôle du ministre de la justice qui est d'après la Constitution de la République le supérieur hiérarchique des procureurs généraux et des procureurs de la République. public que de pouvoir fixer des priorités de politique pénale et lorsque ça ne va pas de commander une inspection.

J'attendrai le résultat de cette inspection dans 15 jours qui concerne évidemment aussi la gendarmerie nationale et l'éducation nationale pour éventuellement communiquer devant vous sur les sanctions éventuelles que je prendrai dans ce que nous pouvons considérer comme étant un terrible échec de l'action de l'État en général et de la justice bien évidemment. D'abord, je leur ai donc dit qu'il fallait savoir reconnaître lorsque nous commettons des erreurs, des faute qui entraîne le drame que nous connaissons par respect de la famille bien évidemment, mais par respect de tous les Français, surtout par respect de la justice.

Et l'idée qu'on se fait de la confiance qui doit exister entre notre population, notre peuple et la justice qui rend des décisions en fonction et au nom du peuple français. Le deuxème point que j'ai évoqué, c'est la confiance. que j'ai envers eux. Je suis ministre de la justice depuis un petit peu plus d'un an.

J'ai eu l'occasion de voir depuis plus d'un an à quel point les procureurs généraux, les procureurs, les magistrats qui sont sous l'autorité des procureur de la République à quel point leur travail est difficile, à quel point ils travaillent avec sérieux, ils ont eux aussi un cœur qui bat et tous les magistrats essayent de faire, j'en suis sûr, leur travail le mieux possible et que c'est sur cette confiance qui est celle de leur autorité hiérarchique leur garde des sauts qui leur permet d'avoir des moyens supplémentaires bien évidemment et chacun le constate en recrutement, en moyen numérique, en moyen physique pour lequel je me bat quotidiennement comme j'ai toujours fait dans les ministères où j'étais en responsabilité.

C'est aussi une confiance publique que je leur renouvelle à de très nombreuses reprises lorsqu'ils sont attaqués, y compris personnellement. Et je veux évidemment avoir des mots de condamnation extrêmement forts envers les magistrats, ceux de Ho ceux de Toulouse qui connaissent aujourd'hui des menaces de mort inacceptables.

Bien sûr, votre serviteur est aussi considéré, mais je veux avant tout penser aux personnels qui sont sous mon autorité et leur dire que nous devons tous condamner le fait que la violence numérique, la violence physique est absolument inacceptable dans un état de droit qui plus est lorsqu'elle concerne des personnes dépositaires de l'autorité publique que sont les magistrats, mais que nous devons en nous appuyant sur cette confiance pouvoir avoir la mobilisation générale que je demande dans les prochaines semaines pour que nous puissions faire la vérité des chiffres au français sur ce qui ne s'est pas bien passé dans l'affaire de l'ha mais sur ce qui se passe mal justement ailleurs.

Est-ce que l'affaire Liana est une affaire de défaillance ponctuelle ? Est-ce que c'est un mauvais process mortel qui nous amène là où nous en sommes ou est-ce qu'il y a de façon plus systémique de très nombreuses affaires comme celle-ci dans les cours d'appel et dans les parquets en France ?

C'est l'inspection qui le dira et c'est le travail que feront les procureurs généraux et je ferai toute la vérité sans rien cacher aux français mais je veux assurer les magistrats qui sont sont mon autorité non seulement de ma confiance mais aussi de l'extrême attente que nous avons collectivement à ce que ils puissent en plus de leur travail au quotidien montrer que nous avons avec les services enquêteurs de la gendarmerie et de la police sur qui nous comptons à montrer que nous protégeons le plus possible le maximum de ce que nous pouvons faire tous les enfants de la République qui malheureusement connaissent des pédos criminels dont l'activité et dont l'action criminelle est parfois extrêmement recherchée comme on le voit dans cette affaire et pour lequel nous avons besoin de nous parler d'agir vite et de ne pas considérer une plainte pour viol sur mineur comme n'importe quelle plainte on doit la considérer comme une plainte absolument prioritaire qui nous permet extrêmement rapidement de mettre les enfants en protection de pouvoir écarter la société lorsque C'est nécessaire des personnes dont les preuves sont accablantes pour protéger les autres enfants, quel que soit son département et quel que soit ce que nous connaissons de cette personne qu'il est ou qui n'est pas des antécédents judiciaires.

Donc ce matin, j'ai rappelé l'exigence de vérité, notre exigence collective à ce que nous devons vérifier chacune de nos procédures et la confiance que j'ai dans mes procureurs généraux et procureurs de la République. une confiance qui est fondée sur la hiérarchie que prévoit la constitution mais qui est aussi fondée sur les instructions de politique pénale que j'ai demandé à plusieurs reprises. Je suis prêt évidemment à répondre à toutes vos questions. Je prie. Bonjour monsieur le ministre Jacques Serin. Pourquoi n'avez-vous pas présenté votre démission ? Depuis 2013, le garde des sauts ne peut pas donner d'instruction individuelle au parquet.

C'est-à-dire que très concrètement, pour que les Français comprennent, je suis parfois interpellé légalement, je reçois des lettres. Il m'arrive sur le marché de Tourcoin où je suis élu d'avoir des citoyens qui bien sûr me questionnent sur telle ou telle affaire qui a pu les interpeller soit eux-mêmes soit leur entourage. Parfois sur les réseaux sociaux où on me dit prenez en considération tel ou tel drame qui me touche ou qui touche mon voisin ma voisine. Je n'ai pas le droit légalement d'intervenir dans une instruction individuelle.

Je n'ai même pas le droit d'appeler personnellement un procureur de la République pour demander de communiquer, d'orienter tel ou telle l'affaire ou demander des comptes. Je dois passer, c'est l'état de droit et je m'en félicite par la directrice d'affaires criminelles des grâces en l'occurrence qui passe par un procureur général par exemple ici celui d'Agin ou celui de Toulouse et qui remonte l'effet d'une procédure ce qu'on appelle une fiche d'action publique. Donc ce que je peux faire c'est demander une information sur une affaire et je n'ai pas le droit d'intervenir individuellement. Pourquoi ? Parce que les magistrats sont indépendants et responsable de chacune de leurs procédures.

Le deuxième point c'est que je peux c'est j'ai le droit de le faire demander de prioriser ce qu'on appelle les circuits politiques pénales général. J'ai pas le droit de parler d'une affaire en particulier mais j'ai le droit de dire en général voilà comment vous devez traiter telle ou telle affaire. C'est ce que j'ai fait 9 jours après mon arrivée en responsabilité ici. J'ai été nommé le jour de Noël comme le gouvernement de monsieur Baou pour l'ensemble des ministres. 9 jours après la première circulaire de politique pénale et la seule je j'en ai pris que deuxpuis mon arrivée des circuit de politique pénale général.

Je l'aurais évoqué le fait que j'avais deux priorités, le narcotrafic, je pense qu'on montre à quel point on a été, je crois efficace avec les prisons d'autres sécurité, le PNACO et l'ensemble des interventions et les violences faites aux femmes et aux enfants. Donc par nature, ça veut dire que je demande d'écarter en priorité 2 3 et 4 toutes les autres, les cambriolages, les vols à la tir, la diffamation, les questions d'escroquerie. J'aurais demandé de se concentrer sur ces deux points. Est-ce que j'ai fait mon travail de garde des sauts ? L'inspection le dira. Le Parlement est là pour le contrôler. Les médias peuvent en faire une discussion.

En tout cas, j'essaie de réformer le ministère de la justice et je crois que chacun sait qu'avec les armes qu'on donne au ministre de la justice, c'est-à-dire des armes qui ne sont pas celles de tous les autres ministres parce que ministre de la justice est quelqu'un de particulier avec des agents qui sont des magistrats qui ont un statut d'indépendance. J'ai fait, je crois dès le début de ma prise de fonction la priorité de ces affaires. J'ai même été interrogé par une commission d'enquête. Je vous renvoie aux attendus de cette commission d'enquête.

J'ai reçu les félicitations de la présidente et du rapporteur de cette commission d'enquête qui sont pourtant pas de la majorité auquelle j'appartiens pour dire que pour la première fois, si je veux dire je mets des guillemets, nous mettons un mot dur sur le fait que nous n'écoutions pas assez la parole de l'enfant et je montrai les difficultés structurelles que nous avions et j'essayais de pouvoir réorienter cela. Donc je pense, monsieur, pour être tout à fait clair avec vous, étant père d'enfant et me posant chaque jour la question de savoir si je suis à ma place, ça fait maintenant 9 ans que je suis ministre et j'ai assumé des responsabilités.

J'ai parfois présenté ma démission au président de la République lorsque j'ai pensé que ma responsabilité était en cause et je n'ai pas peur de me présenter devant le suffrage des électeurs puisqueà chaque fois je me présente devant le suffrage de mes électeurs.

J'ai pensé que cette défaillance ici n'était une défaillance qui ne tenait pas aux instructions que le ministère a donné, mais je constate que je ne tiendrai pas mon rôle de ministre de la justice et qu'à ce titre, en effet, la question de ma présence se poserait si je n'assumais pas mes responsabilités, c'estàdire si je n'allais pas à une chaîne de grande écoute présenter les excuses au nom de l'institution parce que je pense que c'est normal et que c'est la moindre des choses que l'on doit de parler au nom des personnes qui sont sur votre autorité, même lorsqu'ils sont indépendants.

J'ai pensé qu'il était normal de commander une inspection à la rente publique parce que avouez-le, on ne fait pas toujours dans une affaire une affaire en cours. J'ai pensé qu'il était normal d'inviter les procureurs généraux en 48 he de venir me rencontrer pour leur rappeler un certain nombre de choses que je leur avais déjà demandé et pour leur dire ce que je pensais important qu'ils entendent en toute franchise de la part de leurs ministres. Ils sont mis en avant comme je pense qu'il y en a d'après ce que je sais et j'ai accès aux fiches d'action publique, c'est-à-dire remonter procureurs généraux.

Je prendrai mes responsabilités et je proposerai des sanctions au conseil supérieur de la magistrature et comme je l'ai déjà dit qui iront du blâ jusqu'à la révocation du haut magistrat. Et donc je pense assumer mes responsabilités. On verra ce qu'on dira le parlement et je pense avec beaucoup beaucoup d'énergie que j'essaie peut-être que j'y arrive pas toujours, c'est vrai, mais j'essaie de réformer un ministère de la justice qui a besoin de connaître ses réformes avec les moyens très importants que me donne le président de la République. Vous l'avez dit, vous espérez les en 15 jours faut savoir reconnaître quand nous commettons des erreurs.

Mais est-ce que vous êtes sûr que les erreurs ont été commises ? parler déjà de sanction que est-ce que est-ce que ces magistrats là vous avez déjà préjugé ? Alors d'abord il y a une rapport d'inspection sous 15 jours avouer que c'est très très court qui est en commun avec l'éducation nationale et la gendarmerie nationale. Donc il y a des responsabilités qui doivent être regardées de tous les bords de l'État. Il ne s'agit pas de parler que de la magistrature, mais il faut parler aussi des magistrats. Donc on va voir ce que dira cette inspection qui est indépendante. D'ailleurs, ce sont des magistrats qui vont faire inspection pour leurs collègues.

Bien évidemment, il s'agit pas de fonctionnaires aux qui j'aurais donné des consignes. Et le chef de l'inspection est un très grand magistraté, vous le savez, et d'ailleurs, il est nommé après avis du conseil supistrature, ce qui garantit son indépendance. Deuxièmement, non pour répondre à votre question madame, il n'y a pas de de présanction dans ma tête, ni pour les personnes ni sur le quantum des sanctions. D'abord ce que je déteste les effets de meut et que par ailleurs, il est tout à fait normal qu'on prenne le temps rapide 15 jours, c'est vrai, pour regarder ce qui se passe.

Troisièmement, il n'y a pas non plus de présomption euh de non sanction par principe parce que ce serait des magistrats et parce que ce serait difficile d'en sanctionner. D'ailleurs avec le procureur général près de la Cour de cassation qui est le chef, vous le savez, de la formation du parquet au CSM, nous rappelons en tout cas depuis que je suis garde des sauts mais même un petit peu avant notamment sousc du Pont Moretti qu'il y a entre désormais 15 et 20 magistrats qui sont sanctionnés par an et plusieurs révocations, c'estàd gens qui ne sont plus magistrats à la suite de décision du CSM sur proposition du ministre de la justice à la suite des sanctions.

Peut-être qu'elles sont peu connues mais le les magistrats c'est un petit corps. C'est désormais 9000 personnes, c'était 8000 il y a encore 5 ans et sont je crois la proportion de ce qu'on attend d'un d'une demande de sanction lorsque le garde des sauts les propose. Donc je proposerai des sanctions si jamais il y avait des défaillances quels que soient les magistrats qui ont pris les responsabilités de leur enquête puisque l'indépendance ne va pas avec les responsabilités parce que je sais que ça sera difficile politiquement ou parce qu'il y aurait une difficulté avec les syndicats de magistrat ou avec la magistrature.

Je voudrais vous dire un point très important qui me paraît essentiel dans notre discussion. Le garde des saut, il est en dehors de la presse. Il est informé de ce qui se passe dans les enquêtes. Autant il ne peut pas donner de de consignes individuelles au magistrat, il n'en a pas le droit depuis 2013. Autant il a ce qu'on appelle, vous le savez, des fiches d'action publique. Il a le droit de demander aux procureurs généraux la remontée sur une affaire. J'ai mis 6 jours à communiquer sur l'affaire Liana. J'ai pris le temps d'avoir les remontées des procureurs généraux d'Ajin et de Toulouse.

Ce que j'ai lu dans ces remontées par les procureurs généraux dont les remontées d'information sont prévues par la loi et par la constitution me font penser indépendamment de ce que il dit sur les plateaux télé ou dans les gazettes qu'il y a eu un dysfonctionnement grave du service public de la justice. Parce que quand une dame vient avec sa petite fille, alors que elle a pu voir le médecin qui a montré qu'il y avait manifestement des liaisons anal compatible avec un viol et que un psy a pu être a pu confirmer que la petite fille, on pouvait la croire, si je résume l'affaire en quelques mots. Et qu'on met 9 mois à ne pas placer quelqu'un en garde à vue ou à pas écouter cette personne.

Je me dis légitimement que notre service public de justice a dysfonctionné et le ministre de la justice ne peut pas être le seul en France à ne pas pouvoir parler sur une affaire dont tout le monde parle. D'abord parce que j'ai des informations parce que je suis le chef de cette administration troismement parce que je suis le chef hiérarchique du parquet et que là aucun juge du siège n'est intervenu. Aucune décision dont on pourrait se dire que ce n'est pas normal de la contester. Par exemple une décision de pas mettre quelqu'un en détention provisoire. par exemple une décision qui consisterait à libérer une personne de manière anticipée.

Aucune décision de justice au sens magistratège n'est intervenu. Il s'agit là d'une affaire strictement propre au parquet et à la hiérarchie des circulesurs de politique pénale que le Gardessa a le droit d'exiger de sa chaîne hiérarchique.

J'ai le droit, me semble-t-il, de pouvoir dire au français, il y a un ministre à la justice qui est conscient de ses responsabilités, qui constate comme tous les Français qui a manifestement quelque chose qui ne tombe pas rond, qui a amené, c'est bien sûr le criminel qui est responsable de la mort de cette petite fille, mais qui a amené le service public de la justice et peut-être le service public des enquêteurs de la gendarmerie et peut-être d'autres services publics de l'État à ne pas faire tout ce qui était entre pouvoir pour protéger d'autres enfants. Et je crois savoir qu'il y a d'autres plaintes qui depuis sont déposées.

Ce qui montre que et que oui, quand on est en responsabilité politique, quand on est ministre de la République, on doit pouvoir dire des choses aussi franchement que cela. Ça veut pas dire qu'on présume du rapport d'inspection, ça veut pas dire qu'on présume des sanctions. Ça veut dire que je veux dire au français qu' un ministre qui va assumer son rôle avec les informations qu'il a et avec le pouvoir qui est le sigen constitutionnel à l'état de droit, ni plus ni moins. Bonjour monsieur le ministre. Leonard pour TF1 LCI. Euh vous avez dit que c'était pas une question de moyen.

Néanmoins, on a appris ces derniers jours à la lumière de cette affaire que la France fonctionne en sous-effectif en matière de procureur par rapport aux autres pays de l'Union européenne 3 % 1000 contre une moyenne de 12 quatre fois moins que dans la moyenne de ville l'Union européenne. Y a-t-il besoin de plus de procureurs en France ? Puis on a aussi découvert comme beaucoup de Français que certains parquets fonctionnaient avec du papier dans la gestion de certaines affaires à l'heure du numérique et de l'intelligence artificielle. Comment vous l'expliquez ?

Alors, dans l'affaire extrêmement précise de la petite Liana, oui, ce n'est pas une question de moyen dans cette affaire précise là et c'est celle-là qui nous réunit. Je suis heureux de voir une cinquantaine de journalistes à la chancellerie. Si je vous avais fait une conférence de presse sur les moyens, peut-être on aurait été moins nombreux. Donc je prends conscience que d'abord nous parlons de cette affaire précise. Donc le président de la République a raison et je veux évidemment le dire en tant que chef de mon administration, ce n'est pas une question de moyen qui a empêché la chancellerie, les services publics en général de ne pas prendre des décisions dans ce cas précis.

On pourra y revenir si vous le souhaitez. Le parquetche a connu un renforcement de moyens en septembre dernier suite notamment à l'interpellation des parlementaires puisque un 4e magistraté au mois de septembre dernier. Et par ailleurs, on s'aperçoit que le process est lent et c'est plutôt cette lenteur qui est notre responsabilité. Peut-être le manque de priorisation. Je ferme la parenthèse. Si on parle en général, ce que je veux pas me défiler non plus, le ministère de la justice structurellement a un budget inférieur à tous les autres ministères de la justice dans le monde occidental qui nous entoure.

Est-ce que le gouvernement sous différents ministres de la justice, sous l'autorité du président de la République a essayé de répondre à cette question ? Je pense que il serait extrêmement malhonnête de répondre non. Moi, je voudrais saluer le travail qu'a fait Éric Dupont Moretti lorsque j'ai obtenu des moyens supplémentaires pour la police et gendarmerie à l'intérieur. Éric Dupont Moretti a obtenu la plus grande loi de programmation budgétaire de la justice et le plus grand recrutement de greffiers de magistrats du siège et du parquet jamais obtenu puisqu'on est passé de 8000 magistrats à à peu près 9500 en l'espace d'à peu près 4 ou 5 ans sous l'autorité d'Éric Dupont Moretti.

Donc nous rattrapons des années et des années de ce que monsieur Urvois, dernier garde des saut socialistes, monsieur Hollande, appelé la clochardisation de la justice. Donc en 2017, quand monsieur Vois est ministre de la justice ici, lui-même dit que la justice est en loi de en voie de clochardisation. Au lendemain de monsieur Vois, c'est madame Boubé qui la première puis monsieur de Pometti ensuite obtient ses moyens supplémentaires. Il en manque dans l'administration pénitiaire, il en manque à la PJJ et il en manque dans l'autorité judiciaire. C'est incontestable ces moyens, ils sont au rendez-vous.

Cette année, j'ai encore 700 millions d'euros de plus de crédit par rapport à l'année dernière et je suis avec le ministère de la défense, le seul ministère qui a connu parce que maintenant c'est mon travail après ce qu' a négocié du Duporetti de tenir à l'euro près ce qu'il avait jadis obtenu. Former un magistrat ça fait pas en claquement de doigt c'est entre 4 et 5 ans. Si il y a 10 ou 15 ans tous ceux qui donnent des leçons sur les plateaux télé avaient accepté de lancer ces plans de formation, nous aurions ces magistrats aujourd'hui.

Aujourd'hui, nous formons des su promos à l'école nationale de la magistrature et là nous envoyons 441 nouveaux magistrats, par exemple en septembre prochain dans les juridictions après 4 ans de formation et de sélection. C'était 150 magistrats dans les années avant la programmation d'uport Moretti. L'effort il est considérable. Est-ce que pour autant il est arrêté ? La réponse est non. Je me bats et je continue à me battre pour augmenter ces moyens. Je suis le seul ministère qui connaît pas d'annulation de crédit. J'ai découvert dans la presse qu'il y avait des surgels et des g dans mon budget.

Je constate que le premier ministre me l'a fait remarquer n'avait pas pris de décision sur le budget du ministère de la justice. Je lui fais absolument confiance et je me battrai pour une augmentation continuelle des moyens du ministère de la justice comme c'est prévu et comme le président de la République nous l'a toujours confirmé. Après, vous posez une autre question qui est celle de "J'ai moi-même qualifié de préhistoire à plusieurs reprises et vous m'avez entendu le dire. Du numérique au ministère. Moi monsieur, ça fait 10 ans que je suis 9 ans que je suis ministre. Pendant 3 ans et demi, j'étais au ministère des comptes publics. L'après je l'ai connu au ministère des comptes publics.

J'allais un trésorerie, je rencontrais des Français qui remplissaient leur feuilles d'impôts en papier. Nous avons fait une réforme extrêmement difficile dont tout le monde pensait qu'elle serait impossible à faire. Quelle la réforme administrative publicité désormais si j'en croient les sondages par les français ? L'impôt à la source. parce que vous avez tous déclaré vos revenus récemment et vous avez vu à quel point les choses sont simples. On a numérisé totalement le ministère des comptes publics qui vous répond désormais en 24 heures quand vous avez une question et qui en baissant le nombre d'agents.

On a on a supprimé quasiment 15000 agents à la direction générale des finances publiques à la suite de ce genre de réforme. Non seulement il y a moins de personnes et par ailleurs, c'est une administration qui fonctionne je crois le mieux de toutes les administrations. En 3 ans, j'ai réussi à faire l'impôt à la source avec des agents des finances publiques extrêmement efficaces. On a supprimé le papier au ministère de l'intérieur. Quand je suis arrivé, vous deviez déposer des plaintes et même faire des des plaintes pour des choses toutes bêtes. Par exemple, vous arrayez votre voiture et que c'est une voiture de commercial et vousz déposer plainte.

Vous avez perdu votre portable et votre assurance vous demande ou votre pais d'entité une plainte. Avant, il fallait se déplacer dans les commissariats les brigades de gendarmerie avec une déclaration papier. On a mis en place la prépeinte puis la plainte en ligne. Quand vous étiez en train de conduire, vous ne connaissiez pas vos nombre de points. Votre permis, c'était objectivement n'importe quoi. Votre grand-mère perdait beaucoup de points parce que le nombre de grand-mères qui perdait des points était hallucinant en France puisque tout le monde trichait quasiment sur cette histoire.

On a fait la carte d'identité numérique, on a fait la carte de permis de conduire numérique, vous recevez vos points sur monpermis.fr et vous pouvez déposer des plaintes sans jamais vous déplacer de votre fauteuil au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. Donc je vois bien ce que c'est quand j'arrive dans un ministère de voir les difficultés numériques que j'ai connu précédemment. Vous me dites "On est au 21e siècle, comment on en voit encore en papier entre deux parquets ?" Vous avez parfaitement raison. Alors, nous devons continuer ce qu'on appelle la procédure pénale numérique. Je constate que les tribunaux de Ho Toulouse ont déployé cette procédure pénale numérique.

C'estàd le lien entre les enquêteurs et les services judiciaires. Simplement jusqu'à présent, ça a été déployé dans les délits. Donc en l'occurrence, c'est ce qui explique que là pour le coup la question c'est un crime et donc il faut déployer la version pour les crimes. Ça met du temps, j'ai mis 3 ans à faire l'impôlo à la source. On met du temps à faire ce genre de choses.

En l'occurrence, si je peux me permettre, si bien sûr on a à réfléchir sur les applicatifs du ministère de la justice et la numérisation, c'était pas très compliqué de passer un petit coup de fil, vous envoyer un petit mail pour dire je vous envoie quelque chose en urgence entre deux tribunaux qui sont séparés d'une heure d'une heure de route. Donc il y a aussi peut-être le bon sens et la priorisation qu'on demande à un certain nombre de personnes. Et pour répondre à votre question plus générale, en effet, nous passons la préhistoire au temps moderne numérique surtout que l'IA nous mort les molé ici au ministère de la justice pour améliorer le process.

Mais en octobre prochain, la vie fait que tout est bousculé. Les Français vont connaître un portail du justiciable sur lequel je travaille depuis un an où tous les Français pourront voir où en est son divorce, où en est sa plainte sans jamais passer par un intermédiaire ou par un bout de papier qui reçoit par la poste. On met du temps à numériser effectivement le ministère de la justice. Je l'ai fait au compte public, je l'ai fait à l'intérieur, je le ferai ici. Bonjour monsieur le ministre Martin Baumer pour France Télévision. On comprend qu'il y a probablement peut-être on le verra avec l'inspection des réponses structurelles à apporter aussi.

Il y a une proposition de loi qui a été déposée il y a un moment à l'Assemblée nationale pour lutter contre les violences sexuelles notamment faites aux femmes et aux enfants. Est-ce que de question est-ce que d'abord vous soutenez vous cette proposition de loi et par ailleurs si vous la soutenez, est-ce que vous êtes prêt à soutenir aussi son inscription à l'ordre du jour le plus rapidement possible ? Merci. Alors oui, je j'ai entendu les très nombreuses propositions.

Je pense à la députée Santiago, à la députée Goulet par exemple ou à la député petit qui aujourd'hui est président de la commission d'enquête et j'ai déjà dit dans la commission d'enquête que j'étais favorable aux évolutions législatives. J'ai même dit, je suis je pense le premier gard que je suis favorable à l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. Euh donc je suis favorable. Mais en l'occurrence dans l'affaire strict sensue qui nous concerne, on avait pas besoin de loi nouvelles.

J'entends toutes les questions qui se posent du dysfonctionnement de la justice et il y en a des manques de moyens, des manques de modernisation numérique, des manques de formation, des manques de législation. Mais dans le cas très précis, on verra ce que dira en effet le rapport d'inspection. Il nous a pas manqué ni de moyens ni de loi. Il nous a manqué de prioriser les viols sur les mineurs qui avait pourtant été dit et redit. Voilà ce qui nous a manqué. La question qui se pose, c'est celle que vous posez, monsieur, je l'ai dit dès le début et c'est ce qu'on a convenu avec les procureurs généraux.

Est-ce que c'est structurel comme un symptôme de commentateurs semble le dire ou est-ce que ce sont des cas isolés qu'il faut absolument dénoncer pour lequel il faut prendre des sanctions et par ailleurs regarder s'il y en a pas d'autres ? Et là, on en t euh évidemment dans 15 jours, 3 semaines lorsqu'on aura ce retour, non seulement l'inspection, mais des rapports que j'ai demandé à tous les procureurs généraux.

Mais dans le cas très précis, si je suis d'accord et favorable aux évolutions législatives, si je demande davantage de moyens pour mon ministère, comme l'a toujours fait le président de la République, dans le cas très précis, ce n'est niveau loi ni des moyens supplémentaires qui nous auraient sans doute empêché de répondre différemment à ce drame. Marie Amélie Lombard, l'opinion fonctionne. Euh deux candidats à la présidentielle, Bruno Retaillot et Édouard Philippe euh parlent de la responsabilité des juges. Bruno Retaillot dit il faut un autre une autre structure une cour de pour les juges en plus du Conseil supérieur de la magistrature.

Édouard Philippe parle de la syndicalisation et dit il faut mettre fin à la syndicalisation des magistrats. Qu'en pensez-vous ? J'en pense que je vais me concentrer ce sur ce sur pourquoi je suis en responsabilité, c'est-à-dire de faire fonctionner la chaîne hiérarchique du parquet. La question de la de la syndicalisation de la magistrature comme la façon dont les gens sont sanctionnés, c'est des questions très intéressantes qui relèvent des candidats présidentielles. Je respecte les opinions de chacune et de chacun. Simplement, ça n'aurait là dans le cas précis pas changer grand-chose puisque moi mon sujet c'est comment il y a plus d'autres à faire Liana.

Ça veut pas dire que je méprise des autres questions, ça veut dire que c'est déjà assez assez de travail. Et je pense que les français se diraient quel drôle de ministre qui donne son opinion politique sur des sujets qui va toucher manifestement des candidats présidentiels dont je ne suis pas alors que j'ai encore un an à faire ici au moins, je l'espère pour pouvoir résoudre ici et maintenant les problèmes que se posent des Français qui ont peur pour leurs enfants et je les comprends parfaitement.

Ce n'est pas un problème de syndicalisation qui pour l'instant empêché, me semble-t-il, les magistrats du parquet, les enquêteurs de la gendarmerie ou l'éducation nationale de faire fonctionner mes circuits de politique pénale. Même si je peux m'étonner de quelques expressions syndicales parfois lorsqu'on r lorsqu'on évoque un certain nombre de choses très concrètes. Par exemple, quand quelqu'un fait une faute et ben il faut le sanctionner. Je pense que ça arrive chez les chirurgiens, je pense que ça arrive chez les journalistes, je pense que ça arrive chez les hommes politiques et la Cour de justice de la République, on est sanctionné.

Euh ça arrive chez les policiers, chez les gendarmes, j'en ai sanctionné beaucoup. Les magistrats doivent pouvoir être sanctionnés quand ils font des fautes et d'ailleurs, ils le sont. Et deuxième sujet, je ne pense pas, en tout cas je n'ai pas eu à constater depuis que je suis garde des sauts que le conseil supistrature ne suivait pas les demandes de sanction que j'ai eu l'occasion de formuler. Donc c'est en effet un test intéressant pour notre état de droit et pour le ministère de la justice pour savoir si les moyens d'état de droit actuels nous permettent de répondre à la demande du peuple français au nom de qui la justice est rendue.

Moi, j'ai confiance dans l'action du Conseil supistrature pour si jamais je lui proposais des sanctions de les étudier et de donner son avis comme il l'a toujours fait. Et j'ai confiance dans tous les magistrats de mon pays de comprendre que en ce qui concerne le parquet, je ne veux pas me mêler du siège puisque constitutionnellement je n'ai pas me mêlé. Ils comprennent qu'il y a un chef, que ce chef c'est le ministre de la justice qui dans un état démocratique doit comme tout le monde comme eux rendre des comptes quand on leur pose la question de savoir ce qu'ils font des deners publics et comment ils exent son responsabilité.

C'est l'article 15 de la déclaration de droit l'homme et du citoyen. L'état de droit, c'est aussi rendre des comptes quand on est et c'est tout à fait normal euh mis en question sur son engagement professionnel. Et donc pour répondre à votre question, moi j'essaie très concrètement de me poser des questions qui auraient permis de résoudre l'affaire Liana et je crois pas que en l'occurrence même si je respecte les débats lancés par monsieur Rotaillot et par monsieur Philippe, ce n'est pas en lien direct avec les défaillances que j'ai pu constater et que je pense beaucoup de gens constatent.

Monsieur le ministre Mathieu Devest pour ces news vous demandez de réexaminer 70000 plaintes qui touchent les enfants en un peu plus d'un mois. Est-ce vraiment possible sans saturer encore plus les parquets ? Mais c'est des pressures qui sont ouvertes.

Donc les parquets euh sont en train de s'en occuper puisque tout le monde, en tout cas tout le monde, les échanges que j'ai eu ce matin avec les procureurs généraux où je m'inquiétais légitimement de savoir si euh mes instructions étaient suivies, ils m'ont répondu monsieur le président de la conférence des procureurs généraux que j'ai eu d'ailleurs hier au téléphone comme monsieur le président de la conférence des procureurs de la République et les procureurs géraux on a eu un long échange hein quasiment 3h. Ils m'ont répondu que ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre, nous avons parfaitement conscience de vos consignes et nous les appliquons.

Donc, puisqu'on s'en occupe déjà, je demande juste de et c'est normal de revérifier. J'ai dit au monsieur mesdames et messieurs procureurs généraux que ils sont eux-mêmes responsables de quelque chose puisqu'ils sont chefs de leur parquet général. Si un dysfonctionnement, une défaillance, ce qui peut arriver, c'est la justice des hommes arrive. alors qu'ils ont donné des consignes qui étaient inverses.

Ils réunirent légitimement leurs collaborateurs sur leur autorité, diraient "Est-ce que vous appliquez bien mes consignes ?" Leur parquetier, leur collaborateur diraient bien sûr monsieur le procureur général et vu le drame la mort, le viol et la mort d'une petite fille dans des conditions absolument atroces, on va revérifier. Donc en tout cas, je ne vois pas dans quel monde je serai ou après avoir pensé que mes circuit politique pénal étaient appliqué partout, constater qu'il y a au moins un fait, un moment où ça n'a pas été appliqué. Je n'en tirai aucune conclusion et je dirai rentrez chez vous tout va très bien.

Les français ne se posent aucune question sur leur justice et on va continuer business la jug. Mon ma responsabilité c'est dire que même si on doit passer du temps, même si on doit réclamer peut-être demain ou après-demain des moyens, même si on constate peut-être une embolisation, c'est de faire la vérité sur ces chiffres. Moi d'ailleurs, je je vais vous dire, monsieur, si je pense qu'il y a pas un magistrat, il y a pas un agent du ministère de la justice et au fond, je pense qu'il y a pas un français qui n'a pas le cœur serré devant ce drame ignoble.

Il y a des moments où la vie fait rencontrer l'ignoble à des familles et on n'y peut pas grand-chose et il y a des moments où on peut se dire légitimement, on aurait pu faire les choses autrement. Et un responsable politique, c'est de pouvoir se le dire à soi-même, se remettre en cause et remettre en cause aussi ses process, ses organisations, même si ça bouscule un peu. Et donc si effectivement on constate que ça demande trop de travail, qu' a peut-être plus que ces 70000 plaintes, on va peut-être s'apercevoir qu'il y en a beaucoup plus notamment celles qui sont dans les services de police et de gendarmerie et qu'on n pas su remonter au parquet par manque de moyens peut-être.

Et ben on le verra. Mais dans le cas très précis, je voudrais savoir si toutes les enquêtes ouvertes comme dans l'affaire Liana sont traitées soit comme l'affaire Liana, soit comme je l'espère comme sont traité normalement comme je l'ai demandé, c'est-à-dire extrêmement rapidement avec si possible sous l'autorité individuelle de cheèque magistrat qu'on entende le mise en cause, qu'on le mette en garde à vue et quand il y a des moments des suspicions extrêmement graves qu'on puisse le placer en détention provisoire. Ce que les Français doivent comprendre et ce qui est difficile à comprendre, c'est que les magistrats, ils croient la parole des victimes.

Simplement, leur travail, c'est de prouver la culpabilité de ces personnes. C'est pas la même affaire, monsieur, quand quelqu'un vient dire "J'ai connu tel crime" et que rien ne corrobore cette parole. Ça veut pas dire que cette personne ment, c'estàd que rien ne corrobore cette parole. Et quelqu'un qui vient dire "J'ai connu un crime." Et un médecin prouve que c'est vrai. Un expert psychiatre psy montre que c'est vrai. Les enquêteurs démontrent que c'est vrai et on connaît l'auteur qui est déjà connu des services de police et de justice. C'est c'est pas la même procédure, c'est pas la même enquête.

Devant ces faits qui est grosso modo l'affaire de la plainte d'août 2025, légitimement, nous pouvons tous nous demander et le ministre en premier pourquoi cette personne n'a pas été mis entendue et mis en garde à ville. Voilà et c'est la question simplement que les Français se posent et je pose. Et je vais répéter une chose très simple. Ce que j'ai dit ce matin, mesdames et messieurs procureurs généraux, les agents du ministère de la justice, le ministre, les procureurs généraux ne peuvent pas être les seuls en France à pas se poser cette question.

On doit s'imposer, on doit se remettre en cause, on doit distinguer le bon grain de livret, on doit regarder ce qui relève de la défaillance professionnelle et ce qui relève du problème systémique. On doit corriger les deux, des sanctions pour les premiers s'il doit y en avoir, des transformations plus profondes s'il doit y en avoir. En l'occurrence, il me semble que c'est un moment extrêmement important que nous devons d'ailleurs à la souffrance de la famille qui ne ramènera pas leur fille, moi j'en ai parfaitement conscience, mais par ailleurs qui permettent d'éviter bien d'autres problèmes. Bien mesdames, messieurs, je vous remercie beaucoup de votre présence.