🌍🏛️POUR UN·E DÉFENSEUR·E DE L’ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE LA BIFURCATION ÉCOLOGIQUE (01/02/23)

selon le tour est sans rapport du programme européen d'observation de la Terre Copernicus les 8 dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées dans le monde l'année 2022 étant héron 1,2 degré plus chaudes que la période 1850 1900 avant que la révolution industrielle ne produit ses effets sur le climat et en Europe c'est la deuxième année la plus chaude les concentrations de dioxyde de carbone relevées dans l'atmosphère ont également atteint un niveau record qui aurait pu prédire la crise climatique aux effets spectaculaires encore cet été dans notre pays demandait benoîtement Emmanuel Macron lors de ses vœux aux Français aux Françaises le 31 décembre dernier qui voyons voir peut-être les compagnies pétrolières depuis les années 60 et à peu près tous et toutes les scientifiques qui travaillent sur le sujet depuis les années 80-90 mais au vu du bilan de son précédent mandat marqué par une flagrante et criminalisation climatique de telles inanités ne sont guère surprenantes de la part du président des ultra riches et des ultra pollueurs rappelons qu'en novembre 2020 et octobre 2021 la justice a condamné l'État français en tant que personne morale représentée par le gouvernement pour manquement vis-à-vis de ses engagements de lutte contre le dérèglement climatique rappelons également que seul 16 mesures très libéralement inspiré de la convention citoyenne pour le climat sur les 149 initiales ont été incluses dans la loi climat et résilience de 2021 une loi notée 2,5 sur 10 par les membres de ladite convention et un an après comme le note le rapport de ce de cette proposition après son vote à peine 10% des dispositifs législatifs ont été suivis par la publication des décrets d'application la présente proposition de loi constitutionnelle de nos collègues du groupe socialiste et apparentés nupes et donc éminemment opportune elle s'inspire d'une mesure de la fameuse convention citoyenne qui défendait la création d'un défenseur de l'environnement afin de renforcer l'efficacité des voies de recours des citoyens et citoyennes pour agir contre des atteintes portées à l'environnement et renforcer la transparence et la prise la précision des rapports d'évaluation a priori des lois dans le domaine environnemental le rapport muscotti commandé par le Premier ministre Castex concluait également en juin 2021 à l'utilité d'une telle nouvelle instance là où le défenseur de l'environnement disposerait ainsi sur le même modèle que la Défenseur des droits actuels dans statut d'autorité administrative indépendante qui lui permettrait d'assurer l'effectivité de l'application des normes environnementales cette autorité pourrait à la fois s'auto saisir ou être saisie par n'importe quelle personne elle rendrait des avis publics sur les projets et propositions de loi et les évaluations qui les accompagnent avant examen du Parlement elle aurait la possibilité d'être assistée par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions pour favoriser la participation citoyenne elle disposerait d'un pouvoir de sanctions délimité par lois organique et sa création devra également simplifier le paysage institutionnel en fusionnant des organismes existants nous sommes favorables à cette proposition que nous souhaitons par ailleurs inclure dans une stratégie plus globale notre défi en tant que société et d'inscrire l'activité humaine dans le cadre des limites planétaires pour y répondre avec responsabilité et détermination nous devons procéder à une bifortation écologique de notre société il s'agit de changer la façon dont nous produisons consommons et échangeons pour nous mettre en harmonie avec la nature tout en garantissant des conditions de viding pour chacun et chacune cela doit être planifié la planification est d'abord une méthode la règle directrice et le principe qui en oriente l'ont contenu nous l'appelons règle verte concrètement cela signifie l'obligation à l'échelle de la France de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu'elle peut reconstituer ni de produire plus de pollution et de déchets que sur qu'elle peut supporter c'est le sens des amendements qui sont un peu des amendements d'appel que nous avons déposés concernant cette règle verte et le principe de non-régression sur la planification les biens communs et sur une dimension que nous pensons importante et au niveau démocratique le référend um sur les accords de libre-échange nous voterons par ailleurs avec enthousiasme pour ce texte