Motion de censure de la Nupes en réponse à l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne - 29/09/2023

chassaines et 142 membres de l'Assemblée la première ministre ayant engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 donc je vais donner la parole en premier à Monsieur Philippe Brun pour le groupe socialiste pour une durée de 10 minutes [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues j'ai l'honneur au nom de 151 de mes collègues de demander à l'Assemblée nationale la censure du gouvernement de la République cet acte n'est pas un acte anodin madame la Première ministre pourtant plus de 15 orateurs sont succédés avant moi pour demander cette même censure depuis maintenant plus d'un an le hasard a voulu ou les circonstances qui soient confiées à un député de l'heure territoire oublié de la République le soin de vous demander cette destitution madame la première madame la Première ministre votre destitution votre départ tous les Français me le demandent chaque week-end dans les foires dans les marchés sous les préaux d'écoles tentent il en peut plus d'un gouvernement insensible à leur propre difficulté d'un gouvernement qui ne sait pas entendre la colère sociale les difficultés de la rentrée d'un gouvernement qui a voulu par tous les moyens imposés une réforme des retraites injuste qui volent deux ans de vie à l'ensemble des Français sans apporter aucune solution au financement de notre régime de retraite dans ce département madame la Présidente comme dans la France toute entière nous vivons la désertification médicale la désertification des services publics c'est la même que vous mettez aujourd'hui en danger avec ce projet de loi de programmation des finances publiques ce projet loi de franc-maçons des finances publiques mes chers collègues et donc l'objet de ce nouveau 49-3 que vous nous infligez ce projet de loi n'est pas seulement un projet de loi récessif mais s'il faut tout de même le rappeler plus de 4 points de contraction de la dépense publique des sites 2027 c'est du Gmail jamais vu jamais notre pays madame la Première ministre n'a réduit de 0,5 points de PIB par an ça dépend publique avec une croissance inférieure à 2%. cela n'est jamais arrivé et cette perspective récessive et particulièrement inquiétante pour nous nous voyons augmenter les récessions d'entreprises et les faillites plus 40% cette année par rapport à l'année dernière nous voyons également l'explosion des prix et cette crise inflationniste qui vole le pouvoir d'achat des Français la rentrée la plus chère de l'histoire de notre pays avec une augmentation de plus de 23% des prix pour la rentrée scolaire plus de 18% des prix alimentaires augmentation des prix de l'électricité de 15% au mois de février et de 10% au mois d'août la fin également de tarifs réglementés du gaz madame ma première ministre face à cette immense crise inflationniste vous désarmez l'État par une programmation au pire annuelle qui ne permet en rien de préparer l'avenir ce projet de loi outre qu'il est récessif porte effectivement atteinte à l'avenir de notre pays comment fait-on des économies à quatre points du PIB suppression d'enseignants très probablement suppression de lit dans nos hôpitaux des remboursements probablement également de médicaments et ceux-ci sans jamais mettre à contribution une minorité que vous ne cessez de servir aucune de nos propositions en recettes n'est acceptée par vous vous balayez d'un revers de main nos propositions pour enfin mettre à contribution les plus riches de ce pays enfin rétablir l'impôt sur la fortune comme 80% des Français le demandent enfin taxer les super croquis c'est super dividende nous sommes l'un des seuls pays européens à ne pas le faire madame la Première ministre dans votre inconstance dans vos atermoiements dans votre manque de vision et dans vos renoncements vous n'aurez eu qu'une seule constance celle de favoriser avec la plus grande servilité une minorité très bien dotée des Français c'est cela que nous voulons censurer aujourd'hui à la première ministre il faut aujourd'hui se rendre compte du coup de force qui résulte de l'adoption à nouveau de ce projet par l'article 49 alinéa 3 de notre Constitution ce projet nous l'avons souverainement rejeté lors d'une lecture l'an dernier à l'Assemblée nationale et vous nous demandez à nouveau de l'accepter avec vous le principe est simple soit nous votons oui soit nous sommes défavorables et donc vous nous interdisez de voter voilà votre bilan voilà votre manière de faire voilà votre méthode plus encore que la trajectoire récessive de ce projet de loi nous voulons censurer l'inefficacité d'un gouvernement dans un pays qui ne fonctionne plus qui ne trouve plus de soignants qui ne trouvent plus d'enseignants qui ne trouve plus de chauffeurs de bus qui ne trouve plus de chauffeur de train et dans lequel nous sommes madame la Première ministre nous sommes le pays dans lequel nous mettons le plus de temps à avoir des papiers d'identité des passeports nos pays dans lequel les ministres sont réduits un rôle d'influenceurs renonçantes à leur propre prérogative monsieur le ministre de l'Économie Bruno Le Maire je m'adresse à vous monsieur le ministre pourquoi avez-vous abdiqué pourquoi avez-vous renoncé à exercer vos prérogatives qui sont celles d'un ministre utilisez les décrets utilisez les lois utilisez le levier fiscal au profit d'un rôle d'influenceurs qui fait de vous une sorte de star des réseaux sociaux Vous demandez à la grande distribution de réduire ses prix vous demandez aux entreprises de faire des efforts pour augmenter les salaires mais ce n'est pas ça le gouvernement les Français ont honte de ce qu'est leur gouvernement aujourd'hui un gouvernement qui renonce à incarner la volonté populaire un gouvernement qui renonce à être le représentant du peuple et apprendre les mesures qui s'imposent alors madame la Première ministre même si vous ne m'écoutez pas même si cette motion de censure est l'une des nombreuses qui se sont succédées depuis de nombreuses années j'ai la conviction qu'un jour cette motion de censure sera adoptée et cela sera peut-être le cas dès ce soir nous contesterons pas seulement votre politique récessive pas seulement l'absence d'efficacité de votre gouvernement mais ne contesterons également le coup de force démocratique qui résulte de la pratique du pouvoir absolument inédite sous la 5ème république celle d'un homme qui n'a jamais concentré autant de pouvoir en ses mains qui a tenté de faire disparaître le Parlement par ses 49-3 à répétition qui a mis sous tutelle la justice qui a également fait disparaître le gouvernement même le Premier ministre c'est un fait inédit dans l'histoire de notre République vous n'avez même pas vous-même le choix de vos collaborateurs vous collaborateurs sont nommés directement par l'Elysée quand on leur écrivons ils ont une adresse mail entre @elisée.fr vos ministres eux-mêmes vos ministres même ne choisissent pas leur propre collaborateurs quels ministre ici a choisi son propre directeur de cabinet cette concentration des pouvoirs au sein des pouvoirs d'un seul homme c'est cela que nous devons critiquer et c'est à cela que nous devons mettre fin en vous censurant madame la Première ministre nous devons porter l'ambition d'une nouvelle République dans laquelle le pouvoir sera partagé dans lequel le Parlement retrouvera sa place dans lequel l'intérêt public et la volonté générale primeront devant les intérêts particuliers et la volonté d'un seul homme madame la Première ministre le jour où ce gouvernement tombera et ce jour viendra bientôt nous pourrons dire à votre égard au fond en tant que chef de gouvernement il vous manquait deux choses qui luttent un gouvernement que vous fiez sa chef car tout le monde a bien compris que c'est le président de la République et lui seul qui prend l'ensemble des décisions et que vous-même ou un autre ne changerait pas grand chose finalement à l'état du pays alors mes chers collègues nous voilà finalement face à ce moment important celui ou non de renverser ce gouvernement si un populaire madame la Première ministre si cette motion de censure est adoptée il n'y aura de notre part nul esprit de haine ou de revanche nul esprit querelleur mais la ferme détermination après la dissolution qui devra survenir de porter avec l'union de la gauche et tous les républicains qui voudront nous suivre le projet d'une transformation radicale de notre pays la défense des services publics qui sont le patrimoine de ceux qui n'en ont pas une transformation sociale pour permettre à chacun de vivre de son travail le travail qui pour ceux qui n'ont que leur travail pour vivre et le symbole de la réussite et de participation nous porterons avec ambition un programme de planification écologique de réouverture des petites lignes de trains de transformation de nos modes de production et de consommation qui sont la seule alternative et la seule possibilité face aux grands défis qui sont les nôtres et plus de manière plus importante voilà le premier ministre nous redonnerons à la France son rang aujourd'hui si mis aujourd'hui si mis en défaut par votre politique redonner à la France son rang qui est un grand pays et qui mérite un autre gouvernement un gouvernement qui prennent finalement la mesure des grands défis qui sont les nôtres un gouvernement qui retrouve son assise populaire un gouvernement qui fasse enfin l'avènement de la Sixième République je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Christophe Plassard pour le groupe horizon pour 10 minutes madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues le projet de loi de programmation des finances publiques LPF pour les années 2023 à 2027 fixe le cap budgétaire du gouvernement pour la mandature qui s'est ouvertes ce texte a été entièrement discuté en première lecture à droite il lui a été reproché un manque d'ambition par trop peu de coupe budgétaires en fait radical intenable et donc un sincère nous ne pouvons accepter cela car la sincérité budgétaire et la marque de ce gouvernement qui a respecté à l'europrait la trajectoire des lois de programmation budgétaires qui l'ont été adopté j'en atteste pour les budgets des armées par exemple dont je suis rapporteur spécial et donc pour la loi de programmation militaire nous préférons une loi de programmation raisonnable mais dont on peut garantir son respect aux Français par ailleurs il est facile d'exiger ou du gouvernement une rigueur monacale d'une part et de lui demander des subventions budgétaires à tout va ça est là d'autre part dans le projet de loi de finances nous en appelons donc à la cohérence politique et financière à la gauche monsieur Brun vous qui avez déposé cette motion de ceinture vous lui reprochez sa cure d'austérité je vous réponds qui a proposé un chèque de 100 euros pour aider les travailleurs à faire face à l'augmentation du prix du carburant qui a mis 2 milliards d'euros sur la table du fond vert pour financer la transition écologique via nos collectivités territoriales bientôt augmenter à 2,5 milliards c'est le gouvernement et par le rejet de cette loi de programmation et cette motion de censure c'est finalement vous qui vous opposez aux politiques de verdissement de notre économie reconnaissez-vous aussi les efforts qui sont faits en termes de transition écologique plutôt que de rejeter d'un bloc et d'un revers de main les propositions concrètes que nous avons proposé des alternatives crédibles aussi bien politiquement que financièrement plutôt que des postures politico politiciennes que préférez-vous une action raisonnable biétonnable un programme mesuré et évaluable sur ces résultats ou un ensemble de positions qui dans les faits d'aboutit sur rien j'admire votre idéalisme mais on ne peut pas financer la transition écologique sur l'augmentation irréaliste de la fiscalité ni se satisfaire de vos déclarations d'attention vous avez besoin de cette loi nous avons besoin de cette loi de programmation qui fixe un cap à nos finances publiques mais aussi qui donnera à nos partenaires européens des garanties solides qui nous permettront de bénéficier des subventions de l'Union européenne et nous parlons là d'un montant colossal de 18 milliards d'euros et c'est autant que nous n'aurons pas à aller chercher sur les marchés financiers je sais que du côté du rassemblement national grand allié de circonstances de la nupesse qui accepte bien volontiers ses voies la tendance est au brexit même si vous le passez est sous silence dans votre quête de respectabilité mais voulez-vous vraiment vous priver de vous priver de 18 milliards préférez-vous vraiment demander cette somme au marché financier plutôt qu'à l'Union européenne parce que vous ce que vous demandez de faire c'est ce que vous nous demandez de faire en rejetant cette loi de programmation depuis 2020 et la crise de la covid-19 l'État est présent au côté des entreprises et des collectivités territoriales pour faire face aux chocs pandémique puis au choc économique cela a notamment été possible grâce aux efforts budgétaires qui ont été faits et qui ont dégagé une marge de manœuvre permettant ces excédents de dépenses forcément exceptionnelles aujourd'hui la hausse des taux d'emprunt couplée à la hausse des prix de l'alimentation et notamment du blé entraîne une inflation à laquelle personne autour du monde n'a pu échapper face à ce changement que nous devons accompagner nous devons accompagner les plus fragiles mais pas renouveler tous les dispositifs mis en place sous l'air covid par ailleurs avec des taux qui étaient historiquement bas en effet il ne faut impérativement retrouver une marge de manœuvre en termes de dépenses afin de faire face à un prochain choc une prochaine crise espérons que cela sera le plus tard possible mais face au bouleversement du monde c'est une hypothèse qu'il serait imprudent de ne pas envisager nul ne peut dire quand cela surviendra ni comment ni à la suite de quoi pour autant gouverner c'est anticiper à défaut de prévoir cette loi de programmation des finances publiques le propose pour les quatre années à venir le groupe horizon et apparenté souscrit pleinement au principe visant à faire participer toutes les composantes des administrations publiques au rétablissement des comptes l'État et ses opérateurs les collectivités territoriales les administrations de sécurité sociale toutefois il faut nous être clair sur la méthode trois points nous semblent essentiels concertation les collectivités locales doivent être écoutées et un dialogue franc et direct doit être mené en toute circonstances réciprocité les efforts demandés aux collectivités doivent être appliquées dans la même proportion à l'état celui qui ne peut demander des efforts aux autres qu'il ne pourrait tenir lui-même juste contribution si l'on regarde des grandes masses ce sont bien l'état et les organismes de sécurité sociale qui pèsent le plus dans le déficit public et l'endettement les efforts devront d'être donc être fait majoritairement de leur fait pour toutes ces raisons pour donner de la visibilité à un cadre de nos finances publiques pour nous garantir des avoirs européens pour maintenir les dispositifs d'aide que nous avons mis en place la loi de programmation des finances publiques se doit d'être adopté l'heure n'est plus au débat de posture mais à l'action et face à l'opposition systématique et démagogique la Constitution nous offre la possibilité de considérer ce texte comme adopter monsieur Brun je suis d'accord avec vous l'usage de l'article 49.3 est un aveu d'échec échec quand la capacité de trouver un accord car une partie de cette hémicycle autrefois aux manettes et connaissant les exigences budgétaires Sark boots sur des oppositions de principes la démocratie nous permet alors de déposer une motion de censure pour tenter de pallier cette adoption mais il faut prendre vos responsabilités en votant la censure vous votez contre le financement de la transition écologique vous votez contre les aides au ménages vous votez contre la protection des finances en prévision de l'avenir en votant la censure vous vous engagez sur un programme de contre gouvernement mais lequel la donne n'a pas changé depuis l'année dernière les Français ont donné à cette chambre une majorité certes relative mais quelle est la vôtre une masse d'opposition diverses ne constitue ni une alliance ni un programme j'envie presque votre position qu'il doit être confortable de rejeter en bloc de demander tout et son contraire de faire croire aux Français que l'argent est gratuit et qu'il se fait de donner une liste de noms en pâture l'illusion ne durera pas gouverner ses composés avec le réel on peut dire que son ennemi c'est la finance mais quand on arrive à la tête d'un État qui s'est entité sur les marchés depuis les années 70 alors oui on est obligé de programmer le désendettement si l'on veut limiter sa dépendance aux agences de notation c'est de la gestion pas de la rigueur pour toutes ces raisons le groupe horizon et apparenté ne votera pas cette notion de censure renouvelle son soutien à ce projet de loi de programmation et renouvelle son soutien au gouvernement et je fais mienne l'injonction de Jean-Luc Mélenchon à l'encontre des députés de la nupesse faites mieux je vous remercie la parole est à Monsieur Benjamin Lucas pour le groupe écologiste [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre deux siècles en siècle on s'est transmis la légende des 12 travaux d'Hercule on connaît depuis 2017 la propension du président de la République a s'identifier au héros antiques tentant de créer sa propre mythologie jupiterienne c'est peut-être pour cela qu'il nous aura infligé les 12 travaux d'Elizabeth borne les 12-49-3 sauf que ce n'est pas le lion de Némée madame la Première ministre qu'il vous aura demandé de tuer c'est notre modèle social contre réformes après contre réformes budget après budget vous faites la chasse aux pauvres plutôt qu'à la pauvreté au chômeur plutôt qu'au chômage aux salariés malades plutôt qu'aux souffrances au travail aux habitants des quartiers populaires plutôt qu'au ghetto urbain ce n'est pas l'Hydre de Lerne à 9 têtes qui ont de ce Parlement mais vaut 49-3 compulsifs qui sont autant de maltraitance démocratiques de volonté de musellement de la représentation nationale qui incarne la volonté du peuple Lucie des souverain quand il vous a privé des pleins pouvoirs en juin 2022 Hercule lui réussit à capturer l'énorme sanglier des rimantes la biche de sireny les cavales mangeuses d'hommes quand vous vous montrez incapable de rapatrier dans les caisses de l'État les dizaines de milliards d'euros volés aux françaises et aux Français par l'évasion fiscale par les super profits par l'un des sens des écarts de salaire aux riches Bruno demande aux pauvre Olivier exige comme nous le voyons en ce moment même avec votre insupportable et humiliante attaque contre les allocataires du RSA nettoyer les écuries d'ogias voilà qui aurait dû vous inspirer tant ce gouvernement comme les précédents s'est construite telle une agrégation des Renegades des deux camps des opportunistes les plus cyniques ou des seconds couteaux les moins les moins aiguisés de l'éphémère start-up macroniste en revanche vous auriez parfaitement pu tuer les oiseaux du lac stymphal tant vous adorez les pesticides complices que vous êtes des lobbies des pollueurs des destructeurs du vivant et de la nature dont tel taureau de Minos ou le troupeau de gerion vous eût été impossible vous qui tolérer les outrances du ministre de la Justice deux bras d'honneur en remarque sexistes en passant par la case procès et que dire de la présence maintenue de Monsieur colère à l'Élysée il serait temps qu'on plus au sommet de la République on agisse en chef de l'État plutôt qu'en chef de clan trouver les pommes d'or du jardin desespérée d'où la ceinture d'Hippolyte ça vous seriez faire pour les offrir ensuite en cadeau fiscaux sans aucune contrepartie aux multinationales quand vous laissez exang nos artisans et nos commerçants pour financer l'hypothétique et les lipiciens déficit des retraites là en revanche vous avez voulu voler aux Français deux ans de vie et enfin descendre aux enfers vous vous y rendez à grande vitesse à force de banalisation légitimation de l'extrême droite que vous érigez en opposition de confort le principal bilan de six années de pouvoir c'est que vous êtes un accélérateur à le pénis tel cerbère l'extrême droite a plus dresser haut ces trois têtes celle de la politique à force de courbette zélé dans cet enceinte assez représentants de votre part celle de s'apprend pas grande médiatique tant vous vous montrez complaisant avec le système Bolloré celle de l'influence sur les débats publics à force de vous entendre reprendre ces thèmes et ces termes nous le voyons sur l'immigration l'éducation et le dévoiement du beau principe de laïcité qu'avez-vous fait du barrage républicain 2 millions de français et de français quelle trahison madame la Première ministre vous nous avez privé d'un vote de confiance en juillet 2022 malgré les usages républicains vous avez récidivé on ne déniant même pas présenté la feuille de route du gouvernement remanier cet été devant notre assemblée alors nous voilà devant un vote de défiance sur le fond du texte qui nous occupe aujourd'hui je veux appeler je veux rappeler notre opposition la trajectoire budgétaire que vous nous proposez pardon que vous nous imposez ne répond pas aux urgences liées à l'effondrement climatique qui a commencé c'est pas moi qui le dit c'est l'ONU a l'effondrement social que vous avez provoqué elle poursuit même ce qui augmente la paralysie devant les périls l'asphyxie des collectivités locales l'affaissement des services publics le refus d'affronter les inégalités de richesse et de planifier l'indispensable révolution écologique naturellement nous disons au pays que nous proposons un autre chemin essaie de cela dont nous aurions aimé débattre à l'occasion de l'examen de ce texte c'est le sens du programme de la nouvelle union populaire écologique et sociale et du travail de propositions que nous formulons ici et dans tout le pays depuis juin 2022 je résume ainsi notre objectif faire de la devise républicaine liberté égalité fraternité une promesse tenue pour chacune et pour chacun une boussole pour répondre aux urgences du quotidien et relever les grands défis de l'avenir mais sans doute que ce qu'il y a sur le téléphone portable du ministre de l'éducation nationale est plus intéressant que la représentation nationale un peu de respect ne fait pas de mal respecter les institutions c'est la condition la plus essentielle pour rebâtir notre contrat social notre pacte République pour nous tourner avec optimisme vers l'avenir et construire une France et un monde désirable pour celles et ceux qui nous suivront libre nous le serons par le soin porté à la démocratie la preuve et par la dignité garantie pour chacune et pour chacun par de nouvelles conquêtes pour le temps libéré pour le droit au repos pour l'éducation populaire et la culture pour l'école de la République pour donner à la jeunesse les moyens de conquérir son autonomie et pour relever le plus grand défi de notre histoire celui du climat et de la biodiversité par la planification et un investissement historique pour nos transports communs du quotidien pour adapter nos bâtiments et nos villes à la nouvelle donne climatique pour engager les mutations de notre modèle économique en sortant d'une autre mythologie bien présente dans votre texte celle de la croissance quoi qu'il en coûte écologiquement égal zego nous le seront par le partage par le refus de l'indécence d'une société ou une infime minorité de privilégiée accumule les richesses s'accaparent les ressources vous proclamez sans cesse une prétendue valeur travail mais vous n'accordez en réalité aucune valeur aux travailleuses et aux travailleurs nous nous voulons qu'on travaille mieux donc que l'on travaille moins pour pouvoir pour pouvoir travailler toutes et tous enfin avec nous régnera l'intérêt général celui qui impose des radiquer la misère de défendre et développer les services publics d'augmenter les salaires et les minima sociaux de garantir à la jeunesse de bonnes conditions pour grandir et pour étudier comme nous le rappelle de nombreux présidents d'universités il y a quelques jours celui qui guide une politique de dignité pour nos quartiers populaires qui méritent mieux tellement mieux que votre mépris de leurs habitants que votre déni de la réalité des contrôles discriminatoires ou des violences policières que votre apense que votre absence de réponse sociale urbaine et démocratique aux urgences de tous les territoires de la République comme la rappeler Philippe Brun il y a un instant fraternel nous le serons avec une politique ambitieuse de l'inclusion des nouveaux arrivants et un débat public débarrassé des obsessions et des mensonges de l'extrême droite relayées parfois jusque sur les bancs gouvernementaux en choisissant la confiance et la vérité sur la réalité des migrations et la capacité de la République à se grandir par l'accueil et la solidarité quelles sont les principes madame la Première ministre là aussi votre téléphone portable doit être plus intéressant tels sont les principes dont nous voudrions débattre et qui pourrait guider argument contre argument les débats budgétaires à venir mais voilà s'impose à nous par votre intermédiaire la volonté d'un monarque présidentiel élu par défaut rejeté par le pays qui s'étant fermé dans son palais et n'a plus ni souffle ni vision pour la France autre que laragardise de ces dogmes néolibéraux et productiviste le plus jeune président de notre histoire ne ranier épousait son temps ni compris ses défis il est temps chers collègues que l'autre de l'Elysée entendent la colère qui gronde dans le pays qu'ils comprennent comme démocratie un homme seul fut-il président de la République ne peut dicter une politique à marche forcée le monde regarde avec circonscription circonspection pardon avec circonspection ça vous arrivera le monde mais pour ça faut prendre la parole chers le monde regarde avec circonspection avec circonspection notre régime s'effriter et notre démocratie balbutier ça arrive comment qualifierions-nous plus sérieusement un pays étranger où le Parlement démocratiquement élu n'aurait pas son mot à dire sur la programmation des finances publiques et sur les orientations budgétaires si le 49-3 est inscrit dans la Constitution le rôle et la centralité du Parlement le sont également madame la Première ministre chers collègues ne commençons pas une nouvelle année nouvelle session parlementaire aussi lamentable que la précédente pour nos institutions et notre pacte démocratique ressaisissons-nous collègues défendant l'Assemblée nationale et la volonté populaire qu'elle exprime collègue le gouvernement ne cherche même plus à faire semblant il a brutalisé la rue méprisez les syndicats affronter les citoyens dans leur immense majorité et humilier le Parlement c'en est trop cette motion de censure elle n'est pas un plaisir ni un gadget elle est un acte de sincérité un acte de responsabilité à l'égard de la démocratie et de respect pour le peuple français je vous remercie la parole est à Monsieur Nicolas sans su pour le groupe GDR pour une durée de 10 minutes [Applaudissements] merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues moins de trois jours il vous aura fallu moins de trois jours pour débuter ce qui est déjà annoncé comme une litanie de recours au 49-3 sur les textes budgétaires texte majeur de notre assemblée de notre République moins de 3 jours il vous aura fallu moins de 3 jours pour vous essuyer les pieds sur la représentation nationale moins de trois jours il vous aura fallu moins de trois jours pour passer par-dessus le vote négatif extrêmement large de notre assemblée sur cette loi de programmation des finances publiques il y a moins d'un an et ne vous en déplaise madame la Première ministre la brutalité dont vous faites preuve ne cachera nullement les difficultés dans lesquelles vous vous en ferez tout simplement parce que les choix budgétaires que vous portez ne règlent rien les fractures qui se font jour nul besoin d'en faire une liste à la Prévert il suffit de s'arrêter de foncer centaines ces milliers d'étudiants qui font la queue devant les distributions de colis par les associations caritatives pour comprendre que nous préparons mal l'avenir il suffit de parcourir les rues de nos grandes métropoles la nuit d'y retrouver ses 2000 enfants qui dorment pour comprendre que les c'est l'essence même de notre humanité qui est discuté il suffit de voir ces malades entassés dans des services d'urgence sur des brancards dans les couloirs pour comprendre que la case de notre système de santé réduit les chances de vie de trop de nos concitoyens oui quel que soit les autosatisfaities que vous propessez sans cesse l'échec de vos choix politiques et patent il est visible et il est dangereux dangereux car en continuant sur cette voie c'est notre pacte social que vous menacez impact social basé sur des choix collectifs forts la sécurité sociale les services publics nationaux et locaux les investissements publics la maîtrise de grands secteur essentiels au développement du pays particulièrement pour réussir la transition écologique or votre loi de programmation des finances publiques qui actent une baisse en valeur de l'intervention publique qui exige un redressement des finances publiques en excluant toute possibilité de modification de l'architecture fiscale au nom d'un principe dont l'inéficience ne dispute à la stupidité porte en elle les ingrédients de la France qui gronde et rien rien ne peut justifier ce coup de force pas même un chantage indécent devant votre incapacité à porter la parole de la France devant l'Europe vous nous dites sans cesse moins d'impôts nous vous répondons mieux d'impôt pour mieux de services publics ce qui se joue madame la Première ministre c'est le consentement à l'impôt un nouveau pacte fiscal qui porte la belle valeur d'égalité et donc la pérennité de notre pacte social remettre de la progressivité dans les prélèvements obligatoires prendre pied sur la réalité de l'accumulation des richesses et des patrimoines pour redonner du souffle à nos services publics briser cette folie financière qui a qu'à part le fruit des efforts de tous avec des records de versement de dividendes ou de rachat d'action en 2022 record qui seront battus en 2023 voilà qu'elle devrait être vos objectifs voilà ce qui pourrait être débattu en séance et porté par une majorité comme certaines dispositions recommandations que nous avons proposé dans le rapport que nous avons commis ensemble avec Jean-Paul Mattei sur la fiscalité du patrimoine mais de débats de respect de la représentation nationale vous n'en avez qu'une l'article 16 de cette loi de programmation des finances publiques celui qui concerne les collectivités locales est à ce titre plus éclairant refusé en commission des finances en 2022 supprimer en séance en octobre dernier au cœur du refus de la commission mixte paritaire il a encore fait l'objet d'un vote négatif l'année dernière en commission on aurait pu penser en toute naïveté que le gouvernement aurait profité de ces longs mois pour trouver un chemin acceptable que nenni rien vous ne lâchez rien dans votre volonté de corseter les collectivités locales comme vous le faites pour l'assurance maladie ainsi s'exprime la réalité de votre méthode et ce ne sont pas tous les monologues de Bercy où toutes les rencontres bilatérales qui changent quoi que ce soit en fait sur ce texte qui aurait pu aller au bout le choix du coup de force et le symbole de votre enfermement engonzé dans engoncé dans vos certitudes vous allez donc choisi le passage en force vous avez choisi d'affaiblir le Parlement vous avez choisi d'ignorer le vote des Français tout simplement ce faisant le profond qui respecte dont vous faites preuve ne s'adresse pas seulement à nous députés de l'opposition mais bien toutes celles et tous ceux que nous représentons dans notre diversité et surtout le territoire national en hexagone comment nous travers alors comment ne pas s'étonner voire éprouver de la sidération devant nos collègues de la minorité présidentielle qui se lève et applaudissent à tout rompre le recours 49-3 une procédure qui nous enlève la prérogative essentielle du droit de légiférer cela pourrait prêter assouvir si ce n'est si ce n'était si grave le message envoyé à nos concitoyens par ses 49-3 répétitions et celui d'un pouvoir qui se recroqueville qui n'a pas confiance en ses institutions les plus démocratiques qui n'a pas confiance en son peuple tout simplement la souveraineté populaire est consubstantielle au respect de l'Assemblée nationale madame la Première ministre cessez de brutaliser le Parlement accepté enfin qu'une assemblée sans majorité absolue est une assemblée qui ne souffre pas d'illégitimité ne donnez pas des armes aux ennemis de la démocratie le groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaines associées à cette motion de censure vous demande à gravité de changer de méthode de cesser d'essuyer vos pieds sur la représentation nationale de faire en sorte que la France et la République et la démocratie soient respectée parce que le reste est irresponsable je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Mathieu Lefebvre pour le coup Renaissance merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement mes chers collègues il n'aura pas fallu attendre une minute pour que frappe l'esprit de censure répondant en cela l'esprit de responsabilité de la majorité quand il s'agit des finances de la nation il n'a pas fallu attendre une minute pour qu'un grand parti de gouvernement comme l'a été le Parti socialiste ne fasse le choix de censurer un texte qu'il a lui-même contribué à introduire dans notre droit national ce n'était pas si il y a si longtemps cher collègue c'était en 2012 il n'aura pas fallu attendre une minute pour que les héritiers de François Mitterrand et Michel Rocard sont sur un outil au service de la crédibilité de la France en Europe quand notre pays est le seul à ne pas être doté d'une loi de programmation il n'aura pas fallu attendre une minute pour que les mêmes qui réclament monsieur sangsue et vous êtes fondé à le faire une révision des règles budgétaires européennes contribuent par cet esprit de censure à nous affaiblir considérablement dans cette tâche il n'aura pas fallu attendre 24 heures cette fois pour que vos alliés de circonstances du rassemblement national vont rejoignent dans cette diatribe j'allais dire eurosceptique mais à dire vrai elle était eurosphobe et annonce je cite censurer un gouvernement qui sacrifie les français pour obéir au commissaire européen voilà qui en dit long mes chers collègues sur l'esprit de censure qui vous anime conjointement conjointement mes chers collègues vous faites de l'Europe le bouquet mystère de nos mots français considérant que notre endettement serait une charge issue de l'extérieur qui nous appartiendrait soit de minorer soit d'ignorer au fond extreme droite et extrême gauche vous êtes nostalgique du taxé plus pour s'endetter plus de cette politique qui a conduit au chômage de masse et à la désindustrialisation cette politique folle à laquelle le président Macron enfin mis fin et qui avant crise a conduit à rétablir les finances de notre pays je rappelle qu'en 2018 nous sommes sortis de la procédure pour déficit excessif mais surtout mes chers collègues au-delà de ces reniements je voudrais vous dire que les finances de la nation et la souveraineté de la France ne sont pas un jeu politique pas plus qu'elles ne sont un enjeu de soumission envers un quelconque diktat venu de l'extérieur c'est son de nous mentir si le désendettement n'est plus une option ça n'est pas par rapport à Bruxelles pas par rapport aux agences de notation mais par rapport à nous-même cessons nous cacher derrière les paravents les responsabilités en 2027 à cause de décennies d'irresponsabilités budgétaires nos dépenserons 74 milliards d'euros pour financer notre endettement plus que pour l'éducation de nos enfants cet horizon politique est peut-être le vôtre mes chers collègues mais il ne sera jamais le nôtre sous l'autorité du Président de la République et de la première ministre mes chers collègues nous avions compris cet hiver que vous n'étiez pas les amis de nos fonds de pension dépendent de nos pensions mais mais ne pensions pas que vous étiez les amis des fonds de pension et c'est pourtant la conséquence de votre inclinaison pour l'endettement sans limite que nos créanciers au lieu d'investir pour l'avenir du pays a commencé par sa transition écologique vous écrivez dans le texte de votre motion je cite que l'horizon fixé par le gouvernement et celui d'un élargissement des privilèges de quelques-uns et mes chers collègues de la nupesse la perspective qui est la vôtre pour le pays c'est la pauvrissement de tous la perspective qui est la vôtre pour le pays en refusant le sérieux budgétaire et en continuant à dépenser un argent que nous n'avons pas c'est la mise à mort de notre souveraineté nationale quand plus d'un de nos créanciers sur deux est étrangers les vrais partisans de l'austérité mes chers collègues c'est vous vous qui mentez aux Français en leur faisant croire que le matraquage fiscal est une solution au mot d'un pays qui est vice champion d'Europe des prélèvements obligatoires vous qui proposez de ne pas rembourser notre dette parce qu'une dette mes chers collègues se rembourse toujours parfois dans la douleur et nous l'a appris l'austérité c'est ce qu'il y a de bien quand on a menti au peuple sur l'état de ses comptes et nous débuter de la majorité n'avons pas envie de nous réveiller dans un monde où il faudra réduire les salaires des fonctionnaires affaiblir notre modèle de soins coupez massivement dans les dépenses régaliennes tout ça parce que d'aucuns recrutement de jouer avec l'argent des Français au fond chers collègues du Parti socialiste que la France insoumise dans le seul projet est disqualifier l'esprit de responsabilité parle de destruction du bien commun dans sa motion de censure à propos d'une politique budgétaire et économique qui a créé deux millions d'emplois depuis 2017 et qui fait de la France le pays le plus attractif de la zone euro c'est assez logique l'inertie de votre de ces mots dépassent l'inertie de votre pensée mais que les membres du groupe socialiste s'y associent qu'ils accolent leur signature à une motion eurosceptique et populiste je ne me l'explique pas ils ont présidé au destin de notre pays et peut-être il préside vont-ils un jour encore mais au fond de vous vous savez que les enjeux qui sont ceux de notre pays quand ils s'apprêtent à lever près de 275 milliards d'euros sur les marchés l'an prochain au fond de vous vous savez que l'Europe n'est pas un problème mais quelle est la solution au fond de vous vous savez également que vous rejetez un texte qui donne plus de droits au Parlement que vous avez contribué vous-même à amender monsieur Brun vous avez déposé un amendement il a été adopté et aujourd'hui vous proposez de censurer ce texte allez comprendre mes chers collègues vous ne cessez de vouloir limiter les dépenses fiscales et sociales ce texte le fait vous le rejetez vous ne cessez de vouloir évaluer les aides aux entreprises ce texte le fait et vous le rejetez peut-être ne l'avez vous pas lu vous ne cessez de vouloir réduire l'impact environnemental des dépenses de l'État et vous avez raison ce texte le fait et vous le rejetez mesdames et messieurs les députés vous évoquez dans le texte de votre motion des choix budgétaires je cite désastreux pour notre cohésion sociale mais les montent un sens mes chers collègues et vous devrez nous expliquer ce qui est désastreux est-ce que c'est la mise en place d'un véritable bouclier social pour protéger les Français de la vie chère qui est désastreux pour notre cohésion sociale qu'est-ce qui est désastreux mes chers collègues de la nupes l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu l'indexation des prestations sociales l'indexation des minima sociaux dites-nous dites-nous ce que vous allez enlever à la programmation de nos finances publiques est-ce que c'est la capacité à financer des investissements massifs en faveur de notre sécurité mes chers collègues qui est désastreux pour notre cohésion sociale qu'est-ce que vous proposez de rejeter dans cette loi de programmation qu'est-ce que vous proposez de rejeter dans cette loi de programmation l'investissement en faveur de nos policiers de nos gendarmes le doublement des crédits de nos armées depuis 2017 l'augmentation des crédits de notre du ministère de la Justice dites le nous est-ce que c'est peut-être l'effort en faveur de la transition écologique que vous jugez désastreux pour notre cohésion sociale mes chers collègues 40 milliards d'euros aucun autre gouvernement n'a fait autant mais vous jugez ça désastreux mes chers collègues peut-être est-ce l'augmentation du salaire de nos enseignants monsieur bernalicis que vous jugez désastreux peut-être est-ce l'augmentation du salaire de nos soignants de vous juger des astrueux monsieur bernalicis peut-être est-ce le relèvement du point d'indice de nos fonctionnaires que vous jugez des astrueux monsieur bernalicis peut-être s'il vous plaît monsieur bernalicis s'il vous plaît en conjoncture électorale on parle de l'avenir du pays monsieur Bernal ici peut-être est-ce le retour de l'industrie que vous avez contribué à faire disparaître du territoire national que vous jugez désastreux pour la cohésion de notre pays peut-être monsieur Bernal ici ça se le plein emploi que vous jugez désastreux pour la cohésion de notre pays peut-être préfériez vous revenir au monde d'avant ou un ministre du Travail venait chaque mois à la télévision commenter la hausse de la courbe du chômage matinée d'un ça va mieux présidentiel peut-être à ça que vous faites référence monsieur bernalistis et mes chers collègues ce qui est déjà cereux pour la cohésion sociale est-ce que les Français ne supportent plus c'est que la classe politique c'est que la classe politique mes chers collègues ne pas s’écouter c'est aussi des astres pour la cohésion sociale les Français ne supportent plus ce comportement et ce qui est désastreux mes chers collègues c'est que vous soyez incapable de faire passer votre partie avant le pays et ça c'est absolument insupportable et l'enjeu qui nous enjoint dans ce texte est un enjeu européen je crois que ce que les gens ne supportent plus non plus c'est l'assignation à résidence que vous leur promettez avec le statu quo de votre propre politique alors mes chers collègues pour tous ces raisons évidemment la majorité présidentielle ne votera pas cette notion de censure parce qu'elle espère elle a foi dans ce pays elle sait que l'esprit de responsabilité l'esprit de responsabilité vaut mieux que l'esprit de censure je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Monsieur Christophe Benz pour le rassemblement national pour une durée de 15 minutes merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues avec cette notion de censure à peine rentrée on vous prie déjà de partir le 49-3 cela n'avait manqué à personne un énième 49-3 qui résonne encore et toujours comme un affront au Parlement et donc au million de Français qu'il représente confronter à un choix de conscience sur l'accès à plus de 19 milliards d'euros qui appartiennent de droits aux Français nous avions démontré une fois encore la volonté du groupe rassemblement national de ne suivre que l'intérêt national plutôt que la tambouille politicienne les critères qui devaient éclairer notre vote était pourtant simple et publique pour arriver à un consensus le gouvernement devait cesser de faire de cette loi une compilation mensongère sur sa propre gestion comment accepter l'auto satisfaction d'Emmanuel Macron et de son gouvernement alors que la France affiche un triple déficit abyssal déficit public commerce extérieur balance des paiements un record d'impôts et des dépenses incontrôlées le gouvernement devait renoncer ou au moins repousser ses choix de trajectoire fiscale inadmissible en particulier l'augmentation des taxes sur le gasoil non routier le carburant utilisé pour leur travail par nos agriculteurs nos pêcheurs ou encore le secteur du BTP alors que tous les prix explosent le gouvernement choisi d'obéir à la Commission européenne et de se soumettre aux dogme de l'écologie punitive autrement dit la France qui produit des richesses est encore sanctionnée et les Français perron cette hausse de taxes sur les factures affaiblissant encore leur pouvoir d'achat le groupe rassemblement national votera pour la motion Visante à censurer votre gouvernement car mercredi soir Madame la première ministre avec votre nouveau 49-3 vous avez encore fait le mauvais choix le choix de brutaliser encore notre démocratie plutôt que d'accepter le dialogue et le compromis avec la représentation nationale et les vrais oppositions votre décision arbitraire ne pourra pas pour autant masquer la gestion calamiteuse des finances publiques par Emmanuel Macron et ses gouvernants et ses gouvernements pardon depuis si longues années ce choix est une nouvelle démonstration que vous ne savez pas construire une politique avec le position constructive faute de majorité absolue alors pour rappel le message envoyé par les Français lors des élections législatives 2022 étaient claires ils ont souhaité placer votre gouvernement et votre politique sous contrôle renforcé de l'Assemblée nationale vous ne pouvez donc pas continuer de gouverner de la même manière comme dans le monde après c'est dans d'Emmanuel Macron ne serait-ce que ce pour cette raison là votre utilisation abusive et répétée du 49.3 en plus de dévoyer sa vocation d'origine est un contournement de la démocratie à travers les parlementaires que nous sommes ce sont les Français qui vous le disent laissez-nous voter c'est le rôle du Parlement c'est sa mission même si le résultat final n'est pas celui que vous attendez c'est la démocratie au-delà de ce 12ème 49-3 c'est la politique globale que vous menez que nous contestons sur le fond et sur la forme sur la forme d'abord c'est la manière dont vous exercez le pouvoir qui pose problème vos méthodes de gouvernement sont contestables et contestés contestable car vous êtes désormais des habitués des passages en force contester car vous savez partie d'Amand que l'opinion publique française vous fait défaut tous les sondages le montrent vous refusez d’écouter alors que les Français vous hurlent qu'ils veulent être écoutés alors pourquoi rester sourd à son peuple à ses attentes légitimes à ses aspirations profondes en réalité vous avez peur du peuple français et vous avez peur de ces représentants nationaux [Applaudissements] peur du peuple français car vous ne les consulter jamais par exemple par référendum peur de ces représentants car vous refusez le vote des députés par exemple sur la réforme des retraites injuste et injustifiées que vous avez imposé par la force cette brutalité dans l'exercice du pouvoir ne fait qu'accentuer la souffrance d'un peuple dans un pays en crise quand allez-vous en prendre conscience la brutalité c'est tout sauf ce qu'il faut pour un peuple qui subit depuis des années la violence d'un pays qui se dégrade qui s'abîme et s'enfonce dans la crise les Français demandent de l'apaisement et de l'écoute et des mesures concrètes et de bon sens pour rendre leur vie plus douce et plus simple l'apaisement de la France par l'espace nécessairement par un travail de remise en question de votre part une remise en cause profonde de la politique de votre gouvernement et un véritable changement de méthode pour mettre en place cette politique les Français vous demandent d'être à l'écoute d'être à la hauteur des enjeux il vous demande d'être efficace il vous demande d'être compétent il vous demande d'être courageux en définitive les Français vous demandent d'être au service de la France et des Français pour améliorer le sort de la France et des Français sans arrière-pensible sans artifice et sans arrogance sur le fond maintenant votre politique oublie l'essentiel une vision et une ambition pour notre pays votre soumission aux injonctions de la Commission européenne est un aveu d'impuissance et une absence de hauteur de vue vous devez être des serviteurs de la France et non pas des serviteurs de Bruxelles ce sont les Français qui décident ce sont les Français qui vous missionnent et qui vous paie pour les servir pour défendre leurs intérêts pour améliorer leur vie quotidienne c'est à eux et à eux seuls que vous devez rendre des comptes vous devez réunir les conditions de la prospérité française et défendre le bien commun tel est votre mission pour la France la souveraineté la puissance la liberté et l'indice pendant de la France sont précieuses elles ne sont pas négociables depuis 6 ans votre politique mène notre pays de crise en crise des gilets jaunes crise sanitaire gérée en amateur crise économique et sociale crise de l'énergie hyper inflation ancré du pouvoir d'achat etc etc votre politique fracture et appauvrit les Français vous devez en avoir conscience elle génère beaucoup de souffrances humaines et sociales alors la liste de vos échecs est longue vous devez la regarder en face et avoir l'humilité de la reconnaître et surtout surtout d'en tirer tous les enseignements et toutes les conséquences depuis six longues années vous exacerbez les difficultés que vivent les Français déconnectez des réalités qu'ils vivent car vous n'écoutez ni les Français ni leur représentant ni même les corps sociaux intermédiaires vous plaquez une vision comptable une vision technocratique sur des problématiques humaines et sociales le gouvernement passe son temps à justifier le bien-fondé de sa politique coûte que coûte sans remettre en cause la pertinence et l'efficacité de ces mesures alors même que le réel vous le démontre tous les jours chaque fois que vous échouez ce n'est pas de votre faute ce n'est jamais de votre faute les gilets jaunes la faute à la crise économique la crise covid la faute à personne les émeuses urbaines la faute à la police la crise actuelle la faute à la guerre en Ukraine les prétextes et paramètres extérieurs ne seraient dissimuler votre responsabilité la conjoncture internationale à Bondo pour expliquer la crise que nous traversons alors que votre responsabilité est immense dans l'affaiblissement de notre pays dans tous les domaines la liste de vos erreurs est longue le bilan est lourd crise économique aiguë baisse drastique du pouvoir d'achat qui touche gravement les Français qui ont chaque jour plus de mal à se nourrir à se déplacer à se soigner à faire vivre leur famille une submersion migratoire totalement anarchique insécurité et des vacances hors de contrôle laxisme judiciaire et un en sauvagement de la violence qui meurtrit profondément tant de Français le recul massif des services publics de proximité le recul massif de service de proximité partout sur le territoire national un délitement inquiétant de notre système de santé désertifications médicales accélérées et la tiers mondialisation de l'hôpital public l'abandon des corps sociaux notamment des collectivités territoriales qui se battent pour atténuer localement les conséquences douloureuses de vos politiques explosion de la dette effacement de la France sur la scène internationale crise du logement de l'éducation de l'autorité avec tout cela avec tout cela les Français ont perdu confiance en vous notre défiance et la conséquence de votre insouciance dans chaque domaine vous refusez d'apporter des solutions concrètes et de bon sens qui pourtant existent pour ne prendre qu'un seul exemple que les français payent aujourd'hui très cher l'explosion des tarifs de l'électricité car vous continuez à vous soumettre aux règles absurdes de fixation des prix du marché européen ce qui fait bondir les factures d'électricité pourtant d'autres pays européens comme l'Espagne et le Portugal on librement souverainement et courageusement décidé de s'en émanciper pour protéger le pouvoir d'achat de leur peuple [Applaudissements] indexer le prix de notre électricité sur la production gazière n'a aucun sens surtout dans un pays où l'on produit de l'électricité à bas coût notamment grâce à l'énergie nucléaire que vous avez d'ailleurs partiellement démantelé la baisse concrète et massive du pouvoir d'achat est dû à vos décisions à vos erreurs et à votre aveuglement la dégradation du pouvoir d'achat elle est donc bien de votre responsabilité face au grand affaissement de la France que vous accompagnez sans prendre la mesure de ses conséquences concrètes vous ne nous laissez pas le choix nous nous prenons nos responsabilités en attendant de pouvoir les exercer pleinement en 2027 pour redresser notre pays [Applaudissements] prenez notre défiance à l'égard de votre politique comme l’écho du cri d'alerte de millions de Français qui souffrent mais que vous n'écoutez pas alors oui l'intérêt des Français étant notre seul boussole le premier groupe d'oppositions qu'elle rassemblement national votre cette motion de censure car nous sanctionnons votre politique vos erreurs et leurs conséquences je vous remercie [Applaudissements] je vous remercie [Applaudissements] la parole est à Madame Mathilde panot pour le gros plat France insoumise [Applaudissements] présidente première ministre ministre collège madame la Première ministre vous n'aurez tenu que trois jours vous n'aurez tenu que trois jours avant de dégainer un nouveau 49-3 la rentrée n'aura pas eu raison de vos réflexes autoritaires vous faites la démonstration pour la 12e fois de votre incapacité à supporter la démocratie et la contradiction l'honnêteté nous ferait dire que vous avez été maintenu au gouvernement pour cela l'indignité est une affaire de professionnels vous êtes abîmé par les 11 49-3 précédents vous êtes toutes désigné pour prononcer les suivants ainsi madame la Première ministre votre seule présence ici est un aveu vous êtes à dessin à la tête d'un gouvernement incapable missionné pour brutaliser le peuple hier c'était pour passer une réforme des retraites en force cette fois c'est pour imposer la pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays 70 milliards d'euros d'économies sur le dos des français d'ici 2027 un coup de force encore mais de posture cette fois puisque les républicains et le rassemblement national ce sont abstenus en commission ils vous ont ainsi donné un blanc simple pour voter ce texte mais vous aurez tié bien en peine d'assumer vos véritables alliés idéologiques un vote aurait mis à jour une arrêté implacable de la macronie à l'extrême droite vous êtes tous d'accord pour imposer une cure de stérilité aux Français comme vous êtes tous d'accord pour refuser l'augmentation du SMIC le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune ou la taxation des super profits la République sociale est pour vous une idée qui vous est inconnue oui vous êtes madame la Première ministre à la tête d'un gouvernement incapable aveugle des espoirs qu'il répand vous resterez dans l'histoire comme le gouvernement qui a ramené la France à l'état d'un pays qui a faim ça vous fait apparemment rire madame la Première ministre pas moi se nourrir coûte 25% plus cher qu'en janvier 2022 l'année dernière ce sont 9 millions de Français qui se trouvaient en situation de privation matérielle le Secours populaire nous dit que plus d'un tiers de français sautent des repas certains pour permettre à leurs enfants de manger un Français sur cinq déclare vivre à découvert Français sur deux et dans la capacité totale ou partielle de payer certains actes médicaux le nombre de sans-abris à doubler en disant selon la Fondation Abbé Pierre le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire à triplé les associations d'aide alimentaire ont lancé une alerte solennelle il y a de cela quelques semaines à tous nos concitoyens que dites-vous rien c'est à peine d’ailleurs si vous y pensez oui vous êtes à la tête d'un gouvernement incapable de prendre les mesures qui s'imposent alors que la vie chère étrangue des millions de Français plutôt que de faire le tour de France des pics de l'inflation sans jamais rien faire si ce n'est supplié encore et encore les industriels bloquer les prix à la baisse augmenter les salaires encadrer les marges des industriels indexer les salaires sur l'inflation je l'ai les loyers et les charges taxées les super profits madame la Première ministre qu'avez-vous fait de notre pays puisqu'une image vaut parfois mieux que mille mots envoient la une aujourd'hui dans la septième puissance mondiale des antivols sont placés sur la viande et le poisson dans les supermarchés bref lui-même était arrivé à la conclusion que si les puissants de la terre sont capables de provoquer la misère ils sont incapables dans supporter la vue vous nous parlerez de caricatures et d'exagération la classe à laquelle vous appartenez et prévisible la bourgeoisie radicalisée que vous représentez à horreur de la réalité de ses actes je l'entendais dire en 2022 que le pays serait désasé si nous arrivions au pouvoir qu'avec Jean-Luc Mélenchon la France deviendrait le Venezuela rassurez-vous collègues aujourd'hui des enfants m'aiment s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît madame est s'il vous plaît [Musique] 2700 enfants sont morts avant leur première anniversaire en 2021 2000 enfants au moins dorment à la rue un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté autrement dit vous êtes capable du pire madame la Première ministre qu'avez-vous fait de notre pays à présent vous voulez économiser 70 milliards d'euros ou allez-vous les chercher combien de professeurs de classe de soignants de lit de matériel faudra-t-il supprimer pour que Bruno Le Maire se félicite les services publics ne tiennent plus que par leur agent qui les porte à bout de bras avec cette cure vous leur portez un coup sans précédent une technique éprouvée par vos ancêtres néolibéraux dans tous les pays avec pour seul objectif de les privatiser et de nous priver de tout mais rien n'est trop beau pour faire plaisir aux technocrate de Bruxelles les services publics à genoux sont un moindre mal par rapport à des marchés financiers mal disposés les efforts de Bruno Le Maire sont remarquables avec ce texte la dette passera 2 109,7 109,7% du PIB en 2023 a attendé 108,1% du PIB en 2027 en vérité elle pourrait même s'aggraver avec une spirale sécessionniste que ce budget pourrait déclencher le ministre quand il n'est pas occupé à quelques suppliques aux industriels et aux grands patrons ironise comme on a le capitalisme sentimental ou la cruauté suave Monsieur le Maire à l'austérité généreuse votre budget c'est le paradis fiscal pour les uns l'enfer social pour les autres les seuls qui ont vos attentions ce sont les riches à qui vous offrez encore 10 milliards de niches exonération fiscales cette année les mêmes qui se gavent sur la misère et la fin du les mêmes à qui vous quémander des dons des fiscalisés quand la fin disloque notre pays qu'avez-vous fait de notre pays méthodiquement vous détruisez ce qui a fait la grandeur et la fierté de la France la République sociale avec votre ignoble loi travail vous souhaitez retirer l'une des dernières pierres de notre édifice sociale le seul horizon que vous offrez au pays c'est l'indignité généralisée 15 à 20h de travail d'activité obligatoire par semaine pour bénéficier du RSA du travail gratuit en contrepartie d'un droit c'est le rêve de l'exploitation que vous réalisez vous voulez forcer les gens accepter n'importe quel emploi sous-payer pénible des emplois qui détruisent les corps après avoir volé deux ans de vie aux Français vous comptez maintenant leur voler le peu de leur reste à vivre vous êtes une machine à fabriquer des endroits des sans-abris descends logement des sans fac des sans-papiers descendus madame la Première ministre que faites-vous de notre pays vous êtes incapable de préparer le pays au plus grand défi de notre siècle vous parlez de planification écologique mais vous avez déjà été incapable de planifier correctement la rentrée scolaire pour laquelle il manquait un professeur au moins dans la moitié des collèges et lycées de ce pays comment pourriez-vous alors saisir abra le corps cet enjeu infiniment plus complexe votre inaction face aux dérèglement climatique a déjà été condamné deux fois par la justice mais vous ne changez toujours pas d'orientation politique en la matière par ailleurs comment vous croire un seul instant quand le jour même ou le président de la République faisait les globes de son écologie à la française il délogeait Thomas braille de son arme lui qui était en grève de la fin contre votre projet et considère d'a69 comment vous croire un seul instant quand la France s'apprête à voter une nouvelle autorisation du glyphosate pour 10 ans comment vous croire un seul instant quand vous récompensez le kirminal climatique Patrick pouyanet PDG de Total de la Légion d'honneur madame la Première ministre face à votre politique destructrice nous sommes nous les gardiens de la République vous montrez chaque jour l'obsolescence de la Cinquième République elle vous donne tous les outils possibles et imaginables pour bloquer les demandes sociales et populaires ne pas y répondre et les réprimer par la force croyez-vous pour autant que ces besoins disparaissent que la vie sociale cesse de bouillonner puisque vous regardez ailleurs non madame la Première ministre la France des gilets jaunes des 110 se calistes et citoyens qui se sont battus contre votre réforme des retraites des jeunes révoltés par le meurtre de Naël des jeunes pour le climat la France qui aspire à un autre avenir et toujours là nous continuons à lui proposer la seule sortie positive face à l'impasse dans lequel vous plongez le pays la convocation d'une Assemblée constituante pour le passage à la Sixième République référendum d'initiative citoyenne indépendance des pouvoirs publics vis-à-vis des pouvoirs de l'argent inscription de la règle verte ou encore de droit nouveau dans la Constitution le droit à l'avortement le droit de choisir librement son genre le droit de vote aux résidents étrangers aux élections locales ou encore l'ultime liberté du droit de mourir dans la dignité l'heure de la Sixième République et pour bientôt car nous avons besoin d'un nouveau contrat social et politique écoutez madame la Première ministre ce verre de Pablo Neruda qui traverse le temps et peut s'entendre comme la voix de cette France dont je vous parle je ne suis pas seul dans la nuit dans l'obscurité de la terre je suis peuple peuple innombrable j'ai dans ma voix à la force pure qu'il faut pour franchir le silence et germer parmi les ténèbres je vous remercie la parole est à Madame Véronique louvagez pour le groupe les républicain [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nous avons repris nos travaux depuis moins d'une semaine et cette session extraordinaire donne déjà lieu un nouveau 49-3 quel triste et pilote cette loi de programmation des finances publiques aurait dû fixer un nouveau cap et traduire une ambition retrouvée après un premier quinquennat perdu pour les finances publiques or il n'en est rien là vous n'avez voulu écouter ni le Conseil des finances publiques ni les députés les républicains ni la sagesse du Sénat et vous vous obstinez dans votre dérive dépensière en renonçant une nouvelle fois des endettés notre pays tous les signaux tous les signaux sont pourtant plus alarmants que jamais notre dette dépasse désormais les 3000 milliards d'euros c'est près de 45000 euros de dettes par français la note de la France a été dégradée par l'agence Fitch et la France devrait de nouveau faire l'objet d'une procédure de surveillance de l'Union européenne pour déficit excessif la France s'apprête à lever 285 milliards d'euros sur les marchés un record absolu soit 15 milliards de plus qu'en 2023 et ce alors que les taux à 10 ans sont à leur niveau le plus haut depuis 2012 notre dette nous coûte de plus en plus cher la charge des intérêts de la dette était en effet de 31 milliards en 2021 elle va grimper à 57 milliards en 2024 et pourrait dépasser les 80 milliards échéances 2027 c'est devenu et de loin le poste de dépenses le plus important de l'État le temps de l'argent magique et des taux d'intérêts négatifs n'est donc plus qu'un vieux souvenirs enfin le budget que votre gouvernement vient de nous présenter et qui nous laisse pour le moins circonspect et le 50e consécutif affiché un déficit tous ces signaux qui viennent désormais au rouge écarlate tu aurais pu auraient dû devrait vous inciter à changer radicalement de logiciel et à faire du désendettement de notre pays un axe majeur voir la priorité de ce deuxième quinquennat du président de la République hélas et là nous sommes très très loin du compte et cette loi de programmation tant attendue ce conclut pittement ce soir et restera comme une déception de plus refaisons brièvement l'histoire de cette loi de programmation des finances publiques qui a connu bien des turpitudes la première version était inacceptable et à la logiquement été rejeté par l'Assemblée nationale le 25 octobre dernier le retour de la France où les 3% de déficits étaient repoussés à 2027 ce qui fait que nous sommes nous aurions été nous serions le dernier pays d'Europe à l'atteindre enfin un comble du comble l'état allait dans sa première version jusqu'à exiger des collectivités locales des efforts plus importants que ceux auxquels ils ne savent régner lui-même pour les députés les républicains et les théories tant elle était indigente dans les efforts demandés et indignent dans sa méthode et dans son ambition le Sénat là alors ensuite complètement réécrites pour la rendre plus conforme à ce que nous étions en droit d'attendre d'un gouvernement qui se dit responsable est soucieux de l'avenir de nos finances publiques elle donnait alors enfin une trajectoire claire de désendettement et proposer un véritable cap pour résorber plus rapidement notre déficit explicite vous auriez alors très bien pu conserver cette version du Sénat et montrer enfin une attitude plus ouverte au dialogue avec les groupes d'opposition mais il n'en a rien été puisque vous avez ce lundi en commission déposer des amendements à la dernière minute pour détricoter méthodiquement les apports du Sénat au regard de ces conditions les députés les républicains n'ont donc pas pris part au vote en commission des finances pour autant certes et je vous le reconnais la copie était un peu meilleure que lors du dépôt initial puisque l'effort demandé à l'État était réhaussé à 0,9 points par an en moyenne en volume que vous abandonniez par ailleurs le pacte de Cahors et que la pente était moins injuste pour les collectivités mais tout cela restait reste très insuffisant pour obtenir la mention passable comme j'ai eu l'occasion de le dire mercredi ici à cette tribune la majorité des députés les républicains refusaient de vous suivre au travers cette loi de programmation des finances publiques mais sans nous laisser le temps de voter vous avez madame la Première ministre déclencher l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pourtant c'est quoi le programmation était essentielles même si elle ne parle pas au grand public essentiel les pas seulement parce qu'elle peut éventuellement conditionner des versements européens que vous avez d'ailleurs lourdement mis en avant pour faire pression sur le vote mais essentiel parce qu'elle doit nous présenter effectivement une trajectoire pour nos finances publiques cette loi de programmation d'ailleurs les députés les républicains ont été les premiers à vous la demander et nous avions d'ailleurs été les premiers à regretter que vous n'ayez jamais respecté celle que vous nous avez fait voter en 2017 ce n'est donc pas le principe du mois de programmation mais son contenu que nous espérions tout autre nous espérions finalement la fin du quoi qu'il en coûte comme nous le promets comme nous le promettait le président de la République mais les dépenses ordinaires continuent d'augmenter nous espérions que pour vous le désendettement soit autre chose qu'un slogan alors que nous voyons fleurir chaque jour de nouvelles promesses de dépenses annoncées par le Président de la République lui-même nous espérions que votre gouvernement tiendrait parole avec sa revue de dépenses pour proposer vraiment 15 milliards d'économistes structurelles au lieu de les repousser à 2025 si ce n'est au calendes Grecs car toujours pas documenté nous espérions que vous pourriez suivre nous recommandations pour début recratiser drastiquement notre administration comme le préconisé le rapport que j'ai rendu il y a quelques mois avec mon collègue Robin Reda nous espérions également que la promesse faite par votre gouvernement au printemps dernier pour laquelle d'ailleurs vous aviez adressé des lettres de cadrage que chaque ministère verrait son budget baissé de 5% nous espérons que cette promesse serait tenue mais le PLF pour 2024 n'annonce finalement qu'une maigre baisse d'à peine 1,5%. nous espérions encore que la France jadis grande nation par exemple soit à l'avant-garde de l'Europe sur la bonne gestion des deniers publics au lieu de quoi nous sommes plus que jamais le pire élève de la zone euro pour autant pour autant il est hors de question de nous associer à la nupesse et de soutenir la motion de censure déposée par la nupesse suite à cette nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pourquoi parce que la nupes prône la religion des 3D dépense déficites et dettes au point d'assumer de foncer tout droit dans ce mur de la dette dont la nupesse ne voit pas le bout la nupes qui réclame d'accepter la dette budgétaire pour échapper à la dette écologique et qui ne voit pas que nous avons la responsabilité d'éviter ces deux catastrophes à nos enfants et petits-enfants pour nos enfants et petits-enfants la nupaise qui rivalise l'imagination pour augmenter toujours plus les impôts de nos compatriotes alors que nous sommes vices champion d'Europe des prélèvements obligatoires une compétition que les Français ne sont pas pressés de remporter fidèle l'héritage de François Hollande la nupesse qui demande des impôts encore des impôts toujours des impôts encore plus d'impôts quand nous voulons voulons au contraire baisser les impôts vous le rencontrer baisser les taxes vous le rencontrer les cotisations des entreprises et celles des ménages comme réponse à la crise du pouvoir d'achat parce que ce sont aujourd'hui ces impôts qui pénalisent les ménages et les entreprises vous l'avez compris nous ne voterons pas cette motion de censure dont ne nous partageons ni la logique mortifère ni l'idéologie nihiliste ni la dérive chimérique qui voudrait nous faire croire que la dette au fond un porte si peu car oui mes chers collègues la dette importe hélas beaucoup la dette nous coûte beaucoup trop cher et j'espère j'espère que le groupe majoritaire comme la nupesse finira par en prendre conscience je vous remercie merci beaucoup ma chère collègues la parole est à Madame Anne Bergans pour le groupe démocrate pour une durée de 15 minutes [Applaudissements] merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues certains l'ont dit nous reprenons bien vite nos bonnes habitudes en revenant à cette tribune pour défendre ou s'opposer à une motion de censure le moins que l'on puisse dire pourtant c'est que ce 49-3 est plus que légitime cette motion de censure qu'il est tout autant bien évidemment d'un point de vue démocratique ne prospère pas je ne peux pas imaginer qu'un gouvernement votre gouvernement madame la Première ministre tombe sur une loi de programmation qui ne vise qu'un objectif redresser les finances publiques nous permettant de retrouver à la fois crédibilité face à nos partenaires souverainetés et protection de notre économie ce serait un comble pour le groupe démocrate l'adoption d'une trajectoire ambitieuse et responsable de nos finances publiques n'est pas une option c'est une véritable nécessité pour notre pays il est essentiel que la France démontre sa capacité à se donner un cap un vers le redressement de nos finances de même je ne peux imaginer que nous soyons le seul pays de la zone euro à ne pas avoir de loi de programmation des finances publiques c'est un vrai danger pour notre crédibilité aux yeux de nos partenaires avec de vrais conséquences sur notre place dans l'Union en dépit de ce que certains fantasmes oui chers collègues la France ne doit pas se fragiliser dans le concert européen par la situation de ses finances publiques et la non adoption d'une loi de programmation crédible affaiblira bien certainement notre position ce serait bien triste et préjudiciable alors même que nous avions réussi à convaincre en 2020 nos partenaires à faire un pas historique dans la construction européenne avec la mise en place et le financement commun d'un plan de relance pleinement européen d'ailleurs cette fragilisation ne serait pas que symbolique elle se confirmerait aussi dans les faits le versement des prochains paiements du plan national de relance et de résilience par la Commission européenne est conditionné à une adoption d'une loi de programmation crédible on parle de plus de 18 milliards d'euros c'est une somme énorme nous ne pouvons tout simplement pas nous priver d'une telle somme au-delà de l'image politique des affreuse qui serait renvoyées cela nous décrédibiliserait aux yeux des acteurs économiques cette loi que certains ici jugent inutiles sert de garantir aux investisseurs quant à la stabilité financière de notre pays voulez-vous voir notre note dégradée cela augmenterait le poids de la dette le taux d'intérêt que nous payons cela ralentirait les flux vers la France c'est la remettrait en cause six années de travail qui ont fait de notre pays la première destination d'investissement étrangers en Europe mesurée chers collègues le poids de vos actions et reconnaissez la valeur des nôtres car ce sont ces investissements cette politique menée depuis six années qui ont permis le retour à l'emploi de 2 millions de personnes un taux de chômage inédit depuis plus de 40 ans ce projet de loi de programmation des finances publiques que vous souhaitez contester au travers de cette motion de censure revêt ainsi un très fort enjeu de souveraineté c'est d'ailleurs presque amusant de voir les chantres d'une souveraineté rêvée que ce soit à l'extrême droite ou à l'extrême gauche radicale contestée de la manière la plus virulente cette loi de programmation parce exposé la France a une crise de financement de sa dette s'est abandonné notre souveraineté à nos créditeurs enfin cette loi de programmation des finances publiques doit nous permettre de protéger et de garantir la réussite de notre économie dans les années à venir en lui fixant un cap clair de désenchantement et de maîtrise de nos dépenses publiques en toute responsabilité avec ce texte nous souhaitons amener la France à un déficit de 2,7% annuels et à une dette publique plus soutenable en 2027 dans le sens des propositions de nos collègues sénateurs et républicains par les d'austérité me semble au regard de la trajectoire proposée presque mensonger vous vous appuyez dans vos analyses sur les budgets des crises covid et de réponse à l'inflation mais il est sain que nos dépenses publiques baissent dès lors que ces crises s'éloignent ainsi après plusieurs années d'incertitude liées à la covid et à la guerre en Ukraine ce que nous dessinons avec cette fois de programmation c'est aussi le poste urgent la stabilisation nous devons sortir du logiciel de la gestion de crise pour retrouver l'équilibre et investir dans l'avenir notre rôle est d'éclaircir l'horizon économique de le rendre plus lisible pour protéger le pouvoir d'achat des Français pour donner un environnement performant aux entreprises alors oui vous avez un droit constitutionnel qui vous permet de proposer de censurer le gouvernement y compris sur les choses très sérieuses et déterminantes pour notre pays mais enfin est-ce bien raisonnable que peuvent penser les Français d'une telle d'un tel motif de censure pour notre part nous prendrons comme d'habitude nos responsabilités et soutiendront le gouvernement tout au long du cheminement de ce texte jusqu'à son aboutissement madame la Première ministre les députés des démocrates sont à vos côtés je vous remercie je vous remercie pour terminer la parole est à Monsieur Nicolas Dupont-Aignan pour une durée de 5 minutes madame la présidente madame la Première ministre chers collègues en cette rentrée si difficile pour nos compatriotes avec le mépris incroyable qui vous caractérise vous avez manigance et cette session extraordinaire pour simplement pouvoir faire passer ce projet de loi de programmation des finances publiques par un 49-3 vous n'avez pas la majorité pour faire adopter ce projet de soumission à Bruxelles qui de surcroît révèle fiasco de votre politique économique et financière une explosion jamais vu de la dette des prévisions de croissance toujours surestimées une incapacité à faire la chasse aux vrais gaspillage un refus de soulager les souffrances des Français notamment les automobilistes jamais peut-être en cette rentrée mais madame la Première ministre n'écoute jamais les orateurs madame la Première ministre le moine des respects ce serait d'écouter les orateurs jamais peut-être en cette rentrée la censure n'a été autant souhaité par nos compatriotes tant vous êtes un populaire tant vous êtes méprisant tant vous vivez dans un monde parallèle les Français ne comprennent pas ou devrais-je plutôt dire ne supporte plus vos choix expliquez-nous par exemple pourquoi sciemment votre gouvernement refuse de réduire fortement la facture d'électricité d'électricité des Français en sortant du marché européen ce marché de l'électricité que votre Ministre de l'Économie a qualifié d'absurde dans une vidéo il y a deux ans tout juste en septembre 2021 le Portugal et l'Espagne ont eu davantage de courage que vous mais qui décide de votre politique le chancelier allemand sûrement qui veut empêcher nos entreprises de bénéficier des avantages de notre énergie nucléaire les rateurs privés qui se gave en rachetant à EDF le mégawatt à 42 euros pour le revendre 3 à 7 fois plus cher comment pouvez-vous dormir la nuit quand vous savez que la Commission de Bruxelles et l'Union européenne vous impose de ruiner des milliers d'artisans et de boulanger ça vous fait rire la souffrance des boulangers des partisans quand vous souciez vous des Français qui cet hiver vont avoir du mal à se chauffer parce que vous êtes obligé d'enlever le bouclier tarifaire expliquez-nous aussi pourquoi vous refusez de réduire un minimum les taxes sur les carburants alors qu'il suffirait de supprimer déjà la TVA sur la taxe pétrolière pour réduire la facture de 15 centimes le ministre de l'Économie nous explique c'est vrai que cela coûterait au budget de l'État au moins 6 milliards d'euros quand il s'agit de la peine des Français les plus modestes les fameux premiers de corps et qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler cela vous indiffère vous y êtes totalement insensible en revanche vous n'hésitez jamais à verser des dizaines de milliards aux oligarques de la macronie par exemple par exemple oui cela vous gêne par exemple et expliquez-nous pourquoi l'État emprunte 10% de sa dette à des taux d'intérêt indexés sur l'inflation nationale ou européenne qui nous a obligé à rajouter 12 milliards au budget en 2022 un cadeau de plus aux banques au marché financier alors que vous pourriez très bien emprunter à taux fixe 100% de notre dette expliquez-nous expliquez-nous aussi pourquoi votre gouvernement accepte que les sociétés d'autoroute abusent d'une position dominante régulièrement dénoncée par l'Inspection générale des finances la Cour des comptes à raquette de 3 milliards d'euros sur les automobilistes et ce n'est pas votre mini taxe qui va changer quelque chose alors que vous pourriez résilier dès maintenant les concessions expliquez-nous enfin pourquoi la France verse toujours plus d'argent plus de 10 milliards nets par an à une union européenne qui avec les impôts des Français subventionne l'agriculture et l'industrie de nos concurrents et en Grèce une bureaucratie qui nous étouffe de normes la vérité est là Emmanuel Macron et votre gouvernement agissent contre les intérêts du peuple français voulons-nous subir encore près de quatre années cette démolition systématique de la France que nous aimons dans quel état sera notre pays en 2027 avec des dizaines de milliards de dettes en plus avec des centaines de milliers de pauvres en plus avec 2 millions de migrants en plus avec une Union européenne toujours plus autoritaire pour vous empêcher de nuire davantage la censure s'impose vous devez partir solennellement j'invite les députés des oppositions qui a juste raison passe leur vie à critiquer votre gouvernement mais qui n'ont pas le courage de franchir le pas à cette fois-ci cesser les petits jeux politiciens et enfin voter cette motion de censure les Français nous regardent soyons rendez-vous de l'histoire je vous remercie la parole est à madame la Première ministre [Applaudissements] madame le Présidente Mesdames et Messieurs les Députés en voyant l'attitude de certains en lisant le texte de la motion de censure s'il vous plaît s'il vous plaît je vous demande d'écouter la première ministre et de vous taire madame guettez allez-y madame la Première ministre en voyant l'attitude de certains en lisant le texte de la motion de censure en écoutant les interventions à cette tribune j'ai le sentiment qu'en un an rien n'a changé encore une fois encore une fois autour d'un projet de loi nécessaire pour notre pays nous avons tendu la main chercher des compromis fait évoluer notre texte et accepter des amendements des oppositions encore une fois nous sommes heurtés à des refus de principes encore une fois la France insoumise compte sur le rassemblement national pour voter sa notion de censure encore une fois le vernis de la normalisation craque à l'extrême droite prête à mêler ses voix à celle des groupes qu'elle exacte nouvelle preuve cohérent la seule ligne c'est le populisme mesdames et messieurs les députés [Applaudissements] mesdames et messieurs les députés nous avons collectivement une responsabilité devant les Français améliorer leur quotidien et préparer l'avenir alors avec mon gouvernement je ne reculerai pas ni face aux extrêmes ni face aux mensonges ni face aux affectives alors avec mon gouvernement nous garderons le cap chercher des compromis mais refuser l'immobilisme nouer des accords avec toutes celles et ceux qui veulent construire et réformer mais toujours refuser le blocage oui mercredi soir j'ai pris mes responsabilités et je veux le dire clairement je n'hésiterai pas à les prendre à nouveau pour donner un budget et une trajectoire budgétaire à la France bien sûr je devine déjà les indignations convenues qui vont s'abattre sur le gouvernement alors je le demande qui a un problème avec la démocratie nous qui réformons nous qui réformons vous qui revendiquez la recherche du chaos nous qui cherchons toujours des compromis et des solutions ou vous qui avez activez tous ceux qui ne sont pas d'accord avec vous nous qui engageons notre responsabilité devant le Parlement conformément à la Constitution vous qui foulez au pied le souhait des Français de nous respecter mutuellement et de construire ensemble les Français nous ont élu pour agir et avec mon gouvernement nous ne dévirons pas je regrette qu'en 2023 dans une démocratie comme la France on ne puisse pas débattre de manière constructive de nos finances publiques donc des priorités des Français aux deux extrêmes de l'hémicycle je n'ai entendu aucune proposition crédible la démagogie et votre seul cas budgétaire mesdames et messieurs les députés dans votre motion de censure et ce soir au fil des interventions j'ai beaucoup entendu parler d'austérité comment oser parler d'austérité quand c'est toi de programmation prévoit des investissements exceptionnels pour nos concitoyens pour nos services publics qui lancent des investissements sans précédent pour la transition écologique 40 milliards d'euros rien que l'année prochaine des investissements garantis sur plusieurs années grâce à un amendement de la majorité c'est nous qui augmente le salaire des enseignants de 125 euros minimum par mois qui reconnaît le travail de nuit des soignants qui mobilisent 25 milliards d'euros en 2024 pour revaloriser les retraites les prestations sociales et protéger les classes moyennes qui prend en charge plus du tiers de la facture d'électricité des Français c'est nous qui recrute 8500 policiers gendarmes supplémentaires qui donnent des moyens inédits à notre justice c'est nous qui ouvre de nouvelles places d'accueil pour les jeunes enfants qui créent 50000 postes supplémentaires en EHPAD qui propose des solutions nouvelles pour les personnes en situation de handicap c'est nous alors vous pouvez crier à l'austérité cela ne changera rien au fait les investissements sont là ils vont améliorer le quotidien des Français et si nous avons les moyens d'investir massivement et d'éviter l'austérité c'est parce que nous avons mené les réformes nécessaires pour créer de l'emploi de l'activité et dégager des marges de manœuvre des réformes que vous vous n'avez pas voté et c'est bien ça mesdames et messieurs les députés de la nupes qui pourraient nous conduire à l'austérité votre refus des réformes essentielles votre volonté de laisser filer la dette votre déni des réalités monsieur narrateur du groupe socialiste vous parlez de l'ensemble de mon œuvre vous voulez parler de bilan cela me va très bien je suis ravi que vous alliez sur ce terrain depuis 2017 derrière le président de la République nous avons doublé le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre [Applaudissements] depuis 2017 nous avons mené des réformes essentielles qui ont permis de créer 2 millions d'emplois de rouvrir des usines après des décennies de désindustrialisation et d'avoir le taux de chômage au plus bas depuis 40 ans et aujourd'hui nous pouvons être fiers des chantiers engagés d'aller vers le plein emploi d'accélérer la transition écologique d'améliorer nos services publics d'assurer l'ordre républicain voilà le bilan du gouvernement voilà le bilan de la majorité voilà Mesdames et Messieurs les députés de la nupesse le bilan que vous dénoncez et je comprends que cela vous contrarie quand vous étiez au responsabilités le chômage monté et les usines fermées [Applaudissements] mesdames et messieurs les députés au-delà des investissements attendus par les Français ce projet de loi c'est une question de souveraineté les déficits publics et la dette sont un danger grave pour notre avenir il passe sur notre capacité à agir et nous expose aux crises laissez filer la dette s'est exposé l'avenir de nos enfants avec mon gouvernement je m'y refuse et si nous revenons sur ce texte un an après la première lecture c'est parce que ce projet de loi est indispensable il nous donne une trajectoire claire et crédible pour baisser nos déficits une trajectoire que nous avons revue en fixant un objectif plus ambitieux de réduction du déficit public comme vous l'avez souligné madame la députée louvagie enfin Madame mesdames et messieurs les députés ce projet de loi c'est notre responsabilité comme puissance européenne c'est une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires de la zone euro c'est aussi la condition pour le versement de 18 milliards d'euros du plan de relance européen mesdames et messieurs les députés du rassemblement national respecter ses engagements vous appelez ça du chantage moi j'appelle ça tenir sa parole tout a son obsession anti-européenne l'extrême droite oublie que c'est avec l'Europe que nous avons pu traverser des crises sans précédent elle oublie que c'est avec l'Europe que nous pourrons répondre efficacement au défi devant nous comme la transition écologique où les enjeux migratoires protégés protéger la France c'est défendre l'Europe mesdames et messieurs les députés nous avons besoin de cette loi de programmation des finances publiques besoin pour apporter des réponses aux Français besoin pour réduire nos déficits et notre dette besoin pour investir dans l'avenir et avec la majorité avec tous les parlementaires prêt à agir nous sommes déterminés à avancer je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre donc la discussion est close je vous indique que le vote sur la motion de censure ne pouvant avoir lieu que 48 heures après son dépôt le scrutin sera ouvert à 0 heure pour 30 minutes il sera clos à 0h30 je ferai annoncer l'ouverture de scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participe au scrutin et que le vote se déroule dans les sales voisines de l'hémicycle la séance est suspendue