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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 15 novembre 2022 25 min

Agressions d'élus : "Il faut pouvoir aboutir à une procédure judiciaire" selon Nathalie Delattre

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

bonjour Nathalie Delattre merci beaucoup d'être avec nous de nous accompagner pendant cette première demi-heure élite la Gironde du groupe Rassemblement démocratique sociale européen vice-présidente du Sénat et à l'origine de cette proposition dont on va parler pour soutenir les élus agressés on va en parler longuement tout à l'heure mais d'abord un mot puisque le Sénat va voter cet après-midi le budget de la Sécurité sociale dans lequel il a inscrit une nouvelle fois j'ai envie de dire un report de l'âge de départ à 64 ans pour vous c'est pas la bonne méthode non effectivement notre groupe à l'habitude de s'abstenir de voter contre cet amendement non pas sur l'amendement en lui-même mais sur la méthode parce que effectivement nous n'avons pas à simplement exposer la problématique des retraites du report de la pénibilité en deux minutes de présentation d'amendement d'amendements et deux minutes d'explication de vote en cas nous sommes d'accord avec l'agenda qui a été présenté à savoir le début d'année pour pouvoir ouvrir cette question à part entière qui va engager les générations futures et répondre aux interrogations aux préoccupations des Français donc nous sommes pour un long débat et non pas simplement si le gouvernement inscrit l'âge de départ parce que ce qui semble être le cas là vous voterez alors nous sommes plus en tout cas en ce qui me concerne pour une retraite partout qui va prendre en compte la pénibilité mais j'attends j'attends effectivement le fruit des discussions des réflexions qui va se passer pour pouvoir me prononcer sur le texte qui émanera effectivement de cette concertation on va parler des élus lundi va s'ouvrir le Congrès des mers qui va durer une semaine les élus locaux qui sont de plus en plus victimes d'agression vous êtes à l'origine d'un texte qui vise allez soutenir contre cela notre journaliste parlementaire alex pusard va nous le détailler [Musique] bonjour Oriane bonjour Nathalie de la proposition de la Nathalie Delattre intervient une période où les violences faites aux élus sont en hausse du ministère de l'Intérieur en 2021 il y a eu 162 parlementaires victimes d'agression physique et 602 mères ou adjoints également victimes d'agression ce qui représente une hausse de 47% par rapport à 2020 même si 2020 a été une année plutôt calme avec le covid il y a quand même une hausse significative de ces violences faites aux élus ces dernières années en ce qui concerne les outrages en 2021 419 outrages d'élus ont été recensés à ce qui représente une hausse de 30% alors pour protéger davantage nos élus votre proposition de loi Nathalie Delatte permet à trois associations d'élus de se porter partie civiles dans ses affaires il s'agit de l'AMF l'Association des maires de France l'ADF pour les départements et puis région de France auparavant seuls les associations départementales de la MF en avait la possibilité ce texte élargit également la liste des infractions pouvant permettre à ces associations de se porter civile en plus des injures outras diffamation menaces elles pourront le faire en cas de l'exposition de l'élu à un risque ou de dégradation de ses biens et c'est une promotion de Alex qui s'ajoute à d'autres mesures voter ces dernières années pour protéger les élus et oui on peut citer la loi engagement et proximité de 2019 qui avait sécurisé la prise en charge de la protection fonctionnelle de l'élu en cas de violence avec l'obligation pour la collectivité de souscrire à un contrat d'assurance et pour les petites communes les frais de protection de l'élu comme par exemple les frais d'avocats sont compensés entièrement par l'État et le mois dernier dans le cadre de l'examen du projet loi locmin d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur examen au Sénat et bien la majorité sénatoriale a augmenté la peine encourue en cas de violence sur un élu une peine augmentée à 50 prisons et 75000 euros d'amende c'est le quantum de Pen par exemple pour les violences sur les forces de l'ordre et ce texte-là est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale Nathalie Delatte concrètement en quoi ce texte va changer les choses va de mieux protéger nos élus alors simplement pour revenir sur un des informations que vous donnez ce texte esthétiquement a été travaillé je l'ai travaillé à l'origine avec l'Association des maires de France l'Association des départements de France et les régions de France mais par une co-construction du texte entre la Commission et le gouvernement nous allons étendre cette possibilité à l'ensemble des associations représentant les élus et je pense notamment à l'Association des Maires Ruraux de France pour effectivement accompagner les élus vous avez dit une augmentation de 50% des agressions celle connue parce que encore trop peu d'élus portent plainte ils vont au bout effectivement de la procédure donc le fait d'inclure les associations à leur côté c'est la possibilité d'aller et effectivement dans cette démarche et plus loin dans cette démarche et de pouvoir aujourd'hui quand vous une agression physique parce que certes vous avez noté les outrages mais ce que l'on a c'est de plus en plus d'agressions physiques et bien c'est de pouvoir aboutir à une procédure judiciaire et éviter les classements sans suite parce que malheureusement encore trop peu souvent n'avons même pas de rappel à la loi ou de mesures d'éloignement de la commune donc voilà ça va permettre les éviter les classements nationales se portent partie civiles évidemment le parquet va être beaucoup plus attentif la chaîne judiciaire va être beaucoup plus attentive et puis les moyens vont être donnés par ces associations pour qu'il y ait des relances pour effectivement le dossier puisse puisse prospérer parce que les élus et les élus mais les élus aussi s'autocensure au nom d'une responsabilité coûte que coûte non il faut cesser il n'y a aucune tous les matins se lèvent pour voir comment ils vont améliorer la vie de leur citoyens au quotidien moi j'étais ce week-end malheureusement j'entérais le meilleur ami de mon fils c'est le maire qui a pris le décès de leur fils aux parents qui a assisté à des incarcération c'est-à-dire que tous les jours ces mères font face à des problématiques et de plus en plus à des insultes ou des agressions c'est inadmissible inadmissible donc il faut effectivement pouvoir les accompagner comment vous expliquer cette flambée de violence d'agression contre nos élus écoute je crois que voilà c'est vrai que les gens ont de plus en plus de mal à gérer leurs frustration le nom c'est vrai que un élu va essayer de faire en sorte que on sera biboche avec son voisin même si on déteste son voisin il faut bien vivre à côté oui effectivement l'état instruit un permis de construire et et à des préconisations lourdes c'est le maire qui va expliquer c'est vrai que le quotidien est expliqué par le maire et il ne doit pas annoncer que les bonnes nouvelles donc les Français réagissent de plus en plus mal vis-à-vis de cela et puis on le sait un des amours de la politique en tout cas de la classe politique même vis-à-vis de ces élus locaux des mères qui étaient les élus préférés des français mais on voit bien dans les sondages que même la cote des élus locaux sérum malheureusement parce que aujourd'hui c'est tous pourris tous pareils donc la crise d'évocation éphémère aussi elle s'explique par cette violence bien sûr bien sûr parce que moi je le vois au quotidien nous recevons en tant que sénateur mais les élus locaux aussi enfin parlementaires des mails d'insultes souvent signé d'un pseudonyme ou c'est vrai que les gens manquent beaucoup de courage mais aussi lire au quotidien des mails d'insultes des courriers d'insultes c'est vrai que ça s'appelait le moral alors que on est là pour l'intérêt général et faire en sorte que notre société fonctionne au mieux alors je le disais à la majorité du Sénat a inscrit dans la loi Love Me une augmentation des peines pour les violences faites aux élus est-ce que vous souhaitez que l'Assemblée nationale conserve cette peine augmenter ce que c'est proportionné 50 prisons 75000 euros d'amende en cas de violence contre un élu parce que je pense que il faut que les Français se rendent compte de ce qu'ils font c'est vrai que bon il faut dire qu'on a le mauvais exemple parce que quand dans des médias on peut se retrouver à un parlementaire insulté évidemment après ça déverrouille tout donc oui je pense qu'il faut que les Français puissent se rendre compte que ça coûte cher d'insulter la République justement on va évoquer cette affaire en ce moment la faire Boyard Hanouna le présentateur de la chaîne C8 qui a insulté Louis Boyard le député la France insoumise sur son plateau car il critiquait Vincent Bolloré le propriétaire de la chaîne Louis Boyard a porté plainte hier pour injure public envers une personne chargée d'une mission de service public est-ce que dans ce cas-là vous souhaitez que la justice soit au rendez-vous bien sûr on ne peut pas tout faire tout n'est pas permis on peut pas rire de tout on ne peut pas tout évoquer sans une certaine gravité il faut remettre au coeur de notre société des valeurs des enjeux des perspectives alors je suis insultes tout à fait je suis loin de partager les idées de mon collègue parlementaire et les filles mais là je lui adresse vraiment mon plein et entier soutien dans cette plainte et cette décision d'aller jusqu'au bout de de la reconnaissance de ses insultes et de la peine que pourrait encourir effectivement le présentateur et la chaîne de télé un dernier mot sur votre proposition de après on va parler du Congrès des Maires vous avez le soutien du Sénat vous avez su du gouvernement aussi oui tout à fait oui oui puisque nous avons co-construit ce texte la dgccl la direction des collectivités locales nous a permis de réécrire ce texte pour qu'il soit le plus constitutionnellement parfait même si nous avions déjà bien travaillé au sein du Sénat avec les administrateurs la commission moi j'ai 93 collègues qui ont cosigné ce texte mais c'était une volonté très forte du gouvernement de pouvoir faire avancer ce texte et de faire en sorte que à l'Assemblée nationale et puisse être voté à l'identité vous esp qui rentrent en vigueur le temps de faire la navette mais j'espère que nous arrivons à trouver une niche assez rapidement du côté de l'Assemblée nationale parce que c'est encore une fois un texte important qui va toucher tous les élus c'est vrai que nous avons l'esprit de montagne c'était de de parler des élus locaux mais nous avons rajouté les parlementaires et les députés européens aussi effectivement qui pareil en face à une augmentation des insultes merci Alex à tout à l'heure merci l'emploi des seniors ce sera dans le club dans une demi-heure on va parler du Congrès des marges justement puisqu'on parlait des élus qui s'ouvre lundi qui va durer toute la semaine hier et Elisabeth borne était à Marseille à la rencontre des mers elle a dit qu'elle sera à leur côté pour traverser les prochains mois qui s'annoncent difficile vous croyez à cette promesse elle se sont améliorée les relations entre les élus et l'exécutif depuis le début du quinquennat écouter je pense qu'il y a pas mal d'annonces pour se faire je crois qu'il y a toujours une réserve de la part des élus c'est vrai qu'il y a des mesures qui sont incomprises se rappelle la taxe d'habitation personne n'attendait vraiment la fin de cette impôt et c'est vrai que l'impact sur les communes pour l'instant et compenser mais la CVAE c'est pareil c'est à dire que un territoire dynamique qui génère ses propres ressources va être mis sous la coupe effectivement de l'État je crois que c'est ça que les élus la cotisations soit reportée d'un an oui c'est le bon curseur où il ne faut pas du tout qu'elle entre en vigueur ecoutez de toute manière c'est dans les tuyaux c'est annoncé donc il faut pouvoir prendre le temps de réfléchir à la fiscalité qui lit nos concitoyens et les communes les services publics décentralisés les services locaux donc je crois qu'effectivement il y a toujours une méfiance de la part du gouvernement mais ce gouvernement qui multiplie les annonces mais au-delà des annonces les actions il faut de le reconnaître et justement c'est mer parce que au palais de leur finance qui se disent inquiets pour leurs capacité d'agir ils disent voir leur marge de manœuvre entravée sur le plan financier notamment ils en appel au Sénat qui examinent à partir de jeudi le budget que pouvez-vous faire bah écoutez nous allons faire ce que nous faisons comme d'habitude c'est-à-dire amender le texte nous verrons dans quelle mesure nos amendements si déclenchement du 49-3 il y a seront conservés donc tout l'art du Sénat va être de négocier en permanence pour faire en sorte que les collectivités soient protégées parce que elles ont été durement touchées par les crises il n'y a pas que nos concitoyens mais les collectivités et les services qu'elle rendent et qui permettent à nos concitoyens qui sont des amortisseurs sociaux mais aussi financiers quand on sait que les communes prennent en part une partie de de l'éducation une partie des mesures sociales la cant la crèche c'est à dire des coûts diminués pour nos concitoyens c'est très importants l'effort qu'elle concède et c'est ce que disent les mères qu'on en demande plus aux collectivités qu'elle est à vous partager ça oui bien sûr parce que l'État ne se l'impose pas à lui-même exemple nous avons dû négocier ce bouclier tarifaire pour les pour les communes parce que elles sont les premières impactées puisque elles ont les locaux notamment de classe de crèches de club seniors etc et c'est vrai que elles étaient impactées de plein fouet par l'augmentation de l'énergie il fallait absolument arriver à trouver des solutions avec le gouvernement pour pour les protéger et faire en sorte que les services continuent et certaines communes qui augmentent la taxe foncière c'était encore le cas à Paris ce weekend vous comprenez c'est mère qui augmente la taxe foncière écoutez de tout manière une commune ne peut pas boucler son budget en déficit contrairement à l'état donc il n'y a pas 36.000 façons pour arriver à un équilibre quand on n'a pas assez de subvention c'est commune doivent aussi rentrer dans un gagnant-gagnant c'est à dire que quand on parle de bouclier tarifaire énergétique il faut aujourd'hui qu'elle puisse investir pour que demain elles aient des économies d'échelle qui puissent se réaliser je les comprends parfaitement on va aller voir l'actualité du côté de chez vous on va à Bordeaux on retrouve Jefferson des sports journaliste politique à sud-ouest bonjour je vais faire ça bon merci beaucoup d'être avec nous depuis la Gironde et vous allez parler de plusieurs sujets avec Nathalie Delattre vous commencez par la corrida allez on va commencer par oui les questions de tradition ce matin Nathalie Delattre le Sud-Ouest c'est une terre de corrida le 24 novembre le député des films brick Caron va présenter sa proposition de loi pour interdire la corrida alors est-ce que vous serez aux côtés des villes taurines et des aficionados pour défendre la tour machine àtre oui je le dis sans détournement bien sûr je suis une aficionados alors je ne suis pas souvent dans les arènes malheureusement parce que j'ai beaucoup de travail mais on me voit chaque année à La Brède qui est la place la plus septentrionale de France en Gironde et je défends effectivement ces traditions je peux entendre les les états d'âme de certains mais je pense que à chaque fois des réponses sont données par rapport au bien-être animal oui on peut toujours surfer sur les pour les contres bien sûr que de part et d'autre les arguments sont donnés mais je pense qu'il faut surtout que l'on est à l'esprit que nous avons des traditions des coutumes qui peuvent être revisités mais elles ne peuvent pas être annihilés d'un revers de main je crois qu'il faut savoir respecter chacun et pour l'interdiction tradition taurine font partie de la vie de notre sud-ouest et Sud-Est notamment donc je pense que ce type de loi est plutôt de nature très très populiste malheureusement il ne fait pas avancer ne fait pas avancer les causes défendues populistes sur les questions juste un mot sur le mot populiste ça veut dire que ça peut faire monter les populismes ce genre de propositions je pense que c'est de nature à mobiliser certains camps politiques pour dire écoutez nous nous défendons les traditions ça peut être notamment le rassemblement national donc je trouve que le encore une fois je pense que le l'objectif de de cette de cette loi et plus que détourner pardon je vais faire ça allez-y non on va rester sur les questions de tradition Oriane et Delattre avec la chasse la question du partage de la nature se pose le Sénat a conduit une mission d'information sur la sécurisation de la chasse et dans son rapport du mi-septembre il a écarté une des propositions des anti-chats à savoir la généralisation d'un jour sans chasse le mercredi ou le dimanche est-ce que vous êtes favorable justement à ce que nous en reste là et qu'il n'y ait pas de jour sans chasse oui je écoutais la présidente de cette mission est dans mon groupe nous avons particulièrement suivi puisque chaque semaine elle nous faisait un reporting sur les auditions et nous partageons au groupe les conclusions effectivement de cette mission d'information qui a fait des propositions fortes je pense qu'il faut que chasseur et citoyens apprennent à se connaître nous avons besoin des chasseurs nous avons une recrudescence notamment des sangliers qui causent de multiples accidents et donc effectivement il faut que nous arrivions à trouver ce partage de territoire et je ne pense pas qu'il réside dans le fait qu'il faille interdire un jour particulier la chasse il faut simplement qu'il y ait les bons signalements c'est à dire quand il y a une battue mais c'est ce qui est fait sur l'ensemble du territoire je pense que les chasseurs ont pris conscience de de beaucoup de choses et font en sorte que leur signalisation sur le territoire se fasse plus facilement pour que nos comptes citoyens sachent quand une battu se fait et puis il faut apprendre il y a des risques dans la nature donc il faut aussi apprendre à vivre avec ces risques et je pense que au niveau de la sécurité nous voyons que les fédérations de chasse mettent beaucoup beaucoup de moyens pour former les chasseurs et sécuriser cette pratique mais est-ce que vous faites un lien entre cette volonté d'interdire la corrida cette volonté d'attaquer aussi la chasse à la lueur évidemment des accidents qui se produisent mais ce que la question de la tradition aujourd'hui est difficile à défendre est-ce que vous sentez que certaines valeurs justement du sud-ouest par notre région sont aujourd'hui menacées oui bien sûr et c'est toute la confrontation du monde urbain du monde rural aussi qui s'exprime à travers c'est demande d'interdiction on voit bien les néo urbains ou les néo-ruraux qui arrivent et qui souhaitent faire que l'on entend plus la cloche de l'église effectivement qui est plus coup de feu le dimanche matin parce que ça ça nous réveille etc etc donc on voit bien et effectivement ce qui peut se jouer dans les en jeu moi je vois bien avec les hygiénistes aussi la demande d'interdiction de l'alcool donc ça nous touche particulièrement en Gironde avec la viticulture donc on voit un monde qui progresse fait d'interdiction et c'est vrai que au Sénat notamment nous sommes un rempart sur ce monde d'interdit mais d'essayer de trouver des compromis et la meilleure façon de vivre tous ensemble dans le respect de nos cultures et de nos valeurs un dernier sujet beaucoup de personnes oui une dernière question politique on parle beaucoup du retour annoncé d'Adrien catenain ce député vérifier à l'Assemblée un autre député va faire son retour dans quelques jours c'est Grégoire de Fournat ce député Irène de Gironde est-ce que vous pensez qu'il a toujours sa place Grégoire de Fournas à l'Assemblée après son propos et cette phrase qu'il retourne en Afrique côté il a été élu démocratiquement et en connaissance de cause je pense que effectivement nous savons depuis longtemps qu'il aimait des tweets et des idées racistes et je crois qu'il ne m'appartient pas de savoir si c'est un bien ou un mal qui le revienne mais il a été s'il ne démissionne pas il n'a pas l'intention de le faire il est élu et c'est un élu du peuple il a eu la sanction maximum de ce que prévoit le bureau de l'Assemblée nationale je ne pense pas que ça puisse l'empêcher de prôner des tests racistes demain d'avoir encore des propos de ce type malheureusement je crois qu'il faut plutôt continuer à s'interroger sur le pourquoi des gens comme lui et qui soutiennent ce type de thèse sont élus c'est vrai qu'il faut entendre la détresse des Français sur plusieurs problématiques et pouvoir travailler sur ces sujets pour faire en sorte que demain il ne soit pas réélu et que vous que vous expliquez comment cette montée du RN et surtout cette poussée dans des zones géographiques où il n'était pas présent avant c'est notamment cas chez vous le RN n'est pas présent dans l'ouest de la France comment vous l'expliquez cette poussée du rassemblement national dans ces zones une prospérez pas vous savez justement sur ces propos moi j'ai pas entendu beaucoup de personnes me dire qu'il n'avait pas raison malheureusement sur ces sur ses propos peur de l'immigration la peur de l'autre et très activé par le rassemblement national par d'autres parce que je pense que les propos qui sont tenus très agressifs de sur une partie de l'échiquier politique fait que les gens aujourd'hui ne sont pas sereins ne sont pas rassurés les crises effectivement ce parti prospère sur les crises je pense qu'une partie de la classe politique a un peu de mal aujourd'hui à rassurer la société et faire en sorte que c'est c'était simpliste et populistes encore une fois nos prospèrent pas donc il faut continuer d'arracher à trouver des solutions sécurisées encore une fois moi je soutiens mon collègue Bouillard qui qui a fait face à des insultes mais faut-il alimenter ce type d'émission la France insoumise qui tout à fait et je pense à la France insoumise faut-il se prêter au jeu de ces petites phrases de l'agitation de toutes ces peurs je pense que il faut aujourd'hui pouvoir rassurer les Français nous avons des crises nous arrivons à les passer à les surmonter passe en casse malheureusement mais tout est fait pour essayer de faire en sorte que demain soit meilleur merci Nathalie c'est à Bordeaux carburant combien ça va nous coûter c'est la Une de Sud-Ouest aujourd'hui merci beaucoup de je vais faire ça merci Nathalie Delattre et votre proposition de restera donc examinée cet après-midi dans les mythiques du Sénat merci beaucoup d'avoir été avec nous bonne journée à vous