🔴 Présentation d’un rapport sur la situation en Nouvelle-Calédonie

débat relatif au délectoral. Puis nous avions rendu un rapport plus large sur l'évolution institutionnelle des autres mères en janvier 2025. La situation ayant évolué en Nouvelle-Calédonie et pas toujours dans le sens de l'apaisement, il m'a semblé naturel de retourner sur le territoire 1 an après les tragiques événements de mai 2024.

Aux deux rapporteurs historiques, il nous a semblé tous aussi naturel de nous rejoindre les deux locaux pour avoir un éclair un un éclairage plus complet sur la situation. Le rapport que nous allons vous présenter est donc une œuvre collective réalisée par quatre rapporteurs dont deux qui se sont rendus à plusieurs reprises sur le territoire au cours de ces dernières années et deux qui sont élus. Les rapporteurs ont mené pour le présent rapport 37 auditions et entendu un total d'environ 140 personnes.

Nous nous sommes rendus dans les trois provinces et avoir rencontré les hommes et les femmes politiques loyalistes comme indépendantistes, mais aussi beaucoup de responsables économiques, des acteurs de la vie sociale ou associative, des responsables du cercle de réflexion, des chefs coutumieux. Nous avons rencontré toutes les personnes qui en ont fait la demande jusqu'au dernier jour et toutes les personnes que les indépendantistes comme les loyalistes nous suggéraient de rencontrer. Un des principaux points de satisfaction est d'avoir réussi à faire travailler en somme de députés qui s'opposent sur beaucoup de points mais savent se retrouver lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts de leur territoire.

Le rapport que nous rendons aujourd'hui est cosigné par les deux députés locaux qui défendent, comme vous le savez, des positions loyalistes comme l'un euh pour l'un et indépendantiste pour l'autre. Travailler en somme ne signifie pas être d'accord sur tout. Vous constaterez que des points de divergence subsistent.

Ils sont clairement indiqués dans le rapport par les prises de positions distinctes. Mais au final, document commun existent dans le respect des positions politiques fortes des uns et des autres. Euh le alors faut savoir que le le rapport il sort que qu'il y a quelques il y a 1h 1h30 et 2h parce que ils ont travaillé tard dans la nuit pour faire les corrections et apporter un consensus final entre guillemets euh donc les les équipes des deux députés avec le l'administrateur d'Angorené.

Donc c'est pour cela qu'il y a des photocopies qui sont faites sur table et que le rapport a été envoyé très très tardivement. Ce qui n'est pas notre habitude. Je tiens à le rappeler malgré tout.

Donc c'est bien dans un sens de consensus et de partage que les choses ont pris beaucoup de temps. L'un des deux rapporteurs l'un des rapporteurs n'a pas pu être présent avec nous aujourd'hui. Il s'agit de Philippe Goselin actuellement en mission parlementaire mais a qui a pleinement participé à l'élaboration du présent document.

Je vais donc laisser sans plus attendre la parole au rapporteur né aux Calédoniens afin qu'ils puissent présenter leur point de vue sur les travaux que nous avons menés ainsi que leur situation de territoire la veille d'une science qui s'annonce crucial. Je reprends ensuite la parole pour présenter ma vision puis les autres parlementaires s'exprimeront ensuite de manière à laisser s'instaurer en débat sous forme de questions réponse. Mes chers collègues Nicolas Morfibaou vous avez la parole.

Bon déjà, merci président de l'opportunité qui a été donnée de participer à cette mission. Euh je prends la parole en tant que coapporteur et euh dire combien le cette mission elle été attendue pour ma part dans la mesure où en tant que indépendantiste, le la situation qui a été je pense le déclenchement de tout ce qui est arrivé depuis l'année dernière les événements tragiques là du 13 mai ont impacté en profondeur la société calédonienne. euh en tant que représentant de la nation indépendantiste, c'est aussi euh à ce titre que j'ai souhaité apporter ma contribution euh dans les temps qui étaient impartis et et afin que soit pris en compte dans les analyses la parole des de nos représentants dont il est parfois difficile de en étant à l'autre bout du monde de faire entendre et faire valoir des arguments qui n'apparaissent dans les médias nationaux que lorsque il y a je sais pas moi une grève ou des violences.

Donc c'est c'est aussi pour ça que j'ai souhaité euh euh organiser en tout cas le les avec les l'équipe de de l'administrateur René Carly que je remercie et puis euh les services de la délégation une des rendez-vous au nord et aux îles parce que combien même la situation qui s'est qui a entraîné le le le trauma dans les dans la dans Numéa et sa périphérie a a eu le le comment dire les effets sur l'économie, sur la la paix sociale mais également les assassinats. Euh il y a toujours une instruction qui est en cours. Donc c'est c'est aussi pour ça que le l'importance a été donnée à un moment de de faire valoir la parole bah des des acteurs de terrain que ce soit euh les indépendantistes euh ou de notre côté au nord ou aux îles des tendances plus comment dire modérées.

Donc le les attentes pour moi c'était dans un premier temps de faire un état de la pensée la et de la réflexion à l'honne des débats qui vont se tenir cette semaine et puis d'avoir peut-être aussi dégagé des perspectives pour ce qui est non seulement l'information au niveau de la représentation nationale sur les la responsabilité aussi que que porte la représentation nationale dans euh la situation créée après le le vote du texte ici dans les mêmes termes le 13 mai dernier sur l'ouverture du corps électoral au provincial. Donc c'est une photographie et puis potentiellement aussi des des éléments à partager avec la représentation nationale sur les perspectives qui sont les nôtres pour avancer dans les discussions. On a échangé avec vos services autant qu'avec le député Mdorf sur la nécessité aussi de de donner une information qui ne soit pas forcément qui fasse l'objet de consensus mais que nos avis soient pris en compte et respectés euh dans la mesure aussi où la négociation se fera en temps voulu avec avec nos avec les les les ceux qui ont été mandatés pour euh dans les discussions institutionnelles pour le ceux qui veulent rester dans la France autant que ceux qui veulent s'en s'en séparer.

Donc moi, je voudrais juste simplement voilà rappeler que c'est ça n'est qu'un un état des lieux imparfait mais qui aujourd'hui avait une vraie nécessité de la part de nos compatriotes d'être entendu et que leur voix soit partagée à auprès des des représentants de la nation tant on a été complètement laminé par la le volet médiatique qui qui qui a découlé de tout ce qui s'est passé l'année dernière. Euh donc aujourd'hui le débat il est il est on va dire il s'apaise doucement mais il attend nécessairement beaucoup de réponses non seulement de nos politiques. Il y a une forte défiance de nos élus et aujourd'hui de fortes attentes aussi de la société civile.

Et bon les recommandations, elles sont ce qu'elles sont. Elles sont à partager, à débattre aussi aussi du fait qu'il y a une responsabilité qui est partagée entre nos les non seulement les élus locaux mais également des compétences qui sont celles de la nation dans le notamment dans la stratégie de relance économique et de d'accompagner le pays vers sur le volet institutionnel dans la décolonisation. Voilà, je pas être plus long.

Merci. Merci collègue Dibaou, collègue Mesdf. Euh, merci monsieur le président.

Merci monsieur le président. Bonjour à toutes et tous. euh commencer par des excuses euh parce que on a mis du temps à trouver la rédaction finale du rapport et qu'on a dû reporter, je crois quelquefois le rendu de ce rapport. m'excuser auprès de vous, monsieur le président, mais aussi du courrapporteur Philippe Goselin.

Mais vous connaissez la délicatesse du sujet calédonien et je crois qu'on a eu besoin de temps avec le député Thibaou et nos équipes pour arriver à trouver une rédaction qui soit la plus partagée possible, même si comme le dit le député euh tout n'est pas encore parfait. Euh moi, je dirais que le rapport en lui-même est moins important que la démarche initiée. Euh le rapport reprend des éléments que les connaisseurs du dossier calédonien savent déjà et c'est un un rapport de plus sur la Nouvelle Calédonie.

Euh et c'est tant mieux. Mais je crois que ce qu'il y a à retenir de du travail qui a été mené par la délégation des outresemères, c'est comme je le disais la dynamique de rencontrre, d'échange et de discussion qu'il y a eu entre tous les acteurs du dossier. D'abord des rencontres entre vous, monsieur le président et le rapporteur Guselin et les Calédoniens.

Ensuite et il est vrai des rencontres entre le député de Chebaou et peut-être des Calédoniens qu'il n'a pas l'habitude de rencontrer et de mon côté des rencontres avec des Calédoniens que je n'ai pas l'habitude de rencontrer aussi. Donc une dynamique d'échange importante et riche. Et puis euh le travail, l'exercice, on pourra dire l'entraînement euh qu'on a eu ces derniers jours avec le député de Chibaou sur arriver à trouver une rédaction commune.

Je crois qu'on va être sollicité dans les prochains jours pour recommencer l'exercice. Cette fois, pas sur un rapport mais sur un projet d'accord qui, je l'espère, pourra aboutir. Donc je crois que on a ce ce ce rapport finalement a permis à ce que les Calédoniens se parlent plus et se parlent mieux dans une dans une période où je pense qu'il est nécessaire de le faire puisque au-delà des des destructions économiques et sociales que tout le monde connaît et le coût important qu'elle représente, il y a en chaque Calzonia une destruction sentimentale, sociétale et quasiment philosophique de ce qu'il perçoivent comme étant une nouvelle nouvelle Calédonie.

Et donc je crois que il y a une forme de thérapie dans l'exercice de cette rédaction du rapport. Euh maintenant euh au-delà de cet aspect, moi je retiendrai euh dans ce rapport les recommandations. Je sais qu'elles ne sont pas parfaites, mais euh on a voulu faire des recommandations qui soient utiles.

Généralement, on fait des recommandations très politiques, voire politicienne ou alors très bon, on va dire très convenu. Je trouve que les recommandations de ce rapport portent sur des solutions précises et techniques qu'il faut apporter à la Nouvelle-Caonie pour l'aider à se relever. Euh donc ce rapport peut servir justement à convaincre le gouvernement ou en tout cas à alimenter euh le débat entre l'exécutif et le législatif pour que des des décisions soient prises euh en faveur du bien-être des Calédoniens.

Donc merci pour cette initiative euh d'avoir encore une fois traité le sujet qu'alédonien et je sais qu'il consomme énormément d'énergie et que certainement parfois on vous agace un peu. et surtout un remerciement particulier pour avoir eu l'audace de nous associer mon collègue Chibao et moi comme étant corpporteur de ce rapport nous permettant là aussi de dépasser un petit peu le la fonction qui nous est dévolue en tant que responsable politique et défenseur de lignes politiques qui sont fondamentalement opposés Euh voilà donc je crois que on pourra dire que la délégation Outreem et que la l'Assemblée nationale à travers cette initiative aura en tout cas permis à ce que ou en tout cas participer à une un apaisement des relations politiques entre indépendantistes et non indépendantiste par l'intermédiaire de ces de ces deux députés. Je vous remercie.

Merci collègue Mdorf. Donc pour ma part donc euh nous nous étions rendus effectivement euh quelques semaines avant le les débats à l'assemblée et le vote final. 1 an après les événements, nous sommes retournés donc cette fois-ci avec une composition avec les deux les deux députés du territoire en question présent en tant que coprapporteur.

Moi tout d'abord, je vais je vais quand même féliciter euh Manuel et et Nicolas donc monsieur Dibaou et monsieur Mdorf pour l'effort qui a pu être fait de de leur part pour réussir à faire ce travail en commun. aussi euh je sais que ça pas été simple pour eux parce que lorsque nous étions là-bas ont bien vu qu'il y avait des positions diamétralement opposées sur par rapport à la situation tant peut-être sur une analyse qui est différente que sur que sur les événements mais après sur la la prise de conscience collective par rapport à la situation de la nouvelle Calédonie aujourd'hui. Là-dessus, il y avait j' dire un consensus puisque depuis les événements de l'année dernière, la Nouvelle-Calédonie est dans une situation euh sociale, sanitaire, économique extrêmement compliqué pour ne pas dire autre chose et que l'urgence est de mise pour pour répondre euh positivement aux besoins de ce territoire là.

Et donc par rapport à cela, effectivement, on a eu beaucoup d'échanges sur sur l'île et euh on était dans les trois provinces, on a rencontré beaucoup beaucoup de monde. Ce qu'il en ressort en tout cas pour ma part de ces de ces auditions et et de ce rapport, c'est que premièrement bien contrairement à ce que beaucoup peuvent dire, nous n'avons pas décelé une haine absolue, une haine farouche entre les hommes et les femmes qui composent ce même territoire là. Euh au niveau politique, il y a des divergences d'opinion, il y a des positions euh différentes certes, mais les les gens qui vivent euh la très très grande majorité, il y a vraiment besoin d'ement besoin de de relancer, de reconstruire et de de redémarrer la machine.

Ça c'est un. Ensuite de je vais peut-être un peu tordre le coup. Peut-être que Nicolas sera pas forcément d'accord mais on a eu la discussion sur l'île, on a eu la discussion après dans le groupe de contact euh le député l' ché là.

Il y a il y a certains qui continuent à dire qu'il y a qu'il a des véléités en fait il y a une instauration de racisme en type blond en Nouvelle-Calédonie. Euh moi je tiens à dire je m'y oppose farouchement. Ce n'est pas vrai et ça je je l'ai expliqué, on l'a démontré. et qu'il y a des certaines personnes qui a des réactions dû à des situations et et bien sûr réaction que l'on cautionne pas loin de là euh qu'on se rassure.

C'est un fait. Euh mais de là dire qu'il y a un système qui s'est mis en place en Nouvelle-Calédonie contre les personnes qui seraient dites blanches. C'est faux.

D'accord ? Et ça il faut que les plus hautes instances politiques ou institutions ne puissent pas relayer cela. Ça pour moi c'est très très important.

Il ne sert à rien d'aller rajouter des difficultés là où il y en a déjà encore surtout en plus elles sont infondées. Ensuite 3è 3è point et ça sera un peu un peu ma conclusion. Il y a eu des blessures euh l'année dernière en Nouvelle Calonie physique euh et morale.

Les blessures physique euh par rapport aux incendies, les choses détruites, si l'État fait ce qu'il faut et si la stratégie est bonne, la ça pourra redémarrer rapidement sur l'île parce qu'il y a une attente de la part du monde économique qu'il y ait ces ces fameux accords finals pour que pour que tout redémarre avec de l'apaisement et de la perspective. Euh et après il y a les blessures morales euh les blessures que l'on ne voit pas, les blessures euh entre les êtres qui partagent un même territoire, ça prendra plus de temps. Euh la guérison prendra plus de temps.

Il faudra comme le dit bien vient donner du temps au temps. Il y a que les actes qui per qui permettront de guérir ces blessures là qui qui ne se voit pas forcément. Et et ça ça va être le travail de de tout le monde pour y arriver collectivement.

Après, il y a euh pour ma part deux deux positions qui qui s'affrontent, qui s'opposent, qui se regardent. La première, c'est celle historique du territoire. Parce que vous avez euh euh les Canaques en tant que peuple reconnu euh euh qui n'ont qui n'ont jamais validé la manière dont le territoire a été annexé par la France, donc qui ont toujours revendiqué dans ce sens-là.

Et on a euh l'autre franche de la population euh qui est qui s'est installé le fur à mesure dans le temps qui elle se dit être chez elle aussi et et par conséquent exprime le fait qu'il y a eu trois référendum et que la chose a été tranchée. C'est une situation qui qui est loin d'être simple. Loin d'être simple. il va falloir que les différentes parties se transforment euh pour arriver à un accord final.

Euh toute l'île attend cet accord-là. Donc j'ai envie dire j'ai pas ce qu'envie de dire. J'aimerais pas mettre à votre place les collègues parce que là vous êtes vous êtes quasiment désobligés vu la situation.

Donc je sais que euh vous avez à cœur l'un et l'autre d'affirmer vos positions, mais néanmoins, ne pas oublier une chose, c'est que vous êtes en responsabilité et que chaque élément qui pourrait être dit devrait être analysé, devrait devrait être devrait être restitué de façon intelligente afin que enfin la paix règne sur la Nouvelle-Calédonie et que la vie redémarre comme il se doit parce que il y a une attente particulière, une attente forte et comme moi j'ai pu j'ai pu à le dire chaque fois que je vais là-bas c'est un des territoires qui pour moi un potentiel vraiment extraordinaire maintenant il il est il est entre vos mains et je presque dire entre de bonnes mains pour redémarrer la machine. Donc voilà moi ce que j'avais à dire par rapport à ce rapport et ces auditions. On on était un peu on était inquiet en arrivant.

On est on est en tout cas moi je suis reparti quelque peu rassuré par rapport à ce que j'ai pu entendre et voir mais toujours un petit peu aussi a toujours un peu une part d'inquiétude par rapport à savoir si oui ou non il y aura il y aura un accord qui qui sortira des discussions à venir. L'avenir vous appartient chers collègues. Merci à vous.

Parmi les collègues présents, est-ce qu'il y a des questions, des remarques, des observations ? La parole circule. Collègue Lachot, merci beaucoup président.

Merci à vous et au rapporteur pour pour ce rapport euh qui tombe à à point nommé, dirons-nous, parce que très clairement la Kanaki Nouvelle-Calédonie est un tournant de de son histoire car le processus de décolonisation aujourd'hui est loin d'être achevé. Le cycle ouvert par les accords de paix de Matignon, Dino puis de décolonisation de de Numéa arrive à son terme et il revient aux acteurs caléoniens de décider ensemble de leur avenir institutionnel. L'État a posé sur la table un projet de souveraineté avec la France lors des négociations qui ont eu lieu au mois de mai à Deva par la voix du ministre d'État, ministre des outremères Manuel Vals.

Si les négociations n'ont pas abouti à ce moment, cela représente néanmoins une étape importante et une base de travail. Un accord politique global est nécessaire pour sortir de la crise politique, économique et sociale qui frappe la Kanie Nouvelle-Calédonie depuis le passage en force du gouvernement Atal le 13 mai dernier sur le dégel du corps électoral. Pour y parvenir, il est impératif d'abandonner définitivement la méthode qui a conduit le pays au bord du chaos.

Impartialité de l'État, respect de la parole donnée, absence de passage en force. Un cycle de discussion aura lieu à partir de demain à l'Élysée. Mais le temps presse.

La situation économique et sociale appelle une réponse d'une extrême urgence. Le pays, vous l'avez dit, est au bord du gouffre. Les vols alimentaires se multiplient.

On craint les émeutes de la fin alors que les dispositifs de chômage et de chômage partiel suite au 13 mai touchent à leur fin. La filière nickel est en grande difficulté avec la mise en veille froide de l'usine du nord et la situation délicate de la SLN et de l'usine de Prony. Les défis à relever sont immenses.

Néanmoins, une discussion approfondie est nécessaire pour pouvoir envisager un accord politique global. Et sur les thématiques abordées dans votre rapport et pour mieux comprendre les enjeux des discussions à venir, j'aurai une série de questions pour nos rapporteurs. D'abord, j'aimerais que vous puissiez nous éclairer sur les raisons du nonaboutissement d'un accord lors de la réunion de Deva en mai dernier.

Qu'est-ce qui bloque et comment lever ces obstacles ? Pouvez-vous également nous éclairer sur la méthode du ministre d'État Emmanuel Vals et la différence avec ce qui était fait auparavant et qu'il ne faudrait pas peut-être reproduire pour la suite ? Enfin, lors de mon propre déplacement en Kani, Nouvelle-Calédonie, j'ai pu constater une place différente de la coutume dans les îles et sur la grande terre.

Pouvez-vous nous éclairer sur la place de la coutume des valeurs et de la culture Canac dans l'agglomération de Numéa ? Est-ce que cette culture est reconnue à sa juste place dans ce territoire ? Enfin, comment s'est organisé la solidarité entre les habitants des îles et du nord vivant en province sud durant la période de crise ?

Je vous remercie. Alors ch collègue du Baou et mes parent à vous. Merci euh député Lachou pour le h déjà votre soutien à tous les Calédoniens pour la la visite que vous avez faite chez nous sur la question sur les pourquoi on a on n pas la rencontre de de là n'a pas abouti euh je veux dire pour la pour le FLNKS qui était pertinent pour nous c'était euh c'était de répondre à à l'aspiration qui était la nôtre de d'accéder à la à la souveraineté.

Donc c'est c'est depuis je pense depuis que il y a eu prise de possession unilatérale de notre pays par la France enfin par l'empire. On n'a jamais cessé de euh de de combattre finalement et de recouvrir ce qui ce qui nous est ce qui nous appartient. Donc c'est c'est aussi pour ça qu'on a qu'on s'est avancé dans Deva avec la volonté de poser les bases d'une discussion qui prennent en compte le la trajectoire qui a été amorcée depuis Matignon Audino jusqu'à celle de des accords de Numien.

La trajectoire qu'on qu'on veut pour nous, c'est celle d'un pays souverain, indépendant, viable. Euh le projet proposé par le gouvernement français euh a pris en compte une partie de cette aspiration puisque euh projet d'état souverain avec une délégation d'une partie des compétences à à la France et accompagner le la trajectoire de ce pays vers son émancipation et c'est ça nous convenait nous ainsi que je pense une majeure partie des acteurs autour de la table. Euh pourquoi pourquoi le pourquoi ça n'a pas abouti ?

Euh nous ce que je pense que ce qui ce qui était ce que moi je je dirais c'est que on a répondu aux aspirations de souveraineté autant que celle de garantir le lien de nos compatriotes qui souhaitent garder un rapport fort avec la France. euh c'était préservé dans ce dans ce compromis politique. Euh donc c'est c'est pour ça que nous on a on a opté pour après sur le enfin moi je je comprends aussi la position de de des indépendantistes.

Je vais pas la défendre, je vais la laisser à mon collègue Mesdorf. C'est lui avec ses ses son équipe qui bon qui se sont pas avancés plus là-dessus. Mais pourquoi ça n'a pas abouti ?

Clairement, c'est c'est ça, c'est que au vu aussi du contexte, le le la nous pour nous c'était le le meilleur compromis possible sur le le au vu de la situation de notre pays, au vu de la nécessité d'accompagner cet accord politique de d'éléments de relance. Euh et ça ça permettait de stabiliser la situation du pays tout en tout en permettant une relance et accompagner notre pays vers la la comment dire la conjugaison de ces deux ces deux aspirations. Euh je je vais peut-être laisser mon collègue répondre puis répondre aux autres après.

Hein ou Ouais. Merci monsieur le député. Pourquoi ça n'a pas abouti ?

Pour deux raisons, enfin on s'y est opposé évidemment les loyalistes et le rassemblement. Deux raisons à ça. Une une raison politique.

Nous, on considère que le résultat des trois référendum ne peut pas nous amener à une forme de souveraineté avec la France puisque nous avons décidé de d'être français. Et donc la discussion, elle peut porter sur une large autonomie de de la Nouvelle-Caédonie à partir du moment où le territoire se situe bien au sein de la République française et pas à côté ou pas avec. Euh ça ça a toujours été dit, annoncé.

Donc pas de surprise euh quant à notre position sur le le projet du ministre d'État. Euh la deuxième raison, c'est que je sais que on regarde la situation calédonienne et le dossier calédonien beaucoup sous la fenêtre de l'histoire, de la décolonisation, de du rapport entre canac et non Canac, entre indépendantiste et non indépendantiste et et j'ose le terme parfois c'est roman c'est c'est quelque chose chose qui est très romancé et et ça plaît énormément. Je voudrais dire que derrière les choix politiques, il y a des conséquences pour les gens et tout le monde le rappelle aujourd'hui et ça fait l'unanimité.

Euh la situation des Calédoniens est catastrophique. On n' jamais vu une crise économique et sociale aussi forte de notre de notre pays. On a doublé le chômage, on a des gens qui se retrouvent dans la rue, on a des entreprises qui ferment, on a des des SDF qui maintenant se retrouvent par centaines dans dans les rues de Néa.

Et ce que je tiens à dire, c'est que il n'y a pas de décorrélation entre le statut du territoire de la Nouvelle-Caédonie et le soutien de l'État. parce que et mon collègue Tibao sera d'accord avec moi. Euh on est souvent confronté ici lorsqu'on demande du soutien financier, technique ou des projets qui permettent de structurer la nouvelle académie, on nous renvoie à notre large autonomie.

Si on nous a prêté de l'argent pour les vaccins du Covid qu'on doit rembourser, c'est parce que la Cédonie est compétente en matière de santé. Si on a inscrit 1 milliard d'euros de prêt dans le PLF 2025 pour le soutien à l'économie à la reconstruction et qu'on n' pas subventionné, c'est parce que la Nouvelle Cadédonie est compétente en matière économique. Et donc il y a une forme de contradiction entre la situation actuelle de la Nouvelle Acé qui est beaucoup plus dépendante de la métropole qu'elle ne l'était auparavant et la volonté d'aller plus loin dans la souveraineté.

Moi, je ne sais pas comment on va faire quand on ira à Ber si on est toujours député dans le futur statut. quand on va aller à Beril pour dire bah voilà, on a besoin de d'un milliard d'euros pour la prison, on a besoin d'un milliard d'euros pour la voie de contournement au Mandor, on a besoin de 500 millions d'euros pour le lycée agricole et qu'on va nous dire c'est pas notre sujet, vous êtes compétent, vous êtes souverain, vous êtes devenu un état associé. Je sais pas répondre à ça.

Donc il faut aussi que nos décisions politique soit en phase avec la réalité. C'est le général de Gaul qui disait ça. Il y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités.

Et la seule réalité aujourd'hui qu'on connaît en Nouvelle-Adie, c'est que ce territoire est devenu ultra dépendant de la métropole. On peut le regretter, moi le premier d'ailleurs, mais c'est d'une réalité. Et donc un statut qui nous amène au-delà de ce que nous sommes aujourd'hui et pour moi un statut dangereux pour la population de Nouvelle-Cine et notamment les populations les plus fragiles.

Donc c'est pour ça qu'on a dit non. Mais les discussions continuent. Col Castor.

Oui, merci à tous. Merci pour vos travaux. Bon ben, il y a un premier regret, c'est qu'on a eu le rapport que ce matin.

Euh donc moi, je l'ai je l'ai pas lu complètement, je l'ai lu en diagonal et j'ai essayé de le lire sur les éléments essentiels d'un rapport, c'est notamment les préconisations. Ma première remarque, c'est que dans les préconisations, il y en a pas une qui pose la question politique. Pas une.

Or, on sait que le problème le problème historique c'est le problème politique. Et on sait que la crise, elle s'est cr enfin tout s cristallisé avec un vote à l'assemblée qui pose la question politique de la représentation de la communauté originelle. Ça face ça survit la façon la perception qu'elle a de comment garantir ses droits sur ce terrain.

Et ça c'est un problème. Il y a pas une préconisation qui pose la question politique. Je viens de les relire toutes, il y en a pas une.

Deuxièmement, sur les acteurs, il y a bien sûr la position des des des CAC et des indépendantistes plus précisément et il y a la question donc et l'approche des loyéalistes, mais il y a un autre acteur qui est l'acteur qui est l'État. Je trouve que dans l'architecture du rapport, le rôle de l'État n'apparaît pas en tant que tel dans tout le processus. et y compris dans ce qui a créé les l'incident puisque c'est quand même un texte porté par le gouvernement par le représentant de l'État qui a amené à cette insurrection malgré toutes les alertes sur les les éléments essentiels.

Il y a la question du droit international qui n'apparaît pas en tant que tel parce que je rappelle quand même que la Nouvelle-Calédonikan est inscrite comme territoire à décolonisé et ça n'apparaît pas. Il y a quelque chose qui me choque, je le dis clairement, c'est queà un moment donné, on parle de la position des des loyalistes, mais à aucun moment ne marquer la position des indépendantistes. Et pour terminer, moi je me méfie toujours des accords à minima. les accords à minima sur des questions qui sont hautement politiques, tranché, clivantes, euh ça aboutit toujours à un nouveau cycle de tension et de violence parce qu'on en fait on ne cherche pas à résoudre le problème.

On cherche tout simplement à essayer de de trouver une solution, on va dire provisoire et qui ne va jamais en fin de compte régler le problème. Le mérite du rapport, c'est d'essayer de jouer un rôle et des rapporteurs, je pense, de contribuer à leur façon à rapprocher les parti. Mais euh moi je suis dans le regret de dire que du point de vue de la forme, c'est difficile quand même sur une question aussi délicate de faire ça de façon précipitée de vouloir euh alors qu'on a reçu le document ce matin de de enfin moi j'ai moi j'ai une difficulté c'est le sujet est tellement délicat c'est tellement compliqué et cetera, c'est difficile sur la forme.

En plus, c'est la veille donc d'une rencontre avec, je crois que c'est demain avec le président de la République avec monsieur Vals pour essayer de rediscuter des choses par rapport à l'agenda. Quel intérêt il y a de faire enfin de diffuser un rapport là juste la veille ? D'autant plus que pour moi le rapport il est totalement déséquilibré.

Je l'ai pendant que vous parliez j'ai j'ai relu et moi je vous invite vraiment à relire le rapport. Ça me pose un problème. Le rapport pose un problème de déséquilibre.

Et je parle même pas de pour pour ne pas créer de de difficultés plus qu'il puis qu'il y en a. Euh je pense que sur certains aspects, il est tendancieux et en tous les cas bon moi je je suis quelqu'un qui est pour le respect du loi international. Je suis pour qu'on respecte les peuples autochtones, qu'on respecte le droit des gens à à envisager leur avenir.

Euh et je pense que les les CANAC ont fait d'énormes efforts et qui ne datent pas et qui ne sont pas récents pour accueillir tout le monde pour essayer d'avoir un projet en commun, mais il faut toujours avoir en tête que ça ne peut jamais que ça ne pourra jamais se faire au détriment des intérêts et des aspirations du peuple premier. Jamais. Euh donc je tiens à le dire et je crois que c'est le ministre Vals qui disait à plusieurs reprises dans l'hémisque quand on lui posait la question euh qu' qu'il ne souhaitait pas refaire les erreurs du passé les erreurs les plus récentes qui ne souhaitait pas le faire et je pense que nous on doit éviter euh d'aller dans ce sens-là.

Voilà. Voilà ce que j'ai à dire à à ce stade là. Je pense que il y a il y a trop de manquement, il y a il y a il y a des éléments qui sont trop tendancieux.

Je on ne voit pas le le l'acteur de le rôle et qu'a joué l'État plusieurs reprises dans ce processus, y compris hein sur le forcing qu'ils ont fait sur le référendum. C'est pas très clairement exprimé. Et bon voilà.

Donc je veux pas m'étonner un peu plus. Euh je ne suis pas neutre hein, donc je suis assez à l'aise hein, donc y compris pour les critiques qu'on peut avoir par rapport à mes propos. Voilà.

Mais mais je tiens à le dire parce que je sais que c'est toujours sur le front qu'on règle les problèmes jamais de façon superficielle. Euh alors quand même pour lever toute ambiguité hein euh par rapport ce que ve dire le collègue Castor euh volontairement le le corps principal du rapport était à la main des deux collègues euh du territoire concerné volontairement. Moi en tout cas moi je n'ai pas voulu euh mettre un certain nombre de choses, c'est rester à leur main.

D'accord. Donc si euh dans ta lecture, dans ton analyse, il y a un déséquilibre euh c'est les collègues qui ont géré. D'accord ?

Donc je tiens juste un petit en matière de précision. Moi, je suis d'accord, hein. C'est le le rapport, il est arrivé dans un moment où nous, on était dans une période de discussion institutionnelle.

Euh le déséquilibre, on n pas pu le corriger clairement. Euh on a on a pu travailler dessus je pense cette uniquement cette semaine. Euh on était enfin en tout cas moi je dis pour mon équipe, on était mobilisé sur les discussions institutionnelles.

Euh les aspects tendancieux, on a corrigé certains, on n pas pu corriger tout. Euh je pense que le sur le droit international pareil aussi on n pas pu on on a fait en fonction du temps qui était imparti. On a aussi euh sur le le faire ce qu'on avait compris aussi dans la rédaction que c'est qu'il y avait un élément qui était déjà publié sur l'historique et tout ça là c'était l'année dernière.

Euh du coup, on a la manière dont ça a été amené, c'est uniquement traiter de la crise, des éléments de la crise et finalement très peu des causes. C'est c'est clairement ça le la manière dans en tout cas les les groupes qui se sont exprimés durant le les échanges ont ont porté leur leurs propos. Euh donc là, c'est ce qui explique aussi en partie le la manière dans ces dans ses portées.

Euh mais clairement sur la partie politique nous ça enfin je veux dire ça nous a gêné aussi. Moi ça m'a gêné personnellement. Euh on l'a on a évoqué aussi avec les les services le fait de de d'amener cette cette information à un moment où on arrive sur les discussions pour nous c'était c'était chaud.

C'était chaud parce que pour nous le débat doit se faire directement dans le cadre de la négociation. euh le postulat pour les explications, tout ça. Moi, clairement, j'ai pas j'ai pas été euh j'ai pas été là-dedans parce que euh on a enfin on s'est appuyé uniquement sur les sur les propos.

Il y a il y a très peu d'éléments qui qui expliquent les les éléments de cause. On n' pas parlé des assassinats, on n' pas parlé non plus de enfin la place qui était réservée à la coutume, ça par rapport à la question de du député Lach tout à l'heure. On l'a eu traité avec le le Sénat coutumier, le les rencontres qu'on a fait avec les autorités coutumères sur l'fou euh et puis également sur le le nord, la question de la solidarité, la question de la place aussi de la coutume dans la ville parce que c'est aussi là clairement que la problématique se pose qui fait qu'il y avait une capacité de régulation, d'absorption du flux euh de ceux qui remontaient sur les îles ou sur le nord euh n'a pas pu être traité sur le sud.

Euh donc je sais pas après moi la pertinence du rapport, je me suis soumis à l'exercice mais clairement sur le l'aspect comment dire orienté, on va dire comme ça du rapport. Moi, je je suis assez d'accord là-dessus. J'ai pas pu le corriger autrement enfin en fonction du temps qui m'était donné hein.

C'est ça que je je dois répondre clairement là-dessus. Ouais, on est obligé de le faire à de voix. avec un peu d'humour.

Je dirais que quand le député castor parle de déséquilibre, c'est que connaissant ses positions historiques, c'est que le rapport doit être équilibré. Euh je je peux pas dire je peux pas vous laisser dire que ce rapport est orienté et déséquilibré parce que si j'avais été seul à le rédiger, il n'aurait pas été rédigé ainsi. Et il y a énormément de remarques, d'analyses historiques présentes et futures qui n'y serait pas apparu.

Si vous voulez faire un rapport qui soit de tendance non indépendantisti, je peux vous en faire un et vous à la lecture, vous comprendrez que le rapport que nous avons entre les mains est plus qu'équilibré. Euh c'est peut-être le côté innovant de la chose qui vous peut déstabiliser quelque part. C'est-à-dire que oui euh quand on appelle à ce que la Nouvelle Kennie trouve un accord entre l'ensemble de ses des partenaires, quand il faut respecter l'esprit de Matignon et Donumea, pas faire de passage en force et cetera, bah c'est accepté que il y a deux parties qui discutent et qui font des concessions et que à la fin oui, désolé mais ça ne reprend pas en tout et pour tout les doctrines de chaque camp en fait.

Donc on peut pas dire tout et sans contraire, inciter les gens à dialoguer, à trouver des équilibres et puis finalement quand les équilibres sont trouvés dire que ça ne convient pas. Enfin, moi je pense que moi je me suis impliqué dans ce rapport avec mes équipes dans la volonté que il soit à la fin équilibré. Si maintenant l'analyse des rapporteurs et de dire que non, ce rapport est déséquilibré.

Moi, je je me demande ce que j'ai fait jusqu'ici avec vous en discutant des heures entières. Bon, cela dit, pour garder une note positive dans l'intervention et une fois n'est pas coutume, il y a deux choses sur lesquelles je suis d'accord avec le député castor. La première, c'est que on attend oui effectivement une position de l'État.

Attend une position de l'État. Il y a trois partenaires dans l'accordéa historique. C'est rédigé ainsi, c'est les indépendantistes, les non indépendantistes et l'État. en connaît nos positions.

On peut faire des efforts, monsieur Thibaou et moi parce qu'on est avant tout des Calédoniens soucieux du bien-être de notre île et de nos populations. Mais il y a un moment donné, vous vous pouvez pas demander à à des hommes qui ont des convictions fondamentalement différentes du jour au lendemain de de fusionner et d'avoir exactement les mêmes idées, les mêmes ressentis, les mêmes analyses et les mêmes solutions. Et donc à un moment donné, il y a le troisème partenaire état qui doit trancher ou en tout cas montrer une direction et c'est ce que on a on a manqué nous, on trouve jusqu'ici et on espère que les jours prochains vont vont répondre à cette à cette question, en tout cas à ce manquement.

La deuxième chose que je partage avec le député Castor, c'est que un accord politique doit traiter des sujets de fond. Euh on doit pas sortir avec quelque chose à minima. Pour moi, un accord à minima, c'est la moitié d'un échec et la moitié d'une réussite.

Je pense que la Calédonie mérite qu'on aille loin dans dans l'analyse et dans les solutions qu'on apporte à la Nouvelle Calonie. Si demain nous on est à la table des négociations autour du président de la République, c'est pas pour faire quelque chose à minimum. On est conscient. de l'importance qui nous est donnée et on s'en excuse d'ailleurs auprès de des autres collègues ultramarins qui ont énormément aussi de de difficultés dans leur territoire euh que ça soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie, Saint-Pierre et Michelon et et on conçoit que nous on prend beaucoup de temps auprès du président de la République, auprès du ministre d'État des autres mères et cetera.

Et donc la moindre des choses, je pense que lorsqu'on se retrouve autour du président de la République pour une séquence de négociation avec autant de moyens de l'État dédié, autant de temps humain dédié, c'est de pas faire les choses à moitié. Voilà. Et et je pense que oui, je suis d'accord, nous devons tout faire pour que nous sortions de là avec quelque chose qui soit bouclé de la tête au pied et pas seulement faire les choses à moitié.

Voilà. Euh merci collègue Mdor, j'aimerais rapporter quelques précisions quand même parce que euh il y a un choix qui était fait au dans la rédaction du rapport, c'est celui de fait qu'il cette rencontre et ces discussions qui commencent demain, c'est toute la partie effectivement politique les débats, les discussions, les négociations de le laisser euh hors de du rapport pour pas que le rapport vienne peut-être potentiellement jeter le trouble à la veille des débuts des discussions et des négociations. Donc partir sur effectivement sur des constats euh sur des faits rester factuels.

Je tiens à rappeler quand même que dans la communication précédente, il avait déjà été dit euh euh en tout cas pour la part pour les les deux courapporteurs donc Gosel et moi-même qu' qu'il y avait euh clairement euh les événements de l'année dernière étaient en tout cas pour nous dû au fait que le gouvernement ait forcé le trait euh pour le texte. Ça ça a été dit clairement. Donc euh les événements de les événements de 2024 sont bien le fait de euh de fait que le gouvernement ait forcé la chose l'année dernière et qu'il n'ait pas laissé euh les discussions se prolonger.

Maintenant, après la sortie, comme je l'ai dit moi de mon propos, où est-ce qu'il faut qu'il y ait où est-ce qu'il faut qu'il y ait parce qu'on espère tous qu'un accord global aboutisse permett de répondre à pas mal de choses. Là, c'est son dans les mains dans les échanges qu'il y aura à partir de demain. Donc volontairement, c'est ce choix à la c qui a été fait par rapport au rapport après discussion entre les parties prenantes.

Attention, donc c'est c'est après avoir échangé que cet axe là été choisi. Donc voilà, c'était pour des éléments d'éclairage euh par rapport à l'axe global choisi Infini. Collègue Lchau.

Oui, merci. Merci de ces précisions. Euh c'est vrai que je je rejoins le le collègue Castor sur le fait que bon, on a reçu le rapport à 10h ce matin pour une présentation à 11h.

Euh donc vous comprendrez bien que il n'a pas été lu euh en tout cas dans son exhaustivité. Euh là moi je l'ai je l'ai également survolé. C'est pour ça que j'avais posé une question qui n'a pas été qui n'a pas eu de réponse, mais je je je suis je vais je vais je vais la reposer sur la question de la solidarité au sein de la province sud, notamment pour les personnes habitants dans les provinces dans le euh issu des des des îles et de la province du nord.

J'ai fait une recherche par mot clé dans le dans le dans le document parce que voilà en une heure je impossible de le lire euh sur les politiques mises en œuvre dans par la province sud suite à ces aux événements du du 13 mai. je pense au à l'augmentation du titre de transport à plus de 4 € ce qui fait que le le ticket de bus à Numéa coûte plus cher que le ticket de métro à New York. euh les modifications de dessertes euh de ligne de bus qui fait que les quartiers notamment nord de Numéa ne sont plus desservis.

Euh les questions de 10 ans de résidence pour obtenir des bourses, bref, tout un ensemble de mesures qui peuvent apparaître discriminatoires. Certaines ont même été retoquées par la justice. Tout cela, ne me semble-t-il, n'apparaît pas dans le dans le rapport.

Euh ou alors faudra que vous m'indiquiez où euh où précisément euh et en tout cas comment vous vous analysez ces euh ces mesures. Euh en quoi euh sont-elles une conséquence de la crise du 13 ? En quoi sont-elles une réponse adaptée ?

Euh et en quoi ne sont-elles pas un problème, y compris pour la résolution politique du de la situation ? Ouais. Je franchement je je regrette que sur un sujet aussi délicat que la crise économique en Nouvelle Academie, on puisse encore faire un peu de politique.

Allô ? Il y a madame Bélé qui fait une intervention. Oui, je je regrette que le député Lachaud face fasse de la politique.

Bon, je comprends le le la question qui est de dire voilà la province sud coupe des budgets au plus démunis. Euh mais c'est je je crois que vous sous-estimez ou alors vous le savez mais bon vous faites votre taf de de représentant de la gauche mais il y a plus d'argent. Il y a plus d'argent.

On on n'enlève pas des subventions ou du niveau de bourse parce que on a envie de faire souffrir des gens. Il y a pas de sous et les collectivités se demandent comment elles vont pouvoir payer leurs fonctionnaires. Et quand vous faites l'analyse sur les politiques publiques, faitesle faites-les sur l'ensemble des provinces de la Nouvelle-Caonie.

Vous posez des questions sur la province sud, vous posez pas des questions sur la province nord et les hôpitaux et les dispensaires fermés et les écoles qui ferment en province nord. Vous parlez pas du gaspillage de l'argent public en province des îles où on a mis 5 milliards de franc pacifique dans un hôtel qui n'a jamais ouvert plutôt que de soutenir les plus démunis. Vous parlez pas du déménagement de l'aéroport de de Majenta vers l'Atentouta qui va pénaliser les habitants des îles Ouais.

Non mais non mais ce que je vais vous dire c'est que il y a un moment donné soit vous êtes juste et on est dans le cadre de la délégation aux outres maires soit vous faites de la politique vous avez choisi de faire de la politique moi je le regrette mais aujourd'hui pardon si on fait l'analyse des coupes budgétaires qui impactent la population calédonienne sur l'ensemble des trois provinces et si on les compare Mais la province sud fait beaucoup plus pour les populations démunies que les deux autres province. Vous parlez de discrimination. Pour avoir une bourse en province noire, faut être citoyen.

Si vous si vous n'êtes pas citoyen, vous avez pas de bourse. Donc vous pouvez être né en Nouvelle-Calédonie de deux parents métropolitains si vous êtes en province nord, vous avez pas de bourse même si vous n'avez vécu que toute votre vie en province nord. Ça aussi c'est de la discrimination.

Donc on peut jouer à ce petit jeu longtemps et jouer au tennis mais nous c'est pas notre intérêt là tout de suite. Nous notre intérêt c'est l'intérêt général de la Nouvelle Kie à ce moment-là de l'histoire. Donc ce que je vous propose c'est que on puisse entamer des négociations sereines entre indépendantistes non indépendantiste et l'État dans ces prochains jours, qu'on trouve une solution pour la nouvelle et que lorsqu'on l'aura trouvé, qu'on aura stabilisé les choses, on se remettra à faire notre petit jeu en période électorale.

Mais moi, je suis pas dans cet état d'esprit là aujourd'hui. C'est pas la peine de nous venir nous chercher là-dessus. Euh merci député la chou pour le le la remarque, elle est pertinente sur le là où nous on a on a intégré le les éléments de que vous évoquez là, c'est sur le la partie ampleur des le choc d'une ampleur sans précédent pour pour l'économie où là on a on a indiqué les enfin les la dégradation des indicateurs économiques, la consommation des ménage, la hausse du nombre des demandeurs d'emploi ainsi que la problématique du transport.

Mais évidemment de de le fait est de constater que euh la conjugaison de ces choix euh comment dire fait que le le la discrimination sociale, elle se conjugue aussi avec une discrimination ethnique forte. C'est le lit même de ce qui a été la contestation de l'année dernière. Euh c'est pourquoi nous on a aussi euh dans un entretien qu'on a fait avec l'économiste Samuel la Gorouna, voulu faire faire valoir cet argumentaire parce que c'est aujourd'hui c'est nos populations qui en pâtissent le plus mais elles ont souffré déjà auparavant.

La situation est que avec la relance qui tarde, le la crise finalement nous nous enfonce un petit peu plus dans cette précarité qui était déjà là euh avant. Donc la rattaché à cette à cette analyse, la préconisation étant celle de euh de bah de faire un un audit aussi des politiques publiques sur euh euh non seulement le schéma du transport, mais aussi euh le les politiques publiques dans Numéa son agglomération. en tout cas celle qui concerne le sentiment persistant et donc les exemples que vous évoquez le confirme de cette discrimination à l'égard de de nos populations.

Donc c'est ça apparaît pas directement de cette manière-là, mais c'est c'est on l'a on l'a on a essayé de de trouver plus une manière de de le poser comme postulat de débat qui a été euh euh accentué par la crise économique derrière. Après euh pour compléter les propres tenues, il faut juste bon on n pas rentré dans tous les détails parce que quand on parle avec les ma question même pour les les écoliers est est un souci majeur puisque ils avancent aussi des les maires les mairies avancent des dépenses qui qui ne sont pas de leur fait normalement en attendant que ben potentiellement au niveau du gouvernement au niveau des des provinces la chose s'améliore et et qui puisse avoir un retour sur sa dépense. Faite.

Mais aujourd'hui euh l'Émérique compense un certain nombre de dépenses en lui et place euh euh des compétences qui de ces qui les détiennent. Euh ensuite sur le volet économique, il y a une des préconisations pour moi qui est très importante. Aujourd'hui, il y a des aides euh pour accompagner le territoire à à relancer un certain nombre de choses qui sont conditionnés à des réformes fortes que l'État impose au territoire.

Moi, je l'ai dit, hein, pour moi, l'État ne peut pas se positionner en tant que rôle de FMI sur la Nouvelle-Calédonie. n'en est pas question. La Calédonie euh aujourd'hui fait partie de la République et en tant que tel, je le rappelle hein, ça ce sont mes mots.

Euh la situation que l'on connaît aujourd'hui est du fait de de la stratégie menée euh de forcer le trait, de forcer le passage par le gouvernement. Donc l'État doit répondre présent dans cette situation là. Donc il faut dissocier euh très clairement les aides à apporter au territoire pour lancer toute la partie économique, sociale, sanitaire et bien sûr les réformes engagées parce que les réformes qui engagé les acteurs de du territoire caléonien eux-mêmes l'ont exprimé, ils le savent, ils sont en train de travailler dessus mais conditionner le reste des aides apporté en plus certaines sont des aides.

D'autres sont des prêts hein puisque je rappelle que le député MF l'a rappelé, il y a des prêts euh et donc des choses que que lui va devoir rembourser au gouvernement. Pour moi, c'est un scandale en ce qui me concerne, je le dis très clairement. Euh lorsque le j'espère s'il y aura débat au projet de finance, on pourra s'exprimer en tant que tel, mais pour moi, c'est un scandale de répondre une situation dramatique enant des prêts au territoire.

OK ? Donc voilà les pression que je veux apporter Califaire. la parole.

Oui, merci monsieur le président. Et premiers mot serait déjà pour remercier et féliciter les rapporteurs hein au nombre de quatre qui ont osé, je vais dire dans un contexte particulier et on va dire un peu glissant d'initier cette mission d'information et on ne veut pas rappeler le contexte disons qu'il a prév évalue à cette décision là après cette crise là et nous étions nombreux euh dans l'hémicycle à à demander à l'État de prendre cette voix-là et que nous savions pertinemment que après avoir auditionné les uns et les autres, je me rappelle que j'avais échangé avec le collègue Mesdovof sur un peu quel chemin prendre, comment faire cela a donné ce que nous savons et plus ou moins mettant les compteurs à zéro si je puis m'exprimer ainsi. Je vais pas redire comme tous les collègues que nous avons reçu leur rapport à 10h.

C'est pas le problème, mais c'est aussi un problème parce que mes propos disons qui vont être teintés d'humilité et de respect aussi de la responsabilité des des Calédoniens face à leur territoire, face à leur histoire et face à la construction de leur avenir m'impose aussi de pouvoir le faire avec humilité et surtout euh vous dire quelque chose de très simple, vous demander Euh euh j'ai j'ai lu comme ça en diagonale qu'il y aurait donc une proposition euh plus ou moins euh exprimée dans la à la page 43 qui prnerait une nouvelle cédonie fédérale. Mais concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Comment cela pourrait se mettre en place avec un état euh qui serait totalement unitaire, soit un état fédéral ?

Qu'est-ce qu'on veut ? pas moitié fédéral. Comment on fait pour construire à la fois un état ?

Un pays doit avoir une certaine unité qui aurait à la fois de statut, une partie unitaire, une partie fédérale. Mais comment avez-vous conceptualisé euh ce souhait là hein mesdames messieurs messieurs les rapporteurs et qu'est-ce que ça cela impliquerait pour la Nouvelle Calédonne ? et vous dire aussi quelque chose qui parce qu'il faut parler du dernier référendum quand même qui a qui a pas abouti qui était qui avait lieu dans une période de deuil et qui avait été un peu contesté.

Je j'utilise ce mot-là peut-être que ce n'est pas le terme qu'il faut utiliser qui était pendant la période Covid. Et pensez-vous qu'il y aurait un nouveau un nouveau référendum qui s'imposerait ? Et j'ai cru lire, vous me direz, je me trompe, qu'il y aurait le souhait même d'une d'un nouveau référendum après une période de reconstruction de l'économie.

Bon, quand on on écoute les les les protagonistes, les acteurs qui respectueusement présentent leur doléances, leur souci, on je peux le dire ainsi, on n' pas l'impression que nous sommes proches, on va dire, d'un accord et nous aimerions tellement vous accompagner parce que c'était le sens de cette mission là, président, voir comment la délégation pourrait emmener des éléments qui permettraient, disons de rapprocher les positions et quand demain après la présentation de ce rapport-là, vous avez euh un rendez-vous je pense que vous jugez important avec le président de la République, mon dieu, vous en êtes où ? Vous az quoi ? Parce queà un certain moment, il faut apaiser.

Il faut apaiser trouver le chemin de compromis d'un accord. Je sais pas s'il y a des accords qui se font maximum à un mois. Les accords se font assez souvent à minimum se mettre d'accord un premier accord.

Après, on va passer un autre cap parce que s'il y a des accords maximum, il y a il y a pas de désaccord, hein. Euh à mon sens, en fait, l'expérience de vie que j'ai me me m'autorise à à à le dire. Mais simplement euh il nous plairait de de de vous entendre, chers collègues rapporteurs, euh en dépit de la stratégie que le président nous a euh explicité tout à l'heure, il fallait pas trop mettre par rapport pour laisser la porte ouverte.

Mais là où nous sommes ayant vécu avec vous, mais pas avec la même intensité, tout ce qui se passe dans votre territoire qui est le vôtre avec son histoire que vous êtes, je vais pas vous rappeler l'histoire de la caï, vous la connaissez mieux que moi, mais qu'est-ce qui vous pourrait faire en sorte que vous pourriez avancer demain face au président de la République ? comme il y a une question sur le projet fédéral. Oui.

Qui qui est qui est qui est le projet des non indépendantistes en fait euh à la page 43. En fait, sans sans sans le dire, mais quand on regarde juridiquement les choses aujourd'hui en Nouvelle Kénie, la Caidonie est est un petit peu déjà organisé de manière fédérale avec le système des provinces puisqueaujourd'hui euh les provinces sont les collectivités les plus puissantes de Nouvelle-Caédonie, même si le gouvernement a pris de l'ampleur depuis l'accord de Numéa, euh les provinces restent celles qui sont compétentes en matière de développement économique. de santé, d'enseignement et et le gouvernement si je peux résumer les ch les choses légifères au niveau du pays, mais vraiment ceux qui mettent en œuvre les politiques publiques sur les secteurs les plus importants, ce sont les provinces.

Donc nous sommes un peu dans une organisation fédérale. C ces provinces elles ont été créées à l'issue des accords de Matignon pour ramener une forme de de stabilité à la Nouvelle-Cédonie en permettant à aux deux légitimités calédoniennes, les indépendantistes et les non indépendantistes, d'exercer chacun le pouvoir là où ils étaient majoritaires, de manière à ce que personne ne se sente laisé puisque'en Nouvelle-Caïéie, si il y avait un gouvernement central sans province, les indépendants entiste dirigerait les non indépendantistes seraient en minorité et donc on on les les non indépendantistes ne l'accepteraient pas ou les non indépendantistes seraient en majorité et les indépendantistes en minorité et ça serait très difficile pour les indépendantistes de l'accepter. Donc la Nouvelle-Caonie a été organisée sur la le la notion de partage du pouvoir entre les deux légitimités et on a essayé avec Numéa 10 ans plus tard de centraliser les choses, de bâtir quelque chose de nouveau et d'un peu d'essayer de faire qu'un en estompant en estompant pardon, c'est mon action gaonien qui revient, en estompant les le clivage indépendantiste non indépendantiste. forcé de constater que les trois référendums ont reclivé la population de manière très forte sur ce clivage là indépendantiste et non indépendantiste.

Et donc l'idée c'est de repartir sur l'esprit des accords de de Matignon qui avait permis de restabiliser les choses. C'est c'est là tout l'objet de de la de la proposition des non indépendantistes de finalement revenir à l'esprit des accords de de Matignon. Alors, on l'a appelé euh fédéralisme interne parce que euh on n'allait pas l'appeler provincialisation parce que ça avait déjà été fait mais mais ça veut dire à peu près euh à peu près la même chose.

Ensuite, c'est soumis à la discussion avec les indépendantistes et l'État, le niveau de fédéralisme interne que qu'on voudrait avoir, l'idée aussi de pouvoir conserver un organe central qui qui est le gouvernement parce que chacun en Nouvelle-Cédonie se définit comme calédonien et non pas comme provincial sud, provincial nord ou provincial île. On est tous des calédoniens et l'idée Non mais si la question c'est de dire est-ce que vous voulez une partition de la Nouvelle-Caonie ? La réponse est non, non et renom.

Enfin euh je c'est ça ça n'existe pas. On se définit comme des Calédoniens. Donc à partir de là c'est c'est c'est nul et non avenu que de parler de de partition.

Voilà, c'est toute la subtilité du de la chose. Euh ensuite, vous avez dit qu'est-ce que vous qu'est-ce qui pourrait vous amener à trouver un accord ? Euh nous on est opposé hein évidemment à la à l'exercice d'un d'un nouveau référendum, vous le savez.

Euh on considère que les trois ont été tenus même s'il y a une abstention sur le troisème, on va pas revenir sur ces sujets-là. Mais je crois que aujourd'hui ce qui peut nous imposer de trouver un accord politique entre nous, c'est la situation sur place et et le prés économique, social, sociétal. Je crois que le président Riman l'a très bien dit.

On est on est un peu obligé. On est désobligé. [Musique] Pour moi, ça serait euh un échec euh que d'avoir pas trouvé une solution, je le dis clairement.

Euh on va euh dans la mesure du possible et dans la mesure de nos convictions, de notre engagement et et de ce qu'on pensait être bon pour la Nouvelle Cédonie, on va on va essayer de de trouver ces ces équilibres là euh parce que sur place, il y a une population, vous savez, qui est qui est en attente. Euh alors, j'ai toujours dit, je préfère pas d'accord qu'un mauvais accord évidemment parce qu'un mauvais accord peut avoir des conséquences bien pire que pas d'accord. Mais par-dessus tout par-dessus tout, il faut un bon accord un bon accord pour la Nouvelle Cédonie et je crois que voilà, on n' pas le choix finalement compte tenu de la situation.

Député Califire, juste pour dire que nous lorsque ce projet là nous a été présenté, nous on a on a décliné hein les indépendantistes enfin que ce soit aussi clair pour nous. Nous, on a on est parti sur un état souverain. n'a fait pas de côté en se disant la proposition du ministre d'État, la proposition du gouvernement, c'est un état souverain qui nous euh et puis on questionne au 1er janvier 2027 cette souveraineté en disant aussi nous la question de la monnaie et de la défense de la même manière que les pays du Pacifique se sont projetés sur ces cette délégation de compétence, on suit les mêmes euh modalités qui sont à 90 % des traités avec la puissance administrante sur l'ensemble des des pays du Pacifique.

Euh c'est vrai qu'après quand on a avancé dans la discussion et puis que nos euh je réponds là dans le questionnement pourquoi il y a pas eu d'accord ? En tout cas, c'est c'est aussi que nous, on s'est positionné lorsque les loyalistes ont amené ces ces propositions sur la table, on a dit c'est on on va pas défendre les compétences d'une province ou nous, on défend une entité pleine et entière, une unité de la Nouvelle-Calédonie parce que c'est on réfléchit en terme pays. C'est aussi pour ça qu'on s'est qu'on s'est même si c'est si c'est pas dit, c'est marqué dans le rapport, hein.

Les propositions qui sont qui ont été avancées par nos par nos compatriotes sur fédéralisme interne, euh une asymétrie, redécoupage des provinces. Euh nous c'est aussi c'est aussi pour ça qu'on a qu'on a on a préféré avoir comme une base de discussion solide le projet qui a été mis par le par le ministre d'État parce que c'est celui qui répondait à ce que je disais tout à l'heure en en introduction au aux aspirations de souveraineté autant que de garder du lien avec la France, pas dans la France. Donc c'est une précision qui est importante parce que c'est aussi euh les attentes que nous on a vis-à-vis de l'État par rapport à la question sur c'est quoi vos attente ? c'est que finalement euh la décolonisation aujourd'hui, on se rend compte que elle revient à notre charge. nous peuple colonisés et victimes de l'histoire qui sont venus ici de force ou de de gré ou par amour ou et que aujourd'hui l'impression que enfin l'impression à la réalité c'est que le le propos euh après des c'était de se dire les attentes pour nous elles sont fortes à ce niveau-là que l'État il prenne bien sa responsabilité sur la décolonisation et que ça ça ne soit pas le le le qu'on soit pas obligé de réfléchir finalement à la place de l'État pour trouver les intérêts qui sont bons pour lui à garder le un lien avec nous dans la mesure où nous on a rien demandé.

Ça nous a été imposé de force et donc nous c'est aussi dans cette perspective là qu'on on a voulu construire cette cet objectif avec une phase qui était souveraineté 1er janvier 2027. On construit les compétences, on engage la relance économique et puis on statue en bout de course. Si on on on accède aux deux aux deux compétences, enfin on récupère les deux dernières compétences que j'ai évoqué tout à l'heure, monnaie et défense.

C'est c'est là où la discussion s'est arrêtée à avec le ministre avec non pas avec le ministre avec nos nos camarades sur sur la temporalité. Le le vrai le vrai challenge, c'est la quelle temporalité finalement la problématique de la décolonisation se pose. Nous, on a dit entre choisir au 1er janvier 2027 et le 1er janvier 2050 puisque ou 2000 53 par exemple pour ce qui était la position de l'éveil océanien par rapport à 1853 prise de possession.

Nous on dit euh à à choisi au 1er janvier 2027. Donc c'est là où les attentes elles sont pour nous par rapport à la réunion qui va arriver mais on n'a pas forcément indiqué dans le rapport dans la mesure où pour nous le débat il se faisait là-bas avec les parties prenantes autour de la table. n'a pas poussé plus dans le vous enfin voilà dans le projet il y a pas le projet du FLNKS non plus l'accord de Canac collègue Castor et après collègue Lachot oui en fait le quand on fait un rapport c'est pour que c'est pour éclairer ceux qui n'ont pas pu participer aux auditions bon et comme il s'agit d'une crise majeure c'est de d'éclairer le les parlementaires justement autant que faire ce peu pour ne pas refaire les erreurs qui ont déjà eu.

Et donc du coup l'idée c'est d'avoir la position de tout le monde. Euh ben j'entends bien donc la réponse du président, j'entends la réponse des deux parlementaires. Euh mais moi je me mets à la place d'un parlementaire qui n'a pas eu ben l'opportunité d'entendre tout le monde.

Je suis au regret de dire que dans ce rapport-là, la position des indépendantistes, elle est invisible. Clairement, il y a le point 3, la poursuite des négociations. Dans dans ce point 3, il y a la proposition du ministre.

Les propositions du ministre n'ont pas abouti. Je cherche la position des indépendantistes, je la vois pas mais par contre je vois la position des loyalistes. Sur le point le chapitre 4 analyse des symptômes de la crise, c'est ambitieux l'analyse des symptômes de la crise.

Il y a le point B, accord à minimat dont j'ai parlé tout à l'heure, préserver l'espoir. La recommandation, c'est la recommandation 7. Encourager, faciliter pour qu'il y ait un accord global.

Là-dedans aussi, il y a pas. On voit pas votre position en fait. Comment on peut éclairer les parlementaires s'il y a pas la position d'une des parties ?

C'est c'est compliqué en fait. Euh donc moi je je redis ce que j'ai pu dire tout à l'heure. Euh relisez chers collègues toutes les recommandations.

Il y en a pas une qui pose la problématique politique, pas une. Alors c'est bien parce que il y a une crise économique, il y a une crise sociale et effectivement il faut des recommandations sur ces pointsl et moi je suis tout à fait d'accord avec le président qui dit ceux qui sont responsables de de tout ce qui s'est passé ils doivent payer. En clair, c'est ça.

Moi moi l'histoire de l'empr point enfin tout ça, je pense que enfin tous autour de la table, on peut comprendre hein. Le ça a été dit redit pour l'Ukraine, on est capable enfin de manière unilatérale la présidence de la République de dire on va donner 3 milliards, 4 milliards, 5 milliards. Là, ceux qui sont responsables et qui ont provoqué la crise malgré tous les avertissements euh ils n'ont pas à dire aujourd'hui oui, c'est pas le cas.

Et pour répondre au au député qui a dit "Oui, mais bon, demain s'il a s'il y a une pleine souveraineté, comment on va faire Ben la la pleine souveraineté c'est un processus et le je je rappelle quand même que les résolutions de l'ONU sur le droit des peuples à disposer de même c'est que la puissance administrante doit accompagner et non entraver les processus de décolonisation et c'est accompagné politiquement c'est accompagné administrativement en matière d'ingénierie c'est accompagné aussi y compris financièrement euh donc c'est de la responsabilité que que que l'État et d'ailleurs les deux accords conduisent à ça, ce sont des accords triparties, il faut le rappeler, parce que l'État a une responsabilité d'accompagner le processus. Donc ce n'est pas un argument de dire "Oui, mais bon, demain on va faire comme non." L'État a surtout quand il a provoqué une crise qui a euh enfin qui qui a eu comme aboutissement un effondrement euh de de l'économie et avec une crise sociale et même humanitaire.

Euh donc moi je je le redis ici, je suis vraiment vraiment euh désolé, je suis gêné euh de de la tournure des événements tant sur la la forme parce que on va faire quelque chose de façon précipitée dans un contexte qui est qui est qui est qui est tellement important qu'on peut pas se permettre de faire des erreurs. Deuxièmement, euh le contenu, je le redis euh même si chacun peut avoir son appréciation, ce rapport est est déséquilibré. Ouais.

Oui. Merci monsieur le monsieur le président. Euh collègue Medzdorf, vous vous justifiez les politiques de la province sud parce qu'il n'y aurait plus d'argent peut-être.

Mais rien ne justifie les discriminations. Rien, même s'il n'y a pas d'argent. Et surtout, il faut se poser la question : n'y a-t-il plus d'argent ?

À cause des événements du 13 mai. Qui est responsable des événements du 13 mai ? étiez-vous pas rapporteur de ce projet de loi alors même que vous le saviez ou si vous ne le saviez pas, c'est que vous ne connaissez pas votre propre pays.

Mais il était évident que cette proposition de loi dans ce calendrier avec ces méthodes conduirait inéluctablement à une crise. Je pense que en effet personne ne pouvait imaginer l'ampleur de cette crise. Mais il n'empêche, il est un peu facile aujourd'hui de dire il y a eu des événements du 13 mai et donc c'est la faute des événements.

Il y a des responsables et au premier rang desquels le gouvernement qui doit aujourd'hui qui doit aujourd'hui payer les les pots les pot cassées. Donc moi, je rejoins le le député Castor. Cette responsabilité de l'État n'est peut-être pas suffisamment pointé assumé dans ce dans ce rapport qui doit en effet nous éclairer.

Et il faut aujourd'hui que l'État débloque la deuxième moitié du prêt. Et moi, je rejoins le le président Riman. Le simple fait qu'il y ait un prêt, le simple fait qu'il s'agisse d'un prêt avec des intérêts doubles du prêt de l'an dernier est un véritable scandale.

Aujourd'hui, ce n'est pas de prêt dont la Kanaki Nouvelle-Calédonie a a besoin, mais réellement de de de subvention pour réparer les torts de l'État. [Musique] une dernière remarque au collègue Meddorf qui a dit qu'il ne que en aucun cas jamais la partition de la Nouvelle-Calédonie. Mais lors des propositions de Deva, c'est le ministre des outresemèes lui-même qui a dit que il y a eu 3 jours de de discussion, que chaque jour vous vous avec vos collègues non indépendantistes veníz avec un projet différent et il me semble que le dernier projet portait bien un redécoupage des provinces avec le transfert de plusieurs communes de la province sud vers la province des îles alors même que elles étaient sur grande terre et cela amené de fait à une partition du pays. [Musique] Merci monsieur le président.

Je je vais répondre directement. Vous savez, monsieur Lachot, moi je suis très fier d'avoir été rapporteur de ce projet de loi parce que ce projet de loi il luttait contre une discrimination qui est la discrimination la plus absolue quand on est un républicain, celle du droit de vote. Et j'aurais pas aimé être une femme qui lutte pour son droit de vote dans les années 30, dans les années 40. si vous avez étiez en responsabilité parce que pour vous l'accès au droit de vote c'est pas forcément une priorité.

Bon l'histoire retiendra que le député Mesorf a soutenu une proposition de loi qui redonnait le droit de vote à des citoyens dans leur propre pays. Voilà, c'est ça que moi je retiens. Donc j'ai lutté contre une discrimination.

Euh ensuite, bon le le votre propos prête à sourire sur la question de la partition parce que à partir du moment où on est dans un système fédéral, je vais pas vous faire la leçon et je m'en excuse mais euh euh l'Australie qui est voisin est un est un territoire fédéral. Euh l'Allemagne est un territoire fédéral, les États-Unis sont un territoire fédéral. Une partition, c'est pas la même chose.

Une partition, c'est la Corée du Nord et la Corée du Sud. C'est la RFA et la RDA. C'est le territoire de la Papoisie avec d'un côté l'Indonésie, de l'autre la Papoisie Nouvelle-Guinée.

Personne ne défend le fait qu'il y ait une Calédonie indépendante qu'ANaki au nord et une Calédonie française au sud. Le fédéralisme c'est pas ça. Dans un système fédéral, chaque citoyen est calédonien. et chaque citoyen peut s'y reculer librement entre les territoires.

Ce sont des organisations administratives différentes et à partir du moment où on a des organisation administratives, la question de de la géographie de ces organisations se pose. Euh mais comme je vous le dis, de toute façon, vous êtes vous faites de la politique, donc bon, vous dénoncez le fait que un fédéralisme c'est une partition. Bon, comme je l'ai dit très sereinement, nous enfin vraiment on n'est pas dans cet état d'esprit là aujourd'hui.

D'ailleurs, je voudrais remercier les autres parlementaire qui qui cherchent aussi des solutions avec nous. Nous, on est vraiment en responsabilité pour trouver la solution la meilleure qui soit. Donc je je réserverai les les joutes politiciennes pour pour d'autres séances à l'Assemblée nationale.

Voilà. Collègue Califer. Merci monsieur le président.

Juste une dernière question et saluer encore disons le travail et je pense la réflexion qui vous anime et la volonté de trouver un accord. De là où on se situe, on peut trouver que ça prend du temps et on peut avoir un peu plus d'impatience encore que vous à trouver une solution. tant pour nous la nouvelle Cédonie disons on l'a dit tout à l'heure je crois c'est le rapporteur MO qui disait que les problématiques de la nouvelle Caédonie occupe disons passablement le gouvernement qui pourrait ne pas avoir trop de temps à regarder les aspirations des autres territoires.

Il y en a. C'est vrai que pas besoin d'être un grand expert pour regarder que cette les recommandations qui sont données, les conclusions ne sont pas des conclusions politiques. Ça veut dire que le rapport n'est pas un rapport politique. vous avez été et si vous avez raison vous regarder la situation économique sociale et le rapporteur M disait sociétal parce que quand on regarde les résolutions qui sont au nombre de 15 disons c'est comment reconstruire voilà comment reconstruire économiquement comment disons aborder la crise et c'est vrai on a même pas que j'aim bien regarder mais regardez comment on peut négocier aussi avec les autres territoires qui sont dans le bassin euh la problématique du nickel, comment investir ?

Bon, il y a la problématique de de de l'point qui est garantie. Enfin, c'est assez particulier. Mais vous avez dans la recommandation, ben je sais pas si c'est une recommandation mais la page 29 vous parlez de la du déclin démographique qui est aussi un problème.

C'est un problème pour la Nouvelle Calédonie comme aussi c'est un problème pour la Guadeloupe pour la Martinique et il y a une forte baisse démographique. Le sol naturel est est en baisse et beaucoup d'habitants partent à cause à chercher manque d'agressivité problématique de sécurité. euh les problématiques sont diverses et et variées, mais une chose est sû que vous auriez perdu plus de 10000 départ plus de 10000 personnes.

Euh et l'une de vos recommandations consiste à soutenir un plan de relance économique. On vient de dire par les temps qui court avec l'argent qui manque, comment on fait ? de le dire, si relancer l'économie peut atténuer le nombre de migrations sans accord politique, ce serait on le saurait.

Je pense que ce qu'il faut surtout j'ai j'ai dans ce territoire là c'est un accord politique pour pacifier et pour engager l'avenir. Je honnêtement je vois mal comment l'avenir peut peut se construire quand on n pas réglé le problème politique. Et quand nous le disons ainsi juste encore pour mieux comprendre dans quelle dynamique vous avez fait tout cela et qu'est-ce qu'on peut espérer sans nous dévoiler ce qui pourrait être dit demain ?

Bien bien sûr, je vous ai trop expert de de votre cause pour pouvoir nous dire ce que vous pourriez euh annoncer demain et que toutes les parties pourrait s'exprimer. C'est vrai que quand on regarde, on ne sent pas qu'il y ait disons toute euh la diversité d'opinions euh de Calidonie exprimé ici. Parce que quand j'ai eu à avant ce fameux ce fameux texte à l'Assemblée nationale, j'ai eu un auditionné, un sénateur, un député, même deux députés.

Je me suis dit bon, on est on est embarqué dans quoi là ? On pourrait aller où ? Et avec le collègue Riman et Castor, on avait bien dit de faire attention à cette affaire là.

ça allait être explosif et ça n'a pas manqué. Il faut repartir euh euh et il faut reconstruire à la limite en essayant de gommer le temps. Mais entre-temps, la situation économique c'est drôlement dégradée si je me fie aux au disons aux informations qui qui nous parviennent.

Donc la mission, elle a eu lieu dans un temps qui était euh le sien, mais sauf que la mission ne nous porte pas de de réponse politique. Sauf que demain et après-demain, vous devriez bien mettre en place cette réponse politique avant de mettre en place les recommandations que la mission a pu disons a pu faire en en eu égard aux consultations et aux auditions qu'elle a qu'elle a pu mener. Sauf que je veux vous dire c'est une aide pour après.

Mais l'aide pour l'aide d'aujourd'hui c'est politique. Avant de donner la parole au collègue Castor, par rapport à C'est bon. par par rapport à ton intervention collègue Califaire, euh lorsqu'on a fait les auditions, on est sur deux temporalités.

Euh ton analyse est juste. Euh ce qui n'était pas le cas avant les événements, elle est devenu, c'est-à-dire que euh aujourd'hui tout est imbriqué. l'accord politique, c'est lui qui va permettre effectivement de donner les perspectives dans le temps.

Comment est-ce que tout va redémarrer et à l'échelle dans pas mal d'années dernières derrière, je veux dire. Sauf que en attendant en fait, faut que le territoire puisse continuer à subsister malgré tout. Donc il faut lui apporter de l'oxygène et c'est en ça que les propositions que l'on fait là concernant l'État contin à l'aider à mettre à injecté c'est parce que parce que le territoire est sous perfusion tout simplement.

Aujourd'hui il y a pas les aides ou l'accompagnement de l'État pour la Nouvelle Calédonie. Le territoire s'effondre. C'est faut pas chercher à 14h hein, le territoire s'effondre et là et là où tu as raison après d'ailleurs par là maintenant je vais dans le dans le temps le second temps le dans le temps plus long c'est que lorsqu'on parle avec le monde économique il leur position est claire nous on veut savoir ce qu'il vont en sortir pour savoir si on réinjecte ou si on s'en va c'est clair donc avant on pouvait parler on savait avant les événements On savait qu'il y avait une crise économique qui arrivait parce que les licenciements avaient commencé à se faire à différents niveaux.

Donc on savait que les la crise économique arrivait déjà. Sauf que là maintenant il y en a il y a il y a il y a tout qui est là en même temps et la seule solution et c'est pour ça que j'ai dit tout à l'heure qu'en fait c'est ils se sont devenus des obligés. La seule perspective qui est donnée à la Nouvelle-Calédonie aujourd'hui de redémarrer dans le bon sens du terme et avec un apaisement, c'est cet accord global.

S'il y a pas d'accord, il y aura pas de redémarrage. Vous pouvez aller parler avec n'importe qui sur l'île aujourd'hui. Il vous il vous ils vous diront tous la même chose.

Donc maintenant dans ce rapport là et et je pense ça a été aussi l'axe des deux des deux collègues caléoniens, c'est de dire euh on fait on fait la faute de ce qu'il y a, de ce qu'il en est, de ce qui est dit aujourd'hui à l'instant sur le territoire et donc toutes les perspectives en lien avec le le l'accord politique infin laisse dans les négociations. On aurait pu mettre un certain nombre de choses dans le rapport euh sur la question politique elle-même. Mais quand on a commencé, on a bien vu, d'accord, moi je par contre des histoires.

On a bien vu qu'à partir du moment qu'on rentrait dans dans le rapport, ça commence à faire des les choses montaient. C'est dit bon, est-ce que c'est le rôle du rapport de faire le débat avant le débat ? le le rapport c'est pas lui qui va dire ce qu'il faut faire, ce qu'il faut pas faire, vers quoi il faut aller.

La seule chose que que la seule chose que moi j'ai pu dire, c'est que lorsqu'on analyse la proposition parce qu'en fait la seule proposition, on en parle dans le rapport de ce qui a plus ou moins être proposé. D'ailleurs, il a annexé la le le document travail que a a donné le ministre Vals à Deva. Mais c'est la seule proposition concrète physiquement qu'on a pu avoir.

Les autres, ça a été dit, il y a rien de concret qui été donné. Euh et donc euh c'est à partir de là que les discussions ont commencé, se sont arrêtées et on ne sait pas maintenant sur quelle base elles vont reprendre à l'Élyer demain. Donc pour ne pas aller euh dans quelque chose qu'on ne maîtriserait pas en ce qui nous concerne et ne pas aller peut-être jeter du trou plus qu'il en a plus qu'il en a déjà parce que nous on sait qu'il y a des attentes sont extrêmement fortes sur le territoire.

Euh moi je peux vous dire hein euh sans sans sans faire jeu de mots mais euh il y aurait une fumée blanche qui sortirait de l'Élysée dans les prochains jours. Euh je suis sûr que on aurait quasiment des cris de joie dans le Pacifique au niveau de la Calédonie. Et pour avoir été sur l'île en état fou, la province la province deséfou est dans une situation économique extrêmement compliquée parce que même là il y a un accord politique demain, il redémarre euh la la situation économique et sociale ne va pas redémarrer tout de suite.

Donc ça veut dire que lorsque la préconisation on parle d'accompagnement pour redéfinir stratégie de redémarrage de toute l'économie du territoire province par province parce que de la province des îles provinces du sud province nord c'est différent et on connaît la situation du nickel. Donc vous voyez, c'est vraiment quelque chose de de non simple, assez complexe euh qu'il y a sur la table aujourd'hui. Nous, on pourrait être qu'accompagnateur.

La seule chose que moi je tiens à réaffirmer ici aujourd'hui, on l'a dit durant les discussions qu'on a eu sur le territoire durant les auditions, ce qui était fait en 2024 de la part du gouvernement ou même des collègues de voter en lieu et place des personnes concernées, ça c'est non. Ça, on peut plus refaire ce genre de choses là vu ce qui s'est passé alors qu'on le savait à différents niveaux. Il n'est plus possible qu'il a un texte qui arrive avec Caledonie et qu'il n'y ait pas eu de consensus de validation sur le territoire en amont.

Il n'est plus question que les parlementaires que nous sommes décident en lieu et place des Calédoniens dans pour leur avenir. Ça c'est plus possible. Donc une fois que le gouvernement, j'espère intégrer ça, euh ils vont devoir effectivement continuer à alimenter pour qu'ils puissent effectivement discuter dans de bonnes conditions et tomber d'accord en entre eux-mêmes.

Donc voilà ce que je voulais préciser. Euh collègue Casto Oui. Moi moi j'entends hein qu'on que a qui a pas eu la qui a eu la presque la volonté d'évitement d'aborder les questions politiques sur les négociations sauf qu'il y a un chapitre sauf qu'il y a un chapitre si on évite il y a pas de chapitre sur et quand on et moi je vous invite à relire si vous le relire au voix ce qu'il y a dans le chapitre mais en fait la position des indépendantistes je le redis elle est invisible dans le chapitre euh je vois pas je vois pas ce qu'on dit là qui peut permettre à à à avancer quoi que ce soit.

Donc soit euh il fallait pas le faire et rester donc dans la logique de ne pas en parler, de pas ne pas aborder les questions politiques sauf à dire que qu'effectivement qu'il faut qu'il y ait un accord global mais il y a un chapitre réservé et et et ensuite il y a même un accord minima pour préserver l'espoir. Mais relisez hein le les points qui sont mis c'est les points d'accord possibles sont les suivants. Donc on s'engage dans le rapport à dire la modification du nom de la composition du Congrès, la capacité d'autoorganisation du territoire, le transfert de certaines compétences régaliennes mais pas de toutes et un dégel partiel du corps électoral.

Et après, on donne l'avis de différentes personnalités. Il y en a pas une qui sont une personnalité indépendantiste. Il y en a pas une.

C'est-à-dire pour étayer ces ces ces éléments là, ces pointsl il y a pas. Il y a madame Baquè, il y a madame je sais plus Rufnac, enfin je sais plus comment elle s'appelle. Euh puis voilà, il y en a d'autres.

Il y a pas, je cherche, je vois pas. Donc euh enfin moi moi je tiens quand même à à dire et même si tout le monde ne veut pas l'entendre, il y a un déséquilibre sur la forme et sur le fond et qui me pose un problème. Alors euh par rapport à ce qui est observé, je tiens quand même me rappeler premièrement que l'écriture sur des choses ét à la main des collègues.

Mais après pour faire avancer les choses, moi j'ai aucun souci à dire aujourd'hui là le le collègue Dibaou est là. Si effectivement il manque de façon très claire la position des indépendantistes sur ce qui a été écrit dans le rapport, moi je ne vois aucun problème à ce que ça soit rajouté pour ramener de l'équilibre dans le dans le document. Si maintenant on estime que la position sur ce qui était dit euh n'est pas donc ça c'est le collègue Dibou qui va dire euh moi j'ai aucun souci à dire ben euh on rajoute la partie mon compte de la position des indépendantistes puisque on a la position des loyalistes par rapport à ça.

Donc je parle bien ça c'est par rapport au projet qui était présenté d'Eva. Donc il y a la position des loyalistes. S'il faut rajoute la position des des indépendantistes dessus, moi j'aimerais pas des convéions.

En ce qui me concerne à ce niveau-là. Enfin, je je veux dire, nous nous on est OK là-dessus, hein. Moi, j'avais fait la remarque aussi, ça a pas été transcrit dedans.

Mais je moi je je dis hein, c'est vrai que c'est on a corrigé ce qu'on a pu, le la partie à l'intérieur, elle est elle a pas éée. C'est ce qui fait que enfin, il y a que loyaliste et républicain, éveillé océanien. Euh même le propos sur le la base de discussion, ce que j'ai expliqué tout à l'heure, nous c'est accord de Kanaak, c'est ça notre toutes nos échanges qu'on a fait depuis février, c'est ce cette base là.

C'est uniquement quand on est arrivé à la phase la dernière séquence à Numéa et puis après à Deva que le le FLNKS a a fait un pas de côté sur la proposition de la carte de Kanaki pour s'engager sur mais c'est clair que sur le on a on a juste à mis en annexe le projet de du ministre d'État et c'est parce que je crois que c'est c'est aussi l'objet de sa conférence de presse mais elle elle on l'attaque dedans. Alors collègue MDAF après collègue Bélé. Merci.

Non mais je pense qu' il y a une raison à ça, c'est que mais nous on n' pas assisté à la proposition du projet des indépendantistes à Deva. Il y a eu deux débats de sujets qui ont été mis sur la table à proposition de l'État. et la proposition des non indépendantismes.

Moi, j'ai jamais été dans un dans une négociation euh témoin d'une présentation du projet des indépendantistes. Donc si mon collègue Thibaou le rajoute dans le rapport, ben tant mieux, ça va apporter des des on va dire des sujets au débat. Mais nous, ça a été longtemps un reproche qu'on a fait au FLNKS.

C'était des diames. OK. Accord de Kanaki, OK.

Indépendance. Mais concrètement ça se traduit comment techniquement ? Il y en a jamais eu de réponse à ça.

Nous, on nous reproche de faire des projets. On peut les critiquer, ils sont critiquables parce qu'un projet n'est pas parfait par définition, mais on apporte toujours des choses. Euh Manuel Vals, on déteste son projet mais il a apporté quelque chose.

On n' jamais discuté jusqu'ici dans aucune négociation sur un projet des indépendantistes parce que le reproche qu'on fait justement, c'est que ben on sait pas c'est quoi le projet au-delà de dire pleine souveraineté. Donc maintenant, si le député où mon collègue s'engage à à préciser les choses, nous on dit tant mieux, tant mieux parce queil faut toujours des choses sur lesquelles on puisse discuter. Voilà, ça c'est important.

Collègue Bélé, bonjour à tous et merci pour cette présentation. H alors le peu que j'ai pu lire malheureusement eu égard à à l'heure à laquelle le rapport nous a été transmis m'emmène à faire quelques réflexions assez exhaustives d'ailleurs la première est l'autocentrage finalement de ce rapport ce que moi j'y vois c'est tout de même une orientation très constitutionnelle française. y compris dans le développement des critiques.

En effet, certains l'ont déjà dit, mais la voix Canac est très peu présente finalement et souvent en plus au travers de citations ou remarques rapportées. que ce qui vient d'être dit me semble indispensable. il faut y introduire un prisme et une analyse des des Canadas qui seraient plus forte et puis moins citatoire, je pourrais dire ça comme ça.

Donc le rapport par exemple reconnaît l'illégitimité du référendum de 2021 en raison du boycotte, mais il minimise les implications politiques et se focalise sur la légalité formelle simplement du processus. Ça c'est un premier point. Et puis il y a un traitement, c'est vrai, déséquilibré, des notions de souveraineté et d'égalité dont on sait quels sont un point central politique de la situation calédonienne et on tend à présenter par exemple les revendications indépendantistes comme déconnecté de la réalité sociale ou économique.

Et en revanche, les demandes, c'est vrai, déloyalistes, même lorsqu'elles remettent en cause les acquis des des accords de Matignon et de Numéa, notamment sur la question de l'élargissement du corps électoral et du fédéral immun interne, sont analysés comme des ajustements légitimes au nom de la démocratie. Bon, donc l'idée par exemple d'État associé est traité comme une concession extrême alors qu'il s'agit par exemple d'un modèle reconnu par le droit international dans les processus de décolonisation. Et c'est en ça que je dis je je précise dans le début de mon propos qu'il y a un autocentrage constitutionnel français qui n'ouvre pas la voie finalement sur aussi la la la le le côté juridique et international de la vision de la décolonisation.

Et puis euh sur le rapport évoque évidemment les souffrances du peuple CANAC, 14 morts, donc 10 Canaque. La logique finalement sécuritaire prédomine. On peut comprendre hein qu'il y a un besoin de sécurité mais il y a pas simplement un énoncé de la sécurité mais une logique sécuritaire.

Et puis l'assignation à la résidence des militants de de CCAT est mentionné mais le fond politique de leur mobilisation, c'est-à-dire le refus du dégel du corps électoral sans accord global et analyser de façon à mon sens trop superficielle pour que on puisse en avoir aussi une vision de distance légitime dans ce contexte qui reste un contexte post-colonial. Qu'est-ce qu'à mon sens il manque peut-être à ce rapport ? bah une approche de justice historique et de droit à la réparation.

Bon, il manque une réflexion sur les effets structurels de la colonisation, en particulier sur le déséquilibre économique, les inégalités foncières sur le système d'exploitation notamment des matières premières telles que le nickel. et le rapport n'évoque pas par exemple la question des terres coutumières ni celles éventuelles de l'action de l'État euh depuis les accords de de Numéa. Donc aucune proposition finalement par ailleurs parce que on est aussi dans un un processus de de de comment on va pouvoir vivre ensemble mais il y a pas de proposition sur la mise en place d'une commission vérité réconciliation ni d'une politique mémorielle ambitieuse hein qui doit accompagner aussi parce que l'on est dans ça dans les accords de Numéa dans un processus dit de décolonisation et puis la cette vision contrée sur la France fait très peu référence, c'est ce que je je vous dis, au droit international.

Ne il y a que de brefs rapports sur la position d'ONU du comité spécial de décolonisation. On a d'interroger la France comme puissance administrante qui est pourtant pointée du doigt aujourd'hui par les institutions internationales pour aog notamment pour l'organisation du référendum de 2021. Il y a aussi un absent une absence pardon de proposition transitoire réaliste vers un processus qui pourrait être aussi celui de l'indépendance.

Il n'y a pas de feuille de route de souveraineté progressive ou d'autonomie renforcée. Euh on parle de souveraineté avec la France, mais le rapport ne précise pas les étapes, les garanties pour les peuples autochtones. Et ça me semble problématique.

Il y a une temporalité qui se rallonge avec qui est not qui a été notamment sollicité par l'éveil océanien. Mais l'échelle 2053 me paraît assez assez lointaine et n'est pas les détails et les étapes ne sont pas mentionnées et tout cela n'est pas mentionné sans analyse critique de de cette temporalité. Est-ce que ce rapport permet de de construire aussi un un une réflexion là sur la question de l'autodétermination ?

Moi, je pense que c'est trop partiellement trop incomplet et trop ambigu. Il nous faut avoir des éléments qui soient beaucoup plus factuel parce que d'autres territoires seraient susceptibles aussi de rentrer dans ce type de réflexion dans des décennies qui viennent. Euh le rapport en effet à rappeler les accords de Matignon, rappeler les accords du Numa, euh rappeler évidemment la reconnaissance du peuple Canac comme un peuple euh colonisé.

Euh et et il y a un un des éléments sur le droit iné et actif à l'indépendance, mais le maintien des des trois corps électoraux dont l'un pour l'indétermination, la l'autodétermination euh et il est là en l'occurrence bien expliqué, mais euh on confirme quand même que le processus euh par là de décolonisation est encore inachevé juridiquement euh et contrairement d'ailleurs à ce que certains responsables loyalistes disent. Donc il y a quand même quelque chose qui ressemble à soit du flou et quand il y a du flou, il y a un loup, soit une volonté de ne pas aller au bout de la démarche d'analyse de la situation actuelle et de ce qu'elle pourrait de de devenir demain et des moyens d'y d'y aboutir. sur la question socio-économique, la question de la fracture sociale, des inégalités d'emplois de logement, de santé sont détaillés souvent de toute façon au détriment des des CANAC.

Cela confirme les déséquilibres structurels, confirme la réalité des déséquilibres structurels et c'est de nature évidemment à nourrir la légitimité d'ailleurs de la revendication aujourd'hui des indépendantistes parce que c'est ce qui est qualifié d'ailleurs du d'une mortlande de la province nord notamment avec la fermeture de l'usine nickel qui me semble être sur cela un symbole fort mais là encore les constats ne sont pas analysés ou ou analyser simplement sur un prisme franco-français constitutionnel mais mais mais pas suffisamment au travers du droit à l'ôé détermination mais simplement comme une crise à réparer dans un cadre qui reste un cadre français qui ne bouge pas et sur cela aussi il me semble que des améliorations doivent pouvoir être apportées dans la rédaction de ce rapport euh la la trajectoire finalement de sortie de la dépendance et esquissé mais elle n'est pas construite. Le rapport a identifié des blocages, donc il y a le désaccord sur le corps électoral, sur la souveraineté partagée, sur le modèle fédéral, mais on n'en tire pas un scénario prospectif. On n'évalue pas les conditions éventuelles parce qu'il faut faire toutes les les propositions d'un d'un état Canac viable, son financement, sa diplomatie, sa justice.

On n'identifie pas les leviers politiques d'un processus d'émancipation. Bon et cela aussi me semble manqué, en tout cas insuffisamment évoqué en terme de perspective. Je je je conclus en disant que pour l'analyse que je fais de ce rapport que j'ai eu à lire dans la nuit, il y a pour moi une invisibilisation de la voix Canac comme sujet politique et non simplement comme un sujet superficiel parce que il y a évidemment un fort caractère politique à tout ce qui se passe et on n'identifie pas cette voix comme la voix d'acteur parmi d'autres acteurs.

Il y a une assence de l'analyse décoloniale et de projection vers une souveraineté progressive. Il y a un recours constant à des notions de paix civil et de vivre ensemble sans la la le fait ou sans la capacité de revisiter ce que l'on doit pouvoir qualifier de domination coloniale puisque le processus décolonial n'est pas terminé. Et puis il y a peu de référence euh aux cadres juridiques internationaux, ce qui me semble être euh un manque majeur qui encadre le droit des peuples à disposer d'eux-même.

Donc voilà, euh c'est euh tous ces points qui me semblent puisque nous sommes dans un projet de rapport qui me semble peut-être euh devoir être euh amélioré euh et en tout cas c'est la critique là pas exhaustive mais finalement assez courte que je ferai de ce rapport. Merci collègue Bélé. Avant de réagir, collègue Dibaou, tu as la parole.

Juste pour une précision sur le projet du FLNKS hein. Euh nous, on n'est pas un groupe politique au congrès de la Nouvelle-Calédonie. Nous, on est un mouvement de libération.

Donc, à ce titre, notre interlocuteur légitime, c'est l'État français, la puissance administrante. Donc, c'est sur la question de pourquoi on n pas communiqué. On a communiqué depuis 83 depuis que on s'est engagé à la déclaration de Naville Lero que ce droit des peuples a disposé d'eux-même. le droit à l'autodétermination, il soit non seulement réaffirmé par le peuple colonis qu'il partage avec les autres population du territoire, c'est à partir de ce moment-là que le projet du FLNKS du franc indépendantiste, il a il a été élaboré. 87 l'inscription de la Nouvelle-Calédonie sur la liste des territoires non autonomes projet de constitution déposé à l'ONU.

Euh donc on a on a communiqué depuis à notre autorité de tutel, la puissance administrante et à chaque fois que ce projet il a été porté, il a été porté en bilatéral avec l'État puisque c'est dans cette perspective que le mouvement de libération il s'inscrit pour toutes les luttes de libération. C'est comme ça que ça se passe. Donc il a été porté à l'attention des Calédoniens en en 80 enfin en 2018 en 2020 aux deux consultations.

Euh il y a des publications, il y a eu des conférences, il y a eu nombre de voilà de de communication là-dessus. Donc ce soit, je le dis parce que c'est on peut faire la sour d'oreille sur les véléités que on aurait de ne pas communiquer au à nos compatriotes. Nous on est partisan de la souveraineté.

Les loyalistes sont partisans du maintien de la France. Le projet de l'État, c'est le maintien de la la Calédonie dans la France. Moi, j'accepte que euh il partage cette vélé là avec les loyalistes et les républicains.

Le nôtre, c'est en ce sens-là que nous on l'a on l'a communiqué à à l'État donc et aux colédoniens durant les deux consultations. Donc on peut pas dire que le on n' pas connaissance du projet du FLNKS. C'est c'est public et c'est pour ça que le FLNKS existe, c'est pour ça qu'il a été créé et c'est on a même un projet de constitution.

L'accord est déjà dans le rapport ou quoi ? Oui, ben c'est en je veux dire par là que si s'il y a un accord politique qui doit se qui doit avoir qui doit discutter comme en 88, c'est les positions de de qui sont portées par les indépendantistes, ils sont portés par le mouvement nationaliste. Euh combien même c'est c'est une aspiration vers l'ensemble des réformes qu'ils ont été engagées aujourd'hui sur la société calédonienne, ils ont été portés par le par le les indépendantistes.

Donc c'est là où si on nous dit aujourd'hui queon n' pas connaissance de ce rapport, c'est faire preuve de voilà de d'une vision un peu parcellaire. Si c'est juste un un une voilà un rappel et puis dire que c'est c'est aussi pour ça qu'on s'engage dans les discussions pour faire valoir ces ces positions-là qui sont publiques et connues en tout cas au pays. par rapport à ce qui était dit aussi par par rapport au rapport euh sur bon il y a c'est marqué un accord des accords minima.

Bon pour moi c'est pas la bonne expression parce que dans la traduction c'est surtout les points de convergence qu'il y avait au discussion à l'instant t il pas d'accord minima sont les points de convergence qu'il y a et avec les points de divergence qu'il y a aussi de toutes les manières d'où le fait que à à DV il n'y ait pas eu de il n'y ait pas eu d'accord final donc dans les choses que nous avons eu sur le territoire c'est vraiment des les des avancées qu' avait eu entre les parties prenautantes sur ces différents points-là mais on est d'accord sur sur sur dans le sens dans le sens propre de l'expression. Il n'y avait pas d'accord à minima. Euh la seul le seul accord si je peux jume entre guillemets qui a été plus ou moins dit, c'est dans tous les cas de figure qui un accord global signé ou pas là, c'est qu'il y a les élections provinciales qui se tiendront en fin d'année.

Et dans tous les cas de figure, la seule question qui se posait derrière, c'est euh est-ce que élection provinciale avec le corps électoral actuel ou le corps électoral modifié ? Donc voilà, c'est la la seule chose qui ferait entre guillemets consensus, c'est qu'il y a les élections au mois de novembre qui sont programmées, elles vont se tenir. Ça tous les partis l'ont dit et ils sont les partis sont prêtes pour ça.

Euh après sur je rappelle encore une fois euh par rapport à ce rapport-là euh le rapport n'avait pas vocation à donner euh des possibilités de politiques de sortie. On a préféré je de laisser ça dans les discussions qui commencent demain à l'Élysée. D'accord ?

C'est volontaire. Euh par contre s'il y avait pas les discussions de programmer à l'Élysée, s'il y a pas de discussion entre temps, entre les partis, le rapport effectivement oui aurait pris cette orientation là en donant donnant les perspectives politiques très clairement. Mais à partir du moment où il y a une discussion en DVA sur l'île et il y a une prolongation maintenant à l'Élysée avec le président et tous les partis et toutes les parties prenantes euh qu'on pense bien que la priorité était laissée au au négociation discussion qu'il est entre les parties prenantes puisque euh elles sont ce sont ce sont les parties expertes du sujet.

Donc voilà ce que j'avais à dire par rapport aux questions posées, remarque faites. Collègue Castor. Ouais.

Ben justement, président, à la lumière de de tout ce qu'on a pu dire, bon moi je je tu l'as dit tout à l'heure que s'il y a des compléments à faire euh que tu n'y es pas opposé, moi je pense que je le redis, un rapport euh d'une d'une commission ou de la délégation, c'est le le but c'est vraiment d'éclairer les parlementaires puisque de toutes les façons, il y aura peut-être une déclinaison entre autres, hein euh logistique pour pour tout ce qui va être décidé. Et donc du coup, il faut il faut un éclairage politique. Et donc moi je pense que c'est euh moi je suis partisan que le le que que l'on prenne le temps de le faire amener les éléments complémentaires rééquilibrés comme moi je pense puisque je pense que le rapport est déséquilibré.

C'est alors qu'à chaque fois que dans un chapitre où on donne la position donc de groupe politique, ben qu'on aille au bout et que donne la position de tout le monde, pas forcément comme ça a été dit le projet global puisque bon, je regardais dans les indexes, il y a que le projet de du gouvernement, il y a pas le projet des des loyalistes. Donc ce que je veux dire c'est que dans chaque chapitre quand on met voilà la position et cetera et puis on peut pas non plus dans un chapitre mettre la position des loyalistes et ne pas mettre la position des indépendantistes. Donc voilà c'est le moi d'ailleurs c'est comme ça que je me suis rendu compte tout de suite c'est que j'ai même pas lu l'intérieur de chaque chapitre.

J'ai regardé le le plan et le plan lui-même avec le libélé me posa un problème. C'est-à-dire que voilà, il y a il y a déjà un déséquilibre qui est visible, qui est constitué et puis après quand on quand on lit bien sûr il est il est il est il est plus concret encore quoi le le déséquilibre. Donc moi je pense qu'on peut prendre le temps de le faire parce que si c'est vraiment si vraiment le but c'est d'éclairer euh le le législateur, bon mais voilà, moi je suis partisan de ça moi.

Alors juste juste avant de donner la parole à moi aussi à au collègue Mesdorf, euh pour moi les les rajouts qui se feront ce sera par rapport à l'existence c'estàd là donc le collègue Dibou est là il y aurait la position des des loyalistes euh sur un sujet et qu'il n'y aurait pas la position des indépendantistes. c'est rajouter la position des indépendantistes pour contrebalancer pour qu'il a pas entre guillemets une réaction d'un camp, il y avait pas l'autre réaction de de l'autre camp concerné. Là-dessus, ça me dérange pas, mais on va pas réécrire le rapport euh dans sa globalité, qu'on soit clair, hein.

Euh moi, je veux bien qu' à la marge là où il y a des manques, on va le faire pour venir compléter, mais on va pas réécrire le rapport de A à Z parce que je rappelle encore la finalité du rapport euh c'était pas celle qui était qui était plus ou moins dite. Certains peut-être resteront sur leur fin parce qu'ils voudraient ils voudraient ils voulaient plus. Euh donc moi je conseille pour pour faire un petit peu de complément, c'est lire la communication qu'on a fait l'année dernière. avec ce qu'il y a là.

Mais je répète encore une fois euh par rapport aux perspectives qui étaient données déjà à Deva et demain à l'Élysée, volontairement les perspectives politiques n'ont pas été intégrées dans le rapport. Collègue Morer, pardon. Non mais si si le si la notion de déséquilibre qu'évoquait le collègue Castor faisait référence au début de cette délégation au fait qu' est pas les projets des deux camps, euh il a raison.

Euh mais je le redis, monsieur Thibaou a dit "Nous, on a notre projet depuis longtemps, la Constitution de nous aussi c'est ça c'est pas c'est le projet c'est doctrinal, c'est la doctrine he c'est la pleine souveraineté pour monsieur Chibaou. Nous, c'est la Calédonie française. Bon euh ça on sait tous monsieur Tibaou, vous savez très bien nous ce qu'on défend là.

Quand on parle de projet et limite de position, c'est ce qu'on amène sur la table dans ces négociations-là dans le contexte actuel. Euh le le projet de Calédonie française, c'est pour nous le la solution de de fin. La l'indépendance, c'est la solution de fin pour monsieur Chibaou.

Mais entre-temps, il y a des négociations qui se succèdent les unes aux autres. Et dans ce cadre de cette négociation là, actuellement en 2025, nous on a mis sur la table le projet de fédéralisme interne qui est qui est qui est très clair. S'il faut qu'on rajoute pour bien préciser des choses, on rajoutera parce qu'on n pas voulu, comme l'a dit monsieur Riman, faire un rapport avec des des gros blocs parce que si monsieur Tibbaou mais nous on est preneur et je le redis pas du du concept doctrinal du FLNKS mais de la position du FLNKS dans le cadre de ces négociations ce que nous on a mis voilà c'est mais je pense ça pourrait éclairer tout le monde.

Je suis ilête un peu monsieur Tibbaou mais je suis preneur. Ça je réponds tout de suite. C'est ça pour nous hein.

Nous on n'est pas dans la doctrine hein. Ça c'est pas on est dans la pragmatique depuis 83. Ce que nous on défend c'est un état souverain.

Les institutions qu'on connaît aujourd'hui c'est dans le projet du FLNS. La reconnaissance des autorités coutumières c'est dans le projet du FLNKS. Euh le les les éléments de fiscalité c'est dans le projet du FLNKS.

L'impôt sur le revenu, c'est la c'est les indépendantistes qui ont mis en place. La justice sociale, c'est c'est ça ce sur quoi le FKS s'est engagé. Donc on n'est pas en train de comment dire de on est en train de construire des étapes.

Euh nous notre projet c'est c'est clairement un état souverain avec des institutions qui sont stables qui je le rappelle encore une fois ont été présenté à la à nos compatriotes aux deux consultations. Donc c'est pas de la doctrine, c'est l'enjeu même de la la poursuite des négociations. C'est là où je dis que nous on a on a là où nous on apporté la négociation à Deva, c'était de statuer finalement sur de quel type de souveraineté on va on va parler.

C'est ça notre notre marge de négociation et la temporalité dans laquelle le l'accompagnement avec la puissance administrante se se fait. Donc c'est pas de la doctrine, c'est la réalité des institutions qui sont ils ont été portées aujourd'hui depuis Matignon Odino. Le le je pense que même au-delà de Matinon Odino la la décentralisation, la provincialisation, ça c'est le projet du FLMKS.

La la mise en place des régions, c'est de le permettre que le le pouvoir central délègue à aux régions locales le des compétences pour mener le développement à l'intérieur. Donc c'est c'est depuis euh 80 3 le statut de statut le moine, la négociation avec cetera et cetera jusqu'à 88 où là on a décidé pour le FLNGKS de faire l'économie d'une région euh les les preuves de la critique les compétences et puis qu'on construit. C'est c'est ça le projet du FLNKS.

Alors, peut-être que je vais vous prêter mes lunettes ou quoi, mais c'est c'est c'est pas dogmatique. Et je je suis je suis vraiment très très Si si vous dites que c'est dogmatique, ça veut dire que on reconnaît pas la portée de des arguments que nous on porte dans le débat sur la tenue des institutions actuelles. Elles sont clairement inscrit au cœur même du projet politique.

Moi ce que je je vais faire c'est je vais je vais le l'intégrer dedans si mais ça sera pas à la réécriture, je suis d'accord. et et euh du rapport monsieur le président juste parce que c'est un c'est un débat qui est intéressant mais on va après on va s'arrêter je vous le promets mais quand je parle de doctrine on a tous les deux une doctrine. Je je dis pas que nous on est pragmatique vous avez quelque chose de dogmatique.

On a chacun une doctrine l'indépendance pour vous la Calédonie française pour nous. Et ensuite cette doctrine, elle se décompose en proposition politique, institutionnelle, économique, social. Ce que je dis juste, c'est que vous avez apporté et vous l'avez vous l'avez précisé que vous avez apporté votre projet à l'État.

Voilà. En bilatéral. En bilatéral.

Et donc vous vous acceptez le fait que nous on n' jamais discuté ensemble sur les propositions euh du FLNKS et c'est peut-être pour ça que l'administrateur qui a rédigé et nous avons rédigé ce rapport aussi a mis dans ce rapport la proposition de l'État et la proposition des loyalistes puisque ce sont les deux propositions qui ont été débattues jusqu'ici dans les négociations politiques avec l'État et vous-même. Al peut-être que l'État a pris en compte du coup votre projet dans sa proposition pour nous le proposer. Voilà.

Donc, mais c'est peut-être aussi ce qui explique le le le manque dans le le sommaire du du du rapport, le manque de de la précision du projet du du FLNKS. Et donc moi, je dis tout simplement que euh je serais ravi qu'il y ait la précision parce que même s'il y a eu des documents communiqué que peut-être que vous vous euh il est tellement imprégné chez vous, mais moi je je participe pas au congrès du FLNKS ni au motion de l'Union Calédonienne, je suis pas là donc si vous m'invitez, je viens. Mais donc je je connais pas avec la même précision que vous peut-être le projet que vous portez et donc je serais très heureux de de d'en prendre connaissance.

Merci collègue Mesdorf. Euh alors collègue Bélé, tu très rapidement parce qu'on va devoir arrêter parce que la salle est réservée à 13h30. Tu as la parole.

D'accord. Est-ce très bien ? Merci beaucoup président.

Euh ce qui me me semble peut-être possible si il n'y a pas de de possibilité de réécrire quelque chose de plus équilibré dans chaque chapitre, ça serait si le collègue Thibaou le le souhaite et j'ai bien entendu qu'il le souhaite, pouvoir même annexer un certain nombre de documents qui nous permettent à nous qui n'avons pas participé aussi aux négociations, aux discussions qu'elles soi entre les loyalistes et les indépendantistes ou entre les indépendantistes et la puissance administrante, donc l'État, de pouvoir annexer un certain nombre de documents qui nous permettent d'avoir une analyse plus objective, plus objectivée en tout cas. Euh donc euh les annexes sont possibles. Euh je pense que quand même dans certains chapitres, il faut euh euh non pas avoir des citations, mais avoir des positions politiques parce que celle des loyalistes est est clairement établie.

Un peu celle de l'État aussi parce que je je l'ai précisé, il y a un prisme institutionnel français qui est maintenu. Or, on est dans une démarche de décolonisation. Donc il y a en effet des des points qui me semblent devoir être évoqués dans le rapport.

Merci. Alors, par rapport à ce qui a été dit, euh le collègue Dibaou va transmettre les éléments du FNKS pour remettre document annexé au rapport et euh des modifications donc sur le positionnement peut-être dans certains chapitres euh qui vont être apportés euh par au niveau du FLNKS. Ouais, il y en a quelques-uns.

Donc euh ça va être fait. Donc donc ça voilà les les rajouts qui se feront par rapport au rapport qui a été présenté. Alors je tiens à rêter rétour dans nos excuses encore sur la sur la tardivité euh de la transmission puisque les collègues encore dit ils ont jusqu'à cette nuit ce matin encore échangé discuté sur le rapport.

Donc euh voilà pourquoi la plupart en fait tout le monde a reçu le rapport en fait la derère la dernière version euh ce matin euh heure parisienne en milieu en milieu de matinée. OK. sans sans vouloir rajouter le on on a bien vu que bon les les sur les points on va dire économiqu sociaux bon même s'il y a des choses qu'on pourrait redire bon mais c'est surtout sur les points politiques euh quand sur l'aspect négociation on aboutit à une préconisation elle est très générique hein donc elle pose pas de problème outreesurant mais en fait elle n'éclaire pas non plus en fait Donc soit on considère queon laisse la place vraiment en négociation et on dit rien parce que je vous dis clairement mon inquiétude hein, c'est que on peut avoir comme doctrine justement dans la négociation de dire ce qui compte c'est la paix civile.

Et donc la paix civile ben au nom de la paix civile, on peut dire mais on oublie le droit des peuples à disposer de même. Et pour moi ça c'est un problème. Donc je veux pas je veux pas réintroduire un débat mais je dis il faut faire attention à tout ça.

Bon pour l'instant le ministre Vals il équilibre toujours. Il dit bon il y a un droit de peup pas disposé de même je m'inscris dans le droit international et cetera et ce que ce qui lui est reproché par les loyalistes d'ailleurs. Et en même temps il dit moi je veux pas qu'on retrouve du désordre enfin et cetera et je veux que je veux maintenir une paix civile.

Mais ça a été l'esprit d'ailleurs des désaccords, la reconnaissance de la colonisation et le principe de la décolonisation et maintenir une paix civile. Mais là dans la dans les préconisations, il y a pas les deux aspects. On en enlève un et ça du coup c'est une préconisation qui enferme et qui restreint le champ de la négociation.

Donc soit on l'enlève soit on met les deux. Ça c'est mon point de vue. Alors en fait pour ma part la préciser la place aux négociation discussion de de favoriser euh pour moi tel que c'est écrit ça ne ça ça ne pose ça ne ça n'impose aucun cadre particulier.

Euh ça ne dit pas en plus surtout pour moi. Je je me garderai en tout cas je me garderais bien de dire euh quelle devrait être la tourneur de discussion. En fait, moi j'ai envie de dire les les collègues qui sont présents.

En plus là, Manie vient de le rappeler que les fondamentaux de Flenk n'ont pas bougé dans Yota que je sache hein. Donc après si moi je ne pense pas que le rapport aurait comme ambition de dire ou de dire ce qu'il faudrait sauvegarder ou pas, c'est pas le sens de ce rapport là. Donc je peux je peux comprendre l'inquiétude ou la le questionnement du collègue castor mais je pense pas que dans l'écriture ça ça veut dire ça.

Après si ça traduit ça bah je veux bien rectifier le tir mais c'est pas comme ça que moi je l'ai perçu en tout état de cause. Euh donc voilà. Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres remarques chers collègues ?

Non. Donc euh alors je réitère les propos euh les on va on va soumettre le rapport au vote pour sa publication ou pas en prenant en compte les modifications qui seront apportées. Donc l'annexe sera envoyée par le collègue Diba le plus rapidement possible mon cher collègue.

Et ensuite les avec avec ta validation aussi le le complément sur la position du FNKS sur les différents chapitres lorsqu'il y a celle des loyalistes que la position du apparaître aussi dans ce chapitre là pour qu'il y a un équilibre sur la le positionnement politique des deux parties. On est bien clair, c'est bien c'est bien ça. C'est ça.

OK. Validé. Donc en prenant que ces modifications là, qui est contre la publication du rapport qui s'abstient ?

Chers collègues, je vous remercie. Donc le rapport sera publié. Alors avant que l'on ne se quitte information, je rappelle qu'il y a plusieurs d'entre nous même qui prenons le train logiquement en fin d'après-midi début de soirée pour le déplacement à Marseille pour la rencontre avec la CMACGM prévue demain matin quant à la desserte de nos territoires avec la nouvelle politique de la CMACGM. et euh et et il y a la finalisation du rapport aussi sur ta tu participalifaire sur la place des autres mères dans la diplomatie française.

OK. Donc voilà chers collègues en tout cas je vous remercie bien et bon appétit. Bon après-midi à vous.

Merci. Merci les collègues. Merci René.