Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine

françoise gatel bonjour bon show merci de répondre à nos questions la première des questions portent sur l'intercommunalité l'intercommunalité elle est issue des communes est cependant beaucoup de maires s'en plaignent à quoi attribuez vous les critiques qui sont formulées aux pci aujourd'hui je pense que les critiques viennent de recomposition parfois forcés d'intercommunalité les préfets ont parfois obliger les élus à revoir leurs périmètres et puis on a transféré à l'intercommunalité de plus en plus de compétences qui étaient parfois nécessaires et parfois qu'il n'était pas et donc on voit des élus municipaux qui sont pas des élus communautaires regardez le film se défiler devant te et de voir parfois causé municipal levé la main pour acter un transfert de compétences à l'intercommunalité donc je crois qu'aujourd'hui chacun constate que la loi notera la été trop loin elle a trop formaté les choses et qu'il faut redonner de l'espace de dialogue entre l'intercommunalité qui est la prolongation n'a communes et la commune et il faut surtout que dans les intercommunalités au se soucie de parler et d'associer l'ensemble des élus municipaux la loi notre a agrandi le périmètre de beaucoup d'intercommunalité elle a donc posé ce problème de gouvernance est ce que le chef de l'état qui est ouvert visiblement à une évolution sur l'intercommunalité est-ce que c'est principalement sur la gouvernance qu'il faut agir ou est-ce que c'est aussi sur la taille de certaines intercommunalités je crois qu'aujourd'hui chacun souhaite qu' il n'y ait plus de grosse réorganisation puisque on a des collègues qui ont déjà dû passer à des tailles de 5000 en interco puis 15000 et qu'à un moment il faut arrêter de déconstruire la maison pour la reconstruire il faut agir paul pour nos concitoyens donc moi je partage l'expression du président de la république qui dit on ne fait plus de big bang territorial mais il faut que le gouvernement accepte de corriger ce que le ministre le corps nu appelle les irritants parce que les élus veulent qu'une chose c'est que la commune l'intercommunalité servent aux besoins des populations et aux besoins de leurs constituaient donc faut arrêter de compliquer la vie faut faire simple et laisser faire et les élus veulent de la liberté aussi c'est peut-être ce qui explique le succès des communes nouvelles parce que l'intériorité part est imposée et en regard la commune nouvelle elle est sur le mode du volontariat ce que c'est ça le prend de la principale raison du succès des communes nouvelles absolument la loi de jacques pélissard président de l'association des maires sur les communes nouvelles enfin c'est un trophée législatif c'est un oscar puisque c'est une des rares loi où seuls les élus qui veulent peuvent appliquer cette loi en créant une commune nouvelle ils sont libres de la composent et donc si une merveille de liberté et de responsabilité parce que on ne peut pas en vouloir aux préfets contrairement in interco a été décidée par le préfet et la commune nouvelle c'est un territoire choisie voulue ou on à la proximité de la commune et de la puissance avec de l'efficacité alors vous avez déposé une proposition de loi pour à la fois renforcer les communes nouvelles et peut-être corriger certains aspects quels sont ils alors la proposition de loi qui va être examiné au sénat le 11 décembre qui était beaucoup travaillé avec les les aigus a pour objet de faciliter d'assouplir et de lever quelques freins et blocages qu'on propose une nouvelle évolution à des communes qui le choisirait enfin des communes nouvelles ce sont des communautés de communes qui existent aujourd'hui qui dans leur totalité voudrait aussi devenir comme une nouvelle et elle aurait donc ce double statut d'abord d'être des communautés de communes ce qu'elles sont mais d'être aussi une commune donc on simplifie ya plus de visibilité pour pour les habitants il ya moins de difficulté d'éloignement des élus et je crois que c'est une étape révolutionnaire qu'il faut savoir appréhender sans a priori et sans blocage mais d'une manière assez intéressante merci beaucoup merci à vous