Bilan des 100 jours, Fonds Marianne, 📈 des températures, finances publiques… Le Zap Parlementaire 🌹

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à vous Madame la Première Ministre. A en croire les journaux et certains de vos ministres, c'est peut-être la dernière fois que vous vous pliez à cet exercice des questions au gouvernement. A vrai dire, les Français s'en fichent. Ce n'est pas le casting qui compte, mais le récit et les actes que vous posez. Nous les cherchons en vain. Après la désastreuse adoption au forceps de la contre-réforme des retraites, vous avez donc bricolé avec le président Macron les 100 jours. Nous y voilà. Pour quel résultat ? Vous vouliez gagner du temps pour vous-même, vous en avez fait perdre au pays et aux Français.

Alors vous nous dites, on a délivré, on a délivré, reprenant la novlangue managériale de vos chers cabinets de conseil. Mais vous avez délivré quoi au juste qui change la vie des gens pour reprendre vos propres mots ? Vous promettiez aux Français 100 jours d'apaisement, vous les avez plongés un peu plus dans l'épuisement. Épuisement face à l'inflation et à la crise du pouvoir d'achat. Épuisement social, évidemment, après la réforme des retraites. Épuisement face à la crise des services publics, de la police à l'hôpital.

Ou dans les deux cas, vous refusez de questionner les moyens, les méthodes d'intervention, l'organisation, alors même que la mort de Naël, comme la fermeture des urgences, devrait vous obliger à repenser ces services publics. Et évidemment, épuisement de nos ressources, de notre biodiversité, de notre qualité de vie face à l'inaction climatique. Comme si cela ne suffisait pas, vous avez ajouté un épuisement démocratique, toujours plus de verticalité, et la promesse enterrée de légiférer autrement, refusant par exemple nos propositions transpartisanes sur les déserts médicaux avec Guillaume Garraud, sur EDF avec Philippe Brun, ou sur le Grand-Âge. Et à la place, toujours plus de 49-3.

Épuisement républicain, enfin, avec votre obsession à délivrer des brevets et à rabourguer l'arc républicain. Alors la seule question qui vaille, pour vous, madame, bien plus que pour vous, mais pour les Français, y a-t-il une vie heureuse après les 100 jours ?

Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à monsieur Olivier Véran, porte-parole du gouvernement et ministre en charge du Renouveau démocratique.

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, messieurs les députés Jérôme Gage, j'ai envie de dire cher Jérôme, eh oui, parce qu'il se trouve qu'aujourd'hui, il me revient d'avoir de la mémoire pour nous deux. Il me revient de me souvenir des temps malheureux, nous étions assis sur ce banc derrière, guettant mois après mois cette courbe du chômage qui n'en finissait pas de ne pas s'inverser. Monsieur le député, au bout des 100 jours, le plein emploi. Vous dites qu'elle prend quelques progrès pour les Français, plus de mobilité professionnelle, plus de pouvoir d'achat, du meilleur emploi, le bon emploi qui va avec le plein emploi.

Monsieur le député, j'ai de la mémoire pour nous deux. Nous étions sur ces banques, nous votions des budgets de 2 ou 3 milliards pour la rénovation thermique. La première ministre vient d'annoncer ce dimanche 7 milliards supplémentaires qui s'ajoutent aux 25 milliards déjà engagés dans le cadre de la planification écologique. Vous et moi aurions, je le dis, je le dis, et vous vous en souvenez, parce qu'au fond, vous avez de la mémoire, nous aurions salué ce type d'annonce en disant que ça allait dans le bon sens. Que vous est-il arrivé, monsieur le député, pour ne plus pouvoir le reconnaître ? Est-ce que c'est la nupécisation qui vous a rendu aveugle au progrès pour les Français ?

Je me pose la question. Vous parlez de l'hôpital, monsieur le député. Nous étions dans la même commission. Le budget annuel accordé à l'hôpital était de 18 milliards de moins que ce qu'il est aujourd'hui. Avec Emmanuel Macron, on reconnaissait les progrès, le dédoublement des classes, bientôt l'extension des horaires de cours. Vous y étiez favorables, je me souviens, des discussions que nous avions l'un et l'autre sur ces sujets. Que vous est-il arrivé, monsieur le député Gage ? Ouvrez les yeux, rejoignez, rejoignez cette majorité. Il n'est jamais trop tard. Nous portons des progrès pour les Français. Vous auriez tout intérêt à vous en rendre compte ?

Quand vous regardez sur votre gauche, ce qu'il y a à voir ne fait pas envie aux Français. Je suis sûr que vous ne vous êtes pas oubliés.

Merci, Madame la Présidente. Madame la Première Ministre, l'été dernier a été le plus chaud jamais enregistré en Europe. 2,3 degrés au-dessus des normales. Cela a causé 61 672 morts suivant une étude entre le 30 mai et le 4 septembre 2022 sur le continent européen. Les chercheurs de l'Inserm ont par ailleurs démontré que la France est le pays qui a enregistré la plus forte augmentation des températures par rapport aux moyennes de saison. Plus 2,43 degrés. Et notre pays arrive en quatrième position quant au nombre de décès avec 4 807 morts liées à cette chaleur.

Selon les dernières données récentes de l'Organisation Météorologique Mondiale, la trajectoire des températures de 2023 s'emballe et est particulièrement inquiétante. Nous pouvons parler d'une catastrophe sanitaire. Et les premières victimes sont les populations les plus précaires qui vivent, pour ne pas dire survivent, dans des passoires thermiques.

Il y a plus d'un mois, Selma Mafouz et Jean Pisani-Ferry rendaient un rapport sans appel, appelant à une programmation pour un investissement climat sur trois décennies et préconisant de mettre en place un impôt exceptionnel et temporaire sur les patrimoines financiers des Français les plus aisés, à hauteur de 5 milliards d'euros par an, pour participer aux 30 milliards d'euros annuels nécessaires de dépenses publiques supplémentaires sur ces sujets. La décarbonation est un sujet qui touche à la survie de l'humanité. On est face à un mur, et ce mur, il faut trouver les moyens de le financer. Chacun doit prendre sa part selon ses revenus. Ces mots sont ceux de Jean Pisani-Ferry.

Qu'en est-il aujourd'hui, Madame la Première Ministre, de la mise en œuvre d'une nécessaire fiscalité écologique planifiée, tournée résolument vers la justice sociale ? Il s'agit d'accélérer les dépenses climatiques nécessaires à toutes et tous par de nouveaux moyens. Merci.

Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à Christophe Béchut, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Michael Boulou. Deux choses. D'abord, vous avez cité le rapport de M. Pisani-Ferry et de Mme Mahfouz qui chiffrent la hauteur de la marche. Et le premier élément, il a été apporté par la Première Ministre ce week-end avec les augmentations de crédit à hauteur de 7 milliards. Nous parlons en crédit de paiement, pas en autorisation d'engagement. Le budget permettra de montrer en particulier qu'en matière de ferroviaire, il y a des dépenses qu'il faut qu'on engage maintenant, même si elles ne trouvent pas de crédit dès l'année 2024.

Et donc, c'est bien sur la base de ces 60 milliards d'euros supplémentaires que nous devons trouver que nous construisons la feuille de route sous l'autorité d'Elisabeth Borne de la planification écologique. Le financement, il repose sur une pluralité d'acteurs, y compris, comme le dit le rapport Pisani-Ferry, aussi sur les entreprises privées, sur la capacité pour elles d'engager des dépenses de transition et sur une évolution à budget constant d'une partie des dépenses publiques. Et puis, nous avons des surplus de crédit à mettre, en particulier sur la rénovation énergétique et sur les transports, où nous savons la hauteur des besoins et la réalité qu'il y a.

L'ambition du gouvernement, c'est de faire en sorte que ce soit en fonction des émissions que nous puissions augmenter les contributions. Et je vous renvoie à la décision que nous avons prise il y a seulement quelques mois d'augmenter de 70% la fiscalité du kérosène pour précisément l'aligner sur l'essence, de manière à faire en sorte que les avions, et en particulier les plus petits d'entre eux, soient taxés de la même manière que les voitures. Ce n'est qu'un premier pas dans le cadre du verdissement des dépenses. Nous aurons l'occasion de revenir sur un certain nombre de dépenses brunes, toujours autour de l'aviation, autour des sociétés autoroutières et de dispositifs de ce type.

Je vous donne rendez-vous dans quelques mois.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, vous connaissez aujourd'hui les difficultés que rencontrent nos élus locaux avec la crise sociale que nous vivons, générant des attentes fortes de notre population. Tout cela dans un contexte de défiance vis-à-vis des institutions qui rejaillissent sur les élus locaux et qui se traduit aujourd'hui par de la violence verbale et physique. Ceci est intolérable. Dans ce contexte, nos élus sont en première ligne en créant de nouveaux services, souvent pour compenser les défaillances des services publics relevant jusqu'à présent de l'État. On pense en particulier à la santé.

Aujourd'hui, ces mêmes élus voient leur marge de manœuvre financièrement fortement réduite par, d'une part, l'évolution rapide des dépenses liées à l'inflation, ainsi qu'aux revalorisations nécessaires des salaires, et par, d'autre part, une évolution plus faible de leurs recettes mises sous tutelle de l'État. Est en jeu la question de la préservation des capacités d'investissement des collectivités locales, qui représentent, je vous le rappelle, 70% de l'investissement public ? Comment pourront-elles renforcer leur engagement dans les transitions ? Si des aides existent, le reste à charge est de plus en plus insubtenable.

Est également en jeu notre cohésion sociale et territoriale, dont la Commission européenne elle-même, en mai dernier, a rappelé l'importance pour la dynamique de développement de notre pays tout entier. Monsieur le ministre, pouvez-vous, dès aujourd'hui, nous assurer d'une évolution des dotations de l'État au moins égale à l'inflation, à compter du prochain budget, et à une remise à plat, pardon, rapide des dotations, en vue de renforcer leur péréquation ? Tout aussi urgente est la remise à plat de la fiscalité locale, pour laquelle, aujourd'hui, les collectivités ont perdu toute autonomie, pourtant affirmée par la Constitution, et trouver un nouveau panel de ressources fiscales.

Pour garantir ce principe, à plusieurs reprises, le Sénat, et en particulier à notre groupe, avec la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Éric Quérouche, d'août dernier, a formulé des propositions pour que soit discutée, chaque année, une loi de financement des collectivités locales, et éviter que les collectivités locales ne soient des variables d'ajustement. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si, sur ce point, la position du gouvernement peut évoluer ?

Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est au ministre délégué en charge des comptes publics, Monsieur Attal. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, Monsieur le sénateur Jolie, j'ai régulièrement l'habitude de dire qu'il ne faut pas opposer l'État aux collectivités locales. Et je vous remercie, puisque dans votre question, vous avez insisté sur le fait que l'État a besoin, évidemment, des collectivités locales pour les services qu'elles apportent à la population, pour la part qu'elles ont dans l'investissement public dans notre pays, et donc dans la transition écologique. Et les collectivités locales ont besoin de l'État, évidemment, pour intervenir en cas de crise, pour venir les soutenir. C'est ce qu'on a fait l'an dernier avec le filet de sécurité.

D'ailleurs, je vous annonce que 400 millions d'euros ont été dépensés au titre du filet de sécurité inflation pour 2022. Je vous rappelle que l'an dernier, quand je faisais des estimations autour de 430 millions d'euros, beaucoup doutaient du fait que ce filet trouve son public et que l'argent soit dépensé. Ça a été le cas, et j'aurai l'occasion de donner les détails dans quelques jours, pour que vous puissiez le voir. Mais c'est plus de 3 000 communes PCI qui ont pu bénéficier du filet de sécurité que vous avez voté.

Et je vous rappelle que vous avez décidé et voté une réédition de ce filet de sécurité en 2023, avec des critères assouplis, là aussi pour accompagner les collectivités locales les plus fragilisées par la hausse des prix liés à la crise de l'inflation. Mais on le voit, elles ont évidemment besoin de pouvoir investir et on a besoin qu'elles puissent investir. C'est pour ça que l'engagement de stabilité, de sanctuarisation de la DGF qui a été pris par le président de la République en 2017 a été tenu et qu'on a même été plus loin, puisque je vous rappelle que cette année, on a abondé la DGF de 320 millions d'euros, ce qui fait que 90% des communes ont vu leur DGF augmenter.

Et je sais que dans votre département de la Nièvre, ça a également été le cas. Nous avons tenu cet engagement, nous avons augmenté le concours aux collectivités locales, nous avons créé le Fonds Vert, nous allons rééditer le Fonds Vert conformément à l'annonce de la Première Ministre sur les investissements massifs pour la transition écologique. Pour répondre à votre question sur le prochain PLF, non, Monsieur le Sénateur, nous n'allons pas faire d'économie et amputer la DGF, contrairement à ce qui a pu être fait par ailleurs à l'époque, entre 2012 et 2017, par le gouvernement que nous soutenions tous les deux à l'époque.

Je suis honnête pour le dire, nous ne ferons pas les économies sur la DGF qui avaient pu être faites à l'époque de la présidence de François Hollande.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Vent violent, orage destructeur, qui aurait pu prévoir ? Depuis des années, les scientifiques du GEC et du Haut Conseil pour le Climat nous alertent sur l'intensification des phénomènes climatiques extrêmes. Ce n'est que le début. Qui aurait pu prévoir ? Valézé reclut en 1864 dans la Terre détruite par l'Homme, je cite « Quelle que soit la liberté conquise par notre intelligence et notre volonté propre, nous n'en restons pas moins les produits de la planète. Attachés à sa surface comme d'imperceptibles animalcules, nous sommes emportés dans tous ces mouvements et nous dépendons de toutes ces lois. Qui aurait pu prévoir ?

» A l'heure d'un vote à minima sur la restauration de la nature au Parlement européen, la dure réalité implacable, c'est l'effondrement des populations d'insectes. Le 29 juin dernier, l'État a été à nouveau condamné. Le tribunal administratif de Paris, à la suite de requêtes de plusieurs associations, enjoint la Première ministre et les ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l'aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires. La réparation du préjudice devra être effective au 30 juin 2024, au plus tard.

Oui, il y a préjudice écologique résultant, je cite, « de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les pesticides.

» En 2021, la note scientifique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de notre collègue Annick Jacquemet, sur laquelle s'appuie notamment la décision du tribunal faite inédit, mentionne qu'un tiers des espèces d'insectes sont menacées d'extinction dans le monde, alors qu'ils sont un maillon essentiel de la chaîne alimentaire, et conclue, « les pesticides constituent une menace particulièrement importante pour les insectes en raison de leur utilisation intensive depuis des dizaines d'années et des réglementations inadaptées pour évaluer les risques qu'ils font encourir. » Vous n'avez plus le temps de tergiverser. Tous les signaux sont au rouge.

La situation appelle une action urgente, ambitieuse et forte. Que proposez-vous pour enrayer ce désastre ?

pour vous répondre la parole d'hectare au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchut, de la Cohésion des Territoires. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, et je m'autorise un salut particulier à une femme à laquelle vous avez rendu hommage, puisque j'ai eu le plaisir de siéger à ses côtés, même de faire liste commune, ce qui montre à quel point les convergences sont parfois possibles dans notre monde, dans une autre vie. Madame la sénatrice Préville. Madame la sénatrice Préville, vous avez évoqué le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin. Et puisque vous avez cité certains aspects, j'aurais aimé que vous alliez jusqu'au bout. Que dit le tribunal administratif de Paris ?

Il pointe le fait que, malgré les engagements pris en 2009, dans le cadre du Grenelle de l'environnement sur la diminution des pesticides en quantité, ça n'est pas ce qui s'est passé. Entre 2009 et 2013, ce qu'on appelle les nombres de doses unités, qui est la manière de calculer le nombre d'hectares couverts par des pesticides, a augmenté de 13%. Ensuite, dans la période de 2013 à 2018, nous avons à nouveau augmenté, de sorte que depuis 2009, ça n'est pas une baisse, mais c'est une hausse de 20% en moyenne des pesticides. Et que dit le tribunal ?

Il dit que malgré la baisse, constatée en 2018, et enclenchée depuis cette date, et qui s'est poursuivie jusqu'à aujourd'hui, la baisse n'a pas été suffisante pour corriger le préjudice écologique. L'honnêteté aurait justifié que vous indiquiez que cette bascule, elle a commencé. Elle a commencé en nombre, 10% de recul sur les pesticides vendus depuis 2018. Elle a commencé en risque, puisque sur les CMR1, qui sont les pesticides les plus cancérigènes, c'est 93% de baisse depuis 2018. Qu'est-ce que nous allons faire ? Poursuivre cette accélération.

Faire en sorte, dans le cadre du plan Eco-Phyto, en particulier, tel qu'il a été défini par la Première Ministre, de ne pas se contenter d'attendre des rapports d'experts, mais de regarder par anticipation les molécules susceptibles de basculer dans le champ de l'interdiction pour lancer les programmes de recherche à partir d'un triptyque simple. Pas d'interdiction sans solution, mais pas de solution sans financement et sans effort pour trouver ces solutions. Merci de votre question. Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre.

Coup politique suivi d'une grande désinvolture, sélection des dossiers bâclés et opaques, précipitation dans l'élaboration du cahier des charges comme de l'appel à candidature, fait du prince concernant l'attribution ou la non-attribution de subventions, et finalement, un fiasco. La commission d'enquête sénatoriale sur le fond Marianne, sous l'égide de son président Claude Rennal et de son rapporteur Jean-François Husson, a établi un rapport accablant. S'y ajoutent les conclusions de l'inspection générale de l'administration tout aussi sévères.

Les dysfonctionnements constatés, ils sont d'autant plus graves qu'ils concernent une politique publique indispensable, celle de la lutte contre la propagande islamiste. Et ce n'est pas cet objectif qui doit être remis en cause, c'est son détournement qui est inacceptable et qui doit être dénoncé. Alors, Madame la Ministre, comptez-vous mettre en œuvre les recommandations établies par la commission d'enquête sénatoriale pour éviter que de telles dérives ne se reproduisent ? Et surtout, quelles conséquences politiques le gouvernement compte-t-il en tirer ?

Pour vous répondre, la parole est à Madame la Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Madame Sonia Bacchès. Vous avez la parole, Madame la Ministre.

Merci, Monsieur le Président, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Ferrault. Il me tient à cœur d'abord que nous restions dans cette affaire factuelle. Je veux d'abord rappeler que le gouvernement a fait preuve à la fois de réactivité et de transparence dès les premières interrogations dans ce dossier. Réactivité avec la demande qui a été faite à l'Inspection Générale de l'Administration dès les premières alertes et le signalement sur le fondement de l'article 40 à la Procureur de la République de Paris sur les mêmes signalements.

Transparence avec la transmission et vous le savez bien, Monsieur le Sénateur, au plus vite de tous les documents qui ont été demandés par la Commission d'enquête du Sénat, par l'Inspection Générale de l'Administration et désormais par le Parquet National Financier qui a démarré une enquête qu'il ne m'appartient pas de commenter. Désormais, il nous faut, et vous l'avez dit, tirer les conséquences de ce qui s'est passé sur ce dossier et des manquements graves qui ont été constatés à la fois par la Commission d'enquête du Sénat et par l'Inspection Générale de l'Administration.

Ces faits sont inacceptables et il nous appartient maintenant de mettre en œuvre tout ce qu'il faut pour sécuriser nos procédures et donc de mettre en œuvre l'ensemble des préconisations de l'Inspection Générale de l'Administration et les recommandations de la Commission d'enquête du Sénat. Mais je veux aussi dire qu'il nous appartient, et vous l'avez dit, de sécuriser cette politique publique, cette politique publique de lutte contre les séparatismes.

Je voudrais rappeler également que sur les 17 associations qui ont été lauréates du Fonds Marianne, 15 ont fait un travail absolument remarquable contre ceux qui s'attaquent à nos valeurs, contre ceux qui considèrent que les lois de la religion sont supérieures à celles de la République. Et pour que ces associations puissent continuer, pour qu'elles puissent continuer à nous accompagner dans le combat, nous devons les soutenir et faire la part des choses entre les manquements aussi graves soient-ils qui ont été constatés et notre engagement sur le sujet. Et je suis convaincue que vous le partagez et que nous devons lutter ensemble contre ces ennemis de la République. Je vous remercie.

Monsieur Pérot. Madame la Ministre, nous partageons les objectifs de lutte contre la propagande islamiste. Mais votre réponse n'est pas convaincante. Vous parlez de réactivité et de transparence. Mais quelles conséquences politiques tirez-vous de cette affaire ? Après la révélation du scandale du Fonds Marianne, la Première Ministre avait déjà jugé que se séparer de la ministre concernée n'était, je cite, pas nécessaire. Pourtant, disons-le, que dans n'importe quel autre pays européen, Madame Sciapa aurait déjà démissionné du gouvernement. Il y a eu dans cette affaire beaucoup d'irresponsabilités. Il est temps de faire prévaloir le principe de responsabilité politique.

C'est une exigence démocratique. C'est une exigence républicaine.