L'Intégrale des questions au Gouvernement | 23/06/26

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La première va être posée par Eva Sas. - Eva Sas : Merci. Ma question s'adresse à Madame la ministre de la Transition écologique, vous l'aurez remarqué, il fait chaud, très chaud.

Nos concitoyens l'ont remarqué aussi. Ce qu'ils ont aussi remarqué, c'est l'impréparation totale de notre pays face à cette canicule. Pourtant, il y a un an, nous poussions déjà un cri d'alerte.

Dans le rapport publié avec mon collègue, nous parlions déjà de l'urgence. Qu'avez-vous fait depuis ? Rien.

Vous avez même reculé. Les chambres des EHPAD restent surchauffées et c'est pire dans les chambres des hôpitaux qui n'ont jamais reçu des rénovations dignes de ce nom. Le thermomètre peut monter jusqu'à 35 degrés dans certaines chambres.

Vous sabrez dans les crédits du Fonds vert alors que c'est le soutien de l'Etat à l'isolation thermique des écoles. Déjà divisé par trois depuis sa création en 2024, il vient de faire à nouveau l'objet d'une coupe. Les enfants souffrent et les écoles ferment une à une.

Quant à MaPrimeRénov', c'est le stop and go permanent. Faire descendre les températures sous les toits n'est pas une question de confort, c'est une question d'habitabilité voire de survie. Votre politique d'adaptation n'est faite que de renoncement et de recul budgétaire.

Je vous le demande, quand la France va-t-elle enfin prendre des mesures nécessaires pour protéger les Français des conséquences du dérèglement climatique ? Il y a urgence. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Merci. Madame la députée, on peut avoir un débat démonétisé sur ce sujet.

Il faut cesser de se renvoyer les responsabilités au moment où nos concitoyens souffrent, notamment les plus vulnérables. Le Gouvernement était à la manoeuvre, il y a eu des réunions de crise et tous les sujets d'urgence ont été abordés avec beaucoup de précautions. Ca fait neuf ans qu'on se prépare.

Neuf ans qu'on se prépare avec trois plans d'adaptation au changement climatique. Vous rendez hommage au Fonds vert, merci à Elisabeth Borne de l'avoir mis en oeuvre, merci à la précédente majorité de l'avoir votée. L'ensemble des éléments ont été porté à leur plus haut niveau historique depuis 10 ans.

Les crédits sur l'écologie, ils ont été doublés depuis 2016. Ce n'est pas le fruit du hasard. C'est le fruit d'une politique constante, responsable.

Elle joue sur ses deux jambes sur l'atténuation des changements climatiques avec une baisse historique des émissions à effet de serre. On était à moins 17 % depuis 1990. Etre dans une posture politicienne de dire que le Gouvernement ne fait rien, qui ne promets rien, il ne prévoit rien, ce n'est pas une posture responsable dans cette période de crise.

J'ajouterai, vous avez souhaité censurer le projet de budget qui prévoit le Fonds vert. C'est en raison de cette menace censure que le Fonds vert n'a pu être déployé que quelque mois plus tard cette année. Chacun doit agir face à ses responsabilités. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Vous avez deux secondes. - Eva Sas : Vous n'avez convaincu personne n'est certainement pas les Français. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Boris Vallaud. - Boris Vallaud : Madame la présidente, Monsieur le Premier ministre, après le pré-rapport sur la petite Lyhanna des sanctions sont prises. A lire ce rapport, les responsabilités individuelles ne sont pas licenciées.

Les fonctionnaires sont débordés, doivent gérer dans l'urgence et de front des centaines de dossiers. Le rapport pointe des manquements systématiques. Les systèmes d'information sont défaillants, les procédures de dessaisissement sont archaïques et les priorités changent régulièrement.

Ce que nous lisons, c'est un problème de structure, d'organisation de notre système judiciaire. Depuis des années, les faits s'accumulent et vous y répondez à court terme. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux.

C'est une réforme d'ampleur dont nous avons besoin. Il faut une réponse systémique et globale. Ce ne sera qu'à la faveur d'une révolution culturelle, sociale et politique.

La solution existe et nous vous avons demandé et nous vous demandons encore de la clarté. 168 députés portent la loi intégrale contre la violence faite aux femmes et aux enfants. Nous voulons son inscription à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale.

Nous ne voulons pas une période vague, nous voulons une date précise. Quand comptez-vous mettre à l'ordre du jour cette proposition de loi transpartisane dans une assemblée fragmentée, où les sujets font consensus ? Notre assemblée est prête à y travailler, la France l'attend.

Nous vous attendons. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur le Premier ministre. - Sébastien Lecornu : Merci beaucoup.

Monsieur le président Boris Vallaud, je dis de faire un petit point sur l'analyse du rapport mais je vous rejoins La réponse doit être intégrale et elle embarque l'ensemble des acteurs de manière peut-être nouvelle dans l'approche culturelle et politique. Deuxième chose, la réponse doit être intégrale pour les enfants. 80 % des faits ont lieu dans la cellule familiale.

Evidemment...

Madame la députée, pas de polémique. C'est un phénomène sociétal très puissant auquel nous somme confronté. Tout ce qui se passe dans la sphère privée doit mériter un effort politique particulier, pointu.

Je vous propose d'avancer sérieusement. On va s'y prendre de la manière suivante, si l'ensemble des présidents de groupe sont d'accord. Nous avons cosaisi avec la présidente de l'Assemblée le conseil d'Etat.

L'assemblée générale du conseil d'Etat se tiendra entre le 15 et le 17 juillet. A sa sortie, nous vous proposons de nous réunir pour regarder le texte tel qui sort du Conseil d'Etat et de prendre des décisions. Entre-temps, j'ai saisi un certain nombre d'associations pour, en temps masqué, pour embarquer l'ensemble des acteurs culturels, économiques, sociaux du pays pour avoir une vision plus intégrale que la vision de certains politiques car il y a des angles morts qui méritent des travaillés.

La semaine du 20 juillet, réunion l'ensemble des présidents de groupes pour travailler sur ce sujet. C'est votre affaire. Je provisionne au début du mois d'octobre pour parler du texte déjà construit avec énormément de travail cet été pour arriver à quelque chose qui soit à la hauteur de ce qu'attendent un certain nombre d'acteurs.

Si ce n'était que 3 milliards...

Si ce n'était qu'un problème d'argent, ça se saurait. Sur le fond, qu'il soit permis de donner des analyses comme nous l'avons commencé avec le garde des Sceaux, 78 articles dans la PPL dite intégrale. Vous avez ces articles, globalement, qui correspondent à des mesures réglementaires ou d'organisation.

Les auteurs le savent, on en a parlé, c'est la dimension impulsion politique qui est donnée. L'ensemble des mesures réglementaires n'attendront pas. Nous pourrons lancer la production des décrets dès le mois de juillet, dès le mois d'août et dès le mois de septembre et vous coassocier pour construire la réponse réglementaire.

Vous avez six mesures qui sont PLF et PLFSS. Là où et l'argent, toutes les PPL n'octroient pas des crédits. Il faudra en parler en amont.

Je ne doute pas que vous le fassiez et je ne dis pas qu'il n'y aura pas de motion de censure au préalable. Je le dis pour certains groupes. Il faudra que la bonne foi dans les débats nous permette de faire le bilan de ce qui a été fait de programmer un nombre de crédits pour les années qui viennent, en grande transparence et lisibilité.

Ensuite, ça vous concerne, présidents de groupe, vous avez huit articles de cette PPL intégrale qui se trouvent déjà dans des PPL en navette. La recommandation est de garder les navettes pour ne pas retarder la mesure. Vous avez déjà beaucoup d'initiatives qui viennent de l'ensemble des bancs qui sont déjà en train de produire du droit.

Je me rangerais à votre avis. Vous avez quatre articles qui représentent un risque constitutionnel ou communautaire. Je ne prends pas le débat, le conseil d'Etat le dira.

Vous avez six articles sont déjà satisfaits dans le PJL sur la protection de l'enfance. On avait deux qui sont dans le projet de loi de justice criminelle et 17 qui sont déjà satisfaites et je sais que ce n'est pas consensuel. C'est l'avis juridique qui nous permettra de dire s'il faut y revenir.

Il faut un travail précis. Il faut être sérieux. Certains articles sont contradictoires entre eux.

Article 5 et 10, retour à des jurys populaires par la cour d'assises et l'article suivant qui dit "juridictions spécialisées". Les professionnels du droit, les avocats, les magistrats, vont nous dire : "Qu'est-ce qu'ils veulent ?" Certaines mesures ne sont pas consensuelles.

La PPL intégrale ne traite pas le sujet de l'imprescribilité. Dans le débat public, tout le monde en parle. C'est un débat qu'il faut traiter avec beaucoup de calme.

Le garde des Sceaux s'est engagé aussi à le faire. Je ne veux pas qu'on fasse ça dans la précipitation. Le sujet est trop grave et trop important et il nécessite du sérieux.

Enfin, pour rien au monde il faut retarder ou débrancher le projet de loi de protection de l'enfance qui arrivera dans l'hémicycle le 15 juillet. La PPL intégrale n'est pas complètement intégrale car elle ne traite qu'à la marge la question de l'ASE. Et avec tout ce qui s'est passé, rien ne pourrait justifier que l'on retarde les mesures sur l'ASE.

Si c'est dans votre hémicycle, à mi-juillet, le Sénat une fois son renouvellement fin septembre, sera saisi sur la protection de l'enfance. On aura en octobre une loi promulguée avec des mesures attendues par les parents, par le monde du périscolaire, par les élus locaux. Là aussi, ne faisons pas comme s'il ne s'était rien passé avant, et que rien n'était déjà déclenché.

Les députés de votre groupe ont sagement préféré que le Gouvernement revoit le sujet. N'abîmons pas ce qui est déjà lancé. Il y a le débat des vecteurs, des commissions, des dates, des navettes mais ça n'intéresse que nous.

A la fin des fins, c'est est-ce qu'à la fin de l'année, il y aura un avant et un après de ce qu'on a connu. Je m'y engage. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Anne Sicard. - Anne Sicard : Merci. Ma question s'adresse au ministre de la Justice.

Monsieur le ministre, hier, les inspections de l'Education nationale ont publié un rapport accablant qui révèle que la mort de Lyhanna aurait dû être évitée. Entendez ces mots qui résonnent dans la famille de cette petite fille, coupable d'avoir croisé la route d'un prédateur sexuel. La mort de Lyhanna aurait pu et aurait dû être évitée.

Les responsabilités individuelles doivent être documentées mais elles ne diminueront jamais votre responsabilité politique ni celle de l'ensemble du Gouvernement. Les sanctions administratives prises contre deux gendarmes et un substitut du procureur de la République, ou encore votre annonce dans chaque numérique ne suffiront pas à étancher la soif de justice du peuple français. Elles ne suffiront pas à libérer la justice de ces fautes.

Elles ne suffiront pas à recruter des moyens humains pour que chaque plainte déposée soit bien traitée. Elles ne suffiront pas à construire des places de prison pour que la peine exécutée ne soit plus en fonction de la disponibilité carcérale. Le peuple français ne réclame pas une loi de circonstance ni un plan zéro papier.

Il demande une révolution pénale et carcérale qui érige la protection des Français au rang des priorités vitales de la nation. Je vous parle comme mère de famille. Je vous parle au nom des parents qui vous disent que vous n'avez pas su protéger Lyhanna, Lola, Philippine, Thomas, ainsi que des milliers de victimes laxistes de l'Etat.

Je veux vous adresser ce message, il faut agir ou partir maintenant. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci.

Madame la députée, on est père et mère de famille ici. Il n'y a pas de monopole. Elu de ma circonscription depuis quatre mandats dans un coin très populaire du Nord, j'ai dû diriger une ville parmi les plus pauvres de France, avec son cortège de misère et de violence.

Je n'ai pas de leçons à recevoir. Je ne vous fais pas un procès politicien qui consisterait à vous dire qu'aujourd'hui, à la tête du ministère qui le plus gros budget jamais voté par la majorité, 700 000 EUR de plus, rien que la dernière année budgétaire, je ne vous reproche pas de ne pas avoir voté ce budget et d'avoir voulu renverser ce Gouvernement. Je sais qu'ensemble nous souhaitons lutter contre tous les crimes qui touchent les enfants.

Je suis désolé que vous tombiez dans la polémique politicienne alors que des gendarmes, des magistrats, travaillent jour et nuit pour protéger nos concitoyens. Prenons garde que dans chacune de nos familles, même les familles politiques, nous n'ayons pas à balayer devant notre porte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Vous n'avez plus de temps. La parole est à Jean-René Cazeneuve. - Jean-René Cazeneuve : Merci.

Monsieur le garde des Sceaux, depuis le 4 juin dernier et la découverte du corps de Lyhanna, sa famille, les gersois et toute une nation bouleversée attendent des réponses. Des réponses, il y en a avec la chronologie précise les faits. Je veux saluer l'exercice de transport du Gouvernement, la diligence et l'efficacité de ses missions.

Ce rapport est accablant. Il montre des dysfonctionnements, des erreurs d'appréciation, des manquements avec de lourdes conséquences. Il fait aussi des propositions pertinentes.

Quelle suite allez-vous leur donner ? Il n'est pas question de stigmatiser ou de jeter l'opprobre sur l'autorité judiciaire ou la gendarmerie. Des femmes et des hommes pleinement engagés au service de nos concitoyens, qui font face à un nombre grandissant de plantes.

Au-delà du terrible drame de Lyhanna, la pédocriminalité nécessite une réponse globale, nécessairement complexe. Pas de réponse réductrice. Seulement sur le renforcement des moyens.

Beaucoup a déjà été fait. Non, il faut une approche à 360 degrés, qui devrait, au-delà des clivages politiques, unir la nation. Nous devons jouer sur tous les leviers.

Formation, prévention, écoute de la part des enfants, accompagnement des victimes, digitalisation des procédures,...

Monsieur le garde des Sceaux, pour qu'il n'y ait plus jamais d'autre Lyhanna, pour rassurer les Français et protéger nos enfants, quelles mesures structurelles comptez-vous prendre ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci.

Je sais que dans le Gers, vous êtes le représentant de tout un département profondément blessé et meurtri. Vous avez, il y a 15 jours, posé une question au Gouvernement pour demander quel était le constat faisait sur cette terrible histoire. 15 jours après, nous avons rendu des mesures publiques.

Cette inspection est connue de tous les Français qui peuvent lire toutes les données de l'affaire Lyhanna et de la plainte déposée par les parents de Rosa. Le constat est grave. Qu'il s'agisse du parquet ou de la gendarmerie.

Ce qui s'est passé dans l'affaire Lyhanna, il n'y avait pas besoin d'une nouvelle loi, davantage de moyens. Il fallait appliquer avec la même sévérité, toutes les sanctions à appliquer sur un pédocriminel. Il y a d'autres questions qui se posent dans toutes les autres plaintes.

En effet, il peut manquer le moyen des unités d'experts. Il y a plus aucun papier lorsque vous payez vos impôts. Avant, tout était en papier.

Maintenant, tout est dématérialisé. Aujourd'hui, il y a 161 tribunaux numériques. On a besoin de moyens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Victor Castor. - Jean-Victor Castor : Merci. Monsieur ministre de l'Intérieur, dans une lettre ouverte rendue publique, les chefs de village connus pour leur sagesse ont adressé un ultimatum à l'Etat.

Leur constat est sans appel. Depuis des décennies, les représentants de l'Etat se succèdent, se multiplient les visites, les gagnants et les annonces. Tandis que l'orpaillage illégal continue de prospérer.

Les réseaux criminels se propagent. Plus grave encore, ils rappellent que l'Etat connaît parfaitement la situation. Ses propres rapports parlent de la situation actuelle.

Il y a 189 sites d'orpaillages illégaux. Ils sont recensés au coeur même du parc amazonien de Guyane. Ces mêmes activités polluantes et toxiques, sur le littoral...

Après des décennies d'échec, les autorités vous demandent de choisir. Soit d'engager enfin une véritable guerre contre l'orpaillage et les organisations criminelles, soit assumer devant la population de la Guyane la faillite de leur stratégie conduite par l'Etat. Que répondez-vous à cet ultimatum ?

Pourquoi, malgré des décennies de constat, vous n'avez pas réussi à mettre un stop à l'orpaillage illégal ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Monsieur le député, la réponse à l'ultimatum est très simple. Nous allons continuer ce combat contre l'orpaillage illégal. Depuis 2008, nous avons mis en place une opération. 70 gendarmes sont mobilisés tous les jours sur le terrain. 270 militaires le sont aussi.

Nous luttons contre l'orpaillage illégal en permanence. Et ce, pour les raisons que vous dîtes, en termes de sécurité, de santé publique, d'immigration illégale...

Nous allons poursuivre cette action. Merci d'avoir attiré notre attention sur le sujet. Un député a pu rencontrer les élus, mettre en place ce barrage demandé qui a permis d'interpeller un certain nombre d'orpailleurs.

Nous allons poursuivre cette action. Je ne peux pas vous laisser dire qu'elle est inefficace. Nous avons eu beaucoup plus de garde à vue d'orpailleurs que les années précédentes.

Il y a eu 157 écrous en 2026 là où il y en avait eu 38 en 2025. Vous pouvez compter sur ma parole et sur celle du préfet local qui s'est déplacé sur le terrain. Nous allons prendre ces décisions qui impliquent nos partenariats internationaux, locaux.

Nous travaillons aussi avec le Brésil et d'autres pays pour combattre l'orpaillage illégal. Le but est de l'éradiquer. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Jean-Victor Castor : Ca fait plus de 30 ans que ça se poursuit. En attendant, toutes la population de la Guyane est intoxiquée au mercure. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Bruno Fuchs. - Bruno Fuchs : Le G7 déviant s'est achevé. C'est un moment fort de dialogue entre les grandes nations.

La France a réaffirmé son engagement pour une paix durable. Plus de 100 ans après le traité de Versailles qui portait l'ambition de construire un ordre international fondé sur le dialogue, Trump a ratifié un accord de cessez-le-feu entre l'Iran et les Etats-Unis. Estimez-vous que cet accord soit de nature à créer les conditions d'une paix durable alors qu'il ne règle aucune des questions essentielles comme les causes profondes des tensions, notamment la question du Liban, du nucléaire...

Comment la France va jouer son rôle historique de médiatrice ? En tout état de cause, cet accord risque d'entraîner une situation internationale plus dégradée, défavorable qu'avant. Pensez-vous nous dire comment la France et l'Europe entendent peser dans les négociations afin obtenir un accord de paix, équilibré et durable ?

Le président de la République le rappelait, le multilatéralisme est une nécessité. A-t-il pu faire comprendre à ma contrainte l'impasse dans laquelle nous mène une politique nationaliste fondée sur une vision unilatérale et des rapports de force entre Etats ? Comment la France compte convaincre les Etats-Unis de s'engager à nouveau dans un cadre commun ?

Enfin, dans un contexte incertain, quels leviers la France l'Union européenne pour actionner pour préserver nos intérêts économiques ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Monsieur Bruno Fuchs, vous avez rappelé que la France accueillait le sommet du G7 il y a quelques jours, un très bon millésime car depuis la première fois depuis le retour de Monsieur Trump à la Maison-Blanche, un accord a été trouvé sur la situation en Ukraine et au Moyen-Orient.

Les pays du G7 et les partenaires que nous avions invités se sont accordés sur la manière de répondre ensemble et de manière coordonnée un certain nombre d'enjeux qui nous touchent tous. La question des minerais critiques, celle du cancer pédiatrique, d'Ebola, la question de l'intelligence artificielle et de la protection des mineurs mais aussi la lutte contre le narcotrafic et le trafic de migrants. C'est à l'issue de ce G7 qu'à Versailles, vous l'avez dit, le président des Etats-Unis a signé non pas un traité mais un mémorandum d'entente mettant fin aux hostilités, permettant une négociation et aussi un encadrement du programme nucléaire iranien.

Dans ce contexte, la France sera attentive à trois éléments, le premier, le sort du Liban, pays frère entraîné dans cette guerre contre son gré par le Hezbollah et aujourd'hui occupé par les forces armées iraniennes. Il est indispensable que le calme revienne. Et que le désarmement du Hezbollah ait lieu.

Deuxième sujet, le programme clair qui doit être vu car il touche nos intérêts de sécurité. Puis, la restauration claire du détroit d'Ormuz. C'est dans ce sens que j'ai échangé avec mon homologue qatari pour lui faire entendre que la France devra lever des sanctions et sera attentive aux à ces trois sujets. - Yaël Braun-Pivet : Nous accueillerons le G7 parlementaire du 10 au 12 septembre prochain.

Je donne la parole à Christophe Bex. - Christophe Bex : Merci. Ma question s'adresse à Madame Monique Barbut, ministre de la Transition écologique.

Elle n'est pas là. Alerte canicule. Trains supprimés, écoles fermées, les événements sportifs et culturels annulés.

Réacteurs nucléaires à l'arrêt, des morts sont à déplorer. Depuis des années, nous savons très bien que le dérèglement climatique est là. Il impacte directement nos vies, nos corps et les conséquences sont réelles.

Canicule, tempête, sécheresse, inondations, montée des eaux, et depuis plus de neuf ans, nous avons un Gouvernement irresponsable qui ne nous protège pas. Votre politique évite de préserver avant toute une poignée au détriment de la très grande majorité est de fracturer la population sous les termes démagogiques au bénéfice de l'extrême droite. Dans le transport, l'éducation, la santé, l'agriculture, l'industrie, la rénovation des habitations, la protection des sans-abri, les droits des salariés, vous ne voulez pas anticiper, planifier et investir massivement pour enclencher une bifurcation pour protéger notre présent et pour notre avenir en commun.

Au nom de la dette que vous avez amplifiée en baissant les recettes, vous avez toujours refusé d'imposer une juste contribution à ceux qui ont énormément. Dans ce pays riche, où des maintenant 50 milliardaires sont plus riches que la moitié de la population, dans ce pays où 210 milliards sont donnés sans aucune contrepartie, principalement aux très grandes entreprises, ce n'est plus tenable. La population subit et souffre.

Vous avez le pouvoir d'élaborer un budget en réponse aux besoins de la population. Au nom de la vie, allez-vous vous engagez dans cette direction ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Merci. Monsieur le député, je regrette que vos postures soient en totale contradiction avec vos actes quand il s'agit de protéger la santé des Français et quand il s'agit d'être autonome et souverain.

Il y a quelques mois, vous proposiez de faire tomber le Gouvernement avec la programmation pluriannuelle de l'énergie qui nous rend plus autonome, plus souverain et moins dépendant des hydrocarbures et des fossiles. Il y a quelques jours, quand le Gouvernement propose de faire un grand pas pour la santé environnementale, votre groupe s'y oppose. Il y a quelques semaines, quand il s'agit de protéger la population française de la pollution atmosphérique, vous vous y opposez.

Il faut commencer par regarder aussi chez vous. Que proposent les élus locaux de La France Insoumise pour lutter contre le dérèglement climatique ? Est-ce qu'il y'a des rénovations de bâtiments scolaires sous sa responsabilité ?

Il ne me semble pas. Je crois qu'à Roubaix, le maire n'a pas émis de délibération pour renforcer la lutte en faveur de la transition écologique. Soyons sérieux, essayons de travailler collectivement et essayons de répondre aux problèmes des Français, pas en polarisant les usages et en faisant comme le fait le Premier ministre, avec anticipation, méthodes et précautions.

C'est ce que les Français attendent. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Christophe Bex : Vous avez activé un numéro vert contre la canicule. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Serge Muller. - Serge Muller : Merci Madame la présidente. Ma question s'adresse de l'Education nationale.

Chaque année, les épisodes de fortes chaleurs se multiplient. Les alertes reviennent. Vous semblez découvrir que les écoles, les hôpitaux ne sont pas adaptés.

J'ai une pensée pour l'ensemble des usagers qui subissent les chaleurs. La septième puissance mondiale se montre aujourd'hui incapable d'offrir des lieux dignes lorsqu'il fait chaud. Les cours sont annulés l'après-midi à cause de la forte chaleur dans les classes.

Plus de 800 classes fermées. Comment accepter qu'en 2026 on soit contraints de fermer partiellement des écoles ou de demander aux familles de garder leurs enfants parce que les salles de classe deviennent invivables ? On préfère ne pas associer l'idéologie au bon sens.

On veut interdire, culpabiliser et contraindre. La vraie absurdité, c'est de laisser nos enfants, nos enseignants et nos soignants souffrirent de la chaleur dans des bâtiments inadaptés. Marine Le Pen l'a clairement proposé.

Il faut un grand plan national d'adaptation de nos bâtiments publics. Nous proposons un plan 100 % rénove à hauteur de 20 milliards d'euros intégrant un plan massif de climatisation en commençant par les écoles, les hôpitaux, les lieux accueillant des publics les plus fragiles. Ce n'est pas du confort, c'est une question de dignité.

Quand le Gouvernement cessera-t-il de céder à la gauche et annoncera-t-il un vrai plan national pour climatiser et adapter nos écoles aux fortes chaleurs ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Je réponds directement votre question.

Monsieur le député, vous ne voterez pas les amendements pour le Fonds vert. C'est dommage. Comme vous posez la question, on va étendre la réponse.

Nous avons aujourd'hui 60 000 implantations scolaires en France. Elles dépendent des communes, des départements et des régions. Elles dépendent des collectivités territoriales.

Je ne sais pas encore rénover un bâtiment dont je ne suis pas le propriétaire en tant que ministre de l'Education nationale. La question est de soutenir les collectivités. C'est la responsabilité première.

Soit c'est financé par le Fonds vert, mais ça ne se rénove pas en deux coups de cuillère à pot. D'où le fait que nous avons à peu près 1800 écoles qui ont dû fermer et 8000 autres qui ont dû adapter leurs horaires. Nous faisons face a la chaleur de façon locale. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Serge Muller : Vous mentez, aucun député n'a voté contre le Fonds vert.

Votre projet est de lutter contre le RN. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le ministre ? - Edouard Geffray : Si elle avait été à adopté, elle aurait été amputée de millions d'euros. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Paul Molac. - Paul Molac : Ma question s'adresse au ministre des petites et moyennes entreprises. Ces dernières semaines, je suis régulièrement interpellé par des professionnels, des artisans, des indépendants, des agriculteurs sur un sujet qui les inquiète : la réforme de la facturation électronique.

Les objectifs de cette réforme sont à première vue louables, lutter contre la fraude à la TVA, la perspective d'une diminution des délais de paiement ou améliorer la connaissance de la situation économique des entreprises. Mais je vous alerte sur l'ensemble des opérateurs qui risquent de subir de plein fouet cette réforme, notamment les petites entreprises. L'obligation de délivrer des factures électroniques à l'attention des fournisseurs des le premiers septembres 2026 et aux clients en 2027 va d'une part complexifier la tâche.

Certains en sont encore à la comptabilité papier. D'autre part, augmenter les coûts. En l'absence d'une plate-forme publique, il va falloir déléguer à des plates-formes privées payantes.

Comment régler le problème des zones blanches numériques pour certaines entreprises ? Le risque est de décourager les dirigeants des entreprises et d'aboutir à l'inverse de ce qu'on recherche, augmenter l'économie souterraine. Bref, je vous écoute ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Vous avez bien noté, c'est une réforme qui est globalement positive.

Elle veut lutter contre les délais de paiement qui sont impossibles à suivre et qui sont difficiles à gérer. Elle va permettre de lutter contre la fraude. C'est une excellente réforme.

Elle pose des enjeux pour les PME, nous donnons un an de plus et Serge Papin sera en contact avec des représentants des PME pour s'assurer que ce sera mise en oeuvre de façon efficace. Les zones blanches, dans le cadre d'un marché de village et que vous souhaitez vendre à un professionnel, vous enregistrez ça dans votre machine, vous facturez plus tard et envoyez par e-mail. C'est pour simplifier la vie des entreprises.

En aucun cas on veut leur compliquer la vie. Il y a aujourd'hui des plates-formes qui permettent de faire ça gratuitement. Là-dessus, je vous engage à rassurer ceux qui vous posent des questions.

N'hésitez pas les mettre en contact avec nos services. Cette réforme soit efficace et au service des entreprises et qu'elle permette aux petites entreprises d'avoir une vie plus simple. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Paul Molac : Nous aurions souhaité une plateforme faite par le ministère. Je retiens votre analyse.

Je la ferai passer. Je vous demande d'avoir une souplesse. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à François Gernigon. - François Gernigon : Merci. Je m'adresse à Marina Ferrari.

Notre pays traverse un épisode de canicule exceptionnel. Les services de l'Etat n'agissent pas pour protéger nos compatriotes les plus vulnérables. Cette mobilisation est plus que nécessaire.

Le Premier ministre l'a annoncé aujourd'hui, nous comptons déjà 40 décès par noyade depuis le début de cet épisode, essentiellement des jeunes. Les noyades sont la première cause de mort accidentelle chez les jeunes. Pourtant, 17 % de nos collégiens ne savent toujours pas nager.

Ce triste fléau n'est pas une fatalité mais c'est le symptôme d'un problème que nous pouvons et devons résoudre. Dans les années 70, l'Etat a lancé le plan 1000 piscines pour équiper la France. 50 ans plus tard, ces piscines sont vieillissantes, énergievores et financièrement insoutenables.

Elles ferment les unes après les autres. Dans ma circonscription, c'est le cas de plusieurs piscines qui sont menacées de fermeture. La fermeture d'une piscine, c'est la fin de l'apprentissage de la nage et la suppression du lieu de vie et de recharge sociale pour ceux qui ne peuvent pas partir en vacances.

J'ai mené une étude auprès des maires. Plus de 50 % d'entre eux affirment que leur piscine est menacée et qui ne peuvent pas la financer seuls. Il faut un plan de réhabilitation des piscines pour transformer ces équipements énergivores... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Marina Ferrari. - Marina Ferrari : Monsieur le député, vous l'avez rappelé, la situation que nous vivons est dramatique, notamment car nos concitoyens, du fait de ses chaleurs, cherchent des points d'eau. Nous avons une attention particulière sur cette question.

Nous avions rappelé les mesures de prévention que nous devions avoir. La communication va encore s'intensifier les jours à venir. Il faut que chacun ait un comportement responsable.

Surveiller les enfants, on s'équipe, lorsqu'on ne sait pas nager...

Ceci étant dit, il y a aussi un travail de longue haleine que nous devons conduire, c'est autour de l'apprentissage de la natation. Ce que nous faisons avec l'éducation nationale et avec des programmes. C'est aussi la question des équipements, sur lequel vous travaillez beaucoup.

Nous avons une attention particulière dessus car j'ai demandé à l'agence nationale du sport de réorienter prioritairement ses crédits d'investissement sur la rénovation des piscines ou sur les piscines mobiles. J'aimerais que nous passions des piscines en zone rurale. Nous travaillons à un autre mode de financement pour mieux accompagner nos collectivités sur le sujet.

Enfin, autre facteur important, celui des maîtres nageurs ou des BNSSA. Nous avons une refonte du brevet national des secouristes afin d'altérer d'élargir les missions des sauveteurs. On sait qu'il y a un problème de recrutement.

C'est une vigilance collective que nous devons avoir. Les services de l'Etat sont très fortement mobilisés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Joël Aviragnet. - Joël Aviragnet : Monsieur le ministre de l'industrie. Il y a peu je vous interrogeais sur l'avenir d'une filière d'excellence.

Votre réponse n'a pas dissipé les inquiétudes. Beaucoup y ont vu les signes d'un renoncement de l'Etat face à la menace qui pèse sur cette entreprise de stratégie. Pourtant, depuis, les choses ont évolué.

Jeudi dernier, des centaines de salariés représentants syndicaux, d'élus locaux et d'acteurs économiques se sont rassemblés pour exprimer leur refus d'une prétendue fatalité. Cette mobilisation a permis...

Les régions sont prêtes à entrer dans le capital de l'entreprise. Un investisseur français s'est engagé à accompagner la reprise. Tout le monde a pris ses responsabilités.

Nous vous appelons à prendre les vôtres. Pendant le COVID, l'Etat lui-même a reconnu le caractère stratégique de cette entreprise. Cela n'a pas changé.

Nous avons assurer notre souveraineté industrielle. Laisser disparaître ces deux usines serait perdre 80 % de la capacité française de production de pâtes marchandes. Ce sera aussi sacrifié 610 emplois directs, affaiblissant notre souveraineté industrielle.

C'est tout l'avenir de la filière bois. Une solution existe, elle est devant vous. Allez-vous enfin prendre les décisions qui s'imposent pour sauver la fibre excellence ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sébastien Martin. - Sébastien Martin : Merci. Monsieur le député, jamais je n'ai renoncé.

Jamais. Vous savez très bien, depuis plusieurs mois, pour avoir même avoir participé à un certain nombre de rencontres, à quel point nous sommes mobilisés sur ce dossier. L'Etat donne réponse.

Mais il y a plusieurs semaines que l'Etat a rappelé les engagements qu'il prenait sur ce dossier. Une première fois en février, avec un plan de soutien à hauteur de 150 millions d'euros qui viennent s'ajouter aux plus de 135 millions d'agents publics qui ont été apportés en soutien à Fibre Excellence depuis 2020. Il y a, sur le tarif de l'électricité, après un premier arbitrage, le 10 avril dernier, avec l'accord du Premier ministre pour réhaussez le prix de l'électricité de 20 %.

Face à cela, nous attendions une réponse du principal actionnaire. Alors que les conditions qui étaient demandées sont celles que j'ai rappelées, l'actionnaire a claqué la porte. Ensuite, un autre projet est venu, porté de la direction qui dépendait de l'actuel actionnaire.

Projet qui vient d'être retiré. Bonne nouvelle, un investisseur s'est présenté. Les conditions que j'ai rappelées sont toujours valables.

Le rehaussement du prix de l'électricité, tel qu'arbitré par le Premier ministre, est toujours valable. J'attends avec impatience la proposition d'une offre sérieuse basée sur un projet industriel tel qu'il pourra être défini par l'investisseur que vous signalez. S'il le fait, il sera soutenu par l'Etat. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Joël Aviragnet : Organisez la table ronde que l'on vous demande. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pauline Cestrières. - Pauline Cestrières : Merci. Monsieur le ministre je tiens à vous interroger sur un sujet qui concerne des millions de familles.

Les conséquences de la canicule pour nos enfants qui sont à l'école. Cette semaine, en concertation avec les collectivités territoriales, vous avez dû prendre des mesures d'urgence. Fermeture temporaire d'établissement, aménagements d'horaires, adaptation des conditions d'examen...

Nous saluons ces décisions nécessaires. Cela révèle une réalité que nous ne pouvons plus esquiver, le réchauffement climatique provoque une multiplication des vagues de chaleur qui surviennent désormais dès le mois de mai. L'adaptation du bâti scolaire est un enjeu primordial.

Il doit faire l'objet de politiques publiques structurantes, à l'image du Fonds vert qui accompagne des collectivités territoriales dans les travaux d'amélioration pour le confort thermique. Nous craignons cependant que l'ambition de ces financements ne répondent pas encore à l'ampleur des besoins. Nous devons nous assurer collectivement et sur le long terme que l'environnement de travail de nos élèves et de ceux qui les encadrent soit vivable au regard du changement climatique.

Il en va de la continuité pédagogique et de l'équité territoriale. Monsieur le ministre, quels enseignements tirez-vous de l'épisode en cours afin d'améliorer le plan de financement de l'éducation nationale ? Comment comptez-vous amplifier le financement de l'adaptation au changement climatique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci de votre question. On subit tous la vague de chaleur que nous connaissons actuellement.

Je me permets de rendre hommage à la délégation nationale dont j'ai aussi la responsabilité. Vous avez raison, nous sommes confrontés, nous avons besoin de nous adapter à long terme. Le premier élément, c'est celui du bâti.

Notamment, grâce au Fonds vert et au Plan Rénov', nous pourrons travailler sur le bâti. Roland Lescure souhaite encore étendre la dimension du Plan Rénov' pour faciliter ces prêts. Il faut aussi travailler sur la végétation autour.

C'est la première dimension. Nous avons une cellule du bâti scolaire à l'Assemblée nationale qui a identifié 2300 implantations scolaires vulnérables. D'autant plus vulnérables, que notre bâti scolaire a été conçu à une époque où le problème était inverse.

Il fallait réchauffer les enfants l'hiver. Nous avons une transformation très profonde à faire de notre bâti. L'autre volet, c'est l'organisation.

J'ai été amené à le dire mais nous ne pouvons plus nous permettre d'avoir des épreuves les après-midi pour les années à venir. Nous avons reconfiguré l'organisation écrite comme orale des examens pour que, dès la rentrée, chacun y voit clair. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sophie Errante. - Sophie Errante : Merci. Je m'adresse au ministre de la transition écologique.

En Loire-Atlantique, près de 80 communes sont confrontés à un risque de pénurie d'eau potable alors que nous avons déjà réduit nos consommations de 10 % et que notre consommation est inférieure à la moyenne nationale. Cela ne résulte pas d'un manque de ressources mais d'un constat encore plus préoccupant. Cette situation est révélatrice d'un défi plus large, garantir la continuité de l'approvisionnement en eau et préserver l'activité économique de nos territoires et assurer la continuité des services essentiels.

C'est une question de protection civile et de sécurité collective. Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, nous devons raisonner dans une logique d'anticipation et de résilience. Les besoins sont identifiés.

Entre les procédures, les délais les contraintes administratives, beaucoup s'interrogent sur notre capacité à aller assez vite. Serons-nous capables d'adapter nos infrastructures au climat qui se transforme ? Nous devons moderniser les réseaux, développer les capacités de stockage et aussi encourager les solutions innovantes permettant d'économiser la ressource, qu'il s'agisse de la réutilisation des eaux usées traitées...

Chaque mètre cube économisé, réutilisé ou...

Comment le Gouvernement entend-il accélérer l'adaptation de nos infrastructures hydrauliques ? Ainsi que garantir à nos concitoyens la continuité de l'accès à l'eau face à des lipides climatiques extrêmes qui deviennent la norme ? - Yaël Braun-Pivet : : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : La sécheresse et l'approvisionnement en eau font l'objet d'un suivi très actif. Le Premier ministre a réuni deux cellules de crise dans lesquelles ces sujets ont été abordés.

L'état des nappes est préoccupant. Beaucoup de départements ont une interdiction partielle ou totale. S'agissant de la Loire-Atlantique, aucune commune ne fait l'objet d'une rupture d'approvisionnement potentielle à date.

Je suis en lien avec la préfecture et l'ARS qui fait un travail tout particulier au cas d'espèce. Je vous tiendrai informée de la situation. Il y a urgence.

Vous avez raison d'aborder ces questions. C'est tout l'enjeu du suivi du plan eau de mars 2023. Nous avons relevé les crédits à destination des agences de l'eau à hauteur de 435 millions d'euros par an.

Avec la loi d'urgence agricole qui agit sur le volet qualitatif pour débloquer un certain nombre de projets et aussi sur le volet qualitatif sur les captages d'eau. Sur l'utilisation des eaux usées, la qualité de ces eaux usées, le Gouvernement a pris 11 textes pour améliorer l'optimisation de cette ressource. Nous devons pouvoir continuer ce travail.

Puis aussi sur les enjeux de sobriété dans le plan eau. Votre point de vue est le bienvenu. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Théo Bernhardt. - Théo Bernhardt : Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur, le 26 mai dernier, avec le ministre de la ville, vous avez signé circulaire que les Français n'ont pas vu.

Ils en paieront le prix. Régulariser plus vite les étrangers pour faciliter leur accès au logement. Vous ordonnez aux préfets de traiter en priorité le titre de séjour des étrangers pour les régulariser au plus vite.

Comme la régularité du séjour, vous ouvrez mécaniquement la porte du logement HLM. Et aussi ceux qui passent devant 2,2 millions de ménages inscrits sur la liste d'attente. Près de 5 millions de personnes, français modestes, des mères seules, qui attendent et qui espèrent.

Eux, attendent des années. A peine une demande de HLM sur 10 et satisfaite. Voilà la réalité.

Face à ce constat, après neuf ans de macronisme, de plan logement et des milliards d'euros d'argent public, votre solution est de donner ce parc aux étrangers. La France n'a jamais autant délivré de titre de séjour, elle n'a jamais autant compté de clandestins sur son sol, non contents de les laisser rester, vous signez une circulaire pour les loger. Vous ne subissez plus l'immigration irrégulière, vous l'encouragez.

Entrez sans titre, restez sans droit, l'Etat vous régularisera et la république vous logera. Assumez-vous d'avoir fait de la préférence étrangère une priorité gouvernementale en matière de logement détriment des Français sans la voter ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. J'assume d'avoir signé cette circulaire avec mon collègue ministre de la ville et du logement.

Vous en faites une lecture quelque peu erronée. Il s'agit non pas de favoriser l'accès au parc de logement social, ces personnes vont déposer leur dossier comme tout le monde. Il s'agit seulement de veiller à ce que des situations administratives de personnes dans le parc d'hébergement d'urgence, que ces situations administratives sont réglées lorsqu'elles remplissent les conditions.

Vous avez lu avec attention la circulaire. Elle ne fait que mobiliser les dispositifs de droit déjà existants. Elle prévoit qu'il faut, conformément au plan que nous avons lancé, éviter des recours de droit pour faire entrer des personnes en situation régulière, elle prévoit pour ceux qui sont en métier sous tension, qu'ils puissent travailler lorsqu'ils ont des métiers en tension.

Ce sont des régulations légales. Elle prévoit la possibilité d'avoir le titre dans les délais qui sont fixés par la loi et enfin, pour ceux en situation irrégulière, qu'on puisse mobiliser l'aide au retour volontaire. On veut fluidifier le parc d'urgence.

Beaucoup de personnes ne peuvent pas accéder à ce parc. On veut appliquer des dispositifs légaux prévus par les textes. Demande simplement aux préfets et aux opérateurs de logements d'urgence de se mobiliser.

C'est une lecture différente de la vôtre. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Théo Bernhardt : Nous sommes pour la préférence nationale. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Laurent Nunez : Il ne s'agit pas de préférence nationale.

C'est un sujet d'humanité. Vous en êtes manifestement très éloigné. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Antoine Vermorel-Marques. - Antoine Vermorel-Marques : Monsieur le garde des Sceaux, connaissez-vous la différence entre un terroriste et un pédocriminel ? Un terroriste, on le surveille, on cherche à interpeller avant qu'il passe à l'acte.

Un pédocriminel, on le laisse tranquille jusqu'à ce qu'il qu'il viole et qu'il tue une enfant de 11 ans. En 2017, signalement contre Jérôme Barella pour relation non consentie sur mineurs. Licenciement de Jérôme Barella, l'information était là.

Nouvelle plainte pour viol sur mineur de sept ans en 2022. 2025, nouvelle plainte en Haute-Garonne. L'information était là.

A chaque étape, rien n'a été transmis, rien n'a été relié ni communiqué. Comment se fait-il qu'en 2026, la justice de notre pays utilise encore les services postaux pour transmettre des procédures ? Alors que les Etats-Unis, la Belgique ou le Royaume-Uni ont décidé d'interconnecter leur fichier quand la moindre plaignante, la moindre victime porte plainte.

Au Royaume-Uni, dans le plus petit village, l'ensemble des services du pays sont informés. La police, la justice mais aussi l'Education nationale, les collectivités locales. L'enjeu de ces pays, ce n'est pas d'interpeller après le passage à l'acte mais de faire comme pour les terroristes, car il n'y a pas de différence entre eux, l'enjeu, c'est de les interpeller avant le passage à l'acte.

Ma question est simple, nous avons déposé, avec mon groupe une proposition de loi qui vise à interconnecter les fichiers et à faire en sorte qu'on puisse interpeller les suspects avant la récidive. Vous prêt à la reprendre dans le projet de loi protection de l'enfance étudie dans cette assemblée en juillet ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci. Permettez-moi de corriger votre présentation.

Il y avait des inscriptions au fichier du ministère de l'intérieur. 17 millions de Français sont inscrits dans ces fichiers. Consultable par les douaniers, magistrats...

Il était dans ces fichiers. Il était aussi dans le fichier de la justice où tous les parquets de France ont accès. Ces fichiers ont été consultés par le parquet de Toulouse ?

Oui. Ces fichiers existent. Votre question est autre.

Y a-t-il des fichiers administratifs qui sont des fiches de renseignements administratives qui ne permettent pas des interpellations mais des surveillances ? C'est un débat important. Il faut créer un fichier administratif quitte à être renseigné.

Ils refusent la création de ce genre de fichiers. Sur la PPL, oui, nous adopterons le principe avec Stéphanie Rist. On propose de saisir la présidente de l'Assemblée nationale pour demander à débloquer très rapidement les fichiers administratifs, autorisés dans des pays européens n'ont pas de portée législative de poursuivre les pédocriminels.

Je suis favorable à votre proposition. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Mathilde Feld. - Mathilde Feld : Merci.

Monsieur ministre de la Justice, nous vivons dans un monde d'une cruauté inimaginable soigneusement gonflée par un silence collectif et l'aveuglement d'une société française engluée dans un système de domination patriarcale. Un système qui permet que les enfants, les femmes soient violés, déshumanisés, tués. 160 000 enfants par an, 4000 enfants par jour, un enfant toutes les trois minutes.

Ces chiffres donnent la nausée. 73 % des plaintes de viol sur mineur ne sont pas poursuivis. Le meurtre de Lyhanna vous pousse à agir enfin.

Mais les rapports ne doivent pas servir vous aller sanctionner les agents qui ont commis des fautes, allez donc au bout de la démarche et démissionner. Il faut un changement de culture profond et radicale par la prévention, et l'accompagnement tout au long de la vie. Ce travail est fait par des associations qui sont souvent les seuls interlocuteurs.

Pourtant, l'ARS de la nouvelle Aquitaine à retirer sa subvention au planning familial de la Gironde, ce qui signifie sa disparition. Dans un contexte comme celui-ci, votre devoir est de revenir sur cette décision. La précarisation des associations d'utilités publiques doit cesser et leur financement doit être sécurisé par des conventions pluriannuelles.

Vous devez faire un projet de loi rectificatif pour saluer les 3 milliards demandés en attendant une loi-cadre. Des dizaines de milliards existent pour vos guerres hypothétiques. Mais c'est tous les jours que les femmes et les enfants meurent. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Madame la députée, pour répondre directement votre question sur les moyens, il n'y aura pas un euro qui manquera au moindre planning familial de notre pays. Il n'y aura aucune baisse concernant le planning familial dans notre pays.

Le planning familial, qui fête ses 70 ans cette année, est au coeur même de notre identité dans la question de la santé sexuelle des femmes, et dans la prévention des violences dont les femmes et les enfants sont de trop nombreuses victimes. Pas un euro de baisse, c'est l'engagement qui sera tenu. Planning familial par planning familial, y compris dans la situation très précise que évoquez.

Le Premier ministre a eu l'occasion d'étudier les mesures, article par article, pour voir ce qui peut être fait. Il y aura du temps parlementaire dédié aussi long que longtemps que nécessaire pour garantir que tous ceux qui donnent être faits dans la loi soient faits dans la loi. Pour la protection des enfants, pour la prévention des violences sexuelles à l'encontre de nos enfants et la protection des femmes qui sont aussi les premières victimes des violences sexuelles.

Tout ne relèvera pas de la loi, c'est la raison pour laquelle, vous avez raison, le travail des associations est vital pour garantir que l'information puisse être mise en place. J'entends de l'autre côté de l'hémicycle beaucoup de personnes parler de la protection de nos enfants. Ils ont été les premiers à combattre l'éducation à la vie affective et à la sexualité qui est le premier moyen pour signaler les violences dont nos enfants sont les victimes.

Il n'y a pas un cours ou un enfant ne signale pas les violences dont il est victime. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Mathilde Feld : C'est une bonne nouvelle.

Il ne reste qu'à faire un projet de loi rectificative de 3 milliards pour les associations. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Danielle Simonnet. - Danielle Simonnet : Merci.

Monsieur le ministre du travail, dans la France de macro, sous la canicule, on peut travailler en cuisine jusqu'à 14 heures par jour dans une pièce à 50 degrés. On peut être conducteur de métro dans une cabine à 40 degrés. On peut être un Uber en vélo dans une ville en surchauffe.

Il y a peu, un jeune homme est mort après une journée de travail sur une charpente. L'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles alerte. A partir de 30 degrés dans les bureaux et de 28 sur les chantiers, il y a un risque.

Plus, il y a danger. C'est une certitude. Ces phénomènes vont se répéter de plus en plus.

On ne meurt pas au travail des conséquences directes de la canicule mais d'une insuffisance de l'adaptation du droit du travail. Qu'attendez-vous pour les faire changer ? Les travailleurs sont les mieux placés pour décider de l'organisation à même de garantir leur sécurité au travail.

Qu'attendez-vous pour instaurer un congé rémunéré pour faire face aux événements extrêmes conduisant par exemple à la fermeture des écoles, à l'arrêt des trains...

Quand on est en alerte rouge, si le travail expose, on ne fait pas travailler. Qu'attendez-vous pour redonner les moyens en termes d'effectifs à l'inspection du travail afin de garantir les contrôles ? Il est plus que temps de faire changer les choses.

On ne met pas en cause la santé des travailleurs. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Nous traversons une épreuve collective liée à cette chaleur intense.

Le Gouvernement agit. Nous contrôlons, nous animons. Nous prenons cette responsabilité.

En matière de sécurité et de santé au travail, la première obligation est celle des employeurs. Face à la chaleur intense, nous souhaitons que dans le nouveau plan de santé au travail, il y ait chapitre sur ce sujet. J'ai aussi demandé à ce que les contrôles soient renforcés sur ce sujet.

Ce week-end, face à la montée de la chaleur et de basculement de plusieurs départements en alerte rouge, j'ai demandé aux préfets de ne pas hésiter à arrêter les chantiers de 13 à 21 heures si la situation l'exigeait. De telles décisions ont été prises dans plusieurs régions. La France est l'un des seuls pays en Europe à prévoir des obligations spécifiques très précises pour les employeurs.

Les employeurs doivent anticiper ces épisodes et se caler en fonction des alertes. En France, nous avons fait le choix de privilégier le dialogue. Ce dialogue fonctionne.

C'est le cas pour les entreprises du BTP qui disposent d'une caisse financée par les entreprises qui permet d'arrêter les chantiers tout en continuant à payer le salaire des travailleurs. Fidèle à la méthode du dialogue, je réunirai tous les partenaires sociaux pour regarder les mesures à adopter et effectivement, ces chaleurs intenses viennent impacter le monde du travail qui devra s'y adapter. Comptez sur moi pour que les travailleurs de ce pays soient protégés face à la chaleur. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Alexandre Allegret-Pilot. - Alexandre Allegret-Pilot : Merci. Ma question s'adresse au Premier ministre.

Troisième jour de l'été et déjà une canicule comparable à celle de 2003. Des accidents de la route tuent 3500 par an, Edouard Philippe a imposé le 80 km/h avec aucun succès. Vous multipliez les minutes de silence.

La chaleur tue 5000 personnes par an. Vous distribuez des bouteilles d'eau. Toujours aucun succès.

Pendant ce temps, notre intérêt en campagne et laisse nos voyageurs suffoquer. 93 % des écoles n'ont pas la climatisation. Nos EHPAD non plus.

Et cela la septième puissance mondiale ? Votre réponse, le congé climatique des écologistes. Ils nous expliquent ce serait un péché du Gouvernement dans un hémicycle parfaitement climatisé.

Des agriculteurs ont été payés pour débrancher leurs panneaux solaires en pleine canicule. C'est une honte. Que nos aînés en EHPAD se rassurent, le Gouvernement ne leur offre pas la fraîcheur mais leur propose l'euthanasie.

Chacun ses priorités. UDR dépose une proposition de loi pour équiper tous nos établissements de santé et nos écoles en climatiseur. La soutiendrez-vous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre: Monsieur le député, la bassesse de vos propos s'agissant l'euthanasie...

Vous manquez beaucoup à vous de voir deux représentants de la nation en parlant ainsi de nos compatriotes les plus âgés. Vous avez déposé une proposition de loi avec votre député de groupe qui consiste à défendre la climatisation dans le but de scolaires et des bâtis de santé. Je suis très surpris qu'Eric Ciotti n'ait rien fait en la matière depuis son élection à Nice.

Je n'ai vu aucune délibération chez vos collègues...

Je n'ai vu aucune climatisation des collèges dans les départements que vous gérez. En revanche, je suis surpris, pour un groupe qui se prétend libéral, de faire appel à l'Etat de cette manière. Par ailleurs, depuis sept ans, le Gouvernement rénove du bâti public, des écoles...

Vous censurez tous les budgets. Où est la cohérence de votre formation politique ? êtes-vous allé à l'inauguration dans votre village, d'un bâtiment qui a été rénové grâce au Fonds vert ?

Qu'est-ce que vous avez dit ? Que vous vous étiez opposé à le voter mais que vous étiez d'accord pour cette rénovation ? Vous dites que vous êtes d'accord au local mais vous critiquez le Fonds vert à l'Assemblée nationale ?

Un peu de cohérence. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Alexandre Allegret-Pilot : Eric Ciotti a lancé l'équipement des établissements scolaires cette semaine.

Les Français n'ont pas la clim mais le Gouvernement brasse beaucoup d'air. C'est insupportable ! - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance est terminée.