Audition de Delphine Batho par la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique

merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues je vous remercie de votre invitation à m'exprimer devant votre commission d'enquête et avant de répondre à toutes vos questions je voudrais avoir un propos limitaire toute seule et ceux qui viennent répondre à vos questions et claires tel ou tel période de l'histoire récente assurant qu'ils ont fait au mieux dans la situation on pourrait en déduire qu'il existe une sorte de mystère aux origines de la situation énergétique actuelle de la France ou encore se réfugier dans la thèse que cette situation s'explique par un retournement soudain de la conjoncture que personne ne pouvait prévoir il n'en est rien la situation énergétique actuelle de la France était prévisible à la question qui aurait pu prédire je répondrai tout le monde ce sera le premier point de mon propos le choc énergétique actuel était prévisible évidemment pas dans les détails de ces circonstances précises mais il n'y a pas dans les grandes données qui le sous-tendent auxquelles les gouvernements pouvaient s'attendre et qui pouvaient être anticipées d'abord la hausse du prix des énergies fossiles et ses conséquences l'ensemble des risques associés au fait que la première énergie consommée en France est à 63% de l'énergie fossile importée et de notoriété publique la France est à la merci de la hausse des prix du baril et des dépendances géopolitiques induits pour son approvisionnement qui engage son autonomie stratégique sur la scène internationale la hausse des prix des énergies fossiles n'est pas conjoncturelle elle a d'ailleurs commencé pour le pétrole comme pour le gaz avant la guerre en Ukraine dans le contexte de la reprise de la demande après la première phase de la pandémie qui avait mis à l'arrêt économie mondiale de façon assez comparable à la hausse qui avait suivi la crise de 2008 loin de provoquer un changement de modèle ou la construction d'un monde d'après les lendemains de la pandémie ont été marqués par l'effet rebond et la course à la reprise éc et autant d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre avec un nouveau record à défaut que l'état d'urgence climatique est convaincu de longues dates notre pays d'organiser une sortie rapide de la dépendance aux énergies fossiles forcée de constater que les enjeux de résilience de sécurité d'indépendance n'ont pas davantage guidé les choix publics or les sources d'approvisionnement de la France en hydrocarbures bien que diversifier sont pour une bonne partie d'entre elles en déclin et le seront dans la décennie 2030 quant au déficit de la balance commerciale liée aux importations d'énergie il atteint un record historique l'exposition de la France à la volatilité des prix des énergies fossiles et à la hausse tendancielle liée à leur déclin n'est pas une nouveauté lorsque j'étais au responsabilités le déficit de la balance commerciale plus de 60 milliards d'euros à l'époque était au fondement de la nécessité de planifier la transition énergétique pour se défaire de ce boulet des énergies fossiles et être enfin libre les énergies fossiles sont la cause du changement climatique mais aussi de l'inflation puisque toute matière première toute marchandise qui est fabriquée et qui circulent en dépend quand le pétrole augmente tout augmente s'y ajoute sur le front des prix de l'alimentation l'augmentation des dents et de base provoquées par les impacts du changement climatique à l'été 2021 là aussi l'inflation est liée aux impacts des activités humaines sur le climat je fais notamment référence aux pertes de production en céréales liées aux vagues de chaleur en Amérique du Nord en Europe en Asie de l'été 2021 donc on a vu les conséquences sur les marchés mondiaux dès l'automne 2021 dans le débat public on évoque souvent les conséquences de l'inflation or il est nécessaire d'ouvrir enfin les yeux sur ses causes et ses causes portent un nom les énergies fossiles prévisible aussi étaient les conséquences de l'absence d'une politique puissante et efficace d'économie d'énergie la hausse structurelle des coûts de l'énergie et la prévision de hausse future plate de longue date pour une politique soutenue de réduction des besoins et de protection des ménages face à l'impact social de l'augmentation des prix qu'il s'agit du carburant pour se déplacer du gaz ou de l'électricité pour se chauffer et tous les autres usages de la vie courante le retard de la France en matière de réduction de la consommation d'énergie des radications des passoires thermiques d'économies d'énergie dans tous les secteurs d'activités les bâtiments publics fait gonfler la facture et stopper cache la précarité énergétique qui touche de nombreux ménages frappent désormais les entreprises et les collectivités locales qui sont au tarif de marché ou de l'électricité pour l'électricité le gaz et sont dans l'incapacité d'y faire face j'invite à mettre en regard le coup astronomique du bouclier tarifaire comparé aux investissements budgétaires qui ont été refusés pour les économies d'énergie dans un passé récent s'ils avaient été réalisés massivement nous serions bien plus résilients attendre le choc pour être mis au pied du mur et n'avoir d'autoptions que de sortir le carnet tchèque en urgence n'est assurement pas le bon calcul pour la nation refuser une politique de décroissance assumée de la consommation d'énergie depuis au moins 15 ans a aujourd'hui des conséquences lourdes et graves sur le plan social économique et budgétaire prévisible également sont les conséquences des règles absurdes du marché européen de l'électricité qui prévoit que c'est le dernier moyen entrer en production qui détermine le prix et donc que d'une certaine manière les prix de l'électricité sont indexées sur le prix du gaz j'y reviendrai prévisible enfin le fait que la trop grande dépendance de la France a une source de production électrique à savoir le nucléaire est une vulnérabilité la mise à le cas d'une partie importante du parc nucléaire en raison d'un défaut générique et pour raison de sûreté est un risque énoncé clairement et fortement depuis longtemps il avait il avait été notamment par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire dont j'avais proposé la nomination pierre Franck chevet en 2013 dans l'alerte qu'il avait adressé dans le cadre du débat national sur la transition énergétique que je présidais et qui avait été prise en compte s'y ajoute aussi le décalage d'opérations de maintenance liée à la pandémie ou encore les dérogations demandées lors de la sécheresse qui illustre la sensibilité du nucléaire à des chocs externes les conséquences sont très lourdes sur le plan économique et social mais aussi écologique avec une augmentation du bilan carbone de l'électricité tous ces risques étaient donc connus ils sont au fondement de la nécessité d'une grande transformation de la politique énergétique et du pays depuis du pays depuis longtemps soit on recherche des boucs émissaires dans une sorte de jeu politicien du Mistigri du CEP à moi c'est l'autre et honnêtement c'est de peu d'intérêt et pour votre commission d'enquête ce serait beaucoup d'heures de travail pour rien soit et ce serait l'intérêt de la nation on peut prendre un peu de hauteur et de recul et constaté par delà les alternances et les changements de ministres nombreuses et nombreux et certainement trop dans ce domaine qu'il y a une permanence de l'inertie française il y a en fait une ligne de fuite continue dont il faut examiner les causes profondes la première est à mes yeux la négation des limites planétaires et du constat que nous sommes entrés dans une nouvelle ère géologique l'anthropocène elle se caractérise par la destruction un rythme qui s'accélère des conditions d'habitabilité de la terre et par l'épuisement des ressources qui résultent du mode de civilisation thermo industriels actuel elle est porteuse d'une dynamique d'effondrement systémique et de tout ce qui nous permet de vivre chaos climatique risque pour les éléments de base de la subsistance comme l'eau et l'alimentation exacerbation des tensions géopolitiques face à la pénurie des ressources et son cortège de guerre conventionnelle ou hybride reconnaître les réalités de l'anthropocène impliquent dans finir avec une vision du monde celle de l'illimitisme dont dans un monde aux ressources limitées cette notion de limite physique et le cœur des enjeux de la politique énergétique or dans les décisions les limites planétaires définies par les scientifiques ne sont pas considérés comme un déterminant fondamental ni dans les conséquences que génère la poursuite de la consommation d'énergie fossile alors que le nouveau régime climatique qui en résulte constitue une menace existentielle sans précédent et sans équivalent dans l'histoire de l'humanité ni en termes de contraintes physiques et de sécurité d'approvisionnement alors que le pic de pétrole a été franchi en 2008 et que celui du gaz a été franchi en mettre en Europe et est estimé à l'horizon 2030 à 2045 au niveau mondial bref les données de base du nouveau régime énergétique sont nié le temps du pétrole pas cher des ressources illimitées le temps de l'approvisionnement à flux tendu venant du bout du monde et de puissances étrangères peu fréquentable et révolution on ne reviendra pas au capitalisme du 19e siècle ni aux Trent glorieuses ce n'est ni possible ni souhaitable si nous souhaitons rester vivant aussi quand le groupe Total affirme devant votre commission d'enquête qu'il n'y a pas de problème de souveraineté pour la France ou encore qu'il compte continuer d'exploiter les énergies fossiles à leur niveau actuel permettez-moi de dire en tant que membre de la représentation nationale que c'est du climato obscurantisme et que ces criminels sortir des énergies fossiles est une urgence vitale pour le climat mais aussi de sécurité nationale pour nous défaire de dépendance hautement et assurer la résilience de notre société face à la hausse du prix des énergies fossiles la place centrale qu'occupe le nucléaire dans le débat sur l'énergie et donc assez fallacieuse elle occulte en dépit du plus élémentaire bon sens le principal l'éléphant dans la pièce à savoir je le répète que la principale énergie finale consommée en France et des sons fossiles le nucléaire donne une illusion de confort qui n'a jamais existé sur l'ensemble de l'énergie consommée et qui n'existe plus s'agissant de l'électricité à nouveau le débat se focalise sur les moyens de production et parmi eux sur l'électricité et non sur la demande la première cause profonde de l'inertie que j'évoquais et donc le déni ou le relativisme dont fait preuve la décision politique à l'égard des connaissances scientifiques et physiques élémentaires j'ai cru comprendre que votre commission s'interroge à ce sujet cette interrogation est fondée et ce constat était la vraie pour l'énergie comme dans de très nombreux domaines je vais en prendre quelques exemples pour me faire comprendre l'horizon de temps de l'état d'urgence climatique scientifiquement ces 2030 et non 2050 est-ce qu'on discute des décisions de politique énergétique sur cette base la décision de ré-autoriser le glyphosate malgré les alertes du Centre international de recherche sur le cancer est-elle prise sur une base scientifique la décision de ré-autoriser les néonicotinoïdes malgré plus de 1000 études indépendantes sur leur impact destructeur pour le vivant a été elle a-t-elle été prise sur une base scientifique la décision de lancer un parc d'EPR 2 dont le design n'est pas encore achevé alors qu'une des leçons de l'EPR 1 est précisément l'erreur d'avoir lancé le projet alors que le design était inachevé et que pour des réacteurs qui verraient le jour au mieux en 2040 2045 alors que la question posée je le répète et de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 il faut donc se demander pourquoi la science n'est pas entendue à tel point que des scientifiques s'engagent désormais dans des actions de désobéissance civile à force de ne plus savoir comment lancer l'alerte l'explication est assez simple les conclusions de la science contrarie une vision du monde obsolète selon laquelle la croissance ferait le bonheur elle contredisent radicalement le productivisme le consumérisme et par conséquent de puissante résistance se dresse face à toute décision prise en cohérence avec ses connaissances le ministère de l'écologie et de l'énergie doit être un ministère de combat parce qu'obtenir des décisions politiques fondées sur la science et difficile c'est son lot quotidien et la cause de bien des tensions qui l'entourent j'en viens à la deuxième cause profonde la nation a perdu la main en l'espace de 20 ans l'édifice de la maîtrise par la démocratie de la politique énergétique a été abandonnée pour être confiée à la main invisible du marché ayons à l'esprit que jamais la France n'aurait construit son parc nucléaire si EDF n'avait pas été une entreprise publique dont l'endettement était adossé à la garantie implicite et illimitée de l'État l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie la transformation des entreprises de services publics en société anonyme était une hérésie ses choix en générer des normes dividendes à partir des rendent générées par les investissements consentis de longue date par la nation là où ils étaient précédemment réinvestis et partagée au travers des tarifs abordables de l'énergie les actionnaires ont pris leur du l'État actionnaire aussi jusqu'en 2015 dans un contexte d'austérité budgétaire l'entreprise EDF a été abîmée dans son identité si la culture du service public profondément celle de ces agents auxquels je tiens à rendre hommage l'ouverture des marchés la séparation des activités de réseaux de distribution de production la transformation en société anonyme non pas été sans provoquer une déstabilisation profonde par étape à la façon d'un supplice chinois puis une fois cela fait il y a eu le temps de la folie des grandeurs de la bourse et de l'International de l'externalisation par la sous-traitance bien loin du cœur de métier et du maintien de la performance industrielle c'est même règle accepter et négocier par la France à l'échelle européenne ont aussi fait obstacle à des décisions de ce que j'avais appelé le patriotisme écologique afin de soutenir fortement le développement de filière industrielle dans le domaine des énergies renouvelables en jeu absolument déterminant on y reviendra j'imagine dans la discussion pourquoi confier l'éolien offshore à une multitude d'acteurs industriels différents pourquoi interdire que les capitaux publics importants engagés dans les mécanismes de soutien au renouvelables ne puissent énoncer les plus élémentaires critères de made in new WAP ou de Made in France alors que les panneaux importés de Chine en Europe étaient vendus un prix inférieur à 90% de leur coût de production fallait-il accepter la capitulation européenne à cet égard là où nous avions hier les entreprises de service public nous avons aujourd'hui une anarchie de développeurs fournisseur à laquelle plus personne ne comprend rien et sans retomber industriel d'ampleur et le comble de l'absurde et que nous sommes en fait dans des règles faussement libérales car le secteur de l'énergie reste en réalité fortement régulée et que des capitaux publics importants continuent d'y être investis nous sommes à la fin d'un cycle historique le retour de la puissance publique s'impose et si dès le début des confinements liés à la pandémie l'Europe a su suspendre le pacte de stabilité forcer de constater que près d'un an après le début de la guerre en Ukraine elle n'a toujours pas suspendu les règles du marché européen de l'électricité le secteur privé ne sera jamais cap de porter la charge d'investissement nécessaire à la politique énergétique dont les cycles de rentabilité sont longs et l'intensité capitalistique élevée et à partir du moment où l'État porte cette charge on ne voit pas pourquoi il devrait en partager la rente ces constats ne sont en fait pas nouveau il m'avait conduit à refuser la mise en concurrence de la première source d'électricité renouvelable de France les barrages hydrauliques qui sont un actif stratégique en 2012 et a proposé au gouvernement dans le cadre de mes fonctions la mise à l'étude de la renationalisation d'EDF en 2013 en responsabilité j'étais très rapidement arrivée à la conclusion que cette renationalisation était incontournable qu'elle devait être rapide et ce d'ailleurs quel que soit les choix de politique énergétique troisième cause laffaiblissement de l'état que l'on peut constater dans toutes les politiques publiques et qui n'est pas propre à l'énergie mais le ministère de l'écologie et de l'énergie ainsi que les directions qu'ils partagent avec celui du logement et de la cohésion des territoires selon les appellations a subi un plan social massif depuis 15 ans la RGPP et sa successeur la map modernisation de l'action publique on détruit plus de 15000 emplois d'agents de l'État et des opérateurs publics perdre des agents de l'État dans ce département ministériel c'est perdre des techniciennes et des techniciens des ingénieurs qui vont participer à la conception et à la mise en oeuvre efficace de la politique énergétique au niveau central et à la déployer en lien avec les collectivités territoriales à l'échelle locale on peut pas avoir un État fort stratège agile avec la règle d'un fonctionnaire sur deux en moins à ce titre la DGEC malgré la qualité remarquable de ces agents est clairement sous-dimensionné pour les défis de la transition énergétique elle ne peut pas être en mesure de produire tout ce qui a est attendu d'elle avec la rapidité nécessaire elle a une charge de travail considérable elle est dépendante des sources d'information des opérateurs et ne peut pas toujours les contre-expertiser dans les délais requis le paradoxe c'est que l'un des éléments les plus fondamentaux de notre souveraineté à conquérir l'énergie et de notre sécurité dans le chaos climatique qui vient l'écologie n'est toujours pas considéré comme un ministère régalien avoir récemment cassé ce grand ministère en séparant l'énergie de l'adaptation au changement climatique et d'une approche systémique de l'ensemble des enjeux écologiques ne contribue pas à la force de la puissance publique dans ces domaines quatrième cause une forme de confiscation démocratique hautement problématique historiquement sous la Cinquième République le nucléaire et le domaine réservé du président de la République notamment en raison du lien entre une nucléaire civile et militaire mais c'est aussi vrai bien sûr pour le pétrole et le gaz et par extension pour l'ensemble de la politique énergétique l'énergie reste une sorte de domaine de la raison d'État cela explique un manque de culture démocratique qui joue un rôle central dans la perte de souveraineté qui est au centre des travaux de votre commission d'enquête il règne dans l'énergie un entre soi et un élitisme puissant qui implique que l'on traite avec paternalisme la vie des citoyennes et des citoyens des élus de la représentation nationale des ministres cette culture issue des institutions présidentialistes de la 5ème a formé un cocktail d'étonnant hautement problématique une fois que les entreprises EDF GDF ELF par le passé sont devenus des entreprises privées depuis lors la relation entre ces entreprises et la France au travers de ces représentants est ambigu dans une savante confusion entre éthique de l'État et intérêt privé d'autant que en même temps que les entreprises étaient partiellement ou totalement privatisées la haute fonction publique était dominée par la fascination de l'appel du secteur privé le pantouflage et le rétrop pantouflage qui décide dans le domaine de l'énergie et qui décide de quoi étant entendu que chacun devrait être à sa place ce n'est pas aux industriels de décider des objectifs de la politique énergétique de la nation même si leur contrainte et leur réalité peuvent être prises en compte et ce n'est pas à l'état de dire quel type de produit ou de choix industriels doit être fait pour les pour atteindre les objectifs fixés chacun son métier mais qui décide quand les opérateurs continuent d'avoir besoin de décision diverses de tout en se considérant désormais comme épan émanciper voire supérieur au gouvernant ou autorisé à louvoyer avec la décision publique lorsqu'ils ont besoin de l'État ils savent le trouver lorsque l'État est non une décision qui contrarie une vision conservatrice il rappelle qu'ils ont des actionnaires et que la bourse ne sera pas d'accord voire il la combatte publiquement ce cocktail rend difficile pour les gouvernements l'exercice de leur prérogative en matière de politique énergétique a fortiori quand le débat démocratique en temps fixé un nouveau cap ce constat va au-delà d'une habituelle résistance au changement car ces opérateurs ont bénéficié d'une sorte de logique de passe droite tel qu'il semble s'étonner lorsque les plus élémentaires exigences de performance industrielle sont attendues d'eux qu'il s'agisse par exemple du retard de l'EPR de Flamanville ou du scandale des Forges du Creusot j'ajoute que l'interview donnait ce matin par le PDG de Total est à l'image de la prétention d'une sorte de caste énergétique à s'exonérer de ses responsabilités et à prétendre gouverner ce mélange des genres et celui auquel j'ai été confronté aux responsabilités je ne vois pas en quoi il entre dans les prérogatives du PDG de Total de criminaliser la jeunesse qui dénonce ses projets climaticiens ni au nom de quoi le PDG de Total s'autorise à interférer dans le débat politique national pour soutenir la réforme du gouvernement sur le report de l'âge légal de la retraite s'ajoute à ce tableau un constat à mes yeux important pour vos travaux beaucoup s'imaginent sans doute que le secteur du pétrole et celui du nucléaire ne défende pas les mêmes options dans les coulisses du pouvoir exerce des influences contradictoires auprès des décides et des décideurs bien sûr il existe des points de friction mais la réalité est tout autre mon expérience de ce couple dominant pétrole nucléaire et qu'il se retrouve souvent en bras dessus bras dessous sur le ciel sur l'essentiel pour le conservatisme énergétique il prône la continuité de la politique énergétique alors que tout a changé leur relais technocratique comme politique défendait quand j'étais ministre et le gaz de schiste et le nucléaire et le pétrole et le gaz il met il militait conjointement contre les renouvelables vu comme une politique superficielle pour l'affichage et non comme un enjeu industriel auquel il ne croyait pas mais sur le tout il s'assemblait sur le fond pour combattre toute politique rigoureuse d'économies d'énergie et une donnée scientifique indiscutable il n'y a pas de feuilles de route pour atteindre la neutralité carbone qui ne commence par diviser par deux la consommation d'énergie en France il n'y a pas de plan B à la réduction de la demande la question centrale et donc de reprendre le contrôle de la politique énergétique ce que je dis aujourd'hui à votre commission n'est pas nouveau c'est ce qui a guidé mes décisions et orientations aux responsabilités et qui a donné lieu à un intitulé de la souveraineté énergétique dans le livre que j'ai écrit sur l'exercice du pouvoir il est expliqué en quoi le statu quo n'était pas une option et en quoi la nation devait reprendre la main l'article 3 de la Constitution définit la souveraineté en ce qu'elle appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants qui ajoutent qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice sa lettre et son esprit sont-ils respectés dans le domaine de l'énergie la réponse est non