Policiers municipaux : "Il n'y a pas d'opposition du gouvernement", affirme Laurent Nunez

ou oui, la copie du Sénat. D'abord, cette copie, c'était quoi ? C'était une un projet de loi euh qui avait été préparé par François Noël Buffet sous l'autorité de Bruno Rotaillot et qui visait à à renforcer à conforter les polices euh municipales.

Ça c'est important de dire, et leur permettre de constater un certain nombre de délits et y compris en ayant recours à l'amende forfaitaire déluel et surtout en ayant recours à l'amende forfaitaire déluel. Et donc ces lits donc qui ensuite pourront être constatés par des policiers municipaux. Ce sont des des lits qui sont assez simples à constater mais surtout qui sont ceux qui en en embêtent le plus la vie de nos concitoyens. l'occupation d'eau, d'immeuble, la mandette, la consommation de stupéfiant et donc c'était c'est vraiment un texte extrêmement important qui a d'autres dispositions sur lesquelles évidemment reviendra comme l'utilisation des des drones expérimentales et le Sénat a élargi la liste des délits qui pourraient être constatés par les policiers municipaux. le gouvernement ne s'y est pas opposé hein en séance publique.

Donc il y a un certain nombre d'ajouts qui ont été apportés en commission des lois pendant l'examen commission des lois et cette liste nous convient puisque on n pas on n pas amendé pour supprimer un certain nombre de délits. On a simplement attiré l'attention sur le fait que pour certains de ces délits, il faut être il faut être extrêmement prudent parce que pour pouvoir constater par enfin verbaliser pardon au moyen de l'amende forfaitaire déliuelle, il faut pour ces délit là qu'il n'y ait pas eu récidif. Donc il faut le vérifier, ce qui suppose l'accès pour les policiers municipaux, un certain nombre de d'informations auprès des policiers nationaux ou des ou des gendarmes.

Donc voilà, il y a quelques calage technique à mettre en place et sur lesquels évidemment on va travailler notamment dans le cadre de la navette. Mais sur le principe de l'extension des délits sur le principe, il y a pas d'opposition du gouvernement. Il y a pas d'opposition du gouvernement.

Il y a d'autres mesures après qui ont été introduites comme la possibilité pour les politiers municipaux de procéder à des contrôles d'identité. On ne parle plus de relev d'identité. l'identité, c'est je vérifie l'identité d'une personne que je veux verbaliser pour être certain que c'est la bonne personne et qu'en cas de contestation, elle ne pourra pas contester.

Le contrôle d'identité, c'est autre chose en tout lieu. à tout moment. Donc il y a c'est un amendement contre lequel le gouvernement s'est érigé parce que c'est un une disposition qui a été votée qui permet aux policiers municipaux de contrôler dès lors qu'il y a une suspicion de de de commission d'un délit qui qui a été ou qui va être commis de contrôler l'identité d'un certain nombre de personnes.

Ah. [musique]