«UN RENVERSEMENT COMPLET DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES» - Mélenchon
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Attaque 80 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:10MélenchonFait
« Madame la ministre a dit : « Non ! Ce texte n'inverse pas la hiérarchie des normes. » »
- 0:35MélenchonFait
« On peut déjà signer un accord dans une entreprise différent du texte de la loi. »
- 0:55MélenchonFait
« Ceci s'appelle le principe de faveur. »
- 1:15MélenchonFait
« Si vous changez cette règle, c'est pour permettre qu'il se décide dans l'entreprise ou dans la branche quelque chose qui serait moins favorable pour les salariés que ce qui se trouve dans la loi. »
- 1:50MélenchonFait
« Le principe de faveur devient un principe de défaveur. »
- 2:20MélenchonFait
« Une entreprise puisse si elle le veut, quelque soit l'accord de branche, y déroger pour sa part. »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Nous ne cherchons, Mesdames Messieurs, Monsieur le président, mes chers collègues, qu'à vous convaincre. Il est possible que des fois un mot ou moins que l'autre peut convaincre. et que cela gâche notre propre effet.
Je vais donc partir de vos propres raisonnements pour tâcher de vous convaincre du bien-fondé de notre position à cet instant. Madame la ministre a dit : « Non ! Ce texte n'inverse pas la hiérarchie des normes. » Vous l'avez tous entendu.
C'est donc qu'elle considère que si on inversait pas la hiérarchie des normes, ce ne serait pas bien. Je voudrais vous faire remarquer que l'objet de cet article pour vous est de permettre que la décision se prenne au plus près du terrain, etc, etc... dans une entreprise et que cet accord s'impose en toute hypothèse parce qu'Il serait meilleur pour tout le monde.
Mais je voudrais vous dire une chose : C'est déjà le cas. On peut déjà signer un accord dans une entreprise. différent du texte de la loi.
On peut déjà signer un accord dans une branche différent de la loi, à la condition qu'il soit meilleur pour les salariés que ce que prévoit la loi. Et ceci s'appelle le principe de faveur. Si vous changez cette règle, ... si vous changez cette règle, c'est pour permettre qu'il se décide dans l'entreprise ou dans la branche quelque chose qui serait moins favorable pour les salariés que ce qui se trouve dans la loi.
Et voilà en quoi la hiérarchie des normes est renversée : c'est que le principe de faveur devient un principe de défaveur, et vous avez réglé ce point notamment en permettant qu'une entreprise puisse si elle le veut, quelque soit l'accord de branche, y déroger pour sa part. Que vaut un accord de branche qui ne s'applique pas à toutes les entreprises ? Il ne vaut que pour celles auxquelles il s'applique.
C'est donc bien ce que nous disons. Dès lors, notre point de vue, c'est celui du législateur. L'accord à deux, Patronat-Syndicat, ou le dialogue d'entreprise sans syndicat. soit !
Mais il existe une tierce partie : c'est la société toute entière ! C'est-à-dire celle que nous représentons ici sur ces bancs. Et la société toute entière, elle a à dire quelque chose sur les conditions de travail, sur l'usure du travailleur au travail, ses conditions d'hygiène et de sécurité les matériaux qui sont utilisés, etc...
Je crois avoir démontré qu'il y a renversement complet de la hiérarchie des normes. Excusez-moi pour les 7 secondes de plus. Merci Monsieur Mélenchon.