Projet de loi Nucléaire : le Sénat supprime l’objectif de réduire sa part de 50%

jamais où voit l'amendement 13 qui a reçu un avis défavorable de la commission du gouvernement qui est pour qui est contre qui s'abstient n'est donc pas adopté passons à l'article premier a j'ai une demande de prise de parole madame Laurence Muller Brown merci madame la présidente madame la ministre monsieur les rapporteurs mes chers collègues en tant que sénatrice alsacienne je ne peux que regretter les décisions prises depuis une dizaine d'années concernant nos centrales nucléaires et partout particulièrement celle de Fessenheim qui aurait pu être maintenu si notamment nous n'avions pas fait le choix de sacrifier la souveraineté énergétique française aux intérêts économiques et politiques de nos voisins allemands les deux réacteurs étaient en effet jugés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire parmi les meilleurs du parc nucléaire français tant au plan de la sûreté qu'au plan environnemental je rappelle que 700 millions d'euros ont été investis dans la centrale peu de temps avant la ferme faire la fermeture pardon pour la maintenir au plus haut niveau et qu'elle comptait 3000 emplois directs et indirects pour compenser les pertes d'activité et d'emplois et rendent cette décision acceptable auprès des habitants et des élus locaux un projet franco-allemand est sorti du chapeau dans l'urgence une société d'économie mixte a été lancée sans anticipation ni réflexion et ses soldés par un échec elle a été dissoute sans avoir mené un seul projet et après avoir coûté un million d'euros enfin les projets de reconversion du site qui ont été annoncés dont le fameux Technocentre d'EDF et pour lesquels le président de la République a promis 20 millions d'euros dans son discours à Belfort le 18 r février 2022 sont restés bloqués au stade de l'affichage qu'en est-il madame la ministre au moment où vous envisagez la fermeture d'autres sites nucléaires le cas de Fessenheim a de quoi nous inquiéter des élus locaux n'ont pas été écoutées les habitants ont été méprisés et leurs promesses n'ont pas été honorées alors je me félicite que le texte du Sénat s'inscrivent enfin dans une stratégie globale avec des perspectives de planification afin de ne pas reproduire de telles décisions brutales incohérentes et contre les intérêts des territoires merci chers collègues Monsieur François bonhomme merci madame le Président de monsieur le rapporteur on peut toujours dire qu'il ne s'agit par ce texte que de débroussailler le terrain administratif et juridique en attendant une feuille de route et la relance formelle du nucléaire avec des centrales de nouvelles génération et la reconstitution d'un parc performant mais mon analyse vous avez déjà nous pouvons dire que à ce stade vous avez participé à s'aborder notre industrie nucléaire certes le sabordage a été initié lancé par François Hollande et le président public ce point de vue n'en a été que le continuateur mais cette situation aujourd'hui nous oblige à reconstituer notre filière nucléaire pour entamer un point de reconstructure de reconstruction et cela dans la précipitation car tout cela va être long coûteux mais nous n'avons pas le choix la situation et la crise que nous traversons est bien fait et bien l'effet de la mise en œuvre des choix et des orientations stratégiques qui ont été fait il y a plus de 10 ans voilà ce qui se passe quand les orientations stratégiques ont été mauvaises et qui ont prévalu lors de la PPE 2015 et 2019 voilà ce qui se passe quand on se laisse intimider par le dogmatisme qui aujourd'hui se heurte à une réalité douloureuse de la crise énergétique et qui arrive en fin quand on se laisse intoxiqué par l'Allemagne dans tous les sens du terme qui fait la leçon tout en faisant tourner à plein c'est centrales à charbon ce texte est la première étape de revirement que vous avez vous obstinez encore appelé anticipation et en accélération comme si c'est un simplement d'un changement de rythme alors que nous devons prendre une nouvelle orientation et vous faites mis de découvrir que la production d'électricité nucléaire doit être la colonne vertébrale de notre modèle énergétique pourtant les conséquences aujourd'hui sont en grande partie les conséquences de vos choix du passé perte de capacité de notre production énergétique faisant de notre pays pour la première fois à l'importateur net d'électricité de nos voisins européens produite avec du gaz et du charbon vulnérabilité structurelle de notre système d'approvisionnement explosion des coûts subis par les collectivités ménages entreprises dépenses budgétaire considérable et malgré tout insuffisante pour amortir le choc inflationniste dégradation de notre solde commercial et vous avez l'impudence Madame le Ministre de vous féliciter du succès de votre plan de sobriété il faut beaucoup d'estomac pour dire cela [Musique] le président merci beaucoup monsieur madame Angèle Préville merci Madame le présidente madame les ministres mes chers collègues devant et je tiens à reprendre enfin à prendre la parole pour évoquer ce que mes collègues ont évoqué par ailleurs devant le choix crucial d'avenir que constitue la création et la construction de nouveaux réacteurs nucléaires qui est une question de choix de société un débat public réel s'impose avec la vraie question de du choix du nucléaire et pas seulement des futurs installations sur certains sites prédestinés donc ce grand débat à la mesure de ce que représente ce choix stratégique et politique cela reste pour moi le premier impératif je voudrais rappeler que les problématiques posées par les réacteurs actuels ne sont toujours pas résolus après plusieurs dizaines d'années de fonctionnement en premier on l'a dit les déchets radioactifs toujours stockés en surface et proche de la saturation en attente d'un stockage de longue durée à Bures s'ajoute le réchauffement climatique cela a été évoqué avec le besoin d'eau le ce que nous subissons actuellement sécheresse diminution des quantités d'eau et fermetures de certaines centrales comme celle de Golfech sur la Garonne or il faut de l'eau c'est un impératif absolu pour refroidir une centrale et enfin le risque ultime d'accident qui est toujours réel toujours possible et si on peut être reconnaissant à EDF à la scène à l'IFN de la bonne gestion de la sûreté nucléaire nous ne sommes à l'abri de rien on peut le mesurer au vu de l'actualité à bien des écarts préoccupantes s'agissant à la fois de géopolitique mais aussi d'événements extrêmes amenés à se multiplier donc je rappelle que nous devons dans ce choix associé les Français cela me paraît absolument nécessaire merci chers collègues Monsieur Jacques vernique oui merci madame la Présidente Fessenheim aurait été exécuté c'est l'expression que j'ai entendu tout à l'heure alors à tous ceux qui répètent en boucle que la fermeture de Fessenheim aurait été une terrible erreur attentant gravement souveraineté énergétique je voudrais juste leur quelques éléments ces deux réacteurs n'étaient manifestement pas en mesure de passer leur quatrième visite décennale qui aurait dû intervenir en 2020 pour l'un et en 2022 pour l'autre l'Autorité de sûreté nucléaire c'est pas moi c'est l'autorité de sûreté nucléaire avait imposé en 2012 la mise en place de diesel d'ultime secours pour 2018 EDF avait commencé mais a pris beaucoup de retard la SN a donc accordé un délai supplémentaire mais sous prétexte de fermeture de la centrale EDF a refusé cette prescription le renforcement du radier rend séparant les réacteurs de la nappe freddique avait été très insuffisant cette amélioration permettait de ralentir la traversée du corium mais pas de l'arrêter rappelons que l'épaisseur du radier avant Fukushima était de 1m20 tandis que pour la moyenne des autres centrales il est de 4 mètres et pour Fukushima du 8 mètres l'ASN compte tenu d'un éruption d'une amélioration même limitée à autoriser la poursuite de l'exploitation jusqu'à la fin de la vie des trois mais ça n'avez pas été le cas pour la visite décennale 4 enfin la falsification aux ateliers du Creusot pour faire passer des aciers non conformes on se rappelle des fameux dossiers barrés à toucher de nombreux centrales à Fessenheim la vie rôle qu'il avait fallu remplacer sur le générateur de vapeur 335 qui a quand même provoqué 666 jours d'arrêt était elle-même encore incorrecte cela avait amené l'Autorité de Sûreté Nucléaire à l'autoriser à titre transitoire le fonctionnement du réacteur 2 qu'en mode dégradé et seulement pour la V3 encore une fois la vie des quatre n'aurait pas pu passer ces deux réacteurs détenaient le triste record du nombre d'incidents sur l'ensemble des centrales françaises leurs production s'avérait particulièrement intermittente en clair ils étaient en fin de vie et par pragmatisme les investissements pour se hisser au niveau requis de la vedette n'avait pas été jugé possible merci [Applaudissements] merci madame la présidente madame la ministre Richard collègue bon dans ce titre premier on avait déposé deux trois amendements qui ont été déclarés et recevables sur la question du statut des salariés parce que notre collègue centriste a eu raison tout à l'heure si on donne un signal clair qu'on veut refaire du nucléaire il va falloir de l'attractivité pour attirer les talents et oui et il va falloir construire les filières formation et pour l'instant le signal qu'on envoyait depuis 10 ans c'est à nos meilleurs ingénieurs à nos meilleures techniciens nos meilleurs soudeurs venez plus dans le nucléaire on en fabriquera plus et un des éléments d'attractivité et je sais qu'on peut avoir en débat entre nous c'est aussi le statut et c'est aussi le statut aujourd'hui de la sous-traitance parce qu'une des questions du retard de le père de Flamanville pas les procédures administratives c'est la construction et quand on discute avec les ingénieurs avec les syndicats et y compris avec des responsables d'EDF il nous disent que la question la sous-traitance elle est posée en grand et donc là je sais que vous et vertuez à casser les statuts on vous l'avait dit par exemple en 2018 sur les cheminots vous allez avoir un problème ça coûtera plus cher et il y aura personne qui voudra venir discuter à Monsieur farando aujourd'hui il vous dira que les concours de recrutement sont ouverts il y a peu de candidats la RATP pareil discutez avec Monsieur Castex il vient d'ailleurs donner une belle conférence de presse mille des missions l'an dernier ben voilà un des trucs de attractivité c'est la question du statut parce qu'on paye moins cher mais oui il y a la sécurité sur du long terme et donc de ne pas vouloir parler de cette question de la formation et du statut des salariés de plein droit comme celui des sous-traitants va poser problème et vous ne relancerez pas du nucléaire lourd sans salariés extrêmement bien formés et sous statut je vous remercie madame la Présidente merci Monsieur Daniel salmon merci madame la Présidente bon je sais la mode est souvent aujourd'hui à la réécriture de l'histoire c'est pour ça que je vais prendre quelques instants pour vous faire une petite histoire du nucléaire français tout simplement on décide de faire un parc nucléaire dans les années 70 massif on a comme hypothèse que on va consommer 1000 térawattheure d'électricité en l'an 2000 donc on y va fortement il s'avère que et bien non on ne va pas du tout chercher 1000 terawater mais il faut quand même entretenir cette filière nucléaire française donc on continue de construire le dernier réacteur est construit et va être livré en 2002 c'est si beau il fonctionne pas du tout donc effectivement on peut refaire l'histoire réinventer trouver des fautes ici et là mais il faut regarder un peu les choses en face je continuerai la deuxième partie de l'histoire plus tard d'abord pour rebondir sur le propos Justin à l'instant et ce qui était oublié de d'être mentionné dans les disques dans la discussion générale par votre groupe il faut faire la distinction entre EPR et EPR 2 c'est justement parce que il a été constaté des plus que les défaillances sur le la construction de l'EPR sur la construction même sur le le design de ce de ce réacteur que les partenaires se sont engagés sur un autre type de réacteur le PR2 simplifier et tout le monde est d'accord là-dessus normalement ce serait bien de d'avoir des propos un peu un petit peu plus exact dans vos dans vos discussions après je voudrais dire sur le diagnostic moi j'ai entendu tout à l'heure monsieur Fanny et je me dis qu'on a un formidable levier d'économie en fait sur les visites des céréales puisque les visites décennales sont prévues ça c'est prévu dans les textes tous les 10 ans chaque réacteur fait l'objet d'une visite décennale pour dire si oui ou non le réacteur est encore en capacité de fonctionner pour les 10 ça c'est la ça c'est la loi c'est c'est fixé dans la loi et on nous dit en fait on sait à l'avance qu'une visite décennale ne va pas être validée que le réacteur ne va pas être validé mais on a une formidable levier d'économie l'IRL la SN sont finalement des autorités dont on peut se passer si on vous entend il faut être un tout petit peu sérieux justement l'objet d'une visite décennale a du sens il faut aller jusqu'au bout de la démarche et c'est cette visite qui doit discerner si les difficultés que vous avez pointé sont susceptibles de mettre à l'arrêt sur le réacteur mais moi j'ai les voyants les voyants verts j'allais dire les boules les boules de cristal donc vous disposez je serais curieux de de les tester parce que c'est absolument pas là encore une vérité en tout cas scientifique donc laissons faire les autorités compétentes il peut y avoir des des choses à regarder de près mais laissons faire les autorités compétentes qui sont payées pour ça merci Monsieur Ronan dans tech oui on rêve effectivement d'un débat un peu structuré avec des vrais chiffres ce qu'a dit Jacques fernix c'est les positions de la SN c'est pas la boule de cristal la cristal c'est ceux qui pensent qu'on peut commencer à couler du béton sur le design de le PR2 alors qu'on l'a pas encore parce que il y a quand même ça dans le dans la discussion nous engageons on veut accélérer sur les autorisations de travaux sur le génie civil mais le PR2 ni vous ni moi ne savait à quoi il ressemble on sait juste que le père 1 c'est trop cher et ça marche pas c'est ça la réalité et ça marche pas mieux enfin Landes où il y en a encore un à l'arrêt là ces derniers jours et en Chine il y a déjà de vrai problème la réalité c'est ce qu'a dit Henri Proglio mais écoutez Henri Proglio défenseur d'EDF et du EDF d'avant Henri Proglio a dit de manière extrêmement claire tout en étant très très peu favorable au développement des honneurs le Pr est une vraie connerie il a dit devant l'Assemblée nationale c'est trop compliqué c'est trop cher ça ne marche pas c'est ça une partie du débat que nous avons et le débat que nous devons avoir sur la loi de programmation c'est là dessus c'est à dire que nous sommes en train de prendre un risque économique absolu c'est un parieur c'est la boule de cristal plus plus sur le fait que nous n'avons jamais démontré qu'il y a dans le monde tel qu'il est un seul retour possible économique sur le prix du mégaeth produit par le PR2 les zones ne s'y trompent pas puisque les rares pays qui vont dans le nucléaire achètent russe ou américain mais n'achète pas le Pr parce que en plus ils ont lu Proglio ils risquent pas de l'acheter donc on est dans cette situation donc vous êtes je suis désolé mais c'est un vœu absolu la relance du nucléaire sur ses bases et c'est un risque de marginalisation de l'économie française et le débat qu'on aura sur la loi de programmation c'est ça est-ce que l'économie française survivra au coût du mégawattheure en 2040 produit par ce genre de machine qui ne marche pas merci chers collègues alors nous allons examiner deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune sont identiques et ce sont des amendements de suppression le 42 monsieur salmon merci madame la Présidente la définition d'une nouvelle stratégie énergétique nationale du nucléaire n'a pas sa place dans ce texte de loi ce texte ne porte pas sur la place du nucléaire dans le mix énergétique et c'est la future loi quinquennale de programmation sur l'énergie et le climat qui devra notamment accès ou non la relance du programme nucléaire national je ne vous apprendrai normalement rien sur le sujet actez ainsi de manière cavalière unilatérale et anti-démocratique le remplacement de l'objectif de réduction de 50% d'énergie nucléaire d'ici 2035 par un objectif de maintien à 50% au moins à l'horizon 2050 pour relancer la filière nucléaire ou encore l'introduction d'un objectif de production d'énergie nucléaire à partir de matières recyclées 20% d'ici 2030 pour valoriser le cycle de contenution de combustible n'est pas opportun alors que le débat plus vite public sur les oper2 est en cours et ce jusqu'à fin février et que la concertation publique sur le mix énergétique n'a pas encore lieu ces nouveaux objectifs sont de manière prématurée toutes les garanties doivent être apportées pour que ces choix politiques soient pris dans le respect du Parlement et de ne concitoyens mais cela à l'aide à n'a pas l'air d'être facile avec le nucléaire ça ne doit pas être décidé unilatéralement et en catimini c'est pourquoi il est demandé la suppression de cet article merci merci l'amendement 54 monsieur mangez chers collègues ce que je veux dire vaudra pour le 54 55 et le 58 je vais pas reprendre ce que j'ai dit en discussion générale et que d'autres groupes ont également exprimé je voudrais simplement rappeler l'enjeu démocratique qui est lié à la à la possibilité que les Français s'expriment sur la question de la politique énergétique de leur pays c'est une exigence constitutionnelle puisque elle est inscrite dans la Charte de l'environnement depuis 2004 et je pense que le ce que nous faisons en introduisant dans ce texte initialement prévu pour pour les procédures ce que nous faisons en intégrant une partie du débat sur la sur la PPE en particulier n'est pas n'est pas bon ne donne pas une bonne image de fonctionnement de notre Parlement aux Français il y a des gauche consultation que ça a été dit qui sont engagés consultation sur la stratégie française énergique Clément consultation également enquête publique sur les six EPR qui sont qui sont annoncés voilà je pense qu'il faut se laisser les choses se dérouler que nous prenions en compte le fruit de ces débats de l'expression des Français qui se seront positionnés sur ces sujets avant de légiférer en 2023 comme cela est prévu voilà on mélange tout je pense pas que ça soit de nature à clarifier le débat pourtant fondamental qui concerne qui concerne les les Français et je redis que je regrette que le Président de la République est pris tout seul cette décision sans considération en particulier des positions du Parlement à cet égard voilà j'ai compris qu'il fallait qu'il fallait qu'il fallait aller vite aller vite mais on peut pas le faire n'importe comment et encore une fois on mélange tout et c'est pas bon pour la compréhension des Français on a besoin d'embarquer les Français sur sur les questions et les enjeux de ces politiques énergétiques merci la vie de la commission monsieur le rapporteur les deux abonnements 42 et 54 qui sont identiques visent à supprimer l'article première abrogeant plusieurs dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivi par le projet de loi et je rappelle que l'article 1er a constitué un apport majeur de notre commission pour plusieurs raisons la première c'est que contenu de la relance du nucléaire annoncé c'est notre commission en effet souhaité revenir sur les verrous issus de la loi de transition énergétique de 2015 d'une part sur l'objectif des 50 pans pour cent pour 2035 je vous rappelle que si le Sénat n'avait pas été là on était à 2025 je le rappelle parce que tout le monde fait abstraction de de ces événements si le Sénat n'avait pas été là la PPE n'était même pas discuté au Parlement c'est nous c'est votre serviteur mais c'est puisque c'est vous qui avez voté les amendements c'est le Sénat qui a été à l'origine du débat parlementaire sur la PPE et c'est nous qui avons eu la capacité de garder au niveau des discussions dans la CMP je dis quand même en passant parce que quand j'entends l'absence de débat démocratique je pense que là c'est une belle leçon démocratie que nous avons ramenée sur le départ parlementaire je le dis quand même il faut le reconnaître personne ne le dit je reviens sur l'autre objet quand même il y a eu un travail qui a été fait au niveau de la commission je parle sous le contrôle de notre président de la commission des affaires économiques il y a eu un travail transpartisan qui a été réalisé et ce rapport qu'est-ce qu'il dit il dit relance le nucléaire et il dit nécessité aussi d'avoir un couplage une réflexion nucléaire hydrogène donc je le dis parce que quand on revient sur le 50 % et cette édit d'ailleurs tout à l'heure aujourd'hui et madame la ministre vous l'avez dit vous-même aujourd'hui on est encore à 70% d'énergie qui proviennent du nucléaire donc comment voulez-vous relancer une capacité de production pour notre pays au niveau de l'énergie pilotable si vous n'avez une affirmez pas effectivement ces choses donc c'est un avis défavorable sur leur manquement 42 et 54 merci gouvernement madame la ministre oui alors je veux redire que mathématiquement et ça c'est les scénarios RTE même en construisant 14 réacteurs nucléaires à horizon 2050 je me plaçais horizon 2050 dans le meilleur des scénarios ça a été rappelé et c'est les mathématiques c'est-à-dire qu'à un moment on peut se faire plaisir politiquement mais il y a quand même la réalité physique qui nous rattrape le maximum de la part du nucléaire c'est 50%. je le rappelle dans ces scénarios de RTE donc ça doit nous faire réfléchir collectivement par rapport à la programmation plus réelle de l'énergie qui est à venir pour rebondir sur d'abord juste pour répondre très rapidement à Madame la signatrice qui posait une question sur le Technocentre de DF je veux juste vous rappeler qu'effectivement ce projet n'est pas du tout à l'arrêt puisque EDF doit nous présenter le programme l'aide est prévue elle est réservée dans le cadre du plan de relance elle est bien financée et des projets industriels sont en cours de finalisation sur le site de fines et Monsieur gay sur la formation vous le savez il y a un le premier programme qui a été je rappelle que le premier programme de lancer par mes sphères auquel nous faisons tous référence 56 réacteurs a été construit par le monde industriel qui s'off erreur n'était pas sous statut sur la partie construction génie civile cuve pièce diverses tuyauterie etc n'oublions pas ce détail donc en fait on a su faire son statut voilà ce qui n'enlève rien à la question du statut mais on a su le faire sans statut pour une grosse partie des constructeurs ce qui est intéressant c'est qu'elle attractivité quelle formation comment on fait évoluer les filières et c'est un point qui est une indéfacteurs clés de succès potentiel ou pas ou des ou des chèques du programme nouveau nucléaire et je vous rejoins sur ça voilà et sur monsieur salmon vous demandiez pour enfin nous avons un voilà je vous au top un EPR qui n'a pas au rendez-vous exactement et Monsieur Dantec de ce qu'il devait être je rappelle et ce n'est pas moi qui le dit ce sont les donc vous avez interrogé dans le cadre de la mission d'enquête qui indique pour avoir un programme industriel il faut plusieurs réacteurs [Musique] la facilité utile ou pas mais ce sont des programmes et des réalisations industrielles exceptionnelles qu'on a porté et avec efficacité et qu'on continue à porter dans d'autres filières donc voilà maintenant il faut prendre les bons moyens pour faire pour revenir maintenant à cet amendement deux choses moi je ne reviendrai pas sur la suppression du plafond de 63 gigawatts puisque effectivement nous travaillons à préparer une proposition de relance du programme nucléaire nous ne sommes pas aujourd'hui en capacité ça sera le propos de la PPE de fixer le plafond mais si effectivement il faut envoyer un signal à cette filière en voyant le en disant c'est une question qui est posée la position du gouvernement elle est très claire c'est d'augmenter la comment dire la part de nucléaire en valeur absolue dans notre mix énergétique s'il s'agit maintenant de dire quelle est la proportion ça c'est une discussion qui suppose d'inviter les énergies renouvelables à la table et c'est parce que nous faisons aujourd'hui et donc par rapport à vos amendements et je rejoins votre atamisme monsieur le sénateur montoger que la PPE c'est une discussion qui doit prendre en compte l'ensemble des éléments quel consommation quelle baisse de consommation en cible quelle augmentation de production des énergies renouvelables qu'elle augmentation des énergies nu avec probablement différents scénarios possibles sur lesquels vous vous positionnerez et sur lequel nous ferons des propositions très claires mais d'ici là je c'est une demande de retrait au profit de l'amendement du Gouvernement qui enlèvera enfin laissera le plafond qui a été enlevé par la commission développant durable ou à faire économique enfin à faire économique pardon ne reviendra pas sur ce plafond mais effectivement proposera d'ajuster l'objectif en tenant compte de la diversification du mix électrique afin de dire que nous avons besoin de deux jambes une jambe énergie renouvelable une jambe nucléaire c'est le message que nous envoyons aux deux filières et le pourcentage ça sera à la PPE de le définir ainsi que les valeurs absolues de production énergétique et puissance que nous souhaitons avoir dans les 10 filières les différentes filières technologiques donc demande de retrait au profil amendement 118 mais si Monsieur Breuillet merci madame la présidente madame la ministre chers collègues bon d'abord une remarque sur votre réponse madame la ministre Flamanville a dérapé mais les oper2 ça ira bien il suffit d'y croire j'espère aussi d'y travailler mais malgré tout il y a un peu de croyance dans cette idée que le premier repère 2 ce portera bien quand le premier EPM n'est toujours pas en fonction mais madame la ministre voulait vous interroger vous venez donner votre demande de retrait de ces deux amendements et je vous avoue que vous m'avez perdu vous dites ce texte ne doit pas être l'objet de discussion de la PPE qui viendra il faut respecter les procédures démocratiques mais ensuite vous dites bon d'accord on revient pas sur les 63 mais quand même on peut rediscuter du mix énergétique donc soit on discute de la PPE et de la proportion du mix énergétique soit on en discute pas si on en discute pas je pense que les amendements de nos collègues seulement et monte Auger ont toutes leurs places et que ça permet que ce texte choix effectivement celui que vous avez présenté de débattre des procédures d'accélération et pas du mix énergétique monsieur Dantec oui j'avoue que je suis effectivement moi aussi un peu perdu tout en rejoignant le rapporteur Daniel grimier sur le fait que le Sénat a effectivement investi pour qu'il y a un vrai débat démocratique et de planification sur la sur la PPE y compris je rappelle que Daniel grimier défendait 50 gigawatts installé en production d'éolien offshore ce qui est totalement incompatible parce que certains sur les bancs de LR proposés en les installant de l'autre côté du Chanel mais au-delà de ça la PPE je pense que je la connais un peu puisqu'il se trouve que c'est le groupe écolo de l'époque qui a négocié la dernière nuit avant la présentation de la loi royale la durée de la PPE avec le cabinet de Manuel Valls c'était un élément du deal entre effectivement les socialistes et les écolos donc je vous donne des éléments dédiés qui ont été passés à l'époque et que nous avons à l'époque et nous avons à l'époque c'est important passer la PPE de 5 à 10 ans puisque l'État nous proposait une PPE de 5 ans ce qui était un peu n'importe quoi puisqu'on est sur des temps de planification plus longs mais aujourd'hui la PBL est quand même de 10 ans donc là on parle de bécane qui ne fonctionne pas dans les 10 ans donc pourquoi on touche à la PPE maintenant puisque c'est aucune de ces bécanes ne seront dans les 10 ans les seuls les seules choses qui peuvent changer la PPE dans les 10 ans c'est le développement comme la souligné madame la ministre un marche forcée des énergies renouvelables grâce à la loi sur les énergies renouvelables donc si on change la PPE c'est uniquement sur la part du renouvelable puisque dans les 10 ans c'est la seule part qui peut monter plus vite donc je ne comprends pas bien la logique effectivement de cet article je suis un peu perdu et en quelques secondes puisque j'adore le débogue nous avons cet après-midi on est quand même au niveau industriel dans le seul cas où le prototype ne marche pas et on lance la série quand même sans essayer de voir pourquoi le prototype ne marche pas et attendre qu'il marche un peu avant de lancer une série quand même c'est quand même une nouveauté industrielle comme on en avait rarement connu c'est quand même un peu risqué industriellement me semble-t-il merci merci madame la Présidente nous on souhaite revenir au texte initial c'est-à-dire un texte qui soit un texte d'accélération qui comporte donc un certain nombre d'aspects je l'ai déjà souligné qui soit des aspects à la fois administratifs et juridique mais quand on lit quand on lit cet article 1 à nouveau qu'est-ce qu'il nous dit il nous dit la programmation plus réelle de l'énergie fait l'objet d'une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec la construction avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leur prolongation poursuivi notamment par cette loi ça veut dire qu'on est dans la version du processus ça veut dire que la ppee doit s'adapter à la loi d'accélération que l'on va voter ou qu'on votera pas dans les quelques instants dans les dans les dans les heures qui vont suivre donc si on veut véritablement à ce qu'il y ait un débat serein laissons le débat se déroulait tous les éléments chacun pourra se positionner et moi j'ai je dirais au sens propre comme au sens figuré beaucoup d'atomes cro avec Daniel grémillier et moi je suis je suis je suis un partisan du développement de la filière électronucléaire sous certaines conditions et je regarde Fabien gay droit dans les yeux parce que je crois qu'on partage un certain nombre de points communs là-dessus le nucléaire je pense personnellement que nous en avons besoin mais pas de n'importe quel nucléaire un nucléaire qui soit nucléaire responsable donc à partir de ce moment-là donc nous sommes nous pour le retour à au texte initial tel qu'il était proposé et puis les sons la PPE se déroulait sereinement et une décondition de la sérénité justement c'est de ne pas mettre la pression sur le débat et d'imposer par ce projet de loi déjà des décisions qui doivent être prises ultérieurement je profite des quelques secondes qui restent pour corriger une erreur le réacteur finlandais de le kilou auto 3 est à l'acte actuellement à l'arrêt non pas pour des questions nucléaires mais pour des questions de défaillance au niveau de l'îlothurbine et alternateur donc on aura une chaufferie à une chaufferie charbon devant le problème sera le même donc je sais pas du tout un incident nucléaire merci madame la présidente madame la ministre vous avez conclu la discussion générale en disant et en répondant aux critiques qui émanent de la totalité de ses bancs sur le fait qu'on prend le débat enfin que vous nous obliger à prendre le débat en dépit du bon sens en nous jurant les grands dieux si je peux le dire ainsi que tout allait parfaitement dans le bon ordre et là vous venez de nous dire qu'il fallait marcher sur nos deux jambes le nucléaire et les énergies renouvelables ce qui nous renforce dans notre conviction que peut-être il aurait fallu aborder la PPE en premier et puis peut-être même qu'il aurait fallu un texte global qui nous permettent d'examiner la production énergétique donc dont nous avons besoin dans sa globalité parce que la manière dont vous souciez de sonner les choses conduit chacun je dirais y compris à son corps défendant aborder le débat sous un angle presque idéologique or si nous avons besoin d'un mix énergétique ça n'est pas d'abord pour des raisons idéologiques c'est d'abord pour répondre à des besoins divers auxquels aucune source et aucune aucun mode de production ne peut répondre à lui seul et c'est pour ça qu'on a besoin de diversifier donc vraiment les choses sont ainsi engagées mais il me semble qu'on commencerait le débat sous de meilleures hospices si vous acceptiez d'entendre madame la ministre qu'il aurait mieux valu prendre les choses dans un ordre différent merci merci Monsieur Montauger merci madame la Présidente j'écoute attentivement et j'ai l'impression parfois qu'on se qu'on se berce de mots je voudrais poser une question à Madame la Ministre on est aujourd'hui donc à 63,2 gigawatts autorisé qu'elles vont être madame la ministre si vous les connaissez je pense que vous avez des informations en ce sens les effets de grand carénage qui va qui va conduire effectivement à l'arrêt de réacteur pour des raisons techniques sur la base des demandes de l'Autorité de Sûreté Nucléaire voilà donc c'est quand même pas neutre par rapport à la question de ces de ces amendements je voudrais aussi dire ça a été ça a été rappelé que la PPE nouvelle version va arriver très très rapidement donc ça revient effectivement à donner un signe à la filière pourquoi pas et je voudrais attirer votre attention sur le scénario dit de mix équilibré comme comme vous de RTE le n03 voilà qui prévoit quand même un seuil à 51 gigawatts concernant le nucléaire avec 27 de nucléaires existants et le complément à 51 correspondant à du nucléaire nouveau qui ne sera pas d'ailleurs couvert intégralement par les 6 plus 8 qui sont qui sont annoncés aujourd'hui par le par le président donc voilà on est dans ce contexte là qui est qui est pour moi pas très très clair et je rajoute à cela je terminerai là-dessus que et on le vit sur nos territoires moi je suis très très inquiet des difficultés à planifier le développement des énergies renouvelables photovoltaïques et aux liens éolien terrestre voire méthanisation on a vraiment des difficultés à développer tout ça et je rappelle que le scénario RTE le plus avait la plus forte proportion de NR prévoit quand même pour le photovoltaïque une multiplication par 7 et pour l'éolienne terrestre par on est on est loin du compte par rapport à ce qui se dessine et aux difficultés qu'on rencontre sur le terrain ça pose la question de l'efficacité de la planification mais il faut respecter son temps monsieur gay merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues mais vous voyez madame la ministre dans votre introduction générale qui a duré 11 minutes 40 secondes vous avez passé 8 minutes à nous expliquer qu'est-ce qu'il n'y avait pas dans le texte et de quoi il fallait pas parler et trois minutes pour nous dire voilà de quoi il faut parler et patatras article 1er a ben nous sommes dans cette contradiction c'est que votre texte arrive avant la PPE et ce n'est pas possible et les amendements présentés par mes collègues ils ont justement raison on ne peut pas débattre sérieusement sur la question nucléaire ça a d’avoir défini une stratégie quel mix électrique etc etc et après on aura des débats et peut-être des désaccords et des divergences mais une fois qu'on aura tranché ça et à l'inverse le rapporteur a tout à fait raison d'avoir mis cela dans l'article premier rang parce qu'autrement on débat d'un texte non mais je comprends non mais je comprends les deux positions où on veut accélérer et il y a encore la fermeture des 12 réacteurs prévus plus personne ne comprend rien mais madame la ministre je vous dis la situation dans laquelle on est ce n'est que votre faute c'est ne que la façon dont vous avez voulu prendre ce débat et sur les quatre amendements notre position parce que je pense que sur le fond on sera d'accord émission rapporteur mais on s'absiendra sur tous ces amendements parce que de toute façon vous prenez et vous avez voulu prendre je ne sais toujours pas pourquoi le débat dans ce sens-là vous n'allez rien accélérer du tout je vous le dis sérieusement sans avoir un débat de fond je vous remercie je reste comme depuis le début dans les deux minutes vous êtes parfait monsieur gay je vais mettre aux voix donc les deux amendements identiques 42 et 54 qui ont reçu un avis défavorable de la commission du gouvernement qui est pour qui est contre qui s'abstient ne sont donc pas adoptés l'amendement 118 présentée par même la ministre pour le gouvernement donc c'est tellement dement vise à revenir sur la suppression de l'objectif de 50% de production d'origine nucléaire dans le mix et l'énergétique qui a été introduit par la Commission dans ces débats et à rappeler qu'il que la PPE vise à diversifier le mix énergétique en visant un meilleur équilibre entre le nucléaire et les énergies renouvelables ils ne préampe pas comme je l'ai entendu il ne préampe pas le débat de la PPE il respecte justement ce qui est la demande je crois de beaucoup de sénateurs ici de dire on ne fait pas le débat sur la PPE j'entends aussi que tout le monde en a plein la bouche de la concertation du public sauf qu'aujourd'hui ce que vous êtes en train de nous demander c'est d'écraser le débat public le débat public il est en cours il est en cours en ce moment il a des barres il a démarré au mois d'octobre il y a une convention avec des jeunes de 18 à 35 ans qui visent à finaliser ce débat public qui se déroule maintenant qui se déroule maintenant auquel d'ailleurs un certain nombre d'entre vous sont invités il y a des recommandations qui ont été formulées par la Commission nationale du débat public que nous appliquons strictement précisément pour avoir cet exercice au moment démocratique où nous associons l'ensemble des Français à la définition d'un pix énergétique est-ce que vous êtes en train de nous dire c'est qu'il faut écraser ce débat moi je pense que c'est pas une bonne idée et je ne foulerai pas la concertation publique pour faire la PPE et donc si on le respecte alors la loi sur la PPE elle arrive dans les mois qui viennent elle n'arrive pas avant la fin du débat public et par ailleurs et j'ai le regret de le dire gouverner c'est anticipé gouverner c'est anticipé d'ailleurs vous avez suffisamment reproché au gouvernement de pas anticiper donc laissez-nous anticiper sur les procédures administratives qui demandent des mois de travail et c'est pas nous qui faisons la demande c'est EDF qui fait la demande c'est la SN qui fait qui fait la demande d'avoir aujourd'hui une loi d'accélération des procédures administratives pour être prêt quand on veut être à la PPE c'est une demande de la filière et nous faisons notre travail d'anticiper donc effectivement je crois que tout le monde a intérêt à sortir de la posture politique parce que la responsabilité que nous avons c'est construire cette fameuse indépendance énergétique donc je le regrette dire qu'elle n'a pas existé depuis la fin de la deuxième guerre mondiale la vie de la commission monsieur le rapporteur oui madame la présente je vais pas redire ce que j'ai évoqué tout à l'heure sur les amendements précédents mais madame Lamy je comprends pas vous faites une partie du chemin mais pourquoi vous ne reprenez pas le travail qui a été fait au niveau de la commission des affaires économiques qui qui va jusqu'au bout qui a le courage d'aller jusqu'au bout pour deux raisons vous ne trouverez pas et on le sait tous qu'on a perdu les compétences vous ne trouverez pas une filière qui va s'engager au niveau vous ne trouverez pas de jeunes qui vont s'engager dans les métiers ou effectivement nous avons perdu les compétences si vous donnez pas un signe et surtout une trajectoire non pas à court terme mais avec une vision le rôle du gouvernement le rôle des parlementaire c'est d'avoir une vision d'avoir une stratégie pour les pays et je partage ce que vous avez dit notre position qui a été votée en commission des affaires économiques n'est pas l'hypothèque pas du tout la stratégie de la PPE pas du tout vous l'avez vous-même évoqué tout à l'heure objectif 2050 on a 28 réacteurs pour lesquels il y aura des décisions soit de prolongation si la SN et si c'est compatible avec la sécurité soit effectivement de renouvellement et c'est tout le questionnement qui aura au niveau de la PPE mais je vais plus loin madame la ministre aujourd'hui on sait tous que la bataille de l'hydrogène est en train de se jouer à travers le monde et qu'elle est en train de se jouer tout près de nous en Europe notamment avec les Allemands et on sait tous que si on ne donne pas un signe notamment sur le nucléaire nous n'aurons pas de recherche de n'aurons pas d'innovation d'électrolyseur à haute température qui apporte les meilleurs rendements en termes de production d'hydrogène c'est tous ces enjeux là qu'on a posé à travers la commission économique sur les amendements les articles additionnels que nous avons présenté donc c'est un avis défavorable merci Monsieur le GAT oui merci madame la présidente madame la ministre c'est amendement est complètement en contradiction avec les propos liminaires que vous avez tenus tout à l'heure parce que vous nous avez dit et le compte-rendu fera foi ni la place du nucléaire dans le mix énergétique sera remis en cause ce n'est pas un texte de programmation énergétique voilà ce que vous avez déclaré tout à l'heure or l'amendement que vous nous proposez et dans le texte initial d'ailleurs quand on s'y réfère le texte initial modifie au moins une quinzaine de fois le code de l'urbanisme une dizaine de fois le code dans l'environnement le Code de la Propriété le code des impôts le code de l'ex-propriation en aucun cas je vous mets au défi de trouver une modification du code de l'énergie parce que vous étiez resté entre guillemets dans votre couloir de celui d'une feuille de route et là je suis désolé mais j'ai l'impression qu'on est en sortie de route et qu'on est même parti dans le décor parce que modifier le code de l'énergie une certaine façon et bien c'est à travers la suppression de cet article 5 dit quoi il dit réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2035 2035 sinon 12 ans donc on a le temps on a le temps de modifier il faudra la modifier il faudra modifier ce code de l'énergie on a le temps justement de respecter les qui sont en train de se dérouler en ce moment et nous n'écrasons pas au contraire nous voulons renforcer le débat public nous voulons que le débat public se fasse dans la dans la sérénité et pour que le débat public se fasse dans la sérénité et bien ne bordons pas par des injonctions se débat public en disant vous pouvez débattre mais on a déjà nous par le Parlement on a déjà décidé de modifier la PPE ça me paraît moi et je lui dis tout à l'heure un déni de démocratie participative merci Monsieur longuet madame la présidente madame la ministre mes chers collègue franchement je remercie la Commission et son rapporteur Daniel grenier d'avoir ouvert enfin d'une façon qui oblige à la rationalité un débat qui va durer plusieurs mois et qui sera Infiné tranchée par le législateur quel mixte énergétique acceptons-nous au plus précisément sur quel principe doivent se fonder les investissements qui permettront à notre pays d'avoir de l'énergie le débat public par la commission nationale très bien qui peut croire un seul instant que de se débat public puisse rejaillir des éléments suffisamment précis et rigoureux je prends l'exemple l'hydrogène pour décarboner l'industrie si c'est une priorité ce sont plusieurs gigawatts qu'il faut installer pour la seule sidérurgie ou pour par exemple la chimie et les activités pétrolières si l'on veut gérer des données et savoir jusqu'où la consommation de numérique ira il faut également donner les moyens d'une électricité parfaitement maitrisée qui ne peut supporter ni les intermittences ni les variations de fréquence par exemple nous avons sur la mobilité légère ou sur la mobilité avec des batteries ou sur la mobilité lourde avec l'hydrogène des Caps des besoins considérables qu'il faut évaluer nous avons en face de cela de coups de CAPEX avec des technologies qui changent moi je veux bien qu'un débat public nous disent qu'elle doit être le mix énergétique nous permettez-moi de ne pas prendre aux sérieux ce type de travaux en revanche en ouvrant aujourd'hui et publiquement avec le soutien de ceux qui proposent le texte de la commission et avec l'apport utile de ceux qui le combattent nous avons un débat qui obligera les responsables français compétents apprendre position c'est ce que je voudrais c'est qu'il prenne position merci sur des capacités effectives et non pas sur des sentiments comme ah je vois un mixte agréable ok agréable c'est l'avenir de la France moi chers collègues moi je vais vous dire c'est deux minutes c'est pas deux minutes de plus et c'est pour tout le monde parce que tout à l'heure j'ai laissé monsieur le rapporteur j'ai laissé monsieur le rapporteur 20 secondes de plus j'ai eu des messages de droite et de gauche d'ailleurs enfin quand j'ai droit de gauche un peu partout pour te dire oui oui si si pour pour justement demander des temps supplémentaires donc je vous remercie d'éviter de dépasser votre temps je pense qu'en deux minutes tout le monde sait passer son message donc merci beaucoup merci madame la Présidente je vais donc enlever 20 secondes que j'offre à Monsieur Longuet je voulais dire et redire que ce qu'a voulu faire la commission des affaires économiques avec cet article c'est de donner un signal fort comme l'a dit madame la ministre pour la relance de la filière nucléaire ce signal fort il ne peut pas être juste des mesures techniques il doit être des mesures techniques pour accompagner la création de six opère 2 et pour dire le nucléaire a de l'avenir dans ce pays pour les vins pour les 30 prochaines années puisqu'on s'apprête à faire des EPR pour ce pays je vous remercie madame la ministre de dire que la voix choisie parmi la commission des affaires économiques ne vient pas se substituer à la PPE que faisons-nous ici nous disons juste le 50% est obsolète il n'est pas cohérent avec cette mesure aujourd'hui on nous propose dans le projet de loi de création de nouveaux EPR nous le retirons juste et nous faisons acte que nous arrêtons la fermeture des 12 réacteurs supplémentaires en disant ça nous ne prémontons pas le débat public parce que les 50% ils pourront devenir peut-être 75 et c'est peut-être la préférence de ce côté-ci du de l'hémicycle mais ils pourront peut-être devenir vain et ça sera peut-être la possibilité ici nous ne préomptons pas nous simplement nous disons les 50% c'est obsolète et nous accompagnons les mesures techniques par une vision politique merci alors je mets aux voix donc l'amendement 118 du gouvernement qui a la ministre vous voulez parler oui j'entends le débat mais il me semble que c'est effectivement plutôt un débat qui tourne autour de la place du nucléaire je rappelle l'amendement du Gouvernement qui est précisément en amendement qui préserve la PPE et qui préserve toutes les discussions à venir je lis il s'agit de dire que la programmation pluriannuelle doit avoir un objectif de diversification du mix électrique en visant un meilleur équilibre entre le nucléaire et les énergies renouvelables précisément elle pose le débat après j'entends que ce débat ait lieu mais ne prenez pas la partie le gouvernement alors que nous tenons une ligne très claire qui effectivement d'aller au bout du débat public de même que nous tenons une ligne très claire qui est de dire que si on nous demande notre avis et ce que nous proposerons au Parlement est effectivement une relance de programme nucléaire et que d'ores et déjà ne nous y préparons je précise aussi une chose monsieur le rapporteur on ne vous a pas attendu pour relancer l'hydrogène bas carbone les ipcei on a passé deux ans à les négocier avec la commission europ et on a aujourd'hui 15 projets qui sont partis sur les électrolyseurs et je peux vous assurer que ces dossiers sont sur les rails et qu'ils sont très attractifs y compris en termes de recrutement de même que sur la formation on ne vous a pas attendu non plus et ce qui est intéressant c'est que l'opinion publique est en train de bouger puisque aujourd'hui alors qu'on avait des difficultés à remplir les sections qui avaient des spécialités nucléaires dans les écoles d'ingénieurs aujourd'hui ces sections sont plus demandées qu'il n'y a pas de place l'enjeu que nous avons en matière de formation c'est de descendre ça jusqu'au compétences de Bac Professionnel bac professionnel plus deux ans c'est les compétences de soudure les compétences électrotechniciens d'électromécanicien c'est toutes ces compétences et c'est l'enjeu de remplacement des personnes qui seront amenées à partir à la retraite et d'ailleurs certaines réformes peuvent nous y aider merci alors donc je me vois l'amendement 118 du gouvernement qui a reçu un avis défavorable de la commission qui est pour qui est contre qui s'abstient ils ont pas adopté l'amendement 14 me suis seulement merci madame le Président il est nécessaire de rappeler le cadre normatif dans lequel s'inscrit ce projet de loi d'accélération du nucléaire nous sommes lucides nous savons que compte tenu du retard pris sur l'efficacité énergétique et sur les renouvelables nous n'allons pas pouvoir nous passer du nucléaire existant tout de suite il nous faudra plusieurs décennies pour nous en affranchir mais il y a urgence à ne pas relancer le nouveau nucléaire nous souhaitons ainsi sécuriser le cas de juridique en vigueur en rappelant que tout projet de réacteur nucléaire supplémentaire doit demeurer cohérent avec le nécessaire mix énergétique ainsi qu'avec l'obligation de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité c'est le débat que nous avons en ce moment nous ne partageons pas votre vision qui demeure à l'article l104 du code de l'énergie aujourd'hui seule l'exploitant à la possibilité de demander l'abrogation des autorisations d'exploiter lorsque le plafond de 63,2 gigawatts et susceptible d'être dépassé ce plafond a pour objectif uniquement d'éviter une extension du parc nucléaire et ne permet pas de remplir les objectifs de réduction de la part du nucléaire fixé par la loi ainsi en dotant le ministre chargé de l'énergie du pouvoir de fermeture des centrales du nucléaires nous souhaitons aux éviter de faire reposer entre les mains exclusives de l'exploitant la possibilité d'abroger des autorisations d'exploiter et garantir le respect des objectifs de décarbonation du mix et de réduction de la part du nucléaire ce n'est pas à l'exploitant de piloter la politique énergétique française merci merci la vie de la commission monsieur le rapporteur s on n'a pas dit la même chose je parlais des électrolyseurs aux températures et vous m'expliquerez comment vous en faites sans nucléaire sur cet abonnement là je voulais dire tout simplement c'est pour tirer un trait sur cette politique d'attribution du nucléaire que la Commission proposait d'abroger ce plafonnement a priori de 63,2 gigawatts si on va dans votre sens c'est absolument pas souhaitable parce que la rédaction telle que vous l'avez rédigée en plus ça pourrait permettre de remplacer de l'énergie nucléaire décarbonée par des énergies fossiles voire émissives donc la vie défavorable merci la vie du gouvernement c'est également un avis défavorable merci je vais donc mettre au voile à mon manque 14 qui a reçu un avis défavorable donc de la Commission du gouvernement qui est pour qui est contre qui s'abstient et donc pas adopté je mets au voile article première qui est pour contre qui s'abstient et donc adopté [Musique]