Compte rendu du Conseil des ministres du 12 mai 2021

Mesdames, Messieurs, bonjour. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour ce compte-rendu du Conseil des ministres pour lequel je suis accompagné de ma collègue Jacqueline Gourault, qui s'exprimera dans un instant. Hier, la France a rendu hommage à l'un de ses serviteurs, le commandant Éric Masson, tombé en combattant la drogue, tombé en combattant la délinquance, tombé en combattant pour nous tous.

Après l'attentat odieux dont a été victime sa collègue Stéphanie Monfermé, c'est la deuxième fois en quelques jours que la France s'incline devant le cercueil de l'un de nos fonctionnaires de police. Le président de la République a tenu à rappeler sa fermeté et sa détermination, une fermeté inébranlable face à ceux qui défient les lois de la République, qui commettent crimes et délits et qui s'en prennent à nos forces de l'ordre. Une détermination aussi pour rendre à nos forces de l'ordre, policiers et gendarmes, les moyens que des décennies de restrictions budgétaires ont sacrifié.

En matière de sécurité, nous agissons. Nous avons mis en place des moyens massifs : 10 000 recrutements de policiers et gendarmes, 1,7 milliard d'euros supplémentaire pour la sécurité, des centaines de commissariats et de brigades de gendarmerie rénovés, des voitures neuves qui remplacent les véhicules usés du passé. Nous avons lancé une vaste opération de déstabilisation des trafics de drogue.

Tranquillité et lutte contre les trafics font rarement bon ménage. Nous mettons des coups de pied dans la fourmilière et, si les voyous répondent fort, c'est que nous agissons bien plus fort encore. Depuis le début de l'année, 17 tonnes de cannabis ont été saisies et 4 000 trafiquants ont été arrêtés sur le premier trimestre, près de trois fois plus qu'au premier trimestre dernier, avant le confinement.

Nous agissons fort aussi pour que la réponse pénale soit à la hauteur. Il n'y a rien de plus insupportable qu'un crime qui reste impuni ou ne l'est pas suffisamment. Mardi soir, le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et le garde des Sceaux ont ainsi annoncé des mesures fortes, des mesures structurantes, la fin des remises de peine automatiques, la suppression du rappel à la loi qui faisait rire parfois les délinquants et qui seront remplacés par une nouvelle sanction immédiate et concrète et la création de l'Observatoire de la réponse pénale pour veiller à ce que la justice soit parfaitement rendue.

Enfin, nous devons renforcer encore la protection de nos forces de l'ordre, c'est une exigence républicaine. Nous avions déjà beaucoup fait. La loi de sécurité globale a permis de mettre fin aux remises de peines pour les agresseurs de policiers et gendarmes et nous continuons aujourd'hui avec des mesures puissantes : le passage de la peine de sûreté à trente ans, comme pour les terroristes, pour une personne ayant commis un crime contre un policier ou un gendarme, en investissant 10 millions supplémentaires pour la sécurité de nos commissariats, en permettant dès cet été que chaque policier et gendarme sur le terrain puisse porter une caméra piéton.

Ce sont des actes républicains pour toujours mieux protéger nos forces de l'ordre et donc protéger les Français. Protéger les Français, justement, c'est également le sens de notre action sur le front sanitaire. En une semaine, le virus a connu une nouvelle forte décrue.

L'épidémie recule désormais plus fort qu'au même moment au mois de novembre dernier. L'amélioration est désormais forte. En une semaine, le taux d'incidence a diminué de 20 %.

Le nombre de nouveaux cas moyen par jour est en baisse d'un quart et se trouve aujourd'hui à un niveau bas, jamais atteint depuis janvier. Près de 3 500 patients ont quitté l'hôpital au cours des sept derniers jours et le nombre de patients en réanimation a baissé de 761 et nous sommes repassés en dessous de nos capacités théoriques maximales. Ces derniers jours, ce sont en moyenne 100 lits de réanimation occupés en moins.

En bilan entrées/sorties, c'est donc une décrue importante qui s'observe désormais à l'hôpital. La pression sanitaire reste forte et il faut évidemment poursuivre. L'amélioration devient plus homogène selon les territoires malgré quelques contrastes.

Ainsi, la circulation du virus reste plus forte en Île de France, dans les Hauts de France et en Normandie. La situation s'y améliore, quoique plus lentement qu'à l'échelle nationale. Dans toutes les autres régions de France métropolitaine, le taux d'incidence est désormais inférieur à 200, avec un recul de l'épidémie particulièrement fort en Auvergne- Rhône-Alpes, en Bourgogne-Franche-Comté, en Nouvelle-Aquitaine, en Pays de Loire, en Occitanie et surtout en PACA, où le taux d'incidence a reculé de plus d'un tiers cette semaine encore.

Je vous rappelle également que le fondement de notre réussite, c'est notre responsabilité. Nous continuons les contrôles pour le respect du couvre-feu et la semaine dernière, près de 370 000 personnes ont été contrôlées et 47 681 personnes ont été verbalisées. Nous continuons aussi nos contrôles draconiens aux frontières.

Plus de 7 000 arrêtés de quarantaine et d'isolement ont été pris depuis le 24 avril et 4 800 sont encore en vigueur à l'heure actuelle. Ce sont, je le rappelle, des personnes qui viennent d'une liste de pays qui a été enrichie une première fois, pour lesquels un dispositif de quarantaine et de contrôles spécifiques est mis en place, avec des visites à domicile pour contrôler le respect de ces mesures d'isolement et de quarantaine par les personnes qui sont arrivées sur notre sol. Au total, 5 300 personnes ont déjà été contrôlées et 260 personnes ont été verbalisées d'amendes de 1 000 euros parce qu'elles ne respectaient pas la quarantaine qui leur était demandée.

Je vous annonce que cinq nouveaux pays vont rejoindre la liste des pays pour lesquels nous avons mis en place cette procédure spécifique de quarantaine, de contrôles et d'isolement. Les notifications diplomatiques sont en cours et donc nous vous communiquerons la liste dans les prochaines heures. Cette amélioration nette de la situation sanitaire, en plus de la vaccination de plus d'un adulte sur trois, permet d'envisager sereinement et durablement la réouverture de notre pays.

Hier, le Premier ministre a annoncé les modalités pratiques d'une réouverture progressive et durable. Grâce au vaccin, la situation de mai 2021 n'a rien à voir avec celle de mai 2020. Nous avons aujourd'hui une arme anti-virus, le vaccin, et un bouclier, le masque, qui nous protègent et qui permettent d'envisager une levée des mesures sur la durée.

Néanmoins, comme pour tout, c'est en allant doucement qu'on va plus loin. Nous n'appuyons pas sur le bouton On, tout ne rouvre pas d'un coup. Nous allons par étape, par palier, et nous le revendiquons.

Dans un premier temps, à partir du 19 mai, le couvre-feu sera reculé à 21 heures. Les terrasses vont pouvoir ouvrir en demi jauge. Les théâtres et cinémas devront appliquer une jauge d'un siège sur trois dans la limite de 800 personnes maximum.

Les commerces pourront tous rouvrir sans exception, avec une jauge de 8 m² par client. Mais qui dit jauge dit aide, évidemment. Nous voulons inciter les commerçants et les établissements à rouvrir et faire en sorte qu'il n'y ait aucune réouverture à perte.

Nous allons donc prolonger les aides, les prolonger quoi qu'il arrive. Les aides seront donc maintenues telles quelles, vous le savez, tout ce mois de mai. Nous allons maintenir la prise en charge partielle des cotisations salariales jusqu'à la rentrée au moins.

À partir du mois prochain, nous allons adapter ces aides progressivement en comparant les pertes de 2021 avec celles de 2019, avant la crise sanitaire. Évidemment nous assouplirons ces règles au fil du temps, ces jauges au fil du temps, au fil de l'amélioration de la situation sanitaire et de l'avancée de la vaccination. Sur la vaccination justement, hier plus de 650 000 injections de vaccins ont été réalisées.

C'est encore une fois un nouveau record de nombre d'injections sur une journée. Plus de 18,5 millions de personnes ont déjà reçu une première dose et nous devrions, comme prévu, atteindre les 20 millions de personnes primo vaccinées à l'issue du week-end de l'Ascension, c'est-à-dire à la mi-mai. Nous restons mobilisés et nous restons actifs et je peux vous dire qu'il n'y aura pas de pont pour la vaccination.

Je veux insister sur le fait que le ministre de la Santé a ouvert à de nouvelles professions la possibilité de vacciner. Je pense aux kinésithérapeutes, aux secouristes, aux ambulanciers ou aux aides-soignants. Je veux insister sur le fait que la rémunération pour les professionnels qui interviendront dans les centres de vaccination pendant ce long week-end de l'Ascension sera encore une fois augmentée.

Je veux insister sur le fait que nous invitons évidemment les collectivités locales à maintenir ouverts les centres de vaccination pendant ce week-end pour que les opérations de vaccination puissent se poursuivre. Je veux insister aussi sur le fait que des opérations spécifiques éphémères de vaccination vont être mises en place. Je vous donne un exemple : Un centre de vaccination éphémère sera mis en place sur une aire d'autoroute proche du viaduc de Millau.

Je veux insister enfin sur le fait qu'une trentaine de grands centres feront cette semaine et dans les jours qui viennent des séquences de vaccination nocturnes pour pouvoir accueillir le soir des personnes qui voudraient se faire vacciner en soirée. Seul point d'ombre dans le tableau sanitaire de ces derniers jours, il existe un territoire où la situation sanitaire se détériore nettement, en Guyane, fortement touchée par le variant brésilien. Le taux d'incidence a doublé en un mois.

Le nombre de personnes hospitalisées dans les services de réanimation ne cesse d'augmenter. Nous avons parlé de stratégie territoriale et nous le mettons donc en oeuvre. Des mesures supplémentaires sont nécessaires et le préfet de Guyane a pour mission de consulter les élus locaux dans les prochaines heures pour discuter de mesures supplémentaires qui pourraient être prises.

Mesdames, Messieurs, ce Conseil des ministres a été l'occasion de revenir également sur un certain nombre de textes et de communications. Le premier d'entre eux, je ne m'attarde pas dessus, est le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. C'est le fameux projet de loi 4D qui vous sera présenté dans un très court instant par ma collègue Jacqueline Gourault.

Et, puisque nous parlons des territoires, ce Conseil des ministres a également été l'occasion de faire un point sur la mise en œuvre des mesures du comité interministériel de la ville. C'est ma collègue Jacqueline Gourault qui a présenté aussi cette communication, accompagnée évidemment de Nadia Hai, ma collègue chargée plus particulièrement de la politique de la ville. Sur ce point, notre ligne est claire : ne laisser aucun quartier sur le côté.

Conformément à notre engagement, une part substantielle du plan de relance sera consacrée aux quartiers politiques de la ville et, en janvier 2021, le Premier ministre a annoncé des moyens exceptionnels : 3,3 milliards d'euros, dont 2 milliards pour le renouvellement urbain, et 18 ministères engagés. D'ores et déjà, 58 quartiers de reconquête républicaine sont déployés avec des effectifs de police ou de gendarmes supplémentaires sur le terrain. Le déploiement de 45 bataillons de prévention, avec 300 éducateurs et 300 médiateurs, a commencé.

Plus de 125 cités éducatives ont été labellisées depuis le début du quinquennat, elles seront 200 en 2022. Le déploiement de 60 cités de l'emploi commence et 180 millions d'euros sont consacrés aux vacances apprenantes pour cet été. Ce Conseil des ministres a également été l'occasion pour Sophie Cluzel de dresser un bilan de notre action en matière de handicap.

C'est un thème, vous le savez, qui nous tient particulièrement à cœur. C'est une grande cause pour le quinquennat d'Emmanuel Macron, un sujet sur lequel le président a pris des engagements forts et demandé des résultats tangibles. Ainsi, nous avons simplifié considérablement l'accès aux droits des personnes handicapées avec, par exemple, l'attribution depuis début 2019 de droits sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer positivement ou le lancement d'un numéro national pour les personnes sans solution.

Nous avons également travaillé de concert avec l'Association des départements de France pour réduire les délais de réponse pour les demandes d'allocations adultes handicapés en dessous de trois mois. Nous mettons les moyens en face de nos objectifs : Le gouvernement a décidé d'investir 25 millions d'euros pour les maisons départementales des personnes handicapées. Autre sujet d'importance : permettre une intervention précoce auprès des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement.

Il s'agit de mieux aiguiller les parents dès les premiers signaux d'alerte, avec la création de plateformes de coordination et d'orientation, et de financer l'intégralité du parcours de détection sans reste à charge pour les familles. D'ores et déjà 63 plateformes ont été mises en place, permettant la prise en charge de 6 800 enfants. 20 nouvelles plateformes devraient être déployées avant l'été et nous serons à 100 plateformes d'ici à 2022.

Enfin, nous avons pu ce matin adopter un certain nombre de textes, sur lesquels je reviens rapidement et je terminerai par là : une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, présenté il y a deux semaines. Il s'agit de préciser quelques modalités et surtout de pérenniser, comme prévu, le recours à l'algorithme pour mieux cibler la radicalisation, notamment via les réseaux sociaux et Internet. Deuxième texte, une ordonnance sur les droits d'auteurs et droits voisins.

Il s'agit de la transposition d'une directive européenne pour laquelle nous nous sommes particulièrement engagés en France. Concrètement, cette ordonnance va permettre aux créateurs soit d'être rémunérés par les plateformes de partage qui diffusent massivement leurs oeuvres, soit d'obtenir l'application de mesures efficaces pour garantir l'indisponibilité des contenus non autorisés. Troisième texte, une ordonnance sur les services numériques de santé qui permet de mieux définir et de codifier les modalités d'identification électronique des utilisateurs.

Enfin, dernier texte sur lequel nous nous sommes penchés ce matin, une ordonnance relative à la transformation du système de santé. Il s'agit de poursuivre la refonte, la transformation, la remontée en puissance de notre système de santé, avec une amélioration du fonctionnement et de la gouvernance des hôpitaux de proximité et le renforcement de la qualité et de la sécurité des soins. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je pouvais vous dire de ce Conseil des ministres.

Je me tiendrai à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Je laisse la parole à ma collègue Jacqueline Gourault pour le projet de loi 4D et pour que vous puissiez lui poser toutes les questions, évidemment, qui sont en lien. Mesdames et Messieurs, j'ai donc présenté ce matin le projet de loi 4D au Conseil des ministres.

Je voulais d'abord rappeler que ce projet est né de trois constats posés à l'occasion du grand débat national : Premièrement, une attente très forte de nos concitoyens à l'égard de notre politique de renforcement de l'action publique de proximité. Deuxième point, une aspiration tout aussi importante à une meilleure prise en compte des particularités locales, à une organisation territoriale des politiques publiques, moins uniforme et moins rigide et, enfin, à une volonté des acteurs locaux d'être confortés et soutenus dans leur mission. Parfois même, je dirais, ils évoquaient une forme de fatigue à l'égard de réformes institutionnelles nombreuses depuis 20 ans et ils aspiraient donc à un peu de pause dans ce domaine.

À la demande du président de la République, nous nous sommes donc fixé pour objectif de bâtir un acte de décentralisation adapté à chaque territoire, résolument tourné vers l'action publique et non vers une énième redistribution générale des compétences. Ce projet a été patiemment construit depuis près de dix-huit mois dans la concertation, je dirais malgré la crise sanitaire, avec l'ensemble des échelons des collectivités et dans l'ensemble des régions, des territoires et notamment dans les outre-mer, se traduisant par un titre entier dédié à la spécificité de ces territoires que Sébastien Lecornu défendra avec moi au banc. Le projet de loi a également intégré les attentes nouvelles qui ont été exprimées à l'occasion de la crise du Covid 19, notamment en matière de santé.

Il répond donc aux attentes pragmatiques, concrètes et utiles, formulées sur les territoires et constitue une marque de respect, d'écoute et de compréhension à l'égard des élus locaux. Ce projet de loi marque, je crois, un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités. Le premier fixe un cadre et fournit une boîte à outils concrète à travers ce projet de loi.

Aux secondes de saisir l'opportunité qui leur est offerte d'aller vers leurs risques pour exprimer leur singularité et leurs projets. Le projet de loi traite en effet de la quasi totalité du champ de l'action publique locale en se concentrant sur les grands défis auxquels les décideurs locaux font face, notamment la transition écologique, les mobilités, l'urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale et l'éducation. Comme vous le voyez, à la suite de ces différents thèmes que j'ai cités, bien sûr il y a eu un énorme travail interministériel puisque vingt ministres et secrétaires d'État étaient concernés.

Les 4D en résument les objectifs. D'abord, la différenciation territoriale pour s'adapter aux réalités locales, je vais prendre trois exemples : Elle se traduit par une extension du pouvoir réglementaire local, c'est-à-dire qu'au lieu de prendre, au niveau ministériel, des décrets concernant un certain nombre de compétences des collectivités territoriales, ce sera décidé par délibération au niveau des collectivités. Deuxième exemple, des mesures adaptées aux enjeux transfrontaliers, débattues largement d'ailleurs encore ce week-end à l'occasion de la Journée de l'Europe à Strasbourg, en présence du président de la République et des députés, des parlementaires et bien sûr des responsables européens.

Et je vais prendre un troisième exemple qui sera alors une expérimentation, c'est l'expérimentation d'un financement différencié du RSA envisagé depuis longtemps et que la différenciation que nous avons votée dans le PJLO il y a quelques semaines permet enfin d'incarner. Deuxième point : la décentralisation pour conforter, je dirais, les compétences des collectivités territoriales, par exemple dans le domaine de la mobilité. À titre d'illustration, les départements et les métropoles pourront se voir transférer l'intégralité du réseau routier de leur périmètre afin d'en assurer la cohérence de gestion.

Évidemment, comment dire, c'est continuer une politique qui avait déjà été commencée et qui va donc aboutir. Je pourrais citer aussi les objectifs de production du logement social de la loi SRU applicables aux communes, qui seront pérennisés tout en prenant davantage en compte les réalités locales. Peut-être faut-il préciser que la loi SRU devrait s'arrêter en 2025, il était donc nécessaire d'anticiper pour qu'elles se poursuivent.

Le travail bien sûr est mené en commun avec Emmanuel Wargon, qui portera le texte avec moi sur ce volet qui a permis d'aboutir à des propositions qui, je crois, sont très équilibrées, qui à la fois poursuivent la loi SRU et font davantage, ou il y a une prise en compte des réalités qui est davantage soutenue. La déconcentration pour rapprocher l'état du terrain, dans une logique d'appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales. Ainsi, par exemple, le gouvernement pourra faciliter le recours par les collectivités aux capacités d'appui en ingénierie du Cerema, qui est bien sûr un établissement public de l'État mais qui aujourd'hui travaille uniquement pour l'État.

Donc il y a des mesures qui permettent, ce qu'on appelle le " In House ", qui permettent d'offrir cette ingénierie, et vous savez que c'est un engagement très important que nous avons pris avec l'Agence nationale de cohésion des territoires, de renforcer cette ingénierie. Je voudrais aussi donner un autre exemple. La parole de l'État sur le terrain sera réunifiée en faisant du préfet de région le délégué territorial de l'Ademe.

Je ne cite pas tout, je cite quelques exemples. Enfin, après la loi Engagement et proximité, la déclinaison - pardon, j'ai oublié la décomplexification de l'action publique locale que je porte avec Amélie de Montchalin, qui a été considérablement renforcée au cours des derniers mois, à la demande du Premier ministre - par exemple, on va mettre dans le texte quelque chose qui est très important, en tout cas attendu des citoyens, qui s'appelle : "Dites-le moi une fois", c'est-à-dire que nous renforçons ce dispositif en permettant le partage de données entre administrations nationales et locales, pour éviter que les citoyens soient sans cesse obligés de décliner leur statut, leur identité, etc. Bien sûr, pour conclure, le projet de loi illustrera notre volonté constante de poursuivre l'effort de transformation du pays, en s'appuyant sur les acteurs de terrain, et quand je dis les acteurs de terrain, je précise bien qu'il s'agit des collectivités territoriales, mais aussi des services déconcentrés de l'État, car les élus y sont extrêmement attachés.

Voilà, je crois que je vous ai dit l'essentiel. Je peux bien sûr répondre à des questions et je voulais vous dire qu'après la loi Engagement et proximité, vous savez, de décembre 2019, et un certain nombre de programmes de revitalisation des territoires que nous menons dans mon Ministère, avec l'agenda rural, avec la politique de la ville et un certain nombre, aussi - comment dire - d'évolutions, par exemple, comme la création de la Collectivité européenne d'Alsace, sur la volonté des élus locaux. Je crois que le projet de loi 4D vient parachever notre ambition pour les territoires.

Peut-être vous préciser que la première lecture aura lieu, au Sénat naturellement, le 5 juillet, et que ça, c'est fixé, prévu, etc. Quant aux débats à l'Assemblée nationale, ce sera après l'été et je crois que ce sera assez tôt à la rentrée, mais ce n'est pas encore fixé définitivement. C'est pour ça que je prends des précautions d'usage.

Bonjour, Jérôme Rivet, de l'AFP. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré ce matin que le projet de loi ne répondait pas tout à fait à ses attentes, et a promis de l'enrichir. Alors, est-ce que vous êtes prête à discuter et à examiner les nombreux amendements qui seront attendus au Sénat ?

Alors, je n'ai pas entendu le président du Sénat, mais je l'ai écouté hier. Dans la conférence de presse qu'il a faite, avec les deux rapporteurs, j'ai trouvé un président du Sénat, je dirais, dans une position très constructive, et naturellement, je connais par coeur, si je puis dire, les cinquante propositions que le Sénat avait faites et nous avons déjà intégré dans la proposition, dans le projet de loi, pardon. Dans le projet de loi, nous avons déjà intégré à peu près la moitié de ces cinquante propositions, mais naturellement, nous sommes très ouverts.

Il y a un débat parlementaire. On sait très bien qu'il y aura de nouveaux apports, et j'ai par exemple eu hier une audition par Madame Estrosi Sassone et Valérie Létard, qui sont les deux sénatrices qui travaillent spécifiquement sur le logement, avec qui nous avons discuté. Elles sont déjà en accord avec ce qui est dans le texte, mais nous avons des ouvertures possibles pour faire évoluer encore, bien sûr, la loi, et nous savons bien qu'une loi sur les territoires ne peut pas sortir du Sénat sans enrichissement, si je puis dire.

Bonjour, Mathieu Coache, BFM TV. Une question très concrète : vous parlez de simplification dans le rapport entre l'État et les Français. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas très bien, c'est l'Agence nationale des titres sécurisés, c'est extrêmement compliqué à utiliser.

Beaucoup de Français se retrouvent face à un mur, et ne peuvent pas utiliser cet outil, notamment s'ils ne sont pas à l'aise avec le numérique. Est-ce que vous avez prévu quelque chose, concrètement, sur ce site Internet qui ne marche pas bien ? Écoutez, je ne connais pas, techniquement, les raisons des difficultés de l'ANTS, mais tout ce que je sais, c'est que nous, par contre, nous avons développé avec le secrétaire d'Etat - Olivier ?

Non, pas Olivier. Je suis fatiguée, là - le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, voilà ! - nous avons développé 4 000 accompagnateurs numériques qui vont être mis à disposition des collectivités territoriales, des France Services, des tiers lieux, etc, pour accompagner - c'est une ligne du plan de relance - pour accompagner les personnes qui sont éloignées du numérique.

Mais je sais que le site pour les cartes grises doit être amélioré. Pas d'autres questions ? Merci beaucoup !

Je vous propose qu'on passe aux questions, sauf si vous n'avez plus de questions, mais je vois déjà que si. Bonjour Monsieur le Ministre ! Mathieu Desmoulins, TF1, LCI.

Deux questions : d'abord sur les élections régionales. Renaud Muselier, le président de la région PACA, a annoncé ce matin qu'il allait déposer une liste, avec dessus des membres, des adhérents de la majorité présidentielle, sans ministres, sans parlementaires. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que Sophie Cluzel ne figurera pas sur cette liste, elle qui était votre candidate ? et est-ce que c'est la vision que vous faites du rassemblement ?

Et puis une autre question : une polémique qui a secoué le groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, hier, autour d'une candidate voilée, sur son affiche électorale, dans un canton à Montpellier. Quelle est la position du gouvernement ? Est-ce qu'il faut changer la loi sur les signes ostentatoires religieux dans les affiches de campagne et les documents électoraux ?

Sur la première question, j'avais déjà eu des questions la semaine dernière sur ces questions-là, et vous vous souvenez de ce que je vous avais dit à ce moment-là ? C'est que, quand je suis dans cet exercice de porte-parole du gouvernement, très institutionnel, depuis l'Élysée, en sortie du Conseil des ministres, pour vous rendre compte du Conseil des ministres, je ne m'exprime pas sur les questions électorales ou politiques partisanes locales. J'ai l'occasion de le faire quand je suis interrogé, soit en interview de presse écrite, soit sur les plateaux de télévision ou de radio.

J'étais encore hier matin sur une grande radio, et dimanche sur une grande chaîne de télévision pour le faire. J'aurai d'autres occasions de le faire. Donc, je ne peux pas vous répondre sur cette question des élections régionales.

Sur le deuxième point, il n'est pas du tout prévu de changer la loi sur ce sujet-là. J'ai eu l'occasion, aussi, de m'exprimer sur cette question hier matin sur France Inter. Je n'ai pas de nouvelle déclaration à faire, mais pour répondre très concrètement à votre question, il n'est pas à l'ordre du jour de changer la loi sur ce point-là.

Le droit est très clair et la jurisprudence aussi. Re-bonjour, Mathieu Coache, BFM TV. Au début de ce point presse, vous avez beaucoup parlé de sécurité.

Est-ce que le Président en a parlé aujoud'hui pendant le Conseil des ministres ? Est-ce qu'il a fait passer des messages, plus précisément, que vous pouvez nous donner ? Oui, bien sûr.

Le Président en a parlé ce matin et je vous ai rendu compte des propos exacts qu'il avait tenus. Le président de la République a appelé à la fermeté et à la poursuite de l'action. Et je le redis, c'est d'abord les moyens considérables que nous avons engagés pour nos forces de sécurité : 10 000 policiers et gendarmes recrutés, près de deux milliards d'euros supplémentaires pour la sécurité, le paiement des heures supplémentaires des policiers qui n'avaient pas été payées depuis des années, le renouvellement du parc automobile de nos forces de sécurité.

Il fallait auparavant en moyenne neuf ans pour renouveler un véhicule. Nous aurons, sur ce quinquennat, renouvelé la moitié de la flotte automobile et modernisé, d'ailleurs, avec, évidemment, de l'hybride et de l'électrique - tout ça, c'est des moyens qui sont extrêmement concrets - et ensuite, toutes les mesures que nous prenons pour protéger ceux qui nous protègent, et pour faire en sorte que ceux qui s'en prennent à ceux qui nous protègent soient sévèrement punis. Et je le disais tout à l'heure, la proposition de loi "sécurité globale", des mesures très concrètes sur la fin des remises de peines, par exemple, et le renforcement des mesures, qui a été annoncé par le Premier ministre lundi soir, à l'issue d'une réunion avec les syndicats de policiers, va aussi dans ce sens.

Et ce qu'a rappelé ce matin le président de la République, c'est qu'il faut, évidemment, poursuivre ce travail, notamment dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Vous savez qu'il réunit un certain nombre de chantiers, avec nos forces de l'ordre, et qu'il doit aboutir dans les prochaines semaines à des mesures supplémentaires. Bonjour, Élizabeth Pineau, de l'agence Reuters.

Une question politique sur le MoDem, qui a adressé un sérieux avertissement à la majorité, en votant contre un article créant le pass sanitaire, hier soir à l'Assemblée, La chose a ensuite été rectifiée lors d'un second vote. Votre allié centriste estime ne pas se sentir écouté par la majorité. Que lui répondez-vous ?

D'abord, il y a une discussion parlementaire sur le projet de loi portant sur la fin de l'état d'urgence sanitaire. Dès lors qu'il y a une discussion parlementaire, il y a du débat. Il y a du débat entre la majorité et l'opposition, les oppositions, mais il peut aussi y avoir du débat dans la majorité.

Et d'ailleurs, j'observe que parfois, les journalistes m'interrogent en exprimant, parfois, un sentiment que la majorité serait un bloc qui penserait pareil, qui voterait pareil, qui n'aurait pas de débat en interne. Eh bien, preuve que si, et c'est toujours bien qu'il y ait du débat, y compris dans une majorité. En l'occurrence, il y a eu un débat sur l'article 1er du projet de loi, et notamment sur la question de la date de la fin du régime transitoire portant extinction de l'état d'urgence sanitaire.

Vous savez que le gouvernement avait prévu une fin de ce régime transitoire au 31 octobre, et qu'un certain nombre d'élus de la majorité du MoDem, mais d'ailleurs également de la République en marche, avait déposé des amendements pour que ce régime s'arrête au 30 septembre. Et donc, effectivement, dès lors que l'article n'avait pas été modifié en ce sens, il y a eu un vote défavorable du Parlement, et le gouvernement a entendu ce vote défavorable, a eu l'occasion de débattre avec les parlementaires, de faire évoluer cet article, 1er pour tenir compte de cet avis, et cet article a été adopté, le tout en quelques heures. Et donc c'est un débat qui a eu lieu.

Mais évidemment, le président de la République a rappelé que la collégialité, le travail collectif, doit évidemment se faire sans que des dysfonctionnements entachent l'efficacité du collectif, et il a rappelé cela de manière claire ce matin en Conseil des ministres. Et est-ce que le président a parlé des régionales, ce matin, en Conseil des ministres ? Une question d'Olivier Bost, de RTL.

Non, il n'a pas parlé des élections régionales en Conseil des ministres. Alors, les réouvertures s'annoncent pour le 19 mai. Qu'en est-il des discothèques ?

Vont-elles rouvrir ? et si oui, à quelle date et dans quelles conditions ? Il y a une attente très forte sur cette question des discothèques, d'abord des professionnels eux-mêmes.

Je rappelle que les discothèques, elles sont fermées depuis maintenant plus d'un an. Je crois que c'est le seul type d'établissement qui n'a, à aucun moment, pu rouvrir depuis le mois de mars 2020 et depuis que la pandémie est arrivée. C'est énormément de personnes qui travaillent dans ces discothèques, qui gèrent ces discothèques, qui depuis, ne peuvent pas travailler.

Évidemment, on les accompagne financièrement et économiquement, avec tous les dispositifs que vous connaissez : fonds de solidarité, chômage partiel, exonérations de charges, prêts garantis par l'Etat, mais y compris avec des dispositifs spécifiques pour le secteur de la nuit. Évidemment, cet accompagnement économique va se poursuivre plein pot, tant que ces établissements seront fermés. Il n'y a pas de débat là-dessus.

Il n'y aura aucun changement dans l'accompagnement économique de ces établissements, dès lors qu'ils sont fermés administrativement. Mais évidemment, ils demandent à rouvrir et à pouvoir retravailler, et beaucoup de Français souhaitent que les discothèques puissent rouvrir, pour pouvoir retourner en discothèque. Vous savez que c'est un lieu dont nous savons, qu'en raison des modes de transmission du virus, c'est un des lieux les plus à risque.

C'est pour ça qu'il reste fermé à ce stade. Mais ce que je veux dire, et Olivier Véran a eu l'occasion de le rappeler hier, c'est qu'évidemment, nous souhaitons les rouvrir, dès lors que nous considérerons que les conditions sanitaires, l'avancée de la vaccination, rendront possible de les rouvrir. Et donc, ce qui a été annoncé hier, ça faisait aussi partie du débat qu'il y a eu dans la majorité, parce qu' un certain nombre de responsables de la majorité demandait qu'il y ait davantage de garanties sur ce sujet-là.

Ce qu'a annoncé Olivier Véran hier soir à l'Assemblée nationale, c'est qu'il y aurait une clause de revoyure autour de la mi, fin juin pour donner une date, à ce moment-là, de réouverture pour les discothèques. Elles pourront être fixées à ce moment-là. Mais évidemment, dès lors qu'on considérera que c'est raisonnable de les rouvrir, on le fera, et on le fera sans hésitation.

J'ai une question relative aux suites du Brexit. Est-il exact que la France bloque la signature d'un accord avec le Royaume-Uni sur les services financiers, tant que le sujet des permis de pêche accordés aux pêcheurs français ne sera pas réglé ? Alors, vous savez qu'il y a un accord qui a été signé dans le cadre du Brexit, avec le Royaume-Uni, sur la question de la pêche, sur la question, notamment, de l'accès des pêcheurs français à des zones, dans les eaux territoriales britanniques, pour continuer à pêcher.

Cet accord a été signé par les différentes parties, et ce que demande la France n'est pas très spectaculaire. Elle demande que l'accord qui a été signé avec le Royaume-Uni soit respecté. Tout l'accord, rien que l'accord.

Qu'est-ce qu'on a constaté ces dernières semaines ? Que les Britanniques, s'agissant notamment de Jersey, avaient rajouté des conditions pour l'accès à la pêche de nos pêcheurs, qui ne figuraient pas dans l'accord : des conditions supplémentaires sur un nombre limité de jours pour être autorisés à pêcher, sur une limite de taille pour les navires qui pratiquent la pêche. Ce n'était pas dans l'accord, ça ne figure pas dans l'accord qui a été signé.

Et donc, pour nous, ces conditions sont évidemment nulles et non avenues, et on demande à ce que l'accord soit respecté. Ma collègue, Annick Girardin, s'exprimait hier au Parlement et elle a annoncé que nous avions obtenu une avancée, puisque Jersey a reporté à juillet l'application de ces nouvelles conditions, ce qui va nous permettre de rouvrir la discussion sur ce sujet-là, pour pouvoir atterrir sur un respect de l'accord qui a été signé. vous avez indiqué que, dans ce contexte, d'autres textes sont actuellement discutés, notamment un texte sur les services financiers.

Et ce que je peux vous dire, c'est que nous avons, évidemment, s'agissant de la France, mais je crois que c'est partagé au niveau européen - parce que vous savez, quand on ne respecte pas un accord, ça peut commencer par un accord, et puis ça peut se poursuivre sur d'autres accords ou sur d'autres clauses qui avaient été prévus - nous avons une approche et une appréciation globale de l'ensemble des accords qui ont été signés ou qui doivent être signés, pour garantir que les engagements pris soient respectés. Donc, on peut quand-même faire le lien entre les deux ? Je vous dis oui, qu'on a une approche globale de ces circonstances.

Alors, j'ai une dernière question. Je me fais l'écho de Paul Larrouturou, du magazine Quotidien, qui concerne Monsieur Georges Tron. Le gouvernement envisage t-il de révoquer Georges Tron, qui reste maire et gère Draveil par téléphone, depuis sa cellule de la Santé, après sa condamnation pour viol ?

Et était-ce au ministre de la Justice de répondre par la négative à cette question au Sénat, sachant qu'Éric Dupond-Moretti a été l'avocat de Georges Tron ? N'y a t-il pas ici un fâcheux conflit d'intérêts ? D'abord, sur tous les sujets sur lesquels Éric Dupond-Moretti a eu à intervenir en tant qu'avocat, il y a un déport dans les décisions et dans les travaux préparatoires auprès du Premier ministre.

Il y a un certain nombre de sujets qui sont gérés par Matignon. Après, qu'un ministre, un membre du gouvernement s'exprime aux questions d'actualité et au gouvernement, pour relayer une position, c'est le travail classique du gouvernement, et vous savez que tout ministre peut représenter le gouvernement pour s'exprimer. Mais s'agissant des dossiers en tant que tels, évidemment, Éric Dupond-Moretti est le premier à y veiller.

Il y a évidemment un partage qui se fait avec Matignon, dès lors que ces dossiers ont été suivis auparavant par Éric Dupond-Moretti. Sur la question de monsieur Tron, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a un travail en cours pour regarder les conditions dans lesquelles cette révocation pourrait se faire ou pas. Il y a des enjeux juridiques, mais il y a en ce moment des travaux en cours sur ce sujet.

Je ne peux pas vous annoncer de décisions prises, mais j'espère pouvoir revenir vers vous, en tout cas avec des explications, le cas échéant, une décision, le cas échéant, sur ce sujet. Jérôme Rivet de l'AFP. Sur le plan sanitaire, le pass sanitaire, qui a été approuvé hier, sera t-il opérationnel le 9 juin, comme prévu, ou sera t-il disponible avant ? et est-ce que vous pourriez préciser un petit peu la règle pour la vaccination sur les lieux de vacances ?

Alors, sur le premier point, le pass sanitaire, vous le savez, figure dans le projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui doit entrer en vigueur au début du mois de juin, dès le 2 juin, je crois - ou le 1er juin- le 1er juin, et évidemment, le pass sanitaire pourra donc entrer pleinement en vigueur à ce moment-là, et pour les événements qui démarrent dès le début du mois de juin - c'est par exemple le cas de Roland-Garros - il pourra être utilisé dans ce cadre, et je crois que il a d'ores et déjà été annoncé ce matin que ce serait le cas s'agissant de Roland-Garros. Mais pour d'autres grands événements, puisque vous savez qu'il s'agit des grands événements, il pourra être utilisé. Sur le deuxième point, et la question des vacances : évidemment, nous allons entrer, avec les vacances, dans des circonstances exceptionnelles, avec des mouvements importants de population en France, à l'occasion de ces vacances.

À circonstances exceptionnelles, dispositif exceptionnel. Nous allons adapter notre campagne de vaccination à cette période de vacances. Ça veut dire quoi ?

Ça veut dire deux choses, principalement. 1) Renforcer le nombre de doses qui sont allouées aux centres de vaccination, qui se trouvent dans des zones fortement touristiques. Et 2) Communiquer de manière très transparente et très claire auprès des Français, sur les possibilités qui leur sont données, de se faire vacciner sur leur lieu de vacances, en tout cas, là où ils résident, à l'occasion de leurs vacances, C'est les deux points importants sur lesquels nous travaillons, et il y aura, du coup, des précisions importantes qui seront données sur l'allocation des doses, en fonction des différents territoires français, à l'occasion des vacances.

Je tiens évidemment, néanmoins, à insister sur le fait qu'il faut se faire vacciner dès que c'est possible, dès qu'on est dans la cible pour se faire vacciner, et dès qu'on peut avoir un rendez-vous. On a beaucoup élargi les publics ouverts à la vaccination, vous le savez, avec les plus de 50 ans cette semaine, quel que soit leur état de santé, et puis tous les Français qui le souhaitent, quel que soit leur état de santé, dès lors qu'il y a des doses et des rendez-vous disponibles qui n'ont pas trouvé preneur, le lendemain du jour où ils regardent ces créneaux sur Internet. Tout cela vise à ce que nous puissions continuer à vacciner à flux tendu, vacciner beaucoup, vacciner en bon ordre.

Donc évidemment, il faut continuer comme ça. Bonjour, Julien Lécuyer, La Voix du Nord. Une question sur les élections régionales tout d'abord.

On nous a annoncé la candidature également de la ministre Agnès Pannier-Runacher sur la liste du Pas-de- Calais en dernière position, ce qui nous amène à quatre ministres qui sont actuellement candidats pour les départementales et les régionales pour les Hauts-de-France, voire même peut-être cinq si Alain Griset venait à concourir également. Cinq ministres possibles dans les Hauts-de-France, est-ce que le gouvernement ne prend pas un risque politique important en engageant autant de généraux dans cette bataille, ou bien l'ambition de faire trébucher Xavier Bertrand justifie-t-elle ce sacrifice ? D'abord, moi, je ne commente pas les informations que vous avez évoquées sur la candidature de tel ou tel membre du gouvernement, ce sont eux qui s'expriment dès lors qu'ils sont candidats à une élection.

Et je n'ai pas particulièrement d'informations sur les noms que vous avez évoqués. La deuxième chose que je veux dire pour rebondir très directement à votre question, c'est qu'on ne prend jamais de risques politiques à se confronter à des élections. J'ai entendu, depuis le début du quinquennat, beaucoup de commentateurs parfois, ou d'opposants politiques, qui estimaient que des ministres membres de la société civile, c'est le cas pour un certain nombre de ministres, et c'est une fierté pour nous, c'est aussi une condition de l'efficacité collective, n'auraient pas d'expérience politique.

Et ces personnes le disaient en le regrettant. Donc quand j'entends les mêmes personnes qui semblent regretter que ces mêmes membres du gouvernement se confrontent au suffrage, aillent faire une campagne, parce que dans une campagne, on rencontre encore plus de gens qu'on en rencontre habituellement dans nos déplacements de ministres, aillent porter des projets et des valeurs pour des territoires, je suis assez surpris. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est évidemment toujours positif de se confronter à une élection, en plus une élection locale, qui porte sur des enjeux territoriaux.

Deuxième question, mais sur le volet sanitaire. Le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale a jugé que pour atteindre l'immunité de groupe, il faudrait vacciner quasiment l'ensemble de la population adulte française, ou bien, parce que c'est fort peu probable, engager la vaccination des enfants. l'Allemagne va se pencher sur la question, durant cet été, de la vaccination des enfants à partir de 12 ans.

Alain Fisher, le monsieur Vaccin du gouvernement s'est lui-même dit qu'il serait probable qu'on doive engager la vaccination des 16-17 ans cet été. Est-ce que, pour le gouvernement, il sera nécessaire, peut-être même dès cet été, de commencer la vaccination au moins des grands adolescents, si ce n'est des enfants ? Ce que je peux vous dire, c'est que cette question se pose pour les raisons que vous avez évoquées.

D'abord la littérature scientifique, qui indique effectivement que pour atteindre l'immunité globale et vraiment mettre le virus derrière nous, il faut qu'une part très importante de la population, peut-être plus importante que ce qui était dit au départ par les scientifiques, soit protégée par le vaccin. Ensuite, parce qu'on voit qu'un certain nombre de pays ont d'ores et déjà emprunté cette voie et pris cette décision-là. Évidemment, c'est un sujet que nous travaillons, sur lequel nous réfléchissons.

En revanche, à ce stade, aucune décision n'a été prise, ni en termes de principe, décision d'ouvrir la vaccination sur des publics mineurs, des enfants, ni en termes de calendrier. Le ministre de la Santé aura l'occasion de revenir ultérieurement sur ces questions-là. Bonjour, Anthony Lattier de RFI.

Vous savez que l'escalade militaire au Proche-Orient se poursuit. Il y a eu plusieurs dizaines de morts cette nuit. Sur place, quand on écoute les habitants, ils disent qu'ils sont complètement abandonnés par la communauté internationale.

Qu'est-ce que vous leur répondez ? Est-ce que la France va être à l'initiative dans ce dossier, ou pas ? Oui, ce que je peux vous dire, c'est que la France est évidemment préoccupée par la situation que nous observons actuellement, que nous constatons à ce stade que nous sommes toujours dans l'escalade, et ce qui s'est passé hier soir le confirme.

D'abord, la première chose, c'est que nous appelons tous les acteurs à éviter l'escalade, à s'engager dans la désescalade et à éviter les provocations et les appels à la haine. Évidemment, nous nous mobilisons. Vous savez qu'il y a eu une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment à l'initiative de la France, qui n'a pas été conclusive, mais d'autres réunions sont prévues.

Évidemment, nous continuons à avancer sur ces questions-là au niveau international. Que compte faire le gouvernement sur le projet de référendum sur le climat après le refus du Sénat d'accepter le texte du gouvernement, de l'Assemblée ? Est-ce que vous comptez consulter la convention citoyenne sur les suites à donner ?

Vous savez que nous avons transmis au Parlement un projet de loi constitutionnelle visant à être transformée en référendum, pour que les Français puissent se prononcer sur la question de l'inscription de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution française ; que ce texte, qui correspond à la proposition qui a été faite par la Convention citoyenne pour le climat, a été adopté mot pour mot par l'Assemblée nationale ; qu'il a ensuite été transmis au Sénat, puisque vous savez qu'il faut que les deux chambres le votent dans les mêmes termes pour qu'il puisse être proposé au référendum auprès des Français. Ce qu'on constate, c'est que le Sénat a totalement vidé ce texte de sa substance. En réalité, il a supprimé toute ambition climatique de ce texte, puisqu'il renvoie à la Charte de l'environnement qui figure déjà dans le bloc de constitutionnalité.

Le Sénat a décidé de vider toute ambition climatique de ce texte, et donc d'empêcher que puisse se tenir un référendum. Moi, ce que je vous dis au nom du gouvernement, du président de la République, c'est que nous souhaitons qu'il y ait un référendum. Donc, qu'est-ce qui va se passer maintenant ?

Le texte va poursuivre la navette parlementaire, va repartir à l'Assemblée nationale, et nous souhaitons que l'Assemblée nationale et le Sénat trouvent une voie plus ambitieuse que celle qui a été votée par le Sénat, pour que nous puissions atteindre cet objectif de référendum. Dans ces travaux parlementaires, la société civile peut évidemment être consultée, qu'il s'agisse d'associations, d'ONG, d'experts en matière environnementale ou d'experts juridiques. Évidemment, les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat peuvent également, comme les autres membres de la société civile que j'ai évoqués, être consultés dans ce travail-là.

Bonjour, Élodie Huchard pour CNEWS. D'abord une question sur la tribune des militaires dans Valeurs actuelles. Premièrement, quelle est la réaction de l'exécutif ?

Et est-ce que, comme le demande le chef d'état major, les signataires doivent quitter l'armée ? D'abord, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, quand il n'y a pas de signataires, il n'y a pas de tribune. Je veux dire qu'une tribune, c'est un texte qu'on porte, et qui vise à transmettre un certain nombre d'idées, d'opinions, parfois de propositions qu'on souhaite porter au public.

Donc quand vous dites " c'est anonyme ", finalement, je ne sais même pas qui a signé cette tribune. Moi, je pourrais dire : je vais héberger sur mon site Internet une tribune qui trouve que les journalistes qui assistent aux comptes-rendus du porte-parole du gouvernement ne sont pas assez gentils avec le porte-parole du gouvernement, vous affirmer qu'elle a été signée par 500 journalistes, puis la mettre sur mon site en comptabilisant toutes les personnes qui cliquent en disant qu'elles sont d'accord. On est un peu dans cet ordre-là, quand même !

Donc moi, j'ai du mal à m'exprimer sur un texte qui n'est pas signé. C'est la première chose. La deuxième chose, c'est que je veux dire qu'évidemment, le chef d'État-Major des armées a raison de rappeler les choses.

Quand on porte l'uniforme, on s'engage pour tous les Français. Et d'ailleurs les Français remercient, ils sont reconnaissants à leurs armées de s'engager pour eux, de les protéger ; des personnes qui font énormément de sacrifices pour les Français, qui s'engagent sur des théâtres d'opérations parfois très loin de la France, mais qui ont un lien immédiat avec la France. Parce que quand on se bat contre des terroristes loin de la France, on protège aussi les Français en France contre des actes terroristes qui peuvent être préparés bien au-delà de nos frontières.

C'est pour ça d'ailleurs que ce gouvernement a engagé un investissement financier budgétaire historique pour nos armées : + 25 % dans la loi de programmation militaire. Je crois que c'est 295 milliards d'euros, la loi de programmation militaire que nous avons adoptée. Je suis allé sur le camp de Satory, avec ma collègue Florence Parly, ministre des Armées, pour voir très concrètement au contact de nos armées ce que ça veut dire.

Ça veut dire qu'auparavant, vous aviez des militaires qui partaient en opérations avec des treillis qui n'étaient pas ignifugés, qui pouvaient prendre feu facilement, et que désormais, ils ont des nouveaux treillis plus protecteurs. C'est-à-dire que vous avez des nouveaux équipements pour eux, très concrets. Vous avez un nouvel engin motorisé, le Griffon, qui permet de mieux les protéger, de mieux coordonner nos opérations, et qui est par ailleurs le fruit du travail de dix PME- ETI françaises, et donc de salariés français partout sur notre territoire qui y contribuent.

Ça veut dire qu'on investit aussi pour innover, pour préparer les guerres de demain, avec les drones, avec l'intelligence artificielle, avec le spatial. Tout ça, c'est du très concret. Donc, évidemment, c'est une action qu'on va continuer à mener, parce que c'est ce que nos armées et ce que les Français attendent.

Une deuxième question : une marche devait avoir lieu contre les discriminations à Tours, et le Collectif Anti-Raciste de Tours a publié sur Instagram un message disant notamment : " Toute personne blanche qui essayera de s'incruster dans ce cortège se fera, cordialement ou non, dégager ". Est-ce que ce genre de message vous interpelle, et quelle est votre réaction ? Je n'avais pas connaissance de ce message.

Est-ce que ça m'interpelle ? Évidemment ! Ça me choque, même !

Je vais vous dire que ce qui est terrible, c'est que, finalement, on en vient à ne plus être surpris quand on entend ce genre de message. Et ça aussi, ça doit nous faire poser la question, quand même ! Je n'ai pas connaissance de ce message, mais ce que vous me dites ne me surprend pas.

Parce que maintenant, on commence à prendre l'habitude de voir ce type de messages qui sont véhiculés par des personnes qui prétendent lutter contre le racisme, lutter contre la haine, lutter contre la discrimination, mais qui elles-mêmes véhiculent des messages qui sont racistes. Donc, oui, je vous dis que ça m'interpelle. Et ça nous convainc évidemment de continuer à nous mobiliser pour défendre les valeurs de la République.

Une dernière question, sur les tests PCR. Avec l'arrivée du pass vaccinal qui va concerner les adultes, est-ce que quelque chose a été anticipé pour les enfants, ou est-ce qu'ils vont devoir continuer à faire des tests PCR, parfois douloureux, longtemps encore ? Sur ces questions-là, vous savez par exemple que, s'agissant des demandes qui sont faites en termes de garanties sanitaires pour les personnes qui rejoignent notre sol, et donc avec le pass sanitaire qui a déjà commencé à se mettre en place, les tests PCR sont demandés pour les enfants de plus de 11 ans, il me semble.

Donc on peut imaginer que lorsque le pass sanitaire sera pleinement entré en vigueur, il en soit de même dans les règles sur notre sol. Sur le deuxième point, nous avons développé, et nous continuons à développer les tests salivaires aujourd'hui dans nos établissements scolaires. Mais évidemment, l'objectif, c'est de continuer à les déployer en dehors de nos établissements scolaires, notamment pour les enfants.

Il y a un certain nombre de publics très fragiles, très vulnérables pour qui c'est utile, notamment ceux qui ont un lourd handicap, mais notamment pour nos enfants, ça pourra être utile. Ensuite, je vous renvoie à la question de Julien Lécuyer tout à l'heure, et à notre échange : la question de la vaccination se pose ; il n'y a pas encore de décision prise, mais elle se pose. Je me permets de revenir simplement sur la question de la vaccination sur son lieu de vacances, une question très concrète que beaucoup de personnes se posent : est-ce qu'il est possible par exemple de recevoir aujourd'hui une dose de vaccin à Paris, et de recevoir la deuxième sur son lieu de vacances, et inversement, de recevoir la première sur son lieu de vacances et la deuxième ici, à Paris ou ailleurs ?

Et est-ce que vous avez également des précisions à nous apporter sur le protocole sanitaire qui a été modifié quant à la réouverture des terrasses, notamment pour les petites terrasses ? On nous dit que la jauge ne serait plus appliquée s'il y a des plexiglass entre les tables. Alors sur le premier point, je veux à nouveau être clair : il y aura une mobilisation très forte pour la vaccination cet été, dans les lieux de vacances habituels des Français.

On va adapter l'allocation des doses aux mouvements de population, et donc allouer davantage de doses aux zones les plus touristiques, pour que les Français qui souhaitent se faire vacciner puissent le faire. S'agissant de la question que vous avez posée, entre première et deuxième dose, je vous renvoie à ce qu'a indiqué le ministère de la Santé, à savoir qu'aujourd'hui, quand vous vous faites vacciner pour la première dose, on vous donne un rendez-vous pour la deuxième dose, et ça se fait dans le même centre. C'est ce qu'a rappelé le ministère de la Santé, et je n'ai pas connaissance d'évolution sur ce sujet-là, à ce stade.

Donc c'est important, effectivement, de s'organiser, quand on a sa première dose, pour pouvoir se faire administrer sa deuxième dose conformément à ce qu'indique aujourd'hui le ministère de la Santé. Et sur le deuxième point, la deuxième question que vous avez évoquée, je crois que des précisions plus concrètes vont être communiquées aujourd'hui par Bercy aux représentants des restaurateurs. Mais je peux vous renvoyer à ce qu'a indiqué mon collègue Alain Griset un peu plus tôt dans la journée ; Bruno Le Maire s'est exprimé aussi ce matin.

Évidemment, les terrasses pourront rouvrir à partir du 19 mai avec une demi-jauge ; parce que, dans un premier temps, je vous l'ai dit, on fonctionne étape par étape, palier par palier. Sur un premier palier de trois semaines, pour éviter les grandes cohues en terrasse, il y a une jauge de 50 % qui est appliquée. Maintenant, on est évidemment pragmatique et on a du bon sens.

Quand vous êtes un petit restaurant qui a quelques tables, si vous avez quatre tables et qu'on vous dit : jauge de 50 %, c'est-à-dire que vous pouvez ouvrir et accueillir des clients sur deux tables, je vous ai dit tout à l'heure qu'on ne voulait pas faire travailler les gens à perte et qu'il y a évidemment une question de rentabilité, et c'est pour ça qu'on maintient toutes les aides, ça devient compliqué de rouvrir si c'est pour deux tables. Donc ce qu'ont indiqué mes collègues, c'est qu'effectivement, pour les petits restaurants, je crois qu'Alain Griset a fixé ça à une dizaine de tables dans ses propos, c'est ce qui m'a été rapporté mais ce sera encore une fois confirmé, pour les petits restaurants, on pourra évidemment avoir un système de séparation entre les tables, soit avec un plexiglass, soit avec par exemple des arbustes ; c'est ce qui a été évoqué aussi pour qu'il y ait une séparation entre les tables. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous remercie et je vous dis à la semaine prochaine.