Le programme présidentiel présenté à Grenoble - Chapitre 2

le deuxème chapitre établir la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français établir la démocratie la plus large ça aussi s tiré directement du programme du CM alors le rétablissement de la démocratie et de la République je vous propose une réforme constitutionnelle de grande ampleur avant 2 ans les électeurs français seront appelés par référendum à adopté une réforme constitutionnelle de grande ampleur afin de rétablir les grands principes démocratiques républicain de souveraineté nationale d'abord l'interdiction de principe de ce que l'on appelle gentiment les transferts de souveraineté et qui sont en fait du vol de pouvoir madame si je vous demande un transfert de souveraineté sur votre portefeuille ça veut dire que vous allez me donner votre portefeuille et puis que je vais le dépenser à votre place ça ça s'appelle du vol hein donc on a présenté au français oh ça n'est rien c'est simplement un simple transfert de souveraineté non ça veut dire queun transfert de souveraineté on pique auuple français souverain son pouvoir pour le donner à la Commission européenne ù sont comme poissons dans l'eau tous les lobbyes notamment les lobbyes économiques financiers et notamment les les agents d'influence américain et angloax donc il y aura une institution constitutionnelle de tout transfer de souveraineté qui ne soit pas précisément limité dans le temps c'està-dire ça peut pour 2 mois ou 6 mois ou 3 ans et dans l'objet sous contrainte évidemment de réciprocité deuxièmement la suppression de la procédure du congra c'est-à-dire que désormais le l'article 8 de la Constitution qui prévoit qu'on peut faire une réforme constitutionnelle en réunissant les députés et les sénateurs on l'a vu à Versailles en 2007 pour l'adoption n'est-ce pas du traité de Lisbonne et c'est cette adoption a été constitutionnellement licite mais en terme moral en terme d'éthique politique c'est une forfaiture puisque comme vous le savez les parlementaires français ont donné leur accord à un texte qui est pratiquement identique à celui que 55 % des Français av avait rejeté par référendum 2 ans auparavant donc à partir d'ailleurs de ce moment-là ils ne ils ne l'emporteront jamais au Paradis vous savez ça c'estàdire qu'à partir de ce moment c'est à partir de ce moment-là que un de plus en plus de Français ont commencé à comprendre que la construction européenne n'est pas du tout la chose très très gentille qu'on nous présente de du Bou à la tombe qu'il s'agit d'un établissement progressif d'une dictature mais très roué très rusé qui se présente sous les terra de la démocratie donc désormais toute réforme de la Constitution ne pourra plus se faire que par la seule voix du référendum c'est bien normal la Constitution c'est notre pacte collectif donc il est bien normal que seul le peuple français puisse décider et non pas ses représentants qui sont élus par des conditions de qui sont des conditions en terme financières en terme médiati que je rappelais avant de commencer cette conférence qui donne en réalité un billet méthodologique phénoménal qui donne une surreésentation à LP et au Parti socialiste donc toute la réforme de la Constitution ne pourra désormais plus se faire que par la seule voix du référendum et la réforme ne pourra être adopté que par une majorité des électeurs inscrits ça aussi c'est très important comme je le rappelle le traité de Maastrich par exemple en France a été adopté en 1992 par 51 % des Français mais il y avait 34 % d'abstention ça veut dire qu'il n'y a que 34 % des Français qui ont voté OUI à Maastricht qui ont fait le geste positifaller voter OUI à mas encore s'agit des électeurs insr si on compte le fait qu' 15 % des Français qui ne sont pas inscrits ça veut dire qu'il avit que 30 % des Français de 1992 qui ont voté OUI à masrich oui à l'euro et si vous tenez compte maintenant de la coupe de mortalité depuis 20 ans on peut considérer qu'il y a moins de il y a un peu près 16 % des personnes que vous croisez dans la rue qui ont voté OUI à l'UR un français sur 6 que vous croisez dans la rue a jé oui alor 5 français sur 6 soit n'étaient pas né ou n'était pas en âge de voter soit avait voté non soit n'était pas inscrit hein ce qui prouve au passage que vous vous imaginez la en terme sociologique quel est le soutien dont peut bénéficier cette monnaie qui est extrêmement un soutien qui est extrêmement fait troisièmement la transformation du Conseil constitutionnel en une cours constitutionnel professionnalisé et dépolitisé nous avons affaire à un énorme le scandale c'est le fait que comment dir l'institution qui est chargé de veiller au respect de la Constitution en France est composé comme vous le savez par des gens qui sont nommés par le Président de la République par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat comme par hasard ce sont donc des soci nous avons donc un verrouillage complet par des personnes d'ailleurs qui peuvent très bienoir absolument aucune connaissance particulière en matière de droit je permets de citer de souligner le fait que il y a actuellement il y a actuellement par comparaison je m'inspire dans cette réforme du tribunal constitutionnelle de la cour de la République fédérale d'Allemagne à 4 ch qui elle en qui lui ce Tribunal constitutionnel est constitué exclusivement de magistrats qui ont une longue expérience professionnelle et ces magistrats sont élus pour des mandats inamovible et très long et sont élus par les assemblées par le Bundestag et le bundesrag donc je propose qu'il en soit le même pour la France c'est-à-dire que le Conseil constitutionnel ne soit plus composé de copains de Monsieur Chirac monsieur Sarkozi ou de Monsieur ou du président de l'Assemblée nationale ou du Sénat soit désormais soit des magistrats qui soi 16 membres qui soi élus par les assemblées parlementaires pour un mandat non renouvelable de 12 ans qui mandat très important et compte tenu de leur formation d'origine qui leur donnera l'ampleur de vue nécessaire et la considération nécessaire à faire prévaloir le droit sur tout autre considération cette Cour constitutionnelle sera chargée de défendre la Constitution en toute circonstan ce qui devrait être son devoir et en aucun cas de faire ce que fait l'actuel Conseil constitutionnel ce qui s'apparente à une forfaiture qui consiste actuellement lorsque le Conseil constitutionnel constate que un projet de traité contraire la Constitution et bien il demande tout simplement qu'on modifie la Constitution je signale que c'est tout à fait le contraire de ce qui se passe en Allemagne où le tribunal de Carl schr justement vérifie si tout traité est conforme à la Constitution de la Bundes République et comme justement les derniers traités le traité de la Constitution européenne et traité de Lisbonne pose un réel problème et bien le Tribunal constitutionnel de carch a sorti une une analyse ce de ce de ces traités qui au lieu de faire 4 pages comme les torchons du Conseil constitutionnel français fait environ 150 pages et 280 points de considération et notamment l'un des articles je me rappelle plus le numéro exact ça doit être 250 ou quelque chose comme ça a écrit noir sur blanc le Tribunal constitutionnel de carch a écit noir sur blanc que la construction européenne posait désordmes des problèmes de démocratie considérables et que si le le essus démocratique de l'Europe ne s'améliorait pas il faudrait que la République fédérale d'Allemagne quitte la construction européenne ça a été évidemment totalement étouffé dans la presse française ça fait grand bruit en Allemagne bon ce ne sont que des magistrats mais ça veut dire c'est très important à comprendre que la République fédérale d'Allemagne ne suivra pas le processus éternellement puisqu'ils ont des gardes de la Constitution la réforme prévoira également un élargissement des possibilités de saisine par un groupe de citoyens français puisqu actctuellement la sisine ne peut être faite comme vous le savez que par président de quelques personnalités président de la République notamment mais aussi 60 députés et sénateurs donc le Conseil constitutionnel deviendra la Cour constitutionnelle de la République française le 4è point de cette réforme institutionnelle c'est l'instauration du référendum d'initiative populaire qui s'installera parallèlement au référendum d'initiative président le président de la République conservera le droit d'organiser des référendums comme c'est actuellement là le cas mais un référendum d'initiative populaire sera créé comme ça existe en Suisse comme ça existe en Californie par exemple ces référendums pourront d'ailleurs comporter plusieurs questions afin de permettre de nuancer les réponses ou d'aborder plusieurs sujets ce qui permettra d'éviter cette espèce de procès récurrent qui existe en France sur le fait qu'un référendum a un parfum un petit peu plébiscitaire connaî tout le monde a un peu à l'esprit le référendum par lequel Louis Napoléon Bonaparte Premier Président de la République française de la 2e République vous savez en 1849 et bien a finalement s'est fait par plébiscite et a réétabli l'Empire à son profit bon donc depuis lors le référendum en France est toujours un peu suspect alors que c'est quand même l'arme la plus naturelle de la démocratie c'est de demander au peuple ce qui le veut voilà donc pour un point pour pour se dégager une fois pour toute de ce sont de plébicide et bien il suffit d'avoir des référendum plus fréquents et avec un nombre de questions plus plus larges de telle sorte de dédramatisé et que ça n'a pas de rapport avec l'action du Président de la République qui je vous rappelais selon l'article 5 doit être l'arbitre des institutions un président de la République peut très bien organiser des référendum sans avoir c'est en tout cas mon point de vue sans avoir à donner son point de vue sur tout sujet je trouve personnellement que si je suis président de la République et bien si je demande au fr français s'ils veulent l'abandon de l'énergie nucléaire il n'est pas nécessaire de donner mon point de vue parce que c'est les Français qui doivent se renseigner par eux même à l'issue d'un débat loyal j'y reviendrai tout t le 5è point c'est la reconnaissance pleine et entière du vote blanc c'est un peu c'est important je pense parce qu'actuellement nous sommes dans la situation suivante lorsque quelqu'un se déplace pour aller voter blanc c'estàdire il fait un geste très républicain il est favorable aux élection il ne condamne pas le principe des élections mais il condamne en revanche les candidats qui lui sont présentés il estime que les candidats qui lui sont présentés ou que la procédure qui lui est offerte n'est pas convenable et n'est pas conforme à son idéal de la démocratie c'est un geste que je trouve tout à fait euh tout à fait légitime en tout cas honorable et bien actuellement quelqu'un qui va voter blanc fait baisser le taux d'abstention donc fait augmenter la participation son son ça part son son vote est considéré comme faisant augmenter la participation en revanche il disparaît ensuite au moment des résultats on contabilise à part les suffrages blanc et nur et on donne ensuite la liste des participants avec Monsieur Intel 15 % madame Intel 12 % et cetera il y a pas de vote blanc donc l'idée c'est d'avoir un vote blanc à combattabilisé à part entière et dans l'hypothèse très hypothétique mais saiton jamais dans l'hypothèse dans une élection qu'elle soit municipale qu'elle soit cantonnale régionale législative ou même présidentielle dans l'hypothèse où le vote blanc arriverait en premier avec mettons 28 % de votes blanc et puis le candidat monsieur Intel ayant 18 % en dessous à ce moment-là l'élection est annulée et le est reporté à une date ultérieure prévu par une loi organique avec des délais et interdiction serait faite au candidats de la première élection de se représenter puisque ils ont été repoussés par le corps électoral 6ièmement c'est l'équité du financement public des activités politiques je vous en ai parlé rapidement avant de commencer cette conférence je vais donc être très rapide je dis simplement que pour remédier au système actuel il faut avoir une voix que chaque voix apporte un financement c'est-à-dire qu'un parti politique qui se présente et qui récupérerait mettons 17000 voix au niveau national et bien il est au a at d'ici 17000 voix euh une une petite cagnotte parce qu'il y a pas de raison chaque voix vaut en vaut une autre il y a pas de raison que les voix qui se porte sur l'UMP ou le Parti socialiste rapporte de l'argent et cell allant sur des petits partis ne rapporte rien le 7e point c'est la le rétablissement et l'extension du crime de haute trahison vous savez ou vous ne savez pas que le crime de haute trahison a disparu de la Constitution française lors d'un toilettage récent opéré par Monsieur Monsieur Sarkozy alors maintenant il y a des Simp il y a une nouvelle façon de présenter les choses en cas d'un de de comment dirais-je d'incompatibilité manifeste de la fonction enfin et cetera et cetera moi je propose de rétablir le crime de haute trahison non seulement d'ailleurs pour le chef de l'État mais pour l'ensemble du gouvernement en précisant la signification juridique de cette incrimination c'est-à-dire notamment non seulement une entente avec des puissances étatiques étrangères mais aussi une entente avec des pouvoirs privé pour mener une politique manifestement contraire à l'intérêt majoritaire du peuple français parce que c'est de ça qu'il s'agit maintenant la haute trahison en France ou dans les pays européens c'est bien de ça qui s'agit nous avons affaire à des chefs d'État ou de gouvernements qui sont en connivance avec des grandes forces oligarchi qui traversent le monde à une oligarchie euroatlantiste une oligarchie financière et qui trahissent l'intérêt de leur peuples respectif le 8è point c'est une forme du statut de l'élu avec l'interdiction du cumul des mandats fixés par une loi organique a déjà des choses qui ont été faites en la matière il s'agirait de les perfectionner la limitation à un seul renouvellement consécutif des mandats de parlementair conseillers régionaux et généraux ça veut dire que un parlementaire ne pourrait être député que deux fois de suite ça fait 10 ans c'est bien c'est bien par pourquoi avoir des députés la même personne qui soit député pendant 40 ans ça ça fait des dynasties familiales c'est aussi un des ravages de notre pays qui fait queon a une espèce de blocage sociologique avec des dynasties familiales qui se partagent les les postes le principe de l'inéligibilité àe des responsables publics condamnés pour corruption condamné en dernier appel ça veut dire quoi ça veut dire que quelqu'un responsable poli publi qu'il soit d'ailleurs élu ou non élu qui aurait été convaincu de corruption juger condamné en première instance recondamné en appel et éventuellement confirmé en cassation si la personne se porte en cassation et bien à partir de ce moment-là on considère qu'il a été définitivement condamné pour corruption et il est inéligible à vie c'est quand même pas un dramein je ne vois pas pourquoi il y a quand même 95 ou 99 % des Français qui n'ont jamais demandat électif dans leur vie donc je vois pas pourquoi quelqu'un qui aurait été condamné pour corruption pourrait au bout de 5 ans ou 10 ans de nouveau se faire réélir il y a quand même une vie à part dans les élections le principe de l'examen périodique de l'existence nom de conflit d'intérêt et enfin un 9e point c'est l'inscription dans la Constitution française des services publics non privatisable par nature dont je donnerai une liste tout à l'heure et qui est très important d'avoir pour la santé j'allais dire de la société française qui a besoin d'avoir des services publics qui assurent une certaine forme de just social