Comment ça marche, le 49.1 ?

Il y a quelques jours, vous avez entendu ça. J'engagerai ce jour-là la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique général conformément à l'article 49 alinéa 1er de notre Constitution. Responsabilité du gouvernement, déclaration de politique générale, vote de confiance 491.

Concrètement, ça veut dire quoi et comment ça fonctionne ? Je vous explique. Pour ça, jetons un petit coup d'œil à notre Constitution.

Article 49, alinéa 1. Oui, dans ce même article, il y a le 493 plus connu qui permet au Premier ministre de faire adopter un texte de loi sans vote de l'Assemblée nationale. Avec le 491, le Premier ministre fait un paris risqué pour savoir si les députés lui font confiance ou pas.

Une procédure qui, on va le voir peut lui faire perdre son poste. Sachant que le plus souvent le vote de confiance se fait juste après la nomination d'un nouveau Premier ministre sur la base du 491. Donc le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Concrètement pour Bairou, ça signifie que le 8 septembre, il prononcera un discours devant les députés réunis en session extraordinaire pour présenter son budget. Pour rappel, il prévoit environ 44 milliards d'euros d'économie pour réduire la dette publique. Certaines de ces propositions, comme la suppression de 2 jours fériers, ont beaucoup fait débat.

Et à la fin du discours, les députés pourront s'exprimer sur la confiance qu'ils accordent à son programme budgétaire en votant pour, contre ou en s'abstenant. Si le premier ministre n'obtient pas la majorité absolue des suffrages exprimés, il devra démissionner avec tous ses ministres. Avec cette règle, plus le nombre d'abstentionnistes est élevé, plus le nombre de votes nécessaires pour faire tomber un gouvernement et B.

Et même si la confiance est accordée à travers ce vote, ça ne veut pas dire que le programme de Bairou sera d'office adopté. Depuis le début de la 5e République, le vote de confiance a été engagé 31 fois et aucun gouvernement n'a encore été démis après l'utilisation du 491.