Rima Hassan porte plainte contre Laurent Nunez pour violation du secret de l'enquête

Peut-être un mot préalable pour vous excuser et excuser aussi Rima Hassan de son absence, mais il se trouve qu'elle est retenue dans le cadre d'une conférence qu'elle donne qu'elle donne à Barcelone. aurait souhaité être présente mais au vu de la gravité de la situation, il nous semblait impératif euh de pouvoir convoquer cette conférence de presse pour vous faire part des initiatives que nous avons été amenés à prendre compte tenu des récents développements qu'a connu cette affaire dans les les derniers les derniers jours. Et un mot un mot préalable aussi pour vous dire que notre démocratie semble aujourd'hui atteinte par un mal incurable. Et ce mal incurable qui semble atteindre notre démocratie, c'est de considérer comme normal tout ce qui

ne l'est pas. Et nous sommes confrontés dans ce dossier depuis le début et à plus forte raison depuis la diffusion et les révélations de compléments d'enquête hier à ce qui en réalité un véritable scandale d'état. scandale d'État dont aujourd'hui nous avons tous les éléments qui sont mis sur la table et j'y reviendrai également dans ce que je serai amené à vous dire. Je pense que le climat de diabolisation qui peut aussi exister à l'encontre d'une formation politique, en l'occurrence la France insoumise entraîne aussi une forme de désinhibition. Désinhibition qui conduit à ce que des erreurs grossières soient commises par les personnes qui peuvent être à l'origine de ces procédures ou qui peuvent avoir un intérêt à ces mêmes

ces mêmes procédures. Scandale scandale d'état. Et avant de venir aux actions que nous avons et que nous allons entreprendre, euh j'ai j'ai je je souhaitais faire trois trois rappels chronologiques et trois rappels factuels. Premier rappel euh d'éléments d'éléments chronologiques qui est évidemment déterminant dans ce dossier, c'est de rappeler que le début de la guerre à vue de Rimassan le 2 avril a eu lieu à 9h30. 9h30 très très précise, c'est le début de la guerre à vue de Rimassan. à 11h50, on a ce test qui en réalité est un test entièrement provisoire et sur la base duquel les fonctionnaires de police vont conduire de façon catégorique ou presque

à de la présence de matière stupéfiante alors même qu'à ce stade, il n'y a aucun test en laboratoire qui aurait été effectué. Elle est là la temporalité. Vous avez donc par conséquent ce cette ce test qui est opéré à 11h50 et déjà en fait extrêmement rapidement vous avez une première séquence de révélation qui vous intervient dans la presse. différents articles et différents médias, vous révélez le fait que Rim Hassan est en garde à vue, vous révélez non seulement qu'elle était en garde à vue, vous révélerz la qualification pénale pour laquelle en garde des vue, vous révélerz les propos pour lesquels il est en garde. À un moment où l'audition de fond n'a même pas encore débuté et vont révéler aussi le fait qu'elle serait en possession de stupéfiant. Et moi je me souviens très

bien de cette garde à vue où en fait pour avoir les informations directes sur les raisons pour lesquelles Rim Hassan était placé en garde à vue, il fallait que je regarde mon téléphone avant d'écouter ce qu'il avait à dire les enquêteurs. Je une décorelation totale entre la réalité de nous ce que nous avons vécu et une immédiateté dans le traitement de l'information. 3è 3è indication sur cette chronologie qui est qui est évidemment déterminante, c'est le fait que la garde à vue de de de Rim Hassan la la prolongation cas la notifation de fin de garde à vue intervient à 22h35. Donc vous l'avez en tête début de garde à vue à 9h30 fin de garde à vue à 22h35.

Ça signifie que entre 9h30 et 22h35, la notification de la fin de la garde à vue, il n'y a aucune décision à ce stade qui était prise et surtout tout ce qui se passe dans les locaux de la garde à vue est strictement couvert par le secret de l'enquête auquel sont astreints les personnes qui concourent à la procédure, autrement dit les fonctionnaires de police, le procureur de République qui est en charge de la procédure. Aucune information ne doit filtrer, aucune information ne doit ébruiter. On sait aussi et c'est la dernière indication chronologique sur ce ce premier temps que je voulais vous donner, la seule communication officielle qui va intervenir de la part

du parquet, elle va intervenir à 23h13. Ce qui veut dire que avant 23h13, il n'y a aucune indication officielle qui va être donnée par le procureur de la République. Et pourtant, vous avez assez rapidement et d'ailleurs dès peut-être midi de premiers articles de presse qui contiennent de fausses informations et qui vont nourrir un flux en continu pendant plus de 24 heures sans que personne ne mette un terme à ce flux continu. Je disais tout à l'heure, c'est la deuxième indication, c'est le caractère faux des informations qui vont être qui vont être données et l'absence de rectification. Des informations fausses qui vont être données, qui vont

être répandues, qui vont être diffusées avec une absence ailleurs même d'appel à la prudence par le parquet avant 23h15 et avant la diffusion des informations en vertu de l'article 11 que j'ai à l'instant évoqué. Pourtant, on sait que les informations n'étaient pas fiables. On sait que il fallait à minima avoir la plus grande prudence par rapport aux constatations en fait d'autorité et affirmative qu'avaient fait les enquêteurs à un momentù. Il ne pouvaient absolument pas prétendre qu'il s'agissait de 3 AMC. Et pour autant la machine véritablement s'est mise en branle, la machine s'est enclenchée, aucune rectification qui va intervenir et pourtant on sait que par la suite vous avez des éléments complémentaires

puisque en le 4 avril vous avez euh une analyse une expertise toxicologique qui va intervenir avec des résultats préliminaires qui vont être donnés au parquet sur lesquels vous n'allez avoir strictement aucune communication. Et pourtant cette expertise toxile écologique qui intervient 2 jours après était de nature évidemment à confirmer les craintes et les prudence que aurait dû commander la situation au vu des conclusions actives qui étaient tirées à savoir l'absence de matière stupéfiante. 3è 3è temps avant avant d'en venir à aujourd'hui ce qui nous anime et à ce qui nous concerne c'est les fuites d'une extraordinaire gravité qui se sont déroulées dans ce dossier. Pourquoi est-ce est-ce qu'elles sont d'une

extraordinaire gravité ? C'est vrai que aujourd'hui le secret de l'enquête et le secret de l'instruction, on le sait, sont mis à mal de façon quotidienne. C'est peut-être aussi lié à une évolution de nos société d'information et du flux d'information. Ce qui fait la différence avec cette affaire, c'est l'intensité des différentes fuites qui vont survenir avec un temps, dont je disais presque en décalage avec la procédure. Vous aviez parfois une fuite d'information avant même que les actes de procédure eux-mêmes n'aient été notifiés. à la principale personne concernée. Et à un moment donné, c'était c'était à ce point que je reçois par exemple un SMS d'un de vos confrères. Je je veux dire, je reprocherai à personne mais qui me demande est-ce que le test urinaire de

Rima Hassan a bien eu lieu ? quelques quelques dizaines de minutes avant que ce test urinaire intervienne. C'est ça la réalité dans lesquelles vous avez des fuites qui se sont déroulées. Et les premières révélations en tout cas qui vont véritablement aussi attirer attirer notre attention, ce sont les révélations qui vont être aussi faites par le Canard enchaîné qui va révéler que le porte-parole du ministère de la justice aurait commenté la garde à vue et aurait commenté la procédure en cours. Et déjà en fait euh vous avez évidemment euh des révélations qui sont d'une extraordinaire gravité parce que c'est extrêmement rare même dans un dossier politique que on puisse avoir en tout cas une susffici des éléments qui

accréditent le fait que les plus hautes autorités de l'État ont pu commenter des informations relatives à une procédure en cours. Et cette situation nous a amené à déposer plainte pour violation du secret de l'enquête. Et au moment où on se parle, moi je n'ai strictement aucune indication aucune indication sur les investigations qui aurait été faite sur le point de savoir si telle ou telle personne aurait été mise en cause sur le point de savoir si telle ou telle personne aurait été entendue. C'est bien curieux parce que quand il s'agit de placer en gardimassan, on a des fuites à tous les étages et quand il s'agit de nous donner les informations relatives à cette procédure et bien curieusement rien de fuite à se demander si quelque chose est fait. En tout cas, moi je n'ai

strictement aucune indication de ce point de vue. 4e 4e et dernier temps, c'est c'est l'initiative que nous avons pris au regard des des révélations qui ont été faites par vos confrères de compléments d'enquête. Ces révélations, elles sont elles sont surprenantes à tous les égards pour ne pas dire ahurissantes. Elles sont par le fond, par leur nature qui doit aujourd'hui collectivement nous alerter. Elle soit aigurissante aussi venant de la bouche de quelqu'un qui s'était exprimé pour dire que il ne fallait pas commenter une enquête en cours parce que vous vous souvenez que sur BFN notamment, il avait déclaré Laurent Nouise je ne ferai aucun

commentaire, je regrette qu'il y ait eu des fuites avant que le parquet s'exprime. Je regrette qu'il y ait eu des fuites avant que le parquet s'exprime. Vous souvenez le la première euh diffusion du parquet et la première communication d'information, elle intervient après 23h. Après 23h. Donc discutons des personnes qui sont euh à l'origine ou qui ont pu commenter les informations. révélation du canard enchaîné qui en tout cas suspecte le porte-parole du ministère de la justice et désormais grâce à complément d'enquête et bien suspicion autour cette fois directement du du ministre de l'intérieur qui non seulement avait avait indiqué que et bien il ne fallait pas commenter une affaire en cours qui à l'une de mes correspondances avait réagi

par un courrier du 27 avril en me disant à quel point et bien il portait uneattention euh en tout cas il accuserait perception de de ma correspondance et en me disant finalement que il y avait une attention qui était portée par rapport au dérouement de la procure judiciaire et par rapport à la suite à la suite de la procédure mais avec un contraste se saisissant avec ce qui est aujourd'hui révélé par complément d'enquête et complément d'enquête qui révèle le fait que il aurait en réalité commenté la procédure à un moment où Rimaassan était toujours en garde d'avue et non seulement en fait vous vous avez en réalité des des des révélations qui sont qui sont extrêmement précises. c'estd que vous avez un contact qui intervient

avec aujourd'hui des journalistes qui ont été amenés à pouvoir être interviewé ou en tout cas à échanger avec avec des journalistes de complément d'enquête don dont certains vous disent il nous a dit il se peut que ce soit exact au sujet des informations qui a l'ur la nuit et surtout ensuite il nous dit que c'est un truc de synthèse et que le deuxième produit est un dérivé de la cocaïne et ajoute qu'il que qu'il ne s'y connaît pas trop mais enfin j'ai c'est c'est dire le degré de précision en tout cas qui rapportait des informations qui ont susceptible d'avoir été donné aux journalistes à ce moment-là et en plus je dire c'est tellement fiable et tellement si je puis dire précis dans la formulation que en tout cas la personne va jusqu'à dire que la précision qui est

apportée par Lor c'est de dire moi je m'y connais pas trop effectivement c'est peut-être en tout cas de la drogue moi en tout cas je n'y connais pas trop et donc non seulement évidemment ces seules révélations auraient pu elles-même conduire aux initiatives à l'initiative que je que je vais que je vais annoncer. Mais ce qui est d'autant plus spectaculaire, c'est le fait que vous allez avoir en fait un quasi aveu de Laurent Nouz lui-même hier devant l'Assemblée nationale où il vient vous dire que il vient il vient reconnaître que une discussion off avec des médias a été intervenue sur des informations déjà connues. Alors, c'est formidable parce que premier temps, pourquoi est-ce que on nous précise en fait que c'est une

discussion off ? C'estd que moi je veux dire si les informations ne posent pas problème, en quoi est-ce que le fait de dire que c'est en off peut apporter un quelconque élément d'éclaircissement si ce n'est en fait nous aiguiller sur l'idée que ces informations n'auraient jamais dû sortir et qu'elles n'auraient jamais dû être ébrutée. C'est ça le sens de la précision. et puis de préciser ensuite sur des informations déjà connues. Mais je veux dire en fait comment peut-on savoir que ces informations sont déjà connues si on n' pas déjà soi-même ces informations ? Comment peut-on vérifier que ces informations sont exactes ou sont vérifiables sont vérifiées si on n'a pas

déjà accès soi-même à ces informations ? Surtout que il y a un point technique, il faut aujourd'hui rappeler aujourd'hui, le seul texte qui est connu en la matière en matière réglementaire, c'est une une circulaire en date du 31 janvier 2014 qui est relative aux attributions du garde des sauts et qui encadre, même si c'est extrêmement imprécis, la question des remontées d'informations dans des affaires individuelles. Mais à aucun moment à aucun moment cette circulaire ne mentionne le ministre de l'intérieur comme pouvant être détenteur d'information en lien avec une procédure qui serait une procédure en cours. Il n'y a aucune raison pour qu'un ministre

de l'intérieur ait des informations qui soient relatives à une procédure surtout lorsque vous avez un placement en garde à vue et surtout lorsque vous avez vous avez des faits de cette de cette nature. Donc ce qui veut dire que aujourd'hui on est on a on est dans deux possibilités. Soit on a une on est dans le cadre finalement d'une remontée d'information qu'on pourrait considérer comme étant légitime. Mais s'il y a une remontée d'information comme étant légitime, ce qui est illégitime en revanche, ce serait le fait d'avoir commenté et accrédité les informations auprès des journalistes et non pas leur non pas leur enfin commenter des informations au risque d'accréditer la source, au risque d'accréditer leur contenu même. Parce que quand vous avez quelqu'un qui vient

vous dire l'échange dans le cas d'une discussion en off et qui qui qui fait état du fait que c'est bien un placement en garde à vue et qui fait état, je l'ai dit tout à l'heure, potentiellement de de cette découverte de drogue, on voit bien qu'en fait évidemment que lorsque ça émane d'une plus d'une des plus hautes autorités de l'État, on doit bien se douter que ça vient donner un degré de crédit complémentaire et supplémentaire parce qu'en plus, voyez bien que il y a plusieurs choses. Déjà au moment où il y a cet échange qui intervient dans le train et bien l'affaire n'a pas encore révélé tous ces tenant et ses aboutissants. Vous avez des informations qui sont ébruitées au compte goutte dans la presse, des informations qui fuitent et donc par conséquent la situation n'est absolument

pas figée. Je l'ai dit tout à l'heure, en plus vous avez une procédure en cours et en plus ce sont des informations qui sont fausses. C'estd que vous avez potentiellement quelqu'un qui seulement a participé à donner de la force et du crédit à des information issue d'une enquête pénale et en plus qui a donné du crédit à de des informations en réalité qui n'étaient pas conformes à la réalité et qui ont eu pour effet de discréditer Rima Hassan et de porter atteinte de façon extrêmement grave à sa réputation. Et donc vous avez véritablement une double une triple atteinte non seulement par rapport à secret, par rapport aux informations qui ont été divulguées et

par rapport au préjudes réputationnels en lien avec la révélation de ces informations. Ce qui veut dire que aujourd'hui l'initiative que nous avons décidé de prendre, c'est le dépôt d'une plainte devant la Cour de justice de la République contre Laurent Nouise, des chefs de violation de secrets de l'enquête et du chef de recette d'information couverte par le secret de l'enquête. Aujourd'hui, cette plainte a été déposée. La CJ, on a accusé réception et pour nous, il serait parfaitement impensable. Impensable que nous n'ayions pas d'enquête d'investigation qui soi menée par la CGR

parce que nous n'aurons pas ou en tout cas on peut espérer que ce sera pas le cas de dossiers aussi emblématiques qui doivent conduire à ce que des investigations extrêmement précises puissent avoir lieu. Parce que lorsque vous avez des fuites qui sont accréditées par le Canard enchaîné vis-à-vis du porte-parole du garde des saut lorsque vous avez des fuites qui sont accréditées par complément d'enquête par rapport à une discussion qui est intervenu alors même que vous aviez une garde à vue en cours et une absence de communication officielle du parquet. Que faut-il de plus en fait pour la Cour de justice de la République pour estimer que il n'y a pas une difficulté qui se pose et nous ce que nous voulons savoir c'est quelles étaient les informations dont disposé

Laurent Nouz en vertu de quel cadre juridique disposaient-il de ces informations ? Qu'a-t-il accrédité auprès des journalistes qui étaient présents en terme d'information ? A-t-il révélé des informations qui étaient supplémentaires ? Pourquoi aurait-il fait le choix de corroborer des informations ? qui était connu et dont il a pu croiser par rapport à des informations qui étaient déjà en sa possession. Ce sont autant d'indications que nous souhaitons voir aujourd'hui examiner dans l'idée si responsabilité il y a et c'est notre conviction aujourd'hui que toutes les conséquences en soient tirées et qu'un jour peut-être un procès puisse avoir lieu pour que tout ça puisse être discuté dans un

cadre contradictoire qui soit celui d'une audience. Les faits sont beaucoup trop graves aujourd'hui pour que on n'est pas sous silence. Les faits sont beaucoup trop graves aujourd'hui pour que on n tire pas toutes les conséquences d'un point de vue procèsural. Et aujourd'hui ce qui s'impose c'est cette plainte devant la Cour de justice de la République. Et nous espérons véritablement que elle va prospérer. Nous demandons que des investigations puissent avoir lieu le plus rapidement possible. De deuxème enfin seconde seconde indication par rapport aux initiatives que nous avons décidé décidé de prendre. J'écris aujourd'hui à la procureur de la République de Paris pour lui demander qu'une information judiciaire soit ouverte concernant la violation du secret de l'enquête. Parce que

aujourd'hui, aucun élément ne permet de garantir l'indépendance, l'impartialité avec laquelle les investigations, si investigation il y a en lien avec ces violations de secret de l'enquête sont aujourd'hui mené. Et il ne serait pas supportable d'avoir en fait une enquête dont on ignore en réalité les tenants et les aboutissants au nom des règles de l'enquête préliminaire. On ne sait même pas si aujourd'hui des auditions sont en cours. On n'est même pas en capacité de pouvoir demander le moindre acte de procédure contre de ce qui est prévu en matière d'enquête préliminaire. Et tout ça en fait n n'est pas n'est pas satisfaisant. C'est pas satisfaisant à plus d'un titre. Le premier titre, c'est que vous avez aujourd'hui Rimassan qui a

été victime d'infractions qui sont en lien avec ces violations de secret de l'enquête et par conséquent pour lesquelles il faut une détermination des des responsabilités avec un préjudice qui a été extrêmement fort et surtout en fait aujourd'hui avec des des procédures pénales qui sont toujours en cours devant les juridictions et je rappelle notamment que encore cette semaine un procès a été renvoyé à février à février prochain concernant des qualifications qui sont reprochées Massadan et qu'en fait c'est indispensable pour nous que des investigations les plus rapides qui soient puissent intervenir pour comprendre en fait qui sont derrière ces fuites et quels sont les intérêts en jeu. Parce que quand vous avez une telle conjonction d'éléments, vous ne pouvez pas écarter en réalité

l'instrumentalisation derrière ces procédures pénales pour tout simplement silencier Rima Hassan et la silencier pour des considérations qui sont éminemment politiques. Donc premier temps cette plainte devant la CGR et deè deuxème temps cette demande solennelle aujourd'hui d'ouverture d'information judiciaire en vertu notamment d'ailleurs de ce que de ce qui est posé du point de vue de la jurisprudence par la Cour européenne des droits de l'homme du point de vue je dire de l'exigence d'impartialité de je dire de la transparence dans lesquelles ces affaires doivent conduire à des investigations et surtout lorsque vous avez une personnalité politique exposée qui est qui est en cause parce que nous ne comprendrions pas les raisons pour lesquels et bien cette information

judiciaire n'est pas ouverte. C'était les initiatives en tout cas qu'on souhaitait partager partager avec vous et j'espère véritablement que aujourd'hui en fait vous vous mesurez le l'état de sidération et d'indignation dans lequel aujourd'hui nous sommes par rapport à ces à ces secousses à répétition. Il y avait déjà eu si je puis dire le séisme occasionné par le placement garde à vue de Rim Hassan pour une publication. une publication. Là, on nous dit par ailleurs, je veux dire que la justice manque de moyens et met des années des années à pouvoir enquêter sur d'autres d'autres affaires avec ce que vous savez aussi. C'est-à-dire que l'exploitation de la gélocalisation de son téléphone, de ses déplacements, je veux dire c'est pas ça a pas été des investigations par économie de moyens.

Je veux dire, on a mis tous les moyens, je veux dire les mêmes moyens qu'on nous dit manquer par exemple en matière de justice financière ou lorsqu'il s'agit de pouvoir juger la criminalité en col blanc. Elle est là la réalité. Et donc il y a un état d'agacement qui est extrêmement fort et avec des des secousses sismiques qu'on a l'impression en même temps de découvrir quasiment jour après jour parce que déjà au début on a découvert par la presse les éléments en lien avec la guerre des vues. On découvre maintenant par la presse qui peut être à l'origine ou en tout cas qui a pu commenter qui ont pu commenter les informations en sa guerre à vue. Quelles seront les prochaines informations que nous allons être amenés à découvrir ? Et par conséquent, la seule façon de pouvoir pour nous

conserver un temps soit peu de maîtrise par rapport à ces à ces procédures dont on voit bien encore une fois qu'elle dépasse la simple enceinte judiciaire, c'est cette ces investigations par la CJR et c'est cette information judiciaire concernant la plainte qui a été déposée en avril dernier. Je vous remercie et je reste à votre disposition si vous avez toute toute question. Quel a été l'impact de de de ces entre guillemets révélations qui ont été faites alors que le la guerre était en cours ? L'impact sur madame Pass B l'impact il est il est il est un peu il est un peu double. C'est c'est la c'est la consternation. la concernation, je dire de voir que potentiellement vous avez le plus haut sommet de l'État qui se retrouve impliqué en lien avec des

les violation de l'enquête qui elles sont objectives. Maintenant, la question ça va être de savoir quelles sont les responsabilités et qui sont les personnes les personnes derrière. Et en même temps, c'est le fait que ce sont les pièces du puzzle que nous sommes en train de réunir parce que nous avons depuis le début la conviction que ces procédures sont de nature politique. Mais il est infiniment rare de pouvoir avoir les pièces du puzzle susceptible d'être assemblé pour confirmer leur caractère politique. Donc c'est une c'est une pièce supplémentaire qui est mise au bénéfices et au crédit de la défense de de Rima de Rima Hassan qui n'émane pas en plus si je puis dire d'une initiative que nous aurions pu prendre qui émane de révélation parfaitement indépendante à ce que nous

faisons dans le cadre des différentes procédures et ce qui par conséquent leur donne une force supplémentaire. Par contre, peut-être que la la nuance par rapport à ça, c'est le fait que ce qui ce qui la surprend et moi c'est une surprise que je partage, c'est de voir à quel point et bien vous avez une un contraste entre les plus de 24 heures de traitement continu de l'information sur la supposée découverte de drogue dans ces ces affaires personnelles et les comédiatiques beaucoup plus timoré en lien avec les révélations de complément d'enquête sur le fait que vous avez un ministre de l'intérieur qui aurait pu concourir à une violation du

secret de l'enquête enfin et et vous avez je pense un un contraste qui doit en fait collectivement nous interpeller en fait dire sur le choix de l'information sur la nature de l'information et se dire en fait enfin mais quelle est l'information qui est le plus d'intérêt général ? Est-ce que l'information d'intérêt générale, c'est de se dire que vous aviez deux pochons de CBD dans les affaires de Rid Hassan ou c'est de se dire que vous avez un ministre qui reçoit potentiellement des informations sur une affaire judiciaire en cours et qui en plus serait de nature à l'école portée, serait de nature à les commenter en tentant de nous rassurer en nous disant "Non mais rassurez-vous, c'était du off. Moi normalement en fait il n'aurait pas dû le dire, il n'aurait

pas dû le révéler. Je dire en fait pour pour qui nous prendons ?" E pardon. Ah oui, le citoyen se dit "Ah, c'était du off." Ah, c'est vrai. Ah oui, d'accord. Donc, un ministre de l'intérieur est censé avoir des informations sur une procédure en cours. Oui, tout tout cela est normal d'un point de vue démocratique. De qui se moque-t-on ? Moi je pense que au bout d'un moment cette affaire non seulement il doit y avoir des conséquences judiciaires qui doivent être tirées de ce dossier, mais il y a aussi des conséquences médiatiques qui doivent être tirées par rapport à la diffusion de ces fausses informations pendant des journées et des journées et par rapport à la capacité aujourd'hui d'opérer à minima un correctif en lien avec la diffusion de ces fausses informations en tentant de mener ce

travail d'investigation parce que dire non seulement vous avez des révélations qui sont d'intérêt général et d'intérêt public mais en fait il faut aller est maintenant investigué. Pourquoi est-ce qu'aujourd'hui vier complément d'enquête se retrouverait esselé dans le casadre de ces de ces de ces révélations ? Il est là l'intérêt général. Et puis ces questions dépassent aussi l'affaire. C'est-à-dire que si euh une personne politiquement exposée une PPE est ciblée, tout concitoyen peut être aussi également mais mais mais tout tout citoyen peut aujourd'hui être ciblé et surtout qu'en plus le cette cette cible aujourd'hui et ce risque en lien avec les divulgations d'information doit aussi être mis en corrélation avec l'époque que nous sommes en train en train de traverser et

le risque aussi aujourd'hui que vous ayez un gouvernement d'extrême droite qui soit au pouvoir parce que ce sont les mêmes outils qui sont susceptibles de pouvoir être mobilisé. dans les mois, les années à venir. Elle est là la réalité procédurale. Et je pense d'ailleurs que à travers cette cette affaire et à travers ce dossier, je pense aussi que non seulement je dis tout à l'heure, je l'ai dit tout à l'heure, il faut que vous puissiez il faut qu'il puisse y avoir des investigations et une détermination du niveau de responsabilité, il faut aussi que d'un point de vue normatif, on puisse mettre à plat cette question de la remontée d'information ou non. Euh c'est-à-dire que quel est le cadre applicable ? Quelles sont les remontées d'information par exemple qui sont

permises par les circulaires de 2014 euh au garde des saut ? Je veut dire on a des critères qui sont je veux dire qui sont qui sont établis par cette directive et on vous dit notamment euh par parmi les critères vous avez euh celui de la celui de la gravité de de l'infraction. gravité de l'infraction en l'occurrence dire qui était s'agissant euh en particulier de de l'aspect lié à la prétendue découvert de matière de subéfiante je dire totalement relativisé euh en plus vous aviez je dire des des aspects par exemple vous avez dans les critères le nombre élevé de victim vous avez des critères en plus qui qui sont absolument pas réunis dans le cas d'espèce donc je pense que ce régime normatif en plus de la transmission d'information sur des dossiers signalés

sur des dossiers individuels Il faut absolument d'un point de vue démocratique qu'on puisse le mettre à plat pour comprendre quelles sont les informations qui peuvent être transmises au garde aux gardees des sauts et quelles sont les informations qui peuvent être transmises à plus forte raison au ministère intérieur. Parce que pour le ministère intérieur, vous n'avez même pas de circulaire comme c'est le cas pour le garde des saut. Alors là, on est carrément dans la zone la zone la plus grise qui soit. Vous avez même pas de cadre de cadre réglementaire qui soit qui soit établi. Et je veux dire là, je pense que ça doit véritablement nous poser des questions parce que d'un côté le législateur est intervenu pour mettre un terme à la pratique des instructions

individuelles dans les dossiers. Mais si derrière euh vous avez un terme qui est mis à la pratique d'instruction individuelle mais que on tolère une transmission d'information individuelle en lien avec des procédures en cours, sachant que en France et vous avez un débat sur la question de l'indépendance du parquet qui est toujours subordonné au pouvoir exécutif et qui est toujours subordonné au garde aux gardees des sauts. Vous vous avez là encore en fait une question qui est essentielle à devoir à devoir résoudre du point de vue encore une fois de de la de la mise de la clarification qui doit intervenir par rapport au régime applicable et qui est susceptible en plus de conduire à des

dossiers comme comme celui-ci et avec toutes les questions que ça pose pourquoi est-ce que ces informations auraient été corroborées ? Pourquoi est-ce que on aurait fait le choix de de les diffuser si ce n'est encore une fois pour porter atteinte à une je à une personnalité politique exposé porter atteinte à sa formation politique ? parce que il y a quand même un autre enjeu, c'està-dire que non seulement vous avez une personnalité publique exposée, mais c'est une personnalité en plus publique exposée qui est membre de l'opposition. Et dire en fait normalement quand vous êtes pouvoir exécutif, quand vous êtes pouvoir institutionnel, votre souci premier c'est de vous dire en fait moi je suis garant. Je suis garant du fait que ça se débrouille enfin que ça déroule

normalement. Je suis garant qu'il n'y ait pas de fuite. Je suis garant du fait que tout le monde respecte établise son rôle. Et là en fait, on se retrouve avec une quasi un quasi double discours entre ce qu'on nous dit en off, ce qu'on nous dit de façon officielle et en même temps une absence d'information par rapport au procédur en cours et notamment la violation de su de l'enquête sans qu'à un moment donné en fait il y ait une je veux dire une une prise de conscience de la gravité de ce que nous sommes en train de vivre où on parle d'un parti d'opposition. On parle d'un parti d'opposition. Excusez-moi. Le parquet de Paris ouvert une enquête et il a confié pour violation aussi secret d'une instruction à l'IGPN. Quel est votre commentaire ?

Mon mon commentaire, c'est que la la difficulté aujourd'hui à travers la la mise en passe quelque chose, non, il se passe il se passe quelque chose. Il se passe quelque chose parce qu'effectivement il y a une il y a une enquête qui a été ouverte dans le prolongement aussi de la plainte que nous avons été été été amené à déposer. Mais en fait, au bout d'un moment euh il faut tirer les conséquences de la gravité des faits auxquels nous sommes confrontés. C'est-à-dire que la difficulté de l'enquête préliminaire, c'est que normalement euh elle est soumise au secret. Euh et donc par conséquent, moi aujourd'hui euh on m'oppose je dire le secret, ce qui m'empêche en fait de savoir euh ce qui est effectivement fait, qui sont les personnes qui sont ciblées par les investigations. Est-ce

que par exemple les fonctionnaires qui ont procédé à l'audition de Rim Hassan ont été entendus par l'IGPN ? Moi je n'en sais rien et et c'est quand même un comble de nous dire vous vous avez été victime de la violation de secret de l'enquête, on vous oppose le secret de l'enquête et d'ailleurs je je vous dis ce secret de l'enquête il est il est d'autant plus mobilisé à géométrie verable que quand je demande au procureur de la République mais est-ce que vous pourriez me renseigner sur le nombre d'enquêtes en cours contre Rim Hassan ? me dit "Mais non, je peux pas, il y a le secret de l'enquête et le secret de l'instruction." Mais sauf qu'en fait le secret de l'enquête et le secret de l'instruction le 2 avril à 23h13, vous avez donné toutes les vous avez donné le nombre de

procédures pour lesquelles Rimas était en cause et vous avez donné le nombre de personnes, le nombre de procédures dans lesquelles étaient class qui étaient classé sans suite. Un moment où moi je n'étais même pas détenteur de ces informations. Donc je vous avez une asymétrie déjà dans la manière dont ces investigations sont conduites et dans le manque de transparence et le fait aujourd'hui en plus d'avoir une potentialité de mise en cause du du porte-parole de la chancellerie et du ministre de l'intérieur fait que il est totalement inenvisageable que ces investigations demeurent sous le contrôle d'une autorité qui n'est pas indépendante à savoir le procureur de la République parce que je dire sinon on va nous dire, il y a un risque nous dise

voyez dans quelques mois ah ben tiens, on a classé ensuite votre dossier. D'ailleurs, comme on a classé ensuite le dossier au bout de seulement quelques je crois quelques jours quelques semaines qui concernait les atteintes à la vie privée qui avait été porté par les enquêteurs et par la justice dans ce dossier quant à la manière dont les investigations ont été conduites concernant Rima Hassan et notamment en lien avec sa géocisation parce que vous aviez une question de proportionnalité, vous aviez une disproportion manifeste qui aurait dû conduire à MIMA à avoir des investigations courts. C'est pour ça que pour que je dire pour que tout le monde soit rassuré sur les je les contours de ces investigations, sur l'indépendance, sur l'impartialité, sur

l'absence de tout conflit d'intérêt, aujourd'hui la seule voie procédurale qui est ouverte par la loi, c'est l'ouverture de l'information judiciaire qui permettra d'avoir accès à un juge indépendant qui nous permettra d'avoir accès au dossier, un interlocuteur auquel demander des actes de procédure. auquel demander les exosition et vous imaginez que par exemple si les mais je n'imagine même pas je n'imagine même pas n'ouvrez pas une enquête et n'ouvrez pas une instruction et bien nous les auditions du porte-parole de la chancellerie les auditions le ni les demanderons au magistrat instructeur c'est une des premières choses que nous serons amenés à demander si la CJR aujourd'hui ne prend pas ses responsabilités en dépit de la gravité

des faits que je viens de vous exposer.