Compte-rendu du séminaire gouvernemental du 15 janvier 2020

... -E.

Philippe : Bonjour à tous. Pardon de commencer cette conférence assez tard, mais le séminaire qui nous a occupés nous a retenus pendant longtemps. Contrairement à ce qui a été la norme depuis plus d'un mois, et contrairement peut-être à ce que certains d'entre vous attendent, je ne vais pas vous parler de retraites ou plus exactement, je ne vais pas vous parler que de retraites ce matin, enfin, ce midi...

Il en a évidemment été beaucoup question ce matin pendant le séminaire, où nous avons aussi parlé de beaucoup d'autres choses, car le semestre à venir, la vie publique, la vie politique des 6 prochains mois ne seront pas exclusivement dédiés à la mise en oeuvre du système universel de retraite. Le président l'a dit le 31 décembre à l'occasion de ses voeux, il l'a redit à l'occasion de ce séminaire, même si nous sommes à mi-mandat, même si des perspectives électorales et des échéances électorales se dessinent, il est hors de question de ralentir. Nous voulons continuer sur la même lancée que celle qui a prévalu depuis le début du quinquennat, à transformer le pays et apporter des réponses aux questions qui se posent et qui se posent parfois depuis longtemps.

Le programme de travail que nous nous fixons, vous le connaissez, c'est l'ensemble des grands objectifs qui ont été fixés par le président de la République pour l'acte II et qu'il a rappelés à l'occasion de son discours de voeux aux Français. Je voudrais en lister quelques têtes de chapitres et annoncer les dates que nous voulons tenir. Un mot tout de même et d'abord sur la question des retraites.

Nous avons annoncé hier l'envoi de la lettre rectificative au Conseil d'Etat, que je m'étais engagé à adresser au Conseil d'Etat, qui reprend l'ensemble des points du compromis trouvé avec les organisations syndicales dites réformistes, et les organisations patronales, ainsi que la procédure parlementaire accélérée. Il nous reste, évidemment, beaucoup de travail pour bâtir ce grand projet de justice sociale avec les parlementaires, expliquer aux Français, toujours plus avant, ses avantages, continuer à l'améliorer, et rassurer ceux qui demeurent inquiets, notamment les enseignants et les chercheurs à qui nous allons donner des garanties solides. Certains de ceux qui sont inquiets ou qui s'opposent à ce projet ont choisi de manifester ou de faire grève.

Je voudrais dire un mot sur le sujet, en indiquant, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, que la grève à la RATP et la grève à la SNCF me paraissaient sans issue et qu'elles n'avaient que trop duré. Depuis décembre, nous sommes restés constants et fermes sur la suppression des régimes spéciaux. Nous avons veillé à trouver et à proposer des transitions longues dans les entreprises publiques de transport, conformément à ce à quoi nous nous étions engagés très tôt dans le processus de réflexion sur la mise en place de ce système universel de retraite.

Les propositions que nous avons formulées permettent de dessiner le respect des parcours individuels et des attentes légitimes, mais nous avons fait ces propositions et je pense qu'il est temps de sortir par le haut. Je voudrais saluer la relative mais nette amélioration du trafic dans les transports publics. Evidemment, je ne serai satisfait qu'au moment où l'ensemble des usagers de la SNCF au niveau national et l'ensemble des usagers des transports publics au niveau de l'Ile-de-France auront retrouvé le cours d'une vie normale, ce qui n'est pas encore le cas, et j'ai demandé à Catherine Guillouard et à Jean-Pierre Farandou de me présenter cet après-midi à l'hôtel Matignon un point précis sur le dialogue social et la reprise du travail, à la fois à la RATP et à la SNCF.

Le 2e grand axe de travail de ce séminaire et du travail gouvernemental au cours des 6 prochains mois, c'est l'incarnation de l'écologie au quotidien. Sur ce sujet comme sur d'autres, au niveau national, comme probablement au moment des campagnes municipales, nous voulons être jugés sur les actes. Le 1er semestre sera marqué d'abord par la mise en oeuvre du plan climat et de la programmation pluriannuelle sur l'énergie, puis par la définition de nos priorités sur la biodiversité.

Un mot pour dire que c'est ce gouvernement qui prendra la décision de fermer la plus vieille centrale nucléaire en activité, Fessenheim. Promise depuis 8 ans, cette décision deviendra réalité dans un mois avec l'arrêt du 1er réacteur le 22 février et l'arrêt du 2d réacteur en juin de cette année. A l'issue d'une consultation du public lancée ce lundi, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas carbone seront approuvées en février.

Nous tiendrons, mi-février, un Conseil de défense écologique qui sera consacré à 2 sujets. D'abord, l'engagement à des services de l'Etat dans une démarche exemplaire afin que l'Etat ne soit pas simplement prescripteur, mais qu'il soit aussi acteur et qu'il puisse démontrer à son niveau qu'il est possible d'avancer. L'administration prendra notamment le virage des véhicules électriques et hybrides et elle engagera des investissements de réduction de sa consommation d'énergies fossiles.

Nous aurons l'occasion d'en reparler. 2e sujet qui sera traité à l'occasion de ce Conseil de défense : l'adaptation au changement climatique. C'est-à-dire tous les sujets relatifs à la résilience des territoires, à la gestion des canicules, à la prévention des inondations.

Puis, dès le mois d'avril, la convention citoyenne, qui se réunit depuis plusieurs semaines déjà, présentera des mesures ambitieuses qui montreront que l'on peut réconcilier transition écologique et soutien populaire, ce qui n'avait pas été le cas en 2018 et ce qui, nous le savons tous, est essentiel si nous voulons être à la hauteur de l'ambition que nous portons bien au-delà même du gouvernement de transition écologique. Ce même mois d'avril sera marqué en application de la loi anti-gaspillage adoptée à l'unanimité mercredi dernier de la CMP, par la présentation de la 1re stratégie quinquennale de sortie du plastique. En avril, le décret d'application de la loi d'orientation sur les mobilités sera adopté, permettant la mise en place dans les mois suivants des zones à faible émission pour répondre aux urgences urbaines de pollution atmosphérique.

Là aussi, c'est un élément de la solution que pourront mettre en oeuvre les métropoles et les ensembles urbains importants, les grandes villes, de façon à apporter des réponses à la pollution de l'air, et nous savons combien ce sujet est extrêmement sensible. Alors que l'Office français de la biodiversité est créé depuis le 1er janvier dernier, ce semestre à venir sera conclu en juin par l'accueil à Marseille du Congrès mondial de la nature qui permettra de préparer les décisions de la COP15 sur la biodiversité qui aura lieu en décembre en Chine. C'est donc un agenda très intense, très intense à la fois de mesures nationales, mais aussi de discussions internationales pour pouvoir avancer sur ces sujets.

L'action écologique du gouvernement se déploie parallèlement sur les territoires. Plus de 75 territoires auront signé avec l'Etat un contrat de transition écologique avant la fin du 1er trimestre. Ces actions s'inscrivent en cohérence avec les propositions portées par le président de la République au niveau européen.

Elles ont en partie inspiré le Green deal actuellement négocié dans les instances communautaires. 3e grand sujet : l'ordre républicain et le domaine régalien. Le président de la République a eu l'occasion de le dire, nous travaillons à un plan de lutte contre l'islam radical et contre les communautarismes.

D'ici le mois de mars, le président annoncera le plan d'action sur ce sujet prioritaire pour l'unité et la concorde nationale. Hors de nos frontières, nous portons un projet de solidarité qui doit permettre la paix, la stabilité et le développement humain dans des pays qui sont souvent attaqués par le terrorisme et qui font face à une explosion démographique. Un projet de loi spécifique sur l'aide publique au développement, notamment un projet de loi de programmation sur l'aide publique au développement, sera déposé en Conseil des ministres au 1er trimestre de façon à accompagner les Etats qui sont soumis à ces pressions et à ces défis considérables, et de façon à organiser une aide durable, prévisible, visible et efficace de la République française en la matière.

Par ailleurs, nous continuons de travailler au livre blanc sur la sécurité, qui sera présenté à la mi-mars, pour donner lieu à une loi de programmation qui interviendra et qui sera présentée, elle aussi, avant la fin du 1er semestre. 4e grand sujet : le travail et le redressement de notre économie. Dans un contexte de ralentissement de la croissance européenne, la France surperforme et poursuit son grand retour dans le peloton de tête de l'OCDE.

Les résultats de l'étude Ernst and Young publiée cette semaine sur l'attractivité industrielle montrent que nous sommes sur la bonne voie. La décrue du chômage est incontestable, même si je la considère encore trop lente, et que nul ne peut se satisfaire en particulier du nombre trop important d'offres d'emploi qui ne sont pas satisfaites. Nous savons qu'il faut donc poursuivre sur la voie tracée depuis 2017 pour changer l'économie et le marché de l'emploi en profondeur, en misant sur l'éducation, l'apprentissage, la compétence, la formation continue et la recherche, en maintenant une fiscalité attractive, en encourageant l'initiative, l'entreprenariat, le dialogue social dans les entreprises, en valorisant le travail et l'émancipation individuelle plutôt que les logiques antiéconomiques et antisociales, en restant fidèles à notre promesse de justice sociale et d'émancipation.

Avec la prime d'activité et la baisse de l'impôt sur le revenu qui va se matérialiser sur la feuille de paye dès janvier, l'ensemble des Français qui payent l'impôt, et singulièrement ceux qui sont au début du barème de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire les classes moyennes, vont voir que le travail paye mieux aujourd'hui en France. C'est un des grands engagements du président de la République et c'est un des grands facteurs de changement de ce pays. Nous avons cité la recherche.

Elle fera l'objet d'une loi de programmation dont le projet sera très prochainement déposé au Conseil économique, social et environnemental et qui fera l'objet d'un dépôt en Conseil des ministres au printemps. Au 2d trimestre, nous présenterons le pacte productif qu'avait souhaité le président de la République à la sortie du Grand débat national et qui vise à poursuivre la transformation économique du pays à l'horizon 2025. Enfin, dernière grande tête de chapitre, poursuivre la modernisation de notre Etat et de notre Etat-providence.

La crise à l'hôpital est toujours là. Elle est ancienne. Elle est profonde.

Et si j'ai la conviction que notre plan est à la hauteur des enjeux, je mesure les sentiments d'urgence, d'impatience qui sont souvent légitimes et souvent justifiés. Les 1res mesures du plan d'urgence pour l'hôpital entrent en vigueur avec les 1res primes qui seront versées au mois de janvier. Comme prévu, 150 millions d'euros sont délégués aux établissements de santé dès ce mois de janvier pour financer ce que l'on appelle parfois, je ne sais pas si le terme est judicieux, mais c'est comme ça qu'on dit, "le petit investissement", dans le cadre d'un plan de l'ordre de 450 millions d'euros sur les 3 années qui viennent.

Les travaux sur la reprise de la dette des hôpitaux se poursuivent également. Vous savez que nous nous sommes engagés à reprendre 10 milliards de dette, c'est-à-dire 1/3 de la dette globale des hôpitaux. Ces travaux permettront au mois d'avril d'étudier avec chaque établissement les modalités concrètes de cette reprise de dette qui, je le dis, constitue un effort sans précédent vis-à-vis des hôpitaux.

C'est la 1re fois que nous allons reprendre ce montant de dette pour faire en sorte que les hôpitaux retrouvent des marges de manoeuvre et puissent se projeter vers l'avenir avec confiance. Au-delà, tout le déploiement du plan Ma santé 2022 constituera une priorité avec les recrutements des assistants médicaux dans les cabinets médicaux, l'accélération du déploiement des maisons de santé, la constitution des communautés professionnelles de territoire pour renforcer l'accès aux soins. Notre engagement vis-à-vis du personnel soignant ne baissera pas au gré des actualités.

Il sera constant tout au long des prochains mois et des prochaines années. Nous ne redonnerons confiance au pays que si nous redonnons confiance à ses médecins, à ses infirmières, à ses aides-soignantes dont nous savons tous qu'ils exercent une mission absolument fondamentale. Par ailleurs, avant la fin du 1er trimestre, les travaux sur les politiques publiques visant à faciliter, à sécuriser, si j'ose dire, les 1 000 premiers jours de la vie aboutiront pour définir une vraie politique d'accompagnement des parents et des nouveau-nés.

Il est frappant de le constater, mais la ministre et le secrétaire d'Etat ont souvent l'occasion de le dire, que beaucoup de choses se jouent dans les 1 000 premiers jours de la vie et qu'organiser les politiques publiques pour qu'elles puissent accompagner efficacement les nouveau-nés, bien entendu, et les familles, est un enjeu crucial. Nous mettrons par ailleurs en place le nouveau service public garantissant le versement des pensions alimentaires. A l'autre bout du spectre, si j'ose dire, c'est-à-dire pour tout ce qui se passe à la fin de la vie, et notamment sur le sujet de la dépendance, nous maintenons l'ambition d'en faire l'un des grands acquis sociaux du quinquennat.

Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au 2e trimestre pour déposer un projet de loi à l'été. Je souligne également que le président de la République réunira une conférence nationale du handicap le 11 février avec l'ensemble des acteurs pour faire le bilan de la profonde transformation engagée et surtout pour identifier les priorités d'ici la fin du quinquennat. Enfin, 2020 doit être une année de concrétisation et de changement rapide pour les fonctionnaires de ce pays qui doivent se sentir davantage en responsabilité et reconnus.

Il faut rapprocher le service public de nos concitoyens. Ca sera tout l'enjeu du déploiement des 460 premiers espaces France service qui ouvrent en ce début d'année 2020. Par ailleurs, la réforme de la haute fonction publique sera un des autres grands chantiers des prochains mois.

Le rapport demandé à M. Thiriez sera remis dans les prochaines semaines et le gouvernement présentera son projet à la fin du mois d'avril. Ce séminaire a été aussi l'occasion de réaffirmer l'importance de l'exécution des décisions qui sont prises ou des politiques publiques qui sont adoptées.

Ca commence par le bilan de l'application des lois. Beaucoup de lois sont discutées. Elles sont souvent complexes.

Elles exigent des mesures d'application. Et il ne faut pas penser, et j'espère que personne n'imagine qu'alors que la loi serait votée, tout serait réglé. Nous avons constaté que grâce à un travail très sérieux, très intense de l'ensemble des administrations, sous la pression des ministres, le taux d'application des lois était, s'agissant de la fin de l'année 2019, tout à fait remarquable, puisque le taux de publication des décrets s'élève à 95%.

Autrement dit, là où pendant très longtemps on se contentait de voter des lois, et puis ensuite, les décrets traînaient, nous sommes parvenus à un résultat qui est de l'ordre de 95% de publication des décrets nécessaires à l'application de la loi. Cette rapide présentation, que certains auraient aimé peut-être plus rapide, n'a pas vocation à être exhaustive, mais je crois qu'elle montre l'étendue des chantiers. Normalement, rien ne doit vous avoir surpris, puisque nous restons parfaitement en ligne avec les engagements qui ont été pris par le président de la République et avec le programme de travail que nous nous sommes fixés.

Ca démontre une cohérence. Cela montre également que nous souhaitons respecter scrupuleusement l'ensemble des engagements qui ont été pris par le président de la République devant les Français. A cet égard, le compromis de ce week-end avec les organisations syndicales et patronales s'inscrit bel et bien dans cette philosophie de l'acte II qui guide l'action du gouvernement depuis quelques mois.

Avec le président de la République, nous avons réaffirmé à chaque ministre l'importance de la coordination avec le groupe parlementaire, celle du dialogue social, comme celle du suivi des résultats sur le terrain tout au long des prochains mois. Voilà ce que je tenais à vous dire à l'issue de ce séminaire. Et je suis évidemment prêt à répondre aux questions que vous vous poseriez. -Bonjour.

Alison Tassin pour TF1 et LCI. Puisqu'on est dans...

La semaine prochaine, lors du Conseil des ministres, sera évoqué le cas de Ségolène Royal. Pourquoi voulez-vous mettre fin à ses fonctions d'ambassadrice des Pôles ? -E.

Philippe : La question que vous posez, s'agissant de Mme Royal, n'a été ni évoquée pendant le Conseil des ministres, ni évoquée pendant le séminaire du gouvernement en présence du président de la République. Elle n'est donc pas à l'ordre du jour aujourd'hui. Ce qui est vrai, c'est qu'il y a, en France, près de 170 ambassadeurs dont une vingtaine d'ambassadeurs thématiques, et que ces ambassadeurs sont nommés pour accomplir une mission, qui est une mission diplomatique, qu'ils sont tous astreints à une obligation et à un devoir de réserve, ce qui se comprend parfaitement.

Un ambassadeur, c'est fait pour faire de la diplomatie. Nous avons donc demandé à Mme Royal, par un courrier du secrétaire général et des secrétaires généraux, même, du Quai d'Orsay et du ministère de la Transition, nous avons demandé à Mme Royal quelle était sa position sur cette nécessaire obligation de réserve et le respect qu'elle doit à cette obligation de réserve. Elle fera sans doute valoir ses observations et nous aurons l'occasion de prendre une décision après avoir lu et réfléchi à ses observations. -Bonjour, M. le Premier ministre... -E.

Philippe : Mais en la matière, je pense que la clarté sera utile. La diplomatie, c'est une mission. La politique, c'en est une autre. -Bonjour, M. le Premier ministre.

Loïc Signor pour CNews. Vous dites à l'instant que la grève à la RATP et à la SNCF n'a que trop duré. Que dites-vous en revanche aux autres secteurs qui rejoignent le mouvement comme les avocats ou comme les dockers que vous connaissez bien ?

Et par ailleurs, vous avez estimé hier qu'il y aurait sans doute une mesure d'âge à l'issue de la conférence sur le financement. Est-ce le signe que vous vous êtes toujours convaincu que l'âge pivot est le meilleur moyen d'équilibrer le futur régime ? -E.

Philippe : Alors, s'agissant des mouvements de grève, d'abord, je le dis aujourd'hui, et je l'ai toujours dit, la grève, c'est un droit constitutionnel qui est reconnu en France et qui est respecté. Et je dirais même qu'il est respectable, et donc loin de moi l'idée de remettre en cause le droit de grève. Le droit de grève.

Et le droit de grève dans le respect des lois qui l'organisent, si j'ose dire, c'est-à-dire pas le droit de blocage, pas le droit d'empêcher les autres d'aller travailler lorsqu'ils souhaitent aller travailler, bien entendu. Et là-dessus, je crois qu'il faut être ferme et rappeler les obligations de chacun. J'ai observé, en effet, que la mobilisation dans la grève dans un certain nombre d'entreprises publiques de transport, diminuait, et je m'en réjouis évidemment, puisque ça se traduit par une amélioration de la qualité du service aux usagers.

Je m'en réjouis d'autant plus que j'ai eu l'occasion de dire qu'il me paraissait que cette grève était sans issue, au sens où la détermination du gouvernement de mettre en place ce système universel de retraite et donc de supprimer à terme, après une période de transition, mais de supprimer à terme les régimes spéciaux, était totale et que nous irions, évidemment, au bout de cette démarche. D'autres catégories de professionnels expriment des doutes, expriment des inquiétudes, expriment des questionnements, expriment parfois des oppositions à notre projet. Nous les écoutons.

Nous discutons avec leurs représentants. C'est le cas de la garde des Sceaux qui discute très régulièrement avec les représentants de la profession d'avocat. Beaucoup plus régulièrement, d'ailleurs, que ce qui se dit parfois.

Et j'ai bon espoir, là encore, en expliquant les vertus du système universel de retraite, en montrant aussi toute la souplesse dont il est capable, de dépasser cette phase d'opposition initiale et de pouvoir travailler en bonne intelligence avec les organisations syndicales, les représentants de ces professions, le Parlement, pour aboutir enfin à la création de ce système universel de retraite dont je dis, je redis, et je dirai toujours qu'il est un magnifique projet de progrès social. -Bonjour, M. le Premier ministre.

Jean-Rémi Bodaut pour Europe 1. Il y a quelques semaines, ici-même, vous annonciez que des ministres pouvaient être candidats aux municipales. Peut-être à l'époque, n'aviez-vous pas anticipé que certains seraient candidats à la même ville.

Est-ce que la situation est souhaitable ? Allez-vous intervenir pour éviter des duels dans vos propres rangs ? -E.

Philippe : Non, non. Je souris, car vous faites évidemment référence à une ville que je ne nommerai pas, mais qui se trouve dans le sud-ouest de la France sur la côte atlantique, et qui est une ville absolument magnifique. J'ai eu l'occasion de dire aux membres du gouvernement quelles étaient les règles pour se présenter aux élections municipales.

J'ai eu aussi l'occasion de noter à ceux qui se trouvaient dans la situation, peut-être baroque, que vous évoquez, qu'à l'évidence, il n'était pas envisageable que 2 membres d'un même gouvernement puissent se présenter l'un contre l'autre durablement. J'ai donc eu l'occasion de le dire avec à la fois beaucoup d'amitié et beaucoup d'estime pour ceux que vous désignez, mais aussi avec beaucoup de clarté. (Propos inaudibles) Je leur ai indiqué quelle était la règle et donc, nous nous sommes donnés quelques jours pour qu'ils puissent l'entendre, qu'ils puissent en tirer les conséquences, que nous puissions nous-même en tirer les conséquences. -Bonjour, Cyril Graziani, France Inter.

Pour rester sur cette question, vous parlez de règles. Quelles sont les règles que vous avez fixées pour les ministres qui souhaiteraient être candidats, notamment...

Jusqu'à quand ont-ils pour se déclarer candidats ? Et que se passera-t-il si un ministre venait à perdre à l'élection municipale ? Est-ce qu'il devrait quitter le gouvernement ? -E.

Philippe : J'ai indiqué il y a déjà quelques semaines et quelques mois quelles étaient les règles s'agissant de la présentation des ministres, d'abord le fait qu'un ministre peut parfaitement se présenter aux élections municipales. J'ai aussi indiqué que ceux qui se présenteraient aux élections municipales en cas de victoire ne pourraient pas cumuler, ça a été très clairement affirmé dès le début du quinquennat, le mandat de maire et la participation au gouvernement. Pour le reste, il appartiendra aux ministres qui le souhaitent de dire s'ils sont ou s'ils ne sont pas candidats.

La date limite de présentation des candidatures, je le crois, est fixée dans le courant du mois de février. Et je leur avais demandé de ne pas se prononcer avant la fin du mois de décembre. Ils ont donc le mois de janvier et peut-être même le début du mois de février pour faire leur choix, le dire dans les conditions qu'ils souhaitent.

S'agissant de l'hypothèse d'une éventuelle défaite d'un ministre, je me place évidemment dans l'hypothèse où tous ceux qui souhaiteront s'engager dans les municipales feront valoir leurs idées, leurs connaissances de leur territoire et pourront l'emporter. Voilà. Dernière question. -Bonjour, M. le Premier ministre.

On a beaucoup glosé sur votre relation avec le président pendant cette négociation sur la réforme des retraites. Vous avez l'habitude de dire qu'il n'y a pas une feuille de papier à cigarette entre vous. Est-ce que vous pourriez développer sur la façon dont cela s'est déroulé, sur vos différences d'approche, de rôles ? -E.

Philippe : Non. (Rires) Pour une raison très simple, c'est que je n'ai pas l'habitude, je ne l'ai jamais fait et je ne le ferai pas, je ne dirai jamais quelle est la nature des entretiens que j'ai avec le président de la République. Et quand je dis qu'il n'y a pas une feuille de papier à cigarette avec le président de la République, je le pense, je le sais.

Nous travaillons en très bonne intelligence, en complète fluidité, exactement à notre sens, de la manière dont les institutions doivent fonctionner. Et donc, je ne commente pas les commentaires récurrents de ceux qui, je le vois bien, aimeraient pouvoir raconter une histoire qui a souvent été racontée sous la Ve République, qui n'a aucune espèce de réalité depuis 2017. Mais ça m'a fait plaisir de vous le dire.

Je vous remercie beaucoup.