Violences dans le périscolaire : audition de Marina Ferrari

Allez, mes chers collègues, nous clôturons nos travaux de cet après-midi, mais aussi de de cette semaine consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire avec l'audition de madame Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la ministre, on vous remercie bien entendu de vous être rendu disponible. Votre audition revit une importance particulière pour nos travaux et ce pour deux raisons. La la première tient aux compétences même de votre ministère. Il est chargé par l'intermédiaire des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et au sport de la réglementation et du contrôle de la des accueils collectifs de mineurs dont relève une grande partie des activités périscolaires. Déclaration des accueils,

contrôle d'honorabilité des encadrants, tenue du fichier des qu interdits, inspection sur place, mesure de police administrative. Votre ministère dispose de levier essentiel pour prévenir les violences et y répondre. Or, les auditions que nous avons mené avec la rapporteur cette semaine ont mis en lumière la difficulté de ces services à exercer pleinement leur mission face à la multiplication des accueils et à la rotation importante des animateurs. La seconde raison tient à l'expérience du monde sportif. Il y a quelques années, celui-ci a été profondément secoué par la révélation de violence sexuelle et sexiste commise par des adultes, notamment des des entraîneurs sur sur des mineurs. Votre ministère s'est saisi de cette question en partenariat avec

les fédérations sportives évidemment extension du contrôle d'honorabilité aux éducateurs bénévoles, création d'une cellule de traitement des signalements, sensibilisation des encadrants notamment ont été mis en œuvre. Ce retour d'expérience évidemment est précieux. Nous aimerions savoir dans quelle mesure ces ces outils ont fait leur preuve, leurs limites également évidemment s'il y en a et s'ils peuvent être transposés au périscolair. Ma première question est similaire à celle que j'ai posé à vos collègues ministres. Nous souhaiterions pouvoir quantifier le phénomène des violences commises par des adultes sur des enfants dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. Disposez-vous de données à ce sujet et observez-vous une évolution ces ces dernières années ?

Existe-t-il une remontée des incidents survenu sur le temps ? périscolaire à l'image de celle qui existe pour les graves sur le temps scolaire. Par ailleurs, quelles conséquences concrètes la médiatisation de ces affaires a-t-elle eu pour votre ministère ? Avez-vous des directives particulières ? Je pense par exemple à une meilleure coordination entre le scolaire et le périscolaire, au renforcement des contrôles ou encore à l'accompagnement des organisateurs publics et privés d'accueil collectif de mineurs notamment en matière de formation des animateurs et de repérage des situations à risque. Enfin, comme vous le savez, le le Sénat examinera dans un dans un mois maintenant le projet de loi relatif à la à la protection de l'enfance. Quels sont les selon vous les principales avancées

de ce texte pour la protection des enfants dans le cadre périscolaire ? Et en vue de nos travaux en séance, quelles limites ou difficultésID identifiez-vous, pardon, dans la l'inversion adoptée par l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la la parole pour un propos préliminaire de liminaire de de 10 minutes, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission dotée des pouvoirs de commission d'enquête serait passibl des peines prévues aux articles 434- 13, 14 et 15 du code pénal. Je vais vous inviter à à prêter serment, à dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure. Je le jure. Merci madame la ministre. Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant évidemment d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit

d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Il y en a, à ma connaissance, il n'y en a aucun. Et enfin, j'indique que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Madame la ministre, je vais donc vous donner la parole pour 10 minutes et ensuite notre rapporteur commencera à vous poser des questions. Merci monsieur le président, madame la rapporteur. Mesdames et messieurs les sénateurs, en vous priant de m'excuser d'abord pour cette douce voix que vous allez devoir subir aujourd'hui. Avant de débuter mon propos liminaire, je souhaiterais bien évidemment avoir une pensée et adresser mon soutien plein et entier aux enfants victimes, mais aussi à leur famille. Je suis je souhaite leur dire que je suis pleinement consciente de leur

douleur, de leur colère que je partage d'ailleurs ou de leur désarrois qui qui du désarroi qui est le leur suite aux affaires terribles et dévastatrices. Je crois qu'on peut utiliser ce terme de dévastatrice dans le périscolaire. Sur ces sujets, nous devons tout mettre en œuvre pour apporter des réponses structurelles et je suis d'ailleurs convaincue que votre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête pourra y apporter sa contribution de manière très active. Alors, notre responsabilité, vous le savez mesdames et messieurs, est d'agir. Et pour agir efficacement, il nous faut, je crois, objectiver la situation et partir des faits. Comme vous le savez, les accueils de loisirs périscolaires font très majoritairement partie des accueils collectifs de mineurs dit ACM.

Alors, je souhaite ici rappeler de façon très synthétique ce que sont et ce que ne sont pas les accueils collectifs de mineurs, tant il y a une diversité, vous le savez, d'accueil et puis aussi beaucoup de confusion. Alors, les accueils collectifs de mineurs sont divisés en trois catégories. La première regroupe les accueill avec hébergement où le retrouve tous les séjours jours de vacances qu'il soit linguistique, sportive, artistique et qui se déroule qu'il se déroule dans une famille en France pendant quatre ou nuit ou plus. La seconde catégorie regroupe les accueils sans hébergement où l'on retrouve les accueils de loisirs de 7 mineurs au moins qui comprennent l'accueil de loisirs extrascolaire qui se déroule les samedis où il n'y a pas école les dimanches et pendant les

vacances scolaires et l'accueil de loisirs périscolaires qui se déroule les autres jours et qui est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Et je précise ici que les garderies périscolaires, si l'organisateur fait le choix de proposer une simple garderie et non en accueil, mais ça vous le savez avec des activités éducative ne rentre pas dans le champ des accueils collectifs de mineur. [grognement] Et enfin la troisème catégorie d'accueil collectif de minor qui ne comprend que les accueils de scootisme. Alors, le ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, ce qui est peu su d'ailleurs, a parmi ces missions régaliennes le champ des accueils collectifs de mineurs avec d'une part la préparation du cadre réglementaire, mais également la

vérification systématique de l'honorabilité des animateurs, des encadrants et des directeurs qui doit intervenir dès leur déclaration, dès le moment de leur embauche. et puis le contrôle sur place et sur pièce pour vérifier le respect de toutes les obligations qui incb aux organisateurs sur les territoires. Donc nos services déconcentrés, les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et au sport, les SDG sont chargés de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans les accueils collectifs de mineurs et sont les interlocuteurs privilégiés des organisateurs qui peuvent être, je le rappelle, à la fois des collectivités mais également des associations. Ce cadre réglementaire est solide mais il faut le dire, il présente aussi des faiblesses qui

peuvent être structurelles et les affaires révélées ces dernières années notamment à Paris ont mis en évidence plusieurs difficultés. Je sais que vous les avez évoqué dans le cadre de vos travaux. Tout d'abord, c'est les difficultés qui sont rencontrées par les collectivités. Vous l'avez évoqué dans votre proposinaire, monsieur le président, pour recruter, pour fidéliser des animateurs. Euh c'est aussi le fait de la faible attractivité du métier aujourd'hui. Et pour rendre effectif également les déclarations, on voit bien que il y a eu des failles dans les déclarations des animateurs et également les remontées de signalement. Aujourd'hui, la chaîne du signalement semble-t-il présente certaines défaillances. Ensuite, du côté des familles également, les familles sont

aujourd'hui encore trop démunies, ne sachant bien souvent pas toujours comment agir par manque d'information sur les dispositifs qui sont existants aujourd'hui. Peu de familles savent qu'elles peuvent s'adresser directement au SDG, notamment pour faire un signal. Alors, ces préalables étant posés, j'évoquerai dans un premier temps la réalité des chiffres qui rend compte à la fois de l'ampleur du phénomène et des actions déjà menées par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Dans un second temps, je vous expliquerai en quoi le modèle de signal sport, vous y avez fait référence, monsieur le président, permet d'agir efficacement contre les violences sexistes et sexuel notamment, mais pas que contre toute forme de violence et il peut être mobilisé et décliné, me

semble-t-il, dans le champ du périscolaire. Et je conclai enfin sur les points d'amélioration qui nous semblent à travailler puis sur les évolutions législatives que vous avez évoqué qui sont qui sont devant nous et devant vous et qui grâce au travail parlementaire permettront je le crois de repenser notre système sur le long terme pour combler certains angles morts qui aujourd'hui ressurgissent. Alors d'abord sur la réalité des chiffres euh l'ensemble des intervenants dans le champ de la jeunesse fait l'objet d'un contrôle de l'honorabilité. Ça a été rappelé. Cela représente près de 2 millions de vérifications chaque année. Donc c'est bien un système qui est automatisé. Ça c'est dans le champ jeunesse, c'est dans le champ Sport. Je me permets de le dire aussi, il y a 4,8 millions depuis

2021 que le le système existe qui ont été fait. Donc 2 millions par an dans le champ jeunesse, 4,8 millions depuis 2021 dans le champ du sport. Alors dans le champ du sport et de la jeunesse, ce contrôle repose sur un dispositif qui est automatisé et qui permet de vérifier trois fichiers. D'abord le bulletin numéro 2 du casier judiciaire, puis le fichier des auteurs d'infraction sexuelles ou violence, le fameux fig et enfin le fichier des cadres interdits cadintes qui recensent les personnes interdites d'exercer dans le champ du sport et de la jeunesse. C'est vraiment un fichier que nous avons à notre disposition. Alors dans le champ jeunesse, ce dispositif permet de vérifier les antécédents des animateurs à chaque fois qu'ils sont embauchés dans un accueil

collectif de mineurs sous réserve et c'est important, je le reprécise, que les responsables et les organisateurs des accueils collectifs de mineurs effectuent bien les déclarations auxquelles ils sont tenus par l'article L2275 du code de l'action sociale et des familles. Au-delà de cette vérification de l'honorabilité, nos services mènent également des contrôles sur place au sein des accueils collectifs de mineurs et j'y reviendrai. L'État dispose enfin d'un pouvoir de police administrative, vous le savez, lorsque le cadre réglementaire n'est pas respecté ou lorsqu'un comportement met en cause l'intégrité physique ou morale d'un mineur, des mesures d'interdiction sont prises, y compris immédiatement à titre conservatoire, elles peuvent aller jusqu'à une durée de 6 mois.

Les chiffres dont nous disposons et que je vous livre en toute transparence euh montrent l'ampleur du phénomène. [grognement] En ce qui concerne les signalements au niveau national, nous avions en 2019 une centaine d'événements graves signalés au service, très exactement 126 contre 526 en 2024, 535 en 2025 et à la date du fin août 2026, nous avions déjà 100 pas 1300 mais 1003 cas de signalement pour des faits graves qui nous sont remontés. C'est dire si le phénomène en tout cas s'accélère, je crois qu'il faut y avoir aussi le une libération de la parole. 1/3 de ces cas sur ces 100 relevés euh de violence sexiste et sexuelle 380 d'entre eux en

l'occurrence. Je tiens à vous faire part également des données qui témoignent de l'action de l'État. En ce qui concerne les contrôles sur place d'établissement, nous sommes passés de 4100 contrôles sur l'année scolaire 2021-2022 à 800 à 8000 pardon 124 contrôles en 2024-2025. Donc nous avons doublé euh le nombre de contrôles. Ces chiffres, il montrent une triste réalité qui est terrible mais ils illustrent aussi le fait que la parole se libère. Nous voyons, je pourrais vous donner si vous le souhaitez tout à l'heure les chiffres de la plateforme signal sport. On voit qu'effectivement la libération de la parole fait qu'on mécaniquement nous avons aussi des remontées de signalement qui augmentent. Euh les faits sont donc davantage signalés et surtout la société de moins

en moins dans le déni vis-à-vis de ces drames. C'est une évolution qui est importante, qu'il faut absolument absolument encourager euh et l'État ne peut agir efficacement, je l'ai déjà dit, que lorsque les faits lui sont bel et bien signalés. Alors, si vous le permettez, je souhaiterais à ce titre saluer l'ensemble de nos de nos agents qui œuvrent et qui sont confrontés au traitement de ces affaires. Leur mission est particulièrement exigeante et je le dis éprouvante tant les affaires qui nous remontent sont terribles. Alors, les enseignements de de signal sport et en tout cas de l'expérience que nous avons dans le champ du sport. Effectivement euh vous l'avez indiqué en introduction, monsieur le président, il est important de s'attarder un peu sur les dispositifs qui ont été mis en place

dans le champ du sport. L'expérience du ministère sur ce sujet peut nous peut nous apporter, je le crois, des enseignements qui sont extrêmement utiles. Vous l'avez rappelé, au cours des années 2019-2020, plusieurs affaires ont secoué le le monde du sport. Je pense à à l'affaire à Bitball notamment, d'où la loi qui porte d'ailleurs le nom de Sarah à Bitbol. Ces révélations, elles ont créé une onde choc et une prise de conscience collective. Il était absolument nécessaire de faciliter le signalement des violences sexistes et sexuelles et d'accompagner les victimes dans leur démarche. Alors, la ministre chargée des sports de l'époque, Roxana Maraciné à nous, que je salue d'ailleurs, a créé en 2019 la plateforme signal sport qui est rentrée en activité en 2020 et depuis sa création, la

cellule fait ses preuves. [grognement] Elle recueille les signalements, elle les instruit en 48 he et ensuite elle les oriente vers les services des concentrés compétents pour diligenter les enquêtes administrative qui, le cas échéant, prennent une mesure d'incapacité d'exercer et saisissent la justice sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale. Depuis son entrée en fonction, Signal Sport a déjà reçu 2607 signalements qui ont conduit à 1135 mesures administrative pris par les préfets pour écarter les personnes mis en cause mises en cause. Ce fonctionnement est efficient, je le crois sincèrement et peut et doit nous servir de modèle. Ensuite, il y a des expérimentations territoriales qui existent aujourd'hui qui je crois doivent nous inspirer.

C'est notamment le cas de la gironde parce que la protection, elle ne peut se limiter à mettre en place un canal de signalement. Au-delà, on le voit dans les affaires qui remontent aujourd'hui, nous devons absolument améliorer la circulation de l'information entre les différents acteurs. Et donc, en Géronde, l'expérimentation qui a été lancée sur le champ du sport, elle se matérialise par un protocole qui est signé par le préfet, par le directeur académique des services de l'éducation nationale, par le procureur de la République et par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. Ce protocole, il vient renforcer la circulation de l'information entre l'action pénale qui est conduite par le parquet et l'action administrative qui est conduite par le

ZDG sous l'autorité du préfet. Alors cette coordination, elle est essentielle car elle évite la rupture de traitement tout au long de la procédure en liant les différents services et en assurant un suivi plus efficace. C'est pourquoi le gouvernement souhaite une généralisation de cette expérimentation sur tout le territoire et également une extension au champ jeunesse et ACM. Ces dispositifs, ils constituent des avancées à court terme, mais j'en conviens, ils ne répondront pas à eux seuls à l'ensemble des difficultés. Donc, je pense que les affaires révélé dans le périscolaire montre aussi que la protection des mineurs souffre d'un manque d'harmonisation. C'est évident. Alors, le projet de loi protection des enfants qui va être examiné bientôt par votre assemblée me semble répondre à

certaines problématique. Notre système, il s'est en effet construit progressivement, souvent en réaction à des affaires ou à des difficultés à rencontrer dans différents secteurs. Il existe donc aujourd'hui, vous l'avez constaté dans vos auditions, c'est évident, plusieurs réglementations, plusieurs dispositifs de contrôle et plusieurs chaînes de signalement selon les secteurs concernés. Ces dispositifs, ils sont parfois efficaces, mais ils reste beaucoup beaucoup trop cloisonnés et notre objectif, c'est de mieux les faire converger et mieux surtout, il faut absolument que nous les fassions fonctionner ensemble afin que le niveau de protection soit le même pour les enfants, quel que soit le lieu où aujourd'hui ils sont accueillis, que ça soit un club sportif, un accueil

périscolaire ou tout simplement dans le cadre de l'école. Alors, c'est bien le sens du projet de loi relatif à la protection des enfants qui a été déposé par le gouvernement qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en le 21 juillet dernier. [grognement] Alors, comme vous le savez, l'article 5 de ce projet de loi vise à ce qu'un adulte interdit d'exercer avec des enfants parce qu'il représente un danger pour eux ne doit plus jamais être en capacité d'être à nouveau au contact des enfants. Donc on va introduire une réciprocité qui aujourd'hui malheureusement n'exerce enfin n'existe pas factuellement dans tous les codes. Par exemple aujourd'hui vous avez elle est instituée dans le cadre du du code du sport par l'article L2129. Donc aujourd'hui vous avez quelqu'un qui est

qui est interdit qui ne peut pas intervenir dans le le code du sport. En revanche, c'était pas le cas dans le cadre de du code de l'action sociale et des familles. Et donc cet article va nous permettre d'introduire cette réciprocité de sorte à ce que quelqu'un qui soit interdit aujourd'hui dans le code du sport, le soit demain dans le cadre des du code de l'action sociale et des familles ou le soit dans le code de l'éducation nationale. Ça c'est extrêmement important comme disposition. Deuxième disposition qui est également très importante, c'est celle de l'extension du contrôle d'honorabilité à tous les les endroits où sont accueillis des mineurs, donc à tous les accueils collectifs de mineurs qu'il soi ou non aujourd'hui déclarés comme tel. Alors bien sûr, vous avez vu

que le texte tel qu'il est prévu aujourd'hui prévoit un double niveau, si j'ose dire, avec d'abord le système tel qu'il existe aujourd'hui qui est efficace, qui a fait ses preuves, qui me semble-il, il faut absolument le préserver. Donc ce système d'information d'honorabilité qui est automatisé et puis de l'autre côté euh une attestation d'honorabilité qui devrait être fourni par toute personne qui prétendra à travailler dans des accueils aujourd'hui qui ne sont pas reconnus comme des accueils collectifs de mineurs. Donc c'est extrêmement important aussi d'étendre ce champ de l'honorabilité. Euh enfin euh 3e point qui est important, c'est l'article 14 aujourd'hui qui va permettre effectivement d'identifier euh les personnels qui interviennent aujourd'hui

dans les accueils collectifs de mineurs afin que les parents soient informés des personnes qui sont au contact aujourd'hui euh de leurs enfants. J'ai entendu des débats disant que c'est c'était peut-être de nature à stigmatiser ces personnels. Moi, je pense au contraire que c'est de nature aussi à donner une reconnaissance à ces personnels aujourd'hui et surtout à réinstaurer une confiance. Il est normal. Un parent connaît l'enseignant, connaît le professeur de son enfant. Il doit connaître aussi les personnels qui interviennent dans le champ du périscolaire. Alors en conclusion, mesdames et messieurs les sénateurs, vous l'aurez compris, nous sommes déterminés à agir pour mieux prévenir, mieux signaler, mieux partager l'information, mieux former les encadrants, nous y reviendrons. Et

surtout parce que c'est l'objectif ultime, c'est mieux protéger nos enfants. Et vous l'aurez également compris, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative travaille d'ors et déjà au quotidien pour renforcer les contrôles et pour mettre en place de nouveaux outils pour agir en faveur de nos enfants et de leur famille. Ce combat n'est pas nouveau mais depuis ma prise de fonction il y a un an, je le mène ainsi l'an dernier lors des débats budgétaires, j'avais obtenu et tenu à ce que sans équivalents temps plein issus du redéploiement du SNU, du service national universel puisse être redéployé sur des missions de contrôle dans nos services déconcentrés. On sait qu' nous savions que nous avons un besoin, nous avons encore ce besoin mais voilà, nous avons

déjà franchi une première étape avec ces 100 postes supplémentaires. 40 une quarantaine avait été déjà mis en œuvre par ma prédécesseur. Voilà, je je vous remercie pour votre attention puis bien évidemment je suis à votre disposition pour toutes les questions. Merci madame la ministre. Première question Daniel Sen notre rapporteur. Merci président madame la ministre ma première question porte sur les ACM les accueils collectifs de mineurs non déclarés. Non déclaré, j'ai découvert à l'occasion de toutes ces auditions qu'en fait les parents découvraient qu'il y avait 40 % de communes qui ne déclaraient pas donc leur ACM et qui du coup ne perçoivent pas la subvention de la CAF. Et la difficulté c'est qu'en fait ils ignoraient que compte tenu du fait que ces ACM ne sont pas déclarés et

bien ils sont totalement exonéré de toute réglementation taux en fait d'encadrement contrôle d'honorabilité puisqueen fait le CADIN n'est pas consulté par le SDGE non plus d'ailleurs et puis en terme de qualification ce sont en fait en quelque sorte des garderies périscolaires. Et donc ma question est très simple, c'est est-ce que vous pensez qu'il faut harmoniser au plan national ces ACM non déclarés avec les accueils collectifs de mineurs afin qu'on ait les mêmes obligations réglementaires en terme de contrôle d'honorabilité, en terme de taux d'encadrement ? Est-ce qu'il faudrait à la limite envisager un système à deux videsses avec un socle obligatoire minimal dans les ACM et puis

non obligatoire mais qui percevrait quand même une allocation de de la CAF ? Voilà, comment vous envisageriez éventuellement d'uniformiser le système pour que en effet, on a eu un exemple notamment près de Bordeaux où un organisateur nous expliquait qu'en gros si le gardien si le jardinier municipal par exemple de la mairie souhaite encadrer 150 enfants, c'est tout à fait possible et rien ne l' interdit compte tenu du fait que là encore il n'y a pas de taux d'encadrement minimal imposé, sauf que le jardinier municipal et bien il vient avec ce qu'il est. Et le jardinier municipal, s'il a l'habitude de prendre des enfants sur les genoux, il prendra un enfant sur les genoux. Euh voilà, comment est-ce qu'on règle toutes ces zones grises ? En fait, c'est vraiment

l'enjeu de cette commission, c'est on sait bien qu'en fait malheureusement les prédateurs arrivent à s'infiltrer dans ces zones grises, dans ces zones d'ombre et ça en fait partie. Ces ACM l'ont déclaré. Merci. Pardon. Merci madame la rapporteur. Alors le chiffre de 40 %, il émane d'une étude produite par l'association des maires de France. Aujourd'hui, moi je suis pas en mesure de vous confirmer puisque comme ces accueils ne relèvent pas du champ ministériel, je ne suis pas en mesure de vous confirmer ce chiffre. Mais on reçoit l'AMF bientôt, donc on leur posera la question. En tout cas, ce que je puis vous dire aujourd'hui c'est que nous avons 108971 établissements enfin accueil collectif de mineurs qui relèvent du champ du ministère. Faut-il les harmoniser ? Moi

ma oui, ma conviction est que oui, il faut harmoniser euh et faut-il les soumettre aux mêmes obligations ? Taux d'encadrement, contrôle d'honorabilité ? Là encore, je répondrai par la positive. Je pense que aujourd'hui, à partir du moment où les enfants sont confiés à une institution quelle qu'elle soit, il faut qu'il y ait un minimum de garantie. Je crois que nous devons absolument le garantir, la sécurité de nos enfants et donc ça passe à la fois par le contrôle de l'honorabilité et le taux d'encadrement. ce qui veut dire derrière des moyens, des moyens au sein des collectivités et des moyens de contrôle au sein de l'État. Puisqueà partir du moment où on va élargir, je parle pour le ministère en tout cas que je représente aujourd'hui où on va élargir

le contrôle d'honorabilité, il va bien falloir aujourd'hui que je me dote aussi des moyens nécessaires pour pouvoir répondre au contrôle d'honorabilité et au contrôle derrière tout court qui pourront être mis en œuvre. Ensuite euh j'entends le socle minimal avec c peut-être cette différenciation selon qu'on perço Je crois qu'il faut pas faire de différenciation selon qu'on perçoit ou pas. C'est à partir du moment où on a la charge d'enfant, je crois qu'il faut être en configuration optimale pour pouvoir accueillir ses enfants dans les bonnes conditions de sécurité. Merci madame la ministre. Ma deuxième question porte sur la coordination en fait entre les équipes du temps scolaire et les équipes de temps périscolaires. Il y a une phrase qui m'a marqué dans

nos auditions, un témoignage d'un parent qui dans un moment évidemment de panique, quand ils apprennent que un enfant a subi une violence, qu'elle soit verbale, physique ou sexuelle, ils se tournent et c'est leurs interlocuteurs naturels vers le directeur d'école ou vers l'enseignant. Et là, le directeur d'école lui a répondu après 16h30, "Ce qui se passe dans l'école ne me concerne plus. Donc évidemment, c'est assez comment dire illisible pour les parents parce que l'école est un lieu sacré et que il n'est pas question qu'on puisse douter une seule seconde en fait pour l'intégrité physique de son enfant. Et donc ma question a était la suivante : comment est-ce qu'on peut renforcer cette coordination même en terme de circulation de l'information ? On nous dit qu'il y a par exemple des

enseignants qui ne transmettent pas les infos périscolaires quand un enfant est malade ou quand un enfant a fait une chute et y compris en fait quand il y a une allergie et là c'est quand même des enjeux de santé vitaux, j'allais dire pour nos enfants et qu'en fait ils ne transmettent pas les informations sur le thème attention cet enfant est allergique au kiwi et que et c'est nature vraiment à à inquiéter les parents et tous les syndicats d'animateur on en a reçu beaucoup nous ont dit que parfois il y a des vacataires qui arrivaient à 11h25 pour prendre le périscolaire à 11h30 et que dans les couloirs, il n'avaient pas le temps ni de leur parler du PPMS et encore moins des allergies des enfants. Donc là encore, vous voyez, il y a toutes ces zones d'ombre. Comment on

fait ? Comment discutez-vous avec le ministère de l'éducation nationale pour renforcer cette coordination ? Alors madame la rapporteur pour répondre. Alors déjà sur la discussion que nous avons actuellement avec le ministre de l'éducation nationale Édouard Gefra sur le sujet, nous nous travaillons beaucoup sur le continuum aujourd'hui pour l'accueil de des enfants. Vous l'avez très bien rappelé. Al déjà ce que je voudrais préciser, c'est que il y a des accueils collectifs de mineurs qui sont effectivement dans les murs de l'école mais cela n'est pas toujours le cas parce que vous pouvez avoir un pércolaire qui est par exemple une qui va être détaché de l'école, on va changer de bâtiment. ça arrive dans de nombreuses communes. Donc donc c'est c'est pas toujours euh facile à gérer si

j'ose dire. Donc je crois que le premier lien qui est euh pour moi à travailler et à renforcer, c'est le lien collectivité territoriale, éducation nationale puisqueaujourd'hui c'est les collectivités territoriales, vous le savez, qui ont la charge du recrutement euh et de l'animation du périscolaire et des accueils collectifs de mineurs. Et donc en tout cas quand c'est dans le dans le cadre des activités périscolaires ou alors le lien avec les associations auquel éventuellement une collectivité pourrait déléguer parce que ça arrive aussi qu'une collectivité délègue à une association le le péri scolaire. Voilà. Donc il y a ce lien qui est très important à renouer entre l'éducation nationale et je vais dire entre les organisateurs du périscolaire qui sont majoritairement aujourd'hui

quand même des collectivités territoriales. De ce fait, c'est vrai que trop souvent il y a un cloisonnement aujourd'hui parce que on a peut-être un manque de discussion aussi qui se fait entre les différents acteurs. Donc je crois que la première porte d'entrée, c'est bien évidemment celle des conseils d'école aujourd'hui ou des conseils de classe dans lequel mais je sais que pour y avoir travaillé avec Édouard Gefray également, il y a une consigne très très claire qui a été transmise qui vous l'a dit voilà qui a été transmise à nos recteurs aujourd'hui pour faire en sorte que la participation des responsables du périscolaire soit assurée lors des conseils d'école. C'est vraiment le le Sénac parce que c'était pas toujours le cas. Voilà. et et donc et donc ça c'est je crois que c'est le

premier point d'entrée parce qu'en plus dans les conseils d'école comme vous le savez, vous avez aussi le représentant de l'autorité de la collectivité territoriale qui est là en général vous avez l'adjoint ou le maire qui peut siéger aussi et qui est aussi pilote de tout ça et puis vous avez aussi les représentants des parents. Donc il me semble que c'est le vraiment l'endroit où il faut absolument renforcer le dialogue. [grognement] Je crois qu'il faut également remettre l'élu l'élu au centre aussi de tout cela puisque quand vous êtes j'ai été adjoint aux affaires scolaires dans ma collectivité donc quand vous êtes adjoint en charge des affaires scolaires, vous êtes aussi en charge du périscolaire. Donc vous avez une vision qui me semble-t-il est aussi un peu

panoramique de tout ce qui de tout ce qui se passe et vous devez aussi être le le lien très important avec l'éducation nationale. Et puis aujourd'hui, je crois qu'il y a des choses qui existent euh dont peut-être nous pourrions nous inspirer. Euh par exemple, vous avez les contrats locaux d'accompagnement scolaire qui permettent d'ors et déjà aujourd'hui à des personnels, des fonctionnaires de l'éducation nationale d'intervenir sur le temps périscolaire par un système de conventionnement avec la collectivité. et faire par exemple de l'accompagnement au devoir. Euh j'ai écouté le début de de l'intervention de mon de mon collègue Édouard Gfet ministre de l'éducation. Nous réfléchissons aussi à la possibilité peut-être de créer une passerelle et de et de c'est c'est votre question.

Faut-il avoir une seule autorité finalement ou un seul pilote ? Je crois qu'il faut que nous engagions une réflexion effectivement sur ce sur ce point. euh quitte à passer par une expérimentation dans un premier temps pour voir comment nous pourrions avoir peut-être une seule autorité euh qui pourrait euh permettre d'avoir une meilleure coordination entre les activités périscoles en tout cas entre les intervenants. Je crois que c'est essentiel aujourd'hui que les intervenants se parlent entre eux. Il y a trop de risques aujourd'hui à cloisonner les choses et on le voit euh il faut absolument que dès qu'il y a une remontée préoccupante qui soit dans le champ de l'éducation nationale ou qui soit dans le champ du périscolaire et ben tout le monde en soit informé euh

aujourd'hui jusque au responsable dans la collectivité territoriale. Euh donc la meilleure articulation c'est c'est évident. Voilà, il y a des Moi, je serais assez favorable avant qu'on envisage une extension ou qu'on ou qu'on voit exactement le périmètre de ce qui pourrait être fait, qu'on lance une expérimentation sur le sujet. En tout cas, je sais que mon collègue est également très ouvert. Après, c'est la question du conventionnement, comment on fait comment on fait en sorte que la collectivité puisse si c'est le le directeur d'école par exemple qui a la responsabilité la responsabilité de coordonner un peu le pcolaire, comment on fait pour acquer un conventionnement qui se fasse pour la prise en charge ? Donc, je vous répondrai que oui, pour moi, il y a une articulation qui est à

repenser avec un pilotage qui est à clarifier. Ça, c'est indéniable. Merci madame la maîtrise, madame la ministre, pardon. Ma troisème question concerne en fait l'attractivité des métiers de la filière d'animation. On voit bien aujourd'hui qu'il y a une précarité endémique, que les maires eux-mêmes nous disent que c'est une énorme galère pour recruter des animateurs formés et qualifiés et qu'il gèrent la pénurie d'animateurs. Comment est-ce qu'on peut rendre cette filière plus attractive ? Sachant que toute la difficulté, ce sont ces horaires totalement morcelés où on travaille 1h 2h et puis évidemment la rémunération très faible. Et donc quelles sont vos pistes pour essayer de renforcer en fait l'attractivité de cette filière ? Est-ce

qu'il faut par exemple augmenter le temps de travail ? Puisque là encore c'est morcelé, c'est très faible en fait comme temps de travail. Merci. Merci madame la rapporteur. Alors plusieurs pistes. D'abord en amont, je crois qu'on a effectivement un problème pour faire reconnaître et connaître surtout ces métiers. Les métiers de l'animation c'est vrai sont peut-être pas suffisamment connu aujourd'hui surtout toutes les possibilités qu'ils peuvent ouvrir en terme de déboucher. Alors bien sûr bien sûr c'est tout ce toutes les formations que nous faisons. J'aime dire que le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est aussi le ministère de l'engagement notamment de l'engagement de la jeunesse et donc il y a des tas de dispositifs aujourd'hui qui

existent. en citréen qui est le service civique par exemple qui permet aussi à des jeunes de découvrir ces métiers, de pouvoir s'y engager. C'est la question des formations aujourd'hui. Alors avec différents niveaux, vous le savez, il y a des formations non professionnalisantes comme le BAFAR par exemple ou des formations professionnalisantes aujourd'hui par exemple le BPGEPS qui est déjà un premier niveau de de professionnalisation. Donc c'est aussi valoriser ces formations, les faire connaître aux jeunes qui souhaitent qui souhaitent s'y engager. Et de ce point de vue, il y a plusieurs dispositifs, vous le savez, qui ont été mis en œuvre ces ces dernières ces dernières années. La question essentielle, vous l'avez dit et vous avez raison, c'est la précarité

de ces métiers aujourd'hui où souvent on intervient sur peu d'heur, c'est morcelé dans la journée. Donc c'est comme on vient compléter euh ces heures de travail euh en travaillant aussi sur la qualification des agents puisqueil faut leur permettre d'avoir des qualifications pour pouvoir aussi bouger euh dans les postes. Alors, ça peut s'appréhender sous deux angles, me semble-t-il, d'abord au sein même de la collectivité. Et donc là, il y a un travail à faire avec la collectivité elle-même en fonction de ce qu'elle peut proposer à l'agent pour compléter ses horaires. [grognement] Et puis également au sein des différents intervenants. Je m'explique, j'ai eu l'occasion il y a quelques semaines d'aller visiter euh un centre de vacances, un accueil collectif de mineurs en Bretagne

qui donc a contractualisé avec les trois communes autour du centre et qui ont donc ces trois communes confié à ce centre de vacances leur accueil périscolaire. Ça a permis bah de donner plus d'heures de travail aux différents animateurs et surtout ça a permis de les fidéliser puisqueaujourd'hui ils ont des des gens qui travaillent, des animateurs qui travaillent sur la structure qui sont là depuis plusieurs années. Donc on voit que c'est une ces modèles aussi sont extrêmement intéressants et on voit bien que là toute l'importance de décloisonner aussi les choses. Voilà donc on en revient que ce soit en matière de sécurité ou que ce soit en matière de dépécarisation de ces métiers. Le décloisonnement est essentiel aussi. pour permettre à ces agents qui viendraient intervenir dans

des accueils périscolaires d'intervenir ailleurs aussi au sein de la de la collectivité. Euh et puis euh dernier point, c'est la question de le de la valorisation financière aujourd'hui de ces métiers, mais elle est étroitement liée aussi euh aujourd'hui aux difficultés que peut rencontrer euh la filière animation avec lesquelles nous travaillons euh beaucoup sur le sujet. Euh et je crois que la question de la qualification aussi euh se pose de ce fait. Vous savez qu'on a on a revu à la hausse le contrat d'engagement éducatif he puisque'aujourd'hui on est à passer à à plus de 50 € par jour. Malheureusement, on voit que certaines euh associations sont dans la difficulté aussi pour faire face à l'augmentation aujourd'hui de ce traitement. Donc voilà, il y a il y a toute une politique

aussi, je crois, salariale à mettre en œuvre autour justement de ces métiers. En tout cas, voilà, c'est vraiment sur ce triptique complet qu'il faut, je crois agir, que ce soit en amont pour créer les vocations jusqu'à la consolidation de ces métiers pour les dépécariser. C c'est évident. Merci madame la ministre. Et c'est vrai qu'en vous entendant, je me dis qu'en fait nous on parle souvent des silos qu'il faudrait casser entre l'éducation, les collectivités, la police, la justice pour protéger immédiatement l'enfant. Mais se dire qu'il y a aussi des cloisonnements entre jeunesse et éducation, ça rajoute encore un silo. Donc il y a il y a un vrai enjeu là-dessus pour qu'on puisse vraiment coordonner tous ces acteurs institutionnels puisqueaujourd'hui c'est

pas le cas et malheureusement c'est au dotement des enfants. J'ai une dernière question pour vous demander en fait si face à l'augmentation des signalements en 2026, il y a des mesures concrètes et urgentes qui ont été prises dans le cadre législatif de votre côté. Alors, dans le cadre législatif, c'est précisément les textes que vous allez examiner puisque ils ont été déposés le le Ouais. le projet de loi gouvernemental sur la protection de l'enfance a été déposé. D'ailleurs, il a été enrichi de disposition qui était prévu dans un autre texte qui du coup du fait du calendrier parlementaire ne pourra pas être être examiné puisque la question du de l'extension du contrôle d'honorabilité avec cette cette attestation d'honorabilité était prévue dans un autre texte comme vous le savez

et donc on l'a du coup fléché tout de suite dans ce texte sur la protection des mineurs et puis il y a la proposition de loi bien évidemment dite intégrale qui pourra également venir enrichir les choses mais nous avions donc déjà pris les devants avec ce texte sur la protection de l'enfance qui est porté comme vous le savez par Stéphanie Rist et par Gérald Darmanin sur le sujet et donc dans lequel bien évidemment le ministère a pris toute sa part pour enrichir les dispositions comme je vous les ai exposé dans mon dans mon propos liminaire et puis c'est tout ce que nous avons mis en œuvre je vous l'ai dit sur les effectifs et une réflexion qui est en cours aujourd'hui sur on me pose souvent la question pourquoi ce qui a été fait dans le champ du sport n'est-il

pas déjà en vigueur dans le champ des accueils collectifs de de mineur notamment sur les plateformes de signalement Al d'abord pour rappeler historiquement que vous l'avez dit hein, le périmètre ministériel a beaucoup évolué et à l'époque de Roxanaminé à nous, le périmètre des accueils collectifs dominaires n'était pas dans le périmètre de la ministre de l'époque hein, c'était pas du tout le même portefeuille. Voilà. Donc aujourd'hui, pour vous le dire, nous travaillons, la plateforme est en préfiguration aujourd'hui et nous espérons pouvoir bientôt avoir dans les prochaines semaines, voilà, une plateforme qui permettra aussi de répondre à cette problématique du signalement. J'entends aussi aujourd'hui et je lis des associations d'ailleurs, je tiens à

rendre grâce au travail des associations qui sont faites et j'en ai reçu certaines comme SOS périscolaire qui font elles-mêmes ce travail de remonter des signalements. Alors merci pour le travail qui est fait parce que c'est colossal. Donc nous, il faut maintenant que nous soyons en configuration aussi dans des bonnes conditions parce qu'il s'agit pas que je vous dise je crée une plateforme mais aujourd'hui je ne sais pas l'administrer. Pour ça que je prends le temps d'avoir vraiment quelque chose de solide pour pouvoir la mettre en œuvre le plus rapidement possible afin de pouvoir recueillir ces signalements. Mais c'est pas parce qu'on aura cette plateforme que les organisateurs devront s'exonérer de leur responsabilité. Voilà, je tiens à le dire. Euh la

plateforme signal sport n'a pas exonéré euh les les clubs sportifs, les fédérations et cetera de leur responsabilité. Merci madame la ministre. Alors on va commencer par Polette Matray. Euh moi je voudrais C'est bon euh enfin je voudrais vous exprimer la parole des élus. Donc à l'occasion là de la campagne sénétatoriale, j'en ai rencontré donc beaucoup et notamment des élus nouvellement justement élus en 2026 euh et des toutes petites communes communes entre 200 et 300 habitants où il y a une école, une classe et où il y a effectivement une garderie le matin, le soir. et la cantine et ils me disent euh on on prend quelqu'un donc on n pas d'aide hein de de quoi que ce soit. Ils font entre le leur boulot là entre eux. Ils prennent souvent une petite jeune femme qui est sans travail et du coup ils sont enfin là ces élus-là ils me disent mais finalement bah on est on est vachement inquiet parce que qu'est-ce qui se passe

et si jamais il y arrive quelque chose notre responsabilité et j'allais dire je le livre aussi ici à à à la mission d'information il je leur ai dit "Écoutez, il y a une mission qui démarre. Euh je je vous transmettrai ce qui se passe, enfin je vous je vous transmettrai les recommandation. Je veux dire, je je me permets de de le dire parce que franchement ils sont inquiets, ils disent "Mais comment on embauche ? Moi, j'ai de secrétaire de mairie. Comment j'embauche quelqu'un ? Est-ce que ça va bien se passer ?" Euh je pense aussi à ce que vous évoquiez, monsieur Paumier, c'est aussi qui est un comment

peut-être au niveau du département qui est quelque chose où on puisse embaucher des gens. Enfin, je sais pas, je suis très heureuse que vous auditionnez je pense la MF parce que franchement ils sont très inquiets. Et puis s'il arrive quelque chose, oui, voilà. Qu'est-ce quelle est la procédure ? Comment on fait ? Comment on fait auprès ? Est-ce qu'il faut le signaler ? comment on fait au niveau du tribunal et et j'en ai rencontré plein comment la sonné Loire et est et département expérimental pour la carte scolaire. Donc on parle de d'école qui ferme, on parle de on on en parle tout le temps, enfin en tout cas moi. Et du coup enfin voilà, parce que il y a par exemple, on parlait d'un d'p

à à 1000 habitants et il y a euh trois classes. Euh et comment je comment on fait pour sécuriser tout ça ? Voilà, je et c'est tout à fait finalement en en résonance à votre première question où enfin voilà quels éléments on donne hein. Je pense à des responsables justement d'intercommunalité qui sont enfant jeunesse et ben voilà ils ont pas d'outil. Je voilà c'était mon mon témoin. Je dis juste quelque chose pour aller dans votre sens. On a reçu les maires et les maires c'est vrai qu'il faut les les aider. Ils sont traumatisés. C'est il gère la pénurie d'animateurs formés et qualifiés. Et il y en a un d'ailleurs qui m'a dit "Ah mais je suis soulagé de ne plus être maire pour une seule raison, je n'ai plus à gérer le périscolaire. C'est une source

d'angoisse énorme." Donc merci madame la sénatrice pour cette question. Alors moi je l'entends la parole des élus parce que déjà je suis une élu locale de longue date aussi et ça ça concerne pas que les petites communes rurales he je dois bien vous le dire. Euh ouais euh d'abord rappeler que il y a une responsabilité, c'est dès qu'on a connaissance d'un fait, quand on est un éu, c'est l'article 40, il faut absolument saisir la justice. Il faut faire le signalement. Ça c'est une la première des responsabilités. Euh ensuite, vous avez des moyens mis à pied conservatoire. Après, c'est le préfet aussi le SDG qui peut en tout cas il faut il faut il faut il faut la première des responsabilités à partir du moment où vous avez un faisceau d'indice vraiment concordant

c'est l'article 40 après vous pouvez aussi faire le signalement vous saisissez le SDG fait le signalement ensuite le préfet lui peut faire aussi la mesure de mise à pied conservatoire suite à au renouvellement municipal j'ai justement demandé on en a parlé il y a semaine dernière j'ai demandé au service que l'on fasse partir une notification à tous les élus, à tous les conseils municipaux pour leur réexpliquer justement les choses parce que je crois que c'est extrêmement important. Il y a les élus qui sont déjà en en poste depuis quelques quelques années mais qui n'ont pas forcément été confrontés à ces situations qui aujourd'hui comme la parole se libère bah on voit malheureusement se manifeste partout sur le territoire national, c'est pas réservé qu'à Paris. Et donc aussi pour

les nouveaux élus qu'ils aient un peu ce guide méthodologique entre guillemets de ce qu'ils doivent faire parce que vous avez raison de le rappeler ben on a aussi besoin de leur rappeler les choses. Bien évidemment nous éérons aussi avec les associations d'élus sur le sujet. L'attestation d'honorabilité déjà elle va pour moi c'est une première étape qui est de nature à sécuriser un peu plus nos mères. En revanche, j'entends le débat aujourd'hui sur attestation d'honorabilité ou si honorabilité où certains seraient même tenter de je le dis ce qui pour moi serait un retour en arrière de faire en sorte que l'attestation d'honorabilité viendrait écraser notre système de SI honorabilité. Je crois que c'est une erreur parce que le honorabilité, vous

savez que c'est en fait l'élu qui recrute qui se retourne vers les services mes services déconcentrés jeunesse sport qui font les contrôles automatisés. Donc finalement c'est nous qui qui venons faire le contrôle de ces trois casiers. Alors que l'attestation d'honorabilité ça sera à charge du maire. C'est-à-dire que la personne qui est embauchée devra vous produire la testation d'honorabilité. Mais finalement euh alors bon normalement avec tous les systèmes aujourd'hui de connexion et de vérification d'identité euh on peut imaginer que ça sera quand même sûr mais on n'est pas à l'abri de fraude demain. Donc ça laissera quand même une charge supplémentaire sur le dos de la collectivité de s'assurer que l'attestation d'honorabilité est bien

réelle. Donc c'est pour ça que dans le débat que j'entends, je trouve que c'est un première étape qui est importante cette attestation d'honorabilité. à terme, je pense que nous devons aller vers un système euh d'honorabilité qui soit étendu tel que nous l'avons aujourd'hui automatisé, donc qui implique des moyens comme je vous l'ai dit tout à l'heure. Euh euh mais en tout cas ceux qui seraient tentés de dire "Ah bon, on a qu'à élargir l'attestation d'honorabilité à tout le monde et d'écraser ce qui existe aujourd'hui, je pense que ce serait pour ma part une erreur." dire aujourd'hui que euh les les services déconcentrés jeunesse et sport font aussi des formations euh qui sont sur les territoires à raison de quatre à cin sessions de formation par an sur ces sujets et bien évidemment il

faut absolument relayer également cette information donc on va également faire en sorte que cela soit bien relayé puisque c'est important aussi vis-à-vis des organisateurs qu'ils sachent que ces formations existent et puis vous avez parlé parler des des regroupements pédagogiques. [grognement] Là aussi, on le sait aujourd'hui, c'est un mouvement qui se développe parce que du fait également de la la déprise démographique, on va de plus en plus vers les regroupements pédagogiques, je crois que le fait d'être en regroupement pédagogique est de nature à améliorer aussi la situation puisque voilà, vous avez forcément plus de moyens et vous avez, c'est un peu l'exemple que je citais tout à l'heure avec ces trois communes qui se sont adossées à une à une structure. À partir du moment où

vous êtes plusieurs, bah vous avez plus de moyens aussi et vous avez plus de facilité peut-être à offrir des parcours pour ces animateurs qui soient plus consistant si j'ose dire pour arriver à les fidéliser et à les dépriariser. Catherine Belelleriti. Merci monsieur le président. Merci madame la ministre. Alors, la proposition de loi entend renforcer le contrôle de deabilité et nous nous en réjouissons. Mais si sérieux soit-il, il reste par nature insuffisant à protéger. D'abord, il intervient trop souvent trop tard euh parce que le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes n'est interrogé par les fédérations qu'une à deux fois par an avec un délai de réponse de l'ordre de 6 mois, donc ce

qui est relativement long. Et puis ensuite, il est incomplet parce qu'il ne vise que les encadrants déclarés et laisse de côté quantité d'adultes pourtant au contact des enfants licenciés ou non. Enfin, il ne montre qu'une partie des situations car une plainte déposée et bien un signalement, une enquête en cours bah tant qu'aucune mise en examen n'a été faite, prononcée, rien n'y figure. Donc quand on a ces intervenants qui interviennent sur le périscolaire, bien souvent on est complètement démuni. Et quand il y a une déclaration de d'un enfant euh et bien euh on se demande qui qui va prendre les décisions. On est devant des situations qui restent compliquées et certaines fédérations

posent la question aujourd'hui de savoir s'il ne faudrait pas mettre en place une autorité indépendante qui trancherait et c'était déjà le cas par exemple tout ce qui est pour tout ce qui était dopage. Alors est-ce qu'on peut se servir de ces exemples pour travailler ensuite et bien sur ces cas sur ces cas considérés ici dans le pér scolaire ? Merci. Merci madame la sénatrice pour cette question. Bon, d'abord vous avez dit quelque chose de très vrai. Moi à partir du moment où quelqu'un n'est pas déclaré, forcément j'ai une difficulté pour pouvoir enfin vérifier son honorabilité. Donc le premier des préalables, c'est de déclarer quelqu'un. Ça, il me semble que c'est voilà euh le sur le les délais de consultation des différents fichiers. Alors là, je

m'inscris en faux par rapport à ce qui est dit. Aujourd'hui, dès que le service déconcentré est saisi, donc le cadre c'est tout de suite puisque c'est notre fichier, le fichier des cadres interdits. Donc tout de suite, nous on est en capacité de dire cette personne est interdite ou pas. Euh le figest, c'est 48 he le délai. Et alors certes, le B2 peut prendre un peu plus de temps parce qu'il peut prendre jusqu'à 8 jours mais donc on est loin des délais que vous m'annoncez sur plusieurs mois. Donc ou alors les personnes qui vous ont raconté cela sont mal renseignées. Euh l'autorité indépendante. Alors, j'entends j'entends beaucoup cette idée d'autorité indépendante. J'ai même vu une tribune ces derniers jours notamment portée par un président de fédération

avec lequel j'ai eu un un entretien. Moi, je suis absolument opposée à cette à cette idée d'autorité indépendante pour trois raisons. D'abord parce qu'aujourd'hui le contrôle c'est du régalien de l'État et je pense que c'est extrêmement important que l'État dans ses prérogatives continue à exercer le contrôle. Voilà, je pense que c'est un gage de fiabilité, de sécurité condition qu'on ait bien tout le monde qui soit déclaré. Donc voilà, je pense qu'il faut il faut que ça reste des prérogatives régaliennes de l'État. Deuxème raison à cela qui est beaucoup plus anecdotique, j'en conviens mais que je mets quand même dans le dans le débat. Aujourd'hui, la création d'une autorité indépendante à un moment où j'entends dans le débat politique qu'il faut mettre un terme à toutes les

agences, tous les opérateurs, toutes les autorités indépendantes et cetera et cetera. Bon, je m'interroge un peu du timing, voyez ce que je veux dire. Et puis troisièmement qui pour moi la raison essentielle, je crains que la création d'une autorité indépendante ne vienne déresponsabiliser les acteurs. Quand on a un cas de violence sexiste et sexuelle ou de violence en général qui se manifeste au sein d'une fédération sportive, au sein d'une collectivité, c'est généralement un électrochoc qui crée une prise de conscience collective au sein de la structure qui permet à chaque structure de faire son propre examen de conscience, d'identifier les failles qu'elle ait pu rencontrer. Et donc je crains que de confier cela à une autorité indépendante bah ne laisse en tout cas la tentation à

certains de dire finalement j'ai une autorité indépendante aujourd'hui donc je m'en remets à elle et je continue à fonctionner comme si de rien n'était. Voilà, je ne dis pas que c'est ce qui sera fait mais je dis que c'est la crainte que j'ai aujourd'hui et je crois que face au phénomène que nous avons, à contrario, nous devons tous être davantage responsabilisés sur ces thématiques. Voilà. Couombe Brossel. Merci monsieur le président. Merci madame la ministre. J'ai trois questions de nature différentes. D'abord, nous avons auditionné hier madame Elie qui fut votre une de vos prédécesseurs qui avait posé dès 2022 les différents sujets sur lesquels nous échangeons aujourd'hui, tant sur la

filière animation que sur la question des violences sexistes et sexuelles qui peuvent s'y s'y exercer. Euh lançant en 2022 le comité de filière animation. L'un des premiers avis rendus par le comité de filière en 2023, c'était un avis relatif à la création de chart sur les violences sexuelles et sexistes à destination des employeurs et des intervenants en accueil collectif de mineurs. Je voudrais savoir combien de villes ou d'associations euh qui euh euh animent des ACM ont signé ces chartes et quelle a été euh la part prise par euh les services du ministère pour faire connaître et euh faire signer euh ces

chartes ? Deuxème question, vous nous avez dit que pour mettre en place le contrôle de l'honorabilité dans les ACM dit non déclaré, il faudrait les moyens. À combien estimez-vous les moyens nécessaires au prochain budget pour que l'ensemble des accueils collectifs de mineurs non déclarés puisse faire l'objet d'un contrôle d'honorabilité ? Et puis dernière question, j'y ai fait, je l'ai évoqué hier. Nos collègues sénatrices, Dominique Verrien, euh [grognement]

qu'est-ce que j'avais dit ? Michel Meier et une troisième forcément de la délégation en droit des femmes forcément une sénatrice salaire forcément formidable. Pardon [grognement] ? Elle, j'ai oublié. En 2019, donc il y a 7 ans, on fait dans le cadre d'une mission d'information sénatoriale un certain nombre de propositions dont celle de prolonger la perte de subvention administrative à 8 mois. C'est un sujet qu'on a beaucoup évoqué dans nos travaux de commission sur les périodes de suspension. Euh est-ce que vous pouvez nous dire alors non pas depuis 2019 vous n'étiez pas en responsabilité mais euh qu'est-ce qu' a été faite cette proposition dans les services du

ministère que vous animez pour que en 7 ans, ça n'est jamais fait l'objet d'une quelconque proposition. Je comprends qu'aujourd'hui il n'y aurait pas fondamentalement de désaccord d'étendre cette durée de suspension. Mais qu'est-ce qui a bloqué ? C'était quoi les facteurs qui faisaient que cette proposition issue d'un rapport sénatorial euh n'a pas pu prospérer ? c'est qu'il ne devait bien y avoir des éléments de blocage. J'aimerais en comprendre la nature parce que ça veut dire qu'il n'y a difficultés. Merci. Merci. [raclement de gorge] Pardon. Merci à vous madame alors effectivement Sarah et qui est au-delà d'être une de mes prédécesseurs et

quelqu'un que j'aime beaucoup qui fait un travail formidable avec les enfants, a à l'époque créé des chartes de prévention des des violences sexistes et et sexuelles. chart qui ont été diffusées et qui ont été signées par les plus grands réseaux associatifs aujourd'hui les têtes de réseau associatif qui animent elles-mêmes derrière la diffusion de ces charges. Alors pour vous en citer quelques-uns, l'UNOCEL, l'Union nationale des organisations des séjours éducatifs, Landève, l'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation et des villes et des collectivités territoriales qui elle représente 700 collectivités. Euh vous avez également l'UCPA, jeunesse au pleinaire, Léo Lagrange, loisir pluriel, réseau colo et cetera. Donc les grandes têtes de réseau

ont toutes signé. Après, j'ai pas dans le détail le nombre de collectivités euh qui ont signé euh ces chartes d'engagement. Mais c'est c'est pas les seules choses qui sont mises en œuvre aujourd'hui. Vous l'imaginez bien ? Parce que si on pouvait régler le problème de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles par le biais de charte uniquement, ben je pense qu'on aurait vraiment j'aurais décroché moi-même mon téléphone pour appeler chaque maire de France. Ça m'aurait pris un peu de temps mais je l'aurais fait. Euh il y a bien évidemment, je voulais exposer les plans départementaux de formation que nous mettons en place dans le cadre des SDE, donc à raison de 4 à c sessions de formation euh par an. Les kits Selma également qui existent aujourd'hui et qui sont euh déployés qui

ont été euh mis en œuvre, vous le savez, avec la MIP. Donc on retrouve Roxana Marciné à nous euh autour de la table et bien évidemment aussi la collaboration que nous avons avec le 119 et puis toutes les formations aujourd'hui qui sont portées par le ministère, tous nos diplômes d'État donc j'ai parlé tout à l'heure du BPGEPS par exemple qui comporte aujourd'hui des modules sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, y compris également dans le champ du sport puisque nous avons renforcé la formation également des éducateurs sportifs sur ces sujets et nous venons de sortir, ça a été présenté par le directeur des sports lors de la dernière conférence sur la lutte contre les violences dans le sport. un kit un espèce de mou comme on dit en bon

patouage chez moi, une formation en ligne pour les les intervenants dans le milieu du sport hors éducateur sportif professionnel donc à destination des fédérations. Donc bien évidemment on la boucle complète ça restera enfin c'est encore imparfait aujourd'hui. En tout cas voilà on a on a multiplié les canaux de diffusion vraiment pour former davantage sur ces problématiques sur les moyens nécessaires. Alors, dans la mesure où je n'ai pas aujourd'hui une vue consolidée du nombre d'accueils collectifs de mineurs qui ne sont pas répertoriés comme des accueils collectifs de mineurs, j'ai du mal à vous donner la maille exacte. Disons qu'aujourd'hui, ça serait de l'ordre d'une centaine à peu près d'équivalents temps pleins qu'il faudrait dans dans nos réseaux, dans nos dans nos services

déconcentrés sont à peu près l'équivalent de ce que j'ai réussi euh avec l'accord du premier ministre à redéployer dès cette année. Au moment où je vous parle, sur les 100 équivalents de temps plein, il y en a 80 déjà qui ont été euh redéployés. hein. Et on voit que ça soulage vraiment. Mais en fait ce qu'il y a d'important à comprendre, c'est que les agents qui sont sur ces postes ont besoin aussi de de tourner parce que voilà euh faire le traitement de de gen short genre d'affaires toute la journée, c'est aussi euh difficile pour nos agents. Donc très souvent par exemple, c'est le cas dans la cellule signal sport, nos agents tournent parce qu'ils ont besoin, ils sont formés pour mais ils tournent aussi parce qu'ils ont besoin d'avoir des temps de respiration

également. Donc voilà. Donc je dirais que c'est une centaine de postes aujourd'hui qu'il serait nécessaire pour assurer une montée en puissance si nous devions absorber tout le flux. La suspension la suspension des 8 mois. Oui. Sur la suspension administrative. Alors la page derrière et j'en profite pour ajouter que la troisème sénatrice auteur du rapport était Marie Mercier. Voilà. [rires] [grognement] Alors euh ça relève du législatif bien évidemment euh pour avoir une modification de ce type. Je rappellerai juste que moi pour pour moi il y a pas de blocage puisqueaujourd'hui il y a la possibilité de prolonger ce délai. À partir du moment où il y a une procédure judiciaire qui est en cours, on peut prolonger ce délai qui est de 6 mois, je vous le rappelle, quand c'est pris par

le préfet et qui peut être renouvelable s'il y a une procédure judiciaire qui est en cours. 1000 excuses si vous m'y autorisez, monsieur le président, pour les collectivités territoriales. Pour les collectivités territoriales, c'est de 4 mois effectivement. Voilà, donc il faut passer par le législatif. Voilà. Mais si par contre, vous avez une saisine du préfet, c'est 6 mois. Voilà. Et donc 4 mois, c'est renouvelable aussi pour les collectivités territoriales si vous avez une affaire judiciaire en cours. Pareil, vous pouvez prolonger le délai. Jean-Gérard Pomier. Merci monsieur le président. D'abord, merci madame la ministre pour votre propos liminaire qui présentait votre action et votre engagement mais je voudrais revenir et cibler davantage sur

le périscolaire à Paris qui est au cœur, je dirais de notre mission et de la commission et de ces auditions. Bien sûr, le sujet est national, mais l'ampleur et la durée des abus sexuels dans de très nombreuses écoles maternelles et primaires depuis 2015 font de Paris un cas emblématique. Les inspections générales successives depuis cette date et la médiatisation de ces affaires ne pouvaient à mon avis pas être ignoré des ministres successifs chargés de la jeunesse. aussi. Pouvez-vous nous quantifier les signalements des ministères de la jeunesse sur des abus sexuels dans le périscolaire à Paris depuis 2015 ? C'est

ma première question. Ma deuxième question c'est cela a été dit les activités périscolaires se font avec des personnels territoriaux vacataires avec des associations activités déclarées ou non ayant ou non l'aide de la CAF. aussi face à cette diversité de situation, ne pensez-vous pas que l'État doit mettre en œuvre un programme national de formation des éducateurs en vue de le recrutement sécurisé par les communes ? Votre prédécesseur, monsieur Jeffrey, m'a m'avait invité à vous poser la question dont il vous estimé responsable. Merci. Je m je vous ferai répéter la dernière question parce que j'étais plongée dans mes chiffres.

Ne pensez-vous pas que face à cette diversité de situation de personnel territoriaux vacataires ou associatifs, l'État doit mettre en œuvre un programme national de formation des éducateurs en vue de leur recrutement sécurisé pour les communes. Merci monsieur le sénateur et pardon de vous avoir fait répéter. Alors les chiffres pour Paris he donc c'est une remontée du ZDJ 75. Alors, je n'ai pas avant 2021, je m'en excuse, mais pour 2021 dans le champ des accueils collectifs de mineur parce que j'ai sport aussi euh en 2021, nous avions 60 signalements remontés quand en 2026, donc ou à la date de fin août,

nous avons 657 signalements. Euh donc une augmentation de + 1056 %. Euh je peux vous donner également les chiffres des contrôles qui ont été faits donc sur place he en accueil collectif de mineurs. Donc en 2021 50 contrôles, en 2026 219 contrôles qui ont été effectués et on voit très nettement un décrochage du nombre de signalements qui augmente puisque 2022 115 signalements, 2023 252, 2024 296, 2025 432, 2026 et on n pas terminé l'année malheureusement 657. Voilà. Euh moi je ne pouvais pas avoir de remonté si je n'ai pas de signalement. Voilà, c'est les services du ministère sont informés des signalements. Euh donc voilà pour le le cas de de Paris sur la diversité des des situations. Bah c'est une réalité, on l'a évoqué lors de lors de le de au long de l'audition sur le programme national de recrutement euh et de formation de ce fait de recrutement et de formation. Alors, j'ai vu que Paris notamment a créé une une école euh ce qui est une bonne une bonne chose euh je le crois. Nous nous avons nos formations qui existe aujourd'hui hein,

nos nos diplômes d'état, hein, je les ai évoqué, il y en a plusieurs. Euh CPGEPS, BPGEPS, euh sur le nom professionnalisant le BAFA que vous connaissez. Euh mais CPGEPS, BPGEPS, ce sont des diplômes professionnalisants, hein, qui peuvent aller donc jusqu'au niveau bac ou bac+ 3 par exemple avec des fonctions d'encadrement aussi. Aujourd'hui, vous avez toutes les filières parce que vous connaissez l'arrêté avec toutes les formations enfin aujourd'hui dites professionnalisantes qui existent, les bac pro professionnels, j'allais dire bac pro bac professionnel également qui existent dans les métiers de l'animation. Donc, j'ai envie de dire que les programmes nationaux de formation, ils existent. Nos titres d'état, ils existent. La formation professionnelle dans sur les métiers de

l'animation, elle enfin qu'elle soit elle existe aujourd'hui cette formation dans les métiers de l'animation. Alors après, faut-il aujourd'hui avoir un seul canal, une seule école ? Au niveau national, ça me paraît compliqué à mettre en œuvre. Par contre, on a peut-être un enjeu pour faire connaître davantage ces diplômes et les faire reconnaître. Et là, on revient sur le la question de la revalorisation en fait de ces métiers. Alors, deux questions pardon ou les faire évoluer ou les faire évoluer peut-être légèrement car sinon on a le sentiment que tout va bien. Or, j'ai le sentiment que tout ne va pas bien. Je n'ai pas dit que tout allait bien. Je distingue d'une part qui existent aujourd'hui. Mais comment est-ce qu'on amène le public à faire ces formations ?

C'est là que se pose la question, d'où mon amont de tout à l'heure dans ma prise de parole. Aujourd'hui, ces diplômes, ils sont reconnus. Ce sont des diplômes d'état. Après, il faut qu'on aussi qu'on amène les publics vers ces diplômes. Alors, deux deux questions qui renvoient des remarques qui ont été faites lors des auditions organisées par la rapporteur au cours de ces semaines écoulées. Lune concerne l'accès au fichier tage, celui sur les traitements d'antécédent judiciaire. C'est notamment les les maires qui ont posé la question de de l'accès à ces à ces fichiers. J'imagine que dans les fédérations sportives, il a la question aussi a dû être posée. Intéressant d'avoir votre point de vue sur cet aspect-là. Et puis le la deuxième question un peu dans le

prolongement de la question de Jean-Gérard Pomier, mais plus spécifiquement sur le BAFA euh parce que c'est revenu là aussi à de nombreuses fois sur les insuffisances du du BAFA, à la fois le fait qu'il est un peu incontournable mais qu'il présente un certain nombre d'insuffisances et qu'il faudrait je sais plus quel terme à utiliser votre prédécesseur. ministre de l'éducation nationale, je crois qu'il a dit renforcer le BAFA tout en disant que ça ne relevait pas de son champ ministériel mais du vôtre. Donc nous vous posons bien sûr la question.

La question euh donc des antécédents euh judiciaire. Bon, aujourd'hui, on ne peut pas consulter comme cela, vous le savez, le fichier des antécédents judiciaires. En revanche, les personnels préfectoraux peuvent le faire. Certains sont habilités à le faire. Notamment aujourd'hui, quand on propose des décorations, vous le savez, ces fichiers peuvent être consultés. Voilà. Donc il y a moi je serais pas défavorable à ce que il y ait une extension qui soit possible pour garantir la sécurité bien évidemment des mineurs. Euh pareil par contre que ce soit limité à une certaine catégorie. Euh je pense que d'une manière générale ouvrir la consultation de certains fichiers très largement

représente un risque. Donc tout simplement aussi un risque à partir du moment où on crée des failles de sécurité. Euh vous connaissez la sensibilité aujourd'hui de la protection des données et donc ce genre de fichier me semble-t-il un minimum de personnes doivent y aller. C'est c'est pour ça que enfin doivent pouvoir y accéder. C'est pour ça que je vous disais tout à l'heure que je trouve que le système automatisé d'honorabilité qu'on a mis en œuvre est plutôt robuste de ce point de vue puisque seuls nos services sont habilités à du coup à les consulter d'un bloc ces trois fichiers. Pourquoi pas y ajouter le tage ? Moi, j'ai pas d'objection là-dessus, mais par contre en précisant bien qui est autorisé à pouvoir y accéder et et quelle utilisation fait des données qui en sont

extraites derrière. Je crois qu'il faut bien border les choses tout de même. Sur le BAFA, l'insuffisance. Le BAFA c'est pas un diplôme professionnalisant hein. Le BAFA c'est un c'est un un c'est un premier niveau qui permet voilà qui n'est pas d'ailleurs un préalable he puisque vous n'êtes pas obligé d'avoir le BAFA. Vous savez qu'on a un taux dans enfin un taux de formation obligatoire dans les accueils collectifs de Mineur qui est de 50 % des personnels intervenants qui doivent être formés. Mais donc d'où tout à l'heure votre interrogation peut-être orienté pas fait dans le premier niveau orienter ensuite les jeunes vers les diplômes d'état qui existent aujourd'hui pour justement la amener à être beaucoup mieux qualifiés. Est-ce que j'ai répondu à tout ?

Alors sur le même sujet, j'imagine. Vas-y. Oui. Non mais moi c'est pour prolonger le sens de ma question. Je pense que si on regarde de près le cursus et la formation de toutes les personnes mises en cause à Paris, on va en trouver beaucoup qui ont fait toutes les formations que vous avez évoqué. Donc je pense qu'il y a des modules qui doivent avoir quelques insuffisances ou qu'il faut renforcer parce que s'ils ont fait les bonnes formations qui existent et que malgré tout on a on constate tous les abus qui sont constatés, ça veut dire qu'il y a un problème qui nous concerne tous. Monsieur le sénateur, je vais me permettre de vous répondre. Quand vous êtes un prédateur sexuel, vous pouvez faire toutes les formations du monde, vous restez un prédateur sexuel.

Et donc moi ce qui je pense qu'il y a la question de la formation qui par contre est de nature peut-être quand vous êtes bien formé à avoir un éveil particulier sur des signaux faibles qui pourraient intervenir et qui sont de nature à vous mettre en alerte quand vous détectez des comportements suspicieux. C'est là où la formation elle est très importante ou de voir si un enfant est en souffrance parce qu'on vous a appris dans la formation à détecter ses signaux faibles. D'ailleurs, je fais une petite aparté mais quand quand j'étais en charge des des affaires scolaires dans la commune où j'étais adjointe à l'époque, j'avais mis en place pour nos agents du périscolaire des formations pour justement détecter les signaux faibles sur le développement psychoaffectif de l'enfant mais aussi

sur les cas de harcèlement ou de violence. C'est des formations qui existent aujourd'hui. Mais un prédateur sexuel, vous pourrez lui faire les formations. C'est pas ce qui va le dissuader malheureusement. C'est deux choses différentes. Mais par contre, les formations, elles sont essentielles pour aider les les les autres agents à détecter et à être et à être préparé à cela. Colomb Rossel, pardon, je m'autorise une mini question sur le BAFA. Cette fois-ci, je reviens à à vos propos précédents. On en a quand même beaucoup entendu parler dans divers moments de des auditions. Moi, j'entends tout à fait ce que vous dites. C'est le le BAFA n'est pas un diplôme professionnalisant, c'est un diplôme d'engagement. Mais est-ce qu'il y a pas

une forme de contradiction portée par l'institution à dire c'est un diplôme d'engagement et il faut renforcer euh l'honorabilité, le contrôle, la vérification, la montée en compéten et à garder dans les textes une obligation sur le BAFA. Euh moi je trouve ça formidable le BAFA. Bah dans les accueils collectifs de mineurs, on a euh x % de gens qui doivent avoir le bafard. Euh dans une crèche, pardon, comparaison de vos vaut pas raison, mais dans une crèche, on n' pas x % de gens qui ont un diplôme d'engagement. On a x % de professionnels qui ont un diplôme professionnalisant.

Et là, il y a on a enfin pardon, je vous lis mon sentiment, mais je trouve qu'on est en train d'arriver à une forme de contradiction sur le sujet euh et qui ne dévalorise pas du tout le baffa en tant que tel comme diplôme d'engagement. Mais si le baffa est un diplôme d'engagement et que il n'y a une forme de consensus sur le fait que faut monter la marche sur le péri et l'extrascolaire, y compris en terme de compétences, euh il y a quand même un moment où on va plus pouvoir uniquement composer avec le le BAFA qui reste un magnifique diplôme mais qui n'est peut-être pas le le curseur pour l'accompagnement de d'activités péri extrascolaires. Alors moi je ne vois pas de contradiction

entre le fait de dire qu'on a des taux d'encadrement d'agents qui doivent être formés parce que c'est ça aujourd'hui c'est 50 % des des agents qui interviennent dans le pariscolat qui v être formés et qu'une partie de ces agents puisse avoir le baff. Je ne vois pas où est la contradiction. Après qu'on incite ces agents à aller plus loin dans leur formation, à se professionnaliser parce que c'est ça, à se professionnaliser, ça veut dire aussi qu'il faut leur offrir les débouchés pour pouvoir se professionnaliser. On en revient à la question tout à l'heure. Je ne vois pas où est la contradiction aujourd'hui. Voilà. Et dans les politiques jeunesses nous conduisons avec le soutien que nous apportons au BAFA, c'est précisément parce que nous pensons parce que les

BPGS, ils sont accessibles à partir de 16 ans également, sauf que c'est pas tout à fait le même engagement. Je rappellerai juste que le BAFA parce que vous l'avez dit hein, c'est quand même un magnifique voilà une magnifique avancée. Donc c'est la session générale de formation c'est 8 jours, stage pratique 14 jours, session d'approfondissement 6 jours, qualification 8 jours. Voilà donc et après vous avez bon donc c'est un premier niveau qui vous permet effectivement d'intervenir mais vous avez en général des gens au-dessus de vous qui sont là aussi qui sont plus formés que vous hein pour vous appuyer. un accueil périscolaire, vous avez toujours un directeur de l'accueil périscolaire qui est là. D'accord ? Dans nos collectivités, c'est le cas aujourd'hui. Vous avez toujours un

responsable du périscolaire qui est dans la structure. Donc voilà. Donc je moi je ne vois pas de contradiction à cela. Par contre que on s'engage davantage à professionnaliser euh ces intervenants de l'animation. Oui, je pense que c'est essentiel aujourd'hui. Il faut sécuriser tous les parcours. Ça ça me permet de faire une petite insiste, si vous le permettez, sur le contrat de filière enfin le comité de filière animation euh parce que voilà, je voudrais avoir aussi une adresse à tous les personnels qui aujourd'hui travaillent dans l'animation qui souffrent beaucoup de toutes ces affaires aujourd'hui, qui jettent aussi l'pr sur toute toute la filière. Et donc je tiens aussi à leur témoigner mon soutien publiquement parce que beaucoup d'entre eux font un travail

remarquable vraiment. Et donc il faut les soutenir nos professionnels de l'animation. Voilà, je crois qu'il faut le dire ici. Sévren, merci monsieur le président. J'en profite également pour apporter évidemment et rendre hommage à tous ces animateurs, mais les animateurs seront d'autant plus efficaces qu'ils seront bien formés. Et c'est vrai que l'objectif de cette commission d'enquête, c'est justement d'examiner toute la chaîne de protection et toutes les défaillances de cette chaîne de protection. Et la formation fait partie. C'est vrai que avec tout ce qu'on a entendu dans les auditions de tout ce qu'on a lu, à aucun moment malheureusement, il y a eu un signal faible qui a été repéré par un adulte dans le périscolaire et qui a pu le signaler.

C'est systématiquement parce que l'enfant a parlé, parce que les parents ont porté plainte qu'il y a eu un signalement, mais jamais parce qu'un animateur a décelé un changement brutal de comportement. Alors qu'on le sait, un signau faible, ce sont tous ces signaux en fait de souffrance qui sont les mêmes chez tous les enfants. Il se remet à faire pipi au lit, des cris devant l'école, euh des hurlements la nuit, impossible de dormir, il ne veut plus se nourrir pour certains. Enfin, vous voyez, il y a des symptômes et c'est vrai que si tous les animateurs, je sais que c'est compliqué hein, étaient formé à ces signaux faibles, alors ce ne seraiit pas les parents parce qu'ils portent plainte qui pourraient alerter, mais les adultes. Alors justement, vous avez dit concernant l'autorité

indépendante qu'en fait l'intérêt c'est que dès lors qu'il y a une violence, ça crée un électrochoc, chacun fait son examen de conscience pour identifier les défaillances. Quelles sont selon vos services toutes les défaillances qui ont été identifiées sur tous les euh comment dire les les les violences périscolaires au plan national qui ont été donc médiatisé ces ces derniers temps ? Alors, d'abord pour vous pardon, merci madame. D'abord pour vous répondre madame la rapporteur sur la question des signaux faibles. C'est un peu ce que j'ai répondu à monsieur le sénateur tout à l'heure. Je crois que la effectivement la la formation, elle est essentielle pour donner les clés, pour détecter, pour comprendre euh les les situations.

Je vous ai livré mon expérience personnelle sur le sujet. Il faut effectivement être en capacité de détecter, mais aussi comprendre la parole de l'enfant, recueillir et comprendre la parole de l'enfant. Et ça ça s'apprend aussi parce que souvent les adultes, on peut avoir tendance à minimiser certains propos et donc il faut il faut apprendre cela et et donc dans les module de formation que nous avons aujourd'hui, bien évidemment toutes ces questions sont prises en compte de plus en plus. Le dialogue entre tous les acteurs, on revient à ce qu'on disait tout à l'heure, le décloisonnement, il est essentiel aussi parce que on le sait, vous pouvez avoir une manifestation par exemple sur la pause méridienne, euh un comportement de l'enfant qui va changer parce qu' d'un seul coup, il est

plus dans le cadre de l'apprentissage. Voilà. Et donc et ben il faut que tout tout le monde se se parle bien sur l'autorité indépendante. Donc effectivement, j'ai exprimé mon mon doute sur le l'utilité et en tout cas sur même les risques que pouvait représenter la création d'une autorité indépendante. Les défaillances que nous pouvons aujourd'hui voir d'abord c'est sur la chaîne de signalement. Voilà, il faut absolument que ça nous remonte et que les signalements soient faits. Donc ça peut être un moment et j'ai lu beaucoup de choses, j'ai écouté certaines de vos auditions aussi. Euh ça peut être un moment des signalements qui ne sont pas faits. Il faut le faire systématiquement. Moi,

j'ai une doctrine tout à l'heure, on parlait un peu de de la doctrine du ministère, comment on a je m'étais approprié ces thématiques. J'ai une pour ma part une doctrine qui est assez dure sur le sujet. Je préfère faire un signalement, écarter quelqu'un temporairement que de laisser un prédateur en liberté, de risquer de laisser un prédateur en liberté. Voilà. Donc, je pense qu'il faut être ferme là-dessus et il faut absolument inculquer cette culture du signalement. C'est une responsabilité que nous a que nous avons tous. Euh et autre défaillance bien évidemment, c'est le contrôle de l'honorabilité aujourd'hui puisque on sait l'attention, faut pas nier la difficulté des collectivités, l'attention sur ces métiers mais je crois qu'aujourd'hui on ne peut pas

prendre le risque de laisser quelqu'un rentrer au contact des enfants s'il n'a pas passé le filtre de l'honorabilité. Merci madame la ministre pour vos réponses à nos à nos questions.