Sénat - Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan - B_Devesa - QAG - 07/02/2024

notre collègue Brigitte de vein pour le groupe de l'Union [Applaudissements] centriste monsieur le Président mes chers collègu ma question est adressée au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères monsieur séjourné tout le monde se souvient du vol mh17 abattu en Ukraine en 2014 par un missile sol air tiré par les forces proorusses du donbas aucun survivant parmi les 283 passagers depuis le 1er février 2024 Pékin met en danger la séc aérienne dans le détroit de taiïwan un vol Air France passe par ce couloir aérien l'administration de l'aviation civile chinoise a décidé unilatéralement d'une modification de ces itinéraires de vol dans le couloir aérien m503 qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taïwan et la Chine l'objectif de Pékin est clair harceler les défenses aériennees de Taïwan et de se servir du passage d'avion civil pour camoufler des manœuvres militaires Taïwan condamne cette décision et pointe les conséquences néfastes en terme de sécurité des passagers internationaux dont nos ressortissant en provenance et à destination de shanghï la révocation de l'accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de taiïwan constitue un coup de force et porte atteinte au statut co malgré une résolution du Sénat votée en 2021 mai 2021 et les différents appels de nombreux pays comme la France la Chine empêche la démocratie Taiwan de siéger à l'Organisation de l'aviation civile internationale la question que je vous pose monsieur j'y associe monsieur le ministre mon collègue Olivier cad que va faire la France pour amener la Chine à revenir à l'accord aérien conclu avec taiïwan en 2015 et sécuriser ainsi nos ressortissants je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre de l'Europe et les affaires étrangères Monsieur sjourné Merci monsieur le Président Madame la sénatrice permettez-moi d'abord peut-être un un commentaire sur l'actualité que que vous venez de décrire nous sommes évidemment très préoccupés par les tensions croissantes dans le dtro de Taïwan et pour être très clair sur notre position et la remettre ici de manière transparente avec vous toute modification unilatérale du statut nous sommes opposés ainsi que tout usage de la force et de la coerition nous y sommes opposé également pour être très clair la position de la France est très constante de ce point de vue-là c'est un message que la France porte d'ailleurs à haut niveau auprès des des autorités chinoises en les encourageant d'ailleurs à privilégier le dialogue et éviter tout escalade en France la France est attachée à la paix à la sécurité de la région cette position d'ailleurs se traduit par le passage régulier de notre marine nationale dans les eaux Inter internationale du D3 nous marquons ainsi en faisant passer la Marine nationale notre attachement à la liberté de navigation et de survol conformément d'ailleurs au au droits international que nous revendiquons dans cette zone s'agissant de l'Organisation de l'aviation civile puisque c'était votre question nous regardons de près avec nos partenaires le développement lié à Taiwan et nous veillons dans ce cadre à ce que son absence ne compromette pas la sécurité aérienne évidemment mais plus largement madame la sénatrice vous le savez nous avons également une position constante sur de ce point de vue nous soutenons également dans le respect de la politique d'une seule Chine la participation de taiïwan au travaux d'organisation internationale mais il faut que les statuts le permettent et que ce soit d'intérêt collectif et donc cas par cas les organisations donneront un avis que la France suivra à partir du moment où nous sommes dans le cadre du droit international merci Madame DEA oui rapidement monsieur le ministre je voudrais personne n'est dupe he ici la Chine irritée par les résultats de la présidentielle à Taïwan cherche désormais à instrumentaliser l'aviation civile par des considérations politiques et militaires je répète la France doit appelé à l'ouverture de négociations pour sauvegarder le statut Coo dans le détroit de taiïwan fondé sur la paix la sécurité dans le respect mutuel et celui des règles de droit je vous remercie merci merci Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieur