Lutte antiterroriste : Ugo Bernalicis face à Marc Trévidic et Yaël Braun-Pivet

bonsoir hugo berne et si vous êtes député un sosie du nord je laisse terminer est elle bonne pub et ai voulu répondre et justin mercier j'ai terminé mon propos donc nous parlementaires à une grande majorité nous avons pensé qu'il fallait voter un dispositif pour s'assurer du suivi de ces sortants de prison et mieux assurer la sécurité des français et c'est ça veut dire ce bracelet électronique portable bracelet électronique à la sortie des détenus condamnés pour faits de terrorisme alors ça veut dire plusieurs mesures de sûreté bracelet électronique interdiction de paraître justification de domicile et d'autres mesures et réinsertion avec du suivi socio judiciaire ce qui était extrêmement important donc nous avons un dispositif le conseil constitutionnel a dit à mon sens deux choses il nous dit d'une part vous avez le droit de prévoir un dispositif pour les sortants de prison après leur peine ce n'est pas la peine après la peine c'est une mesure de sûreté destinés à protéger alors serait pas là s'il est censuré donc le conseil constitutionnel nous valide le principe de la mesure et c'est extrêmement important après le conseil constitutionnel nous dit plusieurs choses en nous disant sur le principe sur les modalités de la mesure là vous n'avez pas bien préciser la peine le champ d'application là vous avez vous l'avez mal donc on a l'équilibré je ne dirais pas ça mais l' équilibre que nous avons pensé atteindre issus de la discussion parlementaire n'était pas le bon et le conseil constitutionnel nous dit revenez-y refaite une proposition de loi avait en tenant compte de mes remarques à casser ce sur quoi je travaille actuellement à corps en même temps dans alors parce que là vous avez exposé les choses devraient quand même fait réagir le go bananas skis qui sourit pour le pour le moins leveaux pas mais oui enfin on voit dans mes yeux sources il frise vous n'êtes pas convaincu parce que voilà les français attendent des réponses et ils n'en peuvent plus de vivre dans la peur donc il faut quand même pas si les français attendent de passer d'un peu plus de 10 dans la peur les républicains et à écouter l'appel sur be subi de terrorisme là dans la foulée de samuel patier quand même la majeure partie des gens se disent il doit y avoir des gens qui savent dont c'est le métier dont c'est la compétence faisons leur confiance dans ce domaine là plus que dans d'autres on a envie de 2,2 de croire en l'autorité en l'autorité publique parce qu'on se sent démuni face justement à ces sujets là et donc c'est notre responsabilité à nous parlementaires particulièrement plus que les professionnels qui traitent du sujet mais à nous parlementaires de questionner bien de définir les enjeux les bornes les limites de ce qu'on décide le conseil constitutionnel face à ce contexte particulier du terrorisme et dans son rôle de garantie de la constitution aucun problème mais il a fait son job on lui dit voilà est-ce que c'est raccord avec la constitution le conseil constitutionnel dit bah non parce que les mesures que vous avez prévu elles peuvent se s'additionner les unes aux autres et ce serait disproportionné par rapport au but recherché donc il ya des principes dans notre constitution et donc ça y déroge donc je sens sur le texte qu'il a tout intérêt à évoluer dans ses pratiques et sa composition allait plaider on va dire son texte devant devant le conseil on peut le faire je les fais j'ai fait le sang sur la demande de censure devant le conseil constitutionnel pour la loi de programmation de la justice je suis allé devant le conseil constitutionnel pour expliquer notre demande de censure d article par article et j'ai plaidé les collègues communistes et les colporteurs de texte vous pouvez faire une déclaration une porte ouverte et vous n'en avez pas en tant que rapporteur et responsable est en tout cas c'est très rare une majorité puisse poser des questions et mettre des boutures sur le travail du conseil constitionnel comment vous regardez ce débat marc trévidic c'est cautionner quand même un organe relativement politique ça veut dire qu'ils y ont appris avec stupeur que vous pouvez valider les comptes de campagne même en sachant qu'ils sont faux jeu l'eurosceptique question je passe devant dijon là dessus mais en dehors sur ce problème là qui est vraiment qu'intéresse tout le monde on est dans une période transitoire clairement il faut bien savoir les deux systèmes qui existent ce quoi vous avez un système où la juridiction qui condamne a déjà la possibilité après la peine principale en peine complémentaire d'en donner un suivi sociojudiciaire avec brasser les truites c'est le premier tir terrorisme c'est que c'est qu'une loi de 2016 qui a acquis un permis ça donc ceux qui ont été condamnés avant on n'a pas pu mettre quand condamner quelqu'un pour terrorisme ce suivi socio judiciaire après la peine du coup on a plein de gens qui sont pas dans le radar et qui vont sortir et qui n'ont pas cette mesure ne pouvait pas le maître parce qu'on n'avait pas prévu que vous auriez votez-vous députés le texte de galles brûlés même moi j'aurais prévu depuis longtemps un suisse roger ici pour les terroristes de 98 grammes et on avait mis sa queue pour les criminels sexuels et à trois ou quatre reprises on nous avait demandé notre avis magistrat antiterroriste n'a dit il faut un suivi social il récidive c'est ça bien sûr j'aime l'art majeur et moi je préfère que ça soit la justice au départ quand on les voit tout le dossier qu'elle condamne qui prévoit déjà comme du combat si je le fais pour plaint d'un plat de crime et aujourd'hui peut faire pour les terroristes et bien voilà messieurs vous êtes condamnés à dix ans et après donc vous serez suivi pendant dix ans vettel telle obligation et vous risquez une peine de plus si vous faites pas mais ces faits par le tribunal d'emblée ou la cour d'assises le problème c'est que ce administratif qu'est ce qu'une plein mais dur sûreté non mais attendez je comprends bien c'est administrative dans le sens où c'est après la condamnation est con on a un principe de base qui est quand même on juge pas deux fois les gens ça c'est d'en lancer aussi dans notre constitution le problème de fond est de savoir qu'est-ce qui nous peine qu est ce qui me vient sûreté le bracelet électronique c'est vrai que c'est une peine pour nous ça s'impute sur la version provisoire quand les gens sont libérés je sais bien mais ça s'est retourné baisse quand il faut pouvoir suivre on est vraiment rentré jury aujourd'hui contre ce texte proposé une autre peine ce qui est constitutionnellement il va une mesure assez fascinant ce pas dire ça le conseil constitutionnel a très clairement validé le principe de la meule avait autorité sûreté qui n'est pas une peine parce qu'elle n'est pas fondée sur des actes commis par un individu mais sur une dangerosité d'accord au conseil régional moment entretien et sa non ce n'est pas une mesure administrative nous avons prévu une mesure judiciaire avec l'intervention d'une juridiction avec l'accès à un dossier avec un avocat avec le prince haakon contradictoire avec la possibilité de faire appel il ne faut pas tout confondre parce qu'il existe des mesures administratives ces querelles et mika c'est très important j'ai ce n'est pas ce l'étendue de ce qu'on peu ce qu'on peut faire à ce moment exactement c'est ce qu'on peut faire aujourd'hui et c'est pour ça que nous au vu de tout ce que nous disaient les juges antiterroristes notamment nous avions constaté qu'il y avait un trou dans la raquette les juges antiterroristes appelait à l'éleveur et nous avons le sentiment de marc trévidic sur quoi moi je voulais juste de rajouter sur le conseil constitutionnel que le conseil constitutionnel fonde une démocratie il n'est pas question de se passer est de passer outre le conseil constitutionnel c'est la raison pour laquelle actuellement moi je travaille à réécrire la loi en fonction de ce que le conseil mais en même temps j'ai demandé de faire de ces pratiques c'est là que il ya peu un peu de mal entendu parce que si vous réécrivez la loi correctement a priori aura pas de censure mais pourquoi lui demander changer alors parce que toute institution doit évoluer le parlement évolue le gouvernement évolue la république évolué le conseil constitutionnel lui même vaut lui il y a dix ans la question prioritaire de constitutionnalité n'existait pas je viens de passer du temps au conseil constitutionnel pour célébrer cet anniversaire est l'occasion qu'on va célébrer aussi voilà allié à lui-même sur ce plateau la semaine prochaine avec laurent fabius qui sera notre invité vc c'est une innovation démocratique extraordinaire que le conseil constitutionnel a accompagné il a créé une salle d'audience il y a maintenant le citoyen peut saisir le conseil constitutionnel c'est une évolution donc nous ne doit être à l'abri des évolutions et je moi alors et aimé effectivement pour avoir une procédure contradictoire au conseil constitutionnel évolué c'est intéressant parce que on entend dire quand même que pour passe est trop naïf il ya aussi des décisions qui tourne parfois politique prise par les les juges de la rue montpensier personnes lois lane est à l'abri de se moderniser les la composition des juges constitutionnels elle vous convient gouverna des six n'ont absolument pas ça fait partie des neuf sages nommé on le rappelle a lésé oui non mais moi je suis en désaccord avec la composition actuelle notamment avec les membres de droit parce que c'est doux pourquoi comment enfin ça n'a pas de sens je préférerais encore qu'il y ait des personnes proposées par le conseil supérieur de la magistrature par exemple qu'ils soient validés par les pouvoirs législatifs sénat et assemblée et assemblée nationale c'est une hypothèse voilà jeu en tout cas c'est pas possible que ce juste les anciens présidents et le pouvoir de l'exécutif comme ça pour se dire ils réclament d'une certaine façon davantage de juristes d'accord oui oui je pense qu'il faut plus fondées les décision en droit mais par ailleurs je suis pour passer une sixième république donc changer la constitution sur laquelle se baserait un conseil constitutionnel pour censurer ou non des lois donc mais là mais finalement vous vous rejoignez on peut le dire sur pour faire la même chose mais en tout cas des réformes sont possibles par frédéric le concessionnaire est maintenant très ambigu puisque avec la question prioritaire de constitutionnalité il intervient directement dans les litiges dans les procès elle a peut-être etc auraient expliqué la question prioritaire de constitutionnalité en train de juger quelqu'un qui vous dit ah oui mais alors le texte où il a appliqué il est contraire à la constitution on n'a pas posé la question que ce soit on va lui poser le citoyen peut saisir vous arrêter en cas d'un procès d'hier avec votre procès vous attendait la réponse est là que c'est ça ou ça et donc c'est impacte directement les décisions judiciaires à part ça ce moment il devient est effectivement une juridiction quelque part supérieure aux autres juridictions et donc sa composition pose problème à parfumant il n'est plus il a un rôle juridictionnel puis plus important pour élargir un tout petit peu ce débat il y a le conseil constitutionnel et puis on entend beaucoup beaucoup de propositions depuis depuis l'attentât et l'assassinât effroyable de samuel paty et celui de nice également adapter les dates l'état de droit l'extrême droite réclament une législation de guerre on parle également de référendum de révision constitutionnelle cette fois ci pour intégrer la c'est la droite qui porte cela intégrer laïcité ont renforcé le principe de laïcité pour permettre une série de mesures qui ne sont pas possibles par rapport au droit international je parle sous votre contrôle tout cela vous vous y êtes opposé favorables voient pas principe je ne crois pas qu'il faille renoncer à ce qui fonde notre république lorsque justement nous sommes en danger et donc pour moi il ne faudrait pas renoncer à nos grands principes à nos grandes valeurs et donc réformer la constitution pour moi à l'aune de ce danger là serait une grave erreur legault bernalicis on parle du mur du juge parfois constitutionnel ou même la cour européenne des droits de l'homme je me fais l'avocat de cette partie arguments alors complètement mécontent du travail du conseil constitutionnel depuis trois ans puisqu'il a censuré beaucoup de choses que je souhaitais qu'il censure mais j'en voudrais davantage donc je vous ai indiqué la composition je voulais renouveler passer une sixième république mais ce qui est très important aussi de voir dans ce débat c'est qu'on a besoin en matière de terrorisme non pas de changer la constitution mais de l'appliquer moi je pense qu'il faut plus de vêtements baptisée la valeur républicaine dans ce pays pourquoi pourquoi parce qu'à chaque fois qu'on fait des choses d'exception on donne raison à nos adversaires que cherchent les adversaires que cherche à faire les terroristes ils cherchent à nous faire mettre en oeuvre dès des moyens d'exception des moyens exceptionnels des moyens disproportionnés et je ne suis pas pour leur donner raison ni sur le terrain institutionnel ni sur le terrain judiciaire ni sur aucun terrain voilà voilà je le dis et ce débat il est malheureusement assez peu mis sur le devant et on a toujours tendance à se dire la menace et l'autre à 6 ans il faut mettre des circonstances et des je voulais seulement ce serait céder au terrorisme c'est le premier jour venir sur nos valeurs l'action réaction on sait que c'est une stratégie on fait une action terroriste en espérant que la réaction soit disproportionnée et évidemment ça puisse accréditer le discours islamophobie etc puisqu'on s'en prendraient à une population d'une manière indifférenciée vous merci beaucoup merci à vous je rappelle le titre de votre livre marc trévidic le roman du terrorisme on va se quitter rapidement sur cette information à laquelle je tenais on aurait pu vous montrer une archive mais je pense qu'on n'a pas les deux temps le visage de daniel cordier l'avant dernier compagnon de la libération est mort à l'âge de 100 ans était une grande figure de la résistance française pendant la seconde guerre mondiale il a été secrétaire de jean moulin je vous le rappelle il a été un marchand d'art reconnu un historien également au parcours si singulier on se quitte là dessus très belle soirée très beau et [Musique]