Invité : Olivier Faure - Parlement hebdo (03/11/2017)

(générique) --- -Bonjour à tous. Ravie de vous retrouver Sur LCP-Public Sénat pour "Parlement hebdo", votre rendez-vous politique de fin de semaine. Michaël Szames, bonjour. -Bonjour, Kathia. Notre invité cette semaine est Olivier Faure, le président du groupe Nouvelle Gauche. Merci d'être venu parler avec nous d'actualité. Vous êtes également député de Seine-et-Marne. On va parler des actualités qui ont émaillé la vie politique et parlementaire. Le feuilleton de la taxe à 10 milliards d'euros continue. On s'accuse dans l'ancienne et la nouvelle majorité.

On parlera du budget de la Sécurité sociale. Il a été voté sans encombre, mais toute la gauche a voté contre. Et on parlera de la réforme constitutionnelle. Le Sénat serait prêt au dialogue avec le président de la République. -Et en attendant, Michaël, on va commencer par le budget. Il n'est pas encore voté, mais déjà légèrement rectifié.

Le gouvernement a présenté un texte rectificatif en urgence pour faire voter une surtaxe sur les entreprises Objectif : compenser les 10 milliards d'euros que l'État doit rembourser après le fiasco de la taxe sur les dividendes instaurée par l'ancienne majorité. Marion Chatelain. -Trouver 10 milliards d'euros en urgence pour éviter un dérapage budgétaire, c'est l'objectif de ce collectif budgétaire. Mesure fiscale phare de ce texte : la création d'une surtaxe d'impôt sur les sociétés. -Pour 2017, une contribution exceptionnelle à hauteur de 5 milliards d'euros. La moitié de la somme sera demandée aux grandes entreprises. Aux seules très grandes entreprises : 320 entreprises sur les 3,4 millions d'entreprises

que compte la France. -Les groupes faisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires seront soumis à cet impôt exceptionnel. Le barème sera progressif, jusqu'à 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires. -C'est un effort conséquent. C'est un effort nécessaire. Et c'est un effort que nous avons voulu équitable, en le faisant porter principalement sur les entreprises dont les chiffres d'affaires sont les plus élevés. Cette mesure n'a vocation à s'appliquer qu'une fois. Elle ne remet aucunement en question le cadre défini par le PLF 2018. -L'État prendra à sa charge l'autre moitié de la facture. Ce projet de loi rectificatif

sera examiné dans l'Hémicycle lundi prochain. -Olivier Faure, ça fait 5 milliards d'euros de plus à payer pour l'État. L'effort est porté par les entreprises pour 5 milliards d'euros, mais ça veut dire que le budget 2018 qui n'est pas encore voté, est déjà presque caduc puisque, on l'a vu dans ce sujet, le déficit public va augmenter avec tout ça. Est-ce que c'est votre avis ? -D'abord, c'est un fait : il va coûter 0,2 point. Ils avaient prévu 2,6, ce sera donc 2,8. -Donc, on se rapproche des 3 %. -On est en dessous. Il ne faut pas non plus... On est déjà très fétichistes avec ces 3 %, il ne faudrait pas maintenant... -C'est trop ? -Trop, non. C'est utile de faire en sorte

que l'économie ne soit pas plombée par des déficits extravagants. Mais quand on est sous les 3, on est dans ce qu'il faut faire. On est sous les 3, ce n'est pas la peine de chercher... Je voudrais revenir sur ce sujet-là. C'est un sujet qui est très compliqué et que les Français doivent avoir de la peine à comprendre. Il s'agit d'une taxe qui, elle-même, fait suite à une autre taxe. En fait, quand Nicolas Sarkozy s'en va, en 2012, il laisse une ardoise à la nouvelle majorité parce que la taxe qu'il avait mise en place sur l'OPCVM est une taxe qui est annulée par Bruxelles. Enfin, par la Cour de justice de l'Union Européenne. Il laisse donc une ardoise de plusieurs milliards. -Ça, c'est héritage. -Oui. Ensuite, il y a une nouvelle majorité,

avec François Hollande. Il arrive et il doit donc écoper de ce qui vient de se passer. A l'époque, à l'Élysée, il y a un homme qui s'appelle Emmanuel Macron, qui est secrétaire général adjoint et qui supervise cette question. Il est à la manoeuvre sur cette taxe sur les dividendes. -Donc il savait ? -Bien sûr. Non seulement il savait au moment où il était à l'Élysée, mais il savait quand il était ministre des Finances. -Et il n'a rien dit ? -Non. Cette discussion-là a eu lieu tout le long. On ne peut pas faire le procès à ceux qui ont été, à l'époque, au pouvoir d'avoir sous-estimé les menaces. Ils ont, à chaque étape, consulté des juristes éminents et l'appareil d'État.

Compte tenu de ce qu'était la jurisprudence de l'époque de la Cour de justice de l'Union Européenne, ils considèrent à tort qu'il n'y a pas de menace et que cette taxe sur les dividendes est possible. -Est-ce que pour autant, le président de la République est dans le collimateur, responsable de ce qui se passe, quand on voit qu'entre votre ancienne majorité et l'actuelle majorité, c'est une guerre de tranchées sur cette question ? -Il faut que chacun prenne ses responsabilités, que chacun... Il y a une opération très particulière, celle de Bruno Le Maire, qui lui-même n'est pas exempt de tout reproche... -C'est une opération de déstabilisation ? -Je pense qu'il y a une opération à deux bandes et que Bruno Le Maire,

à chaque fois qu'il remet ce sujet sur la table, il sait très bien qu'il nous amène à rappeler qu'il a la responsabilité du président, ce qui ne doit pas le déranger. Mais vous aurez noté - le président l'a lui-même bien compris, c'était Le Canard Enchaîné de cette semaine -, Bruno Le Maire n'est pas exempt de tout reproche : au moment où la taxe Sarkozy a été mise en place, celui qui était chargé des affaires européennes... -C'était Bruno Le Maire. -Il a commandé un rapport à l'Inspection générale des finances pour faire la lumière sur cette affaire de taxe dividendes. Vous pensez que c'est une bonne idée ? Ca peut se terminer comment ? -Je dis : très bien. Je ne cherche pas à ce que les uns et les autres se déchargent de leurs responsabilités.

Celle du gouvernement précédent est évidente. Il y avait des gens qui avaient une mission et donc, pour reprendre cette vieille formule, qui n'est pas toujours servie à bon escient : "responsables même si pas coupables". Donc il y a des gens qui ont à assumer aujourd'hui un échec sur le plan juridique. Mais cet échec est très partagé, et il ne faudrait pas non plus considérer que ceux qui ont été, à l'époque, aux affaires, ont cherché à masquer, à détourner... Je veux simplement rappeler... -On entend "un scandale d'Etat". -Quand le gouvernement précédent est parti, il a provisionné 5 milliard d'euros... -Mais là, ça coûte plus, ça coûte 10.

Donc on fait une taxe sur les entreprises, 320 entreprises ? -Oui, mais le gouvernement provisionne au départ parce qu'il sait très bien qu'il y a une menace et qu'il faut chercher à la contenir. -Une question : vous parliez du double jeu... -L'histoire... -Du scandale d'Etat de Bruno Le Maire, vous parliez de double jeu. C'est quoi, les suites ? Il peut rester ministre de l'Economie dans le gouvernement d'Emmanuel Macron ? -La question est à poser à Emmanuel Macron. Si j'en crois ce que dit Le Canard Enchaîné, quand il le traite lui-même de "serpent", je crois qu'il est en train de cerner un de ses ministres. Il le qualifie de manière assez particulière, donc c'est à lui de voir

s'il considère... -Il y a de la déloyauté ? -Il y a à l'évidence de la déloyauté de la part de ce ministre qui cherche à fragiliser son propre président. Et on le voit bien, c'est une majorité qui, parfois, tire à hue et à dia, même si on cherche à sauver les apparences. Mais là où il n'y a pas d'affrontement direct... On est habitués à des frondes directes, on s'attaque face à face. Là, c'est une forme non pas de fronde au sens où il y aurait un désaccord sur le fond, mais il y a à l'évidence une volonté de déstabilisation, par Bruno Le Maire, du chef de l'Etat, et un jeu qui augure mal de la suite. -On va passer à un autre budget qui a été débattu à l'Assemblée nationale,

celui de la Sécurité sociale.

Ce budget a été voté mais les voix de la gauche étaient contre. C'est un récapitulatif des positions de chacun de la part de François Chevret. -L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. -354 pour, 192 contre. Le vote est sans appel. Avant cela, il aura fallu 4 jours de discussions dans l'hémicycle, ponctués de tensions autour de l'extension de l'obligation vaccinale ou la hausse de 1,7 point de la CSG. A la sortie, la majorité vante un texte équilibré. -Il y a une hausse du pouvoir d'achat pour les Français et de la compétitivité pour les entreprises. Côté santé, on est gâtés :

il y a une vraie politique de prévention qui a été mise en place à travers les vaccins, la taxe tabac, la taxe modulée sur les sodas. -Les Républicains ont voté contre. Avec la hausse de la CSG, la droite craint une baisse du pouvoir d'achat des retraités. Elle dénonce aussi l'oubli de la politique familiale dans ce texte. -Je pense à la politique familiale pour laquelle on augmente la prestation d'accueil jeunes enfants de 17 euros par couple alors qu'à mon avis, il fallait privilégier la politique familiale. Comme les cinq années qui précèdent, c'est la politique familiale qui trinque. -Toute la gauche s'est opposée au texte. Pour La France Insoumise, ce projet de loi est inique.

-C'est un nouveau mauvais coup porté sur la santé publique. Développer l'ambulatoire pour les hôpitaux pour faire toujours plus d'économies, c'est toujours affaiblir et amoindrir les soins de santé dans ce pays. Et puis cette augmentation de la CSG, le fait de maintenir le CICE, c'est beaucoup de cadeaux pour les riches et tout le monde paye. -Le texte arrive dans les mains des sénateurs la semaine prochaine. -On a entendu La France Insoumise, mais au Parti Socialiste, est-ce qu'on pense également que c'est un changement de philosophie de la part du gouvernement là-dessus ? -On a affaire à un prestidigitateur,

avec quelqu'un qui a une nouvelle façon de procéder, de gouverner... -Un tour de passe-passe ? -Un magicien. Vous avez... Ca, c'est ma main droite. Ca, c'est ma main gauche. Emmanuel Macron montre la main gauche et dit : "Regardez, on est en train d'augmenter "l'allocation adulte handicapé." Et pendant que vous regardez la main gauche, la main droite continue à travailler : pendant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, elle a augmenté le forfait hospitalier, elle a baissé l'allocation pour les jeunes enfants, elle a contribué aussi à faire baisser les cotisations sociales que payent les stock-options. -On ne peut pas dire qu'elle prend et elle donne ? -Elle donne toujours aux mêmes, et elle prend toujours aux mêmes.

Quand on cumule la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, on a un changement progressif de modèle. On était dans un modèle français qui était équilibré, et on est en train de passer à un modèle libéral classique, à l'anglo-saxonne. On est en fait dans une politique qui est, même si ça peut paraître très daté, et ça l'est, on est sur une politique telle que celle qu'ont mené Reagan et Thatcher au début des années 80. -Ca ne marche pas, ça ? -Ca n'a pas marché. Ca a creusé les inégalités, augmenté le nombre de pauvres, conduit aux crises, ça a permis de créer des bulles... -Vous dites que la France se dirige vers les années Reagan et Thatcher ?

-Je dis qu'on est en train de rentrer dedans, on est en train d'adopter des remèdes qui ont déjà montré leur inefficacité, voire leur dangerosité. Donc là où, à un moment donné, on a pensé que ce gouvernement pouvait être de droite et de gauche, qu'il pouvait être une forme de social-libéralisme... Là, on est dans le libéralisme. Et le social, c'est juste un filet de sécurité... -Ce gouvernement n'est pas et de droite, et de gauche ? -Non, il est et de droite, et de droite, à l'évidence. Je vais vous poser une question simple : est-ce qu'il y a une seule mesure qui n'aurait pas été prise par Juppé ou Fillon président de la République ? Est-ce qu'il y a une feuille de papier à cigarette

qui peut se glisser entre ce que ces deux... -La CSG, par exemple. A l'époque, c'était la taxe... La TVA. -Oui, c'était sur la TVA. Macron fait la CSG. Je ne vais pas dire que c'est kif-kif bourricot, mais on n'est pas très loin. C'est des solutions... -Budget libéral, de droite, du déjà vu, c'est ce que vous dites. Y a rien de neuf, finalement ? -Non. J'aurais tellement aimé, effectivement, qu'on accède à un nouveau monde. Et j'étais prêt à ce nouveau monde. J'étais prêt à ce qu'on engage des rapports nouveaux entre majorité et opposition, qu'on se pose sur la table et se dise : "Comment on consolide "le modèle français ? "On peut arriver à quelque chose de consensuel ?" -Aujourd'hui, vous ne l'êtes plus ?

Vous n'êtes plus prêt à tendre la main ? -A chaque fois que les politiques iront dans le bon sens, bien sûr, je les approuverai. Il ne s'agit pas d'être dans une forme de pavlovisme et d'être systématiquement contre, mais comment, aujourd'hui, approuver une politique qui ne fait place à aucun aménagement, qui ne laisse place à aucune discussion ? J'en veux pour preuve non seulement le débat à l'Assemblée, mais même le débat avec les partenaires sociaux où, on le voit, y compris la CFDT a été maltraitée dans le débat sur les ordonnances. On voit bien qu'il n'y a aucune volonté de laisser la place à un échange avec les corps intermédiaires, donc c'est un sujet. -On va parler d'un autre sujet, d'une réforme qui devrait

vous occuper bientôt, la réforme de la Constitution.

Le chantier est lancé, c'est une promesse du président de la République. Il est prévu pour 2018. Les sénateurs semblent être d'accord pour négocier. Regardez ce sujet. -La garde des Sceaux l'a confirmé ce matin, la réforme constitutionnelle aura bien lieu en 2018. -Au regard des entretiens qui ont eu lieu entre le président de la République, le président du Sénat, et des entretiens que j'ai eu avec celui-ci en août, la réforme constitutionnelle aura lieu. -Les négociations avancent entre G. Larcher et E. Macron, mais restent des points de blocage. Pour le Sénat, la ligne rouge est le non-cumul des mandats dans le temps, voulu par le gouvernement.

-S'agissant du cumul dans le temps, bien sûr qu'il faut discuter. On le sait, s'agissant notamment des petites communes, on a de plus en plus de mal - moi qui viens d'un territoire rural, je le sais - à trouver des gens prêts à s'engager. Si on rajoute en plus une contrainte supplémentaire, je crains que cela ne porte atteinte, durablement, à la démocratie, notamment celle de proximité. -Autre débat : la réduction du nombre de parlementaires.

Pour ce sénateur de gauche, cette mesure n'est pas nécessaire et les départements ne seront plus assez représentés. -Beaucoup de gens veulent une diminution du nombre de parlementaires. On n'a pas besoin de réforme pour ça, à moins de remettre en cause d'autres principes. Je m'interroge sur l'utilité de la chose. Pour moi, c'est plus de la com' que quelque chose qui permettrait de recréer du lien et de la confiance entre les élus et la population. -A droite comme à gauche, on s'entend sur une chose : les discussions débuteront une fois le texte sur la table. -Olivier Faure, vous, en tant que chef du groupe PS Nouvelle Gauche à l'Assemblée, jusqu'où irez-vous et quelles sont vos lignes rouges ? Les lignes rouges que vous mettez dans le débat sur cette réforme ?

-Je ne suis pas sûr que cette réforme soit, en réalité, très utile. En tout cas, pas celle-là. -C'est de la com', comme disait le sénateur ? -C'est du populisme BCBG. -C'est-à-dire ? -C'est-à-dire qu'on donne à l'opinion ce qu'elle veut entendre et on essaye de la flatter en lui offrant en pâture le Sénat, l'Assemblée, et en montrant, en désignant les parlementaires comme la source de tous les maux. -C'est ça, le populisme BCBG ? -Oui, c'est quand même récurrent chez E. Macron. Il désigne les élus, locaux, nationaux, comme, finalement, ceux qui posent problème aujourd'hui. Et, donc, il faudrait,

évidemment, en réduire le nombre. Mais ce faisant, à quoi va-t-on parvenir ? On va parvenir à des parlementaires qui vont couvrir plusieurs départements. Quand on cherche au contraire, à rapprocher l'élu de la population, il va l'éloigner en faisant des circonscriptions très grandes, et vous aurez des gens qui ne connaîtront même pas ceux qui les ont mandatés, et puis, il veut faire élire des parlementaires à la proportionnelle. Des gens ne seront donc plus élus, mais désignés par leur parti et ils seront nommés, en fait, à l'Assemblée et... -C'est pas une bonne idée ? -Non, ce n'est pas une bonne idée, parce que ça détache petit à petit les élus d'un territoire...

-Le PS n'a pas dit ça en campagne. -Certains ont eu de mauvaises idées. -B. Hamon, qui était le candidat. -Moi, je suis partisan d'une chose très simple, je veux qu'un élu puisse avoir un territoire sur lequel... Qui soit important, mais pas trop grand, pour qu'il puisse connaître, d'une certaine façon, chaque commune, chaque habitant, c'est exagéré, mais qu'il puisse avoir ce lien de proximité, ce lien étroit... Pendant cinq ans, depuis cinq ans, je suis élu. Chaque semaine, en étant dans ma circonscription, au contact des uns et des autres, j'ai appris beaucoup de choses. Il y a des choses que j'ai comprises par ce canal. Le jour où j'aurai une circonscription qui fait le double,

qu'est-ce que je ferai ? Je volerai d'un endroit à l'autre ? -L. Wauquiez parlait d'E. Macron comme quelqu'un qui n'aime pas la province, je résume, vous êtes donc d'accord ? -Non, je ne suis pas d'accord avec l'excès de... -L. Wauquiez. -L. Wauquiez, qui... ..en est quasiment à convoquer les arguments de l'anti-France, ce qui me paraît totalement extravagant et qui répond à des logiques de campagne interne... -Il parle de haine. -Oui, ça, c'est absurde. Ce qui ne l'est pas, ce qui l'est moins, c'est qu'effectivement, E. Macron est un président qui a été élu... ..sans être passé par la case élu local, élu national, etc.

Il ne connaît pas la mission, le rôle d'un élu, il ne les a rencontrés qu'à l'Elysée, en réalité. Quand il circule en France, il circule entouré de caméras et il n'a jamais fait ce que... -C'est le signe de quoi, pour vous ? -C'est le signe d'une méconnaissance et, malheureusement, ça se sent régulièrement dans les décisions qu'il prend. C'est-à-dire qu'on sent bien que ce qui guide sa pensée, ce sont, finalement... C'est la doxa de Bercy depuis 20 ou 30 ans. Depuis 20 ou 30 ans, Bercy propose à chaque ministre qui arrive les mêmes propositions. Jusqu'ici, on a toujours eu des ministres qui ont résisté

à cette pression. Pas toujours, mais souvent. Et là, tout ce qui était dans les placards ressort et... Comment ? -Bercy a le pouvoir ? -Ben, Bercy a pris le pouvoir, effectivement. -Bercy a pris le pouvoir ? -Oui. Derrière lui, la machine de Bercy s'est déployée. -Alors, Tristan Maupoil est avec nous, c'est le journaliste du Figaro. -Bonjour. -Bonjour.

-C'est à vous. -On entre dans une période de pré-congrès au PS, qui se cherche un leader, votre nom circule, est-ce que le prochain premier secrétaire du PS peut être président de groupe, de région, est-ce qu'il peut cumuler ces fonctions ? -Non. Je crois que dans la vie, il faut faire les choses que l'on peut faire. Cumuler 2, 3, 4 emplois, ce n'est pas possible. Donc, la ou le premier secrétaire doit être premier secrétaire. -A plein temps ? -Oui. On peut cumuler avec parlementaire, mais pas avec d'autres fonctions. -Votre nom est cité. Vous avez expliqué que vous aimeriez être contourné. Est-ce que vous avez envie, quand même, de briguer cette fonction, éventuellement,

si vos amis vous le demandent ? -Je souhaite que nous prenions cette décision le plus collectivement possible et je ne souhaite pas être... Je sais que mon nom est cité parce que, par fonction, je suis président de groupe et, donc, avec une direction collégiale à 28, forcément... ..moi, je fais figure de chef, d'une certaine façon. Mais... ..je ne souhaite pas accaparer tous les pouvoirs, je ne suis pas Jupiter, et je ne souhaite pas que nous donnions comme modèle le fait d'avoir des gens qui passent d'une case à l'autre toujours en pensant d'abord à leur propre destin. Je voudrais que nous pensions collectivement. On a beaucoup dit "je",

je voudrais qu'on dise "nous" et je préfèrerais qu'on ait un autre premier ou première secrétaire, avec lequel ou laquelle je travaillerai en équipe. Quand on veut marquer des buts, il faut une équipe... -Alors, ça veut dire... -Il faut des ailiers... -Ca veut dire que vous ne serez pas le secrétaire ? -La décision sera collective. Je ne veux pas me dérober par avance s'il se trouvait que j'étais une solution pour beaucoup. Mais ce n'est pas mon choix. Mon choix est d'être président de groupe et de travailler avec un, ou plutôt une, qui permette... -Plutôt une ? -Il y a beaucoup de femmes de qualité au PS. -Vous pensez à qui ? -Par exemple ? -Je pense

à Najat Vallaud-Belkacem, à Delphine Batho, à Valérie Rabault, à Nathalie Appéré... -L'une d'entre elle serait une bonne candidate ? -Toutes seraient des bonnes candidates. Elles ont le talent, le caractère, l'énergie, l'intelligence, le talent, voilà... -Plutôt une femme. -Tristan, question suivante. -Une femme, ce serait une façon de dire qu'elles ont aussi leur place dans la vie politique... -Vous avez tapé du poing sur la table la semaine dernière contre F. Hollande, vous avez eu l'impression qu'il manoeuvrait en coulisse en vue de ce congrès. Il est en voie de "sarkoïsation" ? Le fait, comme ça, de recevoir tout le monde, d'être le parrain de la gauche ? -Je crois pas

qu'il soit en voie de "sarkoïsation", mais il y a une tentation chez toutes celles et ceux qui ont un jour dirigé leur parti, - et pour F. Hollande, qui l'ont conduit à la victoire - de ne pas perdre la main. Et moi, je crois que le meilleur service que F. Hollande puisse rendre au PS, c'est de ne pas chercher à prendre la main, mais de laisser cette génération qui vient la prendre complètement et l'accompagner, plutôt que de la diriger. -Vous lui demandez ici d'arrêter les manoeuvres ? -Je crois qu'il a compris et je ne veux pas... -Qu'est-ce qui vous fait dire ça ? -J'ai cru lire ici ou là qu'il avait décidé de ne pas se mêler plus avant

du congrès. -Vous n'en avez pas parlé avec lui ? -Non, pas directement. -Vous lui demandez d'arrêter ? -Non, je... Moi, je... Je ne commande personne. -Ce serait mieux ? -Je conseille à tout le monde, je pense que le service qu'on a à rendre au PS, y compris à lui, c'est d'avoir un débat qui soit un débat d'abord avec les militants, un débat qui donne le sentiment que rien n'est préempté. -30 secondes, petite question. -Ceux, comme S. Le Foll, s'activant en vue du congrès, ils n'ont pas compris le message la demande de renouveau des électeurs, qui s'est exprimée ? -Très vite, 10 secondes. -Je ne veux pas dire de mal de S. Le Foll, j'ai beaucoup de respect pour lui et il vaut beaucoup mieux que sa caricature.

Mais... On incarne parfois autre chose que ce qu'on est. Aujourd'hui, Stéphane incarne d'abord le gouvernement précédent et c'est difficile pour lui d'incarner la suite. -Merci beaucoup et on se retrouve la semaine prochaine. -Bonne semaine. SOUS-TITRAGE : ERICSSON (générique) ---