J'échange avec les membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

monsieur le président de la république mesdames messieurs les citoyennes et citoyens mesdames et messieurs les ministres bienvenue au conseil économique social environnemental merci de votre présence ici ou à distance bienvenue au conseil économique social environnemental monsieur le président de la république pour votre troisième rencontre avec les citoyens la seconde en ces lieux vous qui avez choisi le cee pour accueillir la convention la garantir il s'agit désormais d'un temps fort de la vie publique c'est en ce sens que là me semble-t-il atteint deux objectifs le premier objectif c'est d'avoir mis au coeur du débat la question des décisions communes que nous devons prendre afin de mettre en oeuvre les mesures qui vont concourir à faire baisser les émissions et de gaz à effet de serre car le sujet est bien là mettre au coeur du débat public les décisions difficiles pour tous les citoyens ont donc atteint l'un des objectifs en tant que président du cce j'estime que cette convention citoyenne a atteint notre objectif celui évidemment d'une fusion d'une urgence démocratique celui de la participation citoyenne cette convention citoyenne représente donc un événement historique en démontrant qu'il était possible d'impliquer les citoyens dans l'élaboration des politiques publiques aux côtés de la société civile organisée voilà monsieur le président de la république mais réflexion que je souhaitais vous livrez évidemment nous avons en tant que président cherchait à garantir accompagnée évidemment ses citoyens tout au long de cette démarche de 15 mois je vous souhaite pour ce soir de bons échanges de bons débats merci de votre attention [Applaudissements] son président le président dary je pense que monsieur le président la république bonsoir votre micro fonctionne mieux que le mien nous avons prévu une introduction de votre part et nous présenterons le ne cadreront le les échanges de ce soir ensuite merci beaucoup heureux de vous retrouver aujourd'hui je remercie les ministres qui sont présents à mes côtés c'était important aussi qu'il puisse être là pour éventuellement d'ailleurs répondre à telle ou telle question mais je pense aussi pour porter afrique et qui a été fait pouvoir intervenir et donc je vraiment je remercie tous les membres du gouvernement ici présentes et tout particulièrement la ministre en charge des transitions qui je sais c'est beaucoup impliqué à vos côtés je voulais vous remercier d'avoir pris une nouvelle fois le temps physiquement ici et à distance je crois qu'on a 130 citoyens qui sont réunis ici et à travers à travers l'écran pour ce moment des changes président du cae nous a accueillis à quelques instants je veux à nouveau le remercier pour son accueil son travail est d'ailleurs dire combien vos travaux et l'initiative que nous avons prise collectivement a pu inspirer la réforme organique qui est en train de finir son chemin et qui permettra d'accueillir pleinement complètement institutionnellement des initiatives qui suivront et qui auront vocation à répliquer celle que vous avez vécu et et expérimentés j'ai aussi dire que le statut de la discussion d'aujourd'hui sous votre contrôle collectif est en effet une une rencontre j'avais répondu à vos questions dans un cadre particulier en janvier dernier j'avais reçu vos travaux en juin là c'est une rencontre mais vous vous réunir et de manière si je puis dire formelle dans le cadre d'un processus de suivi une fois que le texte sera déposé et donc en début d'année prochaine je pense qu'on y reviendra au cours de la discussion est donc très clairement je crois que ça a été dit j'ai vu le commis de pardon le communiqué de presse du comité de gouvernance et je veux ici les cités cette rencontre ne constitue ni une session de la convention citoyenne ni son terme celui ci aura lieu début 2011 21 lors d'une huitième et dernière session et donc c'est bien dans ce dans ce cadre là que je suis devant vous aujourd'hui et donc c'est en quelque sorte un point d'étape pour aussi voir sont les sujets qui nous soucie pouvoir rendre compte de ce qui a été fait que je voulais qu'on puisse passer ce temps ensemble je voulais d'abord revenir sur la méthode après vous avoir remercié donc du temps passé lorsque nous nous étions vus ici même en janvier 2020 j'avais pris l'engagement que vos propositions seraient transmises sans filtre j'ai cru comprendre qu'on était beaucoup revenu sur ce sujet ces derniers temps à juste titre ça veut dire très simplement n'oublier aucune des propositions faites bien en mesurer l'impact les soumettre ensuite au vote et j'irai au bout de ce contrat moral et dans la discussion d'ailleurs que nous avions eu en janvier les réponses que j'avais faite aux questions je l'avais dit ce sans filtre ne peut être ni une substitution rôle qui est légitime et celui du gouvernement dans notre constitution ou celui du législateur qui est une assemblée de citoyens qui a mandat de représenter le peuple et j'ai parfois le sentiment que dans le débat public où les commentaires pouvait y avoir le sentiment que l'idée de discuter des propositions il travaillait de 2,2 d'être dans un débat qui est sur la faisabilité la nature la manière de l'écrire était une remise en cause du sans filtre je veux plaider le contraire écarté une proposition totalement sans qui cet échange sans que ce soit transparent ce que je vous ai dit je me souviens très bien en janvier c'est rien ne se fera derrière le rideau il ya les mesures sur lesquelles j'ai exercé mon joker en juin dernier toutes les autres sont dans ce processus qui est un processus du sans filtre qui ne veut pas dire qu'elles seront telles quelles à la fin en application parce que je ne peux même institutionnellement contraindre ce pouvoir d'amendement le rôle tout à fait légitimes des deux chambres qui sont devant nous mais au contraire permettre un travail commun avec les ministres et leurs administrations et je l'espère avec l'assemblée nationale et le sénat remet c'est la liberté de l'assemblée nationale et du sénat et je sais que là aussi plusieurs parlementaires nous nous écoutent aujourd'hui et des parlementaires européens c'est séparation des pouvoirs veut que ce sera leur choix de savoir quelle forme d'association ils veulent pour laquelle ils veulent opter mais souhaité qu'il puisse y avoir là aussi un travail en commun qui se poursuivent en tous cas une association clair et que ce trait d'union se poursuivre et donc ce sans filtre c'est vraiment l'idée qu' on va au bout de chaque proposition que vous avez fait et on y va dans le dialogue comme on leur a aujourd'hui comme celui que vous avez depuis plusieurs semaines et qu'on continuera d'avoir à coup sûr en reconnaissant la légitimité de chaque instance dans son rôle celle du gouvernement et des administrations celle de l'assemblée nationale celle du sénat mais rien ne sera caché rien ne sera dissimulé et tout sera actée en responsabilité parce que c'est l'engagement le contrat moral que j'ai pris devant sur le fond ensuite nous pouvons je crois collectivement nous réjouir des avancées qui sont obtenues depuis l'annnonce de la création de cette convention en avril 2019 beaucoup de vos propositions d'ores et déjà un peu plus d'une cinquantaine ont été mises en oeuvre ou sont en cours de l'être avant même la loi dite convention citoyenne pour le climat sans être exhaustif ici est sous le contrôle des ministres je pense aux zones à faibles émissions qui concerneront 35 agglomération à la fin de la publicité aérienne à la restructuration du réseau aérien domestique à la lutte contre l'artificialisation des sols grâce à la révision des règles d'urbanisme plusieurs choses extrêmement concrètes ainsi et j'en passe on pourrait revenir thème par thème qui puise véritablement leur inspiration de vos travaux d'autre aussi que vous n'aviez pas traité dans votre rapport et c'est bien normal sont en cours de mise en place pour n'en citer que quelques-uns jeu évoqué le développement du bio où nous avons converti s'enferme par département ces deux dernières années la fermeture des centrales à charbon les nouvelles normes environnementales du bâtiment qui entreront en vigueur en juillet prochain mais également tout ce qui a suivi de quelques jours la remise de vos travaux à l'elysée à l'été dernier c'est à dire le programme france relance et france relance c'est 30 milliards d'euros d'investissements directs dans la transition écologique et donc sur eux tous les chantiers que nous évoquons aujourd'hui évidemment le chantier de la rénovation thermique des bâtiments celui aussi de la capacité à se déplacer à convertir plus rapidement nos habitudes mais c'est même beaucoup plus quand on regarde les choses parce que si je prends un exemple tout simple la rénovation thermique des hôpitaux est inscrite au par exemple dans le chapitre de l'action sociale elle est typiquement environnementale tant et si bien que quand je regarde aujourd'hui les évaluations indépendantes qui sont faites au niveau européen comme à l'international du plan de relance français il est perçu comme l'un des plus chers au monde et il illustre bien tout ce qui d'ailleurs a pu sortir de vos travaux et adore et est d'ores et déjà été mises en oeuvre je l'assumé totalement d'où il dit aucun gouvernement n'avait fait autant pour l'écologie de ce qu'on a fait jusqu'à présent et les observateurs net le reconnaissent pour autant est-ce suffisant non et faut-il faire plus oui ce n'est pas suffisant parce que d'ores et déjà quand je cite tout ça et même une bonne partie de qu'on va discuter aujourd'hui nous ne sommes pas dans la cible que nous nous étions fixés au moment de l'accord de paris et en particulier vous le savez très bien à horizon 2030 pour les la réduction de 40% de nos gammes des émissions de gaz à effet de serre mais surtout parce que conformément aux accords de paris nous avons revu ces derniers jours ses objectifs parce que si on veut atteindre la neutralité carbone en 2050 il nous faut avoir une courbe qui est plus ambitieuse sur les dix prochaines années et donc au niveau européen vous l'avez vue vendredi matin près jour et une hutte travail nous avons conclu à rehausser nos objectifs pour 2030 à -55% les travaux avec la commission européenne vont conduire à décliner cet objectif des 27 états membres ça dépend des mécanismes de ts mon hôtesse on va mettre en place je peux pas être ici trop technique mais ça veut dire à coup sûr que pour la france ça ça cela signifie une augmentation de nos objectifs dans la décennie qui vient donc très concrètement il nous faut continuer d'avancer il travaille est encore plus urgent nous nous confrontons dans ce contexte à plusieurs contraintes et nous le savons et je sais qu'elles ont d'ailleurs je me souviens très bien de nos débats de janvier dernier ces contraintes est long et est présente tout au long de vos travaux et que vous en avez eu pleinement conscience et la première et c'est une exode une exigence forte les choix pris pour l'écologie doivent être acceptable pour les français la convention citoyenne elle est née justement de cela elle est née parce que la taxe carbone n'avait pas été acceptée par nos concitoyens et un moment même et je me souviens très bien du débat qu'on a vu où vous m'avez dit vous en faites vous nous avez mandaté pour que par la fenêtre on vient de vous et dès qu'on leur propose la taxe la taxe carbone et que ce soit nous qui prenons la foudre à votre suite ou à votre place vous avez mis à l'aise sur ce point ça montre la difficulté de ce sujet mais on doit à chaque instant veiller à ne pas reproduire cette erreur c'est à dire ne jamais perdre de vue que derrière chaque mesure prise ce sont des habitudes qu'on bouleverse des quotidiens que l'on bouscule des secteurs économiques que l'on remet en cause et le réel qu on percute c'est pour ça qu'il faut beaucoup de pragmatisme et qu'on regarde à chaque instant l'efficacité de ce qu'on propose au regard de notre objectif de baisse des émissions mais aussi ce que ça veut dire dans la vie réelle des gens et dans les contraintes pour un employeur ou un employé ou un ménage et je sais que c'est ce qui a été au coeur de vos pratiques et c'est aussi pour ça que moi j'en tire deux conclusions cette première contrainte la transition écologique elle doit être juste et donc elle suppose de l'accompagnement ou budgétaire une adaptation fiscale on y reviendra sans doute mais c'est ce qu'on a acté dans le plan de relance il faut qu'on arrive parfois il faut des objectifs et des buts et qu'on se donne mais au maximum il faut qu'on arrive à embarquer les gens c'est à dire dans chaque secteur il faut qu'on arrive à faire des femmes et des hommes qui font le secteur qui doit ce qui doit changer des alliés et non pas des gens à qui on dit un changement de vie depuis l'extérieur faut qu'on arrive à embarquer la société catégorie par catégorie secteur par secteur dans le changement c'est le seul moyen de réussir la deuxième contrainte forte celle ci elle est nouvelle c'est la pandémie et la crise économique et sociale qui lui est consécutif la banque de france a redit aujourd'hui nous allons avoir d'ici fin 2021 un taux de chômage de l'ordre de 11% ce qui n'était pas exactement la situation de notre pays quand je vous ai donné mandat nous avons déjà dépensé 200 milliards d'euros de dette supplémentaire depuis que la convention a été constitué certains secteurs ont été totalement sinistrée par cette crise des secteurs dont nous allons parler sans doute aujourd'hui celui des transports celui de la publicité et on ne peut pas faire comme si rien ne s'était passé parce que vous avez des gens qui aujourd'hui ou ne fonctionnent plus ou ont déjà licencié des milliers de nos concitoyens on a des milliers de pme qui sont entre la vie et la mort alors c'est simple nous aurions plus par facilité dire c'est un changement tellement majeur on va mettre cela de côté je tiens à vous dire d'ailleurs que des citoyens aussi honnête et engagé que vous ont vu cette conséquence directement tirés pour leurs travaux nous avons mené pendant deux ans un travail historique sur les retraites il a été conduit par des milliers de femmes et d'hommes partout sur les territoires qui se sont engagés ont concerté et cette crise a fait que du jour au lendemain on a dit c'est plus le sujet du moment on suspend cette réforme on n'en parle plus et les suspendus on verra ce que l'année prochaine dunn mais il se dit ça pour que vous mesuriez la chose est ce qu'on l'a dit sur la convention citoyenne pour le climat non parce que nous avons tous considéré en conscience qu'on ne pouvait pas attendre les sujets climatique mais de la même manière qu'en responsabilité j'ai voulu que ces travaux continuent qu'ils ont parfois été et je m'en excuse désorganisés en raison de la pression qu'il y avait sur les administrations l'exécutif notre organisation collective en raison aussi des contraintes des derniers mois nous n'avons pas arrêté mais aussi vrai que nous devons continuer on doit prendre en compte cette contrainte qui est la réalité de l'économie et de la société d'aujourd'hui troisième point que nous devons prendre en compte c'est la réalité européenne n'a une europe qui s'est réveillé sur ce sujet et qui est sur beaucoup de points l'espace pertinent et donc sur beaucoup de sujets nous faut trouver j'y reviendrai là aussi sans doute la dynamique européenne a créé pour que ce que nous décidons est en effet utile c'est-à-dire embarquer des autres pour que ce soit une réalité et non pas construire des éléments qui sont trop facilement contournable par des acteurs économiques parce qu'il ne vaudrait pour la france avant de débuter nos échanges j'aurai pour conclure deux messages las de ces remarques d'abord je veux vous redire et ce ne sont pas des mots de séance combien vous pouvez être fiers de vous et du travail fourni cette convention citoyenne peut y croyez beaucoup disaient on ne parviendra pas à voir une assemblée qui ressemble aux pays bas et démontrer le contraire il ya ici des personnes de tous âges de toutes professions de tous horizons venus de toute la france de toutes les sensibilités politiques on disait c'est un travail trop exigeant il y aura des désistements vous avez répondu présent dans la durée prenant du temps sur vos familles sur votre vie professionnelle et le nombre de personnes engagées ici physiquement ou par écran aujourd'hui comme je le rappelais le montre est votre rapport est documenté solide sérieux et donc je ne crois à aucune des thèses de l'extrême ceux qui disent tout a déjà été fait on pourrait s'arrêter ont tort ceux qui disent rien n'a été fait et au fond si on remet en cause telle ou telle mesure de cette convention elle n'aura servi à rien son travail est bon à mettre à la poubelle honte au moins autant tort nous sommes tous engagés dans un travail politique au sens noble du terme citoyens qui est celui d'essayer de construire un changement durable pour notre pays face à l'une des transformations les plus profondes que l'humanité ait eu à vivre et donc je vous le dis il n'y a pas de précédent à ce niveau de complexité de ce que nous sommes en train de faire nécessairement ça crée des tensions des commentaires des doutes nécessairement nécessairement ça crée des dissensions même entre vous vous êtes à l'image de la société parce que cette transition est difficile parce qu'il faut qu'on se projette à 10 15 20 ans parce qu'il faut qu'on se figurent des changements profonds qu'on ne voulait pas voir et qu'on commence à les inscrire dans notre quotidien mais ce travail est indispensable et nous vous avez fait vous votre part nous allons continuer dans ce pacte de confiance mais quelles que soient les commentaires les vicissitudes les difficultés je veux vous le dire nous pouvons collectivement et vous pouvez être fiers de ce qui a été fait est mon deuxième message c'est que pour continuer d'être utile il ya une chose qu'on doit garder c'est la confiance des uns envers les autres et la confiance de tous envers la société j'entends beaucoup de gens dire on ne réussira ce travail que si les interdit absolu qu'on met un secteur d' sont bien respectés et parfois moi je pense qu'un interdit n'est pas la meilleure solution pour une raison simple vous vous avez illustré une chose quand on fait confiance à des citoyens quand ils se forment sur un problème ils savent porter les solutions et pourquoi au moment où nous faisons les lois pourquoi au moment où nous aurions a décidé pour le reste de la société on abandonnerait cette démarche en dix ans restons dans un esprit défiance avec le reste de la société eux ne comprendront pas mettons l'heure des interdits mettons leurs décombres et soyons dur sinon ils ne changeront temps et donc la démarche sur beaucoup de sujets n'est pas forcément une démarche d'interdits mais elle est aussi d'embarquer les gens dans ce cercle de confiance où vous avez accepté de rentrer qui est un cercle d'exigence et donc si votre travail a vocation à continuer il est pour moi dans ce cercle de confiance et de continuer à convaincre des gens de ce que vous avez pensé porter fait parce que chaque citoyen il ya sa part et je crois beaucoup à cela dans notre pays qui bien souvent perclus par la défiance et qui du coup fait de l'état une espèce d'agents de cette défiance qui a vocation à interdire et sanctionner on doit engager les gens dans ce changement je veux pas être plus long mais je voulais vraiment que vous mesuriez pleinement la difficulté du travail qui était le vôtre qui continue d'être le nôtre et le caractère historique de ce que nous sommes en train de faire maintenant je propose que nous passions aux débats aux échanges merci beaucoup monsieur le président vos soir vous avez cette rencontre avec les membres de la convention citoyenne comme un point d'étape important à quelques jours de la présentation du projet de loi qui s'appuie sur les travaux de la convention cette rencontre comme vous l'avez dit se situe dans ce processus de suivi inédit qui était mis en place par le gouvernement et par vous même à l'issue des présentes la présentation des travaux des citoyens les citoyens se sont investis dans ce processus de travail avec les ministres sans compter leur temps sans compter leur énergie et c'est dans ce même esprit qu'ils ont préparé la rencontre de ce soir yves mathieu et moi même jeu différent de nous sommes là pour juste assurer la le respect du temps et de l'équité dans la prise de parole des différents groupes et leurs propos sont les leurs vont ouvrir dans un instant juste un mot pour vous dire que pour répondre à cette invitation sont présents 70 citoyens ici avec vous au palais d'iéna mais aussi 55 qui sont en ligne en visioconférence et que vous aurez aussi l'occasion d'un temps dans quelques instants d'autres n'ont pas pu se libérer dans les délais qui ont été ceux de la préparation de cette rencontre et enfin certains membres ont choisi de ne pas prendre part à cette rencontre il y à ce soir je le dis plutôt pour les médias qui couvrent cette cet échange il y a treize parlementaires qui sont également présents en visioconférence sept ministres qui assistent avec vous à cette rencontre madame pompili monsieur de normandie monsieur fesneau madame wargon monsieur djebbari monsieur attal et madame grégoire des journalistes évidemment couvrions cette session comme ils ont couvert les centaines d'heures de rencontres depuis le lancement de cette convention alors à présent un mot parce qu'on va se passer cette rencontre yves dit no comment ça se passe et ce président mesdames messieurs nous avons cinq séquences cinq séquences sont prévues chaque séquence va aborder un des thèmes de la convention citoyenne je les cite dans l'ordre donc nous commencerons par se déplacer nous poursuivrons par seloger consommer produire et travailler et se nourrir chacune de ces séquences s'ouvrira par deux questions posées par des membres de la convention ces questions été préparé collectivement et les séquences durant 30 minutes pendant lesquelles après votre réaction vos réponses aux deux questions qui vous sont posées de citoyens ont prévu de réagir et de poursuivre les changes avec vous donc c'est ce qu'on appelait les interventions rebonds donc on commence par deux prises de parole et puis dans les 30 minutes qui sont imparties aux thèmes il y aura deux interventions rebonds donc ça c'est le cas pour quatre des cinq thèmes sachant que le groupe qui était en charge de la préparation de vous produire et travailler à fait un autre choix d'organisation il y aura en entrée 4 e prise de parole qui introduiront les propos des citoyens alors après ses cinq séquences d'une demi heure donc deux heures et demie il y aura pour terminer une séquence plus transversales ou à la fois une un sujet international sera abordée ainsi qu' une intervention sur la question de la constitution et donc nous aurons donc parcouru l'ensemble des cinq plus de thèmes après ces 300 minutes des changes n'ont pas 300 minutes là je me trompe pardon c'est six fois trente minutes des changes excusez-moi si fois trente minutes des changes afin de respecter l'égalité de traitement entre chacun des sujets nous avons prévu jeudi témoin de donner un signal lorsque nous serons à la moitié de la séquence donc après 15 minutes et nous vous donnerons un second signal lorsqu'il ne restera que cinq minutes puisque dans les trois heures que nous avons si une séquence manche du temps et ne mangerai sur la séquence suivante est il important de respecter cette équité entre chacune des séquences et nous allons si vous le voulez bien monsieur le président de la république mesdames messieurs les ministres immédiatement ouvrir par le sujet se déplacer etc christine qui est dans cette partie de la salle qui vous ferait la première intervention suivie immédiatement par tina qui elle est en ligne dans quelques interviendra à distance christine bonjour festina renégats je viens d'un petit village de montagne dans l'isère monsieur le président de la république mesdames et messieurs les ministres la mission ambitieuse que vous nous avez confié était de vous proposer des mesures acceptables par tous nos concitoyens qui réduirait dans un esprit de justice sociale d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 40% vous l'avez dit cette ambition est même aujourd'hui relever à 55% par l'union européenne monsieur le président pensez vous que nous arriverons à diminuer de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 pensez vous que la france respectera l'accord de paris sans développer massivement d'autres modes de transport que la voiture individuelle et le transport de marchandises par la route actuellement les déplacements représentent plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre en france et la voiture ne représentent 52% de ses 30% il est donc primordial d'agir pour changer le comportement tant dans la manière de me déplacer que dans celle de transporter nos marchandises cela ne peut pas passer uniquement par l'incitation nous avons prévu des contraintes pour les industries concernées limitation des vols sur des liaisons pouvant être fait en moins de quatre heures entre un éco contribution renforcée sur les billets d'avion comme d'autres pays européens l'ont déjà fait afin que les billets d'avion ne soit pas moins cher que les billets de train interdiction à terme des voitures émettant plus de 90 grammes de co2 ce que nous proposons à nos concitoyens en 2030 c'est que nous utilisions - notre voiture voiture qui devra être plus petit que nous marchions plus passion plus de vélos prenions plus souvent le bus et le train nous voulons être incité à ces bonnes pratiques par des réseaux de pistes cyclables sécurisées partout dans le pays et par une offre de trains plus attractive pour le transport de marchandises nous souhaitons des alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre nous sommes bien conscients que ces changements vont impacter certaines industries avec des pertes d'emplois mais pour construire ce monde de demain d'autres emplois vertueux seront créés d'autres habitudes seront prises les 42 mesure de groupes se déplacer permettent de respecter des engagements pris par la france lors de l'accord de paris mais nous constatons que les mesures que nous proposons sont pratiquement toutes amoindrie dans le projet de loi climat nous nous demandons comment en minorant nos mesures vous pensé atteindre un objectif qui est maintenant supérieur de 15% l objectif sur lequel nous avons travaillé en fait monsieur le président vous auriez dû adopter des mesures plus fortes que celles que nous avons proposées nous sommes conscients qu'afin de ménagère certains groupes certaines industries vous soyez tenté d'édulcorer nos propositions mais nous n'avons plus le temps de repousser les échéances alors oui il va falloir arrêter de commercialiser dès 2025 des véhicules neufs très émetteurs oui il va falloir instaurer un malus au poids des 1400 kg oui il va falloir investir encore plus massivement dans le ferroviaire et construire bien plus que les 600 km de pistes cyclables annoncé vous avez l'occasion de rentrer dans l'histoire en prenant des mesures fortes dont les générations futures se souviendront alors osez monsieur le président merci christine finale qui est en ligne va prendre la parole maintenant et c'est mathieu et pascal qui dans les changes prendront des commentaires rebond est ce qu'on est prêt pour tina bonsoir monsieur le président bonsoir mesdames et messieurs les ministres je suis qui nagent telle scène du haut rhin dans le grand est comme vient de le souligner ma collègue les émissions de gaz à effet de serre de la voiture individuelle représentent à eux seuls plus de 15% de la totalité des gaz à effet de serre de la france or la voiture est pour le moment le moyen de déplacement privilégié des français et pour moi la première car j'habite en milieu rural et contrairement à ce qu'on en a pu entendre ici ou là supprimer les voitures ce n'est ni ce que demande ni ce qu'attend notre convention citoyenne pour le climat les membres de la convention citoyenne pour le climat ont proposé des mesures qui permettent de diminuer les gaz à effet de serre en favorisant les transports plus doux dont les transports en commun comme le train mais aussi le vélo et les voitures les moins émettrices non seulement les voitures électriques ou hybrides mais aussi les voitures encore à l'essence ou au diesel qui consomme un minimum d'énergie fossile le plus une voiture est large et lourdes plus elle consomme de carburant et donc par conséquent plus émettrices de gaz à effet de serre nous demandons avons-nous vraiment besoin de gros ces très grosses cylindrées pour déplacer un seul être humain dans les 90 % des cas de son utilisation la convention citoyenne pour le climat a proposé une mesure ambitieuse qui vise à interdire les véhicules émettant plus de 110 grammes de co2 au kilomètre dès 2025 et celles émettant plus de 95 grammes de co2 dès 2030 or le chiffre de 95 grammes d'émissions de co2 que nous avons proposé d'atteindre pour 2030 est déjà en deçà de l'objectif fixé par l'europe en effet il est déjà de 95 grammes d'émissions de co2 km pour 2020 c'est donc cette moyenne que doivent désormais respecter tous les constructeurs automobiles en europe ils sont de plus en plus que dans les années à venir ses objectifs doit encore progressivement su durcir afin de lutter contre le réchauffement climatique pourquoi monsieur le président mesdames et messieurs les ministres nous vous demandons d'être plus ambitieux sur cette mesure et de la retranscrire telle que proposée par la convention citoyenne pour le climat [Applaudissements] merci qui n'a bien merci beaucoup alors sur se déplacer et merci mesdames pour vos interventions et des remarques qui sont faites le revenir sur ce que vous disiez d'abord dans la première question puis des ministres pour me compléter d'ailleurs s'ils le souhaitent vous l'avez dit tout ce qui relève de la mobilité en tout cas de se déplacer est absolument clé et je pense même que collectivement nous ne sommes pas aujourd'hui à la hauteur de l'objectif que nous nous sommes donnée en fin de semaine dernière au niveau européen donc on devra aller plus loin sur la stratégie qui retenu elle repose sur plusieurs piliers qui correspond d'ailleurs à vos deux questions réussir à convertir plus vite le parc de véhicules individuels j'irai quand on regarde les chiffres si on arrivait à convertir la totalité des vieux diesel et des vieux essence en électriques hybrides ou une nouvelle génération n'aurait quasiment fait le travail donc la clé si je puis dire le point et là qui est aussi un point de pouvoir d'achat pour nos concitoyens le deuxième cd développer les transports en commun il avait évoqué le troisième c'est de limiter le transport aérien quand il ya une voie de substitution ça fait partie de vos propositions le quatrième set de favoriser les déplacements doux et le cinquième évidemment le fret plutôt que le transport par par camion ces stratégies sont ensuite décliné territorialement dans le cadre de ce qu'on appelle les zones à faibles émissions avec ce que je rappeler tout à l'heure et que nous avons pris justement d'ores et déjà que nous avons mis en place au delà des autres zones à faibles émissions qui sont déjà constitués et que j'ai d'ailleurs pu réunir avec les ministres en début de semaine dernière par rapport à vos questions très concrètes sur l'arrêt de commercialisation des véhicules ça ne relève pas totalement de la philosophie que j'évoquais tout à l'heure qui est plutôt d'essayer de faire changer les gens j'y suis ouvert cette solution elle ne peut exister et ne peut se décliner qu'au niveau européen nous avons un marché unique européen nous ne pouvons pas nous pays seuls dire tel ou tel véhicule n'est plus autorisé à la commercialisation dans notre pays que la france dans le cadre du green deal européen qui sera présent proposé pour juin prochain porte cela en votre nom j'y suis favorable et donc nous je vous ai donc sur la base de votre proposition nous allons émettre au niveau européen cette proposition là j'y reviendrai tout à l'heure d'ailleurs sur les sujets de méthode au niveau européen mais c'est le seul domaine où cela aurait un sens sur les questions de malus qui était votre deuxième question très précise ce qui a été retenu va d'ailleurs totalement dans votre sens un malus au poids je rentre sous contrôle de la ministre et secrétaire d'état de 10 euros kg au delà de 1800 kg mais qui s'ajoute au malus écologique la combinaison de deux pouvant aller jusqu'à 50000 euros et 50 % de la valeur du véhicule ce qui veut dire que pour des suv très polluant d'ici à deux ans parce que tout ça monte par échelle on aura une situation ces véhicules qui coûtent entre 70 et 120 mille euros auront un malus qui peut atteindre 50 mille euros je vous laisse apprécier l'effet incitatif ou désincitatif quiconque me dis que ça n'existe pas en tout cas n'a pas le même fonctionnement monétaire que votre serviteur quand le prix peut être doublée du véhicule ou à une augmentation de plus de 30% de sa valeur en raison du malus je pense que c'est un vrai changement c'est un vrai changement et donc on a accéléré des décisions qui était prise à cet égard le gouvernement reprend dans la loi la décision de fixer un objectif de fin de vendre des véhicules les plus polluants dès 2030 pour réduire les émissions de ce secteur vous l'avez dit ce qui est une étape importante mais pour aller véritablement plus loin d'être aussi spécifique que vous comme je voulais dire c'est au niveau européen qu'il faut qu'on arrive à porter ses sorties de commercialisation de véhicules pour être très spécifiques alors comment aller plus loin et aller dans votre sens le 95 grammes co2 2030 est une bonne mesure est-ce qu'on peut le faire seul nom donc je suis favorable à ce qu'on le force à se battre pour qu'est ce qu'on peut faire en complément de ce qui a été fait quand je regardais les choses pour aller dans votre direction continuer à développer les zones à faibles émissions ce que nous avons d'ores et déjà fait et réussira plus loin dans la conversion du parc automobile je pense que l'un des points clés on l'a utilisé au moment où vous avez d'ailleurs remis le rapport sur la base de vos suggestions on a mis cette prime à la conversion encore booster qui a permis à 280 milles de nos concitoyens de changer de véhicule ce qui permet de véhicule pour partir des catégories les plus dégradés et donc les plus émettrices vieux diesel ou jeudi le essence pour prendre des mots soient des électriques là vous avez même le bonus majoré soit de l'hybride soit des dernières générations beaucoup moins polluante moi je souhaite qu'on puisse aller beaucoup plus loin et beaucoup plus fort et que dans la loi on puisse inscrire au delà de ce que vous avez proposé un mécanisme beaucoup plus incitatif on finance une accélération du changement du parc c'est l'élément le plus drastique drastique qui permettra d'aller dans cette direction pour le transport aérien puisque vous l'avez évoqué deux choses nous allons prendre donc la décision on a commencé à en discuter et d'ailleurs ça fait partie des discussions avec les transporteurs aériens en la matière la suppression de la plupart des vols qui sont à moins de 2h30 on a le sujet de deux connexions en particulier le le marcel lyon je pars ce jeu marseille lyon pardon je peins de ce contrôle des ministres et de secrétaires d'état pourquoi parce que j'ai pas envie de supprimer l'aéroport de lyon si l'aéroport de genève se déplace à côté pareil on vit dans un monde où il faut être pragmatique mais tous les autres vols qui ont été identifiées à 22h30 seront supprimés avec d'ailleurs des vraies conséquences pour beaucoup de nos concitoyens mais on a de la des options de tgv en 2h 2h 10 et permet de se substituer ça va totalement dans votre sens nous serons les premiers à faire ça les premiers sur ensuite l'éco redevance et son augmentation là aussi c'est quelque chose qui n'a de sens et ne peut exister qu'au niveau européen compte tenu de la réalité de ce secteur qu'il s'agisse des vols intra européens ou des vols internationaux l'éco redevance est la plus efficace sur les vols internationaux et vous avez raison si on veut éviter les transports inutiles en tout cas les faire payer au juste prix elle n'a de sens que si on les applique et même à tous les aéroports si je les applique des aéroports parisiens mais que les néerlandais les belges les allemands n'applique pas les mêmes je serai beaucoup moins efficace on a de la marge et on a la capacité à faire les allemands aussi ont pris justement sur les vols intra européens des cours de danse et donc je souhaite avec l'un point de rendez-vous sous présidence française qu'on puisse augmenter et accélérer voilà les quelques points sur lequel je voulais revenir la parole à madame la ministre c'est ce que tu as il ya des choses que les redire sur ce sur ce volet se déplaçait avant qu'on passe au rebond oui monsieur le président pour préciser un poids sur sur l'interdiction de vente des voitures parce que je voyais des ouvriers sorcier qui ce français peut-être peut-être n'est-ce pas assez clair en fait on ne peut pas interdire de vendre des voitures qui émettent un tel degré de co2 si on fait pas au niveau européen mais on a pris la décision la même que la décision qui a été prise à l'époque par mon prédécesseur nicolas hulot d'interdire les voitures à partir de 2040 sur les voitures thermiques là on prend la même décision c'est à dire qu'on va inscrire l'interdiction au delà du seuil de 95 grammes à 2030 donc ce sera bien dans la loi donc ce sera inscrit noir sur blanc comme ça allait inscrire pour 2040 en revanche ce qu'on vous dit c'est que pour que ça puisse entrer en vigueur il faut qu'on se batte au niveau européen pour que ça pour que cette norme soit au niveau européen applicable en 2030 ça nous donne dix ans je pense qu'on va y arriver y'a pas de problème et le fait qu'on inscrive dans la loi est aussi une impulsion qu'on donne vis-à-vis nos de nos partenaires européens donc c'était la petite précision que je voulais apporter pour relever des incompréhensions que je voyais dans certains regards en complément que présente la ministre simplement dire que vont d'abord c'est vrai secteur des transports est plutôt le mauvais élève de la bande puisqu'il concentre 30 % des émissions de gaz à effet de serre moi je veux d'abord remercier le groupe de travail se déplacer avec lesquels nous avons avec lequel nous avons beaucoup travaillé qui en dehors des propositions nous ont permis d'avoir des je très franc très direct très constructif et donc merci pour ça nous avons pris le travail avec beaucoup d'appétit beaucoup de sérieux parmi les 42 mesure que vous avez proposé déjà 25 mesures sont mises en oeuvre nous allons en inclure 14 supplémentaires dans le cadre du projet de loi et nous continuerons à avoir ces discussions tout au long de la vie du processus peut-être pour vous dire qu'elle a été la philosophie dès 2017 parce que la génèse de notre action commencée en 2017 nous avons choisi de réinvestir très massivement sur les transports du quotidien tant pour les voyageurs que pour les transports de marchandises nous avons réinvesti très massivement dans les transports en commun évidemment aussi le vélo pour le vélo dans le vélo pour le covoiturage et nous avons fait du secteur ferroviaire la pierre angulaire de notre politique de verdissement des transports je le dis parce qu'on a un peu oublié nous avons assaini les finances de la sncf 35 milliards d'euros nous investissons deux fois plus que la décennie précédente sur le réseau ferroviaire pour le remettre à niveau et puis sous l'égide du président de la république nous avons investi dans des priorités nouvelles jean 6 3 la préservation des 9000 kilomètres de petites in ferroviaire qui un temps on était en danger un grand plan pour le fret ferroviaire qui nous permettra de passer de 9% de marchandises transportés par le rail à 18% à horizon 2030 et puis la relance structures et des trains de nuit qui constitue au cidre nos modes de transport une façon un peu différente de ceux de se déplacer un peu plus lentement et peut-être avec un peu plus de qualité alors l'effort doit être poursuivie évidemment il ya des défis et des opportunités moi je reviens sur une opportunité est encore quelques temps tout le monde disait que le véhicule électrique ne deviendrait jamais en france on n'a jamais autant vendu de véhicules électriques puis cette année malgré la crise quasiment 100 mille véhicules vendus trois fois plus que l'année dernière et dispositifs qui ont permis de faire émerger un marché de l'occasion nous avons concentrer les efforts sur les ménages les plus modestes nous avons évidemment traiter nos concitoyens d'outre-mer nous avons développé massivement des bandes de recharge et tout ça participe de manière générale à la politique que nous nous voulons construire ça c'est ce respect opportunités et moi je suis persuadé que la france qui hier a été l'inventeur de l'automobile du concours du tg inventera demain de nouveaux modes de transport et sera au coeur de la transition hat trick et hydrogène sur les opa sur les difficultés le secteur aérien a été cité c'est juste moi je pense qu'il faut aussi c'est une discussion qu'on a eue ensemble essayé de beaucoup plus travailler en complémentarité on a souvent opposé le train et l'avion la réalité c'est que dans beaucoup de territoires ils sont complémentaires et nécessaires tous les deux et par ailleurs l'avion a commencé cette transition sa transition industrielle nous lançons cette année une filière de carburant bio et durable cette année 400 millions d'euros ils sont mobilisés nous avons commencé à travailler avec les pays airbus au niveau européen sur la future génération d'avions bas carbone d'abord hybride électrique puis demain à hydrogène et ça c'est à la fois la transformation industrielle ce sont les emplois de demain et c'est quelque part les jobs de nos enfants de nos petits-enfants et la souveraineté européenne poursuivi en quelque sorte et puis nous avons beaucoup d'autres mesures on aura peut-être l'occasion d'y revenir pour diminuer les trajectoires de vol dans leur durée pour avoir des profils de vol plus n'est plus linéaire faut bref diminuer le bruit et la pollution je sais que le section vous importe moi je voulais vraiment vous dire cela en complément monsieur le président mesdames et messieurs les membres de la convention d'abord nous l'avons fait cet exercice avec beaucoup d'envié parce que les crises sont aussi des opportunités et nous avons repris le travail au sérieux 25 mesures déjà traduites 14 un projet de loi et au total les discussions qui nous permettront d'avancer sur toutes les mesures que vous avez proposé bien juste justement nous avons pascal qui va rebondir sur ce sujet bonjour monsieur le président bonjour monsieur messieurs et mesdames les ministres oui je vais revenir je vais rebondir sur l'europe parce qu'on s'attendait à ce que vous nous annonciez que beaucoup de nos mesures devaient être soutenue par l'europe vous avez vous en 2022 la présidence de l'europe pendant six mois je pense que c'est le moment aujourd'hui de faire des mesures fortes en france pour montrer l'exemple je pense que vous l'avez dit aussi en a ordonné que l'exemple c'était toujours une bonne chose est que il était utile de montrer les de prendre des mesures fortes dès maintenant dans votre projet de loi de façon à ce que quand vous arriverez à la présidence de l'europe pourrait dire regardez on l'a déjà fait en france et pourquoi ne pas le faire aussi dans les 27 pays européens ça c'était la première remarque la deuxième remarque sur l'éco contribution pour les billets d'avion on sait qu'en juin 2021 au niveau européen il va y avoir une grosse discussion sur le carbone est actuellement les compagnies aériennes bénéficient de 80% de de carbone gratuit l'europe est en train d'essayer de le faire passer à 0 % de réduction c'est à dire que tout le monde toutes les compagnies aériennes perez carbone tout de suite et j'aurais pu cet abattement de 80% est-ce que vous êtes prêts à soutenir cette mesure de façon parce que ça rende plus équitable et donc plus chères les billets d'avion puisque ça va avoir un impact sur les compagnies aériennes et mathieu le deuxième rebond mathieu et puis restera dix minutes pour les réactions monsieur le président mesdames et messieurs les ministres ma question concerne mon groupe de travail mais fera sûrement écho dans d'autres groupes ayant conscience que nos mesures auront un impact sur le secteur automobile nous avons demandé une évolution de la formation professionnelle afin que le secteur soit réactif aux évolutions technologiques et que les salariés ne souffre pas de ces dernières nous avons demandé que cette mesure soit mise en application le plus vite possible dès 2021 qu'en est il merci merci beaucoup donc sur les deux questions rebond d'abord pour être bien clair sur les trois questions qui avaient précédé malus oui adapté arrêt de la commercialisation et qui était la question en reflet ou 95 grammes de co2 oui ce sera dans la loi la ministre a eu raison d'éviter toute ambiguïté mais pour que ce soit pleinement effectif on a dix ans pour adapter le droit européen parce qu'on peut pas le faire seul et que la simulation l'appliquer si je puis dire dès 2020 22-23 tout seul là ce serait pas possible se prendrait le mur mais donc le le deal si je puis dire est rempli et on sera exactement dans cette situation donc pour venir à votre à votre question monsieur d'abord typiquement sur le véhicule individuel c'est exactement dans la situation que vous évoquez on se met c'est à dire de montrer en prenant des horizons de temps qui sont raisonnables et faisable que nous on prend la décision pour nous mêmes pour en engager les autres européens ensuite vous avez raison de rappeler qu'en juin prochain on aura une échéance donc oui on va se battre pour eux l'éco contribution et oui on va se battre pour la transition du prix kérosène en europe la grande difficulté qu'on aura sur ce sujet c'est la compétition des compagnies internationales proches moyen-orient et donc ça c'était il ya la discussion européenne les vols intra européens toute modification ne vaut et n'est possible que si elle est décidée au niveau européen sinon en quelque sorte on tue une plate forme française pour privilégier une plateforme voisine donc on détruit l'activité économique dans notre pays sans régler les problèmes écologiques après si on va dans le sens que vous évoquez que nous souhaitons ça veut dire qu'on engage en particulier toutes les compagnies et les hub aérien qui sont proches moyen-orient dans la même direction sinon qu'est ce que ça veut dire de manière très concrète les grands vols internationaux qui parfois s'arrête aujourd'hui à paris à amsterdam et qui refoule seront dans le cadre d'une régulation européenne il suffit qu'ils aillent tirait quand ils viennent par des états unis qu'ils aillent se mettre à dubaï ou ailleurs et là ils ont un carbone qui coûte rien pour finir leur course vers l'asie ou vers l'afrique donc là il faut qu'on ait une coordination internationale qui au demeurant parfaitement intégré dans l'agenda de la commission européenne qui gère ce sujet donc nous le soutiendrons ainsi et ça fait partie du dialogue qu'on a avec les pays du proche et moyen-orient je cite ces derniers parce que ce sont les clubs qui sont les plus en concurrence avec nous un avion qui doit refaire le plein de kérosène à paris amsterdam ou berlin il peut si c'est organiser son vol allait leur faire aux marches de l'union européenne quand est un grand vol international il va pas les leur faire sur la plaque américaine une attaque asiatique donc on n'a pas le même contrainte de coordination donc oui alors très concrètement sur votre sujet comme sur d'autres qu'est ce que nous allons faire là nous avons porté un agenda ambitieux pour définir les termes avec la commission européenne de ce qu'on appelle le green deal il nous a permis d'avoir les échéances renforcer qu'on a décidé vendredi la commission va donner les résultats des expertises sur cette base entre avril et mai elle sera rendue publique à dire sur tous les sujets qu'on évoque et qui relève du niveau européen on aura le fruit du train la base du travail de la commission rend à ce moment là un conseil européen pour décliner le système ets non noté s est donc toute la technique de ce qu'on va décider au niveau européen sur tous les sujets qu'on évoque et engins la commission doit présenter son programme final est l'objectif que nous avons c'est d'utiliser la présidence française pour parachever le travail législatif c'est là où l'échéance qui est devant nous est très importante et nous avons collectif un rôle à jouer sur le secteur automobile vous avez parfaitement raison et je vous remercie d'ailleurs de l'esprit dans lequel vous l'avez fait qui correspond à ce que vous avez dit que j'ai voulu rappeler au début c'est à dire c'est un vrai changement une vraie transformation donc oui c'est intégré de 2021 et d'ailleurs dans france relance il ya les crédits pour aider à 7 à cette mutation ça correspond aussi au dialogue que nous avons eues avec les constructeurs automobiles vous l'avez suivi où nous avons obtenu des relocalisations à l'automne la de forces productives et des projets automobile sur l'électrique est donc en quelque sorte on assume que c'est de plus en plus difficile pour le secteur yvin crise mais on a réussi à re localiser des projets qui étaient parfois en chine ou ailleurs en france sur l'électrique parce que nous on a pris des engagements de formation et des d'un investissement auprès des constructeurs et de la filière est donc ce que vous avez proposé aidé en france relance et dans le plan de compétence qui est adjoint et je vous dire ici que la vocation à le pérenniser au delà des deux années qui viennent il nous reste quatre minutes sur le thématique se déplacer et d'autres questions bonsoir monsieur le président bonsoir messieurs mesdames les ministres moi je suis mélanie j'habite dans la sarthe dans un outil un petit village comme et à la frontière mayennaise donc je devrais revenir sur deux trois points tout d'abord l'avion ok il faut baisser les missions les émissions de gaz à effet de serre de l'avion l'avion ça c'est 2% des émissions du transport ça concerne 30% de la population mondiale donc pour moi c'est un problème de riche l'avion aujourd'hui la voiture individuelle et mais 15% des émissions de gaz à effet de serre de la france moi je jax je suis un petit peu borné des fois pas toujours donc je pense qu'il faut modifier la voiture individuelle pas l'utilisation comme ma collective à la dit tout à l'heure moi je sens voiture je peux pas bouger jeu c'est impossible donc le but de la convention citoyenne s'est pas supprimer la voiture individuelle ces deux comme on l a dit tout à l'heure une d'utiliser les petites voitures alors on ne peu pareil on nous nous stigmatisent sur le suv on veut pas supprimer les suivis on veut des voitures qui consomment soit que ou moins de 4 litres au cent soit qu'ils font un petit pois donc aujourd'hui les malus bonus malus sur le co2 il a déjà été amoindrie en plus du malus sur le poids donc moi le souci aujourd'hui c'est ça c'est les mesures de la convention citoyenne qui permettent de diminuer la consommation d'énergies fossiles de la voiture individuelle pour moi y'a rien elles sont complètement amoindri elles ont au pas les ambitions de la convention citoyenne pour le climat merci alors d'abord vous avez raison à la fois de le dire et de le dire dans cet esprit là parce que beaucoup de nos concitoyens n'ont pas le choix que de prendre le véhicule individuel je ne peux pas dire que vous laisser dire qu à rien parce que je le rappeler il ya à la fois le malus écologique et il manie s'opposent sur les véhicules et donc aujourd'hui peut-être la ministre veut me compléter mais j'ai d'ores et déjà donné les grandes lignes je reviendrai sur un autre point sur le véhicule individuel oui en fait le sujet c'est que ce qui concerne la voiture on le retrouve dans des articles du projet doit on retrouve aussi dans des mesures qui sont prises ailleurs on a beaucoup de mesures qui sont prises dans le dans le dans le clan france polanski sont des mesures qui permettent en fait de trouver des alternatives donc évidemment quand on est au fin fond de la mayenne de la meuse de la creuse etc c'est on va pas avoir un bus toutes les deux minutes qui va nous amener en centre ville donc les mesures il faut bien les voir d'une manière globale on a les mesures pour qu'ils aient plus de transports en commun on a les mesures aussi pour inciter aux modes doux parce que contrairement à ce qu'on pense le vélo c'est pas réservé aux bobos parisiens et d'ailleurs on a fait le coup de pouce vélo le fameux coup de pouce vélo qui avait l'air de rien comme ça que l'on donné 50 euros pour aller réparer son vélo ben on s'est rendu compte qu'on avait un million de personnes un million de personnes qui avaient qui avait utilisé ce coup de pouce vélo dont la moitié ne faisait plus de vélo du tout où quasiment plus et donc là on a cinq cent mille personnes qui sont remis au vélo et quand on regarde aussi les personnes qui ont pris ce truc ce cette mesure eh bien c'était c'était pour un tiers d'entre eux des personnes qui vivent dans des communes de moins de vingt mille habitants donc on voit bien que il ya aussi des habitudes qui change après pour les voitures les mesures qui doivent être prises c'est un renforcer les malus c'est ce qu'on fait même si le manu ce poids pour vous c'est pas suffisant mais je peux vous dire que quand les vues la manière des constructeurs ont réagi l'ont bien compris le message les bonus aussi mettre des bonus plus sur des voitures qui sont des voitures de la prime à la conversion pour des voitures qui sont des voitures d'occasion parce que tout le monde n'a pas les moyens de s'acheter une voiture neuve parce que moi quand je vois tous les gens qui râlent en disant oui les voitures neuves saisi cela c'est pas les plus et pas les plus les plus pauvres qui achètent des voitures neuves en c'est c'est des gens qui sont plutôt deux catégories aisées et d'un certain âge d'ailleurs donc les primes et la conversion pour les voitures pour les voitures d'occasion y compris les voitures hybrides et électriques le fait de mettre un seuil qui va nous permettre d'interdire je pense que le seuil est important parce que ça donne une trajectoire et pour les constructeurs il faut aussi qu'ils aient une visibilité ce qui est normal donc la zone une trajectoire qui va être mise dans la loi et puis et puis enfin toutes les innovations aussi qu'on va financer parce que c'est bien gentil de d'avoir de demander des voitures qui sont moins émettrices mais il faut aussi qu' il y ait toute l'industrie qui suivent derrière et donc on a besoin de donner de l'argent pour que les ans les entreprises investissent dans des nouveaux systèmes que ce soit électrique où que ce soit aussi l'hydrogène et un dernier point tout ce qu'on fait c'est pas inutile parce que quand on voit le nombre de voitures électriques qui ont été vendus cette année dure je sais pas si vous avez regardé les chiffres mais les constructeurs eux-mêmes nous disait en 2030 il y aura 5 % du parc qui sera en électrique mais là on est en dix ans plus tôt et on a déjà plus de 10% du parc il est donc on avance beaucoup plus vite que prévu alors moi à chaque fois qu'on me dire est ce que ça va assez vite je vous dirais je vous dirai non mais ce que je peux vous dire c'est que là en fait il ya la loi mais il ya toutes les mesures à côtés qui font un espèce de panels qui permettent de répondre à la question je ne vous parle pas aussi des aides et feu c'est un sujet très important qui est mis dans la loi et qui va faire convainc le plus vite possible rattraper un énorme retard qu'on avait par rapport aux autres pays européens voilà quelques éléments que je peux vous donner mon emploi je vous pourrez vous en donner plus à l'entrée cours vous prolonger le propos de barbara pompili puisque la question de mélanie finalement c'est l'efficacité et la célérité de notre réponse est barbare a eu raison de citer les véhicules électriques simplement un chiffre si on considère qu'en 2035 ce qui est loin 50 % des véhicules particuliers sont équipés en électrique c'est 50% des émissions de gaz à effet de serre qui baisse c'est énorme dit moi je pense qu'on peut faire aussi bien largement avant mais ce ministre madame le ministre président merci pense qu'on sa clôture la séquence sur se déplacer sur les éléments que vous avez apportées permettent aux membres de la convention de mieux comprendre dans quelle direction les choses vont et des marges de manoeuvre qui reste et nous allons maintenant ouvrir la séquence suivante je dit donc la séquence se loger et nous allons avoir les deux questions qui sont portées par corinne qui est en vision qui va parler en premier puis par william qui est ici présents qui hélas est d'abord corinne pour selon gerry bonjour donc corinne je suis assistante d'éducation et j'habite dans le nord ouest vendée département dans lequel est construite la première le premier centre de production d'hydrogène vers monsieur le ministre mesdames et messieurs monsieur pardon excusez moi monsieur le président mesdames et messieurs le ministre le chauffage dans les bâtiments résidentiels tertiaires et le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre ils représentent environ 20% de nos émissions en france il faudrait rénover de façon globale 20 millions de logements dont 4,8 millions de passeports terminé d'ici 2030 pour respecter nos engagements de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre et permettent aux français de vivre dignement dans des logements plus tout en dépensant moins pour se chauffer il faudrait rénover 700 mille logements par an dont 500000 passoires thermiques il faudrait 22 milliards par an il faudrait une rénovation globale obligatoires il faudrait un guichet unique de proximité performant qui accompagnerait le demandeur dans toutes ses démarches vous souhaitez interdire la location des passoires thermiques jusqu'à une interdiction complète en 2028 mais vous ne parlez pas de l'obligation de rénover ces logements comme vous le savez monsieur le président la rénovation globale obligatoire est l'une de nos mesures phares avec un fort impact en matière de justice sociale et de création d'emplois monsieur le président alors que la france a pris du retard dans ses objectifs et malgré les mesures envisagées par le gouvernement comment comptez vous respectez vos derniers sont vos derniers objectifs européens de -55% de gaz à effet de serre en 2030 sans rendre obligatoire la rénovation globale de tous les logements sans distinction propriétaires occupants et bailleurs propriétaires bailleurs avec l'appui de notre modèle de guichet unique je vous remercie merci beaucoup corinne pour cette question sur la notation globale williams bonsoir monsieur le président bonsoir mesdames et messieurs les ministres je commencerai par un constat simple depuis plus de 50 ans la voiture fascine façonne pardon le dessin des villes et de nos paysages où en sommes nous c'est chaque année c'est environ trente mille hectares qui partent de sol qui partent dans la bétonisation au nom des villes qui croise trente mille hectares c'est l'équivalent de 3 fois la surface de paris c'est 18 aéroport notre-dame-des-landes c'est 375 projet europa city trente mille hectares qui partent dans l'indifférence presque sans luttes et ce phénomène a un nom c'est l'étalement urbain le jeune urbaniste que je suis et 98% la convention pourront vous le dire les effets de cet étalement urbain sont visibles perte d'un seul agricole atteinte à la biodiversité intensification des risques climatiques massification des déplacements est encore aussi des inégalités de plus en plus palpable sur entre les territoires nous l'avons compris ce travail de lutte contre l'étalement urbain et déjà ce que chaque commune devrait faire mais nous avons constaté qu'il est peu respectée nous avons besoin de partager une vision précise des terres qui nous reste pour que la france puisse se défaire de cette étiquette de championne de l'artificialisation nous avons besoin d'un grand texte de loi sur la sobriété foncière permettant de réduire la bétonisation galopante un texte fils en fixant un cap clair et une trajectoire réaliste avec au coeur du dispositif la réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers ce texte peut être issu de la convention citoyenne mais il mérite d'aller vers plus d'ambition sur l'objectif de diviser par deux l'étalement urbain sur les dix prochaines années le projet de loi place le curseur à l'échelle régionale mais nous avons souhaité la conformité entre les documents d'urbanisme là où il écrit sur le projet de loi une simple compatibilité nous avons voulu que les plans locaux d'urbanisme intercommunaux soit généralisée car les bons exemples ne manquent pas des métropoles le territoire diffus se mettent autour de la table de négociations cette méthode est beaucoup plus efficace que de travailler dans son coin par de simples pelles ou individuels aussi l'échelle régionale n'est pas suffisante il faut de l'unc or il faut de l'intercommunalité monsieur le président un travail au plus près sur la maîtrise collective du foncier au niveau local est essentiel sur la mesure qui vise à stopper l'aménagement de zones commerciales périurbaines entendre qu'ils puissent y avoir des dérogations sur des surfaces de moins de 10000 mètres carrés d'exploitation réseau de mal avec nos ambitions vous le savez le commerce en 2020 c'est aussi des entrepôts logistiques du e-commerce de la livraison du drive donc pardon de vous le dire mais ne se concentrer uniquement que sur les centres commerciaux est peut-être déjà obsolète il ya un point aveugle qui n'échappe pourtant à personne que l'on soit citoyen ou élus terrain sur les systèmes de distribution la surconsommation a aussi des impacts sur la maîtrise du foncier et ce n'est pas aux maîtres d'ouvragé commerciaux de dictée ou s'implanter mais bel et bien aux gestionnaires des territoires de dire s'il est possible ou non afin de protéger notre un de nos biens les plus communs un de nos biens communs le plus précieux c'est à dire notre sol aussi ma question monsieur le président sur ce sujet qui nous concerne partout en france quel moyen allons-nous nous donner pour vraiment donner un coup d'arrêt à l'étalement urbain merci [Applaudissements] même mécanisme alors sur les aborde donc la rénovation thermique des bâtiments madame ce que vous nous ce sur quoi vous nous avez interpellé non d'abord rêvé raison avec les véhicules et se déplacer c'est un des sujets sur lesquels on fait on a le plus d'impact en termes d'émissions de co2 cas c'est un des sujets sur lesquels on peut gagner ou perdre la bataille pour ce qui est de notre pays sur sur ce volet là pour aller droite eu droit au but oui au guichet unique on a commencé à le mettre en place il est déjà en cours de déploiement il sera pleinement inscrite dans le texte et donc on ira au bout de cette logique c'est celle qui marche je veux vraiment saluer le travail des ministres sur ce sur ce volet et le fonctionnement de la prime rénove qui a déjà beaucoup simplifier les choses ça fait des années qu'on courait après une simplification et c'est un très gros travail qui impliquait plusieurs membres du gouvernement depuis le début du depuis le début du quinquennat deuxième chose sur l'interdiction de location des passoires thermiques à horizon donc 2028 ça on le reprend ne sous-estimez pas le fait que c'est une mesure révolutionnaire le débat avait eu lieu sous le contrôle de madame la ministre au parlement à l'époque ils avaient été repoussés compte tenu de l'impact que ça c'est à dire qu'on va faire peser sur aussi des propriétaires des bailleurs une condition très forte pour qu'il puisse continuer à louer donc ça n'est pas rien ce qu'ils étaient ainsi inscrits ce qui sous le contrôle là aussi des ministres sur les quatre millions et demi de passoires thermiques représente à peu près la moitié un peu moins de la moitié pour le reste et c'est ce que vous appelez la rénovation obligatoires jusqu'où on va dans l'obligation la contrainte là dessus on n'a pas fini les travaux pourquoi parce qu'il ya une vraie question qui correspond un peu à l'esprit que j'ai évoquée en début de propos rendre la rénovation obligatoires ça veut dire qu'on fait porter la contrainte sur chaque ménage il ya des ménages sont les moyens d'autres qui ne l'ont pas avec ma prime rénove en accompagne beaucoup financièrement beaucoup plus que nombre de voisins mais une rénovation complète d'une passoire thermique c'est entre 50 et 60 mille euros j'ai vu les propositions que vous faites et qui sont intéressantes à la mutation mais aujourd'hui le problème que nous avons dans notre pays c'est que beaucoup de françaises et de français qui parfois perdre leur emploi ou sont obligés de se déplacer pour des raisons de travail quand ils ont acheté une maison parce que nous sommes dans un pays où il ya plus de propriétaires que chez des voisins ont énormément de mal à vendre leur logement et on parle de logements qu'ils valent entre cinquante et cent cinquante mille euros si la contrainte et soit sur le propriétaire soit sur le propriétaire à venez en disant c'est au moment de la mutation la capacité à avoir une chance de vendre sa maison est très réduite et donc je pense que le bon mécanisme est de faire un l'obligation légale pour les propriétaires locataires guy mais sans le mais avec l'obligation 28 et on interdit et l'autre je pense qu'il faut moi je retiens votre proposition mais je souhaite qu'on puisse mobiliser les ministres ont proposé ce à plusieurs parlementaires je salue d'ailleurs pascal canfin qui a fait une proposition sur ce sujet et je souhaite qu'on puisse m'engager avec les ministres sur eux sur celui ci c'est d'essayer de bâtir un accord de place pour qu'on trouve un tiers financeurs c'est à dire qu'on ne peut pas laisser le propriétaire seul payé le prix de sa rénovation thermique aujourd'hui qu'est ce qu'on est en train de faire sur ce sujet pour que les choses soient très claires et vous montrer qu' on est au rendez-vous de cette ambition nous avons décidé dans le plan de relance 2 milliards d'euros budgétaire cette année l'année prochaine ça vient s'ajouter à deux milliards et demi en peu près de certificats donc on a un effort qui équivaut à quatre milliards et demi par an sur ses deux nuls il faudra le pérenniser au delà de france relance dans le temps je le dis très clairement aujourd'hui ça c'est de l'argent public et donc c'est de l'argent qui sera payé par nos impôts par nos enfants à côté de ça il y a l'argent qu'on va demander aux gens c'est la part de contribution au delà de l'aide qu'on leur apporte avec ma prime rénove il y à des acteurs qu'on mobilise encore trop peu dans ce mouvement qui sont les mécanismes de tir financeurs c'est à dire la caisse des dépôts consignations les réseaux bancaires et d'assurances les ceux qui fournissent les services d'énergie est en quelque sorte il faut qu'on arrive à faire que la rénovation thermique qui coûte très cher le jour où on l'a fait mais qui est rentable dans le temps elle est rentable écologiquement tout de suite et économiquement à mesure des économies que vous allez faire de flux que vous payez chaque année il faut tu es quelqu'un qui prenne en quelque sorte cela et qui le portent dans la durée pour le propriétaire d'aujourd'hui pour le propriétaire de demain est en quelque sorte que les remboursements qu'on fait aux tirs financeur à soit l'équivalent de l'économie d'énergie qu'on a fait ce mécanisme la faut qu'on se donne les moyens en tout cas avant d'aller vers une mesure coercitive de le penser et donc ce que je souhaite qu'on puisse faire dès le début d'année prochaine c'est essayer de bâtir cet accord de place avec ces acteurs financiers institutionnels et privés les entreprises qui fournissent ces services comme angie edf aux autres les entreprises qui sont engagés dans la rénovation thermique des bâtiments des grandes entreprises comme saint gobain ou schneider electric et les collectivités territoriales qui sont nos partenaires sur ce sujet et qu'on puisse se donner trois mois ce que ça veut dire aussi que on sera encore dans le calendrier parlementaire qui nous permet s'il n'y a pas d'accord d'avoir une mesure dans ces cas-là autres mais d'essayer de bâtir cette solution de place où on permet d'avoir une solution adaptée à chaque ménage est en quelque sorte qu'on ne laisse aucun français sans solution moi mon inquiétude si on met bonnement et simplement la rénovation thermique obligatoire pour tout français dans la loi y compris le propriétaire de passoire quand bien même on met des incitations sur les droits de mutation c'est qu'on va laisser certains de nos concitoyens sans solution aujourd'hui c'est ça c'est dans la situation dans laquelle on est donc il faut qu'on arrive à bâtir cette solution de place dans la durée ce que je vous propose et c'est l'idée suit d'ailleurs à votre travail au travail collectif qui a été fait aux propositions qui sont montés que je souhaite qu'on puisse mettre en oeuvre au premier trimestre de l'année prochaine william sur l'artificialisation des sols je partage totalement ce que vous dites d'abord c'est un mode de vie à la française qu'on vient contrecarrer faut pas se tromper là où c'est très difficile ce qu'on fait collectivement c'est que pendant des décennies nous avons bâti un modèle ont la réussite sociale c'était de devenir propriétaire de son logement plutôt d'un pavillon est pour beaucoup de françaises et de français avec le phénomène de métropolisation s'était du coup à les habituer à 40 50 60 kilomètres de l'endroit où on travaille en incitant plutôt les gens à avoir des enfants qui avaient des activités secondaires et donc on a construit un modèle de société où la la promotion sociale le progrès là la réussite passée par avoir son pavillon à quelques dizaines de kilomètres du centre-ville conduire les enfants à des activités dès qu'ils sont pas à l'école est donc un modèle on a le pavillon où on a de l'étalement urbain où on a deux véhicules par foyer et caetera et c est donc ce qu'il faut faire collectivement c'est pas culpabiliser nos concitoyens face à sas et les amener à se reprocher dans un modèle où on doit penser les habitudes différemment l'organisation de notre espace différemment pour - maîtres et moins polluer et à cet égard en effet faut réussir à revenir sur cette saurait cette catastrophe française qui a été l'artificier lisation des sols premièrement je fais ma pub de seconde vous avez cité les multiples de grands projets jusqu'à votre serviteur to c grand projet était dans l'air et personne ne les avait arrêtés y compris parfois les gens qui se disent beaucoup plus écologiste que encore une fois votre serviteur europa city notre dame des landes j'ai pris la responsabilité de les arrêter avec les difficultés que ça pour les promoteurs de ces projets les emplois qui pouvait y avoir à la clé c'est donc nos responsabilités on les a prises beaucoup plus que des gens qui racontent beaucoup de choses ensuite si on veut aller plus loin il faut pouvoir inscrire dans la loi comme vous le proposez donc j'y suis favorable le gouvernement il y est favorable et bien notre proposition de diviser par 2 l'artificialisation des sols au cours des dix prochaines années ça ça doit aller dans la loi nous sommes à 15 minutes maintenant nous sommes à 15 mai à part dont j'ai fait une occasion ensuite on doit réussir à associer pleinement les collectivités territoriales moi je partage votre approche des fêtes que l'intercommunalité et le bon niveau de d'aménagement et ensuite je laisserai les ministres complété mais sur le moratoire sur le développement des surfaces commerciales qui détruit des espaces naturels ou agricoles a repris dans la loi et je crois que l'exception que vous dites c'est un un un maximum mais c'est pour éviter que des surfaces qui sont à 9000 8000 n'est plus du tout d'autorisation d'extension et donc que ces exceptions restent extrêmement encadrées nécessitant de démontrer qu'aucune friche autres ne permettrait l'accueil du projet parce que en parallèle de ça il ya un très gros travail qui est mené depuis plusieurs mois par les ministres qui est aussi d'avoir recenser les friches industrielles et autres et pouvoir mobiliser ses friches pour éviter l'artificialisation parce que le paradoxe c'est qu'on artificialisés et qu'on avait au milieu parfois de nos villes ou ailleurs des friches industrielles qu'on ne réutilisez pas voilà les éléments que vous lui apportez là-dessus dame ministre s'il ya des compléments ou des savez vous avez répondu pour l'essentiel aux questions qui ont été posées donc je pense qu'il vaut mieux vous mais sa part citoyens monsieur le président madame dossier les ministres juste quelques mots de complément rapidement avant de continuer le dialogue sur la rénovation thermique pour dire que ce qu'on a engagés depuis le début du quinquennat c'est vraiment la remise à plat tout le système parce que les aides sont indispensables mais elles ne suffisent pas on a cité les guichet unique le programme de déploiement avec les régions mais qui va bien jusqu'aux pci sera en place au 1er janvier 2021 on n'a pas cité la lutte contre la fraude et les malfaçons qui est extrêmement importante et les professionnels sont très engagés on a aussi interdit le démarchage téléphonique par exemple nous avons aussi la formation des artisans et tout le volet bâtiment public à la fois collectivités territoriales et bâtiments de l'état qui est porté dans le plan de relance dans france relance et aujourd'hui nous avons donné la liste des 4200 projet états qui vont être financées par une enveloppe de deux milliards sept du plan de relance sur la rénovation des bâtiments sur la question de travailler encore les mécanismes de soutien avec un accord de place je voudrais préciser que il s'agit bien de trouver la manière de financer de façon exhaustive la rénovation globale donc la rénovation globale de toutes les passoires thermiques entre maintenant et 2030 donc notre objectif c'est de trouver les sources de financement à la fois avec le soutien du budget de l'état au delà du plan de relance mais aussi l'appel à des financements complémentaires des collectivités et du secteur privé pour être en capacité de répondre aux besoins de financement sur tout les passoires donc les 4,8 millions avec un objectif de rénovation globale et donc d'intensifier le mouvement qu'on a déjà commencé avec ma prime rénove de financer - de rénovation par gestes et plus de rénovation globale en particulier pour les passoires enfin sur l'artificialisation nous sommes très conscients du fait que au delà de la trajectoire qui sera dans la loi de diviser par 2 est une trajectoire régional le sujet est intercommunale nous notre analyse juridique c'est que la conformité n'est juste pas possible constitutionnellement que néanmoins il faut trouver les mécanismes de dialogue entre les régions et les opci et les pmi sont effectivement un bon outil pour ça développe et plus et plus vite les paie lui et que donc les travaux vont continuer pour que ses objectifs régionaux à l'échelle de chaque région dans les documents de planification qui s'appelle l'estrade est il soit bien repris localement pour ce ne soit pas juste un objectif en l'air mais que ça s'incarne dans des projets locaux merci merci beaucoup monsieur le président j'ai juste dire un truc parce que je vois quelques réactions qui sont en train d'arriver et sur cette question de rénovation et des financements je vois quelques réactions de gens qui disent oui mais alors sur cette affaire de tir financement c'est des trucs qu'on en discute depuis 20 ans donc on est reparti pour trois mois par oui mais depuis vingt ans à n'atterrit pas on a quelques expérimentations il ya eu des lieux où ça c'est fait je pense à ma picardie où il ya eu des choses qui ont été faites qui était très bien sauf qu'on n'est jamais arrivé à un système pérenne et un système qui permette que c'était fort qu'on demande aux gens dans le sens de l'intérêt général on parle souvent de la grand mère qui habite tout seul dans la creuse elle elle vit très bien dans son pavillon même si c'est une passoire et là on veut on peut si on arrive à trouver un financement on peut avoir des mesures contraignantes pour l'obliger à réparer ça passe soit belle elle n'y aura aucun intérêt est donc en 97 cet effort pour l'intérêt général donc c'est normal que ce soit pas à elle de devoir retrouver se retrouver avec le poids du financement sur ses épaules est donc là ce qu'on se donne comme objectif c'est que dans trois mois enfin ce sujet qui est sur la table depuis 20 ans eh ben on dit on y apportera une réponse est pas ça je peux vous dire que c'est un sacré objectif est que si on y arrive on aura vraiment réussi à faire avancer les choses merci beaucoup de ce complément donc il y à denis épaules en rebond sur ce thème denis où paul qui veut prendre la parole en premier son côté de 2 me le pôle pardon d'abord aujourd'hui passion d'antan donc une pole vous allez avoir compris les enjeux des propriétaires qui vont devoir effectivement on va devoir apporter cet argent du moins l'état 4,5 milliards d'euros aujourd'hui c'est insuffisant corinne l'a rappelé c'est 22 milliards qu'il faut quasiment tous les ans jusqu'en 2030 4 milliard d'euros c'est ce que vous proposiez en tant que candidat macron à votre élection c'est pas au niveau proposé aux types de diviser par deux les logements passoires sur votre quinquennat qu'en est il pour le moment c'est donc peu ambitieux sauf que faire le choix de reculer ou de remettre à plus tard ses investissements structurants ses prises de décisions s'y laisser au futur gouvernement a la tâche de prendre des mesures plus contraignantes dans la précipitation et forcément la population le ressentira comme plus douloureuse et moins juste étant donné les efforts menu sur la transition écologique que vous avez fait et qui contraste fortement avec ceux que vous avez mis en place très rapidement parme sur la flat tax la suppression de l'sf je me pose une question êtes-vous climato cyniques au point de décider volontairement de ne pas atteindre ses objectifs en 2030 ou climato-sceptiques dénis en complément donc je vais intervenir sur le thème de l'étalement urbain et l'artificialisation des sols monsieur le président mesdames et messieurs les ministres vont soir donc je suis denis j'habite dans les yvelines un godet voilà pas loin d'une ville royale et monsieur président je partage que vous avez dit je suis passionné par l'urbanisme est effectivement aujourd'hui va falloir que les français évoluent va peut-être falloir passer par l'éducation parce qu'effectivement la réussite elle passait bien par la maison avec un grand terrain et comme disent les urbanistes le carré dans le carré alors il va falloir qu'on travaille tous ensemble pour que les français ça personne qu'on peut aussi vivre bien dans du collectif vous avez parlé de l'habitat vous rejoins sur l'habitat on n'a pas parlé des plateformes logistiques là aussi on a parlé des surfaces commerciales il faut parler de plateformes logistiques est-ce qu'il est pas regrettable de voir disparaître quinze hectares au profit d'une société qui fait beaucoup de profits en ce moment dont le nom commence par un a et se termine par un n avec un z au milieu et qui va s'installer à la place de de vigne dans le gard à proximité du pont du gard ensuite une autre question qu'on n'a pas abordé vous en avez abordé rapidement c'est les friches industrielles là aussi il faut qu'on puisse travailler sur les friches industrielles mais quels moyens donnons-nous quels moyens dans nos collectivités pour présenter ses friches industrielles parce que prend même des friches industrielles c'est qu'elles sont bien souvent pollué et qui doit payer la pollution le propriétaire par l'acheteur évidemment mais donc le propriétaire ça lui coûte tellement cher de dépolluer que le terrain reste en friche industrielle et que les élus locaux n'ont aucun pouvoir bien souvent pour intervenir williams a évoqué tout à l'heure les p lus les plans locaux d'urbanisme intercommunaux je crois que si on veut vraiment avoir un pouvoir à une cohésion dans ce qu'on va faire il faudrait que cp lui y plans locaux d'urbanisme intercommunaux devienne obligatoire aujourd'hui ils sont encore confuses consultatif et puis je rebondis également sur ce que disait william parce que c'est un point sur lequel on n'a pas eu de réponse sur lequel on s'est pas mal accroché dans nos discussions tous nos plans locaux d'urbanisme ils doivent être compatibles avec le schéma qui lui est immédiatement supérieur c'est-à-dire le schéma de cohérence territoriale ou le schéma régional aujourd'hui nous nous militons ici avec la convention citoyenne pour qu'il n'y ait pas qu'aux compatibilité mais qu'il y ait bien conformité parce que la compatibilité évidemment nous et nous l'évaluons tous de façon un petit peu différente en plus en général ce sont les services de l'état qui évalue la compatibilité voilà donc quelques réflexions sur le sujet qui me sur lequel je me suis permis de rebondir pour merci merci denis et reste six minutes si on tient de temps prévu initialement six minutes alors sur la première question d'abord moi je veux attirer votre attention sur le fait qu' on peut dire en dessous de 22 milliards ça le fait pas je pense qu'il faut juste que l'on sache de quoi on parle on parle de l'argent public et ça n'est pas rien et donc c'est pas sérieux d'avoir des propos comme ça les l'argent qui est mis aujourd'hui permet d'avoir une politique qui est ambitieuse et ce qu'il faut la pérenniser l'augmenter je les dis moi même oui au delà de france relance maintenant j'attire votre attention le sujet alors il est certes c'est moins un sujet d'estrade mais c'est plus un sujet de vie concrète c'est de savoir comment derrière il ya des artisans qui sont formés qui peuvent aller faire ses rénovations et comment il ya des gens qui vont chercher ces contrats parce que ce que je peux vous dire c'est que cette année on mettrait zone 2 milliards on ferait pas 22 milliards de rénovation et déjà je serais content si on en fait quatre milliards et demi parce que le sujet c'est d'avoir des artisans qui ont la formation qui va avec qui on fait justement la bonne qualification derrière pour pas faire n'importe quoi c'est pas avoir des chasseurs de primes parce qu'on est payé pour savoir qu'il y en a sur ces secteurs là et donc cessé d'avoir des gens qui savent à l'est sur ma prime rénové utiliser l'argent qu'on leur donne donc le jour où on aura des centaines de milliers de projets qui n'ont pas de financement phase pourra me dire il faut 22 milliards sinon ça ne vaut rien ce que je sais c'est que on part de rien et qu'on est déjà un point qui n'est pas rien pour les gens quatre milliards et demi par an donc je pense qu'il faut juste savoir raison garder sur ce sujet derrière la clé c'est le guichet unique vous le dit d'ailleurs très bien dans votre rapport c'est ce qu'on est en train de mettre en place dès 10h développer dans beaucoup de régions et c'est la clé pour que ce soit simple perceptible pour nos concitoyens c'est ce qui fait d'ailleurs le succès de ma prime rénover le fait que c'est en train d'augmenter ensuite derrière c'est ce que je disais doit former et d'avoir véritablement les professionnels de la rénovation qui soient au rendez vous de ces financements et qu'on continue à le mettre en oeuvre ensuite sur les quatre milliards d'euros que vous citiez et je vous remercie de faire référence aux grandes oeuvres dans le programme qui a été le mien donc en 2017 je pense que je faisais référence rénovation public des bâtiments et c'est bien ce chiffre qui est au rendez vous et qui est d'ailleurs été reprise ce matin par le premier ministre pour ce qui est des fous et défrichement on a mis en place dans le plan de relance aussi un fonds pour les friches de 350 millions d'euros pour justement aider à la conversion et mieux les mobiliser on a fait d'abord un travail pendant 18 mois que des ministres sous ses compétences précédente à piloter qui a été de recenser avec les collectivités locales tous ces friches ce que la vérité c'est qu'on n'avait pas une cartographie complète des friches de leur situation et là vous avez parfaitement raison c'est qu'après c'est le coût de la dépollution et de la conversion ce fonds va servir à ça aux côtés des collectivités territoriales alors après c'est du cas par cas parce qu'il ya des cas on va aller chercher les pollueurs quand on les a il ya des cas où ils sont partis depuis longtemps où c'est de l'art et de la reconversion industrielle où tout a été solide et on peut pas aller les chercher c'est les plus durs parce que c c ou la collectivité locale se retrouve avec une friche il faut le dépolluer elle peut pas aller chercher la responsabilité de qui que ce soit et elle se retrouve sur les bras à quelque chose qui est insoutenable le fonds friche sert à ça et va permettre de reconvertir ces friches là sur d'autres je peux vous le dire on va aller chercher la responsabilité des gens parce que on va pas laisser les choses filer ainsi je laisserais ministre revenir sur l'articulation entre eux sur le pluie on y pendant lequel une intercommunale je partage votre point et je ne suis pas sûr que il doit forcément se conformer aux sera dette enfin ça je laisserai la ministre répondre pardon de ne pas vous le savoir vous dire suffisamment précisément mais on peut regarder regardez ce point après sur les plates formes logistiques là dessus vous avez raison alors est ce qu'il faut tout interdire partout tout le temps c'est très dur quand une collectivité locale à des projets de création d'emplois et qu'elle l'a porté il se trouve qu'il y avait d'autres projets portés par le même anonymes que vous avez je pense évoqué auquel vous avez pensé en tout cas très forts qui ont été abandonnés ces dernières semaines dans d'autres régions parce qu'ils ont senti la pression et qu'ils ont vu qu'on voulait changer donc moi je pense qu'il faut qu'on ait une approche sur les plates formes logistiques qui soit différenciée il ya des plateformes logistiques qui peuvent avoir du sens je pense par exemple dans les régions où on veut développer le ferai on veut développer le fret ferroviaire on veut développer le fret fluvial on va avoir besoin de créer des plateformes régime logistique le long de ces axes et dans ces régions donc là il faut pas s'interdire d'utiliser des friches existants d'être dans le cadre de deux façons en termes d'artificialisation des propositions que vous faites et de ce qu'on va transcrire dans la loi mais je pense que c'est plus là dessus du cas par cas en tout cas pour le grand que vous évoquez son grand projet fétiche dans l'est via plutôt est abandonné mais miss pour la compléter il vous reste deux minutes donc vous avez le quelques éléments de réponse à apporter alors trente secondes sur les pelles lui ça ne sera pas de la conformité parce que ce n'est pas constitutionnellement possible mais on va trouver les modalités d'articulation si nécessaire on y retravaille ans avec les parlementaires pour voir comment faire en sorte que les orientations générales régionales s'applique bien à l'échelon local merci écoutez je propose que nous passions ou thèmes suivants dans ces cas là merci nous allons passer au thème consommer et c'est eric et agnès qui vont ouvrir par les deux questions d'eric donc eric seine-et-marne no kill de france monsieur le président mesdames messieurs les ministres lorsqu'au sein du groupe thématique consommer nous avons écouté les experts et travailler sur les leviers pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre nous avons rapidement identifié la publicité comme un des vecteurs d'incitation à toujours consommer plus sans se soucier de notre empreinte carbone nous en sommes venus à la conclusion qu interdire la publicité sur les produits soumis au malus écologique notamment les véhicules les plus émetteurs mais pas seulement et est un vecteur efficace pour faire baisser l'empreinte carbone est lié à la consommation malheureusement cette proposition après les filtres ministériel s'appliquera uniquement sur la publicité pour les énergies fossiles ce type de publicité ayant disparu des médias cette semaine son interdiction aura un impact aura aucun impact sur nos émissions alors que la promotion des produits soumis au malus écologique demeurera possible à notre sens c'est un échec pour inciter une commune consommation vertueuse ce manque d'ambition ne contribuera pas à faire passer l'empreinte carbone des français de 11,5 tonnes à 2 tonnes 5 l'équivalent carbone 10 me visés par l'accord de paris ce qui m'amène à mettre en avant une autre mesure du groupe consommer qui n'est pas reprise dans le projet de loi il s'agit de la mesure c'est 6.2 qui porte sur l'évaluation environnementale des politiques publiques par un organisme public indépendant nous proposions notamment que le haut conseil pour le climat soit chargé de cette mission eu égard à son expertise en la matière cet organisme serait notamment chargé de réaliser les études d'impact environnemental des lois et textes réglementaires pour skill pour s'assurer que ces textes soient respectueux de l'accord de paris et qu'il s'inscrive dans les engagements de la france à réduire son empreinte carbone aussi puisque le destin la lgv au climat et bien nous ramener dans la bonne trajectoire carbone nous pensons qu'il serait plus pertinent de profiter de ce projet de loi pour exprimer ma pour expérimenter cette disposition près du haut conseil pour le climat en lui soumettant ce texte pour évaluation ce serait un bon signe pour le climat mais aussi pour les français merci de votre écoute monsieur le président [Applaudissements] bonsoir agnès catoire val de marne monsieur le président mesdames et messieurs les ministres dans le cadre de nos travaux sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre nous avons mis en évidence le phénomène de la pollution numérique que nous sous-estimons encore trop souvent alors que cette pollution est loin d'être virtuel le déploiement de la 5g avec l'explosion de débits toujours plus puissants et la multiplication des objets connectés est aujourd'hui emblématique de ce risque de pollution numérique et c'est pourquoi la fin que j'ai nous interpellons comme des milliers de français en effet un sondage opinionway réalisé les 26 et 27 août révèle le très fort rejet que suscite la technologie 5g en france 65% des français demandent comme nous un moratoire sur son déploiement nous sommes soucieux des impacts de la 100g non pas les impacts sanitaires puisque les études tendent à prouver que les effets sont un film sur la santé des individus mais nous sommes bien inquiets des impacts environnementaux de la 5g si une évaluation environnementale est effectivement en cours tel qu'annoncé par votre gouvernement pourquoi ne pas attendre les résultats et prendre une décision sensée et responsable le moment venu ce que nous vous demandons c'est d'être cohérent avec l'arrivée de la 5g il va falloir renouveler tous les équipements numériques alors voici mes questions comment évaluez-vous le bilan carbone de la fabrication de tous ces objets connectés et comment évaluez-vous l'augmentation de la consommation énergétique qui en découlent comment voulez-vous dans le même temps soutenir le réemploi et la réparation des équipements et finalement le rejet du moratoire sur la 5g ne serait-il pas votre quatrième joker merci [Applaudissements] merci beaucoup alors sur la publicité et j'ai vu ce que ce que vous proposiez vous y êtes revenu vous avez raison de rappeler que ce qui est pris c'est l'interdiction de la publicité sur énergies fossiles et vous avez raison de dire que l'impact est très faible alors après sur les les produits faisant l'objet d'un malus écologique moi je demande l'impact suis pas sûr que ce soit énorme non plus et donc je suis pas sûr que ce soit hors de portée mais qu'on regarde l'impact concret parce que ce que je voyais est ce qu'il ya dans votre dans votre rapport est un peu plus ambitieux que cela si on est on est bien d'accord entre nous c'est à vous de demander typiquement j'ai un véhicule qui a un malus écologique je veux pas qu'ils aient de publicité dessus je comprends la logique je sais pas si c'est énorme en termes de volumes publicitaires des constructeurs auto donc je demande à voir l'impact que ça ce que j'avais compris c'est qu'en fait vous proposiez un score carbone pour les produits et que vous vouliez interdire ce qui avait un mauvais score carbone ce qui est plus mais est ce que je veux dire c'est plus ambitieux que simplement ceux qui ont un malus écologique est donc là dessus le débat qui a eu les c c'est pas le filtre pour les le sentiment de défendre qui que ce soit c'est pas le filtre des administrations je crois que c'est le filtre des acteurs du secteur c'est que de manière très simple qui paye les pubs les constructeurs en tout cas les gens qui vendent ces produits et on parle de tous les produits à ce moment là et donc ce qui est vrai c'est que les distributeurs des annonceurs sont venus voir les ministères parle de gens qui emploient d'autres gens c'est pas des gros mots et ils ont dit si on nous fait ça c'est des recettes de publicité en moins et donc on n'y arrivera pas on aura un énorme problème économique et donc où est ce qu'on peut interdire ces publicités qui ont un score carbone est mauvais dans la pqr dans la télévision c'est à dire dans des structures en effet nationale qu'on connaît qui ont des emplois qui sont déjà menacés parce qu'elle souffre plutôt ces derniers temps et où est ce qu'on ne sait pas les interdire chez les amis de votre collègue c'est à dire les grands groupes internationaux se redirige plutôt beaucoup de flux d'achats c'est à dire le paradoxe c'est qu'on risque d'interdire la publicité sur des produits qui ont un score carbone qui est mauvais sur des acteurs qui contribuent à financer la création en france et qu'elles font de l'emploi en france mais on ne saura pas les interdire chez les acteurs qui ne payent déjà pas d'impôts en france c'est ça la réalité c'est vrai vous voulez vous répondre et monsieur si je vous vois faire non de la tête mais je ne sais pas par la loi interdire amazon google c'est impossible ils n'émettent pas en france la neige ou le dit et donc même si on le fait on pourrait peut-être essayer de le faire au niveau européen on ne serait pas interdire ce qu'ils font ce qu'ils émettent or d'horreur c'est une réalité parce que quand vous allez sur internet ce n'est pas la loi française qui s'applique c'est la loi de l'émetteur du site et donc je peux vous confirmer ce que je vous dis c'est les faits sont têtus mais ils sont là quand parce que je sais que ça a été ça a été plusieurs fois évoquée quand il ya eu la loi evin on était une époque où il y avait pas internet et donc on a été une époque où ça a été très simple et très direct on a supprimé en france la publicité sur certains faits ça a été efficace de réguler sa eu un effet d'efficacité vous la voyez se développer mais de manière marginale on a on a eu quinze ans de vie ici je puis dire avant que les réseaux sociaux ne se développe à ce point là aujourd'hui si je dis je fais un carbone score sur des trucs comme ça je peux interdire la publicité pour cet cette petite bouteille en plastique dans ma pqr presse quotidienne régionale nationale des hebdos les chaînes je ne peux pas l'interdire sur internet et donc je vais faire souffrir des acteurs déjà en souffrance créateurs d'emplois et je ne l'aurais pas l'objectif recherché c'est que je vais vous faire comprendre et je pense qu'il faut entendre leurs arguments sur ce sujet du coup à vous écouter l'objectif je le partage je pense qu'il ya deux choses qu'on peut faire plusieurs choses 1 oui sur l'interdiction énergies fossiles 2 regardons un impact vraiment stricto sensu le malus et écologie peut-être que c'est plus limité et 3 je pense qu'il faut plutôt essayer de concerter alors ça a été lancé avec les annonceurs mais avec les producteurs et mettons dans la loi l'obligation d'avoir un carbone score enfin scor carbone ça c'est une très bonne idée et moi je suis prêt à ce que d'ailleurs on investisse et on développe un acteur comme yucca que certains d'entre vous utilisent peut-être soit six pour la qualité de l'alimentation et et ses propriétés sur le carbone moi je crois dans la puissance des citoyens qui est plutôt confiance donc si on dit pendant le voit maintenant on impose il faut vendre qu'on en définisse les ternes un score carbone pour les produits et qu'on donne les moyens aux citoyens de mesurer ce serait de la voir en affichage de le mesurer d'avoir une application qui permet de le suivre le citoyen va choisir est je vais pas créer des effets de bord entre secteurs qui à mon avis n'est qu'une partie du problème et vont plutôt nous coûter des emplois sans régler le sujet mais je vais mettre nos concitoyens en situation de choisir les produits et de pouvoir les comparer en fonction de leurs scores carbone et ça je pense que c'est plutôt la philosophie que vous recherchez et donc crayon ensemble uk du carbone ça on peut le financer essayer de dial et sur la base d'une méthodologie qui aujourd'hui n'existe pas l'autre petite réserve mois que j'avais c'est très dur d'interdire la publicité de choses sur la base de critères qu'on n'a pas encore établi et donc comme le carbone scorn aujourd'hui n'existe pas encore je trouvais ça difficile mais voilà ce sur quoi moi je suis prêt à avancer avec vous en conscience et de manière très franche ensuite je suis totalement d'accord sur lâché je suis presque on y aille de fait je tiens à rappeler la france est premier pays à avoir fait un budget vert avec une documentation budgétaire qui expliquait ce qui était vert ce qui ne l'était pas conformément aux engagements que j'avais pris d'ailleurs je le dis quant à tout ce qu'ils réclamaient avant je parle pas du tout de vous parce que vous êtes convention n'était pas fait mais est plein de gens qui disaient il faudrait faire ça ce serait super on l'a fait s'ils sont pas du tout intéressés donc c'est toujours formidable donc je dis juste pour que collectivement mais le suivi donc j'invite tous ceux qui avaient réclamé la vie parce que là qui avait poussé à ce que la france est un budget vert à s'apercevoir que c'est fait nous n'avons nous sommes le premier pays à l'avoir que l'on t-il reconnu dit utiliser qu'augmenter rien donc faut s'en saisir par contre que le haut conseil pour le climat que nous avons créé puisse faire plus et évaluer en effet ce budget vert oui ça veut dire qu'on va lui donner des moyens pour le faire parce qu'en fait d'ores et déjà c'est implicitement déjà dans le mandat donc je suis totalement d'accord avec cette option l'ofs sur la pollution numérique bon j'ai le sentiment que vous pensiez très fort aux amish et votre serviteur et donc ne ne considérait pas que ce soit vraiment mon joker du tout parce que je suis favorable à ce qu'on fasse ce suivi est à ce qu'on se donne les moyens de débrancher je pense que sur le sujet de la 5g j'ai peur qu'on confonde de deux types d'enjeux moi je pense pas du tout que ce soit innocent et qui rien n'a regardé en souriant je pourrais vous dire le moratoire sur la 5g on l'a déjà fait parce qu'on est l'un des derniers pays d'europe à le déployer je regarde autour de nous les allemands les espagnols donc on a déjà commencé après à prendre du retard la 5g n'est pas un réseau dans la vocation première est de grand public et tous transformés sous ça va se déployer et c'est ça qu'on va regarder mais c'est d'abord professionnel vous faites pas de réindustrialisation par le numérique vous ne faites pas d'internet des objets si vous n'avez pas de 5 g et donc le potentiel que vous détruisez y compris de production économique compatible avec nos objectifs écologiques et terrible si vous renoncez à la 5g moi je crois à la réindustrialisation par le numérique je pense c'est une très bonne chose ça permet de produire beaucoup plus près du terrain ça permet de complètement réorganisé les chaînes de production de réduire les coûts logistiques et l'empreinte carbone vous savez pas le faire sans la 5g de manière compétitive donc on a de fait on avait pris du retard on a fait ce moratoire malgré nous mais on a lancé les choses pour que ça puisse avancer par contre ce qu'on s'est engagé à faire et qu'on va faire c'est ce suivi alors vous avez salué vos propos qui sont très précis sur le plan sanitaire c'est vrai que les premiers résultats sont positifs enfin monde qui a peu d'impact mais faut continuer à mesurer après on va continuer aussi à mesurer tous les impacts météo france a fait une alerte sur les conséquences que cela pouvait avoir sur ses propres capacités observez donc on regarde ça on regarde les impacts que ça peut avoir si c'était si c'était vérifié et on va regarder tous les impacts en termes de matériel maintenant c'est pas demain tout de suite une rénovation de tous les matériels la clé et je l'évoquais l'autre jour avec certains acteurs économiques samedi pour une somme et finance climat je trouve que la vraie chose qui a derrière si je vous ai bien lu j'ai regardé vos débats sur ce sujet c'est le renouvellement permanent des matériels qui vont avec et ça vous avez raison parce que je le disais je rappelle ces objets d'art sont très polluants ils sont polluants en raison des composants qui sont utilisés en raison de leur chaîne de production qui est totalement mondialisé en raison du fait que notre système de consommation est organisé pour les renouveler le plus souvent possible mais c'est pas simplement lié à la 5g et donc ce qu'il faut réussir à faire s'est engagé les producteurs ça fait partie de toutes les démarches entreprises d'ailleurs par lannister des transitions contre l'obsolescence organisée programmée il faut pousser les producteurs y compris avec des changements technologiques dont on a besoin à le faire un moindre coût environnemental est donc évalué ce coût environnemental regardez la part liée à la technologie regardait la part liée surtout à ce qui est organisé en terme de renouvellement en effet dès si je puis dire des comportements d'utilisateurs et c'est ça qu'il faut stopper et donc ça moi je m'engage à ce que évidemment il y ait un suivi très concret une totale transparence et qu'on essaie de contraindre le système pour réduire la part des missions de ce mode de consommation qui va avec le changement logique mais là dessus le vrai problème c'est la place du numérique dans notre société et comment on fait parce que en fait la 5g il ya eu la 2g la 3g la 4g la 5g moi je crois pas du tout au fait qu'on puisse arrêter ça par contre je pense que on doit maintenant s'interroger sur la manière dont on se sert du numérique maintenant c'est plus personne ne proteste quand on dit qu'il faut fermer l'eau quand on se lave les dents je crois que là on est sur la même sur la même chose c'est-à-dire près sur le numérique c'est parti c'était on s'envoie des milliers de mails on se regarde des vidéos dont on demande de l'unps qualité la plus énorme possible sur un téléphone comme ça je pense qu'il faut qu'on revienne au bon sens sur ces questions là et l'impact environnemental il descendra tout de suite parce que les technologies elles ont des questions d'impact sur la santé qui sont pas complètement résolu il ya encore quelques fois sur sur toutes les bandes utilisé on n'a pas encore des certitudes surtout donc on continue à regarder mais par contre sur l'impact environnemental les technologies plus elle avance plus elles sont entre guillemets efficace donc elles peuvent permettre de faire des économies d'énergie par contre c'est l'utilisation qu'on en fait et nous on travaille beaucoup notamment pour faire en sorte que les gens se sentent pas obligés de racheter un téléphone 9 to et 2 to les deux ans je crois qu'on en est à tous les deux ans la en ce moment tous les deux ans donc on travaille beaucoup pour faire de la réutilisation des téléphones donc on incite beaucoup à ça on essaye d'expliquer aux gens c'est pas parce que la 5g est arrivé qu'il faut se débarrasser de son téléphone que le téléphone pour un marché encore très longtemps comme ça on pénalise l'obsolescence programmée qui est quand même un fléau et puis on essaye de réfléchir aussi à des utilisations plus logique les bandes 5 g/l ont un avantage c'est qu'elles peuvent se mettre en pause un peuvent se mettre en veille est-ce que ce que peuvent pas faire les 24 g les antennes donc ça c'est quelque chose qu'on peut faire on peut aussi regarder pour éviter d'utiliser du cap cas pour regarder une vidéo enfin bref toutes ces choses là ce sont des plans qu'on est en train d'essayer de faire avec fédrigo pour faire un plein de sobriété numérique pour vraiment essayé de remettre un peu de bon sens dans cette utilisation complètement délirante parfois qu'on a du numérique je crois que c'est au delà de la question de la 5g parce qu'aujourd'hui on n'a pas la 5g enfin quasiment pas il y en a qui l'ont peut-être mais la plupart des gens n'ont pas et on a déjà un problème là de trop-plein de numérique et romane utilisé et puis il ya aussi un dernier point la question des centres de données qui est un haut lieu aussi de d'émissions de gaz à effet de serre et donc là on met en place aussi des outils pour les inciter à baisser leurs émissions pour qu'ils aient les avantages fiscaux qui n'auront pas s'ils baissent pas leurs émissions donc c'est c'est aussi pour les responsabiliser mais encore une fois vidés vos boîtes mail ce serait déjà pas mal merci merci monsieur le président sans transition dans la droite ligne de ce que je viens de dire la ministre pompidou vous donner deux trois événements éléments très concrets on est en ce moment même au sein du projet de loi de finances en train de voir comment mettre en place une éco conditionnalité du tarif réduit de la taxe sur l'énergie consommée par un datacenter et on y lit à un amendement gouvernemental dans le projet de loi de finances en ce moment-même pourrait justement comme vient de le dire la ministre faire baisser engagé les acteurs du numérique dans une consommation moindre de leur énergie deuxièmement dans le cadre du plan numérique porté par cédric haut avec bercy et le ministère de l'environnement nous avons au sein du plan de relance une enveloppe fléchés pour le développement de la réparation du réemploi vous en avez parlé parfois changer une pièce de ce petit objet pour vous permettre de lui donner de 2 en un an et demi deux ans de vie supplémentaires donc il y a dans le plan de relance un fonds spécifique pour le réemploi il y a aussi sans être trop longue mais c'est important je crois il faut les embarquer ces acteurs du numérique aussi dans une pratique moins énergivores et donc il y a tout un travail qui est fait par cédric haut avec la french tech le collectif numérique français pour soutenir les projets numériques il 300 millions d'euros sont mis sur la table pour accompagner les startups les acteurs numériques dans la transition écologique leur expliquer le chemin leur faire prendre des engagements et c'est eux c'est aussi quelque chose qui est d'ores et déjà acté vous dire et j'en termine que sur l'obsolescence programmée c'est un sujet sur lequel le gouvernement travaille maintenant depuis de plusieurs années on complète on va compléter la liste des produits pour lesquels les producteurs doivent tenir les pièces détachées disponibles pendant une durée minimale proposition de produire et travailler je ne veux rien déflorer mais c'est une proposition portée par la convention citoyenne l'idée c'est de faire en sorte que les pièces détachées pour certains équipements soient disponibles pour une durée supérieure à cinq ans tout ça va être établie par décret en conseil d'état produits par produits de sorte à ce qu'on puisse vraiment trouver les pièces pour changer ces appareils est enclenchée vraiment une demande de réemploi je crois qu'on a de plus en plus de réemploi être volonté de réemploi dans notre pays il ya aujourd'hui il faut que les acteurs soient aussi et plus nombreux et donc je pense que la puissance publique peut aider à développer les acteurs du réemploi c'est une grosse action du plan de relance contre l'obsolescence programmée merci madame la ministre angéla et amandine vous avez une réaction il reste 10 minutes pour cette séquence angéla bonsoir monsieur le président dans le cadre d'une future présidence de la france à nu et européennes vous allez apport à aborder des sujets des gaffes à des publicités apportés par des gaffes art d'autre part d'autre part cela consommation directe et indirecte d'apprendre qu'apple empreinte carbone emporté peu on peut être réduite favoriser le local du circuit court pas de transport sur des produits essentielle ça sera ça permettrait à nos agriculteurs de vendre directement au consommateur ce d'avoir une relation est vraiment et vaulruz montagne commente yves s'cusez moi je me fais un petit peu c'est simplement un peu pareil nous on dans la combe dans le groupe consomme et on a beaucoup travaillé sur des circuits courts et pas sûr qu'ils ont ils surtout dans une justice sociale pour tous merci monsieur le président merci aux jeunes [Applaudissements] bonsoir monsieur le président mesdames et messieurs les ministres je voudrais profiter de cette prise de parole puisque c'est l'avantagé la prise de parole rebonds ont fait un peu ce qu'on peut et est-ce qu'on veut j'ai l'impression pour rebondir sur le d'abord le yucca du carbone vous dire que parmi nous nous avons un citoyen qui n'est peut-être pas physiquement présent ce soir mais a il est là il est là il se lève lambert voilà lambert travaille sur une application qui correspond tout à fait à ce que vous avez annoncé donc si vous voulez discuter après je pense que ce sera bienvenu je voulais prendre un petit peu de hauteur sur le sujet de la 5g je pense que s'il ya bien quelque chose que ce sujet nous a montré depuis quelques mois depuis la sortie de notre rapport c'est à quel point les ce questionnement a traversé la société française vous nous demandez du consensus des décisions concertées vous voulez embarquer les gens je sais que votre introduction ne pas dicter un changement de vie donc comment ne pas considérer les chiffres annoncés par agnès ses 65 % de français aujourd'hui qui disent vouloir se poser la question de l'évolution du numérique vous vous disiez madame la ministre on ne peut pas changer l'évolution technologique la 2g et la 3g la 4g et bat aujourd'hui en se pose enfin la question et il semble que ce soit une question collective donc est ce qu'on ne peut pas y voir une opportunité c'est ça que j'ai envie de vous demander et par rapport à l'impératif de justice sociale qui traverse aussi cette question comment j'entends les opportunités économiques derrière le déploiement de ce réseau mais que quel discours et c'est notre rôle en tant que convention citoyenne quel discours on donne à tous ces français qui peut-être sont encore en difficulté sur la fracture numérique le new deal mobile n'est à un chantier du gouvernement qui n'est pas finie qui est lancée mais auquel il reste encore des choses à accomplir donc voilà qu'est ce que qu'est-ce qu'on crée avec ces français là pour pouvoir développer un discours cohérent et qui embarque tout le monde merci [Applaudissements] il y avait d'autres prises de paroles de rebond sur le sur les premières remarques oui on va avancer au niveau européen sur ce sujet donc on va avancer sur la une meilleure régulation d'ailleurs en art la semaine prochaine le premier drame copie qui arrive justement de la directive services numériques de la commission européenne qui va permettre de mieux prendre en compte les grands les grands géants du numérique au niveau de l'espace européen et commencer à se doter de régulation commune pour lutter contre les discours haineux etc et la régulation de la publicité doit faire partie de ces chantiers européens de la même manière que la fiscalité du numérique aussi doit en faire partie chantier qu'on mènera en européen de cdo ensuite sur favoriser le circuit court et le si je puis dire à la fois avoir un améliorer le bilan carbone et social il est compris le point que vous vouliez faire ça on partage totalement on a plusieurs modèles agricoles en france et donc là si je le disais sous le contrôle du ministre de l'agriculture et il me complétera sur ce point on corrigera mais on a une ferme france qui est très compétitive qui est en train de se transformer à une vitesse absolument inouïe et qu'il faut aider accompagner et motivés et valoriser en consommant français mais la ferme france ne peut pas seul nourrir le pays et donc le circuit court ça marche pas partout parce que j'ai des tas de choses qu'on consomme dont on a besoin qu'ils ne sont pas produites par la ferme france et la ferme france elle a aussi besoin de circuits longs pour partie parce que pour vivre on a besoin d'exporter et donc ce qu'il faut réussir à développer c'est le circuit court pertinent c'est à dire partout en fait on a des besoins qui correspondent à la production locale favoriser ces modes de valorisation parce qu'il réduit l'empreinte carbone et il permet d'ailleurs de redonner du sens aux gestes de consommer parce qu'on consomme avec des actes des producteurs des agriculteurs des éleveurs qui sont à côté de lui ensuite sur la 5g moi je comprends total j'ai bien pris note duo kad des carbones qui est déjà lancée c'est super sur ce que vous dites moi je partage votre totalement votre esprit je ferai un distinguo quand je dis embarqué etc vous êtes déjà fan envie d'un non c'est pas la même chose d'autoriser quelque chose et de l'interdire quand je dis faut faire attention quand on embarque c'est dur d'embarquer parfois des gens quand on met un interdit avec une pénalité là c'est vrai qu'on y est on a dit on est on est déjà derrière les autres on n'interdit pas on va ouvrir ça veut pas dire que ça a levé toutes les questions et moi je vous rejoins totalement et je c'est comme pour d'autres débats qu'on a en ce moment qui touche plus au virus moi je suis pour la transparence complète je pense que ne pas lancer ce sujet aurait été une erreur parce que ça nous coûtait des opportunités économiques à court terme qui n'était pas remplaçable pour vous parler franchement après la confiance ne se décrète pas et donc ça veut dire qu'il faut qu'il y ait de la transparence du suivi et qu'on doit continuer et les ce que vous dites de nos concitoyens d'un point qu'il faut prendre en compte qu'à un moment donné s'il ya une volonté de ralentir ou de ne pas être dans la 5g doit pouvoir y avoir ce choix est donc ça c'est tout à fait vrai et c'est un débat qui doit être alimentée de manière transparente et qui doit être organisée de manière citoyenne après les juges les usages de la 5g ne sont pas les mêmes tout de suite le principal usage le premier ce qui justifie un déploiement non c'est un usage aussi professionnels particuliers industriels comme je l'évoquais il y aura usage ensuite grand public et là il faudra qu'il ait des débats qui se pose si les gens veulent freiner mais on n'interdira pas aux gens de si je puis dire choisir donc on va mettre de la transparence je vais défendre par contre le plan du gouvernement misait agriculture qui s'en occupait précédemment pourraient là aussi me compléter s'il veut mais le new deal et comme on a appelé le plan très haut débit c'est un record qu'on n'avait jamais fait en termes de déploiement ça veut dire que dans les mois qui viennent la fracture numérique on l'aura on leur a battu le maire très concrète mais peut-être donné les chiffres officiels ministre le président en fait pendant très longtemps on a fait une erreur de paradigme c'est à dire on a dit à plein de territoire vous inquiétez pas le numérique sera la solution est en fait le numérique n'a fait que creuser les inégalités entre les territoires et donc le président de la république au tout début du quinquennat à changer le mode d'attribution c'est à dire en fait l'énergie qu'on donne aux opérateurs de téléphonie en leur obligeant en obligeant à dorénavant aller dans les endroits où il y avait le moins de téléphone le plus de zones blanches et pour vous donner un ordre d'idée à 15 ans avant 2017 on avait fait à peu près 650 zones blanches qu'on avait couvert ce qu'ils montrent que c'est infinity ciment faible et que en fait y avait pas une volonté politique très forte dessus et aujourd'hui on est à quasiment 2000 zones blanches déjà couvertes ou en cours de finalisation couverture et à terme avec ce new deal que vous connaissez ce kit qui se déploie ce sera entre 12000 à 15000 pylônes nouveaux qui vont être mises en place et autant donc de zones blanches qui vont être couvertes et je crois que c'est essentiel parce que il n'y a pas d' aménagement du territoire équilibré s'il n'y a pas un accès à cette téléphonie mobile est ce qu'on a fait sur la téléphonie mobile on l'a fait également avec le numérique avec cédric aujourd'hui qui est extrêmement concernés sur le sujet on va à l'avant la fin du quinquennat ce sera plus de 30 millions d'habitations qui seront potentiellement connectés c'est à dire si on le souhaite au très haut débit il faut qu'on en soit très fier parce qu'on est en train cette fibre on est en train de construire un réseau sans comparaison en europe y compris avec les allemands et les britanniques et je me permettrai juste monsieur le président si vous en êtes d'accord simplement pour dire à madame que tout à l'heure dans le circuit de pau vous avais dit le mot le plus important c'est à dire le mode social la grande difficulté dans toutes ces transitions qu'on a c'est de la rendre accessible à tous et les circuits courts ce qu'on essaye de faire et c'est d'ailleurs un des éléments de la du groupe se nourrir c'est comment ces circuits courts on les rend accessibles à chacun c'est pour ça que par exemple il faut se battre sur les cantines je sais que c'est une des propositions de la convention parce qu'il n'est pas question de dire que les produits frais les produits locaux c'est ce qui est mieux pour sa santé de mieux hippocrate disait premier des médicaments c'est votre aliment donc il faut donner des produits frais des prix et des produits locaux il faut que chacun en ait la possibilité et les cantines c'est un très beau lieu pour le fair use merci monsieur le ministre nous avons terminé des trente minutes pour se prend ce que vous souhaitez ajouter qu'elle peut jouer ici merci beaucoup je moi je retiens quand même de ce point sur eux donc consommer le fait qu' on va regarder très vite juste les publicités / malus écologique stricto sensu surtout on met en place donc le sco le score carbone on développe une application qui permettent de mettre les citoyens en situation de haut-fond pour moi l'esprit quand même qui a derrière c'est de dire comment le bleu le consommateur peut décider d'être cohérent avec le citoyen qui veut lutter contre le réchauffement climatique et lui donner les moyens de faire et je pense que c'est ça l'esprit donne guider à travers de la transparence sur les émissions carbone derrière un produit à travers une pression sur justement la publicité est travers transparence et régulations sur la 5g comme vous l'avez dit pas ce que j'ai compris l'importance de ce débat je voulais insister pour conclure juste sur un point qui m'a semblé très important à vous lire c'est tout ce que vous écrivez sur l'éducation moi je voulais vous dire que au delà de ce qu'on dit live qui sera dans la loi sur l'éducation nous allons avancer sur les programmes scolaires parce que je pense que nous ne sommes pas en avance sur ce sujet et vous avez raison si on veut que le citoyen consommateur puisse se saisir de toutes les informations qu'on lui donne il faut qu'il ait appris les fondamentaux sur tous les sujets qui sont les nôtres vous avez fait cet effort on a tous fait collectivement chacun dans nos rôles donc je pense qu'on doit changer des programmes et réussir à ce qu'à l'école ça aille plus loin on doit réussir à investir davantage sur la formation des enseignants et des professeurs on a commencé avec le service civique et le s les nuls à mettre aussi en place un module justement environnement climat et on va le développer et moi je souhaite que au moment où la loi arrivera on met en place aussi une grande campagne de communication sens noble du terme faire de communication éducation de nos concitoyens sur les enjeux qui a derrière ce qu'a fait votre convention sur les présupposés tout le travail que vous avez aussi si je puis dire consolider et qui étayent vos propositions ce que je pense que vous êtes mieux placé que moi pour savoir que ça n'est pas un données vous avez appris beaucoup de choses vous avez d'ailleurs réalisé parfois la violence du changement auquel nous étions soumis je pense qu'il faut aussi partager ça avec nos concitoyens je voulais insister sur éducation formation merci beaucoup d'avoir évoqué différentes figures aussi du citoyen citoyen consommateur citoyen qui séduit qui continuent à s'éduquer et nous allons maintenant voir aussi une autre dimension c'est la figure du travail heures avec le groupe produire et travailler donc la parole va être gros produits travaillés qui a souhaité ne pas rentrer dans le cadre des changes qui était proposé donc trente minutes est accordée à ce groupe comme à tous les autres groupes et la distribution de la parole serait un petit peu différente avec quatre prises de parole dans un premier temps puis après des rebonds à ce que vous répondrez à leur prise de parole et questionnement est le premier à prendre la parole si le repas et balik manut donc il y aura donc malik vita et ensuite il y aura je laisse pas de bêtises pierre est en quatrième je vous dis c'est tout de suite madix vita pierre et annie en 4e avant vos retours malik donc bon sens mais c'est le président bonsoir à tous les ministres donc moi je vais vous parler en fait de certains points donc ça va plutôt faire monter certains axes le bas du groupe on a pu travailler dans le groupe nous reproduire et travailler donc en premier donc on nous parlait de l'outil de production donc on parlait de transformer l'étude production à tous les niveaux modifier notre façon de produire pour vraiment prendre compte en fait le risque environnemental l'impact sur la biodiversité la pollution des sols la pollution de l'air après en deuxième point on en parle en fait de l'emploi et du travail donc le transformer les emplois et les modalités de travail donc car nous sommes en fait on le voit on le vit actuellement en fait ya beaucoup d'emplois qui disparaissent laissant des personnes sans emplois et augmenter augmentant la précarité dans notre pays donc il ya beaucoup d'emplois d'avenir qui sont créés à l'étranger alors que normalement ils pourraient être créés en créant france donc nous ce qu'on voit en fait c'est vraiment reproduire localement donc exemple pas tout ce qui est panneaux photovoltaïques enfin tout ce qui est numérique vous avez quand même beaucoup parlé tout ce qui est smartphones et où enfin en france on produit quasiment rien du tout des fois quand certaines marques 10 cd marque française en fait comme on cherche vraiment d'où ça vient ça vient de chine en fait donc en troisième point il y avait donc la prison la prise en compte de l'impact donc des gaz à effet de serre donc tracé l'impact des émissions de gaz à effet de serre renforcer les obligations relatives aux deux qu'aux exigences environnementales donc les conditions et conditionner les financements par rapport à ces critères par exemple accorder d accorder des subventions ou des allègements de charges aux entreprises qui vainquit qui vont dans le bon sens et donc en 4e point donc en fait les deux je parlais des énergies renouvelables donc modifié donc notre manière de produire de stocker et de redistribuer l'énergie et encourager la sobriété énergétique investir massivement dans la mode dans la modernisation du réseau de public d'électricité pour supporter les nouvelles énergies de production jusqu'en on a beaucoup de réseaux enfin moi je viens d'une région enfin c'est une région une petite ville en fait on a beaucoup de nos réseaux qui sont pas capables de pouvoir supporter donc tout ce qui est nouvelle nouvelle production en fait non merci magique je n'ai pas terminé c'est pas vrai donc pas par exemple on a parlé de ça on va parler des véhicules par exemple enfin il faut savoir en france si on passerait tout le parc automobile en électrique faut savoir qu'il faudrait multiplier par dix la capacité du réseau électricité on voit bien qu'en fait on veut on veut changer des choses d'un côté mais de l'autre côté on n'a pas la capacité pour donc comme vous le dites donc il faut que la population a plus participé à ce changement de société parce que en fait il faut qu'on imposera il faut que ce soit vraiment les gens qui puissent qu'ils puissent prendre le problème à coeur nous on avait suggéré justement de créer un bureau unique où les gens ils pourraient venir se renseigner s'informer et non plus être démarchés parfums et des marchés par rome par des sociétés ou leur seul prêt au cas où leur seule préoccupation c'est le profit au détriment des consommateurs et de l'environnement donc monsieur le président vous nous avez confié cette mission il ya maintenant plus d'un an nous n'avons rien lâché et nous ne lâcherons rien car nous tous ici présents avons compris le bouleversement climatique qui a commencé et qui risquent de s'accélérer si nous n'agissons pas à vous maintenant de monsieur le président de porter haut nos propositions pour les citoyens et surtout pour des générations pour les générations à venir en france à l'étranger donc merci de votre écoute [Applaudissements] bon monsieur le président monsieur madame les ministres nous avons abordé les questions de traitement de nos déchets dans le but d'atteindre le nomme européenne ces propositions ne figure pas dans le projet de la loi pourquoi n'avez-vous pas traiter ces sujets dans votre projet de loi dans cette optique de disparition une modification de nos propositions une question apparaît est ce que cette convention n'avait pas pour but que de désamorcer les mouvements sociaux merci vita et du coup nous allons prendre pierre qui est en moi j'ai eu quelques propositions n'a pas retenu les traitements de déchets l'insolite à dompierre qui est en ligne en visio pierre en ligne on en est resté là on reprendra pire après parce que nous n'avons pas le jeu a signé pour pierre oui voilà on voit toutes et tous du président peut-être déjà avoir une appréciation sur le la méthode que le gouvernement utilise pour répondre aux goûts sûrs que nos opposants il me semble qu'on veut dire la société nous vous offrons un peu plus fort s'il te plaît on t'entend assez mal vous êtes sans doute tu fais du masque aussi est-ce que tu peux enlever ton masque quand on demande ici merci super oui on peut on peut réfléchir sur la méthode que le gouvernement et monsieur et madame accroc utilisent pour répondre aux propositions de la convention le monde de commencer à le faire puisqu'il ya trois groupes de travail qui obtient ont présenté leur mission catholique se nourrir on pourrait tirer une conclusion veulent apprécié comme des 506 vente la convention citoyenne pour le climat vous offre un petit arbre à développer à planter à développer il est très beau il ya plein de feuillage très très très touffu et vous ne retenez qu'une partie vous coupez vous couper certaines branches parfois peut-être vous tailler une branche je sais pas mais en général nous couper une branche voulait couper totalement ou partiellement uniquement le bout finalement l'arbre est plutôt défiguré et puis si on poursuit dans cette logique-là vient il ne restera plus à la fin que le tronc et le 3 n'a pas les mêmes vertus pour les devants dollars que quelques rares que les feuilles le feuillage bon donc vous voilà l'impression que j'ai il me semble que est ce qu'elle est et ce qu'elle est fondée j'ai l'impression que vous offrent quelque chose et puis vous vous en prenez qui ne pratiquent une partie de limiter celle qui coûte le moins cher ni d'ailleurs je pourrais dire même quand ça fait payer les riches où vous suspendez la mesure c'est les 4% soit une évidente que par un nouveau joker à enlever 40 à faire payer les riches c'est difficile pour pour vous mais je crois qu'il faut qu'il faut qu'il faut le faire un sms que ensuite la cinquième le 7e ou le travail donnera les malades l'impression que les trois premiers je ne sais pas il me semble il me semble qu'on peut attendre ça et ensuite que quelconque quelles conclusions telles que pour à contre tendance constatée en ce qui concerne la la 6e place au rêve qui concerne les questions transversales notamment le film dans le film financement parce que ce que ce que on dit ou qu'on ne dit pas va se retrouver dans dans le financement qui va synthétiser ce que nous ce que nous voulons faire accepter de faire un merci pierre tu es donc maintenant la parole est à annie pour ce premier tour d'intervention bonsoir monsieur le président messieurs mesdames les ministres monsieur le président je veux m'adresser à vous ce soir aussi bien à l'homme d'état dans sa fonction que je respecte callum tout simplement lorsque vous étiez candidat vous avez créé en partie grâce à une très forte mobilisation de la population n'est ce pas donc vous comprenez le besoin d'avoir une mobilisation autour des enjeux climatiques et environnementaux vous comprenez le besoin d'avoir une mobilisation de la population autour d'un processus comme la convention citoyenne que ce soit par des pétitions ou autre forme de sensibilisation monsieur le président vous dis en tant que candidat que vous étiez le candidat de la justice alors ouvrez plus de débat public et ça a été apportée ici ce soir monsieur le président vous disiez que vous étiez le candidat du travail pourtant nous ne voyons pas repris dans le bief jl nos propositions autour de l'accompagnement de la formation on y reviendra vous avez dit dans un discours plein de ferveur qu'il faut réduire le coût de l'échec qu'il ne faut pas avoir peur qu'il faut oser tenter vous vous rappelez sûrement de ses discours vous avez dit qu'il faut prendre le goût du risque à travers des transformations aux et c'est ce que nous avons proposé à travers les travaux de la convention citoyenne monsieur le président alors est ce que le gouvernement restera somnambule ou sera-t-il debout comme des citoyens des ong des militants et des espères que nous avons auditionné tout le temps de ce processus est-ce que sortira du projet de loi sera nommé poudre de perlimpinpin ou est ce que ça sera aux objectifs de l'ambition nas nationale monsieur le président vous avez osé vous avez tenté ce pari de d'ouvrir ce processus de la convention un citoyenne il ne s'agit pas ici de faire votre bilan politique ou environnementale j'ai bien entendu vos ministres défendre leur politique et leurs bilans mais vous avez dit aussi monsieur le président vous ne voulez pas qu'on écrit votre vie et la vie de votre pays à votre place et ce soir je vous réponds non nous voulons effectivement co construire et qu écrire c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de prendre en considération nos propositions et vous avez donné une définition ce soir sur le sans filtre vous avez dit pour moi le son filtre s'est écarté vos propositions alors je suis ravi de l'entendre parce que beaucoup de nos propositions dans le groupe pro durée travail ont été écartés donc je suppose qu'elles seront réintégrés peut-être dans la réflexion monsieur le président est ce que le débat sera sera ce soir en vue de ce que je vous pose nous voulons plus de cohérence pour arrêter de perdre la population dans un empilement des injonctions contradictoires contradictoire parce que il est difficile comment arrêter lorsque les décisions géopolitique et géostratégique mène la danse comment est-ce que lorsque les exploitations le contrôle des ressources naturelles et le socle du commerce et de la compétitivité en france mais qui a un impact direct sur la biodiversité et notre système alors peut-être que brigitte viviano muriel prendront la parole après vous avoir entendu monsieur le président parce que vous n'avez retenu qu'une seule option de ce que nous avons proposé sur justement l'ambition de sur la thématique de la biodiversité comment est-ce que lorsque l'exploitation minière et principe et principalement guyane détruit la forêt amazonienne et qu'on sait que la guyane est un des principal puits carbone de la france vous dites avoir arrêté le projet de la montagne d'or il n'en est rien monsieur le président puisque l'exploitation continue et d'une manière ou d'une autre et on y reviendra sur la réforme du projet minier que vous souhaitez intégrer dans notre projet de loi et sandrine et moi-même reviendrons sur ce sujet après vous avoir entendu quand avec le nucléaire certes certes décarbonés ce n'est pas ceci dit le sujet sur lequel je vous lancer ce soir mais je donne un exemple précis vous avez installé en polynésie le cep mais ça réduit totalement mais total en totale dépendance la population et leur mode de vie parce que c'est basé sur des importations majoritaire ayant c'est que aujourd'hui 47 % des importations et la cause des augmentations dge est ce parce que les prix sont élevés parce que l'autosuffisance alimentaire et énergétique est quasi impossible alors lorsque vous favorisez les nerfs les énergéticiens électricité et gaz parce que l'état des intérêts est ce que finalement l'état n'est pas juge et partie monsieur le président nadine et malik répondront après vous avoir entendu sur la thématique de l'énergie et peut-être que s'il va rebondir assure la notion de l'empreinte carbone et le bilan qui n'est pas satisfaisant dans ce que vous nous proposez dans votre projet de loi le seul président quand l'âme santé publique passe au rang inférieur devant les marges et les dividendes alors que les industries favorise parfois des pratiques dangereuses policiers pollution atmosphérique industries alimentaires et chimiques doit-on continuer à laisser mourir la population parce qu'on ne peut pas faire autrement ou parce qu'on veut changer la temporalité des choses vous nous avez donné un objectif à 2030 monsieur le président mais ce n'est pas vous qui avait donné l'objectif c'est un objectif national et qui est maintenant européen monsieur le président vous nous avez dit par rapport à la conjoncture que effectivement les emplois sont menacés mais les problématiques du chômage ne date pas de mars 2020 le das ne date pas des problématiques de la crise mais on s'est rendu compte qu'il fallait peut-être une crise pour avoir une gestion systémiques de la gestion de la précarité et du côté social en france monsieur le président je vous dis ça parce que vous n'avez pas retenu nos propositions d'accompagnement de formation et je vous demande par rapport à notre proposition justement des 15 milliards du pays sié qui était dédiée à plus de 100 milles formation pour les jeunes par an sur des métiers verts et vers 10 ans pourquoi est-ce que cela n'ait pas retenu dans le projet de loi ou dans les applications de modalités pourquoi est ce que un outil comme eux c'est cliff a du mal à être mis en place en france je ne sais pas si on aura le temps tout à l'heure de revenir sur des questionnements sur le financement alors je pose cette question ne pensez vous pas que le marché financier de la spéculation qui doit être justement réorienter dans le marché dans le marché des économies dans le marché réel aiderait beaucoup plus aujourd'hui la situation j'ai une question par rapport à notre proposition sur la cdc la modification de la gouvernance il l'observatoire pour pouvoir justement réguler en quelque sorte et reflets celle épargne réglementée et réguler la spéculation merci de m'avoir écouté monsieur le président il reste quatorze minutes vous avez pris 16 minutes pour vos interpellations alors je suis de revenir sur quelques points et des points qui sont dans aussi dans vos propositions monsieur sur le fond je partage tout ce que vous avez dit sur la nécessité d'abord de modifier beaucoup des choses qu'on a dit je vais être clair aussi entre nous collectivement ne relève pas de la loi ceseda difficulté si vous dites la loi ne met pas dedans parce que c'est pas un article de loi qui change la politique énergétique d'un pays la manière de reproduire donc je vais revenir ici je demanderai au ministre de me compléter mais je veux que les choses soient claires la relocalisation ou la changement de modèle était de produire ça ne s'écrit pas dans un texte de loi c'est d'ailleurs si on est honnête entre nous la difficulté sur ce sur ce groupe de travail c'est qu'il ya beaucoup de propositions mais on a peu qui été formalisée comme un texte de loi et on le sait bien parce que c'est beaucoup de choses qui étaient des des aspirations des lignes directrices et donc il faut pas totalement reproché au gouvernement des choses qui sont aussi liées à la nature des propositions qui était fait et ça je vous l'avais dit aussi en janvier on peut on peut essayer de concrétiser des orientations qui sont donnés essayer de voir ce qui s'y trouve lèvres de la loi ce qui n'en relève pas sa part reproché au gouvernement de ne pas mettre dans la loi des choses qui ne sont pas de son niveau parce qu'elles sont ou trop générales auxquelles sont à côté ensuite donc sur la modification de la façon de produire la volonté de re calibre localiser vous avez raison et il y a là une manière de réduire l'empreinte carbone de produits et de recréer des emplois en france c'est d'ailleurs ce qui est au coeur de notre stratégie de souveraineté industrielle et du plan france relance à plusieurs milliards d'euros qui sont consacrés quand on fait de la rénovation thermique des bâtiments ont créé des emplois qui sont donc non délocalisables on relocalise aussi d'ailleurs des emplois à haute valeur ajoutée sur notre territoire quand on décide d'accélérer l'éolien d'aller plus fortement ce qu'on est en train de pousser la ministre y travaillent inspirant d'ailleurs de vaud de vos propositions on recrée aussi des chaînes de valeur en france qui parfois été partout mais plus largement sa rejoint la discussion qu'on avait sur la 5g moi je crois qu'on on est en train d'ailleurs de réindustrialiser le pays on peut leurrer industrialisés on doit le réindustrialiser manière verte c'est-à-dire avec des productions qui sont moins émettrices et donc il ya sur plusieurs filières dans le plan de relance cela parfaite illustration je l'évoquais tout à l'heure rapidement c'est comment on remet des volumes et de l'emploi industriel chez nos grands constructeurs automobiles sur la batterie électrique on crée de l'emploi industriel on entrait pour des solutions qui sont vertes et on les met sur la haute valeur ajoutée alors on a mis derrière ça des crédits pour aider à leur localisation parce que parfois il faut que l'état investisse pour aider à cette relocalisation est ce que pour autant on peut toujours localisés non parce qu'il y a tout simplement des sujets sur lesquels souverainement stratégiquement on considère que ça n'est pas grave de ne pas se produire dans notre pays on est en train de regarder au niveau européen les dépendances qu'il faut réduire on a vécu au moment des masques au moment des carences qu'on a vu on a eu tous les européens parce qu'on était dépendant d'autres puissances du monde mais donc on veut re localiser en europe certaines productions pour ne pas dépendre et on veut relocaliser en europe et en france aussi des productions pour réduire si rationaliser les chaînes de valeur - et m mais là aussi on a un avantage comparatif et donc il ya des tas d'activités sur lesquels ça n'a aucun sens de ré internaliser les chaînes de production dans notre pays parce que c'est pas un problème d'avoir des coopérations avec d'autres pays sur cela ça n'aurait aucun sens de recréer de l'emploi je fais juste le distinguo pour ce sauveteur entre nous sur les nerfs vous avez totalement raison ses nouvelles productions c'est ce qu'on essaie de repousser sur l'éolien marin terrestre offshore onshore et le solaire la biomasse et géothermie sur les capacités du réseau je serai moins définitif que vous je pense que notre réseau et les solides il est bon sur le véhicule électrique là où vous avez raison peut-être que vouliez dire et ça fait partie d'ailleurs aussi du plan de relance et d'accélération qu'on donne c'est qu'on a besoin de bornes et qu'on a besoin de connecter le réseau en effet au déploiement et si on veut déployer beaucoup plus il faut en effet pouvoir avoir des pointes de deux connexions à celui ci en tout cas tout ce volet là vous voyez bien il est stratégiquement essentiel mais il se traduit par la réorganisation de chaînes de production par une logique filière qui est menée par les ministères compétents et par un investissement budgétaire pour accompagner ces filières dans la relocalisation de certaines parties de la chaîne de valeur et donc ça ça ne se traduit pas dans le texte de loi pour une raison simple c'est que bien souvent c'est hors de la loi hormis les sujets financiers qui font partie de france relance et qui ont déjà été traduits dans les textes budgétaires madame sur le traitement des déchets je laisserais des ministres répondre parce que c'est très clairement lié au fait que dans la loi économie circulaire entre autres nous avons lancé toutes ces réformes et donc il y en a une très grande partie qui en fait est dans cette loi le calendrier de cette loi et donc il est vrai qu'on n'a pas créer d'instabilité réglementaire c'est pour ça que vous n'avez pas ces points c'est pas du tout pour dire que les déchets ça n'a aucune importance ce qu'on veut pas les traiter sans mauvais jeu de mots c'est simplement que en fait le gouvernement a fait un très gros travail il était porté quelques temps avant votre convention avec aussi une très grosse réorganisation au niveau des collectivités territoriales et des acteurs du traitement de déchets et qu'on peut pas demander à ces gens qui se sont organisés de tout basculer du jour au lendemain je vais laisser des ministes détaillé alors après sur sur monsieur et madame la difficulté de vos interventions pour être honnête avec vous c'est que j'ai le sentiment que vous reprochez au gouvernement de ne pas reprendre des mesures précises et que vos interventions ne font référence à aucune mesure précise ce qui met dans une position délicate la seule je dois le dire madame à laquelle vous avez fait référence c'est l'accompagnement des formations et je veux vous dire que c'est totalement faux simplement ça n'est pas un texte de l'article en effet convention citoyenne parce qu'on met pas des formations dans la loi on met des formations dans des projets qui sont développés ou par les ministères ou par les filières et ont mis leur financement dans la loi et leur financement est bien inscrit dans les lois et les textes financiers en particulier qui ont porté france relance mais comme depuis le début du quinquennat parce qu'on a investi 15 milliards d'euros sur des financements depuis le début du quinquennat sur les le financement de l'accompagnement de l'emploi vous en avez d'ailleurs la preuve dans l'oeuf dans la résilience qu'on les chiffres de l'apprentissage malgré la crise en cette rentrée et donc sur tous ces métiers là on est à fond et tout ce qu'on pourra faire là dessus il est ministre on continuera à le faire mais pardon de vous le dire si vous regardez en effet la présence d'un article sur ce sujet dans le texte de loi c'est le mauvais repères cette politique elle est déployée par le gouvernement dans le cadre de france relance qui était consécutif à votre remise de rapports qui traduit le votre rapport et c'est un texte budgétaire des textes financiers de l'été automne qu'il traduit ensuite concrètement dans les budgets et ceci d'ailleurs avait commencé depuis le début du quinquennat parce que c'est un des axes prioritaires qui est le nôtre voilà je voulais vraiment qualifier ce point alors après sur la montagne d'or je vous confirme qu'on a arrêté le projet ça fait partie des projets qui planait et flotter et que pour que la ministre puisse aller au bout de ce travail avec ses collègues il faut en effet que nous puissions parachever une réforme du code minier qui lui aussi était en chantier depuis bien longtemps dans une vie antérieure il m'est arrivé de le croiser sur si je vous ai suivi comment faire en sorte que les marchés financiers se réoriente sur notre sujet du climat c'est un énorme sujet nous avons mis en place en décembre 2010 est une coalition sur ce point même plusieurs coalitions je les ai réunis samedi après midi avec les ministres je peux vous dire qu'il ya un énorme travail qui a été fait et on est en train nous en france on a décidé d'adhérer à une méthodologie qui fait qu'on regarde si l'argent va vers l'est le financement du carbone fossile ou s'il va vers justement ces nouvelles énergies thoune grands financeurs investisseurs institutionnels se sont mis dans cette méthodologie est maintenant depuis quelques jours on a réussi à ce que toutes les entreprises du cac 40 se mettre dessus avec des critères de transparence et d'engagement donc ce mouvement est en train de se faire mais il faut y mettre beaucoup de villes de coude je vous rassure après sur la poursuite des débats publics je peux vous dire que je serai totalement là je répondrais cia s'il ya d'autres questions mais voyez moi je suis prêt a vraiment comme on l'a fait sur les trois groupes précédente précisément point par point regarder ce qu'on prend ce sur quoi on doit apporter des modifications ce sur quoi on nous on voudrait un retour ce qu'on peut essayer de faire pour améliorer collectivement poursuivant un objectif je ne sais pas répondre un argument qui consiste à dire vous ne reprendrez vous ne répondez pas vous ne reprenez pas ma proposition quand cette proposition là n'est pas cité la seule c'est celle que j'évoquais peut-être sur les déchets oui sur sur les déchets en fait la situation c'est que oui vous êtes là pardon la situation c'est que une grosse partie des propositions que vous faisiez était déjà peu ou prou pas forcément exactement de la même manière mais mise dans la loi dite hajek je déteste les accros minime donc c'est en fait la loi sur l'économie circulaire et contre le gaspillage est d'ailleurs votre comité des miss tic l'avait inscrit c'est à dire que même le comité digitick lui-même avait dit en gros effectivement sont des bonnes mesures mais elle arrive quelque part un peu c'est normal que vous les proposer parce que la loi à jacques elle était faite en même temps que vous vous étiez en train de discuter donc quelque part ça s'est fait en un peu en parallèle est donc aujourd'hui les propositions vous faites une grande partie est dans la loi geiq donc notamment sur les plastiques à usage unique sur sur le recyclage sur le les rep les nouvelles règles qui ont été prévus dans la loi hajek donc en fait vous avez une bonne partie alors après il y avait une demande par exemple sur l'interdiction du plastique à usage unique dès 2023 bon là nous on l'a pas fait comme ça parce que le plastique à usage unique interdit en 2023 même franchement on est plus écolo d'écolo vous dise c'est juste pas possible par contre on peut interdire ce don usage n'est pas indispensable parce qu'on a quelques usages qu'on n'arrive pas pour l'instant a changé et sur lequel on est en train de travailler notamment les sujets de sûreté de sécurité cela on n'arrive pas à les enlever mais par contre effectivement les pailles les gobelets les machins là il y en a déjà qui sont interdits aujourd'hui un aujourd'hui on a interdit les pailles les gobelets en plastique les ces cochonneries plupart dont les les confettis en plastique qu'on trouve partout que voilà reste et sera donc donc voilà après on peut regarder concrètement mesure par mesure mais en fait le fait est qu'elle la plupart sont déjà là ils sont déjà dans la loi hajek quant à durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets non il y a aussi une mise en oeuvre aujourd'hui de renforcement de sanctions sur les déchets notamment sur les dépôts sauvages suite aux épisodes qu'on a connu malheureusement assez grave et donc en passant de 68 euros à 135 euros + jusqu'à soixante quinze mille euros damende pour les plus graves il ya la destruction des produits invendus qui est interdite maintenant ça aussi c'était dans la loi gec et des sanctions pénales ou administratives en tant qu' en cas de non respect des réglementations ça fait partie des mesures justifiées environnementale dont on va peut-être parler plus tard merci il reste trois minutes est ce qu'il ya une demande de rebond je m'autorise à remigny rebonds mais j'imagine qu'on l'a dérapé de cinq minutes j'ai eu peut-être la question car dans le temps par souci d'équité entre les groupes nous alors je veux quand même apporté 2,3 petite réponse si vous m'autorisez effectivement parce que c'est le charme de produire et travailler c'est bouillonnant il ya de l'ébullition il ya beaucoup d'intérêt et je veux dire à quel point le travail a été précis et passionnant ani le sait avec toute la l'engagement qui est le sien les pièces détachées c'est ok la décarbonation de la recherche c'est ok la gouvernance et la compétence dans les csc ok les achats publics responsables dans les marchés publics c'est ok la biodiversité l'habilitation sur le code minier on le fait on le prend démocratiser les heene les nerfs vous en avez parlé malik je vais y revenir dans deux minutes on réduit le seuil des nerfs pour faire en sorte que notamment les français puissent s'équiper en panneaux photovoltaïques de façon beaucoup plus simple on réduit une seule 2000 à 500 mètres carrés c'était une de vos propositions favoriser l'auto consommation ont l'embarquent l'accompagnement des salariés qui était essentielle et j'irai même plus largement la formation on l'embarqué mais on va pas se plaindre d'avoir des citoyens peut-être aller qui nous pousse à faire mieux mais c'est quasiment une bonne partie de la moitié des propositions qui seront dans la loi le reste le président l'a dit on se l'est dit en groupe de travail parfois c'est pas du niveau de la loi c'est même pas pour autant que c'est pas aussi important parfois c'est dans un projet de loi de finances comme seul le bilan carbone parfois c'est à l'europe et au moment où on se parle il ya très peu de mesures en réalité qui ne sont pas emmener deux points qui me semble important aussi si vous m'autorisez nous reprenons ce que vous disiez sur la formation professionnelle nous renforçons le contrôle du le rôle du comité économique social et économique et nous faisons en sorte que dans toutes les entreprises devaient pas être trop longue mais pas uniquement dans les grandes aussi dans les entreprises ti pme de 50 60 cents salariés ce thème de la transition écologique va être ajoutée à l'ensemble des consultations récurrentes et obligatoires du cs ça veut dire que chaque année dans son entreprise dans son entreprise il y aura une discussion avec les salariés du conseil social et économique sur ces sujets je voudrais aussi juste sans faire déraper le temps vous dire que sur le bilan carbone nous avons avancé et nous installons aujourd'hui le bilan le bilan carbone dans des entreprises à des tailles bien plus minimales premièrement dans le plan de relance nous élargissons l'obligation du bilan d'émissions des gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 250 salariés aujourd'hui c'est que les très grandes entreprises 500 salariés ça n'est pas rien de descendre jusqu'à 250 et on va aller un peu plus loin j'ai bon espoir que les parlementaires que je salue parce qu'ils nous écoutent le vote on projet loi de finances il y à un amendement c'est pareil en ce n'est pas l'année prochaine ou à la saint glinglin c'est maintenant avant le 21 décembre où nous engageons les entreprises les pme jus de plus de 50 salariés à qui on va demander un bilan simplifié je dirais mais vous savez puisque vous êtes très technique de type scop 1 nous allons engager les pme dans ce travail je voudrais juste vous dire parce que ça a été le cas à différentes reprises je suis passionné mois par le carbon score par tous les impacts score j'ai une certitude c'est que le fer franco français et le faire de façon pas assez robuste c'est la meilleure façon de ne pas réussir à porter le sujet ces indicateurs on doit pouvoir les partager avec nos voisins européens parce que on a des entreprises européennes faux paquets en indicateurs français un portugais et puis un letton ça va devenir un enfer et c'est accessoirement la meilleure façon pour que nous ayons à subir des indicateurs qui soient des amis des indicateurs américains possiblement donc le travail est en cours là aussi c'est pas on remet pas aux calendes grecques le président samedi il l'a dit a mobilisé six coalition financière mondiale autour de la table sur le climat pour se mettre d'accord sur quel type de 'reporting' ont fait sur le climat et comment on entraîne les entreprises sous gestion c'est à dire les entreprises qui sont accompagnés par les fonds qui étaient autour de la table c'est vous dire que là aussi on descend je tiens à vous dire et j'en termine mais je suis aussi passionné que les conventionnels de produire et travailler donc pardon il y à un texte fondamental on en avait parlé en 2021 à l'europe le président le suit de très près c'est le n r d ça paraît très technique ça à tous les aspects de ce qu'on appelle la taxonomie note financial reporting directive c'est là qu'on va poser des indicateurs européens et il me semble important de dire que ces indicateurs est loin de poser en eux en s et angers oui sur le plan environnemental mais aussi sur le plan social et sur le plan de la gouvernance c'est la meilleure façon d'incarner une transition qui soit socialement acceptable 2021 au mois de mars et peut-être qu'on aura le plaisir de les voir atterrir à la présidence française en 2022 c'est demain on le fait on est super exigeant en france merci je pense qu'on a le droit aussi de dire qu'on avance et qu'on n'embarque pas mal d'autres pays du monde sur la trajectoire comporte merci madame grégoire on a dépassé de plus de deux minutes le temps des thématiques je sais qu'il sait que vous avez besoin réaffirmé l'idée c'est que ça puisse nourrir le fait que chacun monte en conscience sur l'état actuel des choses à nice est pas la règle toutes les autres groupes s'y sont tenus alors je propose que nous passions maintenant au 5e et dernier groupe thématique celui de rire le groupe sun ne rien laisser yolande qui va ouvrir le feu suivi par emilie bonjour monsieur le président et bonjour messieurs et mesdames les mêmes mesdames et messieurs les ministres donc je suis hollande bouin je viens du finistère une petite ville du finistère douarnenez monsieur le président mesdames et messieurs les ministres où en sommes-nous aujourd'hui l'agriculture et l'alimentation représente 36 % de l'empreinte carbone des français pour réduire fortement cette empreinte et ainsi préserver la biodiversité et aussi préserver notre santé nous vous avons proposé un ensemble de mesures qui agit sur une chaîne qui va je dirais de l'agriculteur jusqu'à l'assiette du consommateur d'ici 2030 notre système agricole doit se baser sur des pratiques agroécologiques plus respectueuse de l'environnement mais surtout sur des pratiques très peu émettrices de gaz à effet de serre nous avons identifié nous ici en travaillant à la convention nous avons identifié les freins qui empêchent beaucoup d'agriculteurs de faire le pas vers cette transition alors nous avons cherché comment leur donner un élan comment leur apporter les meilleures conditions de travail possibles pour qu'ils puissent s'adapter sereinement à ce nouveau système agricole et pour qu'il puisse garantir enfin une alimentation saine et durable à tous monsieur le président la france entière a acté la promesse que vous nous avez fait mais la france dit aujourd'hui on l'entend partout que du sans fil très ça n' est ce vous êtes passés au sans filtre c'est ent ce sans filtre c'est sans filtre qui aujourd'hui font reculer notre ambition à nous les citoyens nous avons fait cette proposition de mesures très sérieuses vraiment très sérieuse pour étayer cette transition vers l'agroécologie à ce jour le ministère de l'agriculture a écarté trois mesures qui grâce au développement de l'agro écologie permettait justement un grand pas vers la baisse des émissions de gaz à effet de serre premièrement l'objectif de passer de ça de passer à 50% des terres cultivées en agroécologie d'ici 2040 merci deuxièmement le maintien du rôle des prairies permanentes et troisièmement enfin le la reconversion de l'élevage monsieur de normandie en début de semaine dernière nous a montré que quatre pompes de nos propositions avaient été retenus mais ces quatre là nous avons trouvé vidés de leur substance et nous nous indignons tout particulièrement du manque d'ambition et du renvoi 2024 celle qui concerne la redevance sur les engrais azotés pourtant vous savez tous ici vous savez tous que ces engrais et tous ces produits phytosanitaires cause une immense pollution des sols des eaux des rivières des de l'air vous savez tous aussi qu'ils nuisent gravement à la santé des agriculteurs des populations rurales des consommateurs des animaux et que tous ces dégâts et c longue maladie sont particulièrement onéreux pour la société et pour les services publics nous nous proposons dans nos mesures en plus de cette redevance que cette redevance serve à soutenir financièrement des agriculteurs qui opère une convention une conversion vers des pratiques agroécologiques alors pourquoi reporter cette mesure à 2024 puisque la france aura la présidence de l'union européenne en 2022 nous sommes conscients nous sommes conscients que l'agriculture est soumise à des temps longs et que le changement des pratiques doit s'envisager sur au moins une dizaine d'années mais c'est bien pour cette raison qu'il ne faut plus attendre et pour soutenir les agriculteurs mais aussi pour nous toujours pour notre santé aussi quoi de mieux qu une consommation plus raisonnée de manger des produits locaux de saison de qualité en circuit court moins de protéines animales et plus de bio c'est pour cela que nous voulons renforcer aussi la transition amorcée par la loi et galim les états généraux de l'alimentation que jospin avait lancé en 2000 la restauration collective représente 10% des repas en france 10% moi quand j'ai appris ça j'ai trouvé que c'était énorme je me rendais même pas compte que c'était à ce point là en lui donnant des moyens à la restauration collective en lui donnant des moyens elle est saisie est un levier essentiel en termes de pédagogie et de changement dans nos habitudes alimentaires nous proposons par un réel accompagnement de rendre obligatoire un choix végétarien quotidien dans toute la restauration collective publique et privée non pas pour dicter aux françaises qu'ils doivent manger ou pas un mais juste pour que chacun puisse avoir la possibilité de découvrir ou de choisir s'il est habitué à manger ça un repas végétarien équilibrer les citoyens de mon voté à 93% cette mesure un passage par le ministère avant d'aller devant le parlement et hop nous avons appris que la semaine dernière que notre demande que notre mesure avait disparu que l'on se demande de crantée dans la loi l'obligation devient une simple expérimentation uniquement sur la base du volontariat des cantines pourquoi ce filtre pourquoi pourquoi ne pas laisser les parlementaires en discuter directement on vraiment on n'a pas compris on n'a pas compris expliquez nous monsieur le président nous faisons appel à votre sincérité si nous répondons à votre invitation pensez vous vraiment que c'est de cette façon qu'il sera possible d'atteindre les objectifs que vous nous avez fixé quels véritables ambitions politiques côté vous affichez pour faire baisser efficacement les émissions de gaz à effet de serre de la france qu'attendons nous qu'attendez vous monsieur le président pour montrer l'exemple avant que la france ne préside à l'union européenne pour montrer l'exemple au monde merci [Applaudissements] bonsoir monsieur le président bonsoir mesdames et messieurs les ministres se nourrir avec des produits de qualité est un enjeu de santé publique suite à une étude de l'institut national de la santé et de la recherche médicale de 2018 le tabac lourdement taxés et responsables de 73 mille morts par an les chiffres suivants sont en grande partie liés à la malnutrition accident cardio vasculaire cent quarante mille morts par an diabète de type 1 et de 34000 marc farand cancer du côlon seize mille neuf cent morts par an en sachant cela nous ne comprenons pas la non prise d'engagements de la mesure visant à interdire la publicité de ces produits alimentaires controversé proscrit ou des conseillers ou déconseillés par le plan national nutrition santé surtout pour nos enfants mais également du refus catégorique du ministère de l'agriculture à mettre en place des chèques alimentaires en direction des produits alimente des produits biologiques locaux nous avons confiance que l'industrie agroalimentaire a amorcé des changements de pratiques mais nous devons aller plus vite et plus loin ces deux mesures limiteraient la consommation de produits dangereux et inciterait les consommateurs à acheter biologique et raisonnée en dynamisant le commerce local de plus ces chèques alimentaires sont à destination des français les plus démunis et il est inutile de rappeler le lien entre précarité financière et malnutrition c'est également les français les plus démunis qui ont le moins accès à l'information et il est indispensable à tous les consommateurs pensez vous monsieur le président que d'ici 2040 100 % des ménages français y compris les plus modestes montgeron au moins 20 % de fruits et légumes produits céréaliers les légumineuses issus de l'agriculture française et biologiques pensez vous qu'aujourd'hui monsieur le président tout est mis en oeuvre pour réduire l'impact climatique directement liée à la consommation de tout aliment issu de l'agriculture et de l'élevage intensive ces deux types de productions sont en grande partie responsables des émanations de gaz à effet de serre et l'importation d'aliments provenant d'un autre continent continent a des conséquences catastrophiques sur ces émanations c'est pour cela que nous souhaitons changer le plan national nutrition santé en plan national nutrition santé et climat pour informer tous les français de l'impact carbone de leurs achats et ainsi leur laisser le choix de consommation pour leur santé et le climat merci beaucoup alors d'abord merci pour le travail qui est fait c'est en effet un sujet extrêmement important à la fois pour le le réchauffement la lutte contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité et c'est sans doute l'un des secteurs qui concentre le plus de défis à ces deux égards alors madame vous m'avez interrogé sur plusieurs points d'abord je veux quand même souligné que le gouvernement de ce que je vois la reprise proposition double d'obliger de l'utilisation de 50 % de produits locaux de qualité dont 20 % de produits bio la restauration collective privé de rendre obligatoire le recours un label pour les entreprises se revendiquant du commerce équitable il ya beaucoup d'avancées qui sont faites vais revenir sur plusieurs points que tous deux vous avez vous avez évoqué je demanderai au ministre de l'agriculture mais c'est la mise des transitions de me corriger d'abord les difficultés qu'on a avec la ferme française qu'il s'agisse de pesticides fongicides des transitions que vous évoquez c'est que il ya maintenant 60 ans on l'a mis sous forte pression pour qu'elle produise massivement pour nourrir le peuple français et elle a réussi ce pari elle l'a réussi et que c'est une filière finir défis liés au pluriel mais c'est une partie de notre pays nos concitoyens qui ont connu des mutations à une vitesse qu aucun autre secteur n'a connu parfois avec une grande violence quand on voit la stigmatisation que subit le monde agricole sur les usages dans la ruralité ou autres et avec en étant souvent bousculés mais ce serait faux de dire que ça ne bouge pas et je voudrais vous remercier d'avoir d'avoir cité des états généraux de l'alimentation et la noix qui s'en est suivie avec une volonté d' approche par filière mais qui avait vocation à faire quoi à reconnaître que malgré tout ça et le fait que la femme française a été au rendez vous des ambitions qu'on lui a donné on a aujourd'hui des femmes et des hommes qui travaillent des 70 80 heures par semaine pour des revenus qui sont dans un nombre non négligeable de cas inférieur au salaire minimum et donc fois chaque fois se poser la question quand on les embarque dans un changement est ce que je vais demander à quelqu'un qui travaille d'ores et déjà 80 heures par semaine pour gagner 600 euros dans travail et dise de plus ou de gagner encore - et de réduire sa productivité c'est à chaque fois ça c'est pour ça que les états généraux de l'alimentation il ya toujours eu deux piliers comment on arrive à redonner de la valeur au producteur et qu'elle revienne dans le cour de ferme et donc que les gens acceptent parfois payer un peu plus que le distributeur ne capte pas toute la valeur que le transformateur ne capte pas toute la valeur pour qu'elle revienne aux producteurs et comment on pousse chaque filière du coup en effet à réduire l'utilisation de pesticides à aller plus parce que aucun agriculteur aucun éleveur n'utilise des produits chimiques ou des intrants par plaisir il le fait parce qu'on l'a poussé à le faire nous tous comme nation parce qu'on lui a poussé à produire pour nous nourrir pour nourrir les autres pour créer des emplois a exporté est donc qu on les met dans un chantier dans un chemin on le réduit c'est une vérité et donc on partage tout cela ne peut pas rester dans cette confiture alité face à face n'a vécu ce problème récemment sur beaucoup de pesticides et donc on doit être sur un chemin de crédibilité donc par rapport à ça ce que vous demandez sur les engrais azotés nous partageons et pourquoi on a pas taxés en effet du jour au lendemain parce que c'est impossible de ne pas laisser une chance aux gens de changer leurs pratiques et donc en effet comme on l'a fait avec la milice me le rappeler les hfc ou d'autres et mini sa miss nous compléterons on demande aux gens de bouger pendant quatre ans et on dit si vous n'avez pas bouger ceux qui n'ont pas bougé seront taxés et je pense que cette logique elle correspond à l'esprit qu'on va parce que si vous taxez demain vous allez taxer des gens qui peuvent pas changer leurs organisations productives du jour au lendemain mais attendait justement c'est que c'est parce que ça marche c'est parce que ça m'a suffi que j'ai pas envie de faire les mêmes bêtises le glyphosate si vous voulez m'a interpellé sur ce sujet on est en train de réduire on aura réduite 50% la consommation de glyphosate dans notre pays aucun pays n'a le même taux d'effort aucun horizon 2022 c'est ce qu'on aura fait mais pourquoi on peut pas aller plus loin parce qu'on n'a aucune aucun élément de substitution crédible pour plein de filière c'est à dire qu'est ce qu'on leur demande de faire ne l'utilisé plus alors que les belges les allemands vont continuer à l'utiliser c'est pour ça que je vous dis que ça doit se faire au niveau européen je vais leur dire n'utilisez plus quand par exemple pour les raisons que vous défendez il faut faire en effet deux des sols de conservation et que pour cela aujourd'hui il n'y a pas d'autre solution que le glyphosate je leur demandais de sortir du glyphosate pour aller vers des produits chimiques et sont plus graves plus nocifs donc il faut savoir de quoi on parle et pas forcément brandir comme ça juste un produit avec un objectif parce que ça ne marche pas cette approche là la seule qui marche c'est celle qui va dans le détail on accompagne les changements et donc le glyphosate comment on fait partout il y avait des éléments pour y substituer ou un nom ou un mouvement mécanique ou quelque chose qui était moins polluants on le fait on va interdire et on va accompagner par des crédits d'impôts on met de l'argent aujourd'hui à date on veut pouvoir en sortir on va le faire au niveau européen parce qu'on peut pas demander aux producteurs d'en sortir seul sinon on ne réglera pas le problème d'utilisation du glyphosate on aura tué nos filières ça ira à côté donc sur les engrais azotés c'est ça c'est explique ce délai et je vous le compreniez mais moi je suis presque et des débats avec le ministre et des producteurs qui les utilisent qui vous diront qui vous montreront qu'ils peuvent pas en sortir en 18 mois en tout cas qui peuvent pas en partant en sortir seuls quand tous leurs concurrents européens ne sont pas soumis aux mêmes contraintes c'est une réalité parce que nous sommes dans un marché unique agricoles européens ensuite il ya beaucoup de choses qui sont lancés qui ont été lancées par le ministre sur l'heure et qui sont au coeur des jeux vérifier de vos propositions sur la lutte contre la déforestation apporter là pour moi le plan protéines est l'élément le plus efficace et le plus transformant de ce qu'on peut faire la déforestation apportées pour nous il y a certains sujets on sait huile de palme sur lesquels on a beaucoup servi et durcit et on a le sujet protéines agricoles importés en particulier soja brésilien et autres seule manière de faire c'est de revenir sur notre organisation depuis 60 ans les refaire chez nous / minute pardon s'est massé juste mécaniquement je dis ça mais il reste treize minutes c'est pour leur accord je verrai flandre l'assemblée sur ce que vous évoquez après pardon sur les sur les cantines va t'appeler je laisserais ministre et pondre je suis pour qu'on aille le plus loin possible je comprends très bien ce que vous dites nous on voulait une obligation partout et on sort avec expérimentation quand c'est important que ce soit expliqué pourquoi plus on peut le faire mieux c'est après je comprends qu'il ya des dans les petites villes les petites cantines c'est très compliqué de le faire je comprends aussi que ça dépend des besoins et des apports nutritionnels des enfants donc ça je preneur pour qu'ils aient une discussion deuxième intervention oui sur les 20 % de fruits et légumes faut qu'on se mette dans cette dans cette optique la wii pour avoir un vrai un vrai plan une ré planification de de santé alimentation climat c'est à dire de se mettre en stratégie de le faire et ça c'est une volonté qu'on a entre justement les ministres compétents avec le ministre de la santé donc ça totalement d'accord et c'est pas pour le coup simplement dans le texte de loi c'est quelque chose qu'on va mettre en place une stratégie nationale sur la publicité j'ai déjà répondu avant et je suis d'accord sur le chèque alimentaire donc il faut qu'on le fasse vous avez raison on va le faire [Applaudissements] et oui je voudrais juste répondre à la violence mais on a eu l'occasion d'en débattre entre vous avez commencé vos propos en disant que sur 17 mesures il y en a il y en a 3 que mais qu'il n'était pas reprises et quatre autres qu'il était sur les trois vous en avez mentionné vous avez mentionné de l'agroécologie 50% en 2040 50% en 2040 50% de ferme agro écologiques en 2040 on sait bien que même la terminologie d'agro écologie n'est pas défini donc ça n'est pas un sujet qui va dans la loi est ce qu'on s'est dit yolande c'est quel est l'effort fait depuis depuis le dépôt des propositions par le gouvernement pour accélérer la transition agro écologiques depuis le dépôt de la convention citoyenne sur le climat des propositions c'est plus de 650 millions d'euros je dis bien 650 millions d'euros qui dans le cadre du plan de relance ou dans le cadre de la dernière loi de finances se sont mis pour accélérer la brouille écologie donc donc oui mais c'est différent de figurer sur le site du ministère ou de l'inclure par la loi ce que je veux dire c'est que hangeland vous pouvez pas dire qu'on a balayé d'un revers de main le 50% en 2040 depuis vos propositions c'est pas loin de 700 millions d'euros 680 exactement con con mais sur l'agroécologie ensuite vous évoquez deux autres points les prairies permanentes et les élevages les prairies permanentes et les élevages jeu j'ai pris l'engagement qu'on le fasse et je vous ai dit le point c'est que ça ne relève pas de la loi nationale c'est le centre de la politique agricole commune c'est dans le cadre du fameux plan de stratégie nationale qui doit être déclinée au niveau national donc c'est pas qu'on reprend pas c'est que c'est pas inclus dans la loi parce que ça relève de la politique agricole commune et donc du plan stratégique national et donc on le fera donc il faut pas dire qu'on va pas le faire on va le faire et les prairies permanentes et la question de l'accompagnement des élevages sauf que ça relève de l'europe je reviens pas sur le volet de l'engrais azoté on en a beaucoup parlé on sait qu'il ya un autre sujet effectivement c'est la question des choix végétarien je l' ai dit tout à l'heure moi je crois profondément au rôle des cantines comme la possibilité donnée à nos enfants de la république une alimentation saine durable local circuits courts la question d'imposer un choix végétariens dans toutes les cantines on a beaucoup débattu encore la semaine dernière elle sa emporte une question je lis pas que qu'on y apporte la bonne réponse mais une question qui est très importante à avoir en tête c'est qu'en fait si on impose à chaque cantine dans chaque école de notre territoire de donner une possibilité c'est à dire à deuxième repas qui soit végétarien il est pas vrai de se dire qu'on va y arriver partout dans tous les écoles de la république c'est pas vrai quand vous êtes une commune de petite taille c'est pas vrai que du jour au lendemain on va voir la capacité d'avoir deux repas différents c'est pas vrai aussi qu'en fonction des territoires là les lignes directrices en termes d'alimentation à donner aux enfants en fonction de la difficulté de certains territoires ne doivent être appréhendés de la même manière on en a beaucoup discuté encore la semaine dernière entre nous et donc ce qu'on a décidé de faire là aussi c'est on peut ne pas être d'accord par le chemin mais on peut pas balayer d'un revers de la main ce qu'on a décidé de faire c'est de mettre pour les communes de petite taille 50 millions d'euros dans les deux ans pour les mettre à niveau pour financer y compris de l'appareil depuis 150 millions d'euros sur les cantines de petite taille de mettre 80 millions d'euros pour faire les plans territoriaux pour que dans ses cantines en et de l'alimentation de bonne qualité et de dire pendant ce temps là pendant deux ans et d'expérimentation en fonction de l'expérimentation et des territoires on généralisera on généralisera pas c'est simplement ça qu'on a dit le landais dont on a beaucoup discuté encore la semaine dernière mais c'est pas vrai qu'on puisse généraliser et moi j'alerte collégialement si à la fin c'est pour dire parce qu'il ya eu la proposition qui est faite le repas végétariens possible on le fait que dans les combines certains d'une certaine taille parce que c'est venu dans les débats moi je pense que c'est pas ça qui est une promesse républicaine offert à chaque à chacun sont le fait pour tout le monde soit on n'impose pas que à certains et donc le projet de dire il faut mettre le financement maximum pour mettre à niveau les cantines et à ce moment-là fernique le retour d'expérience et dans deux ans se dire est ce qu'on généralise c'est ce qui a fait l'objet des débats je terminerai juste pour dire ah et me dis que oui sur le pnns c'est emilie le pen et c'est bien inclus dans la loi c'est bien imprudent dans la loi et d'ailleurs on va même plus loin et ça fait quoi est ce que disait le président la république c'est que on se dit qu'il faut prendre les trois sainté en compte c'est à dire et la santé climat pardon et la santé environnement végétal et la santé animale et la santé humaine c'est cette politique d'une seule santé et c'est vrai que la crise de l'aco vide montre à quel point toutes ses synthés sont sont liées les unes aux autres et vous avez mille fois raison de dire il faut que tout ça soignants de manière compatible et c'est ça qu'on va faire et donc c'est déjà inclus dans le projet de loi est vraiment mais on en a beaucoup discuté dans les propositions qui sont faites on est mais vraiment exactement sur la même vision la question c'est le véhicule et n'oublions pas que la politique de l'agriculture il ya beaucoup qui dépendent du niveau européen parce qu'on est dans un marché commun parce qu'un conte contes français ça ressemble beaucoup à un concombre espagnol s'est pas fait de la même manière malheureusement nous en france on doit être fier de notre transition agro écologiques font encore plus la compagnie mais c'est vrai que c'est sur un marché commun donc beaucoup se joue et c'est mon rôle juste encore demain pour aller me battre pour que ses propositions là où c'est du niveau national ce soit au niveau national là aussi du niveau européen ce soit au niveau du haut niveau européen et on va le faire parce que parce que si monsieur le ministre on va devoir faire une prouesse maintenant mélanie isabelle et marque en des questions rebonds mais et alain perdons donc mélanie tout d'abord de la pac ok donc isabelle et alain on me dit de faire court donc du coup je vais faire très court se nourrir c'est en fait 43 mesure de présenter et c'est vingt-et-une de noms retenus en ce qui concerne la redevance sur les engrais azotés monsieur le président c'était pas une taxe c'était une redevance pour servir pour un fond et c'est ce fonds là que nous nous avons présenté pour accompagner les agriculteurs je pense que la situation des agriculteurs ça a été une des préoccupations majeures et permanente des gens de notre groupe il n'est pas question de taxer les agriculteurs il est question d'accompagner et de proposer quelque chose qui soit juste pour eux dont cette redevance fait partie donc proposer la redevance en 2024 ben ça fait un peu tard et puis il ya si les incitations ne marche pas si l'europe n'a pas d' adopter une taxe si si si est-ce qu'il faut vraiment une convention citoyenne pour en arriver à ce résultat monsieur le président les incitations était déjà prévue par le gouvernement les discussions européennes ont toujours été d'actualité sur cet enjeu alors qu'est ce qui est novateur et qui justifie d'avoir dédié autant de temps et d'argent public pour notre convention dans votre décision merci la tonne alors alain de bron banlieue de lyon alors je vais vous parler monsieur le président de tout d'international la politique agricole commune 1er budget de l'europe environ un tiers dans une porte conséquente revient à la france permet une conception du système agricole et alimentaire de grande envergure ne devrait-elle pas évoluer vers un modèle moins émetteurs de gaz à effet de serre et avec un grand respect de la biodiversité ainsi que le conditionnement de toutes les subventions agricoles vers une approche systémique et écologiquement vertueuse l'élaboration du plan stratégique national imposé pour la première fois à chaque pays de l'europe ne devrait il pas être la pierre d'achoppement qu'il serait primordial de proposer au regard des autres européens ce plan stratégique ne devrait-il pas imposer la mise en place d'un principe d'attribution des deniers publics européens en fonction de critères environnementaux positifs et ambitieux et de façon réellement incitatrice monsieur le président nos propositions pour la création de cette future pac européenne que ce soit sous forme de recommandations de mesures ou de proposition de loi n'était pas juste ambitieuse et adoptables tel quel sans en modifier les contenus ainsi les principes pour ce qui est des traités internationaux aujourd'hui plus de la moitié de l'empreinte carbone de la france vient de ses importations depuis plus de trente ans la france a fait le choix de délocaliser une partie de sa production ces emplois mais aussi ses émissions aujourd'hui les règles du commerce mondial blop la transition que ce soit dans les secteurs industriels ou dans l'agriculture et il est clair qu'on empêchera ni le dérèglement climatique ni l'effondrement de la biodiversité sans réguler la mondialisation et toutes les conséquences que nous connaissons aujourd'hui nous trouverons des vaccins contre les crises sanitaires ni n'y en aura pas à côté de la crise qui menace tic qui nous le savons sera encore plus grave en 2021 l'union européenne va débuter la révision de sa politique commerciale et au 1er janvier 2010 de la france prendra la tête de l'union européenne alors monsieur le président j'aurai quatre questions pour vous premièrement sur le ceta le traité entre l'union européenne et le canada vous avez stoppé la ratification de la france en refusant de l'inscrire à l'ordre du jour du sénat mais l'application provisoire est toujours en cours allez vous notifier à la commission que la phrase de la retraite ne le ratifiera pas deuxième question sur le mercosur traité entre l'union européenne et les pays d'amérique du sud quand vous dites que la france ne signera pas en l'état allez vous modifier le contenu de l'accord ou simplement ajouté une déclaration annexe comme ça a été fait sur le site 1 ce qui ne changera rien au caractère climaticides de l'accord troisième question défendre at on un règlement européen sur les clauses miroir pour que nos standards de production européen s'impose également aux produits importés alors les causes mais loire par exemple prenons le cas de l'atrazine une molécule utilisée dans les herbicides est interdite depuis les années 2000 aujourd'hui légalement on peut importer des denrées agricoles traiter à partir de cette molécule alors que cette qu'elle est interdite pour les agriculteurs européens la dernière question l'europe est-elle prête à demander une réouverture de tous les accords de commerce pourrait inscrire le respect des engagements de l'accord de paris comme objectif contraignant merci [Applaudissements] pardon une minute qui sitôt en et hors délais dans crir est sachant qu'on a débordé le champ de l'alimentation pour être sur le champ de l'international qui sitôt tu as pris un micro s'il te plaît c'est un coûteux demandé de faire en une minute à l'eau kizito sus de loir-et-cher à blanc c'est une question purement international ça n'a rien à voir avec la france bonsoir à tous l'afrique ne compterait pas dans l'urgence climatique on l'oubli en l'isolent ans les faces elles ne représentent que 5 % environ des gaz à effet de serre dans le monde et pourtant ça le continent le plus touché une étendue verte couvre le but lieu de ce continent africain c'est la forêt tropicale du bassin du congo et du projet fonds bluff elle a vu environ 30 % de la forêt tropicale de la planète d'une grande influence sur la régulation sur la régulation du climat mondial à ce sujet le président du congrès présent de la commission du bassin du congo et du fond bleu qui regroupe 15 états qui a supporté ses projets de financement du fond bleu et des bassins du congo vallée grand sommet climatique mais ces projets n'ont jamais obtenu de financement qui sont restées sans suite alors ma question pourquoi ce continent est quasiment absent au niveau international dans cette transition climatique merci merci qui fit tourner mais ce président là nous avons ouvert le chapitre international qui est pas spécifiquement enfermé dans le sujet se nourrir alors pour revenir madame je laisserai le ministre revenir sur le décompte des propositions parce que je pense qu'il faut faire attention c'est toujours la même chose sur les propositions qui peuvent être prises soient dans france relance fois dans d'autres textes de lois france relance étant postérieure à ce que vous avez proposé ou dans des textes financiers qui ne sont pas forcément dans le texte de loi convention citoyenne je pense que d'ailleurs par souci de clarté je demanderai à ce qu'on puisse vous donner un suivi complet des choses de manière très transparente il ya aussi d'autres choses qui relèvent des négociations européennes ou d'autres textes donc je vais pas revenir sur le chiffre que vous évoquez bon après je vous ai entendu sur redevances et taxes je peux vous dire pour l'avoir fait sur les pesticides utilisés par le monde agricole puisque nous avons pris une telle redevance pour vous dire que l'on fait les choses et on les fait bouger je peux vous dire que les gens ont vécu comme une taxe parce que vous pouvez leur dire vous payer une redevance les gens me comprennent qu'ils payent quelques sous quelque chose pouvait appeler redevances taxes impôts à la fin vous allez chercher dans la poche des gens quelque chose quand les gens ont déjà des revenus très faibles ça fait très mal et donc je comprends totalement la logique une redevance qui va abonder un fonds ce que je dit juste c'est qu'avoir une logique d'abord incitatives cents à des taxes et les gens me semble le plus conforme à une logique de confiance dans laquelle nous sommes inscrits depuis le début que dans une logique de taxation immédiate parce que vous allez faire tomber des gens qui n'ont pas les moyens de la redevance et même si vous avez ensuite un fonds qui aide à se convertir au pire c'est chad obtient met donc ils font en effet laissé quelques années aux gens pour évoluer et ensuite ceux qui n'ont pas réussi évoluer les taxer et aider à la transition de manière un peu plus contraignantes sur ce qui a été évoqué ensuite sur la pac alors la pac on peut pas prendre ce que vous avez proposé pour faire une nouvelle pas qu'elle vient d'être négocié mais il se trouve que la pac qu'on a négocié au mois de juillet et qu'on a finalisé correspond pour beaucoup des points qui sont dans votre rapport et je refais était tout à l'heure à ce que vous proposez les costumes tel qu'il est présenté dans la pac on pourra vous donner tous les éléments correspond exactement à ce que vous venez de décrire et donc les modalités d'organisation de la pac tels que nous les avons poussés avec plusieurs autres états membres ont permis justement de verdir cette pac est d'avoir un schéma de financement qui est très différent de la pâte précédente et qui va d'ailleurs poussé les agriculteurs à faire certaines évolutions mais également les accompagner dans ses évolutions et donc je crois que ça correspond à votre esprit mais ça c'est pas quelque chose qu'on peut décréter seul peut pas sortir en plus cette pac de manière solitaire sur les traités internationaux sur ces tas je voulais déjà dit elle en était donc on est sur l'application provisoire qui est le mécanisme qui est décidé c'est à je vous le rappelle c'est lancer négocier et signer avant que pour ma part je ne sois il eu ce que j'ai fait avec les ministres successifs de la transition écologique ça a été de demander avec un très gros travail des parlementaires d'abord un rapport d'experts sur la base de ce rapport d'experts de la france a acté de changer beaucoup de choses on a mis en place le véto climatique on a fait un mécanisme de transparence et de suivi donc on a changé la nature du c'est un temps le travail qui a été fait par la france sur le plan scientifique et parlementaires et comme vous l'avez dit nous n'avons pas aujourd'hui gratifie est ce qu'on peut pour autant revenir sur sa négociation et en sortir à ce stade non mais on continue à le surveiller sur le plan économique et climatique et donc on à se lever tôt climatique qui nous permet d'en sortir pour le coup si on arrive à documenter qu'il est mauvais et nuisible donc on a on a ajouté si vous si je puis dire ce point l'armée aujourd'hui pour vous dire très clairement les choses nous ne sommes pas en situation je vous mentirais à vous dire on va renégocier le ceta je pourrais vous faire plaisir et vous dire je coche la case ça n'aurait aucun effet utile je n'en ai pas les moyens tant que j'ai cette clause de veto climatique n'est pas activé sur le mercosur je vous le dis très sincèrement je ne la france ne signera pas de mercosur et donc ça veut dire que nous nous opposerons là au déclenchement du processus ce n'est pas une déclaration annexe c'est que je considère pour ma part je les dis il ya maintenant plus de 18 mois que nous ne pouvons pas demander des efforts à nos entreprises à nos citoyens et fort que nous assumons et qui nous semble légitime pour réussir la bataille que nous voulons tous mené si on négocie des accords commerciaux avec des puissances qui ne respectent pas les mêmes efforts parce que d'abord ça rendrait les nôtres inefficace et ça créerait une injustice qui rend insoutenable d'un point de vue social et économique les efforts qu'on demande aujourd'hui et plusieurs pays du mercosur au premier titre le brésil qui très clairement ne s'est pas inscrit dans une trajectoire de respect de l'accord de paris surtout à assumer une politique de déforestation est donc dans ce contexte là je ne signerai pas un accord avec le mercosur faudrait qu'ils aient un changement profond de la politique suivie par ces pluies troisième point sur les clauses miroir j'y suis favorable quatrième point je suis favorable et je les dis à ce que dans nos signatures à venir en tout cas nos négociations à venir sur le plan commercial nous intégrions notre agenda climatiques et sociales nous avons des normes nous imposons des normes et elles sont légitimes si elles ne sont pas reflétées chez les puissances qui sont importatrices nous devenons un corps et donc je suis pour ma part défavorable à avoir des négociations même à commencer des négociations climatiques avec des pays qui ne respectent pas ces noms pour autant je ne suis pas aujourd'hui en situation de rouvrir les accords passés qui ont été signés avant mon élection et qui ont été signés et endossée par l'europe il y en a donc qui ont ces fragilités même si beaucoup de ces accords sont avec des pays qui aujourd'hui quand je regarde les choses sont plutôt en train de quand même suivre à peu près notre rythme sur les accords de paris mais le vrai sujet c'est le sait le mercosur à court terme vous avez parfaitement raison sur l'afrique monsieur ça fait pas partie de l'effet du du coeur du rapport mais je vais vous dire que la stratégie française elle est loin d'ignorer ou de mésestimer la stratégie africaine d'abord notre agence française de développement nous avons aujourd'hui converti 100% de ses financements à l'accord de paris on a été les premiers à le faire on a embarqué les autres agences de développement et banque publique de développement c'était le 11 novembre dernier lors du forum de paris pour la paix pour cet engagement extrêmement fort ce qui veut dire qu'on ne financent plus des projets qui sont pas conformes à lagence à l'agenda climatique qui est le nôtre en afrique ce qui est cohérent avec ce qu'on a décidé par exemple sur la fin aussi des garanties export sur les centrales à charbon et autres mais ça va même beaucoup plus loin pour ce qui est de l' agence française de développement on a multiplié les projets justement d'énergies renouvelables parce que je pense que l'afrique est la nuit électrifiés l'afrique l'éclairer là permettent de fonctionner ce sera par la multiplication de projets décentralisés au plus près du terrain qui donne des emplois locaux et qui passent dans les renouvelables moi je ne crois pas pour le coup aux très grands projets avec la construction de réseaux très lourd qui prendront des années et des années et donc c'est dans cet agenda qu'on s'inscrit ensuite nous avons participé aux initiatives de lutte contre la déforestation particulier celle du congo que vous évoquez la norvège et un rôle moteur et et a été la première à lancer cela il ya plusieurs années nous avons rejoint et nous avons renforcé nos financements de kafi et d autres initiatives pour la forêt justement en afrique dans le cadre de nos initiatives de lutte contre la déforestation et enfin on a mis l'afrique au coeur de notre agenda climatique lors du g7 que la france a organisé à biarritz pour la première fois le bureau de l'union africaine était invitée n'est pas invité à la fin de la séance il a construit les engagements que nous avons pris et en particulier les engagements climatiques et les engagements pour défendre la forêt primaire africaine merci beaucoup monsieur le président on sache et pour aller dit la ministre merci beaucoup monsieur le président nos simplement pour répondre à isabelle simplement pour répondre à isabelle mais évidemment où vous passera tout détaillé isabelle en fait dans les mesures du groupe se nourrir il y en a sept qui sont dans le pgl dans le projet bois pardon au niveau il y en a sept qui sont dans le projet de loi au niveau du législatives il y en a cinq qui sont dans france relance merci beaucoup il y en a cinq qui sont dans france relance vous en avez plus de 11 qui dépendent du niveau européen et vous en avez plus de 15 qui dépendent de la politique agricole et sa déclinaison dans ce qu'on appelle le plan stratégique national et je pense que je vous donne juste un exemple parce qu'on a beaucoup parlé entre nous tous il ya une certaine déception sur le plan protéines par exemple et sur le pauvre en protéines en dix ans mais le projet de loi n'inclut que la possibilité donnée aux douanes de vérifier ce qui se passe sur la protéine il ya cette déception et c'est là où il faut vraiment que tout soit fait en grande transparence entre tous parce que il ya cette déception alors même qu'au même moment on a annoncé il ya quinze jours à la demande du président un plan protéines qui était attendu depuis dix ans on met 100 millions d'euros qui essayait tout effet tout est lancé 100 millions d'euros pour favoriser les filières sur le plan protéines et au même moment parce que ça dépend pas du niveau national j'ai obtenu au niveau européen que pour la première fois l'europe puisse accompagner les agricultures pour leur faire faire plus de protéines ce qu'on appelle les aides couplées on en avait parlé la dernière fois et on obtient tout ça on met tout ça est en fait on dit oui mais dans le projet de loi il ya qu un petit article pour les douanes mais les 100 millions d'euros du plan protéines au niveau national ne relève pas de la loi et ce qu'on obtient au niveau européen ne relève pas de la loi et c'est là où c'est difficile parce que c'est vrai que sur toutes les mesures y en a que 7 qui relève de de la loi infiné mais je crois qu'il faut vraiment ne pas balayer d'un revers de la main dès lors que c'est du niveau européen de la fin le plan protéines on est un bon exemple moi je suis très frustré de voir que vous êtes frustrés sur le plan protéines vu tout ce qu'on est en train de faire sur le plan protéines forme dont on est à front renversé là dessus voilà merci beaucoup pour cette précision nous nous acheminons vers la fin de cet échange avec un sujet qui va être portée pour la convention n par grégoire c'est un sujet qui me tient beaucoup à coeur de cette convention qui est la question de l'évolution de la constitution bonjour monsieur le président a tout dit que juste en face de vous mesdames et messieurs les ministres il ya maintenant un peu plus d'un an s'est tous réunis ces 150 citoyens dans cette même salle et collectivement conscient de l'enjeu et la responsabilité qu'on avait du mandat que vous nous aviez donné on s'est posé la question est ce que la constitution est à la hauteur de nos attentes à la hauteur de nos ambitions on avait conscience que c'était quelque chose de compliqué mais on s'est dit allez et si on essayait de se lancer de se poser la question est de voir ce qu'on pourrait proposer alors à ce titre je vous soulevez trois points un constat une question et après un défi tout d'abord un constat on avait proposé une réforme du conseil économique social et environnemental qui nous accueillent aujourd'hui pour que la participation citoyenne soit constitutionnaliser on l'a vu avec les aléas politiques c'est une loi organique qui a été fait c'est déjà ça c'est bien que le citoyen puisse avoir sa place puisse donner sa voix est là dessus vous avez eu le courage politique de nouveau de nous donner ce premier mandat de convention citoyenne on espère qu'on ne sera pas les derniers qui en aura d'autres je pense que le pays est presque le même le pays en a besoin le citoyen doit pas être une variable d'ajustement qu'on actionne selon les crises mais vraiment un acteur des enjeux fondamentaux du pays ensuite une question on a continué de réfléchir sur la constitution et on s'est dit en fait qu'est-ce qui pourrait nous permettre de renforcer le contrôle des politiques environnementales à ce titre on a émis un certain nombre de questions dont une qui le dira plus particulièrement à coeur c'est celle du défenseur de l'environnement on connaît le rôle du défenseur des droits qu'on entend régulièrement qui donne un avis très écoutée qui est un petit peu un pivot constitutionnel qui est capable de donner son avis et qui a une autonomie qui est garanti justement par cette constitution dans ce sens on souhaite voir si possible l'apparition d'un défenseur de l'environnement qui pour contrôler les politiques environnementales pourraient avoir un avis et qui pourrait porter cette voie de l'environnement qui parfois est assez plus écoutés après cette question maintenant un défi ce défi c'est celui du référendum on vous en a déjà parlé la convention citoyenne on en a beaucoup en ont entendu parler on a dit beaucoup sur nous on a dit oui vous ne proposez pas de référendum si le référendum on a proposé un sur l'écocide et un sur l'article 1 de la constitution ce référendum est pour nous quelque chose de très importantes que ce serait redonner la parole aux français ce référendum on propose pour intégrer dans l'article 1 de la constitution des notions très importante l'article 20 de la constitution c'est le socle des valeurs fondamentales de notre république c'est là où on regroupe tant des valeurs juridiques que des valeurs symboliques à ce titre on souhaite ajouter la garantie et je précise sur ce terme garantir qui est pour nous très très important la préservation de l'environnement de la biodiversité et que la république puisse lutter contre le dérèglement climatique ce qu'on demande c'est qu'en fait tous les français puissent se prononcer par référendum sur cette question on veut que cet article 1 soit discutée dans tous les ménages de france que chaque français puisse se demander et moi l'environnement où est ce que je le place dans ma vie où est ce que je le place dans mon pays à ce titre un rendez vous démocratique avec les français ce serait de leur donner la parole on a entendu la sur beaucoup de mesures est ce que ce serait acceptable de ce qu'on pourrait le faire et ce que contre la le français pourrait donner son avis pourrait dire en fait mon environnement c'est une des priorités est peut-être ça aiderait les politiques à suivre derrière alors on sait c'est compliqué on fait ça peut être compliqué à mettre en oeuvre parce que avec le sénat qui pourrait bloquer ce que l'assemblée nationale y arrivera voilà moi je fais confiance en marc fesneau pour réussir peut-être à allier tout ça mais en tout cas il faut y aller il faut y aller ce référendum d'articles 1 et sans que ce soit l'arbre qui cache la forêt de certaines mesures qui pourrait être amoindrie et là dessus je pense que vous n'avez pas fini d'entendre la convention citoyenne à ce niveau là on va continuer de se battre sur toutes les mesures mais cet article 1 ce référendum je pense qu'on en a besoin que le pays en a besoin parce que l'environnement c'est bien d'en parler mais c'est bien aussi que tout le monde puisse le dire voilà monsieur le président l'intervention de grégoire clôture les interventions préparé par les membres de la convention pour cet échange donc la balle est dans votre camp merci beaucoup vous l'avez dit sur la participation citoyenne c'est cela intègre la réforme de la du cesu actuelle nous sommes et la loi organique permet maintenant de réaliser de pérenniser cet exercice sur le défenseur de l'environnement la ministre pourrait revenir nous allons lancer une une mission confiée à une parlementaire pour pouvoir justement dessiner les contours de cette innovation sur l'article premier de la constitution vous proposez de réforme constitutionnelle la première sur le préambule je vous ai dit pourquoi je ne la route n'est pas en l'assumant et en nous donnant des explications la deuxième c'est l'article promise elle sera transmise en même temps que la loi donc qui porte votre nom au conseil des ministres ce sera une réforme constitutionnelle en un article constitutionnellement elle doit d'abord passer par l'assemblée nationale puis le sénat et être voté dans des termes identiques ce jour là elle sera soumise à référendum [Applaudissements] je peux pas être plus clair pas de rebond donc comme l'a dit félix juste potable une question sous les mêmes termes que proposé par la croissance moyenne avec ce terme garantir oui merci bien merci beaucoup de cette annonce finale est ce que vous les d'autres éléments pour conclure il est peut-être sur défenseur la ministre excusez moi je me remets de mes émotions monsieur le président le sur le défenseur de l'environnement effectivement on pense que c'est que c'est un concept très intéressant on voit que le défenseur des droits fonctionne bien et donc par contre on peut pas danser ça en l'air comme ça ça demande ça demande un travail préparatoire et s'avère que nous avons un certain nombre de parlementaires qui ont déjà fait un gros travail en réfléchissant sur cette question et notamment la parlementaire qui s'appelle cécile mus coty et donc que nous avons missionné pour terminer ce travail préparatoire pour voir comment on peut aboutir sur sur la création de ce défenseur de l'environnement [Applaudissements] mais ce que vous tourner vers nous est-ce que vous souhaitez quelques questions complémentaires ou est-ce que nous passons au moment conclusif de cet échange et si je sais pas s'il ya des questions qui n'ont pas été soulevée que oui l ai dit monsieur pardon je ne me suffit à vous nous sommes sur le président thierry jean roy je connais votre visage vous connaissez rien maintenant je voudrais vous abordé sur vos relations entre vous et nous je pense qu'il faut percer l'abcès bhl sur le président durant durant notre visite à l'elysée vous nous avez sorti un discours personnellement je l' ai adoré où elle scotchée je suis pas un fan mais vous m'avez scotché pour autant vous m'avez perdu peu de temps après avec les néonicotinoïdes c'est un détail vous m'avez encore pas mal perdu avec c'est là où il faut je pense percer l'abcès en vous mots quand on nous ment quand on peut aller sur le débat le filtre sans filtre vous respectez vous respectez pas mais un moment donné pardon là par exemple sur l'a5 j'ai simplement le fait que vous mettiez des comment dire quels termes que vous avez adopté avec les quatre paires de quatre propositions bien mis de côté dès joker voilà après il ya 146 mesure 146 mesure c'est beaucoup j'entends bien c'est difficile de tout concilier pour autant notre participation aujourd'hui ne vaut que par les objectifs qui nous sont fixés et vous nous pourrait malgré tout nous garder avec vous que si vous nous respecter considérablement parce que nous vous respecte ont considérablement donc prenez mes propos comme un véritable message s'il vous plaît parce que une invitation comme ce comme ce soir c'est très bien c'est trop consensuelle pour beaucoup d'entre nous il ya beaucoup d'entre nous qui aimeraient pouvoir vous abordé d'une manière très respectueuse il s'agit pas de faire un faux decaux comme des hippies autour d'un feu mais de vous abordé sur des sujets qui nous tiennent à coeur et qui pourrait faire avancer le schmilblick très sincèrement et là j'aimerais que vous vous prononciez un petit peu sur le côté des amish qui sont de véritables écolo malgré tout merci monsieur le président merci beaucoup alors d'abord je reviens sur chacun des points que vous avez évoqué vous avez totalement raison d'être direct moi je vous connaissais pas je vous ai fait confiance non mais c'est la réalité beaucoup de gens ont raillé la démarche qui étaient collectivement la nôtre et continue de dire ça n'existe pas ça n'a pas de légitimité c'est beaucoup de gens ont essayé d'utiliser cette démarche pour démontrer ce qu'ils voulaient démontrer d'ailleurs dès le début les uns les citoyens sont pas capables de faire un travail comme celui ci et autres voyez bien ça n'a pas de sens c'est un débat d'experts les autres pour dire président de la république sait pas on s'en fiche complètement du climat c'est un truc c'est un prétexte ça n'avance pas y'a rien je pense que collectivement et votre présence le témoigne soit physiquement soit parisio quelles que soient les sensibilités on les connaît des uns des autres je vous avez respecté le pacte et moi je veux aussi respecter c'est pour ça que je suis là ce soir vous avez évoqué deux événements qui sont tenus après discours sur les néonicotinoïdes croyez bien nous tous ça nous a pas fait plaisir non plus vous mais qu'est ce qui s'est passé les ministres en parlerait beaucoup mieux que moi on appris en france une loi en 2016 4 / transcrits on a été plus ambitieux pour ça que vous nous entendons souvent parler d'europe nous avons pris des directives en europe pour réduire l'utilisation de beaucoup de produits dont ces néonicotinoïdes nous on a été plus loin en france on n'a laissé aucune exception et franchement je partage totalement le l'ambition l'objectif qui a été pris alors par le législateur il se trouve que ça arrivait à échance là cet été et qu'on se retrouvait dans une situation où compte tenu de ce qu'ils avaient vécu depuis deux ans et du fait que les aveux les voisins eux avaient laissé des exceptions par exemple pour la betterave nos betteraviers était en situation pour certains de ne pas pouvoir replanter et donc dans certaines régions de complètement cassé la filière alors même que leurs concurrents directs qui était à quelques kilomètres en belgique mais aussi en allemagne aux pays bas et c'est eux pouvaient continuer parce qu'ils n'avaient pas sûr transposer il avait gardé l'exception pour la betterave et donc on a été obligé de faire ce que les autres avaient fait discrètement quatre ans plus tôt en plein jour pourquoi on a dû faire ça il ya deux explications et ça rejoint le débat qu'on avait sur le glyphosate la première explication c'est toujours très dur sur ces sujets de marché en franco français quand on est à des échéances courtes parce que notre marché est unique et parce que quand on sur transposons créer de la concurrence déloyale de fait en faveur des voisins et en faisant ça on ne règle pas le problème parce que continue à l'utiliser quelques kilomètres le nez haut niveau et 2 on a pas on a eu un problème d'exécution on n'a pas collectivement assez mobilisés et mis la pression pour que les comportements changent pour que la filière s'adapte il se trouve qu'elle a eu à vivre la fin des quotas en même temps que ça pour qu'on aille plus vite sur la recherche et ouvrent donc l'amener à une exception on a brûlé exception mais elle est limitée dans le temps elle repose autre problème mais il va nous nous obliger un sur le plan européen à pousser les autres à faire comme nous et deux à redoubler d'efforts avec la filière en termes de recherche et pour pouvoir sortir des pros de ses produits voilà voilà c'est passé c'est absolument ce qui est arrivé là a été lié aussi à des circonstances et au fait que le gouvernement avec beaucoup de courage à regarder la réalité est qu'il n'a pas laissé une filière s'effondrer sans rien renier de nos ambitions et climatique mais a simplement en étant lucide la deuxième pardon ainsi je vous ai blessé quand j'ai utilisé ce mot mais c'était pas à vous de choisir référence ce qui se trouve que j'avais même complètement zappé le fait qu' il y avait le moratoire 5g parmi les 146 au moment où je me suis exprimée mais on était dans un débat national où plusieurs élus s'étaient exprimés pour vous donner un ordre d'idée les uns contre le tour de france les autres contre le sapin de noël et les mêmes contre la 5g dans leur commune c'est à eux que je faisais référence d'ailleurs si on regarde mon discours il n'y a pas de doute donc pardon si vous l'avez pris pour vous ça ne nous était pas destiné et d'ailleurs non mais je vous le dis donc je lui explique que c'était pas c'était pas mon intention et si vous regardez mon discours s'est d'ailleurs pas ce qui peut être compris donc je vous le dis et sur les cinq juges me suis exprimé sur ce qu'on a fait ce qu'on va faire le fait que je considère pas que ce soit un chèque en blanc mais qu'on pouvais pas freiner cette innovation y compris pour nos industries donc voilà sur ces deux points pour lever tout malentendu entre nous maintenant comment je vois la suite et peut-être si vous me le permettez c'est une manière de conclure si sauf à ce qu'ils aient une motion d'ordre compet conclure dans les dix minutes donc aussi et peut-être une personne n'a pas parlé il ya des demandes en ligne aussi de personnes madame peut-être et puis après je conclus et je réponds à votre question il ya une personne en ligne aussi de la réunion qui aimerait parler de l'outre-mer si vous voulez bien qu'on prenne après en ligne madame et monsieur puis je conclus moi je m'appelle isabelle robichaud et je viens des hauts-de-seine de fontenay-aux-roses clamart moi j'ai une question qui sort un petit peu peut-être de ce qu'on a discuté aujourd'hui mais la séparation d'edf sera dans le projet de loi convention climat c'est une question qui me préoccupe vu les annonces qui ont été faites que nous devons d'exiger que cette loi ne soit pas la loi fourre tout mais que cette face au fidèle aux mesures de la ccc et je m'inquiète de l'introduction de la séparation d'edf dans cette loi voilà point pris je vous répondre et monsieur derrière [Applaudissements] monsieur puis la personne en ligne allez-y d'abord bonsoir monsieur présent on entend bien là oui c'est bon filon soir mesdames et messieurs les ministres barbarie 10 rebonds soir mes chers collègues et amis citoyens tout à l'heure monsieur présent que vous abordez vous avez parlé de dire voilà je vais faire en sorte que tous les collèges et lycées on puisse s'établir former les professeurs sur cette question climatique ainsi éduquer un peu mieux les jeunes générations sur cette question si importante qui est le climat j'étais vraiment été recommandé par exemple parce que lapointe fois venu nous voir en janvier dernier je vais poser la question comment faire en sorte qu'au mans gouvernement compte faire pour que les collègues des listes et deviennent non seulement pas des lieux d'information et aux sites d'expérimentation mais après après réflexion je me suis dit est ce que cela ne doit pas être lassant pour pour les pour les générations comme la nôtre parce que ici voilà on est quelques jeunes dans la convention et on a la chance de s'investir énormément là dedans parce qu'on a eu cette chance d'être tiré au sort cette convention est ma question c'est de savoir est ce que j'irai patil bien sûr tu regardais ce biais d'éducation et l'éducation nationale aurait pâti un autre moyen d'inculquer et d'éduquer aussi des générations à venir sur ce problème climatique parce qu'aujourd'hui les générations les plus jeunes comme moi mais sur confrères de moins de 18 ans ou un peu plus ceux qui sont avec moi deviendront les prochains chefs d'entreprises entrepreneurs de demain leurs enfants le deviendront aussi et peut-être par le biais de la culture d inculquer les motiver à devenir des selon vos dires des héros du climat merci monsieur le président merci beaucoup et donc une dernière prise de parole en ligne avec guillaume qui dort direct de la réunion bonjour monsieur le président mon fort monsieur le président mesdames messieurs ministre bon soir les chats camarades citoyens bonsoir aujourd'hui nous sommes devant vous en tant que français plus précisément france quittera marin nous avons été tirés au sort nous avons participé à l'élaboration des propositions dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout cela dans le respect de la justice sociale c'est d'ailleurs dans cet objectif que les citoyens d'outre-mer ont tenu à amender cette proposition en 2019 le ministère d outre-mer a lancé la trajectoire 5.0 met en avant le 0 exclusion zéro carbone zéro déchet reproduire agricole et 0 une vulnérabilité face aux risques liés au changement climatique nos propositions entre pleinement dans ses objectifs aujourd'hui au travers des nombreuses rencontres que nous nous avons la pression d'être oubliés mise de côté d'être tout simplement au stade du zéro avancement ce sentiment est de plus en plus présents au sein des territoires ultramarins ce soir nous aimerions savoir pourquoi nous sommes les oubliés nous sommes deux fabuleux laboratoire vous l'avez dit alors dans nos territoires éloignés des décisions majeures comment souhaitez vous développer les propositions de la convention citoyenne pour le climat je vous remercie monsieur le président je vous en prie à vous de répondre à ces questions est ce qu'il ya des ministres qui veulent ajouter quelque chose peut-être le mieux à la ceinture en jeu je prends vraiment parce que je vous avais donné tu avais un mot à dire monsieur le président de la république mesdames et messieurs les ministres merci pour l'expérience démocratique de la convention citoyenne que vous avez initié nous avons clairement indiqué dans notre rapport que l'ensemble des mesures que nous proposions était vraisemblablement insuffisant pour atteindre une réduction de -40% des émissions de gaz à effet de serre chacun comprend qu'une reprise partielle ou différé de nos propositions conduit nécessairement à rater l'objectif voici donc mes questions monsieur le président pour clem toutes les mesures que nous avons proposé et que vous ne retenez pas ou qui ont été amendées au point d'être largement au point d'être largement vidés de leur substance vous engagez vous à mettre en place les mesures compensatoires pour attendre pour atteindre 40 % ou même 50 5% de réduction des émissions de gaz à effet de serre comme vous le suggérez enfin vous engagez vous à mettre en place avant la fin de votre mandat un corpus législatif qui pourra être reconnue par le haut conseil pour le climat comme satisfaisant d'évidence à cet objectif merci monsieur le président messieurs juste avant de conclure je donne la parole au ministre en charge des relations avec le parlement oui monsieur le président mesdames et messieurs juste un mot de la grossesse qui est en cours et qui se poursuit d'abord je voudrais rappeler que c'est pardon je suis toujours sur le process mais c'est toujours utile jeudi devant le roi frati les autres parce que c'est toujours bien de rappeler des choses de la façon dont elles vont se passer je voudrais comme appeler votre attention sur le fait que à la fois le processus comme l'a dit le président de la république est un processus très innovant pour ce qui est la convention citoyenne sur le climat mais ce qu'on est en train de faire et compris ce soir est aussi très innovant moi je ne connais pas de texte sur lequel avant qu'on est écrit le texte au delà de ce qui est sont les procès ce classique de réunion interministérielle de choses que vous ne voyez pas y est pas quelque chose d'un débat à ciel ouvert qui permette devant les citoyens que vous êtes et devant tous les citoyens au fond de débattre des sujets de d'essayer d'expliciter les orientations qui sont des nôtres c'est la première chose que je voulais dire la deuxième chose que je voulais dire mais ça rejoint ce que vous avez dit monsieur le président de la république sait on va vous formulez ce qu'on voit bien que ce soir ya ce qui n'est pas dans le texte et ce qui est ailleurs et donc la nécessité de donner de la visibilité à l'ensemble puisqu'au fond la question sait pas dans quel texte c c est ce que c'est quelque part ici dans la réglementation là dans le texte de loi là dans d'autres textes de loi je voudrais rappeler ce qu'il ya déjà eus dans est à généraux de l'alimentation de la loi sur l'économie circulaire la loi sur l'entaillage sont sur des mobilités on part pas de rien et d'ailleurs relisant la légistique pendant que nous parlions il ya un certain nombre d'endroits dix ans à 7 ans déjà dans la loi économie circulaire ça c'est dans la loi et galim et donc c'est aussi des choses que vous pourrez cochet si je veux dire enfin concots chanson parce qu'il n'y a pas que nous et vous il ya aussi devant les français et troisième point va arriver au travail parlementaire et travail parlementaire il va faire le même travail que vous dans le rôle qu'ont les parlementaires qui est un travail d expertise de dialogue y compris de dialogue avec vous à l'assemblée nationale et au sénat qui leur permettra aussi de se forger une opinion et c'est là qu'au fond il ya un travail d'amendements qui sera fait quelqu'un venait de parler à l'instant monsieur vous n'êtes parler de la question des amendements les amendements ils sont faits par les parlementaires donc ils auront un texte il l'a mandron il fera une navette avec le sénat peut-être une deuxième et débattront donc c'était juste pour redonner ce calendrier là mais j'entends bien me semble-t-il la nécessité de ce qui est de la loi du règlement du national et de l'européen et c'est pas parce que c'est europe 1 qui s'est pas fait je viens de normandie a parlé des questions de la pac et un certain nombre de choses cet écrit d'ores et déjà dans la réforme de la pac et donc vous pourrez retrouver vos petits voilà c'était juste pour redonner un peu le calendrier l'objectif étant que d'ici la fin de session d'été on essaye d'avoir terminé la lecture de ce texte mais il ya encore des étapes y compris des étapes de préparation mais je crois que depuis lors on on sait déjà suffisamment expliqué c'est la vie c'est la vie d'un texte de loi et je vous assure qu en un an va fera moins d'un an aller si vite et des textes prétendent aurait pu lui parler du code minier ça doit faire sept ou huit ans il ya un certain nombre de choses ce n'est des années des années tellement c'est compliqué donc on va assez vite pour pas dire très vite sur ce texte merci monsieur le ministre ce président je suis désolé mais je sais qu'il est 21h il y avait pratiquement 60 citoyens qui étaient en ligne et qui ont suivi l'ensemble des échanges et ils viennent d'exprimer le sentiment qu'ils avaient d'avoir été un peu un peu moins bien traités que les personnes en présentiel et est-ce que vous acceptez que qui sont plusieurs à demander une intervention est ce que vous acceptez que deux d'entre eux interviennent alors si ces deux d'entre eux allaient merci histoire alors je voudrais vous bien sûr un sujet sur produire et travailler dans la fiche écosystèmes alors il ya deux choses en fait qui m'ont choqué on a demandé la préservation des services publics de l'eau nf conjointement vous voulez privatiser actuellement des forêts sont dévastées au nom de l'argent et pourtant c'est du public qu'est ce qui va advenir de nos forêts quand cela devenir privé ça va être pire alors en plus j'ai appris dernièrement que vous avez supprimé 95 emplois alors nf et 6 ans sont prévus pour la suite donc monsieur le président je ne comprends pas la démarche est ce que c'est comme ça que on commet diront on soutient l'emploi en france dans notre pays c'est la question j'en ai d'autres nous avons demandé le retrait des suicides est ce qu'il faudrait pas aider les agriculteurs à développer les énergies renouvelables à voir des éoliennes sur leur terrain par exemple justement pour qu'il n'ait plus besoin des pesticides pour vivre ça ferait un complément entre temps vous avez remis sur le marché les néocotinoïdes donc encore une fois en contradiction avec nos demandes sur la 5g ce dont on n'a pas abordé pionniers dont avec à faire bref avec en plus un stand by a appelé complices contre le mexique les satellites l'a5 j'y passe par les satellites donc c'est pas du tout pareil que la 2 la 3 l'a4 c'est très différent il va y avoir des conséquences par rapport à ça et en plus reste le fait que la 5g va permettre la reconnaissance faciale la liberté où est elle je finis donc est ce que vous êtes décidé à mettre en place rapidement des mesures qui auront un réel impact sur le climat merci merci muriel zahia pour finir ses interventions et laisser le président conclure la soirée [Musique] voilà on entendait voilà votre président bonjour à tous disent qu'on va être très simple et très court ce président comment la visio nadine une de nos collègues et concitoyens que dire à nos petits enfants venir à nos petits-enfants voudrait dire que notre président a eu le courage et du courage d'aller de l'avant et on se souviendra de lui on se souviendra de cette décision et c'est ce que je souhaite maintenant c'est que vous allez de l'avant que vous ayez le courage d'appliquer notre nos mesures et d'aller de l'avant est vraiment de nous aider et de dire vraiment utile en temps nos enfants voilà ce président il nous a écouté et on se souviendra de vous c'est tout ce que j'ai à dire [Applaudissements] merci beaucoup merci je vais répondre donc à l'ensemble de ces points tout en conclure je voudrais rassurer madame sur edf ce ne sera pas dans le texte de loi je ne sais pas s'il y aura d'ailleurs et quelques éléments législatifs sur fruit de discussions qu'ont les ministères et l'entreprise pour améliorer le fonctionnement actuel mais ce ne sera pas dans le texte de loi convention citoyenne sur ensuite la question sur la formation vous avez parfaitement raison ça fait partie des choses que l'on doit poursuivre je les dis changer les programmes et ça d'ici à mars prochain j'y reviendrai des choses sur lesquelles je veux qu'on vous donne de la visibilité permettent dans le service national universel dans le sens dans le cadre du service civique mieux former les maîtres mais vous permettre aussi de devenir des ambassadeurs la cause comme vous l'avez parfaitement évoquée et là on peut trouver des formules innovantes donc totalement d'accord avec votre remarque troisième point c'est la question qui avait trait à la réunion sur votre sujet et monsieur d'abord je vais m'assurer que toutes les concertations se tiennent par visio avec le ministre des autres maires et les ministres compétents avec lui pour que tout ce que vous proposez soit pris je voulais vous dire que là dessus il ya une bataille au couteau du ministre de l'agriculture des autres maires et des affaires européennes pour programme posei qui est extrêmement important pour les transitions ultramarines et que nous avons sécurisé nos financements à l'europe est la meilleure manière pour moi de décliner les ambitions que nous posons au delà des points législatif qui qui serait nécessaire c'est d'avoir une stratégie par territoire parce que la logique de chaque territoire est très différente vous êtes sur un territoire la réunion qui a des filières agroalimentaires qui sont déjà structuré à une production qui est pas très loin de l'autonomie alimentaire avec un président de conseil départemental qui s'est fixé l'autonomie dans les années qui viennent au gentil par exemple il ya une très forte dépendance énergétique comme alimentaire à plus de 80% donc à une très grande hétérogénéité sur les territoires ultramarins ce qui fait qu'on va décliner une stratégie de territoire par territoire de l'art et actualisées pour prendre en compte tout ce qu'on est en train de se dire au niveau de l'outre-mer l'outre-mer il ya une chance c'est que sur le renouvelable en particulier géothermie biomasse pour certains de ses territoires on a énormément de levier qui sont activés mais en tout cas j'ai bien pris note de votre appel à la réflexion sur ce que vous avez dit que c'est parfaitement juste et c'est comme ça que d'ailleurs je vais vous plus ce que nous allons nous faire dans les prochaines semaines 7 regardez toutes les mesures qui sont déjà prises les vôtres qui donc sont d'ores et déjà dans le plan de relance seront dans la loi et regarder à combien ça nous ça nous met de la trajectoire on aura dans les prochains mois un rehaussement de sa trajectoire et donc nous allons avoir une approche en effet de mesures supplémentaires pouvoir atteindre celles ci est l'objectif c'est en effet horizon printemps 22 nous ayons la totalité des mesures prises et de leurs scansion année après année pour arriver à notre objectif de réduction de gaz à effet de serre à horizon 2030 de manière très concrète ce qui va vous est fourni début d'année prochaine c'est vos mesures ce qui a déjà été mises en oeuvre ça a été dit dans le cadre du plan de relance des textes réglementaires déjà pris de certains textes financiers qui sont déjà pris de la loi qui est en cours de négociation européenne qui est en cours ce qui est modifié ou pas avec à chaque fois à côté l'impact que ça en réduction de gaz à effet de serre parfois beaucoup des débats que nous avons eus sur certaines mesures ont très peu d'impact en termes de gaz à effet de serre je reviendrai sur le coeur de pour moi les mesures qui sont parfois les plus controversées sont pas celles qui ont le plus d'impact donc il faut aussi qu'on garde ça en tête l'objectif c'est en effet de participer à cette stratégie d'aller vers la réduction en 2030 deux d'atteindre notre objectif de 2030 en réduction de gaz à effet de serre et donc à coup sûr en plus de vos propositions nous devons aller plus loin on a commencé sur certains points mais nous devrons sur d'autres parce que d'abord nos objectifs on allait au delà du mandat qui vous avait été donné et ensuite parce qu'on va devoir surcompensé mais de cela je veux que vous puissiez aussi être éclairée en début d'année prochaine mais à chaque fois que dans les propositions du gouvernement y aura un amoindrissement qui a un impact sur les émissions il devra être compensée au moins c'est cette logique on doit adopter madame sur le nf je veux vous rassurer il n'y a aucun projet de privatisation de l'eau et 9 au 15 il ya un contrat d'objectifs et de moyens c'est un établissement qui a connu une crise grave ces derniers temps en particulier sur le plan social il ya aussi toute une stratégie forêt qui a fait l'objet d'un très gros travail parlementaire qui a ensuite été portée par le ministre et les ministères et donc nous allons inscrire nous avons inscrit dans le plan de relance 200 millions d'euros d'investissements pour la forêt ce qui est un programme d'investissement qui n'a jamais été réalisé depuis l'après-guerre en france on a l'une des plus grandes forêts d'europe on la souhaite on l'a sous-exploité hélas ou protéger disponible et est là aussi avec des aberrations sur le plan climatique donc ce plan d'investissement nous l'assumons et nous allons planter 50 millions d'arbres donc je veux ici vous rassurer par rapport à vos inquiétudes sur les autres sujets sur lesquels vous m'avez sollicités j'avais apporté la réponse ceux précédemment madame pour la dernière intervention et sur ce que vous pourrez dire vos petits-enfants c'est notre travail collectif qui va le montrer mais ça n'est pas mon seul objectif en soi mais je serai très fier d'ailleurs d'accéder à celui ci et que vous puissiez avoir ce message de fierté pour conclure le propos j'ai noté aujourd'hui bon beaucoup de choses que nous avons évoquées sont dans les textes ou plan de relance ou la loi en préparation pour être très clair sur les véhicules les plus polluants l'interdiction est bien dans la loi 2030 et on se barre en plus haut niveau européen elle sera dans la loire j'ai noté que sur le malus il y avait un décalage par rapport à vos propositions madame l'a rappelé après dans le rebond est donc il faut qu'on regarde déjà l'efficacité du système qu'on a proposée qui est très ambitieux mais qui n'est pas exactement le même que le vôtre est sage l'assument et donc on met en place un mécanisme peut-être d'évaluation pour voir si à un moment donné on a quelque chose qui n'est pas suffisamment efficace converger progressivement vers le vôtre je suis prêt à ce qu'on aille dans ce sens sur les véhicules en tous cas se déplacer par rapport à toute la discussion qu'on a là aussi un point complet qui vous sera donné il est clair que nous devons aller plus loin et donc indépendamment de vos propositions j'ai demandé au gouvernement qu'on puisse avoir pour le premier sommet de l'année prochaine des propositions pour aller plus loin sur la conversion du parc quick et au delà du bonus et dire on doit aller vers une logique de remplacement beaucoup plus accélérée du parc ancien et très polluant il revient pas sur tous les autres sujets qui ont été discutés techniquement sur le deuxième volet très clairement notre sujet ce sont les passoires thermiques pour les propriétaires je crois qu'on est d'accord sur des locataires eux c'est le sujet en discussion donc on lance l'accord de place dès le début d'année prochaine on se donne trois mois pour essayer de mobiliser trouver une solution innovante sinon il faudra trouver une solution dans la loi et il faudra une clause de revoyure parce qu'on ne peut pas laisser tout un champ des passoires thermiques sans solution est donc life oracle travail se poursuivent en parallèle si on n'arrive pas à développer cette solution de 2/3 financeurs je pense que c'est la meilleure la plus efficace celle qui permet d'aller le plus loin mais sur ce point là on vous doit un retour sur les friches industrielles on vous doit aussi autour technique sur d autres sujets je pense que c'était bon sur la publicité on va sur le carbone score ont fait une étude d'impact sur les produits à malus et plus spécifiques et on développe devait à marche forcée le yucca d' du carbone score je reviens pas sur tous les autres points qui étaient aussi acté vous aviez portée et sur lesquels bien sûr la 5g c'est donc une démarche de transparence d'information qui sera fait avec une prise en compte la hausse y ait des débats citoyens qui scanderont dans le temps pour que l'intérêt des citoyens leurs préoccupations soient respectés et sur ce sujet je paquet de malentendu on soit au rendez-vous notre compétitivité mais que aussi on fasse confiance à l'intelligence collective sur ce sujet et qu'il puisse y avoir un suivi on a rajouté aujourd'hui tous ensemble le chèque alimentaire dans les ambitions qui sont à retenir en plus de tous les points de travail sur lesquelles on avance on a rajouté des sujets éducation formation avec plus d'ambition et je vais être très clair sur le fait qu'il y aura des points additionnels sur la stratégie ultra marines donc tout ça vous sera fourni début d'année prochaine pour ces sus va se poursuivre une fois que le texte sera déposé et donc vous sera transmis douala vous exprimer dessus ensuite il reviendra aux parlementaires et je veux vraiment l'a remercié pour leur présence ce soir de choisir comment vous associez je les invite à avoir en tout cas vous offrir une association très étroite c'est la liberté de l'assemblée nationale et du sénat de le faire compte tenu de la séparation du pouvoir j'ai vraiment leur laisser complètement évidemment la main mais je souhaite que vous puissiez au maximum suivre cela y aura des points réguliers qui seront faits de toute façon pour vous informer les uns les autres parce que je pense qu'on vous doit cette cette transparence je souhaite que dans ce cadre là il puisse y avoir des rendez vous réguliers d'informations dessus j'ai passé beaucoup de chantiers qui niro qui viendront après la loi et moi je souhaite fort de ce qu'on a fait non seulement développer d'autres convention citoyenne pour notre pays mais proposer aux partenaires européens que pour la présidence française on puisse essayer de d'européaniser ce que nous avons fait ensemble et je pense que ray beaucoup de valeur à ce que collectivement on propose une convention citoyenne européenne je ne veux pas vous forcer en être membre et ça je dire que c'est un 1.2 méthodes qu'il faudra que vous discutiez qu'on discutera on regardera mais la présidence française arrivera donc au premier semestre 22 un moment très important là aussi de mise en oeuvre je pense que ça aurait beaucoup de force que l'ensemble des pays européens que en particulier les autorités bruxelloises fils bénéficier de cette même méthode c'est à dire celle qui consiste à former engager des citoyens avoir à la fois cette capacité à produire de la solution collective mais aussi être un aiguillon et à permettre d'avoir cet aller-retour permanente parce que je vais vous dire quand il ya quelque chose que vous ne comprenez pas c'est et citoyens n'ont pas compris quand il ya quelque chose que vous ne considérez comme étant pas au rendez vous les citoyens ont la même réaction et je pense que tous nos pays ont besoin de cette même méthodologie et donc je proposerai cette méthodologie au niveau européen et bien évidemment dans ce cheminement il y aura la route constitutionnel selon le processus auquel je me suis engagé voilà ce que je voulais vous dire en conclusion merci infiniment merci aux saisons nous avons accueilli merci à vous je mesure très bien ce que vous vivez vous avez passé beaucoup de temps vous prenez sur votre temps personnel vos familles votre travail et en plus vous fait bousculer par des gens qui disent ça va pas assez loin d'autres qui vous disent qu'est ce que t'es allé faire là dedans c'est ça vivre en société dans un monde en grande transition on sera sans doute pas tous d'accord à la fin mais je tiens une chose c'est qu'on est tous respecter notre part du contrat et en tout cas j'en serai le garant merci à vous [Applaudissements] oui