Session du 11/02/2026 : André Corzani sur le bilan de mi parcours pour l'AT54

Voilà bien un dispositif que nous avons réfléchi ensemble, conçu ensemble, porté sur les fonds bâtism et adopté ensemble en en en 2022. Je ne reviens pas sur le débat de ce matin sur le DOB. Nous avons tous à l'esprit évidemment les contraintes auxquelles nous avons à faire face. D'autant que ce dispositif date de 2023, 3 ans. C'est dire qu'il y a 3 ans, nous avons posé un acte fort en prévoyant quelques 84 millions d'euros en faveur des collectivités et des associations et en 3 ans, vous le savez bien que nous avons été confrontés à un de contraintte, de pression, de ponction, enfin et cetera et cetera.

Je le soulligne parce que 3 ans après, tout de même, ce n'est pas neutre, il faut l'avoir à l'esprit, 3 ans après, nous sommes en train d'affirmer que nous sanctuaisons cette cet effort puisque c'était l'engagement initial. Ce n'est pas tout de même banal que de se projeter de la sorte et malgré tout ce que nous avons eu à subir de le maintenir. Nous avons établi comme il en avait été convenu l'idée d'un bilan intermédiaire sur les trois premières années. Ce bilan laisse avoir que ces financements ont été largement activés puisque en un peu plus de 3 ans, ce sont plus de 45 millions qui ont été engagés.

Vous avez eu évidemment et vous avez eu l'occasion de regarder le le bilan dans le détail qui a été adressé. Je ne reviens pas sur l'ensemble des catégories de types de travaux qui qui ont été réalisés. simplement euh je rappelle que l'axe central du dispositif relevant de l'AT54, c'était à l'origine, il s'agissait de consacrer 50 % des crédits d'investissement, des enveloppes territorialisées sur les projets intégrant au moins un volet lié à la transition écologique, que ce soit évidemment par leur finalité ou par la nature des dépenses engagées en fonction évidemment des différents projets. sur la période qui a fait qui fait l'objet de ce bilan, cette proportion s'élève à 70,16 %.

On peut dire donc cette préoccupation a été largement partagée. Alors évidemment selon le projet, selon les efforts qui ont été consacrés, c'est plus ou moins euh probant sur certains dispositifs. C'est un aspect qui a fait l'objet de cette approche. sur d'autres, c'est le projet complet qui manifeste cette préoccupation et qui de ce point de vue-là lui permet d'ailleurs d'accéder à ce que nous avons appelé le bonus écologique sur le sur le le l'évolution parce que c'était aussi l'engagement que nous avions pris à l'époque. Nous avions dit en milieu de de parcours, nous nous arrêterons, nous regarderons ce qui fonctionne bien, ce qui appelle évidemment de la souplesse.

Quelques petites modifications. Vous avez de ce point de vue-là une évolution des règles d'intervention qui vous ont été adressées. Je signale d'ailleurs que ça a été présenté dans un premier temps au COSAT l'ensemble de ces modifications et ensuite à la commission qui est qui a eu lieu ce lundi. Euh donc je ne reviens pas dans le détail mais vous avez toutes et tous eu connaissance de ces quelques modifications. Une proposition de modification est intervenue en particulier concernant l'exclusion du bonus écologique du polystyrène. Il y a eu un débat à la commission sur ce sur ce sujet.

Une nouvelle version du règlement à la suite et compte tenu de la discussion au sein de la commission vous a été remis sur table et dans lequel la réglementation RTX pour la rénovation et la référence à la norme de résistance thermique R =5 et la possibilité d'utiliser du polystyrène issu de filière de recyclage et de rang emploi a été intégré. Seule, l'utilisation de matériaux isolants à base de pétrole en première utilisation n'est pas retenu. Donc, c'est intéressant de le soulever. Il y a eu l'échange au sein de commission, modification euh depuis la commission de de la proposition pour tenir compte de cet échange.

Euh voilà, en quelques mots, je signale aussi qu'au niveau du dispositif commune solidaire pratiquement sur tous les territoires, nous sommes à 100 % de l'utilisation. Euh nous euh avons euh souvenez-vous augmenté l'effort initial de 20 millions d'euros au moment de l'instauration du dispositif à AT54. Nous avions augmenté le nombre de communes petites communes qui accédait au dispositif commune solidaire et nous avions aussi augmenté le nombre de communes qui accédait au dispositif bourcentre. Euh donc je rappelle tout cela parce que ça avait fait euh évidemment euh euh l'objet de nos échanges et de nos décisions à à ce moment-là. M.