Session publique du Département de l'Yonne du 31 janvier 2025

bienvenue à tous chers collègues nous sommes réunis aujourd'hui pour élire notre président en 2021 nous avions élu Patrick jandreau président du conseil départemental et nous étions alors loin d'imaginer qu'il ne terminerait pas son mandat toujours à l'écoute de nous tous toute sensibilité confondue il avait su installer au sein de notre assemblée un climat serein et propice à la bonne gestion de notre collectivité il nous manque déjà je vous propose d'observer une minute de silence avant d'ouvrir cette séance je vous demande d'accueillir dans notre assemblée Monsieur Philippe Lardin qui était le suppléant de Patrick jandre Philippe Lardin et maire du charmant village de passilli et nombre d'entre vous le connaissent peut-être déjà concernant cette élection je vous inviterai à voter en toute conscience et à faire en sorte que nous continuions à avancer ensemble pour le bien de notre département et des habitants de Lyonne c'est ce qu'aurait souhaité j'en suis sûre Patric jandreau en tant que doyenne de cette assemblée j'assurerai la présidence le temps de l'élection je vais ouvrir la séance et appeler à côté Jordan eisem qui sera secrétaire de séance je vous exposerai ensuite le déroulé de cette session et vous lirez les textes qui encadrent l'élection du président du conseil départemental nous allons procéder à l'appel et vérifier que le quorum est atteint le conseil départemental ne peut délibéré que si les 2/ers de ces membres sont présents soit 28 élus il est rappelé qu'en application de l'article L 3121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote à défaut la réunion se tiendrait 3 jours plus tard sans condition de Corum bonjour à tous chers collègues nous allons procéder à l'appel donc Gill abri Gérard André Catherine Bardot Delphine pouerou billon Christophe Bonnefond pr François Boucher absent excusé ayant donné pouvoir à Marie Érard Alexandre Bouchier Philippe Burier Marie Laur capitain Sylvie charpignon Cédric clche Frédéric Cola Jérôme de laavau Christian Deschamp Grégory dort Michel ducrou irènelier et absente excusé ayant donné pouvoir à Jean-Pierre raou Marie Érard a reçu un pouvoir donc de François Boucher Élisabeth fraceto Isabelle fromurce Jean-Luc givor Delphine Gry Arminda giblelin nai adj jordanman présent Pascal h Isabelle joina Philippe Lardin Colette l Catherine emmanu mirdin Sonia pour GIS pie g per Claris Quentin Jeanpierre a reçu pouvoir de Mad IR Magloire chopatis Lionel Terrasson Catherine tronnel Yve vctin André Villier merci je vais maintenant donner lecture du rapport relatif à l'élection du président suite au décès du président du conseil départemental de Lyonne Monsieur Patrick jandre survenu le 1er janvier 2025 et considérant la vacance de siège du président du conseil départemental il est procédé à l'élection à la présidence du conseil départemental en vertu de l'article L 3122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT il revient au doyend d'age d'assurer la présidence du conseil départemental pour cette pour cette élection le doyendage est assisté par le benjamin de l'assemblée départementale qui fait fonction de secrétaire de séance le Conseil départemental ne pouvant délibérer que si les 2/ers de ces membres sont présents la présidente demande au secrétaire de faire l'appel et vérifie que le quorum est atteint il est rappelé qu'en application de l'article L 3121-6 du CGCT un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote à défaut d'atteinte du Corum la réunion se tient de plein droit 3 jours plus tard sans condition de quorum il a appartient ensuite de procéder à l'élection à la présidence du conseil départemental de Lyonne l'élection se déroule au scrutin secret conformément à l'article L 3121-15 du CGCT les conseillers départementaux sont appelés par ordre alphabétique de Canton et par ordre alphabétique à l'intérieur du binôme par la présidente à prendre part au vote aux deux premiers tours du scrutin l'élection requ la majorité absolue des membres en exercice au conseil départemental soit 22 voix pour si l'élection n'est pas acquise après les deux premiers tours il est procédé à un 3oème tour du scrutin cette élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil départemental en cas d'égalité des voix le candidat le plus âgé et proclamé élu je vous rappelle également que que pour sont éligibl à la fonction du président tous les conseillers départementaux en exercice cependant des incompatibilités son prévu à l'article L 3122-3 CG son les suivante président du conseil régional maire membre de la commission européne membre du directoire de la banqueentraleopéne ou m conse de latiqueé de la BAN de France à présent je sollicite les les candidatures à l'élection qui est candidat monsieur Grégory dort est-ce qu'il y a d'autres candidats donc il n'y a pas d'autres candidats je propose que Monsieur Grégory dor se présente rapidement bon je propose ma candidature au sein de notre groupe voilà d'accord donc il y a deux candidatures présentement monsieur Grégory dort monsieur ytin je propose aux deux candidats de prendre la parole s'il le souhaite 5 minutes maximum s'il vous plaît et ensuite je passerai la parole à Monsieur Villier qui l'a demandé bien je rester bonjour à toutes et tous excusez-moi je vais rester assis parce que sinon vous allez pas m'entendre mais ça aurait été avec plaisir que je me seraiis levé bien évidemment devant vous bonjour à toutes et tous madame la Présidente euh chers collègues mes chers collègues chers conseiller départementau c'est le c'est le cœur lourd bien sûr mais aussi plein de détermination que je vous propose aujourd'hui ma candidature pour présider notre beau département de Lyonne Patrick jendreau notre collègue et ami nous a quitté trop brutalement dans des circonstances tragiques la douleur et l'émotion sont encore palpables parmi nous mais nous devons aujourd'hui et nous devons toujours demain nous montrer à la hauteur de l'homme et du président qu'il était pour relever les nombreux défis de notre département ce n'est un secret pour personne j'assume la politique qu'il a conduite et que nous avons conduite à ses côtés et j'ai pour ambition de respecter et cultiver cet héritages avec bien sûr ma propre personnalité héritage tout d'abord sur la ligne politique j'ai été bercé adolescent par des discours à la fois de droite et de gauche dans mon milieu familial des discussions comme vous pouvez l'imaginer pouvait être passionné et passionnante cela m'a nourri et cela m'a construit et je me revendique aujourd'hui du centre droit je ne suis pas encarté j'adhère totalement et sans l'ombre d'un doute aux valeurs de la droite humaniste républicaine et sociale je ne dérogerai pas à ces piliers à ce socle qui correspond au fondement de notre majorité droite centre et indépendant qui doit rester selon moi démocrate plurielle ouverte et accepter les différentes sensibilités et personnalités héritage ensuite sur l'engagement personnel et l'éthique de travail j'étais déjà un conseiller départemental très présent lors du mandat précédent je suis devenu un vice-président disponible et très impliqué pour la jeunesse et l'éducation en 2021 je sairai si vous me faites confiance un président totalement investi et engagé demain et dans les années qui viennent vous le savez mes chers collègues je n'ai pas attendu les séquences médiatiques ou publiques pour être à vos côtés en commission en réunion sur le terrain oui le terrain il n'y a que ça de vrai et je n'ai pas l'intention de changer le travail et le progrès primont toujours je prendrai et défendrai toujours le dialogue l'union et la construction j'écouterai et je m'emploierai à fédérer toutes les bonnes volontés en dépassant les seuls conflits idéologiques et personnels ces scèes pratiques étaient parfois trop absentes de nos institutions par le passé et il me semble important de m'engager afin de les préserver héritage et continuité encore pour le pilotage des dossiers bien évidemment on y ajoutant une petite touche personnelle j'ai dû dans un contexte très difficile tant humainement que financièrement assurer de fait la résidence par intérim depuis plusieurs mois cela m'a aidé progressivement à appréhender les dossiers d'actualité de notre collectivité dans nos différents champs d'intervention je crois n'avoir pas démérité et j'ai eu une certaine chance malgré ces circonstances si singulières la chance d'avoir à mes côtés le cabinet et l'ensemble des services départementaux à qui je tiens à rendre hommage particulièrement appuyé pour leur disponibilité et leur apport quotidien la chance également de pouvoir compter sur des hommes et des femmes de qualité au sein de notre assemblée et du bureau exécutif cela est difficile à mesurer mais ce bureau travaille bien et vite il est composé de gens compétents et complémentaires qui connaissent lion et maîtrisent leur dossier la stabilité serait ici à n'en pas douter un atout mais mais aussi un message fort à nos habitants là où la représentation nationale a montré et montre encore ces obsessions politiciennes pour ne pas dire césirement nous évoquions souvent avec Patrick Jang gr la notion d'équipe essentielle à nos yeux le tandem élu administration au service de Lyonne tout d'abord mais aussi l'équipe formé par l'exécutif la majorité et l'ensemble de notre assemblée toute couleur et tout parti confondu avec une cohésion d'action qui devra donc à mon sens reprendre ses droits dès cette élection passée nous avons été élus chers collègues par les iconés pour répondre à leurs attentes et à leur besoin ne l'oublions jamais héritage enfin et toujours sur la promotion et la défense du département de Lyonne en y ajoutant bien évidemment le caractère de votre servite ce sera un véritable honneur de conduire cette équipe et notre collectivité si vous m'apportez votre confiance aujourd'hui et c'est avec une équipe et nos 21 binômes que nous releverons tous ensemble les défis de Lyonne car je crois au caractère essentiel des missions que nous portons pour les collèges l'éducation pour les soutenir les iconnais de l'enfance au grand âge soutenir nos associations sportives culturelles no éénement sportif et culturel emblématique je crois fond fondamentalement au rôle de bouclier du département comme je crois la politique d'admination et d'attractivité du territoire que nous avons engagé et au résultat probant que nous avons obtenu depuis 2017 achèvement de la déviation de sciens déploiement complet du réseau de la fibre mise en œuvre du PACT de santé mise en œuvre du pack de territoire lancement de la liaison Sud d'ser lancement du foyer de l'enfant entretien des routes travaux des demi-pensions et j'en passe nous pouvons être fiers de ces actions qui témoignent du rôle clé du conseil départemental et il nous incomberra de préserver à l'avenir au maximum ces investissements publics en direction de nos communes et nos intercommunalités préparer l'avenir est en effet à la fois une opportunité et une obligation soyons- en conscient je sais néanmoins que nous devrons revoir nos interventions à la hauteur des moyens dont nous disposerons et peut-être travailler encore davantage dans la transversalité la transversalité et le partage de nos préoccupations je l'ai dit souvent en ces derniers temps je le répète aujourd'hui nous sommes à la croisée des chemins il nous faudra faire des choix dans un contexte financier singulier et compliqué pour l'ensemble des départements de France il nous faudra faire des choix pour ne se pas succomber tel l'âne dans la parabole de Buridan et bien j'assumerai d'engager avec vous et nos partenaires les nécessaires actions qui nous permettront de déterminer ensemble Lyonne de demain et je le ferai toujours en défendant le département mes choix collégiaux nos choix collégiaux et nos actions mes chers collègues car nous sommes des élus de proximité qui connaissent sont parfaitement nos cantons et G gérons sainement nos budgets la preuve quand nous avons réduit notre endettement de 115 millions d'euros entre 2017 et 2024 sur la même période la dette de l'État a elle grimpé de 1000 milliards d'euros pour atteindre aujourd'hui 3300 milliards d'euros je ne fais le procès de personne je ne suis pas juge mais qu'on ne vienne pas nous faire la leçon sur les finances des collectivités ou des départements de Lyonne depuis Paris ou ailleurs vous l'aurez compris au-delà d'un titre ou d'un siège ce sont l'ambition et l'exigence y compris vis-à-vis de l'État l'humain le collectif et bien sûr lonne et nos habitants qui sont au cœur de notre action j'essaierai alors avec ma personnalité et mon expérience de me montrer à la hauteur d'être un président à l'écoute et positif ces principes me paraissent incontournables pour faire progresser et avancer lionne je porterai un discours de vérité et de transparence je sais que la charge sera difficile parser d' buûche mais je sais aussi que je pourrais compter sur vous tous pour m'accompagner et me soutenir cela en étant convaincu qu'ensemble on va et on ira toujours plus loin pour notre département je vous remercie très sincèrement pour votre attention et votre bienveillance merci Monsieur Grégory dort je passe la parole à pour 5 minutes également madame la Présidente chers collègues notre groupe a décidé afin que ça soit un processus vraiment démocratique de présenter donc ma candidature en tant que plus ancien du groupe voilà plus ancien conseiller départemental c'est tout ce que je voulais vous dire merci Monsieur V monsieur André ver 5 minutes 5 minutes également madame la la présidente mes chers collègues mesdames et messieurs secret de poliinel vous saviez que j'avais caressé le le désir d'être candidat et je veux remercier la majorité départementale de ne pas avoir tranché dans sa réunion de début janvier sur les candidats potentiel qui pouvait apparaître aujourd'hui quels sont les sujets qui ont nourrit ma ma réflexion au cours de ces dernières semaines trois le premier évidemment à l'endroit de de Patrick jandre avec lequel vous connaissiez notre notre proximité et il y a 2 jours nous sommes passés un peu avec silence sur la date qui eû été son son anniversaire donc je vais avoir une très grosse pensée pour Patrick aujourd'hui qui m'avait succédé à la tête du département en en 2017 et qui a conduit la politique engagée depuis 2011 à savoir la réduction de l'endettement du département le deuxème sujet qui a nourri ma réflexion c'est celui du défi budgétaire défi budgétaire que j'avais relevé en 2011 avec succès et donc les difficultés aujourd'hui qui apparaissent au département doivent nous mobiliser sans communication extrême sans attaques systématique de l'État et je pense que nous devons faire notre autocritique et chercher sans aucun doute dans les finances départementales les moyens de d'équilibrer l'exercice budgétaire auquel nous allons nous livrer dans quelques dans quelques jours le trè sujet est un sujet éminemment politique lorsque on ignore son histoire on est appelé à la revivre et de subreptissement on assiste dans notre assemblée départementale à l'entrée je l'ai dit au cours de la réunion de la majorité par la petite porte de thès que je combats avec véhémence avec vigueur celle de l'ultr drroite et c'est sans aucun doute la raison fondamentale de mon engagement dans la vie publique qui me conduisent aujourd'hui lorsque nous commémorons le 80e anniversaire de la libération du cand d'osvich et bien nous devons nous rappeler que à chaque fois que l'extrême droite a été aux portes du pouvoir elle a conduit notre pays elle a conduit l'Europe dans les pires afres donc voilà les trois sujets qui ont nourri ma réflexion au cours des dernières semaines alors je sais que à travers les encouragements nombreux que j'ai reçu mais aussi quelques appels à une forme de de raison je sais que la décision que j'ai prise peut appeler dans le meilleur des cas une certaine déception parfois un soulagement donc je veux vous dire que évidemment vous l'avez compris je ne seraiis pas candidat à la présidence du département et que je soutiens la candidature de Grégory dort merci monsieur monsieur Villier nous allons maintenant passer au scrutin je déclare le scrutin ouvert et sollicite la présence de deux assesseurs parmi les élus j'appelle donc comme assesseur Frédéric cola et Michel ducrou le premier assesseur se placera à côté de l'isol Loire au fond de la salle le deuxème assesseur se placera à la table située au centre de l'hémicycle les deux assesseurs participeront ensuite au dépouillement des votes je vous précise que vous serez appelé par le secrétaire de séance à prendre part au vote par ordre alphabétique de Canton et par ordre alphabétique à l'intérieur du binôme vous devrez prendre les bulletins et l'enveloppe bleue nécessairire à ce vote qui se trouve au fond de la salle à côté de l'isoloir par lequel chacun des conseillers devra impérativement passer chaque élu viendra ensuite déposer son enveloppe dans l'urne placée sur la table au centre de l'hémicycle et signera la fiche d'émargement placé à proximité de l'urne nous avons deux pouvoirs qui sont déjà qui ont été cités en en en faisant l'appel voilà donc nous allons commencer alors nous allons donc procéder au vote comme le disait notre collègue colollette donc c'est par ordre alphabétique de cantons et à l'intérieur par ordre alphabétique du binôme donc nous allons commencer donc par le canton doser 1 avec Michel ducrou et Emmanuel mirdin et donc se prépare pour aller voter Arminda Gibelin et magloireopatis se prépare Christophe Bonnefond et Isabelle joakina se prépare Pascal hria et Delphine pouer Rouillon se prépare Jordan Etman et Sonia patouré se prépare Jérôme de Laveau et Catherine MODET se prépare Sylvie charpignon et Philippe Lardin se prépare donc irènelier ayant donné pouvoir à Jean-Pierre raou et Jean-Pierre raou se prépare Gill abri et Isabelle fromand meuriss se prépare Philppe Burier et Frédéric cola se prépare colollette l'ermand et André Villier se prépare Marie Évrard ayant reçu pouvoir de François Boucher se prépare Christian Deschamp et Delphine Gremy voilà se prépare Grégory dort et Dominique sino se prépare Gérard André et Marie Laur capitain se prépare giseline pieu et Gilles pierm se prépare Jean-Luc givor et Clariss Quentin se prépare Catherine bardau et Alexandre Bouchier se prépare Cédric leche et Catherine Tronel se prépare ellisabeth fraceto et Lionel terrasson et se prépare Najiba Adjali et y vctin l'ensemble des élus ayant voté je déclare le scrutin clos je demande au premers assesseur de s'installer à la table située au centre de l'hémicycle pour procéder au dépouillement Grégory d'ort Grégory d'ort yvectin Grégory dort Grégory dort Grégory dort Grégory d'ort Grégory d'ort Grégory d'ort Grégory d'ort blanctin Grégory dort Grégory dort ytin Grégory d'ort Grégory d'ort Grégory d'ort Grégory d'ort Grégory d'ort Grégory dort y vtin Grégory dort Grégory d'ort Grégory d'ort Grégory dort Grégory dort Grégory dort Grégory dort Grégory dort y vtin itin Grégory dort Grégory dort Grégory dort Grégory dort grégoryie dort y Vectin Grégory dort Grégory dort greégory dort 34 voix pour Grégory dort 7 voix pour Yve vecttin et un bulletin blanc

[Applaudissements]

monsieur Grégory dort est élu président félicitations j'invite le président à venir président bon c'est vraiment pénible c'est micro je suis désolé parce que il est pas assez haut ok on va essayer d'en mettre un plus haut euh moi je su je suis très ému hein comme vous pouvez l'imaginer juste un petit mot he j'ai plusieurs personnes à à remercier déjà vous remercier toutes et tous pour votre pour votre confiance chers collègues j'espère ne pas décevoir ceux qui ont voté pour r Vectin bien évidemment merci encore pour votre confiance je mesure cette responsabilité j'ai j'ai une pensée pour pour plusieurs personnes euh j'ai une pensée pour mon père qui éit un gars extraordinaire qui m'a apporté des valeurs de loyauté de droiture et qui est parti trop tôt j'ai une pensée pour mon grand-père qui qui était sacérien qui m'a apporté cette culture général sans prétention qui m'a apporté le goût de l'histoire j'ai une pensée pour pour ma mère un peu trop excité mais qui m'a inculqué non pas la l'impatience mais la patience à contrario j'ai une pensée pour ma famille j'ai une pensée pour ma femme qui est la la bonté je pas dire la beauté mais je la bonté incarnée et qui m'a appris la la clairvoillance et la tempérance j'ai une pensée plus pour mes mentors au niveau politique Patrick jendre bien évidemment que que je salue que nous saluons tous j'ai une pensée pour Philippe de laadset qui a été mon mentor en politique et quelqu'un de très brillant et qui m'a apporté aussi cette cette tempérance qui qui est essentiel et au niveau plus administratif aussi j'ai qui m'a apporté des compétences une femme qui s'appelle claire Germain qui était DGS du département de cénémarne qui m'a aussi appris le l'échange la transversalité la bienveillance tout en étant aussi ferme sur sur certains sujets donc merci à toutes et tous pour pour votre confiance remercier aussi André Villier la politique me surprendra toujours mais bon ça c'est autre chose je vais faire mes armes j'allais dire on a vraiment des des défis à relever tous ensemble dans une situation qui est qui est complexe pour nos départements vous le savez où j'ai l'habitude de dire on a la croisée des chemins sur nombreux sujets au niveau financiers son nos compétences à la fois essentiell he ce bouclier des solidarités qui est qui qui englobe 80 % de notre notre budget et ne pas oublier les 20 autres pour j'allais dire qui sont aussi essentiels pour maintenir notre notre tissu social vous connaissez mon mon histoire sportive et culturel toutes ces associations qu'il faut absolument soutenir qui font le le ciment de notre de notre société qu' faut absolument cultiver enrichir valoriser ce qui est absolument essentiel pour encore une fois garder la la cohésion et la la Concorde dans notre dans notre pays qui est quand même fortement bousculé et qui en a vraiment beaucoup besoin donc merci beaucoup pour votre confiance je suis vraiment très honoré j'espère que j'ai oublié personne voilà et bah au travail faut se relever les manches on a des défis importants à à relever et je pense qu'on y arrivera tous ensemble et le département est vraiment un échelon je disais de proximité il faut é laborer le terrain pour lutter tout contre tous ces extrême effectivement qui peuvent effectivement attirer les les sirènes d'un certain nombre de de nos concitoyens voilà ce que je voulais vous dire je suis très ému et encore une fois merci beaucoup euh à toutes et tous et au travail et je peux vous assurer que on va se relever les manches je vous remercie on va prendre oui une prise de parole Gilles pierm qui souhaite s'exprimer et Frédéric Colas bien évidemment vous avez la la parole est libre monsieur le Président chers collègues nous avons élu le patron de notre collectivité qui s'est engagé à assumer une continuité d'action de gestion de mod et de bienveillance dans quelques jours nous fêterons les 235 ans des départements une collectivité la collectivité de la juste proximité une collectivité en 2025 qui doit prendre à bras cor le défi de la nature inadapté de ses recettes qui régressent de manière systémique quand ces dépenses sont appelées à croître de manière exponentielle une collectivité qui ne doit pas subir cette situation mais y faire face en s'adaptant et en innovant une collectivité qui doit continuer malgré tout à constituer le bouclier social des iconis les plus fragiles et l'épée économique du territoire en soutenant les investissements publics qui sont les premiers investissements du département une collectivité respectueuse des femmes des hommes et des idées de son opposition des agents départementaux institution qu'elle est inscrite dans la Constitution de la République et qui doit cultiver en son sein et exprimer à l'extérieur l'amour et les preuves d'amour des valeurs de liberté d'égalité et de fraternité d'autant que celles-ci n'apparaissent plus comme des évidences sur les chiquier politique le scrutin d'aujourd'hui qui doit contenter Patrick jandre de là où il nous regarde démontre un fait d'une singulière importance dans l'histoire de cette collectivité iconaise c'est notre capacité au rassemblement et à l'unité il faut je le crois saluer André Villier pour son reste raisonnable et je n'en doute pas sa capacité à éclairer notre assemblée de son expérience notre petit territoire mérite cette unité il en a tant besoin nous sommes monsieur le Président derrière vous et à vos côtés à la fois et puisque nous sommes le 31 janvier nous formons pour vous des vœux de réussite votre réussite sera la nôtre celle de cette assemblée et celle de notre territoire et des habitants qu' le constituent ils ont beaucoup d'attentees et je sais que derrière vous nous travaillerons à les entendre et à les accompagner merci docteur pour cette potion enthousiasmante Frédéric Cola j'ai bien dit colaand de la parole merci merci merci Monsieur le merci monsieur le Président euh au nom de de notre groupe nous vous félicitons nous apportons nos félicitations républicaines pour cette élection et et je félicite mon collègue Yve je vois que les rangs de l'opposition se sont agrémentés d'une d'une voix supplémentaire il restait de la place sur cette rangée euh blague à part euh toutes mes félicitations monsieur le Président et pour reprendre vos mots vous avez amené qu'il fallait tracer une ligne qu'il fallait préparer l'avenir avec méthode et transversalité c'est dans ce sens que nous portons nous aussi depuis 3 ans euh nos idées nos actions nos objectifs nos ambitions mais aussi la construction des politiques publiques qui vont mener ce département l'heure est difficile vous l'avez dit dans vos propos introductif mais notre département a toutes les ressources pour rebondir pour se projeter dans l'avenir et pour répondre aux enjeux de demain les enjeux pour lesquels le groupe dont je fais partie seront très vigilants ceux de l'éducation ceux euh d'un maintien d'un équilibre territorial entre nos territoires ruraux et nos territoires urbains ceux euh de la protection de l'enfance ce euh des sujets liés à l'insertion des plus fragiles et des personnes vulnérables ceux euh du monde associatif qu'il soit culturel sportif ou autre nous avons de nombreux défis nous avons de nombreux combats nous avons évoqué il y a quelques temps celui de la préservation de nos sapeurs pompiers euh vous savez tant le sujet d'actualité que nous portons vous avez beaucoup évoqué cette continuité ne nous perdons pas dans la continuité des continuités nous sommes aujourd'hui à mi-mandat il est temps de réécrire et de redéfinir des politiques fortes et ambitieuses pour notre département je reprendrai ces propos qui ont été dits à plusieurs reprises un des combat c'est aussi celui des extrêmes et celui de l'extrême droite vous savez combien notre groupe et combien je l'espère l'ensemble des élus qui compos cette majorité porte ce combat on peut pas être désuni face à ce qui peut se passer aujourd'hui sur le territoire national et international et vous savez que nous aurons des désaccords mais nous sommes une opposition constructive mais nous aurons des désaccords mais sur celui-ci et sur celui de s'unir pour combattre les extrêmes nous serons euh évidemment présents je vous souhaite monsieur le Président avec l'équipe que vous nous présenterez après cette longue suspension de séance qui va arriver euh je vous souhaite vous l'avez dit un travail de qualité au service des iconaises et des iconés merci chers collègu vous avez cité en premier l'éducation je peux vous assurer que je suivrai avec une attention très particulière tous les sujets qui concerne bien évidemment l'éducation de nos jeunes qui est tout le monde le sait essentiel vital et fondamental il y a plus de prise de parole je n'en vois pas je vous remercie nous allons donc dérouler notre ordre du jour avec le rapport numéro 2 Monsieur le Secrétaire je vais prendre la main qui est la détermination de la composition de la commission permanente dans tout ça pour respecter effectivement un certain formalisme je vais vous lire ce ce rapport donc conformément à l'article L 3122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence le Conseil départemental fixe le nombre de vice-présidents et des autres membres de la commission permanente en application de l'article.

3122-4 du CGCT donc code général des colcté territoriale la commission permanente doit être composée du président du conseil départemental de 4 à 15 vice-présidents sous réserve que le nombre de ceuxci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil départemental soit 12 maximum pour notre conseil départemental et éventuellement d'un ou plusieurs autres mondes bien que le nombre de vice-présidents soit ainsi limité il n'en demeure pas moins que le nombre total des membres de la commission permanente est librement déterminé par le Conseil départemental les membres de la commission permanente autre que le président sont nommés pour la même durée que le Président je vous propose ainsi de fixer à 42 le nombre total des membres de la commission permanente dont 11 vice-présidents et 30 autres membres donc je vous prie bien vouloir en délibérer donc je vous propose donc de fixer la composition de la commission permanente à 42 élus le président du conseil départemental 11 vice-présidents et donc 30 autres membres donc je soumets au vote qui est pour oui oui qui vote contre qui s'abstient je vous en remercie rapport suivant donc c'est le rapport numéro 3 élection donc des membres de la commission permanente nous devons respecter aussi certain formalisme d'évoquer avec vous le cadre légal complet un petit peuébarbatif mais c'est notre cadre légal qui impose donc après avoir terminer la composition de la commission permanente le Conseil départemental doit en désigner les membres qui seront également élus pour la même durée que le président l'article L 3122-5 du CGCT dispose que les membres de la commission permanente autre que le président sont élus au scouterin de liste chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats qui doit être composé alternativement d'un candidat de chaque sexe les listes sont déposé auprès du président dans l'heure qui suit la décision de l'assemblée départementale relative à la composition de la commission permanente toujours en application du même article L 3122-5 du CGCT il est prévu qu'à l'expiration de ces délais cette opération peut être effectuée soit par voie consensuelle soit à l'issu de plusieurs votes donc la voix consensuelle si à l'expirition de ce délai donc la fameuse heure le président constate le dépôt d'une seule liste les différents sièges de la commission permanente sont pourvus immédiatement dans l'ordre de la liste le président du conseil départemental donne alors lecture de ses nominations 2è point absence de consensus une première étape élection des membres de la commission permanente si exiration de ce délai d'une heure le président constate la multiplicité de listes il invite les conseillers départementaux à procéder à l'élection des membres de la commission permanente haut que le président au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel c'est un vote à bulletin secret les sièges sont attribués au candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution de dernier siège celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages en cas d'égalité de suffrage le siège est attribué aux plus âgés des candidats susceptibles d'être procrammé élu si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou plus forte moyenne suivante il sera donc procédé à l'élection des membres de la commission permanente la deuxè étap dans cette phase d'absence de consensus et l'élection des vice-présidents il est ensuite procéder à l'élection des vice-présidents qui se déroule au scrutin de liste à la majorité absolue des suffrages exprimés sans panachage ni vote préférentiel c'est un vote à bulletin secret sur chacune des listes présenté l'écart entre le nombre des candidats de chaque sex pardon ne peut-être supérieur à 1 si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue après les deux premiers tours il est procédé à un 3oème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative en cas d'égalité de suffrage candidat de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus il sera alors procédé ensuite à l'élection des vice-présidents de la commission permanente donc je vous propose donc de suspendre cette séance pour une durée d'un heure vous avz avir le temps de boire un café et donc il il est 10h36 exactement donc nous reviendrons à 11h30 6 voilà vous avez une petite pause voilà et euh je reçois les listes s'il y en a une plusieurs voilà merci merci euh merci beaucoup bra monsieur le président bon chers collègues chers collègues je vous propose de rouvrir la séance s'il vous plaît donc il est exactement 11h36 nous avions fait une interruption de séance pour respecter les le légal d'une heure donc nous allons donc reprendre cette séance je vous rappelle que nous sommes film euh donc nous serons dans l'hypothèse de la phase consensuelle c'est-à-dire que je constate le dépôt d'une seule liste de candidats à la commission permanente et je vais donc vous en donner la lecture donc vice-président en première position madame Sonia patouré et vous déclinerez donc en deux monsieur Christophe Bonnefond en 3 madame marielore capitain en 4 monsieur Alexandre Bouchier en 5 madame Isabelle from Maurice en 6 monsieur Gilles Perm en 7 madame ellisabeth fraceto en 8 Monsieur Pascal Orya en 9 Madame Catherine Maudet en 10 monsieur Jean-Luc givau en 11 madame Collette lermand les autres membes donc Gilles abri Madame Catherine bardau monsieur Gérard André madame Delphine poud de Rouillon Monsieur François Boucher madame Sylvie charpignon Monsieur Philippe Burier madame Frédérique Cola monsieur Cédric clèche madame Hine olrier Monsieur Jérôme del laaveau madame Marie Érard Monsieur Christian Deschamp madame Delphine gréi Monsieur Michel ducrou madame Arminda Giblin monsieur Jordane hatsman madame Najiba Adjali Monsieur Philippe Lardin madame Isabelle joquina Monsieur Jean-Pierre raou madame Emmanuelle mirdin monsieur Magloire siopatis madame giseline pieux Monsieur Lionel Terrasson madame Clariss Quentin monsieur Yve vtin madame Dominique sinau monsieur André Villier et Madame Catherine Tronel il en est donc ainsi décidé je vous propose de passer donc au rapport numéro 4 donc je fais aussi le rôle de secrétaire c'est Jordan Hatman rapport numéro 4 donc c'est cela porte sur délégation accordé au président du conseil départemental donc un rapport très classique que vous avez tous reçu il s'agit de reconduire les délégations qui avaient été donné au président en 2021 de les reconduire dans l'entièreté à notre nouveau président Grégory dort merci très synthétique vous avez la liste des délégations dans le dans le rapport chose de très classique donc je vais soumettre au vote est-ce qu'il y a des votes contre des abstention je vous remercie rapport suivant rapport numéro 5 délégation du conseil départemental à la commission permanente voilà il s'agit de donner les délégations à la commission permanente comme le code général des collectivités l'indique euh par délibération en séance du 1er juillet 2021 été décidé à l'unanimité de procéder aux délégations d'attribution du conseil départemental vers la commission permanente euh donc cela porte objet sur les orientations budgétaires et les engagements pluri-annuels sur le vote du compte administratif et le vote des mesures de rétablissement d'équilibre budgétaire sur proposition de la chambre régionale des comptes ainsi que les inscriptions des dépenses obligatoires et de la jurisprudence y rapportant donc ont été retiré les délégations qui sont attribuées directement au Président je vous demande donc de voter ce rapport s'il vous plaît est-ce qu'il y a des votes contre des observations des abstentions je n'en vois pas je vous remercie donc le rapport suivant rapport numéro 6 donc reconduction des commissions thématiques au conseil départemental donc il s'agit de reconduire de manière temporaire à l'identique la composition des commissions thématiques d'approuver aussi comme il était le le règlement intérieur de l'Assemblée départementale en y ajoutant aussi par la suite une délégation à à Philippe Lardin le nouveauvenu on y laissera simplement le temps de pouvoir découvrir et se positionner sur une commission qui qui qui jugerait plutôt partin pour lui voilà je vous demande donc de voter ce rapport merci donc monsieur Lardin prendre les contacts avec les présidents de commission vous ferez votre choix et vous regarderons ça tranquillement voilà vous avez un peu de temps pour vous adapter au fonctionnement de la collectivité donc je vois pas de de vote contre d'abstention je vous remercie rapport suivant le rapport numéro 7 donc c'est la justement la désignation de Monsieur Philippe Lardin au sein d'un organisme extérieur donc ça c'est plutôt pour mettre directement au niveau territorial euh dans le les délégations donc de du conseil d'administration des éepades de surserein et de noyard sursin ainsi que tis et au conseil d'administration des collèges publics de Pierre-Jean le rouge de chabelie et du collège 1000 de noyard sur serin je vous demande donc de voter ces commissions merci est-ce qu'il y a des votes comp des oppositions que je très classique par rapport aux organismes de votre territoire avec votre binôme Sylvie charpignon pas de votre compte pas d'abstention je vous remercie rapport suivant modification d'une désign au sein de domanis et donc il s'agirait d'intégrer Jean-Pierre Raoul simplement au conseil d'administration de domanis raout est d'accord il est où notre Jean-Pierre ah il était caché pardon pas d'opposition monsieur je vous en prie donc pas de d'opposition pas d'abstention pas de votre compte merci beaucoup et donc le dernier rapport donc qui un rapport qui a été mis sur table donc qui concerne la déclaration de projet suite à l'enquête publique environnementale qui concerne notre Lisa l'enquête publique relative aux demandes d'autorisation au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de Lisa c'est terminé donc le 14 février 2024 avec la notification du rapport de la commission d'enquête qui a émis à l'unanimité un avis favorable sur ce projet donc en l'application de l'article L 126 ti1 du code d' l'environnement il appartient au Conseil département mental de se prononcer sur l'inté générale de l'opération projetée dans dans un délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête donc on a terminé le 14 février 2024 donc nous sommes dans les temps c'est pourquoi il vous a proposé d'adopter la déclaration de projet qui vous était qui vous est présenté en annexe est-ce qu'il y a des des observations sur ce rapport je n'en vois pas oui madame fraceto est-ce qu'il y a obligation de voter aujourd'hui alors oui parce que les délais on est le 14 février c'est quand même très serré en terme non c'est simplement je me posais des questions par rapport aux 32 pages qu'il faut que je lise et que je comprenne ouais non non c'est Monsieur Bonnefon a souhaité la parole oui mes chers collègues c'est une délibération très technique qui était à l'origine il y a eu des débats dans les service technique entre les services de l'État et services du département et qu'il fallait voter avant le 14 février et compenu que nous sommes attendus juridiquement sur chaque virgule sur ce dossier-là il est important de respecter à la lettre juridiquement les choses voilà mais il y a rien de nouveau sur le dossier c'est que technique c'est enteriné une déclaration de projet qui qui a déjà eu lieu par le passé mais que nous devions reprendre après l'enquête merci pour ces explications je souhaiterais aussi que sur la Lisa en toute transparence il y a un calendrier et un point qui soit fait à l'ensemble des conseillers départementaux sur le calendrier effectivement sur les différentes phases et que ça soit clair pour pour tout le monde voilà donc je soumets au vote est-ce qu'il y a des votes contre logique on change pas de est-ce qu'il y a des abstentions je vous en remercie ah pardon excusez-moi j'ai pas regardé sur la gauche excusez-moi j'ai j'ai une vision plus périphérique mer merci euh ben écoutez j'en ai terminé de cette séance encore merci beaucoup pour votre pour votre confiance il est proposé donc dans les sellers un repas frugal à partir de midi dans les sellers du département où vous êtes bien évidemment tous conviés et la date de la prochaine séance aura lieu en Commission permanente le 21 février 2025 21 février 2025 qui sera de mémoire l'occasion de travailler sur le le DOB desbatentation budgétaire et il y aur un nbre de réunions de de commissions qui seront programmé évidemment en février pour partager et faire les bons choix pour ce débat d'orientation budgétaire je vous souhaite une excellente journée un bon appétit et un très bon weekend à toutes et tous et encore merci pour votre confiance